Brochure DREAL Auvergne Proprietaires Barrages V3 Oct2013 Cle29f3af

7/17/2019 Brochure DREAL Auvergne Proprietaires Barrages V3 Oct2013 Cle29f3af

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Surveiller et entretenir un barrage

Document d'information

à l'attention des responsables de barrages

soumis à autorisation ou à déclaration

(relevant de la rubrique 3.2.5.0

RAPPORTSService

xxxx

Sous-service

xxx

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementAUVERGNE

www.auvergne.developpement-durale.gouv.!r

"#$"%RE&()



Historique des versions du document

Version Date Commentaire

C octore &() Ver*ion )

Table des matières

1 - AVERTISSEMENT!

" - #$%ENDE!

! - PO&R'&OI &NE R$%#EMENTATION ()

) - RESPONSA*I#IT$S D& PROPRI$TAIRE+

, - #E C#ASSEMENT DES *ARRA%ES

+ - O*#I%ATIONS R$%#EMENTAIRES INCOM*ANT A&. PROPRI$TAIRES/

- #0ENTRETIEN ET #A S&RVEI##ANCE

/ - #A V$RI2ICATION D& *ON 2ONCTIONNEMENT DES OR%ANES DE S$C&RIT$1!

- #E DISPOSITI2 D0A&SC&#TATION1)

13 - #E DOSSIER DE #0O&VRA%E1,

11 - #E RE%ISTRE DE #0O&VRA%E1/

1" - #A VISITE TECHNI'&E APPRO2ONDIE 4VTA51

1! - #E RAPPORT DE S&RVEI##ANCE"3

1) - #E RAPPORT D0A&SC&#TATION"1

1, - #A DESCRIPTION DE #0OR%ANISATION MISE EN P#ACE""

1+ - #ES CONSI%NES $CRITES "!

1 - #ES $V$NEMENTS IMPORTANTS PO&R #A S6RET$ H7DRA&#I'&E 4EISH5",

1/ - #ES $V$NEMENTS O& $VO#&TIONS PR$C&RSE&RS PO&R #A S6RET$ H7DRA&#I'&E 4PSH5 "

1 - #A REV&E DE S6RET$ ET #0E.AMEN TECHNI'&E COMP#ET"/

"3 - #0$T&DE DE DAN%ERS"

"1 - #ES TRAVA&. S&R #0O&VRA%E!3

"" - #ES INSPECTIONS D& SERVICE DE CONTR8#E DE #A S$C&RIT$ DES O&VRA%ESH7DRA&#I'&ES!1

"! - IN2ORMATION RE#ATIVE 9 #0IN2ORMATI'&E ET A&. #I*ERT$S!"

") - #ES OR%ANISMES A%R$$S!!

", - SITES INTERNET &TI#ES!)



DREAL Auvergne

1 - AVERTISSEMENT

#e document a pour vocation d'aider le* propriétaire* ou e+ploitant* de arrage appliuer la réglementation*ur la *écurité de* ouvrage* /drauliue* en apportant de* élément* de compréen*ion et de* e+emple*d'illu*tration.

Le* in!ormation* ui *uivent, tiennent compte de* di*po*ition* réglementaire* applicale* le 0our de la rédactionde ce document1 elle* ne *e *u*tituent en aucun ca* la réglementation et le* illu*tration* pré*entée* ne *ontpa* de* mod2le* mai* de* e+emple*.

C:aque ;ro;ri<taire est ;=einement res;onsa>=e? civi=ement et ;<na=ement? de =0a;;=ication de =a r<@=e-

mentation s;<ciique concernant =a s<curit< des >arra@es et des domma@es occasionn<s ;ar son >ar-ra@e? son onctionnement ou =a d<ai==ance de ce dernier Au**i, il e*t re*pon*ale de *on entretien et de *a*urveillance et ce, con!ormément la réglementation en vigueur. 3l lui appartient donc de mettre en place *e*propre* procédure* et *e* propre* mod2le* de document*. Lor*ue le propriétaire n'a pa* de compétence* *u!-!i*ante* pour cela, il lui appartient de !aire appel de* pro!e**ionnel* uali!ié*. Dan* certain* ca*, il devra oli-gatoirement !aire appel un organi*me agréé con!ormément au+ di*po*ition* de* article* R.&(4-(45 R.&(4-(6( du code de l'environnement.

#a DREA# Auver@ne ne ;ourra Btre tenue ;our res;onsa>=e des manquements du ;ro;ri<taire seso>=i@ations r<@=ementaires du ait de =a =ecture de ce document

" - #<@ende

La réglementation impose de recourir à un organisme agréé pour la sécuritédes ouvrages hydrauliques.

La réglementation impose de faire appel à du personnel expert dans les

domaines techniques concernés, sans toutefois devoir être agréé.

La réglementation n'impose pas directement de faire appel à du personnel expert. éanmoins la complexité et la technicité nécessaire exigent descompétences spécifiques.

!l n'est pas indispensa"le de posséder de compétences techniquesspécifiques aux ouvrages hydrauliques. Le propriétaire peut agir seul.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !!,

Organisme agréé obligatoireOrganisme agréé obligatoire

Réalisation par un expert obligatoireRéalisation par un expert obligatoire

Mise en place avec un expert Mise en place avec un expert

recommandéerecommandée

Réalisation par le propriétaireRéalisation par le propriétaire

Conseils par un expert recommandésConseils par un expert recommandés



DREAL Auvergne

! - Pourquoi une r<@=ementation (

La *écurité de* ouvrage* /drauliue* repo*e en premier lieu *ur leur onne conception, *ur la compétence deleur* re*pon*ale* 7propriétaire*, e+ploitant* ou conce**ionnaire*8 et *ur le* mo/en* u9il* mettent en :uvrepour *9a**urer de leur on comportement.

Le* incident* et accident* enregi*tré* dan* le pa**é ont montré u'il était néce**aire de dé!inir de* r2gle* de*ti-née* garantir ue le* crit2re* ci-de**u*, indi*pen*ale* pour la *;reté de* arrage*, *oient re*pecté*. Ain*i,le décret n< &=-(=)6 du (( décemre &= !i+e le* oligation* concernant la *écurité de* ouvrage* dont ce*re*pon*ale* ont la carge. 3l a été codi!ié dan* le code de l'environnement et préci*é par di!!érent* arr>té*d'application.

'u0est ce qu0un >arra@e (

Au *en* de la réglementation, tout ouvrage arti!iciel, d9une auteur *upérieure &m *ur le terrain naturel, de*ti-

né retenir un volume de liuide de mani2re temporaire ou permanente, uel ue *oit *a t/pologie con*tructivee*t un arrage.

3l *'agit ien entendu de* arrage* en rivi2re, mai* le* a**in* de retenue de*tiné* la production de neige deculture, le* a**in* d'orage, le* canau+, ? peuvent >tre de* arrage*.

Le* arrage* con*truit* en remlai *ont ain*i *ouvent appelé* au*ivement digue* alor* u'il *'agit ien d'unarrage 7car la t/pologie con*tructive e*t proce de celle d'une digue8. Le* digue* *ont le* ouvrage* dont la!onction e*t d'emp>cer le* inondation* ou la *umer*ion de* terre* par le* eau+ d'une rivi2re ou de la mer envue de protéger le* population*.

'ue=s sont =es ;rinci;au risques (

3l e*t po**ile de dé!inir deu+ t/pe* de ri*ue* principau+ @• le* ri*ue* de dé!aillance partielle ou totale de l'ouvrage1• le* ri*ue* lié* directement ou indirectement l'e+ploitation courante de l'ouvrage.

#e risque de d<ai==ance

La dé!aillance d'un arrage peut cau*er *a de*truction partielle ou totale 7rupture d'une vanne, e!!ondrement dela *tructure, dé!aillance de l'évacuateur de crue*,....8 et entraner la !ormation d9une onde de *umer*ion *e tra-

dui*ant par une élévation rutale du niveau de l9eau l9aval, voire un gigante*ue torrent. Le* cau*e* de rup-ture peuvent >tre diver*e* @

• tecniue*@ vice* de conception, de con*truction ou de matériau+, vieilli**ement, ...

• naturelle* @ *éi*me*, crue* e+ceptionnelle*, gli**ement* de terrain...

• umaine* @ in*u!!i*ance* d'étude* tecniue*, mauvai* contrBle d9e+écution, erreur* d9e+ploitation,

*urveillance ou entretien in*u!!i*ant*, malveillance,...

ain*i ue la cominai*on de ce* di!!érente* cau*e*

Dans tous =es cas? =es d<@Fts occasionn<s ;euvent Btre consid<ra>=es 4:umains? mat<rie=s?

environnementau5 'ue==e que soit =a tai==e d0un >arra@e? =e risque est ;r<sent G

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* )!,



DREAL Auvergne

#es ;etits >arra@es 4c=asse D5

#e petit arrage *itué dan* le Cu/ de DBme et aut de 4,5m*9e*t rompu apr2* éro*ion interne du remlai le con*tituant,

provouant d9important* dégt* *ur plu*ieur* ilom2tre* enaval @ véicule* emporté*, éro*ion*, inondation* demai*on* et commerce*, dépBt* de oue,? le* dégt*

umain* ont été évité* de 0u*te**e.

crédit photo # !$S%&

comme =es @rands 4c=asse A5

En (F6F, le arrage de alpa**et, aut de HH m et *ituéen amont de Iré0u* 7Var8, c2de apr2* la rupture du terrainde !ondation *uite de* in!iltration* d9eau.

"n dénomra 4&( mort* et (66 immeule* !urententi2rement détruit*. ille ectare* de terre* agricole*!urent ravagé*. Le* dégt* ont été e*timé* l'époue

deu+ milliard* de !ranc*.

crédit photo # (&%)*(

#es risques =i<s =0e;=oitation

Le* ri*ue* lié* l'e+ploitation *ont tou* le* ri*ue* induit* par l'e+i*tence du arrage, par *on !onctionnement,par *e* ouvrage* anne+e*, notamment, le* ri*ue* de cute, d'a*piration, de no/ade,? imputale* la con!i-guration du *ite etJou l9in*u!!i*ance de protection*, d'in!ormation* et de *en*iili*ation de* population*.

3l *'agit également de* ri*ue* induit* par le* variation* de déit, liée* l9e+ploitation de l'aménagement, appe-lé* couramment Kle ri*ue avalK.

crédit poto @ DREAL

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* ,!,



DREAL Auvergne

) - Res;onsa>i=it<s du ;ro;ri<taire

principales références réglementaires

Code civi=

Code de =0environnement

Le propriétaire d'un arrage e*t re*pon*ale de *on ouvrage.

Le !onctionnement d'un arrage ou *a rupture peut engendrer de* dégt* con*idérale* au+ per*onne* et au+ien*. A!in de matri*er le* ri*ue*, le propriétaire d'un arrage ou l'e+ploitant u'il a dé*igné doit entretenir et*urveiller *on ouvrage de mani2re réguli2re et adaptée au+ en0eu+.

Le* principau+ te+te* concernant la re*pon*ailité du propriétaire d'un arrage *ont le* *uivant* @

Etraits du code civi=

rticle +%out fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, o"lige celui par la faute duquel il est arrivé à

le réparer.

rticle +

)hacun est responsa"le du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

ou par son imprudence.

rticle +/

0n est responsa"le non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui

est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 1...2

rticle +3

Le propriétaire d'un "4timent est responsa"le du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite

du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

Etraits du code de =0environnement

rticle L++-5

Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toute personne qui en a

connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation

ou la conservation des eaux.

La personne à l'origine de l'incident ou de l'accident et l'exploitant ou, s'il n'existe pas d'exploitant, le proprié-

taire sont tenus, d6s qu'ils en ont connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possi"les pour

mettre fin à la cause de danger ou d'atteinte au milieu aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de

l'accident et y remédier. 1...2

rt. $. +/-+

Le propriétaire ou l'exploitant de tout "arrage ou digue surveille et entretient l'ouvrage et ses dépendances. !l

proc6de notamment à des vérifications du "on fonctionnement des organes de sécurité et à des visites

techniques approfondies de l'ouvrage.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* +!,



DREAL Auvergne

, - #e c=assement des >arra@es


Code de =0environnement article* R &(4-((& et R &(4-((4

Le* arrage* de retenue et le* ouvrage* a**imilé* *ont cla**é* vi*--vi* de la *écurité par le pré!et.

Le cla**ement e*t !ait en !onction de leur importance, *ur la a*e de crit2re* géométriue* @ la auteur et le vo -lume d'eau *tocé. #e* deu+ param2tre* *ont de* indicateur* du potentiel de dégt u'engendrerait un incidentvoire la rupture. Lor*ue le* en0eu+ l'aval de l'ouvrage *ont important*, le pré!et peut décider de *ur-cla**erun arrage.

La auteur pri*e en compte e*t la plu* grande auteur entre le terrain naturel et la cr>te de l'ouvrage. Le volumepri* en compte e*t le volume de la retenue la cote de Retenue Normale 7RN8.

3l e+i*te uatre cla**e*, dé!inie* dan* le taleau ( @

classe

A

classe

B

classe

C

classe

D

auteur de l'ouvrage 78 M & M( M6 M&

E$ E$

Iormule auteur-Volume 7 H²x V 8 M & M &

$aleau ( @ le* cla**e* de arrage*

des plus grands "arragescrédit photos # 7$&L

aux plus petits

Le cla**ement impliue le re*pect de nomreu*e* oligation* réglementaire* ui *ont proportionnelle* l'im-portance du arrage. Elle* *ont décrite* dan* le* paragrape* *uivant*.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !,

A D



DREAL Auvergne

+ - O>=i@ations r<@=ementaires incom>ant au ;ro;ri<taires


Code de =0environnement article* R &(4-((& ()H et R &(4-(4H (6(

D<cret du 11 d<cem>re "33 relati! la *écurité de* ouvrage* /drauliue* et au comité tecniue permanent de*arrage* et de* ouvrage* /drauliue* et modi!iant le code de l'environnement

ArrBt< du " <vrier "33/ !i+ant de* pre*cription* relative* la *écurité et la *;reté de* ouvrage* /drauliue*

ArrBt< du "1 mai "313 dé!ini**ant l9écelle de gravité de* événement* ou évolution* concernant un arrage ou une

digue ou leur e+ploitation et mettant en cau*e ou étant *u*ceptile* de mettre en cau*e la *écurité de* per*onne*

ou de* ien* et préci*ant le* modalité* de leur déclaration

Le* principale* oligation* réglementaire* incomant au propriétaire d'un arrage ain*i ue leur* !réuence**ont li*tée* dan* le taleau & @

#la**e du arrage

"ligation* du propriétaire

A B C D

L'entretien et la *urveillance du arrage "U3continue

"U3continue

"U3continue

"U3continue

Véri!ication du !onctionnement de* organe* de *écurité "U3continue

"U3continue

"U3continue

"U3continue

Do**ier de l'ouvrage "U3 "U3 "U3 "U3

Regi*tre de l'ouvrage "U3 "U3 "U3 "U3

Vi*ite $ecniue Appro!ondie 7V$A8 "U3au moins

tous les ans

"U3au moins

tous les ans

"U3au moins

tous les 5 ans

"U3au moins

tous les +8 ans

Rapport de *urveillance 7ou d'e+ploitation8 "U3au moins

tous les ans

"U3au moins

tous les 5 ans

"U3au moins

tous les 5 ans

N"N

i*e en place d'un di*po*iti! d'au*cultation "U3 "U3 "U3 N"N

Rapport d'au*cultation "U3au moins

tous les ans

"U3au moins

tous les 5 ans

"U3au moins

tous les 5 ansN"N

De*cription écrite de l'organi*ation mi*e en place pourl'e+ploitation et la *urveillance

"U3 "U3 "U3 "U3

#on*igne* écrite* de *urveillance en toute* circon*tance* "U3 "U3 "U3 "U3

#on*igne* écrite* d'e+ploitation en période de crue "U3 "U3 "U3 "U3

tude de danger* "U3mise à 9our au

moins tous les +8ans

"U3mise à 9our au

moins tous les +8ans

N"N N"N

Revue de *;reté comprenant un e+amen tecniue complet "U3 N"N N"N N"N

Recour* un matre d9:uvre agréé pour le* con*truction* oule* modi!ication* *u*tantielle* de* ouvrage*

"U3 "U3 "U3 "U3

Cremi2re mi*e en eau réglementée "U3 "U3 "U3 "U3

Déclaration de* événement* ou évolution* Crécur*eur* pour laO;reté /drauliue 7CO8

"U3 "U3 N"N N"N

Déclaration de* vénement* 3mportant* pour la O;reté/drauliue 7E3O8

"U3 "U3 "U3 "U3

Diagno*tic* *ur le* garantie* de *;reté de* ouvrage*/drauliue* *ur pre*cription

"U3 "U3 "U3 "U3

3n*pection du *ervice de contrBle de l9tat "U3 "U3 "U3 C"OO3%LE

$aleau & @ */nt2*e de* oligation* réglementaire* et de* !réuence* a**ociée*

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* /!,



DREAL Auvergne

- #0entretien et =a survei==ance


Code de =0environnement article R &(4-(&)

ArrBt< du " <vrier "33/ !i+ant de* pre*cription* relative* la *écurité et la *;reté de* ouvrage* /drauliue*

#0entretien

#0entretien d0un >arra@e est indis;ensa>=e 3l permet de garantir le maintien permanent du on état de l'ou-vrage e**entiel pour garantir un niveau de *écurité optimal dan* le temp*. Un on niveau d'entretien permetégalement d9améliorer la longévité du arrage.

L'entretien doit porter notamment *ur le* point* *uivant* @

➢ =a matrise du d<ve=o;;ement de =a v<@<tation @ la végétation e*t pro*crire *ur le* arrage*,

*ur leur* éuipement* anne+e* et pro+imité. Un !aucage régulier e*t important. Une !réuence dedeu+ !oi* par an e*t généralement adaptée. Le retrait de végétation dé0 enracinée e*t comple+e et doit*e !aire avec l'appui d'un matre d9:uvre agréé.

➢ =0entretien des or@anes de s<curit< @ le* organe* de *écurité doivent >tre entretenu* réguli2re-ment pour garantir leur on !onctionnement dan* le temp*. 3l e*t notamment indi*pen*ale de veiller enpermanence l'a*ence de dépBt* 7arre*, !euille*, éoulement*, etc.8 ui pourraient g>ner l'écoulementde l'eau. Le* organe* di*po*ant de vanne* néce**itent également de *9intére**er la peinture proté-geant de la corro*ion, au grai**age de* engrenage*, vérin*,? et l'état de* 0oint* garanti**ant l'étan-céité.

➢

=0entretien du dis;ositi d0auscu=tation @ le* appareil* mi* en place doivent >tre protégé* de*agre**ion* e+térieure* *u*ceptile* de le* détériorer ou de !au**er le* me*ure*.

➢ =a =utte contre =es animau ouisseurs @ la mi*e en place de protection* et leur entretien dan* letemp* e*t indi*pen*ale pour protéger l'ouvrage de* dégt* occa*ionné* par le* animau+.

➢ =es ;etites r<;arations @ le* réparation* de* garde*-corp*, grillage* de* gaion*, petit* dé!aut* de*ur!ace du génie civil, peinture anti corro*ion... doivent >tre réali*ée* rapidement pour éviter leur aggra-vation. 3l e*t néanmoin* important de ien dé!inir la limite du petit entretien, car le* opération* de gro**emaintenance ou de réparation importante doivent >tre réali*ée* avec l'appui d'un *péciali*te voire avecun matre d9:uvre agréé pour le* travau+ le* plu* important*.

#aue ouvrage étant *péci!iue, il n'e*t pa* po**ile d'indiuer de mani2re e+au*tive le* opération* d'entre-tien réali*er. Une ré!le+ion doit >tre menée pour dé!inir le* !réuence* et le* crit2re* d'intervention. Le*con*eil* d'un *péciali*te pour dé!inir un cadre l'entretien courant et le* ca* oP il e*t néce**aire de recourir un *péciali*te e*t recommandé. Le* travau+ important* néce**itent de !aire appel un organi*me agréé 7voirparagrape* &(Q&48

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !,

A B C D

M i s e e n p l

a c e a v e c u

n e x p e r t,

M i s e e n p l

a c e a v e c u

n e x p e r t,

r e c o m m a n d

é e

r e c o m m a n d

é e

classe:s; concernée:s;



DREAL Auvergne

#a survei==ance

#a survei==ance ;ermet notamment de d<tecter =es ;ro>=Jmes survenant sur =0ouvra@e ain de =es traiterdans de >onnes conditions Elle doit >tre !ormali*ée dan* de* con*igne* écrite* 7voir paragrape (48.

La *urveillance doit >tre tr2* réguli2re. Elle comprend @

➢ Des tourn<es de routine pour vi*uali*er l9état de l'ouvrage *urveillant l9apparition ou l'aggravationde* dé*ordre* et incluant le* relevé* d'au*cultation @ généralement réali*ée* toute* le* deu+ *emaine*7tou* le* moi* pour le* plu* petit* ouvrage*8, elle* !ont l'o0et d'un compte rendu écrit 7voir e+emple &8.

➢ Des tourn<es suite des <v<nements ;articu=iers K apr2* caue événement particulier tel*ue le* crue*, le* *éi*me*, le* temp>te*, ? elle* !ont l'o0et d'un compte rendu écrit.

Le* tournée* de routine doivent >tre adaptée* pour caue ouvrage, le recour* au+ con*eil* d'un e+pert e*t in-di*pen*ale au moment de *a mi*e en place

Elle* *ont complétée* par =es visites tec:niques a;;roondies oligatoirement réali*ée* par un e+pert 7voirparagrape (&8

L'entretien et la *urveillance *ont prévu* dan* le* con*igne* écrite* de l'ouvrage 7voir paragrape (H8

EECLE ( @ EECLE DE #S#LE DE OURVE3LLAN#E D'UN %ARRAGE DE #LAOOE #

:à adapter à chaque ouvrage;

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 13!,

R é a l i s a t i o n p a

r u n e x p e

r t

R é a l i s a t i o n p a r u n

e x p e r t

o b l i g a t o i r e o b l i g a t o i r e

M i s e e n p l

a c e a v e c u n e x p e r t

,

M i s e e n p l

a c e a v e c u n e x p e r

t,

r e c o m m a n d

é e

r e c o m m a n d

é e



DREAL Auvergne

EECLE & @ #"C$E RENDU DE V3O3$E D'3NOCE#$3"N V3OUELLE :à adapter à chaque ouvrage;

COMPTE RENDU DE !"!TE D#!N"PECT!ON COUR$NTE%$RR$&E DE ''' classe C

"pérateur André SIMON

Date et eure de la vi*ite le mardi 12 juillet 2010 à partir de 10h#ondition* météorologiue* ensoleillé

Niveau de la retenue côte 34!12 m N"# $lu sur l%échelle limnimétri&ue'

#on*igne appliuée (onsi)ne de sur*eillance 200+,4 *alidée le

2-.10.200+

VISITE K com;=<ter

Description Localisation, importance,remarques, évolutions

P h o t o Suites données

Acc2* état rien à si)nalerCarementamont

tat de la végétation présence de *é)étation )énéralisée / pré*oir aucha)e

Cré*ence de ravine* non

Cré*ence d'in*tailité*: fissures<effondrements< glissements ;

non

Cré*ence de terrier* non

Géote+tile apparent non

#r>te tat de la végétation présence de *é)étation )énéralisée / pré*oir aucha)e

Cré*ence de ta**ement* oud'a!!ai**ement*

non

Cré*ence de !i**ure* :longitudinales outransversales;

non

Cré*ence de ourrelet* non

Cré*ence d9orni2re*:passage de véhicules, d=engins>;

non

Carementaval

tat de la végétation présence de *é)étation )énéralisée

Cré*ence de ravine* non


non

Cré*ence de ourrelet* non

Cré*ence de terrier* non

Géote+tile apparent non

Cré*ence d9eau dan* le* regard* dedrain

non

Cré*ence de *uintement ou venue d9eau lé)er suintement en ri*e droite prs de l%é*acuateurde crue

/ contacter le conseil

vacuateurde crue

tat du *euil on

tat du cour*ier on

Végétation non

Encomrement, pré*ence d9éoulement &uel&ues em5cles / pré*oir enl*ement

tat de* aord* présence de *é)étation / pré*oir aucha)e

6a)e 1.2




DREAL Auvergne

Description Localisation, importance,remarques, évolutions

P h o t o Suites données

Di*po*iti! devidange

tat on

"*truction non

"rgane derégulation7moine,...8

tat on

tat de* canali*ation* on

tat e+utoire aval on

tat de* organe* mécaniue* etmoile*

on

tat pi2ge *édiment* et ouvrage* dedé pollution

on

%erge tat de la végétation rien à si)naler


non

Canneau+ de*écurité

tat rien à si)naler

Di*po*iti!d'au*cultation

tat on

ESSAI K com;=<ter

"rgane eure Remarue*

Vanne de !ond 1174- 8a *anne de ond onctionne correctement

Vanne de re*titution 1271- 8a *anne de ond onctionne correctement

MES&RE D0A&SC&#TATION K com;=<ter

Appareil eure Ré*ultat cart avec me*ureprécédente

Ouite donnée

e*ure !uite ré*eau drainage D( 12720 2- l .min 92 l.m

e*ure !uite* RG 12730 - l .min 9 1l.m

e*ure !uite RD 12740 : l . min 9 1l.m

e*ure piéTom2tre C( 1274- 34-!3 ,,,

e*ure piéTom2tre C( 127-0 342!4 ,,,

e*ure piéTom2tre C( 127-- 344!+ ,,,

e*ure piéTom2tre C( 13700 341! ,,,

Un intervention e*t-elle néce**aire "U3 W N"N X

Une a**i*tance du ureau d'étude con*eil e*t-elle néce**aire "U3 W N"N X

O3GNA$URE

6a)e 2.2

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 1"!,

6ré*oir un aucha)e )énéralisé

6ré*oir l;enl*ement des em5cles présents dans l%é*acuateurde crue tant &ue le ni*eau de la retenue est as

Appeler le ureau d%étude au sujet du suintement



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/ - #a v<riication du >on onctionnement des or@anes des<curit<


Code de =0environnement article* R &(4-(&)

Le* organe* de *écurité *ont le* organe* de vidange et le* di*po*iti!* d'évacuation de* crue*.

#eur rL=e est ca;ita= ;our =e >on onctionnement de =0ouvra@e @

➢ =es or@anes de vidan@e doivent permettent de vider la retenue rapidement *i de* dé*ordre* appa-rai**ent *ur l'ouvrage 1

➢ =e dis;ositi d0<vacuation des crues doit permettre d'évacuer le *urplu* d'eau apporté par de*épi*ode* de crue important* voire e+tr>me* a!in de pré*erver l'ouvrage de tout dé*ordre d; unecontrainte trop importante ou un déordement.

Le on !onctionnement de ce* organe* pa**e d'aord par un entretien !réuent et adapté 7voir paragrape =8mai* également par de* e**ai* régulier*.

Le* e**ai* permettent de @

➢ véri!ier le on !onctionnement de* organe* / compri* de* di*po*iti!* de man:uvre de *ecour* 1

➢ déceler de* dé*ordre* lor* de leur man:uvre 7ruit*, viration*,..8

➢ matri*er le* modalité* de !onctionnement de* organe*

➢ véri!ier le* temp* de man:uvre en condition réelle.

Le* e**ai* doivent !aire l'o0et d'une traYailité écrite, par e+emple dan* le compte rendu de vi*ite 7voir para-grape =8, et >tre mentionné* dan* le regi*tre du arrage.

Le* modalité* préci*e* de réali*ation de ce* e**ai* doivent >tre intégrée* dan* le* con*igne* écrite* de l'ou-vrage 7voir paragrape (H8 tout comme la conduite tenir en ca* de d/*!onctionnement.

Une attention particuli2re e*t reui*e pour la pri*e en compte de la *écurité de* tier* lor* de la réali*ation de*e**ai*, tout particuli2rement pro+imité de l'ouvrage en amont et *urtout l'aval en rai*on de* *ur-déit* en-gendré* par l'ouverture de* di*po*iti!* de *écurité. Le ri*ue aval doit >tre pri* en compte par le re*pon*ale del'ouvrage.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 1!!,

A B C D

M i s e e n p l

a c e a v e c u

n e x p e r t,

M i s e e n p l

a c e a v e c u

n e x p e r t,

r e c o m m a n d

é e

r e c o m m a n d

é e




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- #e dis;ositi d0auscu=tation


Code de =0environnement article R &(4-(&4

#es >arra@es de c=asse A C doivent o>=i@atoirement dis;oser d0a;;arei=s d0auscu=tation #e* appareil*permettent de me*urer di!!érent* param2tre* d'évolution du arrage pour en comprendre le* variation* dan* letemp*. Le* me*ure* permettent également de détecter l'apparition de dé*ordre*. L'anal/*e de* me*ure* doit!aire l'o0et d'un rapport d'au*cultation 7voir paragrape (48.

Le* principau+ t/pe* de me*ure* *ont @

➢ =a mesure des d<;=acements➢ =a mesure de =a cote de =a retenue

➢ =a mesure des d<>its➢ =a mesure de =a ;i<om<trie➢ =a mesure des d<ormations

Le* appareil* mi* en place doivent !aire l'o0et d'un entretien régulier et également d'un contrBle métrologiue.

L'éuipement d'un arrage dépend tout d'aord de *a t/pologie mai* également de pénom2ne* particulier*pouvant néce**iter une *urveillance. Le coi+ de* appareil* mettre en place dépend également de la con!igu-ration du *ite. I= est indis;ensa>=e de mener une r<=eion sur =e dis;ositi initia= mettre en ;=ace en co=-=a>oration avec =0or@anisme a@r<< qui ana=sera =es mesures

Le di*po*iti! e*t évoluti!, il doit prendre en compte le* e*oin* particulier* de l'ouvrage et *e* *péci!icité*. 3l e*timportant de ré!lécir lor* de caue rapport d'au*cultation la pertinence du di*po*iti! en place.

crédit photos # 7$&L

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 1)!,

A B C

O r g a n i s m e

a g r é é o b

l i g a t o i r e

O r g a n i s m e

a g r é é o b

l i g a t o i r e

classe:s; concernée:s;classe:s; concernée:s;



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13 - #e dossier de =0ouvra@e


Code de =0environnement article R &(4-(&&

ArrBt< du " <vrier "33/ article )

#e dossier de =0ouvra@e est =a m<moire du >arra@e

3l e*t ouvert d2* le déut de la con*truction de l'ouvrage et mi* 0our réguli2rement. Un e+emplaire e*t oliga-toirement con*ervé *ur *upport papier.

3l contient tou* le* document* relati!* l'ouvrage, permettant d'avoir une connai**ance la plu* compl2te po*-*ile de *a con!iguration e+acte, de *a !ondation, de *e* ouvrage* anne+e*, de *on environnement /drolo-giue, géomorpologiue et géologiue ain*i ue de *on e+ploitation depui* *a mi*e en *ervice et notamment @

7es données techniques indispensa"les #

➢ le* étude* préalale* la con*truction de l'ouvrage, / compri* le* étude* de dimen*ionnement etde *tailité de l'ouvrage et le ca* écéant, l'étude de danger* 1

➢ le* compte* rendu* de réception de* !ouille* et de cantier, le* décompte* de travau+ et le* orde-reau+ de livrai*on, le rapport de !in d'e+écution du cantier 1

➢ le* plan* con!orme* e+écution ou pour le* ouvrage* e+i*tant* n'en di*po*ant pa*, un plan coté etde* coupe* de l'ouvrage 1

➢ le rapport de premi2re mi*e en eau 1➢ le* notice* de !onctionnement et d'entretien de* organe* ou in*trument* incorporé* l'ouvrage 1

Les documents d'organisation et de suivi #

➢ une de*cription de l'organi*ation mi*e en place pour a**urer l'e+ploitation et la *urveillance de l'ou-vrage en toute* circon*tance* 7voir paragrape (68 1➢ le* con*igne* écrite* 7voir paragrape (H81➢ le* rapport* de* vi*ite* tecniue* appro!ondie* 7voir paragrape (&8 1➢ le* rapport* périodiue* de *urveillance 7voir paragrape ()8 1➢ le* rapport* périodiue* d'au*cultation 7voir paragrape (481➢ le* rapport* de* revue* de *;reté, le ca* écéant 7voir paragrape (F8.

3l doit >tre con*ervé dan* un endroit permettant l'acc2* et l'utili*ation en toute* circon*tance*. Un inventaire de*on contenu doit >tre tenu 0our et la di*po*ition du *ervice cargé du contrBle de la *écurité de* arrage*.

Cour le* ouvrage* de cla**e A #, une copie de la mi*e 0our de l9inventaire de* pi2ce* con*titutive* du do*-*ier de l'ouvrage e*t tran*mi*e au *ervice de contrBle de la *écurité de l9tat 7voir e+emple ) ci-apr2*8.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 1,!,

A B C D

R é a l i s a t i o

n p a r l e p

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n p a r l e p

r o p r i é t a i r e




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#e dossier de =0ouvra@e est aussi =e r<<rentie= tec:nique du >arra@e

3l e*t indi*pen*ale ue le propriétaire de l'ouvrage maintienne 0our le* élément* !ondamentau+ de connai*-*ance de l'ouvrage. Lor*ue le do**ier de l'ouvrage e*t incomplet, le propriétaire doit prévoir dan* un délai rai-*onnale la réali*ation de nouvelle* étude* éuivalente*.

Notamment i= est im;ortant de dis;oser des documents suivants ;our ustiier de =a sQret< d0un ouvra@e K

✔ ;=ans de =0ouvra@e✔ <tude @<o=o@ique et de ondation✔ <tude :dro=o@ique✔ <tude :drau=ique✔ <tude de sta>i=it<✔ <tude de dimensionnement de =a vante==erie =e cas <c:<ant✔ =es notices de onctionnement et d0entretien des or@anes ou instruments incor;or<s =0ou-

vra@e

Lor*ue ce* étude* *ont di*ponile* mai* *ont ancienne*, il !aut prévoir leur anal/*e critiue par un e+pert au

regard de l'évolution de* r2gle* de l'art et du retour d'e+périence.

En e!!et, le propriétaire de l'ouvrage e*t re*pon*ale de *a *écurité. 3l doit >tre en me*ure de 0u*ti!ier *aconnai**ance de l'ouvrage.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 1+!,


n p a r u n e

x p e r t ,


n p a r u n e

x p e r t ,

r e c o m m a n d

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EECLE ) @ 3NVEN$A3RE DEO C3E#EO DU D"OO3ER DE L'"UVRAGE :à adapter à chaque ouvrage;

DO""!ER DE (#OUR$&E ) %$RR$&E DE ''' classe Cinventaire des documents disponibles

Cropriétaire @ Zacue* Dupondi*e 0our @ le (&J(&J&((Lieu de *tocage du do**ier de l'ouvrage @ Au domicile de Zacue* Dupond )H allée de* pen*ée* (( %ransmis pour information au service de contr?le de la sécurité :7$&L uvergne; le 8<+<88

A - SIT&ATION ADMINISTRATIVE

N Date dudocument

Descri;tion #oca=isation

A - 1 12/02/2003 Arrêté d'autorisation Armoire 1 / classeur A

A - 2 15/07/2009 Arrêté complémentaire de classement vis à vis de la sécurité Armoire 1 / classeur A

[! [! [! [!

* - S&IVI

N Date dudocument


" - 1 12/05/2003 #escripti$ du dispositi$ d'auscultation Armoire 1 / classeur "

" - 2 10/03/200% &apports d'auscultation Armoire 1 / classeur "

[! [! [! [!

C - ET&DES ET TRAVA&.

N Date dudocument


- 1 12/09/2002 (tude de sta)ilité du )arra*e de +++ Armoire 2 / classeur

- 2 05/0%/2002 (tude ,drolo*i.ue et ,drauli.ue du )arra*e de +++ Armoire 1 / classeur A[! [! [! [!

ETC




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11 - #e re@istre de =0ouvra@e



ArrBt< du " <vrier "33/ article H

#e re@istre est =a main courante du >arra@e

Le regi*tre e*t ouvert d2* l'ac2vement de l'ouvrage et tenu 0our réguli2rement. Un e+emplaire e*t oligatoire-ment con*ervé *ur *upport papier. 3l comprend le* in!ormation* relative* @

➢ l'e+ploitation de la retenue, *on rempli**age, *a vidange et au+ période* de !onctionnementdu déver*oir 1

➢ au+ incident*, accident*, anomalie* con*taté* ou !ait* maruant* concernant l'ouvrage, *e* aord*et *a retenue 1

➢ au+ travau+ d'entretien réali*é* 1

➢ au+ man:uvre* opérée* *ur le* organe* moile* 1➢ au+ con*tatation* importante* !aite* lor* de* vi*ite* de *urveillance programmée* ou e+ception-

nelle* et au+ condition* climatiue* ui ont régné pendant ce* vi*ite* 1➢ au+ con*tatation* importante* !aite* lor* de* relevé* d'au*cultation 1➢ au+ vi*ite* tecniue* appro!ondie* réali*ée* telle* ue dé!inie* au ) de l'article 6 1➢ au+ in*pection* du *ervice en carge du contrBle de la *écurité de l'ouvrage.

#e regi*tre doit >tre véri!ié et arr>té par le propriétaire caue année. 3l e*t recommandé d'en !aire cette occa-*ion une copie ui *era utilement intégrée au do**ier d'ouvrage. 3l e*t con*ervé dan* un endroit permettant l'ac-c2* et l'utili*ation en toute* circon*tance*. 3l doit >tre relié et le* page* doivent >tre numérotée* a!in d'emp>cerla perte ou la *u*titution de page. 3l doit >tre manu*crit et tenu au 0our le 0our par le per*onnel d9e+ploitation. 3l

e*t recommandé d'in*crire le* in!ormation* *ur le regi*tre dan* l9ordre cronologiue. $oute mention portée auregi*tre doit >tre datée et identi!iée par le nom de *on auteur. 3l convient de pré!érer le !ormat d9une main cou-rante intégrale. 3l e*t contrBlé lor* de* in*pection* du *ervice de contrBle 7voir paragrape &&8

EECLE 4 @ REG3O$RE DE L'"UVRAGE :à adapter à chaque ouvrage;

RE&!"TRE DE (#OUR$&E

%arrage de @ J #ommune deCropriétaire @ Zacue* Dupond

Date Intervenant Descri;tion Si@nature

2012

<===> <===> <===> <===>

10.0-.2012 ?enri @urant Nettoa)e du parement a*al ?@

1-.0-.2012 ?enri @urant Inspection *isuelle de routine ?@

2+.0-.2012 Bac&ues @upond Inspection *isuelle de routineremar&ue 7 en remplacement de ?=@urant

B@

<===> <===> <===> <===>

2.12.2012 Bac&ues @upond Ce)istre contrôlé et *alidé pour l%année 2012 B@

- 2013 -

page (

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* 1/!,

A B C Dclasse:s; concernée:s;



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1" - #a visite tec:nique a;;roondie 4VTA5


Code de =0environnement article R &(4-(&)

ArrBt< du " <vrier "33/ article6

Le* vi*ite* tecniue* appro!ondie* *ont de* visites d<tai==<es de =0ouvra@e.

E==es sont men<es ;ar un ;ersonne= com;<tent notamment en :drau=ique? en <=ectrom<canique? en@<otec:nique et en @<nie civi= et a/ant une connai**ance *u!!i*ante du do**ier et de* ré*ultat* d'au*cultationde l'ouvrage.

Le compte rendu préci*e, pour caue partie de l'ouvrage, de *e* aord* et de la retenue @➢ le* con*tatation* 1➢ le* éventuel* dé*ordre* o*ervé*, leur* origine* po**ile* 1

➢ le* *uite* donner en mati2re de *urveillance, d'e+ploitation, d'entretien, d'au*cultation, de diag-no*tic ou de con!ortement.

Le* vi*ite* tecniue* appro!ondie* doivent ;orter sur =a tota=it< du >arra@e. Oont ain*i concerné* @

➢ le génie civil avec une de*cription Ke+au*tiveK de* dé*ordre* *igni!icati!* ou leur* évolution* 1l9anal/*e !ait naturellement le lien avec l9au*cultation et le comportement du arrage 1 le* opéra-tion* de maintenanceJréparation *ont ien entendu intégrée* 1

➢ le di*po*iti! d'au*cultation 7état apparent de* appareil*, anomalie*,...8 1

➢

le* *tructure* de* organe* /drauliue* 7dé!ormation*, état de la protection anti-corro*ion, liai*onavec le génie civil, e**ai* e!!ectué*?8 1

➢ le* di*po*iti!* de man:uvre et le* alimentation* en énergie 1

➢ le contrBle commande, le* tran*mi**ion*, le* alimentation* électriue*, le* alarme*?.7état de*capteur*, ilan de* incident*, validation de* réparation* et de la maintenance et e**ai* e!!ectué*8 .

Le* compte* rendu* ne *e contentent pa* d'>tre une li*te de con*tatation*, mai* *'accompagnent d'anal/*e* etde préconi*ation* pour de* réparation* ou un *uivi éventuel. De* poto* 7 condition u9on *oit en me*ure d9in-diuer clairement l9implantation de la Tone potograpiée8 peuvent >tre utile* titre d'illu*tration mai* ne *ont*urtout pa* *u!!i*ante*. Un compte rendu de V$A ui ne *erait u9un catalogue de poto* *erait totalement in-

utile.

Une !oi* le rapport réali*é, il doit >tre validé par le re*pon*ale de l'ouvrage. Cour le* arrage* de cla**e A, % et#, un e+emplaire du rapport accompagné d'une note préci*ant le* *uite* donnée* au+ conclu*ion* de la V$A etle* délai* de réali*ation a**ocié* e*t tran*mi* au *ervice de l9tat cargé du contrBle. Cour le* arrage* decla**e D, le rapport n'e*t pa* tran*mi* au *ervice de l9tat cargé du contrBle mai* il e*t con*ervé par le re*-pon*ale de l'ouvrage. 3l pourra >tre demandé au re*pon*ale de l'ouvrage tout moment, notamment en ca*d'in*pection.


A B C D

R é a l i s a t i o n p a r

u n e x p e r t

R é a l i s a t i o n p a

r u n e x p e

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o b l i g a t o i r e o b l i g a t o i r e




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1! - #e ra;;ort de survei==anceégalement appelé rapport d'exploitation


Code de =0environnement article R &(4-(&& 7 cla**e A @ R &(4-(&5 J cla**e % @ R &(4-()( J cla**e # @ R &(4-()68ArrBt< du " <vrier "33/ article 6

Le rapport de *urveillance 7ou d'e+ploitation8 contient de* élément* */ntétiue* *ur @➢ la *urveillance, l'entretien et l'e+ploitation de l'ouvrage au cour* de la période 1➢ le* incident* con*taté* et le* incident* d'e+ploitation 1➢ le comportement de l'ouvrage 1➢ le* événement* particulier* *urvenu* et le* di*po*ition* pri*e* pendant et apr2* l'événement 1➢ le* e**ai* de* organe* /drauliue* et le* conclu*ion* de ce* e**ai* 1➢ le* travau+ e!!ectué* directement par le propriétaire ou l'e+ploitant ou ien par une entrepri*e

La conclu*ion comporte @➢ un avi* *ur le comportement du arrage 1➢ le* a+e* d'amélioration court terme 1➢ le* étude* en cour* ou envi*agée*.

Ceuvent >tre 0ointe* au rapport de *urveillance de* anne+e* portant *ur @➢ Le *uivi potograpiue d'une partie d'ouvrage 1➢ De* relevé* at/métriue* 1➢ De* relevé* de !i**uration *elon une périodicité dé!inie au préalale 1➢ Une de*cription particuli2re de certain* travau+ 1➢ Un taleau de* con*igne* e+i*tante* 1➢ Un rappel, *ou* !orme de li*te, de* document* édité* au cour* de l'année 1

3l e*t par contre inutile d'encomrer le rapport de *urveillance de* élément* connu* et édité* par ailleur*, tel*ue @

➢ Iice de*criptive du arrage 1➢ Rapport de la derni2re in*pection de contrBle 1➢ De*cripti! du di*po*iti! d'au*cultation et !réuence* de me*ure*.

Le rapport e*t réali*é au moin* @➢ tou* le* an* pour le* arrage* de cla**e A➢ tou* le* 6 an* pour le* arrage* de cla**e % ou #

Le rapport de *urveillance n'e*t pa* oligatoire pour le* arrage* de cla**e D. Le* in!ormation* concernant la*urveillance et l'e+ploitation doivent >tre intégralement repri*e* dan* le regi*tre.

#e ra;;ort de survei==ance est sst<matiquement envo< au service de contrL=e de =$tat

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* "3!,

A B C

M i s e e n p l

a c e a v e c u

n e x p e r t,

M i s e e n p l

a c e a v e c u

n e x p e r t,

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r e c o m m a n d

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DREAL Auvergne

1) - #e ra;;ort d0auscu=tation


Code de =0environnement article* R &(4-(&& 7 cla**e A @ R &(4-(&5 J cla**e % @ R &(4-()& J cla**e # @ R &(4-()68

ArrBt< du " <vrier "33/ article 6

Le rapport d'au*cultation anal/*e le* me*ure* d'au*cultation a!in notamment de mettre en évidence le* anoma-lie*, le* di*continuité* et le* évolution* long terme.

L'anal/*e prend en compte le* évolution* antérieure* et !ournit un avi* *ur le comportement de l'ouvrage et *urle* éventuelle* me*ure* prendre pour améliorer la *écurité.

3l indiue le* modi!ication* *ouaitale* du di*po*iti! d'au*cultation.

Lor*ue le nomre de donnée* le permet, l'anal/*e tente de *éparer le* e!!et* réver*ile* de* e!!et* irréver-

*ile*.

3l e*t utilement agrémenté de grapiue* illu*trant le* anal/*e*.

3l e*t oligatoirement réali*é par un organi*me agréé.

Une !oi* le rapport réali*é, il doit >tre validé par le re*pon*ale de l'ouvrage. Un e+emplaire du rapport, accom-pagné d'une note préci*ant le* *uite* donnée* au+ conclu*ion* et le* délai* de réali*ation a**ocié*, e*t tran*-mi* au *ervice de l9tat cargé du contrBle.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* "1!,

A B C

O r g a n i s m e

a g r é é o b

l i g a t o i r e

O r g a n i s m e

a g r é é o b l

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1, - #a descri;tion de =0or@anisation mise en ;=ace



#a @estion de =a s<curit< des >arra@es n<cessite une or@anisation interne du res;onsa>=e douvra@eain que =es rL=es et res;onsa>i=it<s de c:acun soient c=airement et ;r<cis<ment d<inis #ette organi*a-tion couvre l9en*emle de* action* ui concourent garantir un aut niveau de *;reté l9ouvrage. La de*crip-tion de cette organi*ation doit >tre !ormali*ée par un en*emle coérent, complet, réguli2rement mi* 0our denote* d9organi*ation, de procédure*.

3l décrit l'organi*ation mi*e en place pour @➢ le* période* d'e+ploitation normale de* ouvrage*➢ le* période* de cri*e, 7avec une graduation de l'organi*ation en !onction de l'importance et de la

nature de l'événement8➢ la ge*tion du retour d9e+périence de* incident* ou accident* *ur l9ouvrage

Le ca* écéant, le* note* d9organi*ation doivent prévoir *i le* intervenant* doivent po**éder une uali!ication*péci!iue !ormali*ée ue ce *oit d'un point de vue tecniue ou déci*ionnelle.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* ""!,

A B C D

C o n s e i l s p

a r u n e x p e

r t,

C o n s e i l s p

a r u n e x p e

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r e c o m m

a n d é s

r e c o m m

a n d é s




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1+ - #es consi@nes <crites



ArrBt< du " <vrier "33/ article 6

Le* con*igne* écrite* !i+ent @

➢ =es instructions de survei==ance de =0ouvra@e en toutes circonstances 7vi*ite* d'in*pection vi*uelle*programmée*, vi*ite* con*écutive* de* événement* particulier*, notamment le* crue* et le* *éi*me*8.Elle* préci*ent la périodicité de* vi*ite*, le parcour* e!!ectué, le* point* principau+ d'o*ervation et leplan t/pe de* compte* rendu* de vi*ite. Elle* comprennent, le ca* écéant, la périodicité, la nature et lade*cription de* e**ai* de* organe* moile* 1

➢ =es instructions d0e;=oitation et de survei==ance de =0ouvra@e en ;<riode de crue 7(8. #elle*-ci in-diuent le* contrainte* et le* o0ecti!* re*pecter au regard de la *;reté de l'ouvrage et de la *écuritéde* per*onne* et de* ien*. Elle* indiuent également le* mo/en* dont di*po*e le propriétaire ou l'e+-ploitant pour anticiper l'arrivée et le déroulement de* crue*, le* di!!érent* état* de vigilance et de moili-*ation du propriétaire ou de l'e+ploitant pour la *urveillance de *on ouvrage, le* condition* de pa**aged'un état l'autre et le* r2gle* particuli2re* de *urveillance de l'ouvrage par le propriétaire ou l'e+ploitantpendant cacun de ce* état*, le* r2gle* de ge*tion de* organe* /drauliue*, notamment le* vanne*,pendant la crue et la décrue et pendant le* ca**e* de *édiment*, le* condition* entranant la réali*ationd'un rapport con*écuti! un épi*ode de crue important ou un incident pendant la crue 1

➢ =e contenu des visites tec:niques a;;roondies

➢ =e contenu du ra;;ort de survei==ance

➢ =e contenu du ra;;ort d0auscu=tation et =es dis;ositions re=atives au mesures d0auscu=tation . Elle*préci*ent en particulier la de*cription du di*po*iti! d'au*cultation et la li*te de* me*ure* ui !ont l'o0etd'une anal/*e dan* le cadre du rapport périodiue d'au*cultation 1 la périodicité de* me*ure* *elon let/pe d'in*trument et *a modulation éventuelle en !onction de* condition* d'acc2*, du rempli**age de la re-tenue ou de* état* de vigilance 1 le* !réuence* et le* modalité* de véri!ication et de maintenance de*in*trument* et di*po*iti!* de me*ure 1

➢ =es dis;ositions ;rendre ;ar =0e;=oitant en cas d0anoma=ie ou de non conormit<

Elle* !ont l'o0et d'une approation préalale par le pré!et 7*au! pour le* arrage* et digue* de cla**e D8

7(8 voir page *uivante

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* "!!,

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#es instructions d0e;=oitation et de survei==ance de =0ouvra@e en ;<riode de crue

Elle* dé!ini**ent au moin* troi* état* d'e+ploitation du arrage et le* condition* de pa**age de l'un l'autre @

1 - $tat d0e;=oitation norma=e @ Ca* de *uivi particulier de la *ituation /drologiue ormi* pour le* para-m2tre* *uivi* pour l'e+ploitation de la retenue comme la me*ure de la cote du plan d'eau... 1

" - $tat de vei==e @ niveau de moili*ation de l'e+ploitant, le* e**ai* et contrBle* e!!ectuer 1 il impliue uncontrBle régulier de l'évolution de certain* param2tre* 7déit*, niveau+, précipitation*...8. L'état de veille peut>tre déclencé par le per*onnel d'e+ploitation ou par un automate, généralement partir de condition* reliant ledéit entrant et le niveau de la retenue 1

! - $tat de crue @ 3l e*t prononcé lor*ue certain* de* param2tre* o*ervé* pendant l'état de veille atteignentun *euil. 3l impliue généralement la mi*e en place d'une *urveillance continue au arrage. Le pa**age en étatde crue co[ncide *ouvent avec le* premi2re* man:uvre* *ur le* organe* d'évacuation de* crue*.

Le document indiue généralement @

➢ le* caractéri*tiue* de l'aménagement➢ le* contrainte* 7niveau ma+imal de la retenue, niveau+ ou de déit* critiue*, vite**e de variationde* déit* 7gradient* de déit88 1

➢ le* o0ecti!*(- garantir la *écurité du arrage pendant la crue,&- garantir la *écurité de* tier* 7ou prévenir le* dommage* leur* ien*8,)- ne pa* aggraver le* con*éuence* de la crue 7par rapport la *ituation en l'a*ence de ar-rage8,4- retarder la montée de* eau+ l'aval,6- écr>ter le* crue* 1H- a**urer le rempli**age ma+imal de la retenue,

=- e!!ectuer de* ca**e* de dégravement.1

➢ le* autorité* prévenir 1

➢ le* condition* d'application 7re*pon*ale de l'application de la con*igne, r2gle* de dérogation8.

➢ le* crit2re* de pa**age au+ état* 7crue, veille, normal8 et de moili*ation 7pré*ence umaine8

➢ le* r2gle* de dé*tocage

➢ la ge*tion de* évacuateur*

➢ le* circon*tance* e+ceptionnelle*

➢ la ge*tion de* ca**e*

➢ le* rapport* étalir

Le document doit >tre accompagné d'une *imulation de !onctionnement.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* ")!,

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1 - #es <v<nements im;ortants ;our =a sQret< :drau=ique4EISH5


Code de =0environnement article R &(4-(&6

ArrBt< du "1 mai "313 dé!ini**ant l9écelle de gravité de* événement* ou évolution* concernant un arrage ou une

digue ou leur e+ploitation et mettant en cau*e ou étant *u*ceptile* de mettre en cau*e la *écurité de* per*onne*

ou de* ien* et préci*ant le* modalité* de leur déclaration

Le propriétaire ou l9e+ploitant de tout arrage déclare le* événement* caract2re /drauliue intére**ant la *;-reté /drauliue relati!* une action d9e+ploitation, au comportement intrin*2ue de l9ouvrage ou une dé-!aillance d9un de *e* élément*, lor*ue de tel* événement* ont au moin* l9une de* con*éuence* *uivante* @

➢ atteinte la *écurité de* per*onne* 7accident, mi*e en danger ou mi*e en di!!iculté8 1➢ dégt* au+ ien* 7/ compri* lit et erge* de cour* d9eau et retenue*8 ou au+ ouvrage* /drauliue*➢ modi!ication de *on mode d9e+ploitation ou de *e* caractéri*tiue* /drauliue* 7cote du pland9eau...8.

Le* E3O *ont cla**é* en !onction de leur importance @

C=assiication de =0EISH Cons<quence de =0EISH 4événements à caractère hydraulique ayant entraîné :)

ACCIDENT – soit des décès ou des blessures graves aux personnes ; – soit des dégâts majeurs aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.

INCIDENT %RAVE – soit une mise en danger des personnes sans qu’elles aient subi de blessures graves ; – soit des dégâts importants aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.

INCIDENT – à une mise en diiculté des personnes ou à des dégâts de aible importance à l’extérieur de l’installation ; – une non!conormité par rapport à un dispositi réglementaire "non!respect de

consignes d’exploitation en crues# de débits ou de cotes réglementaires$# sans mise en danger des personnes; – les déauts de comportement de l’ouvrage ou de ses organes de s%reté imposant une modiication de la

cote ou des conditions d’exploitation en dehors du réérentiel réglementaire d’exploitation de l’ouvrage#sans mise en danger des personnes.

La déclaration d9un E3O au *ervice de contrBle de l9tat *9e!!ectue @➢ de !aYon immédiate pour le* événement* de couleur rouge 1

➢ dan* le* meilleur* délai* pour le* événement* de couleur orange, *an* toute!oi* e+céder une *e-maine 1

➢ dan* un délai d9un moi* compter de la date lauelle le re*pon*ale a pri* connai**ance del9événement pour le* événement* de couleur 0aune.

Le *ervice de contrBle de la *écurité de l9tat, pour le compte du pré!et, valide la propo*ition de niveau de cla*-*i!ication de l9E3O et la noti!ie au re*pon*ale ou noti!ie ce dernier un autre niveau de cla**i!ication.

Le ca* écéant, le *ervice de contrBle de la *écurité de l9tat, pour le compte du pré!et, noti!ie au re*pon*alele délai au terme duuel celui-ci doit lui tran*mettre un rapport préci*ant le* circon*tance* de l9événement, ana-l/*ant *e* cau*e* et indiuant le* me*ure* pri*e* ou envi*agée* pour éviter u9il ne *e reprodui*e

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* ",!,

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EECLE 6 @ DE#LARA$3"N D'UN E3O :à adapter à chaque ouvrage;

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* "+!,



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1/ - #es <v<nements ou <vo=utions ;r<curseurs ;our =a sQret<:drau=ique 4PSH5

Le* événement* ou évolution* précur*eur* pour la *;reté /drauliue 7CO8 *ont le* événement* pouvant

avoir un impact en terme* de *;reté /drauliue. Oont concerné* le* d/*!onctionnement* lié* au+ dé!aillance*de \ arri2re* de *écurité ], identi!iée* dan* une étude de danger*, pouvant entraner la perte de !onction* de*écurité du t/pe \ retenir l9eau ], \ matri*er la cote de la retenue l9amont de l9ouvrage ] ou \ matri*er le dé-it relcé l9aval ].

#es PSH ont =o>et dune d<c=aration annue==e au service de contrL=e? ;r<cisant =es circonstances de=<v<nement? ana=sant ses causes et indiquant =es mesures ;rises ou envisa@<es

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1 - #a revue de sQret< et =0eamen tec:nique com;=et


Code de =0environnement article R &(4-(&F

ArrBt< du " <vrier "33/ article =

La premi2re !oi*, 6 an* apr2* la mi*e en *ervice, pui* au moin* tou* le* ( an*, le* arrage* de cla**e A !ontl'o0et d'une visite d<tai==<e de =0ouvra@e inc=uant =es ;arties :a>itue==ement no<es ou diici=ement ac-cessi>=es. 3l *'agit notamment de l'in*pection du parement amont et le* organe* /drauliue* de *;reté de l'ou-vrage. #ette in*pection *'appelle l'e+amen tecniue complet 7E$#8.

Le* modalité* de réali*ation de l'e+amen tecniue complet *ont préalalement approuvée* par le *ervice decontrBle de l9tat. L'e+amen donne lieu un compte rendu ui e*t immédiatement tran*mi* au *ervice decontrBle ui, *'il *'av2re >tre in*u!!i*ant, peut demander de* e+amen* complémentaire* ou la repri*e de* e+a-men* dé0 réali*é*.

La revue de *;reté anal/*e en*uite l'E$# et m2ne une ré!le+ion la plu* compl2te po**ile *ur l'état de l'ouvrageet *ur *a *;reté. Elle prend en compte @

➢ le* conclu*ion* de l'e+amen tecniue complet➢ le* conclu*ion* de* vi*ite* tecniue* appro!ondie* 1➢ le* conclu*ion* de* rapport* de *urveillance et d'au*cultation 1

le comportement de l'ouvrage lor* d'épi*ode* e+tr>me*, notamment le* crue*, le* *éi*me* et le*mouvement* de* ver*ant* 1

➢ le point de* dégradation* *uie* par l'ouvrage et de* amélioration* apportée* depui* la précédenterevue de *;reté 1

➢

le* conclu*ion* de l'étude de danger, et en particulier celle* relative* la *;reté intrin*2ue de l'ou-vrage et *on dimen*ionnement 1➢ le* modalité* de *urveillance et d'au*cultation mi*e* en place.

#a revue de sQret< doit conc=ure sur =e niveau @=o>a= de sQret< de =0ouvra@e au re@ard de tous =es <=< -ments de connaissance dis;oni>=es

Le propriétaire tran*met le rapport de la revue de *;reté au *ervice de contrBle de l9tat *i+ moi* apr2* l'ac2-vement de l'e+amen tecniue complet.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* "/!,

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"3 - #0<tude de dan@ers


Code de =0environnement article* R &(4-((6 ((=

ArrBt< du 1" uin "33/ dé!ini**ant le plan de l'étude de danger* de* arrage* et de* digue* et en préci*ant lecontenu.

L9étude de danger* préci*e le* ri*ue* au+uel* un ouvrage peut e+po*er la population, directement ou indirec-tement en ca* d9accident, ue la cau*e *oit interne ou e+terne l9ouvrage. Elle prend en compte la proailitéd'occurrence, l9inten*ité et la cinétiue de* e!!et* ain*i ue la gravité de* con*éuence* de* accident* poten-tiel* *elon une métodologie u'elle e+plicite.

Elle repo*e *ur une démarce d9anal/*e de* ri*ue* ui doit *'appu/er *ur une de*cription *u!!i*ante de l9ou-vrage, de *on environnement immédiat et éloigné, concerné par le* cau*e* ou le* con*éuence* de* accident*potentiel*. #ette étude pré*ente au**i le* me*ure* tecniue* et organi*ationnelle* de matri*e de* ri*ue*

pri*e* ou prendre court ou mo/en terme 7au ma+imum ( an*8. Car ailleur*, elle e*t étalie en coérenceavec le */*t2me de ge*tion de la *écurité du re*pon*ale d9ouvrage et, pour le* ouvrage* *oumi* au décret n<F&-FF= du (6 *eptemre (FF&, int2gre le* étude* tecniue* néce**aire* pour l9étali**ement du Clan Carticu-lier d93ntervention 7CC38.

Oont notamment pri* en con*idération le* ri*ue* lié* au+ crue* et le* con*éuence* d'une rupture potentiellede l9ouvrage mai* il convient également de prendre en compte de* événement* de gravité moindre mai* de pro-ailité d9occurrence plu* importante. Le* po**iilité* d'incident* ou accident* lié* l'e+ploitation courante del'aménagement en !ont partie.

L'étude de danger* e*t donc menée *elon une démarce itérative, !ondée *ur le* principe* d9amélioration conti-nue du niveau de *écurité de* in*tallation*, et in*truite par le retour d9e+périence d9ouvrage* de m>me t/pe.Oe* ver*ion* *ucce**ive* propo*ent ou prennent en compte le* évolution* de* in*tallation* et de leur moded9e+ploitation, ain*i ue le* évolution* de l9environnement et de* connai**ance* tecniue* et *cienti!iue*, leca* écéant, notamment l9occa*ion de* rée+amen* impo*é* par la réglementation.

Elle e*t mi*e 0our lor*ue de* cangement* *ont intervenu* par rapport au+ /pot2*e* initiale* et au moin*tou* le* ( an*.

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"1 - #es travau sur =0ouvra@e


Code de =0environnement article* R &(4-((F (&

Tout ;roet de r<a=isation ou de modiication su>stantie==e de >arra@e est conUu ;ar un or@anismea@r<< Lor*ue l'ouvrage e*t de cla**e A, *on pro0et e*t *oumi* l'avi* du comité tecniue permanent de*arrage* et de* ouvrage* /drauliue*.

Cour la con*truction ou la modi!ication *u*tantielle d'un arrage, le matre d'ouvrage, *'il ne *e con*titue pa*lui-m>me en matre d9:uvre uniue, doit en dé*igner un. Dan* tou* le* ca*, le matre d9:uvre e*t agréé. Le*oligation* du matre d9:uvre agréé comprennent notamment @

➢ La véri!ication de la coérence générale de la conception du pro0et, de *on dimen*ionnement gé-

néral et de *on adaptation au+ caractéri*tiue* p/*iue* du *ite 1

➢ La véri!ication de la con!ormité du pro0et d'e+écution au+ r2gle* de l'art 1

➢ La direction de* travau+ 1

➢ La *urveillance de* travau+ et de leur con!ormité au pro0et d'e+écution 1

➢ Le* e**ai* et la réception de* matériau+, de* partie* con*titutive* de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-

m>me 1

➢ La tenue d'un carnet de cantier relatant le* incident* *urvenu* en cour* de cantier 1

➢ Le *uivi de la premi2re mi*e en eau.

Le* modi!ication* *u*tantielle* *ont principalement le* modi!ication* toucant @

➢ le corp* de l'ouvrage

➢ le* organe* de *écurité

➢ le di*po*iti! d'au*cultation

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !3!,

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"" - #es ins;ections du service de contrL=e de =a s<curit< desouvra@es :drau=iques

La *écurité de ce* ouvrage*, ui pa**e par un entretien et une *urveillance réguli2re, rel2ve de la re*pon*ailité

de* propriétaire* ou de* e+ploitant*. L9tat *9a**ure ue le* ouvrage* dont il autori*e l9e+i*tence ne menacentpa* la *écurité de* per*onne* et de* ien*.

Le code de l'environnement, le décret du (( décemre &= et l9arr>té du &F !évrier &5 !i+ant de* pre*crip-tion* relative* la *écurité et la *;reté de* ouvrage* /drauliue* dé!ini**ent le* oligation* du re*pon*alede l9ouvrage @ étude*, entretien et *urveillance. 3l* *ont *a carge.

#a res;onsa>i=it< de =$tat r<side dans =a v<riication de =a >onne e<cution ;ar =e res;onsa>=e de =ou-vra@e de ses o>=i@ations de >onne conce;tion? dentretien? de survei==ance? de suivi des ;rescri;tionsde =$tat? et si n<cessaire de renorcement des ouvra@es de maniJre? d0une ;art? @arantir =a sQret< du>arra@e? d0autre ;art? conserver =0ouvra@e dans un >on <tat d0entretien

Cour cela le *ervice de contrBle de la *écurité de l9tat réali*e notamment @➢ l'in*truction ou l'e+amen de* document* rédigé* par le propriétaire 1➢ la validation de certain* document* 7con*igne* écrite*, modalité* de l'E$#, E3O,...8➢ l'in*pection de* re*pon*ale* d'ouvrage*, vi*--vi* du re*pect de* e+igence* réglementaire*,uelle ue *oit la cla**e de* ouvrage* dont il* ont la carge, de mani2re programmée ou inopinée ^

Le *ervice de contrBle de la *écurité de l9tat agit *ou* l'autorité du pré!et de département. A ce titre il e*t de*ti-nataire de* document* tecniue* dont la tran*mi**ion au pré!et e*t oligatoire 7*au! pour le* arrage* decla**e D8, comme le* rapport* de vi*ite* tecniue* appro!ondie*, le* rapport* d'au*cultation, le* rapport*d'e+amen* tecniue* complet*, le* étude* de danger*,?

3l *'agit de la @

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement AuvergneDREAL Auvergne= rue Léo LagrangeH))) #lermont-Ierrand cede+ (

3l convient de rappeler ue le* do**ier* relati!* l'autori*ation admini*trative 7demande d'autori*ation, renouvel-lement, modi!ication,?8 ain*i ue le* mi**ion* de police de l'eau 7environnement, milieu auatiue,...8 *ont tou- 0our* géré* par la Direction Départementale de* $erritoire* 7DD$8 du département oP e*t implanté le arrage.

Le *ervice de contrBle de la *écurité de* ouvrage* /drauliue* ne !ait ni de l'a**i*tance matri*e d'ouvrage,ni de la matri*e d9:uvre, ce* mi**ion* doivent >tre con!iée* de* ureau+ d'étude *péciali*é*.

#e service de contrL=e de =a s<curit< des ouvra@es :drau=iques ;eut en@a@er des actions administra-tives 4mise en demeure? consi@nations inanciJres? 5 ou ;<na=es 4;rocJs ver>au au ;rocureur de =a r<;u>=ique5 =orsqu0un res;onsa>=e d0ouvra@e ne res;ecte ;as =a r<@=ementation ou dont =0action est in -suisante

@ n"# l'inspection d'un responsa"le d'ouvrage par le service de contr?le de la sécurité des ouvrages hydrauliques comprend généralement une visite de

l'ouvrage. L'état de l'ouvrage est alors considéré comme un indicateur de l'efficacité des actions de surveillance et d'entretien mises en Auvre par le

responsa"le. !l ne s'agit en aucun cas une visite technique de l'ouvrage.

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !1!,




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"! - Inormation re=ative =0inormatique et au =i>ert<s

Le *ervice de contrBle de la *écurité de* ouvrage* /drauliue* di*po*e d'une application in!ormatiue de*tinée identi!ier le* re*pon*ale* de arrage*, a!in de *uivre plu* !acilement l'application de* oligation* réglemen-taire* in*taurée* par le décret n<&=-(=)6 du (( décemre &= relati! la *écurité de* ouvrage* /drau-liue*, pri* en application de la loi n<&H-(==& du ) décemre &H modi!iée *ur l'eau et le* milieu+ aua-tiue*.

$ou* le* re*pon*ale* d'ouvrage a/ant !ait l'o0et d'un arr>té pré!ectoral, d'une in*pection du *ervice de l'Etatcargé du contrBle de la *écurité de* ouvrage* /drauliue* ou a/ant tran*mi* un élément ce *ervice e*t ré-pertorié dan* cette application.

Le* in!ormation* enregi*trée* *ont ré*ervée* l9u*age du *ervice concerné, ain*i u' *on appui tecniue, etne peuvent >tre communiuée* u9au+ *ervice* de l'admini*tration en carge de la police de l'eau, ain*i u'au+*ervice* de l'admini*tration centrale du mini*t2re en carge de la prévention de* ri*ue*.

Conorm<ment au artic=es ! et suivants de =a =oi n /-1 du + anvier 1/ modii<e en "33)? re=ative =0inormatique? au ic:iers et au =i>ert<s? toute ;ersonne ;eut o>tenir communication et? =e cas<c:<ant? rectiication ou su;;ression des inormations =a concernant en s0adressant au servicesuivant K

ini*t2re de l9cologie, du Développement durale et de l9nergie%ureau d'étude tecniue et de contrBle de* grand* arrage*

44 avenue arcelin %ertelot)5) GREN"%LE #EDE &

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !"!,




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") - #es or@anismes a@r<<s


Code de =0environnement article* R &(4-(45 (6(

A titre de rappel, le* activité* néce**itant o>=i@atoirement l9intervention d9un organi*me agréé *ont @➢ Le* étude* de danger* 7R. &(4-((H8 1➢ La conception de* ouvrage* /drauliue* et de leur* modi!ication* *u*tantielle* 7R. &(4-((F8 1➢ La matri*e d9:uvre de la con*truction de* ouvrage* /drauliue* et de leur* modi!ication* *u-

*tantielle* 7R. &(4-(&8 1➢ L9étali**ement de* rapport* d9au*cultation 7R. &(4-(&5, R. &(4-()& et R. &(4-()68 1➢ La réali*ation de* revue* de *;reté 7R. &(4-(&F, R. &(4-()F et R. &(4-(4&8 1➢ La réali*ation de* diagno*tic* *ur le* garantie* de *;reté de* ouvrage* /drauliue* 7R. &(4-(4H8

#es or@anismes a@r<<s sont mentionn<s dans un arrBt< ;ortant a@r<ment dor@anismes intervenant;our =a s<curit< des ouvra@es :drau=iques I= est mis our deu ois ;ar an

La liste mise à 9our peut être consultée sur le site BBB.developpement-dura"le.gouv.fr 1ru"rique Crévention des risques D $isques naturels

et ouvrages hydrauliques D La sécurité des ouvrages hydrauliques et de protection D grément des organismes intervenant pour la sécurité

des ouvrages hydrauliques2.

3l e+i*te di!!érente* catégorie* d'agrément* @_ agrément Di@ues et >arra@es - <tudes et dia@nostics 1_ agrément Di@ues et >arra@es - <tudes? dia@nostics et suivi des travau 1_ agrément Auscu=tation 1

_ agrément Di@ues et ;etits >arra@es - <tudes et dia@nostics 1_ agrément Di@ues et ;etits >arra@es - <tudes? dia@nostics et suivi des travau 1

Dan* le cadre de* agrément*, le* petit* arrage* *ont le* arrage* de cla**e # et D . Le* principale* mi**ion*par agrément *ont ré*umé* dan* le taleau ci-de**ou* @

Classe d'ouvrage et activités visées par les agréments

Digues etbarrages -études et

diagnostics

Digues etbarrages -

études,diagnostics et

suivi des travaux

Auscultation Digues et petitsbarrages - études

et diagnostics

Digues et petitsbarrages - études,diagnostics et suivides travaux

Document* de ré!érence tran*mi* par le re*pon*ale de l'ouvrage

Le* étude* de danger* AJ% AJ%Document* périodiue* tran*mi* par le re*pon*ale de l'ouvrage

L9étali**ement de* rapport* d9au*cultation AJ%J#JDLa réali*ation de* revue* de *;reté A A

$ravau+ *ur l'ouvrage 7con*truction ou modi!ication8

La conception de* ouvrage* /drauliue* et deleur* modi!ication* *u*tantielle* AJ%J#JD AJ%J#JD #JD #JD

La matri*e d9:uvre de la con*truction de* ouvrage*/drauliue* et de leur* modi!ication* *u*tantielle* AJ%J#JD #JD

Document* pre*crit* par le pré!et

La réali*ation de* diagno*tic* *ur le* garantie* de*;reté de* ouvrage* /drauliue* AJ%J#JD AJ%J#JD #JD #JD

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !!!,

classe:s; concernée:s; A B C D



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", - Sites internet uti=es

Cour plu* d'in!ormation*, vou* pouveT con*ulter le* *ite* *uivant* @

adresse ru>rique organisme

[email protected]*ue*.gouv.!rJ ruriue` ri*ue* tecnologiue* J rupture de arrage

Le site BBB.risques.gouv.fr est le portail interministériel de prévention des risquesma9eurs. !l a vocation à permettre au pluslarge pu"lic de s=informer, de se préparer

et d=agir en cas de risques ma9eurs.

[email protected]*ue*ma0eur*.!rJ ruriue` le ri*ue rupture de arrage

Le site BBB.risquesma9eurs.fr est uneinitiative de la direction générale de la prévention des risques < Einist6re du7éveloppement 7ura"le en partenariat avec $éseau !deal, Sciences Fronti6res

Croduction et lG!nstitut francais desformateurs risques ma9eurs éducation.

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` Ri*ue* naturel* et ouvrage* /drauliue*` La *écurité de* ouvrage* /drauliue* et de protection

Le site www.developpement-durale.gouv.!r

e*t le *ite du ini*t2re de l'Ecologie, duDéveloppement durale et de l'Energie

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ruriue` Crévention de* ri*ue*` Ri*ue* tecnologiue* et accidentel*` Le* arrage*

Le *ite www.auvergne.developpement-durale.gouv.!rJ e*t le *ite de la DirectionRégionale de l'Environnement del'Aménagement et du Logement Auvergne

3n!ormation *ur la réglementation *écurité de* arrage* autori*é* ou déclaré* de*tination de* propriétaire* !)!,



Direction r<@iona=e de =0Environnement?de =0Am<na@ement et du #o@ementA&VER%NE

Documents

Brochure DREAL Auvergne Proprietaires Barrages V3 Oct2013 Cle29f3af