Bilan de la société nationale Radio France - CSA...Rapide panorama du bilan 2007 5 1. Évolution des programmes de la société 9 2. Obligations générales 17 3. Obligations particulières

Bilan de la société nationale

RRaaddiioo FFrraannccee

AAnnnnééee 22000077

les bilans du CSA nnoovveemmbbrree 22000088

CCoonnsseeiill ssuuppéérriieeuurr ddee ll’’aauuddiioovviissuueell DDiirreeccttiioonn ddeess pprrooggrraammmmeess

SSeerrvviiccee ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn eett ddee llaa ddooccuummeennttaattiioonn

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Bilan de la société nationale

RRaaddiioo FFrraannccee AAnnnnééee 22000077

SSoommmmaaiirree

RRaappiiddee ppaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000077 55 11.. ÉÉvvoolluuttiioonn ddeess pprrooggrraammmmeess ddee llaa ssoocciiééttéé 99 22.. OObblliiggaattiioonnss ggéénnéérraalleess 1177 33.. OObblliiggaattiioonnss ppaarrttiiccuulliièèrreess 2299 44.. PPuubblliicciittéé eett ppaarrrraaiinnaaggee 4499 55.. RReellaattiioonnss aavveecc lleess aauuttrreess oorrggaanniissmmeess 5533 dduu sseecctteeuurr ppuubblliicc

Annexes (liste) 61

LLEESS BBIILLAANNSS DDUU CCSSAA AANNNNÉÉEE 22000077–– RRAADDIIOO FFRRAANNCCEE

55

RRaappiiddee ppaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000077

L’année 2007 a été marquée pour Radio France par la poursuite des missions qui lui ont été confiées dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signé en décembre 2006 avec l’État pour la période 2006-2009. Parmi ces missions figurent notamment l’amélioration de la couverture hertzienne du territoire avec l’extension de diffusion en FM de France Info, France Bleu, FIP, le Mouv’, la rénovation des grilles de programme des différentes chaînes du groupe et l’implication soutenue de la société dans le lancement de la radio diffusée en mode numérique. L’exercice a également été marqué par des changements dans certaines directions de chaînes avec en particulier les nominations, en avril 2007, de Patrick Roger à la direction de France Info et de Claude Hemmer à la tête de France Bleu Île-de-France, et celle plus tardive de Marc-Olivier Dupin, fin mars 2008, à la direction de France Musique.

Points forts

• Poursuite de la rénovation des programmes du groupe La grille de France Info a été refondue en vue d’apporter une plus grande souplesse à la chaîne et une plus grande diversité des contenus diffusés à l’antenne. Cette opération s’est notamment concrétisée par un nouvel habillage d’antenne, de nouveaux formats d’émissions afin de réduire l’effet de répétitivité, davantage de directs et de reportages, la multiplication des points de vue dans les débats et des formules diversifiées d’interactivité avec les auditeurs… Par ailleurs, les programmes de France Inter et de France Culture ont été modifiés à l’automne 2007, toujours dans la perspective d’une meilleure lisibilité et d’une plus grande rationalité. C’est ainsi que, sur la chaîne généraliste, la tranche d’informations matinale a été rallongée d’une demi-heure afin d’y intégrer le magazine quotidien voué à l’audiovisuel. En outre, de nouveaux rendez-vous à caractère culturel (arts, théâtre, cinéma) ont été insérés dans la grille de programme. Sur France Culture, ont été introduites de nouvelles émissions consacrées aux médias (édition, presse, Internet) et l’ensemble des productions dramatiques (à l’exception des fictions destinées au jeune public) sont dorénavant programmées et diffusées en soirée, à partir de 20 heures.


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• Mise en valeur des formations musicales de Radio Fr ance

sur les antennes de la société et sur France Télévi sions et accroissement sensible de la part des nouveaux t alents dans la programmation musicale du Mouv’.

Dans la grille de rentrée de France Musique, un espace hebdomadaire a été spécifiquement réservé aux activités des formations orchestrales et vocales de la société (Orchestre philharmonique, Orchestre national de France, Chœur et Maîtrise). Dans les programmes d’autres stations, notamment France Inter et France Culture, leur présence s’est également manifestée à l’antenne à l’occasion de célébrations d’anniversaires (les 70 ans de l’Orchestre philharmonique ; le 60e anniversaire du Chœur) et de tournées à l’étranger. Les chaînes de France Télévisions (France 2 et France 3) leur ont également assuré un nombre de passages et une durée d’exposition plus importante qu’en 2006. La société a par ailleurs contribué à accroitre, de façon significative, la part des nouveaux talents dans la programmation musicale du Mouv.’ En progression de plus de 5 points par rapport à 2006, cette part atteint désormais 30 %.

• Des obligations dans l’ensemble respectées Le cahier des missions et des charges de Radio France comporte peu d’obligations chiffrées et vise, pour l’essentiel, l’ensemble des programmes de la société. Dans ce contexte, la société a globalement respecté les obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges, notamment les obligations plus spécifiques de service public.

• Poursuite de la mise en valeur du patrimoine cultur el sur les antennes de la société

Radio France a continué de mettre en valeur le patrimoine culturel à travers notamment l’exploitation des archives sonores issues de l’INA, la commande d’œuvres radiophoniques (musicales et documentaires) originales et enfin la défense et l’illustration de la langue française et des langues régionales.

• Une participation soutenue au développement des nouvelles technologies et du multimédia

La société a poursuivi ses actions en faveur du développement des nouvelles technologies et du multimédia en participant activement à la mise en place de la prochaine diffusion de la radio en mode numérique, en refondant et en enrichissant plusieurs sites Internet du groupe (France Inter, France Info, le réseau France Bleu, partiellement France Musique), en lançant une nouvelle web radio thématique (la web radio des présidentielles), en élargissant à certaines émissions musicales l’éventail des émissions disponibles en podcast, et en diffusant, toujours en plus grand nombre, des messages au bénéfice des chaînes de télévision publique (en particulier France 3 et France 5).


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Audiences L’ensemble du groupe Radio France a été crédité d’une audience cumulée moyenne sur l’année de 26 % contre 25,3 % en 2006. Cette progression provient essentiellement du redressement des audiences respectives de France Inter et de France Info. Les résultats obtenus par les différentes stations de la société à l’échelle nationale et en Île-de-France figurent à l’annexe 1 .

Points faibles

• Un pluralisme de l’information en déséquilibre sur France Inter, hors périodes électorales, et un manquement observé à l’occasion des élections législatives

Au vu du principe de référence fixé par le Conseil en matière de pluralisme, il est apparu sur l’antenne de France Inter une sur-représentation du Gouvernement, une sous-représentation marquée de la majorité parlementaire ainsi qu’une sous-représentation des partis non représentés au Parlement. Les déséquilibres constatés peuvent toutefois être imputés à la tenue de la campagne en vue de l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 et celle en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007. Concernant précisément les élections législatives, il convient de rappeler que France Inter n’a pas respecté, le jour de scrutin, les articles L.49 et L.52-2 du code électoral et la recommandation du Conseil relative au traitement de l’actualité en période électorale en diffusant dans le journal de 7 heures, le 17 juin, des informations relatives à plusieurs résultats de scrutin enregistrés sur les territoires d’outre-mer, en Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que ces informations ne peuvent être communiquées au public sur le territoire métropolitain avant la clôture du dernier bureau de vote. Cette situation a valu une lettre de mise en garde à la station.

• Un affaiblissement des commandes et achats d’œuvres dramatiques sur France Culture

Alors que les commandes d’œuvres musicales par la Direction de la musique sont restées stables (29 commandes contre 30 l’année précédente), les commandes et achats de textes dramatiques originaux par le Service de la fiction de France Culture apparaissent en retrait, totalisant 85 œuvres en 2007 contre 97 œuvres en 2006 et 99 en 2005.


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11.. Évolution des programmes de la société

Diffusion et réception des programmes État des fréquences Évolution des structures et des grilles de programmes de la société

AArrtt iiccllee 22 La société fait diffuser sur l'ensemble du territoire métropolitain des émissions à caractère national ou local. En 2007, Radio France a diffusé 501 336 heures de programmes (491 573 heures en 2006) dont 457 366 heures de programmes locaux (447 372 en 2006) et 43 970 heures de programmes nationaux (44 201 en 2006). S’agissant de la diffusion locale, la société indique que la hausse constatée correspond à la prise en compte des mini-décrochages du Mouv’ à Paris et Toulouse en 2007. En ce qui concerne les programmes nationaux, la baisse enregistrée est liée à la réduction des décrochages en grandes ondes de France Inter.

AArrtt iiccllee 2255 (modifié par décret du10 octobre 2000)

La société conçoit et fait diffuser cinq programmes nationaux : 1° Un programme généraliste d'information, de distr action et de culture, diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. 2° Un programme musical présentant les divers genre s musicaux, favorisant la création musicale et s'attachant à mettre en valeur les œuvres du patrimoine et la musique vivante. 3° Un programme présentant les divers aspects et mo des d'expression des cultures, mettant en valeur le patrimoine et développant la création radiophonique. 4° Un programme d'information, de services, de dive rtissement et de musique constituant notamment le complément des programmes spécifiques des stations locales. 5° Un programme d'information continue diffusé ving t-quatre heures sur vingt-quatre. En outre, la société conçoit et fait diffuser.

a) Un programme de musique continue et de services. b) Les programmes des stations locales privilégiant la proximité dans leur offre d'information, de services et de divertissements. c) Un programme à dominante musicale privilégiant la dimension éducative, sociale et culturelle des divers modes d'expression de la jeunesse et la découverte de nouveaux talents ; d) Les programmes autres que nationaux satisfaisant une offre spécifique de service public.

• En matière d’organisation et de diffusion des progr ammes , on trouvera

ci-après un tableau recensant les programmes diffusés en 2007 par la société nationale de programme.


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PROGRAMMES FORMAT VOLUME QUOTIDIEN DE DIFFUSION MODE DE DIFFUSION

5 programmes à diffusion nationale

. FRANCE INTER Programme généraliste d’information, de divertissement et de culture

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence (environ 600 émetteurs couvrant 93,8 % de la population métropolitaine) . Ondes longues (162 Khz) . En numérique via le satellite (CanalSatellite ) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos, NumériCâble…) . Internet : franceinter.com . Podcast à la demande

. FRANCE MUSIQUE

Programme thématique musical présentant les divers genres musicaux, favorisant la création et mettant en valeur les œuvres du patrimoine et la musique vivante

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence (environ 600 émetteurs) . En numérique via le satellite (CanallSatellite et TPS) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos, Numéricâble) . Internet : Francemusique. com

. FRANCE CULTURE

Programme thématique culturel, présentant les divers aspects et modes d’expression des cultures, mettant en valeur le patrimoine et développant la création

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence (environ 600 émetteurs) . En numérique via le satellite (CanalSatellite et TPS) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos, Numéricâble) . Internet : franceculture.com .podcast à la demande

. FRANCE BLEU tête de réseau (Bleu Modulation)

Programme généraliste d’informations, de services, de divertissement et de musique, servant de complément aux programmes spécifiques des stations locales.

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence

. En numérique via le satellite (CanalSatellite et TPS) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos, Numéricâble) . Internet : francebleu.com Podcast à la demande

. FRANCE INFO Programme thématique d’information continue

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence (221 émetteurs couvrant 75,2 % de la population) .Ondes moyennes (à partir de 16 émetteurs)1. En numérique via le satellite (CanalSatellite et TPS ainsi que Medias Overseas pour les Antilles… ) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos, Free ADSL) . Téléphonie mobile (via le 711 et le 3230) . Internet : franceinfo.com . podcast (à la carte)

Autres programmes diffusés

FIP (à Paris, Arcachon Bordeaux, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Nazaire, Rennes et Strasbourg )

Programme de musique continue et de services (informations pratiques)

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence (9 émetteurs)

. Ondes moyennes

. En numérique via le satellite (bouquets CanalSatellite et TPS) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos, Numéricâble) . Internet . Téléphonie mobile (offre 3G d’Orange)

. FRANCE BLEU REGIONS : 41 stations 2 et 5 micro-locales

Programmes privilégiant la proximité dans leur offre d’informations, de services et de divertissement

24 heures sur 24 programme propre variable selon les stations

. Modulation de fréquence (405 émetteurs desservant 79,1 % de la population) . Internet

1 Depuis septembre 2002 sur 16 sites : Bayonne, Bordeaux, Besançon, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nice, Pau, Rennes, Toulouse. Soit un potentiel d’auditeurs supplémentaires de 8,9 millions d’habitants. 2 - FB Azur, FB Alsace, FB Armorique, FB Auxerre, FB Basse Normandie, FB Béarn, FB Belfort, FB Berry sud, FB Besançon, FB Bourgogne, FB Breiz Izel, FB Champagne, FB Cotentin, FB Creuse, FB Drôme Ardèche, FB Gard Lozère, FB Gascogne, FB Gironde, FB Hérault, FB Ile-de-France, FB Isère, FB La Rochelle, FB Limousin à Limoges et FB Limousin à Tulle, FB Loire Océan, FB Lorraine Nord, FB Mayenne, FB Nord, FB Haute Normandie, FB Orléans, FB Pays d’Auvergne, FB Pays Basque, FB Pays de Savoie, FB Périgord, FB Picardie, FB Poitou, FB Provence, FB Radio Corse Fréquenza Mora, FB Roussillon, FB Sud Lorraine, FB Touraine, FB Vaucluse. Les 5 micro-locales sont installées à Evreux, le Havre, Toulon, Tulle et La Roche-sur-Yon.


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. LE MOUV’1

Programme à dominante musicale privilégiant la dimension éducative, sociale et culturelle des divers modes d’expression de la jeunesse et la découverte des nouveaux talents

24 heures sur 24

. Modulation de fréquence (24 émetteurs desservant 22 millions d’habitants) . En numérique via le satellite (bouquets CanalSatellite et TPS) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos et Numéricable) . Internet .Audiotel (3230)

Autres offres spécifiques de service public

. VIVACE 2 (ex-Hector)

Programme de flux musical à dominante « classique »

24 heures sur 24 6 heures (de 1h à-7h) sur France Musique

. Modulation de fréquence (France Musique de 1h à 7h) . En numérique via le satellite (bouquet TPS) . Sur certains réseaux câblés (France Télécom Câble, Noos et Numéricable) . Internet

. SOPHIA

Banque de programmes (infos, chroniques et musique) destinée aux radios de catégorie A et B

. Diffusion numérique via le service Direction du Développement, des Produits nouveaux et du Multimedia (DPM) de Radio France.

. 107,7 FM

Programme vendu à la SANEF (incluant les flashes de France Info à 15 et 45 de chaque heure) destiné aux automobilistes sur l’axe autoroutier du nord et de l’est de la France (A1, A26, A4), et aussi depuis juin 2007, sur l’axe Paris- Normandie

24 heures sur 24h . Modulation de fréquence

• En matière de diffusion et de réception des program mes , l’année 2007 a donné lieu à la réservation, dans le cadre de la replanification des fréquences menée par le Conseil (plan FM +), de nouvelles fréquences pour la diffusion de plusieurs programmes de la société nationale Radio France.

En 2007, dans le cadre des appels aux candidatures lancés à Paris, Clermont-Ferrand, Dijon, Marseille, Nancy, Poitiers et Toulouse, le Conseil a autorisé Radio France sur 31 fréquences. Ces fréquences demandées par le ministre de la culture et de la communication, au titre de son « droit de réservation prioritaire » prévu par l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, doivent assurer la diffusion de plusieurs programmes de la société (le Mouv’, FIP, France Info, France Bleu) sur les zones concernées. On trouvera en annexe 2 un tableau ventilant la répartition de ces 31 fréquences par zone et par programme. - Pour sa part, en 2007, Radio France a mis en service 8 nouveaux émetteurs, respectivement pour la diffusion du Mouv’ à Bordeaux, Limoges, Lorient, Nice et Carcassonne (5 émetteurs) et pour la diffusion de FIP sur Arcachon, Marseille et Rennes (3 émetteurs).

1 - Diffusion sur 23 sites au 31/12/07 : Aix-en-Provence, Ajaccio, Angers, Bordeaux, Brest, Cannes, Carcassonne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lorient, Lyon, Marseille, Mende, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Reims, Rennes, Toulouse, Valence. Diffusion prévue sur 5 sites complémentaires en 2008 : à Besançon , Tours, Caen, Rouen ,Amiens. 2 - À compter du 18 janvier 2006.


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- La société a par ailleurs lancé un nouvel appel d’offres pour la diffusion de ses programmes sur 27 fréquences. Au cours de l’exercice considéré, 20 de ces fréquences ont été attribuées à TDF et 7 à Towercast. - Enfin, s’agissant des expérimentations en vue du lancement de la radio numérique, la société Towercast a été autorisée par le Conseil en date du 16 octobre à augmenter les puissances d’émission en bande III de ses émetteurs parisiens (Porte de Bagnolet et Porte Maillot) dans le cadre des expérimentations de radio numérique en T-DMB qu’elle menait depuis juin 2007.

• Dans le domaine des structures, peu de modification s sont intervenues

On notera que la banque de programme Sophia, destinée aux radios de catégorie A et B et reçue par une soixantaine d’abonnés, a été rattachée à la Direction du développement des produits nouveaux et du multimédia (DPM) de Radio France. Dans ce cadre, le programme d’information et de musique est passé d’une diffusion satellitaire à une diffusion numérique par réseau ADSL. La société indique que, dans ce nouveau contexte, Sophia a commencé à proposer ses chroniques et ses bulletins d’information en mode téléchargement FTP.

• S’agissant plus spécifiquement de l’évolution des g rilles de programmes de la société, plusieurs faits mérite nt d’être relevés

Dans le domaine de l’information, le premier semestre a essentiellement été marqué par la mise en perspective, sur l’ensemble des stations de la société, des échéances électorales de 2007 : l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai, puis les élections législatives des 10 et 17 juin. Concernant l’élection présidentielle, de nombreux rendez-vous spéciaux, généralement consacrés aux différents thèmes de la campagne, et souvent diffusés en direct de plusieurs villes, ont été mis en place sur plusieurs chaînes, en particulier : - sur France Inter (On ne vous cache rien, pages spéciales dans le cadre des Jeudis politiques, Le téléphone sonne…) ; - sur France Info (série quotidienne Au café de la République…) ; - sur France Culture (journées spéciales décentralisées à Toulouse, Calais et Strasbourg ; chroniques matinales le jeudi et le vendredi à partir du mois de mars dans Les Matins ; rencontres mensuelles dans le Grand-Ouest avec Les Carnets de campagne…) ; - sur le Mouv’ (création en association avec le journal Phosphore d’un blog consacré à l’élection présidentielle et pages spéciales du magazine Le Buzz donnant la parole aux militants de divers groupes politiques).

o À la rentrée d’automne, des changements d’ordre plu s structurel ont fait leur apparition

La tranche matinale d’information de France Inter , toujours animée par Nicolas Demorand, a été rallongée d’une demi-heure (de 7 heures à 10 heures) en vue notamment d’y intégrer le magazine de Colombe Schneck J’ai mes sources, consacré aux médias et à l’histoire de l’audiovisuel.


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Par ailleurs, la grille de France Info a fait l’objet d’une restructuration à l’occasion du 20e anniversaire de la station. Cette dernière opération impulsée par Patrick Roger, nommé directeur de la chaîne en mars 2007, s’est notamment traduite par un nouvel habillage d’antenne, la venue de nouvelles voix, la diversification des formats en vue d’atténuer l’effet de répétitivité des programmes, l’introduction de nouvelles chroniques, la multiplication des reportages et des directs, la mise en place de différentes formules d’interactivité avec les auditeurs, parmi lesquelles des questions laissées par les internautes sur les forums liés à l’actualité et les réponses données en direct à l’antenne au cours de débats ou de chroniques par des spécialistes ou experts. Parmi les nouveautés, ont été introduits un espace quotidien d’information à l’intention des auditeurs sur des sujets divers à caractère économique, juridique ou social préparés par une équipe de trois journalistes sous l’égide de Matthieu Aron (Le Plus de France Info, notamment à 7 h 15 et 8 h 45) et un espace quotidien de débats mettant face à face deux personnalités de sensibilité différente sur des thèmes liés à l’actualité (Les Débats de France Info, notamment à 10 h 15, 12 h 45, 14 h 50 et 16 h 45). Sur France Culture , une chronique quotidienne de 5 minutes tournée vers les cultures du monde, présentée par cinq personnalités féminines différentes, a été introduite en semaine dans Les Matins. Par ailleurs, un rendez-vous dominical d’une demi-heure présentant, à travers agenda, dossier et revue de presse étrangère en partenariat avec Courrier International, un sujet qui fera l’actualité politique, sociale ou culturelle de la semaine à venir (À suivre…), s’est substitué à l’émission précédemment consacrée à l’art culinaire (De bouche à Oreilles). Enfin, il convient de noter que sur France Bleu , la tranche d’information quotidienne nationale de la mi-journée, précédemment animée par Patrick Sébastien (Tous ensemble) a été légèrement revue. La tranche horaire (12 h 30-14 heures), nouvellement animée par Alexandra Dayan et Ersin Leibowitch et rebaptisée 1h1/2, service compris, a en effet comporté dès la rentrée 2007 un débat « contradictoire » entre deux personnalités sur un sujet d’actualité, avec la participation des auditeurs (12 h 40-13 heures)1.

o S’agissant des autres émissions de programme, plusieurs remarques s’imposent

Si, durant le premier semestre, la perspective des échéances électorales de 2007 a suscité la programmation, dans certaines émissions de France Inter et de France Culture, de plusieurs séries et sujets à caractère historique en liaison avec l’élection présidentielle2, plusieurs retouches ont été apportées à l’automne aux grilles de programme de ces deux stations. En semaine, sur France Inter , le magazine culturel de fin d’après-midi (La Bande à Bonnaud) a été remplacé par un entretien d’Yves Calvi avec une personnalité

1 - Les autres séquences de cette tranche horaire n’ont pas fondamentalement changé, en restant composées de deux journaux d’une durée de 10 minutes (à 12h 30 et à 13h), d’un entretien avec des invités (13h10--13h45) et d’ un jeu avec les auditeurs (13h45-14h). 2 - Par exemple sur France Inter la série de 6 émissions consacrées aux élections présidentielles (dans le cadre de 2000 ans d’histoire en mars et avril ), ou sur France Culture les séries respectivement consacrées à l’imaginaire des hommes politiques (en février-mars dans le cadre de La Fabrique de l’histoire) et à l’histoire des élections présidentielles de 1848 à 1965 (en mars, dans Histoire de…).


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du monde culturel ou artistique (Nonobstant), suivi d’un feuilleton-documentaire conçu par Hervé Pauchon autour de thématiques variées (Un temps de Pauchon). De nouveaux magazines, respectivement consacrés au cinéma (On aura tout vu) et au théâtre (Studio théâtre) ont également été insérés dans la grille de rentrée. Sur France Culture , deux nouvelles émissions ont été introduites : la première, quotidienne, consacrée à l’actualité de l’édition (À plus d’un titre) ; la seconde, hebdomadaire, centrée sur les nouvelles technologies, les nouveaux médias, les sciences de l’information et de la communication à l’heure du numérique (Place de la toile). Par ailleurs, la programmation de l’intégralité des fictions - feuilletons et dramatiques - de la chaîne a été transférée en soirée (à partir de 20 heures), à l’exception de la fiction destinée au jeune public dont l’heure de diffusion est passée du mercredi matin au dimanche en fin d’après-midi.

o Dans le domaine de la programmation musicale, des changements sont intervenus

Sur France Musique une partie des émissions introduites en fin de semaine en 2006, voire en 2005, ont disparu1, remplacées par de nouvelles séquences. On signalera notamment la création d’un espace hebdomadaire d’une heure entièrement consacré aux activités et à la vie des formations orchestrales et vocales de la société (Orchestre philharmonique, Orchestre national de France, Chœur et Maîtrise), avec des archives sonores, des concerts, des répétitions, des échos de tournées, des célébrations d’anniversaire, des portraits de musiciens et de personnalités travaillant à leurs côtés…(Spécialités maison). Par ailleurs, un début de modification de la grille a été amorcé à travers le regroupement en soirée de plusieurs émissions indépendantes de la chaîne, en grande partie axées sur la création, toutes tendances musicales représentées, dans une seule et unique émission quotidienne, supervisée par Olivier Bernager (La Vingt-troisième Heure). Ce nouveau programme de deux heures a été conçu en 5 séquences de formats différents, dont 3 séquences de 10 minutes de diffusion musicale (Easy tempo), venant encadrer une séquence de 35 minutes dévolue aux amateurs mélomanes (Ouvert la nuit) et une séquence de 50 minutes reprenant les magazines spécialisés de la station, respectivement consacrés à la musique contemporaine (Le Bel Aujourd’hui, le lundi), à la musique de film (Tapage nocturne, le mardi), au jazz (Jazzistiques, le mercredi), et à la m usique électroacoustique (Electromania, le jeudi). Sur France Inter , les soirées à dominante musicale ont été maintenues entre 21 heures et 23 heures, tout en subissant un léger réajustement. En effet, le rendez-vous de musique classique, Carrefour de Lodéon, qui avait été déplacé, à la rentrée 2006, de la fin d’après-midi en début de soirée, a retrouvé son créneau d’origine dès l’automne 2007, permettant ainsi à la nouvelle émission de Laurent Lavige, consacrée à la chanson française et internationale (Sur la route ) de constituer un prélude au rendez-vous de musique rock proposé par Gérard Lenoir (C’est Lenoir).

1 Pour mémoire : La Querelles des bouffons ; Le Cercle des mélomanes ; Juliette ou la clé des songes.


1155

Pour sa part, la programmation musicale du Mouv’ s’est enrichie le samedi et le dimanche après-midi d’une séquence réservée à la diffusion d’un album dans son intégralité (Bonus Track). Le programme musical de FIP n’a pas enregistré d’évolutions. Il a en effet comporté en 2007, comme en 2006 : 20 % de chansons francophones, 20 % de pop-rock anglo-saxon, 20 % de jazz, 15 % de musiques du monde, 10 % de musique classique et de bandes originales de films, 10 % de musiques « autres » et 5 % de blues. La chaîne musicale a diffusé en moyenne hebdomadaire près de 1700 titres différents. On trouvera en annexe 3 les grilles de programme 2007-2008 des principales chaînes du réseau (France Inter, France Culture, France Musique, France Bleu, le Mouv’).


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22.. oobblliiggaattiioonnss ggéénnéérraalleess

Pluralisme et honnêteté de l’information

AArrtt iiccllee 44 La société assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle assure l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information, notamment pour les émissions d'information politique, dans le respect des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L’analyse des temps d’intervention des personnalités politiques permet d’apprécier, sous un aspect quantitatif, le respect du principe de pluralisme.

• Temps d’intervention des formations politiques sur France Inter (hors émissions d’expression directe)

Rappel du principe de référence : les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités ne relevant ni de la majorité, ni de l’opposition parlementaires, ainsi qu’aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au parlement. Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du Gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire. Pour l’année 2007, ont été enregistrés les temps de parole suivants :

- Gouvernement : 19 heures 36 minutes 49 secondes, soit 40,56 % - Majorité parlementaire : 7 heures 32 minutes 14 secondes, soit 15,58 % - Opposition parlementaire : 17 heures 47 minutes 17 secondes, soit

36,78 % - Partis non représentés au Parlement : 55 minutes 36 secondes, soit

1,92 % - Formations parlementaires ne relevant ni de la majorité, ni de

l’opposition : 2 heures 29 minutes 38 secondes, soit 5,16 % Total : 48 heures 21minutes 34 secondes


1188

Cette répartition révèle une surreprésentation du Gouvernement, une sous-représentation marquée de la majorité parlementaire ainsi qu’une sous-représentation des partis non représentés au Parlement. Toutefois, ces déséquilibres peuvent être imputés à la tenue de la campagne en vue de l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 et celle en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007. Une attention particulière a été apportée par le Conseil au respect de ses recommandations prises en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives.

• Élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 - Temps d’intervention des formations politiques sur France Inter, France Info, France Culture, Fran ce Musique et France Bleu

Le Conseil a adopté le 7 novembre 2006 une recommandation fixant les principes que doivent respecter les services de télévision et de radio, dont ceux du groupe Radio France, pour le traitement de la campagne en vue de l’élection présidentielle et l’accès à leur antenne des candidats et de leurs soutiens. La recommandation était fondée sur l’application au traitement de l’actualité médiatique de l’actualité électorale de deux principes : principe d’équité et principe d’égalité. Pour la mise en œuvre de ces principes, la recommandation a identifié trois périodes successives :

- Période préliminaire (du 1er décembre 2006 à la veille de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, soit le 19 mars 2007), caractérisée par l’équité des temps de parole et d’antenne au bénéfice des candidats déclarés ou présumés.

- Période intermédiaire (du jour de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, soit le 20 mars 2007, à la veille du début de la campagne dite « officielle », soit le 8 avril 2007), caractérisée par l’égalité des temps de parole et l’équité des temps d’antenne au bénéfice des candidats figurant sur la liste établie par le Conseil constitutionnel.

- Période de campagne (du 9 avril 2007 au dimanche 6 mai 2007) caractérisée par l’égalité dans des conditions de programmation comparables au bénéfice des candidats figurant sur la liste établie par le Conseil constitutionnel.

France Info, France Inter, France Culture, France Musique et les stations locales de France Bleu ont transmis au Conseil les relevés de temps de parole des candidats et leurs soutiens sur leur antenne selon un calendrier détaillé dans le guide d’application joint en annexe de la recommandation.


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Pour vérifier la bonne application de la recommandation, le Conseil a examiné et publié régulièrement des tableaux synthétiques des temps consacrés par les diffuseurs de Radio France. Les tableaux détaillés des observations faites par le Conseil, pour chacune des périodes et chacune des stations visées par la recommandation, sont joints en annexe 4.

• Élections législatives des 10 et 17 juin 2007 - T emps d’intervention des formations politiques sur France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu

Par une recommandation du 18 avril 2007, le Conseil a fixé les principes que doivent respecter les services de télévision et de radio, dont ceux du groupe Radio France, pour le traitement de la campagne en vue des élections législatives. Lorsqu’il était traité d’une circonscription électorale déterminée, les services de télévision et de radio - dont ceux du groupe Radio France - devaient veiller à ce que les candidats et les personnes qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Lorsque le traitement des élections dépassait le cadre d’une circonscription, les services de télévision et de radio, dont ceux du groupe Radio France, devaient veiller à ce que les partis et groupements présentant des candidats bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. S’agissant de la période du 1er tour, le Conseil a constaté avec satisfaction, que l’ensemble des services de télévision et de radio, dont ceux du groupe Radio France, a respecté le principe d’équité définie dans la recommandation. Il a également noté pour la période du 2e tour que les services de télévision et de radio, dont ceux du groupe Radio France, ont globalement respecté le principe d’équité des temps de parole.

déontologie de la programmation, respect de la personne humaine, prise en compte de la diversité de la communauté nationale

AArrtt iiccllee 55 La société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection des enfants et adolescents. Elle avertit les auditeurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité. Délibération du CSA du 10/02/04 interdisant aux opérateurs radiophoniques la diffusion entre 6 heures et 22 h 30 de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des moins de 16 ans (délibération prolongeant l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986). En 2007, le Conseil n’a relevé aucun manquement aux règles précitées.


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AArrtt iiccllee 55--11

(Cf. décret n° 2006-645 du 1 er juin 2006). La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. Elle prend en compte, dans la représentation à l’antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité. Elle accorde également une attention particulière au traitement à l’antenne des différentes composantes de la population. De façon générale, elle promeut les valeurs d’une culture et d’un civisme partagés. Radio France s’est conformée aux dispositions inscrites dans ce nouvel article. La société rappelle qu’un plan d’action et de sensibilisation intitulé « Diversité : ouvrir nos portes et nos micros » a été engagé dès mars 2005 par Jean-Luc Aplogan, chargé de mission pour la diversité culturelle et l’intégration auprès du président de Radio France. En 2007, ce plan s’est concrétisé : - au niveau de la sensibilisation et de la formation, par l’organisation de 9 sessions (pour les managers, les directeurs de chaîne, les partenaires sociaux et la direction des ressources humaines chargés du recrutement) accompagnées de la diffusion à l’ensemble des salariés de Radio France de textes législatifs en matière de lutte contre les discriminations. - au niveau du recrutement, par la poursuite du dispositif de formation par alternance. Ce dernier a permis à ce jour à 23 jeunes issus de la diversité d’en bénéficier, et à 8 d’entre eux d’obtenir par cette voie leur diplôme de journaliste. Par ailleurs, la direction et les syndicats de la société ont signé, le 23 mars 2007, un accord « destiné à assurer de manière concrète l’égalité entre les hommes et les femmes » dans le groupe. Cet accord1 constitue le premier volet de négociations plus larges destinées à promouvoir l’égalité professionnelle à Radio France. En matière de programmation, la société s’est attachée à assurer la diversité des cultures et des origines de la communauté nationale, en accordant notamment un espace régulier à d’autres civilisations, comme la civilisation arabe sur France Culture (Cultures d’Islam), en s’intéressant également aux populations issues de l’immigration qui résident en grande partie en banlieue (Périphéries sur France Inter ; Itinéraires sur France Info), en programmant des chroniques consacrées à l’actualité économique, sociale et culturelle dans les territoires d’outre-mer (Le Journal des Dom-Tom sur le réseau France Bleu ; RFO Infos sur France Bleu Île-de-France ; l’Actu des Dom-Tom sur France Info), ou encore en diffusant des journaux en provenance de pays francophones étrangers2 (la nuit sur France Info, durant le premier semestre). D’une façon plus générale, la société a répondu à ces dispositions en pratiquant une politique d’invitation élargie, sinon plus ouverte, et en assurant une présence plus fréquente de personnes et personnalités d’origines et de cultures diversifiées dans les documentaires et reportages diffusés sur ses antennes, en particulier sur France Culture et France Inter.

1 Qui concernait le recrutement, la rémunération, le travail à temps partiel, l’adoption, le congé parental, la mobilité, la formation…. 2 Journaux en provenance du Maroc, d’Algérie, du Bénin, du Sénégal, du Congo, du Burkina…


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Défense et enrichissement du patrimoine

AArrtt iiccllee 33 La société conçoit ses programmes dans le souci d'apporter à toutes les composantes du public information, enrichissement culturel et divertissement, en fonction de la mission culturelle, éducative et sociale qui lui est assignée par la loi. Elle assure notamment par ses programmes la mise en valeur du patrimoine et participe à son enrichissement par les créations radiophoniques qu'elle propose sur son antenne. Elle contribue, sur le plan national et régional, à l'expression et à l'information des communautés culturelles, sociales et professionnelles et des familles spirituelles et philosophiques. La société peut exploiter les services télématiques qui sont le complément des émissions qu'elle programme et des activités des formations orchestrales et chorales dont elle à la charge.

• Mise en valeur du patrimoine culturel national En application du 2e alinéa, la société a poursuivi son action en vue de mettre en valeur le patrimoine national et régional, sous ses aspects historiques, littéraires, scientifiques, artistiques (théâtre, cinéma, architecture, arts plastiques, musique), mais également radiophoniques à travers l’exploration et l’exploitation des archives issues de l’INA1. Plusieurs événements historiques, littéraires et musicaux ont bénéficié en 2007 d’un traitement particulier sur les antennes de la société par le truchement d’entretiens, de séries documentaires ou encore de concerts. On retiendra notamment :

- le 30e anniversaire du Centre George Pompidou (journée spéciale du 29 janvier sur France Culture) ;

- le tricentenaire de la mort de Vauban (le 11mars sur France Culture dans Vivre sa ville et le 29 mars sur France Inter dans 2000 ans d’histoire ) ;

- le 30e anniversaire de la mort de Jacques Prévert (journée spéciale du 11 avril sur FIP et série Poésie sur parole consacrée au groupe Octobre, en mai sur France Culture) ;

- le 100e anniversaire de la naissance de René Char (du 9 au 13 mai sur France Culture dans Poésie sur Parole), de Roger Vailland (nuit spéciale du 24 novembre sur France Culture) et de Maurice Blanchot (nuit spéciale du 30 novembre) ;

- le 50e anniversaire de la mort de Sacha Guitry (en novembre et décembre sur France Culture, dans les séries Surpris par la nuit et Les Nouveaux Chemins de la connaissance, ainsi que dans une nuit spéciale, le 10 novembre);

- le 20e anniversaire de l’Institut du monde arabe (le 8 décembre sur France Culture) ;

- le bicentenaire de la Cour des comptes (le 10 décembre sur France Culture avec la diffusion de plusieurs émissions en direct du Palais Cambon) ;

1 - Dans des émissions telles que Une vie, une œuvre ; La fabrique de l’histoire ;A voie nue ; Jeux d’archives, l’heure du documentaire, Les Nuits (sur France Culture) ; La prochaine fois, je vous le chanterai ; Mémo ; 2000 ans d'Histoire ; Panique au Mangin palace ;l’humeur vagabonde .(sur France Inter) ; Les Greniers de la mémoire, Travail d'orchestre, Pêcheurs de perles (sur France Musique) ; ou encore à l’occasion de la programmation de journées spéciales telles que celles consacrées sur France Inter aux archives de l’INA (le 22/02) , aux 60 ans du festival de Cannes (en mai) ou de séries telles que la série estivale les années 60, on va marcher sur la lune, dédiée sur France Culture aux années 60 (le samedi et le dimanche en août ).


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- le 20e anniversaire du Centre de musique baroque à Versailles (journées spéciales Louis XIV à Versailles sur France Musique, les 22 et 23 septembre) ;

- l’hommage rendu à Pierre Henry à l’occasion de son 80e anniversaire (série À voix nue, du 3 au 7 décembre sur France Culture).

La chaîne culturelle a en outre contribué, comme chaque année, à enrichir le patrimoine national en programmant et en diffusant sur son antenne des créations dramatiques originales, notamment à l’occasion d’anniversaires et de commémorations (cf. article 31 du cahier des charges de la société). L’expression et l’information des communautés culturelles, sociales et professionnelles, ainsi que des familles spirituelles et philosophiques, ont été assurées sur France Culture dans le cadre de plusieurs émissions dominicales (Maison d’études, Divers aspects de la pensée contemporaine, Cultures d’Islam…), ainsi que dans les séries documentaires (Sur les docks, L’Heure du documentaire ; Surpris par la nuit et Les Pieds sur terre) diffusées en semaine sur la même chaîne.

• Activités de la société sur les nouveaux supports d e diffusion : internet, téléphonie mobile, podcast

Radio France s’appuie sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour développer des offres et services dans le prolongement des programmes qu’elle diffuse sur ses antennes. Cette mission est dévolue à la Direction du développement des produits nouveaux et du multimédia (DPM). On rappellera que cette instance a mis en place, dès l’automne 2006 et pour une durée de six mois, une Web radio thématique consacrée à l’élection présidentielle avec des reportages, des chroniques, des plages de débats, ainsi qu’une série de dossiers conçus autour d’un thème de la campagne (« La Web radio de la présidentielle »). La DPM a par ailleurs participé en 2007 à la refonte de plusieurs sites internet de la société : celui de France Inter qui, dès le mois de janvier, a proposé des menus permettant de se repérer plus facilement au cœur de la station (repérage des émissions par ordre alphabétique, par horaire, par le nom des producteurs…) puis, à l’automne, celui de France Info et une partie de celui de France Musique. Par ailleurs, les 41 radios locales du réseau France Bleu, qui disposaient chacune d’un site, ont été regroupées sur un portail unique, francebleu.com. Une carte de France en page d’accueil permettant désormais d’accéder à toutes les informations et aux programmes locaux du réseau. Le site internet de Radio France a enregistré en 2007 plus de 62 millions de visites (soit une progression de 18 % par rapport à 2006) et 266 millions de pages vues (soit une progression de 9 % par rapport à 2006). La durée totale d’écoute a, quant à elle, progressé de 76 % avec 72 millions de fichiers sons servis contre 41 millions en 2006. S’agissant du nouveau mode d’écoute en différé et en mobilité, le podcast proposait au 31 décembre 1 000 titres en provenance notamment de France Info, France Inter et France Culture, suscitant en moyenne 200 000 téléchargements quotidiens. En avril 2007, France Musique a pu lancer à son tour une vingtaine


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d’émissions musicales sous ce nouveau mode d’écoute en différé, les problèmes de droits d’auteur avec les musiciens ayant été résolus par des accords au cas par cas. En matière de téléphonie mobile, la société a poursuivi ses partenariats : - avec Orange (n° d’appel 711 et 811) respectivemen t pour la diffusion des bulletins d’information de France Info et la Bourse économique de la station ; - avec Bouygues (n° d’appel 888) pour la diffusion des bulletins d’information de France Info ; - avec SFR, Orange et Bouygues pour l’activité SMS, essentiellement utilisée par Le Mouv’ et France Bleu dans le cadre d’émissions et séquences interactives (classements, jeux…). En mars 2007, Radio France a lancé son portail mobile via Gallery (Orange). Ce dernier, qui réunit les 7 chaînes du groupe, propose à titre gratuit un total de 25 flux d’information en temps réel.

Illustration de la langue française et des langues régionales

AArrtt iiccllee 66 La société contribue à la promotion et à l'illustration de la langue française dans le respect des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle veille à la qualité du langage employé dans ses programmes. Elle veille à ce que les stations locales contribuent à l'expression des langues régionales. Radio France a illustré la langue française et contribué à promouvoir la francophonie en assurant la programmation et la diffusion sur ses antennes nationales de plusieurs émissions et chroniques régulières : Les Mardis littéraires, Une vie une œuvre, Des papous dans la tête, L’œil du Larynx (France Culture) ; La Librairie francophone (France Inter), Le Mot de la semaine (France Info), D’où vient…(France Bleu-Île-de-France). Il convient toutefois de noter que d’autres chroniques spécialisées sur le sujet et diffusées en 2006 sur France Inter et France Info ont été abandonnées au cours de l’exercice considéré1. En dehors de ces émissions régulières, la société a programmé, notamment sur France Culture, plusieurs émissions spéciales sur le thème de la langue française2. La société s’est par ailleurs associée, comme les années précédentes, à plusieurs événements et opérations exceptionnelles en faveur de la langue française : le Printemps des poètes (le 25 février sur France Culture) ; la Journée internationale de la Francophonie (le 20 mars sur France Inter) ; le Salon du livre

1 Pour mémoire : Le Mot de la fin d’Alain Rey (sur France Inter) ; Poètes, poésie et Leur mot préféré (sur France Info). 2 Par exemple : « Comment enseigner la langue française » (le 10/02) ; « L’évolution de la langue française », avec Alain Rey, co-auteur de 1000 ans de langue française (Concordance des temps du 17/02) ; :« La langue française au XIXe siècle : Libre ou corsetée » (Concordance des temps du 7/05) ; « Langue française, état des lieux (Répliques du 14/07) ; « L’argot vivant comme toujours » (Concordance des temps du 10/11) …


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(du 23 au 27 mars, sur France Inter) ; Les Francophonies en Limousin (le 30 septembre, sur France Culture). La société est particulièrement attentive à la qualité de la langue française dans ses programmes. Même si on peut relever des mots étrangers qui ont des traductions françaises, certains journalistes et animateurs privilégient l’emploi des termes recommandés par la commission générale de terminologie et de néologie. Sur les antennes régionales, journalistes et animateurs n’hésitent pas à puiser dans les lexiques régionaux et donnent la traduction et l’explication des mots qu’ils emploient. Les langues et parlers régionaux ont été présents sur plusieurs antennes locales du réseau France Bleu avec un volume horaire et un mode d’expression variables selon les stations. On rappellera que France Bleu Elsass diffuse sur les ondes moyennes un programme quotidien intégralement en alsacien (soit 8 heures 30 minutes d’émissions par jour, du lundi au vendredi). France Bleu Radio Corse Fréquenza Mora propose, pour sa part, un programme entièrement bilingue. France Bleu Pays Basque, France Bleu Armorique et France Bleu Breiz Izel diffusent un programme composé de plages en français et de plages en langue régionale (respectivement en basque et en breton). D’autres stations intègrent à leur programme des émissions, rubriques et chroniques consacrées aux parlers régionaux. À cet égard, de nouvelles formes d’exposition de ces langues régionales sont intervenues à l’automne 2007 dans les grilles de programme avec la diffusion de modules courts en semaine faisant découvrir un mot ou une expression dans la langue du pays (ex : Le Mot du jour, en breton, sur France Bleu Armorique ; Le Parler lorrain sur France Bleu Lorraine Nord ; Parlez-vous normand ? sur France Bleu Cotentin…), et de plages plus longues, d’une durée d’une heure, en fin de semaine, généralement le dimanche (ce dernier dispositif a notamment été mis en place à Avignon, avec Escapades, émission dominicale bilingue sur les traditions et la langue provençale et à Pau avec une émission proposée en gascon). On signalera également la diffusion sur le réseau France Bleu, à partir de juin 2007, de documents de création musicaux produits par les ateliers de création régionaux, intégralement consacrés aux chorales spécialisées dans les langues régionales (ainsi la langue d’oc avec la série Capitadas en oc…). Enfin, Radio France indique que la mise en place sur internet d’un portail « langues de France », est à l’étude. Le site, conçu en liaison étroite avec les radios locales du réseau France Bleu, présenterait le travail effectué dans les différentes stations tout en proposant des liens en rapport avec le sujet dans les domaines musical, littéraire, éducatif.

Développement des nouvelles technologies

AArrtt iiccllee 88 La société veille à s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles et à mener des actions de recherche dans le domaine de la création radiophonique. Membre du Groupement de la radio numérique (GRN), Radio France a apporté en début d’année sa contribution à la consultation publique lancée en octobre


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2006 par le Conseil sur la radio numérique, rejoignant les principaux opérateurs radiophoniques afin que soit lancée à brève échéance la radio numérique sur un réseau terrestre dédié utilisant la bande III (déjà utilisé pour la diffusion analogique de Canal +) et la bande L (pour la diffusion dans les zones où les ondes pourraient être brouillées ou pénétrer difficilement). Le Gouvernement a choisi en mars 2007 la norme T-DMB (Terrestrial Digital Multimedia Broadcasting)1 pour la diffusion nationale de la radio numérique en France, et le ministre de la culture et de la communication a signé, le 5 décembre, l’arrêté fixant cette norme technique de diffusion, après avoir obtenu l’approbation de la Commission européenne de Bruxelles. À l’issue de réunions de travail avec les professionnels du secteur, le Conseil a, pour sa part, autorisé huit demandes d’expérimentations le 30 mai 2007 (sur des normes et des bandes de fréquences variées) nécessaires au lancement de la radio numérique, prévu en 2009. La société a organisé, à l’occasion du 10e Forum international du son Multicanal, qui s’est tenu à la Maison de la radio les 25 et 26 octobre, une table ronde sur la radio numérique avec plusieurs radiodiffuseurs publics européens (Italie, Espagne et Allemagne) ainsi que RTL et NRJ group, membres du GRN . La société a également procédé le 5 décembre, dans le cadre de la signature de l’arrêté fixant la nouvelle norme technique de diffusion numérique, à plusieurs démonstrations des possibilités de la future radio, tant sur le plan de la qualité de la réception que sur le plan des fonctions (guide sonore, podcast…) ou encore celui des contenus avec l’apport complémentaire de services associés (météo, trafic, titres des morceaux de musique diffusés, photos des animateurs, cartographies….). Radio France indique que France Bleu a participé activement au travail de maquettage et de prototypage des données associées. En lien avec la DGATTN, France Bleu a également réalisé un travail préparatoire pour la diffusion de données en « radio texte » ou en « PS défilant ». Cette recherche vise à relayer, avec différents ministères, les différents niveaux de vigilance météo sur des récepteurs fixes ou mobiles, en vue de diffuser sur les écrans des autoradios les consignes de comportement en cas de vigilance orange ou les messages en cas d’alerte rouge. Par ailleurs, la société a poursuivi les travaux qu’elle avait engagés les années précédentes, expérimentant de nouveaux matériels de production et de diffusion (son home cinéma ; multiplexage et codage « RNT ready » ; alimentation des émetteurs via la technologie MPLS de transport haut débit…). Dans le domaine de la création radiophonique, Radio France a continué de réserver dans ses programmes plusieurs espaces d’expression à caractère expérimental, notamment sur France Culture dans le cadre de l’émission dominicale l’Atelier de création radiophonique, et sur France Musique, dans les séquences Le Bel Aujourd’hui et Tapage nocturne (respectivement intégrées le lundi et le mardi dans l’émission La Vingt-troisième Heure), ou encore dans Électrain de nuit, programme du Groupe de recherches musicales (GRM) de l’INA (diffusion le 3e lundi de chaque mois sur Vivace).

1 Une technologie compatible avec le DAB et le DAB + et permettant d’ajouter au son des données visuelles ou services associés (titres, horaires, images, cartes…).


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Dispositions relatives à des situations exceptionnelles

• Cessation de travail

AArrtt iiccllee 99 En cas de cessation concertée du travail, la société assure la continuité du service dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Au cours de l’exercice considéré, seul le programme de France Inter a été perturbé durant la journée du 28 juin par un court mouvement de grève1 de certains personnels travaillant pour la station. L’arrêt de travail s’est traduit par le remplacement des émissions non diffusées ce jour par le fil musical FIP. Radio France déclare avoir pris toutes les dispositions possibles, compte tenu de la législation en vigueur, afin que soit assurée une diffusion continue de programme lorsque le service était susceptible d’être affecté par une cessation concertée du travail.

• Droit de réponse

AArrtt iiccllee 1100 La société prend les mesures permettant l'exercice du droit de réponse dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Lorsque le droit de réponse s'exerce au titre des émissions programmées par la société pour le compte de tiers, ceux-ci prennent en charge le coût afférent à la production et à la diffusion de la réponse. Au cours de l'exercice considéré, huit demandes de droit de réponse ont été présentées à Radio France. Deux demandes ont été retenues : - la première émanait de la famille de Pierre Bourdieu, qui estimait que celui-ci avait été mis en cause au cours de l’émission Répliques diffusée sur France Culture le 13 janvier 2007. La réponse a été lue à l’antenne le 30 juin 2007 ; - la deuxième provenait du fondateur de la marque Flodor, mis en cause au cours d’un reportage diffusé dans le cadre de l’émission Là-bas, si j’y suis, les 17 et 18 septembre 2007, sur France Inter. La réponse a été lue à l’antenne le 1er octobre 2007. Les autres demandes n'ont pu être retenues en application notamment des conditions de forme requises par l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 et de son décret d'application du 6 avril 1987.

1 Cette grève de 24 heures correspond à un mouvement de protestation contre les menaces de disparition, à la rentrée d’automne, de l’émission La Bande à Bonnaud.


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• Défense nationale et sécurité de la population

AArrtt iiccllee 1111 La société met en œuvre les mesures arrêtées par le Premier ministre ou les ministres compétents pour l'application des textes relatifs à la défense nationale et à la sécurité de la population. Radio France rappelle que la société a signé, en juin 2004, une convention nationale de partenariat avec le ministère de l’intérieur portant sur les conditions de coopération en vue d’assurer l’information de la population en cas de crise. Compte tenu de sa spécificité comme réseau de proximité et de services, le réseau France Bleu a été choisi comme réseau de référence en la matière. Ainsi, la convention nationale se décline au sein de chaque zone de service d’une station du réseau par la signature d’une convention locale avec la préfecture (85 départements sont signataires de cette convention). France Info intervient via son réseau AM en complément dans les zones où France Bleu ne dispose pas d’émetteurs FM. Un comité de suivi se réunit tous les ans. Le dernier s’est tenu en décembre 2007 et s’est fixé comme objectif de faire participer, dans les quatre ans à venir, chaque station locale à un exercice de sécurité civile par an, quelque soit la nature de celui-ci. En 2007, six stations de France Bleu ont participé à un exercice de simulation de crise. Une dizaine d’autres ont eu à gérer des crises (épisodes neigeux problématiques sur les routes, passage d’un nuage toxique en Meurthe et Moselle…).


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33.. OObblliiggaattiioonnss ppaarrttiiccuulliièèrreess

Informations et documentaires

AArrtt iiccllee 2266 Dans chacun de ses programmes nationaux, la société programme et fait diffuser chaque jour et de manière régulière des bulletins et journaux d'information. Dans le programme mentionné au 1° de l'article 25, elle programme et fait diffuser chaque jour et de manière régulière des revues de presse. Dans le programme mentionné au 3° de l'article 25, elle réserve une place particulière aux informations relatives aux activités culturelles en France et à l'étranger. S’agissant des bulletins et journaux d’information diffusés dans les cinq programmes nationaux , la société a programmé et diffusé de façon régulière et quotidienne : 8 journaux sur France Inter ; 6 journaux sur France Culture ; 7 journaux sur France Musique ; un journal complet chaque demi-heure et 4 bulletins par heure sur France Info. Sur l’ensemble du réseau France Bleu ont été proposés sur les tranches du matin, du midi et du soir, des rendez-vous d’informations locales (à l’heure pleine) et des rendez-vous d’informations nationales et internationales (à la demie de chaque heure). S’agissant des revues de presse programmées et diff usées sur France Inter (programme mentionné au I° de l’article 25), la chaîne généraliste a assuré la diffusion quotidienne d’une revue de presse à 8 h 30 : du lundi au vendredi, sous la responsabilité de Clotilde Dumetz ; le samedi et le dimanche, sous celle, plus personnalisée, d’Ivan Levai (Le Kiosquiste). S’agissant des informations sur les activités cultu relles en France et à l’étranger diffusées sur France Culture (programme mentionné au 3° de l’article 25), la chaîne culturelle leur a réservé une place dans les magazines diffusés à la mi-journée (Tout arrive), en fin d’après-midi (Travaux publics) et en soirée (Minuit/dix). Par ailleurs, des émissions spécialisées ont rendu compte de l’actualité culturelle dans l’Hexagone et à l’étranger, respectivement à travers la littérature (Les Mardis littéraires, Du jour au lendemain, Jeux d’épreuves), la peinture (Peinture fraîche), l’urbanisme et l’architecture (Métropolitains), le théâtre (Comme au théâtre), la musique (L’Oreille d’un sourd), le cinéma (L’Avventura, Projection privée).

AArrtt iiccllee 2277 (complété par décret n° 2006-645 du 1/06/2006)

La société programme et fait diffuser des émissions documentaires sur les problèmes politiques, sociaux, culturels, scientifiques et techniques du monde contemporain, ainsi que des magazines ou des séries d'émission portant sur les différents aspects de la vie culturelle nationale. La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l’environnement et au développement durable.


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La société s’est acquittée de cette mission en faisant programmer et diffuser sur France Culture des magazines réguliers portant sur la vie culturelle nationale (cf. supra art.26), mais également des émissions et séries documentaires abordant, par le biais du reportage, divers aspects - politique, socioculturel, scientifique et technique - du monde contemporain telles que : Les Pieds sur terre, Sur les docks, L’Heure du documentaire, Carnet nomade, Surpris par la nuit, Continent sciences, Sciences et conscience, Masse critique, Place de la toile… Des séquences, émissions et magazines traitant de l’actualité culturelle nationale ont également été programmés sur France Inter (Esprit critique, Nonobstant, Éclectik, l’Humeur vagabonde, Le Masque et la plume, Studio théâtre…). De même, de nombreux dossiers documentaires illustrés par des reportages portant sur des questions à caractère politique et social (Là-bas si j’y suis, Périphéries) ou encore scientifique et technique (La Tête au carré, Osmose, C02 mon amour, Tout s’explique durant la saison estivale). L’actualité culturelle en région a par ailleurs été présente sur l’ensemble des stations locales de France Bleu sous forme de reportages, chroniques et agendas. Concernant plus spécifiquement les questions environnementales et le développement durable, la société a traité en 2007 un certain nombre de sujets liés à cette thématique1 dans le cadre d’émissions telles que Terre à terre, Vivre sa ville, Planète terre, la série estivale Feu vert : les Français et l’environnement sur France Culture ; ou encore Service public, C02 mon amour et La Tête au carré sur France Inter. Pour sa part, France Info a poursuivi la programmation et la diffusion de deux chroniques hebdomadaires sur la protection et la préservation de la nature : Planète environnement et Planète mer. Quant aux radios locales du réseau France Bleu, elles ont souvent intégré à leur grille de programme des séquences ou chroniques quotidiennes spécifiquement dévolues à l’environnement (tel est le cas de France Bleu Cotentin avec Une minute pour la terre).

Création radiophonique

• Création musicale

AArrtt iiccllee 2288 La société promeut les créations dans le domaine de la musique, en donnant une place privilégiée aux œuvres d'origine nationale. Pour l'illustration sonore des indicatifs des émissions qu'elle produit, la société fait notamment appel au concours de compositeurs contemporains. De source Radio France, en 2007, France Musique a retransmis 63 œuvres en création ou en première audition, dont 40 œuvres en création mondiale (soit

1 Par exemple : la question de l’eau ; la problématique des pesticides ; les droits d’émission et droits de polluer ; le tri des déchets et l’incinération ; l’état des forêts ; les biocarburants ; les logements sociaux écologiques ; la biodiversité ; les collectivités locales et le développement durable ; comment les entreprises appliquent-elles le développement durable ? ; les agriculteurs et le développement durable ; la philosophie du développement durable ; le « Grenelle » de l’environnement…


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63 %) et 23 œuvres en création française. En 2006, la chaîne musicale avait retransmis 46 œuvres dont 28 d’origine nationale (soit 60,8 %)1. La chaîne culturelle a parallèlement produit 9 œuvres musicales inédites et documents de création musicaux dans le cadre de l’émission L’Atelier de création radiophonique (cf. rappel : production de 11 musiques originales en 2006). La société s’est attachée à promouvoir la création d’œuvres musicales à l’occasion de concerts et manifestations dont elle a continué d’assurer la production ou la coproduction. À l’occasion de la 17e édition du festival de création musicale « Présences 2007 » (édition qui a rendu hommage au jeune compositeur britannique Thomas Ades2, et au musicien de jazz Antoine Hervé, invité du festival), France Musique a diffusé, entre le 23 février et le 16 mars, 38 créations dont 18 œuvres d’origine nationale (soit 47,3 %). Parmi ces créations, figuraient 17 commandes de Radio France, dont 88,2 % passées à des compositeurs français. Le festival « Présences » s’est par ailleurs décentralisé au cours de cet exercice plusieurs jours à Lille (en septembre), puis à Montpellier (début décembre). Dans le cadre de cette dernière opération, la chaîne musicale a retransmis en différé, entre le 19 et le 21 décembre, plusieurs concerts qui présentaient des créations des années 2005 et 2006, ainsi que des œuvres inédites de l’année 2007. Toujours en matière de création, il convient de signaler la programmation et la diffusion, dans le cadre de l’émission quotidienne Les Contes du jour et de la nuit, de récits inédits sur des musiques électroacoustiques improvisées : une opération menée avec la participation du fond d’action SACEM (cf. infra, art. 31). En marge de cette programmation, la société a continué de passer des commandes à des compositeurs, en grande partie de nationalité française. En 2007, le nombre de commandes achevées et livrées au service de la création musicale est resté stable par rapport à l’année précédente (soit 29 commandes dont 82,7 % d’origine nationale, contre 30 commandes dont 80 % d’origine nationale en 2006), avec la répartition suivante : - 16 œuvres pour orchestre, - 2 œuvres pour orchestre de chambre, - 1 œuvre de musique de chambre, - 1 œuvre pour ensemble instrumental, - 1 œuvre de jazz, - 2 œuvres lyriques avec la Maîtrise, - 4 œuvres mixtes, - 2 œuvres électroacoustiques.

• Création dramatique

AArrtt iiccllee 3311 La société s'attache à susciter des créations originales spécialement destinées à la radio.

1 À partir des avant-programmes envoyés de façon hebdomadaire par le service de presse de France Musique, les services du Conseil ont, pour leur part, recensé pour l’année 2007 la programmation de 97 œuvres données en création ou en première audition, dont 43,3 % d’origine nationale (128 créations dont 43 % d’origine nationale en 2006). Parmi ces créations figuraient 26 commandes, dont 80,7 % passées à des compositeurs français. 2 Aux côtés de compositeurs français tels que Thierry Pécou, Pascal Dusapin, Pascal Zavaro, Alain Bancquart…


3322

o À l’échelon national En 2007, le volume hebdomadaire des programmes de fiction et des documents de création proposés sur les antennes de la société est resté relativement stable sur France Culture (7 heures 15 pour 7 heures 30 en 2006) et similaire sur France Inter (1 heure 20, comme l’année précédente). En 2007, France Culture a commandé 19 textes dramatiques originaux (35 textes en 2006) et acquis les droits de 66 œuvres dramatiques (62 œuvres en 2006). En matière de programmation, la chaîne culturelle a diffusé de nouvelles œuvres radiophoniques relevant de genres toujours aussi diversifiés : adaptations d’œuvres littéraires classiques ou contemporaines, françaises et étrangères, présentées sous la forme de feuilletons ; œuvres dramatiques du répertoire contemporain et textes inédits commandés par la chaîne ; retransmissions théâtrales (cycles consacrés à un auteur ou à un genre1) ; contes et nouvelles spécialement destinés au jeune public (Histoire d’écoutes, relayé en septembre par Enfantines) ; documents élaborés proposés par des artistes, poètes, cinéastes, musiciens, cherchant à transposer pour la radio leur expérience littéraire ou artistique (Atelier de création radiophonique). L’intégralité de ces productions est diffusée depuis l’automne 2007 en soirée, à partir de 20 heures, à l’exception toutefois de la dramatique destinée au jeune public, dont la programmation est passée du mercredi matin au dimanche en fin d’après-midi. France Culture a manifesté son soutien à la création contemporaine en retransmettant sur son antenne de nombreuses lectures de textes et scénarios inédits, ainsi que des spectacles enregistrés dans le cadre de festivals : le festival « La mousson d’été » de Pont-à-Mousson ; le festival « Longueurs d’ondes » à Brest ; le 60e Festival d’Avignon ; le festival Nîmes Culture (avec en l’occurrence de nouveaux textes d’auteurs confirmés et de jeunes auteurs, présentés dans le cadre des séries Mots d’auteur et Texte nu, en collaboration avec la SACD) ; le festival « Premiers plans d’Angers »… Parallèlement, la chaîne culturelle a proposé de nouvelles productions spécifiquement orientées vers l’illustration et l’enrichissement du patrimoine national (cf. annexe 5 ). Sur France Inter, la fiction, placée sous la responsabilité de Patrick Liegibel, a été représentée par des dramatiques originales et des récits traitant de sujets de société placés sous le signe du mystère (Nuit noire, Nuit blanche), et par des évocations historiques (Au fil de l’histoire). On rappellera enfin (cf. supra. art.28) que France Musique a proposé au cours de cet exercice des contes inédits, écrits et racontés - sur des musiques originales improvisées - par la productrice Véronique Sauger à partir de propositions d’écriture faites par des classes primaires, des classes de conservatoires de musique, des ateliers d’écriture, ou encore à partir d’écrits d’auditeurs (diffusion du lundi au vendredi, dans le cadre de l’émission Les Contes du jour et de la nuit). 1 En 2007, ont notamment été proposés un cycle Rainald Goetz, un cycle Georg Büchner, un cycle Corneille ; un cycle de scénarios de longs métrages, un cycle Armand Gatti interprété par la Comédie Française, un cycle « Des voix et des plumes »…


3333

o À l’échelon régional Deuxième pôle de création radiophonique après France Culture, les Ateliers de création radiophonique décentralisés1 (ACR) ont continué à produire en 2007 des séries documentaires et des fictions à destination des radios locales de France Bleu, mais également à l’intention des Radios francophones publiques, de Radio France (France Musique et France Info) et de RFO. En termes de diffusion, le volume de documentaires et de fictions diffusés sur l’ensemble des chaînes a sensiblement progressé. À titre indicatif, 1 500 heures de programmes ont ainsi été diffusées en 2007 sur les antennes du réseau France Bleu et sur les Radios francophones publiques (rappel : 1 122 heures en 2005, 1 276 heures en 2006). RFO a, pour sa part, diffusé 192 heures de fictions et documentaires contre 52 heures en 2006.

Diffusion musicale

• Musique vivante : orchestres, concerts et festivals

AArrtt iiccllee 2299 Dans ses programmes musicaux, la société réserve une place importante aux formations orchestrales et chorales dont elle a la charge. Elle s'attache à faire connaître également les autres formations orchestrales, régionales et nationales. La société conclut avec les autres sociétés nationales de programme des conventions pour l'utilisation par ces dernières des formations mentionnées au premier alinéa. Elle veille à illustrer toutes les formes d'expression de la musique vivante en ouvrant largement ses programmes aux retransmissions de spectacles publics présentés en France.

o Les formations de Radio France sur les antennes de la société En 2007, les formations orchestrales et vocales de la société ont produit 207 concerts (203 en 2006) : - l’Orchestre philharmonique : 86 concerts (93 concerts en 2006) - l’Orchestre national de France : 72 concerts (61 concerts en 2006) - le Chœur : 31 concerts (34 concerts en 2006) - la Maîtrise : 18 concerts (15 concerts en 2006). France Musique a notamment retransmis 18 œuvres données en création par l’Orchestre philharmonique, dont 11 commandes de Radio France (23 œuvres en 2006) et 3 œuvres inédites interprétées par le Chœur. La chaîne musicale a retransmis une grande partie des concerts auxquels ont été associées les deux formations orchestrales, et qui ont été présentés dans diverses salles parisiennes : à la Maison de la radio (dans le cadre des

1 L’Atelier du Grand-Est (à Strasbourg) ; l’Atelier du Grand-Ouest (à Nantes) ; l’Atelier du Sud-Ouest (à Bordeaux) ; l’Atelier Provence-Alpes-Méditerranée (à Nice) ; l’Atelier Méridienne (à Paris) et l’Atelier fictions (à Lyon).


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cycles « Portes ouvertes »1), au théâtre des Champs-Élysées, au théâtre du Châtelet, à la Cité de la Musique, Salle Pleyel, ou encore à l’Opéra Comique. France Musique a également assuré la programmation et la diffusion de plusieurs concerts donnés par les orchestres de la société dans le cadre de manifestations musicales organisées dans l’Hexagone : le festival « Présences » (pour l’Orchestre philharmonique), le festival de Saint-Denis et les Chorégies d’Orange (pour l’Orchestre national), le festival de Radio France et de Montpellier-Languedoc-Roussillon (pour l’Orchestre philharmonique). Au titre des opérations spéciales, la chaîne musicale a par ailleurs retransmis les concerts donnés par les formations orchestrales et vocales de la société, le 21 juin, à l’occasion de la 26e édition de la Fête de la musique (la Maîtrise pour interpréter des œuvres de Brahms, Schuman, Schubert, et l’Orchestre philharmonique pour La Symphonie fantastique de Berlioz dans la cour d’honneur du Sénat ; l’Orchestre national, installé au musée d’Orsay, pour interpréter la 5e Symphonie de Beethoven). Le concours Long-Thibaud 2007, avec la participation de l’Orchestre national, a également été retransmis le 30 décembre, en direct de la Salle Pleyel. Comme les années passées, les deux orchestres ont effectué des tournées dans les régions, ainsi qu’à l’étranger. L’Orchestre philharmonique a donné à cette occasion 24 concerts, dont 8 concerts dans l’Hexagone et 16 concerts à l’étranger (Allemagne, Japon, Corée, Chine et États-Unis). Pour sa part, l’Orchestre national a donné 33 concerts, dont 8 concerts en région et banlieue parisiennes, et 25 concerts à l’étranger (Espagne, Allemagne, Suisse, Angleterre, Pays-Bas, Italie, Russie...). S’agissant plus particulièrement des ensembles vocaux de la société, le Chœur (108 membres, direction : Matthias Brauer à partir du 1er septembre 2006) et la Maîtrise (80 membres, direction : Toni Ramon2) ont apporté, comme chaque année, leur collaboration à l’interprétation d’œuvres du répertoire français et international, ainsi qu’à la création d’œuvres contemporaines - souvent en coopération avec les orchestres de la société - tout en réservant une part de leurs activités propres à la découverte et à l’exécution de nouvelles partitions, notamment dans le domaine de la musique sacrée. Une grande partie de ces activités a trouvé un écho sur France Musique, grâce à la retransmission de concerts enregistrés dans divers lieux de la capitale (à la Maison de la radio - via les cycles de concerts « Portes ouvertes » -, Salle Pleyel, au théâtre des Champs-Élysées, dans les églises Saint-Roch et Saint-Eustache), ou dans le cadre de manifestations musicales (festival de Saint-Denis, festival Jeux d’orgues en Yvelines…). D’une manière générale, les formations de la société ont bénéficié d’une exposition à l’antenne plus affirmée que les années précédentes. On rappellera à cet égard la mise en place sur France Musique, à l’automne 2007, d’une émission hebdomadaire spécifiquement consacrée à la vie et aux activités des formations orchestrales et vocales de la société (Spécialités maison), ainsi que la célébration sur France Musique et France Culture, au cours de l’année

1 Cycles « Voix ». 2 Tony Ramon est décédé en septembre 2007, et Radio France a nommé, en mars 2008, Sofi Jeannin directrice musicale de la Maîtrise à compter du 1er juillet 2008.


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considérée, des 70 ans de l’Orchestre philharmonique1 et du 60e anniversaire du Chœur de la société2. Il convient également de signaler l’ouverture, à l’automne 2007, d’un 2e site pour la Maîtrise de Radio France à Bondy, site mis en place avec la ville de Bondy et l’Inspection académique de Seine-Saint-Denis, qui devrait accueillir une soixantaine d’élèves du CE1 au CM2. Pour sa part, France Inter a continué d’assurer la promotion des formations musicales de la société en diffusant leurs concerts dans l’émission hebdomadaire Les Grands Concerts de Radio France. Cette action a trouvé un prolongement avec la programmation d’une série documentaire consacrée à l’Orchestre national, Au cœur de l’ONF, qui a rendu hommage aux musiciens (diffusion le 27 avril) et les a suivis au cours d’une tournée effectuée en février 2007 à Athènes et à Amsterdam (diffusion le 28 décembre, dans le cadre de l’émission Nous autres, de Zoé Varier).

o Promotion sur les antennes des autres formations or chestrales, nationales et régionales

Une quantité non négligeable de formations orchestrales, nationales et régionales (orchestres, ensembles instrumentaux et vocaux) se sont exprimées, comme les années passées, sur les différentes chaînes de la société, et tout particulièrement sur France Musique, dans les concerts retransmis (cf. annexe 6).

o Utilisation des formations de Radio France par d’au tres sociétés nationales de programme

Plusieurs concerts, respectivement donnés par l’Orchestre national de France, l’Orchestre philharmonique ainsi que le Chœur et la Maîtrise, ont fait l’objet de captations sur France Télévisions (France 2 et France 3). L’ensemble de ces interventions, au nombre de 11, a représenté un volume global de 6 heures 15 minutes (contre 4 passages pour 5 heures 8 minutes en 2006 (cf. annexe 7). Pelléas et Mélisande de Claude Debussy, interprété par le Chœur de Radio France au Théâtre des Champs-Élysées, a par ailleurs fait l’objet d’une retransmission sur Arte en septembre 2007.

o Musique vivante La société s’est attachée, comme les années précédentes, à illustrer toutes les formes d’expression de la musique vivante (musique classique, musique contemporaine, musique électronique, jazz, musique traditionnelle, musique du monde, variété, rock…) en retransmettant sur ses différentes antennes (France Musique, France Inter, France Culture et le Mouv’) un nombre important de spectacles publics (cf. annexe 8).

1 Avec notamment 4 émissions des Greniers de la mémoire consacrées à la formation sur France Musique (à partir du 3/06/07) et une séquence sur les rapports entretenus par l’orchestre avec le jeune public dans Jusqu’à la lune et retour sur France Culture (le 22/09/07). 2 Avec notamment un concert exceptionnel à Saint-Eustache retransmis sur France Musique le 10 décembre, et un documentaire consacré à la formation, diffusé sur France Culture le 21 novembre, dans le cadre de l’émission Surpris par la nuit.


3366

France Musique a retransmis 1 040 concerts tous genres confondus (1 050 en 2006), dont 207 concerts (soit 19,9 %) produits par la direction de la musique. Plus de 600 concerts ont été enregistrés à l’occasion de festivals (à Paris, en banlieue, en régions et à l’étranger). Pour sa part, FIP a organisé et retransmis une dizaine de concerts, en direct de la Maison de la radio.

• Variétés : chanson française et nouveaux talents

AArrtt iiccllee 3300 Dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d'expression originale française et s'attache à promouvoir les nouveaux talents. D’après les quelques données chiffrées communiquées par Radio France, la part de chansons d’expression française diffusées en 2007 dans les programmes de variété de la société pris dans leur ensemble (France Bleu, France Inter et le Mouv’) a atteint une moyenne de 49 % (48,3 % en 2006).

PROGRAMMATION MUSICALE PART DES CHANSONS D ’EXPRESSION FRANÇAISE

(par rapport à l’ensemble des chansons diffusées (1)

Année 2007 Rappel 2006

France Bleu 60 % 58 %

France Inter (2) 51,2 % 51 %

Le Mouv’ 36 % 37,1 % (3)

36 % 36,7 %(3)

(1) Source Radio France 2007 (24h/24) (2) La chanson représente 78 % de l’ensemble de la programmation musicale de la chaîne (les 22 % restant étant consacré aux musiques du monde, au jazz et à la musique classique ) (3) Source Yacast (6h30-22h30, 7j sur 7. Moyenne sur les 12 mois de l’année).

France Inter diffuse en moyenne chaque semaine un total de 637 titres, dont 483 différents, avec une rotation moyenne par semaine de 1,5 pour un titre francophone et de 1,2 pour un titre international. À titre indicatif, Le Mouv’ a diffusé au cours du seul mois de septembre 1 400 titres différents, avec une rotation moyenne d’un titre 3,5 fois par semaine. Au-delà de ces données quantitatives, la société s’est attachée, comme les années précédentes, à valoriser la chanson française à travers : - la programmation et la diffusion d’émissions spécifiques régulières : Pollen, Les Copains d’abord ; Le Pont des artistes ; Sur la route ; La prochaine fois, je vous le chanterai (France Inter ) ; Chanson boum (France Culture ) ; Plein cadre, Bleu


3377

musique et Les Acoustiques d’Élodie (France Bleu ) ; French connexion, Indé 30 (le Mouv’) ; Un mardi idéal et Les Greniers de la mémoire (France Musique) ; - la programmation de séries et opérations exceptionnelles axées sur l’aspect patrimonial de la chanson française (citons par exemple les journées spéciales consacrées à Barbara à l’occasion du 10e anniversaire de sa mort les 24 et 25 novembre, respectivement sur FIP et France Musique, et le 10 décembre sur France Bleu ; la série consacrée à la chanson humoristique à travers l’histoire, Le parti d’en rire… en chanson, diffusée en juillet et août sur France Musique ; ou encore l’interprétation par une dizaine de comédiens de la Comédie Française, en direct sur France Inter les 23 et 30 décembre, de chansons extraites de pièces de théâtre de Musset, Anouilh, Sartre…) ; - la diffusion de séries documentaires à caractère musical (par ex : le feuilleton Il chante un baiser consacré à Alain Souchon, produit par Radio Canada et diffusé durant la saison estivale sur France Inter) ; - la retransmission, notamment sur France Inter, d’un certain nombre de concerts « live » enregistrés dans le cadre de festivals (le Printemps de Bourges, les Francofolies de la Rochelle, les Nuits de Champagne à Troyes…), ou proposés à l’occasion de tournées d’artistes, voire en prélude à la sortie de nouveaux albums (soirées consacrées à Paul Personne, Jacques Higelin, Pierre Lapointe et Sansévérino, Ben Ricour et Imbert Imbert…) ; - le soutien à la production discographique sous forme de partenariats. À cet égard, France Inter et France Culture ont reçu des artistes-interprètes à l’occasion de la parution de nouveaux albums parrainés par les stations (citons Benjamin Biolay sur France Inter, le 8 septembre dans le Pont des artistes, pour son 4e album Trash Yéyé ; ou encore Nicoletta sur France Culture, le 17 février, dans Ça me dit l’après-midi, pour la sortie de son nouvel album Rendez-vous). En 2007, la société a assuré la promotion des jeunes talents de la scène française et francophone sur ses différentes antennes à travers la programmation d’émissions et séquences telles que Pollen, Les Copains d’abord ; Sur le pont, les artistes ; Le Fou du roi (France Inter) ; Découvertes musicales et Bleu musique (France Bleu) ; French connexion, l’Indé 30 (Le Mouv’). Sur le réseau France Bleu, ont continué a être retransmis, une fois par mois en direct du Réservoir dans le XIe arrondissement, des concerts proposant de découvrir des jeunes artistes de la scène française et en particulier des jeunes talents de la chanson française (Riké, Zoé, Skye…). France Culture a, pour sa part, commandé à des artistes-compositeurs-interprètes des créations à partir de textes de poètes contemporains (diffusion une fois par mois dans le cadre de l’émission Chanson Boum). S’agissant de l’ensemble de la programmation musicale du Mouv’, la part des nouveaux talents a sensiblement progressé entre 2006 et 2007. D’après les données chiffrées communiquées mensuellement par l’Institut Yacast en 2007, cette part a en effet représenté une moyenne sur l’année de 29,8 % contre 24,6 % en 2006 (soit une progression de 5,2 points).


3388

Selon Radio France, la part des nouveaux talents francophones parmi les artistes programmés a atteint 30 % (28 % en 2006). En marge de cette programmation, Radio France a une nouvelle fois apporté sa contribution à plusieurs événements destinés à promouvoir les jeunes talents de la chanson francophone (22e édition des Victoires de la musique en mars sur France Inter ; Journée internationale de la Francophonie avec le concert Couleurs francophones, également en mars, sur France Bleu et FIP), tout en reconduisant des opérations nées de sa propre initiative (21e édition du Talent France Bleu1, en novembre, sur l’ensemble du réseau ; 6e édition du prix Constantin2, en novembre également, sur France Inter).

Obligations de service public

• Communications du Gouvernement

AArrtt iiccllee 1133 La société assure à tout moment la réalisation et la programmation des déclarations et des communications du Gouvernement, sans limitation de durée et à titre gratuit. La société indique qu’il n’a pas été fait application de ces dispositions en 2007.

• Campagne électorale

AArrtt iiccllee 1144 La société produit, programme et fait diffuser les émissions relatives aux consultations électorales pour lesquelles une campagne officielle radiotélévisée est prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, dans le respect des règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'État rembourse les frais occasionnés par ces émissions. Durant ces périodes, la société ne peut programmer et faire diffuser d'émissions publicitaires à caractère politique. France Inter a diffusé les émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 et des élections législatives des 10 et 17 juin 2007. L’organisation par le Conseil des émissions de campagne officielle est régie par l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que [les sociétés nationales de programme] sont tenues de produire et de programmer. » 1 En 2007, le trophée « Talent des régions » (ex-« Trophée Radio France de la chanson » à Périgueux ) a été remis à la chanteuse normande Skye et « Le Talent découverte France Bleu » a été décerné à Rose. 2 Prix Constantin 2007 décerné à la chanteuse Daphné pour son dernier album.


3399

Est concernée à ce titre France Inter. Au-delà de ce texte général, les conditions d’accès et les durées d’émission de la campagne officielle sont précisées par les textes législatifs et réglementaires.

o Campagne officielle en vue de l’élection présidenti elle des 22 avril et 6 mai 2007

La fixation des horaires de programmation a donné lieu à une consultation préalable des sociétés chargées de la diffusion, dont France Inter. Pour la campagne du premier tour, le Conseil a adopté successivement :

- la décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative a ux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007 ;

- la décision n° 2007-142 du 3 avril 2007 fixant la durée allouée à chaque candidat et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions ;

- la décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 fixant les dates et ordres de passage des émissions.

Il a procédé, le jeudi 5 avril 2007, au tirage au sort pour la détermination des dates et ordre de passage des candidats. Pour le premier tour , chacun des douze candidats présents a bénéficié de 45 minutes d’émission dont la diffusion a eu lieu notamment sur France Inter. Il était prévu pour chaque candidat :

- des émissions de petit format, d’une durée de 1 minutes (8 modules), programmées sur France Inter vers 14 h 50 ;

- des émissions de format moyen, d’une durée de 2 minutes 30 secondes (6 modules), programmées sur France Inter vers 20 h 08 ;

- des émissions de grand format, d’une durée d’environ 5 minutes 30 secondes (4 modules) programmées sur France Inter vers 23 h 16.

Chaque candidat a pu bénéficier de dix-huit modules, diffusés du lundi 9 avril au samedi 14 avril et du lundi 16 avril au vendredi 20 avril. Pour le second tour , les deux candidats présents ont bénéficié chacun de 60 minutes d’émission, réparties en :

- 5 modules courts d’une durée de 2 minutes chacun, programmés sur France Inter vers 14 h 50 ;

- 5 modules longs d’une durée de 5 minutes chacun, programmés sur France Inter vers 20 h 08 et rediffusées le même jour vers 23 h 16.

Chaque candidat disposait donc de 15 modules diffusés du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2007.

o Campagne officielle en vue des élections législativ es des 10 et 17 juin 2007

France Inter a diffusé les émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2007.


4400

La fixation des horaires de programmation a donné lieu à une consultation préalable des sociétés chargées de la diffusion, dont France Inter. Pour la campagne du premier tour , le Conseil a adopté successivement :

- la décision n° 2007-345 du 15 mai 2007 relative au x conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007 ;

- la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant la d urée allouée à chaque candidat et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions ;

- la décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 fixant les dates et ordres de passage des émissions.

Le Conseil a procédé le jeudi 24 mai 2007 au tirage au sort pour la détermination des dates et ordre de passage des partis ou groupements politiques. Les partis représentés par un groupe à l’Assemblée nationale, en application du II de l’article 167-1 du Code électoral (UMP, UDF, PS et PCF) se sont vu attribuer trois heures de temps d’émission pour le premier tour et une heure et demie pour le second tour. En application du III de l’article 167-1 du Code électoral, les autres partis et groupements habilités ont bénéficié de sept minutes de temps d’émission pour le premier tour et de cinq minutes pour le second tour. En fonction du temps global qui lui était alloué par les textes, chaque parti ou groupement politique a bénéficié d’un nombre variable de modules. Les partis disposant d’un groupe parlementaire ont disposé à la fois de modules courts (d’une durée inférieure ou égale à deux minutes trente secondes), systématiquement rediffusés le jour même, et de modules longs (d’une durée supérieure à deux minutes trente secondes). Chacun des autres partis ou groupements habilités a disposé de deux modules courts, systématiquement rediffusés le jour même, pour la campagne du premier tour, et d’un module court rediffusé le jour même, pour la campagne du second tour.

La campagne a été diffusée, notamment sur France Inter, pour le premier tour, du lundi 28 mai au vendredi 1er juin 2007 et du lundi 4 juin au vendredi 8 juin 2007, et pour le second tour, du mardi 12 juin au vendredi 15 juin 2007.

o La veille et le jour de scrutin : manquement observ é Le Conseil a apporté une attention particulière au respect des dispositions applicables au traitement de l’actualité relative aux élections législatives, la veille et le jour de scrutin (articles L.49 et L.52-2 du Code électoral). Il a ainsi adressé, le 30 juillet 2007, une lettre de mise en garde à France Inter à la suite de la diffusion par la radio, le dimanche 17 juin 2007 dans le journal de 7 heures, d’informations relatives à plusieurs résultats de scrutin enregistrés sur les territoires d’outre-mer, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


4411

La communication de ces informations est en effet apparue en contravention avec l’article L. 52-2 du code électoral précité ainsi qu’avec la recommandation du Conseil relative au traitement de l’actualité en période électorale, qui prévoit qu’aucun résultat, qu’il soit enregistré en métropole ou dans les territoires d’outre-mer, ne peut être communiqué au public sur le territoire métropolitain avant la clôture du dernier bureau de vote.

• Expression du Parlement

AArrtt iiccllee 1155 La société a pour mission de programmer et faire diffuser, sous le contrôle du bureau de chacune des assemblées, les principaux débats du Parlement selon des modalités arrêtées d'un commun accord. Le choix des débats à retransmettre est effectué en accord avec les bureaux des assemblées qui règlent les conditions dans lesquelles le temps d'antenne est réparti entre les divers orateurs, dans le respect de l'obligation générale de pluralisme et d'équilibre. La société déclare n’avoir été saisie d’aucune demande de retransmission des débats du Parlement par les bureaux des assemblées. Il n’a donc pas été fait application de ces dispositions en 2007. La société indique toutefois qu’elle a couvert les débats parlementaires dans ses journaux et magazines, à travers des illustrations sonores des principales interventions des porte-paroles des divers groupes, dans le respect de l’obligation générale de pluralisme et d’équilibre.

• Expression des formations politiques représentées au Parlement et des organisations syndicales et pro fessionnelles représentatives à l’échelle nationale

AArrtt iiccllee 1166

La société programme et fait diffuser des émissions régulières consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, dans le respect des modalités définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le coût financier de ces émissions est à la charge de la société dans les limites d'un plafond fixé, pour chaque émission, par les dispositions annuelles du cahier des missions et des charges.

AArrtt iiccllee 1177 La société programme et fait diffuser des émissions régulières consacrées à l'expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, dans le respect des modalités définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le coût financier de ces émissions est à la charge de la société dans les limites d'un plafond fixé, pour chaque émission, par les dispositions annuelles du cahier des missions et des charges. En raison des recommandations relatives à l’élection présidentielle et aux élections législatives précisant que les émissions d’expression directe devaient cesser d’être diffusées à compter du 1er janvier 2007 et pendant la période


4422

d’application des recommandations, le calendrier de programmation des émissions d’expression directe n’a pu débuter, pour l’année 2007, que le lundi 18 juin 2007, au bénéfice des seules organisations syndicales et professionnelles. Lors de l’Assemblée plénière du 24 avril 2007, le Conseil a défini les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2007, notamment sur France Inter.

Le Conseil a décidé que les émissions seraient diffusées du 18 juin au 30 septembre 2007 et du 26 novembre 2007 au 27 janvier 2008, soit durant 24 semaines.

Sur France Inter, le temps global d'antenne réservé à ces émissions est de deux heures, réparties en émissions de cinq minutes programmées le samedi vers 19 h 55.

Chaque organisation syndicale ou professionnelle représentative a disposé de deux émissions de cinq minutes sur France Inter (cf. annexe 9 ).

S’agissant des formations politiques, la répartition du temps d’émission étant effectuée sur la base du poids relatif des groupes parlementaires au sein du Sénat et de l’Assemblée nationale, le Conseil a dû attendre que le président de l’Assemblée nationale communique les effectifs tenant compte des résultats des élections législatives. Par décision du 9 octobre 2007, le Conseil a ainsi défini les conditions de programmation et de diffusion, pour la fin de l’année 2007, des émissions consacrées, sur les antennes du service public, à l’expression directe des formations politiques suivantes, représentées par un groupe au Parlement :

- Le Nouveau Centre - Parti social libéral européen ; - Parti communiste français ; - Parti socialiste ; - Union pour la démocratie française ; - Union pour un mouvement populaire.

Un temps d’antenne de 25 minutes a été réservé sur l’antenne de France Inter. Les émissions ont été diffusées du 27 octobre 2007 au 24 novembre 2007. D’une durée de 5 minutes, elle ont été programmées le samedi vers 19 h 55. Chaque formation politique a bénéficié d’une émission (cf. annexe 9 ).

• Émissions à caractère religieux

AArrtt iiccllee 1188 La société programme et fait diffuser le dimanche matin des émissions à caractère religieux, consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions, réalisées sous la responsabilité des représentants désignés par les hiérarchies respectives de ces cultes, se présentent sous la forme de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux.


4433

Les frais de réalisation de ces émissions sont pris en charge par la société dans la limite d'un plafond fixé, pour chaque émission, par les dispositions annuelles du cahier des missions et des charges. France Culture a continué d’assurer la programmation et la diffusion d’émissions consacrées aux principales confessions et cultures implantées en France (orthodoxe, protestante, catholique, juive), le dimanche matin, entre 8 heures et 11 heures, pour un volume horaire de 2 heures 30. La chaîne a par ailleurs maintenu la programmation de l’émission culturelle consacrée à l’Islam, Culture d’islam, le même jour, en fin d’après-midi. D’autres stations ont assuré la diffusion en fin de semaine de séquences à caractère religieux ou consacrées à l’actualité des religions. On citera :

- France Inter (Théo jusqu’à fin juin, relayée par Le Religioniste, le dimanche à 7 h 18, à partir de septembre) ;

- France Bleu Elsass (entre 9 heures et 13 heures, 4 émissions d’une heure consacrées aux religions chrétienne, juive, protestante et musulmane) ;

- France Bleu Alsace (Le Dialogue des religions, chaque premier dimanche du mois, de 13 heures à 14 heures) ;

- France Bleu Cotentin (Et Dieu dans tout ca ? le dimanche de 8 h 37 à 8 h 45) ;

- France Bleu Gascogne (Mosaïque, le dimanche de 10 h 10 à 10 h 20) - ou encore France Bleu Radio Corse Fréquenza Mora et France Bleu

Pays Basque (chronique catholique, le dimanche à 7 h 45).

• Émissions à caractère philosophique

AArrtt iiccllee 1122 Sous réserve des dispositions des articles 14 à 18 du présent cahier des missions et des charges, il est interdit à la société de programmer et de faire diffuser des émissions produites par ou pour des partis politiques, des organisations syndicales ou professionnelles, ou des familles de pensée politiques, philosophiques ou religieuses, qu'elles donnent lieu ou non à des paiements au profit de la société. Elle met en oeuvre le droit de réplique dans le respect des modalités fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Dans la continuité d’une ancienne tradition, France Culture a réservé, dans le cadre de l’émission dominicale Divers aspects de la pensée contemporaine, un espace d’expression à plusieurs groupes de pensée non religieux : la Fédération française de Droit humain, la Grande Loge de France, la Grande Loge féminine de France, le Grand Orient de France, La Libre Pensée, l’Union rationaliste.

• Messages de la grande cause nationale

AArrtt iiccllee 1199 La société programme et fait diffuser gratuitement au moins douze messages de la grande cause nationale agréée annuellement par le Gouvernement. En 2007, la maladie d’Alzheimer a été déclarée grande cause nationale. Elle a donné lieu, entre le 21 septembre et le 4 octobre, à la diffusion de 84 messages de 25 secondes sur les antennes de la société (soit 28 messages


4444

respectivement sur France Inter, France Info et France Bleu) pour un montant total de 106 566 € HT.

• Sécurité routière

AArrtt iiccllee 2200 La société programme et fait diffuser à une heure de grande écoute des messages réalisés par la délégation à la sécurité routière, selon des modalités fixées d'un commun accord. Avant de programmer ces émissions, la société peut procéder à leur lecture et refuser leur passage à l'antenne. La société a signé au cours du premier trimestre une convention nationale de partenariat avec le ministère des transports en vue de renforcer et de systématiser leur coopération en matière de sécurité routière et d’information routière en temps réel, tant au quotidien qu’en période de crise. En 2007, Radio France a programmé plusieurs campagnes thématiques à caractère publicitaire relatives à la sécurité routière émanant du ministère des transports :

- « Alcool au volant » (73 messages sur France Inter) ; - « Somnolence au volant » (5 messages sur France Inter ) ; - « Campagne générique » (59 messages sur France Inter, 58 messages

sur France Info) ; - « Cannabis et alcool » (179 messages sur le Mouv’) ;

pour un total d'achat d'espaces de 355 558 € HT. Radio France a également diffusé, en partenariat avec la Société du Tour de France, 126 messages (soit 42 messages respectivement sur France Info, France Inter et France Bleu) relatifs aux mesures de sécurité spécifiques à cet événement. Ces messages ont été diffusés à titre gracieux entre le 7 et le 29 juillet.

• Information du consommateur

AArrtt iiccllee 2211 La société programme des émissions destinées à l'information du consommateur. Dans le cadre de cette mission, la société est tenue de programmer, en liaison avec l'Institut national de la consommation, des émissions régulières. L’information du consommateur a principalement été assurée dans les programmes de France Inter, de France Info et des stations locales du réseau France Bleu. France Info a continué de programmer une chronique quotidienne multidiffusée comportant de nombreux conseils de spécialistes et de journalistes de revues spécialisées telles que 60 millions de Consommateurs de l’Institut national de la consommation et Que choisir de l’Union fédérale des consommateurs, sur des questions concernant notamment le logement, l’alimentation, la santé… (Tous consommateurs, du lundi au vendredi).


4455

D’autres chroniques se sont attachées à conseiller les auditeurs dans des domaines particuliers tels que financier et patrimonial (Question d’argent ; Mieux vivre votre argent), technologique (Jeux vidéo), environnemental (Bien choisir), touristique (Destinations) ou encore botanique (Jardin). France Inter a reconduit la programmation et la diffusion de Service public, émission quotidienne de longue durée mise en place à l’automne 2006 et spécifiquement consacrée au traitement de dossiers relevant de la consommation.1 L’émission Ça se bouffe pas, ça se mange animée par Jean-Pierre Coffe a, pour sa part, sensibilisé les auditeurs à des questions concernant plus précisément l’alimentation en remettant souvent en cause certains formes actuelles de consommation alimentaire. Sur le réseau France Bleu, l’ensemble des radios locales ont diffusé une rubrique quotidienne consacrée à l’information du consommateur, le plus souvent sous la forme d’une émission interactive où des équipes locales de l’Institut national de la consommation, de l’UFC-Que choisir ou d’autres associations répondent directement aux interrogations des auditeurs.

• Informations météorologiques

AArrtt iiccllee 2222 La société programme et fait diffuser, au moins une fois par jour et à une heure de grande écoute, les informations météorologiques fournies par la Météorologie nationale. Une fois par semaine, dans les mêmes conditions, ces informations portent sur le territoire métropolitain et l'outre-mer. Elle programme et fait diffuser régulièrement, à des heures et sur des fréquences appropriées, les informations météorologiques destinées aux gens de mer. Les programmes nationaux ont assuré la diffusion quotidienne de bulletins météorologiques fournis par Météo France. Ces bulletins ont été programmés de différentes manières : avant les journaux et la revue de presse matinale sur France Inter ; toutes les demi-heures, après chaque journal sur France info (soit 41 bulletins par jour) ; trois fois dans la journée (matin, midi et soir) sur France Culture ; après chaque journal sur le réseau France Bleu (pas moins de 11 bulletins par jour). Sur le Mouv’, ils ont été diffusés toutes les demi-heures entre 6 heures et 9 heures. Des bulletins quotidiens préparés par Météo France à destination des gens de la mer (pêcheurs, navigateurs et plaisanciers) ont également été diffusés sur France Inter (le soir à 20 h 05), sur France Info en décrochage sur le réseau OM (chaque matin) et sur certaines stations locales littorales. S’agissant de la météorologie portant sur le territoire métropolitain et l’outre-mer, l’ensemble du réseau France Bleu a repris en fin de semaine Le Top Soleil de RFO (cf. article 93).

1 En 2007, cette émission, animée par Isabelle Giordano et Yves Decaens, a traité de sujets aussi divers que l’alimentation des étudiants, le coût du portable, l’état des hôtels français, le danger des jeux d’argent ; les arnaques du dépannage à domicile, les défauts de fabrication de certains jouets d’enfants ; la franchise médicale et la consommation de médicaments… Y ont souvent été invités des représentants d’associations de consommateurs telles que UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs.


4466

• Émissions éducatives et sociales

AArrtt iiccllee 2233 Les modalités de coopération de la société avec le ministre chargé de l'éducation nationale et les organismes qui en dépendent sont définies par une convention conclue entre l'État et la société. Les frais de production et de diffusion sont à la charge du ministre chargé de l'éducation nationale ou des organismes qui en dépendent. Radio France indique que France Musique collabore régulièrement avec l’Éducation nationale et le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) avec notamment une série d’émissions consacrées au programme du baccalauréat (diffusion dans le cadre de Keske, A do dièse et Dans la cour des grands). Par ailleurs, la direction de la musique a organisé en 2007, grâce à ses deux orchestres, plusieurs actions à l’intention des enfants, des lycéens et des étudiants. L’Orchestre philharmonique a notamment proposé 14 concerts à destination du jeune public Salle Pleyel et à Radio France, tandis que l’Orchestre national a diversifié ses activités en proposant des répétitions générales publiques, des ateliers d’écriture et de réécriture, une exposition, ainsi qu’une tournée pédagogique à Athènes et Amsterdam avec 35 lycéens du collège Jean Racine. De par son objectif éditorial, Le Mouv’ a consacré une part non négligeable de son antenne à des sujets traitant de thèmes éducatifs (notamment dans le magazine Le Buzz1) ainsi qu’à des initiatives étudiantes originales dans les domaines culturel, humanitaire ou social (dans la chronique Le Mouv’ des campus). Certaines stations de France Bleu ont par ailleurs reconduit leur partenariat avec des universités et des rectorats : tel est notamment le cas de France Bleu Touraine, de France Bleu Alsace et de France Bleu Sud-Lorraine qui ont proposé des émissions quotidiennes ou hebdomadaires réalisées avec des étudiants de l’université (par ex : Fréquence fac sur FB Sud Lorraine ; Faxo sur France Bleu Alsace). Les autres stations du groupe n’ont pas précisément produit d’émission en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale, mais ont régulièrement proposé dans leurs programmes des sujets abordant des questions relatives à l’éducation et à la formation, que ce soit dans des émissions ou magazines (Le téléphone sonne, Les P’tits bateaux, La Tête au carré sur France Inter ; Les Matins, Travaux publics, Répliques, Sur les Docks, La Fabrique de l’histoire sur France Culture) ou dans des chroniques (Info Éducation, Les Enfants des livres sur France Info ). Enfin, il convient de rappeler que, dans le cadre du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », Radio France a signé avec le ministère de l’éducation nationale et le Centre national de documentation pédagogique une convention pour la production de modules pédagogiques en cas de fermeture des établissements scolaires. Cette convention, signée le 18 juillet 2007, a vu sa forme modifiée par un avenant en début d’année 2008.

1 En 2007 des sujets tels que la réforme de l’université ou la violence à l’école ont notamment été abordés.


4477

AArrtt iiccllee 2244 Les modalités de coopération de la formation professionnelle et de la promotion sociale sont définies par une convention conclue entre l'État et la société. Les frais de production et de diffusion sont à la charge du ministre et des services de l'État chargés de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Bien que la signature d’une convention avec l’État n’ait pas été conclue dans ce domaine, la société a traité de sujets concernant les problèmes d’emploi, de formation et de promotion sociale, dans des chroniques (Entreprises et stratégie relayée à l’automne par Global Eco sur France Inter ; L’Entreprise et vous sur France Info) ainsi que dans des magazines et chroniques (Rue des entrepreneurs et Le téléphone sonne sur France Inter ; Le Buzz et Le Mouv’ des Campus sur le Mouv’). Dans le cadre d’émissions où le public peut intervenir directement à l’antenne, les stations locales du réseau France Bleu ont consacré une large place à la thématique de l’emploi. En 2007, toutes les stations, selon des modalités variables, ont proposé des offres d’emplois en provenance de l’ANPE, des CCI ou directement d’entreprises. Ces annonces ont été multidiffusées1. Par ailleurs, des chroniques régulières sur l’emploi et les filières professionnelles sont proposées sur les sites internet des stations.

1 Par exemple, France Bleu Cotentin a diffusé en 2007 un Journal de l’emploi, trois fois par jour.


4499

44.. ppuubblliicciittéé eett ppaarrrraaiinnaaggee

Publicité

AArrtt iicclleess 3322 àà 4455 La société a diffusé des messages de publicité collective et d’intérêt général – seule admise aux termes du cahier des missions et des charges – sur France Inter, France Info et France Bleu (réseau et antennes locales). Après avoir été saisi à deux reprises par un auditeur au sujet de la diffusion sur les antennes de la société nationale de programme de plusieurs messages1 n’apparaissant pas en conformité avec le dispositif réglementaire applicable à Radio France en matière de publicité, le Conseil a reçu le 28 septembre 2007, dans le cadre du groupe de travail Publicité et Parrainage, des représentants de la société, en l’occurrence M. Ajdari, directeur général délégué à la gestion et à la production, et Danielle Nizieux, de Radio France Publicité. À l’occasion de cette rencontre, ont été évoqués les problèmes « récurrents » d’interprétation de l’actuel cahier des charges de la société, et en particulier les articles 32 et 33 définissant les contours de la publicité institutionnelle. À cet égard, Radio France a défendu le caractère générique ou d’intérêt général de certains produits proposés par des entreprises publiques évoluant dans un contexte concurrentiel, notamment les produits aidés fiscalement par l’État (assurances-vie, protection vol…). Dans un contexte marqué par d’importantes évolutions économiques, en particulier la privatisation d’un nombre croissant d’entreprises publiques, et la baisse globale du marché radio (- 2,7 % en 2007), la société a fait part à l’instance de régulation de son souhait de voir évoluer son cahier des charges, qui date de 1987. En matière de publicité, Radio France souhaiterait pouvoir ouvrir ses écrans à un éventail plus large et plus diversifié d’annonceurs (à l’exclusion de la grande distribution2) tout en suggérant, en contrepartie, une réduction de la durée moyenne quotidienne de publicité autorisée sur ses antennes nationales, de 30 à 20 minutes. À cet égard, en 2007, la société s’est conformée aux dispositions de l’article 44 qui limitent à 30 minutes par jour en moyenne sur l’année la durée autorisée de publicité sur les chaînes nationales. La diffusion des messages publicitaires a en effet représenté 10 minutes sur France Inter, 8 minutes sur France Info et 3 minutes sur France Bleu (soit un volume en diminution sur les trois stations par rapport aux trois précédentes années).

1 Notamment un message en faveur du service « protection vol CIC », un produit d’assurance propre au groupe CIC. 2 Secteur économique actuellement interdit de publicité au regard de l’article 43 du cahier des charges de la société, au même titre que les boissons alcoolisées de plus de un degré.


5500

On trouvera ci-après un aperçu de l’évolution de la durée moyenne quotidienne des messages classiques diffusés sur les chaînes nationales de la société, entre 2003 et 2007.

DURÉE MOYENNE QUOTIDIENNE ET VOLUME ANNUEL

2003 2004 2005 2006 2007

Durée moyenne quotidienne (et volume annuel) des messages publicitaires diffusés

FRANCE INTER

FRANCE INFO

FRANCE BLEU

(réseau )

11 min 21 (69 h 04)

8 min 02 (48 h 57)

2 min 59 (18 h 13)

10 min 48 (65 h 46)

9 min 50 (59 h 52)

4 min 10 (25 h 24)

10 min 14 (62 h 18)

10 min 26 (63 h 33)

3 min 48 (23 h 07)

11 min 11 (68 h 04)

10 min 34 (64 h 22)

4 min 08 (25 h 14)

10 min 05 (61h 25)

8 min 10 (49 h 43 )

3 min 12 (19 h 33)

Source : Radio France Publicité. Par ailleurs, figure en annexe10 un aperçu de la proportion de publicité diffusée en 2007 sur France Info et France Inter aux heures de grande écoute (7 heures-9 heures et 18 heures-20 heures), accompagné du chiffre d’affaires réalisé par la société sur ces tranches horaires.

Parrainage

AArrtt iiccllee 4466 La société est autorisée à faire parrainer celles de ses émissions qui correspondent à la mission éducative, culturelle et sociale qui lui est assignée par la loi, dans le respect des conditions déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. On rappellera que les parrainages ont été mis en œuvre au cours de cet exercice dans le cadre de la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) datant du 4 février 1988 (cf. annexe 11 ) sous le contrôle du comité d’agrément de la publicité interne à Radio France, Radio France Publicité. En 2007, la société a recouru à cette forme de communication publicitaire sur France Info, France Inter, les antennes locales de France Bleu et, à un degré moindre, sur France Bleu-réseau. Par rapport à 2006 et aux années antérieures (cf. infra), le volume et le nombre de citations de parrainage ont progressé sur France Info et France Inter : une tendance inverse à celle observée pour la publicité classique où est constatée sur les deux chaînes une diminution notable du nombre et du volume des messages diffusés (cf. supra).


5511

Sur le réseau France Bleu, le nombre et le volume des parrainages sont restés stables par rapport à l’exercice précédent, mais apparaissent en léger retrait par rapport aux années antérieures. Ils ont, en revanche, progressé sur les stations locales du réseau, mais il convient de rappeler que France Bleu Île-de-France, ex-Radio City de Paris (tête de pont du réseau France Bleu ) fait partie depuis 2006 des 41 radios locales du réseau.

2003 2004 2005 2006 2007

FRANCE INTER

. nombre de citations

. volume annuel

. durée moyenne

quotidienne

FRANCE INFO


. volume annuel

. durée moyenne

quotidienne

FRANCE BLEU

(réseau)


. volume annuel

. durée moyenne

quotidienne

FRANCE BLEU

(ensemble des stations

locales)


. volume annuel

. durée moyenne

quotidienne

6411

8 h 48 1 min 26

41477 56 h 37 9 min 18

793 1 h 06 10 sec

120 150 166 h 52

-

6389

8 h 52 1 min 27

26 368 36 h 37 6 min 01

773 1 h 04 10 sec

145 311 201 h 49

-

6602

9 h 10 1 min 30

26 703 37 h 05 6 min 05

1238 1 h 43 17 sec

149 166 155 h 17

-

6580

9 h 08 1 min 30

26 388 36 h 39 6 min 01

628 52 min 8 sec

183 103 231 h 26

-

8718

12 h 06 2 min

29 261 40 h 38 6 min 40

647 53 min 55

8 sec

174 357 242 h 25

-

Source : Radio France Publicité. Comme à l’accoutumée, les parrainages ont été attachés à des émissions, séquences et chroniques régulières ainsi qu’à des comptes rendus et retransmissions de manifestations à caractère culturel ou sportif (cf. annexe 12 ). Au cours de leur audition du 28 septembre, dans le cadre du groupe de travail Publicité-parrainage (cf. supra), les représentants de Radio France ont fait part au Conseil de leur souhait de voir révisé le dispositif réglementaire applicable à la société en matière de parrainage. Radio France souhaiterait en l’occurrence que le nom et la raison sociale des entreprises, jusqu’ici seuls admis au vu de la décision de la CNCL datant de 1988, soient remplacés par la marque et le slogan institutionnel apposé à la marque1, et que les parrains d’émissions comportant

1 Aujourd’hui, cette possibilité est évacuée au vu de l’article 8 de la décision de la CNCL de 1988 qui interdit à la société d’accompagner la raison sociale de l’entreprise de citations de nature argumentaire.


5522

des jeux ou concours soient autorisés à les doter1, comme cela est pratiqué à la télévision. Cependant, dans son bilan 2007, Radio France indique que les travaux engagés au cours de l’exercice avec l’État, conformément au COM, sur la modernisation du cahier des missions et des charges de la société, ont été suspendus à la suite de l’annonce de l’ouverture d’une réflexion sur la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public. On trouvera ci-après un aperçu de l’évolution des recettes publicitaires enregistrées par la société entre 2003 et 2007. Pour l’exercice 2007, ces recettes (publicité et parrainage inclus) sont en retrait de 1,3 % (soit - 0,6 M€) par rapport à 2006, alors que le contrat d’objectifs signé avec l’État pour la période 2006-2009 prévoyait une progression annuelle limitée à 3 % des recettes de la société générées par la publicité. Toutefois, il convient d’observer que, si les recettes issues de la publicité ont diminué de 5,7 %, les recettes issues du parrainage ont, pour leur part, progressé de 19 % entre 2006 et 2007.

2003 2004 2005 2006 2007

Recettes générées -par la publicité - par le parrainage Total des recettes (HT) Part du chiffre d’affaires de la société

27,9 M€ 7,8 M€

35, 6 M€

7 %

32,5 M€ 7,5 M€

40, 0 M€

7,6 %

35,3 M€ 7,7 M€

43, 0 M€

8 %

36,8 M€ 7,9 M€

44,7 M€

8,1 %

34,7 M€ 9,4 M€

44,1 M€

7,8 %

Source : Radio France.

1 Cette disposition est actuellement rejetée au vu de l’article 6 de la décision de la CNCL.


5533

55.. RReellaattiioonnss aavveecc lleess aauuttrreess oorrggaanniissmmeess

dduu sseerrvviiccee ppuubblliicc

Relations avec l’INA On trouvera en annexe 13 les principales réponses de Radio France concernant la rémunération par la société des prestations fournies par l’INA (article 62), la conservation et la numérisation de la mémoire radiophonique de Radio France (articles 63 à 76), la consultation et l’utilisation des archives (articles 77 à 89), la formation professionnelle et la recherche (article 90). Parmi les évolutions intervenues entre 2006 et 2007 sur ces différents chapitres, on retiendra :

- la stabilité du montant versé par Radio France à l’INA pour l’ensemble de ses prestations (soit + 1 %, comme entre 2005 et 2006) ;

- la légère diminution (- 16 %) du nombre d’émissions transférées à l’Institut sous forme de fichiers-son ;

- la progression du catalogage par les services de documentation de la société du nombre d’émissions conservées (+ 10,5 % ) en raison de l’actualité liée à l’élection présidentielle ;

- la convention spécifique signée avec l’INA en vue d’alimenter en extraits d’archives sur internet le site multimédia de Radio France consacré à l’élection présidentielle.

Relations avec France 2, France 3, France 4 et France 5

AArrtt iiccllee 9911 (modifié par décret n°2005-614 du 27/05/ 2005)

La société programme et fait diffuser gratuitement et quotidiennement des séquences produites par les sociétés France 2, France 3, France 4 et France 5, à des heures et pour une durée choisies d'un commun accord. Au total, 1 565 messages (soit une progression de 13 %) ont été diffusés en 2007 sur les antennes de Radio France (1 385 messages en 2006). Leur répartition a été la suivante : - 324 messages au bénéfice de France 2 diffusés sur France Inter, France Info, France Bleu et le Mouv’ (463 messages en 2006) ;


5544

- 987 messages au bénéfice de France 3 diffusés sur France Inter, France Info, France Bleu et le Mouv’ (628 messages en 2006) ; - 143 messages au bénéfice de France 4 diffusés sur France Inter et le Mouv’ (208 messages en 2006) ; - 111 messages au bénéfice de France 5 diffusés sur France Inter, France Info et France Bleu (86 messages en 2006) ; L’ensemble de ces messages diffusés à titre gratuit ont représenté l’équivalent de 3 017 95 € HT bruts contre 2 844 262 € HT bruts en 2006.

Relations avec RFO

AArrtt iiccllee 9922 La société met gratuitement à disposition de Radio-télévision française d'outre-mer qui les choisit : - des extraits de journaux radiodiffusés et d'émissions d'actualité ; - toutes autres émissions déjà diffusées dans ses programmes. Dans la limite de la responsabilité susceptible de lui incomber, la société Radio-télévision française d'outre-mer fait son affaire des réclamations et des frais, y compris les droits d'auteur et droits voisins, que pourrait entraîner l'utilisation des émissions ou des extraits d'émissions que lui met à disposition la société dans les conditions prévues au présent article. En 2007, Radio France a continué de mettre gratuitement à disposition des différentes stations de RFO tout ou partie des programmes de France Inter, France Info, France Culture, le Mouv’, ainsi que certaines séries en provenance des ateliers de création de Radio France, pour une diffusion en direct ou en différé (cf. annexe 14 ). Par ailleurs, le service des Programmes de RFO - qui assure la coordination des programmes pour l’ensemble des antennes - a commandé à Radio France : - 52 concerts de musique classique, - 52 concerts de jazz et 350 émissions de jazz (France Musique), - 260 heures de variété ininterrompues (Banque Bleu Modulation) et 268 heures d’émissions diverses (France Inter).

AArrtt iiccllee 9933 La société programme chaque semaine à des heures d'écoute favorables une émission d'information sur la vie économique, sociale et culturelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer produite par la société, par la société Radio-télévision française d'outre-mer ou coproduite par les deux sociétés. En semaine, Radio France a assuré la diffusion quotidienne de journaux produits par RFO ou réalisés en collaboration avec la société sur l’ensemble du réseau France Bleu, à l’exception de France Bleu Île-de-France (Le Journal des Dom-Tom, à 5 h 50), et sur France Bleu Île-de-France (RFO infos, du lundi au vendredi à 12 h 20). En fin de semaine, la société a programmé et diffusé sur France Info une chronique produite par les journalistes de RFO (En direct des Dom-Tom, le dimanche), et a repris sur l’ensemble du réseau France Bleu, le dimanche vers 17 h 10, le Top soleil de RFO (morceaux d’artistes ultramarins).


5555

Relations avec RFI

AArrtt iiccllee 9944 La société met gratuitement à la disposition de la société Radio France internationale qui les choisit : - des extraits de journaux et d'émissions d'actualité ; - de toute autre émission déjà diffusée dans ses programmes. Dans la limite de la responsabilité susceptible de lui incomber, la société Radio France internationale fait son affaire des réclamations et des frais, y compris les droits d'auteur et droits voisins, que pourrait entraîner l'utilisation des émissions ou des extraits d'émissions que lui met à disposition la société dans les conditions prévues aux présent article. Radio France fait observer que RFI enregistre le plus souvent directement les émissions dont elle souhaite disposer au moment de leur diffusion sur les antennes de Radio France. Pour ce qui est du besoin ponctuel ou spécifique d’un document déjà déposé par Radio France à l’INA pour archivage, RFI a effectué 24 demandes de sortie à l’INA en 2007 (29 demandes en 2006). Ces demandes ont concerné 30 émissions (16 d’actualité et 14 de production) pour une durée globale de 30 heures 15 minutes (en 2006, ces demandes avaient concerné 49 émissions - 18 d’actualité et 31 de production - pour une durée totale de 74 heures 34 minutes).

AArrtt iiccllee 9955 La société programme et fait diffuser des émissions destinées aux ressortissants étrangers résidant en France, dans des conditions fixées par une convention annuelle. Dans le domaine de l’information, les rédactions de Radio France font régulièrement appel à RFI pour des sujets d’actualité étrangère (en contrepartie, les programmes réalisés par Radio France sont mis à la disposition des antennes de RFI qui peut les enregistrer directement au moment de leur diffusion. Cf. supra). Depuis 2005, s’est ajoutée une concertation régulière des directions internationales dans deux domaines : la représentation de RFI à l’Union européenne de radiodiffusion (UER) et la formation internationale.

Action audiovisuelle extérieure

• Accords de coopération avec les associations intern ationales, le ministère des affaires étrangères et les organis mes étrangers de télévision

AArrtt iiccllee 9966

La société prend les dispositions permettant le respect et l'exécution des engagements internationaux la concernant. Il en va de même des accords contractés antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 30 septembre 1986.


5566

Les engagements internationaux de Radio France ont continué de s’exercer par le biais des associations internationales regroupant les radiodiffuseurs : - l’UER (dans des domaines aussi variés que la musique, les émissions culturelles, les sports, les archives les nouvelles technologies, la formation professionnelle…) ; - l’URTI (Université radiophonique et télévisuelle internationale) ; - le CIRTEF (Conseil international des radios-télévisions d’expression française) ; - la COPEAM (Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen) ; - les RFP (Radios francophones publiques). Cf. article 99. En 2007, les cotisations payées par Radio France aux différentes associations internationales se sont élevées, comme en 2006, à 322 167 € . Ces engagements internationaux se sont une nouvelle fois traduits par des manifestations internationales organisées par Radio France, des échanges de programmes musicaux (concerts, archives), des échanges d’émissions, des échanges d’assistance technique, la coproduction et la diffusion d’émissions et séries dans le cadre de partenariats finalisés entre des stations de Radio France et des radios étrangères francophones (cf. annexe 15 ).

AArrtt iiccllee 9977 La société fournit dans toute la mesure du possible aux ministres des affaires étrangères et de la coopération les personnels qui lui sont demandés pour remplir des missions d'assistance technique. La société est remboursée s'il y a lieu par les départements ministériels intéressés de toutes les dépenses qu'elle engage à ce titre. Les personnels mentionnés au premier alinéa sont réintégrés dans la société selon les modalités définies par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles. En 2007, Radio France n’a reçu aucune demande du ministère des affaires étrangères pour l’organisation d’ateliers de formation ou de missions d’assistance technique. En revanche, la société indique qu’elle a signé une convention avec le ministère des affaires étrangères et européennes en vue de participer au projet de Fonds de soutien prioritaire (FSP) baptisé « Plan radio Afrique » destiné à l’appui et à la restructuration du secteur radiophonique en Afrique francophone mis en œuvre pour la période 2007-2010. Le plan, qui concerne huit pays, prévoit un volet d’expertise géré par Radio France ainsi qu’ un volet d’audit du paysage radio et un volet de formation gérés par RFI.

AArrtt iiccllee 9988 La société s'emploie à conclure avec les organismes étrangers de radiotélévision intéressés des accords de coopération, notamment pour assurer la continuité des accords déjà conclus. Le ministre des affaires étrangères et les ministres chargés de la coopération et de la francophonie sont consultés préalablement chaque fois qu'un projet d'accord peut avoir des incidences sur la politique générale de coopération ou des conséquences financières qui ne seraient pas prises en charge par la société. La société accueille les délégations envoyées auprès d'elle par les organismes étrangers, répond aux demandes de renseignement des professionnels étrangers et des correspondants locaux des organismes étrangers.


5577

La société s'efforce de faire figurer dans les contrats d'achat de droits et de coproduction qu'elle passe avec les sociétés françaises ou étrangères des clauses autorisant la distribution à titre culturel ou commercial des programmes à l'étranger. S’agissant des accords de coopération avec les organismes étrangers de radiotélévision, Radio France a organisé l’accueil et la visite de huit personnalités (de la Cadena SER de Catalogne ; de la Raï ; des radios algérienne, hongroise, haîtienne ; de France Télécom China ; de la BBC5 Live et de la BBC7), et de cinq délégations audiovisuelles étrangères en provenance d’Europe (Roumanie) et d’Asie (Chine et Corée-du-Nord).

• Activités de la Communauté des radios francophones publiques

AArrtt iiccllee 9999 La société participe aux activités de la communauté des radios publiques de langue française. Elle acquitte sa part des dépenses de fonctionnement de cette communauté. Elle tend à promouvoir les échanges et la production commune de programmes avec les organismes de radiodiffusion sonore des autres pays francophones membres de la communauté. Radio France a continué de participer aux activités des radios francophones publiques dans le cadre des quatre commissions spécialisées (Culture ; Musique ; Informations ; Programmes) destinées à promouvoir échanges et production commune de programmes avec les radios partenaires (la Radio suisse romande, la RTBF, Radio Canada). En 2007, cette coopération s’est notamment illustrée par : - la programmation d’émissions communes telles que La Librairie francophone (magazine littéraire diffusé le dimanche sur France Inter), ou encore Échos de la planète francophone (rendez-vous dominical de 30 minutes sur France Culture consacré aux échanges de programmes des radios partenaires ) ; - l’organisation d’événements culturels et musicaux (citons l’opération « 1 ville à 4 » mise en œuvre par la DDVSAI et France Musique en association avec les trois radios membres pour couvrir « La folle journée de Nantes » du 31 janvier au 4 février ; les 20es Rencontres d’écrivains francophones qui se sont tenues les 30 et 31 mai 2007 à Lausanne ; le 20e anniversaire du Centre de musique baroque à Versailles avec 107 concerts diffusés entre le 23 septembre et le 21 octobre2007 ) ; - la coproduction d’événements musicaux, notamment en faveur des nouveaux talents (« Couleurs francophones » et « Découvertes francophones »); - la coproduction de séries documentaires originales (ainsi le feuilleton en dix épisodes consacré à Alain Souchon et diffusé durant l’été 2007 sur France Inter , ou encore les séries « Les Tziganes au XXe siècle », « Les 40 ans de mai 68 », « Les femmes battantes », programmées sur les quatre chaînes en 2008) ; - l’échange quotidien d’actualités (3 946 sujets représentant 152 heures ont ainsi été échangés entre les quatre radios francophones, contre 4 019 sujets pour une durée de 130 heures en 2006)1 ; - le jumelage avec des stations locales et régionales. On rappellera que le renouvellement de l’accord de coopération entre les RFP et le CIRTEF a été

1 1 Radio France indique que les envois sont de plus en plus ciblés grâce à l’outil Kabol, qui permet des échanges en flux continu. En 2007, la société a ainsi moins importé qu’en 2006, mais a diffusé davantage de documents en provenance des radios partenaires.


5588

signé fin 2006. Parmi les jumelages mis en œuvre pour la période septembre 2007 - août 2009 figurent celui de Radio Canada – Edmonton / France Bleu Besançon et celui de Radio Canada – Toronto / France Bleu Île-de-France.

• Échanges franco-allemands et échanges interprofessi onnels

AArrtt iiccllee 110000 La société entretient des rapports institutionnels avec les organismes de radiodiffusion de la République fédérale d'Allemagne, en application du traité du 22 janvier 1963. En 2007, la société a poursuivi ses échanges avec les organismes de radiodiffusion de la République fédérale d’Allemagne sous la forme de commissions (celle du 27 juin, au musée du quai Branly, a porté sur différentes questions relatives à la radio numérique), d’ateliers (celui organisé par France Bleu Armorique du 5 au 9 novembre a proposé des reportages sur le thème de l’écologie), ou encore d’échanges musicaux. Dans le cadre de cette dernière coopération, France Musique a retransmis un concert hebdomadaire en direct ou en différé, simultanément avec trois stations de la radio publique allemande ARD (Francfort, Halle/Leipzig, Sarrebruck). Au total, 33 concerts ont été diffusés dont 12 fournis par Radio France .

AArrtt iiccllee 110011 La société organise dans ses services, à titre gratuit et dans la mesure de ses possibilités d'accueil, des séjours d'information professionnelle qui lui sont demandés par les ministères intéressés au profit de professionnels étrangers de l'audiovisuel. Elle ne prend pas à sa charge les frais de voyage, d'hébergement et de formation éventuellement nécessités par ces séjours. En 2007, des formations ont été organisées à l’intention des radiodiffuseurs étrangers : - plusieurs formations de perfectionnement - soit 32 semaines de stages - à l’intention de 17 stagiaires, journalistes et animateurs issus de diverses radios étrangères (ces stages se sont déroulés en France, dans les radios locales du réseau France Bleu) ; - plusieurs formations techniques mises en place à l’étranger par la direction des affaires internationales, notamment au bénéfice de la radio nationale algérienne. Radio France et la Radio Algérienne ont signé en 2007 une convention de coopération visant à accompagner la mise en œuvre du plan stratégique de la Radio Algérienne. Cet accord a permis d’organiser quatre missions de professionnels algériens en France sur financement algérien et six missions de formation en Algérie sur financement conjoint de la Radio Algérienne et de l’ambassade de France à Alger. Ces formations ont notamment porté sur les programmes, l’interactivité des programmes, la régie publicitaire, la numérisation, les produits multimédia…

Annexes

Annexe 1 Audiences nationales et locales (Île-de-France) - Année 2007 63 Annexe 2 Plans de fréquences : Fréquences réservées en 2007

pour la société Radio France 65 Annexe 3 Grilles de programme 2007 - 2008 des principales chaînes

du réseau (France Inter, France Culture, France Musique, le Mouv’, France Bleu) 67

Annexe 4 L’Élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai 2007

au vu de la recommandation du 7 novembre 2006 77

Annexe 5 Productions visant à illustrer et enrichir le patrimoine diffusées sur France Culture – Année 2007 83

Annexe 6 Formations orchestrales nationales et régionales promues

sur France Musique – Année 2007 85

Annexe 7 Présence des formations orchestrales et vocales de Radio France sur France Télévisions en 2007 87

Annexe 8 Festivals musicaux présents sur les antennes de Radio France

Année 2007 89 Annexe 9 Formations politiques et organisations syndicales et professionnelles

représentées dans les émissions d’expression directe de France Inter, entre le 23 juin 2007 et le 26 janvier 2008 93

Annexe 10 Publicité sur France Inter et France Info : chiffres d’affaires réalisés et durée des messages diffusés dans les tranches 7h-9h et 18h-20h en 2007 95

Annexe 11 Décision n° 88-41 du 4 février 1988 relative aux règles de parrainage applicables à la société nationale de programme Radio France 97

Annexe 12 Chroniques et émissions parrainées sur France Inter

et France Info - Année 2007 99 Annexe 13 Relations de la société Radio France avec l’Institut national

de l’audiovisuel (INA) – Année 2007 101 Annexe 14 Programmes de Radio France mis à la disposition des antennes

du réseau RFO - Année 2007 105

Annexe 15 Coproductions internationales – Année 2007 109


6633

AANNNNEEXXEE 11 AUDIENCES 2007

• AUDIENCES NATIONALES Ces audiences ont été établies à partir des 4 enquêtes annuelles Médiamétrie « 126 000 Radio » (janvier-mars /avril-juin/septembre-octobre/ novembre-décembre 2007) portant sur les 13 ans et plus. Audience cumulée (lundi-vendredi) Il convient de rappeler que les résultats d’audience de la radio fournis par Médiamétrie sont élaborés depuis septembre 2006 sur une nouvelle base temporelle « lundi-vendredi » où sont mis à part les jours de moindre activité (JMA), jours pour lesquels le taux d’activité national est inférieur à 55 %. En 2007, ces jours ont été au nombre de 16 (contre 13 en 2006).

2007(1) Rappel 2006 (2) Évolution 2006/2007

Ensemble des stations

de Radio France (3) 26 % 25,3 % + 0,7

France Inter Europe 1 RTL

10 % 9,1 %

12,8 %

9,6 % 9,1 %

11,8 %

+ 0,4 =

+1

France Info 9,4 % 9,1 % + 0,3

France Bleu 6,5 % 6,4 % + 0,1

France Musique

Radio Classique

1,4 %

1,7 %

1,5 %

1,5 %

- 0,1

+ 0,2

France Culture 1,6 % 1,4 % + 0,2

Le Mouv’ 1,1 % 1,1 % =

(1) 1% = 511 450 personnes âgées de 13 ans et plus (2) 1% = 507 730 personnes âgées de 13 ans et plus (3) Fip, France Inter, France Info, France Bleu, France Musique, France Culture, Le Mouv’, Vivace

Audience cumulée (samedi-dimanche ) 2007 (1) Rappel 2006 (2) Évolution 2006-

2007 Ensemble des stations De Radio France (3)

22 %

21,3 %

+ 0,7

France Inter Europe 1 RTL

8,3 % 7,2 % 9,9 %

8,2 % 7,3 % 8,7 %

+ 0,1 - 0,1 + 1,2

France Info 7,5 % 7 % + 0,5

France Bleu 5,4 % 5,1 % + 0,3

France Musique

Radio classique 1,3 % 1,4 %

1,4 % 1,4 %

- 0,1 =

France Culture 1,2 % 1,2 % =

Le Mouv’

0,9 % 0,9 % =

(1) 1% = 511 450 personnes âgées de 13 ans et plus (2) 1% = 507 730 personnes âgées de 13 ans et plus (3) Fip, France Inter, France Info, France Bleu, France Musique, France Culture, Le Mouv’, Vivace


6644

Durée d’écoute (lundi-vendredi /samedi-dimanche)

2007 (1) Rappel 2006 (2) Évolution 2006/2007

Ensemble des stations de Radio France

Lundi-vendredi samedi-dimanche

1 h 55 1 h 48

1 h 54 1 h 52

+1 min - 4 min

France Inter

Lundi-vendredi samedi-dimanche

2 h 06’ 1 h 59

2 h 05 2 h 02

+ 1 min - 3 min

France Info Lundi-vendredi samedi-dimanche

1 h 01 0 h 59

0 h 57 0 h 59

+ 4 min =

France Bleu Lundi-vendredi samedi-dimanche

1 h 54 1 h 56

2 h 1 h 57

- 6 min - 1 min

France Musique Lundi-vendredi samedi-dimanche

1 h 38 1 h 41

1 h 36 1 h 42

+ 2 min - 1 min

France Culture Lundi-vendredi samedi-dimanche

1 h 25 1 h 36

1 h 29 1 h 34

- 4 min + 2 min

Le Mouv’ Lundi-vendredi samedi-dimanche

1 h 14 1 h 18

1 h 16 1 h 08

- 2 min + 10 min

(1) 1% = 511 450 personnes âgées de 13 ans et plus (2) 1% = 507 730 personnes âgées de 13 ans et plus

• AUDIENCES LOCALES (ÎLE-DE-FRANCE) Audience cumulée lundi- vendredi Ces audiences ont été établies à partir des 3 enquêtes annuelles Médiamétrie « 126 000 Radio » (janvier-mars/avril-juin/ septembre-décembre 2007) portant sur les 13 ans et plus. Elles prennent en compte les nouvelles bases temporelles « Lundi-vendredi » instaurées par l’institut de sondage, où sont mis à part les jours de moindre activité (cf. supra)

Année 2007(1) Rappel 2006 (2) Évolution 2006-2007

Radio France 25,5 % 25,2% + 0,3

France Inter

Europe 1

RTL

10,3 %

11,3 %

14 %

9,9 %

11%

13 %

+ 0,4

+ 0,3

+ 1,0

France Info 12 % 12,3 % - 0,3

France Musique

Radio Classique

1,3 %

3,2 %

1,4 %

3,1 %

- 0,1

+ 0,1

FIP 1,8 % 1,9 % - 0,1

France Culture 2,4 % 1,7 % + 0,7

France Bleu - - -

Le Mouv’ 1,3 % 1,5 % - 0,2

(1) 1% = 94 570 personnes âgées de 13 ans et plus (2) 1% = 93 720 personnes âgées de 13 ans et plus


6655

ANNEXE 2

FRÉQUENCES DEMANDEES POUR RADIO FRANCE EN 2007

Fréquences demandées en 2007 par le ministre de la Culture et de la Communication pour Radio France, au titre de ses « droits de réservation prioritaire » dans les zones où ont été lancés les appels aux candidatures en bande FM

CTR Paris Clermont-Ferrand Dijon Marseille Nancy (Champagne-

Ardenne)

Poitiers Toulouse (Midi-

Pyrénées)

Total

Le Mouv’ Limoges Besançon Nice Tours 4 FIP Marseille Toulouse 2 France Info Meaux,

Fontainebleau, Nemours, Mantes-la-Jolie

Châteauponsac, Uzerche

Arnay-le-Duc, Cosne-Cours-sur-Loire, Avallon

Brignoles, Sisteron, Laragne, Oraison

Bar-sur-Aube, Langres

Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Benoît-du-Sault

Figeac, Condom, Saint-Martory

20

France Bleu Montluçon Avallon Gien, Civray Millau 5 Total 4 4 5 6 2 5 5 31

En italique : sous réserve de l’indentification d’une fréquence par le Conseil.


6677

ANNEXE 3


6688


6699


7700


7711


7722


7733


7744


7755


7766


7777

ANNEXE 4

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DU 22 AVRIL ET DU 6 MAI 2007 OBSERVATIONS DU CONSEIL POUR CHACUNE DES PÉRIODES VISÉES

PAR LA RECOMMANDATION DU 7 NOVEMBRE 2006

France Inter

Périodes

Observations du CSA

Période préliminaire

1er décembre 2006 - 29 décembre 2006 - Absence et insuffisance de temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 janvier 2007 - Accès à l’antenne d’un grand nombre de candidats ; - Accentuation de la bipolarisation excessive.

1er décembre 2006 - 2 février 2007 - Important volume horaire consacré à la campagne et effort de la station pour assurer l’accès à un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 16 février 2007 - Important volume horaire consacré à la campagne - Efforts de la station pour assurer l’accès à un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

1er décembre 2006 - 2 mars 2007 - Importance du volume horaire consacré à la campagne et effort de la station pour assurer l’accès d’un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 mars 2007 - Importance du volume horaire consacré à la campagne et efforts fournis pour assurer à l’antenne une grande diversité de candidats ; - Bipolarisation conforme au principe d’équité ; - Insuffisance des temps accordés à certains candidats.

Période intermédiaire 20 mars 2007 - 30 mars 2007 - Déséquilibres constatés. 20 mars 2007 - 8 avril 2007 - Importance du volume horaire consacré à la campagne ;

- Le Conseil relève que l’égalité des temps de parole des candidats a été respectée sur l’antenne de la station

Période de campagne du 1 er tour

9 avril 2007 - 20 avril 2007 - Important volume horaire dédié à la campagne ; - En dépit des efforts réalisés, la station n’est pas parvenue à respecter totalement l’égalité des temps de parole des candidats.

Période de campagne du 2 nd tour

23 avril 2007 - 29 avril 2007 - En dépit des efforts importants réalisés, le Conseil regrette que la station ne soit pas parvenue à respecter totalement l’égalité des temps de parole des candidats.

30 avril 2007 - 4 mai 2007 - Le Conseil relève que l’égalité des temps de parole des candidats a été respectée.


7788

France Culture

Périodes

Observations du CSA


1er décembre 2006 - 29 décembre 2006 - Non-conformité des tableaux fournis par rapport au modèle transmis ; - Absence et insuffisance de temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 janvier 2007 - Absence et insuffisance des temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 2 février 2007 - Absence et insuffisance des temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 16 février 2007 - Insuffisance des temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 2 mars 2007 - Absence et insuffisance de temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 mars 2007 - Volume important du temps consacré à la campagne et efforts fournis pour que la bipolarisation soit à un niveau conforme au principe d’équité ; - Accès à l’antenne de la plupart des candidats ; - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

Période intermédiaire 20 mars - 30 mars 2007 - Déséquilibres constatés.

20 mars 2007 - 8 avril 2007 - Importance du volume horaire consacré à l’actualité électorale ; - Le Conseil regrette qu’en dépit des efforts réalisés, la station ne soit pas parvenue à respecter totalement l’égalité des temps de parole des candidats.


9 avril 2007- 20 avril 2007 - En dépit des efforts réalisés, la station n’est pas parvenue à respecter totalement l’égalité des temps de parole des candidats.

Période du campagne du 2 nd tour

23 avril 2007 - 29 avril 2007 - Le Conseil relève que l’égalité des temps de parole des candidats a été respectée.

30 avril 2007 - 4 mai 2007 - Le Conseil relève que l’égalité des temps de parole des candidats ait été respectée.


7799

France Musique

Périodes

Observations du CSA


1er décembre 2006 - 29 décembre 2006 - Absence et insuffisance de temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 janvier 2007 - Insuffisance des temps de parole de certains candidats ainsi que l’accentuation de la bipolarisation excessive.

1er décembre 2006 - 2 février 2007 - Absence et insuffisance des temps de parole de certains candidats ; - Efforts fournis pour réduire la bipolarisation excessive.

1er décembre 2006 - 16 février 2007 - Insuffisance des temps de parole de certains candidats

1er décembre 2006 - 2 mars 2007 - Absence et insuffisance des temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 mars 2007 - Efforts fournis pour que la bipolarisation soit à un niveau conforme au principe d’équité ; - Accès à l’antenne d’un grand nombre de candidats ; - Insuffisances des temps de parole accordés à certains candidats.

Période intermédiaire 20 mars 2007 - 30 mars 2007 - Déséquilibres constatés. 20 mars 2007 - 8 avril 2007 Lettre de mise en garde :

- L’objectif d’égalité des candidats n’a pas été atteint ; - Mise en garde sur la persistance d’un traitement inégalitaire des candidats.


9 avril 2007 - 20 avril 2007 - Le Conseil regrette qu’en dépit des efforts réalisés, la station ne soit pas parvenue à respecter totalement l’égalité des temps de parole des candidats.

Période de campagne du 2 nd tour




8800

France INFO

Périodes Observations du CSA


1er décembre 2006 - 29 décembre 2006 - Non-conformité des tableaux fournis par rapport au modèle transmis ; - Absence et insuffisance de temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 janvier 2007 - Accès à l’antenne d’un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole de certains candidats.

1er décembre 2006 - 2 février 2007 - Important volume horaire dédié à la campagne et efforts de la station pour assurer l’accès à un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

1er décembre 2006 - 16 février 2007 - Important volume horaire consacré à la campagne ; - Efforts de la station pour assurer l’accès à un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

1er décembre 2006 - 2 mars 2007 - Importance du volume horaire consacré à la campagne et efforts de la station pour assurer l’accès à un grand nombre de candidats. - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

1er décembre 2006 - 19 mars 2007 - Volume important du temps consacré à la campagne et efforts fournis pour que la bipolarisation soit à un niveau conforme au principe d’équité ; - Accès à l’antenne d’un grand nombre de candidats ; - Insuffisance des temps de parole accordés à certains candidats.

Période intermédiaire 20 mars 2007 - 30 mars 2007 - Déséquilibres constatés. 20 mars 2007 - 8 avril 2007 - Importance du volume horaire consacré à l’actualité

électorale ; - Le Conseil relève que l’égalité des temps de parole des candidats a été respectée.

Campagne du 1 er tour

9 avril 2007 - 20 avril 2007 - Important volume horaire dédié à la campagne ; - En dépit des efforts réalisés, la station n’est pas parvenue à respecter totalement l’égalité des temps de parole des candidats.

Campagne du 2 nd tour




8811

France BLEU

Périodes

Observations du CSA

Période préliminaire (Période d’équité)

1er décembre 2006 – 19 mars 2007 - Le Conseil relève que la plupart des stations ont ouvert leurs antennes à un nombre important de candidats.

Période intermédiaire 20 mars – 8 avril 2007 - Le Conseil note l’absence d’un certain nombre de

candidats dans plusieurs régions. Période de campagne du 1 er tour

(Période d’égalité )

9 avril – 20 avril 2007 - Le Conseil regrette que les différentes stations ne soient pas parvenues à respecter totalement l’égalité des temps des candidats.

Campagne de campagne du 2 ème tour

23 avril – 29 avril 2007 - Le Conseil relève que le principe d’égalité des temps des candidats a été respecté.

30 avril – 4 mai 2007 - Le Conseil constate que les différentes stations ont globalement respecté l’égalité des temps des candidats.


8833

ANNEXE 5

CRÉATION DRAMATIQUE

PRODUCTIONS VISANT A ILLUSTRER ET ENRICHIR LE PATRI MOINE NATIONAL DIFFUSÉES SUR FRANCE CULTURE - ANNÉE 2007

- Cycle Corneille proposé par Brigitte Jacques-Wajeman avec Othon ; Médée ; la veuve ou le traitre trahi ; Suréna ou les amants sacrifiés (diffusion les 17 et 23 février puis les 4 et 11 mars ) ; - Grande et petite histoire de la Comédie Française, de Napoléon à la Grande Guerre. Feuilleton en 30 épisodes proposé par A. Martin Bernstein (diffusion en mars et avril ) ; - Pages arrachées au journal de Mireille Havet : 1918-1919 et 1919-1924. Feuilleton (diffusion en mai 2007) ; - Cycle jacques Prévert et le Groupe Octobre, à l’occasion du 30ème anniversaire de la mort du poète. Programmation de 12 courtes pièces et sketches inédits (diffusion les 24 juin et 8 juillet) ; - De Jarry à Jarry, en passant par les îles. Textes du poète et écrivain choisis et chantés par Hélène Delavault sur une musique de Jean Claude Drouet (diffusion en juillet) ; - Jean Vilar, Gérard Philipe : j’imagine mal la victoire sans toi. Lettres des deux hommes lues par Stanislas Nordey (diffusion le 14 juillet) ; - Lettres à jean Vilar. Lettres de Jean Vilar lues par Jean Claude Dauphin et lettres à Jean Vilar lues par Serge Merlin (diffusion le 20 juillet) ; - Athénée 1982-2007 : 25 ans de théâtre public. Feuilleton conçu par Colette Godard (diffusion en juillet) - Les Contes de Perrault lus par Eugène Green dans la langue du XVIIème siècle (diffusion en octobre, dans le cadre de l’émission Enfantines) ; - Les animaux dénaturés de Vercors, adaptés par Pierre Robert Leclercq. Feuilleton en 5 épisodes (diffusion du 12 au 16 novembre) ; - Pages arrachées à…Roger Vailland, à l’occasion du 100ème anniversaire de la naissance du poète. Feuilleton en 5 épisodes (diffusion du 19 au 23 novembre) ; - Séraphine de Martin Provost. Fiction inspirée de la vie de Séraphine Louis, dite Séraphine de Senlis, née en 1864 et morte en 1942 (diffusion le 2 décembre) ; - Le règne de Marie Antoinette (1793-1855) de René Nicolas Ehni. Fiction dramatique imaginant la reine, délivrée de la Conciergerie, accomplir des œuvres politiques en faveur du peuple et mourant finalement centenaire. (diffusion le 22 décembre) ; - 5 pièces en un acte1 de Sacha Guitry, à l’occasion du 50ème anniversaire de la mort de l’écrivain et auteur dramatique (diffusion le 23 décembre) ; - Pêcheur d’Islande de Pierre Loti. Feuilleton en 10 épisodes (diffusion du 17 au 28 décembre) ; - Chat en poche de Georges Feydeau (diffusion le 30 décembre).

1 Un homme d’hier et une femme d’aujourd’hui ; L’École du mensonge ; Le Renard et la grenouille ; Une paire de gifles ; Je sais que tu es dans la salle ;


8855

ANNEXE 6

FORMATIONS ORCHESTRALES NATIONALES ET RÉGIONALES PROMUES DANS LES CONCERTS DIFFUSÉS SUR FRANCE MUSI QUE

ANNÉE 2007

L’Orchestre national de jazz L’Orchestre national d’Île-de-France L’Orchestre national du Capitole de Toulouse L’Orchestre national de Lille L’Orchestre national de Lyon L’Orchestre national de Montpellier-Languedoc Roussillon L’Orchestre national Bordeaux Aquitaine L’Orchestre philharmonique de Strasbourg L’Orchestre symphonique et lyrique de Nancy L’Orchestre de Poitou-Charentes L’Orchestre régional d’Auvergne L’Orchestre philharmonique Pau-Béarn L’Orchestre de Bretagne L’Orchestre régional de Cannes Provence Alpes Côte d’Azur L’Orchestre de l’opéra de Marseille L’Ensemble de Basse Normandie L’Orchestre et le chœur de l’opéra de Lyon L’Orchestre de l’opéra de Marseille


8877

ANNEXE 7

PRÉSENCE DES FORMATIONS ORCHESTRALES ET VOCALES DE RADIO FRANCE SUR FRANCE TÉLÉVISIONS

ANNÉE 2007

NOMBRE DE PASSAGES DES FORMATIONS DE RADIO FRANCE SUR FRANCE 2 ET FRANCE 3

Année 2007 Rappel année 2006 France 2 France 3 France 2 France 3

Orchestre National de France - 1 passage 3 passages -

Orchestre Philharmonique + Maitrise + Chœur

1 passage 9 passages - 1 passage

Total 1 passage 10 passages 3 passages 1 Passage Source : CSA.

TEMPS D’ANTENNE ACCORDÉ AUX FORMATIONS DE RADIO FRANCE

SUR FRANCE 2 ET FRANCE 3

Année 2007 Rappel année 2006 France 2 France 3 France 2 France 3

Orchestre National de France - 1 h 05 3 h 19 -

Orchestre Philharmonique + Maîtrise + Chœur

2 h 32 (1) 2 h 38 (2) - 1 h 49

Total 2 h 32 3 h 43 3 h 19 1 h 49 Source : CSA.

(1) Ce volume correspond à la retransmission en différé, le 22 juin, d’un concert donné par l’Orchestre philharmonique ainsi que par la Maîtrise et le Chœur le 21 juin 2007 dans la cour d’honneur du Sénat, dans le cadre de la Fête de la musique. (2) Ce volume horaire correspond à 5 passages de 16 minutes chacun et 4 passages de 19 minutes sur la période juin-juillet-août.


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ANNEXE 8

FESTIVALS MUSICAUX PRÉSENTS SUR LES ANTENNES DE RAD IO FRANCE ANNEE 2007

Sur France Musique

Musique classique : La Folle Journée de Nantes Le Printemps musical de Saint Cosme Les Flâneries musicales de Reims Le festival Cordes en ballade à Viviers Le festival de Saint Denis Le festival de l’Épau Le festival de Saintes Les heures musicales de la Grange-de-Meslay Les fêtes musicales de la Grange-de-Meslay Le festival de Prades Le festival de la Roque d’Anthéron Le festival de la Chaise Dieu Les rencontres musicales de Haute Provence Le festival Pablo Casals Le festival d’art baroque de saint Maximin Le festival de Sablé Le festival de Salon de Provence Le Septembre musical de l’Orne Le festival de musique baroque de Pontoise Le festival d’Île-de-France Les nuits romantiques du Bourget Le festival d’Ambronay Musique contemporaine : Le festival Présences à Paris (en février), puis à Lille(en octobre) et à Montpellier (en décembre) Le festival Radio France- Montpellier- Languedoc-Roussillon Les Musicades de Lyon Le festival d’automne à Paris et en Ile-de-France Le festival Musica à Strasbourg Art lyrique, chant choral : Le festival Agora Le festival de Beaune Le festival d’Aix en Provence Les Chorégies d’Orange Jazz : Le festival de jazz Banlieues Blues Le festival Orléans Jazz Le festival de jazz de Porquerolles Reims jazz festival Le festival de jazz de Ramatuelle Le festival de jazz et musiques improvisées en Franche Comté Le festival de jazz à Vannes


9900

Musiques traditionnelles et musiques du monde : Le festival de l’Imaginaire à la Maison des cultures du monde Le festival Rio Loco à Toulouse Le festival des Suds à Arles Autres (musique sacrée, musiques libres…) : Le festival de Saint Michel en Thiérache Le festival des Cathédrales en Picardie Le festival Jeux d’orgues en Yvelines Le festival Musiques libres à Besançon Sur France Culture Chanson française : (Echos de quelques festivals dans le cadre de l’émission Chanson Boum) : Le festival « Paroles et Musiques » à Saint Etienne Le festival « Alors chante » à Montauban Le festival « Les nuits de champagne » à Troyes Musique contemporaine : Les 38es Rugissants Musiques du monde (dans l’émission Equinoxe) Festival Rio Loco à Toulouse Festival des Suds en Arles Festival des soufies à Fès

Sur France Inter Musique classique : Le festival de Saint Denis Chanson française : Les Francofolies de la Rochelle Les Nuits de Champagne Jazz : Festival Jazz sous les Pommiers Les Victoires du jazz Le festival Jazz à Vienne Le festival de Marciac Rock : Le festival des Inrocks Le festival Rock en Seine Le festival des Vieilles charrues La Route du rock à Saint Malo Musiques du monde : Le festival Rio Loco à Toulouse Le festival Tempo Latino à Vic-Fezensac La Fiesta des Suds en Arles


9911

Musiques électroniques : Le festival Nôrdik Impakt au Cargo à Caen Sur FIP Musiques du monde : Concerts enregistrés dans le cadre du festival Radio France Montpellier –Languedoc Roussillon

Sur le Mouv’ Musique rock : Le Printemps de Bourges (en avril) Europavox à Clermont-Ferrand (fin mai -début juin) Le festival Rock en Seine à Saint-Cloud (en août) Le festival des Inrockuptibles à Lille, Paris et Nantes (en novembre) Les Trans Musicales de Rennes (en décembre)


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ANNEXE 9

ÉMISSIONS D’EXPRESSION DIRECTE SUR FRANCE INTER DU 23 JUIN 2007 AU 26 JANVIER 2008

Temps d’émission accordé aux formations syndicales et professionnelles Emission de 5 minutes le samedi vers 19h55.

CGPME 23 juin UNAPL 30 juin CFDT 7 juillet FSU 14 juillet UPA 21 juillet

FNSEA 28 juillet CGT-FO 4 août MEDEF 11 août CFTC 18 août CGC 25 août CGT 1er septembre

UNSA 8 septembre CGPME 15 septembre UNAPL 22 septembre CFDT 29 septembre FSU 1er décembre UPA 8 décembre

FNSEA 15 décembre CGT-FO 22 décembre MEDEF 29 décembre CFTC 5 janvier CGC 12 janvier CGT 19 janvier

UNSA 26 janvier Temps d’émission accordé aux formations politiques représentées dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Emission de 5 minutes programmée le samedi vers 19h55.

UMP 27 octobre Parti Socialiste 03 novembre Nouveau Centre 10 novembre UDF-Modem 17 novembre

PCF 24 novembre


9955

ANNEXE 10

PUBLICITÉ SUR FRANCE INTER ET FRANCE INFO CHIFFRE D’AFFAIRES ET DURÉE DES MESSAGES

DANS LES TRANCHES 7H-9H ET 18H-20H ANNÉE 2007

Les deux espaces les plus ouverts à la publicité sur les antennes de Radio France sont les tranches de « prime time » de France Inter et de France Info, soit les tranches 7h-9h et 18h-20h. Celles ci recueillent les meilleures audiences et génèrent le chiffre d’affaires le plus important de la société. Dans les tableaux ci-dessous figurent, pour chaque chaîne, le chiffre d’affaires réalisé (hors parrainage) et la proportion de publicité enregistrée sur chacune des tranches du matin et du soir. Année 2007

France Inter

CA par tranches tarifaires

% du CA de

publicité classique

Durée totale pub

classique

% du temps

total de pub

classique 7h-9h

12,5 M€ 61 15h18 25

18h-20h

2,1 M€ 10 8h45 14

Rappel 2006

France Inter


% du CA de


Durée totale pub

classique

% du temps

total de pub

classique 7h-9h

11,4 M€ 53,46 15h20 22,5

18h-20h

2,12 M€ 9,9 8h35 12,6

France Info


% du CA de


Durée totale pub

classique

% du temps

total de pub

classique 7h-9h

4,77 M€ 51 12h34 25

18h20h

1,04 M€ 10 8h55 17

France Info


% du CA de


Durée totale pub

classique

% du temps

total de pub

classique 7h-9h

4,67 M€ 44,42 12h41 19,3

18h20h

1,34 M€ 12,70 11h44 17,9


9977

ANNEXE 11


9988


9999

ANNEXE 12 ÉMISSIONS ET CHRONIQUES PARRAINÉES

SUR FRANCE INTER ET FRANCE INFO ANNÉE 2007

� FRANCE INTER Chroniques et émissions parrainées de façon régulière : Météo (de janvier à décembre) Météo marine (de janvier à décembre) La bourse (de janvier à décembre) Economie aujourd’hui (de janvier à juin et de septembre à décembre) Rue des entrepreneurs (de janvier à juin et de septembre à décembre) Chroniques et émissions parrainées de façon épisodique : Point route (d’avril à août et d’octobre à décembre) Le jardin (de janvier à juin) Entreprise et Stratégie (de février à juin) Global éco (de septembre à décembre) Transeuropéennes (de septembre à décembre) Le jeu des 1000 euros (de janvier à mai et de septembre à décembre) C02 mon amour (d’octobre à décembre) Coupe du monde de rugby (octobre)

� FRANCE INFO Chroniques et émissions parrainées de façon régulière : Météo (de janvier à décembre) La bourse (de janvier à juin et de septembre à décembre) Trafic et Info route (de janvier à décembre) Chroniques parrainées de façon épisodique : Économie matin (de janvier à juin et septembre) Partenaires d’entreprise (de janvier à juin et septembre) L’entreprise et vous (octobre et décembre) A la une de l’éco (d’octobre à décembre) Tous consommateurs (d’octobre à décembre) Info santé (mars-avril et septembre-octobre) Le droit et vous (mars-avril et septembre) Le droit de l’info (d’octobre à décembre) L’emploi dans votre région (juillet) Questions d’argent (mai-juin et novembre-décembre) Info sciences (octobre) Planète citoyenne (de janvier à mars et de juin à août) Planète environnement (octobre et décembre) Jardinage (de mars à juin) Passion nautisme/Passion voile (juillet-août) La montagne (novembre-décembre) Destination (de janvier à juin) Routes de France et d’Ile-de-France (de février à juin) C’est en France (octobre) Itinéraire (d’octobre à décembre) Europe, Europa (septembre) L’Europe au quotidien (novembre) Tendance Europe (décembre) Nouveau monde multimédia (de février à juin et novembre-décembre) Planète blog (octobre-novembre) A la une du web (décembre) Sortir, écouter, voir (mai et de septembre à décembre) Coupe du monde de rugby (octobre)


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ANNEXE 13

RELATIONS DE LA SOCIETÉ RADIO FRANCE AVEC L’INA ANNÉE 2007

Dispositions relatives à la rémunération par la société des prestations fournies par l’INA (article 62) Radio France indique que les prestations fournies par l'Institut National de l'Audiovisuel à la société nationale de programme ont donné lieu au versement à l'institut d'une contribution forfaitaire de 3.141k€ au titre de l'année 2007 (contre 3.110k€ en 2006 et 3.079 k€ en 2005), conformément à la convention signée entre les deux organismes en juillet 2004 Dispositions relatives à la conservation et à la numérisation de la mémoire radiophonique de Radio France ( articles 63 à 76) Une convention, signée par l'INA et Radio France le 13 juillet 2004, organise les principes de la sauvegarde, et de la numérisation de la mémoire radiophonique de Radio France. Cette convention, signée pour une durée de 10 ans, remplace l’accord établi en 1977 et marque : - l’évolution législative et réglementaire concrétisée par la loi du 1er août 2000 : - l’évolution technologique, avec le passage au numérique qui représente un enjeu majeur pour Radio France et l’INA ; - le souci de rationalisation, de recherche d’efficacité des investissements publics passant par une amélioration de la coordination technique et opérationnelle entre les deux sociétés. L’INA assure la conservation de 600.000 heures de programme diffusées par la radio publique depuis ses origines et contribue à l’exploitation des archives audiovisuelles produites par les sociétés nationales de programme et notamment par Radio France. L’INA fournit aux différentes antennes de Radio France plus de 1.700 heures de programmes par an et plus de 120 heures d’œuvres originales de musique contemporaine du G.R.M. (Groupe de Recherche Musicale). Radio France en assure le traitement documentaire et procède au dépôt à l’INA des archives et de leurs données documentaires. L’INA et Radio France se sont rapprochés afin de préciser par la présente convention l’étendue des droits respectifs sur les archives radiophoniques, les modalités générales de mise en œuvre des prestations de dépôt, de conservation, les modalités de communication aux antennes ainsi que les dispositions financières. Enfin, à travers le Dépôt Légal, chaque jour, l’INA collecte, au titre de la préservation du patrimoine public radiophonique, en continu et en intégralité, les antennes de : France Inter, France Culture, France BLEU, France Info, France Musique, soit 120 heures de programmes/jour – 43.800 heures de programmes/an.


110022

Dispositions relatives à la consultation et à l’utilisation des archives (articles 77 à 89) Le groupe de travail constitué par Radio France et l'Institut National de l'Audiovisuel, chargé de procéder à l'inventaire des émissions et d'examiner le suivi de leur dépôt, s'est normalement réuni tous les mois en 2007. Il a appliqué les directives du comité de conservation des archives audiovisuelles en ce qui concerne les critères de sélection des émissions. L'utilisation des listes de diffusion réalisées par la Magnétothèque permet au groupe de travail de dégager, à la faveur de ses prises de décision, le motif de conservation ou non de chacune des émissions diffusées sur les différentes antennes de Radio France. Compte tenu des évolutions technologiques et des capacités techniques, Radio France transfère désormais à l'INA, sous forme de fichiers son, le "simultané" de ses émissions. Leur nombre atteint cette année le chiffre de 11.991, dont 3.245 pour France Culture, 5.602 pour France Inter, 1.791 pour France Musique, 772 pour France Bleu et 581 pour France Info. Une légère diminution peut être constatée par rapport à l'an dernier. Pour le dépôt légal, parallèlement aux copies sur CD que réalise l’Inathèque à partir des émissions captées par liaisons hertziennes numériques depuis l’émetteur de Romainville, Radio France transmet automatiquement, chaque semaine, les données saisies par les chaînes dans le système informatique d’aide au programme, ainsi que les documents d’accompagnement des émissions (conducteurs, grilles de programmes, scripts…). Les services de la Documentation complètent ces informations en communiquant les notices documentaires issues de la base informatique "Edison" dont les informations sont directement intégrées dans la base documentaire de l’Inathèque. En 2007, les 26 documentalistes des trois secteurs de documentation des émissions artistiques, musicales et actualité de Radio France ont ainsi réalisé le catalogage précis d'environ 20.507 émissions représentant 10.279 heures de programmes. Cette progression sensible de 1.947 du nombre d'émissions entre 2006 et 2007, est liée à une actualité plus riche en raison des élections présidentielles. Ce travail permet à la Phonothèque de l’INA qui récupère l’ensemble des données saisies dans la base de l’Inathèque, de donner satisfaction aux demandes des chaînes portant sur les émissions déposées en archives pour des rediffusions en totalité ou des reprises d'extraits. Concernant l'exploitation de ce patrimoine radiophonique constitué au fil des années, on peut noter que France Culture utilise régulièrement les œuvres et les documents sonores du service public de la Radio dont la propriété est dévolue pour partie à l'Institut National de l'Audiovisuel. En particulier le programme des "Nuits de France Culture" est composé principalement d'archives. Sa vocation est de mettre en valeur le patrimoine radiophonique. Sur la même chaîne, “Mémorables” diffusée de 11h30 à 12h du lundi au vendredi, "Concordance des temps" le samedi de 10h à 11h, "La Nouvelle fabrique de l'histoire" du lundi au vendredi de 9h05 à 10h ont cette même vocation tout comme "Travaux publics" ou "Les Chemins de la connaissance". Des émissions de France Inter utilisent régulièrement des archives, c'est le cas pour "2000 ans d'Histoire", "L'Humeur vagabonde", "Eclektik", "CO2 mon amour", Là-bas, si j'y suis". En ce qui concerne les émissions musicales programmant des archives, on peut citer "Les Greniers de la mémoire", "Travail d'orchestre", "C'était hier", "Etonnez-moi Benoît" pour France Musique, ainsi que pour la rediffusion de nombreux concerts et de façon plus ponctuelle dans de nombreuses émissions y compris dans les programmes de France Vivace. Enfin les nouveaux vecteurs de l’information sont aussi concernés.


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C'est ainsi qu'une convention spécifique a été signée avec l'INA concernant la fourniture à la DPM de documents sonores pour alimenter le portail du site Internet de Radio France. Dans ce cadre, une cinquantaine d'extraits d'archives a été mise en ligne en 2007 afin d'illustrer le site multimédia sur les élections présidentielles. Dispositions relatives à la formation professionnelle et à la recherche (article 90) Les modalités selon lesquelles la société fait appel, le cas échéant, pour la formation de ses personnels, à l'Institut national de l'audiovisuel, sont précisées par convention. Les modalités de coopération que la société entend développer avec l'Institut dans le domaine de la recherche sont fixées par convention. En 2007, Radio France a fait appel à l’INA pour la formation professionnelle de ses collaborateurs dans les domaines de l’exploitation et de la maintenance des installations techniques, ainsi que pour la prise de son et la réalisation radiophonique. Les actions les plus significatives ont été : Cf. Nombre de stagiaires /Coût COULEURS France BLEU : 8/12 000 PROTOOLS ET PRATIQUE AVANCEEE DES EFFETS SPECIAUX :41/101 222 PRISE DE SON : 29/84 700 PROTOOLS : 31/70 722 INTEGRATION TECHNIQUE 28/ 80 047 TRAITEMENT DE LA VOIX DANS LA CHAINE DE PRODUCTION ET DIFFUSION 35/96 000 L’ensemble de stages a concerné 178 collaborateurs, pour un montant global de 416K€ représentant les frais d’inscription.


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ANNEXE 14

PROGRAMMES DE RADIO FRANCE MIS GRATUITEMENT À LA DI SPOSITION DES ANTENNES DU RÉSEAU RFO

ANNÉE 2007 NB : Les horaires sont précisés en heure locale 1 - Nouvelle Calédonie Programmes - Carrefour de l'Odéon (émission de musique classique) : diffusée le samedi et le dimanche de 13h à 14h - Jazz sur le Vif et Jazz probablement (2 émissions de Jazz) : diffusées le dimanche de 20h à 21h et de 21h à 22h - Boulibaï Vibration (émission de Reggae) : diffusée chaque dimanche de 19h à 20h Informations de France Info Les journaux de France Info ; les chroniques "Nouveau Monde" de Jérôme Colombain ; la chronique de l'Auto. Informations de France Inter La première revue de presse de Clotilde Dumetz à 17h10 du lundi au vendredi ; l’invité de France Inter par Nicolas Demorand du lundi au vendredi à 18h35 Diffusion du Mouv’ Les programmes du Mouv' sont diffusés du lundi au jeudi de 21h à 5h sur l’antenne de Radio Nouvelle-Calédonie. 2 – Tahiti En Polynésie, France Inter est diffusé de 21h à 5h et des flashs sont diffusés à 13h et à 14h en semaine. Les week-ends et jours fériés, des flashs horaires de France Inter sont diffusés entre 9h et 18h et ceux de France Info à 6h et à 7h. Et enfin, tous les jours, les France Infos express de 6h et de 7h sont diffusés. Reprise des programmes 2000 ans d’histoire ; les chroniques de Bernard Guetta, Jean-Marc Sylvestre, Ivan Levaï, et Jérôme Colombain ; la Revue de presse de France Inter ; le samedi Inter football ; Inter sport de samedi et dimanche ; Les évadés du fou du roi ; Le fou du roi ; Rendez-vous avec X 3 – Martinique Programmes - Tous les matins : la Revue de presse de France Inter - Le dimanche de 22h à 24h : 1h de jazz et 1H de musique classique de France Inter - De minuit à 4h : programmes de France Inter stéréo en direct. Information Du lundi au vendredi : Flash de France Info : à 4h00, 7h30, 9h00, 10h00, 11h00, 12h00, 13h15, 16h00 et 18h15 Flash de France Inter : à 19h00, 21h00, 23h00, et 00h00 Le journal de l’outre-mer de France Inter : à 8h20 Revue de presse de France Inter : à 6h10 Le samedi : France Info : à 5h00, 5h30, 6h30, 8h30, 13h30, 14h00 et 18h30 France Inter : à 9h00, 10h00, 11h00, 15h00, 19h00 et 22h00 Le dimanche : France Info : à 5h00, 5h30, 6h30, 7h30, 14h00 et 18h30 France Inter : à 9h00, 11h00, 15h00, 19h00, 20h00 et 22h00


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Radio Martinique diffuse sur un second canal France Inter en continu. 4 – Mayotte RFO Radio Mayotte diffuse alternativement et quotidiennement les journaux de France Info ou de RFI Afrique : - Journaux de France Info à : 6h, 8h, 9h, 10h, 11h, 14h, 15h, 17h, 20h - Diffusion ponctuelle de certaines émissions événementielles de France Info ou de France Inter (Interventions du chef de l’Etat, soirées électorales, rencontres sportives, etc.) - Diffusion en 2007 de plusieurs séries produites par les Ateliers de Radio France : _ 50ans, 50 mots nouveaux _ La véritable histoire cachée des expressions et des proverbes _ Musicorama : histoire des grands styles musicaux _ Nos bandes originales _ Génération 80 _ Petites Histoires de France _ Jeux de mots avec maître Capelo _ Noir sur blanc - Les histoires de l'Histoire _ La petite histoire des grandes chansons _ 5 jours, 1 star Alain Souchon _ 5 jours, 1 star Isabelle Boulay _ 5 jours, 1 star Julien Clerc _ 5 jours, 1 star Liane Foly _ 5 jours, 1 star Michel Jonasz _ 5 jours, 1 star Patrick Bruel _ 5 jours, 1 star Renaud _ 5 jours, et 1 star Bénabar _ Florent Pagny, Bienvenue chez moi _ La grande saga des crooners _ Henry Salvador, mes chansons douces _ Françoise Hardy, messages personnels _ 3' pour la planète _ Concorde, un mythe supersonique _ Les chansons des Beatles _ Bon anniversaire Mozart _ Coco Chanel, l’oiseau de feu _ Carlos Gardel, couleur tango _ Antoine de Saint-Exupéry : pilote de ligne, pilote de guerre _ Des parfums et des jours _ Magic Elvis _ Dans un an, dans un slow; _ Patrick Juvet: et si on recommençait ? _ Noël à chacun son étoile, Noël en Provence _ La fête aux fêtes France Inter dispose également d’un canal de diffusion dédié couvrant une grande partie de Mayotte 24 heures sur 24. 5 - Saint Pierre et Miquelon Du lundi au vendredi : - Journaux de France-Info (en direct) : 6h, 7h, 8h, 12h, 13h, 16h et 18 h - Journaux et flashs de France-Inter (en direct) : 9h, 10h, 11h, 15h, 17h, 20h et 21h - Chroniques de France-Inter (en différé) : . "L'édito d'Hélène Jouan" de 6h50 (Le vendredi : "Politique Plus") . "La revue de presse" de 7h30 - Emissions de France Inter (en différé) :


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. "Le jeu des 1000 euros ", diffusé de 12h 45 à 13h00

. "Le Fou du Roi", diffusé de 14h00 à 16h00

. "Tendances musique", diffusé de 17h00 à 17h 30)

. "Le téléphone sonne", diffusé de 19h 20 à 20h00

. "C'est Lenoir" et "Pollen", diffusés de 21h00 à 22h00 - Diffusion en intégralité et en direct de France Inter : de 22h à 6h du matin (7h le samedi matin). Diffusion également de certains "ateliers de création de Radio-France", chroniques ou petites émissions de 2 à 10 minutes, principalement dans l’émission de 10h à midi. Le samedi : - Journaux de France Info (en direct) : 7h, 8h, 11h, 12h, 14h, 18h, 19h ; - Journaux et flashs de France Inter (en direct) : 9h, 10h, 13h, 15h, 17h, 20h ; - Chroniques de France Inter (en différé) : . "Leçons de choses" (7h20) ; . "La revue de presse" (7h30) ; . "On roule pour vous" (8h15) ; . "La chronique cinéma" (diffusée dans l’émission cinéma de 13h à 14h) ; - Emissions de France-Inter (en direct intégral) : . "CO2 mon amour" (diffusée de 10h à 11h) ; . "Le multiplex football de France Inter Grandes Ondes" (diffusé de 16h à 18h et remplacé, quand il n'y a pas de journée de championnat, par "Le pont des artistes" de France Inter, toujours en direct intégral ) ; - Emissions de France Inter (en différé) : . "Système Disque" (diffusé de 20h à 21h) ; - Diffusion en intégralité et en direct de France Inter : De 21h à 7h du matin en heure locale. Le dimanche : - Journaux de France Info (en direct) : 7h, 8h, 12h, 13h, 14h, 16h, 17h, 18h ; - Journaux et flashs de France Inter (en direct) : 9h et 15h ; - Chroniques de France Inter (en différé) : "Sportifs du dimanche" (7h20) ; "La revue de presse" (7h30) ; "Carnet de bord" (8h15) ; "Mémo" (8h30) ; - Emissions de France-Inter (en différé) : "Ca se bouffe pas, ça se mange" (diffusée de 16h à 17h) ; - Diffusion en intégralité et en direct de France Inter : de 19h à 6h du matin. 6 – Réunion Radio Réunion diffuse les journaux de France Info de 5h30, 14h, 15h, 16h. La station diffuse à 6h30 le flash de France Inter et diffuse également les séries des ateliers de création en grille de juillet/août. RFO diffuse, sur un deuxième canal, France Inter stéréo en continu. Par ailleurs, RFO diffuse France Culture sur un canal dédié à Saint Denis en direct et continu. 7 - Guyane Diffusion quotidiennement les journaux de France Info à : 05h30, 06h30, 07h30, 11h, 12h, 14h, 15h,16h, 17h, 19h, 20h, 21h, 22h. Radio Guyane diffuse également les chroniques suivantes de France Info : Infos Santé (lundi au vendredi) à 05h22 ; Savoir être (le jeudi uniquement) à 10h20; Infos Santé (redif.) (lundi au vendredi) à 14h30 ; Nouveau monde (lundi au vendredi)à 17h15 ; Tous consommateurs (lundi au vendredi)à 05h15 ; La vie et vous (lundi au vendredi) à 14h30. Radio Guyane diffuse, sur un deuxième canal, France Inter stéréo en continu. 8 - Wallis et Futuna Diffusion quotidienne des journaux de France Info : Du lundi au vendredi : 14h, 17h, 18h, 20h Samedi et dimanche : 18h, 20h.


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Diffusion du journal Inter sport (France Inter) le lundi matin à 6h15. Diffusion de France Inter en continu sur un canal dédié.

9 - Radio Guadeloupe Radio Guadeloupe diffuse les journaux de France Info à 5h, 6h, 7h30, 14h, 18h15, 19h, et 20h ainsi qu’en matinale les chroniques "Politique matin" et "France Info politique" et à 5h45 "La revue de presse de France Info". Radio Guadeloupe diffuse également des journaux et des flashes de France Inter à : 9h, 10h, 11h, 15h, 16 h, 21h, 22h, et 23h ainsi qu’à 7h45 l’invité d’Inter. Radio Guadeloupe diffuse en direct France Inter stéréo tous jours de 00h à 4h. Diffusion de France Inter stéréo en continu sur un deuxième canal dédié.


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ANNEXE 15

COPRODUCTIONS INTERNATIONALES ANNÉE 2007

• Manifestations internationales organisées par Radio France En 2007, Radio France a assuré l’organisation de neuf réunions internationales en France : - URTI : Atelier radio sur les archives à Paris (26 et 27 mars) - RFP : Commission information à Obernai (29 et 30 mars) - URTI : Commissions radio-télévision, bureau et assemblée générale à Paris (10 et 11 mai) - UNESCO/RF : Tribune internationale des compositeurs à Paris (5 au 9 juin) - UER : Groupe Ars Acustica à Paris (14 et 15 juin) - RF /DESR : Commission mixte franco-allemande à Paris (26 et 27 juin) - PFAJ : Prix franco-allemand du journalisme à Paris (27 juin) - RFP : Commission culture et musique à Paris (9 au 21 septembre) - URTI : Remise du Grand prix radio et bureau à Paris (3 décembre)

• Échanges musicaux (musique classique - jazz et traditionnelle)

Echanges de concerts Au cours de l’année 2007, 208 programmes de musique classique, de jazz et de musique traditionnelle ont été proposés par Radio France aux membres de l’UER, y compris les partenaires des Radios Francophones Publiques et les radios allemandes. De même, la société a commandé 506 programmes, au bénéfice de France Musique et Vivace, pour être diffusés dans des cases de concerts. Les concerts en provenance de l’étranger représentent aujourd’hui une part prépondérante dans l’offre de cette station. Échanges d’archives S’agissant des archives qui alimentent les émissions et les coproductions desstations musicales, Radio France a envoyé 1 heure de documents pour la plupart en provenance de l’INA et réceptionné 9 heures au profit de France Musique.

• Échanges musicaux (musique pop/rock – world et folk)

Ces échanges sont gérés dans le cadre du Groupe Eurosonic de l’UER. Ils bénéficient essentiellement au Mouv’ qui a commandé et diffusé un total de 292 concerts en provenance de l’UER. Inversement, Le Mouv’ a proposé 99 concerts à l’UER répartis en 10 offres.

• Échanges culturels Échanges d’émissions : Les échanges d’émissions sont réalisés dans le cadre de l’Union Européenne de Radio-Télévision et des Radios Francophones Publiques. Ainsi, en 2007, Radio France a offert 18 émissions aux radios étrangères et en a commandé 47. UER RFP Offres 12 émissions 6 émissions Commandes 10 émissions 37 émissions Echanges d’archives


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Radio France a traité 55 échanges d’archives culturelles : 41 offres et 14 commandes. • Assistances techniques

L'assistance technique entre radios publiques européennes est basée sur la réciprocité et la solidarité entre les organismes, comme pour tous les échanges organisés dans le cadre de l’UER. Chaque organisme est ainsi tenu de fournir sur le territoire qu'il dessert, et dans la mesure de ses moyens, une assistance technique aux producteurs étrangers ou correspondants permanents qui la sollicitent. L’assistance technique s'applique par la mise à disposition de moyens de production fixes ou mobiles, à Paris ou en province, au bénéfice de radiodiffuseurs membres de l’UER. Au cours de l’année 2007, la société a mis à la disposition des radios étrangères 494 heures de moyens techniques variés à Paris et en Province. De même, elle a commandé 152 heures d’assistance technique auprès des organismes étrangers, pour l’essentiel au bénéfice des productions de France Culture. Dans le domaine de la musique, une assistance technique spécifique a également été fournie et reçue en 2007 soit : 267 heures demandées par les radios étrangères, contre 108 heures mises à notre disposition par les radios de l’UER pour des opérations de France Musique et des formations musicales e Radio France. Dans le domaine de l’actualité, Radio France a bénéficié de prestations pour 35 manifestations à l’étranger. Parallèlement, la société continue à fournir d’importantes prestations dans le cadre des festivals : - Festival de Cannes : 62 heures de studio (prestations facturées depuis 2006) et 201 heures de cabine - Festival d’Avignon : 20 heures - Midem : 6 heures - Sport : Il n’y a plus aujourd’hui d’assistance technique à proprement parler, les journalistes français ou étrangers branchant directement les Codec (codeur/décodeur de son) sur les postes commentateurs préalablement réservés. Au total, Radio France a couvert 105 manifestations sportives à l’étranger en 2007 dans le cadre de l’UER. De même, la société a accueilli les radios étrangères dans le cadre de 49 manifestations sportives se déroulant en France.

• Coproductions internationales (hors RFP)

Elles sont le plus souvent initiées et aidées financièrement par la DD-VSAI. France Bleu France Bleu "KANTARA" : Kantara le rendez vous radiophonique culturel hebdomadaire entre le sud et le nord de la Méditerranée, a poursuivi régulièrement sa route en 2007. Il unit depuis 1989 la radio publique marocaine Rabat Chaine Inter et France Bleu Frequenza Mora, qui n’ont manqué aucun rendez vous. En 2005, radios publiques égyptienne, tunisienne et algérienne, Egypte FM au Caire, Radio Tunis International et Cirta FM à Constantine ont rejoint l’émission sur un rythme mensuel, surmontant, parfois difficilement, les problèmes complexes posés par la connexion, chaque mois, d’un tel réseau en multiplex.


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Dans le choix des sujets, l’alternance des genres est de règle (actualité, culture, sujets de société). Ils sont traités avec des invités qui dialoguent de part et d’autre de la Méditerranée et par des reportages sur le terrain. Globalement Kantara, promotionne tout ce qui conduit à une meilleure compréhensionet acceptation de la diversité culturelle tout en luttant contre les replis communautaires quels qu’ils soient. Malgré un manque évident de moyens, des gens se parlent, raisonnent, rient parfois et même, chantent. Mais dans sa version mensuelle qui réunit les 5 partenaires cités, Kantara, a dû dépasser cette étape pionnière au cours de laquelle tout a été testé : le format, le rythme, les modes de connexion comme les techniques journalistiques. Il est apparu nécessaire de créer un produit radiophonique nouveau, professionnel et facilement réalisable, exprimant à la fois la diversité et l’unité du territoire des 5 partenaires. Cet objectif a été atteint dès le début janvier 2008 en mettant en œuvre un concept d’émission basé sur le reportage de terrain. Depuis cette date, chaque mois, les 5 partenaires se retrouvent pour confronter les 5 reportages, basés sur un thème choisi en commun et commenté par un invité. Egypte FM, Radio Tunis International, Cirta FM à Constantine, Rabat Chaine Inter, France Bleu Frequenza Mora et le site web bleurcfm.com diffusent cette émission. Elle permet à Kantara de franchir une étape supplémentaire, à la fois dans la pertinence par rapport aux enjeux méditerranéens et dans l’impact à l’antenne.

Le Mouv’ En 2007, Le Mouv’ et Radio Canada ont coproduit une série d’émissions réalisées en Chine.

Documents

Bilan de la société nationale Radio France - CSA...Rapide panorama du bilan 2007 5 1. Évolution des programmes de la société 9 2. Obligations générales 17 3. Obligations particulières