budget primitif 2013 · 2017. 1. 9. · Rapport Budget Primitif 2013 – Conseil de Communauté du 12 février 2013 4 Chiffres clés : Depuis 1987, 515 entreprises ont été accompagnées

BUDGET PRIMITIF 2013

BUDGETBUDGET

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER

BUDGET

montpellier-agglo.com

Rapport Budget Primitif 2013 – Conseil de Communauté du 12 février 2013

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Introduction

Les orientations budgétaires qui vous ont été présentées le mois dernier

proposaient de mettre en œuvre une politique volontariste et ambitieuse permettant

de relever les défis qui se présentent pour l’année 2013 : la réduction des dépenses

publiques et les efforts de gestion qu’elle nécessite, la réponse à la demande sociale

engendrée par la conjoncture actuelle, la bataille de l’emploi et le besoin de solidarité

pour tous, l’aménagement harmonieux du territoire pour construire l’avenir.

Pour mener à bien cette politique, le rôle moteur de la Communauté

d’Agglomération est essentiel. En étant une force de proposition, en imaginant des

solutions innovantes, en mobilisant les partenariats nécessaires, Montpellier

Agglomération mobilise l’ensemble de ses moyens et met son dynamisme au service

de tous.

Dans cette perspective, des projets structurants majeurs sont engagés sur la

période 2013-2017 représentants plus de 5 Mds d’euros. Parmi les opérations les

plus notables, on compte : le contournement Nîmes-Montpellier (1,75 Mds €), la gare

LGV Odysséum (135 M€), le déplacement de l’autoroute A9 (780 M€) et la

requalification de l’autoroute existante, la 5ème ligne de tramway (350 M€) et le

prolongement de la ligne 1 (40 M€), le programme Local de l’Habitat (2 Mds €). Ces

programmes constituent un formidable levier pour l’économie locale, pouvant

représenter jusqu’à 8 000 emplois directs et indirects, maintenus ou créés par an.

Parallèlement, le développement des équipements de proximité et des

services participent, au quotidien, à l’amélioration de la qualité de vie de chacun de

nos concitoyens : le réseau des médiathèques et des piscines, étendu sur tout le

territoire, la collecte des déchets, l’amélioration des réseaux d’eau et

d’assainissement, l’accompagnement des entreprises, les services de solidarité.

Tous ces projets trouvent leur traduction dans le Budget Primitif pour 2013.

Grâce aux efforts de gestion qui sont réalisés et la santé financière de la collectivité,

les taux d’imposition ne connaitront pas d’augmentation, malgré la baisse des

dotations. Nos priorités seront ainsi maintenues pour renforcer la solidarité et l’emploi

sur le territoire communautaire.


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Les chiffres du Budget Primitif 2013

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Total

Budget consolidé : section de fonctionnement (ordre et réel)

Budget consolidé : section d'investissement (ordre et réel)

Total budget consolidé

Budget principal

Budget annexe du service funéraire

Budget annexe du service assainissement

Budget annexe du SPANC

Budget annexe de l'eau brute

Budget annexe de l'eau potable

53 K€

303 K€

11 512 K€

350 296 K€

832 342 K€

765 443 K€

5 317 K€

49 714 K€

BALANCE BP 2013 - BUDGET PRINCIPAL -(ordre et réel)

445 485 K€

319 958 K€

765 443 K€

BUDGET CONSOLIDE 2013 INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

482 046 K€


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1ère partie : une dynamique d’investissement pour

l’emploi, la solidarité et l’aménagement du territo ire

Développement économique, politique foncière et

aménagement opérationnel : une politique au service de

l’emploi et des entreprises

Intitulé du programmemontant de

l'APRéalisation antérieure

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

Travaux Route de la MerAvenue Georges Frêche

10 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000

Opérations d'aménagement à vocation économique

20 358 000 8 136 591 5 070 000 4 938 662 2 212 747

Etudes Route de la MerAvenue Georges Frêche

1 794 000 1 342 205 396 926 54 869

Acquisitions foncières (réserves) 42 198 587 33 447 587 8 751 000

Investissement : 33 M€ Fonctionnement : 2,7 M€

Montant du budget principal :


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Chiffres clés :

Depuis 1987, 515 entreprises ont été accompagnées et 4 400 emplois ont été

générés par les sociétés issues des pépinières d’entreprises regroupées au sein du

BIC

Trois ans après leur création, le taux de succès des entreprises accompagnées par

le BIC dépasse les 88 % (moyenne nationale : 63%)

Le BIC a été élu meilleur incubateur mondial 2007 par la NBIA (National Business

Incubation Association).

Le Mibi (Montpellier International Business Incubator) inauguré en 2011 constitue un

concept unique en Europe à travers un bâtiment de 3 500 m² et ses services

innovants dédiés à l’accueil d’entreprises étrangères et du territoire tournés vers

l’export seront renforcés.

19 parcs d’activités, représentant 2 400 entreprises et 27 000 emplois.

205 ha aménagés de lots cessibles sur les parcs d’activités dont : 162 ha sont

commercialisés, 22 ha sont sous option, 8,5 ha sont sous compromis de vente et

12,6 ha sont libres ou disponibles immédiatement.

37 ha cessibles restent à aménager (Garosud, parc de l'aéroport, Euromédecine,

Eureka, jean Mermoz).

En 30 ans, le District puis la Communauté d’Agglomération de Montpellier se sont

attachés à créer et favoriser pour les chefs d’entreprises et l’ensemble des acteurs

économiques un territoire d’innovation et d’excellence. Ainsi, Montpellier

Agglomération a été pionnière avec la réalisation des parcs d’activités, des

pépinières, du MIBI récompensé en 2007 par le prix du meilleur incubateur mondial

décerné par la NBIA.

Consciente des évolutions sociétales et économiques, Montpellier Agglomération a

lancé en 2010 une étude de positionnement stratégique et d’image du

développement économique de l’agglomération afin de définir un nouveau

positionnement économique.


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En effet, Montpellier Agglomération doit aujourd’hui confirmer sa position de

métropole européenne au rayonnement international, notamment autour des projets

emblématiques et structurants de l’Ecocité ou encore OZ Nature Urbaine, la future

gare TGV qui verra la construction d’un quartier d’affaires de 350 000 m² et d’un

campus créatif d’ici 2017.

L’objectif de cette nouvelle stratégie mise en place en 2012 et poursuivie en 2013

consiste à créer de nouvelles opportunités technologiques, urbaines, sociales et

enfin, économiques autour d’une priorité, l’emploi, et de 5 enjeux clés :

1- conforter l’ADN du territoire autour de l’innovation et du potentiel de

recherche

2- assurer la croissance des TPE par un accompagnement des entreprises

tout au long de la vie, que ce soit des entreprises artisanales,

technologiques, industrielles ou commerciales.

3- Accroître la lisibilité et le rayonnement de l’agglomération au niveau

national et international pour renforcer l’attractivité

4- Mettre en œuvre les conditions favorables au développement des comptes

clés et comptes stratégiques sur le territoire

5- Diversifier les sources de croissance et favoriser l’émergence de nouveaux

modèles de développement économique

�� Territoire d’excellence, l’innovation au cœur de la croissance économique

En 2013, il s’agit de renforcer l’action du BIC en mettant en place des actions

innovantes autour de l’accès au marché, de la formation des équipes dirigeantes et

de mettre en place de nouveaux modèles de financement pour les start up. Il sera

également question de positionner le BIC comme un acteur majeur de « l’open

innovation » à l’interface entre les jeunes entreprises innovantes, les grands comptes

stratégiques et les universités.

Dans cette optique, la Communauté d’Agglomération de Montpellier entend

également amplifier l’écosystème de l’innovation par le biais de la Cité intelligente,

véritable socle intégré de pratiques d’innovation ouverte impliquant les acteurs du


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territoire : entreprises, laboratoires de recherche et institutions. Le projet Ecocité/ville

intelligente vise à expérimenter la mise en place d’une plateforme d’innovations

collaborative au service du développement économique du territoire. Elle enrichira

l’offre de services aux usagers et citoyens par le développement de services

numériques. Un contrat de Recherche et Développement avec IBM a été signé dans

ce sens le 21 décembre 2012.

Afin de renforcer l’innovation, Montpellier Agglomération soutient et accompagne

également les filières d’excellence et les pôles de compétitivité. En 2013, il s’agira de

soutenir les filières d’excellence historiques du territoire tout en accompagnant le

développement de secteurs stratégiques discriminants à l’échelle nationale ou

européenne :

- Santé avec plus particulièrement les segments diagnostic médical

(soutien au Centre de Recherche Industriel et d’Innovation – CR2I

labellisé dans le cadre des investissements d’avenir), medtechs,

[e-santé…] Principales entreprises : Sanofi, Bausch et Lomb, Horiba

Medical, Biorad-Sysdiag…

- TIC avec notamment l’édition de logiciels, les loisirs numériques et jeux

vidéo avec l’organisation du Montpellier In Game notamment (MIG :

salon international des jeux vidéo). Principales entreprises : IBM, Dell,

Intel, Ubisoft, Genesys Conferencing, Schlumberger…

- Agronomie avec le pôle de compétitivité Qualiméditerranée et la plus

grande communauté scientifique mondiale en agriculture, alimentation,

biodiversité,

- Environnement et énergies renouvelables avec notamment la chimie

verte et le pôle de compétitivité Derbi. Principales entreprises : GDF –

Suez, Urbasolar, Semco, Vestas, Dalkia,

- Eau avec le soutien au pôle mondial de compétitivité Eau. Principales

entreprises : Véolia Eau, Suez Environnement-Lyonnaise des Eaux,

Saur Séché Environnement,


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Afin de renforcer la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, la

Communauté d’Agglomération soutiendra financièrement la création de la Société

d’Accélération de Transfert de Technologie (SATT) ainsi que l’incubateur Euromove

ou la construction de l’incubateur Cap Agro porté par Sup Agro.

Des projets collaboratifs pour développer ces filières clés seront mis en place avec

l’Université Montpellier Sud de France et les acteurs de la recherche.

En parallèle, la Communauté d’Agglomération envisage en partenariat avec la Ville

de Montpellier de réaliser une étude prospective sur la stratégie tourisme de

l’agglomération. Cette étude complète les schémas touristiques de secteur qui seront

conduits respectivement sur les territoires du littoral ; de Via Domitia et enfin de

Vène et Mosson.

Une stratégie autour du développement agricole, viticole et circuit court sera mise en

place en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et le MIN de Montpellier

Agglomération.

La question du développement de l’artisanat pour favoriser la croissance et l’emploi

des artisans sera également au centre des préoccupations économiques, notamment

autour de l’écoconstruction.

�� Compétitivité des entreprises à l’international, c lé de l’attractivité

Montpellier Agglomération favorise le développement à l’international des entreprises

locales et développe l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire. L’objectif

de cette stratégie d’internationalisation est de favoriser les implantations croisées ou

les partenariats technologiques et commerciaux.

Après avoir signé des accords de coopération avec le réseau des incubateurs de

Shanghai, Montpellier Agglomération a également posé les bases d’une

collaboration économique étroite avec la ville de Chengdu et EUPIC qui permettront


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de renforcer les relations avec la Chine intérieure tant sur le plan économique que

sur le plan viticole.

Parallèlement, l’Agglomération de Montpellier a développé des coopérations avec les

Etats-Unis, le Canada, la Russie, les Emirats Arabes Unis, l’Italie.

Enfin, le Mibi (Montpellier International Business Incubator) inauguré en 2011

constitue un concept unique en Europe à travers un bâtiment de 3 500 m² et ses

services innovants dédiés à l’accueil d’entreprises étrangères et du territoire tournés

vers l’export seront renforcés.

En 2013, Montpellier Agglomération mettra en place un plan d’actions pour

l’animation du réseau d’ambassadeurs de la marque économique « Montpellier

Unlimited » visant à assurer la promotion du territoire au niveau national et

international.

�� Développement d’infrastructures économiques perfor mantes

Montpellier Agglomération compte 19 parcs d’activités, représentant 2 400

entreprises et 27 000 emplois. L’Agglomération dispose également d’une gamme

complète d’immobiliers d’entreprises. L’offre regroupe 2 pépinières (Cap Alpha et

Cap Omega), un incubateur international (MIBI), 4 hôtels d’entreprises (Hôtels

d’entreprises du Millénaire / Cap Delta, Cap Gamma et Cap Sigma réunis dans le

Biopôle Euromédecine), 2 ateliers relais et 2 Villages d’Entreprises Artisanales et de

Services - VEAS - et les laboratoires relais du Millénaire.

L’investissement réalisé dans le cadre des opérations d’aménagement pour les parcs

d’activités représente 5,37 M€ pour la seule année 2013. Il concerne notamment le

démarrage de la requalification du parc d’activités du Salaison à Vendargues pour

2,4 M€.

L’Agglomération de Montpellier est un territoire de projet et d’audace. Le projet urbain

« De Montpellier à la mer » emblématique d’un nouvel urbanisme durable, novateur et

ambitieux a été labellisé Ecocité par l’Etat pour inventer la ville de demain.


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Au cœur de l’EcoCité, un nouveau quartier d’affaires de niveau européen sera intégré à

la ville. La nouvelle gare TGV, qui a vocation à structurer à la fois un nouveau pôle

d’échange multimodal et une nouvelle polarité urbaine de dimension métropolitaine, y

tiendra une place essentielle.

Ce quartier constituera, à terme, le futur pôle tertiaire métropolitain de l’Agglomération

de Montpellier accueillant plus de 300 000 m² de bâtiments de bureaux, regroupant

environ 15 000 emplois, mais aussi des logements, des équipements publics, des

commerces, des loisirs et de l’hôtellerie. Ce futur quartier constituera la vitrine

économique de l’Agglomération et accueillera notamment le futur pôle TIC de

l’Agglomération.

Par ailleurs, afin de renforcer l’offre, il est prévu également le lancement et la

réalisation de plusieurs schémas directeurs :

- schéma directeur d’accueil des entreprises (SDAE) afin de mettre en

cohérence l’offre foncière et immobilière de l’agglomération de

Montpellier avec les besoins des entreprises pour leur proposer

notamment des services sur mesure.

- schéma directeur des Villages d’Entreprises Artisanales et de Services

dans le but de la programmation d’un VEAS Ecoconstruction.

- schéma de développement hôtelier et para-hôtelier de la Communauté

d’Agglomération.

�� Insuffler l’ambition de grandir pour favoriser la croissance du tissu des TPE

Pour favoriser la croissance, le recrutement et le positionnement international des

entreprises de l’Agglomération, Montpellier Agglomération a fait le choix de

compléter sa stratégie d’appui aux entreprises à travers la construction d’offres de

services spécifiques pour une offre de prestations complètes et sur-mesure aux

entreprises.


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Trois packs ont ainsi vu le jour Avec le « Pack Croissance», Montpellier

Agglomération soutient le développement des PME de plus de trois ans, et met à leur

disposition des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance, le « Pack

Emploi » cible les phases de développement des entreprises, étapes où elles sont

souvent confrontées à des difficultés dans le recrutement de nouveaux

collaborateurs, le “Pack Soft Landing” est destiné à faciliter l’implantation de toutes

les entreprises étrangères qui souhaitent se développer sur le territoire.

Il s’agira également de soutenir le socle de TPE/PME artisanales et commerciales

qui composent majoritairement le tissu économique de ce territoire et consolident le

développement de l’économie résidentielle et ce afin d’accélérer la croissance de ces

entreprises et de préserver l’emploi local.

Dans cette perspective, Montpellier Agglomération souhaite, en synergie avec les

communes et les autres collectivités locales compétentes, compléter son intérêt

communautaire en intervenant spécifiquement en faveur des TPE artisanales et

commerciales, par des aides financières individuelles sous condition de préservation

ou de création d’emploi. Le montant du fonds inscrit pour ces aides au BP 2013

s’élève à 1 M€.

La stratégie économique est relayée par la marque économique territoriale

« Montpellier Unlimited » lancée en octobre 2012. Elle a vocation à être utilisée pour

toutes les opérations de promotion du territoire et pour son rayonnement. Il s’agit

d’une nouvelle image pour une nouvelle ambition et un nouvel élan à l’international.

Elle porte la vision du territoire et est l’expression d’une stratégie partagée

collectivement par des partenaires et visant à faire de l’agglomération un fleuron

économique.

L’ensemble des manifestations et évènements à destination des chefs d’entreprise et

des supports de communication seront renouvelés aux couleurs de la nouvelle

marque. Un plan d’actions à destination des ambassadeurs de la marque sera

décliné au cours de 2013 afin d’élargir le réseau et contribuer à la promotion active

du territoire au niveau national et international.


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La stratégie économique s’appuie également sur la mise en place d’une

gouvernance, qui aura pour objectif de définir un plan d’action concerté à 10 ans. Ce

plan d’action se mettra en place en 2013.

�� L’emploi et l’insertion par l’économique : impulse r de nouveaux partenariats

En 2013, Montpellier Agglomération poursuit ses actions en faveur de l’emploi en

venant en appui des entreprises pour faciliter leur recrutement (en partenariat avec le

Pôle Emploi) mais aussi au travers de manifestations à destination des chercheurs

d’emploi (Rencontres Emploi, forum emploi sectoriels…).

La construction de la troisième ligne de Tramway de Montpellier au cours de la

période 2009/2012 a constitué une réelle opportunité pour l’économie locale :

soutenir les entreprises dans leur activité en répondant à leurs besoins de main

d’œuvre ; permettre l’insertion des demandeurs d’emploi locaux ; développer la

qualification et les compétences de la main d’œuvre locale. Au total, 300 personnes

en difficulté, dont 200 jeunes ont été recrutés et formés. Fort de cette expérience,

nous proposons de poursuivre et d’élargir cette démarche à l’ensemble des grands

travaux de l’agglomération (Contournement Nîmes Montpellier, Gare TGV, ligne 5 de

tramway, logement…) avec la mise en œuvre d’une convention multipartenariale en

faveur de l’emploi local et notamment des jeunes.

�� Une politique foncière au service de la croissance et la réalisation des grands

projets d’aménagement structurants

En 2013, la Communauté d’Agglomération de Montpellier poursuivra son soutien à

l’ensemble des infrastructures économiques et garantira la réalisation de nouvelles

opérations d’aménagement en assurant le développement de sa politique foncière. A

ce titre, 8,75 M€ inscrits en dépenses pour les réserves foncières.

En recettes, les cessions représenteront 8,68 M€. Il s’agit de la vente des emprises

du déplacement de l’A9, ainsi que les ventes à la SERM ou à la SAAM aménageur


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d’une partie des réserves foncières constituées pour le développement des parcs

d’activités, de la cession à des tiers de foncier lié à des opérations d’aménagement

ou de renouvellement urbain, ou enfin de délaissés d’opérations (tramway, voiries).

L’action de Montpellier Agglomération sera priorisée en 2013 sur les sites

stratégiques identifiés au SCOT avec :

� Le territoire de l'Ecocité avec notamment le Quartier OZ Montpellier Nature

Urbaine sur les communes de Montpellier et Lattes. Afin de financer les études

d’aménagement du futur pôle urbain et celles relatives à la prolongation de la

ligne 1 du tramway et assurer une desserte en transport en commun de la

future gare TGV Odysséum, un montant de 1,25 M€ est inscrit au budget 2013.

� Le grand projet urbain Route de la Mer sur les Communes de Lattes et Pérols.

Il s'agit d'un pari pour la ville et pour la nature : intensifier les occupations du

sol le long de la ligne 3 du tramway et aux abords immédiats de celle-ci, en

mixant les fonctions et les usages, tout en maintenant l’équilibre avec les

espaces naturels et agricoles, provoquer et entraîner une mutation du

commerce et un renouvellement de celui-ci sur une « entrée de ville », à ce

titre 5,40 M€ sont inscrits au Budget Primitif 2013.

� Les autres projets sur des secteurs tels que Roquefraisse à Saint Jean de

Védas et la plaine du Colombier à Baillargues avec le cofinancement de la

réalisation de la première tranche du pôle d’échange multimodal.

Autre outil de planification territoriale initié en 2012, le Schéma Directeur

d’Aménagement Numérique, document de moyen/long terme (2012-2016) pose la

première pierre opérationnelle de la stratégie de développement numérique de la

collectivité sur son territoire et cadre les travaux d’investissement nécessaires à

l’atteinte de ses objectifs pour un montant de 8,2M€.


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Ce Schéma Directeur d’Aménagement Numérique s’inscrit dans la logique de la loi

Pintat et de la circulaire du 31 juillet 2009 relatives à la lutte contre la fracture

numérique. L’action consiste au maillage du territoire (en complémentarité avec le

réseau Num’Hérault et Pégase) par la pose de fourreaux et de fibre optique capables

de supporter un débit très élevé (> 100 Mbits/s).

Les priorités d’investissement identifiées dans le cadre du schéma directeur :

1. La desserte interne en Très Haut Débit des Zones d’Activité Economique

intercommunales : fibre à l’entrée de la zone et desserte à la parcelle avec

labellisation ZA THD (Zone d’Activité Très Haut Débit).

Le raccordement des sites publics des communes et de l’Agglomération (non

desservis à ce jour) : équipements de la Communauté d’Agglomération de

Montpellier, Mairies et Mairies Annexes, écoles, postes de polices municipales,

bibliothèques, stades,…

L’interconnexion de 7 Parcs d’Activités communaux encore non éligibles au Très

Haut Débit : déploiement de l’infrastructure numérique jusqu’en entrée de la zone.

Soit 136 sites publics équipés au Très Haut Débit d’ici 2016.

2. Installation d’un Datacenter au cœur de l’Agglomération d’ici 2015 pour

l’hébergement et le stockage des données et services destinés aux collectivités et

aux entreprises.

3. Création d’un centre d’échange de trafic numérique entre opérateurs permettant

de raccourcir les coûts de transport de la donnée qui aujourd’hui transite par la

région parisienne essentiellement.


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Urbanisme, Logement et Politique de la Ville :

aménagement urbain et solidarité



CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017

Contournement Nîmes-Montpellier

99 075 000 7 469 449 14 813 197 18 933 000 33 520 000 20 175 000 4 164 354

Chiffres clés :

4 démarches de planification stratégique engagées, avec la révision du SCOT, du

PLH, l'élaboration du PCET et celle du SDITT, dont 3 s'achèveront cette année

1500 logements sociaux familiaux financés soit 30% des 5000 logements prévus au

PLH

200 logements privés réhabilités et 12 copropriétés réhabilitées équivalent à 300

logements

28 communes utilisatrices du SIG intercommunal avec :

près de 400 actions d'assistance par an auprès des agents de la CAM et des

communes

plus de 400 couches thématiques SIG administrées.

Investissement : 24,6M€ Fonctionnement : 0,3M€



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L’urbanisme : des projets essentiels pour l’avenir

La communauté d’Agglomération a délibéré en juin 2012 pour la mise en révision du

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé en 2006. Cela nécessitera sur

les prochaines années la conduite d’un programme d’études spécifique, à la fois sur

la conduite générale du projet et l’élaboration du document, et également sur des

thématiques précises telle que l’urbanisme commercial (élaboration du Document

d’Urbanisme Commercial) ou les enjeux environnementaux (identification de la

Trame Verte et Bleue- conduite de l’évaluation environnementale). Afin d’initier ce

travail, un budget de 0,1 M€ est inscrit pour l’année 2013.

En matière d’études urbaines, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, en

partenariat avec les villes de Montpellier, Lattes et Saint-Jean de Védas, a décidé de

lancer une démarche prospective portant sur les modalités d’évolution des espaces

urbains liés à l’autoroute A9 existante, dont la transformation en contournement Sud

interviendra après 2017, quand l’autoroute A9 aura été déplacée. Le budget global

affecté aux études urbaines s’établit à 0,1 M€ sur 2013.

L’Agglomération poursuit son engagement pour la réalisation du Contournement

ferroviaire Nîmes Montpellier (CNM), nouvelle ligne mixte (voyageurs et fret),

conduite par Réseau Ferré de France (RFF) et dont la mise en service est prévue fin

2017. En avril 2012, dans le prolongement du partenariat de financement des

acquisitions foncières et libérations d’emprises, un accord cadre regroupant trois

conventions associant notamment l’Etat, les collectivités territoriales et RFF, a permis

de définir les conditions de financement et de réalisation du CNM et des gares

nouvelles de Nîmes et de Montpellier. Au titre du solde des deux conventions

relatives au financement des acquisitions foncières et libérations d’emprise, ainsi que

de la convention CNM, un budget global de 14,1 M€ sera nécessaire en 2013.


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Concernant la gare nouvelle de Montpellier Odysseum, sa réalisation commencera

par des études techniques qui donneront lieu aux premiers appels de fonds en 2013,

pour un montant prévisionnel de 0,7 M€.

Concernant l’aménagement temporel du territoire, l’Agglomération a souhaité se

doter d’un Schéma Directeur Temps et Territoire (SDiTT), afin de compléter et

enrichir sa vision prospective du développement de ce territoire. Les objectifs étant

d’améliorer la qualité de vie, de réduire les inégalités face au temps, et de produire

une nouvelle organisation temporelle dans le contexte notamment de réforme des

rythmes scolaires : des services à la population, de notre territoire et de notre

société. Un programme d’étude et de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sera

engagé.

L’habitat : priorité à la solidarité

La politique de l’habitat mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération repose

sur différents outils de programmation et de financements complémentaires

� Aides à la réalisation de logements locatifs sociau x : compte tenu de la

difficulté d’équilibrer financièrement les opérations, la collectivité subventionne

directement sur ses fonds propres, le logement social. Ce soutien de la

Communauté d’Agglomération portera, en 2013, sur un montant global d’aides

aux bailleurs sociaux de 3 M€.

� Aides à la remise sur le marché locatif de logement privés dégradés :

l’Agglomération accorde aux propriétaires bailleurs des subventions

complémentaires à celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et cela, pour

la réalisation de travaux dans les logements anciens dégradés. Cette aide

s’élèvera en 2013 à 0,3 M€ en faveur de la lutte contre l’habitat indigne, la

maitrise des loyers, l’amélioration de la performance énergétique et l’adaptation

des logements au handicap.


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� Politique de la Ville : Au titre de sa compétence, l’Agglomération apportera son

soutien aux actions engagées dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de

Montpellier (Mosson, Cévennes, Centre) pour un budget de 0,75 M€.


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Les transports en commun, la voirie et le jalonneme nt :

priorité au développement durable



CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

tramway Ligne 5 388 400 000 5 543 902 6 250 000 80 000 000 120 000 000 60 000 000 57 000 000 59 606 098

Investissements DSP Transports

45 513 455 11 551 410 2 004 000 4 744 500 8 562 500 8 906 000 9 745 045

Accessibilité Transports 10 283 700 1 141 040 1 200 000 1 635 200 1 610 000 1 652 000 3 045 460

Pôle d'échange multimodal Montpellier Saint-Roch

6 645 100 2 004 161 1 513 000 1 601 900 1 526 039

Chiffres clés :

- 4 lignes de tramway

- 30 lignes de bus

- 5 lignes de transport à la demande

- 68 millions de voyageurs en 2012

- 23 kilomètres de voirie communautaire

- 3 900 panneaux de jalonnement directionnel

La mise en service simultanée des lignes 3 et 4 de tramway depuis le 6 avril 2012 a

été une grande réussite. Sur 22 kilomètres, ces lignes desservent Juvignac,

Montpellier, Lattes et Pérols et traversent le territoire de l’Ecocité. En outre, la ligne

4 dite « La Circulade », permet l’interconnexion de toutes les lignes de tramway

entre elles.

Investissement : 43,4M€ Fonctionnement : 73 M€



19

� Ligne 3 et 4 : 24,9 M€ seront inscrits en 2013 pour l’achèvement des

travaux, notamment pour les finitions, le matériel roulant et le

lancement des études et travaux du parking d’échange en ouvrage de

la Mosson. Pour faire face à la demande importante des usagers, il

aura une capacité de 1200 places avec un objectif de mise en service

en 2015.

� Ligne 5 : Après la finalisation de la concertation en 2012, qui a permis

d’arrêter son tracé, le projet du premier tronçon entre Lavérune et

Clapiers sera soumis à enquête publique au cours du premier trimestre

2013. La Déclaration d’Utilité Publique devrait intervenir à l’été, ce qui

permettra d’engager les premiers travaux en fin d’année 2013, comme

l’impose la décision de subvention de l’Etat. En 2013, ce sont 6,25 M€

qui seront consacrés à ce projet.

� La modernisation du pôle d’échange multimodal Gare St Roch se

poursuit : Montpellier agglomération participe à hauteur de 6 M€ à

cette opération et engagera 1,5 M€ pour l’achèvement de la première

phase en 2013.

� Les investissements hors opérations tramway : l’acquisition de 2

bus au GNV ainsi que l’engagement du projet d’Espace Numérique de

Montpellier Agglomération sont prévus pour un montant de 3,4 M€.

1,2 M€ sont également programmés pour, notamment les

aménagements, de mise en accessibilité du réseau de transports.

� voirie communautaire : un effort important, à hauteur de 1,4 M€, est

fait en matière d’investissement pour les travaux de finitions de

l’avenue Georges Frêche à Castelnau-le-Lez, la rénovation du

patrimoine, en particulier dans les parcs d’activités et le soutien aux

aménagements structurants du territoire comme le Giratoire de la ZAC

du Salaison à Vendargues.


20


21

La prévention, la gestion, la collecte et le traite ment des

déchets : priorité à l’environnement



CP 2013 CP 2014

Plateforme de Grammont 1 000 000 22 209 410 000 567 791

Chiffres clés :

· 253 000 tonnes collectées et traitées par an

· 43 % des déchets recyclés (valorisation matière ou organique)

. 17 % de valorisation énergétique

. 130 véhicules de collecte et 430 agents de collecte

L’Agglomération s’est engagée en 2010 dans un vaste programme de réduction des

déchets. Elle agit ainsi sur les 3 composantes complémentaires nécessaires à toute

politique équilibrée de gestion des déchets, au service de ces usagers et de son

territoire.

En matière de développement du tri des déchets, l’accent sera mis en 2013 sur

l’amélioration du tri du verre avec le lancement d’une campagne pluri annuelle de

sensibilisation des usagers en accompagnement de la rénovation complète sur 4 ans

du parc de colonnes de récupération du verre (0,45 M€).

Simultanément un programme pluri annuel de plus de 3 M€ pour la modernisation

des 20 déchèteries desservant le territoire sera engagé à hauteur de 0,2 M€ en

2013.




22

Les installations de traitement existantes seront confortées et améliorées de manière

à garantir la continuité du service public d’élimination des déchets dans des

conditions optimales :

� L’usine de méthanisation Amétyst, qui a retrouvé au 1er avril 2012 un

fonctionnement nominal suite à la remise en service du hall de

déshydratation des digestats , verra la poursuite des travaux et

aménagements engagés au cours de l’exercice antérieur pour accompagner

l’optimisation de l’exploitation.

� L’Installation de Stockage des Déchets non Dangereu x : les travaux

d’aménagement du casier n°1 en cours d’exploitation mobiliseront 0,89 M€.

Parallèlement, dans l’attente de l’obtention à l’été 2013 d’un arrêté préfectoral

d’autorisation d’exploiter un nouveau casier n°2, c omme suite à l’avis favorable

de la commission d’enquête obtenu en 2012 sur ce projet, une enveloppe de

travaux de 1,18 M€ est inscrite pour permettre le démarrage de l’aménagement

de ce nouveau casier qui doit prendre la suite du casier n°1 au premier

semestre 2014.

� Le Centre de Tri Demeter : les études relatives à la définition de travaux

structurants pour l’agrandissement et la modernisation du centre de tri,

démarrées fin 2012, se prolongeront durant l’année 2013 afin de permettre un

choix sur la nature et le calendrier des travaux à engager (0,12 M€).

� La plate forme de traitement des déchets végétaux d e Grammont sera

rénovée par un chantier qui débutera au second semestre 2013 : 0,41 M€

seront dépensés en 2013 sur un montant global de travaux de 1,01 M€.

En matière de réduction des déchets, poursuivant son objectif de réduire de 7% en 5

ans les quantités de déchets produites par habitant, l’Agglomération consacrera une

enveloppe de 0,4 M€ en 2013, dont notamment, 85 K€ pour l’achat et le soutien à

l’achat de matériel de compostage domestique, et 75 K€ pour la fabrication et la

diffusion de supports de communication et de sensibilisation des usagers à la


23

prévention des déchets. Le budget d’études et recherches destinées à développer

les actions de prévention, mais aussi à définir les évolutions des services de

collectes pour les 10 prochaines années, ainsi que les conditions de mise en place

d’une tarification incitative des déchets conformément aux attendus issus des Lois

Grenelle, s’élèvera quant à lui à près de 0,18 M€ en 2013.


24

La prévention des inondations : la sécurité des bie ns et

des personnes au cœur des priorités.

Chiffres clés :

Confortement de 1,6 km de digues à Lattes,

Création d’une protection rapprochée de 600 m à Pérols

Entretien de 22 km de digues et de 100 ha d’ouvrages hydrauliques sur la basse

vallée du Lez.

22 km de digues confortées ou construites depuis la prise de compétence, et environ

10 000 habitants protégés des inondations

Pour garantir la sécurité des biens et des populations vivant dans des zones

inondables en cas de fortes crues liées aux épisodes orageux, Montpellier

Agglomération a décidé de se doter de la compétence relative à la lutte contre les

inondations.

C’est à ce titre, et afin de protéger l’ensemble des habitants potentiellement touchés,

que la Communauté d’Agglomération investira 3,9 M€ en 2013.

Les principales opérations 2013 seront :

� Réalisation du confortement des digues du Lez au droit des campings sur un

linéaire de 1,5 km. Ces travaux permettront la protection complète de Lattes

contre les crues du Lez.




25

� Travaux de pistes d’accès et de circulation sur le merlon de chenal

� Protection du quartier de Port de Carême à Pérols contre les inondations de

l’étang du Méjean

� Opérations de surveillance, d’entretien et de gestion des ouvrages

hydrauliques réalisés et notamment ceux classés par arrêté préfectoral

comme ouvrage de danger

� Ecocité – système alerte de gestion inondations : démarrage des études

hydrologiques et hydrauliques.


26

Assainissement et eau potable : une gestion équilib rée de

la ressource



CP 2013 CP 2014 CP 2015

STEP Baillargues-St-Brès 15 119 284 14 204 250 445 000 470 034

Stations d'épuration : Construction Sussargues-Saint Geniès des Mourgues + Extension Cournonterral

10 660 000 504 196 3 760 000 6 395 805

Réseaux : Intercepteur est secteur amont + intercepteur est la Pompignane

13 530 000 277 297 1 900 000 5 200 000 6 152 703

Chiffres clés :

26,1 millions de m3 assainis pour 31 communes

21,7 millions de m3 distribués sur les 10 communes où la compétence est exercée

en direct

Montant total des travaux du Schéma Directeur d’Assainissement : 375 M€ sur 15

ans – Réalisé à hauteur de 84 % fin 2012-

Investissement : 18,5 M€ Fonctionnement : 6,3 M€

Montant des budgets assainissement et eau potable :


27

Montpellier Agglomération a mis en place depuis 2004 une stratégie

d’assainissement volontariste afin d’offrir à chaque usager le même service de

traitement des eaux usées respectant les exigences réglementaires tout en assurant

la reconquête et la sauvegarde des milieux naturels.

Les crédits alloués au Schéma Directeur de l’Assainissement mobiliseront en 2013

7,3 M€. En outre une enveloppe de 5 M€ est prévue pour assurer les différents

travaux d’assainissement dans les communes.

Les principales opérations du schéma directeur 2013 seront :

� L’Intercepteur Est 1,8M€

� Raccordement de Pérols à Maéra 1,3 M€

� Extension de la STEP de Cournonterral 2,4 M€

� STEP intercommunale de Sussargues-Saint Géniès des Mourgues 1,26 M€

Compétente pour la gestion de l'eau depuis le 1er janvier 2010, Montpellier

Agglomération développe une stratégie globale et ambitieuse permettant une gestion

équilibrée de la ressource en eau. Consciente de son évolution démographique, un

Schéma Directeur de l’Eau potable est en cours d’élaboration en adéquation avec

son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) afin d’anticiper les futurs besoins en

consommation d’eau potable.


28

Cet outil permettra d’adopter une stratégie de réalisation des travaux

d’investissement nécessaires et de déterminer une politique de gestion

administrative et tarifaire adaptée au contexte institutionnel, aux contrats

d’exploitation en cours et aux processus de mise en œuvre.

A ce titre, 3,5 M€ seront engagés en 2013 pour réaliser les travaux nécessaires dans

ce domaine.

Les principales opérations 2013 seront :

� Desserte du Parc Caubel à Montferrier sur Lez

� Extension du réseau du Pioch de Baillos à Montferrier sur Lez

� Dévoiement du réseau rue du professeur Blayac à Montpellier

� Dévoiement du réseau rue Pagezy à Montpellier

� Rénovation du réseau rue Barnoyer et quartier des cabanes à Pérols

� Desserte de la ZAC Cantaussel à Saint Brès

� Les premiers travaux prioritaires du Schéma Directeur d’Eau Potable


29

La Culture : une offre culturelle proche des habita nts,

diversifiée et de haute qualité

Chiffres clés :

. La Culture sur le territoire c’est un parc de 26 bâtiments représentant une superficie

totale de plus de 100 000 m²

. 380 000 entrées au Musée Fabre en 2012

. L’exposition « Corps et ombres, Caravage et le caravagisme européen », a réuni

en 2012 plus de 200 000 visiteurs

. Plus de 40 associations subventionnées chaque année dans le domaine culturel

. Un réseau de 14 médiathèques

. 3 grands festivals : Radio France, Montpellier Danse et Cinémed, qui ont réuni au

total en 2012 près de 250 000 spectateurs.,



CP 2013 CP 2014 CP 2015

Musée de l'Histoire de la France en Algérie

19 360 000 10 042 078 497 150 2 000 000 6 820 772

Cage de scène Opéra Comédie

18 031 470 16 530 728 1 350 000 150 742

Extension 1 Aquarium Mare Nostrum

13 053 242 11 514 645 1 096 700 441 897

Travée Molière Opéra Comédie

11 137 300 44 067 0 5 098 000 5 995 233




30

Au carrefour des publics, de l'offre artistique et scientifique, de l'artiste et du créateur,

la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération repose sur une stratégie

culturelle accessible et proche des habitants, dotée d'une offre culturelle variée,

attractive et de haute qualité, ancrée à la fois sur la création contemporaine et le

patrimoine, et propulseur des expressions artistiques les plus audacieuses.

Afin de pouvoir tenir son rang de grande capitale régionale culturelle et de métropole

européenne, un budget global de 34 M€ permettra de poursuivre en 2013, une

politique culturelle très diversifiée

Celui-ci se décline en 2013 d’une part avec la poursuite et le développement

d’expositions et de manifestations culturelles en particulier des manifestations

déconcentrées, favorisant ainsi la proximité culturelle, et d’autre part avec la mise en

œuvre de travaux de maintien et de rénovation d’établissements culturels.

Sur le premier volet, fort du succès des éditions précédentes, l’organisation de

« l’Agglo fait son cinéma » et de la troisième édition de « l’Agglo de Noël » sont ainsi

programmées. De même, la manifestation autour des cultures d’Oc « Vendémiaire »

initiée en 2012 sera poursuivie. L’organisation de concerts du conservatoire sur les

communes du territoire, le maintien d’une offre de conférences dans l’ensemble des

établissements culturels, contribuent également au développement d’un service de la

culture au plus près des habitants. Cette volonté de déconcentration se manifeste en

outre par l’intermédiaire de structures associatives subventionnées : concerts dans le

cadre du festival Radio France et des Internationales de la Guitare, spectacles-

déambulations de danse par Montpellier Danse.

Par ailleurs, le développement et la consolidation de l’offre et de la proximité

culturelles se poursuivent, avec d’une part la réalisation d’études et de travaux de

construction et d’autre part, la réhabilitation d’équipements culturels remarquables :


31

� Bonnier de la Mosson : mise en œuvre des études et travaux de sécurisation du

site : 0,36 M€

� Opéra cage de scène : achèvement des travaux de la cage de scène : 1,35 M€

� Théâtre du Hangar : lancement des études et des travaux de rénovation et de

scénographie pour une réouverture à la saison 2013-2014 : 0,41 M€

� Musée de l’Histoire de France en Algérie : début de la mise en œuvre des

travaux conformément au nouveau programme scientifique et culturel : 0,5 M€

� Musée archéologique Henri Prades à Lattes : poursuite des études de

programmation pour la revalorisation du site transféré à l’Agglomération en 2012,

et pour la rénovation/extension du musée : 0,2 M€

� Agora de la danse : lancement de la dernière phase de travaux de rénovation :

0,12 M€

� Aquarium Mare Nostrum: finalisation des travaux de l’extension de l’Aquarium

Mare Nostrum : 1,09 M€


32

Les sports : des équipements au service de tous

Intitulé du programme

montant de l'AP

Réalisation antérieure

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

Piscine de St Brès - Héraclès

10 883 600 181 762 150 000 450 000 767 642 2 250 000 4 770 000 2 314 196

Piscine de Lattes - Les Néréides

10 196 538 5 896 289 3 566 000 734 249

Accésibilité aux équipements

2 900 000 0 100 000 1 050 000 1 750 000

Réhabilitation du Stade de la Mosson

56 000 000 940 000 1 000 000 25 450 000 23 650 000 4 960 000

Chiffres clés :

14 piscines dont 1 en construction

4 champions de France en 2012 avec le foot, le hand, le water-polo, le kayak polo.

plus de 20 matchs "Européens" en 2012 / 2013

plus de 300 000 entrées à la patinoire Végapolis dont plus de 50 000 participations

scolaires

20 000 enfants accueillis dans les piscines pour 6000 heures réservées aux

scolaires

140 matchs des sports d'élite ont rassemblé plus de 600 000 spectateurs en 2012

Classée parmi les collectivités les plus sportives de France, Montpellier

Agglomération soutient aujourd’hui plus de 20 clubs sportifs de haut niveau, et

construit pour eux, ainsi que pour les supporters, des équipements de très haute

qualité pouvant accueillir des compétitions internationales. Montpellier Agglomération

défend également la pratique du sport chez les amateurs en développant un maillage

d’équipements sportifs performants sur l’ensemble de son territoire.

Investissement : 8,6M€ Fonctionnement : 17M€



33

La construction de la piscine de Lattes s’inscrit dans une politique de développement

des installations aquatiques capable de répondre aux besoins des scolaires mais

aussi aux aspirations du public et du monde associatif. Le choix de cet espace

sportif, sa conception, sa localisation, son animation et sa gestion comportent des

enjeux sportifs mais aussi économiques, sociaux, environnementaux et

urbanistiques. En 2013 ce sont 3,5 M€ qui seront inscrits pour la construction de

cette piscine.

La piscine « les Néréides » à Lattes c’est :

- Un bassin sportif de 25 x 15 m, soit 375 m² ; un bassin d’apprentissage et ludique ;

une pataugeoire

- Des gradins spectateurs de 100 places

- Une plage minérale solarium, et des espaces pelousés

- Un parking qui pourra accueillir voitures particulières et bus pour les élèves en

séance de natation scolaire.

- Un complexe entièrement conçu afin d’être accessible aux personnes à mobilité

réduite.

La 14ème piscine de l’Agglomération, « Héraclès » située sur la Commune de

Saint Brès, viendra compléter le réseau des piscines de Montpellier Agglomération

au nord Est de son territoire. Cette nouvelle infrastructure communautaire

contribuera à offrir au plus grand nombre un haut niveau d’équipements mêlant

sport, loisirs et apprentissage de la natation. Les travaux d’études débuteront en

2013 pour 0,15 M€.

Enfin, la Communauté d’Agglomération de Montpellier continue de mettre en place

un programme de rénovation et d’amélioration technique de l’ensemble des piscines,

2,41 M€ y seront consacrés.


34

Les stades :

Construit en 1974 et rénové au fil du temps, le stade de la Mosson « Mondial 98 » a

accueilli de grandes manifestations comme la Coupe du Monde de football en 1998

et la Coupe du Monde de Rugby en 2007.

En février 2012, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a approuvé le

programme de la réhabilitation du stade, ainsi que son enveloppe prévisionnelle et a

décidé de confier à la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier

(S.A.A.M.) un mandat d’études et de réalisation.

Pour 2013 le programme de réhabilitation du stade de la Mosson débutera avec une

inscription au budget primitif de 1 M€.

Concernant le stade Yves du Manoir, ce sont 0,71 K€ qui seront consacrés à

l’aménagement de la brasserie, des travaux d’éclairage et d’achat de matériel.

Les éléments du programme du stade de la Mosson :

Couverture des tribunes Sud

Création de 9 loges ainsi que des espaces de réception destinés à recevoir les

spectateurs de ces loges ainsi que ceux des places Premium de la tribune

Gévaudan.

La tribune Médias sera remaniée afin d’optimiser son fonctionnement.

Les espaces de réception existants côté tribune présidentielle, seront agrandis et

rénovés.

Remises en conformités et notamment en matière d’accessibilité

Une mission de réhabilitation des sanitaires sur l’ensemble du stade sera menée.

Un parking de 400 places sera créé au sud de la piscine Neptune.

Une installation de panneaux photovoltaïques sera installée.

Le budget de cette opération sera de 46 823 000€ HT.


35

Services funéraires

Chiffres clés :

La délivrance de la certification « NF Services Funéraires Organisation

d’Obsèques » positionne depuis l’année 2008 les Services Funéraires Montpellier

Agglomération comme le premier opérateur funéraire public de France normalisé.

Le budget des services funéraires pour 2013 s’inscrit dans l’optimisation du confort

des familles et de la mise aux normes des bâtiments existants en conformité à la

réglementation thermique, dans le but de maîtriser les dépenses d’énergie.

Les principaux postes d’investissements sont :

• Mise aux normes accessibilité des personnes à mobilité réduite

• Le ravalement et l’isolation des façades

• Rebriquetage d’une unité d’incinération

Les opérations d’investissements seront essentiellement consacrées à la

réhabilitation des façades du Complexe Funéraire et à la mise aux normes des accès

réservés aux personnes à mobilité réduite.

Investissement : 0,5 M€ Fonctionnement : 1,9 M€

Montant du budget funéraire :


36

2ème partie : les grands équilibres pour 2013

Montpellier Agglomération maintient le cap d’une gestion rigoureuse, fondée sur la

maîtrise des coûts de fonctionnement et la recherche d’économies afin d’assurer la

stabilité des taux de fiscalité. Les équilibres fondamentaux sont maintenus, ce qui

permet de garantir des marges de manœuvre pour l’avenir.

2.1. L’investissement : maintenir une bonne solvabi lité pour garantir le

financement de nos projets

Malgré un certain ralentissement lié à la fin des travaux des lignes 3 et 4 de tramway,

les dépenses d’investissement restent à un niveau très élevé (215 M€). Le lissage de

certaines opérations sur les années à venir n’affecte pas le dynamisme de notre

politique d’équipement.

Les grands projets que Montpellier Agglomération porte, constituent un fort levier

pour l’économie de notre territoire et l’emploi local.


37

Le schéma ci-dessous présente les modalités de financement de ces dépenses :

- Les recettes propres s’élèvent à 39 M€. Elles sont constituées pour l’essentiel

par les subventions reçues pour le financement de nos projets (17,7 M€), le

Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA : 6 M€) et les recettes de cession

(8,7 M€).

- L’épargne brute, ou capacité d’autofinancement, reste à un niveau élevé

(74,5 M€) ce qui garantit le financement équilibré des investissements

- L’emprunt : le recours à l’emprunt est réduit de plus de 20% par rapport à

2012. Il est limité à 71,3 M€, compte tenu de la fin des travaux des lignes 3 et

4 de tramway et du lissage de la programmation des investissements en

fonction d’une analyse prospective détaillée.


38

L’analyse de la dette de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, on l’a vu

lors du débat d’orientation budgétaire fait apparaître une dette saine et sécurisée.

Les principaux éléments mis en évidence par le cabinet de Conseil Finance Active

sont les suivants :

�� Un taux moyen de la dette particulièrement bien positionné :

« Le taux moyen de la dette de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, en

baisse de 24 points de base par rapport à 2011, est particulièrement bien positionné.

Il s’élève à 2,9% ».

�� Une structure de la dette équilibrée :

56% de la dette est contractée à taux fixe et 44% à taux variable. Cela permet une

bonne prévisibilité des frais financiers, tout en bénéficiant des niveaux historiquement

bas des taux monétaires.

�� Des niveaux de taux et de marge optimisés :

- « le taux moyen de la dette à taux fixe de la Communauté d’Agglomération de

Montpellier est inférieur aux conditions actuelles des marchés financiers »

- «les marges sur ces index, négociées par la Communauté d’Agglomération,

sont bien positionnées» par rapport aux marchés financiers et à d’autres

collectivités.

�� Un très faible risque :

Finance Active qualifie le risque global sur l’encours de dette de «très faible» et

considère que «la dette de Montpellier Agglomération est moins risquée que celle du

panel de collectivités étudiées».


39

�� Une diversification des prêteurs :

La dette de la Communauté d’Agglomération est répartie auprès de 10 groupes

bancaires, ce qui assure un élément de sécurisation..

L’encours de dette s’élève à 861M€ pour le budget principal et à 977M€ pour

l’ensemble des budgets. Il est à noter que ce montant intègre le financement des

transports, et en particulier de la construction des lignes de tramway. Contrairement

à d’autres intercommunalités qui ont confié la compétence transports à un syndicat

mixte, Montpellier Agglomération a choisi de porter en direct ces investissements. Le

niveau de l’encours de dette intègre donc la mise en œuvre des investissements

dans le cadre de cette compétence.

A cet égard, le niveau de la capacité de désendettement, qui rapporte l’encours de

dette à l’épargne, s’élève à 11,6 ans. Cela montre que la collectivité dispose des

ressources nécessaires au remboursement de la dette.

2.2. Recettes de fonctionnement : priorité à la sta bilité fiscale

Les prévisions budgétaires reposent sur des hypothèses d’évolution prudentes.

Aucune nouvelle évolution de taux d’imposition ne sera proposée en 2013. Ainsi la

baisse des dotations de l’Etat n’est pas reportée sur les contribuables.

Le montant des recettes réelles s’élève à 432 M€ en 2013. L’évolution des recettes

de fonctionnement, retraitée des ajustements des ressources fiscales, est de -1,9%

par rapport au total des crédits 2012, du fait des décisions de l’Etat et de notre

volonté de limitation de la pression fiscale.


40

�� Le contexte macro-économique : des prévisions qui pourraient être revues à la baisse.

La loi de finances pour 2013 prévoit le retour du déficit public à 3% en 2013, et un

retour à l’équilibre en 2017. Les évolutions de croissance qu’elles prévoient sont

fixées à 0,8% en 2013 puis à 2% pour les années suivantes.

Toutefois, compte tenu des dernières évolutions, ces prévisions sont revues à la

baisse et les anticipations reposent désormais sur une croissance nulle en 2013 et

une croissance de 1% environ pour les années suivantes.

La réduction du déficit et le redressement des comptes publics constitue un objectif

majeur, qui concerne l’ensemble des acteurs économiques associant l’Etat, les

ménages, les entreprises et les collectivités locales.

Ces dernières sont associées à l’effort national à travers une stabilisation en valeur

de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat pour l’année 2013 et une baisse des

concours en 2014 et 2015, envisagée à hauteur de 750 M€ par an, dans le cadre du

Pacte de Confiance et de Solidarité.

2012 2013 2014 2015

Concours aux collectivités en Mds € 50,53 50,53 49,78 49,03

Variation en % 0% -1,48% -1,51%

Source : Loi de programmation des finances publiques 2012-2017


41

�� Les recettes fiscales

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses d’évolution retenues dans

le cadre du budget primitif pour 2013. Aucune augmentation nouvelle de taux ne sera

proposée. Le produit de la fiscalité évolue du seul fait de la croissance des bases et

de la dynamique démographique de notre territoire.

Montants (k€)Hypothèses retenues

pour le BP 2013Cotisation Foncière des

Entreprises

51 393

Les niveaux de baseminimum sont fixés à1 000€ quel que soit lechiffre d’affaires del’entreprise, un abattementde 10% sur la base estadopté pour lesentreprises dont le chiffred’affaires est inférieur à10 000€.

Cotisation sur la ValeurAjoutée des Entreprises

Taux national

Imposition Forfaitaire surles Entreprises deRéseaux

Taux national

Taxe sur les SurfacesCommerciales 5 000

Le coefficient appliqué auproduit est de 1,1conformément à ladélibération de juillet 2012.

Versement Transport

76 950Une évolution prudentedes bases est estimée à1,5%.

Impô

ts E

ntre

pris

es

29 500

Evolution mécanique desbases estimée à 2% enlien avec la faiblesse de lacroissance économique.

1 262Aucune augmentation deproduit n’est prévue.

Pas d’augmentation de taux

Pas de modification de taux


42

Montants (k€)Hypothèses retenues

pour le BP 2013Taxe d’Habitation

76 130

L’évolution mécanique desbases est estimée à 3%(1,8% de revalorisationforfaitaire + 1,2% derevalorisation physique).

Impô

ts m

énag

es

Taxe d’Enlèvement desOrdures Ménagères

62 250L’évolution mécanique desbases est estimée à 3%.

Taxe sur le foncier non bâti

699Aucune évolution desbases n’est anticipée.

Taxe sur le foncier bâti

900L’évolution mécanique desbases est estimée à 3%





�� La péréquation : dotations de l’Etat, péréquation h orizontale (FPIC) et

Projets d’intérêt Commun (PIC)

- Les dotations de l’Etat

Compte tenu du gel en valeur des concours financiers de l’Etat, la Dotation Globale

de Fonctionnement (DGF) est estimée à 79,2M€ à ce jour, en baisse de l’ordre de

1,6M€, soit près de 2,5%. La notification de son montant définitif devrait intervenir fin

mars.

La Dotation Globale de Décentralisation, elle, est maintenue au niveau de 2012

(1,1 M€).

- Le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales (FPIC)

Comme nous l’avons vu lors du Débat d’Orientation Budgétaire, l’enveloppe

nationale du FPIC passera de 150 M€ en 2012 à 360 M€ en 2013. La Communauté


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d'Agglomération ainsi que les communes membres resteront bénéficiaires de ce

fonds. Toutefois, on ne connait pas encore le classement de la CAM par rapport à

l’indice synthétique représentatif des ressources et des charges de la collectivité qui

déterminera la somme accordée au titre de ce fonds ainsi que les données 2013

(fiches DGF des communes). Si les règles de répartition étaient maintenues, les

montants individuels perçus pourraient progresser par rapport à 2012. Dans l’attente

de la notification par les services de l’Etat en cours d’année, le montant 2012 est

reconduit pour le budget primitif.

Les projets d’intérêt commun (PIC)

Les projets d’intérêt commun, projets d’initiative communale et d’intérêt

communautaire, relèvent d’une autre forme de péréquation. Témoins de la solidarité

intercommunale, ils permettent un accompagnement de terrain, au plus proche des

communes.

Compte tenu des crédits inscrits en restes à réaliser, le montant des PIC s’élèvera à

1,5M€ pour l’année 2013.

�� Les autres recettes de fonctionnement

Les hypothèses du budget sont conformes à celles présentées lors du Débat

d’Orientation Budgétaire.

Les recettes perçues au titre des attributions de compensation et de la loi SRU sont estimées sur des niveaux identiques à 2012 (7,7 M€).

Pour le budget principal, les tarifs des services, comme les taux d’imposition,

n’augmenteront pas, l’évolution des recettes est liée à la seule croissance de

l’activité (4%).

Pour les budgets annexes, les tarifs des redevances connaissent des évolutions

mesurées : 2,9% pour l’assainissement collectif conformément aux préconisations du


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Schéma Directeur d’Assainissement, 3% pour l’assainissement non collectif, 2% pour

l’Eau Potable.

Répartition des recettes réelles de fonctionnement pour 2013

(Budget principal en millions d’euros)

Recettes réelles de Fonctionnement

Autres (produits des services, produits de gestion courante et attribution de compensation

43,1M€

DGF 79,2M€

Dotation d'intercommunalité29,1M€

Dotation de compensation50,1M€

CFE51,4M€

CVAE 29,5M€

CET 80,9M€

Taxes transférées (IFER, TaSCom, TFNB, TFB,

compensations TH13,6M€

Taxe d'Habitation76,1M€

Fiscalité locale

309,7M€

432M€

TEOM62,3 M€

VT76,95 M€


45

2.3. La maîtrise des coûts de fonctionnement :

L’engagement de ne pas augmenter la fiscalité, dans un contexte de baisse des

dotations de l’Etat, conduit à réaliser un effort de gestion supplémentaire et à

rechercher des économies sur le budget de fonctionnement des services.

Dès lors, l’évolution des dépenses en 2013 sera mesurée par rapport aux crédits

inscrits en 2012. Elle correspondra à la mise en œuvre de nos priorités : la solidarité

et le développement d’une offre de services de qualité, répondant aux attentes de

nos concitoyens et plaçant l’usager au cœur de nos priorités.

Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 357,5 M€. L’évolution est de

2,1% par rapport au total des crédits 2012, retraités des ajustements de ressources

fiscales.

�� Les dépenses de personnel :

L’évolution de la masse salariale est maîtrisée avec une évolution limitée à

2,4 % par rapport au BP 2012. Cette augmentation correspond à la prise en compte

des mesures nationales sur les cadres d’emplois et les évolutions de carrière des

agents (Glissement- Vieillesse-Technicité) Elle intègre également l’ouverture de la

nouvelle piscine de Lattes.

En outre, rappelons que Montpellier Agglomération est l’une des premières

collectivités à avoir créé des emplois d'avenir dont 4 sont déjà sous contrat et qu’elle

recrutera en tout 10 jeunes en recherche d'emplois, afin de les former à différents

métiers territoriaux.


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�� Les charges de gestion courantes :

Les principales dépenses correspondent aux montants présentés lors du

Débat d’Orientation Budgétaire:

- La contribution financière à TaM pour un montant proposé de 57,9 M€, défini

dans le cadre de la délégation de service public

- Les subventions de fonctionnement aux associations sportives et culturelles

s’élèvent à 23,6 M€.

- Le contingent incendie qui représentera 14,9 M€ en 2013, dont l’évolution est

liée à l’inflation.

Dans le cadre de la recherche d’économies, il est à noter que l’Agglomération

poursuit sa politique de maîtrise de l’énergie et de recherche de la performance

énergétique. Plusieurs opérations d’économies d’énergie sont programmées en

2013, en particulier des travaux d’isolation, de modernisation des installations de

chauffage et climatisation ainsi qu’une opération exemplaire de récupération

d’énergie sur les eaux grises dans une piscine.

Plus largement, Montpellier Agglomération a décidé de s’engager dans une

démarche de labellisation Cit’ergie, accompagnée par l’ADEME, qui va permettre à la

Collectivité d’évaluer les actions engagées dans le cadre de sa politique énergétique

dans tous ses domaines de compétence.

�� Les charges financières :

Le montant des charges financières (34,9 M€) prend en compte, le niveau anticipé

des taux d’intérêts variables, historiquement bas et les taux fixes contractés dans le

courant de l’année 2012. Le poids des charges financières reste stable par rapport

au BP 2012.


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Répartition des dépenses réelles de fonctionnement pour 2013

(Budget principal en millions d’euros)

FNGIR19M€

357M€Dépenses réelles de

fonctionnement

Intérêts de la dette34M€

Charges de gestion courante232M€

Frais de personnel58M€

Attributions de compensation14M€

En conclusion, la Communauté d’Agglomération de Mon tpellier présente un

budget 2013 volontariste et dynamique, malgré un e nvironnement peu

favorable. Ce budget s’appuie sur des investissemen ts porteurs d’avenir pour

le développement du territoire. En participant plei nement à la réduction des

dépenses publiques, et en s’appuyant sur une situat ion financière solide, elle a

su adapter sa gestion pour financer ses priorités s ans augmenter la fiscalité.

Le pari est tenu d’un budget équilibré au service d e l’emploi et de la solidarité.

Documents

budget primitif 2013 · 2017. 1. 9. · Rapport Budget Primitif 2013 – Conseil de Communauté du 12 février 2013 4 Chiffres clés : Depuis 1987, 515 entreprises ont été accompagnées