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OBJECTIFS DU CAS : Le présent cas vise à tester la maîtrise par des étudiants des éléments suivants :

La classification des marchandises ; La détermination de valeur en douane des marchandises ; L’organisation de la chaîne logistique à l’exportation et à l’importation au Cameroun ; L’évaluation du coût de revient d’une marchandise exportée ou importée.

EXPOSE DU CAS : CHOCOCAM est une société de droit Camerounais, située à Douala, Bassa. Elle est spécialisée dans la fabrication des bonbons et du chocolat, vendus localement et à l’international. En début Novembre 2010, elle contacte son fournisseur Français pour une commande de sucre non raffiné, quantité devant faire le plein d’un 20 ft dry. Afin d’optimiser la gestion des coûts logistiques liés au processus d’importation, CHOCOCAM achète généralement Ex-Works et confie l’organisation des opérations de « bout en bout » à son transitaire KEEDI LOGISTICS. Mais elle s’occupe bien avant des formalités auprès de la Société Générale de Surveillance (SGS) à savoir la mise en place de DI SGS suivis de l’inspection avant embarquement des marchandises. En votre qualité de Spécialiste en logistique et Douane, on vous demande de répondre aux questions ci-après.

TAF 01 : GESTION DES EXPEDITIONS EN MARITIME A partir des informations sur l’annexe 01, répondez aux questions suivantes : 1. De quel type d’expédition s’agit-il dans ce cas ? 2. Quel est l’Incoterm de vente de cette opération ? 3. Déterminer les offres FCA, FOB ROUEN et CIF Douala.

TAF 02 : DETTE DOUANIERE ET COUT DE REVIENT 1. Définitions : PSRD – TEC – AVI – SGS. 2. Quel est le régime douanier à utiliser pour cette opération ? 3. Donnez la catégorie et le taux de droit de Douane pour ces marchandises. 4. Après avoir défini les concepts de : Valeur en douane et Valeur transactionnelle,

Déterminez la valeur en douane par la méthode de la valeur transactionnelle pour cette importation. 5. Calculez le montant des droits et taxes en douane à payer à travers le tableau de liquidation. 6. Déterminer le coût de revient rendu magasin CHOCOCAM de ce conteneur de matières premières (DDP V.2010).

TAF 03 : MAITRISE DES ACTEURS DE LA CHAINE DE DEDOUANEMENT 1. Quel rôle joue la SGS dans le processus d’importation au Cameroun ? 2. Quelles ont été les formalités SGS accomplies par CHOCOCAM au départ ? 3. Déterminez la taxe d’inspection payée par CHOCOCAM pour cette importation. 4. Présentez le circuit d’évaluation de ces marchandises par la SGS.

ANNEXE 02

INFORMATION SUR LE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN

- Total droits et taxes en douane = 38% - TEC : à déterminer - Assurance locale : 1% de CIF - Autres frais de passage portuaire : 500.000 FCFA - Livraison à Bassa (Zone 3) : 150.000 FCFA - Dépotage et mise en magasin : 100.000 FCFA - HAD KEEDI LOGISTICS : 300.000 FCFA. - Manutention import = 100.000 FCFA - Acconage import = 50.000 FCFA - Parité monétaire : 1 euro = 650 FCFA

ANNEXE 01 ACHAT DE MATIERES PREMIERES PAR CHOCOCAM

- Poids Net : 8000 KGS pour un volume de 15 M3. - Conditionnement : 20 PALETTES DE 500KGS - Montant d’achat EXW : 10 000 euros - Commissions de courtage (MX TRANSIT) : 1000 euros - Commissions achat payées : 1500 euros - Commissions sur Vente : 500 euros - Transport d’approche : 250 euros - Empotage : 100 euros - Chargement sur Camion : 50 euros - Emballages export : 50 euros - Manutention export 200 euros et Acconage export: 100 euros - Assurance = 4% de CIF majoré de 10% - Formalités export : 25 euros/Tonne - Taux de fret : 100 euros l’UP, facturation en « Léger » - CAF : 10% et BAF : - 20%

CAS CHOCOCAM Epreuve : Pratique de la Douane Spécialité/Option : GTL & CI

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************************************************************************************************ CORRIGE DU TAF 01 : GESTION DES EXPEDITIONS EN MARITIME A partir des informations sur l’annexe 01, répondez aux questions suivantes : 1. Il s’agit d’une expédition en conteneur, plus précisément un Conteneur Plein (FCL) 2. Le contrat de d’achat/vente est conclu suivant l’Incoterm EX-Works. 3. Calcul des offres de vente FCA, FOB ROUEN et CIF DOUALA :

Ce travail devrait se faire à travail des tableaux mais pour les besoins de simplicité, nous adopterons la présentation suivante : a) FCA Rouen =Exw + Emballage export + empotage + Chargement sur camion + Pré-Ach + Douane export A.N : FCFA Rouen = (10.000 + 50 + 100 + 50 + 250 + 8x25) euros = 10.650 euros. b) FOB Rouen = FCFA + Manutention export + Acconage export A.N : FOB Rouen = (10.650 + 200 + 100) euros = 10.950 euros. c) CIF Douala = FOB + Fret maritime + Assurance maritime Calculons d’abord le fret et l’assurance : i) Fret intermédiaire = Fret de base(FB) – FB x (Taux du BAF) = 15x100 - 1500x-20/100 = 1500 – 300 = 1.200 euros.

Fret Net = F.I + F.I x Taux du CAF + = 1.200 + 150 Fret Net = 1.350 euros.

ii) Assurance = 4%[CIF + 10%CIF] = 0.04CIF + 0.04 X0.10CIF = 0.044CIF or CIF = CFR + A d’où

A = 0.044CFR + 0.044A A(1-0.044) = 0.044CFR d’où A = 0.044CFR/(1-0.044) Assurance = 566 euros.

A.N : CIF Douala = (10.950 + 1.350 + 566) euros d’où CIF Douala = 12.866 EUROS (8.427.230 FCFA).

CORRIGE TAF 02 : CONNAISSANCE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES

1. Définitions : PSRD – TEC – AVI – SGS. PSRD : Programme de sécurisation des recettes douanières ; TEC: Tarif Extérieur Commun AVI : Attestation pour la Vérification des Importation SGS : Société Générale de Surveillance

2. Le régime douanier adapté pour cette importation est la Mise à la consommation directe(IM4). 3. Le sucre non raffiné importé par CHOCOCAM est considéré comme étant une matière première car rentrant dans le

processus de fabrication des bonbons et chocolats, donc ces marchandises sont de la Deuxième Catégorie avec un Taux du TEC de 10%.

4. Valeur en douane et valeur transactionnelle : Valeur en douane : Valeur de la marchandise à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier, sur laquelle sont calculés

les droits et taxes à payer en douane ; Valeur Transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées,

auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments, à condition qu'ils puissent être distincts et quantifiables. Détermination de la valeur en douane par la méthode de la valeur transactionnelle pour cette importation : VD = VT = CIF + Assurance locale + C°/C + C°/V +/- Autres frais A.N : VD = VT = 8.427.230 + 8.427.230x1/100 + 1000x655 + 500x655 = 8.427.230 + 84.272 + 655.000 + 327.500 Valeur en douane = 9.494.000 FCFA.

ELEMENTS DE CORRECTION DU CAS CHOCOCAM

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5. Calcul des droits et taxes en douane par le tableau de liquidation :

TABLEAU DE LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES SUR SYDONIA AU CAMEROUN Eléments Base de calcul Taux Montant

D.D.I (Droit de douane à l’importation) 9.494.000 10% 949.400 D.AC (Droit d’Accise) (9.494.000 + 949.400) 0% 0 T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) (9.494.000 + 949.400 + 0) 17,5% 1.827.595 C.A.C (Centimes Additionnels Communaux) 1.827.595 10% 182.760 PRE (Précompte) 9.494.000 468.200 Autres taxes (PRO, RID, TCI, …) - - 268.205 Total Droits et Taxes en Douane 9.494.000 38% 3.607.720

6. Déterminer le coût de revient rendu magasin CHOCOCAM de ce conteneur de matières premières.

C.R (DDP) = VD + DTD + Autres frais portuaires + HAD MAIRLAND + Post-Ach A.N : C.R (DDP) = 9.494.000 + 3.607.720 + 500.000 + 300.000 + 150.000 = 14.051.720 FCFA

CORRIGE TAF 03 : GESTION DES FORMALITES AVANT IMPORTATION DES MARCHANDISES

1. La SGS est une entité indépendance qui, dans le cadre des importations au Cameroun, assure la mise en œuvre du PSRD pour ce qui est du programme de Vérification des Importations (PVI).

2. a) Les formalités préalablement accomplies auprès de la SGS par CHOCOCAM sont : L’établissement de la Déclaration d’Importation (DI SGS), L’inspection des marchandises par la SGS avant leur embarquement.

3. Calcul du montant de la taxe d’inspection payée par CHOCOCAM pour cette importation : Taxe d’inspection = Valeur FOB x 0.95% = 10.950x655x0.0095 = 68.136 FCFA, Mais Chococam paiera la somme de 110.000 FCFA, qui est le minimum de perception de la taxe d’inspection par la SGS. 5. Présentez le circuit d’évaluation de ces marchandises par la SGS (Allez télécharger le «Guide de la procédure

d’inspection des marchandises par la SGS à travers le lien : http://keedi-logistics.com/index.php/fr/centre-de-documentation).