N°74

ww.fecfo.fr FEVRIER 2015

XXIIIÈME CONGRÈSCONFÉDÉRAL FO

À TOURS :combattre

l'austérité et restaurer la République sociale !

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Le Journal des Employés & Cadres

01-01 Couv JEC 74.qxp 12/02/2015 08:34 Page1

SANTÉ - PRÉVOYANCE - AUTONOMIELa protection sociale au service de tous, partout.

Autour de Mutex, interlocuteur unique, les six principales mutuelles interprofessionnelles adhérentes à la Mutualité française ont choisi de renforcer leur action respective en formant un pôle majeur de protection sociale complémentaire : Mutex - l’alliance mutualiste. Grâce à la coordination performante de leurs métiers, les membres de Mutex - l’alliance mutualiste déploient, sur tout le territoire, une offre globale en santé, prévoyance, autonomie dédiée aux branches professionnelles, entreprises et partenaires sociaux.

Un pôle coordonné au service de tous L’accompagnement des négociateurs dans la mise en œuvre des régimes

Mutex - l’alliance mutualiste met son expertise - conseils, formations, services en ligne - à disposition des partenaires sociaux qui mettent en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.

La proximité grâce à une implantation territoriale complète

700 agences, 1 500 interlocuteurs dédiés interviennent sur l’ensemble du territoire. Des établissements sanitaires et sociaux rendent les soins accessibles pour tous.

La maîtrise des coûts assurée par un maillage optimal

La densité du réseau, les accords passés avec de nombreux professionnels de santé garantissent la maîtrise globale des coûts et réduisent le reste à charge.

Des engagements communs autour de valeurs partagées L’exigence de qualité partout et pour tous

Les acteurs de Mutex - l’alliance mutualiste partagent l’exigence d’un niveau de service irréprochable : chacun béné�cie de la même qualité dans l’accès aux soins.

La solidarité en œuvre autour de l’action sociale

Solidaire, Mutex - l’alliance mutualiste agit en faveur des plus fragiles et les accom pagne dans les périodes dif�ciles. Prestations �nancières, services d’aides à la personne complètent un dispositif d’écoute et de soutien.

La politique de prévention pour faciliter le quotidien

Parce que chacun doit vivre en bonne santé tout au long de sa vie, Mutex - l’alliance mutualiste mobilise son solide réseau d’experts et de professionnels autour d’actions de prévention menées auprès des particuliers, entreprises et branches professionnelles.

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Nous organisons une relation de proximité auprès de tous, sans discrimination, dans un esprit solidaire, non lucratif.

Pour nous contacter :collectif@mutex.fr

www.mutex.fr

pub mutex modif.qxp_Mise en page 1 11/05/2014 19:13 Page1

Serge LEGAGNOASecrétaire général

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Le XXIIIe Congrès confédéral vient de se dérouler àTours du 2 au 6 février 2015 et a réuni plus de 3 100 participants.

Les principaux sujets qui ont été débattus par les quelques200 intervenants ont essentiellement portés sur l’austérité etla mise en cause de la République sociale.La loi Macron en cours de débat au Parlement a égalementété largement commentée et critiquée, car cette loi fourre-tout est emblématique de la politique ultra libérale du gou-vernement actuel.Elle représente aussi une manière, pour l’actuel gouverne-ment français, de faire allégeance aux injonctions de laCommission Européenne.Un grand nombre de camarades issus des syndicats ratta-chés à la Fédération des Employés et Cadres sont intervenuspour évoquer les difficultés de leur secteur, et décliner lesconséquences négatives de la politique d’austérité.Faute de place, nous ne pouvons reprendre ci-après quecelles effectuées par les responsables de la Fédération.Les rapports d’activité et de trésorerie, soumis au vote dessyndicats par mandats, ont été adoptés à plus de 97% lejeudi.Le débat sur les quatre résolutions soumises au Congrès(Outre-mer, sociale, protection sociale et générale) a eu lieule vendredi matin et la résolution générale a acté la néces-saire mobilisation nationale avec grève afin de combattrel’austérité.Le samedi a vu le Comité Confédéral National se réunir ausiège de l’Union Départementale afin de procéder à l’élec-tion du Bureau confédéral, de la Commission exécutiveconfédérale, de la Commission de Contrôle et de la Com-mission des Conflits confédérale.C’est ainsi que Jean-Claude MAILLY, Secrétaire général sor-tant, a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans à99% des suffrages.

Deux nouveaux Secrétaires confédéraux ont fait leur entréeau Bureau confédéral : Jocelyne MARMANDE issue de laFGTA et Frédéric SOUILLOT issu de la Fédération des Mé-taux, afin de remplacer en nombre les départs de RoseBOUTARIC et Jean Marc BILQUEZ.Ces deux camarades quittant le Bureau confédéral ont faitl’objet de témoignages et de remerciements émouvants entoute fin de Congrès le vendredi.Nous pouvons être fiers d’avoir participé à un Congrès demilitants unis et déterminés à combattre l’austérité sans com-plaisance d’aucune sorte et quelle que soit la couleur poli-tique du gouvernement.C’est unis et déterminés que nous avons décidé l’organisa-tion d’une journée de grève interprofessionnelle avec mani-festation nationale avec toutes les organisations syndicalesqui voudront bien y participer et partageant avec nous cettenécessité de combattre l’austérité afin de restaurer la Répu-blique sociale.Les modalités pratiques feront l’objet de communicationsconcrètes ultérieures.En attendant, une action en faveur du maintien et du respectdu droit de grève est organisée le 18 février au plan mon-dial.Mobilisons-nous et préparons-nous à l’action !

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Edito

XXIIIe Congrès confédéral FO à Tours :

combattre l'austérité et restaurerla République sociale

XXIIIe Congrès confédéral FO à Tours :

combattre l'austérité et restaurerla République sociale

03-03 Edito JEC 74.qxp_Mise en page 1 11/02/2015 11:49 Page3

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue Pied-de-Fond 79000 Niort.

Les contrats santé proposés par la Macif sont assurés par des mutuelles relevant du Livre II du code de la mutualité et adhérentes à la Mutualité Française ou par des institutions de prévoyance régies par le Livre IX du code de la sécurité sociale

Construisons l’avenir ensemble !

santéLes mutuelles doivent renforcer leurs liens, unir leurs forces et fédérer leurs moyens.

Notre avenir passe par une politique de partenariat,respectueuse de l’identité de chacun.

Rejoignez-nous.

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JURIDIQUE

➊ Mandats électifs et syndicaux➋ Avantages catégoriels conventionnels : ils sont présumés

justifiés➌ Droit disciplinaire➍ Le coup de main du Juriste--

• Harcèlement : l'absence de prévention est un préjudiceen soi

• L’arrêt maladie et l’indemnité compensatrice de préavis !• Adoption, comme la maternité

Sommaire N°74

35 CUS

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RETRAITÉS• Nouvelle parution du guide "Connaîtresa retraite"

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SERVICES• Intervention de Catherine SIMON au Congrèsconfédéral

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20 ORGANISMES SOCIAUX• INACCEPTABLE ! Aucune augmentation salarialeen 2014 et 2015

32 CADRES• Ne pas céder!

22 Organismes Sociaux Divers et Divers• PÔLE EMPLOI : opposition intersyndicale à l’accorddu 19 décembre 2014 relatif à la classification desemplois et à la révision de certains articles de laConvention Collective Nationale de Pôle emploi

• CAISSES DE RETRAITE : Commission Paritairesalaires du 26 janvier 2015

33 AFOC• Que la croisière s’amuse mais au bon prix !• GPS : services "à vie"… limitée !

06 XXIIIE CONGRÈS CONFÉDÉRAL FOÀ TOURS• Intervention de Serge LEGAGNOA

03 ÉDITO• XXIIIe Congrès confédéral FO à Tours : combattre l'austérité et restaurer la République sociale

ASSURANCES• Intervention de Jean-Simon BITTER au Congrèsconfédéral

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25 Casinos et Cercles de Jeux• Une Commission exécutive productive et constructive

08 COMMERCE• “Non au travail du dimanche, oui aux augmentationsde salaires !” La campagne est lancée !

CRÉDIT• BRANCHE AFB • NAO : on avance à tous petits pas• Pacte de responsabilité : aucun signatairepour un accord vide et poudre aux yeux !

• BANQUES POPULAIRES "Aie confiance sssssssssss..."

12

PRESSE, EDITION, PUBLICITÉ• Intervention de Thierry NOLEVAL au Congrèsconfédéral

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14 ORGANISMES AGRICOLES• Crédit Agricole – MSA – Groupama • Intervention de Serge FEUGA au Congrèsconfédéral

JEC INFOS • Mensuel d’information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIEREDirecteur de la publication : Serge LEGAGNOA

FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE54 rue d’Hauteville 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91

Mise en page, photos et illustrations : © FEC FO CPPAP : 0715 S 08226

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Chers Camarades, bonjour à tous. Je vous adressele salut fraternel du Syndicat des Banques d’Aixen Provence et de la Fédération des Employés et

Cadres.Je précise tout d’abord que je voterai favorablement le rap-port d’activité, ainsi que le rapport de trésorerie.Le premier sujet que je souhaite évoquer est celui de la loiMACRON en cours de discussion au Parlement.Cette loi fourre-tout représente la quintessence de la poli-tique ultralibérale mise en œuvre par le gouvernement ac-tuel.Il en est ainsi de la généralisation du travail du dimancheprésentée faussement comme créatrice d’emplois et baséesur le seul volontariat.

Non seulement cette mesure ne crée pas d’emplois, maiselle en détruit en favorisant les grandes enseignes au détri-ment du commerce de proximité. L’exemple du secteur del’ameublement est, à cet égard, parlant : l’ouverture du di-manche ajoutée à la crise a permis aux grandes enseignesdu secteur et pourvoyeurs de meubles bon marché fabriquésen Asie, d’éliminer leurs concurrents, d’assécher les fabri-cants de meubles français, créant ainsi des difficultés ma-jeures dans le secteur du bois.Ce n’est pas tout, la loi Macron prévoit également de pou-voir faciliter et généraliser le travail de nuit qui était jusqu’icitrès encadré. C’est ce que l’on appelle l’amendement SEPHORA ou “comment permettre à des entreprises se met-tant dans l’illégalité d’obtenir une législation sur mesure”.Autre mesure emblématique de l’idéologie ultralibérale, lafacilitation des licenciements. N’est-ce pas indigne de pro-poser une telle mesure lorsque plus de 5 millions de Françaissont en attente d’un emploi, quand la précarité augmenteet que la pauvreté progresse dans notre pays ?Logique au moment où le patronat revendique que le gou-vernement français se retire de la convention 158 de l’OITqui encadre les licenciements.Il faut aussi souligner la tentative avortée de vouloir ajouterun amendement, qui sous couvert de protéger le secret desaffaires, est destiné en fait à protéger les entreprises et leursdérives en pénalisant les journalistes d’investigation et leurssources.

C’est une tentative d’atteinte directe à la liberté journalistique !

Un coup de canif à la démocratie !

au Congrès confédéral de la CGT-FO

Intervention de Serge LEGAGNOAmandaté par le Syndicat des Banques d’Aix en Provence

et Secrétaire général de la FEC

06-07 intervention S-Legagnoa.qxp_Mise en page 1 11/02/2015 12:20 Page6

Mais là aussi n’est-ce pas logique au moment où dans lecadre de la négociation du traité commercial transatlan-tique, les entreprises revendiquent le droit à aucune en-trave ? Elles considèrent que les règlementations des Etatsreprésentent un frein à leurs activités.Elles se placent ainsi au-dessus des lois et des Etats de droit.C’est un danger pour la démocratie, pour les droits des ci-toyens et des salariés.

Cette offensive de destruction des droitsdes salariés, retraités et chômeurs est concertée tant au plan national

qu’international.Cela fait maintenant plusieurs années que la CommissionEuropéenne porte le projet REFIT qui consiste à passer à lamoulinette toutes les législations des pays membres qui s’im-posent aux entreprises.Si le coût est considéré trop important, elles doivent être re-vues à la baisse ou supprimées.C’est une mise en cause directe du droit du travail et desmesures portant sur la santé et la sécurité des travailleurs.Tout ceci s’ajoute au CICE dont la manne profite en grandepartie à la grande distribution et au secteur financier, et aupacte de responsabilité destiné à transférer des fonds pu-blics aux entreprises sans évaluation ni contreparties, touten déstructurant gravement l’équilibre financier de la pro-tection sociale dans son ensemble.Sur la question de la protection sociale et plus particulière-ment sur la Sécurité Sociale, nous devons réaffirmer notreattachement aux principes fondateurs de la Sécurité Socialequi consistent, notamment, à garantir les salariés et leur fa-mille contre les risques de toute nature.Le pacte de responsabilité, qui prévoit de réaliser 21 mil-liards d’euros d’économie sur la protection sociale et no-tamment sur l’assurance maladie, remet en cause, d’unepart, l’accès aux soins pour tous et, d’autre part, s’attaqueau fondement même de la Sécurité Sociale.La Sécurité Sociale n’est pas basée sur une pratiqued’équité mais sur la solidarité ouvrière qui garantit un égalaccès aux soins et prestations conformément au principeénoncé en 1945 : “cotiser selon ses moyens et en bénéficierselon ses besoins”.Son financement est assuré par les cotisations assises surles revenus du travail et ne peut en aucun cas être lié à lacompétitivité des entreprises. Nous devons continuer à nousopposer à tout transfert de cotisations employeurs et/ou sa-lariés vers l’impôt.

Les politiques ultralibérales ont montré leur dangerosité pour l’équilibre

économique et social.

Ainsi, l’accroissement des inégalités au plan mondial atteintun niveau record. Le 1% des plus riches détient près de 50%des richesses mondiales.

Alors oui, chers camarades, il faut stopper toutes ces dérives !

En parler et en débattre est utile, mais pour arrêter toutesces remises en cause sans précédent, l’action est nécessaireet elle passe par une mobilisation du plus grand nombredans la rue.

Nous devons tout mettre en œuvre afind’aboutir à une manifestation nationaleavec grève générale interprofessionnelle !

Mais, chers camarades, cela ne se décrète pas et nécessiteun gros travail de mobilisation au-delà de nos seuls rangs.Nous devons en prendre l’initiative et la proposer aux au-tres confédérations syndicales !L’unité d’action, oui ! L’unité nationale, non !L’actualité tragique de ce début d’année ne doit pas anes-thésier nos revendications et nos actions.Nos valeurs sont un rempart à l’obscurantisme et la laïcitégarantit l’équilibre républicain.La laïcité ne se négocie pas, elle s’applique un point c’esttout !Je ne peux pas conclure sans avoir un mot pour Rose BOUTARIC dont c’est le dernier Congrès confédéral en tantque Trésorière confédérale. Le mandat de Trésorière confé-dérale est loin d’être un long fleuve tranquille et je tiens àsouligner l’engagement de Rose qui est une grande mili-tante. Je lui sais gré de m’avoir accordé sa confiance.Rose, merci !

Chers camarades, soyons fiers d’êtredes militants Force Ouvrière,

fiers de nos valeurs, fiers de nos revendications, fiers de notre indépendance, fiers de notre détermination !Vive la République sociale !

Vive la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière !

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Section Commerce

La défense du Repos Hebdomadaire Commun est unde nos engagements majeurs, nous n’en avons pas àen apporter la preuve. Résolutions, tracts, courriers,

blog, livret, affiches… tous les moyens de communicationpossibles ont été mis en œuvre, mais aussi des mobilisationset des saisines de l’OIT. L’abrogation de la loi Mallié et lerejet du projet de loi Macron sont encrés à tous les niveauxde notre Organisation et nous sommes la seule, sur ladurée, dans ce cas de figure. Le discours de Jean-ClaudeMailly, le 16 décembre dernier1, ne laisse aucun doute surle positionnement de notre Organisation et le respect de larésolution sociale votée à Montpellier lors du XXIIèmeCongrès de syndicats de la Confédération Générale du Tra-vail Force Ouvrière.A la date de publication de cet article, notre XXIIIème Congrèsconfédéral sera passé et c’est sans nul doute que ce pointfigurera dans la résolution sociale.

“Non au travail du dimanche, oui aux augmentationsde salaires”, le deuxième point est aussi une revendicationmajeure. “Dans l’œuvre revendicatrice quotidienne, le syn-dicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’ac-croissement du mieux-être des travailleurs par la réalisationd’améliorations immédiates, telles que la diminution desheures de travail, l’augmentation des salaires, etc.” 2

Que dire du niveau de prise en compte de nosrevendications en la matière ?

La modération salariale est programmée depuis plusieursannées, avec différents soutiens gouvernementaux :• l’échelle mobile des salaires (l’indexation des salaires surles prix) a été supprimée en 1982 lorsque Mitterrand aentamé le tournant de la rigueur. Jacques Delors (PS) étaitministre des Finances, dans le deuxième gouvernementde Pierre Mauroy (PS) ;

“NON AU TRAVAIL DU DIMANCHE, OUI AUX AUGMENTATIONS

DE SALAIRES”

La campagne est lancée !

1 Extrait du discours de Jean-Claude Mailly lors du rassemblement national FO, le 16 décembre 2014 http://fecfocommerce.unblog.fr/category/pratique/repos-dimanche/page/3/

2 Texte issu de la Charte d’Amiens http://fecfocommerce.unblog.fr/resolution/charte-damiens/

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• les exonérations des cotisations sociales sur les bas sa-laires loi Fillon (UMP) sur les salaires compris entre 1 et1,6 fois le SMIC ;

• “zéro charge pour l’employeur au niveau du SMIC”, larévision de la loi Fillon (UMP) par Valls (PS) ;

• l’augmentation du SMIC de 8 centimes de l’heure au1er janvier 2015, dernier cadeau patronal concédé parValls.

L’ensemble de ces mesures avait pour but “annoncé” de li-bérer les énergies et de créer de l’emploi… près de 6 mil-lions de chômeurs.Dans les branches du Commerce non alimentaire, les 8 cen-times ont noyé de nombreux minima salariaux. La consé-quence, c’est l’écrasement des grilles de salaire. C’est vousdire la reconnaissance salariale des travailleurs dans cesconventions collectives. Ceci confirme les propos tenus dansle JEC du mois dernier “intervention FO devant le GroupeLASAIRE réuni dans les murs du CESE, le jeudi 23 octobre2014, lors d’un séminaire franco-allemand sur le salaire mi-nimum et les négociations collectives en France et en Alle-magne”.Au niveau des entreprises (en particulier pour celles qui tien-nent les branches), elles suivent la politique conventionnellequ’elles s’imposent, le couteau émoussé sous la gorge…Pour les petits plus, elles se limitent, pour bonne partie, auxaugmentations de salaire individuelles.

Devant ce constat, la Section fédérale du Commerce s’estlancée dans une campagne “AUGMENTEZ LES SALAIRES” :

• une lettre type d’accompagnement envoyée à toutes lesbranches, avec les revendications salariales : • le premier niveau à 80% du salaire médian (1 780 €),• une ouverture de grille de 3,5 (entre le premier niveauet le dernier),

• pas de salaire de cadre en dessous du plafond de laSécurité Sociale (3 170 €),

• une prime d’ancienneté calculée de la manière sui-vante : 1% du salaire brut pour 1 an d’ancienneté et1% de plus par année d’ancienneté supplémentaire,

• un 13ème mois,• une prime de transport de 400 €.

• un blog dédié à cette campagne : http://augmenteznos-salaires.unblog.fr pour rendre public notre campagne,

• une lettre à venir, que les sections FO dans le Commerceenverront à leur patron, pour réclamer l’ouverture des né-gociations salariales sur la base de celles présentées enbranche.

L’objectif n’est pas de se limiter aux NAO, (NégociationsAnnuelles Obligatoires), qui elles aussi avaient été mises enplace en 1982, par Auroux, pour contourner les négocia-tions de branche. Cette mesure additionnée à la fin de l’in-dexation des salaires, c’est bien la preuve que l’objectif étaitla baisse du coût du travail. Pour ceux qui seraient encoresceptiques, il n’y a qu’à vérifier la courbe des salaires parrapport aux prix. C’était le tournant de la rigueur, imposéepar Mauroy, qui nous aura accompagnés jusqu’à l’austéritéimposée par la TROIKA.

“L’émancipation des travailleurs sera l’œuvredes travailleurs eux-mêmes”, tout un programme.

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Christophe LE COMTESecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 32commerce@fecfo.fr

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Section Assurances

Les 23 syndicats FO de l’Assurance sont regroupés ausein de la FEC FO par la Section fédérale des Assu-rances. Le Bureau de la Section fédérale m’a man-

daté pour intervenir devant vous.

Vous avez sans doute entendu parler d’une compagnieaméricaine AIG qui a fait faillite et qui a été quasi nationa-lisée par le gouvernement américain parce qu’en faisantfaillite, elle risquait d’entraîner tout le capital américain dansla faillite, risque qui n’est pas aujourd’hui écarté parce qu’ilest, en fait, inhérent au système capitaliste.AIG s’est installée en France en choisissant une forme juri-dique incroyable pour une compagnie d’assurances. Eneffet, AIG a choisi, pour s’implanter en France, une formejuridique qui n’est même pas mentionnée dans le code desassurances, la forme d’une succursale. Cette forme lui per-met, avec la complaisance du gouvernement français,d’échapper à de nombreuses obligations légales et régle-mentaires des compagnies d’assurance.La succursale AIG emploie directement 400 salariés enFrance. Elle a lancé une procédure de licenciements quiconcerne un quart de l’effectif et consécutive à des déloca-lisations en Pologne, Tchéquie, Lituanie et Inde.Il faut informer le Congrès des modalités particulières de cePSE. Le CE, avec le syndicat FO et les salariés, a exigé leretrait du PSE. L’expert du CE a démontré l’absence d’intérêtéconomique de ce plan, y compris du point de vue de sacompétitivité. Fin 2014, la DIRRECTE a contesté une dispo-sition du PSE qui réduisait les catégories professionnelles ar-tificiellement pour permettre d’éviter l’application descritères légaux pour l’ordre des licenciements.Vous le savez, Il y a eu l’attentat odieux du 7 janvier, il y aeu cette immense émotion du 11 janvier... Et le 14 janvier,alors qu’AIG n’a pas répondu aux observations de la DIR-RECTE, cette dernière, contre toute attente, a décidé d’ho-mologuer le PSE en invitant AIG à le mettre immédiatementen œuvre.

Cela signifie que le gouvernement a profitéde la situation pour ignorer ses propres

règles afin de donner satisfaction à un leadermondial de l’Assurance qui ne veut pas

appliquer les obligations légales françaises.

au Congrès confédéral de la CGT-FO

Intervention de Jean-Simon BITTER,mandaté par le Syndicat des Assurances du 93

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Il faut ajouter une chose : ce qu’a fait AIGest en contradiction avec la loi françaisetelle qu’elle est aujourd’hui mais cela

deviendra permis avec la Loi MACRON si elle est votée. Autrement dit, la DIRRECTEa anticipé sur la Loi MACRON avant même

l’ouverture des débats au Parlement !Notre Fédération a décidé de saisir MACRON, le ministrede tutelle, et REBSAMEM, le ministre du Travail, pour exigerque le gouvernement français interdise à la succursale fran-çaise d’AIG de procéder à ces licenciements. La FédérationCGT vient de décider qu’elle s’associe à cette démarche.Nous, salariés des Assurances, sommes face à un patronatqui est au centre du capital financier et du MEDEF. Vous lesavez, le patronat des Assurances est le principal ennemide la Sécurité Sociale. Aujourd’hui, l’ANI du 11 janvier2013 qui a institué la complémentaire santé obligatoire, estsynonyme de marché juteux pour nos patrons et c’est poureux, sans ambiguïté, la porte ouverte vers la destruction dela Sécurité Sociale puisqu’ils ont, grâce à l’ANI, pris posi-tion dans le domaine de la santé obligatoire au détrimentde la Sécurité Sociale.Le plus connu des assureurs est certainement le Président dela Scor, Denis KESSLER, qui a été le numéro 2 du MEDEF eta expliqué la logique des plans des gouvernements succes-sifs : “Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaireméthodiquement le programme du Conseil national de laRésistance“.Je voudrais maintenant aborder une question générale quitouche tous les salariés et même toute la population. C’estcelle qui porte le nom de la révolution numérique. AIG mo-tive ses licenciements au nom cette révolution numérique.La Fédération Française des Sociétés d’Assurances annonceque 40 000 emplois sur 170 000 seront impactés par lenumérique.Toute la population est concernée. Aujourd’hui les compa-gnies d’assurances lancent sur le marché des contrats d’as-surances de toutes sortes et notamment des contrats santédont le tarif et les garanties seront fonction du comportementindividuel de l’assuré mesuré par des objets connectés.Quand vous mesurez votre tension, votre rythme cardiaque,votre nombre de pas, votre activité, avec votre appareil té-léphonique, avec un bracelet ou autre, les informations sontenvoyées à un serveur. Qui récupère ces données ? Quicherche à les récupérer ? Il s’agit justement de ces compa-gnies d’assurances qui veulent récupérer ce qu’elles appel-lent le “marché de la santé”. Il s’agit d’AXA, de Generali,d’Allianz et justement d’AIG par exemple1.

Les militants FO de l’Assurance sont confrontés, dans les en-treprises, à un patronat qui tente d’obtenir par le biais decode de conduite, de code de données, etc., la caution desIRP et même de la CNIL pour transférer les données collec-tées par ces objets connectés et les exploiter commerciale-ment.C’est un monde effrayant qu’ils préparent qui permettrad’exclure de l’Assurance ou d’écraser par des primes ex-cessives ceux dont l’état de santé ou le comportement neleur convient pas. Quand nous protestons, les dirigeants del’Assurance nous répondent : “si nous ne le faisons pas,c’est Google qui le fera et Google envisage même destocker la carte génétique de chacun”.Et voici la Loi Touraine qui va dans le sens des appétits etde la logique des compagnies d’assurances puisqu’elleénonce que le patient, s’il veut être remboursé, devra ac-cepter que ses données médicales soient intégrées dans leDossier National Médical Partagé (DPM) universel. Le DMPsera consultable non plus uniquement par le médecin à quiil donne son accord, mais par l’ensemble de la chaîne desoins, jusqu’aux employés administratifs des Agences Ré-gionales de Santé et assureurs naturellement impliqués dansl’élaboration de cette base de données menaçant, de fait,la permanence du secret médical.

Alors que faut-il faire pour empêcher une telle dérive ?

Il faut interdire toute constitution de fichiers de donnéespersonnelles et médicales par quiconque et notammentpar les compagnies d’assurances. Il faut interdire touteexploitation commerciale de ces données.Il faut exiger le retrait du projet de Loi Touraine, le re-trait du Projet Macron.Il faut bloquer cette évolution vers une totale dérégle-mentation, vers des licenciements facilités, vers unmonde horrible d’exclusion.Pour les bloquer, il faut d’abord le dire, d’abord l’exi-ger, d’abord appeler à la grève interprofessionnelle !

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1 Pour le groupe AXA, il s’agit de “Groupe AXA Règles internes d’entreprise ou BINDING COPORATE RULES (BCR) sur la protection des données à caractère personnel” quiprévoit le transfert des données personnelles des clients d’AXA entre toutes les entités d’AXA dans le monde. Pour Generali, il s’agit d’un code de conduite mondial et d’uncontrat santé d’une société d’Afrique du Sud qui sera vendu en France, en Allemagne et en Autriche.

Georges DE OLIVEIRASecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 35assurances@fecfo.fr

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Section Crédit

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NAO : on avance… à tous petits pas !

Al’initiative de FO Banques sui-vie par l’ensemble des fédéra-tions, l’AFB a finalement

accepté la tenue d’une troisièmeséance de négociations le 20 janvier2015.Dans un souci de consensus et afin d’in-fléchir la position de l’AFB, FO Banqueset les 4 autres fédérations de la Banqueont formulé les revendications com-munes suivantes :• une revalorisation de la grille des mi-

nima de branche de 4% sur 2 ans,• un salaire minimum pour les techni-

ciens,• un salaire minimum pour les cadres,

avec pour objectif d’atteindre le pla-fond de la Sécurité Sociale grâce àun plan pluri annuel,

• un passage de la GSI prévue par laconvention collective à 3% sur 3 ansau lieu de 5 actuellement,

• la mise en place de mesures d'ur-gence concernant l'égalité Femmes /Hommes, car les statistiques le prou-vent encore cette année dans notreprofession, les femmes gagnent tou-jours moins que les hommes à posteéquivalent !

• l'attribution automatique de toutes lesmesures (primes et avantages divers)aux alternants,

• une meilleure prise en compte desfrais de transport des salariés d'Ile-de-France et de province et inciter àla création de plans de déplacementdans les entreprises membres del’AFB.

La proposition de l’AFBrestera donc :

• une augmentation des minima debranche de 1,5% alors que, pour queces derniers s’appliquent, il en faudrait5% ;

• La création de minima à 20 ans pourles échelons H (32 485€) et I (39 695€) et J (47 960€) ;

• un minima pour les cadres de plus de50 ans à 33 500€ ;

• un engagement à renégocier l'accordégalité de 2006 et réduire les écartsFemmes/Hommes.

Cela reste loin des légitimesrevendications des fédérations !

La délégation FO Banques a invité l’AFBà retourner vers ses mandants afin deprendre mieux en compte les légitimesdemandes des fédérations.L’AFB devrait dans les prochains joursnous communiquer un nouveau projetd’accord… Espérons que nos revendi-cations soient entendues et prises encompte.Une persistance à faire des propositionsde "saupoudrage" rendrait difficile lasignature d’un tel accord NAO…

A suivre…

Pacte de responsabilité :aucun signataire

pour un accord vide et poudre aux yeux !

En phase avec la position de FOBanques refusant de signer untexte sans réels engagements de

la délégation patronale sur l’emploi,les conditions de travail, l’égalité pro-fessionnelle ou encore la formation,les 5 fédérations de la Banque ont an-noncé hier leur refus de signer enl’état, l’accord "pacte de responsabi-lité de la branche AFB" ouvert à si-gnature jusqu’au 21 janvier.L’AFB, contrainte de constater l’impassedans laquelle elle se trouve, a proposéaux organisations syndicales d’envoyerde nouvelles propositions et ainsi de re-voir sa copie, après avoir essayé depasser en force avec la complaisancede certains ayant peut-être annoncé leursignature un peu vite mais, au final, nevoulant pas assumer seuls une telle es-croquerie !

Un comble de rouvrir des négociationslorsque l’on se rappelle que le 19 dé-cembre, alors que FO Banques rappelaitque le compte n’y était pas, l’AFB pas-sait en force et clôturait la négociation !Pour FO Banques, l’AFB doit revoir sacopie pour prendre de réels engage-ments fermes en termes d’emploi et deconditions de travail afin de justifier lesplus de 2 milliards d’euros d’aides ac-cordées par le gouvernement sur lestrois prochaines années. Pour FO Banques, le rejet unanimeprouve la faiblesse du texte soumis à si-gnature qui n’est qu’un recueil de fauxengagements ou d’engagements exis-tants dans des accords déjà signés.Pour preuve, 17 000 embauches en2013 sans pacte de responsabilité etavec le pacte AFB, on "envisage"40 000 embauches en trois ans ! Il y acomme un problème ! Pire, embauchern’est pas source de création d’emploispuisque l’AFB va continuer à détruiredes milliers emplois durant trois ans ettoucher les aides… un comble !Et que dire de la promesse d’ouvrir uneautre antenne de médecine du travailpour notre profession ? C’était prévudans un accord signé en 2012 et cela,sans les aides du pacte de responsabi-lité !

Pour FO Banques, le pacte deresponsabilité ne doit pas être"la double peine" pour les

salariés de notre profession !Il est, d'une part, synonyme pour les sa-lariés de nouvelles suppressions d’em-plois et de faux engagements et, d'autrepart, synonyme aussi pour eux en tantque contribuables, d'une gabegie finan-cière de plus de 2 milliards d’euros !FO Banques revendique de vrais enga-gements sur l’emploi et les conditionsde travail et non de la poudre aux yeuxet de l’effet d’annonce.Pour FO Banques, le pacte doit bénéfi-cier aux salariés et non aux dirigeantset actionnaires, et ne pas être une contri-bution au plus de 10 milliards d’eurosde bénéfices annuels des banques AFB.

n

Sébastien BUSIRISSecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 94fobanques@fecfo.fr

Branche AFB

12-13 Credit JEC 74.qxp_Mise en page 1 12/02/2015 16:27 Page12

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BANQUES POPULAIRES"AIE CONFIANCE sssssssssss........"

Une réorganisation de l'informa-tique des Banques Populaires (i-BP) et de l'Informatique

Technologie des Caisses d'Epargne(IT-CE) a été sortie du chapeau en juindernier. Dans quel but ? Fusionner les produc-tions informatiques BP et CE pour mieuxrépondre aux nouveaux défis de la "di-gitalisation" mais surtout dans le but defaire faire des économies au GroupeBPCE, d'améliorer son coefficient d'ex-ploitation. Beau programme mais c'estce que cherchent en ce moment toutesles banques... Si la nécessité de développer des sup-ports "techniques informatiques" com-muns peut s'envisager et "faire sens",pourquoi procéder à marche forcée etdans le mensonge ? Sorti du chapeau,un travail de plus d'un an nous a étéprésenté alors que la direction d'i-BP ju-rait ses grands dieux que rien n'étaiten cours (même chose côté IT-CE) ! Une fusion totale des systèmes informa-tiques (laissant la place aux spécificitésBP et CE) eut été mieux comprise et por-teuse d'adhésion du personnel (commeà la création d'i-BP) plutôt qu'un décou-page en activités : • "PRODUCTION INFORMATIQUE"

commune (réunissant les productionsd'i-BP et IT-CE sous le nom BPCE-IT),

• "EDITION LOGICIEL" (les développe-ments) d'i-BP et d'IT-CE restant pourl'instant esseulés dans des entreprisesamputées de la moitié de leur effectif,et pour combien de temps ?

Pourquoi le faire à marche forcée ? Toutest préparé, dicté et imposé aux parte-naires sociaux qui ne sont pas écoutéset à qui on ne donne pas le temps detravailler sereinement pour les salariés. Et pourtant, les statuts et les conventionscollectives actuels de i-BP, IT-CE et infor-matique BPCE sont très différents et "dif-ficilement solubles dans la précipita-tion" ! Tout le monde le disait : lesDIRECCTE, les experts, les syndicats...Les directions informatiques i-BP et IT-CE restaient sourdes.On commence par la production aunom des économies (dérisoires au vudes chiffres fournis par la directionBPCE). Demain, ce sera le tour de l'édition lo-giciel (développement) par l'utilisationeffrénée des progiciels qui rendra iden-tiques à moyen terme les Systèmes d'In-formation BP et CE. Les BP et les CEperdront ainsi le contrôle de leur Sys-

tème d'Information (SI) propre au profitd'un SI unique banalisé, sans âme etdéveloppé par des sociétés extérieures. Avec la perte de confiance des salariésd'i-BP dans leur direction, il a fallu sefaire entendre et se faire voir pour leurdéboucher les oreilles et leur ôter leursœillères !! Décidément, les salariés (etc'est bien connu !) sont trop bêtes et necomprennent pas ce que les directionsleur expliquent... Plus de 80% de ces informaticiens "be-nêts" à i-BP ont signé la pétition débutjanvier demandant à la direction d'i-BPde ne pas imposer à la hussarde ce pro-jet (qui n'est pas le leur) mais de laisserle temps aux organisations syndicalesde négocier et garantir un statut dignede ce nom aux salariés concernés. Anoter que l'on peut craindre que ce futurstatut soit celui qui s'imposera demainà toutes les filiales informatiques dugroupe, voire plus largement encore. Et tout cela se fait dans une intersyndi-cale totale et soudée à i-BP, au plusgrand dam de la direction qui ne trouvepas la faille ! Les salariés à priori non concernés,comme ceux de l'édition logiciel d'i-BPet IT-CE, se sentent désormais trèsconcernés, surtout depuis la démissiondu directeur de l'édition logiciel d'i-BPparti brouter une herbe plus verte loind'i-BP... Si les directeurs ne voient pasleur propre avenir dans leur société,que doivent en penser les salariés ? A la suite de la pétition, la direction a faitun geste... Elle a dit qu'elle avait entendules salariés. Super ! Résultat ? On nousdonne un mois de plus pour que les syndi-cats communiquent leurs prétentions le4 février et que la direction unilatéralementdécide de la manière dont elle en tiendracompte le 12 février ! Bonjour le dia-logue... En attendant, les salariés, pas dupes,et afin d'obtenir une vraie négociationsur tous les points de leur statut en ré-gression (composants salariaux, mu-tuelle, famille, lieu de travail...), boy-cottent les Réunions d'Intérêt Général"RIG" ; ces grands messes d’autocon-gratulation de la direction d'i-BP où, telle serpent "Kaa", la direction affirmetous les ans que tout va bien, tout estrose et que l'avenir est radieux... Encoreplus cette année dans une entreprisevouée au démantèlement ? Premier boy-cott à Lyon, premier succès...A noter que pour l'éditique industrielle,un projet spécifique réunissant les édi-

tiques des BP et des CE par un adosse-ment sur une société extérieure (poidslourd du marché actuel) semble mieuxstructurée, mieux justifiée économique-ment et porteuse d'espoir pour les sala-riés actuels... Au moins sur le papier...Reste à concrétiser mais seule une tren-taine de salariés sur 2 500 (i-BP + IT-CE) sont concernés... Mais pas questionde donner un blanc-seing à la direction.Il faut des écrits. Et pour nos Banques Populaires :

quelles conséquences ?On peut craindre, tout d'abord à terme,une perte de pouvoir, d'identité et demaîtrise de leur propre informatiquepour les Banques Populaires commepour les Caisses d'Epargne. En effet,comme partout ailleurs dans le mondedes banques mutualistes, on assiste, de-puis des années, à la prise de pouvoirdes organismes centraux qui désormaisimposent à leurs banques leur organi-sation, leurs plans de développement,notamment en informatique mais passeulement. Les Banques Populaires ont du souci àse faire si ce projet passe en force.Avec des informaticiens floués et dés-abusés et un système d'information quirisque de leur échapper, quels serontles leviers qui leur permettront de déve-lopper leur différence, leur culture d'en-treprise ?Toutes les banques ont le même planstratégique : plus d'ordinateurs, de ta-blettes, de téléphones... au grand profitdes clients croit-on... Mais en sommes-nous si sûrs ? Sans ramer à contre-cou-rant de la modernité, ne doit-on pasmettre de l'humain au centre de toutcela ? Avec de vrais conseillers ? Avecde vrais informaticiens qui développentde vraies solutions pour de vraiesbanques proches de leurs clients ? Nedoit-on pas se différencier ? Alors soutenir i-BP, c'est soutenir les BP.Ne pas s'en préoccuper, c'est assombrirl'avenir de tous les salariés des BP, futursutilisateurs d'un outil informatique stan-dardisé et aseptisé où la particularitédes BP n'aura plus de place, soumis audictat et à l'omnipotence de techno-crates barricadés dans leur tour d'ivoireparisienne.

n Les DS FO i-BP

DERNIERE MINUTE…Excellents résultats des équipes

FO SOCIETE GENERALE de VIRY CHATILLON !Avec 46 % des voix, ils deviennent 1ère organi-

sation syndicale en progressant de 6 % !Bravo à Corinne BOULICAULT et son équipe !

12-13 Credit JEC 74.qxp_Mise en page 1 12/02/2015 16:27 Page13

Brèves de la Section

Ce que l’on serait en droit d’espérer dans le contexteactuel, ce serait que les grands acteurs économiquestels que le Crédit Agricole se montrent à la hauteur

des enjeux.La politique d’austérité, y compris sur les salaires, n’a que tropduré, creusant chaque jour un peu plus les déficits, bloquantla croissance et l’emploi.La seule véritable issue est la relance par la demande et doncessentiellement de réinjecter des moyens aux salariés.Le Crédit Agricole, dont les activités essentielles sont l’épargneet la distribution de crédits, devrait bien en être conscient. Laredistribution via des évolutions de salaires dignes de ce nom,devrait être enfin, pour 2015, un axe d’appui. Pas de relance,pas d’investissement, pas d’emploi et donc des résultats com-merciaux en recul.Avec 71 000 salariés dans ses Caisses régionales, le CréditAgricole n’a pas qu’un petit levier économique. Surtout quandon retient, qu’à partir du salaire de ses employés, il en récu-père une masse importante via les dépôts sur compte,l’épargne, le crédit, l’assurance, ainsi que la prévoyance et lacomplémentaire maladie. Autant de postes sur lesquels les sa-lariés sont positionnés obligatoirement et parfois volontaire-ment.Ce constat se heurte avec la réalité de la politique salariale duCrédit Agricole.Lors de la NAO de 2015, fin janvier, FORCE OUVRIERE esti-mait à la fois incontournable et raisonnable d’envisager uneaugmentation des salaires autour de 1,4%, pour les motifs évo-qués. Cependant cela n’occultait pas que la grille de rémuné-

ration n’avait pas été revalorisée depuis sept ans. Malgré undiscours larmoyant sur la baisse des résultats financiers à venir,sur les contraintes règlementaires toujours plus limitatives, lesrésultats 2014 sont bons pour les Caisses régionales et les ré-munérations des cadres dirigeants ne cessent de progresser.Toujours deux poids, deux mesures.Bien évidemment, FORCE OUVRIERE n’a pas signé la propo-sition du Crédit Agricole d’une augmentation entre 0,25% et0,3%, ne correspondant ni aux besoins des salariés, ni mêmeà une donnée économique sérieuse. Il faut avouer que laFNCA (interlocuteur de négociation nationale) avait annoncéla couleur : "nous ferons une mesure symbolique".Si certaines organisations syndicales pourraient être séduitespar la majoration du supplément familial proposé en prime àla signature (même pas 2€ mensuels !), FORCE OUVRIERE nepeut, en respect des salariés qu’elle représente, accepter pluslongtemps ce comportement irresponsable quant aux enjeuxéconomiques et sociaux.La dignité pour les salariés et FORCE OUVRIERE est d’accepterde véritables valorisations salariales et refuser l’aumône !En Europe, l’espoir de la fin d’une politique de privation despeuples semble enfin émerger du chaos.A force de trop serrer la ceinture, on se fait une hernie…Il est vrai que cela vient de Grèce, terre d’investissement pourun Crédit Agricole à la pointe des analyses économiques, sil’on en croit le résultat (achat puis vente à pertes multiples d’Em-poriki, banque grecque).

n Philippe RINGUET

CRÉDIT AGRICOLE

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Section OrganismesAgricoles

Même si, à l’heure où nous publions ces lignes, les ré-sultats détaillés caisse par caisse, des élections desdélégués cantonaux MSA ne sont pas encore

connus, Force Ouvrière peut se targuer d’une réussite glo-bale.En effet, par rapport à 2010, FO "gagne" 65 postes de délé-gué et 1% de taux de représentativité, passant ainsi de 1 155à 1 220 délégués et de 10,33% à 11,34%.Cette élection était marquée par la "disparition" de l’UNSAqui, non représentative, ne pouvait présenter de candidat. Si,au plan national, un accord avait été passé avec la CFDT, le

report des voix ne semble pas avoir été aussi efficace locale-ment.

Selon les premiers résultats de caisses connus, la grande ma-jorité progresse en nombre de délégués.

Nous félicitons et remercions tous les délégués et syndicats quilocalement sont les artisans de ce résultat.

La deuxième étape est enclenchée : maintenir nos deux admi-nistrateurs nationaux en augmentant pour cela le nombre denos administrateurs locaux.

n Anita PASSANNANTE

MSAElections MSA 2015

14-17 agricole JEC 74.qxp_Mise en page 1 12/02/2015 16:27 Page14

Un double phénomène est observé à Groupama, commedans d’autres sociétés de services :

• un processus d’industrialisation des métiers ;• une grille de classification qui s’étiole.Contre le premier, lié aux plates-formes téléphoniques, à la ges-tion automatisée des appels et à la numérisation des docu-ments, il appartient aux conseillers en prévention, auxmédecins du travail ainsi qu’aux comités d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail d’agir pour le respect des per-sonnes et de leur intégrité physique et mentale.

L’asservissement accéléré des femmes et deshommes à des machines, fussent-elles

électroniques, ne saurait être apprécié commeun progrès mais, bien au contraire, comme

une régression des conditions de travail. La perte d’autonomie, les cadences imposées par les logiciels,la multiplication des heures d’exposition aux écrans, la pour-suite inlassable de progrès de productivité sont autant de fac-teurs de risques supplémentaires pour la santé des salariés. Lesreprésentants du personnel dans nos caisses régionales ne ces-sent de tirer le signal d’alarme, sans grand succès jusqu’à pré-sent.Le deuxième phénomène qui retient notre attention est l’écra-sement de notre grille de classification, pourtant déjà très ré-duite, avec sept classes seulement, quatre pour les employés(de I à IV), trois pour les cadres (de V à VII). Depuis quelquesannées, la classe I n’est quasiment plus utilisée et la classe IIest devenue une classe d’entrée dans notre profession. L’essen-tiel de l’effectif des employés est donc enserré dans les classesIII et IV. Même phénomène pour les cadres, principalement po-sitionnés en classe V. La classe VI est réservée aux cadres in-termédiaires, moins nombreux, alors que la classe VII estdevenue, au fil des ans, une catégorie à part, proche des ca-dres dirigeants sans en faire partie. La classe VII est d’ailleurssouvent exclue des négociations sur les augmentations collec-tives, leur sort étant réglé par des dispositifs autonomes qui res-tent inconnus des instances représentatives du personnel.Pourtant, notre dispositif statutaire est sensé s’appliquer aux sa-lariés des classes I à VII incluse… Quoi qu’il en soit, la majorité des salariés est donc positionnéedans les trois classes III, IV et V. Quelles sont leurs perspec-

tives d’évolution ? Peu de chose : une promotion -nous enten-dons bien par là un changement de classe- n’est possible qu’àla double condition de changer de métier et que le nouveaumétier soit classé au-dessus du précédent. Autant dire que lesperspectives d’évolution professionnelle sont quasi nulles.Le système est bloqué.Nous lions l’industrialisation des fonctions et l’exiguïté de notreclassification, après que Mme Françoise MILESWSKI, écono-miste à l’O.F.C.E., ait rappelé, lors d’un récent colloque, que"le secteur de l’industrie dispose de grilles de qualification quin’existent pas dans le secteur tertiaire". Or, nous n’oublionspas que Force Ouvrière avait amené l’ensemble des négocia-teurs de l’Accord national Groupama à créer un système dequalification qui se superposait au système de classificationpour l’étoffer de perspectives d’évolution individuelles. Ce dis-positif a volé en éclat avec la révision du système de rémuné-ration et la complicité active de la CFDT, suivie de la CGC en2005. Notre propos aujourd’hui est donc de faire entendre que, dansla mesure où notre profession s’industrialise, il y aurait une lo-gique à suivre l’exemple du secteur secondaire et à rétablir unsystème de qualification qui complète notre classification. Il nes’agira pas de reprendre le dispositif abandonné il y a dix ans,mais d’en construire un nouveau, bâti sur des classes intermé-diaires, correspondant aux métiers nouveaux, aux compé-tences ou aux responsabilités nouvelles qui émergent,notamment avec l’évolution de notre profession vers la banque,la gestion de patrimoine et l’assurance vie.Il y a là un vrai défi à relever pour des ressources humainesqui ne se limitent pas à l’exploitation de l’homme par l’homme.Il s’agit aussi de redonner du sens à la hiérarchie des salaires.

n Rémy BRUNETEAU

Plaidoyer pour une grille de qualificationGROUPAMA

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Dominique MANISSIERSecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 94agricoles@fecfo.fr

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Chers Camarades, je vous apporte le salut fraternel descamarades des syndicats FO du GIE Agora et Grou-pama Alpes-Méditerranée qui m’ont mandaté pour les

représenter et voter les rapports d’activité et de trésorerieprésentés par le Bureau confédéral.

Je voudrais également saluer le militantisme et le travail d’unecamarade, Rose Boutaric. Travail qui n’a pas été toujours facile ;d’abord comme Secrétaire générale de la Fédération des Em-

ployés et Cadres, puis comme Trésorière confédérale. Je vou-drais lui dire “chapeau” et merci pour tout.Il y a 4 semaines, avec la quasi-totalité de nos concitoyens,nous étions plongés dans l’effroi, l’incompréhension, l’interro-gation. Comment des enfants de la République avaient-ils pucommettre ces horreurs ? Ainsi, notre République peut enfanterde tels monstres !?!En réponse, le 11 janvier, 4 millions de personnes, de tousbords, manifestèrent dans la rue pour apporter leur soutien àla République, rappeler leur attachement à la liberté d’expres-sion et condamner le fanatisme religieux.

Tout le monde, gouvernement, partispolitiques, syndicats, associations, médias,

était content de ce sursaut républicain : “Vous allez voir ce que vous allez voir, plus

rien ne sera jamais comme avant !”. Mais quelques semaines plus tard, que voit-on ? Depuis une se-maine, la Loi Macron est en discussion à l’Assemblée Nationale,avec ses mesures libérales et anti sociales : elle prévoit, ni plus nimoins, de supprimer la notion de « cause réelle et sérieuse » encas de licenciements économiques. En pleine augmentation duchômage, Macron veut faciliter les licenciements ! Pourtant, si j’aibien compris le discours des analystes sur la dérive djihadiste decertains jeunes, le chômage et l’absence de lien social sont le ter-reau fertile de recrutement des fondamentalistes…Par ailleurs, il propose d’ouvrir les commerces 12 dimanchespar an, soi-disant pour créer des emplois, donner un coup depouce à la consommation et ainsi améliorer l’économie fran-çaise… Déjà, aucune étude économique ne le prouve, bien aucontraire, seuls les grands groupes bénéficieront de l’ouverturedes magasins le dimanche, les petits commerces disparaîtront,avec leurs millions d’emplois.

Ensuite, qui s’inquiète de savoir ce que deviendront les enfants des salariés

qui travailleront le dimanche, surtout quand ceux-ci sont des femmes

qui élèvent seules leurs enfants ?

Pourtant, si j’ai bien compris le discours des analystes sur ladérive djihadiste de certains jeunes, l’absence de liens fami-liaux est le terreau fertile des fondamentalistes… Mais peu im-porte, semble-t-il, du moment que cela profite à certains !

au Congrès confédéral de la CGT-FO

Intervention de Serge FEUGATrésorier général de la FEC

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Un amendement proposé à la loi prévoyait même des sanc-tions pénales pour les journalistes qui auraient l’outrecuidancede dévoiler des accords secrets ou des irrégularités de certainsgrands groupes. Vous comprenez, il ne faut pas gêner les en-treprises, l’économie c’est sacré ! Pardonnez mon blas-phème…Mes Camarades, le vrai problème, le vrai danger, il est là. Pireque le fanatisme religieux, c’est le fanatisme du libre-échange.Ah, il fait moins de bruit, il y a moins d’images, de reportageset pourtant, c’est au nom de la rentabilité sans entrave que ladérégulation avance avec ses milliers de victimes chaque jour.Et figurez-vous que ce n’est pas assez pour certains ! Vous avez sans doute entendu parler du Traité Transatlantique,ou Grand Marché Transatlantique, négocié dans le plus grandsecret depuis un an et demi entre les Etats-Unis et l’Union Euro-péenne. Les négociations devraient aboutir cette année avec3 objectifs principaux :• éliminer définitivement les droits de douane ;• harmoniser les normes non tarifaires (droit du travail, sécurité

sociale, règles sanitaires, environnementales, etc.) ;• et permettre aux entreprises, par de nouveaux outils juridiques,

d’outrepasser toute règle ou loi qui freinerait le libre-échange.En clair, mettre en place un outil juridique pour les grandsgroupes privés qui leur permettrait d’attaquer en justice les Etatsqui gêneraient leur croissance économique.Quand bien même, des lois seraient votées par et pour le peu-ple, les multinationales pourraient les faire annuler et demanderdes dommages et intérêts considérables aux Etats qui les au-raient mises en place. Les multinationales veulent imposer leurloi et faire valoir leurs “droits”.

Ce n’est pas de la science-fiction, mesCamarades, cela existe déjà, des Etats du sud

ont été victimes de ce genre de procédés :• Véolia a attaqué l’Etat égyptien qui avait osé passer le sa-

laire minimum de 41 à 72 euros par mois ; cela faisait bais-ser les bénéfices liés à leur contrat de traitement des déchets ;

• L’Etat mexicain, pour avoir mis en place une nouvelle taxesur les sodas, a été condamné à verser 66 millions d’eurosau groupe américain Cargill ;

• La Deutsche Bank a fait condamner le Sri Lanka à lui verser 45 mil-lions d’euros en raison de la modification d’un contrat pétrolier.

Et maintenant, même en Europe, le groupesuédois Vattenfall poursuit l’Allemagne qui

veut sortir du nucléaire !Heureusement, mes Camarades, les multinationales ne gagnentpas toujours (un procès sur trois, quand même !), mais si le GrandMarché Transatlantique aboutit, c’est la victoire assurée du Libre-Echange contre les Etats et les peuples, c’est la fin de l’OIT, c’estla fin de nos services publics, c’est la fin de notre République.

Nous devons nous battre pour empêcher la signature de cetraité. Je demande au Bureau confédéral de tout faire, pourque le gouvernement français et l’Union Européenne se désen-gagent de cette négociation.

Nous n’avons pas besoin d’un traitécommercial sur le libre-échange !Ce dont nous avons besoin, c’est :

• de Liberté d’expression, bien sûr, mais aussi de Libertésyndicale et de négocier des accords qui améliorent lesconditions de vie des travailleurs ;

• de l’Egalité des droits et de traitement des personnes assu-rée par nos services publics ;

• de Fraternité entre les peuples et les différentes cultures ;

• de Solidarité entre les générations, entre les biens portantset les malades, entre les travailleurs et les chômeurs ;

• de Laïcité dans nos écoles républicaines et nos institutionsqui, seule, peut garantir l’application de ces valeurs.

Nous n’avons pas besoin de traité commercial sur le libre-échange.

Ce dont nous avons besoin, c’est de la République sociale !

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Au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés du secteur privé devront bénéfi cier d’une complémentaire santé.

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Je vous apporte le salut fraternel du Syndicat Nationalde la Presse, de l’Edition et de la Publicité Force Ou-vrière. Nous voterons pour le rapport d'activité et le

rapport de trésorerie.La modernisation du dialogue social, voilà donc un sujet es-sentiel pour le MEDEF mais il ne faudrait tout de même pasnous prendre pour des jambons ! Pourquoi accepter de remettre en cause, en les fusionnant,des décennies de représentations du personnel mises en placepar nos prédécesseurs, que ce soit les délégués du personnelpour les entreprises de plus de 11 salariés, nos comités d'en-treprise et nos CHSCT pour celles de plus de 50 salariés ainsique nos délégués syndicaux ?Pour représenter les salariés des entreprises de moins de 10salariés, comment peut-on imaginer qu'une organisationsyndicale digne de ce nom puisse sacrifier des milliers dedélégués dans toute la France ? Ce serait courir à leur pertepour certaines ! Ah oui, il y a la CFDT qui est d'accord surtout pour faire plaisir au patronat... Les miettes qui étaientproposées ne permettaient même pas de rentrer dans les pe-tites entreprises ! Mais pour nous, cela ne méritait pas de sefaire harakiri pour certaines organisations syndicales !

Nous pouvons défendre et assister les salariés des entre-prises de moins de 10 salariés quand ils viennent nous voir.Nous connaissons parfaitement les conventions collectivesque nous avons négociées et savons les faire appliquer.Nous pouvons aussi les assister devant les Conseils dePrud’hommes. Alors, à bon entendeur, salut !Si une bataille a été gagnée, nous devons rester vigilantsavec ce gouvernement dit "de gauche" qui ne sait plus quoifaire pour faire plaisir au patronat : CICE, etc. A ce sujet,mon entreprise qui licencie depuis plus de 30 ans va tou-cher près d'un million d'euros ! Avec le Pacte de responsa-bilité, des millions d'euros sont donnés sans aucunecontrepartie. Et ce sont nos impôts qui financent tout cela !Alors, les milliers d'emplois promis si les seuils sociaux sau-taient, c'est du pipeau !

Les entreprises savent très biencontourner les choses, elles mettent

en place plusieurs structures.Si le gouvernement devait reprendre le projet de fusion desinstitutions représentatives du personnel, alors qu'il fassede même avec le Sénat, la Chambre des députés et tantqu'on y est, au diable l'avarice !, pourquoi pas aussi leConseil économique et social !Cette intervention ayant été écrite avant la sortie du Prési-dent de l'Assemblée nationale sur la fusion Sénat/CESE, ona entendu la réponse en chœur toutes couleurs politiquesconfondues, c'est NON ! Eh bien, nous aussi, la fusion desIRP, c'est NON !Je ne peux pas quitter cette tribune, en tant que Syndicat dela Presse, sans dire un mot sur CHARLIE HEBDO. Je lesavais rencontrés l'année dernière lors de leur conférencede rédaction et j'avais eu l'occasion de leur présenter notreconception du syndicalisme libre et indépendant. Libre etindépendante, c'est bien comme cela que nous voulonsnotre presse en France ! Alors oui, nous sommes tous CHARLIE !Je vous remercie de votre attention.

Vive Force Ouvrière !n

au Congrès confédéral de la CGT-FO

Intervention de Thierry NOLEVALmandaté par le Syndicat National de la Presse,

de l’Édition et de la Publicité

Section Presse•Édition•Publicité

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Section OrganismeSociaux

AUCUNE AUGMENTATION SALARIALEEN 2014 ET 2015

Mardi 16 décembre 2014 s’est tenue la Réunion Paritaire Nationale sur les salaires 2015.

Les fédérations FO et CGT, le SNFOCOS et la COFICT-CGT ont fait en préalable une déclaration commune.

INACCEPTABLE !

Mardi 16 décembre 2014 est convoquée une Réu-nion Paritaire Nationale sur les salaires 2015.Les Fédérations FO, CGT, les organisations syn-

dicales nationales SNFOCOS, COFICT-CGT refusent quel’année 2014 soit passée à la trappe en matière d’aug-mentation collective.Elles rappellent que le salaire net de tous les personnels adiminué de 0,15 % au 1er janvier 2014 et que l’impôt surle revenu a augmenté en 2014, avec la réintégration dansles salaires 2013, de la cotisation employeur pour lacomplémentaire santé obligatoire. Depuis quatre ans, lavaleur du point est gelée.Aujourd’hui, ce sont les points de compétence, attribuésindividuellement, à des dates variables, à 20 % dupersonnel, parfois un peu plus, qui maintiennent le pouvoird’achat pour une minorité du personnel.Avec les suppressions d’effectifs par milliers, il est demandéencore plus de travail, tandis que pour tous, il n’y a aucuneaugmentation salariale.Pour la première fois, aucune organisation syndicale n’asigné les propositions de l’UCANSS en matière declassification.Les Fédérations CGT, FO, les organisations syndicalesnationales COFICT-CGT, SNFOCOS ont pris connaissancede lettre du Ministre des Affaires Sociales et du Secrétaired’Etat au Budget, adressée au Président duCOMEX/UCANSS.Le gouvernement veut imposer au personnel de la SécuritéSociale, un tour de vis salarial sans précédent.Le gouvernement veut encadrer à la baisse, toutes lesnégociations nationales à venir, en imposant en 2014 et

2015, une rémunération moyenne des personnels en place(RMPP) dont le niveau n’a jamais été aussi bas.Si ce diktat gouvernemental est appliqué, il n’y aura aucuneaugmentation collective des rémunérations en 2014, 2015et aussi en 2016.

C’est inadmissible !Les hausses de prix du gaz, de l’électricité, des fournituresscolaires, de la viande, des fruits et légumes, des impôts, lemontant des loyers, concernent tout le monde. Tous lespersonnels subissent les conséquences de ces hausses.Les Fédérations FO, CGT, les organisations syndicalesnationales SNFOCOS, COFICT-CGT exigent le retrait de cediktat gouvernemental, demandent de pouvoir négocierlibrement l’augmentation des salaires pour tous lespersonnels en 2014 et 2015 ainsi que l’amélioration de laConvention Collective Nationale.Les Fédérations CGT, FO, les organisations syndicalesnationales COFICT-CGT, SNFOCOS portent à laconnaissance de tout le personnel de la Sécurité Sociale,cette déclaration commune qui sera faite à ouverture de laRéunion Paritaire Nationale du 16 décembre 2014.

Le directeur de l’UCANSS a déclaré : "Nous connaissons une période difficile, d’abord pour lessalariés. L’employeur sait ce que signifient l’engagement etle professionnalisme des personnels. C’est une période difficile pour la Nation. Le choix politiquedu gouvernement et de la majorité parlementaire est laréduction des dépenses publiques. La Sécurité Sociale représente 23% du Produit Intérieur Brut.L’effort demandé passe par une réduction des effectifs et des

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Michel ROCHETTESecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 35orgsociaux@fecfo.fr

budgets, qui a été consacrée dans les Conventionsd’Objectifs et de Gestion, avec également une diminutiondes autres dépenses de fonctionnement à hauteur de 15%. Ces dernières années la réduction des effectifs n’a pasentraîné la réduction de la masse salariale. Les PouvoirsPublics souhaitent que la réduction des dépenses publiquesportent sur les Fonds Nationaux de Gestion Administrative. La reprise économique ne vient pas. L’inflation diminue eton s’interroge sur une déflation.L’Etat a révisé à la baisse le taux d’évolution de la RMPP(Rémunération Moyenne du Personnel en Place). La lettre des Ministres s’adresse aux directeurs des CaissesNationales. La RMPP est désormais un élément budgétaireinscrit dans la COG.

La dotation des organismes en masse salariale est actualiséeconformément aux indications du gouvernement. Le paramètre RMPP s’apprécie branche par branche. Lesmarges de manœuvre sont définies dans chaque branche. Le COMEX de l’UCANSS (les quatre directeurs desCaisses Nationales) fait le constat qu’il ne dispose pasen 2015 des marges budgétaires pour proposer unemesure d’augmentation générale en 2015. Le directeurde l’UCANSS n’a pas de mandat pour 2014."

Après la déclaration du directeur de l’UCANSS,l’ensemble des organisations syndicales a adressé unedemande au Ministre pour être reçu dans les plusbrefs délais :

DERNIERE MINUTE Madame TOURAINE recevra les organisations

syndicales nationales de la Sécurité Sociale

le lundi 16 février 2015 de 16h30 à 17h00.

Paris le 17 décembre 2014

Madame Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires sociales et de la Santé

14 avenue Duquesne

75007 PARIS

Madame la Ministre,

Mardi 16 décembre 2014 s’est tenue une Réunion Paritaire Nationale sur les salaires

des personnels de la Sécurité Sociale en 2014 et 2015.

Avec Monsieur le Secrétaire d’Etat au Budget, vous avez adressé le

7 novembre 2014 une lettre au Président du Comex Ucanss et aux directeurs des

Caisses Nationales du régime général.

Suite à celle-ci, le directeur de l’Ucanss, mandaté par le Comex Ucanss, a annoncé

l’impossibilité de toute proposition d’augmentation collective des rémunérations des

personnels de la Sécurité Sociale en 2014 et 2015.

Madame la Ministre, l’ensemble des organisations syndicales représentant le

personnel de la Sécurité Sociale, n’accepte pas que celui-ci ne bénéficie d’aucune

augmentation collective.

Aussi elles demandent à vous rencontrer dans les plus brefs délais, afin que cesse

cette situation insupportable pour les personnels de la Sécurité Sociale.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Fédération FO

Fédération CGT

Fédération CFDT

Fédération CFTC

Fédération CGC

SNFOCOSCOFICT-CGT

SNADEOS CFTC

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Section Organismes Sociaux Divers & Divers

POLE EMPLOI

Dès le calendrier de signature clôturé, une déléga-tion composée du SNU, de la CGT et de Force Ou-vrière est allée demander, contre “récépissé remis

en main propre”, la notification de la signature validepar 3 Organisations Syndicales représentant un peu plusde 30% de l’électorat de Pôle Emploi (CFDT, CFTC,CFE/CGC), et la Direction générale, de l’accord intitulé“Accord du 19 décembre 2014 relatif à la classificationdes emplois et à la révision de certains articles de laConvention Collective Nationale de Pôle Emploi”.L’ayant reçu, la délégation a remis en main propre contredécharge à la Direction Générale, au nom de la CGT-FO,de la CGT, et du SNU/FSU, une notification d’opposition àl’accord signé, opposition représentant plus de 59% del’électorat de Pôle Emploi. Comme cela été très justementsouligné lors de la réunion des Délégués syndicaux du10 décembre, affutons nos armes, allons chercher une clas-sification respectueuse des intérêts des agents, gagnons undéroulement de carrière à l’image de celui applicable enPays de la Loire.Le combat engagé par notre Confédération contre le pactede responsabilité, le rassemblement du 16 décembre, etnotre volonté de voir de réelles avancées en termes de clas-sification et déroulement de carrière pour l’ensemble desagents de Pôle Emploi, participent de la même démarche.Notre détermination, notre mobilisation dès début 2015, lamobilisation de l’ensemble de nos camarades et collègues,peut gagner la réouverture des négociations !Nous publions ci-dessous des extraits du courrier queFORCE OUVRIERE a adressé à la Direction pour lui signifiernotre opposition à l’accord et le tract commun que nousavons diffusé à l’ensemble du personnel.

M. le Directeur général de Pôle EmploiParis, le 19.12.2014

Objet : Opposition au projet d’accord dénommé “Accord du19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à larévision de certains articles de la Convention Collective Natio-nale de Pôle Emploi.

Monsieur le Directeur général de Pôle Emploi,(…) Toutes les organisations syndicales de Pôle Emploi appeléesà la négociation demandaient :• Un positionnement qui assure à chacun et chacune de trouverla reconnaissance de ses qualifications, de ses expériences etde ses expertises,

• une grille de classification des emplois claire permettant àchaque agent des possibilités de progression et de mobilitéprofessionnelle,

• un véritable déroulement de carrière garanti à l’ensemble dupersonnel,

• un budget compatible avec les enjeux de cette négociation.

Nous constatons que ce projet d’accord ne donne pas satisfac-tion à ces revendications que nous avons défendues tout au longdes négociations. Nous relevons même que par la place centraledonnée à l’évaluation individuelle dans cet accord, les défautsprincipaux des dispositions applicables à ce jour sont aggravés,alors que nous aurions souhaité les corriger dans cette négocia-tion. (…)La volonté de l’employeur de mettre fin à des pratiques / textes /dispositions conventionnelles locales ou nationales sont de sonseul choix et donc de sa responsabilité.Nous réitérons que c’est donc à lui, et à lui seul, d’assumer cechoix et par conséquent, nous demandons le retrait de ces ali-néas (alinéas 2 et 3 de l’article 9) du projet d’accord. (…)Lors de la séance de relecture, c’est Force 0uvrière qui reprenaitla même demande (la suppression des paragraphes 2 et 3 del’article 9.3), interrogeant y compris la Direction générale, sursa réelle volonté de voir son projet paraphé majoritairement.La Direction générale répondait, une fois de plus, négativement.Vous avez pris vos responsabilités. Restrictions budgétaires etpacte de responsabilité vous obligent ?Quoi qu’il en soit, nous prenons les nôtres. Par ce courrier, notreOrganisation s’oppose à la mise en œuvre du texte signé ce jour.Pour autant et dans le même temps, nous sommes convaincusque la négociation doit aboutir. Nous vous demandons instam-ment sa réouverture afin de conclure à un texte qui garantisse àtout agent de droit privé à Pôle Emploi, un vrai progrès social.Dans l’attente, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur général,nos respectueuses salutations.

Pour la CGT-FO,Fabien MILON , DSC CGT-FO PE

Une classification pour le personnel… pas pourorchestrer la disette !

Les syndicats CGT, FO et SNU ont fait jouer leur droit d’op-position au projet d’accord classification du 19/12/2014.En conséquence, et en vertu de l’article L. 2231-9 du codedu travail, l’accord est donc réputé non écrit et ne sera pasappliqué. Quant à la contestation juridique introduite parles trois organisations syndicales signataires, il est trop tôtpour dire quelle décision prendra le juge.L’attente de tous les personnels de Pôle Emploi de voiraboutir un accord classification est forte.Nous voulons obtenir un bon accord, meilleur que l’exis-tant, et qui ne profite pas qu’à une gestion comptablede Direction.Dès le mois de septembre dernier, nos 3 organisations aler-taient publiquement la Direction générale de la potentiellemise en œuvre de notre droit d’opposition si la négociation

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ne progressait pas dans le sens de la satisfaction de nos re-vendications.Et, dès avant le 19/06/2014, l’ensemble des organisationssyndicales partie à négociation, hormis la CFTC, appelaità la mobilisation sur les revendications communes sui-vantes :• un positionnement qui assure à chacun et chacune de

trouver la reconnaissance de ses qualifications, de ses ex-périences et de ses expertises,

• une grille de classification des emplois claire permettantà chaque agent des possibilités de progression et de mo-bilité professionnelle,

• un véritable déroulement de carrière garanti à l’ensembledu personnel,

• un budget compatible avec les enjeux de cette négocia-tion.

Force est de constater qu’aucun effort sérieux n’a étéréalisé par la Direction sur ces 4 points essentiels.

Sur le positionnement et les qualifications : La Direction générale a basé son projet de classification surla notion unique de compétences et non de qualifications(ce qui est pris en compte ce n’est pas les qualifications ac-quises, mais les compétences “mises en œuvre” par l’agentà la demande de sa hiérarchie - cf. art. 2 -2-1 et 4-2-2). Lescompétences sont donc à la seule main de l’employeur, no-tamment au travers de l’organisation du travail. Les chan-gements de stratégie, les exigences de productivité, lecontexte social et politique, l’organisation, le mode de “ma-nagement” peuvent faire varier les besoins de compétences.Ainsi, Pôle Emploi peut les exploiter à un instant T et pour-rait, le lendemain, ne plus les reconnaître. L’exemple descollègues “double-compétences” est significatif :“Article 6.4.1 : Le conseiller de Gestion des droits (GDD)et/ou emploi, ayant suivi les formations adéquates et exer-çant les activités complémentaires, au sens du référentieldes métiers, pendant au moins deux ans au cours des troisdernières années précédant la date d’application du pré-sent dispositif conventionnel, est repositionné a minima aupremier échelon du niveau D (coefficient 551).“

Sur l’architecture de la grille de classification : Si une lecture rapide des définitions de chacun des 9 ni-veaux de classification peut paraître satisfaisante, il appa-rait un flou dans les définitions qui ne garantit à personnedans quel niveau il serait positionné. Ce flou serait mis àprofit par la direction pour évaluer et apprécier en fonctionde ses propres intérêts les pratiques professionnelles de cha-cun. C’est tout le contraire des garanties collectives quenous revendiquons.

Sur le déroulement de carrières :La progression salariale d’un échelon à l’autre dans le texteproposé, tombe à 3,4% en moyenne. C’est une division pardeux au regard des dispositions existantes.De plus, la garantie d’examen de sa situation avec justifi-cation écrite, et un possible “plan d’action individuel”, pourreprise d’un déroulement de carrière était porté à cinq ansau lieu des trois ans prévus aujourd’hui. Le ralentissementde carrières généralisé était donc bien programmé. De plus,la place de l’évaluation individuelle dans le texte de la Di-rection générale était renforcée voire systématisée. Cerisesur le gâteau, la Direction voulait faire avaliser par les or-

ganisations syndicales l’extinction de tous les dispositifs of-frant des garanties collectives aux agents (par exemple :l’article 11-3 de la CCN, les accords locaux...).

Sur le budget dédié à cet accord : L’ensemble des organisations syndicales est, unanimementintervenu dès la première séance de négociation du07/01/2014 pour revendiquer les moyens nécessaires. Del’aveu même de la Direction Générale, ce budget de 1% dela masse salariale, était inférieur à ceux habituellementconstatés pour mener à bien ce type de négociation. Toutcela va bien dans le sens des prises de position répétéesdu Directeur général qui annonçait déjà devant des parle-mentaires, le 11 décembre 2012 : “On va négocier uneclassification qui sans doute en termes de revendicationscoûtera trop cher… Je ne demanderai pas de l’argent sup-plémentaire à l’État ou à l’Unedic… pour augmenter desavantages vis-à-vis des partenaires… c’est un cadre budgé-taire que j’assume.”À tout cela s’ajoutent de nombreuses revendications quenous devons faire avancer. Pour nos trois organisations syn-dicales, il n’était pas et il n’est toujours pas question d’ac-cepter des reculs sur les garanties existantes.

Pour nous, il n’y a pas d’autre issue acceptableque d’obtenir la reprise de la négociation.

Le directeur général annonce qu’il est opposé à cette reprisedes négociations. Pire encore, il prend appui sur le recoursen justice déposé par les organisations syndicales signa-taires pour refuser de reprendre ces négociations : ce n’estpas acceptable, et au passage on peut se demander quiprend appui sur qui ?En réponse à notre demande de rencontre pour reprendreces négociations, le directeur général vient de proposer denous recevoir le 29 janvier prochain : nous nous rendronsà cette rencontre pour défendre nos revendications.

CAISSES DE RETRAITE

ET DE PRÉVOYANCEParitaire salaires du 26 janvier 2015

LES EMPLOYEURS CONFIRMENT 2014 :GEL DES SALAIRES POUR 2015 AUSSI !La négociation de branche concernant l’évolution desRMMG (Rémunération(s) Mensuelle(s) Minimale(e) Garan-tie(s)) a eu lieu le lundi 26 janvier en présence de déléga-tions de chaque organisation syndicale, ce qui nous a valula fermeture du rideau de fer du GIE AGIRC-ARRCO. Cettenégociation salariale s’est soldée par une proposition pa-tronale de 0%. Considérant le rapport de la Cour desComptes qui fait des salariés des GPS des “nantis”, consi-

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dérant les économies de gestion demandées dans les ré-gimes et considérant qu’avec une augmentation de 1,2 %des RMMG en 2013 et une inflation inférieure, les salariésde la profession avaient acquis un “gain de pouvoird’achat”, la délégation des employeurs a simplement pro-posé une clause de revoyure en juillet.Dans ces conditions, l’interfédérale FO, CGT, CFDT, CGCet CFTC a décidé de quitter la séance et s’est réunie aussitôtpour décider de la suite à donner.Pour nous, une mobilisation des personnels s’impose de faitmais cela reste à déterminer avec les autres organisationssyndicales.Vous trouverez ci-après le tract intersyndical distribué dansles groupes pour, d’une part, informer les personnels desGroupes de Protection Sociale (GPS) et, d’autre part, lespréparer à une action future. Nous ne devons pas “lâcher” sur cette question car noussommes sur la voie d’un gel des salaires de longue durée sinous n’établissons pas un rapport de force en notre faveur.

TRACT COMMUN DES FÉDÉRATIONS FO – CFDT – CGT – CFE-CGC – CFTC

26 JANVIER 2015 : OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS RMMG

LES GRILLES RESTERONT FERMÉES !

L’interfédérale de la branche Retraites Complémentaires Institu-tions de Prévoyance, constituée le 15 janvier, s’est faite accom-pagner le 26 janvier 2015 par des délégations des GPS,rassemblées devant le siège du GIE ARRCO-AGIRC, où se tien-nent toutes les négociations de branche.

Événement prémonitoire, sans doute, les grilles du GIE se sontfermées à leur arrivée.

Après que le nouveau Président de l’Association des Employeursse soit présenté nous avons réaffirmé nos revendications com-munes :

La garantie pour tous les salariés actuellement couverts par notreConvention Collective de continuer à en bénéficier, qu’ils travail-lent pour la retraite complémentaire, la prévoyance, l’informa-tique ou autres fonctions supports.

La préservation du volume de l’emploi qui doit être un objectifcommun à tous les GPS : l’option de réduction systématique deseffectifs est incompatible avec la qualité du service rendu.

La confirmation que cette réunion a pour objectif de négocier vé-ritablement une revalorisation des salaires ? Et quelles sont lespropositions des employeurs en matière salariale pour l’année2015 ?

L’Association des Employeurs esquive dans un premier temps nosdemandes, préférant s’entêter à nous exposer le bilan sur les sa-laires de 2013, puis finissant par réaliser la détermination desorganisations syndicales, revient après une suspension de séancenous énoncer, que :• compte-tenu de l’augmentation de 1,2% en 2013,

• compte-tenu de l’inflation nulle en 2014,• compte-tenu de la réduction des coûts de gestion,• compte-tenu des déficits des régimes,et, tenez-vous bien, compte-tenu du gain de pouvoird’achat engrangé les années précédentes !!!

CE SERA ZÉRO !!!(avec clause de revoyure en juillet, merci M. le Président !)

2014 : PARODIE DE NÉGOCIATION 2015 : DÉNI DE NÉGOCIATION

C’EN EST ASSEZ ! LES ORGANISATIONS SYNDICALES

QUITTENT LA SÉANCE !

Il est inacceptable dans un monde paritaire, qui plus est lorsqu’onmet l’accent sur le dialogue social, de voir les salariés traités detelle sorte.

D’une pierre deux coups : l’Association des Employeurs ne secontente pas de récidiver le gel des grilles RMMG pour 2015, ellepiétine aussi les dispositions de notre Convention Collective Na-tionale, ne respectant pas l’esprit des textes.

Nous ne pouvons rester impassibles, nous devons faire aboutir nosrevendications.

Les organisations syndicales, réunies en interfédérale afin d’orga-niser la riposte qui ne saura trouver sa force et son aboutissementqu’au travers du soutien et de la mobilisation de chacune et cha-cun d’entre vous, ont d’ores et déjà décidé d’interpeller le collègeemployeurs pour rouvrir les négociations.

POUR NOS SALAIRES, NOS EMPLOISET NOTRE CONVENTION

COLLECTIVE

Gilles BELNYSecrétaire de Section

Tél. : 01 48 01 91 34osdd@fecfo.fr

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Section CasinosUNE COMMISSION EXÉCUTIVEPRODUCTIVE ET CONSTRUCTIVEUNE COMMISSION EXÉCUTIVEPRODUCTIVE ET CONSTRUCTIVE

Hervé HOBBÉSecrétaire de SectionTél: 06 65 52 48 03

casinos@fecfo.fr

La Commission exécutive de la Section Fédérale desCasinos et Cercles de Jeux s'est déroulée à la FECles 2 et 3 février. Cette réunion d'instance a permis

de faire un point à date sur les différents dossiersactuellement pendants et sur le travail fourni depuis leCongrès fédéral de Perpignan.Ainsi, chaque participant a pu dresser un état de la situationlocale au sein de son propre casino. Un constat général sedégage : toutes les entreprises réduisent la voilure, au détri-ment du nombre d'emplois, des conditions de travail et desrémunérations. Une forme de polyvalence outrancière sedéveloppe, déstructurant nos métiers. Les participants ontconvenu de la nécessité d'alerter les services des courses etjeux de toutes les situations déviantes, impliquant un nonrespect de la règlementation des jeux. De plus, le respectdes cahiers des charges est un élément sur lequel nousdevons être particulièrement vigilants, d'autant qu'au-jourd'hui, les directeurs responsables peuvent être pour-suivis au pénal en cas de non respect de ces derniers.La Commission exécutive a également discuté des proposi-tions de modifications règlementaires que nous avons intro-duites auprès des Ministères de l'Intérieur et du Secrétariatd'Etat au Budget. Un nouveau décret est paru le 31 décem-bre 2014, autorisant notamment de nouveaux jeux et per-mettant l'affermage de la restauration. Aucune de nospropositions n'a, pour l'instant, été retenue, comme la mo-dification de fiscalité des jeux électroniques, l'obligation duChef de table sur tous les jeux (Blackjack ou autre), un mo-ratoire sur les ouvertures de nouveaux casinos. Cependant,les services ministériels se sont engagés à modifier la règle-mentation en deux temps, et un nouveau décret devrait pa-raître au premier semestre 2015. Si ces revendicationsessentielles n'étaient pas retenues, nous ne manquerions pasde communiquer de manière intensive sur la passivité desservices, et les cadeaux faits aux casinotiers. Nous espéronsque le dialogue naissant sera loyal et constructif.Nous avons également évoqué le renouvellement de postesau sein de la CE et du Bureau de la Section fédérale.Compte tenu du nombre de postes de titulaires à renouveler,la décision de décaler le processus électif à la Conférenceprofessionnelle de Cabourg a été adopté. Cela permettrade renouveler les postes à pourvoir en une seule fois. Al'unanimité des membres et conformément à notre règlementintérieur, Stéphane Moulin (Casino du Cap d'Agde) a éténommé suppléant à la CE.La Conférence professionnelle se déroulera à Cabourg du29 juin au 2 juillet 2015 et regroupera tous les DS FO ainsi quecertains élus. Ces manifestations sont un élément déterminant dela vie d'une Section fédérale et l'implication de tous est requise.La Conférence professionnelle est un lieu d'échanges, de déci-sions et de formation. Nous invitons en conséquence tous les mi-litants et représentants concernés à s'impliquer dans cetteConférence et leur donnons rendez-vous fin juin.

Nous avons par la suite fait un point sur le fonctionnementdes différentes commissions paritaires (CPM, CPNE,CPNST, CPS...). Le constat général est que les délégationspatronales sont dans une démarche de plus en plus libérale,essayant d'obtenir plus de souplesse et de flexibilité des rè-gles de fonctionnement des casinos français. Force Ouvrières'oppose systématiquement à toute mesure allant dans cesens, car notre vision syndicale est celle de la création d'unvéritable modèle social, qui améliore le sort de tous les sa-lariés.Nous avons également abordé les négociations en coursdans les Groupes constitués (Barrière, Partouche). Là en-core, le constat est en droite ligne des explications que nousvous donnions dans le cadre des négociations nationales.C'est, dans la plupart des cas, l'austérité qui prédomineet qui, selon le modèle imposé aux camarades grecs,génère plus de problèmes qu'elle n'en résout. Cepen-dant, quelques accords intéressants ont pu être conclus, no-tamment sur les travailleurs handicapés en incapacité totalede travail sur leur poste, en relation à une maladie profes-sionnelle ou un accident du travail au sein du Groupe Bar-rière. Cet accord permet de disposer d'outils permettant deformer le salarié et de redéployer sa carrière. Mais ce genred'accords ambitieux n'est que trop rare.La syndicalisation a également été au centre des débats.Les participants ont décidé d'utiliser le support "carte pos-tale" lancé par la FEC il y a quelques années, en les décli-nant version "casinos". Ainsi, nous allons demander lacréation graphique de nouveaux supports pour les jeux tra-ditionnels, les machines à sous, l'hôtellerie et la restauration.De plus, au regard des résultats électoraux, une action par-ticulière à destination des cadres et agents de maîtrise seramise en œuvre, afin de renforcer ce point faible.En conclusion, nous avons également abordé la résolutionde Perpignan, constatant que la Section fédérale des Casi-nos a déjà mis en œuvre une grande partie des engage-ments qu'elle contenait et tel qu'elle s'y était engagée.Les débats ont été constructifs et ont permis de pérenniserl'état d'esprit et le travail efficace déployé au sein de nos ins-tances fédérales.Nous sommes certains qu'il en sera de même à Cabourglors de la Conférence professionnelle, un point étape déter-minant pour Force Ouvrière dans les Casinos.

Le travail paie, continuons en ce sens !

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Cher Camarades, je vous apporte le salut fraternelde FO Service 76. Le syndicat votera le rapportmoral du Secrétaire général.

De quoi l'Entreprise est-elle le nom ?Alors qu'on encense jusqu'à l’impudeur la gloire de l'Entre-prise, celle-ci n'a jamais été aussi fuyante, aussi mal définie,une réalité toujours plus insaisissable ! Et pourtant, c'est biensur elle que le patronat et ses idiots utiles voudraient voir re-poser les destins des salariés que nous défendons en en fai-sant le lieu privilégié du nouveau pouvoir légitime ! Le traité transatlantique, ce nouveau pouvoir, dont les entre-prises multinationales sont le symbole parfait, pousse sa dé-mesure jusqu’à vouloir nier les prérogatives des Etats, etdonc, in fine, nier le politique ! Pour masquer cela, on nous enjoint d’importer le prétendumodèle allemand avec le conseil d’entreprise ! Mais, mescamarades, uniquement dans sa version low-cost, c'est-à-

dire en disposant de tous les avantages du modèle mais sansavoir à en supporter les coûts ! En d'autres termes : sans enpayer le prix !Certes, le patronat et les gouvernements s'efforcent de met-tre en place une "véritable" démocratie d'entreprise commeils disent, avec à la clé une règle électorale majoritaire quiferait mine de donner du pouvoir aux salariés, mais qui n'a,en réalité, qu'un seul but : celui d'affaiblir les syndicats jugés"contestataires" ! Nous nous acheminons vers un conflit de légitimité entre laloi d’un côté, et ce qui ressortira des urnes de l’entreprisede l’autre ! Avec, au nom du vote majoritaire, un recul mas-sif de la norme légale et de la norme conventionnelle debranche.De ce point de vue, le modèle allemand lui-même est entrain de se fissurer puisqu’on y constate l’affaiblissementcroissant de la branche sous la pression des multinationaleset par la prolifération de secteurs très fragiles, comme le sec-teur des services notamment. Ainsi, alors qu’en Allemagnece prétendu "modèle" est remis en cause en montrant toutesses limites, il faudrait que nous nous l’appropriions ! Nesoyons pas dupes, l’enjeu est ailleurs.En France, le mot d'ordre obligatoire du "grand" patronatest limpide : débranchons l'Entreprise ! En tuant, ou en af-faiblissant considérablement les branches (professionnelles),les néocapitalismes veulent tuer le syndicalisme ouvrier ! Le deuxième front devant lequel nous devons mener combatc’est celui contre les tenants du régionalisme fédéral qui vou-draient construire les relations du travail au niveau de la Ré-gion, faisant fi ainsi de toute une tradition politique etsyndicale héritée de la Révolution Française : de l’inventiondu couplage du département et de l’Etat central, commemodalité de la République, couplage garant de l’égalitéentre tous les citoyens composant la Nation ! Là aussi, il faudrait s’inspirer des Länder allemands ! Dans cette volonté de forger un nouveau couple, les entre-prises et le territoire (régional), l’appareil CFDT est, là encore,à l’avant-garde. Il faut combattre ce projet, car il a pour butde substituer l’Etat et les actions des branches profession-nelles par les régions ou par les grandes mégapoles !

au Congrès confédéral de la CGT-FO

Intervention de Catherine SIMONmandaté par le Syndicat des Services 76

et Secrétaire de la Section fédérale des Services de la FEC

Section Services

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Mais au-delà de tout cela, ce que l’on veut surtout importerde l’Allemagne c’est le fameux consensus entre les "parte-naires sociaux", car l’autre impératif du moment est de dé-clarer la guerre au conflit dans l'Entreprise et ce, au nom dela compétitivité, d'où l'inflation actuelle de l'usage du motPacte. Pactiser, c'est vouloir pacifier ce qui ne peut l'être tout à fait,pactiser c'est vouloir, pour paraphraser Marx, dissoudredans les eaux dormantes de la soumission et de la peur lesrapports nécessairement conflictuels entre les salariés, le pa-tronat et l’Etat ! Pactiser, c'est ne plus vouloir envenimer ! Pac-tiser, c'est vouloir culpabiliser, pactiser c’est criminaliser leconflit, même lorsqu'il est tout à fait légitime ! En définitivepactiser c’est nier l’existence des intérêts de la classe ouvrière.C'est concrètement remettre en cause le droit de grève,comme l'a fait cet été la CFDT, encore elle, lors du conflitdes pilotes d'Air France !Là encore, le modèle allemand ne peut être notre référence,car si le consensus a pu relativement tenir bon, c’est en fai-sant porter les contraintes sur les autres, notamment dans lesecteur des services. En France aujourd’hui, on fait porterles contraintes sur les plus vulnérables, avant de l’être tousà terme : les sociétés de services dans leur ensemble, dontl'intérim, en sont de cruelles illustrations ! Ici, nous avons ef-fectivement un point commun avec l’Allemagne !Dans les services, l’Entreprise est par excellence un objetnon identifié (à qui appartient-elle, quel est son périmètre,son lieu ?), elle n’a plus de frontière véritable : point de res-ponsable dans un tel système pour honorer ses obligations,tout y est évanescent. C’est pour ces raisons que nous de-vons garder l’appui décisif des branches professionnelles etdes Etats contre ceux qui n’ont qu’une obsession, celle d’in-verser pour de bon la hiérarchie des normes.C’est parce que l’Entreprise n’a pas réellement de visagequ’elle peut devenir un lieu d’oppression pour les salariés,faciliter par la production de sous-traitants en cascades, oude filiales, situées en une multitude de lieux géographiqueset juridiques !Cette oppression, c’est aujourd’hui par une voie privilégiéequ’elle se fait : la maîtrise du temps du travailleur. N’ou-blions pas que le droit du travail est né de la volonté d’ar-racher au patronat son pouvoir sur les salariés en leurrestituant un temps qui leur soit propre. Les premières loisont consisté à limiter le temps de travail, afin que les salariésaient un espace à eux, une vie à eux, une liberté, ensomme. Et c’est naturellement à nouveau par-là, que le pa-tronat, et leurs maîtres les actionnaires, veulent déployer leurdomination totale sur les salariés.Pour cette tâche, les nouvelles technologies lui sont d'un trèsgrand secours ! En ce sens, "l'immatériel" n'a pas allégé lefardeau du travailleur, il s'est contenté de le déplacer sousdes formes redoutablement insidieuses : jamais le travailleurn'a été aussi inféodé qu'aujourd'hui ! Car ce qui lui est de-mandé, c'est une mobilisation totale, corps et esprit, de lui-même. Comme l’a dit Alain SUPIOT, "on programme sonautonomie, le travailleur est autonome, mais dans la dépen-dance la plus totale !"A cet égard, le monde du travail doit être totalement organiséet réfléchi en terme de "service". Tout se veut service ! Un

"monde" où n’existeraient plus que le consommateur/Clientet le travailleur asservi ! Pour la circulation généralisée descapitaux, des marchandises et des personnes, toutes lescontraintes doivent, selon eux, être abolies, injonction estfaite aux Etats eux-mêmes de se mettre au service des "em-pires" financiers ou des multinationales ! Concrètement, dans nos secteurs, cela se traduit par uneexternalisation et délocalisation galopantes, notamment descentres d'appels, par des restructurations incessantes dansles sociétés de services informatiques, avec des entreprisesprospères qui rognent massivement sur les droits sociauxminimaux, et qui ne s'en cache nullement, signe frappantd'un patronat de plus en plus décomplexé ! Et s'il est bien des secteurs où l'Entreprise est extrêmementinsaisissable, c’est celui des Services. Pourtant les enjeux ysont colossaux, et vont croissants. Les services marchands,c’est aujourd’hui un potentiel de plus de 4 millions de sala-riés ! Force Ouvrière doit poursuivre ses efforts pour organiserces secteurs ! Organiser ces secteurs, c’est briser l’allianceobjective du MEDEF et de la CFDT et de ses compères plusou moins déclarés !Notre organisation doit continuer à s’investir dans les ins-tances européennes et internationales, comme elle s’est tou-jours efforcée de le faire. La Section fédérale des ServicesFO renforcera son action au sein de l’UNI afin de contribuerà faire face à ce néocapitalisme mondial et mortifère ! Nousne pouvons plus circonscrire nos actions à un périmètrecensé pourvu de limites, dans un monde qui n’en contientplus. Nous n'avons plus le choix !C'est pourquoi nous saluons et soutenons notre Secrétairegénéral dans sa détermination qu'il a d’œuvrer en ce sens.En conclusion, l’évocation fétichiste de la notion d’Entrepriseest à nouveau l’alibi, l’arme pour briser le syndicalisme libreet indépendant, celui qui fait l’objet de tous les opprobresde la part des bien-pensants capitulards. Ceux qui vou-draient tenir le haut du pavé n’en sont que sa funeste cari-cature, nous voulons bien entendu parler de l’appareilCFDT.Il n’est plus temps de s’encombrer de bienséance lorsquel’adversaire veut en découdre avec nous jusqu’à ce quemort s’en suive. Comprenez bien que ce pseudo-syndica-lisme, ainsi que le pouvoir en place, veulent notre peau, aumême titre que le patronat qu’ils servent sans le cacher !Pour cette tâche, ce qu’ils appellent l’Entreprise, semble bienêtre l’agent privilégié de cette opération liquidatrice ! Il n’est plus possible de nous contenter d’être uniquementdans la "réaction" devant les assauts chaque jour plus viru-lents des néocapitalistes. Gardons pour tâche impérieusede transformer le monde en restant une force créatrice denouveaux droits ! N’oublions pas que les plus grandes conquêtes ouvrièresont toujours renforcé la République sociale et profité à l’en-semble de la société.

Merci chers camarades, vive FORCE OUVRIERE !

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Institut National de Prévoyance Collective 4, place Raoul Dautry – 75015 PARIS - 01 42 18 82 98 - 01 42 18 85 53

Courriel : contact.inpc@inpc.fr

Au 1er janvier 2014, le plafond de la Sécurité sociale a atteint, à l’issue de 1,4% de revalorisation,3.129€ mensuels. Ce qui fixe le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) à 37.548€ pour l’année 2014. Faisant suite au vote de la loi sur le mariage pour tous, l’AGIRC et l’ARRCO ont ouvert le droit à réversion au titre d’un mariage entre personnes de même sexe. La loi ayant été publiée le 18 mai dernier, les reversions qui en seront issues ne pourront avoir une date d’effet antérieure au 1/06/2013. Les deux régimes ont par ailleurs harmonisé leur réglementation, remplaçant les termes "orphelins de père et de mère" par "orphelin de leurs deux parents". Selon un sondage réalisé par l’institut CSA pour L’Humanité en juin dernier, 83% des Français se déclarent inquiets pour leur retraite, contre 65% en 2003. Le niveau d’inquiétude atteint son paroxysme chez les 25-34 ans (90%). Avec une nouvelle réforme annoncée, 64% des Français considèrent la mise à contribution des revenus financiers comme "la mesure la plus efficace pour garantir le financement du système de retraite". L’allongement de la durée de cotisation est ensuite cité par 39% d’entre eux. En période de crise, la complémentaire santé est le produit plébiscité par 59% des Français, devant l’assurance habitation et l’assurance auto. C’est ce qu’a révélé un sondage IFOP réalisé par l’assureur Groupama en juin dernier. Les 93% des personnes interrogées ayant souscrit ……………………

Parue en juin dernier et conduite en 2012 par l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES), l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) est un outil d’information en santé publique et une source de données unique sur l’assurance complémentaire en France. Menée annuellement en France métropolitaine de 1988 à 1998, elle est ensuite biennale et, depuis 2010, directement appariée aux Données de consommation inter-régimes (DCIR), elles-mêmes issues du Système national de l’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniir-am) et enrichies des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). En 2012, l’ESPS a interrogé plus de 8000 ménages et 23.000 personnes. Après une 1ère partie consacrée à la méthodologie, les résultats de l’enquête concernant l’état de santé, la complémentaire santé, le recours et le renoncement aux soins, la prévention et les conditions de travail sont l’objet de la 2ème partie. C’est sur celle-ci que nous nous penchons dans ce numéro. Etat de santé et bénéfice d’une complémentaire santé

65,8% des personnes âgées de 15 ans ou plus se considèrent en "bon" ou "très bon" état de santé, 26% déclarent un état de santé "assez bon" et 8,3% se disent en "mauvais" ou "très mauvais" état de santé. La 1ère catégorie concerne 68,5% d’hommes et de 63,5% de femmes ; 89% des personnes vivant en ménage ordinaire (hors institutions) bénéficient d’une complémentaire santé et 6% de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ainsi, après une baisse continue depuis la mise en place de la CMUC-C en 2000, le taux de personnes non couvertes par une complémentaire santé se stabilise à 5%. Parmi celles-ci se trouvent les populations les plus précaires qui, malgré les dispositifs de la CMU-C et de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), déclarent manquer des moyens financiers pour y souscrire (53% des personnes non couvertes) ; 92% des salariés du secteur privé bénéficient déjà d’une complémentaire santé avant la mise en œuvre de sa généralisation et, pour 64% d’entre eux, il s’agit d’une complémentaire santé collective. Ainsi, 28% des salariés du secteur privé sont couverts par un contrat individuel, 2,5% se disent bénéficiaires de la CMU-C et 3,6% assurent n’être pas couverts par une complémentaire santé.

L’ESPS souligne que ce sont les personnes non concernées par la généralisation de la complémentaire santé (salariés hors secteur privé, non-salariés, chômeurs et inactifs) qui représentent le plus fort pourcentage de non couverture par une complémentaire santé (5,6%) ou de recours à la CMU-C (7,6%) ………………………………………………

Pour connaître la suite, abonnez-vous !

Abonnement gratuit à L@ lettre de l’INPC (de l’information sur l’actualité de la protection sociale

envoyée mensuellement par lien électronique) sur le site www.inpc.fr

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Groupe Retraités FECArlette PERRAY

Secrétaire du Groupe

Nouvelle parution du guide "Connaître sa retraite"

Chers (es) Camarades, le droit à la retraite est undes plus grands progrès sociaux que le syndica-lisme ait pu obtenir : c’est la reconnaissance de la

dignité du travailleur, sa reconnaissance comme être hu-main ayant droit à la Sécurité sociale durant toute sa vie.Ce droit est sans cesse remis en cause comme l’ont démon-tré les contre-réformes menées depuis 1993 dans le cadredes politiques économiques d’austérité, faisant du social lavariable d’ajustement. En vingt ans de "réformes" des re-traites, la durée d'activité nécessaire à l'obtention d'une re-traite complète a augmenté de près de 15%, passant de37,5 à 43 ans à partir de la génération 1973.La réforme de 2014 continue cette fuite en avant que consti-tue l'augmentation du nombre de trimestres requis. C'est unsignal négatif pour les jeunes générations, et indirectementune fragilisation du système par répartition, même si la loistipule son attachement à cette technique. Ce nouvel allon-gement de la durée d'activité rend illusoire la fixation del'âge légal à 62 ans pour la grande majorité de salariés.Mais la propagande contre la retraite par répartition necesse pas pour autant, afin d’essayer de « vendre » un sys-tème de retraite par capitalisation qui a pourtantmultiplié les échecs de par le monde.En 2015, nous aurons de nouvelles occasions denous mobiliser lors des négociations sur les re-

traites complémentaires ARRCO-AGIRC. Pour Force Ou-vrière, ce sera l'occasion de conforter le modèle à deux ni-veaux - retraite de base et retraite complémentaire - seulgarant contre la tentation de créer un régime unique, voireuniversel, forcément réducteur de droits. De plus un régime unique, base et complémentaire pour leprivé, constituerait une véritable captation des fonds encoreen réserves à l'ARRCO et à l'AGIRC. Ces réserves ont étéconstituées au fil des années, à partir des accords signésdepuis plus de vingt ans. Ils représentent le salaire différéde millions de salariés du privé.Nous devons donc défendre auprès des salariés la retraitede la Sécurité sociale, la retraite solidaire. Pour cela, les dé-légués doivent être les premiers à informer et à expliquer.C’est le but de ce guide : vous fournir les données tech-niques de la retraite par répartition pour permettre aux dé-légués et militants Force Ouvrière d’être les plus compétents.Dès aujourd’hui, les militants doivent être sur le terrain pourpréparer les prochaines échéances. Ce guide vous y ai-dera. Bon courage. n

Chers (es) camarades, la retraite des tra-vailleurs salariés est en constante évolu-tion et les interrogations dont nous

sommes et vous êtes l’objet sont nombreuses.Depuis la réforme Balladur de 1993 à la réforme de2014 en passant par les réformes Fillon de 2003 et de2010, les textes législatifs et réglementaires se sont suc-cédé et ont bouleversé le paysage. La réforme de 2014, socialement injuste et financièrementinefficace, aggrave la situation des salariés, notamment parl’allongement de la durée d’activité. Elle pénalise en parti-culier les plus jeunes, les retraités et les femmes qui font lesfrais de cette contre-réforme. Toutefois, notre revendication de fusion des carrières pourles régimes alignés a été satisfaite : près de 40% de polyaffiliés verront leurs droits calculés sur l'ensemble de leurcarrière. C'est une amélioration sensible. Au sujet de la pé-nibilité, la loi de 2014 est un progrès par rapport à cellede 2010, en ce que la problématique est abordée sous l'an-gle de la prévention et de manière collective mais la com-pensation sous forme de retraite anticipée demeurenotoirement insuffisante. En revanche, FO dénonce la supercherie de l'augmentationde la cotisation patronale qui a été substituée par une dimi-nution de la cotisation allocation familiale.Du côté des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC,des adaptations ont été rendues indispensables pour ac-compagner ces évolutions, certaines ont été souhaitées par

les partenaires sociaux mais d’autres se sont im-posées à eux. Force Ouvrière rappelle son atta-chement au pilotage et à la gestion paritaire deces régimes, basés sur la technique de la réparti-

tion. Le pilotage et la gestion de la retraite complémentairepar les organisations syndicales et patronales est l'expres-sion de leur indépendance.Ce fascicule, dont les informations proviennent du GIPUnion Retraite, n’a pas la prétention de figurer au rang des“guides techniques de la retraite” déjà nombreux sur le mar-ché. Notre ambition est de fournir à tous les syndicats unoutil retraite, aussi didactique que possible leur permettantde répondre aux préoccupations quotidiennes des salariés.C’est pourquoi vous y trouverez, aussi souvent que néces-saire, des exemples pratiques illustrant les principales règlesde droit en vigueur.Mieux informés, les militants et, au-delà, les travailleurs engénéral sauront se mobiliser le moment venu pour sauve-garder les régimes de retraite par répartition, solidaires etégalitaires qu’ils ont contribué à édifier et consolider.Nous savons pouvoir compter sur votre soutien actif.

Jean-Claude MAILLYSecrétaire général

Philippe PIHET • Secrétaire confédéralSecteur Retraite et Prévoyance sociale

Pour se procurer le guide, rapprochez-vous de votre Union départementale. Dans la limite des stocks disponibles édités par la Confédération.

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Secteur Juridique FédéralBrèves Juridiques

La Cour de Cassation affirme que lesdifférences de traitement entre catégo-ries professionnelles prévues par lesconventions et accords collectifs sontprésumées justifiées.C'est donc à celui qui les conteste dedémontrer qu'elles ne sont pas justifiéespar un motif de nature professionnelle.Depuis 2011, la règle définie par la ju-risprudence était invariable : le prin-cipe d’égalité de traitement s’oppose àce que des différences d’avantagesoient opérées entre catégories profes-sionnelles, notamment entre les cadreset les non-cadres.A moins que ces différences ne repo-sent sur des raisons objectives dont lejuge devait contrôler concrètement laréalité et la pertinence compte tenu desspécificités de la situation des salariésrelevant d’une catégorie déterminée,tenant notamment aux conditionsd’exercice des fonctions, à l’évolutionde carrière ou aux modalités de rému-nération.

Cass. soc. 24 septembre 2014,n° 13-15074

En cas de contentieux, c'est à l'em-ployeur, "attaqué" sur le terrain duprincipe d'égalité, de démontrer quel'avantage litigieux réservé à une caté-gorie professionnelle est justifié par une

raison objective et valable au regarddes critères définis par les juges.

Désormais, c'est au demandeur(salarié, syndicat) de prouver que les inégalités ne sont pas

justifiées par un motif de natureprofessionnelle.

Par cet arrêt qui sera publié au rapportannuel de la Cour de Cassation, lesHauts magistrats modifient radicale-ment la marche à suivre. Il s'agit làd'un revirement de jurisprudence, enfaveur des employeurs.La chambre sociale de la Cour de Cas-sation a en effet décidé :• d'inverser la charge de la preuve (les

inégalités entre catégories sont pré-sumées justifiées) ;

• de redéfinir l'objet de la preuve à ap-porter par le demandeur (le renver-sement de la preuve est plus difficilepuisque les inégalités doivent êtreétrangères à toute considération pro-fessionnelle).

Commentaires : Il s’agit d’une vérita-ble reconsidération des conventions ouaccords collectifs par la Cour de Cas-sation, et surtout de la situation des en-treprises qui devaient justifier à leurniveau, des dispositions établies au ni-veau de la branche.

Le communiqué publié par la Cour deCassation au sujet de cet arrêt préciseainsi que :"dans le domaine du droit négocié,l’expérience a montré que cette exi-gence de justification se heurtait à desdifficultés tenant notamment au faitqu’elle pesait le plus souvent sur un em-ployeur pris individuellement alorsqu’était en cause une convention ou unaccord conclus au plan national"Tout en indiquant que le principed’égalité de traitement reste applicableaux conventions et accords collectifs,la Cour de cassation opère une inver-sion de la charge de la preuve et deson objet. Selon le communiqué :"C’est à celui qui conteste le bien-fondédes différences de traitement de dé-montrer qu’elle sont étrangères à touteconsidération de nature profession-nelle. L’objet de la preuve est lui-aussiredéfini de façon plus synthétique et enlien avec les prérogatives dont les or-ganisations syndicales peuvent légale-ment faire usage dans la négociationcollective."

Cass. soc. 27 janvier 2015,n° 13-22179

AVANTAGES CATÉGORIELS CONVENTIONNELS : ILS SONT PRÉSUMÉS JUSTIFIÉS

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Les faitsUn salarié, délégué syndical et repré-sentant syndical au comité d’entreprise,avait été licencié (autorisation donnéepar le ministre chargé du travail, la dé-cision de l’inspection du travail ayantété annulée sur recours hiérarchique).Il avait été reproché à ce salarié pro-tégé des absences qui l’avaient amenéà manquer 3 réunions internes de pré-paration, même si ses absences étaientjustifiées par des heures de délégation.Mais le salarié s’était, d’une part, abs-tenu sans motif et malgré plusieurs rap-pels, de fournir à son employeur une

note de bilan d’activité demandée envue d’une réunion déterminante pour lerenouvellement d’une conventionconclue avec des collectivités territo-riales pour assurer le financement del’activité.Il avait, d’autre part, très fortementtardé, de nouveau après avoir fait l’ob-jet de rappels en ce sens, à renseignerla base de données permettant d’assu-rer le suivi de son activité.L’arrêt du Conseil d’Etat La Cour administrative d’Appel et leConseil d’Etat ont jugé que le compor-tement de ce salarié protégé était

constitutif d’une faute d’une gravité suf-fisante pour justifier son licenciement,eu égard à l’importance pour l’em-ployeur des tâches confiées au salarié,dont la mauvaise exécution était avérée.L’usage de crédit d’heures pendant letemps de travail ne dispense pas le sa-larié protégé de rendre compte, à sonemployeur, de l’accomplissement destâches et missions qui lui ont étéconfiées.Conseil d’Etat 03/11/14 n°369038

MANDATS ÉLECTIFS ET SYNDICAUX1

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L’employeur qui prononce une mise àpied disciplinaire doit veiller à respec-ter, le cas échéant, la durée maximalefixée par le règlement intérieur. Il s’ensuit que si ce règlement nedonne pas de durée maximale, il estimpossible de prononcer une mise àpied disciplinaire (Cass. soc. 12 décembre 2013, n°12-22642). Les faitsL’employeur avait tenté de contournerla difficulté en se référant à la conven-tion collective. Certes, le règlement in-térieur de l’entreprise ne définissaitpas la durée maximale de la mise à

pied. En revanche, la convention col-lective précisait qu’une mise à pieddisciplinaire ne pouvait pas excéder10 jours ouvrables. Décision de la Cour de Cassation Elle rappelle qu’une mise à pied pré-vue par le règlement intérieur n'est li-cite que si ce règlement précise sadurée maximale, sous-entendant ainsique les clauses conventionnelles nesont d’aucun secours.

Cass. soc. 7 janvier 2015,n° 13-15630

DROIT DISCIPLINAIRE

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ADOPTION, COMME LA MATERNITÉ Une salariée en congé d’adoption bénéficie-t-elle des dispositionsconventionnelles prévues pour le congé de maternité ?Oui. Toute disposition conventionnelle qui comporte, en faveur des salariéesen congé de maternité, des avantages liés à la naissance est de plein droitapplicable aux salariés en congé d’adoption.

c. trav. art. L. 1225-45Si la convention collective prévoit le maintien du salaire pendant le congé dematernité, ce maintien s’impose pendant le congé d’adoption.

L’ARRÊT MALADIE ET L’INDEMNITÉ

COMPENSATRICE DE PRÉAVIS !Un salarié, qui a été licencié pour faute grave à tort, a droit à une indemnitécompensatrice de préavis alors même qu’il était en arrêt maladie et que sonétat de santé ne lui permettait donc pas, au jour du licenciement, d’accomplirle moindre préavis

Cass. soc., 7 janvier 2015, n°13-21.344

TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LICENCIEMENTLorsque le transfert d’une entité économique autonome s’accompagne d’un changementd’implantation, le nouvel employeur peut licencier, sous certaines conditions, les salariésqui refuseraient le nouveau lieu de travail.

Cass. soc. 20 janvier 2015, n° 13-20.704

HARCÈLEMENT : L'ABSENCE DE

PRÉVENTION EST UNPRÉJUDICE EN SOI

Le salarié qui est victime de harcè-lement peut prétendre à l'indemni-sation non seulement desconséquences du traitement subisur son lieu de travail, mais ausside l'absence de prévention de lapart de son employeur qui est, ensoi, une faute quand bien mêmecelui-ci aurait réagi rapidement.

Ce travail de prévention relève deson obligation de résultat en ma-tière de sécurité. Ne pas avoir suempêcher ce type de comporte-ment est en soi une faute. D'ail-leurs, il s'agit d'un préjudicedistinct dont le salarié peut deman-der réparation, indépendammentdes conséquences du harcèlementlui-même, comme vient de le rappe-ler la Cour de cassation.

Cass. soc. 19 novembre 2014 n° 13-17-729

LE COUP DE MAIN DU JURISTE4

Gérard VERGERAnalyste juridique

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Àl’heure des vœux pour une année heureuse etprospère, l’actualité de 2015 s’est ouverte sur desactes barbares que nous condamnons avec la plus

vive émotion. De l’attentat au siège de la rédaction deCharlie Hebdo, à la prise d’otages sanglante de l’HyperCasher porte de Vincennes, sans oublier l’assassinat deMontrouge, 17 personnes, journalistes, policiers, salariésont perdu la vie. Ces actes qui ont ensanglanté notrepays ont frappé de plein fouet notre République et, avecelle, ses valeurs de liberté et de fraternité. Plus que jamais nous devons faire acte de résistance face àla barbarie, l’intolérance et l’obscurantisme. Nous devonsdéfendre avec force nos valeurs républicaines et lalaïcité sans céder à la tentation sécuritaire. Nous devonsenfin défendre avec conviction nos services publics sanslesquels il n’est point de liberté, d’égalité et defraternité. Comme nous le martelons sans cesse: sansService public, pas de République.

Or les politiques d’austérité qui perdurent sont sans effet etne sont pas sans danger. La situation économique du paysne semble pas vouloir céder le pas à une quelconqueembellie. La hausse du chômage poursuit son chemin et laprécarité ne cesse de gagner du terrain. Le pessimismefrappe les salariés, dont les cadres qui subissent de la mêmefaçon les politiques salariales moroses : plus de 25%d’entre eux ont un salaire inférieur au plafond de laSécurité Sociale !

Parmi les urgences sociales qui font l’actualité : les retraitescomplémentaires. Les travaux préparatoires menés par lespartenaires sociaux à l’approche du nouveau cycle denégociations autour des retraites ouvrent de nouveau ledébat récurrent sur une remise en cause du fameux “statutcadre”.

Conscients de l’inquiétude grandissante des salariés“cadres”, notamment avec les rapports de la Cour desComptes et du Conseil d’Orientation des Retraites, il noussemble indispensable de consacrer à ce thème le sujet dudossier central de notre lettre trimestrielle de ce débutd’année. On entend, en effet, beaucoup dire que le statutcadre ne se justifierait que par l’existence de l’Agirc,organisme auxquels seuls les salariés “cadres” cotisent.

Pour FO-Cadres, l’hypothétique option d’une fusion desrégimes Agirc et Arrco, qui ne réglerait en rien et à elleseule la situation des déficits, ne saurait être le préalable àla création d’un régime unique de retraite, non plus qu’à laremise en cause du “statut cadre”.

Répondant indiscutablement à une réalité économique,sociale et juridique au sein du monde du travail, la qualitéde “cadre” n’a, en effet, jamais été déterminée par la seuleaffiliation à une caisse de retraite spécifique.

Si nous voulons négocier efficacement la pérennité de laretraite complémentaire, il est capital de la déconnecter dela question du “statut cadre”.

Pour lever tout risque d’une remise en cause du rôleet de la place spécifique des cadres, FO-Cadresdemande l’ouverture d’une négociation pour remettreà plat le dernier Accord National Interprofessionnelrelatif au personnel d’encadrement, qui date tout demême du 25 avril 1983 !

n

Eric PERESSecrétaire général de FO Cadres

Tél. : 01 47 42 39 69secretariat@fo-cadres.fr

Ne pas céder !Secteur Cadres

Extrait de “La lettre FO-CADRES” n°158 “Statut cadre et avantages catégoriels” téléchargeable via le lien : http://www.fo-cadres.fr/lettre-fo-cadres-158/

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Section Casinos

La pratique des "frais de services" dans lescroisières, aussi parfois appelée "pourboires àl’équipage", payables au moment de la

réservation ou à bord en fin de croisière, estrépandue dans ce secteur. Ces frais sont souvent présentés comme obligatoires, mêmesi en cas d’insatisfaction, le consommateur peut en deman-der l’annulation, ce qui est très peu mis en œuvre dans lesfaits.Ces frais peuvent être relativement importants puisqu’il fautcompter en moyenne entre 5 et 12 € par personne et parjour, ce qui pour un séjour d’une famille de quatre per-sonnes pour sept jours peut représenter jusqu’à 300 €.S’il reste traditionnel dans certaines professions (garçon decafé par exemple), le pourboire est par définition unesomme d’argent donnée à discrétion d’un client et à titre degratification, en plus du prix d’un service. Il est donc tou-jours facultatif et laissé à l’appréciation du client : au-cune profession ne peut l’exiger.Aussi, l’article 1er de l’arrêté du 03/12/1987 relatif à l’in-formation du consommateur sur les prix dispose :"Toute information sur les prix de produits ou de servicesdoit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, lasomme totale toutes taxes comprises qui devra être effecti-vement payée par le consommateur, exprimée en euros.Toutefois, peuvent être ajoutés à la somme annoncée lesfrais ou rémunérations correspondant à des prestations sup-plémentaires exceptionnelles expressément réclamées parle consommateur et dont le coût a fait l'objet d'un accordpréalable."La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consom-mation dite loi HAMON a, en outre, introduit l’article L.113-3-1 dans le code de la consommation qui renforcel’information sur les prix, en précisant :“I. Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé àl’avance du fait de la nature du bien ou du service, le pro-fessionnel fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu,tous les frais supplémentaires de transport, de livraison oud’affranchissement et tous les autres frais éventuels. Lorsqueles frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement êtrecalculés à l’avance, le professionnel mentionne qu’ils peu-vent être exigibles […]”.Par conséquent, la loi renforce et clarifie le fait que toutfrais supplémentaire doit être indiqué préalablement àla conclusion du contrat.Dès lors, à partir du moment où ils sont imposés, et dans lamesure où ils peuvent représenter un budget conséquentpour le consommateur, les “frais de services” doivent êtreintégrés dans le prix de la croisière, et le consommateur doitavoir connaissance de leur montant au moment de la réser-vation de la croisière, à charge pour le vendeur de rétrocé-der éventuellement la somme correspondant à ce"pourboire" à l’équipage. Par ailleurs, l’article L. 211-8 ducode du tourisme définit l’obligation d’information précon-

tractuelle du consommateur qui pèse sur les vendeurs devoyages et de séjours. Placé en contact direct avec le voya-geur, ces professionnels se trouvent soumis à une obligationgénérale d’information et de conseil, y compris lors de laphase relationnelle préalable à la conclusion du contrat. Ilssont ainsi tenus de fournir toutes informations sur les don-nées essentielles à la réalisation du voyage, après avoir vé-rifié leur exactitude et leur fiabilité, notamment au regarddu prix final du voyage.Au regard de ces dispositions, il conviendra que les sociétésspécialisées dans la vente de croisières modifient leur pu-blicité des prix afin de présenter une information claire etloyale aux consommateurs.Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux,toute pratique commerciale qui manquerait à ces disposi-tions est susceptible d’être trompeuse au regard de l’articleL. 121-1 du code de la consommation et sanctionnée parl’article L. 121-6 du même code (2 ans d’emprisonnementet 300 000 € d’amende). n

Certains contrats proposent, avec l'achat d'unproduit, la fourniture d'un service à vie. C'est lecas, par exemple, de l'achat de certains

systèmes de navigation "GPS" qui proposent avecl'achat de l'appareil et inclus à ce dernier, unabonnement à la cartographie gratuite à vie.Que se passe-t-il si les sociétés qui commercialisaient cesproduits font faillite ou si ces derniers deviennent technolo-giquement dépassés ?C’est la question parlementaire qui a été posée au ministrede la Consommation, lequel a répondu que l'expression "àvie" s'entend par exemple pour un "GPS", comme "la duréependant laquelle la société assure l'assistance de l'appareil,en offrant les mises à jour logicielles, des services, ducontenu ou des accessoires".Cette acception n’est pas satisfaisante : outre qu’en cas dedisparition de la société venderesse le consommateur perdle bénéfice du service -qui n’est pas prétendument gratuitmais bien intégré dans le prix payé- elle laisse à penser, deplus, que le maintien dans le temps des services associésau produit dépend de la bonne volonté de ladite société.Il conviendrait au minimum qu'une mention figurant sur leproduit acheté indique clairement les restrictions pouvantmettre en cause le service à vie vendu et aussi payé par leconsommateur. n

Extraits des Cahiers AFOC N° 220 janvier / février 2015

Martine DEROBERTSecrétaire générale

Tél. : 0140 52 85 85afoc@afoc.fr

Que la croisière s’amuse

GPS : services "à vie"…

Brèves AFOCmais au bon prix !

limitée !

33-33 AFOC JEC 74.qxp_Mise en page 1 12/02/2015 16:29 Page33

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE : de nouvelles obligationspour le comité d’entreprise

Jean-Luc SCEMAMAExpert-comptable associé

Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 ducode du travail, le règlement intérieur du comité fixeles modalités de son fonctionnement et de ses rap-

ports avec les salariés de l'entreprise.Son établissement présente un caractère obligatoire, bienque son absence ne soit assortie d'aucune sanction.Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlementintérieur du comité à compter du 1er janvier 2015La loi formation et démocratie sociale n° 2014-288 du5 mars 2014 impose la mise en place, de façon directe ouindirecte, de nouvelles clauses du règlement intérieur.• La désignation devenue obligatoire d'un trésorier du CE

rend impérative la détermination de ses attributions etmoyens dans le règlement intérieur du CELégalement, le trésorier est uniquement chargé de présen-ter le rapport sur les conventions passées directement ouindirectement entre le CE et l'un de ses membres (rapportrelatif aux conflits d'intérêts).Néanmoins, en pratique, c'est généralement lui qui estchargé de tenir la comptabilité du CE, de gérer lescomptes bancaires, de régler les factures, d'établir lesbudgets prévisionnels, d'archiver les documents compta-bles, etc.

• Les modalités d'arrêté et d'approbation des comptes du CELe règlement intérieur du comité doit préciser les modali-tés d'arrêté des comptes du comité.Par ailleurs, les comptes annuels doivent être approuvésselon des modalités nouvelles : ils sont approuvés par lesmembres élus du CE en séance plénière portant sur ceseul sujet. Cette réunion fait l'objet d'un procès-verbal spé-cifique.

• Les modalités d'établissement du rapport d'activité et degestionLe comité d'entreprise doit désormais établir un rapportprésentant des informations qualitatives sur ses activités etsur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analysedes comptes du comité.Le contenu du rapport doit être déterminé par décret (àparaître) et varie selon l'importance du comité.

• Les modalités de fonctionnement de la commission desmarchés, le nombre de ses membres, les modalités deleur désignation et la durée de leurs mandats (c. trav., art. L. 2325-34-3).Une commission des marchés devient obligatoire dans lesCE qui, à la clôture d'un exercice, excèdent au moins2 des 3 critères suivants : 50 salariés en équivalent tempsplein, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions de res-sources (attente de la confirmation des seuils par décret).Cette obligation s'applique aux exercices ouverts à comp-ter du 1er janvier 2015.

• Les modalité du compte-rendu annuel au CE de la com-mission des marchésPour les marchés dont le montant est supérieur à un seuilfixé par décret (à paraître), la commission des marchéschoisit les fournisseurs et les prestataires du CE.Elle rend compte de ses choix, au moins une fois par an,au comité d'entreprise, selon des modalités déterminéespar le règlement intérieur du CE.

Ce qu'il est illicite de prévoir dans le règlement inté-rieur du comitéLe règlement intérieur du CE ne peut contenir de disposi-tions qui prévoient :• le report automatique des questions qui n'ont pu êtreexaminées en séance à l'ordre du jour de la réunionsuivante ;

• la tenue systématique d'une réunion de la commissionéconomique préalablement à la réunion plénière ;

• que les convocations contenant l'ordre du jour ainsi queles documents s'y rapportant doivent être envoyées àtous les membres du comité 8 jours ouvrés avant laséance, alors que l'article L. 2325-16 du code du tra-vail prévoit que l'ordre du jour est communiqué 3 joursau moins avant la réunion.

34-34 redactionnel LEGRAND JEC 74.qxp_Mise en page 1 11/02/2015 12:54 Page34

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Mais que nous réserve encore cetteannée 2015 ? Le début nous abien bousculés, c’est le cas de le

dire. On sortait à peine des tables desfêtes de fin d’année que l’horreur nous acoupé la digestion. Mais quelques jours ont suffi pour repren-dre goût à la vie, devant la Nation unie. Le tableau était des plus beaux et la causedes plus nobles. Souvenez-vous... AngelaMERKEL qui posait la tête sur l’épaule deFrançois HOLLANDE, marchant en tête dela foule... Je dois vous l’avouer, pendantun instant, j’y ai cru. Toute cette solidaritépour défendre le pays, l’Europe, le mondeentier, contre la barbarie et pour la liberté !Je me suis même surpris à imaginer cettemême foule qui marche d’un pas cadencésur les décombres des marchés financiers.Une sorte de tableau de la “Liberté” destemps modernes, avec la chancelière al-lemande qui brandit le drapeau de l’UE,un sein dénudé qui s’échappe de sa che-mise... (Bon d’accord, j’aurais pu rêverd’une image plus séduisante...)

Mais cette vision n’aura duré qu’un courtinstant car les plus sceptiques n’ont pastardé à critiquer la manifestation, à l’ap-peler “mascarade” : “Aujourd’hui ilss’embrassent et demain ils vont recom-mencer à se taper dessus !”, pouvait-on entendre à l’heure de l’apéro, auxcomptoirs des bistrots...“Non, c’est faux !”, avais-je envie decrier. “Vous verrez !”Et j’ai eu raison ! Il aura suffi de quelquesjours, et d’un nouvel évènement sensationnel,moins tragique mais sensationnel quandmême, pour maintenir l’élan de solidarité. Bien entendu je parle des élections enGrèce et la victoire de Syriza. (D’accord,cette fois-ci la chancelière allemande n’apas brandi le drapeau de l’UE, mais plutôtcassé celui de la Grèce...)Je dois vous l’avouer. Je ne sais pas exac-tement pour quelle raison précise, maisje n’y ai pas cru, même pas un tout petitinstant... Peut-être à cause des tics quianimaient le visage de SARKOZY lorsqu’ilannonçait que nous devions “respecter”

et “défendre” le choix du peuple grec.Ou alors à cause de notre président so-cialiste, qui s’est félicité sans retenue durésultat des élections en Grèce, là où leParti socialiste a réalisé un score de 6%...Ou encore lorsqu’il a crié, “Nous avonsle même programme !” (A ce moment-là, j’ai eu peur pour les Grecs...)Cela a continué avec des déclarationsqui fusaient de tous les côtés... Non, cettefois-ci, je n’y ai pas cru... Et j’ai eu tort !Une fois de plus, quelques jours aurontsuffi pour qu’un nouvel évènement tragiquevienne garantir cette nouvelle solidarité :la présentation de la loi MACRON !Fini les désaccords et les disputes ! Lesfrondeurs ne frondent plus ! Tous unis, en-core une fois !Euh… et nous ? Et le peuple ? Ne nous au-rait-on pas oubliés ? Ils sont tous unis pournous écraser et ils parlent de solidarité ?Alors, chers dirigeants, oubliez votre nou-velle solidarité, recommencez à vous tapersur la tête et à nous faire marrer ! Regar-dez le camp d’en face, ils le font si bien !

SOLIDARITÉ ! Par Claudio Francone

35-35 Focus JEC 74.qxp_Mise en page 1 10/02/2015 17:42 Page35

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