Commune de Dordives (45) - Loiret · 6 LAFARGE Granulats France – Carrière alluvionnaire de « Dordives Camping » – Commune de Dordives (45) Porter à connaissance de modification

Porter à connaissance pour modification des

conditions d’exploitation

Demande de prolongation d’activité

Carrière alluvionnaire de « Dordives Camping »

Commune de Dordives (45)

Décembre 2017 (dossier complété en Mars 2018)

Lafarge Granulats France

Secteur Seine-Amont/Beauce - Vallée de Seine

7, rue du Saut du Lièvre - 77876 Montereau-Fault-Yonne cedex

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LAFARGE Granulats France – Carrière alluvionnaire de « Dordives Camping » – Commune de Dordives (45) Porter à connaissance de modification des conditions d’exploitation et demande de prolongation d’activité

PREAMBULE

La société LAFARGE Granulats France a été autorisée à exploiter une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Dordives (45). Cette carrière, dite « Carrière de Dordives Camping », est autorisée depuis le 19 juillet 2011 pour 8 ans, sur une surface de 36 ha 92 a 76 ca (dont 21,9 ha exploitables), surface à ce jour réduite à 36 ha 25 a 80 ca (PV de récolement du 06 avril 2016), pour une extraction annuelle maximale de 300 000 tonnes. Les matériaux extraits sont évacués par voie routière vers l’installation de traitement voisine de Nançay, également exploitée par la société LAFARGE Granulats France. Au démarrage de l’exploitation, deux aspects techniques définis dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’ont pu être respectés :

· Le phasage d’exploitation,

· L’accès au site (qui se fait à ce jour le long de la voie SNCF). Aujourd’hui, la société LAFARGE Granulats France souhaite entériner ces deux adaptations (phasage d’exploitation et accès au site). Par ailleurs, pour des raisons techniques (inondations de juin 2016,…), économiques (crise du BTP, …) et dans un souci de préservation de la ressource dite noble (recomposition des matériaux au niveau des installations de traitement, …), la société LAFARGE Granulats France n’a pas exploité le gisement au rythme initialement prévu de 200 000 t/an en moyenne (300 000 t/an maximum) et ne pourra pas terminer l’exploitation du site à la date d’échéance fixée par l’arrêté préfectoral d’autorisation (19 juillet 2019). Ainsi, la société LAFARGE Granulats France demande une prolongation de la durée de son autorisation pour 4 années supplémentaires afin de permettre la finalisation de l’exploitation du gisement et du réaménagement du site. En application du Code de l’Environnement (Art R.181-46 et Art R. 181-49), ce dossier couvre donc les points suivants :

· Le porter à connaissance des modifications des conditions d’exploitation portant sur l’accès au site et le phasage,

· Une demande de prolongation de l’activité. Il contient notamment la présentation des analyses, mesures et contrôles effectués sur le site, ainsi qu’une analyse des principales incidences environnementales de ces modifications et un re-calcul des garanties financières.

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SOMMAIRE

1. LETTRE DE DEMANDE .................................................................................... 5

2. IDENTIFICATION DU DECLARANT ................................................................. 7

3. PRESENTATION DE LA CARRIERE DE « DORDIVES CAMPING » -

AUTORISATION ACTUELLE ............................................................................ 8

3.1 Localisation et accès initial au site ..................................................................... 8

3.2 Situation cadastrale .......................................................................................... 10

3.3 Historique réglementaire du site ....................................................................... 10

3.4 Description de l’activité et rappels des modalités initiales d’exploitation .......... 12

3.5 Etat d’avancement (à début 2017) ................................................................... 16

3.6 Garanties financières actuelles ........................................................................ 16

4. LES MODIFICATIONS SOLLICITEES ............................................................ 17

4.1 L’accès au site ................................................................................................. 17

4.2 Le plan de phasage .......................................................................................... 18

4.3 La durée d’autorisation ..................................................................................... 20

4.4 Le nouveau calcul des garanties financières ................................................... 22

5. PRESENTATION DES ANALYSES, MESURES ET CONTROLES

EFFECTUEES ................................................................................................. 25

6. LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ............................................... 28

6.1 Incidence sur les eaux souterraines et superficielles ....................................... 29

6.2 Incidence sur les milieux naturels .................................................................... 43

6.3 Compatibilité avec les documents de planification ........................................... 48

7. CONFORMITE DU DOSSIER AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ............... 52

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LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Localisation du site au 1/25 000 ...................................................................... 9

Figure 2 : Plan cadastral du site .....................................................................................11

Figure 3 : Plan de phasage initial ...................................................................................14

Figure 4 : Plan de remise en état final ............................................................................15

Figure 5 : Nouveau plan de phasage .............................................................................21

Figure 6 : Nouvelle planche de calcul des garanties financières ....................................24

Figure 7 : Localisation des points de mesures et carte piézométrique de la nappe alluviale ..........................................................................................................31

Figure 8 : Carte du réseau hydrographique local ...........................................................33

Figure 9 : Carte des sensibilités écologiques initiales ....................................................45

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Extrait Kbis Annexe 2 : Actes administratifs du site Annexe 3 : Liste des parcelles cadastrales de la carrière Annexe 4 : Convention de passage avec la SNCF Annexe 5 : Dernier plan de situation de la carrière Annexe 6 : Acte de cautionnement des garanties financières Annexe 7 : Suivi de la qualité des eaux (2016, 2017) Annexe 8 : Suivi bruit (2015) Annexe 9 : Convention de gestion avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Annexe 10 : Suivis écologiques sur site : transplantation de la population de Pigamon et

suivi de l’Indice de Biodiversité à Long-terme Annexe 11 : Etude hydraulique et hydrogéologique (Hydratec) Annexe 12 : Accords des propriétaires pour la prolongation d’exploitation sur 4 années

supplémentaires Annexe 13 : Résumés Non techniques (dossier initial de mars 2010) Annexe 14 : Etude de Dangers (dossier initial de mars 2010) Annexe 15 : Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées de la carrière

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1. LETTRE DE DEMANDE

PREFECTURE du Loiret 181 rue de Bourgogne

45 000 ORLEANS Objet : Porter à connaissance de modification des conditions d’exploitation et

demande de prolongation d’activité Carrière alluvionnaire dite de « Camping » sise commune de Dordives (45) et exploitée par la société LAFARGE Granulats France - Arrêté Préfectoral d’autorisation du 19 juillet 2011

Monsieur le Préfet, Je soussigné, Sylvain VERGOBBI, agissant en qualité de Directeur technique, ai l'honneur de vous déclarer concernant notre carrière alluvionnaire dite de « Camping », sise commune de Dordives (45) et autorisée selon l’Arrêté Préfectoral en date du 19 juillet 2011 :

· La modification de l’accès au site (selon l’Art. R181-46 du Code de l’Environnement) : l’accès au site se fait et se fera par le chemin latéral, déjà aménagé et propriété de la SNCF (convention de passage jointe à ce présent dossier),

· La modification du phasage d’exploitation (selon l’Art. R181-46 du Code de l’Environnement) : pour des raisons techniques (contraintes d’exploitation), le phasage initial proposé dans le dossier de demande d’autorisation n’a pas pu être respecté. L’absence d’impact sur l’environnement de cette adaptation est détaillée dans ce présent dossier,

· La prolongation de la durée d’exploitation (selon l’Art. R181-49 du Code de l’Environnement) : pour des raisons techniques, économiques et environnementales, l’ensemble du gisement ne sera pas exploité dans les délais impartis de l’autorisation actuelle. Une demande de prolongation de 4 années supplémentaires est sollicitée (soir jusqu’au 19 juillet 2023), dans le respect des limites actuelles fixées par l’autorisation en vigueur (rythme moyen d’extraction en-deçà tandis que le maximum est inchangé), superficie d’exploitation équivalente, volume total exploité sur toute la durée de l’autorisation inchangé, …).

Ces modifications ne concernent pas d’autres parcelles que celles sur lesquelles cette activité est actuellement autorisée. De plus, elle n’engendre aucun changement concernant le rythme maximal d’extraction, ni sur la méthode d’exploitation ou le projet de remise en état final.

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Vous trouverez ci-joint les éléments principaux d’appréciation de cette modification, notamment :

· Un descriptif du nouveau projet,

· Une notice justificative,

· Le nouveau calcul des garanties financières,

· Présentation des analyses, mesures et contrôles effectués sur le site,

· Les incidences de ces modifications sur l’environnement.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées. A Montereau-Fault-Yonne, Le ,

Pour LAFARGE Granulats France Le Directeur technique Sylvain VERGOBBI

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2. IDENTIFICATION DU DECLARANT

Un extrait KBis de la société est fourni en Annexe 1. Raison sociale : LAFARGE GRANULATS FRANCE Statut social : SAS au capital de 19 263 968 Euros Siège social : LAFARGE GRANULATS FRANCE 2, Avenue du Général De Gaulle 92 140 Clamart Tél : 01 58 00 60 00 Fax : 01 83 71 16 00 Site concerné par ce dossier : Carrière de Dordives dite « Camping » Registre du Commerce : 562 110 882 Nanterre SIRET : 562 110 882 01393 Code APE : 0812 Z Représenté par : Monsieur Sylvain VERGOBBI, de nationalité

française, agissant en qualité de Directeur technique de la carrière dite de « Camping » à Dordives, domicilié en cette qualité à : L.G.F. Secteur Vallée de Seine, ZI – 7 rue du Saut du Lièvre, 77 876 MONTEREAU-FAULT-YONNE, Cedex

Suivi du dossier par : Emilie DE OLIVEIRA Service Foncier et Environnement ZI – 7, rue du Saut du Lièvre 77 876 MONTEREAU-FAULT-YONNE Cedex Tél : 01 60 73 54 40 – Port : 06 59 48 29 17 Fax : 01 60 96 23 04

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3. PRESENTATION DE LA CARRIERE DE « DORDIVES

CAMPING » - AUTORISATION ACTUELLE

3.1 Localisation et accès initial au site

La Figure 1 montre la localisation de cette carrière. Le site se trouve dans le département du Loiret (45), en région Centre, à environ 16 km au Nord de Montargis (45) et 15 km au Sud-Sud-Est de Nemours (77). Il est également situé en rive droite du Loing, et plus précisément sur la commune de Dordives. Cette commune, bien que située dans le Loiret, est à moins de 2 km de la limite de département Loiret/Seine-et-Marne et donc de la région Ile-de-France. Ainsi, le site bénéficie d’une position géographique privilégiée en étant aux portes de l’Ile-de-France (à environ 85 km de Paris). Les communes environnantes sont :

· A l’Est : Bransles (77),

· Au Sud : Fontenay-sur-Loing et Nargis (45),

· Au Nord-Ouest : Souppes-sur-Loing (77),

· A l’Ouest : Château-Landon (77). Le site est entouré par le Loing à l’Ouest, et par le Betz au Nord. Il est délimité à l’Est par la ligne de chemin de Fer (Paris-Montargis) et par la RD 62 au Sud. La superficie initialement autorisée était de 36 ha 92 a 76 ca. Suite à une cessation partielle d’activité en 2016 (PV de récolement en date du 06 avril 2016), la surface actuellement autorisée n’est plus que de 36 ha 25 a 80 ca (Cf. Annexe 2). L’accès au site (Cf. Figure 1) se fait successivement par :

· La RD 2007 (ex RN 7),

· La RD 62, enjambant la voie ferrée,

· Le chemin latéral, qui borde la voie ferrée, à l’Est. Pour des raisons techniques, l’entrée de la carrière se fait 100 m plus au Nord sur ce chemin par rapport au projet initial ; la base vie ayant été finalement positionnée plus au Nord qu’initialement prévue.

La convention de « droit de passage » avec la SNCF, propriétaire de ce chemin, est disponible en Annexe 4. L’évacuation des matériaux extraits se fait par voie routière, vers l’installation de traitement LAFARGE Granulats France de Dordives (45), située au niveau de l’actuelle carrière de Nançay, à environ 800 m au Sud du site (Cf. Figure 1).

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3.2 Situation cadastrale

La localisation cadastrale du projet est présentée en Figure 2 et la liste des parcelles autorisées est fournie en Annexe 3. Il en ressort les surfaces suivantes :

· Surface initialement autorisée (AP du 19 juillet 2011) : 36 ha 92 a 76 ca,

· Surface ayant déjà fait l’objet d’une cessation (PV du 06 avril 2016) : 66 a 96 ca,

· Surface actuellement autorisée : 36 ha 25 a 80 ca,

· Surface déclarée en cessation (présent dossier) : 10 ha 03 a 47 ca,

· Future surface d’autorisation : 26 ha 22 a 33 ca.

3.3 Historique réglementaire du site

La carrière de Dordives « Camping » est concernée par les actes administratifs suivants (du plus ancien au plus récent) :

Date Exploitant Caractéristiques

06/01/2011 LAFARGE Granulats Autorisation de défrichement de 22 ha de parcelles en

bois situées sur la commune de Dordives (45)

02/05/2011 LAFARGE Granulats Seine Nord

Autorisation de prélèvement et de transplantation de spécimens d’espèces végétales protégées lors de

l’exploitation d’une carrière sur la commune de Dordives (45)

19/07/2011 LAFARGE Granulats Seine Nord Autorisation d’exploiter, pour une durée de 8 ans, une carrière de sables et graviers sur la commune

de Dordives (45)

29/05/2012 LAFARGE Granulats Seine Nord Autorisation de mise en service et d’exploitation d’un

forage dans l’emprise de la carrière de « Camping » à Dordives (45)

06/04/2016 LAFARGE Granulats France Récépissé de Déclaration de cessation partielle

d’activité

En gras, l’Arrêté Préfectoral sur lequel s’appuie la demande de prolongation, de cessation partielle d’activité et la déclaration de modification des conditions d’exploitation.

NB : La fusion entre LAFARGE et HOLCIM a été réalisée en 2015 et la filiale LAFARGE

GRANULATS SEINE NORD est rattachée aux autres filiales granulats de LAFARGE sous l’appellation LAFARGE GRANULATS FRANCE. L’ensemble de ces actes administratifs concernant le site sont présentés en Annexe 2.

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Ainsi, la carrière est autorisée au titre des rubriques 2510 et 2517 des ICPE, mais est également concernée par les rubriques Loi sur l’Eau suivantes :

3.4 Description de l’activité et rappels des modalités initiales d’exploitation

L’extraction se fait dans une carrière alluvionnaire, à ciel ouvert. Le gisement alluvionnaire est exploité en moyenne sur 2,90 m et au maximum sur 6,40 m dans les parties offrant la plus grande épaisseur exploitable, avec une cote minimale d’extraction égale à 61 m NGF. Cette exploitation est réalisée en 4 grandes étapes :

· Le défrichement : Il est préalable à toute opération de décapage. Il est réalisé dans les règles de l’art et le plus tardivement possible dans la saison pour ne pas perturber le milieu naturel.

· Le chantier de décapage : Il est réalisé, sur la zone d’extraction, par casiers, un décapage sélectif de la terre végétale, puis des stériles de découverte, après défrichement, là où celui-ci est nécessaire. Les matériaux de découverte (présents en moyenne sur une épaisseur de 1,70 m) sont évacués par tombereaux pour être soit stockés temporairement en merlon périphérique, soit réemployés immédiatement dans le cadre du réaménagement coordonné de la carrière.

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· L’extraction du tout-venant alluvionnaire se fait en eau, à l’aide d’une dragueline ou d’une pelle hydraulique. Elle se fait de façon à permettre au personnel de circuler et de travailler en toute sécurité. Le tout-venant extrait, mis en cordon par la dragueline pour égouttage, est repris au chargeur qui alimente les camions pour acheminement vers les installations de traitement de la carrière existante de Nançay, à environ 800 m au Sud du site. Le plan de phasage initial a été réalisé en 4 phases techniques (Cf. Figure 3). La première année a servi à la mise en service du projet. Le réaménagement est coordonné et une phase supplémentaire d’1 an devait être consacrée à sa finalisation.

· Le réaménagement :

û Le réaménagement se fait de manière coordonnée,

û Les matériaux de découverte stockés en merlon sont utilisés pour le réaménagement coordonné,

û Le réaménagement des talus d’exploitation permet la stabilité définitive des terrains,

û Le réaménagement final sera constitué d’une mosaïque paysagère, à vocation naturelle et écologique, constituée d’1 plan d’eau, de boisements, de roselières, de hauts-fonds, de prairies humides et de mares.

L’objectif du réaménagement de cette carrière est la création d’un ensemble réfléchi et structuré voué à la nature. Ce réaménagement consiste en la création de zones essentiellement à vocation naturelle et écologique.

Dans le détail, il consiste en l’intégration d’une mosaïque de milieux naturels juxtaposés, déclinés de la façon suivante (Cf. Figure 4) :

· Un plan d’eau d’environ 16,8 ha composé de 2 îlots,

· Au Nord, à l’Est et au Sud du plan d’eau, les berges seront aménagées en hauts-fonds et roselières,

· Un réseau de mares, sur une prairie humide sera créé à l’Est,

· Un réseau de fossés ainsi que des plantations d’arbres seront réalisés au Sud,

· Au Nord, une mégaphorbiaie sur prairie humide sera présente. Des plantations seront également réalisées,

· A l’Ouest :

û Sur la partie Nord, il existera une prairie humide, des mares et des boisements,

û Sur la partie Sud, une prairie maigre sera réalisée. Les boisements présents seront conservés et réhabilités,

· Un observatoire sera créé au centre côté Ouest du plan d’eau,

· Des sentiers de découverte seront mis en place,

· Le chemin rural du Loing sera déplacé et remis en état.

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3.5 Etat d’avancement (à début 2017)

Le dernier plan de situation de la carrière est fourni en Annexe 5. A ce jour :

· La phase 1 (2011-2013) est entièrement exploitée et réaménagée, en dehors d’une bande Sud (zone de stockage),

· La phase 2 (2013-2014) est entièrement exploitée et réaménagée, en dehors de la bande Sud (base vie et au-delà) et du côté Est,

· La phase 3 (2014-2016) est partiellement exploitée et réaménagée (dans sa moitié Nord) et en cours d’exploitation (moitié Sud décapée). De plus, une bande Sud est occupée par un stock de matériaux,

· La phase 4 (2016-2018) est partiellement défrichée d’avance,

· Seuls 340 000 m3 de réserves autorisées ont été consommées (situation à début 2017) sur les 620 000 m3 autorisés, soit 280 000 m3 de réserves encore exploitables (ou 500 000 t).

NB : les années notées entre parenthèses correspondent aux échéances fixées par le DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) et l’arrêté préfectoral d’autorisation actuellement en vigueur.

3.6 Garanties financières actuelles

Les garanties financières de l’Arrêté Préfectoral actuel sont les suivantes :

· Phase 1 (durée de 5 ans : 2011-2016) : 383 070 €

· Phase 2 (durée de 3 ans : 2016-2019): 323 449 € L’acte actuel de cautionnement des garanties financières est fourni en Annexe 6.

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4. LES MODIFICATIONS SOLLICITEES

Ce Porter à connaissance de modification des conditions d’exploitation et de prolongation d’activité concerne les articles 1.4.1 (durée de l’autorisation), 1.6.2 et 1.6.6 (montant des garanties financières), 9.1.1 (modification des conditions d’exploitation) de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 19 juillet 2011. Pour rappel, les modifications des conditions d’exploitation portent sur les trois points suivants : l’accès au site (régularisation), le phasage d’exploitation (régularisation et adaptation), la durée d’autorisation (prolongation).

4.1 L’accès au site

Comme précisé en début de dossier, l’accès au site (Cf. Figure 1) se fait depuis la RD 2007 (ex-RN 7) successivement par :

· La RD 62, enjambant la voie ferrée,

· Le chemin latéral, qui borde la voie ferrée, à l’Est. Pour des raisons techniques, l’entrée de la carrière se fait 100 m plus au Nord sur ce chemin par rapport au projet initial ; la base vie ayant été finalement positionnée plus au Nord qu’initialement prévue. Ce chemin a été correctement aménagé. Des photos sont données ci-après.

La convention de « droit de passage » avec la SNCF, propriétaire de ce chemin, est disponible en Annexe 4.

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4.2 Le plan de phasage

Pour des raisons techniques (contraintes d’exploitation), la société LAFARGE Granulats France a déjà légèrement modifié son phasage d’exploitation :

· La phase 1 n’a fait l’objet d’aucune modification. A ce jour elle est entièrement exploitée et réaménagée,

· La phase 2 n’a fait l’objet que d’une légère modification quant à sa limite Sud (stoppée au niveau de la ligne électrique et pas en dessous). A ce jour elle est entièrement exploitée et réaménagée, en dehors de cette bande Sud située au-delà de la ligne électrique (qui traverse le site d’Est en Ouest),

· La phase 3, pour des raisons techniques, a été ouverte par le Nord (et non par le Sud comme prévu dans le phasage initial, Cf. Figure 3). Il est évident que pour faciliter la circulation des engins et des camions, et donc assurer leur sécurité, il est préférable de tirer le gisement depuis le Nord pour redescendre vers le Sud, c’est-à-dire vers l’entrée du site, ceci permettant de tirer une piste dès le démarrage de la phase, piste exploitée au fur et à mesure que l’exploitation du gisement progresse vers le Sud. Ceci constitue la première justification de modification du plan de phasage.

Schéma explicatif des modifications de phasage (source : LGF, rapport fourni à la DREAL en 01/2016)

Pour rappel, le dernier plan de situation de la carrière est fourni en Annexe 5.

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Par ailleurs, au vue de la réalité du marché (crise du BTP, relance économique difficile, politique de préservation de la ressource alluvionnaire et augmentation de la part de recomposition des matériaux, …), par rapport aux prévisions projetées dans le dossier de demande d’autorisation, le tonnage annuel moyen d’extraction de 200 000 t n’est pas tenu. Par exemple, sur les deux dernières années d’exploitation, LAFARGE Granulats France a exploité, sur son site de Dordives « Camping » :

· 2015 : 123 409 t

· 2016 : 129 071 t Ceci implique automatiquement un retard dans l’exploitation ; l’extraction de la phase 3 qui devait être finalisée mi-2016 selon le plan de phasage initial n’est aujourd’hui ouverte qu’à moitié. Ceci constitue la deuxième justification de modification du plan de phasage. Par ailleurs, afin de se rapprocher un peu plus de la réalité du marché, la société LAFARGE Granulats France envisage d’exploiter ce gisement à un rythme moyen de 90 000 t/an (la recomposition du gisement avec d’autres matériaux afin d’économiser la ressource alluvionnaire étant un objectif important de la politique de l’entreprise) ; sans pour autant modifier le rythme actuel maximum d’extraction de 300 000 t/an (en cas de relance économique dans le secteur). Les ressources restant à exploiter à début 2017 étant estimées à 280 000 m3, soit 500 000 t, le nouveau phasage d’exploitation doit être défini sur 5,5 ans d’extraction et 1 an de finalisation de remise en état. Aucun autre paramètre d’exploitation ne sera modifié : méthode d’exploitation identique, même emprise exploitable, … . Chiffres clefs à début 2017 :

· Réserve exploitable restante : 280 000 m3

· Densité : 1,8

· Tonnage restant à exploiter : 500 000 t

· Extraction moyenne souhaitée : 90 000 t/an (120 000 t/an en l’absence de recomposition du gisement sur Nançay et 300 000 t/an au maximum dans tous les cas)

· Durée d’extraction restante : 5,5 ans

· Durée de finalisation du réaménagement : 1 an

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Le nouveau plan de phasage général est présenté en Figure 5 et le tableau suivant illustre les différents volumes associés à chaque phase :

Phase annuelle

Surface exploitée

Volume extrait

Tonnage extrait Travaux à réaliser

ha m3 T

1

(2017 - 2018) 3,0 95 000 170 000

- Extraction en eau allant du Nord vers le Sud, sur la zone déjà décapée d’avance, jusqu’à la ligne électrique (limite Sud de la phase)

- Défrichement d’avance sur la phase 2 puis décapage d’avance sur cette même zone

- Réaménagement coordonné

- Durée : 2 ans (01/2017 – 12/2018)

2

(2019 - 2020) 3,2 100 000 180 000

- Extraction en eau allant Nord vers le Sud, sur le quart Sud-Ouest du périmètre

- Défrichement d’avance sur la phase 3 puis décapage d’avance sur cette même zone

- Réaménagement coordonné (dont finalisation de la remise en état sur la partie Nord du site)

- Durée : 2 ans (01/2019 – 12/2020)

3

(2021 - 2022) 2,8 85 000 150 000

- Extraction en eau allant Sud vers le Nord, sur le quart Sud-Est du périmètre

- Finalisation de l’extraction au niveau de la bascule et des accès

- Réaménagement coordonné

- Durée : 1,5 an (01/2021 – 07/2022)

Sur la dernière année d’autorisation

(2022 – 2023)

- Finalisation du réaménagement

- Durée : 1 an (07/2022 – 07/2023)

Total 9 280 000 500 000

NB : les durées et les années sont données à titre indicatif ; les volumes annuels d’extraction pouvant varier d’une année sur l’autre. Seule l’échéance de l’autorisation est fixée. Il est à noter que le plan de réaménagement reste le même que celui acté par l’Arrêté Préfectoral du 19 juillet 2011 et présenté en Figure 4.

4.3 La durée d’autorisation

La durée actuelle d’autorisation est de 8 ans, soit une autorisation valable jusqu’au 19 juillet 2019. Conformément aux informations fournies précédemment, la nouvelle durée d’autorisation doit couvrir encore 6,5 années d’exploitation (5,5 années d’extraction et 1 année de finalisation de remise en état) à compter de janvier 2017 (date de ré-évaluation des réserves et de mise en place du nouveau phasage d’exploitation). Ainsi, l’autorisation est sollicitée jusqu’au 19 juillet 2023, soit une prolongation de 4 ans par rapport à la durée initiale de l’autorisation.

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4.4 Le nouveau calcul des garanties financières

Ce calcul est réalisé en se référant aux dispositions de l’arrêté du 9 février 2004 modifié. Selon cet arrêté, pour les carrières de roches meubles en nappe, la formule de calcul retenue est la suivante :

Montant de la garantie financière = Alpha x (S1 x C1 + S2 x C2 + L x C3)

Avec :

· S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement

· S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état

· L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état

· C1 : 15 555 euros / ha

· C2 : 34 070 euros / ha

· C3 : 47 euros / m Et :

α = Index/Index0 x ((1+TVAR)/(1+TVA0)) Avec :

· Index : indice TP01 utilisé pour l'établissement du montant de référence des garanties financières fixé dans l'arrêté préfectoral (ici : 106,1 à novembre 2017 (dernier indice connu en mars 2018) x coefficient de raccordement de 6,5345, soit 693,3)

· Index0 : indice TP01 de mai 2009 soit 616,5

· TVAR : taux de la TVA applicable lors de l'établissement de l'arrêté préfectoral fixant le montant de référence des garanties financières (ici : 0,200)

· TVA0 : taux de la TVA applicable en janvier 2009 soit 0,196 Soit α = 1,128

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Dans le cas de ce présent dossier, la période que doit couvrir le re-calcul des garanties financières est 2017-2023 (à ce jour jusqu’à la fin de l’autorisation sollicitée), soit les périodes suivantes (les calculs de garanties financières étant réalisés sur des périodes quinquennales) :

· Période 1 : 2017-2022

· Période 2 : 2022-2023 Sur la période 1, la phase la plus critique est le début de période : extraction en cours sur la phase 1, décapage d’avance sur la phase 2 réalisé et défrichement d’avance sur la phase 3 en cours. Cette situation est représentée sur la Figure 6. La période 2 correspond quant à elle à la fin d’exploitation de cette carrière ; la dernière année étant consacrée à la fin d’extraction du gisement et à la finalisation du réaménagement du site. Ainsi, dans une approche « sécuritaire », le calcul réalisé sur la période précédente sera retenu. On obtient alors pour cette carrière :

GF S1 S1 x C1 S2 S2 x C2 L L x C3 GF avant

actualisation

GF actualisée (a=1,128)

Période 1 2,99 ha 46 510 € 4,33 ha 147 523 € 515 m 24 205 € 218 238 € 246 172 €

Période 2 Idem période 1

Le montant des garanties financières s’élève donc à 246 172 €.

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5. PRESENTATION DES ANALYSES, MESURES ET CONTROLES

EFFECTUES

Ce chapitre est conforme à l’article R. 181-49 du Code de l’Environnement. L’Arrêté Préfectoral du 9 juillet 2011 prescrit la réalisation des analyses, mesures et contrôles suivants :

Le calcul des nouvelles garanties financières est détaillé au § 4.4 de ce document.

Le plan d’exploitation du site est mis à jour annuellement. Le dernier réalisé est présenté en Annexe 5.

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Le site dispose d’une aire étanche reliée à un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures. L’ensemble des opérations d’entretien et de ravitaillement des engins à pneus est effectué sur cette aire étanche. La société LAFARGE Granulats France entretient régulièrement ce débourbeur-séparateur à hydrocarbures par curage et en évacuant les déchets dangereux par une société spécialisée dans les filières de traitement adaptées. Par ailleurs, un suivi annuel des rejets en sortie de ce séparateur à hydrocarbures est effectué et les résultats sont conformes à la réglementation (Cf. Annexe 7).

Il existe un réseau de 4 piézomètres sur le site. Le niveau piézométrique est relevé mensuellement en interne, par l’exploitant et les hauteurs mesurées sont archivées informatiquement. Des mesures de qualité sont réalisées semestriellement. Les résultats obtenus sur ces 4 piézomètres en 2016 et 2017 sont présentés en Annexe 7. On ne constate pas d’impact lié à la carrière entre les résultats de qualité des piézomètres amont et aval.

Des mesures de bruit sont réalisées tous les 3 ans sur le site. Les dernières mesures datent de juillet 2015. Les résultats de ce suivi sont présentés en Annexe 8.

On constate que pour l’ensemble des stations les résultats sont largement conformes à la

réglementation.

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L’ensemble des déchets produits sur le site est évacué vers l’installation de traitement de Nancay où ils sont triés et évacués par une société spécialisée dans des filières adaptées comme en atteste les bordereaux de suivis des déchets compilés dans un registre. Ainsi, il n’y a aucun déchet stocké sur le site.

Un suivi a bien été mis en place avec le Conservatoire d’Espace Naturel sous forme d’une convention (Cf. Annexe 9). Le bilan de la transplantation ainsi que les bilans annuels réalisés sont présentés en Annexe 10. Ces bilans mettent en avant une évolution favorable de la population de Pigamon depuis la transplantation. On constate cependant une diminution de la population entre 2016 et 2017 qui est due à la fermeture du milieu. Ainsi, un broyage avec évacuation de la matière végétale sur l’ensemble de la zone est préconisé. La société LAFARGE Granulats France réalise également un suivi écologique (suivi de l’Indice de Biodiversité à Long-terme) sur son site. Les suivis sont présentés en Annexe 10.

Ainsi la société LAFARGE Granulats France réalise les analyses, contrôles et suivis conformément à ses arrêtés préfectoraux. L’ensemble des résultats sont conformes à la réglementation et/ou permettent de constater un impact faible et maitrisé de la carrière sur son environnement

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6. LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

La régularisation de l’accès au site n’a aucune conséquence supplémentaire sur l’environnement par rapport à l’évaluation réalisée dans le DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) :

· Même accès sur le réseau public qu’initialement prévu : depuis la RD 62, emprunter le chemin latéral de la ligne ferroviaire,

· Seule un décalage de l’entrée a été réalisée, située finalement 100 m plus au Nord,

· Le chemin emprunté existait déjà et LAFARGE Granulats France assure sa surveillance et son entretien,

· Cet accès, propriété de la SNCF, a fait l’objet de l’établissement d’une convention présentée précédemment dans ce présent dossier.

De plus, la modification de phasage apportée à la carrière de Dordives « Camping » n’a que très peu de conséquences sur l’environnement car les points suivants ne seront pas modifiés :

· Le périmètre exploitable,

· Le rythme d’extraction (plus faible même que celui initialement prévu et du même ordre que celui réalisé depuis l’ouverture de ce site),

· La destination des matériaux extraits,

· La gestion des stériles de découverte,

· Les grandes lignes d’exploitation (même engins, même méthode, même surface en chantier, …),

· La vocation et le plan final de la remise en état,

· La nature des matériaux utilisés pour la remise en état du site,

· Le type de gestion ultérieure,

· Etc. Enfin, la demande de prolongation d’activité de 4 années supplémentaires n’a aucune conséquence supplémentaire sur l’environnement par rapport à l’évaluation menée dans le DDAE. Elle pourra même entraîner une baisse des impacts par rapport à la situation initialement calculée ; le rythme moyen d’extraction étant plus faible :

· Sur le paysage et les milieux naturels : l’emprise totale exploitée, l’emprise de chaque phase et les surfaces mises en chantier sont identiques au projet initial. L’ensemble des mesures prévues dans le DDAE ont été mises en œuvre et seront maintenues (notamment mise en œuvre des mesures écologiques en périphérie du site),

· Sur la commodité du voisinage : l’activité durera 4 années de plus mais sera la même qu’aujourd’hui (qui est plus faible que celle initialement calculée dans le DDAE). Ainsi, les impacts seront les mêmes (même engins, même méthode d’exploitation, même trajet d’évacuation du tout-venant, même nombre de camions, même distance par rapport aux habitations, …) et aucune mesure supplémentaire n’est à prévoir,

· Sur les sols et les eaux : la prolongation de la durée d’activité n’entrainera aucune modification des conditions d’exploitation (même cote topographique de remise en état, pas de remblais extérieurs, même nature de matériaux, …). Les mesures initialement prévues dans le DDAE ont été mises en œuvre, sont suivies et seront maintenues (notamment suivi de la nappe).

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Les suivis misent en place sur site et présentés au Chapitre 5 seront maintenus pour les 4 années supplémentaires. Ainsi, seuls les sujets susceptibles d’être impactés par les modifications présentées dans ce dossier doivent être traités. Les sujets suivants ne seront donc pas abordés :

· Les sols et la stabilité des terrains : les techniques de décapage et d’extraction (et notamment angle de talutage) ne seront pas modifiées. De même, les modalités de stockage des terres, de remise en état de ces dernières, le pompage des eaux et l’activité générale du site resteront les mêmes. Il n’y aura donc aucun impact supplémentaire sur la stabilité des terrains et les sols (notamment pour l’usage futur des terrains),

· Le paysage et l’impact visuel : les principaux angles de perception de la carrière depuis les alentours seront identiques étant donné qu’il n’y a aucune modification de périmètre exploitable, de surface en chantier, de méthode d’exploitation ou de modalités de remise en état. La modification du phasage ne créera pas de nouveaux points de visibilité et n’augmentera donc pas l’incidence,

· Le patrimoine culturel : le périmètre exploitable, la technique d’exploitation et les modalités de remise en état étant inchangés, les modifications proposées dans ce présent dossier n’entrainent aucune incidence particulière sur le patrimoine culturel (notamment sur l’archéologie),

· La commodité du voisinage : les modifications apportées à la géométrie du phasage n’entrainent aucune incidence particulière supplémentaire sur le bruit, les poussières, les vibrations et le trafic ; les principes d’exploitation et les moyens mis en œuvre étant identiques (même parc d’engins, même sens d’exploitation, même rythme d’extraction voire même rythme inférieur, …),

· La gestion des déchets issus de l’industrie extractive : les modalités d’exploitation et de stockage des déchets résultant de l’exploitation seront inchangées. Il en sera de même pour leur qualité et leur quantité (matériaux du site exclusivement). Ainsi, la modification de phasage n’a aucune incidence sur le plan de gestion des déchets.

Les seuls thématiques pouvant être concernée par cette modification de phasage et prolongation d’activité concerne les eaux et les milieux naturels. Ces points sont détaillés ci-après.

6.1 Incidence sur les eaux souterraines et superficielles

6.1.1 Etat initial L’état initial reprend les grands principes de celui réalisé dans le cadre de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’ouverture de carrière de mars 2010.

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6.1.1.1 Concernant les eaux souterraines

Ecoulement des eaux souterraines : Le Loing fait localement office de frontière de surface entre les calcaires tertiaires de Beauce (Calcaires de l’Orléanais, de Pithiviers, du Gâtinais) à l’Ouest, et les calcaires du Crétacé (c6) à l’Est. Le projet de carrière est situé en rive Est du Loing, en contexte d’aquifère crayeux crétacé. Le Crétacé supérieur (du Sénonien au Cénomanien) est constitué de craie franche dans sa partie supérieure, de plus en plus marneuse vers le bas. Elle repose sur les argiles de Gault, qui l’isolent de la nappe sous jacente de l’Albien. Poreuse mais non -ou faiblement- perméable, la craie ne constitue un réservoir aquifère que lorsqu’elle est fissurée et/ou altérée. La plus grande partie des eaux souterraines transite dans la craie avant de rejoindre les alluvions du Loing et de la Seine. La part du ruissellement paraît faible. Les terrains tertiaires et les formations superficielles qui recouvrent localement la craie sont semi-perméables et leurs capacités de rétention viennent ralentir et régulariser son alimentation.

Etant donnée la sensibilité hydrogéologique du secteur, le projet initial a fait l’objet d’une étude hydrogéologique spécifique, menée par HYDRATEC (Cf. Annexe 11 ). Il en ressort les informations suivantes, concernant les deux nappes rencontrées (nappe alluviale et nappe de la Craie) au droit du site :

· La nappe de la craie est vulnérable du fait de sa perméabilité (milieu discontinu) et de sa couverture irrégulière ;

· Les alluvions du Loing constituent à la fois un drain naturel dans la nappe de la craie et un important réservoir aquifère ;

· Les nappes de la craie et des alluvions sont donc le plus souvent en parfaite continuité, et l’ensemble est parfois qualifié de « complexe alluvio-crayeux » ;

· La nappe alluviale s’écoule dans le sens Sud-Est/Nord-Ouest (Cf. Figure 8);

· Elle est drainée par le Betz en hiver, et le draine en été ;

· L’influence du Loing sur le niveau piézométrique est faible ;

· Le niveau moyen et le battement de la nappe sont supérieurs à l’Est du projet (68 m NGF +/- 40 cm), qu’à l’Ouest, en bordure du Loing (67,5 m NGF, +/- 30 cm) ;

· La cote des eaux de crue centennale est estimée à 69,77 m NGF (d’après HYDRATEC). Ce niveau a été dépassé lors de la crue de 1910, mais n’a pas été mesuré. Nous sommes donc dans l’obligation de retenir cette valeur comme niveau des plus hautes eaux connues au droit du site.

Le niveau moyen de la nappe alluviale au droit de la carrière évolue entre 67,5 m NGF (à l’Ouest du projet) et 68 m NGF (à l’Est), soit environ 1 m en dessous du terrain naturel, avec un battement d’environ +/- 40cm. La nappe est en constante interaction hydrologique avec le

Betz, et repose sur l’aquifère de la Craie, avec lequel elle est en parfaite continuité. Le niveau des plus hautes eaux connues est retenu à 69,77 m NGF.

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Qualité des eaux souterraines :

· La nappe de la craie :

La nappe est suivie au niveau du forage des Quatre Arpents (captage abandonné, situé en limite Sud de la carrière. Les résultats sont :

û L’eau de la nappe de la Craie présente une minéralisation élevée. L’analyse d’octobre 2006 montre des dépassements des concentrations réglementaires pour l’Atrazine et ses principaux métabolites (atrazine : 0,17 µg/l, Desisopropyl-atrazine : 0,15 µg/l, Desethyl-atrazine : 0,41 µg/l, Hydroxy-atrazine : 0,05 µg/l, Simazine : 0,06 µg/l). Il s’agit d’un pesticide largement utilisé dans les années 1980 comme herbicide sur les cultures de maïs et de sorgho à grains ;

û La concentration en nitrates est élevée (37,6 mg/l) ;

û La teneur en sulfates est en augmentation et en fer total supérieure à la référence de qualité.

· La nappe alluviale :

Des mesures de qualité ont été réalisées par HYDRATEC, sur les 4 piézomètres encadrant le site, en septembre 2009. Les conclusions sont les suivantes (Cf. Annexe 11) :

û La nappe présente une forte concentration en nitrates (supérieures à 50 mg/l sur le piézomètre Pz1) ;

û Elle est sulfatée et le taux de Matières En Suspension (MES) varie d’un piézomètre à l’autre. D’après HYDRATEC, cela peut provenir d’une mauvaise vidange du piézomètre avant le prélèvement de l’échantillon ;

û Elle ne contient pas de trace d’hydrocarbures. Notons que les données de qualité recensées au niveau de la carrière de Nancay, actuellement en exploitation, confirment le taux élevé de nitrates dans la nappe alluviale. Ces données mettent également en évidence un rôle de dénitrification des eaux mises au contact de l’air, au niveau des plans d’eau créent au cours de l’exploitation de la carrière.

La sensibilité vis-à-vis de la qualité des eaux souterraines est donc moyenne, en raison des influences agricoles marquées sur les données de qualité.

6.1.1.2 Concernant les eaux superficielles

Le projet s’inscrit au cœur de la vallée du Loing en rive droite de celui-ci. Elle se situe dans une zone qui occupe le lit majeur du Loing, compris entre la rive droite de la rivière et la voie ferrée. Aux alentours, on trouve (Cf. Figure 8) :

· Le Loing, l’élément majeur qui draine la vallée, dont l’écoulement se fait du Sud vers le Nord. La zone du projet est comprise dans la zone inondable du Loing ;

· Le Canal du Loing, parallèle au Loing, hormis une déviation au niveau du « Moulin de Nançay » où le Loing s’écarte de son canal, et se dédouble sur environ 600 m. Les deux bras temporaires du Loing s’enrichissent alors de levées sableuses d’étendues inégales ;

· Le Betz, situé en bordure Nord du site. Son écoulement se fait de l’Est vers l’Ouest. Il est en constante interaction hydrologique avec la nappe alluviale au droit du projet ;

· Les plans d’eau artificiels, créés par les anciennes exploitations de granulats (Cercanceaux, ancienne base de loisirs, carrière de Nançay) ;

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· Les fossés et zones d’écoulements préférentiels. Il s’agit par exemple des fossés tracés en bordure de voie ferrée à l’Est.

Etant donnée la sensibilité hydraulique du secteur, le projet a fait l’objet d’une étude hydraulique spécifique menée par HYDRATEC (Cf. Annexe 11). Les principaux points sont présentés ci-après. Ecoulement des eaux superficielles :

Le Loing présente un débit moyen annuel faible (12 à 18 m3/s), mais un débit maximal très important (environ 300 m3/s). Les débits connus du Betz restent très faibles.

Qualité des eaux superficielles : D’après l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la qualité des eaux du Betz et du Loing sont les suivantes :

Analyses Betz en amont

Station 0305780 Dordives, 2006

Loing en aval Station 03054000

Souppes-sur-Loing, 2007

Matières organiques et oxydables Bonne Très bonne

Matières azotées hors nitrates Bonne Bonne

Nitrates Très mauvaise Mauvaise

Matières phosphorées Très bonne Bonne

Particules en suspension Bonne Bonne

Température Très bonne Très bonne

Minéralisations Très bonne Très bonne

Acidification Très bonne Très mauvaise

L’eau est globalement de bonne qualité, mais caractérisée par de fortes teneurs en nitrates et une acidification élevée. Il semble donc que l’activité agricole influence la qualité des eaux superficielles. En termes de qualité biologique, notons que le Loing est classé en catégorie piscicole de niveau 2 (qualité moyenne), et le Betz en catégorie de niveau 1 (bonne qualité). Toutefois, il est essentiel de préciser qu’au droit du projet, le Betz a subi un curage/reprofilage, qui a rendu son tracé extrêmement rectiligne, supprimant tout intérêt piscicole.

La sensibilité des eaux superficielles au droit du site est donc moyenne (fortes teneurs en nitrates, faible intérêt piscicole).

Inondabilité : Le Loing présente un caractère inondable, soit temporaire, soit quasi-permanent en période pluvieuse. La commune de Dordives, soumise au risque inondation, est dotée d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI du Loing Aval). La compatibilité vis-à-vis de ce plan est présentée au § 6.3.3.

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Le PPRI de l’agglomération montargoise et du Loing aval dans le département du Loiret a été approuvé le 20 juin 2007. Les débits de référence du Loing cités y sont de 380 m3/s à Châlette-sur-Loing, soit 410 m3/s à Dordives.

En ce qui concerne le Betz, un débit centennal de 29 m3/s à Dordives a été retenu. L’emprise concernée par le projet de carrière est situé en zone d’aléa fort (zone A3). En cas de crue centennale, les hauteurs d’eau y sont soit :

· Supérieures à 1 m avec une vitesse nulle à faible ;

· Comprises entre 0,5 et 1 m avec une vitesse supérieure à 1 m/s.

L’étude réalisée par HYDRATEC présente une carte des écoulements préférentiels observables en cas de crue (décennale et centennale), modélisée dans le cadre du projet de renouvellement de la carrière de Nançay, située au Sud de la carrière de « Camping » (Cf. Annexe 11).

Le projet se situe en zone inondable, aléa fort. La sensibilité hydraulique est donc forte. Les écoulements de crues se propagent depuis la rive droite du Loing, ainsi que du Sud vers le

Nord.

Fuseau de mobilité : L’arrêté ministériel du 22 septembre 1994, modifié le 24 janvier 2001, stipule dans son article 2 que : « Les exploitations de carrières de granulats sont interdites dans l’espace de mobilité du cours d’eau. L’espace de mobilité de cours d’eau est défini comme l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer. L’espace de mobilité est évalué par l’étude d’impact en tenant compte de la connaissance de l’évolution historique du cours d’eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l’exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire, faisant obstacle à la mobilité du lit mineur. Cette évaluation de l’espace de mobilité est conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d’eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur minimale totale de 5 kilomètres ». D’après l’étude réalisée par HYDRATEC (Cf. Annexe 11), le projet de carrière se situe sur un tronçon du Loing dont le fuseau de mobilité est « moyennement faible ». La prise en compte des contraintes et ouvrages anthropiques sur ce secteur, y compris l’influence des carrières voisines et de leurs plans d’eau, permet d’évaluer une mobilité réelle « moyenne » du Loing. Le tracé du Loing n’a pas évolué, sur le secteur d’étude, depuis au moins 200 ans. Le lit du Loing apparaît inactif et stable. De plus, la largeur du lit du Loing étant supérieure à 7,50 m, l’exploitation sera faite en laissant inexploitée une bande de terrain de 50 m de large le long du Loing, conformément à l’Arrêté du 24 janvier 2001. En ce qui concerne le Betz, son faible débit (centennal : 29 m3/s) et son reprofilage rectiligne canalisant les écoulements, aucune étude spécifique concernant sa mobilité n’est nécessaire.

Le site est donc conforme aux termes de l’arrêté du 24 janvier 2001, relatif à l’espace de mobilité des cours d’eau.

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6.1.1.3 Concernant la ressource en eau

Il existe 2 captages AEP à proximité du site :

· Captage AEP du « Captage de la colline » (n° 03297X1129)

La vallée du Loing est largement exploitée pour l’alimentation en eau potable. La commune de Dordives est équipée d’un forage doté de périmètres de protection. Cet ouvrage traverse l’horizon des alluvions exploitées et la nappe de la craie, et capte les sables de l’Albien à environ 500 m de profondeur. La carrière se trouve à environ 350 m de son périmètre de protection éloigné. De plus, notons qu’il est situé à l’aval de ce captage (donc n’aura aucune influence dessus), et enfin que d’un point de vue hydrogéologique, la nappe concernée par la carrière est déconnectée (via des couches d’argiles) de ce captage.

· Captage AEP des « 4 arpents » (n° 03297X1081)

La carrière se trouve dans le périmètre de protection rapproché de ce second captage d’alimentation de la ville de Dordives. Toutefois, celui-ci n’est plus en service. Il captait l’aquifère de la craie jusqu’en 2007.

En conclusion, la carrière ne se situe en amont hydrogéologique d’aucun captage AEP en

service.

L’étude spécifique réalisée par HYDRATEC confirme la mise hors service du captage des

« 4 arpents », dont le projet est compris dans le périmètre de protection rapproché, et

l’indépendance hydrogéologique des sables albiens, prélevés au niveau du captage de la

Colline.

La sensibilité du secteur est donc très faible en terme de captages AEP.

6.1.2 Impacts potentiels En ce qui concerne la qualité des eaux (superficielles et souterraines), on notera que le ravitaillement des engins se fait et continuera de se faire sur aire étanche et que la nature des matériaux utilisés pour la remise en état du site sera inchangée (matériaux de découverte du site exclusivement). Ainsi, il n’y aura aucun impact supplémentaire. Les suivis récents de la qualité des eaux souterraines réalisées autour de cette carrière montrent que les mesures actuelles sont suffisantes, aucune dégradation de la qualité des eaux n’a été constatée (Cf. Annexe 7). En ce qui concerne les écoulements des eaux superficielles (carrière en zone inondable), le nouveau plan de phasage permet de maintenir l’optimisation de la coordination entre l’avancée de l’extraction et l’avancée de la remise en état. Ainsi, les matériaux de découverte seront utilisés au fur et à mesure de leur décapage dans le cadre du réaménagement des phases antérieures. Ainsi, aucun dépôt supplémentaire des matériaux ne sera réalisé. En ce qui concerne les écoulements des eaux souterraines (carrière en nappe), le sens d’avancée d’exploitation de la phase 2 a été modifié (du Nord vers le Sud et non du Sud vers le Nord). En revanche, au sein de cette phase, le sens d’exploitation a toujours été de

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l’amont vers l’aval hydrogéologique, de manière à éviter le colmatage des berges en aval par la mise en suspension des fines argileuses contenues dans le gisement :

Schéma explicatif du sens d’avancée de l’exploitation au sein de la phase

(source : LGF, rapport fourni à la DREAL en 09/2016)

Les suivis piézométriques réalisés à ce jour montrent que ceci n’a eu aucun effet sur les écoulements des eaux souterraines.

Rappel de la localisation des piézomètres (Pz1 à 4) et du sens d’écoulement de la nappe (flèche bleue)

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Les piézomètres Pz1 et Pz2 se trouvent en amont hydrogéologique tandis que les Pz3 et Pz4 sont en aval. Les Pz2 et Pz4 permettent de suivre l’impact de l’exploitation de la phase 2 sur les écoulements (dans l’axe de l’écoulement de la nappe, en amont et en aval de l’emprise de la phase 2). On observe les variations suivantes (graphe page suivante), d’après les relevés réalisés par LAFARGE Granulats France.

ETAT INITIAL EN COURS D’EXPLOITATION (avant obtention AP) (depuis l’obtention de l’AP)

Evolution de la profondeur de la nappe au droit du site (profondeur exprimée en m)

On remarque que la mise en service de la carrière n’a été à l’origine d’aucune perturbation sur les écoulements de la nappe, tout comme le changement du sens d’exploitation en phase 2. Les différences entre l’amont et l’aval sont toujours les mêmes, avec des amplitudes plus ou moins marquées selon les années, fonction des conditions météorologiques et des épisodes de crue. Pour les phases suivantes (3 et 4), le principe évoqué ci-dessus sera respecté.

Les modifications apportées à cette exploitation de carrière n’auront aucune incidence particulière et notable sur l’environnement.

-3

-2.5

-2

-1.5

-1

-0.5

0

mars-09 mars-10 mars-11 mars-12 mars-13 mars-14 mars-15 mars-16

Pz1

Pz2

Pz3

Pz4

39


6.1.3 Mesures mises en place

6.1.3.1 Rappel de la gestion des eaux sur site

Rappel : Aucune installation de traitement des matériaux n’est présente sur le site. Il n’y a donc pas d’eaux de procédés. La gestion des eaux concerne les eaux pluviales, les eaux souillées et les eaux de rabattement de nappe. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement extérieures au site sont naturellement déviées par un fossé périphérique drainant les eaux de ruissellement. Ainsi, les seules eaux pluviales atteignant le site sont les eaux tombant au droit du site. La gestion des eaux pluviales y est nécessaire, et permet une bonne répartition des écoulements, sans entrainer de perturbations significatives par rapport à l’écoulement naturel. Les risques potentiels concernent principalement des accumulations d’eaux pluviales en aval de surfaces imperméabilisées, ne permettant plus l’infiltration naturelle, et sur lesquelles les eaux sont contraintes de ruisseler vers un point de collecte extérieur. En cas de forte pluie, ces eaux accumulées pourraient engendrer le débordement du point de collecte, et l’inondation du secteur aval au site. Sur la carrière de « Camping » :

· Les eaux de pluie tombant sur les zones non encore exploitées ou sur les zones réaménagées s’infiltrent ou s’écoulent naturellement comme à l’état initial ;

· Les eaux tombant sur la fouille rejoignent directement la nappe alluviale ;

· L’aire de ravitaillement est la seule zone imperméabilisée du site : les eaux de ruissellement atteignant l’aire étanche sont collectées vers un point bas et dirigées vers un déshuileur avant de rejoindre le milieu naturel.

Le risque de débordement des eaux de pluie en aval du site est négligeable. Eaux souillées : Les seules eaux de ce site pouvant éventuellement être considérées comme souillées sont :

· Les eaux ruisselant sur l’aire étanche de ravitaillement fixe ;

· Les eaux vannes. Comme indiqué précédemment, les eaux de ruissellement récoltées sur l’aire étanche de ravitaillement des engins sont traitées par passage dans un déshuileur, avant d’être redirigées dans le milieu naturel, via un fossé d’infiltration. Le déshuileur est régulièrement entretenu. Des toilettes chimiques sont utilisées sur le chantier, disposant d’un système de récupération autonome. Elles sont vidangées régulièrement.

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Eaux d’exhaure : Les eaux pompées sont réinjectées dans le casier d’exploitation précédent ou dans la nappe via l’aménagement de fossés de recharge et de déversoirs si nécessaire. Les fossés de recharge doivent être implantés 50 cm sous le toit du gisement et la pente doit être de l’ordre de 1‰. Un seuil est réalisé à l’aval des fossés, avant leur rejet dans les fouilles en eau afin de fixer le niveau d’eau dans les fossés au niveau initial de la nappe avant exploitation.

6.1.3.2 Concernant les eaux souterraines

L’impact potentiel futur sur les eaux n’est et ne sera pas à l’origine d’impacts supplémentaires. Ainsi les mesures prises dans le cadre du dossier initial continueront de s’appliquer, à savoir :

· Le pompage est partiel, uniquement utilisé pour les activités de décapage, quantifié, et maîtrisé ;

· Les eaux de pompage sont réinjectées dans les fouilles d’exploitation précédentes encore en eau ;

· Pour des raisons écologiques, les rabattements partiels et temporaires de la nappe aux périodes d’étiage sont limités. Les hauteurs de rabattement et les débits rabattus restent toujours dans le même ordre de grandeur que ceux calculés ;

· Des mesures de niveaux d’eau (bi-mensuelles en période de rabattement, et mensuelles hors période de pompage) sont réalisées sur les piézomètres du Camping ;

· Des prairies humides sont et seront créées autour des plans d’eau. Elles constitueront des zones de transition entre le plan d’eau et le terrain naturel, qui retiendront les fines issues de la mobilisation du gisement. Ceci limitera également le risque de colmatage des berges ;

· Le dimensionnement des berges se fait de manière à éviter tout risque de débordement aval par le phénomène d’horizontalisation de la nappe par création de plans d’eau ;

· Le ravitaillement du chargeur et temporairement des tombereaux (pendant les travaux de décapage et de réaménagement) est réalisé sur une aire étanche adaptée ;

· Cette aire étanche est équipée d’un déshuileur/débourbeur ;

· Le déshuileur/débourbeur est régulièrement entretenu par une entreprise agréée ;

· La dragueline, ainsi que temporairement une pelle et un bull pendant les travaux de décapage et de réaménagement, sont eux alimentés en carburant par camion de ravitaillement (système de « bord à bord ») ;

· L’approvisionnement est réalisé par aspiration à l’aide d’une pompe intégrée à la dragueline ou au bull, au-dessus d’une aire étanche mobile, pour éviter tout écoulement d’hydrocarbures accidentel pendant le ravitaillement ;

· Il n’y a pas de stockages d’hydrocarbures sur le site ;

· Les engins sont entretenus régulièrement afin de minimiser les risques de fuite. Toutefois, la détection d’une fuite sur un engin impliquera une évacuation immédiate, dudit engin, en dehors du site ;

· Les opérations d’entretien et de maintenance sont réalisées sur le site de Nançay, où se situe l’installation de traitement, et où toutes les précautions sont mises en œuvre pour limiter une propagation accidentelle de polluants (entretien lourd réalisé dans un garage extérieur spécialisé) ;

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· Dans l’éventualité d’une contamination des terres par des hydrocarbures, les contaminants seront fixés par des produits absorbants, évacués puis traités par un organisme agréé ;

· Et dans l’éventualité d’une pollution accidentelle des eaux, un plan d’action est élaboré (pompage, stockage en cuve et évacuation vers un site de traitement). Une entreprise spécialisée dans le pompage et l’évacuation des fluides aqueux pollués sera sollicitée ;

· Chaque engin est équipé d’un kit antipollution, régulièrement entretenu et vérifié, constitué d’une couverture étanche, de feuilles absorbantes, de boudins et de sacs de récupération afin de pouvoir procéder rapidement à la limitation de la propagation d’hydrocarbures éventuellement déversés ;

· Afin de réduire le risque de création de dépôts sauvages, le site est interdit au public pendant toute la durée des travaux. Cette interdiction est matérialisée par des panneaux et des clôtures efficaces. Les voies d’accès sont fermées par des barrières en dehors des horaires d’ouverture de la carrière ;

· Le site est et sera remblayé avec des matériaux qui en sont issus (terre végétale, stériles de découverte, ou éventuellement boues décantées, issues du traitement des matériaux, qui seront alors réacheminées depuis Nançay), sans apports d’inertes extérieurs ;

· L’extraction se fait dans le sens d’écoulement de la nappe, pour éviter la mobilisation de fines (MES) et leur propagation dans le plan d’eau ;

· Des analyses de qualité de la nappe sont réalisées une fois par an sur les piézomètres du site. Les paramètres à mesurer sont les suivants : pH, température, conductivité, MES, ammonium, nitrates, DCO, HCT, et éventuellement les bactéries ;

6.1.3.3 Concernant les eaux superficielles

En plus des mesures prises dans le cadre de la protection des eaux souterraines, les mesures suivantes continueront de s’appliquer :

· Le réaménagement est coordonné afin de limiter au maximum les stocks temporaires de matériaux de découverte et ainsi éviter tout risque de détournement ou d’entrave à l’écoulement ;

· L’activité d’extraction est proportionnelle à l’activité de production, et donc à l’évacuation des matériaux vers Nançay. Ainsi, les matériaux extraits sont stockés le plus temporairement possible (pour ressuyage) ;

· Les clôtures sont de type « 4 fils lisses » pour ne pas constituer une entrave à l’écoulement ;

· Les merlons provisoires dus au stockage de la découverte sont implantés dans le sens des écoulements et en dehors des axes principaux d’écoulement ;

· Les stocks et merlons ne s’élèvent pas à plus de 5 m (2 m pour les stocks de terre végétale).

· Bande de 50 m entre l’extraction et les rivières du Betz et du Loing ;

· Le réaménagement est coordonné à l’extraction, et consiste en un talutage des berges du plan d’eau en pente douce, pour empêcher l’érosion mécanique liée aux écoulements ;

· Une surveillance des berges après chaque crue permet de détecter une éventuelle zone de fragilité.

· Le périmètre d’extraction a été défini à plus de 50 m des rivières du Loing et du Betz ;

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· Le ravitaillement du chargeur et temporairement des tombereaux (pendant les travaux de décapage et de réaménagement) est réalisé sur une aire étanche adaptée ;

· Cette aire étanche est équipée d’un déshuileur/débourbeur. Les eaux de pluie qui ruissellent sur l’aire étanche sont traitées par ce déshuileur, avant d’être dirigées vers un fossé d’infiltration. Les eaux de ruissellement extérieures au site sont naturellement déviées par un fossé périphérique drainant les eaux de ruissellement ;

· Le déshuileur/débourbeur est régulièrement entretenu par une entreprise agréée ;

· La dragueline, ainsi que temporairement une pelle et un bull pendant les travaux de décapage et de réaménagement, sont alimentés en carburant par un camion de ravitaillement (système de « bord à bord ») ;

· L’approvisionnement est réalisé par aspiration à l’aide d’une pompe, pour éviter tout écoulement d’hydrocarbures accidentel pendant le ravitaillement ;

· Il n’y a pas de stockages d’hydrocarbures sur le site ;

· Chaque engin est équipé d’un kit antipollution, régulièrement entretenu et vérifié, constitué d’une couverture étanche, de feuilles absorbantes, de boudins et de sacs de récupération afin de pouvoir procéder rapidement à la limitation de la propagation d’hydrocarbures éventuellement déversés. Le personnel est formé pour l’utilisation de ce matériel ;

· Afin de réduire le risque de création de dépôts sauvages, le site est interdit au public pendant toute la durée des travaux. Cette interdiction est matérialisée par des panneaux et des clôtures efficaces. Les voies d’accès sont fermées par des barrières en dehors des horaires d’ouverture de la carrière ;

· En ce qui concerne les eaux vannes, des toilettes chimiques sont utilisées sur le chantier : elles disposent d’un système de récupération autonome et sont vidangées régulièrement ;

· Il n’y a pas de communication entre le futur plan d’eau et les rivières voisines, donc pas de risque de diffusion de pollution ou de perturbation directe.

Ainsi, l’impact résultant sur les eaux est très faible et maîtrisé en conservant les mesures mises en place sur le site. Il sera même positif, à long terme, par l’agrandissement du plan d’eau qui augmentera légèrement la capacité de stockage des eaux de crue par rapport à l’état actuel. Toutes les mesures en place seront maintenues et les suivis déjà réalisés permettront de surveiller l’absence d’augmentation des impacts

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6.2 Incidence sur les milieux naturels

6.2.1 Etat initial Le tableau ci-dessous présente les intérêts écologiques recensés par l’IEA lors du dossier initial déposé en 2010. En raison du maintien des anciennes structures de loisirs, du développement des plantations d'accompagnement et de la conservation des plantations de Peupliers, la zone considérée présente dans son ensemble un caractère artificiel et se révèle d'un intérêt biologique limité. La valeur biologique des milieux prospectés a été hiérarchisée en quatre catégories de sensibilité (forte, moyenne, faible, très faible) en fonction :

· du degré d'artificialisation ;

· de la présence d'espèces patrimoniales ;

· de la richesse spécifique (nombre d’espèces) ;

· de la fonctionnalité des milieux.

HABITATS

9 habitats

1 habitat d’intérêt communautaire : la Mégaphorbiaie (37.1) 4 habitats non d’intérêt communautaire à valeur faible : les prairies basophiles (34.32),

la roselière (53.112), les cours d’eau (24.1), les friches (87.1) 2 habitats non d’intérêt communautaire favorables à une diversité biologique : les

fruticées (31.8121), les boisements de Frênes élevés (44.33) 2 habitats à valeur négative : La plantation de peupliers (83.321) et les parcelles boisées

de parcs (85.11)

ESPECES VEGETALES

1 espèce patrimoniale 1 espèce protégée : le Pigamon jaune = nécessite d’une demande de dérogation de

déplacement de l’espèce protégée, mais commune dans le secteur

ESPECES ANIMALES

13 espèces de libellules Présence de 2 espèces peu communes en région Centre : l’Anax napolitain (en zone de

reproduction) et la Libellule fauve (en zone de chasse, espèce déterminante de ZNIEFF en région Centre)

33 espèces de papillons (Lépidoptères,

Rhopalocères, Zygénidés)

Présence de 9 espèces peu communes en région Centre et de 3 espèces déterminantes de ZNIEFF : le Flambé, la Mélitée du plantain, la Petite Violette.

18 espèces d’Orthoptères et Dictyoptères

Présence d’une espèce peu commune et déterminante de ZNIEFF en région Centre : le Méconème fragile

2 espèces d’amphibiens Présence de la Grenouille agile, espèce protégée et inscrite à l’Annexe IV de la

« Directive Habitats »

2 espèces de reptiles Présence d’une espèce protégée et inscrite à l’Annexe IV de la « Directive Habitats » :

Le Lézard des murailles

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50 espèces d’oiseaux

Présence d’1 espèce patrimoniale dont la reproduction est avérée sur le site : - le Pigeon colombin (espèce déterminante de ZNIEFF en région Centre)

Et de 3 espèces patrimoniales utilisant le site pour la chasse, la quête de nourriture etc : - le Martin-pêcheur d’Europe (espèce protégée, inscrite à l’Annexe I de la

« Directive Oiseaux » et déterminante de ZNIEFF en région Centre) - le Pic noir (espèce protégée, inscrite à l’Annexe I de la « Directive Oiseaux »)

- le Chevalier guignette

16 espèces de mammifères

Présence de 6 espèces patrimoniales protégées en France, déterminantes de ZNIEFF en région Centre et inscrites à l’Annexe IV de la « Directive Habitats ») :

- le Grand Murin (Annexes II et IV de la « Directive Habitats ) - le Murin de Daubenton - la Noctule commune - la Noctule de Leisler

- la Pipistrelle commune - la Pipistrelle de Nathusius

Présence d’1 espèce protégée en France : le Hérisson d’Europe

La Figure 9 présente la carte des sensibilités du site.

· Les zones de sensibilité biologique forte Ces espaces relativement réduits sur l'aire étudiée sont composés :

û des mégaphorbiaies les plus caractéristiques, présentant pour certaines, des stations de Pigamon jaune (plante protégée en région Centre). Elles occupent de petites surfaces sous forme d'un linéaire au Nord, et sous forme de petites taches au Sud sous le couvert de la peupleraie ;

û d'une prairie basophile (partie Sud du camping), qui bien qu'installée sur un remblai

et donc relativement artificielle, elle constitue sur une petite surface un habitat remarquable pour l'entomofaune (6 papillons et 1 orthoptère d'intérêt patrimonial) et participe à la diversité floristique de la zone d'étude.

· Les zones de sensibilité biologique moyenne Les zones retenues pour ce niveau de sensibilité sont :

û le Loing et ses abords sur toute la bordure Ouest de la zone d'étude, notamment pour l'intérêt faunistique du cours d'eau (oiseaux, odonates) et pour sa fonctionnalité (couloir biologique) ;

û d'un ensemble de prairies basophiles installées sur l'ancien camping, pour leur

intérêt entomologique et leur participation à la diversité floristique de l'aire d'étude (A relativiser en raison de l'origine anthropique du sol et des plantations ornementales) ;

û des milieux semi-ouverts entourant les bâtiments d'accueil de l'ancien camping au

Sud de la zone d'étude ;

û un boisement de Frêne élevé, au Sud de la zone d'étude entre l'ancienne piste d'accès au camping et le Loing (intérêt notamment pour l'avifaune des boisements).

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· Les zones de sensibilité biologique faible Dans cette catégorie ont été intégrés :

û des espaces naturels ou semi-naturels (camping) relativement dégradés, notamment en raison de la prédominance de peupleraies et de leur effet sur l'alimentation en eau. Une Roselière à l'Est et une Mégaphorbiaie au Nord ont de ce fait perdu une grande part de leurs potentialités ;

û les peupleraies les plus diversifiées dans leur composition, qui présentant un mélange de Frêne élevé et de Saule, sont plus attractives de ce fait pour la faune ;

û le lit du Betz, en limite Nord de la zone d'étude, qui, bien que de faible intérêt en raison de la couverture par les boisements des rives, demeure un corridor de circulation pour la faune et pourrait, par des actions de gestion biologique, retrouver un bon intérêt écologique.

· Les zones de sensibilité biologique très faible Cette catégorie regroupe des espaces profondément soumis à l'action humaine et en particulier des peupleraies, généralisées sur la moitié Est de l'aire d'étude.

La sensibilité écologique du site se révèle donc moyenne à forte localement, par la présence d’espèces patrimoniales.

6.2.2 Impacts potentiels Le suivi écologique réalisé sur le site permet de suivre l’impact de la carrière au cours du temps (Cf. Annexe 10). Ce suivi met en avant que le réaménagement permet et permettra d’augmenter la valeur écologique du site. La prolongation d’activité a notamment pour but de finaliser le réaménagement écologique du site. Le suivi de la population du Pigamon lui permet de vérifier l’impact lié à la transplantation de l’espèce. L’évolution de l’espèce est positive au niveau du site avec une augmentation des populations (Cf. Annexe 10). La modification du phasage d’exploitation ainsi que la demande de prolongation d’activité n’engendrera pas d’impact supplémentaire par rapport à ce qui avait été défini dans le dossier initial.

6.2.3 Mesures mises en place Rappelons que le projet a pour finalité la réhabilitation écologique de l’emprise du projet. Aussi, à long terme l’accent sera mis sur les dispositifs de réaménagement coordonné, et la préservation d’espèces qui seront attirées par le caractère naturel préservé de la zone. Les mesures mises en place dans le cadre du dossier initial continueront de s’appliquer, à savoir :

· Dépôts de matériaux/ merlons/circulation des engins uniquement dans les emprises du site ;

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· Interdiction de tout dépôt, circulation, stationnement, ou toute utilisation des arbres comme borne d'amarrage de filins, etc... hors des limites de l'autorisation ;

· Surveillance spécifique lors des travaux de décapage en limite d’exploitation, en veillant tout particulièrement à préserver une distance suffisante autour des arbres situés en périphérie ;

· Conservation de boisements périphériques pour limiter l’impact visuel et paysager ;

· Le réaménagement coordonné avec ensemencement et plantations favorise une reconstitution rapide du milieu naturel après exploitation ;

· Pas d’enfouissement de la terre végétale, sous des épaisseurs de matériaux « stériles » ;

· Les émissions sonores sont maintenues conformes, pour réduire les gênes subies par la faune ;

· Il en est de même pour les émissions de poussières, afin d’éviter l’asphyxie de la végétation ;

· Les risques de dégradation liés au stockage de la terre végétale sont réduits par l’application d’un réaménagement coordonné. Les risques liés à une mauvaise remise en place des sols sont réduits par l’opération de décapage sélectif des différents horizons de sols (stockés sur un sol propre et nivelé permettant l’écoulement des eaux). Ces deux aspects combinés permettent d’assurer une reconstitution des sols compatible avec les pratiques agricoles ;

· La réalisation des travaux de défrichement et de décapage hors de la période des reproductions des oiseaux, soit une interdiction des interventions entre le début avril et la fin juillet ;

· Sur les zones remises en état, pouvant être rapidement colonisées par la faune, les interventions d'engins, autres que celles nécessaires à la gestion des milieux, devront être évitées ;

· De manière à prévenir la destruction ou la perturbation des oiseaux qui peuvent utiliser des merlons ou stocks de terre pour creuser leurs nids (Hirondelle de rivage, Martin-pêcheur d'Europe), toute intervention sur les zones occupées par ces espèces durant la période des reproductions (d'avril à fin juillet) est interdite ;

· Délimitation et signalisation par piquetage et balises des milieux remarquables qui peuvent être menacés par l’activité de carrière : La circulation des engins auprès de ces zones est interdite ou fortement encadrée. Aucun dépôt de terre ou stockage de matériel n'y est effectué ;

· Destruction des espèces nuisibles envahissantes (Renouée du Japon, Robinier Faux-acacia).

Globalement, l’impact résultant sur les milieux, la faune et la flore est faible et maîtrisé, direct et indirect, temporaire et permanent (réaménagement coordonné), et au fur et à mesure très positif, avec l’apport d’une « plus-value » écologique à la zone. Les mesures de suivi continueront de s’appliquer jusqu’à la fin de l’exploitation.

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6.3 Compatibilité avec les documents de planification

6.3.1 Document d’urbanisme de la commune La commune de Dordives n’est concernée par aucun SDAU ou SCOT. Par contre, elle est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29 mars 2006. Il est important de rappeler que ce projet est à l’initiative même de la mairie de Dordives qui, soucieuse de l’état de friche de l’ancien camping et de la peupleraie voisine, a proposé à la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD de participer à sa réhabilitation, via une phase d’exploitation de carrière. A ce titre, la révision du PLU de Dordives a été approuvée le 26 février 2010. Le nouveau PLU autorise, par la conversion du statut des terrains concernés (Ni et Nai en Nei), l’ouverture d’une carrière au droit de l’ancien camping communal.

Extrait du zonage du PLU de la ville de Dordives

Les terrains concernés par le projet sont classés en zone N, où sont autorisés :

· L’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes quelques soit leur nature (sauf les abris) ;

· Le stockage divers lié à l’occupation du sol admise à condition d’être non visible du public ;

· Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaire pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général.

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Et plus particulièrement en zone Nei, définie comme suit : « Ce secteur correspond à l’ancien terrain de camping et à la peupleraie voisine. Ce site est destiné à être réhabilité d’un point de vue écologique, en lien avec le site des étangs de Cercanceaux. L’exploitation de matériaux y est autorisée. » Et où sont autorisées :

· Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du site d’accueil et de découverte de l’espace naturel écologique de l’ancien camping municipal ;

· L’exploitation de carrière et installations nécessaires à leur fonctionnement.

L’activité de carrière est donc parfaitement compatible avec le PLU de la commune.

6.3.2 Schéma Départemental des carrières Le Loiret est pourvu d’un Schéma Départemental des Carrières (SDC), approuvé le 22 octobre 2015. C’est un outil de développement durable qui vise à définir les conditions d’implantation des carrières et constitue un guide de référence. Le Schéma Départemental des Carrières, comprend 4 orientations principales :

· Promouvoir une utilisation économe et rationnelle des matériaux : o réduire chaque année les extractions en lit majeur, o garantir l’approvisionnement du territoire en matériaux « nobles » et les

réserver pour la production de béton, o encourager la progression du recyclage de granulats, dont le taux, dans le

Loiret, est déjà supérieur à la moyenne nationale.

· Assurer un accès aux gisements, dans des conditions environnementales favorables :

o gisements situés hors des zones à fort enjeux environnemental, o gisement techniquement et économiquement viable pour la satisfaction des

besoins du territoire,

· Favoriser le transport local et les modes propres,

· Optimiser le réaménagement des carrières en mettant en place des modalités de réaménagement adaptées aux enjeux du territoire.

La carrière de Dordives répond aux objectifs du SDC car :

· La consommation des alluvions est réalisée de manière raisonnée, c’est notamment la raison de la demande de prolongation,

· Les alluvions exploitées sont des matériaux nobles qui seront réservés en majorité à la production des bétons. Pour tout autre usage, ils sont recomposés,

· L’installation de traitement de nancay permet de valoriser le gisement de façon optimale,

· Le gisement est situé hors des zones à fort enjeu environnemental. D’après le SDC, le projet doit donc prendre en compte l’enjeu hydraulique et écologique,

· La carrière se situe à proximité de la RN7, considérées comme un axe majeur et privilégié pour l’accès aux gisements,

· Le projet d’exploitation en concertation avec la mairie a pour but de réhabiliter un site laissé en état. La vocation du réaménagement est entièrement écologique.

Cette exploitation de carrière est donc compatible avec le SDC du Loiret.

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6.3.3 PPRI

Le PPRI de l’agglomération montargoise et du Loing aval dans le département du Loiret a été approuvé le 20 juin 2007. L’essentiel de l’emprise concernée est situé en zone d’aléa fort (Cf. carte ci-dessous).

Extrait du zonage du PPRI (en violet : Aléa fort)

La zone en aléa fort est à préserver de toute urbanisation nouvelle. Ainsi les objectifs sont, du fait de son faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation :

· la limitation d’implantations humaines permanentes ;

· la limitation des biens exposés ;

· la préservation du champ d’inondation ;

· la conservation des capacités d’écoulement des crues ;

· la diminution des risques de pollution en période d’inondation.

Toutefois, en vue d’une part de ne pas aggraver les risques, ou de ne pas en provoquer de nouveaux, et assurer ainsi la sécurité des personnes et des biens, et d’autre part de permettre l’expansion de la crue :

· toute extension de l’urbanisation est exclue ;

· tout ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d’infrastructures publiques est interdit ;

· toute opportunité pour réduire le nombre et la vulnérabilité des constructions déjà exposées devra être saisie, en recherchant des solutions pour assurer l’expansion de la crue et la sécurité des personnes et des biens.

Le PPRI Loing aval autorise, en zone d’aléa fort, à condition de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et de ne pas restreindre le champ d’expansion des crues :

· « les plans d'eau, étangs et affouillements à condition que les déblais soient évacués hors zones inondables et qu'aucune digue ne soit construite ;

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· les carrières compatibles avec les dispositions du Schéma Départemental des Carrières sous réserve que le réaménagement ultérieur n'entraîne pas la création de remblais au dessus du terrain naturel initial ;

· les stockages provisoires de matériaux de carrières, à condition que l’emprise des stocks soit inférieure à 20% de la surface du terrain et que les cordons de découverte soient implantés en fonction de l’écoulement de l’eau ».

Toutefois des précautions sont prescrites par le PPRI (HEC 100 : hauteurs d’eaux calculées pour une crue centennale = cote de 69,77 m NGF pour une crue centennale au droit du camping) :

· Type de clôtures autorisé : de hauteur maximale 1,80 m, « à 4 fils lisses » avec poteaux espacés d’au moins 3 m ;

· Des mesures hydrauliques correctives pour limiter l'impact sur les conditions d'écoulement et assurer la conservation des volumes de stockage devront être prises lors de la réalisation de tous les travaux, aménagements et constructions autorisés relatifs aux installations, ouvrages, digues ou remblais, d’une hauteur maximale supérieure à 0,5 m au-dessus du niveau du terrain naturel, dès que la surface soustraite est supérieure à 400 m² ;

· Les constructions et installations seront conçues de manière à pouvoir résister aux effets du courant et aux pressions hydrostatiques ;

· Les équipements sensibles seront installés au-dessus des HEC100 ;

· Les dispositifs d'assainissement devront être conçus et implantés de façon à en minimiser l'impact négatif en cas de crue. Des clapets anti-retour seront installés afin de limiter la pénétration de l’eau dans le bâtiment ;

· Le tableau de distribution électrique sera placé au-dessus des HEC100, et un coupe-circuit à haute sensibilité sera installé pour isoler la partie basse de la construction. Les réseaux électriques seront conçus de façon à faciliter l'évacuation de l'eau dans les gaines ;

· Les installations de stockage et de fabrication de produits dangereux ou polluants indispensables aux constructions, installations et activités admises dans la zone doivent tenir compte du caractère inondable de la zone par :

o le stockage en récipients étanches arrimés ou le stockage situé au-dessus des HEC100 ;

o des orifices de remplissages étanches et des débouchés de tuyaux d'évents au-dessus des HEC100 ;

o l'ancrage des citernes enterrées et lestage ou l'arrimage des autres. Dans notre cas, l’absence d’installations de traitement et de constructions sont les points clés permettant d’assurer la compatibilité du projet avec le PPRI. De plus, l’exploitant s’engage à respecter des mesures permettant de réduire les impacts hydrauliques, comme notamment la disposition des merlons (parallèlement aux écoulements), leur hauteur (2 à 5 m), la gestion des stocks (matériaux extraits stockés temporairement pour ressuyage, de manière coordonnée avec leur évacuation hors du site). Rappelons enfin l’impact positif lié à l’excavation, qui a pour conséquence l’augmentation du volume inondable en cas de crue, permettant de limiter la propagation des écoulements en surface (en cas de crue d’ampleur faible à moyenne).

La carrière est compatible avec le PPRI Loing Aval, en limitant les entraves aux écoulements, et en minimisant les risques de pollution en cas de crue.

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7. CONFORMITE DU DOSSIER AU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT

Le contenu du dossier est défini par les articles R. 181-13 à 15 du Code de l’Environnement.

Art. R. 181-13 Présence dans le dossier

1° Lorsque le pétitionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, date de naissance et adresse et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de SIRET, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande

Se référer au § 2 du dossier.

2° La mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi qu'un plan de situation du projet à l'échelle 1/25 000, ou, à défaut au 1/50 000, indiquant son emplacement

Se référer au § 3.1 du dossier et à la Figure 1.

3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit d'y réaliser son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit

Se référer à l’Annexe 12 du dossier.

4° Une description de la nature et du volume de l'activité, l'installation, l'ouvrage ou les travaux envisagés, de ses modalités d'exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que l'indication de la ou des rubriques des nomenclatures dont le projet relève. Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la nature, l'origine et le volume des eaux utilisées ou affectées

Se référer au § 3 du dossier. Pour rappel, ce site est déjà autorisé (arrêté préfectoral d’autorisation fourni en Annexe 2 du dossier). Aucune modification n’est demandée au niveau des rubriques ICPE déjà autorisées. Le mode d’exploitation de cette carrière sera inchangé (en dehors du plan de phasage présenté en Figure 5 et de la durée d’autorisation), tout comme les paramètres techniques (tonnage, circulation, …). De ce fait, les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d’intervention et l’utilisation des eaux sur ce site seront inchangés. Les données du dossier de demande d’autorisation initial restent valables et ne sont pas traités ici (pas de modification en termes de suivi, de moyens mis en œuvre, etc.).

5° Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l'étude d'impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, s'il y a lieu actualisée dans les conditions prévues par le III de l'article L. 122-1-1, soit, dans les autres cas, l'étude d'incidence environnementale prévue par l'article R. 181-14

Non concerné.

6° Si le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-3, la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l'indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision

Non concerné.

7° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5°

Nouveau plan de phasage fourni en Figure 5, nouvelle planche de calcul des garanties financières fournie en Figure 6, dernier plan de situation de la carrière fourni en Annexe 5.

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8° Une note de présentation non technique

Se référer aux § 3 et 4 du dossier. Les modifications apportées étant peu importantes, les § du dossier sont suffisamment synthétiques pour ne pas nécessiter une présentation non technique (seule modification : changement du plan de phasage et adaptation de la durée d’autorisation).

Art. R. 181-14 Présence dans le dossier

1° Décrit l'état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et de son environnement

L’état actuel du site correspond à celui décrit dans le dossier de demande d’autorisation. L’emprise de la carrière n’est pas augmentée et l’exploitation du sable portera sur les mêmes terrains.

2° Détermine les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 eu égard à ses caractéristiques et à la sensibilité de son environnement

Seules les thématiques pouvant être impactées sont à traiter. Ici, pour rappel, la modification est mineure et consiste uniquement à adapter le plan de phasage et la durée d’autorisation (sans modification un seul paramètre technique). La justification des thèmes retenus est fournie en introduction du § 6 du dossier.

3° Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé, les compenser s'ils ne peuvent être évités ni réduits et, s'il n'est pas possible de les compenser, la justification de cette impossibilité

Au vue de l’analyse réalisée au § 6, il en ressort que les modifications apportées à cette exploitation de carrière n’auront aucune incidence particulière et notable sur l’environnement. Toutes les mesures en place seront maintenues et les suivis déjà réalisés permettront de surveiller l’absence d’augmentation des impacts (Cf. § 5). Les mesures sont celles décrites dans le dossier de demande d’autorisation initial et déjà mises en place depuis l’ouverture de ce site.

4° Propose des mesures de suivi

5° Indique les conditions de remise en état du site après exploitation

Aucune modification n’est apportée à la remise en état final du site. Les éléments du dossier de demande d’autorisation initial restent valables.

6° Comporte un résumé non technique

Les modifications apportées étant peu importantes, les § du dossier sont suffisamment synthétiques pour ne pas nécessiter un résumé non technique (seule modification : changement du plan de phasage avec adaptation de la durée d’autorisation). Pour rappel, le Résumé Non Technique du dossier initial est proposé en Annexe 13.

Lorsque le projet est susceptible d'affecter des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'étude d'incidence environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières et climatiques. Elle précise les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives au regard de ces enjeux. Elle justifie, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10

Non concerné. La modification du plan de phasage n’aura aucune incidence sur l’eau tout comme l’adaptation de la durée d’autorisation (Cf. § 6).

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Lorsque le projet est susceptible d'affecter un ou des sites Natura 2000, l'étude d'incidence environnementale comporte l'évaluation au regard des objectifs de conservation de ces sites dont le contenu est défini à l'article R. 414-23

Non concerné. La modification du plan de phasage n’aura aucune incidence sur les milieux naturels tout comme l’adaptation de la durée d’autorisation. De plus, le site n’est pas dans l’emprise d’une zone Natura 2000.

Art. R. 181-15 (D. 181-15-2) Présence dans le dossier

1° Lorsque le pétitionnaire requiert l'institution de servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 515-8 pour une installation classée à implanter sur un site nouveau, le périmètre de ces servitudes et les règles souhaités

Non concerné

2° Les procédés de fabrication que le pétitionnaire mettra en œuvre, les matières qu'il utilisera, les produits qu'il fabriquera, de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients de l'installation

Seul le plan de phasage est modifié à travers ce dossier (nouveau plan fourni en Figure 5). La durée d’autorisation est quant à elle adaptée aux réserves restant à exploiter (Cf. § 4.3). Aucune modification sur le plan technique (modalités d’extraction, techniques de remise en état, …) n’est envisagée. Les données du dossier de demande d’autorisation initial restent valides.

3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou, lorsque ces capacités ne sont pas constituées au dépôt de la demande d'autorisation, les modalités prévues pour les établir. Dans ce dernier cas, l'exploitant adresse au préfet les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l'installation

Non concerné (pas de changement d’exploitant, les données présentées dans le dossier de demande d’autorisation restent valides).

4° Pour les installations destinées au traitement des déchets, l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet est compatible avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1, L. 541-13 du code de l'environnement et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales

Non concerné

5° Pour les installations relevant des articles L. 229-5 et L. 229-6, une description :

a) Des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre du dioxyde de carbone ;

b) Des différentes sources d'émissions de dioxyde de carbone de l'installation ;

c) Des mesures prises pour quantifier les émissions à travers un plan de surveillance qui réponde aux exigences du règlement prévu à l'article 14 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 modifiée. Ce plan peut être actualisé par l'exploitant sans avoir à modifier son autorisation ;

d) Un résumé non technique des informations mentionnées aux a à c.

Non concerné.

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6° Lorsque le dossier est déposé dans le cadre d'une demande de modification substantielle en application de l'article L. 181-14 et si le projet relève des catégories mentionnées à l'article L. 516-1, l'état de pollution des sols prévu à l'article L. 512-18

Non concerné.

7° Pour les installations mentionnées à la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V, les compléments prévus à l'article R. 515-59

Non concerné.

8° Pour les installations mentionnées à l'article R. 516-1 ou à l'article R. 515-101, les modalités des garanties financières exigées à l'article L. 516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution

Se référer au § 4.4 et à l’Annexe 6 du dossier.

9° Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants. Une échelle réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration

Le dernier plan de situation de la carrière est fourni en Annexe 5. Le plan d’ensemble du dossier de demande d’autorisation initial reste valable.

10° L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 et définie au III du présent article

Les modifications apportées à travers ce dossier sont sans impact sur l’étude de dangers initiale (pas de nouvelle source de dangers, pas de modification des hypothèses prises dans l’étude initiale, …). Cette étude de dangers est présentée en Annexe 14.

11° Pour les installations à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le pétitionnaire, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire

Non concerné, site déjà autorisé et remise en état non modifiée par rapport au dossier de demande d’autorisation initiale (avis fournis dans ce dossier).

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12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent :

a) Un document établissant que le projet est conforme aux documents d'urbanisme ;

b) La délibération favorable prévue à l'article L. 515-47, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou une commune a arrêté un projet de plan local d'urbanisme avant la date de dépôt de la demande d'autorisation environnementale et que les installations projetées ne respectent pas la distance d'éloignement mentionnée à l'article L. 515-44 vis-à-vis des zones destinées à l'habitation définies dans le projet de plan local d'urbanisme ;

c) lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation prévue par les articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine :

– une notice de présentation des travaux envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux ;

– le plan de situation du projet, mentionné à l'article R. 181-13, précise le périmètre du site patrimonial remarquable ou des abords de monuments historiques ;

– un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures et les éléments paysagers existants et projetés ;

– deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et le paysage lointain ;

– des montages larges photographiques ou des dessins permettant d'évaluer dans de bonnes conditions les effets du projet sur le paysage en le situant notamment par rapport à son environnement immédiat et au périmètre du site patrimonial remarquable ou des abords de monuments historiques.

Non concerné

13° Dans les cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-9, la délibération ou l'acte formalisant la procédure d'évolution du plan local d'urbanisme, du document en tenant lieu ou de la carte communale

Non concerné.

14° Pour les carrières et les installations de stockage de déchets non inertes résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, la demande d'autorisation comprend le plan de gestion des déchets d'extraction

Les modifications apportées à travers ce dossier ne sont pas de nature à modifier le type de déchets produits par l’activité d’exploitation (matériaux de découverte), leur volume ou leurs modalités de stockage et de ré-utilisation (dans le cadre de la remise en état final du site). Le plan actuellement en place est donc valide est présenté en Annexe 15.

Documents

Commune de Dordives (45) - Loiret · 6 LAFARGE Granulats France – Carrière alluvionnaire de « Dordives Camping » – Commune de Dordives (45) Porter à connaissance de modification