Communauté de Communes PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Sur le territoire du ... · orientations du projet communautaire et ses moyens d'actions. Pour cela, plusieurs ateliers

PLANLOCALD’URBANISMEINTERCOMMUNALSurleterritoireduGrandCouronné

(BenjaminBOURLIER)

ArchitectureUrbanisme&PaysageLorraineBenjamin FEDELI - Architecte Urbaniste

258 Avenue de Strasbourg - 54000 NancyTél:0383856060-Email:[email protected]

ÉlaborationduPlanLocald'Urbanisme–intercommunalTerritoireduGrandCouronné

CommunautédeCommunesSeilleetMauchère&GrandCouronné

MAI2017

LEPROJETD’AMENAGEMENTETDEDEVELOPPEMENTDURABLES

CommunautédeCommunesSeilleetMauchèreetGrandCouronné

SitedeChampenoux47,RueSt-Barthélémy 54280CHAMPENOUXTél:03.83.31.74.37

Projetd’AménagementetdeDéveloppementDurables–Mai2017 2

PLANLOCALD’URBANISMEINTERCOMMUNALsurleterritoireduGrandCouronné

SOMMAIRE

A-DÉFINITIONDUPROJETD’AMÉNAGEMENTETDEDÉVELOPPEMENTDURABLES…………………………………3B-LECONTEXTELOCAL.............................................................…………………………………………...4C-LESGRANDESORIENTATIONSCOMMUNAUTAIRESETLEURTRADUCTIONDANSLEPLUI………….…..…....7

ORIENTATIONN°1:Renforceretdévelopperl’attractivitéetlesdynamiquessocio-économiquesenregistréessurleGrandCouronné……………………………………………………………………………………………………………………………………..8

ORIENTATIONN°2:Maintenirl’identitéduterritoireduGrandCouronnéautraversdelamiseenvaleurdupaysage

etducadredevieetlaprotectiondel’environnement……………………………………………………….……….13



A-DÉFINITIONDUPROJETD'AMÉNAGEMENTETDEDÉVELOPPEMENTDURABLES

Le Projet d’Aménagement et deDéveloppementDurables (PADD) estundocumentintégrédanslesPlansLocauxd’Urbanisme(PLUouPLUi)conformémentà la loi SolidaritéetRenouvellementUrbains (SRU)du13 décembre 2000, et suivant les dispositions de la loi Urbanisme etHabitat (UH)du2 juillet 2003, de la loi portant EngagementNationalpourl'Environnement(ENE)du12juillet2010(diteloiGrenelle2)etdelaloipourl'AccèsauLogementetunUrbanismeRénové(ALUR)du24mars2014.

LePADDdéfinit:

"1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espacesnaturels,agricolesetforestiers,etdepréservationouderemiseenbonétatdescontinuitésécologiques;

2°Lesorientationsgénéralesconcernant l'habitat, lestransportset lesdéplacements, les réseaux d'énergie, le développement descommunications numériques, l'équipement commercial, ledéveloppementéconomiqueet les loisirs, retenuespour l'ensembledel'établissement public de coopération intercommunale ou de lacommune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation del'espaceetdeluttecontrel'étalementurbain."

(cf.articleL.151-5duCodedel'Urbanisme)

Le PADD fait également référence à la notion de "développementdurable".CeprincipeestissuduSommetdeRiodejuin1992,etaété,depuis, largement retranscrit en droit français (loi Pasqua surl’aménagementduterritoire,loiVoynet,loiChevènement,loiS.R.U.,loide programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle del’Environnement et loi portant Engagement National pourl’Environnement). Le développement durable est un développementqui répondauxbesoinsdespopulationsactuelles,sanscompromettrelacapacitédesgénérationsfuturesàrépondreauxleurs.Ilsebasesurtrois piliers : un développement économiquement efficace,socialementéquitableetécologiquement soutenable (santépublique,environnementurbainetnaturel).

Le Plan Local d'Urbanisme ou Plan Local d’Urbanisme intercommunalest, au niveau local, un instrument transversal permettant d’agir surplusieursdecesthèmes.



B-LECONTEXTELOCAL

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du GrandCouronné a fusionné avec l’intercommunalité voisine : laCommunautédeCommunesdeSeilleetMauchèrecomprenant20communes plus au nord du territoire d’études. De plus, troiscommunesisoléesontadhéréégalementàcenouvelEPCI, ils’agitdescommunesdeMoivrons,Villers-les-MoivronsetBratte.Ainsi,lenouveauterritoireintercommunalsecomposede42communesetlapopulationestportéeauxalentoursde18500habitants.Ilportele nom de Communauté de Communes Seille et Mauchère etGrandCouronné(CCSMGC).

LeprésentPADDtraduitlapolitiquelocalepourl’aménagementetl’urbanismeduterritoiredelaCommunautédeCommunesSeilleetMauchèreetGrandCouronné(CCSMGC)applicablesurleterritoiredu Grand Couronné (ex-Communauté de Communes du GrandCouronné).

Àce titre, lesorientationsgénéralesduPADDont fait l’objetd’undébat au sein du Conseil communautaire de la CCSMGC, et desConseilsmunicipauxdes19 communesdu territoirede l’ex-GrandCouronné.

Le territoire du Grand Couronné est actuellement couvert pardifférents documents d'urbanisme : douze communes disposentd’unPLU,cinqpossèdentunPOS,unecommuneprésenteunecartecommunaleetunecommunenedisposed’aucundocumentlocal.

Situé en 2ème couronne au nord-est de Nancy, le territoire duGrandCouronnéestmarquéparsonfortcaractèreruralquiluivautle nom de «poumon vert de l’agglomération nancéenne». Sonpositionnement géographique lui permet de bénéficier de laproximitéetdel’attractivitédelamétropoleduGrandNancy.

LeGrandCouronnéregroupe19bourgsetvillages,quicomptent9644habitants(donnéeINSEE2013),ets’étendsur15000hectares.Lapopulationparcommuneesttrèsvariableavec71habitantspourla plus petite commune (Gellenoncourt) et 1 429 pour la pluspeuplée(Bouxières-aux-Chênes).

Dans l’armature urbaine définie par le SCoTSud54, la communeprincipale de la CCGC qu’est Champenoux est identifiée commebourg centre rural. Cela signifie que la commune est un pôlestructurantdesonterritoire.Plus précisément, Champenoux et Bouxières-aux-Chênes sontidentifiés dans le SCoT comme les deux polarités principales àconsolider, Champenoux en tant que bourg centre rural etBouxières-aux-Chênesentantquebourgdeproximité.Leresteduterritoireestcomposéd’unréseaudevillagesdontlavitalitédoitêtremaintenueet/oudéveloppéeenplanifiantundéveloppementurbainadaptédanslePLUi.En effet, outre les deux pôles principaux, le territoire du GrandCouronnéprésentelaparticularitéd’unmaillagede17communesoù est répartie une part de l’offre de services ou d’équipements(écoles, structuresmulti-accueil…) et de commerces de proximitéduterritoire.



Pardélibérationendatedu25novembre2015,laCommunautédeCommunes du Grand Couronné, fusionnée depuis le 1er janvier2017avec laCommunautédeCommunesdeSeilleetMauchèreaprescrit l’élaboration d’un PLUi 1 . Ce dernier s’inscrit dans ladynamiquedetraductionopérationnelleduprojetdeterritoireduGrand Couronné pour ces prochaines années qui sera mené demanière collaborative avec les communes membres et leshabitants.Ilfaitsuiteàunpremierprojetdeterritoirequiaservidefeuillederouteauxactionsintercommunalesde2003à2013.

Autraversdecetteprocédure, lesélusontsouhaitésedoterd’undocumenttraduisantleurprojetdeterritoire.

LeProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurables s’inscritdansuncadrecomplexe:

• Ainsi, le PADDdevra respecter les grandes orientations duSCoTSud54approuvéle14décembre2013;

• Lesgrandesorientationsduprojetdeterritoiredoiventêtreintégrées au Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables.

Lavolontéaffichéeparlesélusrépondàplusieursobjectifs2:

• 1erobjectif:Lerespectdesnormesdeportéesupérieure

Le PLUi doit s’inscrire dans les évolutions législatives etréglementaires qu’a connues l’urbanisme ces dernières années,

1PlanLocald’Urbanismeintercommunal2ExtraitdeladélibérationduconseilCommunautaireendatedu25novembre2015.

notamment la loi portant engagement national pourl’environnement(Grenelle2du12juillet2010)etlaloipourl’Accèsau Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014. Axefondamentaldeces textesetvolonté fortede l’intercommunalité,la moindre consommation des espaces agricoles, naturels etforestiers doit guider l’élaboration du PLUi. Conscient de lanécessité de cettemodération de la consommation des terres, leGrand Couronné doit axer son PLUi sur la force de son identitéruraleenlienavecl’agglomérationnancéienneàsesportes.

LePLUidoitégalements’inscrireencompatibilitéavec lesnormesde portée supérieure locales telles quele Schéma directeurd’aménagement de gestion des Eaux (SDAGE Rhin Meuse), maisdoitaussiprendreencompte,notamment,leSchémaRégionaldeCohérenceEcologique(SRCE),ens’inscrivantencompatibilitéaveclesorientationsetobjectifsdéfinispar leSCoTSud54qui joueunrôledepivotentrecesnormesdeportéesupérieureetlesPLU.Lesautresobjectifsd’élaborationduPLUidoiventrépondreàuntriptyque:

Ø Commentvit-onauGrandCouronné?Ø Commenttravaille-t-onauGrandCouronné?Ø Commentsedéplace-t-onauGrandCouronné?

Commentvit-onauGrandCouronné?

• 2ème objectif: Une production de logements qualitative etdiversifiée

• 3èmeobjectif:Lemaintiend’uncadredevie

• 4èmeobjectif:Lamiseenvaleurdupatrimoine



• 5ème objectif: La préservation, conservation, restaurationdesmilieuxnaturels

• 6èmeobjectif:Lagestiondesrisques

• 7ème objectif: Les équipements d’intérêt communal etd’intérêtcommunautaire

Commenttravaille-t-onenGrandCouronné?

• 8èmeobjectif:Lemaintienetledéveloppementdesactivitéséconomiques

Commentsedéplace-t-onauGrandCouronné?

• 9èmeobjectif:L'organisationdesmodesdetransportetdesdéplacements

Lesraisonsquiontmotivél’élaborationdecePLUis’accompagnentde la volonté d'associer la population à la réflexion, sur lesorientationsduprojetcommunautaireetsesmoyensd'actions.

Pourcela,plusieursateliersdetravailavecleshabitantsduGrandCouronné et plusieurs réunions publiques ont été organisés enphasedediagnosticduterritoireetd’écritureduprojetdePADD.



C-LESGRANDESORIENTATIONSCOMMUNAUTAIRESETLEURTRADUCTIONDANSLEPLUI

SurlabasedudiagnosticréalisésurleterritoireduGrandCouronnédans le cadre du PLUi, des enjeux et des objectifs principaux entermesd'aménagementduterritoireontétédéfinis,etunprojetaétéélaboré.

L’ambition des élus du territoire est de construire un projet dedéveloppement répondant aux enjeux d’équité sociale,générationnelle et territoriale, basé sur une solidarité dedéveloppement.

Ce projet répond aux besoins des prochaines années, notammentpar un accès équitable aux services et aux emplois. Il permetégalement de répondre à des enjeux susceptibles d’évoluer d’ici2030etdegarantirlapréservationdesressourcesduterritoirepourlesgénérationsfutures.

Le territoire du Grand Couronné a défini deux orientationsgénérales majeures et transversales en matière d'urbanisation etd'aménagementdesonterritoire:

• Orientationn°1:Renforcer et développer l’attractivité et les dynamiques socio-économiquesenregistréessurleGrandCouronné

Le territoire duGrand Couronné enregistre des dynamiques socio-économiques positives entre les deux derniers recensements(augmentation de la population de 2,4%, création de près de 80emploissurleterritoirecommunautaire,tauxdechômageinférieurde plus de 2 points à la moyenne départementale). Il s’agit ainsidanslecadreduPLUidecréerlesconditionsfavorablesaumaintiendecesdynamiques.

• Orientationn°2:Maintenirl’identitéduterritoireduGrandCouronnéautraversdelamiseenvaleurdupaysageetducadredevieetlaprotectiondel’environnement

Le territoire du Grand Couronné dispose d’un cadre de vie dequalité,d’unpatrimoinebâti (ex:patrimoinede laReconstruction)etnaturel(zoneshumides,ENS,ZNIEFF,…)richeetvarié.Ils’agitauniveauduPLUi,deveilleràlapréservationdecepatrimoinedansleschoix réalisés en matière de développement et de veiller à lavalorisationdecepatrimoine.



Orientationn°1:Renforceretdévelopperl’attractivitéetlesdynamiquessocio-économiquesenregistréessurleGrandCouronné

A– Enmatière d’habitat, le projet est d’adapter le parc delogements (existant et à venir) aux besoins de la viecontemporaine.

Leschoixenmatièredeprogrammationdesconstructionssurleterritoiredevrontcontribuer à assurer uneoffrede logementsdiversifiée afin de répondre à des besoins en logementsspécifiqueset favoriser le parcours résidentiel sur le territoireduGrandCouronné,notammentautraversde laréflexionsurl’élaboration des Orientations d’Aménagement et deProgrammationduPLUi.

Lamixitésociale,maisaussigénérationnelledevracontribueràcette offre. Il conviendra d’assurer le parcours résidentiel deshabitants,enfavorisantuneproductiondelogementsenpleinepropriété, mais aussi une offre locative adaptée, et enfavorisantdestypologiesd’habitatvariées.Ils’agitparexemple:o d’anticiper les besoins futurs en logements adaptés pour

les personnes âgées et les Personnes à Mobilité Réduite(réflexion sur le logement senior, le logementintergénérationnelparexemple);

o deproposerdeslogementspourprimo-accédants;

o deproposeruneoffre locativeetuneoffreen logementsaidés: l’objectif ici est de favoriser et/ou poursuivre lapolitiquedelogementsaidéssurlescommunesetengagerune politique à l’échelle communautaire, en prenant encompte les objectifs du SCoT Sud 54 et les besoins duterritoire.

L’offrenouvellede logementsconfortera lemaillageurbainetorganiseraleséquilibresinternesduterritoireparunmaillagedebourgsetdevillages.ChampenouxetBouxières-aux-Chênessont identifiés dans le SCoT comme les deux polaritésprincipales à consolider. 27% des logements à produire serontrépartis sur ces 2 polarités principales (soit 219 logements àproduireouremettresurlemarché).Lesautreslogements(73%)seront répartis sur les autres communes (soit 591 logements àproduireouremettresurlemarché).

Lacréationdecetteoffrenouvelleintégrerauneréflexionsurlanotion de densité, de forme urbaineet d’intégration desfuturesconstructionsàleurenvironnement:o Il s’agit de travailler sur des formes urbaines peu

consommatrices d'espace et favorisant les densités édictéespar le SCoT Sud 54, tout en veillant à l’intégration des



programmes de constructions de logements à leurenvironnement.

o De donner priorité à l’optimisation des possibilités deconstruction à l’intérieur de l’enveloppe urbaine avantd’envisager les extensions à l’urbanisation, hors desenveloppesurbaines.

o D’intégrer la notion environnementale dans les futuresopérations d'aménagement d'ensemble en travaillant, parexemple, sur les thématiques suivantes au niveau desOrientationsd’AménagementetdeProgrammation:

§ Gestion des eaux pluviales et limitation del'imperméabilisationdessols,

§ Ensoleillementetimplantationdesconstructions,§ Mobilitéetdéplacementdoux,§ Paysagementdesopérations,§ Qualitédesespacespublics§ Stationnement,§ Préservationdelabiodiversité…

Sur le parc de logements existants, la collectivité souhaiteinciter et aider à la rénovation du bâti ancien, notamment laréhabilitation thermique.Par exemple, par la mise en placed’une structured’accompagnementadaptéeet la recherchedepartenariats.

B-Enmatièredetransportsetdeservicesàlapopulation,ils’agitdemainteniruneoffredeservicesadaptéeauxbesoinsdelapopulation.

Sur le territoire du Grand Couronné a été mis en œuvre leTedi’Bus qui contribue à assurer une desserte interne auterritoire communautaire, mais qui permet également unedesserteverslesbassinsdevievoisins(GrandNancy,Dombasle,etc…).

En complément de l’offre Tedi’Bus, une réflexion doit êtremenéesurdesaménagementsàmêmedefavoriserlesmodesde transport alternatifs, permettant de réduire desdéplacements en véhicule individuel et ainsi encourager lamultimodalité (systèmede rabattement versChampenoux, airedeco-voiturageetrabattementverslespôlesd’échange,parkingrelais des territoires voisins). Champenoux semble avoir unesituation stratégique sur le territoire pour développer leséchanges. De plus, le conseil départemental a engagé uneréflexionsurlacommunedeBouxières-aux-Chênesdanscesens.

La recherche du développement des modes de transportalternatifs à la voiture individuelle passe également par ledéveloppement de pistes cyclables entre les bourgs sur leterritoire communautaire. En parallèle à l’application du PLUi,des outils permettant la mise en relation des habitantssouhaitantfaireducovoituragepourrontêtremisenplace.



Plus généralement, le développement des liaisons avec lespôles d’échange des territoires voisins dans une logiqued’interconnexiondesterritoiresautourduGrandCouronnédoitêtrerecherché.Pour cela, une réflexion sur les transports en commun, enpartenariat avec la région, doit être menée dans le but dedévelopper le réseau internedu territoire et l’accessibilité verslesterritoiresvoisins(Nancy,Dombasle,Lunéville…);

Une réflexion sera également à mener sur les déplacementsdouxauseindesvillagesnotammentpourfaciliteretsécuriserlesdéplacementspiétons/cyclistes:

• Endéveloppant les cheminements piétons et les sentiers au

seindestissusbâtis: ils’agitd’identifierlescheminsetvoiespiétonnes existants afin de les préserver réglementairementet les valoriser et de définir de nouveaux itinéraires etcheminementsàcréer,enlienavecleréseauexistant,lavoieverteetleséquipementspublicsduterritoire;

• Endéveloppantdescheminementspiétonsprofitantducadreremarquableinduitparleréseauhydrographique;

• Enaménageantetsécurisantlesentréesetsortiesdevillagespour tous les modes de déplacement (voitures, piétons,cyclistes)ainsiquelestraverséesdevillage;

• En aménageant les traversées de village en prenant encomptelesbesoinsdestationnementetlaplacedespiétons/cyclistes.Laproblématiquedustationnementdevraêtrepriseencompteettraitéeau-delàdutraitementdestraverséesdevillage.Laréflexionportéesurl’offreenstationnementpublic

et sa répartition, ainsi que sur les obligations destationnement privé dans le tissu urbain ancien et lesnouvelleszonesàurbaniser.

En matière de services à la population et d’équipements, laréflexionduprojetdeterritoireamisenexerguelanécessitédepérenniser, mais également de développer les équipementspublics sur le territoire communautaire (équipements d’intérêtcommunautaireetcommunal).

Ainsi,lesactionsmenéessurleterritoireenmatièredeserviceset l’adéquationduniveaudeservicesauniveaudepopulation(équipements scolaires et périscolaires, sportifs et de loisirs,médicaux, capacité des réseaux d’eau, communicationnumérique)devrontêtrepoursuivies.



C-Enmatièrededéveloppementéconomique,lacollectivitésouhaite promouvoir un modèle économique collaboratif,circulaireetsolidaire.

Si laCommunautédeCommunesestmarquéeparsaproximitéavec le GrandNancy, elle comprend sur son territoire un tissud’activitésqu’il estprimordial de soutenir, d’encourager et dedévelopper. La Communauté de Communes a mené uneréflexion sur la dynamique économique: la démarcheDYN’ECO.

Il s’agit pour la collectivité de maintenir et développerl’économieauservicedelaproximité:§ Enpermettant l’implantationou lemaintiendesactivités au

seindutissubâtipourlesactivitésnonnuisantes,compatiblesaveclecaractèrerésidentieldescommunes(maintiendutissuartisanalexistantaucœurdesvillages);

• En permettant la diversification des commerces au sein descommunes;

§ En maintenant les zones d’activités privées existantes àl’intérieurdesbourgsetvillagesouàleurproximitédirecte;

§ Eninterrogeantlepotentieldezonesàvocationéconomiqueexistantauxdocumentsd’urbanismecommunauxenvigueurou des friches urbaines existantes sur le territoire afin demaintenir l’équilibre entre ruralité et accueil d’activitéséconomiques. L’impact de la création d’une ou plusieurszonesd’activitésdevraêtreévaluésurlaqualitéducadrede

viedel’ensembleduterritoirecommunautaire(entermesdecirculationparexemple);

• En contribuant à l’attractivité des commerces deproximité,par exemple, par la mise en valeur de l’espacepublic et en garantissant leur accessibilité (stationnement,accèspiétons,accessibilitéPersonneàMobilitéRéduite…);

• En pérennisant l’activité agricole sur le territoirecommunautaire par l’identification des exploitationsexistantes, enpermettant la diversificationdes activités autraversde la rédactiondu règlementduPLUimaisaussienveillantànepasgênerlefonctionnementdesactivitésparlasuppressiondescheminsagricolesexistantsparexemple;

• Enfin, en parallèle à l’application du PLUi, la collectivitépoursuivra ses actions de mise en réseau des acteurséconomiques du territoire (rencontre des acteurs duterritoire–entrepreneurs, chefd’entreprise,agriculteurs…)etfavoriseralamiseenplaced’unsystèmed’échangeslocal.

La collectivité souhaite également au travers de son PLUi,définir et promouvoir une politique économiquealternative.Ils’agitpourlacollectivitéde:• Promouvoir les producteurs locaux: par exemple par le

développementd’unmarchédeproducteurslocauxsurleterritoireafind’asseoirunmodèleéconomiquealternatifet d’encourager la diversité des paysages et leurpréservation(maraichage,vergers,polyculture,élevage);



• Développer les circuits-courts. L’émergence de circuitscourts permettra un développement et des débouchéspourlesexploitationslocales.

Enfin, la collectivité souhaite développer une stratégieglobalequireposesurl’identitéetlesatoutsduterritoire,tout d’abord, le tourisme qui représente une sourced’activitéetd’attractivité.

• Envalorisantletourismevert.Ils’agitici:

§ D’aider au développement d’hébergements touristiquesparexempleenmettant l’accentsur lerecensementdesbiens pouvant être utilisés pour la créationd’hébergements et en mettant en relation lespropriétaires avec les organismes concernés. Maisaussi développer l’offre encore inexistante sur leterritoire,commeparexemple,lesairesdecamping-car;

§ De poursuivre la mise en valeur des sentiers et voieverteafindepromouvoirladécouverteduterritoire:

§ En valorisant les sentiers de randonnées et lesélémentsdupaysage;

§ En poursuivant l’aménagement du réseau de voieverte: par exemple par la prolongation de la voievertejusqu’àMoncel-sur-SeilleetversBrin;

§ Etenpoursuivant lamiseen interconnexionde tous lessentiers du territoire communautaire et en raccrochantlesvillagesencorepeuoupasdesservisàcejour.

§ Enfin, le développement du tourisme passe par lapréservation et la valorisation du patrimoine du GrandCouronné.LerèglementduPLUidevrapromouvoircettepréservation et veiller à la qualité du patrimoine dedemain.

• La stratégie globale repose également sur le patrimoinesalin,élémentdel’identitéduterritoireduGrandCouronné.

• Enfin, le territoireduGrandCouronnébénéficie aussi d’unatout indéniable, à savoir la présence de structures derecherche sur son territoire (INRA, ENSAIA). Ledéveloppement d’un partenariat avec l’Université deLorraine dans le but de développer des structures derecherche complémentaires aux structures existantes est àintégreràlaréflexiondeplanificationduPLUi.



Orientationn°2:Maintenirl’identitéduterritoireduGrandCouronnéautraversdelamiseenvaleurdupaysageetducadredevieetlaprotectiondel’environnement

A -Offriruncadredeviequiprendappui surdesélémentspaysagersforts.

Le territoire du Grand Couronné est marqué par une doubleinfluence: sa proximité directe avec le Grand Nancy, lesexploitationsdeseletdegaz,maiségalementetsurtoutsaruralité.Ce territoire est ainsi marqué par une variété de paysages dequalité, notamment les Buttes du Grand Couronné (les petit etgrandmontsd’Amance,lePaindesucre,lePlateaudeMalzéville,lacôte Sain Rémy. etc…) ou encore les forêts. Cette richessepaysagère sera mise en valeur. Les vergers et/ou vignes quiceinturent les bourgs constituent, outre la marque des villageslorrains, une zone de transition intéressante entre les zonesurbainesetleszonesnaturelleset/ouagricoles.Ils’agiradoncdanslecadreduPLUide:

Préserverlesquatreidentitéspaysagèresfortesduterritoire,àsavoir:o Les côtes du Grand Couronné associées aux buttes

témoins d’Amance qui marquent de leur tutelle lepaysage au Nord-Ouest. Le plateau de Malzéville et lePaindesucrecomplètent la tutellepaysagèreausuddelavalléedel’Amezule,

o Lequart suddu territoiremarquéparun reliefplusdouxetles effondrements salins, leur patrimoine et l’activitéd’extraction,

o Certainsvillagespeuventseprévaloird’uneintimitévillageoiseassezimportantesanstutellevisuelle,enalvéolesurleplateaulorrain(Champenoux,Sornéville,ErbévillersurAmezule),

o L’extrême nord-est du territoire qui se tourne asseznaturellementverslaSeille.

Préserverlaspécificitéduterritoireconcernantl’arboriculturefruitière (vergers et vignes), l’horticulture et la productionmaraîchère. Pour cela, plusieurs pistes peuvent êtreenvisagéescomme laprotectionréglementairedecesespacespar le classement en éléments remarquables du paysage parexemple, la création d’un verger pédagogique et/ou d’unvergerconservatoirecommeoutildesensibilisationouencoreen parallèle du PLUi, le développement de la communicationauprès de la population locale, peut-être grâce à desassociationscommelesCroqueursdepommesouleCPIE;

Préserver les coupuresà l’urbanisationduSCoTSud54et lanotiondesystèmeverturbain.





Préserver le patrimoine boiséconstitué par les deux grandsmassifsforestiersduterritoireetlescouronnesboiséesautourdesvillages:

o En veillant à l’intégration paysagère des futuresopérationsd’aménagementafindepréserverleprincipedecouronnesboiséesautourdesvillages;

o Enencourageantlaplantationd’arbresenzoneurbaineet aux abords des exploitations agricoles pour que lagénérationsuivanteprofitedebeauxsujets.Desarbrespeuventparexemplemettreenvaleurunbâtiment, lepetitpatrimoineouintégrerdavantageuneexploitationagricoleàsonenvironnement.

Lecentreanciendesvillages-ruesduterritoireferal’objetd’uneattentionparticulière,notammentdanslescommunesquiontdéjàentreprisdesaménagementsvisantlavalorisationdecepatrimoineouquifontémergerlaréflexion.Cetteattentionconduitàfixerlesobjectifssuivants:

Mettreenvaleurlesespacespublics,notamment:

o en repensant les entrées de villes qui sont globalement peumises en valeur et peu représentatives de la qualité desespacesurbainsetdespaysagesduterritoire:parexemple,enamoindrissant l’impactdespointsdecollectesdetrienentréede village (réflexion commune par commune aux meilleursemplacements et/ou accompagnement de l’aménagement dusitepardeshaies,unecontrealléeplantée…)

o en réaménageant les centre-bourg dans le respect desmatériaux, en donnant moins de place (visuelle) à la voiture

(places,séquencesurbaines),enapportantconfortauxpiétons,en se réappropriant l’urbanisme végétal structurant, sansimporterdevocabulairetropurbainoutroproutier;

o enpréservantlesusoirsenyinterdisantlesconstructions,leurprivatisation excessive et en préservant certaines séquencesnonaménagéesenplacesdestationnement;

o en parallèle de l’application du PLUi, des actions desensibilisation pourront être menées afin d’inciter lespropriétairesprivésàvaloriserlesabordsdeleurshabitations;ou sensibiliser à la restauration des murs de pierre et enprotégeantleslinéairesremarquablesidentifiésdanslePLUi.

PréserverlepatrimoineduGrandCouronnéautravers:

o Delaprotectiondesfaçadesremarquables,notammentdubâtidelaReconstruction,etdupetitpatrimoinelocalsurlabasedel’analyseréaliséeenphasediagnosticparleCAUEdeMeurthe-et-Moselle;

o Dumaintiendesformesurbainesdanslescentresanciensavecun travail au niveau du règlement du PLUi sur les règlesd‘implantationetdegabaritdesconstructions;

o De la mise en place de règles guidant la rénovation du bâtiancien dans le respect des caractéristiques urbaines etarchitecturales, tout en permettant certaines adaptations,notammentenmatièrederecoursauxénergiesrenouvelables;

o Du maintien des points de vue remarquables du paysage autraversdeschoixdedéveloppementdescommunes;

o Maiségalementenveillantàl’intégrationpaysagère;§ Desnouvellesconstructionsetnotammentdesbâtiments

d’activités,horsdeszonesbâties



§ Des nouvelles zones d’urbanisation et leur vue depuisl’extérieur des villages en réfléchissant notamment à lanotionde«lisièrebâtie»;

o Etparallèlementàl’applicationduPLUi,lamiseenrelationdespétitionnairesavec les savoir-faire locaux (architectes conseilsduCAUE,artisansduterritoire…).

B-Permettreundéveloppementduterritoirequiintègrelesenjeuxenvironnementaux.Le territoire intercommunal est doté de richessesenvironnementalesqu’il convientdepréserveretdevaloriser autraversdeplusieursobjectifs:

Préserverlesélémentsconstitutifsdelatrameverteetbleuedu territoire du Grand Couronnépar le biais des outils àdisposition dans le PLUi (comme par exemple l’Espace BoiséClassé, les éléments remarquables du paysage, le classementenzonenaturelle...).Cesélémentssontcomposés:

o Dessecteursdenature«ordinaire»:§ les vergers sur les coteaux d’Eulmont, Bouxières-

aux-Chênes,Amance,Laître-sous-Amance,etc,§ les prairies alluviales des vallées de la Seille, de la

Loutre Noire et de la Roanne et la protection desabords des cours d’eau, les autres zones humides(159avéréessurleterritoireduGrandcouronné)

§ lesmassifs forestiers : forêt domaniale d’Amance,deChampenoux,deBezange-la-Grande,

§ les plans d’eaux de tailles variées (Lenoncourt,Haraucourt,Laneuvelotte),

§ lesréseauxdehaies,§ les arbres isolés remarquables, les friches

arbustives,§ les alignements d’arbres (entrée de bourg, routes

royales).o Des secteurs remarquables connus: Espaces Naturels

Sensibles, les Zones d’Intérêt Ecologique Floristique etFaunistiquedetype1et2,laNATURA2000duplateaudeMalzéville, etd’autres secteurs comme labutteduPaindesucre,buttetémoinduGrandCouronné...

Restaurer lescorridorsécologiques(secteuràenjeuxàdéfiniravec les élus – en concertation avec les propriétaires privés,agriculteurs…).





Préserverlaressource«eau»,autraversde:o Lapriseencomptedelaproblématiquedegestiondes

eauxpluviales (etdurisqued’inondationrencontrésurleterritoire);

o L’identification et la protection des périmètres decaptageexistantsetàvenir;

o L’approvisionnementenquantitéetenqualitéde l’eaupotableàlapopulationactuelleetàvenir;

o Lamiseenadéquationdescapacitésdetraitementdeseauxetdeschoixdedéveloppementduterritoire;

o Lamiseenvaleurdupetitpatrimoineliéàl’eau;o Lamiseenvaleurdescoursd’eauauniveaudesvillages

etdestraversées,desentréesdeville;o Du maintien voire du développement de l’accès aux

coursd’eau,promenades(supportd’aménités);o De la préservation et de la restauration des cordons

rivulaires, sensibilisation des acteurs (privés,agriculteurs,…).

Des risques naturels et technologiques existent sur le GrandCouronné,impactantdemanièredifférenciéechaquecommuneetles contraignant dans leurs possibilités de développement. Cesrisques sont à prendre en compte dans les choix dedéveloppementduterritoire.Ils’agitde:

Prendre en compte des contraintes naturelles etanthropiques,autraversde:

o Lamiseenplaceduprincipedeprécautionvis-à-visdeslignes électriques haute tensionquant au choix de

localisationdes futures zonesconstructiblesàvocationrésidentielles;

o La prise en compte du passage de canalisations detransportdematièresdangereuses;

o LapriseencompteduPPRTdeStorengyo La prise en compte du périmètre de protection du

stockage de gaz souterrain et de la présence sur leterritoire communautaire du site d’interconnexion deGrtGaz.

Prendreencomptelanotionderisquesdansladéfinitiondesfutureszonesconstructiblesetdesconditionsd’urbanisationetdeconstruction.Lesrisquesetaléassur leterritoireduGrandcouronnéconcernent:

o L’aléaretraitetgonflementdesargiles,o L’aléaminierferrifère,o L’aléamouvementdeterrain,o Lerisqued’inondation,o lerisqueliéauxcavitéssouterraines,o lerisqued’affaissementsdusàladissolutiondusel.

Mettre en place des périmètres de protection paysagèreautourdesvillages,particulièrementsurlescommunesdusudduterritoire,ens’appuyantsurlesélémentsnaturelssensibles(élémentsdelaTVB,élémentspaysagers…)justifiantleurmiseenplaceetendéfinissantleurtaillecommuneparcommune.

Enfin, afin d’assurer la transition énergétique du territoire,l’utilisation des matériaux ou des techniques innovantesdécoulantdelamiseenœuvred’unedémarcherelevantdela



hautequalitéenvironnementaleoudel’utilisationd’énergiesrenouvelables (panneaux solaires, les cellulesphotovoltaïques, géothermie, éoliennes…) pourra êtreautorisée dans le règlement du PLUi. Ce dernier devrafavoriser l’insertion dans leur environnement des différentsdispositifsdeproductiond’énergiesrenouvelables.

C-Sefixerunobjectifdemodérationdelaconsommationdel’espace.Sur le territoire duGrand Couronné, la consommation de terresagricoles et naturelles s’élève à 4,5 ha par an au cours des dixdernièresannées.Les choix inscrits au PLUi en matière de développement del’urbanisation(enextensionouendensification)devrontconduireàunemodérationdecetauxannuelenregistré.

Documents

Communauté de Communes PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Sur le territoire du ... · orientations du projet communautaire et ses moyens d'actions. Pour cela, plusieurs ateliers