MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de Samois-sur-Seine

REFECTION DE LA VOIRIE DU CHEMIN DU TERROIR

Procédure adaptée

Cahier des Clauses Techniques Particulières

1

CHAPITRE 1 : GENERALITES

ARTICLE 1. - OBJET DU C.C.T.P. ET CRITERES DE SELECTION DES OFFRES

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d’exécution des travaux de voirie pour l’opération définie ci-dessous :

TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE DU CHEMIN DU TERROIR

Ce chemin présente une voie d’environ 420 m de longueur et de 3 m de largeur. La circulation sur cette chaussée peut être relativement importante pour les véhicules légers (voie secondaire de type TC 1). Aux extrémités de la voie pose de panneaux limitant la vitesse à 30 km/h.

Critères de sélection des offres : prix 40% capacité technique 30 % (projet conforme au cahier des charges et

références de l’entreprise) respect des éco conditions 30% (pourcentage de matériaux de

récupération, utilisation d’enrobé à basse température…)

Les variantes sont autorisées. La visite des lieux est impérative et donnera lieu à la remise d’un certificat.

La commune souhaite que les travaux soient réalisés en septembre/octobre 2015.

Durant les travaux, l’accès des riverains et des véhicules de secours doit être assurés.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux sont définis par les plans joints au présent CCTP.

Une nouvelle emprise de voie est proposée pour une partie de la zone de roulement, elle est identifiée sur le plan de géomètre joint et ne concerne pas la totalité de la voie actuelle.

Elle part approximativement du début de l’intersection avec le chemin des Couardes pour se terminer après le numéro 8 du chemin du Terroir.

Les travaux font l’objet d’un marché unique pour le lot V.R.D.

Ces travaux comprennent principalement :

Des travaux préparatoires, à savoir :- la fourniture et l’installation de la signalisation temporaire de chantier,- la dépose de panneaux de toutes sortes,- la dépose de bordures de tous types,- la démolition de maçonneries diverses.

Des travaux de terrassement, à savoir :- l’exécution des déblais, à la machine ou à la main, dans l’emprise de la chaussée,- la mise à profil du terrain,- les fouilles en tranchées pour réseaux d’assainissement.

Des travaux d’assainissement, fourreaux, bordurages, à savoir :- l’exécution et le remblaiement des tranchées pour divers réseaux,

2

- le percement des regards existants et le branchement des canalisations aux réseaux

- existants,- les fourniture et pose de canalisations,- les fourniture et pose de grilles-avaloirs,- l’exécution de regards ou chambres de tirage,- les fourniture et pose de bordures de divers types,- la mise à niveau de bouches à clé, de regards d’assainissement et de chambres de

tirages.

Des travaux de fondations de chaussée, à savoir :- les fourniture, transport et mise en oeuvre de différents matériaux pour couches de fondation de voirie, en grave traitée au liant hydraulique et grave bitume,

Des travaux de revêtement de surface, à savoir :- les fourniture, transport et mise en oeuvre :

o de béton bitumineux en couche de surface 0/10 pour chaussée,o de diverses bordures en béton nécessaires,o de caniveaux en béton.

Des travaux divers :- la mise à niveau en cas de besoin des bouches à clé et des tampons

ARTICLE 3 – LISTE DES PLANS

Plan de géomètre avec implantation du projet.

Ce document contenu dans le présent dossier est un plan de principe dont l’entrepreneur devra vérifier le contenu avant la remise de son offre.Les réserves éventuelles seront formulées au moment de la soumission. Aucune contestation ne sera admise après remise de l’offre.Les travaux à exécuter sont définis par les pièces dessinées, coupes, plans, dessins de détails et par le présent C.C.T.P.L’ensemble de ces documents constitue un tout qui définit la prestation.

ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX

L’entrepreneur sera réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de l’importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. L’entrepreneur reconnaît, par la signature de l’acte d’engagement, qu’il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les travaux seront réalisés et qu’il s’informera de toutes les difficultés afférentes.Il devra donc prendre, dès le début des travaux, tous les moyens (personnel et matériel) pour que le résultat final soit conforme aux spécifications du projet.

Les renseignements concernant l’état des lieux donnés au présent C.C.T.P. et dans les différents documents du projet ne constituent que des éléments d’information qu’il appartiendra à l’entrepreneur de compléter sous sa responsabilité.Il est précisé que les plans qui lui sont remis constituent la base des réalisations objet du marché. Ces plans ne sauraient être utilisés comme si aucun autre réseau que ceux qui y sont figurés n’existait sur le terrain ou dans ses abords. La responsabilité, en cas de dommage accidentel aux ouvrages existants, ne pourrait être mise à la charge de la personne responsable du chantier dont la mission ne comporte pas la nécessité de procéder au récolement des ouvrages existants.

ARTICLE 5 – ETENDUE DES TRAVAUX

3

L'entrepreneur étant soumis aux règles de l'art, il devra, outre les ouvrages énumérés au présent descriptif ou figurés sur les plans, tous les menus travaux de sa profession, ainsi que les fournitures nécessaires à leur parfait et complet achèvement et en particulier :

- Demandes de toute nature auprès des administrations,- Signalisation des abords de chantier, nettoyage du chantier et des chaussées,- Réfection des routes et des ouvrages détériorés par des engins,- Prise en compte de l'ensemble des détails et sujétions représentés sur les plans ;

ces détails pourront évoluer lors de la mise au point de l'exécution,- Obtention avant exécution de ses travaux, des réservations tous corps d'état,- Protection des ouvrages réalisés sur les parties privée et publique.- Participation du représentant de l'entreprise aux réunions de chantier.

Les travaux objet du présent marché comprennent les prestations suivantes :- Installation de chantier,- Démarches préliminaires auprès des services concessionnaires pour le démarrage

des travaux (dossier D.I.C.T.),- Travaux préparatoires,- Travaux préalables aux terrassements,- Travaux de terrassements, nivellement et implantation, terrassements en

tranchée, mise au profil, évacuation des terres excédentaires,- Travaux de fourniture et mise en oeuvre de couche de fondation en grave,- Travaux de cheminements, bordurages et mobiliers urbains,- Travaux de création de grilles avaloirs et raccordement au réseau existant,- Travaux de fourniture et mise en oeuvre d’enrobé,- Fourniture et pose de mobilier,

Liste non exhaustive.

ARTICLE 6 – AUTRES PRESTATIONS A CHARGE DE L'ENTREPRENEUR

Bien que l’entrepreneur ne puisse lui-même apporter des modifications aux plans du maître d’ouvrage, il doit signaler tous les changements qu’il croira utile de proposer pour répondre aux normes et règlements ou pour améliorer la prestation.Il provoquera tout renseignement complémentaire sur ce qui semblerait douteux ou incomplet et assurera la vérification de la concordance des plans guides avec les documents contractuels.Les dimensions données sur plans ou dans le présent descriptif pour les ouvrages ou leurs composantes sont à respecter. Si l’entrepreneur estime certaines normes insuffisantes, il devra en référer au maître d’ouvrage avec justificatifs à l’appui, l’Entrepreneur restant responsable de ses ouvrages.L’entrepreneur prend possession du terrain en son état actuel. Il est réputé avoir reconnu le terrain, avoir exactement apprécié la nature et les difficultés présentées par les différents travaux dans l’établissement de ses différents prix. Aucun supplément dû à une mauvaise appréciation des difficultés du chantier ne sera accordé.

L’entrepreneur devra tenir compte également des particularités des routes d’accès pour l’amenée de son matériel et la circulation de ses camions et faire son affaire des autorisations administratives nécessaires. Il prendra également toutes dispositions pour accéder aux zones à aménager.Toutes précautions sont à prendre pour éviter les désordres aux ouvrages voisins éventuels. Les entreprises devront s’assurer, au besoin par sondage à la main, du positionnement exact des réseaux existants. L’entrepreneur reste seul responsable pour tous dommages consécutifs à ses travaux. L’entrepreneur devra prendre toutes précautions et dispositions de sécurité pour éviter les accidents et ce, avant commencement des travaux.

Durant le chantier et jusqu’à la réception, l’entrepreneur devra prévoir la protection de ses ouvrages et de ses matériels.

4

Les fouilles s’entendent exécutées en terrain de toute nature, y compris rochers (cubage compté terrain en place), et par tous moyens.

ARTICLE 7 – CONTRÔLES ET VERIFICATIONS

7.1 - CONTROLE A REALISER PAR L’ENTREPRISE

L’entreprise reconnaît :- Avoir contrôlé toutes les indications des plans et documents du projet, s'être

assuré qu'elles sont exactes, suffisantes, et concordantes, s'être entouré de tous les renseignements nécessaires auprès des services publics et concessionnaires.

- Avoir procédé à une visite détaillée du terrain, avoir pris une parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords à la nature des terrains (couche superficielle, venue d'eau, etc.), à l'exécution des travaux à pieds d'oeuvre ainsi que l'organisation et au fonctionnement du chantier, (moyens de communication et transport, lieu d'extraction des matériaux, le stockage des matériaux, ressources en main d'oeuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, décharges publiques et privées).

- Avoir pris connaissance auprès des services publics et concessionnaires de l'emplacement de tous les réseaux existants, aériens et souterrains, affectés par les travaux et d'avoir tenu compte dans ses prix de toutes les sujétions que ces réseaux pourront lui occasionner.

L'entrepreneur sera responsable envers les tiers de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de ses travaux, à proximité des conduites, lignes, supports. Il ne saurait se prévaloir, à l'encontre de la responsabilité résultant du présent article, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier de consultation, lesquels sont réputés n'être fournis qu'à titre indicatif. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter à ses frais par tous les sondages définis dans les différents lots complémentaires.

7.2 - CONTROLES DES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les travaux à exécuter sont définis par les pièces dessinées, coupes, plans, dessins de détails et par le présent CCTP.L'ensemble de ces documents constitue un tout qui définit la prestation.Une omission sur un dessin par rapport au C.C.T.P. ou réciproquement, n'aura pas l'effet de soustraire l'entrepreneur à l'obligation d'exécuter les ouvrages tels qu'ils sont, soit décrits, soit dessinés.Il appartiendra au soumissionnaire, au cours de l'étude détaillée qu'il fera en vue de l'établissement de son offre de prix, de signaler, le cas échéant, au maître d'ouvrage, les omissions, les imprécisions, les doubles emplois ou les contradictions qu'ils auraient pu relever dans les documents qui lui auront été remis et de demander les éclaircissements nécessaires.L'entrepreneur ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'aucune erreur ou omission susceptible d'être révélée dans les pièces du marché pour refuser, ou interrompre, l'exécution des travaux nécessaires au complet achèvement des travaux dus à son lot, suivant les règles de l'art et selon les précisions données sur les plans et CCTP, ou pour prétendre ultérieurement à un supplément de prix.

7.3 - MODIFICATIONS DU PROJET, RESERVES DE L'ENTREPRISE

Avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur devra avertir suffisamment tôt (minimum 15 jours), le maître d’ouvrage des problèmes risquant d’apporter des modifications au projet et entraînant des conséquences financières (implantation, terrassements, ouvrages divers existants ou futurs situés en limite de propriété, végétaux, cultures, contraintes de nivellement, etc.).Si l’entrepreneur ne tenait pas compte des prescriptions ci-dessus, il supporterait en conséquence toutes les incidences financières en résultant.

5

L’entrepreneur devra préciser les réserves, objections, suggestions, etc. qu’il formule au moment de la passation du marché ; le maître d’ouvrage devra lever ces objections en demandant éventuellement à l’entreprise d’inclure celles-ci dans sa proposition.Après passation du marché, aucune observation ou réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en considération par le maître d'ouvrage.

7.4 - ORGANISATION DES TRAVAUX

L'entrepreneur devra soumettre à l'approbation de l’adjoint(e) au maire en charge des travaux le programme d'exécution.

7.5 - EXECUTION DES TRAVAUX

L'exécution des travaux sera conforme aux prescriptions contenues au présent C.C.T.P. et suivant les dispositions figurées aux plans.L'ensemble des sujétions afférentes à la mise en oeuvre des prestations et leurs incidences financières feront partie des dites prestations.Il ne sera accepté aucun travail supplémentaire, sauf ceux faisant l'objet d'un ordre de service signé par le maître d'ouvrage.Les travaux exécutés sans ordre de service ou contrairement aux ordres donnés, sauf cas d'urgence justifiée, seront refusés. Leur démolition sera exécutée aux frais, risques et périls de l'entrepreneur.Il demeure expressément convenu que l'entrepreneur devra tout ce qui, bien qu'omis au présent C.C.T.P. ou sur les plans, serait nécessaire au complet achèvement des ouvrages dans l'esprit des plans, du présent C.C.T.P. et conformément aux règles de l'art.

7.6 - PERSONNEL DE CHANTIER

L'entrepreneur s'engagera à déléguer sur le chantier, une maîtrise qualifiée et à employer des ouvriers compétents pour assurer l'exécution convenable des travaux.Au cas où il serait constaté des défaillances de compétence et de correction dans la main d'œuvre employée, l'entrepreneur en serait immédiatement avisé afin qu'il soit procédé à l'éviction et au remplacement du personnel jugé indésirable sans que cela n’ouvre droit à réclamation financière de la part de l’entreprise.

7.7 - ETUDES D'EXECUTION

L'entrepreneur devra la réalisation des plans, notes de calcul, détails complémentaires à la bonne exécution des travaux.

7.8 - OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES

Toutes les opérations topographiques, de piquetage général ou des ouvrages enterrés sont à la charge de l’entrepreneur.Ce piquetage devra être aussi complet qu’il est nécessaire pour déterminer sur le terrain les hauteurs et les emplacements des ouvrages. Le nivellement sera rattaché aux repères existants, nommément désignés par la personne responsable du chantier, pour servir de base de départ.Pendant l’exécution des travaux :L’entrepreneur devra la conservation des repères de nivellement et implantation jusqu’à l’achèvement des travaux, ainsi que le rétablissement ou la remise en état immédiate de ceux qui viendraient à être détériorés ou déplacés, soit accidentellement, soit en raison de la progression des travaux.

Il devra, en outre, procéder à toutes les opérations topographiques complémentaires qui s’avéreraient nécessaires en raison des modifications éventuelles du projet.

7.9 - VARIATION DANS L’IMPLANTATION ET LE GABARIT DES OUVRAGES

6

L'Entrepreneur devra procéder avec beaucoup de précision à l'implantation des ouvrages tant en plan qu'en profil.Toute portion d'ouvrage non conforme aux prescriptions qui précèdent devra être reprise par les soins, aux frais et risques de l'entrepreneur.

7.10 - OUVRAGES EXISTANTS

Réseaux existants :L'entreprise, avant toute ouverture sous domaine public, devra prendre contact avec les concessionnaires et les services de la ville sur la position des réseaux existants éventuels.Si des réseaux non répertoriés sont découverts pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra en aviser, par écrit, la personne responsable des travaux pour la ville.L'entreprise procèdera à leur relevé, l'exécution des travaux aux abords immédiats du réseau étant suspendue.L'entrepreneur prendra contact avec les services concessionnaires ou tout autre organisme pour convenir des dispositions à prendre.Toutes détériorations de réseaux et d'ouvrages seront réparées aux frais de l'entrepreneur, sans préjudice du recours qui pourrait être exercé contre lui par l'exploitant du réseau concerné.Aucune modification de nivellement et de tracé ne pourra être faite sans l'accord de la personne responsable du chantier.

Vestiges archéologiques :Dans le cas ou des fouilles mettraient à jour des vestiges archéologiques, l'entrepreneur devra en aviser immédiatement le maître d'ouvrage. D'autre part, l'entreprise devra supporter sans supplément de prix, les interventions de la circonscription des antiquités historiques en application de la loi du 27 septembre 1941 portant règlement des fouilles archéologiques.

7.11 - MESURES DE SECURITE

L'entrepreneur devra, sans pouvoir prétendre à indemnité, prendre toutes les mesures nécessaires pendant l'ouverture des tranchées et des fouilles diverses.Il restera seul responsable de tous les dommages que pourrait provoquer l'insuffisance de ces mesures.

Les tranchées coupant les voies publiques ne pourront en aucune façon interdire la circulation dans ces voies, sauf après approbation du maître d’ouvrage.L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de la personne responsable du chantier les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation qu'il compte utiliser.Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, l'entrepreneur devra faire connaître nominativement à la personne responsable du chantier le responsable de l'exploitation qui devra pouvoir être contacté de jour comme de nuit.

7.12 - REGLES DE SECURITE

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur les dispositions des règles de sécurité applicables aux travaux sur les voiries publiques.

ARTICLE 8 - MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX

8.1 - NORMES ET REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Les travaux objet du présent marché devront être exécutés dans les règles de l’art et devront respecter toute la réglementation en vigueur à la date de signature du marché, de manière non exhaustive. L'exécution des travaux devra également respecter les règlements et arrêtés municipaux en vigueur.

7

8.2 - INSTALLATIONS DE CHANTIER

Les obligations de l'entrepreneur en matière d'installations et de tenue du chantier sont précisées dans son plan de préventionL'ensemble des installations de chantier sera mis en place et entretenu par l'entrepreneur, selon les directives de la personne responsable du chantier.

Les installations de chantier sont également réputées tenir compte :- des frais de piquetage et repérage des ouvrages,- des frais d'implantation des ouvrages projetés,- des frais engendrés par la présence d'un géomètre,- des frais relatifs à l'exercice du rôle de mandataire,- des frais de consommation d'énergies et de fluides,

8.3 - BARRIERAGE DE CHANTIER

A la charge de l’entrepreneur, le barrièrage du chantier devra protéger de façon efficace l'ensemble des usagers de la voie publique (piétons, véhicules, deux roues,...) ainsi que le personnel travaillant à l'intérieur du chantier.Les éléments de clôture devront être soigneusement fixés.

8.4 - PANNEAUX D'INFORMATION

Dès l’ouverture du chantier, l’entrepreneur devra poser le panneau de chantier conventionnel fourni par le maître d’ouvrage. Il en assurera l’entretien et la dépose en fin de chantier.Toutes sujétions de pose est à la charge de l’entreprise (confection de massif d’ancrage, structure porteuse du panneau, éléments de finitions…).

8.5 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les déplacements d'ouvrages municipaux ou de concessionnaires demandés par l'entrepreneur pour la commodité de son chantier, ainsi que les réfections consécutives à ses installations (baraques de chantier, palissades), seront effectués par l'entrepreneur et à ses frais.Le maître d'ouvrage ne pourra en aucune manière être mis en cause dans toute contestation qui pourrait surgir à quelque titre que ce soit entre le concessionnaire et l'entrepreneur.L'entrepreneur titulaire du lot devra contracter auprès des services des concessionnaires(E.D.F./G.D.F., FRANCE TÉLÉCOM, VÉOLIA EAU, ...) tous les abonnements qu'il juge utiles et acquitter directement les dépenses de fourniture et d'installation qui resteront entièrement à sa charge.Il est par ailleurs précisé :

- Que le reste des approvisionnements est prévu en continu pour éviter les stockages.

- Qu'il ne sera pas admis sur le chantier, l'installation d'une centrale de production de matériaux de chaussée, ceux-ci proviendront obligatoirement des centrales de production conformes aux prescriptions du présent C.C.T.P.,

- Seule sera admise l'installation d'un malaxeur ou d'une bétonnière pour la production, en petite quantité, des bétons et mortiers nécessaires à la confection des petits ouvrages.

8.6 - ESPACE ECHANTILLON

Sans objet.

8.7 - SIGNALISATION DE CHANTIER

8

La signalisation d'approche et de position du chantier sera mise en place et entretenue par l'entrepreneur en accord avec la personne responsable du chantier. Un plan sera soumis à l'approbation de la personne responsable du chantier.

8.8 – REPORTAGE PHOTO

L’entrepreneur devra réaliser un reportage photographique numérisé avant, pendant et après les travaux sur l’ensemble de l’opération. Durant l’exécution des travaux, la fréquence des prises de vue est laissée à l’appréciation de l’entrepreneur afin d’obtenir un rendu de chacune de ses prestations.

ARTICLE 9 – RENDEZ-VOUS DE CHANTIER

Des rendez-vous de chantier hebdomadaires auront lieu aux dates et heures fixées par la personne responsable du chantier.Ces réunions feront l'objet d'un compte-rendu rédigé par ce dernier. Les observations et instructions y figurant devront être considérées comme ordre d'exécution.L'entrepreneur sera tenu d'adresser un exemplaire de ce compte-rendu à chaque entrepreneur sous-traitant le cas échéant.

ARTICLE 10 - DIRECTION DES TRAVAUX

L'entrepreneur maintiendra, en permanence sur le chantier, un responsable des travaux chargé de diriger l'ensemble du chantier, de recevoir notification des instructions générales écrites ou verbales de la personne responsable du chantier et d'en assurer l'exécution et d'effectuer contradictoirement les constats. Cette personne devra suivre le chantier durant toute sa durée.Pendant la période de préparation, l'entrepreneur communiquera par écrit à la personne responsable du chantier : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de la personne chargée de le représenter.

ARTICLE 11 - PLANNING D’EXECUTION DES TRAVAUX

L'entreprise devra fournir un planning d'exécution des travaux.La personne responsable du chantier retournera le planning d’exécution des travaux à l'entrepreneur :

- Soit revêtu de son visa,- Soit, s'il y a lieu, accompagné de ses observations dans un délai d'une semaine.

Les rectifications qui seraient demandées à l'entreprise devraient être faites dans le délai d’une semaine.Le planning des travaux sera établi par semaine, il sera traduit sous forme de graphique.Le planning sera tenu constamment à jour et l'entrepreneur devra proposer en temps utile toutes les adjonctions qu'il y aura lieu d'y apporter pendant la durée des travaux.Le chantier ne pourra entrer en activité avant la mise en place effective de l'ensemble de la signalisation de chantier ; le programme devra en tenir compte. L’avancement des travaux sera tracé sur le planning à chaque réunion de chantier.Des procédures d’exécution de travaux des différentes tâches seront établies en faisant apparaître les moyens en personnel (exécution et encadrement), les délais d’exécution ainsi que le matériel prévus pour la complète réalisation de l'ouvrage.

ARTICLE 12 - NETTOYAGE DES VOIRIES

L'entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de viabilité des voies ouvertes à la circulation et empruntées par ses engins. Ceux-ci seront conformes aux prescriptions du code de la route. Il aura à sa charge tous les nettoyages et ébouages.L'entrepreneur sera totalement responsable des dégâts ou désordres qui pourraient survenir aux réseaux divers ou aux tiers du fait de ses transports.Il sera procédé à une reconnaissance préalable des lieux.L'entrepreneur sera responsable des transports de ses propres fournisseurs.

9

Il tiendra compte dans son prix des sujétions de décrottage et de nettoyage des roues des camions et engins divers.Il devra veiller en permanence à la propreté du chantier et procéder aux nettoyages prescrits par la personne responsable du chantier.Si des matériaux sont répandus accidentellement sur les ouvrages routiers adjacents, l'entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement et obligatoirement aux balayages et nettoyages des lieux avec arrosage sous pression si besoin est.En cas de non respect de cette prescription, dans les 24 heures, la personne responsable du chantier se réserve le droit de faire exécuter ces travaux par une entreprise de son choix, les frais correspondants étant déduits des sommes dues à l'entrepreneur.

ARTICLE 13 - HYGIENE ET SECURITE SUR LE CHANTIER

Les entreprises devront se conformer à la réglementation en vigueur, à savoir :- A la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,- Au décret n°94-1159 du 26 décembre 1994,- Au décret n°95-543 du 4 mai 1995.

ARTICLE 14 – DOSSIER DE RECOLEMENT DES TRAVAUX

Toutes les opérations topographiques sont à la charge de l'entrepreneur.

Pendant l'exécution des travaux :L'entrepreneur devra la conservation des repères de nivellement et implantation jusqu'à l'achèvement des travaux, le rétablissement ou la remise en état immédiate de ceux qui viendraient à être détériorés ou déplacés, soit accidentellement, soit en raison de la progression des travaux.Il devra, en outre, procéder à toutes les opérations topographiques complémentaires qui s'avéreraient nécessaires en raison des modifications éventuelles du projet.

A l’achèvement des travaux :A l'achèvement des travaux, L’entrepreneur remettra un dossier de recollement établi par un géomètre expert (signature et cachet). Le dossier de recollement comprendra:

- 2 exemplaires papiers visés par l’entreprise (signature et cachet),- 2 rendus sous forme de fichiers numériques au format DWG ou DXF pour les plans,

et sur Word ou Excel pour les pièces écrites et notes de calcul,NOTA: Les plans numériques seront montés avec cartouche de l’entreprise et préparés à l’identique des exemplaires papiers visés par l’entreprise, sans qu’il soit besoin d’intervenir pour préparer les sorties « traceur ».

La remise de ce dossier conditionnera l'établissement du procès-verbal de réception :Il devra comporter les documents ci-après :

- Relevés de géomètre au 1/200 avec cotation précise des tracés en plan et des différents réseaux enterrés par rapport à des repères fixes et immuables, en profondeur par rapport au niveau définitif du sol,

- La date d'exécution et le nom de l'entrepreneur,- Le positionnement des fourreaux par rapport aux ouvrages rencontrés au

cours de l'ouverture des tranchées.

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le solde ne sera réglé qu'après remise des plans de récolement.Pour mener à bien ses travaux, l'entrepreneur se fera assister par un géomètre qui devra recevoir l'agrément de la personne responsable du chantier. L'entrepreneur devra tenir compte des frais et honoraires dus au géomètre dans son prix.Les documents de récolement seront fournis à la personne responsable du chantier 1 mois après la réception de travaux.

10

CHAPITRE 2 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES TRAVAUX

1 – OBJET DU C.C.T.P.

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d’exécution des travaux de voirie pour la réfection de la voirie du chemin du Terroir.

2 – DESCRIPTION DES TRAVAUX DE VOIRIE

Profils en travers :La profondeur et, le cas échéant, la largeur des décaissements pourront localement être augmentées ou diminuées en cours de travaux, en raison de la nature du sol rencontré après accord de la personne responsable du chantier.

Aux endroits qui sont à exclure de la future zone de roulement mais qui participent à l’actuelle, le nouveau bas-côté doit retrouver une structure permettant à la végétation de se reconstituer. Les bas-côtés non incorporés dans la future voie sont à conserver en l’état. Ils sont à reconstituer s’ils ont été détériorés durant les travaux y compris s’ils sont en herbe.

Caractéristiques particulières : La route étant en pente il est nécessaire d’y gérer le ruissellement en

particulier en cas d’orage. Le terrain présente également une pente transversale dont il faut tenir

compte afin de protéger les riverains du ruissellement La voie est unique il faut donc conserver des zones de dégagement pour

permettre le croisement comme cela est le cas aujourd’hui Au début du chemin côté rue du Puits Bardin, la structure de voirie est

surélevée par rapport aux terrains riverains, il convient de ne pas augmenter cette surélévation, voire au mieux de la diminuer dans la mesure du possible

Il est proposé en solution de base : 1. La création d’un caniveau central avec quelques grilles d’avaloir réparties sur la

longueur afin de permettre aux eaux de pluie de rejoindre le réseau unitaire 2. La création de quelques caniveaux transverses (de type CC2) jouant le double

rôle de canalisation des eaux de pluie et de ralentisseurs. Ils rejoignent le caniveau central.

3. La conservation des zones utilisées actuellement pour les croisements de véhicules roulant en sens inverse

L’entreprise pourra proposer des variantes pour aboutir aux objectifs de jugulation des eaux de ruissellement et de maîtrise d’une vitesse réduite.

Constitution des chaussées:La nature des matériaux destinés aux couches de chaussées et leurs épaisseurs sont définies dans les profils en travers types, en principe :

Terrassements……………………………………………………………………… 50 cmGrave traitée en couche de forme……………………………………… 35 cmGrave bitume 0/14 …………..………………………………………………… 9 cmBéton bitumineux 0/10 noir ………………………………………………… 6 cm

Pour la chaussée, les hypothèses suivantes de calculs ont été retenues :

11

- Arase de classe 1- Objectif après couche de forme: PF 2 (50 Mpa)- Trafic circulé TC1 (vitesse limité à 30 km/h)- Durée de vie 20 ans

Suivant catalogue des structures types de chaussées neuves (édition 2003)

Ouvrages provisoires :Tous les ouvrages provisoires, de quelque sorte qu’ils soient, et en particulier les passages provisoires au droit des propriétés riveraines, font partie des obligations de l’entreprise.

Assainissement :Les bouches avaloirs et grilles seront équipées de décantation d'au moins 0,50 m et d'un siphon afin d'éviter les remontées d'odeurs.

3 – DESCRIPTION DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

Sans objet

4 – CONDITIONS DE SERVICES

4.1 - Circulation au droit du chantier et signalisationLa circulation générale étant interdite, l’entrepreneur aura à sa charge la signalisation de barrage, ainsi que le contrôle et la remise en place éventuelle de la signalisation de détournement.Les accès aux riverains et aux services de secours devront être maintenus en permanence.

4.2 – RéseauxL’attention de l’entrepreneur est attirée sur la présence de nombreux réseaux souterrains et aériens (E.D.F./G.D.F. – France Télécom – Générale des Eaux – Assainissement) dans l’emprise des travaux. L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires en cours de travaux pour ne pas détériorer les dits réseaux.En cas de détérioration accidentelle d’un réseau, il devra immédiatement le signaler à la personne responsable du chantier et au Service chargé de l’exploitation du réseau concerné. Les frais seront à la charge de l’entrepreneur quelles qu’en soient les raisons.

4.3 - Mise en oeuvre des graves traitéesLa circulation ne sera admise sur les graves qu’après exécution de la couche de protection.

4.4 - Obligation de maintenir dans un état de propreté permanentLes parties de chaussées empruntées par les véhicules du chantier ou les véhicules d’approvisionnement du chantier devront être maintenues dans un état de propreté permanent.

4.5 – VERIFICATION DE FABRICATION DES PRODUITS ET COMPOSANTS

Les vérifications et la surveillance, les essais et épreuves seront à la charge de l’entreprise. Elle pourra faire appel à un laboratoire extérieur au chantier.L’Entrepreneur devra produire tous les résultats des essais effectués ainsi que leur fréquence. Il devra prendre toutes les dispositions afin que ces essais soient conformes aux normes en vigueur et aux directives sur la réalisation des couches d’assise et de surface des chaussées.ARTICLE 2 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

1 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE FOURREAUX

12

1.1 – Matériau pour consolidation du fond de fouille, lit de pose et enrobage des canalisationsLe matériau utilisé sera du sable dont la provenance est laissée au choix de l’entrepreneur, sous réserve de l’acceptation par la personne responsable du chantier.Ce sable sera de granulométrie 0/5, son indice de plasticité sera compris entre 4 et 10. Il devra avoir un équivalent de sable piston supérieur à 25 et sera non gélif.

1.2 – CanalisationsLes canalisations seront préfabriquées. En plus des indications obligatoires (indication du fabricant, classe ou série des canalisations), les tuyaux devront porter les marques mentionnant la date et le lieu de fabrication.Les canalisations seront conformes à l’article 15 du fascicule 70 du C.C.T.G. et seront en P.V.C.CR 8.

1.3 - Matériau pour remblaiement des tranchéesLe remblaiement des tranchées sous chaussée se fera à l’aide d’une grave de classification B3. Ce matériau sera mis en œuvre entre le sable d’enrobage et la grave destinée à la réfection de chaussée.La provenance est laissée au choix de l’entrepreneur.

Les principales caractéristiques de ce matériau sont les suivantes :- D : inférieur à 50 mm- passant à 80 Microns compris entre 5 et 12 %- refus à 2 mm supérieur à 30 %- E.S. Piston supérieur à 25- teneur en eau inférieure à WoPN + 2 %.

1.4 – Regards et bouchesLes éléments constitutifs des regards et des bouches (embase, cheminée, hotte, couronne et rehausse éventuelle) seront en béton armé préfabriqué.

Les bouches avaloirs avec grilles seront en fonte classe 400 Kn de type 750 TGA, réglable, profil droit, référence 01061892 (400kn).Les tampons seront de classe 400 Kn sous voirie.

1.5 - Grillage avertisseur pour canalisations diversesLes dispositifs avertisseurs seront en grillage de protection placés dans les tranchées au-dessus des câbles et des fourreaux. Ils seront en P.V.C. type haute résistance, en polypropylène de couleurs suivantes :- Électricité : Rouge,- Gaz : Jaune,- Télécommunication électronique : Vert,- Eau : Bleu,- Assainissement : Marron,

1.6 - Fourreaux pour canalisations diversesSans objet

2 – CANIVEAUX BETON

Les caniveaux seront préfabriqués en mono béton titulaire de la marque NF classe A+R attestant de la conformité de la norme NF P 98 302.En alignement droit ou en courbe > à 20 m, l’entrepreneur devra utiliser des éléments normaux de 1 m.Par contre, l’entrepreneur devra employer des longueurs de 0,50 m et de 0,33 m pour les courbes

3 – MATERIAUX POUR OUVRAGES DIVERS

3.1 – Matériaux pour lit de pose en enrobage de l’assainissement

13

3.1.1. GranulatsLes matériaux proviendront de gisements alluvionnaires silico-calcaires ; ils contiendront moins de 58 % de particules inférieures à 0,1 mm et ne présenteront pas d’élément de diamètre supérieur à 30 mm.

3.1.2. – Géotextile d'enrobageLe géotextile en fibres de polypropylène non tissées aura une masse surfacique d’au moins 200 g/m².

3.2 – GEOTEXTILELe géotextile sera de type BIDIM U24 ou similaire, livré en rouleau et coupé aux dimensions souhaitées.Il devra satisfaire aux exigences suivantes :- Résistance à la traction- Allongement à l’effort maximal- Résistance à la déchirure- Permittivité- Porométrie 095Son emploi devra se faire conformément aux indications données par l’article 31 du fascicule 70 du C.C.T.G.

3.3 – MATERIAUX POUR COUCHE DE FORMELa couche de forme sera fournie sur le chantier par l’entrepreneur. Elle sera constituée d’une grave 0/20 traitée aux liants hydrauliques routiers.Elle répondra à la définition de l’article 10.3 du fascicule du C.C.T.G.Les graves traitées aux liants hydrauliques routiers seront conformes à la norme NF. P. 98.116.Leurs caractéristiques seront en conformité avec la norme NF. 18.321.Les questions de chargement, de transport et de déchargement des granulats seront effectuées de manière à éviter la pollution, la ségrégation et l’évolution des matériaux.

Les granulats employés auront les caractéristiques suivantes :- Résistance mécanique des gravillons : D- Granularité et propreté des gravillons : III- Granularité et propreté des sables : b- Indice de concassage : >=30%

Le liant hydraulique routier utilisé aura fait l’objet d’un avis technique ou d’une procédure d’agrément équivalente.La composition du mélange sera conforme à la norme NF. P 98. 114.1. Les teneurs en liant seront comprises entre 3 % et 5 %, la teneur en eau sera comprise entre 4 % et 7%.

3.4 – EMULSION DE BITUME POUR MONOCOUCHE D’IMPERMEABILISATIONLe liant sera une émulsion cationique de bitume 80/100 dosée à 65 % de bitume pur. Il sera conforme aux spécifications de la norme NF T 65-011.Les contrôles et essais des fournitures sont ceux définis aux articles 4 et 5 du fascicule n° 24 du C.C.T.G. Ils sont à la charge de l’entrepreneur.

3.5 – REVETEMENTS DE SURFACE : BÉTONS BITUMINEUX

Sont applicables les dispositions :- du fascicule 23 du C.C.T.G. « Fournitures de granulats employés à la

construction et à l’entretien des chaussées »,- du fascicule 24 du C.C.T.G. « Fourniture de liants hydrocarbonés »,- du fascicule 27 du C.C.T.G. « Fabrication et mise en oeuvre des enrobés »,- de la norme NF P 98-130 pour les BBSG (semi-grenu),- de la norme NF P 98-138 pour les GB (grave bitume),- et toutes les normes auxquelles elles font référence.-

Les caractéristiques des fines d’apport seront les suivantes :

14

La granulométrie devra être telle que quatre-vingt pour cent (80 %) au moins des éléments passent au tamis de 0,08 mm et cent pour cent (100 %) au tamis de 0,2 mm.La teneur en carbonate de calcium sera au moins de quatre-vingt-cinq pour cent (85 %). Il aura une surface spécifique blanc supérieure à 3 500 cm²/gr.

Les liants auront les caractéristiques suivantes :Les liants pour la fabrication des bétons bitumineux seront fournis par l’Entrepreneur, ils proviendront exclusivement d’usines agréées par la personne responsable du chantier et seront conformes aux normes AFNOR NF T 65.000 et 65.001.Le liant sera exclusivement un bitume pur 60/70 pour les bétons bitumineux.Ces liants seront conformes aux spécifications définies à l’article II du chapitre premier, deuxième partie du Fascicule 24 du C.C.T.G.Toute autre viscosité devra faire l’objet d’un accord express de la personne responsable du chantier.

Dans une volonté d’affirmation du respect de l’environnement, le maître d’ouvrage souhaite l’utilisation d’enrobé tiède dans la limite de la compatibilité technique avec le projet.

Il sera approvisionné à la température de dépotage par l’entrepreneur en camion citerne au centre d’enrobage proposé par l’entrepreneur.Il appartiendra à l’entrepreneur de régler la cadence des approvisionnements.

3.6 – PANNEAUX DE POLICE ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION

3.6.1- Provenance et nature des matériauxTous les matériels dépendant de la réglementation en vigueur devront être homologués.

3.6.2 - Conformité des panneauxLes panneaux seront certifiés aux normes NF impliquant la conformité aux normes suivantes : EN 12899-1, XP P 98-520, XP P 98-544, XP P 98-530, XP P98-531, NF P98-532.1, XP P 98-532.3 et NF P98-534.

Il sera également fait application de la circulaire 82.31 du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction et à la circulaire du 5 janvier 1995 modifiant la circulaire précédente.La marque de certification produit « NF – Équipements de la Route » devra être inscrite au dos des panneaux et comporter les indications réglementaires minimums (année de fabrication, sigle NF défini par la chartre graphique AFNOR, n° d’admission du produit à la marque NF…).

La rétro réflexion des panneaux permettant aux panneaux d’être visible dans toutes les conditions sera demandée et précisée, à savoir classe 2.La durée de vie des panneaux doit être au minimum égale à 10 ans.

3.6.3 - Les panneaux de signalisation de policeLes panneaux de signalisation de police seront en alliage d’aluminium.Les panneaux seront de forme évidée et d’une épaisseur minimum de 30 mm. La face arrière sera de couleur RAL 8019.La tôle est sertie dans une ceinture en profilé d’aluminium. La tôle a une épaisseur comprise entre 0,5 mm et 2 mm en fonction de sa dimension.Les panneaux devront avoir une surface plane afin de recevoir un décor imprimé sur adhésif et posséder des points de fixations avec une latitude en déplacement permettant une mise en place aisée du support. Ils sont revêtus d’un film adhésif rétro-réfléchissant de classe 2.

3.6.4 - Les supports - mâts :Les mâts pour la signalisation de police seront réalisés en acier galvanisé, auront un diamètre de Ø 60 mm, et auront une hauteur comprise entre 1500 et 5000 mm. L’acier aura une épaisseur d’environ 3 mm.

15

ARTICLE 3 - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

1 – IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES

1.1 - Piquetage généralL’implantation et le piquetage général seront effectués par l’entrepreneur avant le commencement des travaux. Celui-ci sera tenu, notamment lors de la réimplantation des piquets d’axe à la fin des travaux de terrassements complémentaires, d’obtenir les mêmes résultats.Ce piquetage devra être aussi complet qu’il est nécessaire pour déterminer sur le terrain les hauteurs et les emplacements des ouvrages. Le nivellement sera rattaché aux repères existants pour servir de base de départ après validation de la personne responsable du marché.Les piquets et repères nécessaires à l’exécution, à la vérification et à la réception des travaux, seront maintenus en place dans la mesure où les conditions d’exécution le permettent.L’implantation et le piquetage secondaire sont laissés à la charge de l’entrepreneur. Un constat contradictoire du piquetage sera établi en début de chantier, en présence de l’entrepreneur et de la personne responsable du chantier.L’Entrepreneur sera responsable de l’entretien de tous les repères et bornes. Il devra la conservation des repères de nivellement et implantation jusqu’à l’achèvement des travaux, le rétablissement ou la remise en état immédiate de ceux qui viendraient à être détériorés ou déplacés, soit accidentellement, soit en raison de la progression des travaux.Il devra, en outre, procéder à toutes les dispositions topographiques complémentaires qui s’avéreraient nécessaires en raison des modifications éventuelles du projet.

L’entrepreneur devra implanter tous ses ouvrages par rapport à ces points de référence. Il est précisé qu’aucune implantation d’ouvrage projeté ne pourra être faite autrement qu’en référence à ces points et que l’implantation des ouvrages principaux devra être faite par un géomètre ; les frais relatifs à la présence régulière d’un géomètre sur le chantier pour réaliser ces opérations sont réputés inclus dans le forfait des installations de chantier.L’entrepreneur est responsable de toute fausse manoeuvre et de toute augmentation de dépenses qui résulteraient du dérangement et de la destruction des piquets matérialisant le projet ou des repères fixes.

1.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrésSans objet

2– EXPLOITATION SOUS CHANTIER

Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue pour les riverains immédiats à pieds ou en véhicule jusqu’aux domiciles et pour les véhicules de secours.

L’entrepreneur aura à demander "les arrêtés de voirie".

3 – TRAVAUX PREPARATOIRES

3.1 – Signalisation et protection du chantierL’entrepreneur devra signaler et protéger son chantier par une signalisation adaptée.

3.2 – Dépose de panneaux de signalisation de tous typesL’entreprise effectuera la dépose des panneaux de signalisation existants, de prescription, d’interdiction, de priorité, etc. au droit des travaux, ou dans l’emprise de ceux-ci, et de ceux qui pourraient être contradictoires avec la signalisation temporaire de chantier. Il transportera le matériel déposé au lieu indiqué par la personne responsable du chantier.

16

4 – TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS

4.1 – Démolition et scarification de chausséeL’intégralité des chaussées non récupérées seront démolies.Au droit des raccordements avec les chaussées existantes, les structures et plus particulièrement la couche de roulement seront démolies en rive sur une largeur de 0,50 m et devront être préalablement découpées par sciages successifs selon des différentes couches constituant la chaussée existante.Les produits de ces démolitions seront évacués en décharge aux frais de l’entrepreneur.

4.2 – Démolition de maçonneriesLes maçonneries de toute nature sous l’assiette du projet seront démolies après autorisation de la personne responsable du chantier sur les moyens utilisés par l’entrepreneur, à l’exclusion d’explosifs.Les démolitions seront exécutées jusqu’à un mètre au-dessous du niveau du fond de forme en déblai (couche de forme exclue) ou du terrain naturel en remblai.Les produits de démolition seront évacués en décharge aux frais de l’entrepreneur.

5 – TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

5.1 – Déblais dans l’emprise des voiries légèresCes déblais seront effectués en pleine largeur de la chaussée prévue et exécutés jusqu’à obtention du profil théorique du fond de forme, quelle que soit la profondeur.Les produits provenant des déblais seront évacués en décharge, au choix de l’entrepreneur, à l’exception des pavés qui devront être triés et stockés en un lieu indiqué par la personne responsable du chantier.Une attention toute particulière devra être portée, au moment de l’exécution des déblais, sur les réseaux existants dans l’emprise de la chaussée et de ses annexes.En outre, en cas de découverte de matériaux pollués, ceux-ci seront traités dans un centre technique agréé et l’entreprise devra fournir les justificatifs nécessaires.

5.2 – Terrassements à la mainCes terrassements seront éventuellement justifiés lorsque le terrassement mécanique mettra en péril des canalisations situées dans le volume de déblais ou à proximité immédiates. Dans ce cas, l’entrepreneur saisira la personne responsable du chantier qui jugera de la nécessité d’effectuer ou non les terrassements à la main.Ils sont en principe prévus le long des murs de clôtures, sur 1 m de largeur. Les déblais ainsi extraits seront mis en tas puis repris et évacués à la décharge à la charge de l’entrepreneur.

5.3 – Compactage du fond de formeLe compactage du fond de forme sera conduit de façon à obtenir sur une épaisseur de 30 cm (trente centimètres) au moins, une densité égale à 95 % (quatre-vingt-quinze pour cent) de l’Optimum Proctor Normal sur toute la largeur du profil théorique des chaussées.

5.4 – Exécution des déblais et réglage des plates-formes

PurgesEn plus des purges prévues sur les profils en travers types, s’il s’avère nécessaire d’en effectuer, les excavations seront à exécuter jusqu’à la profondeur requise pour atteindre un sol compatible avec les charges. La cote théorique des déblais étant rattachée par apport de pierres cassées 70/140.Si, ultérieurement, du fait du mauvais assainissement de la plate-forme, de nouvelles purges s’avèrent nécessaires elles seront à la charge de l’entrepreneur.Les matériaux extraits seront évacués en décharge aux frais de l’entrepreneur. Les purges dont le volume unitaire n’excède pas dix (10) mètres cubes par zone purgée ne sont pas prises en comptes dans les quantités rémunérées. Le remblaiement de ces purges inférieures à 10 m³ s’effectuera avec des matériaux d’apport pour remblais généraux.

17

Tolérances d’exécutionLes tolérances d’exécution des profils sont les suivantes :

- profil de plate-forme, support de chaussée : + 1 cm (plus ou moins un cm)- profil sous couche de forme : + 3 cm (plus ou moins trois cm)

5.5 – Évacuation des eauxLa topographie des lieux et les dispositions du projet permettant l’écoulement gravitaire des eaux, l’entrepreneur doit maintenir en cours de travaux, c’est-à-dire reconstituer à chaque arrêt de chantier, une pente transversale supérieure à 6 % (six pour cent) à la surface des parties excavées et réaliser en temps utile différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d’évacuation des eaux superficielles (saignées, rigoles, fossés, collecteurs, descentes d’eau,etc.).Au cas où en cours de travaux il est conduit à procéder à des pompages, les frais correspondants restent à sa charge.

6 - TUYAUX – FOURREAUX

6.1 - Dispositions générales pour les terrassementsLes terrassements seront exécutés dans l’emprise du chantier. Ils sont réputés nécessiter éventuellement l’emploi du compresseur.L’entrepreneur sera responsable de tous les éboulements qui pourraient venir, de tous les dommages que pourraient éprouver les propriétés riveraines, les ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toute sorte.L’entrepreneur devra par ailleurs prévenir en temps utile (au moins QUINZE jours avant le début des travaux) les compagnies concessionnaires ou les propriétaires des ouvrages dont la conservation pourrait être intéressée par l’exécution des travaux.

6.2 - Canalisations et fourreaux

6.2.1 - Fouilles pour canalisationsLes fouilles en tranchées aux emplacements des ouvrages à réaliser seront exécutées à sec.L’entrepreneur devra assurer les détournements d’eau et les épuisements éventuels.Les tranchées ouvertes sur la plate-forme auront les dimensions compatibles avec une bonne construction des ouvrages.Les parois des tranchées seront maintenues verticales pendant la durée des travaux.

6.2.2 - Lit de pose, consolidation du fond de fouilleLe fond de fouille sera énergiquement damé et régalé suivant la pente des canalisations.Le lit de pose des fourreaux et canalisations sera constitué par une couche de 10 cm (DIX) de sable, dans laquelle seront aménagées des niches à l’emplacement des joints, de telle manière que chaque tuyau porte sur toute sa longueur et non sur les joints.01.03.06.02.03 Profondeur des réseaux diversLa profondeur des réseaux sera de 0,80 m par rapport au sol fini. Cette dimension s’entend mesurée en fond de fouille.

6.2.3 - Équidistances entre réseauxLes équidistances minimales avec les autres réseaux sont les suivantes :Entre canalisations électriquesLorsque deux câbles d’énergie se croisent, ils doivent être distants de 0,20 m minimum ; lorsque deux câbles sont en tracé parallèle, la distance entre eux sera de 0,20 m ; s’ils se côtoient sur une grande longueur, il y a lieu d’appliquer un facteur de correction (effet de proximité).Autres canalisationsLorsqu’un câble électrique longe ou croise des conduites d’eau, etc., également enterrées, il doit être distant d’au moins 20 cm.

6.2.4 - Remblaiement des tranchées

18

Au-dessus de la cote définie à l’article 01.03.06.02.02 ci-dessus, le comblement des tranchées sera effectué par les matériaux provenant des fouilles, selon la nature et leur état, sauf en traversée de chaussées pour lesquelles le remblaiement s’effectuera en matériau drainant B3.Les déblais réemployés seront cependant expurgés de leurs gros cailloux, tout au moins dans les 30 cm (TRENTE) qui suivront la génératrice supérieure du tuyau.Le remblaiement sera exécuté hors d’eau par couches de 0,20 m d’épaisseur méthodiquement compactées.La densité sèche en place devra atteindre au moins 90 % de la densité sèche de l’Optimum Proctor Normal.

6.3 - Ouvrages de raccordement (regards, bouches, branchements, chambres de tirage)Ces ouvrages seront exécutés et équipés conformément aux dispositions de l’article 50 du fascicule 70 du C.C.T.G. et aux dessins des ouvrages types joints en annexe au présent C.C.T.P.Toutes les grilles et tampons de fermetures seront du type série lourde en fonte.

7 - BORDURAGE

7.1 - Mise en place des bordures et caniveauxLes bordures et caniveaux seront posés sur un massif de béton dosé à 250 kg de ciment par mètre cube, sur une épaisseur de fondation minimum de 10 cm. La largeur de la fondation est égale à la largeur de la bordure et du caniveau s’il existe, augmentée de 10 cm de part et d’autre.Le calage des bordures est obligatoire en face arrière par un solin continu. Le coulage de la fondation et du solin s’effectuera en une seule fois.En ce qui concerne les joints, les éléments de bordures doivent être posés de la façon suivante :

- A pose jointive, avec seulement un joint de 0,5 cm tous les 10 m pour permettre à l’ouvrage de se dilater librement,

- Pour les caniveaux, l’espace vide entre éléments sera de 1 cm, rempli d’un mortier de dosage en ciment à 500 kg/m³.

Le réglage des éléments se fera avec un maillet caoutchouc ou avec l’interposition d’une cale afin de préserver l’aspect des bordures et caniveaux.

7.2 – MISE EN OEUVRE DES COUCHES DE BASESont applicables les dispositions :

- du fascicule 25 du C.C.T.G. « exécution des corps de chaussées »,- des normes NF P 98-113, NF P 98-114.1, NF P 98-114.2, NF P 98-115, NF P 98-

116 et toutes les normes auxquelles elles font référence.

7.2.1 - Grave traitée au liant hydraulique routier

7.2.1.1. Composition et caractéristiques de la grave

CompositionCe seront des « mélanges largement éprouvés » au sens défini par la norme NF. P 98-114.1. Leur composition est déterminée par l’entrepreneur qui fournit, à l’appui de sa proposition, une étude réduite de formulation conduite selon la norme NF. P 98-114.1.La difficulté de compactage et le délai de maniabilité devront être précisés. Le plan qualité précisera les résultats de cette étude.

CaractéristiquesLa granularité de la grave 0/D traitée (0/14 ou 0/20 selon le matériau utilisé) devra s’inscrire dans l’un des fuseaux granulométriques de spécification de classe 1 définis par la norme.NF P 98-116. La courbe granulométrie retenue est celle qui conduit à une compacité admissible dans les conditions de compactage standard (essai Proctor modifié).

19

La formulation de base de la grave sera la suivante (tous les dosages sont exprimés par rapport au poids total de constituants secs, y compris les liants, article. 6.2 de la norme NF P 98-115) :

- liant hydraulique routier : entre 3 et 4 %- grave 0/D : complément à 100 %- eau : entre 4 et 7 %

Les performances mécaniques à vérifier sont les suivantes :- compacité à l’O.P.M. > 0,83- 20 < IQE < 26- Rt 360 j > 1,10 MPa- Et 360 j < 40 MPa

Les valeurs de Rt et Et seront établies selon les articles 8 de la norme NF P 98-116 et 7.2.2. de la norme NF P 98-114.1.Le délai de maniabilité sera au minimum de 10 heures pour une température ambiante de 20° C.La maniabilité est, par convention, la durée comptée à partir du malaxage, pendant laquelle la prise restant nulle ou extrêmement faible, on peut procéder à une mise en oeuvre et à son compactage.

Exécution des travaux - Dispositions générales

Opérations préalablesElles sont conformes aux spécifications de l’article 7.2 de la norme NF. P 98-115 notamment en ce qui concerne la reconnaissance du support et le piquetage général.

7.2.1.2 Mise en œuvre

Les dispositions des articles 16 du fascicule n° 25 du C.C.T.G. et 7.5 de la norme NF. P 98-115 sont applicables.

a) GénéralitésLa mise en oeuvre est arrêtée lorsque les conditions climatiques sont susceptibles d’altérer la qualité du mélange. En outre, la mise en oeuvre par temps de pluie continue ou, lorsque la température au sol est inférieure à 5° C (cinq degrés Celsius), est interdite.Sauf dispositions différentes agréées par la personne responsable du chantier, en cas d’orage survenant en cours de mise en oeuvre, les matériaux répandus et dont le compactage n’est pas achevé, sont remplacés dans les conditions suivantes :- l’entrepreneur évacuera à ses frais les matériaux répandus,- l’entrepreneur, du fait de l’absence d’anticipation, procédera à ces frais au remplacement des matériaux enlevés (fabrication, transport et mise en oeuvre).

b) Répandage et régalageLa personne responsable du chantier se réserve le droit d’imposer l’humidification du support immédiatement avant le répandage des matériaux, en fonction des conditions météorologiques.A cet effet, l’entrepreneur devra avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau mobile, munie d’une rampe fixe.L’humidification du support devra être suffisante pour s’opposer à la dessiccation des matériaux sans permettre la formation de flaques.

Couche de fondationLe régalage des matériaux sera exécuté à l’aide d’une niveleuse.

c) RéglageEn section courante de chaussée neuve, le réglage des matériaux sera effectué en nivellement par des fils de guidage latéraux.

20

Sinon, le réglage des matériaux sera effectué en nivellement par rapport à des repères nivelés indépendants, espacés de 10 m (dix mètres) au plus pour les zones de chaussées neuves et par rapport à la chaussée existante dans les zones d’élargissement.L’entrepreneur sera dispensé de toute opération de réglage fin si, compte tenu des moyens et des méthodes utilisés pour la mise en oeuvre des matériaux, il fait la preuve que les tolérances requises (en nivellement et en surfaçage) sont effectivement respectées.Dans les autres cas, l’entrepreneur sera tenu d’exécuter un réglage fin à l’aide d’une niveleuse manoeuvrée par un conducteur expérimenté, ou par tout autre moyen assurant un résultat au moins équivalent. Ce réglage fin sera exécuté par rabotage de toute la surface, sur une épaisseur au moins égale à 2 cm (deux centimètres). Les matériaux récupérés devront être utilisés à l’aval de la section réglée.Tout réglage fin après achèvement du compactage est interdit, sauf au cas d’utilisation d’une « machine » équipée d’un dispositif permettant le rabotage de toute la surface à régler sur une épaisseur supérieure aux flaches les plus profondes, ainsi que la récupération des matériaux.Ceux-ci devront être utilisés à l’aval de la section réglée. Ce réglage fin devra être suivi d’un recompactage de l’assise suivant des moyens soumis à l’agrément de la personne responsable du chantier.

d) Réalisation des jointsPas de contrainte supplémentaire.

e) CompactageIl s’effectue selon les prescriptions de l’article 7.5.5 de la norme NF.P 98.115.

f) Maintien de la teneur en eauPendant toute la période comprise entre la fin du compactage et le répandage de l’enduit de protection, l’entrepreneur devra maintenir la teneur en eau des assises à une valeur qui ne devra pas être inférieure à celle de l’Optimum Proctor Modifié de plus de 1% (un pour cent) en valeur absolue.

Enduit de protectionIls seront conformes aux spécifications de l’article 7.5.6 de la norme NF P 98-115.En cas de risque de densification intervenant pendant la mise en oeuvre de la grave, un arrosage modéré mais fréquent et régulier à la rampe peut être nécessaire.Il sera exécuté un enduit de protection sur les matériaux. L’enduit sera réalisé au plus tard vingt quatre heures après le réglage fin.Un balayage de l’assise devra être exécuté immédiatement avant la mise en oeuvre des enduits.Pour les graves traitées, l’enduit monocouche simple gravillonnage aura la formulation suivante :- Émulsion : 1,2 kg/m² de bitume résiduel- Gravillonnage : 7 à 8 l/m² de gravillons 4/6.Le cloutage se fera à raison de 8 l/m² de gravillons 10/14.L’émulsion sera répandue à la rampe.Le gravillonnage sera suivi d’un cylindrage systématique et soigné.Les matériels d’épandage et de gravillonnage devront être conformes aux spécifications des normes NF P 986707 et NF P 709.

7.2.2 – BETON BITUMINEUX

7.2.2.1– Composition et caractéristiquesL’étude de formulation est menée conformément aux spécifications de l’article 4.7 de la norme NF P 98-150.Il est rappelé que les enrobés prévus au marché sont les enrobés normalisés B.B 0/10.

7.2.2.2 – Fabrication du béton bitumineuxLa température d’enrobage sera de 150°/170° C. Au-delà de 180° C, les enrobés seront refusés.

21

Dans le cas d’une centrale de type TSE, la température d’enrobage pourra, après accord de la personne responsable du chantier, être réduite d’environ 20° C.

7.2.2.3– Transport du béton bitumineuxL’entrepreneur sera responsable des dégradations qui pourraient être provoquées aux voiries publiques, immeubles et aux tiers du fait de ces transports. Il aura à sa charge le nettoyage des salissures qu’il aura provoquées sur les voies publiques.Les camions devront en toute circonstance répondre aux prescriptions du Code de la Route et en particulier aux articles 5.55, R.56, R.57 et R.58 concernant les poids des véhicules en charge.La personne responsable du chantier se réserve le droit de refuser les enrobés transportés dans un camion non bâché.En complément de l’article 9 du fascicule 27 du C.C.T.G. il est précisé que les enrobés tombés sur la chaussée à l’ouverture des portes de la benne, ou au cours de toute manoeuvre du camion ou du finisseur, seront repris à la pelle et chargés dans la trémie du finisseur, si leur température permet leur mise en oeuvre normale.

7.2.2.4 - Matériel de mise en oeuvreL’emploi d’un finisseur à haut pouvoir de pré-compactage pourra être prescrit.Les finisseurs à rallonges sans dispositif de pré-compactage sont interdits.Les finisseurs doivent être équipés :

- de contre-vis au niveau du palier central,- de deux palpeurs commandant la marche des convoyeurs et des vis de

répartition.Les finisseurs devront toujours être dans un état mécanique tel que les résultats obtenus soient conformes à ceux annoncés par le constructeur.L’emploi de la niveleuse sera interdit. 7.2.2.5 – Mise en oeuvre des bétons bitumineux1) Conditions généralesLa mise en oeuvre des enrobés s’effectuera conformément aux dispositions de la normeNF P 98-150.La mise en oeuvre des bétons bitumineux, lorsque la température relevée le matin à sept heures, sous abri, est inférieure à 5° C (cinq degrés Celsius) sera subordonnée à l’accord préalable de la personne responsable du chantier.La mise en oeuvre des bétons bitumineux sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluies modérées mais continues ; elle pourra être autorisée par la personne responsable du chantier en cas de pluies fines.

2) Température de répandageLa température de répandage des enrobés sera supérieure à 135 à 155° C pour un bitume 60/70 et à 140 à 160 °C pour un bitume 40/50.Il est précisé que la température minimale de répandage sera augmentée de 10° C (dix degrés Celsius) en cas de vent ou de pluies fines. Les bétons bitumineux qui seraient, soit chargés sur camions, soit répandus à une température insuffisante, seront rebutés et soit utilisés pour la construction des accotements, soit évacués hors du chantier, selon la décision de la personne responsable du chantier. La fabrication, le transport et la mise en oeuvre des quantités de matériaux correspondantes ne seront pas payés à l’entrepreneur.Les quantités d’enrobés qui ne peuvent être mises en oeuvre en cas d’arrivée sur le chantier à une température trop basse, ne seront pas prises en compte pour l’établissement du constat.

3)RépandageLes enrobés seront, à l’exception des zones de très faibles largeurs, mis en oeuvre à l’aide de finisseurs capables de le répartir sans produire de ségrégation, en respectant l’alignement, les profils et les épaisseurs fixés.L’atelier de répandage sera cohérent avec les possibilités de transport et de fabrication.Épandage au finisseur : la hauteur des vis de répartition doit être réglée en fonction de l’épaisseur de la couche mise en oeuvre. L’ouverture des portes d’approvisionnement des

22

vis de répartition doit être telle qu’elle limite au maximum les arrêts de ces vis. Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum, en particulier l’apport d’enrobés jetés à la volée est interdit.

4) Joints longitudinauxLa surface des joints sera badigeonnée à l’émulsion cationique de bitume, juste avant lerépandage de la bande contiguë.A la fin de chaque journée de travail, la couche de roulement répandue ne devra présenter aucune dénivellation d’un bord de la chaussée à l’autre.

5) Joints transversauxEn cas d’arrêt du finisseur par défaut d’approvisionnement momentané, l’entrepreneur ne procédera pas au relevage de la table.

6) Réglage des profilsLe réglage sera exécuté en surfaçage, le finisseur travaillant à vis calées. Dans le cas d’un répandage en plusieurs bandes, le réglage est réalisé en prenant référence avec un palpeur sur la bande précédente.

7.2.2.6 – CompactageL’atelier de compactage devra suivre immédiatement l’atelier de répandage et de réglage.

7.2.3 – COUCHE D’ACCROCHAGEAvant la mise en oeuvre de la couche de roulement, l’entrepreneur procédera à une préparation du support consistant en un balayage mécanique et en la mise en oeuvre d’une couche d’accrochage.La couche d’accrochage sera répandue mécaniquement au moyen d’une rampe.La répandeuse du liant sera maintenue en permanence sur le chantier.Le matériel et la mise en oeuvre seront conformes aux spécifications de la norme NF. P 98-707.

7.3 – FINS ET DEBUTS DE CHANTIERLes fins et débuts de chantier à caractère définitif ainsi que les raccordements à la voirie existante, seront réalisés au moyen d’une engravure dans la couche de roulement existante, dimensionnée de façon à limiter les changements brusques de pentes ou de niveau.Les fins et débuts de chantier à caractère provisoire, fin de journée par exemple, seront réalisés en sifflet de façon à éviter les changements brusques de niveau.

7.4 – MISE A NIVEAU DES DIVERS OUVRAGES

Regards de visite d’assainissementLa mise à niveau des regards de visite sur collecteurs d’assainissement est à la charge de l’entreprise.

Regards de visite de branchementLes mises à niveau des tampons et cadres en fonte sont à la charge de l’entreprise.

Bouches à clés du réseau d’eau potable et de gazLes bouches à clé seront fournies par les concessionnaires (VEOLIA Eau et G.R.D.F.). Elles seront mises à niveau par l’entrepreneur.

Chambres de tirage France TelecomLes cadres et tampons des chambres de tirage France Télécom seront mis à niveau par l’entrepreneur.

Bouches d’égoutLes grilles des bouches d’égout seront mises à niveau par l’entrepreneur.

23

24