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BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNE STOP À LA VIOLENCE ET AU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL – SOUTENEZ UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE L’OIT Cette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne auprès des gouvernements et des employeurs pour qu’ils soutiennent l’adoption d’une convention et d’une recommandation complètes de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail; » concevoir des actions clés de la campagne en faveur d’une convention de l’OIT; et » établir une vaste alliance intermouvement pour éradiquer la violence liée au genre du monde du travail. Pour obtenir des informations et des mises à jour sur la campagne: Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook – ainsi que nos 23 jours d’action en 2018. Inscrivez-vous à notre liste de distribution électronique (sur la page web de la campagne de la CSI ou contactez-nous). Communiquez-nous vos mises à jour: histoires, matériel, événements et photographies. Contactez-nous pour partager des informations et vous inscrire à la liste de distribution électronique: [email protected]. VERSION ACTUALISÉE - AVRIL 2018

BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

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Page 1: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

BOIcircTE Agrave OUTILS DE CAMPAGNE

STOP Agrave LA VIOLENCE ET AU HARCEgraveLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL ndash SOUTENEZ UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE LrsquoOIT

Cette boicircte agrave outils de campagne a pour objectif drsquoaider les syndicats et leurs allieacutes en vue de

raquo comprendre le processus de lrsquoOIT raquo faire campagne aupregraves des gouvernements et des employeurs pour

qursquoils soutiennent lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation complegravetes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo concevoir des actions cleacutes de la campagne en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et

raquo eacutetablir une vaste alliance intermouvement pour eacuteradiquer la violence lieacutee au genre du monde du travail

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagne

bull Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook ndash ainsi que nos 23 jours drsquoaction en 2018

bull Inscrivez-vous agrave notre liste de distribution eacutelectronique (sur la page web de la campagne de la CSI ou contactez-nous)

bull Communiquez-nous vos mises agrave jour histoires mateacuteriel eacuteveacutenements et photographies

bull Contactez-nous pour partager des informations et vous inscrire agrave la liste de distribution eacutelectronique equalityituc-csiorg

VERSION ACTUALISEacuteE - AVRIL 2018

TABLE DES MATIEgraveRES

1 POURQUOI CETTE CAMPAGNE

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU LORSQUE VOUS DISCUTEZ AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

10 MATEacuteRIEL

1 POURQUOI CETTE CAMPAGNE

Il ne peut y avoir de travail deacutecent srsquoil y a de la violence au travail

laquoTous les ecirctres humains quels que soit leur race leur croyance ou leur sexe ont le droit de poursuivre leur progregraves mateacuteriel et leur deacuteveloppement spirituel dans la liberteacute et la digniteacute dans la seacutecuriteacute eacuteconomique et avec des chances eacutegalesraquo Deacuteclaration de Philadelphie de lrsquoOIT 1944

Si les femmes comme les hommes subissent de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail la diffeacuterence de statut et le rapport de force ineacutegal dans la socieacuteteacute et au travail exposent souvent davantage les femmes agrave ces maux La violence sexiste demeure lrsquoune des violations des droits humains des travailleurs les plus toleacutereacutees Selon des statis-tiques 35 pour cent des femmes ndash soit 818 millions de femmes dans le monde ndash de plus de 15 ans ont connu des violences sexuelles ou physiques chez elles dans leur communauteacute ou sur leur lieu de travail

ENCADREacute 1

VIOLENCE FONDEacuteE SUR LE GENRE ET VIOLENCE Agrave LrsquoEacuteGARD DES FEMMES

La violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est deacutefinie dans la Deacuteclaration sur lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes des Nations Unies du 20 deacutecembre 1993 comme laquo tous actes de violence dirigeacutes contre le sexe feacuteminin et causant ou pouvant causer aux femmes un preacutejudice ou des souffrances physiques sexuelles ou psychologiques y compris la menace de tels actes la contrainte ou la privation arbitraire de liberteacute que ce soit dans la vie publique ou dans la vie priveacutee raquo

La violence lieacutee au genre est une violence dirigeacutee contre une personne ou un groupe de personnes pour son ou leur identiteacute La violence fondeacutee sur le genre regroupe la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des filles ainsi que celle contre les hommes et les garccedilons les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) et drsquoautres individus qui ne correspondent pas aux perceptions dominantes du genre

Or il nrsquoy a toujours pas de loi au niveau international qui deacutefinisse des mesures de base pour eacuteliminer la violence et le harcegravelement dont la violence sexiste et le harcegravelement au travail

LrsquoOrganisation internationale du travail (OIT)1 srsquoactive agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun tel instrument au travers de ce qui est appeleacute son laquo processus normatif raquo La ou les norme(s) qui pourraient ecirctre adopteacutees par lrsquoOIT peuvent prendre la forme drsquoun instrument contraignant ndash une convention ndash ou drsquoun instrument non contraignant ndash une recommandation ndash ou encore drsquoune convention accompagneacutee drsquoune recommandation

1 La seule agence tripartite des Nations unies qui reacuteunit gouvernements employeurs et syndicats pour deacutefinir des normes du travail deacutevelopper des politiques et eacutelaborer des programmes promouvant le travail deacutecent pour lrsquoensem-ble des hommes et des femmes

ENCADREacute 2

UN ENSEMBLE DrsquoINSTRUMENTS DE LrsquoOIT COMPORTANT CE QUI SUIT

raquo Une deacutefinition large de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail sous ses formes diverses et multiples y compris des abus et agressions physiques des violences sexuelles (dont des viols et des agressions sexuelles) des agressions verbales des manœuvres drsquointimidation des abus et des intimidations psychologiques du harcegravelement sexuel des menaces de violence et des assiduiteacutes intempestives

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des mesures destineacutees agrave proteacuteger et agrave soutenir les travailleurs victimes de la violence et du harcegravelement au travail quels que soit leur race leur origine ethnique leur langue leur religion leur opinion politique ou autre leur identiteacute de genre leur orientation sexuelle leur statut seacuterologique VIH leur statut de migrant ou de reacutefugieacute leur acircge ou handicap ou leur lieu de travail ndash tant dans lrsquoeacuteconomie formelle qursquoinformelle

raquo Une description des travailleurseuses toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail comme les femmes les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) les travailleurs autochtones et migrants les personnes vivant avec le VIH et le sida et atteintes de handicaps les travailleurs de lrsquoeacuteconomie informelle et les personnes pieacutegeacutees dans du travail forceacute ou du travail des enfants

raquo Lrsquointeacutegration des demandeurs drsquoemploi et des candidats des volontaires des travailleurseuses licencieacutes et suspendus des stagiaires et des apprentis

raquo Des mesures pour srsquoattaquer aux effets de la violence domestique dans le monde du travail

raquo Une large deacutefinition du laquo monde du travail raquo qui pourrait inclure par exemple les espaces publics et priveacutes lorsqursquoils servent de lieu de travail les deacuteplacements entre le domicile et le lieu de travail et les voyages professionnels formations lieacutees au travail et eacuteveacutenements sociaux

raquo La garantie de diffeacuterents droits sociaux et lieacutes agrave lrsquoemploi pour les plaignants y compris le droit de reacuteduire ou de reacuteorganiser les heures de travail

raquo Des dispositions speacutecifiques pour accompagner comme il se doit et avec deacutelicatesse les personnes qui deacutenoncent des violences et du harcegravelement y compris des mesures de protection contre des repreacutesailles ou des sanctions pour avoir porteacute plainte

CE QUE VEULENT LES TRAVAILLEURSEUSES

ENCADREacute 3

LA DIFFEacuteRENCE ENTRE UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE LrsquoOIT

Une convention est un traiteacute international juridiquement contraignant Lorsqursquoun Eacutetat Membre de lrsquoOIT ratifie une convention

raquo il srsquoengage agrave lrsquoappliquer dans la leacutegislation et la pratique nationales et agrave preacutesenter des rapports reacuteguliers sur son applicationthinsp

raquo de plus des plaintes peuvent ecirctre deacuteposeacutees contre des pays en cas drsquoinfractions agrave une convention qursquoils ont ratifieacutee gracircce au meacutecanisme de controcircle de lrsquoOIT

Une recommandation est une directive non contraignante qui

raquo soit complegravete une convention en fournissant des lignes directrices plus deacutetailleacutees sur la faccedilon dont elle peut ecirctre appliqueacutee

raquo soit est un instrument autonome crsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoest pas lieacute agrave une convention

Une convention et sa recommandation forment un ensemble solide drsquoinstruments internationaux

Les conventions et les recommandations sont neacutegocieacutees par les repreacutesentants des gouvernements des employeurs et des travailleurs et sont adopteacutees lors de la Confeacuterence internationale du Travail qui a lieu tous les ans

Lorsqursquoune norme est adopteacutee les Eacutetats Membres doivent conformeacutement agrave la Constitution de lrsquoOIT la soumettre agrave lrsquoautoriteacute compeacutetente (normalement le Parlement) qui dans le cas drsquoune convention deacutecide de la ratifier ou non Une convention ratifieacutee entre geacuteneacuteralement en vigueur pour ce pays un an apregraves la date de sa ratification

LA CAMPAGNE DE LA CSI A POUR OBJECTIF DE

1 eacutetablir un soutien essentiel en faveur de lrsquoadoption drsquoune convention de lrsquoOIT accom-pagneacutee drsquoune recommandation sur laquo la violence et le harcegravelement dans le monde du travail raquo en mettant fortement lrsquoaccent sur la dimension de genre de la violence et

2 mobiliser et renforcer une action syndicale visant agrave eacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail

3 Cela fait plusieurs anneacutees que les organisations syndicales font campagne en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT sur la violence lieacutee au genre Agrave la fin de 2015 lrsquoOIT a annon-ceacute le lancement drsquoun processus normatif sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail Une premiegravere discussion aura lieu agrave lrsquooccasion de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 Pour preacuteparer la discussion lrsquoOIT a organiseacute une Reacuteunion drsquoexperts tripartite sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

rsaquo

rsaquorsaquo

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rsaquorsaquorsaquo

rsaquo

rsaquo

rsaquo

MAI 2017

Le BIT preacutepare un projet reacuteviseacute de lrsquoinstrument

rapport bleu

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Un problegraveme est identifieacute la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des hommes dans le monde du travail

Deuxiegraveme discussion (projet drsquoinstrument) lors de la CIT

juin 2019

Le BIT preacutepare un reacutesumeacute des discussions ainsi qursquoun premier projet drsquoinstrument

rapport brun

Le Conseil drsquoadministration du BIT place le thegraveme agrave lrsquoordre du jour de la

Confeacuterence internationale du travail (CIT)

Adoption du nouvel instrument lors de la CIT

avec une majoriteacute des deux tiers

Premiegravere discussion des conclusions lors de la CIT

juin 2018

Le BIT preacutepare un rapport sur la leacutegislation et la pratique ainsi qursquoun

questionnaire sur le contenu drsquoun possible nouvel

instrument

rapport blanc

1

8

9

2

7

10

3

6

11

Le BIT analyse les commentaires et preacutepare

une proposition de conclusions

rapport jaune

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Date limite pour reacutepondre septembre 2017

4

5

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 2: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

TABLE DES MATIEgraveRES

1 POURQUOI CETTE CAMPAGNE

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU LORSQUE VOUS DISCUTEZ AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

10 MATEacuteRIEL

1 POURQUOI CETTE CAMPAGNE

Il ne peut y avoir de travail deacutecent srsquoil y a de la violence au travail

laquoTous les ecirctres humains quels que soit leur race leur croyance ou leur sexe ont le droit de poursuivre leur progregraves mateacuteriel et leur deacuteveloppement spirituel dans la liberteacute et la digniteacute dans la seacutecuriteacute eacuteconomique et avec des chances eacutegalesraquo Deacuteclaration de Philadelphie de lrsquoOIT 1944

Si les femmes comme les hommes subissent de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail la diffeacuterence de statut et le rapport de force ineacutegal dans la socieacuteteacute et au travail exposent souvent davantage les femmes agrave ces maux La violence sexiste demeure lrsquoune des violations des droits humains des travailleurs les plus toleacutereacutees Selon des statis-tiques 35 pour cent des femmes ndash soit 818 millions de femmes dans le monde ndash de plus de 15 ans ont connu des violences sexuelles ou physiques chez elles dans leur communauteacute ou sur leur lieu de travail

ENCADREacute 1

VIOLENCE FONDEacuteE SUR LE GENRE ET VIOLENCE Agrave LrsquoEacuteGARD DES FEMMES

La violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est deacutefinie dans la Deacuteclaration sur lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes des Nations Unies du 20 deacutecembre 1993 comme laquo tous actes de violence dirigeacutes contre le sexe feacuteminin et causant ou pouvant causer aux femmes un preacutejudice ou des souffrances physiques sexuelles ou psychologiques y compris la menace de tels actes la contrainte ou la privation arbitraire de liberteacute que ce soit dans la vie publique ou dans la vie priveacutee raquo

La violence lieacutee au genre est une violence dirigeacutee contre une personne ou un groupe de personnes pour son ou leur identiteacute La violence fondeacutee sur le genre regroupe la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des filles ainsi que celle contre les hommes et les garccedilons les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) et drsquoautres individus qui ne correspondent pas aux perceptions dominantes du genre

Or il nrsquoy a toujours pas de loi au niveau international qui deacutefinisse des mesures de base pour eacuteliminer la violence et le harcegravelement dont la violence sexiste et le harcegravelement au travail

LrsquoOrganisation internationale du travail (OIT)1 srsquoactive agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun tel instrument au travers de ce qui est appeleacute son laquo processus normatif raquo La ou les norme(s) qui pourraient ecirctre adopteacutees par lrsquoOIT peuvent prendre la forme drsquoun instrument contraignant ndash une convention ndash ou drsquoun instrument non contraignant ndash une recommandation ndash ou encore drsquoune convention accompagneacutee drsquoune recommandation

1 La seule agence tripartite des Nations unies qui reacuteunit gouvernements employeurs et syndicats pour deacutefinir des normes du travail deacutevelopper des politiques et eacutelaborer des programmes promouvant le travail deacutecent pour lrsquoensem-ble des hommes et des femmes

ENCADREacute 2

UN ENSEMBLE DrsquoINSTRUMENTS DE LrsquoOIT COMPORTANT CE QUI SUIT

raquo Une deacutefinition large de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail sous ses formes diverses et multiples y compris des abus et agressions physiques des violences sexuelles (dont des viols et des agressions sexuelles) des agressions verbales des manœuvres drsquointimidation des abus et des intimidations psychologiques du harcegravelement sexuel des menaces de violence et des assiduiteacutes intempestives

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des mesures destineacutees agrave proteacuteger et agrave soutenir les travailleurs victimes de la violence et du harcegravelement au travail quels que soit leur race leur origine ethnique leur langue leur religion leur opinion politique ou autre leur identiteacute de genre leur orientation sexuelle leur statut seacuterologique VIH leur statut de migrant ou de reacutefugieacute leur acircge ou handicap ou leur lieu de travail ndash tant dans lrsquoeacuteconomie formelle qursquoinformelle

raquo Une description des travailleurseuses toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail comme les femmes les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) les travailleurs autochtones et migrants les personnes vivant avec le VIH et le sida et atteintes de handicaps les travailleurs de lrsquoeacuteconomie informelle et les personnes pieacutegeacutees dans du travail forceacute ou du travail des enfants

raquo Lrsquointeacutegration des demandeurs drsquoemploi et des candidats des volontaires des travailleurseuses licencieacutes et suspendus des stagiaires et des apprentis

raquo Des mesures pour srsquoattaquer aux effets de la violence domestique dans le monde du travail

raquo Une large deacutefinition du laquo monde du travail raquo qui pourrait inclure par exemple les espaces publics et priveacutes lorsqursquoils servent de lieu de travail les deacuteplacements entre le domicile et le lieu de travail et les voyages professionnels formations lieacutees au travail et eacuteveacutenements sociaux

raquo La garantie de diffeacuterents droits sociaux et lieacutes agrave lrsquoemploi pour les plaignants y compris le droit de reacuteduire ou de reacuteorganiser les heures de travail

raquo Des dispositions speacutecifiques pour accompagner comme il se doit et avec deacutelicatesse les personnes qui deacutenoncent des violences et du harcegravelement y compris des mesures de protection contre des repreacutesailles ou des sanctions pour avoir porteacute plainte

CE QUE VEULENT LES TRAVAILLEURSEUSES

ENCADREacute 3

LA DIFFEacuteRENCE ENTRE UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE LrsquoOIT

Une convention est un traiteacute international juridiquement contraignant Lorsqursquoun Eacutetat Membre de lrsquoOIT ratifie une convention

raquo il srsquoengage agrave lrsquoappliquer dans la leacutegislation et la pratique nationales et agrave preacutesenter des rapports reacuteguliers sur son applicationthinsp

raquo de plus des plaintes peuvent ecirctre deacuteposeacutees contre des pays en cas drsquoinfractions agrave une convention qursquoils ont ratifieacutee gracircce au meacutecanisme de controcircle de lrsquoOIT

Une recommandation est une directive non contraignante qui

raquo soit complegravete une convention en fournissant des lignes directrices plus deacutetailleacutees sur la faccedilon dont elle peut ecirctre appliqueacutee

raquo soit est un instrument autonome crsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoest pas lieacute agrave une convention

Une convention et sa recommandation forment un ensemble solide drsquoinstruments internationaux

Les conventions et les recommandations sont neacutegocieacutees par les repreacutesentants des gouvernements des employeurs et des travailleurs et sont adopteacutees lors de la Confeacuterence internationale du Travail qui a lieu tous les ans

Lorsqursquoune norme est adopteacutee les Eacutetats Membres doivent conformeacutement agrave la Constitution de lrsquoOIT la soumettre agrave lrsquoautoriteacute compeacutetente (normalement le Parlement) qui dans le cas drsquoune convention deacutecide de la ratifier ou non Une convention ratifieacutee entre geacuteneacuteralement en vigueur pour ce pays un an apregraves la date de sa ratification

LA CAMPAGNE DE LA CSI A POUR OBJECTIF DE

1 eacutetablir un soutien essentiel en faveur de lrsquoadoption drsquoune convention de lrsquoOIT accom-pagneacutee drsquoune recommandation sur laquo la violence et le harcegravelement dans le monde du travail raquo en mettant fortement lrsquoaccent sur la dimension de genre de la violence et

2 mobiliser et renforcer une action syndicale visant agrave eacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail

3 Cela fait plusieurs anneacutees que les organisations syndicales font campagne en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT sur la violence lieacutee au genre Agrave la fin de 2015 lrsquoOIT a annon-ceacute le lancement drsquoun processus normatif sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail Une premiegravere discussion aura lieu agrave lrsquooccasion de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 Pour preacuteparer la discussion lrsquoOIT a organiseacute une Reacuteunion drsquoexperts tripartite sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

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MAI 2017

Le BIT preacutepare un projet reacuteviseacute de lrsquoinstrument

rapport bleu

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Un problegraveme est identifieacute la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des hommes dans le monde du travail

Deuxiegraveme discussion (projet drsquoinstrument) lors de la CIT

juin 2019

Le BIT preacutepare un reacutesumeacute des discussions ainsi qursquoun premier projet drsquoinstrument

rapport brun

Le Conseil drsquoadministration du BIT place le thegraveme agrave lrsquoordre du jour de la

Confeacuterence internationale du travail (CIT)

Adoption du nouvel instrument lors de la CIT

avec une majoriteacute des deux tiers

Premiegravere discussion des conclusions lors de la CIT

juin 2018

Le BIT preacutepare un rapport sur la leacutegislation et la pratique ainsi qursquoun

questionnaire sur le contenu drsquoun possible nouvel

instrument

rapport blanc

1

8

9

2

7

10

3

6

11

Le BIT analyse les commentaires et preacutepare

une proposition de conclusions

rapport jaune

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Date limite pour reacutepondre septembre 2017

4

5

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 3: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

1 POURQUOI CETTE CAMPAGNE

Il ne peut y avoir de travail deacutecent srsquoil y a de la violence au travail

laquoTous les ecirctres humains quels que soit leur race leur croyance ou leur sexe ont le droit de poursuivre leur progregraves mateacuteriel et leur deacuteveloppement spirituel dans la liberteacute et la digniteacute dans la seacutecuriteacute eacuteconomique et avec des chances eacutegalesraquo Deacuteclaration de Philadelphie de lrsquoOIT 1944

Si les femmes comme les hommes subissent de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail la diffeacuterence de statut et le rapport de force ineacutegal dans la socieacuteteacute et au travail exposent souvent davantage les femmes agrave ces maux La violence sexiste demeure lrsquoune des violations des droits humains des travailleurs les plus toleacutereacutees Selon des statis-tiques 35 pour cent des femmes ndash soit 818 millions de femmes dans le monde ndash de plus de 15 ans ont connu des violences sexuelles ou physiques chez elles dans leur communauteacute ou sur leur lieu de travail

ENCADREacute 1

VIOLENCE FONDEacuteE SUR LE GENRE ET VIOLENCE Agrave LrsquoEacuteGARD DES FEMMES

La violence agrave lrsquoeacutegard des femmes est deacutefinie dans la Deacuteclaration sur lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes des Nations Unies du 20 deacutecembre 1993 comme laquo tous actes de violence dirigeacutes contre le sexe feacuteminin et causant ou pouvant causer aux femmes un preacutejudice ou des souffrances physiques sexuelles ou psychologiques y compris la menace de tels actes la contrainte ou la privation arbitraire de liberteacute que ce soit dans la vie publique ou dans la vie priveacutee raquo

La violence lieacutee au genre est une violence dirigeacutee contre une personne ou un groupe de personnes pour son ou leur identiteacute La violence fondeacutee sur le genre regroupe la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des filles ainsi que celle contre les hommes et les garccedilons les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) et drsquoautres individus qui ne correspondent pas aux perceptions dominantes du genre

Or il nrsquoy a toujours pas de loi au niveau international qui deacutefinisse des mesures de base pour eacuteliminer la violence et le harcegravelement dont la violence sexiste et le harcegravelement au travail

LrsquoOrganisation internationale du travail (OIT)1 srsquoactive agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun tel instrument au travers de ce qui est appeleacute son laquo processus normatif raquo La ou les norme(s) qui pourraient ecirctre adopteacutees par lrsquoOIT peuvent prendre la forme drsquoun instrument contraignant ndash une convention ndash ou drsquoun instrument non contraignant ndash une recommandation ndash ou encore drsquoune convention accompagneacutee drsquoune recommandation

1 La seule agence tripartite des Nations unies qui reacuteunit gouvernements employeurs et syndicats pour deacutefinir des normes du travail deacutevelopper des politiques et eacutelaborer des programmes promouvant le travail deacutecent pour lrsquoensem-ble des hommes et des femmes

ENCADREacute 2

UN ENSEMBLE DrsquoINSTRUMENTS DE LrsquoOIT COMPORTANT CE QUI SUIT

raquo Une deacutefinition large de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail sous ses formes diverses et multiples y compris des abus et agressions physiques des violences sexuelles (dont des viols et des agressions sexuelles) des agressions verbales des manœuvres drsquointimidation des abus et des intimidations psychologiques du harcegravelement sexuel des menaces de violence et des assiduiteacutes intempestives

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des mesures destineacutees agrave proteacuteger et agrave soutenir les travailleurs victimes de la violence et du harcegravelement au travail quels que soit leur race leur origine ethnique leur langue leur religion leur opinion politique ou autre leur identiteacute de genre leur orientation sexuelle leur statut seacuterologique VIH leur statut de migrant ou de reacutefugieacute leur acircge ou handicap ou leur lieu de travail ndash tant dans lrsquoeacuteconomie formelle qursquoinformelle

raquo Une description des travailleurseuses toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail comme les femmes les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) les travailleurs autochtones et migrants les personnes vivant avec le VIH et le sida et atteintes de handicaps les travailleurs de lrsquoeacuteconomie informelle et les personnes pieacutegeacutees dans du travail forceacute ou du travail des enfants

raquo Lrsquointeacutegration des demandeurs drsquoemploi et des candidats des volontaires des travailleurseuses licencieacutes et suspendus des stagiaires et des apprentis

raquo Des mesures pour srsquoattaquer aux effets de la violence domestique dans le monde du travail

raquo Une large deacutefinition du laquo monde du travail raquo qui pourrait inclure par exemple les espaces publics et priveacutes lorsqursquoils servent de lieu de travail les deacuteplacements entre le domicile et le lieu de travail et les voyages professionnels formations lieacutees au travail et eacuteveacutenements sociaux

raquo La garantie de diffeacuterents droits sociaux et lieacutes agrave lrsquoemploi pour les plaignants y compris le droit de reacuteduire ou de reacuteorganiser les heures de travail

raquo Des dispositions speacutecifiques pour accompagner comme il se doit et avec deacutelicatesse les personnes qui deacutenoncent des violences et du harcegravelement y compris des mesures de protection contre des repreacutesailles ou des sanctions pour avoir porteacute plainte

CE QUE VEULENT LES TRAVAILLEURSEUSES

ENCADREacute 3

LA DIFFEacuteRENCE ENTRE UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE LrsquoOIT

Une convention est un traiteacute international juridiquement contraignant Lorsqursquoun Eacutetat Membre de lrsquoOIT ratifie une convention

raquo il srsquoengage agrave lrsquoappliquer dans la leacutegislation et la pratique nationales et agrave preacutesenter des rapports reacuteguliers sur son applicationthinsp

raquo de plus des plaintes peuvent ecirctre deacuteposeacutees contre des pays en cas drsquoinfractions agrave une convention qursquoils ont ratifieacutee gracircce au meacutecanisme de controcircle de lrsquoOIT

Une recommandation est une directive non contraignante qui

raquo soit complegravete une convention en fournissant des lignes directrices plus deacutetailleacutees sur la faccedilon dont elle peut ecirctre appliqueacutee

raquo soit est un instrument autonome crsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoest pas lieacute agrave une convention

Une convention et sa recommandation forment un ensemble solide drsquoinstruments internationaux

Les conventions et les recommandations sont neacutegocieacutees par les repreacutesentants des gouvernements des employeurs et des travailleurs et sont adopteacutees lors de la Confeacuterence internationale du Travail qui a lieu tous les ans

Lorsqursquoune norme est adopteacutee les Eacutetats Membres doivent conformeacutement agrave la Constitution de lrsquoOIT la soumettre agrave lrsquoautoriteacute compeacutetente (normalement le Parlement) qui dans le cas drsquoune convention deacutecide de la ratifier ou non Une convention ratifieacutee entre geacuteneacuteralement en vigueur pour ce pays un an apregraves la date de sa ratification

LA CAMPAGNE DE LA CSI A POUR OBJECTIF DE

1 eacutetablir un soutien essentiel en faveur de lrsquoadoption drsquoune convention de lrsquoOIT accom-pagneacutee drsquoune recommandation sur laquo la violence et le harcegravelement dans le monde du travail raquo en mettant fortement lrsquoaccent sur la dimension de genre de la violence et

2 mobiliser et renforcer une action syndicale visant agrave eacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail

3 Cela fait plusieurs anneacutees que les organisations syndicales font campagne en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT sur la violence lieacutee au genre Agrave la fin de 2015 lrsquoOIT a annon-ceacute le lancement drsquoun processus normatif sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail Une premiegravere discussion aura lieu agrave lrsquooccasion de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 Pour preacuteparer la discussion lrsquoOIT a organiseacute une Reacuteunion drsquoexperts tripartite sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

rsaquo

rsaquorsaquo

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rsaquorsaquorsaquo

rsaquo

rsaquo

rsaquo

MAI 2017

Le BIT preacutepare un projet reacuteviseacute de lrsquoinstrument

rapport bleu

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Un problegraveme est identifieacute la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des hommes dans le monde du travail

Deuxiegraveme discussion (projet drsquoinstrument) lors de la CIT

juin 2019

Le BIT preacutepare un reacutesumeacute des discussions ainsi qursquoun premier projet drsquoinstrument

rapport brun

Le Conseil drsquoadministration du BIT place le thegraveme agrave lrsquoordre du jour de la

Confeacuterence internationale du travail (CIT)

Adoption du nouvel instrument lors de la CIT

avec une majoriteacute des deux tiers

Premiegravere discussion des conclusions lors de la CIT

juin 2018

Le BIT preacutepare un rapport sur la leacutegislation et la pratique ainsi qursquoun

questionnaire sur le contenu drsquoun possible nouvel

instrument

rapport blanc

1

8

9

2

7

10

3

6

11

Le BIT analyse les commentaires et preacutepare

une proposition de conclusions

rapport jaune

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Date limite pour reacutepondre septembre 2017

4

5

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 4: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

ENCADREacute 2

UN ENSEMBLE DrsquoINSTRUMENTS DE LrsquoOIT COMPORTANT CE QUI SUIT

raquo Une deacutefinition large de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail sous ses formes diverses et multiples y compris des abus et agressions physiques des violences sexuelles (dont des viols et des agressions sexuelles) des agressions verbales des manœuvres drsquointimidation des abus et des intimidations psychologiques du harcegravelement sexuel des menaces de violence et des assiduiteacutes intempestives

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des dispositions en vue de preacutevenir la violence et le harcegravelement fondeacutes sur le genre dans le monde du travail

raquo Des mesures destineacutees agrave proteacuteger et agrave soutenir les travailleurs victimes de la violence et du harcegravelement au travail quels que soit leur race leur origine ethnique leur langue leur religion leur opinion politique ou autre leur identiteacute de genre leur orientation sexuelle leur statut seacuterologique VIH leur statut de migrant ou de reacutefugieacute leur acircge ou handicap ou leur lieu de travail ndash tant dans lrsquoeacuteconomie formelle qursquoinformelle

raquo Une description des travailleurseuses toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail comme les femmes les personnes lesbiennes gays bisexuelles transgenres et intersexueacutees (LGBTI) les travailleurs autochtones et migrants les personnes vivant avec le VIH et le sida et atteintes de handicaps les travailleurs de lrsquoeacuteconomie informelle et les personnes pieacutegeacutees dans du travail forceacute ou du travail des enfants

raquo Lrsquointeacutegration des demandeurs drsquoemploi et des candidats des volontaires des travailleurseuses licencieacutes et suspendus des stagiaires et des apprentis

raquo Des mesures pour srsquoattaquer aux effets de la violence domestique dans le monde du travail

raquo Une large deacutefinition du laquo monde du travail raquo qui pourrait inclure par exemple les espaces publics et priveacutes lorsqursquoils servent de lieu de travail les deacuteplacements entre le domicile et le lieu de travail et les voyages professionnels formations lieacutees au travail et eacuteveacutenements sociaux

raquo La garantie de diffeacuterents droits sociaux et lieacutes agrave lrsquoemploi pour les plaignants y compris le droit de reacuteduire ou de reacuteorganiser les heures de travail

raquo Des dispositions speacutecifiques pour accompagner comme il se doit et avec deacutelicatesse les personnes qui deacutenoncent des violences et du harcegravelement y compris des mesures de protection contre des repreacutesailles ou des sanctions pour avoir porteacute plainte

CE QUE VEULENT LES TRAVAILLEURSEUSES

ENCADREacute 3

LA DIFFEacuteRENCE ENTRE UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE LrsquoOIT

Une convention est un traiteacute international juridiquement contraignant Lorsqursquoun Eacutetat Membre de lrsquoOIT ratifie une convention

raquo il srsquoengage agrave lrsquoappliquer dans la leacutegislation et la pratique nationales et agrave preacutesenter des rapports reacuteguliers sur son applicationthinsp

raquo de plus des plaintes peuvent ecirctre deacuteposeacutees contre des pays en cas drsquoinfractions agrave une convention qursquoils ont ratifieacutee gracircce au meacutecanisme de controcircle de lrsquoOIT

Une recommandation est une directive non contraignante qui

raquo soit complegravete une convention en fournissant des lignes directrices plus deacutetailleacutees sur la faccedilon dont elle peut ecirctre appliqueacutee

raquo soit est un instrument autonome crsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoest pas lieacute agrave une convention

Une convention et sa recommandation forment un ensemble solide drsquoinstruments internationaux

Les conventions et les recommandations sont neacutegocieacutees par les repreacutesentants des gouvernements des employeurs et des travailleurs et sont adopteacutees lors de la Confeacuterence internationale du Travail qui a lieu tous les ans

Lorsqursquoune norme est adopteacutee les Eacutetats Membres doivent conformeacutement agrave la Constitution de lrsquoOIT la soumettre agrave lrsquoautoriteacute compeacutetente (normalement le Parlement) qui dans le cas drsquoune convention deacutecide de la ratifier ou non Une convention ratifieacutee entre geacuteneacuteralement en vigueur pour ce pays un an apregraves la date de sa ratification

LA CAMPAGNE DE LA CSI A POUR OBJECTIF DE

1 eacutetablir un soutien essentiel en faveur de lrsquoadoption drsquoune convention de lrsquoOIT accom-pagneacutee drsquoune recommandation sur laquo la violence et le harcegravelement dans le monde du travail raquo en mettant fortement lrsquoaccent sur la dimension de genre de la violence et

2 mobiliser et renforcer une action syndicale visant agrave eacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail

3 Cela fait plusieurs anneacutees que les organisations syndicales font campagne en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT sur la violence lieacutee au genre Agrave la fin de 2015 lrsquoOIT a annon-ceacute le lancement drsquoun processus normatif sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail Une premiegravere discussion aura lieu agrave lrsquooccasion de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 Pour preacuteparer la discussion lrsquoOIT a organiseacute une Reacuteunion drsquoexperts tripartite sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

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MAI 2017

Le BIT preacutepare un projet reacuteviseacute de lrsquoinstrument

rapport bleu

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Un problegraveme est identifieacute la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des hommes dans le monde du travail

Deuxiegraveme discussion (projet drsquoinstrument) lors de la CIT

juin 2019

Le BIT preacutepare un reacutesumeacute des discussions ainsi qursquoun premier projet drsquoinstrument

rapport brun

Le Conseil drsquoadministration du BIT place le thegraveme agrave lrsquoordre du jour de la

Confeacuterence internationale du travail (CIT)

Adoption du nouvel instrument lors de la CIT

avec une majoriteacute des deux tiers

Premiegravere discussion des conclusions lors de la CIT

juin 2018

Le BIT preacutepare un rapport sur la leacutegislation et la pratique ainsi qursquoun

questionnaire sur le contenu drsquoun possible nouvel

instrument

rapport blanc

1

8

9

2

7

10

3

6

11

Le BIT analyse les commentaires et preacutepare

une proposition de conclusions

rapport jaune

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Date limite pour reacutepondre septembre 2017

4

5

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 5: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

ENCADREacute 3

LA DIFFEacuteRENCE ENTRE UNE CONVENTION ET UNE RECOMMANDATION DE LrsquoOIT

Une convention est un traiteacute international juridiquement contraignant Lorsqursquoun Eacutetat Membre de lrsquoOIT ratifie une convention

raquo il srsquoengage agrave lrsquoappliquer dans la leacutegislation et la pratique nationales et agrave preacutesenter des rapports reacuteguliers sur son applicationthinsp

raquo de plus des plaintes peuvent ecirctre deacuteposeacutees contre des pays en cas drsquoinfractions agrave une convention qursquoils ont ratifieacutee gracircce au meacutecanisme de controcircle de lrsquoOIT

Une recommandation est une directive non contraignante qui

raquo soit complegravete une convention en fournissant des lignes directrices plus deacutetailleacutees sur la faccedilon dont elle peut ecirctre appliqueacutee

raquo soit est un instrument autonome crsquoest-agrave-dire qursquoil nrsquoest pas lieacute agrave une convention

Une convention et sa recommandation forment un ensemble solide drsquoinstruments internationaux

Les conventions et les recommandations sont neacutegocieacutees par les repreacutesentants des gouvernements des employeurs et des travailleurs et sont adopteacutees lors de la Confeacuterence internationale du Travail qui a lieu tous les ans

Lorsqursquoune norme est adopteacutee les Eacutetats Membres doivent conformeacutement agrave la Constitution de lrsquoOIT la soumettre agrave lrsquoautoriteacute compeacutetente (normalement le Parlement) qui dans le cas drsquoune convention deacutecide de la ratifier ou non Une convention ratifieacutee entre geacuteneacuteralement en vigueur pour ce pays un an apregraves la date de sa ratification

LA CAMPAGNE DE LA CSI A POUR OBJECTIF DE

1 eacutetablir un soutien essentiel en faveur de lrsquoadoption drsquoune convention de lrsquoOIT accom-pagneacutee drsquoune recommandation sur laquo la violence et le harcegravelement dans le monde du travail raquo en mettant fortement lrsquoaccent sur la dimension de genre de la violence et

2 mobiliser et renforcer une action syndicale visant agrave eacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail

3 Cela fait plusieurs anneacutees que les organisations syndicales font campagne en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT sur la violence lieacutee au genre Agrave la fin de 2015 lrsquoOIT a annon-ceacute le lancement drsquoun processus normatif sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail Une premiegravere discussion aura lieu agrave lrsquooccasion de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 Pour preacuteparer la discussion lrsquoOIT a organiseacute une Reacuteunion drsquoexperts tripartite sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

rsaquo

rsaquorsaquo

rsaquo

rsaquorsaquorsaquo

rsaquo

rsaquo

rsaquo

MAI 2017

Le BIT preacutepare un projet reacuteviseacute de lrsquoinstrument

rapport bleu

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Un problegraveme est identifieacute la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des hommes dans le monde du travail

Deuxiegraveme discussion (projet drsquoinstrument) lors de la CIT

juin 2019

Le BIT preacutepare un reacutesumeacute des discussions ainsi qursquoun premier projet drsquoinstrument

rapport brun

Le Conseil drsquoadministration du BIT place le thegraveme agrave lrsquoordre du jour de la

Confeacuterence internationale du travail (CIT)

Adoption du nouvel instrument lors de la CIT

avec une majoriteacute des deux tiers

Premiegravere discussion des conclusions lors de la CIT

juin 2018

Le BIT preacutepare un rapport sur la leacutegislation et la pratique ainsi qursquoun

questionnaire sur le contenu drsquoun possible nouvel

instrument

rapport blanc

1

8

9

2

7

10

3

6

11

Le BIT analyse les commentaires et preacutepare

une proposition de conclusions

rapport jaune

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Date limite pour reacutepondre septembre 2017

4

5

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 6: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

2 COMMENT EST EacuteLABOREacuteE UNE NORME Agrave LrsquoOIT

rsaquo

rsaquorsaquo

rsaquo

rsaquorsaquorsaquo

rsaquo

rsaquo

rsaquo

MAI 2017

Le BIT preacutepare un projet reacuteviseacute de lrsquoinstrument

rapport bleu

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Un problegraveme est identifieacute la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes et des hommes dans le monde du travail

Deuxiegraveme discussion (projet drsquoinstrument) lors de la CIT

juin 2019

Le BIT preacutepare un reacutesumeacute des discussions ainsi qursquoun premier projet drsquoinstrument

rapport brun

Le Conseil drsquoadministration du BIT place le thegraveme agrave lrsquoordre du jour de la

Confeacuterence internationale du travail (CIT)

Adoption du nouvel instrument lors de la CIT

avec une majoriteacute des deux tiers

Premiegravere discussion des conclusions lors de la CIT

juin 2018

Le BIT preacutepare un rapport sur la leacutegislation et la pratique ainsi qursquoun

questionnaire sur le contenu drsquoun possible nouvel

instrument

rapport blanc

1

8

9

2

7

10

3

6

11

Le BIT analyse les commentaires et preacutepare

une proposition de conclusions

rapport jaune

Le rapport est envoyeacute aux gouvernements aux employeurs et

aux travailleurs pour commentaires

Date limite pour reacutepondre septembre 2017

4

5

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 7: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

3 ET MAINTENANT QUE SE PASSE-T-IL

En mars 2018 lrsquoOIT a publieacute le rapport jaune (voir lrsquoexplication du processus drsquoeacutelaboration des normes de lrsquoOIT) Le rapport jaune servira de base agrave la premiegravere discussion agrave la Confeacuterence internationale du travail (CIT) en juin 2018 Il comprend un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT adresseacute aux gouvernements en 20172 ainsi que des projets drsquoinstruments eacutegalement connus sous le nom de conclusions propo-seacutees preacutepareacutees sur la base des reacuteponses au questionnaire

Les conclusions proposeacutees sont preacutesenteacutees sous la forme drsquoun projet de convention et de recommandation (voir encadreacute 3 chapitre 1) Toutefois il reste agrave convaincre les gouver-nements ainsi que les employeurs de la neacutegociation et de lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation par la CIT Certains gouvernements ainsi que de nombreux employeurs pensent toujours qursquoune recommandation unique sera suffisante

Le deacutefi auquel sont confronteacutes les mandants de lrsquoOIT est de saisir lrsquooccasion Nous ne pouvons pas simplement laquo recommander raquo ou fournir des conseils aux gouvernements aux employeurs et aux syndicats pour qursquoils agissent afin de mettre un terme agrave la violence sexiste Pour aborder cette question avec le seacuterieux et lrsquourgence qui srsquoimposent et pour briser le cycle de la violence et rompre le silence nous avons besoin de lrsquoEacutetat de droit Selon lrsquoOIT cela signi-fie une Convention soutenue par une Recommandation

La 107e session de la Confeacuterence de la OIT se tiendra du 28 mai au 8 juin agrave Genegraveve (consul-tez les informations preacuteliminaires)

2 En mai 2017 lrsquoOIT a publieacute le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc) qui comprend une analyse juridique de la loi et de la pratique dans 80 pays ainsi qursquoun questionnaire demandant aux Eacutetats membres drsquoexprimer leur avis sur le contenu du ou des eacuteventuels nouveaux instruments

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT

Au sein de votre syndicat

raquo Poursuivez vos activiteacutes afin de faire pression et campagne en faveur drsquoune conven-tion de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

raquo Familiarisez-vous avec le rapport jaune raquo Inclure des experts en matiegravere de violence et de harcegravelement dans le monde du tra-

vail parmi les deacuteleacutegueacutes syndicaux qui assisteront agrave la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018 raquo Restez informeacute en consultant les pages web de la campagne de la CSI raquo Adheacuterez agrave la campagne et partagez des informations sur vos actions de plaidoyer et

de campagne en envoyant un courriel agrave equalityituc-csiorg ou publiez-les sur la page Facebook de la campagne

raquo Organisez des seacuteances avec vos membres au sujet des efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoOIT pour obtenir des normes internationales du travail en vue de combattre la violence et le harcegravelement

raquo Expliquez agrave vos membres la maniegravere dont ces normes de lrsquoOIT pourraient les aider dans leur travail pour srsquoorganiser en la matiegravere

raquo Veillez agrave ce que votre syndicat ait eacutegalement prisprenne des mesures visant agrave com-battre la violence et le harcegravelement en mettant lrsquoaccent sur la dimension de genre

raquo Continuez agrave mobiliser un appui en faveur drsquoune Convention de lrsquoOIT parmi les femmes et les hommes au sein de votre syndicat et entre syndicats Demandez agrave des allieacutes potentiels de soutenir votre campagne Si nous voulons obtenir une convention de lrsquoOIT nous devons agir ensemble

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 8: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

Aupregraves de votre gouvernement

raquo Cherchez agrave obtenir une reacuteunion avec les repreacutesentants concerneacutes du gouverne-ment afin de discuter de la position du gouvernement par rapport agrave lrsquoinstrumentaux instruments de lrsquoOIT

raquo Veacuterifiez si votre gouvernement participera agrave la commission normative agrave la CIT en juin 2018

raquo Encouragez votre gouvernement agrave inclure des experts en la matiegravere dans la deacuteleacute-gation3 agrave la CIT

raquo Prenez connaissance des opinions de votre gouvernement concernant les conclu-sions proposeacutees dans le rapport jaune par exemple

o Votre gouvernement est-il geacuteneacuteralement satisfait des conclusions proposeacutees o Votre gouvernement considegravere-t-il que certains aspects particuliers des

conclusions proposeacutees posent problegraveme ndash dans lrsquoaffirmative quels sont ces aspects et pourquoi

o Quels aspects des conclusions proposeacutees sont-ils fermement soutenus par votre gouvernement

o Quelle sera lrsquoapproche de votre gouvernement lors de la discussion norma-tive

raquo Expliquez agrave votre gouvernement pour quelle raison il est important de soutenir une convention compleacuteteacutee drsquoune recommandation mettant lrsquoaccent sur la vio-lence fondeacutee sur le genre

o aidez-vous des conseils du point 7 de la preacutesente boicircte agrave outilso preacutesentez votre propre expeacuterience syndicale de la gestion de la violence et du

harcegravelement dans le monde du travail et indiquez de quelle faccedilon un instru-ment international contraignant pourrait aider agrave reacutesoudre ce problegraveme

o consultez la page web de la CSI sur la violence sexiste pour vous rendre compte de la faccedilon dont les syndicats et leurs allieacutes font campagne ensemble

o soyez precirct en lisant les rapports suivants de lrsquoOIT e le rapport jaune et les conclusions proposeacuteese le rapport sur la leacutegislation et la pratique (rapport blanc)e le rapport de la reacuteunion tripartite drsquoexperts de lrsquoOIT Il contient de preacutecieux

arguments sur les raisons pour lesquelles un instrument international ou des instruments internationaux sont neacutecessaires et sur les points qursquoils devraient couvrir

3 Les deacuteleacutegations agrave la Confeacuterence internationale du travail doivent ecirctre tripartites (c-agrave-d composeacutees de repreacutesentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et drsquoemployeurs en mesure drsquoagir en toute indeacutependance) Les deacuteleacutegations doivent au moins inclure deux repreacutesentants du gouvernement un repreacutesentant des travailleurs et un repreacutesentant des employeurs

Avec vos employeurs

raquo Deacuteterminez (par lrsquointermeacutediaire de votre employeur ou en le contactant directement) si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient lrsquoideacutee drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Aidez-vous du deacutepliant de la CSI pour expliquer les raisons pour lesquelles il est inteacute-ressant pour les employeurs de soutenir un tel instrument

raquo Si votre employeur soutient la norme faites-le savoir raquo Si la feacutedeacuteration des employeurs de votre pays soutient une convention demandez-lui

de faire connaicirctre son soutien agrave lrsquoOrganisation internationale des employeurs (OIE)4

4 LrsquoOIE est lrsquohomologue de la CSI agrave lrsquoOIT httpwwwioe-emporgfr

MERCI DE PARTAGER AVEC NOUS VOTRE MATEacuteRIEL VOS OUTILS ET VOS CONSEILS EN ENVOYANT UN COURRIEL Agraveequalityituc-csiorg

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 9: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

4 REacuteSUMEacute DE LA CAMPAGNE CALENDRIER ET ACTIONS

2017

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Mai

raquo LrsquoOIT a envoyeacute le rapport blanc avec un questionnaire (voir chapitres 2 et 3) aux gouvernements aux centrales natio-nales syndicales et aux organisations drsquoemployeurs leur demandant drsquoexpri-mer leur avis sur la forme et la porteacutee des possibles nouveaux instruments Le rapport contient une analyse juri-dique de la leacutegislation et de la pratique dans 80 pays

Octobre

LrsquoOIT a reccedilu des reacuteponses au ques-tionnaire de 85 gouvernements de 29 organisations drsquoemployeurs et de 179 syndicats

Les syndicats ont fait pression sur leur gouvernement pour qursquoil reacuteponde au questionnaire de lrsquoOIT et manifeste son appui agrave une Convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation

La CSI a fourni des outils et des mises agrave jour de la campagne (voir les pages drsquoinformation) agrave laquelle ont eacutegalement participeacute les Feacutedeacuterations syndicales internationales (FSI) et drsquoautres allieacutes

2018

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

7 mars

LrsquoOIT a publieacute le rapport jaune sur la base des reacuteponses reccedilues au question-naire du BIT Le rapport comprend

raquo les conclusions proposeacutees (agrave savoir un projet de convention et de recomman-dation de lrsquoOIT) qui serviront de base agrave la premiegravere discussion lors de la Confeacute-rence de lrsquoOIT en juin 2018

raquo un reacutesumeacute et une analyse des reacuteponses au questionnaire du BIT

28 mai ndash 8 juin

raquo Premiegravere discussion lors de la 107e session de la Confeacuterence de lrsquoOIT agrave Genegraveve

Apregraves juin

LrsquoOIT preacutepare le rapport brun contenant un reacutesumeacute de la premiegravere discussion et un projet drsquoinstrument(s) Le rapport sera envoyeacute aux gouvernements aux organisations syndicales et aux em-ployeurs en leur demandant leurs com-mentaires etou modifications

Les organisations syndicales pour-suivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la premiegravere dis-cussion lors de la Confeacuterence interna-tionale du travail (CIT)

Les organisations syndicales convoquent des reacuteunions de suivi en vue de deacutebattre des reacutesultats de la premiegravere discussion lors de la CIT

Le preacutesent guide comprend Des conseils pour contacter votre gouver-nement et solliciter son appui ainsi qursquoun exemple de lettre pour lui demander une reacuteunion

Pour obtenir des informations et des mises agrave jour sur la campagnebull Consultez la page de la CSI sur la

campagne et la page Facebookbull Inscrivez-vous sur notre liste de

distribution eacutelectronique et partagez sur la page web de la campagne de la CSI vos mises agrave jourmateacuteriels de la campagne equalityituc-csiorg

bull Publiez vos mises agrave jour sur la cam-pagne sur Facebook ou envoyez-les agrave equalityituc-csiorg

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 10: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

2019

PROCESSUS DE LrsquoOIT ACTIONS SYNDICALES

Janvier ndash mars

raquo Le BIT envoie le rapport bleu final contenant le texte du projet drsquoinstru-ment(s) aux gouvernements

Juin

raquo Deuxiegraveme discussion du projet drsquoinstrument(s) lors de la Confeacuterence internationale du travail Une majoriteacute des deux tiers est neacuteces-saire pour adopter lrsquoles instrument(s) lors de la Confeacuterence

Note La CIT ceacutelegravebrera le centenaire du BIT

Les organisations syndicales poursuivent leur campagne de persuasion et se preacuteparent pour la deuxiegraveme discussion lors de la Confeacuterence internationale du travail (CIT)

APREgraveS LrsquoADOPTION DU OU DES INSTRUMENTS DE LrsquoOIT Agrave LA CIT

Si nous obtenons une convention de lrsquoOIT compleacuteteacutee drsquoune recommandation les or-ganisations syndicales devront activement mener campagne pour sa ratification5

5 Pour avoir une ideacutee de ce qursquoil est possible drsquoobtenir gracircce agrave des campagnes de pression et de persuasion aux

niveaux national et international en faveur drsquoune ratification consultez la publication de la CSI de la Feacutedeacuteration

mondiale des travailleurs domestiques et de lrsquoOIT laquo Les travailleurs et travailleuses domestiques srsquounissent raquo

qui reprend des activiteacutes meneacutees dans le monde entier en faveur de la ratification de la Convention no 189 de

reacuteformes de la leacutegislation du travail et de lrsquoorganisation des travailleurs domestiques

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 11: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

5 COMMENT CONTACTER VOTRE GOUVERNEMENT ET SOLLICITER SON APPUI

VOICI QUELQUES ACTIONS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE

1 Eacutecrivez une lettre pour solliciter une reacuteunion avec le(s) ministre(s) responsable(s) des questions lieacutees aux femmes agrave lrsquoeacutegaliteacute et aux droits humains et au travail pour discu-ter de la norme de lrsquoOIT et des raisons pour lesquelles il est important que le gouver-nement soutienne une convention et une recommandation de lrsquoOIT Voir lrsquoexemple de lettre que vous pourriez envoyer agrave votre gouvernement

2 Contactez des responsables politiques locaux qui soutiennent les syndicats etou la cause des femmes et discutez avec eux de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail Demandez-leur de faire pression au sein de leur parti politique pour qursquoils soutiennent une convention et une recommandation de lrsquoOIT comprenant les revendications syndicales fondamentales (voir encadreacute 2)

3 Encouragez des membres syndicaux agrave eacutecrire agrave leurs responsables politiques locaux en leur demandant de soutenir lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

4 Preacutesentez des recherches et des deacutecouvertes sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre agrave des membres du gouvernement Consultez la fiche drsquoinformation de la CSI comprenant des statistiques drsquoautres pays dans votre reacutegion et des teacutemoignages des travailleurseuses

5 Lorsque vous rencontrez votre gouvernement ou des repreacutesentant(s) locaux pensez agrave demander agrave des travailleurs toucheacutes de maniegravere disproportionneacutee par la violence et le harcegravelement dans le monde du travail (par exemple des travailleuses des travail-leurs raciseacutes LGBTI migrants handicapeacutes de lrsquoeacuteconomie informelle occupant un emploi preacutecaireoccasionnel) de rejoindre votre deacuteleacutegation

6 Encouragez des parlementaires ou des membres du gouvernement adheacuterant agrave votre cause agrave poser des questions au parlement sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail en insistant sur la dimension de genre de la violence Demandez-leur de se deacuteclarer publiquement en faveur drsquoune convention et recommandation de lrsquoOIT

7 Encouragez des membres syndicaux agrave intervenir dans des programmes agrave la radio et agrave poser publiquement des questions aux responsables politiques locaux qui ne reacutea-gissent pas ou ne prennent pas position vis-agrave-vis drsquoinstruments de lrsquoOIT

8 Eacutetablissez des alliances avec des organisations de la socieacuteteacute civile qui abordent la vio-lence lieacutee au genre et faites pression ensemble sur le gouvernement

Il est essentiel que les syndicats megravenent une campagne aupregraves de leur gouvernement pour qursquoil soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 12: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

6 EXEMPLE DE LETTRE Agrave ENVOYER Agrave VOTRE GOUVERNEMENT

[Date]

[Minister of LabourWomenrsquos Affairs]

[Address]

Dear [Name of Minister]

On behalf of [name of your union] I am writing to express our support for an Interna-

tional Labour Organization (ILO) Convention on violence and harassment in the world of

work [Name of union] urges the government of [name of country] to support a new

ILO Convention on violence and harassment by filling in the ILO questionnaire that has

been sent to the government

There is a need for a specific international legal instrument focusing on violence and

harassment including gender-based violence (GBV) in the world of work as no such

instrument currently exists Whilst some existing ILO instruments refer to violence and

or harassment these instruments do not define what is understood by violence or ha-

rassment do not provide guidance on how to address its various forms and do not cover

all workers

Two-thirds of women around the world experiencing violence are in employment This

means that their path to escape most likely affects their work life They plan they find

accommodation they seek police assistance they attend court dates they arrange

counselling and medical attention for their children ndash they do all this while trying to

navigate work Lack of economic independence can also keep women trapped in violent

relationships

We believe that [name of country] can play an important role in establishing a new ILO

standard on violence and harassment in the world of work

By filling in the ILO questionnaire and supporting a new ILO Standard in the form of both

a Convention and Recommendation the government will be signalling zero tolerance for

violence and harassment as well as contributing to Goals 5 and 8 of the UN 2030 agenda

on Sustainable Development - on gender equality and decent work respectively

We welcome the opportunity to meet with you to discuss this matter further at a time of

your convenience

Sincerely

[Date]

[Ministre du Travaildes Affaires feacuteminines] [Adresse]

MonsieurMadame lela ministre

Je vous eacutecris au nom dude la [nom de votre syndicatorganisation] pour vous faire part de notre soutien agrave une convention de lrsquoOrganisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail LeLaLrsquo [nom de votre syndicat ou alliance de syndicats etou organisations de la socieacuteteacute civile] prie instamment le gouvernement dude ladrsquo [nom de votre pays] de soutenir lrsquoeacutelaboration drsquoune nouvelle convention de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement lors de la Confeacuterence de lrsquoOIT en juin 2018

En lrsquoabsence drsquoun instrument juridique speacutecifique mettant lrsquoaccent sur la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail il est neacute-cessaire drsquoen eacutelaborer un Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par violence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre La tempecircte deacutechaicircneacutee sur les reacuteseaux so-ciaux agrave travers MeToo TimesUp BalanceTonPorc QuellaVoltaChe et autres ainsi que la couverture par les grands meacutedias des cas de harcegravelement sexuel et de violence dans le monde du travail prouvent combien il est urgent drsquoadopter ces instruments

Dans le monde deux tiers des femmes qui subissent des violences conjugales travaillent et leur combat pour se libeacuterer de cette violence affectera plus que probablement leur vie professionnelle Elles planifient elles cherchent un logement elles demandent de lrsquoaide agrave la police elles assistent agrave des audiences elles preacutevoient une assistance psychologique et meacutedicale pour leurs enfants tout en essayant de continuer de travailler La deacutepen-dance eacuteconomique des femmes peut aussi les pieacuteger dans des relations violentes

Nous sommes convaincus que lelalrsquo [nom de votre pays] peut jouer un rocircle crucial dans lrsquoeacutelaboration drsquoun nouvel ensemble de normes de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravele-ment au travail

En soutenant une nouvelle norme de lrsquoOIT sous la forme agrave la fois drsquoune convention et drsquoune recommandation le gouvernement indiquera qursquoil refuse de toleacuterer la violence et le harcegravelement et contribuera ainsi aux objectifs 5 et 8 du Programme de deacuteveloppe-ment durable agrave lrsquohorizon 2030 des Nations Unies respectivement sur lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le travail deacutecent

Nous aimerions profiter de lrsquooccasion pour vous rencontrer et discuter avec vous de ce point agrave un moment qui vous conviendra

Je vous prie drsquoagreacuteer lrsquoassurance de ma plus haute consideacuteration

TEacuteLEacuteCHARGER UN EXEMPLE DE LETTRE EN FORMAT WORD

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 13: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

7 PRINCIPAUX POINTS DE DISCUSSION DONT VOUS POUVEZ VOUS SERVIR AU MOMENT DrsquoENTAMER LA DISCUSSION AVEC LES REPREacuteSENTANTS DU GOUVERNEMENT ETOU AVEC DES MEMBRES SYNDICAUX

01 La violence fondeacutee sur le genre comprend de faccedilon non exhaustive du harcegravelement sexuel physique Il faut y remeacutedier au plan international pour garantir des normes minimales pour toutes et tous

raquo Il importe qursquoune deacutefinition de la violence et du harcegravelement au travail englobe le harcegravelement physique et psychologique et mette fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

raquo La violence et le harcegravelement dans le monde du travail trouvent souvent leur ori-gine dans un rapport de force ineacutegal et dans des comportements et des attitudes discriminatoires Les femmes les personnes faisant lrsquoobjet drsquoune discrimination raciale les travailleurs autochtones les travailleurs migrants les travailleurs LGB-TI et les jeunes courent souvent davantage de risques

raquo La violence lieacutee au genre est dirigeacutee contre les femmes simplement parce que ce sont des femmes Elle inclut aussi la violence agrave lrsquoencontre de celles et ceux qui ne correspondent pas aux steacutereacuteotypes dominants et qui ne se conforment pas aux rocircles socialement accepteacutes que lrsquoon attribue en geacuteneacuteral au genre

raquo Citons les brimades et les intimidations les abus psychologiques les abus ver-baux et les menaces de violence les assiduiteacutes intempestives la contrainte les abus eacuteconomiques et financiers les gestes grossiers et les reacuteprimandes en tant qursquoexemples de violence et de harcegravelement souvent fondeacutes sur le genre

raquo Les travailleuses et les travailleurs faiblement reacutemuneacutereacutes ayant des emplois preacute-caires informels et non syndiqueacutes courent plus de risques de subir des violences et des actes de harcegravelement au travail et les femmes sont surrepreacutesenteacutees dans ces emplois6

raquo Il est capital de combattre la violence et le harcegravelement gracircce agrave une norme inter-nationale afin de reacutealiser le travail deacutecent pour toutes et tous (objectif 8 des ODD) ainsi que les droits des femmes et lrsquoeacutegaliteacute sur le lieu de travail (objectif 5 des ODD)7

6 Voir par exemple le rapport du Rapporteur speacutecial des Nations unies sur le droit de reacuteunion pacifique et la liber-

teacute drsquoassociation sur le lieu de travail httpfreeassemblynetreportsworkers-rights

7 Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 httpwwwunorgsustainabledevelopmentfr

raquo Lrsquoimpact eacuteconomique de la violence et du harcegravelement se chiffre agrave plusieurs mil-lions de dollars La creacuteation drsquoun meacutecanisme pour aider agrave identifier et agrave preacutevenir la violence et le harcegravelement dans le monde du travail aidera agrave en reacuteduire lrsquoimpact eacuteconomique sur les travailleurseuses et leur famille sur les entreprises et sur les deacutepenses publiques

02 Le monde du travail est un environnement essentiel pour combattre la violence et le harcegravelement surtout la violence lieacutee au genre

Le terme laquo monde du travail raquo doit faire reacutefeacuterence agrave tous ses aspects dont

raquo le lieu de travail physique (y compris le domicile lorsqursquoil est le lieu de travail) raquo le trajet vers et depuis le lieu de travail raquo la participation agrave une formation lieacutee au travail ou agrave des eacuteveacutenements sociaux raquo la technologie qui relie les acteurs du monde du travail et raquo les effets de la violence domestique dans le monde du travail

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 14: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

03 Seules une convention et une recommandation de lrsquoOIT reacutepondront correctement au problegraveme de la violence et du harcegravelement au travail

raquo Une convention de lrsquoOIT renforcera le principe que la violence et le harcegravelement y compris la violence lieacutee au genre nrsquoont pas leur place au travail et ne peuvent en aucun cas y ecirctre accepteacutes

raquo Elle mettra en place une approche internationale coheacuterente pour combattre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Seule une poigneacutee de pays preacutevoient une large protection contre la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Certains instruments existants de lrsquoOIT font bien reacutefeacuterence agrave la violence etou au harcegravelement mais ils ne deacutefinissent pas ce que lrsquoon entend par vio-lence ou harcegravelement ne fournissent aucune orientation sur la faccedilon de combattre leurs formes multiples ni ne couvrent toute la main-drsquoœuvre

raquo Une convention de lrsquoOIT peut preacutevoir des mesures de preacutevention sur le lieu de travail pour reacuteduire la violence et le harcegravelement y compris la violence fondeacutee sur le genre

raquo Une convention de lrsquoOIT aidera agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la santeacute au travail et les relations professionnelles

raquo Une recommandation lieacutee agrave la convention fournira des orientations preacutecieuses sur la mise en œuvre de la convention

raquo Le monde du travail est un point drsquointervention important pour combattre la vio-lence et le harcegravelement

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 15: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

8 CONSEILS POUR VOTRE CAMPAGNE

Les syndicats devront travailler ensemble aux niveaux local national reacutegional et mondial pour obtenir de nouveaux instruments de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement au travail mettant fortement lrsquoaccent sur la violence lieacutee au genre

VOICI QUELQUES CONSEILS ET SUGGESTIONS DE LA FACcedilON DONT LES SYNDICATS PEUVENT EFFICACEMENT

MENER CAMPAGNE POUR PLAIDER EN FAVEUR DE NOUVELLES NORMES DE LrsquoOIT

raquo Communiquez Organisez des reacuteunions et des eacuteveacutenements syndicaux pour informer les membres les militants les recruteurs les membres drsquoeacutequipes de neacutegociation collective les experts et les deacutefenseurs de lrsquoeacutegaliteacute et de la migration les jeunes et les deacutecideurs de votre organisation et les sensibiliser agrave la discussion de lrsquoOIT sur les nouvelles normes

raquo Preacutevoyez sur les lieux de travail ou agrave proximiteacute des deacutejeunersdes reacuteunionsdes ren-contres autour drsquoun cafeacute ou drsquoun theacute pour discuter avec des travailleurs du problegraveme de la violence et du harcegravelement dans le monde du travail ndash et surtout de la violence fondeacutee sur le genre ndash et pour convenir de strateacutegies pour lrsquoeacuteliminer sur leur lieu de travail

raquo Faites une enquecircte aupregraves des membres du syndicat pour eacutevaluer la nature et lrsquoam-pleur de la violence fondeacutee sur le genre sur votre lieu de travail

raquo Rassemblez et partagez des teacutemoignages de militants sur la violence lieacutee au genre de faccedilon anonyme si neacutecessaire Cela aidera agrave deacutemontrer combien une convention de lrsquoOIT est urgemment neacutecessaire

raquo Reacutedigez une peacutetition pour reacuteclamer que votre gouvernement soutienne lrsquoadoption drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT sur la violence et le harcegravelement dans le monde du travail

raquo Demandez aux dirigeants du syndicat de srsquoexprimer lors drsquoimportants eacuteveacutenements syndicaux et dans les meacutedias agrave propos de lrsquoimportance drsquoeacuteradiquer la violence fondeacutee sur le genre du monde du travail et de soutenir une convention de lrsquoOIT

raquo Preacutevoyez des eacuteveacutenements publics et obtenez le soutien public de responsables politiques drsquoemployeurs et de dirigeants syndicaux

raquo Mobilisez des militants et des membres de diffeacuterents syndicats pour agir et exiger le soutien du gouvernement agrave une convention et agrave une recommandation de lrsquoOIT en particulier lors des journeacutees drsquoaction mondiales suivantes

1er mai 2018 Fecircte du travail

7 octobre 2018 Journeacutee mondiale pour le travail deacutecent

25 novembre 2018Journeacutee internationale des Nations unies pour lrsquoeacutelimination de la violence agrave lrsquoeacutegard des femmes

25 novembre ndash 10 deacutecembre 2018 16 jours drsquoaction contre la violence lieacutee au genre

Consultez la page de la campagne de la CSI et la page Facebook pour obtenir des informations mises agrave jour ou contactez equalityituc-csiorg

raquo Creacuteez une plateforme eacutelectronique sur les meacutedias sociaux ou une liste de distribu-tion eacutelectronique pour publier et diffuser des mises agrave jour de la campagne et des mateacuteriels

raquo Organisez des seacuteances photo avec des membres des militants et des dirigeants syndicaux et des allieacutes montrant leur soutien en faveur drsquoune convention de lrsquoOIT et partagez les photos sur les meacutedias sociaux

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 16: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

9 EacuteTABLIR UNE ALLIANCE INTERMOUVEMENT POUR EacuteRADIQUER LA VIOLENCE LIEacuteE AU GENRE DU MONDE DU TRAVAIL

Obtenir des soutiens en faveur drsquoune convention et drsquoune recommandation de lrsquoOIT offre une occasion unique de sensibiliser agrave propos de la violence fondeacutee sur le genre de deacutenon-cer ses effets neacutefastes de participer agrave une autonomisation collective des travailleuses et drsquoen finir avec la toleacuterance envers la violence lieacutee au genre dans le monde du travail En travaillant ensemble les syndicats les mouvements feacuteministes les organisations LGBTI les organisations de soutien aux travailleurs les associations de migrants les organisa-tions de deacutefense des droits humains et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile peuvent mettre en marche une formidable force contre la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail

raquo Conviez des organisations feacuteministes et drsquoautres allieacutes de la socieacuteteacute civile agrave une seacuteance d lsquoinformation discutez des rocircles de chacun dans lrsquoeacutelaboration et la consolida-tion de la campagne et lrsquoeacutetablissement drsquoune alliance nationale de campagne

raquo Plongez raquo dans les causes systeacutemiques et structurelles de la violence fondeacutee sur le genre

raquo Organisez des actions collectives comme des deacutefileacutes devant le parlement une au-dience des travailleuses sur lrsquoimpact de la violence fondeacutee sur le genre dans le monde du travail un deacutebat public un eacuteveacutenement artistiqueculturel comme par exemple du theacuteacirctre de rue des peintures murales avec messages et poegravemes

raquo Eacutelaborez des messages communs pour les meacutedias (sociaux) afin de sensibiliser et de faire adheacuterer un large public (voir les infographies pour les meacutedias sociaux sur la page web des 23 jours drsquoaction)

10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

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10 MATEacuteRIEL

CSI

raquo Page web httpswwwituc-csiorggender-based-violencelang=fr raquo 23 jours drsquoaction en 2018 httpswwwituc-csiorg23dayslang=fr raquo Partagez vos rapports vos eacuteveacutenements vos mises agrave jour et vos mateacuteriels ici http

pollsituc-csiorgindexphp219916lang=fr ou eacutecrivez agrave equalityituc-csiorg raquo Page Facebook httpswwwfacebookcomStopGBVatWork raquo Rapport de la CSI ndash (In)eacutegaliteacute entre hommes et femmes sur le marcheacute du travail ndash

partie II Qui paie les frais La violence domestique et sur le lieu de travail coucircte des millions de dollars agrave lrsquoeacuteconomie en soins de santeacute en poursuites judiciaires et en congeacutes maladie httpswwwituc-csiorgIMGpdfGAP_FR_09pdf

raquo Articles drsquoEqual Times sur la violence contre les femmes httpswwwequaltimesorgviolence-against-women-2747lang=fr

FEacuteDEacuteRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES

raquo Internationale des travailleurs du bacirctiment et du bois (IBB) httpswwwbwintorgcmsinterviews-324making-a-difference-241power-to-the-women-stop-gender-based-violence-971

raquo Internationale de lrsquoeacuteducation (IE) httpsei-ieorgfrdetail15546la-violence-contre-les-femmes-se-retrouve-sous-le-feu-des-projecteurs

raquo IndustriALL httpwwwindustriall-unionorgfrpourquoi-les-syndicats-doivent-agir-contre-la-vio-lence-et-le-harcelement-a-legard-des-femmes

raquo Feacutedeacuteration internationale des travailleurs domestiques (FITD) httpidwfedorgencampaignsstop-gender-based-violence-support-ilo-convention

raquo Feacutedeacuteration internationale des journalistes (FIJ) httpswwwifj-stop-gender-based-violenceorgfr Documents de la campagne

raquo Feacutedeacuteration internationale des ouvriers du transport (ITF) httpwwwitfglobalorgfrcampaigns-solidaritycampaignsend-violence-against-wo-men-un-day-2017 Blog Boicircte agrave outils

raquo Union internationale des travailleurs de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture de lrsquohocirctelle-rie-restauration du tabac et des branches connexes (UITA) httpwwwiuforgwq=frnode6065 Accord de lrsquoUITA avec Chiquita Engagement conjoint UITA et IndustriALL avec Unilever Accord de lrsquoUITA avec Chiquita

raquo Internationale des services publics (PSI) httpwwwworld-psiorgfrissuelelimination-de-la-violence-legard-des-femmes

raquo UNI Global Union httpenbreakingthecircleorg Reacutefeacuterentiel

raquo Confeacutedeacuteration europeacuteenne des syndicats (CES) httpswwwetucorgsiteswwwetucorgfilesdocumentfilesbrochure_-_safe_at_home_-_fr_2_0pdf

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports

Page 18: BOÎTE À OUTILS DE CAMPAGNECette boîte à outils de campagne a pour objectif d’aider les syndicats et leurs alliés en vue de: » comprendre le processus de l’OIT; » faire campagne

OIT

raquo Rapport jaune - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement dans le monde du travail ndash Rapport V(2) httpwwwiloorgilcILCSessions107reportsreports-to-the-confe-rencelang--frindexhtm

raquo Rapport blanc - Mettre fin agrave la violence et au harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail - Rapport V(1) httpwwwiloorgilcILCSes-sions107reportsreports-to-the-conferenceWCMS_553578lang--frindexhtm

raquo Reacuteunion drsquoexperts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash Rapport final httpwwwiloorggenderInformationresourcesPublicationsWCMS_546304lang--frindexhtm

raquo La violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ndash le point de vue et la reacuteponse des syndicats ndash rapport OITACTRAV httpwwwiloorgactravinfopubsWCMS_616948lang--frindexhtm

raquo La violence sexiste dans les chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales Kit de res-sources ndash OITFWF (en anglais) httpsgbvitciloorg

raquo La violence et le harcegravelement au travail ndash podcast httpwwwiloorgglobalabout-the-ilomultimediaaudioWCMS_603281lang--frindexhtm

INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES

raquo Les objectifs du travail deacutecent de lrsquoOIT httpwwwiloorgglobaltopicsdecent-worklang--frindexhtm

raquo Le Programme 2030 (Objectifs de deacuteveloppement durable) preacuteconise la reacutealisation du plein emploi productif et du travail deacutecent pour toutes les femmes et tous les hommes la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et lrsquoeacutelimination de laquo toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie priveacutee raquo (cible 85 objectif 10 et cible 52 laquo Eacuteliminer de la vie publique et de la vie priveacutee toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles y compris la traite et lrsquoexploitation sexuelle et drsquoautres types drsquoexploitation raquo httpwwwunwomenorgfrnewsin-focuswomen-and-the-sdgssdg-5-gender-equality

raquo Conclusions concerteacutees de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations unies dont 1 Les conclusions concerteacutees de la 61e session de la CCF (2017) laquo Adopter ou

renforcer et faire appliquer des lois et des politiques visant agrave eacuteliminer toutes les formes de violence et de harcegravelement agrave l rsquoeacutegard des femmes de tous acircges dans les secteurs public et priveacute et offrir des voies de recours efficaces en cas de non-respect de la reacuteglementation assurer la seacutecuriteacute des femmes sur leur lieu de travail lutter contre les multiples conseacutequences de la violence et du harcegravelement en tenant compte du fait que la violence contre les femmes et les filles est un

obstacle agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et agrave leur autonomisation eacuteconomique encourager les actions de sensibilisation y compris en communiquant sur le coucirct socieacutetal et eacuteconomique de ces formes de violence et eacutelaborer des mesures visant agrave pro-mouvoir le retour des victimes et des survivantes de violences sur le marcheacute du travail raquo (paragraphe 40g) httpundocsorgECN62017L5

2 Les conclusions concerteacutees de la 57e session de la CCF (2013) invitent les gouver-nements agrave laquo Prendre les mesures neacutecessaires pour eacuteliminer la discrimination lrsquoexploitation la violence le harcegravelement sexuel et lrsquointimidation sur les lieux de travail et lutter contre la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes et les filles au travail en tant que de besoin agrave lrsquoaide de cadres reacutegle-mentaires et de controcircle de reacuteformes de conventions collectives de codes de conduite notamment des mesures disciplinaires protocoles et proceacutedures vou-lus de proceacutedures drsquoorientation des victimes de violence aux services de santeacute pour qursquoelles y reccediloivent des soins et de communication des affaires agrave la police pour enquecircte ainsi qursquoau moyen drsquoactions de sensibilisation et de renforcement des capaciteacutes meneacutees en collaboration avec les employeurs les syndicats et les employeacutes notamment par lrsquooffre de services au travail et en faisant beacuteneacuteficier les victimes et les rescapeacutees de violence drsquoun reacutegime flexible raquo (point Byy) httpwwwunorgwomenwatchdawcswcsw57CSW57_Agreed_Conclusions_(CSW_report_excerpt)_Fpdff

raquo bull Le deuxiegraveme rapport du Groupe de reacuteflexion de haut niveau sur lrsquoautonomisation eacuteco-nomique des femmes du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies recommande explicitement de soutenir des normes internationales du travail sur la violence et le harcegravelement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail httpwwwwomenseconomicem-powermentorgreports