Cafés de l’info: le chômage et le stage d’insertion professionnelle Fonctionnement et évolution des règles en vigueur Infor Jeunes Bruxelles – François

Cafés de l’info: le chômage et le stage d’insertion professionnelleFonctionnement et évolution des règles en vigueur

Infor Jeunes Bruxelles – François DeblanderFIJWB - Clémence Foucart10 décembre 2013

Le chômage et le stage d’insertion professionnelle•Introduction•Lexique•Le chômage sur base des études•Le chômage sur base du travail

Plan

Le chômage: une matière qui évolue…•Grandes réformes:

▫Modification du régime pour les jeunes sortant des études: stage d’insertion professionnelle (applicable depuis le 1er janvier 2012);

▫Réforme de la dégressivité des allocations de chômage (depuis le 1er novembre 2012).

•Nouveautés législatives au fil des mois…

Introduction

Mise en action

•Jongler avec les noms des organismes (qui est qui?) et avec les termes spécifiques à la matière du chômage (quoi est quoi?)!▫Assembler chaque terme à la définition qui

lui correspond▫Correction

Lexique

•On est prêt!

Le chômage sur base des études•Démarches: s’inscrire

▫Qui? Quand? Pourquoi? Où? Comment?•Conditions pour bénéficier des allocations

d’insertion•Pendant le stage d’insertion

professionnelle…•Démarches pour demander les allocations•Montants et durée de l’octroi•Contrôle

Plan

Démarches: s’inscrire

•La première démarche : s’inscrire comme demandeur d’emploi au service régional de l’emploi.▫Actiris▫Forem▫ADG▫VDAB

•Officialise la recherche d’emploi•Débute le stage d’insertion

professionnelle

Le chômage sur base des études

S’inscrire: Pourquoi?• L’aide à la recherche d’emploi

▫ Répertoire d’offres d’emploi, dépôt de CV▫ Différents services d’aide à la recherche d’emploi gratuits

• Droits sociaux▫ Pendant le stage d’insertion professionnelle

• Allocations familiales pendant la durée du stage Si inscrit comme demandeur d’emploi, si moins de 25 ans, Si pas d’activité lucrative pour laquelle une rémunération brute

supérieure à 520,08 €/mois est perçue.• Mutuelle de ses parents (soins de santé) jusqu’à 25 ans

au maximum.▫ A la fin du stage d’insertion professionnelle, droit aux

allocations d’insertion

Le chômage sur base des études: démarches

S’inscrire: Pourquoi?

Je me demandais si lorsqu’il y a prolongement du stage d’insertion pour cause de voyage, les allocations familiales sont conservées?


Si tu as moins de 25 ans, tu as droit aux allocations familiales pendant une période de 12 mois après la fin des études. Mais cette période de 12 mois n’est pas prolongeable.Dès que le délai de 12 mois est épuisé (donc un an après la fin de tes études), tu perds le droit aux allocations familiales (peu importe le nombre de mois pendant lequel tu en as bénéficié pendant ces 12 mois).

S’inscrire: Quand?Cas Inscription Début du stage

Arrêt des études Le jour de l’arrêt Le jour de l’inscription

Fin des études en juin (quel que soit l’âge)

Au plus tard le 8 août Le 1er août

Mémoire, stage, seconde session

Dès la fin de l’année scolaire

Le jour où programme d’études accompli complètement

Hésitation à poursuivre ses études

Dès la fin des études Le jour de l’inscription

A la fin d’un contrat qui suit directement la fin des études

Dès la fin du contrat de moins d’un an

Le premier jour du contrat

Attention! Si inscription tardive, début du stage d’insertion le jour de l’inscription…


S’inscrire: Quand?Puis-je être inscrit en même temps chez Actiris et à l’université tout en sachant que je ne vais pas suivre les cours mais juste passer les examens qui me restent (5 examens)? Donc, je reste disponible sur le marché de l’emploi et si entretemps je trouve un emploi, je l’accepte bien sûr... Il faudra juste prendre congé le jour de l’examen…


Ton stage d’insertion professionnelle ne pourra débuter que lorsque tu auras mis fin à toutes les activités prévues par ton programme d’études.Si tu le souhaites, tu peux déjà t’inscrire comme demandeuse d’emploi libre mais ton stage d’insertion ne débutera qu’après tes 5 examens.J’ai déjà fini mes études, j’ai un diplôme. Mais ici il s’agit de mes autres études.

Cela ne change rien. Tant que tu es inscrite à des études de plein exercice, il n’est pas possible d’entamer ton stage d’insertion professionnelle. Peu importe que tu sois déjà en possession d’un ou de plusieurs autre(s) diplôme(s).

S’inscrire: Où?J’ai terminé mes études ce mois-ci et actuellement je suis à la recherche d’un emploi. Une amie m’a dit que je devais m’inscrire à l’ONEM en tant que demandeuse d’emploi. S’inscrire à l’ONEM ou chez Actiris revient à la même chose? En attendant de trouver un emploi recevrai-je toujours mes allocations familiales (j’ai 23 ans)?


Tu dois t’inscrire chez Actiris et non à l’ONEM. Actiris est en effet le service public régional de l’emploi, il s’occupe des inscriptions et du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’Onem est l’Office national de l’emploi; il met en œuvre le système d’assurance-chômage.Tu continues à recevoir tes allocations familiales tant que tu es en stage d’insertion professionnelle et que tu n’as pas d’emploi.Pendant le stage d’insertion, tu dois chercher activement un emploi. Conserve précieusement toutes tes preuves de recherches d’emploi et de l’emploi. Tu seras convoquée à l’ONEM au 7ème et au 11ème mois de stage pour prouver tes recherches.

S’inscrire: Où?

•Au Service régional de l’emploi.▫Actiris en Région bruxelloise (service

inscription) ;▫FOREM en Wallonie (l’inscription peut se

faire également dans l’une des Maisons de l’Emploi) ;

▫A.D.G. en Communauté germanophone ;▫V.D.A.B. en Région flamande.


S’inscrire: Comment?

•En personne au Service régional de l’emploi ;

•Par Internet ; le service d’inscription en ligne se trouve sur le site Internet du Service régional de l’emploi

•Par correspondance, par fax ou par e-mail


Conditions pour bénéficier des allocations d’insertion• ne plus être soumis à l'obligation scolaire ;• avoir terminé certaines études, apprentissages ou

formations ;• avoir mis fin à toutes les activités imposées par un

programme d'études ou d'apprentissage ;• être âgé de moins de 30 ans au moment de la

demande d'allocations ;• avoir accompli un stage d’insertion

professionnelle ;• obtenir deux évaluations positives de son

comportement de recherche d’emploi pendant le stage.


Avoir accompli un stage

•Le stage d’insertion professionnelle est d’une durée de 310 jours, quel que soit l’âge.

•Cela correspond à 1 an, en comptant tous les jours y compris les samedis et les jours fériés à l’exception des dimanches.

•Toutefois, certaines situations prolongent le stage d’insertion (voir activités pendant le stage d’insertion professionnelle)!

Le chômage sur base des études: conditions

• Entretiens individuels avec un facilitateur du bureau du chômage, sur convocation. ▫ La première évaluation : 7ème mois de stage;▫ La deuxième évaluation: 11ème mois.

• Période évaluée: débute un mois après l’inscription• Absence à l’évaluation = évaluation négative• Evaluation négative => solliciter une nouvelle évaluation au plus

tôt 6 mois après la décision d’évaluation négative (prolongation du stage et report du début de l’obtention des allocations ).

• Délais: ▫ évaluation négative après le 7ème mois => nouvelle évaluation

le 13ème mois (droit potentiel aux allocations au 14ème mois. ▫ évaluation négative après le 11ème mois => nouvelle

évaluation au 17ème mois.


Obtenir deux évaluations positives de son comportement de recherche d’emploiCeci est en vigueur depuis le 1er août 2013 ! Attention : Ne pas confondre avec «la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi»

Obtenir deux évaluations positives de son comportement de recherche d’emploi

• Travail salarié d’au moins 4 mois à temps plein = une évaluation positive

• Travail salarié d’au moins 8 mois à temps plein = deux évaluations positives.

▫ => Interruption durant les périodes possibles, mais doivent se situer dans une période de 14 mois précédant l’ouverture du droit aux allocations.

• Stage à l’étranger, appui préalable à l’octroi d’un prêt lancement, installation comme indépendant à titre principal (dimanches exceptés), engagement volontaire militaire (dimanches exceptés) de 4 mois au moins sans interruption = une évaluation positive.

• Durée de 8 mois au moins = deux évaluations positives.• Formations professionnelles (organisées par les services régionaux

de l’emploi) ou individuelles en entreprise ou dans un établissement d'enseignement (reconnue par le FOREM, le VDAB, l’ADG ou l'IBFFP et agréée par le directeur du bureau du chômage), ou un stage de transition de 4 mois au moins sans interruption = une évaluation positive.


Pendant le stage…J’ai fini mes études secondaires supérieures il y a 2 ans. L’année passée, j’ai commencé des études universitaires à l’UCL. Je suis tombée enceinte l’année passée et j’ai accouché début septembre. On m’a fortement conseillé de reprendre mes études l’année prochaine, ce que je compte bien faire. En attendant, notre petit sera à la crèche à partir de janvier et j’essayerai de trouver un emploi à partir de ce moment-là. Que dois-je faire ?


Nous te conseillons de t’inscrire au plus vite comme demandeuse d’emploi pour récupérer ton droit aux allocations familiales. La période d’interdiction de travailler dans le cadre de la protection de la maternité peut être intégrée dans le stage d’insertion professionnelle. C’est-à-dire la période à partir du 7ème jour avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à la fin de la 9ème semaine à partir du jour de l’accouchement.

Pendant le stage…Je suis diplômée mais je compte faire un Master complémentaire en cours du soir ou mon agrégation pour enseigner. Dois-je m’inscrire au Forem?


Des cours de plein exercice (même en horaire décalé) ne sont pas compatibles avec le stage d’insertion professionnelle. Tu ne pourras donc entamer ton stage d’insertion qu’à la fin de ces études. Sauf si ton master complémentaire ou ton agrégation comporte maximum 27 crédits/an ou maximum 20h/semaine. Dans ce cas, cela pourrait être compatible avec le stage d’insertion professionnelle et tu aurais tout intérêt à t’inscrire au Forem (si tu cherches du travail en même temps que tes études).

Pendant le stage…


Journées prises en considération• Les journées de travail salarié situées après la fin

des études et pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale ont été retenues.

• Les journées de travail comme étudiant (sans cotisations de sécurité sociale) si elles sont situées après le 31 juillet qui suit la fin des études.

• Les journées, à l'exception des dimanches, sous le statut de demandeur d’emploi et inscrit comme tel, en étant disponible pour le marché de l'emploi et en participant au trajet d’insertion individuel offert.

Journées prises en considération• Les journées situées pendant les périodes de séjour à

l'étranger en vue de suivre une formation ou un stage, pour autant que cette formation ou ce stage soit accepté(e) par le directeur du bureau du chômage.

• La période d’interdiction de travail pour la travailleuse enceinte (= la période à partir du 7e jour avant la date présumée de l’accouchement jusqu’à la fin de la 9e semaine à partir du jour de l’accouchement).

• Les journées, dimanches exceptés, situées pendant les périodes d’installation comme indépendant à titre principal.

• Les journées d’engagement militaire volontaire.

Le chômage sur base des études: le stage


Journées prises en considération

Il faudra effectivement s’inscrire comme demandeuse d’emploi dès la fin des études (le plus tôt est le mieux !). Le stage d’insertion professionnelle débutera à partir du 1er août. Si le contrat de travail prévoit des journées de travail salariées pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale seront retenues, il n’y a pas de souci à se faire concernant la durée du stage d’insertion professionnelle, elle ne sera pas prolongée. En effet, les demandeurs d’emploi ont le droit de travailler pendant le stage d’insertion professionnelle. Mais il faut faire bien attention d’en avertir le Forem de sa région.

Mes études de bachelier en éducation spécialisée se terminent cette année, à la fin du mois de juin et je sais que je vais devoir m'inscrire comme demandeuse d'emploi. Je vais être en stage d‘insertion ; néanmoins, durant les mois de septembre et octobre, j'ai l'occasion de travailler dans une école en remplacement d’une éducatrice en congé de maladie. J'aimerais savoir si ce contrat n'allongerait pas mon stage d‘insertion ?

Journées prises en considération

Je voudrais savoir si c’est possible de suivre une formation pendant le stage d’insertion sans que cette formation annule le stage d’insertion et du coup recommencer l’année de stage d’insertion?


Tout dépend de la formation suivie.Ne sont pas compatibles avec le stage d’insertion: les périodes au cours desquelles tu suis des études, une formation ou un stage d’une durée prévue de 9 mois ou plus lorsque le nombre d’heures de cours (y compris les éventuels stages) atteint, en moyenne par semaine, au moins 20 heures dont 10 heures au moins se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 heures. Les autres formations sont généralement compatibles.

Journées prises en considérationJ’aimerais savoir s’il est possible de s’installer comme indépendant à titre complémentaire durant le stage d’attente ?


Les périodes d’activité indépendante à titre complémentaire peuvent être prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle.Mais attention à ces règles:-soit le jeune n’a pas d’autre qualité que celle de demandeur d’emploi inoccupé pendant son stage d’insertion professionnelle, auquel cas il ne se trouve pas dans les conditions pour pouvoir exercer une activité indépendante complémentaire;-soit le jeune entame une activité salariée d’au moins un mi-temps pendant le stage d’insertion professionnelle et décide, en parallèle, de se lancer dans une activité en tant qu’indépendant complémentaire. Dans ce cas, il lui est conseillé de veiller à rester inscrit comme demandeur d’emploi.

Le stage de transition

• Où? Dans une entreprise, une ASBL ou un service public • Quand? A partir du 6ème mois de stage pour une durée de 3 à 6 mois à

temps plein. • Combien? Allocation de l’Onem: 26,82€/jour et Prime de l’employeur:

200€/mois.• Qui?

▫ demandeur d’emploi inoccupé inscrit chez Actiris, Forem, Vdab ou Adg ;▫ sans diplôme d’enseignement supérieur (CESS maximum).▫ collaboration positive aux actions d’accompagnement d’Actiris, du Forem,

de Vdab ou de l’Adg.▫ âgé de moins de 30 ans si le demandeur d’emploi vit à Bruxelles ou en

Wallonie et avoir moins de 25 ans s’il vit en Flandre.• Formalité? Signer un contrat conclu entre le demandeur d’emploi lui-

même, le maître de stage et le service compétent pour la formation professionnelle.


Ceci est en vigueur depuis le 16 août 2013 en Wallonie et depuis le 1er avril 2013 en Région de Bruxelles-Capitale!

Démarches pour demander les allocations d’insertion

•Voir (1’03 à 2’46 de la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=P4KivTv-35M&list=UUno4QX996SvdY_rU5FrvfTA)

•Demander les allocations d’insertion•Se réinscrire comme demandeur d’emploi•Quand les reçoit-on?

▫Dans les 3 mois maximum


https://www.youtube.com/watch?v=P4KivTv-35M&list=UUno4QX996SvdY_rU5FrvfTA




Montants

Montant fixé forfaitairement en fonction de la situation familiale et personnelle et l’âge…• 6 allocations par semaine.• Non soumis au précompte professionnel, à

condition qu’il n’y ait aucun autre revenu d’activité professionnelle en plus de ces allocations.


Catégorie familiale Montants au 1er septembre 2013

Par jour Par moisA – Cohabitants avec charge de famille

42,53 € 1.105,78 €

B - Cohabitants – ordinaire

Moins de 18 ans

18 ans et plus

10,25 €

16,36 €

266,50 €

425,36 €

B – Cohabitants – privilégié

Moins de 18 ans

18 ans et plus

10,86 €

17,44 €

282,36 €

453,44 €

N – Isolés

Moins de 18 ans

Entre 18 et 20 ans

21 ans et plus

12,09 €

18,99 €

31,46 €

314,34 €

493,74 €

817,96 €

Tableau des montants

Durée d’octroi•Crédit de 36 mois.


Début de l’épuisement du

crédit

Bénéficiaires d’allocations

d’attente avant 2012

Non-bénéficiaires d’allocations

d’attente avant 2012

Cohabitant ordinaire

1er janvier 2012 Premier jour d’octroi

Cohabitant ayant charge de famille

à partir du mois qui suit leur 30ème anniversaire.

Cohabitant privilégié

Isolé Attention : un changement de situation familiale influence directement la durée de bénéfice des allocations!

Durée d’octroiJe perçois des allocations depuis la fin de mon stage d’attente en septembre 2011. J’ai 28 ans et je suis isolé, jusqu’à quand pourrai-je percevoir mes allocations d’insertion?


Tu pourras percevoir des allocations d’insertion jusqu’au dernier mois de tes 33 ans. Le crédit des 36 mois commence à courir à partir du mois qui suit ton 30ème anniversaire.

Et si je m’installe avec ma copine qui perçoit des revenus à temps plein, cela change-t-il?

Tu auras alors le statut de cohabitant. Cela implique que le crédit des 36 mois a commencé à s’écouler dès le 1er janvier 2012 et donc le droit s’arrêtera le 31 décembre 2014.

Durée d’octroi• Prolongations possibles

▫ le travail salarié à temps plein;▫ l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de

travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire) ;

▫ une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus ;

▫ la reprise d’études de plein exercice sans allocations ;▫ une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite

d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail.

▫ la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

• Le crédit est prolongé de la durée de l’activité.• Droit additionnel de 6 mois possible si on valorise des journées

de travail.


Durée d’octroiBonjour, je suis actuellement au chômage, et travaille régulièrement comme intérimaire, j’ai reçu un courrier stipulant qu’en janvier 2015 je serais exclu du chômage. J’envisage une formation à l’académie de police, et passe actuellement les tests; 2 sont déjà réussis et le prochain est prévu en principe pour mars 2014;les délais sont malheureusement très longs. Voilà, je voudrais savoir comment ne pas perdre mes allocations de chômage étant donné que je travaille actuellement et prévois une formation prochaine.


Je suppose que tu reçois des allocations d’insertion (chômage sur base des études) au taux cohabitant depuis une date qui précède le 1er janvier 2012. Dans ce cas, les allocations sont effectivement limitées jusqu’au 31 décembre 2014. MAIS attention, toute une série d’événements permettent de prolonger ce droit. Notamment le travail. Chaque journée prestée comme intérimaire prolonge d’une journée le droit aux allocations d’insertion. Par ailleurs, si tu obtiens une dispense pour ta formation, tu pourras continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense. En outre, après avoir prolongé tes 36 mois (de tes jours de travail et peut-être de ta dispense pour formation), tu pourras peut-être encore bénéficier d’une période de 6 mois supplémentaires.

Contrôle• Les demandeurs d’emploi admis au bénéfice des

allocations d’insertion ou des allocations de chômage doivent remplir une série d’obligation, parmi lesquelles:

▫ suivre la procédure d'accompagnement des chômeurs ;▫ suivre la procédure d'activation du comportement de

recherche d'emploi. => Seules les deux dernières obligations citées sont

détaillées ci-après. Pour le détail des autres obligations, voir le chapitre "Obligations des chômeurs".

• La procédure d’accompagnement des chômeurs▫ Aide à la recherche d’emploi▫ Entretiens individuels


La procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi•Evaluer les efforts.•Pour qui? Les bénéficiaires d’allocations

d’insertion, quel que soit leur âge, qui bénéficient depuis 6 mois au moins des allocations d’insertion.

•Etapes: voir la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg&list=UUno4QX996SvdY_rU5FrvfTA.

Contrôle

https://www.youtube.com/watch?v=MiS3YixZwxg&list=UUno4QX996SvdY_rU5FrvfTA




Le chômage sur base du travail

•Conditions pour bénéficier des allocations de chômage

•Démarches: s’inscrire▫Qui? Quand? Pourquoi? Où? Comment?

•Obligations du chômeur•Montants des allocations•(Dispenses)

Plan

Conditions pour bénéficier des allocations de chômageJe suis belge, j’ai 25 ans, je me posais la question suivante: j’ai travaillé pendant 10 mois, mon contrat de remplacement à durée déterminée devait normalement durer 1 an. La personne remplacée est revenue plus tôt que prévue par conséquent, je ne sais pas si j’ai droit aux allocations de chômage. (N’ayant pas fait une année complète) Puis-je compléter mes 10 mois de travail par 2 mois de stage d’attente pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage?


Si tu as terminé certaines études en Belgique, tu devrais bien avoir droit à des allocations d’insertion après un an de stage d’insertion professionnelle. Tes 10 mois de travail sont bien sûr pris en compte. Si tu n’étais pas inscrit comme demandeur d’emploi avant ton emploi, il te reste donc effectivement deux mois de stage à effectuer pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion.Pour avoir droit au chômage sur base du travail (plus intéressant), il faut que tu travailles encore deux mois.

Conditions pour bénéficier des allocations de chômage•Prouver :

▫un certain nombre de jours de travail salarié (stage);

▫au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.


Le stage

•Le stage = un nombre de jours de travail salarié requis

•Les moins de 36 ans doivent prouver un stage de :▫soit 312 jours au cours des 21 mois

précédant la demande d’allocations.▫soit 468 jours au cours des 33 mois

précédant la demande;▫soit 624 jours de travail au cours des 42

mois précédant la demande.

Conditions pour bénéficier des allocations de chômage

• Prolongation: La période de référence des 21, 33 ou 42 mois peut être prolongée par certains événements : ▫ une période d’inactivité pour l’éducation de

son enfant▫ la reprise d’études▫ l’interruption de carrière▫ un emprisonnement▫ l’exercice d’une profession non-assujettie à la

sécurité sociale (secteur chômage)▫ etc.

Le stage


•Les journées de travail prises en considération▫paiement de cotisations de sécurité sociale▫profession salariée▫rémunération suffisante perçue.

Le stage

• Les journées de travail salarié prestées à l’étranger comptabilisées si le chômeur a travaillé au moins un jour comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande).


• Journées d’inactivités assimilées à des journées de travail :▫ les jours de vacances légales et en vertu d’une convention

collective de travail rendue obligatoire et les jours de vacances-chômage, s’ils ont donné lieu au paiement d’un pécule de vacances;

▫ les jours fériés;▫ les journées couvertes par une indemnité compensatoire de

préavis (dans le cadre d’une rupture immédiate du contrat sans préavis) ;

▫ les journées d’absence non rémunérées à raison de 10 jours maximum par année civile;

▫ les congés de circonstance, les journées indemnisées par l’assurance maladie-invalidité, les journées non prestées pour cause d’accident de travail ou de maladies professionnelles, les journées de grève ou de lock-out, les absences pour raisons familiales impérieuses, etc.

Le stage


Le stageEst-ce que les jours prestés en FPI sont considérés comme des jours de travail normal? Si j’ai cumulé 6 mois de FPI et 6 mois de CDD, est-ce suffisant pour avoir des allocations de chômage? Je n’avais pas encore travaillé avant le FPI que j’ai commencé pendant mon stage d’insertion professionnelle.


Tu devrais avoir droit aux allocations d’insertion à la fin de ton CDD. Mais pas à des allocations de chômage sur la base du travail. Les 6 mois de FPI sont comptabilisés pour le stage d’insertion professionnelle mais ils ne sont pas considérés comme des jours de travail ordinaire. Ils ne donnent pas lieu à des cotisations sociales pour le chômage.

•Comment calculer les jours ?•Pour les périodes d’occupation

ininterrompues à temps plein (horaire de 35 heures minimum en moyenne par semaine), 78 jours de travail sont pris en considération par trimestre (26 jours par mois).

Le stage


• La récupération des allocations est possible si:▫ Le chômeur introduit une nouvelle demande et se

réinscrit comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après son dernier jour indemnisé

▫ Il a bénéficié d’au moins un jour d’allocation avant l’interruption

▫ Possibilité de prolonger la période des 3 ans.▫ Attention, le montant de ces allocations risque de

diminuer en raison de la dégressivité qui continue à courir même pendant l’interruption.

Droit au chômage en cas d’interruption


Démarches pour bénéficier des allocations de chômage• Introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme

de paiement• Dès le premier jour suivant la fin de son contrat de travail• Dès le jour qui suit la fin de la période couverte par une indemnité

de préavis• Fournir plusieurs documents:

▫ la carte d’identité du chômeur, sa carte SIS et sa carte de banque (ou son numéro de compte) ;

▫ le formulaire C4, remis par son dernier employeur et éventuellement les C4 précédents,

▫ le formulaire C6, délivré par ta mutuelle en cas d’inaptitude au travail ;

▫ le formulaire C109 si le C4 n’a pas encore été reçu ou le C6 si la demande d’allocations intervient après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;

▫ l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris ou au Forem : attestation A23.


Début de la période d’indemnisation

• A partir de la date de la demande même si tous les documents requis n’ont pas encore été rendus.

• Formulaire C1 (déclaration de la situation personnelle et familiale) à compléter.

• Carte de contrôle à rentrer en fin de mois auprès de l’organisme de paiement.

• Dossier transmis par l’organisme de paiement au bureau de chômage dans les 2 mois, et décision du bureau de chômage dans le mois.

Démarches pour bénéficier des allocations de chômage

Les obligations du chômeur

Je quitte un CDI de commun accord le lundi 21/10/2013 pour un CDI que je commencerai le 23/10/2013. Dois-je m’inscrire au chômage pour une journée? Cela fait beaucoup de formalités pour une seule et unique journée…


Non, tu ne dois pas demander le chômage pour la journée du 22/10/2013 puisque. De toute façon, tu ne devrais pas y avoir droit. Une rupture de commun accord est en effet considérée comme une démission par l’ONEM. Une démission n’ouvre pas le droit au chômage, tu dois être chômeur de manière involontaire.

Les obligations du chômeurJe travaille pour la commune de Jette et j’ai un contrat cdi ASC. Je pense déménager en dehors de Bxl, je pense donner ma démission et donc prester un préavis de 5 jours. Je n’ai donc pas droit aux allocations de chômage. Si je commence directement un autre boulot, cdd ou cdi, mais que pendant la période d’essai de ce nouveau boulot on ne me garde pas car je ne conviens pas au poste, ai-je droit aux allocations? Dans cette situation quelles sont les conditions pour pouvoir obtenir une aide du chômage (minimum de jours de travail à temps plein, …).


Pour ne pas être sanctionné par l’ONEM après une démission, tu dois prester au minimum 4 semaines chez un (ou plusieurs) autre(s) employeur(s) après cette démission.

Les obligations du chômeur• Ceci est valable pour le chômage sur base du travail

ET sur base des études!• Vidéo: https://

www.youtube.com/watch?v=gM1K5vaGqKE&feature=c4-overview&list=UUno4QX996SvdY_rU5FrvfTA

• Être chômeur « involontaire »: Pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut être privé de rémunération suite à des circonstances indépendantes de sa volonté.

• Être et rester inscrit comme demandeur d’emploi: s’inscrire et accomplir les formalités de maintien de l’inscription.

• Être disponible sur le marché de l’emploi: accepter tout emploi convenable.

• Être privé de travail et de rémunération


https://www.youtube.com/watch?v=gM1K5vaGqKE&feature=c4-overview&list=UUno4QX996SvdY_rU5FrvfTA



Voilà, j ai un cdi temps plein mais j’aimerais déménager afin de vivre avec ma compagne dans la région de Liège. Ca deviendrait pour moi impossible de me rendre au travail car c’est 3h de train. Est-ce que je serai punie de l’ONEM si je pars de mon emploi pour cette raison ?


Cas d’un déménagement: Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable” ou non. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur. On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”

Attention cependant, l’ONEM considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.Si l’emploi est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage. S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Le fait de rejoindre sa compagne qui est liée à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est un motif valable de déménagement pour l’ONEM. Si l’ONEM juge que le motif de déménagement est valable, il n’y aura pas de sanction.

Suite

Bonjour! Moi le problème que j’ai, c’est mes enfants. Je suis au chômage depuis 2 ans et Actiris me convoque presque chaque mois pour voir mes recherche de travail. Ils me proposent une formation de langue. Moi, je ne veux pas la faire parce que j’ai pas de place pour mes deux fille de 22mois et l’autre a 9mois à la crèche communale et une crèche privée c’est trop cher: pour les deux au moins 1000 euros. Moi, je veux bien travailler le problème c’est mes enfants.

Pour l’ONEM, les considérations d’ordre familial (notamment la charge d’enfants) n’ont généralement pas d’incidence sur le caractère convenable d’un emploi. Cela signifie que tu ne peux pas invoquer la garde de tes enfants pour expliquer que tu n’es pas disponible pour le marché de l’emploi ou pour une formation qu’Actiris te propose.Si tu refuses une formation ou un emploi à cause de tes enfants, l’ONEM risque de te dire de recourir à la dispense pour raisons sociales et familiales. Cette dispense dure normalement 6 mois minimum et l’indemnisation est très peu élevée : tu perçois 10,22 euros par jour durant les 24 premiers mois de dispense (environ 265€/mois).


Les obligations du chômeur• Être apte au travail: en cas d’incapacité ou

d’invalidité, s’adresser à sa mutuelle pour être indemnisé.

• Être en possession d’une carte de contrôle: à remettre à l’organisme de paiement à la fin de chaque mois.

• Résider en Belgique• Ne plus suivre d’études de plein exercice: sauf

horaire décalé et dispenses.• Avertir de tout changement de situation

personnelle ou familiale• Activation du comportement de recherche

d’emploi


Activation du comportement de recherche d’emploi• = l’ensemble des actions entreprises par l’ONEM à l’égard du

chômeur en vue d’évaluer les efforts qu’il a fournis pour chercher du travail.

• Suivi et évaluation par un agent de l’ONEM (le facilitateur)• Le premier entretien : après 15 mois de chômage pour les

moins de 25 ans ou après 21 mois de chômage pour les plus de 25 ans.

• Evaluation portant sur les efforts fournis durant les 12 mois qui précèdent l’entretien.

• Efforts suffisants = nouvel entretien 16 mois plus tard. • Efforts insuffisants ou inadaptés = le facilitateur proposera au

chômeur un plan d’action (contacter Actiris/Forem, consulter les offres d’emploi, solliciter…) pour les 4 prochains mois.

▫ Si pas respecté, risque de sanctions.

Les obligations du chômeurs

Activation du comportement de recherche d’emploiEnceinte depuis presque 4mois, j’ai recu une convocation à me présenter à l’ONEM dans le cadre de l’évaluation de recherche d’emploi. Dois je me présenter obligatoirement et est-il possible d’avoir une sanction étant enceinte?

Oui, tu dois obligatoirement te présenter. Le fait d’être enceinte ne t’empêche malheureusement pas d’être sanctionnée. Si ta grossesse t’empêche de travailler ou de chercher du travail, tu dois aller voir ton médecin et te mettre surla mutuelle.Ton congé de maternité (en principe 15 semaines) ne sera pas indemnisé par le chômage mais par la mutuelle.

Les obligations du chômeurs

Montants des allocations de chômage

•Le montant des allocations de chômage dépend de trois critères :▫la dernière rémunération brute du

chômeur ;▫sa situation personnelle et familiale

(cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant);

▫la durée de son chômage (3 périodes d’indemnisation).


Dernière rémunération brute• Plafonnée à 2.466,59€ (pour les 6 premiers mois

de la première période d’indemnisation), à condition que:

• au moins un jour de travail salarié dans les 6 mois qui précèdent la demande ;

• période de travail d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur ;

• cette rémunération assujettie à la sécurité sociale belge.

• Si conditions pas remplies, montant de l’allocation de chômage calculé sur base d’un salaire de référence qui est de 1.501,82€ brut.

Montants

La situation personnelle et familiale

• Il est impératif de signaler tout changement de situation au service régional de l’emploi!

• Cohabitant ayant charge de famille – Cohabitant simple – Cohabitant privilégié – Isolé

• Cohabitant ayant charge de famille:▫ Ceux qui vivent seuls et qui paient une pension

alimentaire, ou ont leurs enfants chez eux 2 jours/semaine.

▫ Ceux qui cohabitent avec un conjoint ou un partenaire (marié ou non) ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement.

Montants

▫ Ceux qui ne cohabitent pas avec un conjoint ou un partenaire mais exclusivement avec :

un ou plusieurs enfant(s) à condition qu’ils puissent prétendre aux allocations familiales pour au moins un de ceux-ci ; ou

un ou plusieurs enfant(s) à condition qu’aucun de ceux-ci ne dispose de revenus professionnels ou de remplacement ; ou

un ou plusieurs enfants (avec bénéfice d’allocations familiales pour au moins un) et d’autres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus. Pour autant que ces derniers ne disposent ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement ; ou

un ou plusieurs parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus, ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement.

Dans ce cas, la présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas la situation à condition que ces personnes ne disposent d’aucun revenu (professionnel ou de remplacement).


Montants

La situation personnelle et familialeQuelles sont les conditions pour bénéficier des allocations de chômage avec charge de la famille quand deux familles habitent sous le toit d’un même immeuble ? Nous sommes 5 personnes dans le ménage: Moi, mon épouse, mon frère et son épouse ainsi que mon petit frère qui va à l’école. Mon épouse est à ma charge et n’a pas de revenus et l’épouse de mon frère n’a pas de revenus et est à la charge de mon frère. Mon autre petit frère bénéficie des allocations familiales, il est toujours à l’école. Mon frère et moi arriverons à notre fin de contrat en même temps. Quels sont alors les montants auxquels nous aurions droits?

Montants

Vu que ton épouse ne dispose d’aucun revenu, tu es chômeur avec charge de famille (peu importe la situation des autres personnes dans le ménage).Idem pour ton frère: vu que son épouse n’a aucun revenu, il est chômeur avec charge de famille (peu importe la situation des autres personnes dans le ménage).Vous pouvez donc bénéficier tous les deux du taux cohabitant avec charge de famille tout en habitant sous le même toit.

• Cohabitant simple: Si aucun de ces cas de figure n’est rempli.• Isolé: Une personne isolée est une personne qui vit seule.• Maison communautaire => cohabitants si les

commodités sont utilisées en commun et qu’il y a :▫ soit partage des frais concernant le loyer,

l’entretien ou la nourriture ;▫ soit une répartition interne des tâches.

• Chambre chez les parents => cohabitants


Montants

Bonjour, je suis actuellement au chômage isolé touchant +- 750 euros. Ma copine ayant des soucis familiaux, et voulant partir de chez ses parents, aimerait vivre avec moi. Mais le problème est qu'elle est encore à l'école comme apprentie. Dans ce cas puis-je la prendre à ma charge? Elle est majeure. Si oui, toucherai-je + que actuellement ? Et combien +- ? Car il faut savoir la nourrir, payer le loyer, charges, etc ...

Montants

Tu peux prendre une étudiante à ta charge et bénéficier des allocations au taux cohabitant avec charge de famille à condition qu’elle touche elle-même ses allocations familiales (et plus ses parents), pour cela il faut qu’elle se domicilie chez toi.Si ta copine est apprentie des classes moyennes, son indemnité de stage n’est pas considérée comme un salaire et cela n’aura pas d’impact sur ton taux « chef de ménage ». Mais par contre si elle est dans un CEFA, cela dépend de ce qu’elle reçoit comme rémunération Il faut qu’elle gagne moins de 750,94 euros brut par mois pour garder ton taux « chef de ménage ». Si elle gagne plus, tu deviendras « cohabitant » si vous habitez ensemble.

chef de ménage car le conjoint n’a pas de revenu. Dans ce cas, on ne tient pas compte du frère.

Mme vit avec…Son conjoint sans revenus,Son frère travailleur temps plein Mr vit avec…Ses deux enfantsUn ami qui travaille à temps plein

Mr vit avec…Ses deux enfantsSon père pensionné (1000€ brut)

Mr vit avec…Son père pensionné (1300€ brut)

Mr vit avec…Son épouse au CPASSa fille travailleuse temps partiel (1000€ brut)Sa mère pensionnée (900€ brut)

Mr vit avec…Sa fille au CPAS

cohabitant car on tient compte des revenus de l’ami et ce, même si les enfants sont à charge.

Chef de ménage car la pension ≤ 2102,28€

cohabitant car la pension > 1296,06€ brut

Cohabitant car les indemnités du CPAS sont considérées comme revenus de remplacement, peu importe le montant, quand elles sont perçues par le conjoint ou partenaire.

chef de ménage car les indemnités du CPAS ne sont pas considérées comme revenus de remplacement quand elles sont perçues par l’enfant ou le parent ou allié jusqu’au 3ème degré.

Montants

Mme vit avec…Son époux travailleur indépendantSa fille aux études secondaires

Mme vit avec…Son père pensionné (1200€ brut)Sa mère pensionnée (1000€ brut) Mme vit avec…Sa sœur (allocation pour personne handicapée)Sa fille qui vient d’entamer son premier travail temps plein juste après les études

Mr vit avec…Sa sœur (indemnité de la mutuelle)

cohabitant car les revenus du travail indépendant sont toujours des revenus professionnels peu importe le montant.

Montants

cohabitante car les revenus des deux pensions > 2102,28€ brut

chef de ménage. Mme deviendra cohabitante après les 12 premiers mois de travail, si le salaire de sa fille > 402,14€ brut

cohabitante car l’indemnité de la mutuelle, peu importe le montant, est considérée comme un revenu de remplacement.

La durée du chômage• Les allocations de chômage ne sont pas

limitées dans le temps. Elles diminuent cependant progressivement.

• Voir tableaux.

Montants

Catégorie Période Phase Durée

Pourcentage de la dernière

rémunération brute

Minimum par mois

Maximum par mois

Cohabitant avec charge de famille

1

1.1 3 mois

65% sur le plafond salarial

supérieur (2.466,59 €)

1134,90 1603,16

1.2 3 mois

60% sur le plafond salarial

supérieur (2.466,59 €)

1134,90 1479,92

1.3 6 mois

60% sur le plafond salarial intermédiaire (2.298,90 €)

1134,90 1379,30

2

2A 2 mois 60% sur le plafond salarial

de base (2.148,27 €)

1134,90 1289,082B

2 mois/année de travail (max 10

mois)

2C12 mois/année de travail (max 6

mois)Case précédente, diminuée chaque fois d’1/5ème de la différence entre cette case et le

forfait (de la 3ème période)

1134,90 1258,14


mois)1134,90 1227,46


mois)1134,90 1196,52


mois)1134,90 1165,84

3 Illimitée Forfait 1134,90

Montants

Catégorie Période Phase DuréePourcentage de la

dernière rémunération brute

Minimum par mois

Maximum par mois

Isolé

1

1.1 3 mois65% sur le plafond salarial supérieur

(2.466,59 €)953,16 1603,16


(2.466,59 €)953,16 1479,92

1.3 6 mois60% sur le plafond

salarial intermédiaire (2.298,90 €)

953,16 1379,30

2

2A 2 mois55% sur un plafond salarial spécifique

(2.101,52 €)953,16 1155,96

2B2 mois/année de travail (max 10

mois)


mois)Case précédente,

diminuée chaque fois d’1/5ème de la

différence entre cette case et le forfait (de la

3ème période)

953,16 1115,40


mois)953,16 1074,84


mois)953,16 1034,28


mois)953,16 993,72

3 Illimitée Forfait 953,16

Montants

Montants

Catégorie Période Phase DuréePourcentage de la

dernière rémunération brute

Minimum par mois

Maximum par mois

Cohabitant

1


(2.466,59 €)714,77 1603,16


(2.466,59 €)714,77 1479,92

1.3 6 mois60% sur le plafond

salarial intermédiaire (2.298,90 €)

714,77 1379,30

2

2A 2 mois40% sur le plafond

salarial de base (2.148,27 €)

714,77 859,302B

2 mois/année de travail (max

10 mois)

2C12 mois/année

de travail (max 6 mois)

Case précédente, diminuée chaque fois

d’1/5ème de la différence entre cette case et le forfait (de la

3ème période)

672,62 788,06

2C22 mois/année

de travail (max 6 mois) 630,24* 717,08

2C32 mois/année

de travail (max 6 mois) 588,12* 645,84*

2C42 mois/année

de travail (max 6 mois)

545,74* 574,86*

3 Illimitée Forfait 503,62*

Je suis actuellement en préavis (restructuration du personnel) et j aimerais savoir +/- combien de chômage je vais toucher. Je suis employée depuis 2 ans à temps plein pour un salaire brut de 1760 euros. Je suis cohabitante.

Montants

Comme expliqué ci-dessus, tu recevras pendant les 3 premiers mois 65% de ta dernière rémunération brute: 1760×0.65= 1144 desquels on te retirera 10,09% de précompte professionnel. 1144-115 = 1029€/mois

Retour en première période d’indemnisation• Pour récupérer ses allocations de chômage au

taux octroyé en 1ère période, il faut travailler à temps plein (ou à 4/5ème) 12 mois pendant une période de 18 mois.

• Récupération des allocations de la première période, sans prendre en compte le dernier salaire.

• Toutefois, la base de calcul est revue si introduction de la nouvelle demande d’allocations au moins 24 mois après sa plus récente journée indemnisée.

Montants

Retour en première période d’indemnisationJe suis actuellement domiciliée chez mes parents. Je suis en CDI depuis 1 an et je compte reprendre des études en soins infirmiers d’ici septembre 2014. Métier en pénurie donc, j’obtiendrai le droit à la dispense afin d’obtenir les allocations de chômage tout au long de mon cursus, sans dégressivité. C’est bien ça? Cependant, suite à l’achat d’une maison, mon compagnon et moi-même allons vivre ensemble d’ici juin 2013. Si nous vivons ensemble sommes- nous soumis à une cohabitation de fait obligatoirement ? La cohabitation légale doit faire l’objet d’un acte écrit, donc si nous ne le faisons pas, elle n’aura pas lieu, mais qu’en est-il de la cohabitation de fait ? Je désire rester isolée durant ces 3 années. Ainsi 65% d’allocations. Cela est il possible? Nous pouvons vivre ensemble sans vouloir nous lier je pense?

Pour avoir droit au chômage, tu dois perdre ton emploi involontairement (te faire licencier). Si tu démissionnes pour reprendre des études, il est très probable que tu sois sanctionnée par l’ONEM. Si tu es au chômage, tu peux demander une dispense pour reprendre des études si tu remplis les conditions pour l’obtenir. Pour des études de plein exercice pour un métier en pénurie, tu peux bénéficier d’une fixation temporaire du montant de l’allocation mais au plus tôt dans la 2ème période, donc après au moins un an de chômage. Donc impossible de bénéficier de 65% pendant toute la durée des études. Si tu vis avec ton compagnon qui a des revenus, tu seras indemnisée au taux cohabitant (peu importe que vous soyez en cohabitation légale ou non).

Dispenses• Dispenses pour se former attribuées pour

des formations de jours pendant la semaine.• Cumul possible de formation horaire décalé

et des allocations de chômage• Différentes dispenses:

▫ Dispenses pour une formation professionnelle▫ Dispense pour une formation à une profession

indépendante▫ Dispense pour des études de plein exercice▫ Dispense pour une autre formation ou études


Dispenses• Bénéfice de la dispense, le chômeur ne doit plus :

▫ rester inscrit comme demandeur d’emploi ;▫ être disponible sur le marché de l’emploi ;▫ accepter tout emploi convenable.

• Par contre, respect des autres obligations : ▫ être privé de travail et de rémunérations;▫ être apte au travail;▫ résider en Belgique; et ▫ être en possession d’une carte de contrôle (à

laquelle il faut joindre chaque mois une attestation prouvant que les cours sont suivis).


Dispenses pour formation professionnelle•une formation organisée ou

subventionnée par un organisme public de l’emploi et de la formation

•Soit une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnue par Bruxelles formation, le FOREM, le VDAB ou l’ADG et agréée par le directeur du bureau du chômage.

•Formulaire C91

Dispenses

Dispense pour une formation à une profession indépendante• Formation organisée dans un centre reconnu pour formation

de classes moyennes.• Pour obtenir cette dispense, il faut être chômeur complet et :

▫ soit avoir terminé depuis 2 ans au moins des études ou un apprentissage et avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au cours des 2 années précédant le début de la formation;

▫ soit avoir bénéficié d’au moins 624 allocations (= deux ans d’allocations) au cours des 4 années précédant le début de la formation.

• Formulaire C92• Plus accordée d’office pour les bénéficiaires d’allocations

d’insertion• Durée de la formation

Dispenses

Dispense pour des études de plein exercice• Pour obtenir cette dispense, il faut remplir les conditions suivantes :

▫ être chômeur complet indemnisé ;▫ avoir terminé depuis 2 ans au moins ses études ou son apprentissage à

la date officielle du début de la première année scolaire/académique. ▫ avoir bénéficié d’au moins 312 allocations (= un an d’allocations) au

cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la première année ;

▫ être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;

▫ reprendre des études d’un niveau équivalent ou supérieur aux études déjà suivies ou bien d’un niveau inférieur aux études déjà suivies à condition que ces études relèvent de l’enseignement supérieur (universitaire ou non)

▫ ne pas avoir un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le directeur du bureau régional du chômage de l’ONEM).

▫ les études doivent être organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté. Aucune dispense ne peut être accordée pour suivre des études de plein exercice à l’étranger.

• Formulaire C93• Plus accordée d’office pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion• Durée de l’année scolaire, vacances y compris.

Dispenses

J’ai une question relative aux professions déclarées en pénurie, reprises sur le site de l’ONEM, liste actualisée chaque année.Mon préavis m’a été notifié, je dois le prester. Admettons (en partant pessimiste) que je ne trouve pas d’emploi d’ici la fin de ce dernier (6 mois à partir du 1er décembre). Pensez-vous que je puisse reprendre des études AESI langues germaniques (cours du jour-profession en pénurie), sachant que j’ai terminé des études en promotion sociale en juin 2013? Il s’agit d’études sanctionnées par un titre de graduat, non pas de bachelier (et donc pas reconnu par Bologne). Cela fera donc à peine un an que j’aurai terminé des études, qui, elles, ne préparaient pas du tout à une profession en pénurie (et que je sache, ne favorise pas particulièrement mes chances sur le marché de l’emploi). Cela fera également ‘seulement’ quelques mois de chômage.

Dispense pour études de plein exercice

Tu ne sembles pas être dans les conditions pour obtenir la dispense. Et cela, pour deux raisons: -tu possèdes déjà un diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur. Cependant, tu pourrais peut-être obtenir une dérogation par rapport à cette règle. La dérogation peut être accordée par ton bureau de chômage si l’ONEM estime que ton graduat ne t’offre que peu de possibilités sur le marché de l’emploi. A cette fin, le bureau de chômage peut demander l’avis du service régional de l’emploi. Le fait que tu demandes une dispense pour reprendre des études qui se trouvent sur la liste des études qui préparent à une profession qui connaît une pénurie de main d’œuvre n’est pas en soi un argument pour faire exception au fait que tu sois déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur.- tu n’auras pas terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire académique. L’ONEM prend en compte les études qui précèdent le moment où le demandeur d’emploi a été admis pour la première fois au bénéfice des allocations de chômage ou d’insertion. Peu importe que les études aient été terminées ou non, peu importe également que ce ne soient pas les études qui ont permis d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Il peut s’agir de n’importe quel type d’études, du moment que ce sont celles qui ont immédiatement précédé la première demande d’allocations.

Dispense pour une autre formation ou études•Enseignement de promotion sociale•Au moins 4 semaines, au moins

20h/semaine•Acceptée par le directeur du bureau du

chômage•Aux chômeurs complets peu ou pas

qualifiés•Formulaire C94A

Dispenses

Etant au chômage depuis juillet 2012, je désire suivre une formation. Ma question est la suivante. Est-ce que les cours par correspondance sont repris comme une dispense ? Ou dois-je choisir une école ou un centre de formation agréé?

Dispenses

Les cours par correspondance ne te permettront pas d’obtenir une dispense. Une dispense ne peut être accordée que pour une formation qui se déroule en semaine et pendant la journée (min 20H en moyenne par semaine).Par contre, tu peux suivre des cours par correspondance tout en bénéficiant du chômage (tout en restant disponible sur la marché du travail et en continuant à remplir toutes les obligations du chômeur).Les différents types de dispense sont expliqués ci-dessus.

Des questions?

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