1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Intervention de Madame Anne VOITURIEZ élue, au Conseil Municipal du 28 mai 2013.

1)Le compte administratif constitue un élément d’information essentiel pour les loossoises et les loossois. Bien loin des effets d’annonces constatés lors des débats autour du budget primitif et du budget supplémentaire, le compte administratif ramène impitoyablement aux réalités. Il nous permet de vérifier si les annonces faites par la municipalité lors des votes du BP (25/01/2012) et du BS, (20/04/2012) se sont réalisées dans les faits. Ce n’est pas le cas. 2)L’année dernière, nous avons souligné que la municipalité, depuis plusieurs années, constitue un « trésor » (épargne nette annoncée au 31/12/2011 : 2 695 500 €). Le processus des reports se poursuit. Le budget est partiellement exécuté et année après année, on finalise les dépenses engagées la ou les années précédentes sans exécuter toutes celles de l’année en cours. Il y a eu des abandons. Le 31 décembre 2012, nous avions ainsi 3 401 451 € en excédent cumulé de fonctionnement.

2

Qu’avons-nous vu en définitive comme réalisation de chantiers, depuis mars 2008 :

- Le terrain synthétique de foot du stade Vandeweghe - La rénovation de l’église Notre Dame de Grâce (en

cours) - L’agrandissement coûteux du club-house du club de

pétanque - Les travaux de rénovation des écoles - La requalification de la rue Jules Vallès (en cours)

→Section Investissement 2012 : Prévu : 5 494 000 € (BP + BS 2012) Réalisé : 3 397 900 € dont 956 000 € d’emprunt (capital) soit 61.83 % de réalisations Si l’on compte les travaux non exécutés en 2012 ayant fait l’objet d’un bon de commande pour 1 411 000 € avant le 31 décembre 2012, on arrive à 87.52 % (chiffre mairie), pour des travaux votés en 2012 qui seront réalisés en 2013. Nous pointons notamment sur le compte administratif 2012 :

- compte 2031 : frais d’études : 249 282 € votés, 87 539 € de mandats émis sur 2012, dont 50 949 € pour les prestations d’études MO, bureau de contrôle et CSPS concernant l’accessibilité des bâtiments publics. Or, vous aviez prévu sur les exercices 2012 à 2014 un montant prévisionnel de travaux de mise en accessibilité de 2 M€ TTC, qui représente l’hypothèse basse de mise en conformité des bâtiments , permettant uniquement la continuité de la chaine de déplacement. Nous en sommes donc à 50 000 €pour la première année.

3

Nous verrons que le budget 2013 insuffisamment loti avec le BP et le BS pour parvenir à cet objectif. Entendez-vous laisser cette tâche à vos successeurs ?

- Compte 68 : dotation aux provisions: 855 443 € d’intérêts complémentaires provisionnés sur le prêt toxique (procédure pendante devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE sur laquelle nous n’avons aucune information )

A cet égard, nous rappelons que ce prêt toxique DEXIA CLF (6 F, Charte Gissler) court pendant 24 ans encore.

- Compte 6232 : fêtes et cérémonies budgétisé dépense :

155 175 € en 2011, 132 672 € en 2012 : nous sommes sur la bonne voie…

Il convient de continuer cet effort que nous encourageons. Nous sommes loin des 300 000 € par an de la mandature précédente , bien exagérés.

- Compte 6557 : contribution politique de l’habitat →budgétisé 233 500 € (en 2011), dépense effective : 1428 € (en 2011) → budgétisé : 214 190 € (en 2012) → Dépensé : 30 092 € (en 2012) ; leS crédits non dépensés sont annulés

Rien ne sert d’encourager comme il nous le sera demandé tout à l’heure une politique locale de l’habitat en faisant construire

4

encore plus de logements sociaux , s’il n’y a pas d’accompagnement sur le terrain et si les délibérations de fond qui sont prises ne sont pas exécutées.

- Compte 61522 : entretien et réparation sur bâtiments

Budgétisé : 261 000 € Dépensé : 75 831 € RAR : 34 000 € Dépenses cumulées : 161 171 € sur 261 000 € prévus

- Compte 6064 : fournitures administratives

Budgétisé : 221 065 € Dépensé : 261 202 €

- Compte 6188 : autres frais divers

Budgétisé : 51 730 € Dépensé :83 258 € Les budgets votés sont exécutés avec approximation. Faisons un point sur l’évolution du personnel territorial

Voici son évolution depuis 2008 : (postes pourvus) Le personnel représente 56.32 % des dépenses réelles de fonctionnement (schéma camembert) et non 51 % (page 4 du document officiel – ratio n°7) Services administratifs

5

66 en 2008 67 en 2009 76 en 010 69 en 2011 72 en 2012 71 en 2013 Services techniques 168 en 2008 167 en 2009 170 en 2010 169 en 2011 166 en 2012 160 en 2013 Services sociaux 17 en 2008 17 en 2009 17 en 2010 16 en 2011 16 en 2012 15 en 2013 Services Culturels 14 en 2008 25 en 2009 27 en 2010 27 en 2011 27 en 2012 25 en 2013

6

Service animation 13 en 2008 11 en 2009 10 en 2010 10 en 2011 14 en 2012 56 en 2013 Police municipale 12 en 2008 11 en 2009 10 en 2010 10 en 2011 10 en 2012 11 en 2013 Total des effectifs pourvus : 2008 : 300 2009 : 303 2010 : 316 2011 : 306 2012 : 305 2013 : 339 L’augmentation forte est due notamment à la titularisation des postes contractuels en 2012 (délibération du 5/7/2012). On évoque cependant de nouveaux postes contractuels en cours de recrutement.

7

Nous demandons à ce que les effectifs des postes contractuels figurent clairement à l’information du BP et du BS. A noter également que le CCAS subventionné à hauteur de 1 290 700 € emploie environ 200 personnes, APRONET subventionné à hauteur de 148 000 €, emploie environ 50 salariés et l’AREFEP subventionnée à hauteur de 162 000 €, emploie environ 20 salariés. Le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé à la section fonctionnement de 3 401 450 € avec une affectation en section investissements de 1 874 530 € alors que 1 411 235 € de dépenses votées en 2012 n’ont pas été exécutées en 2012 et que 685 658 € de dépenses ont été purement et simplement annulées. A quoi sert-il de voter un budget s’il y a de tels écarts d’exécution ? Les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter très régulièrement et sont insuffisamment maitrisées. Il faut observer la réalité de la situation derrière les chiffres, à Loos :

- On paie la dette ancienne trop lourde (20 M€ en début de mandat) qui impacte visiblement le présent et l’avenir

- Il n’y a aucune aucune marge de manœuvre pour les taux d’imposition qui sont au plus haut pour la strate

- On engage des travaux qu’on étire sur plusieurs années sans vision d’ensemble. (requalification Jules Vallès, Eglise Notre Dame).On a la nette impression que les travaux visibles sont exécutés en fonction de leur impact électoral possible (façade de la Mairie en 2013)

8

- On alterne au fil des ans les excédents d’investissement et/ou de fonctionnement sans dépenser réellement chaque année toutes les recettes d’investissement qui font l’objet de report ou d’affectation à des comptes fonctionnement anormalement gonflés. C’est une politique de reports permanents, révélant une action peu volontaire

Certaines grandes opérations sont purement et simplement abandonnées. (requalification Foch/Potié, ilôt Foch,/Wacquez Lalo, autrement dit le » « Pensionnat », voué à la pelle des promoteurs) 300 000 € d’études avaient été budgétées pour 2012 sur le Pensionnat : ce poste n’a pas été du tout dépensé . La mairie abandonne toute idée positive pour le Pensionnat qui est en danger , bien plus que la façade de la mairie Toutefois, cette politique permet de justifier d’une section investissement présentable devant le Conseil Municipal, au moment du vote du budget supplémentaire et de faire bonne figure auprès des loossois.

Il est très difficile dans ces conditions de comprendre la politique globale pratiquée depuis 2008 par la majorité et notamment la politique d’investissement, difficilement lisible au fil des années. Certains maires et de tous bords, ont compris au contraire de ce qui est pratiqué à Loos, l’intérêt de présenter à leurs conseils municipaux les comptes administratifs dans les délais certes nécessaires à la vérification des comptes mais souvent dès le mois de février de l’année suivante.

Dans ces communes où la transparence est de mise, les élus disposent d’un pointage précis des comptes arrêtés au 31

9

décembre et c’est aisément qu’ils peuvent discuter des programmes en cours, des « rallonges » à inscrire et des aides attendues (subventions et participations encaissées ou confirmées). Dans ces communes, les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif. C’est ainsi que peut être pratiqué chaque année un réel débat d’orientation budgétaire, porteur de sens.

A Loos, au contraire on vote le BP à l’aveuglette et le BS dès que le compte administratif est arrêté, supprimant par là même de fait toute possibilité d’évolution réelle et d’ajustement en cours d’année. De deux choses l’une : ou bien la ville n’est pas assez dépensière et ce n’est pas notre opinion car sur le budget de fonctionnement, bien des économies pourraient être faites, ou bien les budgets votés ne correspondent pas à la réalité des besoins de la ville, surestimés notamment au niveau du fonctionnement et sous-estimés au niveau des investissements et de la recherche de recettes complémentaires. Il est curieux de constater que le résultat positif de la section de fonctionnement fin 2012 est de 1 589 560 € auquel s’ajoute le résultat positif du solde cumulé fonctionnement fin 2011 pour un montant de 1 831 890 € ce qui porte le résultat cumulé de la section fonctionnement au 31 décembre 2012 à 3 401 450 €. Pour apprécier les propositions d’affectations du résultat qui sont faites à savoir 1 879 530 € en section investissement et 1521 920 € en section fonctionnement, qui seraient utilisés à titre de fonds de roulement pour la section fonctionnement,

10

nous aurions aimé connaître l’état des soldes bancaires de la ville au 31 décembre 2012.

Nous pointons également le bien faible effort écologique de la ville en en terme d’exécution du budget :

- Grande solitude du toit photovoltaïque des ateliers municipaux et absence totale d’information sur le rendement énergétique de l’installation ; il semblerait que l’électricité générée grâce à ce toit reparte dans le flux global

- Résorption paresseuse du caractère insalubre des courées loossoises

- Politique inexistante d’aménagement des espaces verts dans les quartiers où il existe beaucoup de logements sociaux (Oliveaux, Schuman, Clémenceau)

- inexistence d’un aménagement environnemental de qualité autour des nouveaux logements ayant poussé bien trop serrés, sans espaces verts , et sans exigence de la mairie , sur les friches industrielles

- Absence de politique de la ville dans les domaines de l’air et du bruit pendant tout le mandat : à Loos nous respirons souvent beaucoup de poussières fines Nous l’avons toujours dit : l’écologie n’appartient à aucun parti et tous les loossois doivent s’y intéresser et se motiver sur le sujet. Réciproquement, les « invocations » faites dans un souci électoral, mais non suivies d’exécution sont choquantes et font insulte à l’intelligence des loossois.

11

Nous ne voterons pas le compte administratif 2012 qui ne démontre pas l’exécution fidèle des BP et BS votés en 2012. (vote : non)

Nous nous abstiendrons sur le compte du receveur.

Au-delà de la réalité des chiffres posés, soumise au contrôle de la Chambre des Comptes, nous ne pouvons approuver de tels décalages par rapport aux lignes votées par la majorité, lignes que nous n’avons pas votées, parce que nous ne partageons pas les options prises, est-il besoin de le souligner.

Anne Voituriez

Républicains Loossois de Progrès