Budget de la wilaya :

Budget de fonctionnement :

Les revenues sont constitués par :1. Les revenues fiscales (impôts directe et indirecte)

A titre d’exemple : 1. la TVA est partagée comme suite :- 85% pour l’Etat- 15% pour le Fond Commun des Collectivités Locales- 05% pour la commune

80%

15%5%

TVA

l'EtatFCCLCommune

2. La TAP à un taux de 2% sur le chiffre d’affaire qui est partagé comme suite :- 0.59% pour la wilaya- 1.30% pour la commune- 0.11% pour le F.C.C.L.

30%

65%

6%

TAP

WilayaCommuneFCCL

2. Autre revenues, du à l’exploitation, aux patrimoines, et les revenues financiers qui proviennes des intérêts des crédits octroyés par la wilaya

3. Les subventions

Les dépenses font l’objet de :

Budget d’équipement et d’investissement :

Les revenues sont constitués essentiellement par : L’auto financement, par le prélèvement sur les revenues du budget de

fonctionnement pour le compte du budget d’équipement et investissement, avec un pourcentage limite de 10% à ne pas dépasser.

Subventions de l’Etat et du F.C.C.L.

Les crédits La gestion des biens meubles Indemnisations de catastrophes naturelles Les donations Participations des entrepreneurs et entreprises à caractère économique et

commerciale

Les différentes sources des revenues : La wilaya est responsable de la gestion des moyens financiers qui lui sont propres et qui sont constitués par :

Les produits de la fiscalité et des taxes Le revenu de son patrimoine Les subventions Les emprunts

Les reformes financières :

1. Reformes fiscales : la fiscalité est l’outil principal dans la finance locale, ce qui nécessite le renouvellement du système en impliquant d’avantage les collectivités locales. Et puisque ils son les seul bénéficiers de cet impôt on les laisse le libre choix à fixer la base et le taux d’imposition, ainsi que la façon de collecter l’impôt, pour permettre d’accroitre sensiblement le revenu fiscal.

2. La révision des revenus patrimoniaux : les revenus patrimoniaux sont faibles comparé aux revenus fiscaux, bien que la majorité des collectivités locales dispose d’un fond patrimonial considérable, il faut donc axer les efforts sur la gestion et

Organe bénéficiant de la dépense- Demande d’achat de matériels ou d’équipements a envoyer à la D.A.L.

Fournisseur- Préparer la facture selon le bon de commende

C.F.W.- vérifier la conformité de la dépense engagée- donner le visa- renvoyer la fiche d'engagement originale à la D.A.L

Trésor- vérifier la disponibilité des créditd- renvoyer la fiche d'engagement (bleu) à la D.A.L.- éxecuter les opération du trésor pour cette dépense