Circulaire Spéciale Licences 2010-2011

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Le Sommaire

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Juillet 2010

Saison 2010 - 2011

Tél : 01 39 32 06 74 8 rue Guynemer - Pavillon N°5 - 95320 Saint-Leu-la-Forêt Fax : 01 39 32 02 36 [email protected] SIRET 318 649 266 000 26 Code APE 926 C - SAG N° 4637

Comité Départemental du Val d’Oise de Basket-Ball

�os Partenaires

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CIRCULAIRE SPÉCIALE LICE�CES par la Commission Qualification

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CIRCULAIRE D’INFORMATION

OFFICIELLE

SPECIALE LICENCES 2010/2011

La Secrétaire Générale La Présidente de la Commission Qualification

C. JALLAI� �. A�GELO�I

SAISIE OBLIGATOIRE PAR LESSAISIE OBLIGATOIRE PAR LES

ASSOCIATIONS SPORTIVESASSOCIATIONS SPORTIVES

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Commission

Qualification

Licences (Française)

Renouvellement - Création

Mutations - Licence T

Autres Licences

Licences (Etrangère).

Renouvellement

Création - Mutation

2

3

4

5

Compétence et Délivrance de la Licence Liste Pays EEE

Licence - Certificat Médical Renouvellement & Création

Mutations Demande de Surclassement

6

7

8

8

Liste des Médecins Licence - Assurance Notice Explicative

Tarif Cotisation Assurance Modèle Procuration Tableau des Ages

Tableau des Surclassements

9

10

11

12

13 - 14

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LES LICENCES

(ARTICLES 401 à 427 )

�� RE�OUVELLEME�T : (art. 408 + 416 )

�ATIO�ALITE FRA�CAISE

Pour établir un renouvellement, il faut : �Déposer dans les 5 jours suivant la saisie, la demande de licence dûment signée par le licencié ou le tuteur légal.

�Certificat médical daté de –12 mois (excepté pour les dirigeants) avec tampon et signature du médecin + n° d’agrément.

�Vérifier la présence de la signature du Président ou de la personne qui en a reçu délégation par procura-tion, (à déposer au Comité), et le tampon du Club (obligatoire).

� Assurance AIG : option saison précédente reconduite

�� CREATIO� : (art. 408 + 416 ) � Déposer dans les 5 jours suivant la saisie, la demande de licence dûment signée par le licencié ou le tuteur légal.

�’oubliez pas de remettre le résumé de garantie au contrat d’assurance AIG EUROPE à votre licencié.

� Certificat médical daté de –12 mois (excepté pour les dirigeants) avec tampon et signature du médecin + n° d’agrément.

� Vérifier la présence de la signature du Président ou de la personne qui en a reçu délégation par procura-tion, (à déposer au Comité), et le tampon du Club (obligatoire).

� Vérifier si l’assurance est correctement remplie (nom + prénom du licencié + option + signature).

ATTENTION

La création doit être établie uniquement pour un joueur n’ayant jamais obtenu de licence ou qui n’a pas signé de licence dans un club la saison précédente. Vous devez avoir vérifié l’état civil du licencié et vous devez conserver dans les archives du club le justificatif d’état civil de votre licencié.

Nous vous rappelons qu’il faut vous renseigner auprès des joueurs pour savoir si vous devez établir une mutation ou une création. (en cas de doute, vérifiez sur le site internet FFBB).

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�� MUTATIO� : (art. 409/413/416/420) Une mutation doit être établie si le joueur a été licencié la saison précédente dans un autre groupement sportif, même si ce dernier a été depuis «mis en sommeil» ou «dissout».

Période de mutation : � A caractère normal : du 1er juin au 15 juin inclus (art. 420.2) � A caractère exceptionnel : (art. 420.3 des RG de la FFBB) - du 16 juin au 30 novembre inclus pour les Cadets et Seniors - du 16 juin à la fin février inclus pour les Poussins, Benjamins et Minimes. Remplir correctement et lisiblement la «lettre de démission mutation» (dossier disponible au secrétariat du Comité). Pour établir une mutation, il faut :

� Joindre le 2ème exemplaire de couleur rose de la «lettre de démission» accompagné du récépissé d’envoi en recommandé.

� Déposer la «demande de licence» dûment signée par le licencié ou le tuteur légal. � Certificat médical daté de –12mois avec tampon et signature du médecin + n° d’agrément. � Vérifier la présence de la signature du Président ou de la personne qui en a reçu délégation par procura-tion à déposer au Comité, et le tampon du club (obligatoire).

� Assurance AIG : option saison précédente reconduite

DROITS DE MUTATION : Senior et Cadet : 56,20 € Minime : 29,20 €

Dirigeant : 15,50 € �� LICE�CE T : (art : 414.1/416 /421) Elle est accordée au moins de 21 ans au 1er janvier de la saison en cours au 01/01/11 (être né en 1990 et après) : jusqu’au 30 novembre pour les Cadets et Seniors (masculin et féminin) jusqu’à la fin février pour les Poussins, Benjamins et minimes (masculin et féminin) � Déposer le formulaire «demande de licence T» de couleur blanche.

� Licence A de la saison en cours ou la demande de licence renouvellement du club d’origine dûment remplie. DROITS FINANCIERS : Senior et Cadet : 56,20 €

Minime : 29,20 € Dirigeant : 15,50 €

Toutes les demandes de mutation doivent IMPERATIVEME�T être adressées au Comité en 1er lieu.

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�� AUTRES TYPES DE LICE�CE (annuaire officiel FFBB) - licence ENT (entraînement) : voir art. 415 et 424 délivrée par la FFBB - licence C (corporative) : voir art. 410 et 422 délivrée par la FFBB - licence D (dirigeant) : voir art. 411 délivrée par la FFBB - licence DET (catégorie Senior) : voir art. 412 et 423 délivrée par la FFBB - licence AS (autorisation secondaire) : voir art.414.2 délivrée par la FFBB Pour les seniors ayant une Licence DET la saison dernière qui souhaitent jouer en compétition, veuillez nous le préciser sur la demande de licence, la Licence DET sera transformée en Type A

� RE�OUVELLEME�T : (art. 402/408/416/425/426) Pour établir un renouvellement, il faut : � Déposer la demande de licence dûment signée par le licencié ou le tuteur légal OU dans les 5 jours sui-

vant la saisie si compétence CDVOBB.

� Certificat médical daté de –12 mois avec tampon et signature du médecin + n° d’agrément. � Vérifier la présence de la signature du Président ou de la personne qui en a reçu délégation par procura-tion, (à déposer au Comité), et le tampon du Club (obligatoire).

� Assurance AIG : option saison précédente reconduite. � Remplir la fiche joueur étranger et n’oublier pas de compléter le cadre Compétition � Joindre le titre de séjour valable du 1er janvier 2010 jusqu’au terme de la saison en cours (hors EEE) soit le 30 juin 2011, pour la catégorie senior (art. 416/4).

� Joindre un chèque correspondant au droit à régler en complément du prix de la licence, libellé à l’ordre de la FFBB.

NATIONALITE ETRANGERE

ATTENTION

Seul sera pris en compte le Titre de Séjour en cours de validité sur lequel figure une Date d’Entrée en France (DEF) antérieure au 1er janvier précédent la saison sportive en cours et en aucun cas « le récé-pissé de demande » ou les « attestations de demandes » de titre de séjour. Voir art. 416.4 de l’annuaire FFBB.

Nationale masculine NM2 – NM3-------------------------------------------------------- 325 € Nationale féminine CF2 – CF3------------------------------------------------------------ 290 € Excellence Régionale M et F qualificatif au Championnat de France ---------------- 125 € Championnat non qualificatif en Championnat de France ----------------------------- gratuit Création mutation (seniors, cadets, non joueur)----------------------------------------- gratuit Renouvellement----------------------------------------------------------------------------- gratuit

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�� CREATIO� : (art. 402/408/416) � Déposer la demande de licence dûment signée par le licencié ou le tuteur légal OU dans les 5 jours sui-

vant la saisie si compétence CDVOBB.

�’oubliez pas de remettre le résumé de garantie au contrat d’assurance AIG EUROPE à votre licencié.

� Remplir la fiche joueur étranger et n’oublier pas de compléter le cadre Compétition � Certificat médical daté de –12 mois avec tampon et signature du médecin + n° d’agrément. � Vérifier la présence de la signature du Président ou de la personne qui en a reçu délégation par procura-tion, (à déposer au Comité), et le tampon du Club (obligatoire).

� Vérifier si l’assurance est correctement remplie (nom + prénom du licencié + option + signature). � Joindre le titre de séjour valable du 1er janvier 2010 jusqu’au terme de la saison en cours (hors EEE) soit le 30 juin 2011, pour la catégorie senior (art. 416/4).

� MUTATIO� : (art. 409/413/416/420) Une mutation doit être établie si le joueur a été licencié la saison précédente dans un autre groupement sportif, même si ce dernier a été depuis «mis en sommeil» ou «dissout».

Période de mutation : � A caractère normal : du 1er juin au 15 juin (art. 420.2) � A caractère exceptionnel : (art. 420.3 des RG de la FFBB) - du 16 juin au 30 novembre inclus pour les Cadets et Seniors - du 16 juin à la fin février inclus pour les Poussins, Benjamins et Minimes. Remplir correctement et lisiblement la «lettre de démission mutation» (dossier disponible au secrétariat du Comité). Pour établir une mutation, il faut : � Joindre le 2ème exemplaire de couleur rose de la «lettre de démission» accompagné du récépissé d’envoi en recommandé.

� Déposer la «demande de licence» dûment signée par le licencié ou le tuteur légal. � Certificat médical daté de –12 mois avec tampon et signature du médecin + n° d’agrément. � Vérifier la présence de la signature du Président ou de la personne qui en a reçu délégation par procura-tion (à déposer au Comité), et le tampon du club (obligatoire).

� Assurance AIG : option saison précédente reconduite. � Remplir la fiche joueur étranger et n’oublier pas de compléter le cadre Compétition

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� Joindre le titre de séjour valable du 1er janvier 2010 jusqu’au terme de la saison en cours (hors EEE) soit le 30 juin 2011, pour la catégorie senior. (art. 416/4).

� Joindre un chèque correspondant au droit de la licence à régler en complément du prix de la licence et des droits de mutations libellé à l’ordre de la FFBB.

� Un joueur(euse) d’un pays membre de l’EEE ou hors EEE ne participant pas aux

Championnats de France et aux Compétitions qualificatives pour le Championnat de France :

Ä La délivrance est faite par le Comité Dép. (art 425.1) �Un joueur(euse) d’un pays membre de l’EEE ou hors EEE participant aux Championnats Régionaux et aux Compétitions non qualificatives pour le Championnat de France :

� La délivrance est faite par la LIFBB. (art 425.2) � Un joueur (euse) d’un pays membre de l’EEE ou hors EEE participant aux Championnats de France et aux Compétitions qualificatives pour le Championnat de France (Excellence Région Senior, National) : � La délivrance est faite par la FFBB (art. 425.3) � Mineur (français ou étranger) la «case» nationalité est renseignée dans la fiche du licencié : �la délivrance est faite par le Comité Départemental. �Mineur étranger devenant majeur : la carte de séjour n’est pas délivrée automatiquement le jour des 18 ans. Dans l’attente de ce document, la licence est délivrée si le joueur avait une licence française la saison précédente. � LISTE PAYS EEE + SUISSE (31)

Nationale masculine NM2 – NM3-------------------------------------------------------- 325€ Nationale féminine CF2 – CF3------------------------------------------------------------ 290 € Excellence Région M et F qualificatif au Championnat de France ------------------- 125 € Championnat non qualificatif en Championnat de France ----------------------------- gratuit Création mutation (seniors, cadets, non joueur)----------------------------------------- gratuit Renouvellement----------------------------------------------------------------------------- gratuit

COMPETE�CE et DELIVRA�CE DE LA LICE�CE Art. 425/426

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre

Danemark Espagne Estonie Finlande France

Grèce Hongrie Irlande Islande Italie

Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte

Norvège Pays-bas Pologne Portugal République Tchèque

Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse

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� LICE�CE Vous devez compléter obligatoirement le bordereau de dépôt de licence en deux exemplaires. Le 1er sera conservé au Comité et le 2ème vous sera rendu avec la date de réception. Les cartons de licence seront à vo-tre disposition (en règle générale) le VENDREDI car la Commission de Qualification se réunit le mardi à partir de 20 h 30.

Pour toute divergence entre votre demande de licence et notre fichier FBI, sur le : nom, prénom, date de naissance, etc.… nous vous réclamerons une pièce d’identité. Veuillez compléter la demande de licence en lettre d’imprimerie. Ne pas oublier de remplir l’encadré du haut (Comité= VAL DOISE + GS= votre NOM de CLUB+ N° informatique) Une procuration sera exigée si le Président n’est pas le signataire (ci-joint modèle). En cas de changement d’adresse du licencié, veuillez en aviser le Comité par écrit. � CERTIFICAT MEDICAL La photocopie d’un certificat médical n’est pas recevable Le duplicata du certificat médical (établi sur une ordonnance) n’est valable que s’il comporte le cachet et la signature du médecin d’origine. Un certificat médical raturé ou modifié n’est pas accepté. Si le dépôt du certificat médical se fait sans la demande de licence (pour le surclassement par exemple) ajoutez le n° de licence, le club ainsi que le nom et le prénom du licencié au dos de celui-ci (SA�S CES PRECISIO�S, IL SERA REFUSE). �� RE�OUVELLEME�T ET CREATIO� (participation aux rencontres) Les licenciés seront qualifiés à la date de la saisie par le club sous réserve que le dossier soit remis au Co-mité dans les 5 jours, et que celui-ci soit complet et conforme aux exigences réglementaires.

ATTENTION

Les arbitres doivent posséder une licence joueur auprès d’un groupement sportif pour officier. Les dirigeants possédant la qualité d’entraîneur doivent présenter un Certificat de non-contre-indication à l’exercice de leur fonction. Les groupements sportifs ne doivent en aucun cas faire participer les joueurs (ses) entraîneurs et aide-entraîneurs ayant effectué une demande de licence mutation ou licence T tant que ces joueurs (es) ne sont pas en possession de leur licence (voir article 420 de l’annuaire officiel FFBB.

Pour tout renseignement concernant les licences, veuillez prendre contact avec Mme �adine A�GELO�I le jour de la réunion ou en cas d’urgence sur son portable au 06 70 29 32 30

et Mireille SEVILLA pour la saisie de licences au 06 63 28 88 08.

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� MUTATIO� DEPARTEME�TALE (participation aux rencontres) Les licenciés seront qualifiés à la date du dépôt au Comité sous réserve que la mutation ne soit pas rejetée par la FFBB et que le dossier soit complet et conforme aux exigences réglementaires. Cette qualification est valable 1 mois dans l’attente de la délivrance de la licence. MUTATIO� I�TER DEPARTEME�TALE + LICE�CE ETRA�GERE Attendre la licence délivrée par la FFBB ou LIFBB.

Le surclassement est accordé au vu d’un certificat médical délivré par un médecin. Le médecin compétent est un médecin de famille, un médecin agréé (voir liste ci-après), le médecin régional ou le médecin fédé-ral, selon la catégorie dans laquelle le licencié demande à jouer (se reporter aux pages 81 – 82 de l’annuaire de la FFBB).

� Une fois rempli, cet imprimé doit être envoyé IMPERATIVEME�T et U�IQUEME�T au médecin régional :

Dr JEA�-JACQUES COMBOURIEU 5 place de l’Eglise

77590 CHARTRETTES Tél. : 01 60 69 65 52

Fax : 01 60 69 51 11 � Joindre une enveloppe timbrée, à l’adresse du :

Comité Départemental du Val d’Oise de Basket-Ball

8 rue Guynemer – pavillon n°5 95320 ST LEU LA FORET

afin que le médecin nous retourne l’accord de ce surclassement.

DEMA�DE DE SURCLASSEME�T Art. 427

ATTENTION

Vous devez utiliser : � Pour un surclassement nécessitant une visite médicale par un médecin agréé ou régional, l’imprimé bleu � Pour un surclassement exceptionnel par le médecin régional avec avis de la DTBN et décision de la COMED, l’imprimé jaune.

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� Liste des médecins agréés du Val d’Oise : Dr TACO�ET Christian

Dr LAURE�T Francis Dr TACO�ET Roger

15 Grande Rue 80 avenue Martin Luther King 95740 FREPILLON 95490 VAUREAL 01 39 60 29 52 01 34 21 15 31

Nous vous rappelons que le Comité ne délivrera aucune licence si la demande d’adhésion au contrat d’as-surance AIG Europe n’est pas complétée. Informations complémentaires très importantes : Comme par le passé, la loi n’oblige pas le licencié à prendre la couverture d’assurance associée à la li-cence. Toutefois cela supposera que le Président du club ait vérifié que le contrat d’assurance choisi par son licencié dans une autre compagnie couvre bien l’ensemble des activités pratiquées au sein du club. Dans ce cas, vous devrez nous remettre une attestation nominative de la compagnie d’assurance précisant la couverture extra-scolaire ou option tout sport. Contrat AIG Europe : Au cas où le licencié remplirait mal le bulletin, il sera automatiquement considéré comme ayant choi-si l’option A.

LICE�CE - ASSURA�CE

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� RAPPEL DE LA LOI L’article 38 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 fait l’obligation aux groupements sportifs non seulement d’attirer l’attention de leurs adhérents sur leur intérêt à souscrire une assurance de personnes couvrant leurs dommages corporels mais encore de leur proposer plusieurs formules de garanties leur permettant s’ils esti-ment utile de contracter une telle assurance de choisir les garanties les mieux adaptées à leurs besoins. Il appartient au souscripteur de l’assurance de groupe (FFBB) d’informer les adhérents par la remise

d’une notice définissant les garanties du contrat et leurs règles de fonctionnements, la simple mention por-tée sur la licence selon laquelle « le titulaire déclare avoir pris connaissance des conditions du contrat » ne satisfaisant pas aux exigences de la loi. � LE GROUPEME�T SPORTIF Chaque groupement sportif fait remplir et signer la «demande d’adhésion» pour chaque demande de créa-tion. La signature est obligatoire (signature des parents ou du représentant légal pour les mineurs) le groupement sportif ayant manqué à son devoir, engage nécessairement sa responsabilité, il lui appartient d’attirer l’attention de ses membres sur la nécessité de souscrire des garanties d’assurance couvrant les dommages corporels survenus durant la pratique du sport, il doit en garder des traces écrites et peut refuser la participation d’un sportif qui ne serait pas convenablement assuré. � DECLARATIO� D’ACCIDE�T Document disponible auprès du Comité Départemental.

Au reçu d’une déclaration d’accident la compagnie d’assurance AIG Europe interrogera le serveur pour connaître le choix des options faites par le licencié. En cas d’accident, le licencié correspondra directement avec le département sinistre de la compagnie (l’adresse figure sur la déclaration d’accident).

� TARIFS DES COTISATIO�S D’ASSURA�CE Option A : 3,30 € Option B avec IJ : 8,00 € Ces tarifs sont valables pour tous les licenciés quelle que soit la catégorie d’âge.

�OTICE EXPLICATIVE DE LA MISE E� PLACE DES FORMALITES ADMI�ISTRATIVES DU CO�TRAT

D’ASSURA�CE CHOISI PAR LA FFBB

�



Coordonnées du Président (e) Lieu et date

PROCURATIO� Je soussigné(e) nom et prénom, Président (e) du nom du club autorise nom du délégué en qualité de préci-ser sa fonction au sein du club, à signer toutes demandes de licences ou autres documents en mon nom et place auprès du Comité Départemental du Val d’Oise de Basket-ball pour la saison 2010/2011.

E�GAGEME�T SAISIE LICE�CES PAR I�TER�ET Nous nous engageons tout au long de cette nouvelle saison 2010/2011 à saisir les licences (créations et re-nouvellements). De ce fait, nous nous engageons également à retourner au Comité, dans les 5 jours sui-vant la saisie, les demandes de licences pour vérification des données. Nous restons dans l’attente du code attribué qui nous permettra de commencer à saisir les licences de notre club. Pour valoir ce que de droit Le Président (e) Le ou La Délégué (e) Signature Signature

MODELE DE PROCURATIO�

Sur papier à en-tête du club



CATÉGORIES D’AGE COMMU�ES AUX LICE�CIÉS MASCULI�S ET FÉMI�I�S

Les âges s’apprécient au 1er janvier de la saison en cours

c’est-à-dire au 1er janvier 2011

CATÉGORIES AGE A��ÉE DE �AISSA�CE

BABY-BASKETTEURS 6 ans et avant 2004 et après

MINI-POUSSINS 7 et 8 ans 2002 et 2003

POUSSINS 9 et 10 ans 2000 et 2001

BENJAMINS 11 et 12 ans 1998 et 1999

MINIMES 13 et 14 ans 1996 et 1997

CADETS 15, 16 et 17 ans 1995 - 1994 - 1993

JUNIORS 17, 18 et 19 ans 1993 - 1992 - 1991

SENIORS 20 à 35 ans 1990 à 1975

ANCIENS 36 à 45 ans 1974 à 1965

VETERANS 46 et au dessus 1964 et avant

Saison 2010-2011 Avoir moins de 21 ans au 01/01/11 (saison en cours) :

C’est être né en 1990 et après





Documents

Circulaire Spéciale Licences 2010-2011