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LES PIÈCESRÉGLEMENTAIRES

Le territoire est divisé en quatre types de zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). Le règlement écrit fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles. « Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » - Article R151-18 du Code de l’Urbanisme -

Une délimitation qui respecte les trois grands objectifs du projet de territoire :

_Limiter la consommation d’espace en urbanisant au maximum 39 hectares pour l’habitat et les équipements et 36 hectares pour les activités économiques entre 2020 et 2030.

_Utiliser prioritairement les secteurs en densification, à proximité des équipements et des services (40% des nouveaux logements prévus au sein des espaces urbanisés existants).

LE RÈGLEMENT (ÉCRIT ET GRAPHIQUE)

Les zones Urbaines (U)

>> Le secteur Ue correspondant aux grands sites d’équipements

>> Le secteur Uaa correspondant aux centres ancien de Montval-sur-Loir (Château-du-Loir) et La Chartre-sur-le-Loir

>> Le secteur Uab correspondant aux centres ancien des autres communes

>> Le secteur Ub correspondant aux faubourgs de Montval-sur-Loir (Château-du-Loir) et de La Chartre-sur-le-Loir

>> Le secteur Uc correspondant aux extensions urbaines, majoritairement de type pavillonnaires

>> Le secteur Up correspondant aux grands ensembles bâtis patrimoniaux

>> Le secteur Uz correspondant aux grands sites accueillant des activités économiques

Les zones A Urbaniser (AU) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation »

- Article R151-20 du Code de l’Urbanisme - La limitation de la consommation d’espace : un enjeu majeurPlusieurs grands constats ont été mis en exergue dans le diagnostic territorial :

- la création de nouveaux logements et le développement de l’offre foncière pour les entreprises ont engendré une consommation importante d’espaces agricoles et naturels durant les dernières décennies,

- ces offres nouvelles ont permis de répondre à la décohabitation des ménages et au développement des entreprises existantes mais n’ont, cependant, pas eu d’incidences positives sur la courbe démographique et le nombre d’emplois,

- Le développement du parc de logements s’est réalisé au détriment de l’existant : le nombre de logements vacants a augmenté.

Ces constats ont été pris en compte dans le PLUi. Ainsi, une étude fine des terrains pouvant accueillir de nouvelles constructions au sein des espaces déjà urbanisés a été réalisée, afin de limiter la consommation d’espace.

_les dents creuses :

espaces urbains non bâtis entre deux zones bâties peu éloignées.

_les parcelles densifiables :

parcelles bâties «sous-occupées» pouvant être divisées.

_les parcelles mutables :

parcelles pouvant changer d’affectation (friches).

Exemple : le secteur au Sud du centre-bourg à Saint-Georges-de-la-Couée

Le Grand-Lucé

2,5 haVillaines-sous-Lucé

1,4 haMontreuil-le-Henri

0,7 ha

Saint-Pierre-du-Lorouër

0,6 ha

Loir-en-Vallée

3,4 ha

Courdemanche

0,9 haSaint-Georges-

de-la-Couée

0,6 ha

Saint-Vincent-du-Lorouër

0,7 ha

Pruillé-L’Eguillé

0,8 ha

Jupilles

0,5 ha

Beaumont-Pied-de-Boeuf

0 ha

Thoiré-sur-Dinan

0,5 ha Chahaignes0,5 ha

Lhomme

1,4 ha

La Chartre-sur-le-Loir

2 ha

Beaumont-sur-Dême

0,6 ha

Marçon

0,5 ha

Dissay-sous-Courcillon

0,4 ha

Saint-Pierre-de-Chevillé

0,4 ha

Nogent-sur-Loir

0,5 ha

Montval-sur-Loir

6,8 ha

Luceau

5,7 haLavernat

0,5 ha

Flée

0,6 ha

Les espaces constructibles prioritairement pour de l’habitat, en extension, engendrant de la consommation

d’espace, définis par commune

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LES PIÈCESRÉGLEMENTAIRES

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues »

- Article R151-24 du Code de l’Urbanisme -

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » - Article R151-22 du Code de l’Urbanisme -

Il s’agit d’espaces protégés, dédiés prioritairement aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification.

La zone A comprend un secteur Av qui correspond aux secteurs à fort potentiel de production viticole, plantés ou non.

Les zones Naturelles et forestières (N)

Les zones Agricoles (A)

Le cas des habitations isolées au sein des zones A et NAu vu du contexte législatif actuel et des principes de la limitation de consommation d’espaces agricoles et naturels, seuls quelques hameaux sont classés en zone urbaine (U). Des critères objectifs (taille, équipements, etc.) ont permis d’identifier les hameaux éligibles.

Les autres hameaux et écarts sont donc classés en zone A ou N.

Dans ces zones, les extensions des habitations existants sont autorisées sous réserve que, soit l’emprise au sol est limitée à 150 m² cumulée (construction existante à la date d’approbation du PLUi et extension), soit que l’extension représente 30% au maximum de l’emprise au sol de la construction existante.

Les annexes sont également autorisées sous réserve d’être situées à moins de 25 mètres de la construction principale et d’avoir une emprise au sol totale de 50 m² maximum (hors piscines).

LE RÈGLEMENT (ÉCRIT ET GRAPHIQUE)

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détailCommerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèleRestauration

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du publicdes administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industrielsdes administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action socialeSalles d'art et de spectacles

Équipements sportifsAutres équipements recevant du public

Industrie

EntrepôtsBureau

Centre de congrès et d'exposition

A Av N Nv Nf

La zone N comprend deux secteurs principaux :

>> Le secteur Nv, qui correspond aux principales vallées humides traversant le territoire et sensibles d’un point de vue environnemental (risque inondation, ruissellement, etc.).

>> Le secteur Nf, qui correspond aux espaces boisés.

Zone NSecteur Nv (vallées humides)Secteur Nf (espaces boisés)

>> Le secteur Av Exemple à LHOMME (vers le lieu-dit Salvert)

Les destinations autorisées , autorisées sous condition(s) ou interdites :

Pour les sites d’exploitation existants

Ne pas porter atteinteaux espaces naturels

et aux paysages

Pour le logement d’un exploitant sous réserve de la nécessité de sa présence sur le site d’exploitation

Pour les extensions et annexes des habitations existantes

et dans le cadre d’un changementde destination

Dans le cadre d’un changement de destination

Dans le cadre d’un changement de destination

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LES PIÈCESRÉGLEMENTAIRES

LE RÈGLEMENT (ÉCRIT ET GRAPHIQUE)

Les autres prescriptionsD’autres éléments apparaissent dans le règlement. Les règles s’ajoutent à celles de la zone (U, AU, A et N). Plusieurs objectifs sont poursuivis :

>> Permettre la mise en oeuvre de projets d’intérêt collectif

Certaines parcelles sont concernées par un emplacement réservé. Celui-ci permet d’éviter qu’un terrain destiné à servir d’emprise pour un aménagement ou un équipement particulier, fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

>> Assurer la continuité des déplacements piétons et cycles

Un réseau de chemins a été repéré sur le document graphique. Ce repérage vise à sa préservation en interdisant les occupations et utilisations du sol incompatibles avec l’usage du chemin.

>> Protéger le patrimoine bâti participant à l’identité du territoire

Des bâtiments et éléments présentant un intérêt architectural et patrimonial bénéficient d’une mesure de protection par le biais du PLUi. Il s’agit d’éviter leur démolition ou leur altération.

>> Protéger les motifs naturels

Afin de préserver les continuités écologiques et le paysage, un travail d’inventaire et de diagnostic des espaces naturels a été mené pour identifier les secteurs à enjeux. Il s’agit de préserver la végétation et les milieux humides des vallées, véritables atouts paysagers du territoire, les milieux riches en biodiversité (exemple : sites Natura 2000), les motifs boisés (arbres, haies...), les zones humides, etc.

>> Permettre les projets de reconversion

Certains bâtis sont repérés comme pouvant être susceptibles de changer de destination. Le changement de destination sera possible pour les destinations autorisées dans les zones A et N et sous réserve d’un avis conforme de la commission compétente.

Exemple à MONTREUIL-LE-HENRI pour créer un chemin piétonentre la rue du Prieuré et la rue des Gravignes, aux abords de l’école

Exemple : Les secteurs dans lesquels les haies sont à préserversur le territoire de Loir-Lucé-Bercé

Exemple : Haie arborée à préserverà l’entrée Sud-ouest de Saint-Pierre-de-Chevillé

Exemple à FLEE (centre-bourg)Le patrimoine bâti à préserver

Chapelle

Moulin

Maison sarthoise

Maisons de maître/bourgeoises

Eglise