Education-Civique

Chapitre n°………

L’organisation de la commune et la décision démocratique

I) Le conseil municipal : un lieu de décisions

Problématiques :

Comment le maire et les conseillers municipaux sont-ils élus ?

Quelles décisions prennent-ils ?

A/ Le conseil municipal, une assemblée élue

Document 1 : Les élections municipales

Les élections municipales ont pour vocation d’élire dans la commune des électeurs pour siéger au

conseil municipal. Les élus élisent ensuite en leur sein le maire et les adjoints. Les élus disposent d’un

mandat de 6 ans.

Un conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163.

* Conditions pour pouvoir voter : être âgé d’au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, être

français ou citoyen d’un Etat de l’Union européenne.

* Conditions pour être éligible : être français ou citoyen d’un Etat de l’Union européenne et inscrit sur

la liste électorale de la commune, être dégagé des obligations militaires.

D’après www.elections-municipales.info

Document 2 : Les conseillers municipaux

Article L227. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans

l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois

auparavant par décret pris en conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

Code électoral, Journal officiel du 9 décembre 2003.

B/ Le conseil municipal : Une assemblée où l’on décide les

affaires de la commune

Document 3 : Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants de la commune et se réunit au moins une fois par mois

pour régler les affaires de la commune :

- Emet des vœux sur des sujets locaux ;

- Donne des avis ;

- Adopte des délibérations ;

- Vote le budget municipal et approuve les comptes ;

- Décide des travaux communaux ;

- Gère le patrimoine local ;

- Accorde des aides pour le développement économique et pour les habitants en difficulté ;

- Crée ou supprime des services municipaux.

Il peut être dissous en cas de faute de fonctionnement grave par le conseil des ministres.

www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/collectivites-territoriales.

Document 4 : Deux exemples d’actions de conseillers municipaux

Inauguration du Collège Ariane à Argenteuil Actualisation des tarifs pour les projets scolaires

Sur présentation de projets scolaires pour

l’année scolaire 2008/2009 par mesdames les

directrices de l’école maternelle et primaire Belle

Etoile, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents, donne un avis favorable pour

un montant plafonné à 20 euros par élève.

www.ville-coulanges-sur-lautize.fr

Je retiens

La commune est administrée par le maire. Il est élu par le conseil municipal, qui est lui-

même élu tous les six ans par les citoyens français ou européens inscrits sur les listes

électorales de la commune.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique pour

voter les projets de la ville.

Le conseil municipal décide du budget annuel de la commune, c’est-à-dire le montant

des recettes ainsi que celui des dépenses.

II) Le vote du budget municipal :

un acte fondamental

Problématiques :

Qu’est-ce que le budget municipal ?

Comment la commune s’en sert-elle ?

A/ Le vote du budget engage

la vie de la commune

Document 1 : La composition du budget municipal

Document 2 : Les dépenses de Gradignan (Gironde)

B/ Le rôle du budget communal

Document 3 : Le budget de Vétheuil en 2008 (859 habitants)

Le budget communal est voté par le conseil municipal tous les ans. Les dépenses du budget

municipal se répartissent en deux sections :

- La section de fonctionnement permet de régler toutes les dépenses de fonctionnement de la

commune (entretien, salaires, subventions aux associations et aux syndicats).

- La section d’investissement concerne les dépenses d’avenir de la commune (gros travaux, routes,

église, terrain de sport, logements).

Le budget municipal comprend les budgets annexes :

- Le budget de l’eau et de l’assainissement, qui permet de réaliser les études sur les réseaux, les

remplacements de branchements en plomb.

- Le budget du Centre communal d’action social (CCAS) qui règle les secours, allocations, sorties et

repas des anciens.

- Le budget de la caisse des écoles, qui prend en charge toutes les dépenses de fonctionnement de

l’école primaire.

D’après le site de la commune de Vétheuil dans le Val-d’Oise.

C/ Les communes votent des impôts pour construire le budget

Document 4 : Les impôts locaux à Bouguenais (Loire-Atlantique)

Le montant des taxes perçues est réparti entre la commune (ville), le département (Loire-Atlantique)

et la région (Pays de la Loire).

* Taxe d’habitation : 2 437 644 € répartis entre la ville (70 %) et le département (30 %).

* Taxe foncière sur le bâti : 2 666 614 € répartis entre la ville (65 %), le département (25 %) et la

région (10 %).

* Taxe foncière sur le non-bâti : 110 598 € répartis entre la ville (90 %), le département (7 %) et la

région (3 %).

Les trois taxes perçues par la ville (la taxe d’habitation et les deux taxes foncières) représentent pour

2006 des recettes de 5 204 856 €, soit 29 % de ses recettes.

Je retiens

Chaque année, le conseil municipal vote, après un débat, un budget finançant les

dépenses et les recettes de la commune.

Les recettes sont formées des impôts locaux et des subventions.

Les dépenses sont nombreuses. Certaines sont obligatoires : il faut faire fonctionner les

écoles, les salles de sport, entretenir les espaces verts.

La commune peut également lancer des travaux ou faire des investissements, financer

des services comme l’aide des personnes âgées.

III) L’enquête publique :

un moyen démocratique

Problématiques :

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

En quoi est-elle favorable à la décision démocratique ?

A/ La décision de faire une enquête publique

Document 1 : A l’origine de l’enquête : une controverse

Document 2 : Le lancement d’une enquête publique à Saint-Vulbas

Une enquête publique relative à la mise en service d’une installation de conditionnement de déchets

pathogènes issus des travaux de maintenance des tours aéroréfrigérantes des réacteurs [nucléaires]

n°4 et 5 a été ouverte le 5 janvier dernier [2009] pour une durée d’un mois sur la commune de Saint-

Vulbas […].

L’enquête publique qui sera ouverte sur la commune de Saint-Vulbas vise la construction et la mise en

service d’une installation de compactage des déchets pathogènes actuellement en morceaux. Une

fois compactés, ils seront traités par stérilisation […] afin d’éliminer toutes traces de micro-organismes

(bactéries et amibes), présents à l’état naturel. La présence d’amibes, même en faible quantité dans

les packings, en fait des déchets potentiellement pathogènes.

http://energies.edf.com

B/ Le déroulement de l’enquête publique

Document 3 : Le rôle du commissaire-enquêteur

L’enquête publique est un moyen d’informer la population d’une commune d’un projet, de connaître

son opinion, de recueillir l’avis d’un commissaire-enquêteur qui veille à la bonne information du public,

à le renseigner au besoin et à recueillir ses observations.

Tous les citoyens, sans exception, peuvent donner leur avis pendant la durée des enquêtes publiques,

verbalement ou par écrit.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur constituent un document public.

D’après la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs.

Document 4 : Arrêté n°06-0034 de la préfecture de Corse du Sud

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur émis à l’issue de l’enquête publique qui

s’est déroulée du 29 mars au 29 avril 2005 inclus.

Considérant les nuisances potentielles pour le voisinage liées à l’exploitation d’une carrière et à la

circulation de camions qui en découle, dans ce secteur notablement résidentiel,

Article 1er – La demande de la société Spaxu Concassage d’exploiter sur le territoire de la commune

de Sarrola-Carcopino, au lieu-dit « Micidio », une carrière à ciel ouvert de granit est refusé.

Je retiens

Le maire peut décider de lancer une enquête publique pour répondre aux questions

importantes que le conseil municipal ne peut pas toujours trancher.

L’enquête informe de l’opinion des habitants de la commune sur la question posée.

Après l’enquête publique, les avis de la population permettent au conseil municipal de

prendre une décision démocratique, puisque chaque habitant a pu exprimer son avis.