Cavalaire - Budget 2012

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BUDGET PRIMITIF 2012

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Ville de Cavalaire sur Mer

Notre ligne de conduite :

« Défendre les intérêts des Cavalairois et le devenir de la ville de Cavalaire »

En offrant des prestations de qualité tout en réduisant les dépenses de fonctionnement

En planifiant des investissements structurants pour le développement harmonieux de la ville tout en limitant le recours à l’emprunt

En maintenant les taux de fiscalité communaux inchangés pour soutenir le pouvoir d’achat des Cavalairois

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La Stratégie Financière

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Le budget 2012 se veut RATIONNEL et DETERMINE

Rationnel

Parce qu’il est bâti sur des objectifs élevés et réalistes pour :

Proposer des services publics efficients

Rechercher activement des financements extérieurs

Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie

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Le budget 2011 se veut Rationnel et Déterminé

Parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux cavalairois :

Déterminé

Un maintien des taux d’imposition communaux constants :

0 % d’augmentation

Un niveau d’investissement important pour offrir aux cavalairois des équipements structurants

La maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement

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Structure du Budget Primitif

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Recettes Dépenses

21 716 950 €

524 000 €

22 373 124 €

150 000 €

17 826 €

Recettes réelles Dépenses réelles Opérations d’ordre Virement

Une section équilibrée à 22 390 950 € Une section équilibrée à 4 052 899 €

4 015 073 €

37 826 €

3 358 899 €

544 000 €

150 000 €

Virement

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Fonctionnement

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Structure du fonctionnement

Dépenses réelles de Fonctionnement

14,1 %

43,3 %

25,4%

3,6 %

13,6 %

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion

Charges financières

Autres charges

21 716 950 €

64,7 %

15,9 %

12,4 %

7,0 %

Fiscalité indirecte

Dotations, subventions

Autres recettes

Fiscalité directe

Recettes réelles de Fonctionnement

22 373 124 €

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Dépenses réelles de fonctionnement

3 061 K€

9 397 K€

5 526 K€

785 K€

2 948 K€



Autres charges de gestion courante


Autres charges

Charges à caractère général Ces dépenses, liées à la gestion quotidienne des services comprennent essentiellement les achats de fluides, fournitures et consommables et les achats de services extérieurs. La mise en place depuis 2008 d’une politique volontariste de réduction des coûts et de rationalisation des dépenses basée sur :

L’optimisation de la politique d’achat de fournitures et consommables

La renégociation ou la limitation du recours aux

prestations extérieures en privilégiant les ressources internes a permis de diminuer ces charges de – 3,1 % tout en maintenant un service public de qualité

BP 2011 BP 2012 Évolution

3 157 373 € 3 060 834 € - 3,1 %

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3 061 K€

9 397 K€

5 526 K€

785 K€

2 948 K€





Autres charges

Charges de Personnel

Une hausse contenue résultant : d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources humaines compensant les augmentations imposées par la réglementation (impact du Glissement Vieillesse Technicité, hausse du SMIC,…) par l’adaptation des moyens humains au plus près des besoins, l’optimisation de la gestion des absences et des variables de paie (heures supplémentaires), la rationalisation du plan d’embauche saisonnier et la réduction des charges patronales par l’application d’exonérations (modification de taux, réduction d’assiettes de cotisation,…). Malgré l’intégration partielle, à compter de 2012, du coût de l’absentéisme.


9 076 636 € 9 396 660 € + 3,5 %

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3 061 K€

9 397 K€

5 526 K€

785 K€

2 948 K€





Autres charges


Ce poste enregistre essentiellement les contingents et participations obligatoires dus au titre des transferts de compétences (SDIS et 8 syndicats intercommunaux) ainsi que les subventions versées aux associations, moteur de l’activité culturelle, sociale et sportive de la vie cavalairoise. La hausse constatée est à mettre en corrélation avec la volonté municipale de soutenir les actions de proximité pour offrir toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité de la ville. Elle concerne notamment la Caisse des Ecoles (+ 61 777 €), la régie des Transports(+ 29 000 €),…


5 352 338 € 5 526 174 € + 3,2 %

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3 061 K€

9 397 K€

5 526 K€

785 K€

2 948 K€





Autres charges

Charges Financières

Ce poste enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours. L’augmentation constatée est à mettre en corrélation avec la réalisation du programme pluriannuel d’investissement


672 899 € 784 776 € + 16,6 %

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3 061 K€

9 397 K€

5 526 K€

785 K€

2 948 K€





Autres charges

Autres charges

Ce poste comprend :

Les charges exceptionnelles qui enregistrent les subventions exceptionnelles versées pour des actions ponctuelles et les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et professionnelles, soit 8 500 €

Le reversement de la taxe de séjour additionnelle perçue par la commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 €

Le reversement estimé de 2 819 140 € au titre du F.N.G.I.R. conformément aux nouvelles dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale

Les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 90 866 €


2 875 756 € 2 948 506 € + 2,5 %

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Recettes réelles de fonctionnement

Fiscalité directe


Dotations, Subventions

Autres recettes

14 469 K€

3 563 K€

1 573 K€

2 767 K€

Fiscalité Directe

Augmentation du produit des contributions tout en maintenant les taux d’imposition communaux inchangés

Des recettes supplémentaires liées :

A l’accroissement naturel des bases dû à la création de nouveaux logements et à l’implantation de nouvelles entreprises

A la revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives décidée par l’État, soit 1,8%

A la réévaluation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit 6,91% au lieu de 6,78%


13 903 226 € 14 468 772 € + 4,1%

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Fiscalité directe



Autres recettes

14 469 K€

3 563 K€

1 573 K€

2 767 K€

Fiscalité Indirecte

Ce produit, variant en fonction de la conjoncture économique, comprend essentiellement 4 taxes :

Le produit des jeux lié à l’activité des casinos, soit 1 100 000 €, enregistre une baisse de – 17,4 % pour tenir compte des encaissements réalisés en 2011

La taxe additionnelle aux droits de mutation dont le produit varie en fonction du volume financier des transactions immobilières : 1 220 000 €

La taxe de séjour, liée à l’activité touristique, soit 300 000 €

Les droits de stationnement, soit 248 000 €

Une baisse résultant essentiellement de la diminution des recettes attendues sur le

prélèvement des produits de jeux du Casino


3 779 750 € 3 563 340 € - 5,7 %

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Fiscalité directe



Autres recettes

14 469 K€

3 563 K€

1 573 K€

2 767 K€

Dotations et Participations

Ce poste comprend essentiellement :

La dotation globale de fonctionnement versée par l’État soit 2 329 212 € soit – 4,84 % par rapport au budget primitif 2011

Les dotations de compensation afférentes aux exonérations accordées par l’État dans le cadre de sa politique fiscale. Ce produit a été estimé à partir des éléments connus à ce jour : 228 090 €, soit + 45,6 %

Les subventions et participations à recevoir versées par les partenaires institutionnels (État, Conseil régional, Conseil général, CAF) : 191 912 € soit – 26,4 %


2 879 585 € 2 767 022 - 3,9 %

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Fiscalité directe



Autres recettes

14 469 K€

3 563 K€

1 573 K€

2 767 K€

Autres recettes

Ce poste comprend notamment :

Le produit des services et du domaine, comprenant le montant des ventes, des prestations réalisées par les services, des produits afférents à l’utilisation du domaine public… enregistre une hausse de + 14 423 €, soit + 1,2 %

Les autres produits de gestion courante : - 1 700 €, soit - 0,7 %.

Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %

Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence sont inscrits au fur et à mesure de leur comptabilisation, soit 10 000 €


1 560 805 € 1 573 990 € + 0,8 %

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Fiscalité directe



Autres recettes

14 469 K€

3 563 K€

1 573 K€

2 767 K€

Autres recettes



Les autres produits de gestion courante : - 1700 €, soit - 0,7 %.




1 560 805 € 1 573 990 € + 0,8 %

Investissement

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Fiscalité directe



Autres recettes

14 469 K€

3 563 K€

1 573 K€

2 767 K€

Autres recettes



Les autres produits de gestion courante : - 1700 €, soit - 0,7 %.




1 560 805 € 1 573 990 € + 0,8 %


Structure de l’investissement

4 015 073 €

Recettes réelles d’Investissement

Dépenses réelles d’Investissement

3 358 899 €

72,1 %

25,3 % Remboursement emprunts

Dépenses d’équipement

Autres dépenses 2,6 %

43,2 %

0,4 %

10,8 %

45,6 % Ressources

propres

Subventions reçues

Emprunts

Autres recettes

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Dépenses réelles d’investissement

2 893 K€

1 017 K€

104 K€


Remboursement emprunts

Autres dépenses


Planifiées pour doter la ville d’équipements structurants, elles ont pour objectifs d’apporter toujours plus de qualité de vie aux cavalairois tout en contribuant à développer l’attractivité touristique de la ville.

Ce poste intègre :

Les autorisations de programme, soit 1 000 000 €

Les études et travaux liés à notre programmation pluriannuelle en vue d’optimiser le patrimoine

communal, soit 748 154 €

Les acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation d’aménagements futurs, soit 688 400 €

Les acquisitions de biens et matériels indispensables au bon fonctionnement du service public, soit 456 627 €

BP 2011 BP 2012

5 812 553 € 2 893 181 €

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Dépenses réelles d’investissement

Répartition et planification des dépenses d’équipement 2012

Décembre 2011 Budget Primitif

D.M n°1 TOTAL

BP + DM n°1

Autorisations de programme 1 000 000 € 1 850 000 €

• Agrandissement de l’Hôtel de Ville 1 000 000 € 1 000 000 €

• Réfection Chemin des Collières 850 000 € 850 000 €

Etudes et travaux d’investissement 748 154 € 948 154 €

• Etudes et frais d’insertion 51 000 € 51 000 €

• Travaux d’investissement 697 154 € 200 000 € 897 154 €

Acquisitions foncières et terrains de voirie 688 400 € 688 400 €

Acquisitions pour l’amélioration du service public 456 627 € 456 627 €

• Dont véhicules 145 000 € 145 000 €

• Dont installations de voirie 33 636 € 33 636 €

• Dont matériel et mobilier 215 872 € 215 872 €

• Dont parc informatique et logiciels 62 119 € 62 119 €

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 2012 2 893 181 € 1 050 000 € 3 943 181 €

Des efforts d’investissement planifiés dans le respect des étapes budgétaires pour une meilleure lisibilité des capacités financières de la Ville

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Recettes réelles d’investissement

362 K€

1 531 K€

1450 K€

Emprunts

Ressources propres

Subventions

Autres recettes

15 K€

Ressources propres

Ce poste comprend :

Le reversement par l’État du FCTVA, correspondant à 15,482 % des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2011, soit 1 131 736 €

La perception des Taxes Locales d’Équipement (TLE), dont le montant a été estimé par le service des impôts à 400 000 €

BP 2011 BP 2012

1 000 465 € 1 531 736 €

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362 K€

1 531 K€

1450 K€

Emprunts

Ressources propres

Subventions

Autres recettes

15 K€

Subventions d’investissement

Ce poste intègre les subventions versées par :

Le Conseil général du Var dans le cadre du Contrat de territoire, soit un montant de 300 000 €

L’État, dans le cadre du soutien Aux dépenses afférentes à la sécurité routière, soit 62 247 € (produit des amendes de police)

BP 2011 BP 2012

1 043 050 € 362 247 €

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Financement du programme d’investissement 2012

Le montant total d’équipement brut prévisionnel, d’un montant de 3 943 181 € (BP + DM n°1), s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans le respect de la planification des travaux : Financement des

dépenses d'équipement inscrites au BP

2012

Financement des dépenses

d'équipement inscrites sur DM

n°1

Financement global 2012

F.C.T.V.A 1 131 736 1 131 736

T.L.E 400 000 400 000

Total Ressources propres 1 531 736 1 531 736

Remboursement du capital des emprunts 1 017 772 1 017 772

Autres recettes (Remb. capital emprunts par B. Annexe) 14 916 14 916

Dépenses imprévues 104 120 104 120

Ressources propres après remboursement part capital des emprunts

424 760 424 760

Subventions d'équipement 362 247 362 247

Autofinancement par la section de fonctionnement 150 000 150 000

Autofinancement par amortissement (épargne nette) 506 174 506 174

Autofinancement lors de la reprise des résultats 2011 1 050 000 1 050 000

TOTAL DES FINANCEMENTS INTERNES 1 443 181 1 050 000 2 493 181

Emprunts 1 450 000 1 450 000

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012 2 893 181 1 050 000 3 943 181

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Gestion de la dette

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362 K€

1 531 K€

1450 K€

Emprunts

Ressources propres

Subventions

Autres recettes

15 K€

Emprunts

En vue de financer les projets structurants du mandat, un volume d’emprunt maximum de 1 450 000 € devrait être souscrit en 2012.

L’encours de la dette devrait s’établir à 18 619 392 € au 31 décembre 2012.

BP 2011 BP 2012

3 700 000 € 1 450 000 €

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Gestion de la dette

Structure de la Dette

Emprunts à taux fixe

16 329 894 €

Emprunts à taux variable 1 857 270 €

Encours global 18 187 270€

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2012 à 18 187 164 €

10 % d’emprunts à taux variable

Répartition des emprunts :

90 % d’emprunts à taux fixe

2011 2012 Evolution

Intérêts 672 899 € 784 771 € 16,6 %

Capital 930 928 € 1 017 772 € 9,3 %

Total 1 603 827 € 1 802 543 € 12,4 %

La gestion pertinente de la dette et de la trésorerie mise en œuvre par la municipalité permettra de limiter l’évolution de la dette en adéquation avec les capacités financières de la Ville.

Documents

Cavalaire - Budget 2012