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Commune de SOTTA
BUDGET PRIMITIF 2014
2
INTRODUCTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Les grands axes de la stratégie financière pour 2014 sont basés sur la cohérence du
programme électoral proposé aux SOTTAIS avec au moins quatre objectifs majeurs :
Maitriser les taux d’imposition relatifs à la taxe d’habitation ainsi que celle de la taxe foncière
(non bâti). Ces deux taux restent inchangés par rapport aux années précédentes. Concernant
la taxe foncière (bâti), son taux est relevé de deux points mais reste avec 10% bien en deçà
de la moyenne nationale voisine de 20%.
Développer le service rendu aux SOTTAIS : L’offre de services publics proposée doit avoir
l’objectif de la meilleure qualité possible malgré un contexte de rigueur et une grande maitrise
de l’ensemble des coûts de fonctionnement.
Assurer un bon niveau d’investissement : C’est une des clefs du développement de notre
village. Investir dans le domaine scolaire est une priorité et c’est donner plus d’attractivité et de
qualité de vie. Cela permettra aussi d’attirer de jeunes nouveaux arrivants et de nouvelles
ressources qui permettront à la commune de bénéficier d’une base de financement plus
importante.
Maintenir l’épargne : l’épargne nette est une des préoccupations majeurs pour la commune.
La période de restriction et de baisse des dotations que nous traverserons doit nous conduire
évidement à maintenir un bon niveau de réserves pour financer les dépenses imprévues et les
investissements futurs et nécessaires à notre essor.
3 3
LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2014
2.344.217,24 €
est le montant total du budget principal 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses.
RECETTES
OPÉRATIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
REELLES 983.998,00 405.126,00 1.389.124,00
D’ORDRE/RAR/RR 202.078,24 753.015,00 955.093,24
TOTAL 1.186.076,24 1.158.141,00 2.344.217,24
DÉPENSES
OPÉRATIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
REELLES 1.186.076,24 773.729,00 1.959.8051,24
D’ORDRE/RAR 384.412,00 384.412,00
TOTAL 1.186.076,24 1.158.141,00 2.344.217,24
4
LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2014
Investissement 49,40%
Fonctionnement 50,60%
Budget Primitif 2014 par section
5
LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2014
1,033
1,173
0,983
1,207
1,064
1,186
1
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolutions des recettes et dépenses de fonctionnement Opérations réelles
RRF DRF
6 6
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES = 1,186 M€
Commune de SOTTA
7 7
LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
MONTANT DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = 1.186.076,24 €
Produits des services 13,08%
Impôts et taxes 57,24%
Dotations et Subventions
26,94%
Autres produits gestion courante
2,03%
Atténuation des charges 0,71%
STRUCTURE DETAILLEE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
8 8
LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RÉPARTITION SELON L’ORIGINE DES RECETTES RÉELLES = 983.998,00 €
• Une diminution de 49.498,00 € des RRF, soit -4,79% par rapport à 2013,
• Une fiscalité maîtrisée soutenant l’équité, avec le transfert de fiscalité à l’interco. des TOEM,
• Des dotations de l’État très contraintes,
• Un dynamisme des autres recettes de fonctionnement.
LES CARATÉRISTIQUES DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT POUR 2014
CHAPITRE LIBELLES % du budget MONTANTS 2014 MONTANTS 2013 variation
CHAP 70 Produits des services 13,08% 128 695 51 000 152,34%
CHAP 73 Impôts et taxes 57,24% 563 200 730 272 -22,88%
CHAP 74 Dotations et Subventions 26,94% 265 103 238 224 11,28%
CHAP 75 Autres produits gestion courante 2,03% 20 000 12 000 66,67%
CHAP 76 Produits financiers 0,00% 0 0
CHAP 013 Atténuation des charges 0,71% 7 000 2 000 250%
CHAP 77 Recettes exceptionnelles 0,00% 0 0
TOTAL RECETTES REELLES 100% 983 998 1 033 496 -4,79%
CHAP 043 Opé d'ordre à l'intérieur Sec Fonct 17 214
CHAP 002 Résultat reporté 202 078 156 875 28,81%
TOTAL RECETTES 1 186 076 1 207 585 -1,78%
IMPÔTS ET TAXES 2014 = 563.200 €
Principales sources de financement de la Commune, les ressources fiscales représentent près de 54,5 % des recettes d’exploitation.
CHAP 73 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 730 272 747 672 563 200
730 272 747 672
563 200
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des impots et taxes
10 10
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS = 265.103 €
Deuxième poste budgétaire des recettes de fonctionnement de la Commune, ce chapitre est en diminution par rapport au CA 2013.
CHAP 74 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 238 224 328 896 265 103
238 224
328 896
265 103
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des subventions reçues
0 50000 100000 150000 200000 250000
dotations nationales
subventions des partenaires
allocations compensatrices
232 592
2 160
30 351
/ 87,74%
/ 0,81%
/ 11,45%
Détail du chapitre 74 – BP 2014 Dotations, participations et subventions
11 11
LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT = 232.592 €
DOTATIONS DE L’ÉTAT Prévision
2013 Notification
2013 Prévision
2014
Population DGF (Hab./source DGCL 2011) 1095 1095 1095
Dotation Forfaitaire
Évolution en € 199.196
204.696
+5.500 187.092 -17.604
Dotation Solidarité Rurale
Évolution en € 0 0
79.321 +79.321
40.000 -39.321
Dotation Nationale de Péréquation
Évolution en € 0 0
5.851 +5.851
5.500 -351
Total des Dotations de L’État Évolution en €
199.196 289.868 +90.672
232.592 -57.276
** Ces dotations feront l’objet de réajustements ultérieurs en décisions modificatives car leur montant n’est toujours pas notifié par les services de l’Etat.
12 12
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE = 128.695 €
LES AUTRES TAXES INDIRECTES = 72.500 €
LES AUTRES RECETTES DE GESTION = 201.195 €
INTITULE BP 2013 Réalisations
CA 2013 BP 2014
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
148.059,30 159.696,14 5.500,00
TAXE SUR L'ELECTRICITE 189,00 373,00 0
TAXES DE SEJOUR 5.400,00 5.308,56 5.000,00
TAXE SUR LES PYLÖNES ELECTRIQUES 26.000,00 26.988,00 27.000,00
TAXE ADDITION. AUX DROITS DE MUTATIONS
20.000,00 32.735,10 25.000,00
AUTRES TAXES DIVERSES 30.000,00 18.983,00 10.000,00
TOTAUX 229.648,30 244.083,80 72.500,00
Il s’agit des recettes liées à la fois à l’exploitation et aux prestations de service assurées par la collectivité auprès des usagers. Elles représentent 13 % des recettes réelles de fonctionnement.
20 000
25 000
32 735
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
Année 2013 Année 2014
Evolution des taxes additionnelles aux droits de mutations
inscriptions BP
Réalisations CA
CHAP 70 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 51 000 64 394 128 695
51 000 64 394
128 695
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des produits du domaine
13 13
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE = 20.000 €
En progression, elles sont constituées des revenus des immeubles
LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT = 2.160 €
LES AUTRES RECETTES DE GESTION = 201.195 €
ATTÉNUATION DES CHARGES = 7.000 €
Les atténuations de charges sont essentiellement liées aux remboursements de frais de personnel et de maladie du personnel communal.
LA RÉPARTITION DES PARTENAIRES FINANCIERS
- Région : 2.160 €
CHAP 75 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 12 000 24 386 20 000
12 000
24 386
20 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des autres produits de gestion courante
14 14
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DÉPENSES = 1,186 M€
Commune de SOTTA
15 15
LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
MONTANT DES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = 1.186.076,24 €
011 Charges à caractère général
39%
012 Frais de personnel
32%
014 Atténuation de produits
11%
65 Autres charges de gestion courante
14%
66 Charges financières
0,51%
67 Charges exceptionnelles
0,51%
022 Dépenses imprévues
2,17%
Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre
16 16
LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERE GENERAL
= 466.610 €
Soit 39,34 % des DRF*
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
= 167.525 €
Soit 14,12 % des DRF*
CHARGES DE PERSONNEL
= 384.250 €
Soit 32,40 % des DRF*
CHARGES FINANCIERES
= 6.000 €
Soit 0,51 % des DRF*
RÉPARTITION SELON L’ORIGINE DES DÉPENSES RÉELLES = 1.186.076,24 € (- 1,78 %/2013)
• L’évolution des dépenses de personnel sont liées à l’ouverture de la sixième classe et aux rythmes scolaires,
• Des dépenses de gestion courante contenues par la poursuite des efforts de gestion,
LES CARATÉRISTIQUES DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POUR 2014
CHARGES EXCEPTIONNELLES
= 6.000 €
Soit 0,51 % des DRF*
* DRF = Dépenses réelles de fonctionnement
DEPENSES IMPREVUES
= 25.691,24 €
Soit 2,17 % des DRF*
ATTENUATION DE PRODUITS
= 130.000 €
Soit 10,96 % des DRF*
17 17
LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL = 466.610 €
MAINTIEN DU NIVEAU DES SERVICES RENDUS À LA POPULATION
Les volumes de crédits de dépenses ont été ajustés afin de maintenir le niveau des services rendus à la population.
Notamment en terme de scolarité, de l’action sociale, la campagne de débroussaillement légale de nos terrains et les honoraires afin de défendre les intérêts de la Commune.
LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
La sélection des sujets a été réalisée dans l’objectif de retenir des pistes avec un impact nul voire même positif pour le service public rendu aux habitants.
CHAP 011 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 376 924 332 053 466 610
376 924
332 053
466 610
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des charges à caractère général
18 18
La politique relative aux ressources humaines se traduit par l’évolution liée aux rythmes scolaires et à l’ouverture d’une sixième classe qui demandera, d’une part, le recrutement d’un référant école polyvalent ATSEM, et d’autre part, aux intervenants non-titulaires.
MESURES POUR CONTENIR LA MASSE SALARIALE
LES CHARGES DE PERSONNEL = 384.250 €
CHAP 012 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 359 400 338 449 384 250
359 400
338 449
384 250
310 000
320 000
330 000
340 000
350 000
360 000
370 000
380 000
390 000
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des charges de personnel
19 19
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE = 167.525 €
Ce chapitre tient compte de la soustraction de la contribution au SITDESC, ainsi qu’à l’évolution en faveur du tissu associatif social, sport et jeunesse.
CHAP 65 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 277 528 257 725 167 525
277 528
257 725
167 525
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
BP 2011 BP 2012 BP 2013
Evolution des charges de gestion courante
20 20
LES CHARGES FINANCIÈRES = 6.000 €
CHAP 66 BP 2013 CA 2013 BP 2014
MONTANTS 7 200 6 958 6 000
7 200
6 958
6 000
5 400
5 600
5 800
6 000
6 200
6 400
6 600
6 800
7 000
7 200
7 400
BP 2013 CA 2013 BP 2014
Evolution des charges financières
21 21
LA SECTION D’INVESTISSEMENT LES RECETTES = 1,158 M€
Commune de SOTTA
22 22
LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
MONTANT DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT = 1.158.141,00 €
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000
DOTATIONS
SUBVENTIONS RECUES
28,23%
71,77%
Détail des recettes réelles d'investissement BP 2014
23 23
LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DOTATIONS ET FONDS PROPRES
= 162.811 €
Soit 28,23 % des RRI*
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
= 413.913,00 €
Soit 71,77 % des RRI*
RÉPARTITION SELON L’ORIGINE DES RECETTES RÉELLES = 576.524,00 €
• Un bon niveau de subventions à recevoir,
• Un besoin de financement maîtrisé.
LES CARATÉRISTIQUES DES RECETTES D’INVESTISSEMENT POUR 2014
*RRI = Recettes réelles d’investissement
24 24
LES DOTATIONS ET FONDS DE RÉSERVE = 162.811 €
• Le Fonds de Compensation de la TVA. Le Fonds de Compensation de la TVA est le reversement d’une partie de la TVA payée pour des opérations d’investissement (Montant FCTVA = Coût investissement 2012 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour 2014 est estimé à 42.011 €.
• La Taxe d’aménagement.
Concernant la taxe d’aménagement, nous prévoyons pour l’année 2014 une inscription budgétaire de 30.000 €.
• La Taxe Locale d’Equipement.
L’inscription budgétaire 2014 est de 7.700 €. • Les excédents de fonctionnement capitalisés représentent 83.100 € pour l’année 2014.
SONT COMPTABILISÉS
25 25
LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT PRÉVUES = 399.134 €
Partenaires financiers
ETAT CTC DPT
Propositions BP 2014 135.693,00 101.517,00 161.914,00
ETAT 34,00%
CTC 25,43%
DPT 40,57%
Détail en % des partenaires financiers
26 26
LA SECTION D’INVESTISSEMENT LES DÉPENSES = 1,158 M€
Commune de SOTTA
27 27
LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
MONTANT DES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT = 1.158.141,00 €, RÉPARTI AINSI :
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 1 000 000
Dettes et emprunts
Immos incorporelles
Immos corporelles
Travaux en cours
Dépenses imprévues
1,59%
2,00%
8,47%
83,53%
4,41%
Détail des dépenses réelles d'investissement BP 2014
28 28
LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE = 18.000,00 €
L’ANNUITÉ DE LA DETTE REPRÉSENTE
27.871,94 €
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000
BP 2013
CA 2013
BP 2014
28 000
27 872
23 800
21 000
20 959
18 000
7 000
6 913
5 800
Annuité de la dette
ANNUITES CAPITAL INTERETS
29 29
LES RATIOS LÉGAUX
INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS (Population INSEE = 1043 habitants)
VALEURS
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1.137
2 Produit des impositions directes/population 470
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 943
4 Dépenses d'équipement brut/population 676
5 Encours de la dette/population 122
6 DGF/population 180
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 32,40 %
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -
8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi -
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
122,36 %
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement
71,72 %
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 12,98 %
