Rapport d'activité 2019 - AGIRC ARRCO

33 millions de raisons d’êtreRapport d’activité 2019

Sommaire04. Le mot des Présidents06. Point Covid-1908. Faits marquants 2019

33 millions de raisons d’être

Mobilisés au service de la performance

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12. De nouveaux services, pour tous, à tout moment

14. Un réseau de proximité et des services digitaux

16. Construire une relation de confiance avec les jeunes

18. Simplifier la vie des entreprises

22. Un régime unifié pour davantage d’efficience

24. L’Accord du 10 mai 2019, accord de pilotage stratégique du régime unifié

26. Optimiser le fonctionnement de la retraite complémentaire

30. Renforcer notre performance par la mutualisation des activités

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Résolument tournés vers l’avenir

Engagés pour le bien vieillir

Pilotage et gouvernance

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34. L’Agirc-Arrco au rendez-vous des grands projets nationaux

36. L’Agirc-Arrco, acteur majeur de l’inter-régimes

38. L’inter-régimes dans les territoires

40. Des démarches d’anticipation pour valoriser les équipes

44. Action sociale : faits marquants 2019

46. Une feuille de route ambitieuse pour l’action sociale

50. Gouvernance

57. Résultats

66. Annexes

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la crise économique qui en découle sont dans tous les esprits. Elles demanderont dans les mois qui viennent, à notre société tout entière, des capacités d’adaptation et de résilience inédites.Ce contexte si particulier ne doit cependant pas nous faire perdre de vue ce que furent pour notre régime l’année 2019 et les très nombreuses avancées qui l’ont caractérisée.

l’Agirc et de l’Arrco en un seul régime au 1er janvier. Cette fusion réussie a constitué le point d’orgue d’un processus de près de soixante-dix années de rapprochements, de convergences et d’harmonisation de nos organisations. Elle représente aussi une importante

une seule valeur du point pour les salariés et un système de cotisations

entreprises. La signature par les partenaires sociaux, le 10 mai 2019, du premier accord de pilotage

un autre moment fort de l’année. 2019 a également vu la concrétisation de plusieurs grands projets nationaux décidés par les pouvoirs publics. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la mise en place pour les entreprises d’un allègement de cotisations incluant une réduction de leurs cotisations de retraite complémentaire et, pour les particuliers, d’un quatrième

l’Agirc-Arrco a relevés, parfois dans des délais très contraints, grâce à l’implication de ses équipes. Les services aux particuliers ont aussi fait l’objet d’avancées importantes. L’application mobile Smart’Retraite, conçue et développée par l’Agirc-Arrco, a été choisie pour devenir l’application mobile de l’ensemble des régimes

Le mot des Présidents

Jean-Claude BarboulPrésident de l’Agirc-Arrco(à gauche)

Didier WecknerVice-président de l’Agirc-Arrco(à droite)

4Le mot des Présidents

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de retraite. Nous avons également contribué à la conception du nouveau service de demande de retraite en ligne, désormais commun aux 35 principaux régimes, et assuré pour le compte de l’ensemble de ces régimes la recette de l’outil informatique correspondant. Dans les territoires, un site commun pour l’accueil du public, réunissant pour la première fois les équipes de l’Agirc-Arrco et de l’Assurance retraite, a été inauguré en novembre 2019 dans les locaux du Cicas1 de Lille.En direction des entreprises, nous avons élaboré au cours de l’année le dispositif de déclaration dématérialisée DéclaR’zen, destiné aux entreprises qui ne peuvent pas utiliser la DSN2. Parallèlement, nous avons lancé un programme qui doit permettre à la fois un meilleur traitement des déclarations sociales et un meilleur service aux entreprises.Dans le domaine de l’inter-régimes, l’Agirc-Arrco a été en 2019, et continue d’être aujourd’hui, un acteur majeur sur de nombreux

notamment en charge l’intégration 3,

ainsi que l’accompagnement des autres régimes pendant la phase de déploiement du système. 2019 a aussi été l’année de renouvellement des contrats d’objectifs et de moyens pour la période 2019-2022. Coconstruits avec les groupes de protection sociale, établis sur une logique d’engagement réciproque entre la fédération et les institutions de retraite complémentaire, ils traduisent à tous les niveaux une ambition

services au coût le plus juste.

Dans le domaine de l’action sociale, la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route 2019-2022 permet de rendre notre action plus lisible, plus accessible pour nos ressortissants et

la prévention du bien vieillir, l’aide aux aidants, l’accompagnement de la perte d’autonomie et le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles.Sur le plan de la réduction des dépenses de gestion, le régime est en avance sur sa trajectoire.

d’économies ont d’ores et déjà été réalisés, sur un objectif total de 600 millions d’euros pour 2022. À ce chiffre s’ajoutent les 100 millions d’euros économisés en 2019 sur les frais de gestion de nos réserves

l’année est sans conteste le retour

présente un résultat technique excédentaire de 237 millions d’euros. Les partenaires sociaux ont su remettre le régime sur la voie de l’équilibre, en le pilotant avec rigueur, sans avoir contracté un euro de dette et en maintenant un niveau

Dans le respect des principes qui fondent la retraite complémentaire, les partenaires sociaux ont souhaité que ces réserves soient gérées de façon socialement responsable. Le régime a adopté en juin dernier une charte d’Investissement Socialement Responsable qui concrétise cet

les engagements internationaux des principes pour l’investissement

responsable (PRI) et a adhéré au Forum pour l’investissement responsable (FIR).On le voit, l’année 2019 a été très riche en réalisations et en avancées dans de nombreux domaines. Les équipes de la fédération et des institutions de retraite complémentaire continuent de se mobiliser sur les grands chantiers en

des démarches pour les assurés et pour les entreprises, le recouvrement des cotisations, l’adaptation de l’action sociale aux évolutions de la société et la construction de la retraite de demain. Ce sont des tâches exaltantes, exigeantes, à la hauteur

assurer la retraite complémentaire à plus de 30 millions de salariés et de retraités. Depuis le mois de mars 2020, ces travaux se doublent d’initiatives prises dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée

leurs cotisations pour les entreprises, aide exceptionnelle d’urgence aux

d’action sociale pour les personnes âgées…Au nom du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, nous tenons à remercier les administrateurs et les équipes de la fédération et des institutions de retraite complémentaire, pour leur engagement au service de la retraite complémentaire et pour l’importance du travail accompli.1

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unique.

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Dès le 16 mars 2020 et l’annonce par les pouvoirs publics du confinement de la population, toutes les équipes des institutions de retraite complémentaire et de la fédération Agirc-Arrco se sont mobilisées pour assurer la continuité des activités du régime. Les équipes informatiques ont notamment mis en place dans un délai très court des équipements et des connexions sécurisées pour les collaborateurs qui ne disposaient pas encore de solution de télétravail. Grâce à cette mobilisation exceptionnelle, la continuité de l’ensemble des services a pu être assurée.

Le paiement des retraitesLes retraites ont été payées dans les délais habituels aux 12 millions d’allocataires Agirc-Arrco. Il en a été de même pour les échéances de mai et juin. Les résidents à l’étranger, soit environ 1,6 million de personnes, ont vu le paiement de leur retraite maintenu, que leur justificatif de vie soit ou non parvenu au service concerné. Un délai supplémentaire leur a été accordé jusqu’à la fin de la crise sanitaire pour la présentation de ce justificatif.

La demande de retraiteLe traitement des dossiers de demande de retraite s’est poursuivi. Durant la crise sanitaire et le

confinement, il est resté possible de faire sa demande de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaire auxquels on a cotisé, de déposer des pièces justificatives et de suivre l’avancement de son dossier de retraite. Pour les retraités dont le dossier de demande de retraite était incomplet au moment de la date d’effet, un dispositif de paiement provisoire a été mis en place afin de garantir la continuité de leurs ressources : ils perçoivent une retraite Agirc-Arrco calculée sur la base d’un montant provisoire qui sera ajusté lorsque leur dossier aura été complété.

L’accueil et l’information du publicÀ la suite de la mise en place du confinement par les pouvoirs publics, l’accueil physique a dû être interrompu dans les Cicas le 16 mars 2020. Il a été remplacé par un accueil téléphonique, rendu possible par la généralisation du télétravail pour l’ensemble des conseillers retraite. Plus de 700 solutions de travail à distance ont ainsi été mises à disposition des conseillers Cicas dès le 1er avril.De la même manière, pendant le confinement, les Experts Retraite ont continué à répondre aux questions

des particuliers sur leur page Facebook, leur site Internet et leur compte Twitter @ExpertsRetraite.

Les services en ligneDurant la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco a invité ses bénéficiaires à éviter les courriers postaux et à privilégier les services en ligne. Tous les services en ligne sont restés accessibles depuis l’espace personnel sur le site www.agirc-arrco.fr : création de son compte personnel, consultation de son relevé de carrière, évaluation grâce au simulateur M@rel de l’impact du parcours professionnel sur le montant de sa future retraite : congé parental, chômage, stage, travail à l’étranger, apprentissage…

Pour les personnels soignants : le cumul emploi-retraite intégralL’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco ont décidé, dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, de prendre des mesures temporaires afin de favoriser la reprise d’un emploi par le personnel soignant retraité. Les aides-soignants, infirmiers, médecins, pharmaciens… qui ont repris un travail pendant l’épidémie de Covid-19 dans un établissement de santé ont cumulé intégralement leur salaire avec leur retraite, quelle que soit leur situation.

Point Covid-19 Informations au 30 juin 2020

Comme chaque année, le rapport d’activité de l’Agirc-Arrco porte sur l’exercice précédent, soit l’année 2019 pour la présente publication. Dans le contexte exceptionnel que constitue la crise sanitaire, il nous a semblé important de compléter les données et les faits marquants de l’année 2019 par un point d’actualité. C’est l’objet de cette double page, qui évoque les principales mesures en lien avec le coronavirus prises par l’Agirc-Arrco entre le 16 mars et le 30 juin 2020.

Point Covid-19

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En temps normal, les retraités qui n’ont pas atteint l’âge de 62 ans peuvent cumuler les salaires procurés par leur reprise d’activité avec leur retraite à condition que le total de leurs revenus ne dépasse pas certaines limites. Ces règles concernent également les retraités qui n’ont pas atteint l’âge de 67 ans et qui n’ont pas obtenu leur retraite de base à taux plein. En cas de dépassement des limites prévues, les retraites sont réduites du montant dépassé ou suspendues.Dans le contexte de la crise, les retraités qui ont repris un emploi dans un établissement de santé ont bénéficié du cumul emploi-retraite sans condition jusqu’au 1er juillet 2020 et touchent donc leur salaire tout en continuant à percevoir l’intégralité de leur retraite.

Les facilités de paiement pour les entreprisesLes équipes Agirc-Arrco se sont montrées également très réactives pour proposer aux entreprises en difficulté des mesures de report de paiement, en adaptant le dispositif de recouvrement des cotisations.Depuis l’échéance du 25 mars 2020, les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco en fonction de leurs besoins, que le règlement de leurs cotisations se fasse ou non par la DSN¹. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Le dispositif d’activité partielleAfin d’éviter une crise sociale de trop grande ampleur, les pouvoirs publics ont simplifié l’accès au dispositif d’activité partielle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et l’ont élargi à de nouvelles catégories

de salariés : salariés à temps partiel, salariés au forfait, salariés saisonniers, salariés employés à domicile par les particuliers employeurs, chauffeurs routiers…Pendant la période d’activité partielle, le salarié reçoit de son employeur, à la place de son salaire, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de sa rémunération brute, soit 84 % du salaire net.Cette indemnité d’activité partielle versée par l’entreprise est exonérée des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco. En revanche, les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée. Ces points complètent les points obtenus pendant l’année de survenance de l’activité partielle. Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, ces points sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.

Les dispositifs mis en place par l’action sociale

La continuité de l’activitéLes centres de prévention Agirc-Arrco et les Espaces Emploi se sont organisés en télétravail pour pouvoir poursuivre leur activité. Les centres de prévention ont réalisé les accompagnements par téléphone et mis en place avec les psychologues un soutien pour les familles ayant un proche dans un Ehpad du parc UNIVI. Les Espaces Emploi ont continué leur activité à distance. 1 500 personnes ont ainsi été accompagnées pendant la période de confinement. Tous les accompagnements en cours ont fait l’objet d’un contact régulier. Plus de 350 ateliers et plus de 6 500 entretiens individuels ont été réalisés à distance.

L’aide aux courses Pour éviter aux personnes âgées d’avoir à sortir de chez elles et limiter autant que possible les risques de contamination, l’Agirc-Arrco a déployé dès le 25 mars un service gratuit d’aide aux courses destiné à ses retraités de 70 ans et plus. Ce service pouvait être utilisé jusqu’à cinq heures par semaine et était reconductible chaque semaine pendant toute la durée de la crise sanitaire. Il était accessible sur simple demande par téléphone auprès d’un numéro dédié. Au 30 juin 2020, plus de 14 000 prestations d’aide aux courses ont été réalisées.

Le soutien psychologique Les centres de prévention Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont contacté par téléphone les assurés récemment inscrits à une prestation d’action sociale (bilan de prévention, conférences, ateliers…) afin de prévenir les situations d’isolement. Placés sous le signe de l’écoute et de la proximité, ces appels ont également permis d’évaluer la situation des personnes et de les conseiller pendant la période de confinement.

L’aide exceptionnelle d’urgence aux salariés Les institutions de retraite complémentaire ont décidé de mobiliser leurs fonds sociaux afin de pouvoir accorder une aide exceptionnelle d’urgence aux salariés cotisants confrontés à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire. L’aide est accordée après instruction d’une demande simplifiée, accompagnée des trois derniers bulletins de salaire et de justificatifs des difficultés financières rencontrées. Le montant de l’aide ne peut dépasser 1 500 euros. Les dirigeants salariés peuvent également en bénéficier.

1 DSN : déclaration sociale nominative.

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Le retour à l’équilibre des comptes en 2019L’Agirc-Arrco revient à l’équilibre pour l’exercice 2019. Le résultat technique du régime, c’est-à-dire la différence entre les ressources et les charges, est excédentaire de 237 millions d’euros. Ce résultat positif, de même que l’amélioration constante de ce résultat au cours des dernières années, résultent de la qualité du pilotage par les partenaires sociaux et d’une conjoncture économique favorable en 2019.

L’Accord du 10 mai 2019 Les partenaires sociaux, gestionnaires de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, ont signé le 10 mai 2019 le premier accord de pilotage stratégique du régime unifié. Cet accord fixe le cadre de pilotage du régime pour la période quadriennale 2019 à 2022.

La demande de retraite inter-régimes : 35 régimes concernésDepuis le 15 mars 2019, le service de demande de retraite en ligne est commun aux 35 principaux régimes de retraite. Il permet aux assurés de demander leur retraite en une seule fois à l’ensemble des régimes de base et complémentaires auxquels ils ont cotisé. L’Agirc-Arrco a contribué à la conception du service et a assuré la recette de l’outil informatique pour l’ensemble des régimes.

Les Rendez-vous de la retraite 2019Les Rendez-vous de la retraite se sont tenus du 30 septembre au 5 octobre 2019 pour la quatrième année consécutive. Près de 500 conseillers retraite ont été mobilisés dans les 100 Centres d’information retraite Agirc-Arrco répartis sur l’ensemble des départements métropolitains. 25 000 personnes ont été reçues à cette occasion et ont bénéficié d’une information personnalisée sur leur future retraite.

ISR : l’engagement du régimeLe conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a validé au mois de juin la charte d’investissement socialement responsable du régime (ISR). La charte définit les valeurs identitaires du régime, les valeurs de la politique générale d’investissements, l’organisation de la gestion financière et la sélection des titres de placement en fonction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Première agence retraite commune Cnav-Agirc-Arrco à Lille Le premier site d’accueil du public commun à l’Agirc-Arrco et à l’Assurance retraite a été inauguré à Lille le 22 novembre 2019 dans les locaux du Centre d’information retraite Agirc-Arrco (Cicas). L’agence retraite de Lille accueillera à terme environ 30 conseillers retraite, issus pour moitié du Cicas de Lille et pour moitié de la Carsat des Hauts-de-France.

Smart’Retraite, future application mobile inter-régimesL’application Smart’Retraite, conçue et développée par l’Agirc-Arrco, a été choisie pour devenir l’application mobile de l’ensemble des régimes de retraite. Elle donne d’ores et déjà accès sur mobiles aux principaux services de la retraite complémentaire : visualisation de la carrière, demande de retraite en ligne, suivi de l’avancement du dossier, accès aux Experts Retraite et aux conseillers retraite…

VIVA Lab : encourager l’innovationLe pôle VIVA Lab (VIVA pour « Valoriser l’innovation pour vivre l’autonomie ») a été inauguré le 23 février 2019. Il rassemble les acteurs du bien-vieillir : Cnav, Agirc-Arrco, CCMSA, Banque des territoires… Son objectif est de détecter et d’accompagner dans leur développement les innovations en faveur du bien vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie.

33 millions de raisons d’ê18,8 millions de cotisants et 12,8 millions de retraités : la retraite complémentaire concerne directement plus de 31 millions de personnes, auxquelles il faut ajouter 1,6 million d’entreprises. Pour l’ensemble de ces publics, l’Agirc-Arrco développe ses services digitaux et renforce sa présence sur le terrain. Des actions de sensibilisation au thème de la retraite sont également mises en place en direction des jeunes.

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Entretien avecFrançois Ringaud, Directeur retraite complémentaire, AG2R La Mondiale

Frédéric Coutard, Directeur du produit retraite, Agirc-Arrco

Quels ont été les faits marquants de l’année 2019 en matière d’information et de services aux particuliers ?FC. Les moyens de communication avec nos assurés sont de plus en plus nombreux et performants. Le simulateur de retraite M@rel a intégré de nouveaux régimes et prend désormais en compte près de 96 % des actifs. En 2019, 3,8 millions de simulations de retraite ont été réalisées sur M@rel. De la même manière, le succès des Rendez-vous de la retraite ne se dément pas : lors de la quatrième édition qui a eu lieu à l’automne 2019, près de 25 000 personnes ont été reçues en rendez-vous et ont bénéficié d’une information personnalisée sur leur retraite. À ces rendez-vous en face à face s’ajoutent les entretiens information retraite (EIR) réalisés par les Centres d’information retraite Agirc-Arrco et par les institutions de retraite complémentaire. Plus de 50 000 EIR ont été réalisés en 2019.Les différentes enquêtes de satisfaction menées dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens montrent que ces services sont à la hauteur des attentes : le niveau de satisfaction que nous obtenons est de l’ordre de 9 sur 10 et le NPS1 est supérieur à 80.FR. La relation client est devenue multicanale. Aux entretiens en face à face ou par téléphone, aux réponses individualisées apportées sur les espaces client des sites internet, on peut ajouter le chatbot2, mis en place en 2019 pour compléter l’information apportée dans le cadre des EIR. Devant le succès de ces échanges et l’attente du public en matière d’information retraite, nous étudions la possibilité de mettre en place des EIR pour les actifs les plus jeunes. Des actions sont menées en direction d’écoles qui travaillent avec des alternants : l’objectif est de faire prendre conscience que lorsqu’on démarre une activité professionnelle, on entre dans le système de solidarité intergénérationnelle et on commence à construire sa retraite future.

Notons que les compétences et l’implication de nos conseillers retraite font que dès aujourd’hui ils sont compétents pour répondre aux questions qui ne concernent pas seulement le régime de base et le régime complémentaire, mais l’ensemble des principaux régimes obligatoires.

Quelles sont les perspectives pour les années à venir ?FR. Les projets en cours vont dans le sens de la simplification tant attendue par nos concitoyens. Nous mettons progressivement en œuvre le principe du « Dites-le nous une fois – Faisons-le une fois ». Ce principe est déjà en vigueur pour la demande de retraite en ligne, opérationnelle pour l’ensemble des régimes depuis mars 2019. Il l’est aussi pour le dispositif de contrôle d’existence, que nous avons d’abord développé au niveau de la retraite complémentaire et qui fonctionne désormais pour l’ensemble des régimes de retraite. FC. Le dispositif de demande unique inter-régimes en ligne concentre déjà, en 2019, 40 % des demandes de liquidation. Demain, ce sera la mise à jour de la carrière qui pourra faire l’objet d’une demande en ligne unique, valable pour tous les régimes. Par ailleurs, le développement des nouveaux outils informatiques de gestion de carrière devrait permettre d’améliorer encore la fluidité du transfert d’informations entre les acteurs de la retraite, et donc la qualité du service aux assurés : c’est le cas de la future plateforme de liquidation de retraite Alice, en préparation, et du projet Gesica qui permettra la gestion des carrières au niveau de l’inter-régimes.

1 Contraction de Net Promoter Score : le NPS mesure le taux de recommandation par le client du service proposé.2 Chatbot : contraction de « chat » et de « robot », le chatbot est une solution intermédiaire entre les réponses individualisées offertes par l’espace client et les réponses génériques disponibles sur les FAQ.


Smart’Retraite, future application mobile pour l’ensemble des régimesL’application Smart’Retraite, conçue et développée par l’Agirc-Arrco, rend accessibles sur mobile les principaux services de la retraite complémentaire : visualisation de la carrière, planning des démarches à effectuer dès l’âge de 35 ans et jusqu’à l’année précédant le départ à la retraite, demande de retraite en ligne, suivi de l’état d’avancement du dossier, téléchargement de documents justificatifs, accès aux Experts Retraite et aux conseillers retraite, date du prochain versement de la retraite. L’application donne aussi accès à des contenus informatifs :

articles, vidéos, infographies… et à des informations sur l’action sociale du régime. En 2019, Smart’Retraite a été retenue par le conseil d’administration du GIP Union Retraite¹ pour devenir l’application mobile de l’ensemble des régimes de retraite. À cette occasion, elle deviendra « Mon compte retraite ».

Une nouvelle version du simulateur M@relDepuis 2017, le simulateur M@rel, conçu et réalisé par l’Agirc-Arrco, est le simulateur de référence de la retraite. Il permet d’estimer le montant de sa future retraite à partir de données connues des régimes de base et complémentaires, et offre la possibilité de mesurer l’impact de ses choix personnels ou professionnels – par exemple, passer d’un temps plein à un temps partiel, d’un statut de salarié à un statut de travailleur indépendant… – sur ce montant. Une nouvelle version du simulateur M@rel a été déployée en 2019. Elle prend en compte la fusion des régimes Agirc et Arrco et intègre six autres régimes, parmi lesquels la CARCDSF (Caisse de retraite des dentistes et des sages-femmes) et les régimes des anciens agents SNCF et

RATP. Les instances du GIP Union Retraite ont par ailleurs validé le fait que M@rel serait l’unique outil de simulation et d’estimation pour l’inter-régimes.En 2019, 3,8 millions de simulations de retraite ont été réalisées sur M@rel. 96 % de la population active est désormais couverte à travers les 25 régimes intégrés au simulateur.

Prélèvement à la source : le décompte détaillé du paiement de l’impôtDepuis le 1er janvier 2019, l’Agirc-Arrco, comme tous les organismes de retraite, prélève pour le compte de l’administration fiscale l’impôt sur le montant des retraites des personnes imposables (prélèvement à la source). Dès le 3 janvier 2019, l’Agirc-Arrco a mis à la disposition de ses allocataires un décompte détaillé. Ce document permet de connaître l’ensemble des prélèvements sociaux effectués sur la retraite et le montant du prélèvement à la source. Le décompte est téléchargeable chaque mois sur le site de l’Agirc-Arrco depuis son espace personnel et consultable sur l’application Smart’Retraite.

De nouveaux services, pour tous, à tout moment

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1 Le Groupement d’intérêt public Union Retraite met en œuvre le droit à l’information des actifs sur leur future retraite. Il est également chargé du pilotage stratégique de l’ensemble des projets de simplification et de modernisation des services rendus aux assurés : création d’un compte retraite unique, mise en place du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)…

96 % de la population active est désormais couverte à travers les 25 régimes intégrés au simulateur

3,8 millions de simulations de retraite réalisées sur M@rel en 2019

La demande de retraite inter-régimes en ligneDepuis le 15 mars 2019, un nouveau service de demande de retraite en ligne, commun à 35 régimes de retraite, est disponible. Il permet aux assurés de demander leur retraite en une seule fois à l’ensemble des régimes de base et complémentaires auxquels ils ont cotisé. Ce service leur garantit ainsi de faire valoir leurs droits sans risquer d’en oublier. Des conseils, vidéos et aides en ligne sont disponibles pour les accompagner. Ce nouveau service gratuit s’inscrit dans une démarche de simplification de la retraite pour les particuliers. La démarche est entièrement dématérialisée : la saisie des informations personnelles, le dépôt des justificatifs obligatoires et le suivi de la demande se font en ligne. Le service est accessible sur le site www.agirc-arrco.fr, sur les sites Internet

des groupes de protection sociale, le portail commun inter-régimes www.info-retraite.fr et sur les sites Internet des autres régimes.L’Agirc-Arrco a contribué à la conception du service et a assuré la recette de l’outil informatique pour le compte de l’ensemble des régimes, afin de garantir le meilleur niveau de qualité possible. Plus de 170 000 demandes de retraite en ligne ont été effectuées en 2019.En janvier 2020, plus de 40 % des demandes de retraite ont été effectuées en ligne.La demande de retraite en ligne a été un outil particulièrement important lors de la crise sanitaire de 2020 : elle a permis, avec la généralisation du télétravail pour les équipes de l’Agirc-Arrco, de garantir la continuité des ressources pour les personnes qui partaient à la retraite pendant cette période.

Un réseau de proximité et des services digitaux

650 conseillers retraite présents sur tout le territoireLes Cicas, Centres d’information retraite Agirc-Arrco, informent les salariés sur leurs droits à la retraite et accompagnent les futurs retraités lors de leur demande de retraite.650 conseillers retraite, répartis sur les 450 lieux d’accueil que compte le territoire métropolitain, assurent une relation de proximité avec les assurés. En 2019, les Cicas ont répondu à 1 917 499 appels téléphoniques, ouvert 717 900 dossiers de retraite et reçu en rendez-vous 237 000 futurs retraités. À partir de mars 2020, pendant la période de la crise sanitaire, grâce à la généralisation du télétravail et à l’organisation de rendez-vous par téléphone et en visioconférence, les conseillers retraite des Cicas ont continué à accompagner les salariés et les futurs retraités.

Des espaces libre-service dans les Cicas à titre expérimentalL’année 2019 a vu la mise à disposition du public, dans les Cicas de Guyancourt (78) et de Strasbourg (67), d’un espace libre-service permettant d’effectuer toutes les démarches en ligne en lien avec la retraite. Un conseiller présent dans l’espace accueille et oriente les visiteurs selon leur profil : actif, futur retraité ou retraité. L’espace intègre des postes informatiques en accès libre pour leur permettre d’effectuer eux-mêmes leurs démarches. Les visiteurs peuvent aussi bénéficier s’ils le souhaitent d’une aide à la prise en main des outils en ligne.

L’espace libre-service du Cicas de Guyancourt (78).

Une conseillère retraite reçoit un futur retraité.


Les Experts Retraite Les Experts Retraite Agirc-Arrco apportent sous 24 heures en moyenne une réponse personnalisée aux questions posées sur la retraite par les internautes : actifs, personnes proches de la retraite et retraités. En 2019, leur offre de service s’est enrichie, avec la refonte du site Web, la mise en place d’un classement thématique des questions, la mise en ligne d’articles, d’infographies et de vidéos. Présents également sur les réseaux sociaux (Facebook, Messenger, Twitter) et sur Smart’Retraite, les Experts Retraite ont répondu à environ 9 000 questions. Par leur capacité à expliquer la retraite pour tous les régimes de base et complémentaires et à apporter un conseil personnalisé à chaque situation, ils sont un service de référence dans la sphère de la retraite.En 2019, les questions posées par les futurs retraités ont porté essentiellement sur leur éligibilité aux différentes formes de retraite et notamment à la retraite pour carrière longue, sur le suivi de leur demande de retraite et sur le calcul de leur allocation compte tenu des nouvelles règles Agirc-Arrco relatives aux cœfficients majorants ou minorants. Ce service a été particulièrement apprécié pendant la crise sanitaire de 2020, l’équipe des Experts Retraite s’étant montrée très réactive pour répondre aux nombreuses questions qui n’ont pas manqué de se poser.

4e édition des Rendez-vous de la retraite Les Rendez-vous de la retraite se sont tenus pour la quatrième année consécutive, du 30 septembre au 5 octobre 2019, dans les 100 Centres d’information retraite Agirc-Arrco (Cicas) de France métropolitaine. À cette occasion, 30 Cicas ont accueilli des conseillers des Carsat. Près de 25 000 personnes – soit 20 % de plus qu’en 2018 – ont été reçues et ont ainsi bénéficié d’une information personnalisée sur leur future retraite. Plus de 28 000 comptes personnels de retraite ont été créés pendant la semaine, soit une progression de 17 % par rapport à l’année 2018. Les médias régionaux et locaux ont relayé l’événement : 12 émissions de radio dans les Matinales de France Bleu et 3 reportages télévisés dans les éditions régionales de France 3 ont été consacrés aux rendez-vous de la retraite.

25 000 personnes reçues lors des Rendez-vous de la retraite

Deux nouveaux Cicas outre-merAprès le Cicas de La Réunion ouvert en 2018, deux nouveaux Cicas ont été ouverts au public en 2019, l’un en Guadeloupe et l’autre en Guyane. Ils fonctionnent sur le modèle des Cicas de la métropole pour la gestion des dossiers de retraite et conservent une adresse postale et un numéro de téléphone locaux, offrant aux assurés de ces territoires un service de proximité de qualité.

Les Experts Retraite Agirc-Arrco.

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Construire une relation de confiance avec les jeunes

Plaquette « T’inquiète, y a retraite ! »L’Agirc-Arrco a réalisé une plaquette d’information sur la retraite à destination des jeunes : « T’inquiète, y a retraite ! ». Ce document apporte les informations de base sur notre système de retraite : ses grands principes, son fonctionnement, le mode de calcul de la retraite. Son objectif est de sensibiliser les jeunes au fait qu’ils seront acteurs de leur future retraite dès leur entrée dans la vie active et de lutter contre certaines idées reçues sur le thème de la retraite. Accessible dès le collège, la plaquette s’adresse aussi aux alternants et aux étudiants.

L’Agirc-Arrco au salon « Jeunes d’Avenirs »L’Agirc-Arrco était présent les 17 et 18 septembre 2019 au salon Jeunes d’Avenirs organisé à Paris avec le soutien de la Région Ile-de-France. Ce salon est principalement dédié aux jeunes de 16 à 25 ans ayant peu ou n’ayant pas de diplômes. Grâce à la présence de coachs, de conseillers et de recruteurs, les jeunes apprennent à élaborer un CV et à trouver une formation professionnalisante ou un emploi.


T’INQUIETE Y A RETRAITE !

La retraite, c'est aussi

une affaire de jeunes !

T’INQUIETE Y A

RETRAITE !La retraite, c'est aussi

une affaire de jeunes

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Lancement d’un compte InstagramEn mai 2019, l’Agirc-Arrco a mis en place un compte Instagram à destination des jeunes : @tu.fais.quoi.laa. Il donne la parole à des jeunes, stagiaires, étudiants ou alternants, de 15 à 25 ans. Il fait découvrir sous un angle original les valeurs et les métiers de la protection sociale.

1 000 stages de troisièmeL’Agirc-Arrco et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont renouvelé leur partenariat en faveur des collégiens de troisième à la recherche d’un stage d’observation en entreprise¹. La nouvelle convention, qui succède à celle qui avait été conclue en 2016, a été signée le 14 janvier 2019 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer et par François-Xavier Selleret, président de l’Association d’Employeurs de la Branche Retraite complémentaire et Prévoyance. Cette signature renforce l’engagement de la Branche pour accompagner les élèves dans leur découverte du monde de l’entreprise et des métiers de la protection sociale, et pour faciliter leur orientation et leur insertion. Ce partenariat contribue également à la formation des enseignants sur l’environnement de la protection sociale.

1 Depuis 2015, le dispositif « 1 000 stages », mis en place par l’Agirc-Arrco, offre aux élèves de troisième une immersion dans le monde de la protection sociale, dans un environnement professionnel riche de plus de 66 métiers. Les stages peuvent se dérouler dans une institution de retraite Agirc-Arrco, dans une institution de prévoyance, dans un Cicas ou au sein de la fédération.


DéclaR’zenL’Agirc-Arrco a élaboré au cours de l’année 2019 un service de déclaration dématérialisée pour les entreprises qui ne peuvent pas utiliser la DSN¹ : le dispositif DéclaR’zen. Opérationnel au premier trimestre 2020, DéclaR’zen s’adresse aux établissements non soumis à l’obligation légale d’effectuer leurs déclarations sociales via la DSN ou qui emploient des salariés en dehors du périmètre de la DSN, ou encore aux organismes tiers qui versent des revenus non salariaux soumis à cotisations.Un courrier d’information a été adressé à toutes les entreprises concernées. Les entreprises sont invitées à contacter leur caisse de retraite complémentaire pour qu’elle valide leur inscription au service et mette en place un accès sécurisé. L’entreprise reçoit ensuite ses appels de cotisations sous forme dématérialisée. DéclaR’zen doit permettre la déclaration des revenus soumis aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour plus de 1,8 million de salariés.

1 DSN : déclaration sociale nominative.

Simplifier la vie des entreprises

Programme Efficience Déclarations socialesUn peu plus de deux ans après la généralisation de la DSN, le lancement du programme Efficience Déclarations sociales répond à un double besoin : guider les entreprises vers une déclaration de qualité et renforcer l’expertise des gestionnaires sur la DSN pour leur permettre d’agir de façon proactive. Le programme est prévu pour une durée de trois ans. Un panel d’entreprises clientes a été mis en place pour coconstruire ces services et les tester. Une première étape a consisté à écouter les entreprises, les tiers déclarants et les gestionnaires. L’objectif du programme vise à offrir un meilleur service aux entreprises et à permettre, compte tenu de la complexité des paramétrages à opérer et de la diversité des situations, un meilleur traitement des déclarations sociales pour garantir l’attribution aux salariés des justes droits à retraite.

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Crise sanitaire de 2020 : les facilités de paiement et le dispositif d’activité partielleDès mars 2020, pour tenir compte de la diminution ou de l’arrêt de leur activité, les entreprises qui ont rencontré des difficultés de trésorerie ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire, sans pénalité de retard. Un dispositif spécifique d’activité partielle a également été mis en place par le gouvernement : pendant la période d’activité partielle, le salarié reçoit de son employeur, à la place de son salaire, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 Smic), soit 84 % du salaire net. En contrepartie, l’entreprise reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalant à une part de la rémunération horaire

(qui ne peut être inférieure au Smic horaire net actuel, soit 8,03 euros). L’indemnité d’activité partielle versée par l’entreprise est exonérée des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Elle reste cependant assujettie à la CSG et la CRDS.Les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée. Ces points complètent les points obtenus pendant l’année de survenance de l’activité partielle. Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, ces points sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.

Mobilisés au sede la performaL’Agirc-Arrco a une longue expérience de la convergence de régimes et des fusions réussies. Après l’unification en vingt ans de 66 systèmes d’information en un seul, le passage de 44 plateformes informatiques en 2000 à 2 plateformes exploitant un système unique en 2018, la fusion de l’Agirc et de l’Arrco en un seul régime au 1er janvier 2019 a constitué le point d’orgue d’un processus de soixante-dix années d’harmonisation et de convergence des organisations qui ont concerné au total 49 régimes différents.

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rvice nce

Comment a été coconstruit le contrat 2019-2022 ?DP. La démarche d’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens 2019-2022 (COM 2019-2022) a associé l’ensemble des acteurs de la retraite complémentaire. Les groupes de protection sociale et la fédération Agirc-Arrco ont d’abord travaillé ensemble, pendant l’année 2018, à l’élaboration du contrat-cadre, à partir du bilan du contrat 2015-2018, de l’analyse des enjeux du régime Agirc-Arrco, des perspectives de l’inter-régimes et de la maîtrise des risques. Les engagements du régime s’inscrivent à l’horizon 2022. Le contrat-cadre engage la fédération et chaque institution de retraite complémentaire.GP. Chez Klesia, le COM est présenté aux conseils d’administration, pour information, explications et avis. Puis il est signé par les présidents et le directeur général. À noter que ce contrat 2019-2022 présente des engagements qui concernent les prestations des institutions de retraite complémentaire, mais aussi des prestations communautaires, comme l’interlocution pour les Cicas1, et des prestations spécifiques à l’Agirc-Arrco, comme les services informatiques.DP. En effet, le contrat 2019-2022 renforce la logique de solidarité entre la fédération et les institutions : la fédération s’engage notamment sur la qualité des moyens mis à disposition par le système d’information et cet engagement matérialise pour la première fois les indicateurs pilotés par la DSI2 et notamment un indicateur de disponibilité du SI et aussi de mesure de la satisfaction des gestionnaires.

Quelles sont les modalités d’évolution prévues par le contrat ?DP. Pour tenir compte de la période de quatre ans couverte par le contrat, et pour inscrire le régime dans une démarche d’amélioration continue, il est prévu de faire évoluer les engagements de résultats chaque année, en fonction de ceux obtenus au cours de l’année précédente. Cette démarche d’ajustement annuel est

inscrite dans le contrat initial signé par les institutions et la fédération. Les cibles associées aux objectifs peuvent ainsi évoluer à la hausse ou à la baisse et les objectifs peuvent donc changer.À la fin de 2019, par exemple, il a été décidé que la part des rectifications de carrières traitées dans un délai de 90 jours serait de 85 % pour 2020, l’objectif initial de 81 % étant déjà atteint. L’objectif a donc été redéfini à la hausse sur la base des constats de l’année précédente. GP. Les modifications proposées font l’objet chaque fin d’année d’un avenant au contrat, signé par les institutions de retraite complémentaire. Les prestations communautaires et la qualité de service correspondante devront prendre une place croissante au fil des ajustements annuels. Les phénomènes conjoncturels font également évoluer les objectifs et les indicateurs. Avec la crise économique liée au Covid-19, il est bien évident que la périodicité du reporting et les indicateurs doivent s’adapter ; ainsi le recouvrement ne pouvait plus être mesuré mensuellement et à horizon cinq mois après la date de paiement.DP. Une crise d’une telle ampleur est effectivement susceptible de remettre en question les objectifs mêmes que l’on s’était fixés. Si l’on poursuit sur l’exemple des objectifs de recouvrement des cotisations, ils pourraient également être différents en fonction des secteurs économiques qu’ils couvrent. Le secteur de l’alimentaire et celui du tourisme ne seront pas touchés de la même façon par la crise économique, et les objectifs de recouvrement ne pourront donc pas être les mêmes pour les institutions de retraite. L’adaptation du processus de reporting touche également la périodicité puisque les équipes assurent, en plus du reporting mensuel, un reporting hebdomadaire sur la continuité de service et les interventions sociales exceptionnelles.

1 Cicas : Centre d’information retraite Agirc-Arrco.2 DSI : Direction des systèmes d’information.

Entretien avecDominique Poussin, Directrice du pilotage des objectifs et de la performance, fédération Agirc-Arrco

Gilles Poullet, Directeur général adjoint, Klesia

Pour les salariés : une seule valeur du pointLes droits à retraite sont désormais exprimés en points Agirc-Arrco. Tous les salariés relevant de l’ancien régime Arrco, c’est la valeur du point Arrco qui a été retenue comme valeur du point du nouveau régime. Pour 80 % des salariés, qui cotisaient uniquement à l’Arrco, les points ont été repris à l’identique dans le nouveau régime. Pour les 20 % de salariés qui cotisaient aussi à l’Agirc, les points Agirc ont été convertis en points Agirc-Arrco par l’application d’un cœfficient calculé de manière à garantir une stricte équivalence des droits.

Pour les entreprises : un système de cotisations harmonisé et simplifiéLe nouveau régime simplifie les démarches des entreprises qui ne cotisent plus qu’à une seule institution de retraite

complémentaire Agirc-Arrco. Les cotisations sont affectées à un compte unique et calculées selon une assiette désormais identique pour tous les salariés, sans distinction de statut. Cette assiette se compose de deux tranches : une tranche 1 comprise entre le premier euro de rémunération et le plafond de la Sécurité sociale et une tranche 2 comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et huit fois le montant de ce plafond. Deux taux de cotisations subsistent pour les taux obligatoires : un taux de cotisation à 6,20 % sur la tranche 1 et un taux à 17 % sur la tranche 2. À ces taux s’applique un taux d’appel de 127 %, non générateur de droits à la retraite.Le paiement des cotisations reste pour 60 % à la charge de l’employeur et pour 40 %

à la charge du salarié. Certaines dispositions conventionnelles peuvent majorer ces taux ou prévoir une répartition différente. Deux nouvelles contributions d’équilibre, destinées à garantir les retraites dans le temps, sont mises en place : la contribution d’équilibre général (CEG de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2), destinée notamment à financer la retraite sans abattement avant l’âge de 67 ans, et la contribution d’équilibre technique (CET de 0,35 % sur la tranche 1 et sur la tranche 2), appelée seulement si le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale. La cotisation appelée auprès des salariés cadres pour le compte de l’Apec¹ est maintenue au taux de 0,06 % dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. 1 Apec : Association pour l’emploi des cadres.

Un régime unifié pour davantage d’efficience

22Mobilisés au service de la performance

Le 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco se sont unifiés et sont devenus un seul régime. L’Accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 17 novembre 2017 s’est substitué à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 qui avait donné naissance à l’Agirc, et à l’Accord du 8 décembre 1961 qui avait créé l’Arrco. Il constitue le texte fondateur du nouveau régime Agirc-Arrco et en définit le cadre de fonctionnement.

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Une gouvernance simplifiéeLa nouvelle gouvernance de la fédération Agirc-Arrco comprend une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau et quatre commissions consultatives.L’assemblée générale comprend 80 membres : 40 membres représentent les organisations d’employeurs (MEDEF, CPME, U2P) et 40 représentent les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO). Elle se réunit au moins une fois par an et a notamment pour missions de nommer les commissaires aux comptes et d’approuver les comptes de l’Agirc-Arrco et des institutions qui en relèvent.Le conseil d’administration comprend 40 membres : 20 membres représentent les organisations d’employeurs et 20 représentent les organisations syndicales de salariés. Il se réunit au moins trois fois par an. Il assure le

pilotage de la fédération et le pilotage tactique du régime. Au sein du conseil d’administration, un bureau de 10 personnes dispose d’un certain nombre de délégations consenties par le conseil et prépare ses décisions. Il se réunit au moins six fois par an.Quatre commissions préparent les décisions du conseil d’administration : la commission administrative et informatique, la commission d’action sociale, la commission technique et financière, et la commission d’audit et des risques.En 2020, pendant la période de la crise sanitaire, une gouvernance resserrée a été mise en place : les membres du bureau se sont réunis chaque semaine afin de prendre les mesures nécessaires à la continuité du service et à la mise en œuvre des dispositifs de soutien aux entreprises, aux actifs et aux retraités.

Il comporte deux mesures phares : la première garantit le pouvoir d’achat des retraités au cours de cette période de quatre ans, la seconde précise les modalités d’application du dispositif de minoration temporaire prévu par l’Accord du 30 octobre 2015.

Pouvoir d’achat des retraités pour 2020L’Accord prévoit de faire évoluer la valeur de service du point, au 1er novembre de chaque année, a minima comme les prix à la consommation hors tabac, cette évolution pouvant au maximum être égale à celle du salaire moyen des ressortissants du régime pour l’année précédente.La réindexation de la retraite complémentaire sur l’inflation, après quatre années de gel des pensions (2014 à 2017) et une revalorisation de 0,6 % en 2018, représente une avancée pour le pouvoir d’achat des retraités. La valeur d’achat du point évoluera quant à elle au 1er janvier de chaque année de 2019 à 2022 comme le salaire annuel moyen des ressortissants

du régime, tel qu’estimé pour l’exercice précédent. Remarque : la crise sanitaire liée au coronavirus, qui a eu pour conséquence un spectaculaire ralentissement de l’activité économique, est susceptible d’entraîner des modifications de ces dispositions.

Cœfficient de solidarité : de nouvelles exonérationsL’Accord précise les modalités d’application du cœfficient de solidarité¹. Il réaffirme que les assurés exonérés de la CSG au moment de la liquidation de leur retraite complémentaire ne sont pas concernés par l’application de la minoration. Les assurés assujettis au taux de CSG de 3,8 % se voient appliquer une minoration de 5 %. Les assurés qui s’acquittent de la CSG au taux de 6,6 % ou de 8,3 %, en revanche, sont concernés par l’application de la minoration temporaire au taux de 10 %. L’Accord prévoit par ailleurs de nouveaux cas d’exonération : les personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les salariés ayant une incapacité

de 20 % ou plus à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ou de trajet, les assurés qui perçoivent une pension d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou l’allocation adulte handicapé, sont exonérés du cœfficient de solidarité.

1 Ce dispositif concerne les assurés nés à partir du 1er janvier 1957. Il les incite à différer la liquidation de leur retraite Agirc-Arrco d’au moins un an à partir de la date à laquelle ils remplissent le taux plein. Il minore en effet de 10 % pendant trois ans le montant de la retraite des personnes qui décident de partir lorsqu’elles ont atteint le taux plein.


L’Accord du 10 mai 2019, accord de pilotage stratégique du régime unifiéLa signature par les partenaires sociaux, le 10 mai 2019, du premier accord de pilotage stratégique du régime unifié a été l’un des moments forts de l’année. Cet accord fixe le cadre de pilotage du régime pour la période quadriennale 2019–2022.

Accord nationalinterprofessionnelsur la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Accord du 10 mai 2019

Vu l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire

Accord nationalinterprofessionnelsur la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Accord du 10 mai 2019

Vu l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire

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Le rôle du conseil d’administrationEnfin, l’Accord précise les modalités d’exercice du pilotage tactique dévolu au conseil d’administration. Celui-ci fixe chaque année la valeur d’achat et la valeur de service du point de retraite. Il veille, sur la période 2019–2022, à ce que le niveau des pensions évolue au moins comme les prix à la consommation hors tabac, pour autant que l’évolution des prix à la consommation hors tabac ne soit pas supérieure à celle des salaires. Il s’assure, sur la période 2019–2033, que les réserves techniques du régime ne se situent jamais en deçà de six mois de prestations et saisit les partenaires sociaux si elles descendent en dessous de ce niveau.

Le contrat d’objectifs et de moyens 2019–2022 : une coconstruction avec les institutions de retraite complémentaireÉtabli sur une logique d’engagement réciproque entre la fédération Agirc-Arrco d’une part, les institutions de retraite complémentaire d’autre part, le contrat-cadre d’objectifs et de moyens (COM) est un outil de pilotage coconstruit avec les groupes de protection sociale. 39 objectifs ont été définis pour les années 2019 à 2022 et structurés autour de sept grands domaines : les quatre populations gérées par le régime – les entreprises, les actifs, les futurs retraités et les allocataires –, le système d’information, la performance de gestion et les activités transverses. Pour chaque domaine, les objectifs majeurs ont été identifiés et leur avancement est mesuré grâce à des indicateurs partagés. L’efficience opérationnelle est un enjeu majeur : la meilleure gestion au coût le plus juste


Optimiser le fonctionnement de la retraite complémentaire

90 % taux de décroché des plateformes téléphoniques

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Améliorer la performance économiqueEn matière de performance économique, l’objectif majeur est de respecter la trajectoire de réduction des dépenses décidée par les partenaires sociaux. Le second plan d’économies, mis en œuvre au cours de la période 2019–2022, doit conduire à réduire les dépenses de gestion de 300 millions d’euros à l’horizon 2022. Pour y parvenir, la fédération Agirc-Arrco et les institutions de retraite complémentaire ont fixé un objectif commun de convergence des coûts unitaires de gestion vers les mieux-disants par grand domaine d’activité : entreprises, actifs, futurs retraités et allocataires. Au total, ce seront 600 millions d’euros d’économies qui auront été réalisées sur la période 2012–2022, soit une réduction de 30 % des dépenses de gestion. Fin 2019, les économies réalisées par la gestion administrative et l’action sociale sont déjà supérieures à 500 millions d’euros.

est notre référence à l’horizon 2022. La réussite des projets inter-régimes est également une priorité stratégique pour l’Agirc-Arrco pour apporter, avec les autres régimes, simplicité et lisibilité. Les résultats 2019 sont encourageants.

Mieux servir les actifs, les futurs retraités et les retraitésVis-à-vis des actifs, l’objectif majeur est la mise à jour des comptes de droits tout au long de la carrière. Tous les salariés doivent pouvoir, à tout moment, consulter leur compte de points, estimer le montant de leur retraite et évaluer l’impact de leurs choix de vie ou de carrière. Le service Entretien information retraite atteint un score de recommandation du service de 80 sur 100 fin 2019.Vis-à-vis des futurs retraités, l’objectif majeur est d’assurer la continuité des ressources. Lors de son passage à la retraite, chaque personne doit pouvoir

compter sur le versement rapide de sa pension. Deux engagements distincts ont été retenus, en fonction de la date de réception des dossiers de demande de retraite. S’agissant des résultats 2019, le mois de décembre matérialise les travaux conduits par l’ensemble des acteurs du régime avec un taux de décroché des plateformes téléphoniques de 90 %. À noter également que 97,1 % des dossiers complets et déposés au moins quatre mois avant la date d’effet ont été payés dans les délais en décembre (la moyenne 2019 est de 94,9 %).La continuité des ressources en matière de versement des pensions de réversion est également identifiée comme un objectif d’amélioration. Le taux des pensions versées dans le mois qui suit celui de la date d’effet de la réversion, soit 75 % fin 2019, doit être progressivement porté à 88 % en 2022.

97,1 %des dossiers complets et déposés au moins quatre mois avant la date d’effet ont été payés dans les délais

80 sur 100Score de recommandation du service Entretien information retraite (Net Promoter Score)

500 M€d’économies réalisées par la gestion administrative et l’action sociale à la fin 2019

Renforcer l’efficience du recouvrement des cotisations En matière de recouvrement, les objectifs sont à la fois d’en optimiser le processus et d’apporter aux entreprises des services à forte valeur ajoutée.Les cotisations déclarées et versées par les entreprises constituent la ressource indispensable au paiement des retraites complémentaires. L’amélioration du processus de recouvrement est donc un enjeu majeur pour le régime. L’objectif d’un taux de recouvrement de 98 % des cotisations des entreprises avant contentieux fixé pour

2019 est dépassé : le taux de recouvrement est de 98,5 % à la fin 2019.Le COM prévoit également la mise à disposition des entreprises d’une situation de leur compte à jour de leurs cotisations, la réalisation à partir de 2020 d’enquêtes de satisfaction concernant les principaux services qui leur sont proposés par le régime et, enfin, la mise à disposition d’une information relative aux dispositifs de soutien et d’accompagnement des salariés aidants.En parallèle de ces objectifs et pour répondre au transfert du recouvrement en 2022, l’Agirc-Arrco et l’Acoss

coconstruisent le programme permettant de sécuriser ce transfert vers l’Acoss et d’élargir la fiabilisation des cotisations et des droits individuels par l’Agirc-Arrco.À partir de mars 2020, la mobilisation pour l’atteinte de ces objectifs s’est accompagnée de la capacité à prendre des mesures rapides en faveur des entreprises en difficulté. Pour tenir compte de la diminution ou de l’arrêt de leur activité, les entreprises qui rencontraient des difficultés de trésorerie ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire, sans pénalité de retard.


98,5 % taux de r ecouvrement des cotisations à la fin 2019

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Optimiser le système d’informationEn matière de système d’information (SI), l’objectif majeur est le maintien d’un taux de disponibilité maximal du service pour les utilisateurs, soit 99,8 % au cours de la période 2019–2022. Le COM prévoit également le renforcement de l’automatisation du traitement de la DSN¹ (objectif : 86 % des DSN calculées sans l’intervention d’un gestionnaire en 2022) et l’amélioration de l’intégration automatique des carrières dans le RNGD² (objectif : 95 % des carrières intégrées en 2022). Le résultat 2019 des enquêtes de satisfaction auprès des gestionnaires, utilisateurs des applications livrées par le système d’information, atteint également la cible fixée à 6 sur 10.Il comporte également un volet lié à la suite de la mise en œuvre du plan de transformation du système d’information, avec l’objectif cible d’avoir centralisé

l’ensemble des « briques » du SI et de sortir de l’environnement « gros système propriétaire », ceci afin de poursuivre l’optimisation des coûts de l’informatique retraite complémentaire. Enfin, le télétravail a été généralisé au dernier trimestre 2019 à l’occasion des mouvements sociaux (grèves des transports). Ce dispositif s’est avéré particulièrement efficace pendant la crise sanitaire de 2020 : il a permis aux équipes des différentes institutions et de la fédération de continuer à assurer les services aux entreprises et aux particuliers.

Optimiser l’efficience de l’action socialeLe positionnement affirmé de l’action sociale, les évolutions de l’environnement et celles de l’Agirc-Arrco, et les observations externes imposent d’accroître l’efficience de l’action sociale, dans la continuité des travaux déjà menés. La mesure de l’efficience de l’action sociale doit s’appuyer

sur des indicateurs « d’impact », qui mesurent l’action par comparaison à l’absence d’action. Par ailleurs, les orientations prioritaires 2019–2022 et le positionnement de l’action sociale associé visent à rendre accessibles au plus grand nombre les actions et les services proposés par l’action sociale.À horizon 2022, 50 % des ressources d’action sociale des institutions Agirc-Arrco seront consacrés au socle commun.En 2019, le nombre de bilans réalisés par les centres de prévention Bien Vieillir s’établit à 30 616, proche de la cible. 113 430 personnes ont utilisé des prestations Agirc-Arrco favorisant le soutien à domicile : Sortir plus, Aide à domicile momentanée, Bien chez moi et le service ORIZEA.

1 DSN : déclaration sociale nominative.2 RNGD : répertoire national de gestion des droits.

113 400 personnes bénéficiaires des prestations de soutien à domicile en 2019

30 600bilans de prévention réalisés par les centres de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco en 2019


Renforcer notre performance par la mutualisation des activitésLa gestion communautaire des courriers des assurés Près de 3 millions de courriers sont envoyés chaque année par les assurés à leur caisse de retraite complémentaire : reconstitutions de carrière, copies de pièces d’identité… Ces courriers, réceptionnés et traités par les caisses de retraite et par les Cicas, seront à terme pris en charge en totalité par les centres d’acquisition communautaires. Ceux-ci recevront les documents, en assureront la numérisation et le vidéo-codage. Deux centres d’acquisition communautaires ont ouvert en 2019, l’un à Olivet dans le Loiret, l’autre à Montpellier dans l’Hérault. À l’horizon 2021, cinq centres prendront en charge les courriers pour la communauté retraite complémentaire et éventuellement pour d’autres régimes.

Le centre de gestion retraite entreprises mutualiséeLa fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale ont mis en place un premier centre de gestion retraite entreprises mutualisée (CREM). Ce dispositif consiste à attribuer à une ou plusieurs institution(s) de retraite (IRC) la gestion de certaines activités « entreprises » pour le compte de l’ensemble du régime. Cette gestion n’est pas faite en son nom propre, mais sous la marque blanche Agirc-Arrco. L’objectif est d’accompagner les entreprises qui sont confrontées à des difficultés au niveau de leur adhésion, par exemple parce qu’elles se sont trompées au moment de leur adhésion ou à la suite de la fusion de deux entreprises qui n’adhéraient pas au même groupe. Le premier centre de gestion a ouvert à Olivet le 30 septembre 2019. D’autres centres seront mis en place en 2020.

Les achats communautairesLa mutualisation des achats contribue à la performance économique du contrat. Plusieurs appels d’offres ont été réalisés en 2019, au titre des fournitures de bureau, des vérifications réglementaires obligatoires de l’immobilier, du traitement des paiements hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France. Pour les formations, ont été signés un accord de partenariat avec l’organisme Orsys, d’une part, et une convention Ugap¹ pour celles avec le Cegos, d’autre part. Dans le domaine de l’informatique, les appels d’offres européens ont porté sur le pilotage d’exploitation et la supervision de la production, sur la mise en place d’un catalogue de fournitures de petits matériels, sur le plan de reprise informatique commun fédération Agirc-Arrco et PRO BTP et sur le renouvellement de contrats licences distribués.

1 Ugap : Union des groupements d’achats publics.

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Investissement socialement responsable : l’engagement du régimeL’investissement socialement responsable (ISR) consiste à intégrer des critères environnementaux, sociaux, éthiques et de gouvernance, c’est-à-dire autres que financiers, dans les décisions de placements et de gestion de portefeuilles. Une partie des réserves financières de l’Agirc-Arrco est ainsi placée dans des fonds socialement responsables.L’année 2019 a vu la concrétisation de l’engagement ISR du régime de trois manières différentes. Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a validé au mois de juin la charte d’investissement socialement responsable du régime. Cette charte définit les valeurs identitaires du régime, les valeurs de la politique générale d’investissements, l’organisation de la gestion financière et la sélection des titres de placement en fonction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les principes ainsi spécifiés doivent guider la politique ISR de l’Agirc-Arrco et être portés par l’ensemble des acteurs de la gestion financière du régime : fédération, institutions et sociétés de gestion.Par ailleurs, en application de la charte, la fédération Agirc-Arrco a adhéré en septembre 2019 aux principes pour l’investissement responsable (PRI²) et au Forum pour l’investissement responsable. Enfin, le régime a organisé au mois de septembre à Paris, en partenariat avec l’Ircantec, un colloque sur l’investissement socialement responsable dans la francophonie. Le colloque a réuni quelque 200 experts et 12 intervenants de pays francophones afin d’échanger sur l’intérêt de prendre en compte les droits humains et le développement durable dans les stratégies d’investissement.

2 Ces principes ont été définis par des investisseurs sous la conduite de l’ONU. Ils ont pour objectif l’édification d’un système financier mondial plus responsable.

Résolument touvers l’avenir Que ce soit par sa participation à la mise en œuvre des grands projets nationaux, comme le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, par son engagement dans les travaux inter-régimes, comme la construction du RGCU, ou par sa présence dans les territoires aux côtés des autres grands organismes de protection sociale, l’Agirc-Arrco a contribué cette année encore à cet objectif majeur : mieux répondre aux attentes du grand public de simplification et de qualité du service.

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rnés

Entretien avecThierry Dimeglio, Directeur des systèmes d’information Agirc-Arrco

Bernard Roux, Directeur de la stratégie informatique et de la transformation, PRO BTP

Quels ont été les faits marquants de l’année 2019 pour les systèmes d’information ?BR. Que ce soit pour les grands projets impulsés par les pouvoirs publics, comme le prélèvement à la source, les allègements de charges pour les entreprises, la mise en place du nouveau taux de CSG ou pour les projets structurants décidés par les partenaires sociaux, tels que la mise en place du régime unifié Agirc-Arrco, nous devions être prêts au 1er janvier 2019 et nous avons chaque fois été au rendez-vous. Ces projets ont été réalisés en commun et ont été réussis. Nous avons désormais l’habitude de travailler ensemble. Cette collaboration très étroite s’est mise en place il y a plusieurs années. Nous avons commencé par partager nos ambitions, nos contraintes, nos plannings, puis nous avons fait en sorte que les équipes travaillent ensemble. Depuis, cela n’a pas cessé. Aujourd’hui, nous travaillons en confiance et en toute transparence.TD. La collaboration entre l’informatique de l’Alliance professionnelle et l’informatique de la fédération Agirc-Arrco a commencé en 2013 et n’a pas cessé de s’amplifier depuis. Nous avons désormais une complète intégration dans nos process, pour arriver à atteindre nos objectifs communs, sans pour autant que cela efface la culture propre à chaque entreprise. Cette synergie que l’on a construite entre les deux plateformes n’est plus seulement opérationnelle, elle intègre aussi la dimension RH : depuis 2014, nous réalisons des projections d’activité qui prennent en compte l’affectation des ressources à cette activité, et nous les partageons. Nous arrivons ainsi à nous projeter et à prendre des engagements. C’est un bon témoignage de la capacité à travailler ensemble et à construire l’avenir.

Quelles sont les perspectives pour les systèmes d’information dans le cadre de l’inter-régimes ?TD. Cette complémentarité entre nos équipes, cette capacité à trouver des solutions nouvelles, sont précieuses dans le contexte de l’inter-régimes. Prenons l’exemple de ce qui a été réalisé dans le cadre de la DSN1 : certaines entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’effectuer leurs déclarations sociales avec la DSN ou emploient des salariés en dehors du périmètre de la DSN. Pour ces entreprises, l’Alliance professionnelle a développé en 2019 un service de déclaration dématérialisée spécifique : le dispositif DéclaR’zen, dont le logiciel a été développé par PRO BTP. Lorsque le RGCU2, actuellement développé par la Cnav, sera en production et devra recevoir les flux de déclarations sociales nominatives, il pourra ainsi s’appuyer sur le dispositif DSN réalisé par la fédération Agirc-Arrco, complété par DéclaR’zen pour les entreprises et les régimes qui ne seront pas au format DSN. BR. Les sujets spécifiques aux branches que l’on rencontre et que l’on traite au niveau de la fédération et de l’Alliance professionnelle sont souvent des sujets que la fédération retrouve dans l’inter-régimes, avec d’autres institutions. L’intégration de cette spécificité de fonctionnement dans le système d’information retraite permet à la fédération d’aborder les grands enjeux de demain avec un savoir-faire important. C’est une position forte et cette force vient, au-delà de la compétence des équipes, de notre diversité au sein de l’Agirc-Arrco. C’est dans le même esprit constructif que nous abordons la question du transfert du recouvrement.

1 DSN : déclaration sociale nominative. 2 RGCU : répertoire de gestion des carrières unique.

34Résolument tournés vers l’avenir

L’Agirc-Arrco au rendez-vous des grands projets nationaux

Le prélèvement à la sourceDepuis le 1er janvier 2019, comme tous les organismes de retraite, l’Agirc-Arrco prélève, pour le compte de l’administration fiscale et en appliquant le taux que celle-ci lui a transmis, l’impôt sur le montant des retraites des personnes imposables. La fédération Agirc-Arrco veille à ce que les groupes de protection sociale prélèvent les sommes conformément aux taux prévus et respectent les délais fixés par les pouvoirs publics. Elle détecte les éventuels écarts ou anomalies et informe les groupes des régularisations à effectuer.

Le prélèvement à la source, la mise en place des allègements de charges pour les entreprises et l’application en début d’année d’un quatrième taux de CSG sont autant de chantiers nationaux dont la mise en œuvre par l’Agirc-Arrco a été réussie et s’est faite de façon transparente pour le grand public.

La réduction des cotisations des entreprisesLes entreprises bénéficient depuis le 1er janvier 2019 d’un allègement de cotisations incluant une réduction de leurs cotisations de retraite complémentaire. Pour être au rendez-vous de ces nouvelles dispositions légales, l’Agirc-Arrco a mené tout au long de l’année 2019 d’importants travaux avec l’Acoss¹ et la Direction de la Sécurité sociale pour garantir la mise en œuvre dans des délais très courts. 1 Acoss : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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Le nouveau taux de CSGLa décision des pouvoirs publics de rétablir le taux de CSG de 6,6 % pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 22 580 euros pour une personne seule et 34 636 euros pour un couple a entraîné la mise à jour de volumes très importants de situations fiscales. Les anciens taux de CSG ayant continué à s’appliquer au cours des quatre premiers mois de 2019, l’Agirc-Arrco a procédé de façon rétroactive aux régularisations. Conformément au délai prévu par la loi, le trop prélevé de CSG sur les retraites Agirc-Arrco versées de janvier à avril 2019 a été remboursé à la fin du mois d’avril. 5,5 millions de situations fiscales ont été mises à jour – soit un nombre quatre fois supérieur à celui d’un exercice normal – parmi lesquelles celle des 4,2 millions de bénéficiaires de la baisse de la CSG. Cette mise à jour a entraîné une forte mobilisation des équipes pour que le défi soit relevé dans les délais.

Le recouvrement des cotisationsL’Agirc-Arrco et l’Acoss travaillent à la mise en place du futur dispositif de recouvrement des cotisations sociales prévu à compter du 1er janvier 2022 par les pouvoirs publics et inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (LFSS). Dans le cadre de ces travaux, l’Agirc-Arrco a fait valoir son expérience en matière de calcul et de contrôle des cotisations individuelles au fil de l’eau à partir de la DSN, ses compétences en matière de fiabilisation des données individuelles de paye et son savoir-faire pour assurer le lien entre les cotisations déclarées par les entreprises et les droits acquis par chaque salarié. Dans le futur dispositif, les moyens et les ressources de l’Agirc-Arrco participeront aux processus de fiabilisation des montants des cotisations déclarées via la DSN et assureront la correction des anomalies de carrière et l’affectation des droits individuels.

L’intégration et la qualification du RGCULe répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) vise à regrouper progressivement les données de carrière de l’ensemble des assurés et ainsi à se substituer aux répertoires des 42 régimes existants. Il doit permettre une prise en compte et une fiabilisation au fil de l’eau de tous les événements de la carrière (changement d’activité ou de statut, expatriation, maternité, maladie, chômage…)afin d’éviter l’existence de données discordantes d’une caisse de retraite à l’autre et de rendre la liquidation de la retraite beaucoup plus simple et plus rapide. Grâce à cet outil, les régimes devraient aussi réaliser des économies de gestion importantes, tout en assurant un meilleur service. Le rôle joué par l’Agirc-Arrco dans la réalisation du RGCU est majeur : il intègre dans un environnement cohérent, en phase avec les processus

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L’Agirc-Arrco, acteur majeur de l’inter-régimes


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métiers des différents régimes, les « briques » du répertoire – les briques étant produites par la Cnav, maître d’œuvre du RGCU – et il les qualifie. Les équipes Agirc-Arrco accompagnent par ailleurs les régimes pendant leur phase de migration des données et de déploiement du système. Le RGCU devrait être entièrement déployé entre 2023 et 2024.

La mutualisation des contrôles d’existence Pour pouvoir continuer à percevoir leur retraite, les retraités français qui résident à l’étranger ont l’obligation d’adresser chaque année à leur(s) régime(s) de retraite un certificat de vie et une attestation de non-remariage s’ils perçoivent une pension de réversion. Fort de son expérience en matière de mutualisation du contrôle d’existence entre les groupes de protection sociale, l’Agirc-Arrco a été choisi en 2018 par le GIP Union Retraite pour

mettre en œuvre et héberger un processus inter-régimes de gestion mutualisée des contrôles d’existence et de situation maritale. Les équipes de l’Agirc-Arrco ont travaillé avec le GIP Union Retraite, la Cnav et la Caisse des Dépôts pour faire converger les réglementations et les processus des différents régimes. Le nouveau service a été lancé en octobre 2019 : quelque 1,6 million de retraités qui résident à l’étranger n’ont plus à fournir qu’un seul certificat de vie par an pour l’ensemble de leurs régimes de retraite. Ce service est la première concrétisation du principe « Dites-le nous une fois – Faisons-le une fois » – une seule et même démarche réalisée pour tous les régimes –, à la base du processus de simplification attendu par le grand public. À noter que les différents régimes se sont coordonnés pendant la crise sanitaire de 2020 pour accorder un délai supplémentaire aux

personnes résidant à l’étranger qui n’avaient pas envoyé leur justificatif de vie.

L’application Smart’Retraite devient inter-régimesEn septembre 2019, le GIP Union Retraite a confié à l’Agirc-Arrco la mission de faire de son application Smart’Retraite la solution mobile pour l’ensemble des régimes. L’Agirc-Arrco a travaillé avec la Cnav, la Caisse des Dépôts et le GIP Union Retraite à la réalisation de cette application inter-régimes. La première version de l’application proposera un bouquet de services facilitateurs de la retraite, personnalisés selon le statut de l’utilisateur (actif ou retraité), et inter-régimes : récapitulatif de la carrière, récapitulatif des droits, lien vers le simulateur M@rel, lien vers le dispositif FranceConnect, qui permet un accès simplifié aux services publics.

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L’inter-régimes dans les territoires

Une journée avec la SécuLe 3 décembre 2019, la fédération Agirc-Arrco, les groupes de protection sociale et le Cicas de la Loire ont participé à la Journée de la Sécu, organisée par l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) à Saint-Etienne. Plus de 1 500 visiteurs ont pu bénéficier à cette occasion d’informations concernant les missions, les métiers, les innovations en matière de sécurité sociale, et d’un contact direct avec les opérateurs sur le terrain.

Le Salon de la retraite inter-régimes à ToulouseLe 30 novembre 2019, plus de 1 000 futurs retraités âgés de 55 à 64 ans ont rencontré dans les locaux de la Carsat de Toulouse les conseillers de sept régimes de retraite parmi lesquels l’Agirc-Arrco, l’Assurance retraite, la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), l’Ircantec (régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques), la MSA (Mutualité sociale agricole), le RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique) et la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Les conseillers des Cicas de Toulouse, Tarbes et Carcassonne ont reçu en binôme avec les conseillers de la Carsat les futurs retraités qui ont ainsi pu bénéficier d’une information personnalisée sur leur future retraite.


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Les Cicas Agirc-Arrco et les Carsat en binôme En Occitanie, 13 Cicas et les deux Carsat implantés dans la région ont formé des binômes de conseillers retraite pour mieux informer le grand public. Les assurés ont plébiscité les duos de conseillers qui les renseignent une seule fois sur leur retraite de base et leur retraite complémentaire. Le même dispositif a été mis en place dans d’autres régions, notamment en Bretagne.

Une première agence commune Cicas-Carsat à LilleLe premier site commun Agirc-Arrco – Assurance retraite pour l’accueil des assurés a été inauguré à Lille le 22 novembre 2019, dans les locaux du Cicas (Centre d’information Retraite Agirc-Arrco), géré par Malakoff Humanis. En réunissant leurs équipes dans un même lieu au cœur de Lille, l’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite renforcent leur offre de services de proximité à destination de l’ensemble des assurés, salariés et futurs retraités. L’agence retraite de Lille accueillera à terme environ 30 conseillers retraite, issus pour moitié du Cicas de Lille et pour moitié de la Carsat des Hauts-de-France. L’agence sera dans un deuxième temps équipée d’un espace libre-service qui donnera accès à des services en ligne communs aux différents régimes.Ce projet est le prolongement de la coopération entre les deux régimes sur le terrain. Si cette coopération fait ses preuves, l’expérience pourra être dupliquée dans d’autres villes de France.

Dynamique Compétences 2020–2025Les partenaires sociaux de la branche Retraite complémentaire et Prévoyance ont signé avec le ministère du Travail un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour les 30 000 salariés de la branche. Cette signature fait suite à l’appel à projets, lancé en 2018 par le Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion dans l’emploi auprès des branches professionnelles pour favoriser l’employabilité des salariés. Le projet Dynamique Compétences 2020–2025 présenté par la branche Retraite complémentaire et Prévoyance a été retenu. Un comité de pilotage, composé de représentants de l’Etat, des organisations syndicales et de la DRH branche, a été mis en place pour son déploiement. Deux axes ont été proposés : la sensibilisation des équipes à la démarche de certification des compétences et la mise en œuvre de moyens concrets pour accompagner les mobilités professionnelles.

Mission Partenariats et relations écolesLa loi du 5 septembre 2018 relative à la « Liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié le paysage de la formation professionnelle et a renforcé le rôle des branches professionnelles dans le pilotage de l’alternance. La loi prévoit notamment que les branches professionnelles co-construisent le contenu des diplômes avec l’État et définissent le niveau du financement par les Opco¹ des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Dans ce contexte, la branche Retraite complémentaire et Prévoyance a mis en place la mission Partenariats et relations écoles. La mission a vocation à élaborer avec les groupes de protection sociale une politique commune en matière de formation professionnelle, à assurer la transmission des compétences via le tutorat et à promouvoir les métiers de la branche auprès des jeunes.

La branche rejoint le Club des partenairesCréé à l’initiative du rectorat de l’Académie de Paris, le Club

des partenaires rassemble plus de 75 entreprises de toutes tailles (entreprises artisanales, PME, grandes entreprises), associations et services publics dans des secteurs d’activité très variés : aéronautique, BTP, immobilier, industrie, informatique, métiers d’art, services à la personne… avec pour objectif de développer les relations entre le monde économique et le monde de l’enseignement. Il a notamment pour mission de coordonner les actions des branches professionnelles et des acteurs de l’Éducation nationale en faveur de l’information et de l’orientation des jeunes. En rejoignant le Club des partenaires, l’Agirc-Arrco et la branche Retraite complémentaire et Prévoyance confirment leur engagement vis-à-vis des jeunes générations.

1 Opco : opérateurs de compétences. 11 Opco ont été agréés en avril 2019 et ont pour missions de financer l’apprentissage et d’aider les branches à construire les certifications professionnelles. Uniformation est l’Opco de la branche professionnelle Retraite complémentaire et Prévoyance.

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Des démarches d’anticipation pour valoriser les équipes


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Accompagner et valoriser les équipesLa branche Retraite complémentaire et Prévoyance accorde une grande importance à la formation et à l’accompagnement des équipes. Plus de 800 stages de formation ont été réalisés en 2019 par le Centre de formation et des expertises métiers (CFEM) et ont permis de former 7 900 stagiaires. 18 modules de formation en ligne et classes virtuelles ont par ailleurs été réalisés et ont concerné environ 5 100 stagiaires. Les supports de formation se sont diversifiés avec la réalisation d’une web-série sur les activités inter-régimes et d’un webinar² sur les nouveaux dispositifs d’exonération de cotisations prévus par la loi de financement 2019 de la Sécurité sociale et appliqués à la retraite complémentaire.

Le Centre de formation et des expertises métiers (CFEM) accompagne cinq grandes tendances d’évolution de la formation professionnelle :

# Axe 1 : Expertises métiersEn retraite complémentaire, la plupart des formations ont porté sur la réglementation ou les techniques métiers (information des actifs, CICAS, liquidation…). Les projets structurants ont logiquement fait l’objet de nombreuses formations : DSN, RNGD, rectification des carrières…

# Axe 2 : Cultivons nos soft skillsLes heures de formation consacrées aux soft skills ont connu une forte croissance et représentent 9 % de l’ensemble. Pour l’essentiel, elles ont porté sur la gestion de soi, l’efficacité professionnelle et la communication.

# Axe 3 : Les systèmes d’information à l’heure du digitalÀ l’heure de la transformation digitale, les questions de cybersécurité deviennent de plus en plus importantes. Elles nécessitent une attention plus forte en matière de formation professionnelle.20 % des heures de formation ont été consacrées au développement et aux nouveaux langages de programmation. Les modes d’organisation tendant à évoluer, 8 % des heures de formation sont relatives aux questions de gestion de projet et d’agilité.

# Axe 4 : Manager à l’heure du digitalDepuis plusieurs années, les groupes de protection sociale déploient les parcours de formation managériale : 56 % des heures de formation délivrées auprès des managers sont consacrées aux techniques et à la posture managériales. Afin d’adapter leur mode de management, 15 % des heures ont été dédiées au management à distance, à l’innovation, à la gestion de projet et au change management.

# Axe 5 : Devoir de conseilAvec une évolution permanente de la réglementation et une intensification de la concurrence, les groupes de protection sociale ont accentué leur effort en direction des équipes en charge de donner du conseil et de l’information à nos clients, qu’ils soient des individus ou des entreprises.

2 Webinar : contraction de « web » et « seminar » pour désigner un séminaire qui utilise Internet et ses applications.

Engagés pour le bien vieillirL’Agirc-Arrco a poursuivi en 2019 ses engagements dans le domaine de l’action sociale et s’est fixé une nouvelle feuille de route autour des quatre orientations prioritaires définies par les partenaires sociaux pour la période 2019-2022 : agir pour bien vieillir, soutenir et accompagner les proches aidants, accompagner l’avancée en âge et la perte d’autonomie, soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles.

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Vous avez pris vos fonctions récemment : quels ont été vos points d’étonnement ?FD. J’ai découvert une richesse d’actions et de services sur les territoires avec un foisonnement d’idées et de créativité. De la prévention, des actions pour les aidants, de l’accompagnement aux demandeurs d’emploi éloignés des dispositifs, des prestations aux domiciles (Sortir Plus, Aide à domicile momentanée...), des conseils pour rester à domicile ou pour trouver un établissement… Le périmètre est varié et répond aux besoins des populations ciblées.J’ai découvert également la puissance de notre capacité à expérimenter et à faire changer d’échelle une action ou un service. Peu d’organisations ont cette possibilité de participer activement à ce type d’engagement social et sociétal sur les territoires. JBT. Ces points d’étonnement gravitent autour de deux axes majeurs : comme le relève Frédérique, le premier est lié à la diversité des modes et des moyens d’action mis en œuvre au service de nos populations, avec cette recherche permanente de l’adéquation entre le besoin identifié et la solution proposée. Le second se manifeste dans l’engagement des équipes. Qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’actions locales en réponse à des besoins spécifiques, du développement de solutions nationales ou de la recherche de pistes innovantes, les équipes conservent la préoccupation permanente de l’efficience, de la recherche d’un impact fort au service de nos orientations prioritaires et donc de nos ressortissants.

Quelles pistes de travail vos réflexions vous inspirent-elles ? FD. Cet état des lieux me donne envie de faire avancer ces sujets de société et de permettre à chacun de nos retraités sur le territoire de trouver une réponse adaptée à ses besoins. Pour ce faire, nous allons devoir progresser encore sur l’organisation et sur la lisibilité de nos actions et services. Je crois en une action sociale de proximité, digitale en partie, mais également à une réponse concrète sur le terrain. Et pour cela nous devons encore mieux intégrer les réseaux existants, nous faire connaître et valoriser davantage notre positionnement. JBT. Il nous faut poursuivre encore et toujours des objectifs d’efficience de notre action sociale. Nous disposons pour cela de la taille et des moyens pour développer le plus largement les solutions éprouvées, autant que pour en détecter, en évaluer et en promouvoir de nouvelles dans un environnement où les fragilités évoluent régulièrement. Notre lisibilité et notre visibilité seront également les fruits de la cohérence de nos actions. Cette cohérence est sans cesse à rechercher à tous les niveaux, entre les groupes de protection sociale, dans la relation entre l’Agirc-Arrco et les institutions de retraite complémentaire et dans l’articulation avec les grands acteurs nationaux de l’action sociale. Enfin, il ne faut jamais perdre de vue le terrain, nos retraités, nos ressortissants et partager ce qui doit rester notre question naïve mais emblématique : « Avons-nous pu aider du mieux possible ? »

Entretien avecFrédérique Decherf, Directrice de l’action sociale Agirc-Arrco

Jean-Baptiste Talabot, Directeur de l’action sociale Malakoff Humanis

À la rencontre des aidants sur le territoire Une expérimentation a été lancée en 2019 dans l’Hérault pour renforcer l’action de l’Agirc-Arrco envers les aidants. Un bus en itinérance sur tout le département ainsi qu’un espace « aidants » adossé au centre de prévention de Montpellier permettront de repérer les aidants, de leur faire prendre conscience de leur situation, de décrypter leurs besoins ou encore de leur redonner un équilibre par le biais notamment de bilans médico-psycho-sociaux et d’actions collectives.

Le partenariat Apec-Agirc-Arrco se poursuit L’Apec¹ et l’Agirc-Arrco ont confirmé leur volonté de s’investir ensemble en faveur des demandeurs d’emploi : la prestation Équation Emploi, initiée en 2013, se poursuit. D’une durée de trois mois, ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi les plus fragilisés et a pour objectif de lever les freins à la recherche d’emploi.

1 Apec : Agence pour l’emploi des cadres.

Sortir PlusDestiné à faciliter les déplacements des personnes âgées qui éprouvent des difficultés pour sortir de chez elles, le dispositif Sortir Plus leur offre la possibilité d’être accompagnées, à pied ou en voiture, en fonction de leurs besoins et quel que soit l’objet de la sortie. Auparavant réservé aux retraités de 80 ans et plus, Sortir Plus est devenu en 2019 accessible dès l’âge de 75 ans.

44Engagés pour le bien vieillir

VIVA Lab : innover pour l’autonomie avec l’inter-régimesVIVA Lab, pour « Valoriser l’innovation pour vivre l’autonomie », est un pôle rassemblant les acteurs du bien vieillir afin de favoriser l’émergence de projets innovants dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie. En partenariat avec la Cnav², la CCMSA³, la Banque des territoires et France Active, l’Agirc-Arrco a inauguré, le 23 février 2019, le pôle VIVA Lab qui permet de détecter, puis d’accompagner dans leur développement les innovations en faveur du bien vieillir et du soutien à l’autonomie. Les projets retenus par VIVA Lab bénéficient notamment de prestations pour améliorer leur structuration et renforcer leur modèle économique. Ils sont accompagnés dans leur démarche de communication et peuvent parfois bénéficier de subventions.En 2019, sur les 65 projets présentés devant les coordinations locales de la silver autonomie en région (les Comités régionaux de coordination de l’action sociale – CRCAS – y représentent l’Agirc-Arrco), 10 ont été retenus et bénéficient d’un accompagnement.

2 CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse.3 CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Étude sur la santé bucco-dentaireÀ la suite de la parution de l’étude sur les déterminants de la santé bucco-dentaire en 2018, l’action sociale a réalisé un tutoriel sur les bons gestes à adopter en termes de santé orale. Ce support servira à l’animation d’ateliers de santé bucco-dentaire mis en place dans les centres de prévention. Il sera également diffusé sur le site Internet de l’Agirc-Arrco.

Centres de prévention : étude d’impact Une étude, confiée à la société Le Basic4, a démontré que la démarche des centres de prévention permet de mesurer l’évolution du comportement des bénéficiaires après la réalisation d’un bilan de prévention. La prévention permet d’éviter des coûts pour la société. Alors que les dépenses pour un centre de prévention sont évaluées à 483 euros par bénéficiaire, l’hypothèse médiane de monétarisation des coûts évités pour la société et par personne passée par un centre est estimée à 5 650 euros.

4 Le Basic : bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne.

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La feuille de route 2019-2022 réaffirme trois grands principes. Pour répondre au mieux aux besoins de ses ressortissants tout au long de la vie, l’action sociale Agirc-Arrco met tout d’abord en œuvre une approche globale de la personne, c’est-à-dire prenant en compte aussi bien sa santé que son état psychologique, ses liens sociaux et familiaux ; cette approche est complémentaire de celle des autres acteurs du champ social : associations, collectivités, organismes de retraite et d’emploi. L’action sociale a également pour objectifs d’être à la fois plus innovante, grâce au digital, et plus efficiente, grâce à des outils de pilotage, d’évaluation et de mesure d’impact des actions engagées. Enfin, elle a pour ambition d’être plus lisible, homogène et accessible sur l’ensemble du territoire.L’objectif partagé avec les institutions de retraite complémentaire à l’horizon 2022 est de consacrer la moitié des ressources de l’action sociale au service du socle commun¹, accessible à tous les ressortissants du régime, quel que soit leur

organisme d’affiliation, et 80 % des dépenses aux orientations prioritaires.

Les orientations prioritaires Agir pour bien vieillir L’Agirc-Arrco se démarque par une approche originale portée par les centres de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco : un bilan global de la personne de 50 ans et plus (état de santé, état psychologique et habitudes de vie), et la possibilité de bénéficier par la suite d’actions collectives. Deux leviers sont activés : couvrir progressivement tout le territoire et renforcer les partenariats existants, notamment avec les acteurs de l’inter-régimes.Autres acteurs des territoires, à la fois dans le domaine de la prévention et dans celui de l’aide aux aidants, les Comités régionaux de coordination de l’action sociale (CRCAS) organisent des actions collectives sur les territoires. L’année 2019 a été l’occasion de dresser un bilan de la représentation des CRCAS au sein des instances départementales que sont

la conférence des financeurs et le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, et d’acter la nécessaire définition d’une feuille de route pour les CRCAS à compter de 2020 afin d’asseoir leur légitimité territoriale.

Soutenir et accompagner les proches aidantsLa période 2019-2022 sera mise à profit pour s’engager sur deux axes : informer les aidants, salariés ou non, et renforcer les solutions de répit, telles que Vivre le répit en famille®.

Accompagner l’avancée en âge et la perte d’autonomie Cette troisième orientation prioritaire comporte deux volets. Le premier vise à renforcer le dispositif de soutien à domicile qui s’articule aujourd’hui autour de trois prestations : Sortir Plus, Bien chez moi et Aide à domicile momentanée. Le second volet concerne le renforcement de la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les établissements du parc

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Une feuille de route ambitieuse pour l’action sociale L’action sociale Agirc-Arrco a adopté pour les années 2019 à 2022 une nouvelle feuille de route qui conforte les quatre priorités engagées au cours de la période précédente : agir pour bien vieillir, soutenir et accompagner les proches aidants, accompagner l’avancée en âge et la perte d’autonomie, soutenir le retour à l’emploi des plus fragiles.

Engagés pour le bien vieillir

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Agirc-Arrco, aujourd’hui pilotés par deux réseaux : UNIVI et BTP RMS. Quel que soit leur réseau d’appartenance, ces établissements sont porteurs d’actions autour du bien-être des personnes accueillies et des salariés.

Soutenir le retour à l’emploi des personnes les plus fragilesL’action sociale Agirc-Arrco est également engagée dans le soutien au retour à l’emploi des personnes les plus fragiles. Cet engagement repose sur des partenariats nationaux avec l’Apec, sur des partenariats territoriaux et sur les Espaces Emploi Agirc-Arrco qui proposent un accompagnement global – social, psychologique et professionnel – aux demandeurs d’emploi de longue durée.

La mise en œuvre des orientations prioritairesElle est déployée au travers de trois types d’objectifs :• des objectifs généraux : l’initiative des actions et leur

mise en œuvre relèvent de chaque institution de retraite complémentaire ;• des objectifs partagés : ils sont pilotés par chaque institution selon des plans d’action prédéfinis et suivis au travers d’indicateurs communs ;• des objectifs mutualisés : réponse à des plans d’action précis, ils sont délégués à une ou deux institutions de retraite complémentaire pour une mise en œuvre pour compte commun au travers d’un financement mutualisé. Ils sont suivis par des indicateurs copilotés avec la fédération.Les actions et les services produits par ces deux derniers types d’objectifs constituent le socle commun.Ils sont préalablement réfléchis dans le cadre de huit chantiers pilotés par les institutions de retraite complémentaire, avec l’appui de la fédération. Un tiers ont abouti fin 2019 et sont entrés en phase de mise en œuvre.

2020 : les dispositifs action sociale liés à la crise sanitaireL’action sociale Agirc-Arrco a proposé à partir du 25 mars 2020 un dispositif d’aide aux courses destiné aux retraités isolés âgés de 70 ans ou plus. Les assurés sont contactés par téléphone par les collaborateurs Agirc-Arrco présents dans les territoires et peuvent être mis en relation avec une association d’aide à domicile locale. Le service est gratuit : le retraité ne règle que le prix des courses. Par ailleurs, les équipes des centres de prévention Agirc-Arrco (médecins, psychologues et personnels administratifs) se sont mobilisées pour réaliser dès le début de la crise sanitaire des appels téléphoniques auprès des bénéficiaires. Les appels permettent de prendre des nouvelles des personnes contactées, d’évaluer leur situation et de les conseiller pendant la période de confinement.

1 Socle commun : actions partagées ou mutualisées avec les institutions de retraite complémentaire.

336 M€ de dotation sociale en 2019

2 millions de personnes ont été accompagnées par les services d’action sociale en 2019


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Quel a été l’impact de la crise sanitaire du printemps 2020 sur la situation financière du régime ?

L’année 2019 avait vu le retour à l’équilibre des comptes de l’Agirc-Arrco pour la première fois depuis 9 ans. Le résultat technique du régime, c’est-à-dire la différence entre les ressources et les dépenses, a été l’année dernière excédentaire de 237 millions d’euros. Les conséquences de la crise sanitaire et des mesures de confinement mises en place dès le mois de mars ont d’abord été des difficultés de trésorerie pour le régime. Les reports de paiement accordés aux entreprises pour leurs cotisations, puis le renforcement du dispositif d’activité partielle qui exonère certaines entreprises de cotisations, ont eu un impact fort sur nos encaissements. Comme beaucoup, nous pensions initialement que ces difficultés ne dureraient que quelques semaines ou quelques mois, et que l’activité reprendrait. Mais avec des activités à l’arrêt ou très ralenties, la crise sanitaire s’est doublée d’une crise économique. Il est très difficile de prévoir comment la situation va évoluer. Une récession fera certainement sentir ses effets jusqu’à la fin de l’année, et aura sans doute des prolongements l’année prochaine, peut-être même sur plusieurs années. Elle impactera les conditions de l’équilibre des opérations de retraite. Les difficultés pour le régime seront alors d’ordre structurel.

Quels sont les moyens à la disposition du régime pour pallier ces difficultés ?

Nous avions dans un premier temps sollicité un prêt auprès des pouvoirs publics. L’une des ordonnances publiées par le gouvernement le 25 mars 2020 prévoyait en effet la possibilité, pour les régimes complémentaires obligatoires de bénéficier d’un prêt ou d’une

avance de trésorerie remboursable dans un délai de douze mois. Le régime Agirc-Arrco assure la régularité du paiement des retraites complémentaires et, par un niveau d’encaissement réduit, contribue au soutien des entreprises. Cette demande s’inscrivait ainsi dans un dispositif de solidarité plus large que le simple champ du régime. Mais les pouvoirs publics ont mis en avant les réserves dont nous disposons et ont estimé qu’elles devaient nous permettre de passer ce cap difficile, sans avoir à faire appel à une aide de l’État. Nos réserves techniques peuvent effectivement être mobilisées, ce qui veut dire les désinvestir. Cependant, désinvestir peut conduire à réaliser des opérations dans des conditions défavorables, ce qui est le cas dans le contexte actuel des marchés. C’est pourquoi nous avons recherché des solutions avec les établissements bancaires. Je précise que le travail que nous avons effectué avec les banques n’a pas consisté à rechercher des financements supplémentaires – le régime n’en a pas besoin car il dispose de réserves – mais des solutions pour différer les désinvestissements des réserves. Quelles que soient les circonstances, notre objectif a toujours été et restera toujours de faire le meilleur usage possible des moyens dont nous disposons, c’est-à-dire les cotisations que nous percevons et les réserves.

Comment interpréter le refus des pouvoirs publics d’accorder le prêt que vous demandiez ?

Cette réponse porte la reconnaissance à la fois de la solidité financière de l’Agirc-Arrco et de la qualité de sa gestion paritaire. Grâce à la gestion responsable des partenaires sociaux, nous avons le mérite de disposer de réserves suffisamment importantes pour faire face à un contexte aussi difficile que celui de la crise sanitaire et économique que nous traversons.

Entretien avecPhilippe Goubeault Directeur financier Agirc-Arrco

Structure du régime Agirc-Arrco

50Pilotage et gouvernance

Organisationssignataires ou adhérentesde l’Accord nationalinterprofessionneldu 17 novembre 2017

Organisations d’employeursMEDEF, CPME, U2P

Organisations syndicales de salariésCFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO

Assemblée généraleAgirc-Arrco

80 membres10 membres élus paritairement dans chaqueconseil d’administration des IRC représentantplus de 10 % des opérations Agirc-Arrco.Même nombre de délégués désignés directementpar les organisations d’employeurs et de salariés.

Bureau du conseild’administration

10 membres5 représentants des organisations d’employeurs.5 représentants des organisations syndicales de salariés.

Instance de coordination Agirc-Arrco – Ctip

10 membres,dont les présidents et les vice-présidentsde l’Agirc-Arrco et du Ctip, auxquels s’associent les représentants des partenaires sociaux non déjà représentés au titre des présidences.5 représentants des organisations d’employeurs.5 représentants des organisations syndicales de salariés.

Commission paritaire Agirc-Arrco

30 membres10 représentants titulaires et 5 représentantssuppléants des organisations d’employeurs.10 représentants titulaires et 5 représentantssuppléants des organisations de salariés.

Adapte l’Accord du 17 novembre 2017 par voie :• d’avenants (modifications réglementaires) ;• de délibérations (définition des conditions d’application).

Conseil d’administrationAgirc-Arrco40 membres titulaires20 représentants des organisations d’employeurs.20 représentants des organisations syndicales.

10 membres suppléants5 représentants des organisations d’employeurs.5 représentants des organisations syndicales de salariés.

51

Les gestionnaires

13 institutions adhérentesde l’Agirc-ArrcoDotées d’un conseil d’administration paritaire, elles assurent la gestion du régime de retraite au service des entreprises, des salariés et des retraités.

Leurs directeurs se réunissent périodiquement avec les directeurs de la fédération Agirc-Arrco dans deux instances : le comité des directeurs généraux et le comité des opérations.

Les services de la fédération

Mise en œuvre de l’Accorddu 17 novembre 2017 et des décisions des partenaires sociaux• rôle d’information et de coordinationdes institutions ;• centralisation des résultats statistiques et financiers des institutions ;• établissement des comptes combinés du régime, prévisions d’équilibre technique.

Réalisation des opérations de compensation

Contrôle des institutions

Commission administrativeet informatique10 membres titulaires et 10 membres suppléantsdes organisations d’employeurs et de salariés.

Commission d’action sociale10 membres titulaires et 10 membres suppléantsdes organisations d’employeurs et de salariés.

Commission technique et financière10 membres titulaires et 10 membres suppléantsdes organisations d’employeurs et de salariés.

Commission d’audit et des risques10 membres titulaires des organisations d’employeurs et de salariés.

Instances opérationnelles

Comité des directeurs généraux

Comité des opérations

L’assemblée générale Agirc-Arrcoau 31 décembre 2019

L’assemblée générale :

• approuve les comptes de l’Agirc-Arrco et les comptes combinés de la fédération Agirc-Arrco et des institutions qui en relèvent,

• donne quitus au conseil d’administration de la fédération sur l’accomplissement de sa mission,

• nomme pour six ans les commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes de la fédération et les comptes combinés de la fédération et des institutions qui en relèvent,

• approuve les conventions dites réglementées – art. R922-30 du Code de la Sécurité sociale,

• prend connaissance de la conclusion et de la modification de toute convention dont l’objet est de déléguer à un organisme extérieur tout ou partie des opérations liées au recouvrement des cotisations ou au versement des prestations.

• Délégués élus par les conseils d’administration des institutions de retraite complémentaire adhérentes représentant plus de 10 % des opérations du régime Agirc-Arrco, soit, pour chaque IRC, un délégué pour chacune des organisations de salariés signataires de l’Accord ou y ayant adhéré et dans la même proportion pour les organisations d’employeurs.

• Délégués désignés par les organisations signataires de l’Accord ou y ayant adhéré, paritairement et dans une même proportion que les délégués élus, en s’efforçant à ce que toutes les institutions de retraite complémentaire du régime soient représentées.

La durée du mandat est de 4 ans.Date de composition : 2019.

Attributions

Composition


Hubert BalaresqueDenis BanizetteYves Benain-LiotLysiane BerthierGérard CattanSuzanne Cote-PeoverMichel CouffinDanièle CrouzetIsabelle DedricheFranck DuclosSylvie DumillyJean-Pierre GitenayIsabelle GodenècheCatherine Grandpierre-Mangin

Christian LavedrineChristophe Le BarsPascal Le GuyaderPascale LemaistreDavid MartinVéronique Mary-LavergneAlexis MeyerThierry MicorBernard MorvanCatherine PonsFrançois PuyaubrauAlbert QuénetGérard RebiereHélène Renaud

Thomas SacherMagali SagnyPhilippe SansyFrédéric SibillePhilippe ThouronElisabeth Tomé-GertheinrichsNadège TournayJean-Jacques VignonDidier WecknerBernard WeillMichel WermuthSophie Winckler

Catherine Achard (CFDT)Marc Ambiaux (CGT-FO)Jean-Claude Barboul (CFDT)Rachida Belqasmi (CGT)Dominique Bertrand (CFTC)Yves Béthier (CFTC)Jacques Bhugon (CGT)Alexandra-Grazyna Bialka (CFTC)Liliane Bourel (CGT-FO)Jean-Michel Carteau (CFDT)Jean-Marc Chatendeau (CFE-CGC)Jocelyne Chenet (CFDT)Yvon Christine (CGT)Jean Colomar (CGT)

Christian Crétier (CGT-FO)Patrick Delicourt (CFDT)Jean-Louis Deroussen (CFTC)Christine Diebold (CFE-CGC)Nadine Duboé (CGT-FO)Albert Fiyoh Ngnato (CFTC)Jean-Camille Gallay (CGT)Jean-Pierre Gilquin (CGT-FO)Chantal Gouin (CGT)Jean-Arnaud Guyard (CFE-CGC)Marcel Heve (CFTC)Martial Le Pennec (CFDT)Sophie Malaplate (CGT-FO)Gérard Mardiné (CFE-CGC)

Alain Monpeurt (CFE-CGC)Marie-Christine Oberst (CFE-CGC)Francis Orosco (CFTC)Valérie Pineau (CGT)Brigitte Pisa (CFDT)Gérard Ramon (CGT-FO)Jean-Claude Roger (CGT)Pierre Roger (CFE-CGC)Frédéric Romain (CFTC)Patrice Sacquépée (CGT-FO)Sonia Taldir (CFDT)Bernard Valette (CFE-CGC)

Cyril BrogniartFrançois LembezatPascal ParantBrigitte Vaira-Bettencourt

Collège des employeurs

Collège des salariés

53

Administrateurs désignés par le MEDEF, la CPME et l’U2P

Administrateurs désignés par les organisations syndicales de salariés

Commissaires aux comptes

Le conseil d’administration Agirc-Arrcoau 31 décembre 2019

Administrateurs désignés par le MEDEF, la CPME et l’U2P

Administrateurs désignés par les organisations syndicales de salariés signataires

TitulairesRené CedatFranck DuclosJean-Pierre GitenayAlain GueguenChristian LavedrinePascal Le GuyaderJean-Luc LibratiDavid MartinAlexis MeyerThierry Micor

Bernard MorvanCatherine PonsAlbert QuénetChristophe SoupizetGeorges TissiéNadège TournayAndré-Guy TurocheSébastien VelezJean-Louis VincentDidier Weckner

SuppléantsDominique de RotonChristian PineauGérard RebiereFlorent SarrazinSophie Winckler

TitulairesJean-Claude Barboul (CFDT)Alexandra-Grazyna Bialka (CFTC)Sylvio Ciccotelli (CGT)Jean-Louis Deroussen (CFTC)Christine Diebold (CFE-CGC)Cécile Dolomie (CGT-FO)Nadia Esrhyer (CGT)Jean-Pierre Gilquin (CGT-FO)Jean-Arnaud Guyard (CFE-CGC)

Martial Le Pennec (CFDT)Christine Lecerf (CFTC)Sophie Malaplate (CGT-FO)Gérard Mardiné (CFE-CGC)Isabelle Mourot (CGT)Marie-Christine Oberst (CFE-CGC)Philippe Pihet (CGT-FO)Brigitte Pisa (CFDT)Pierre Pluquin (CGT)Frédéric Romain (CFTC)Sonia Taldir (CFDT)

SuppléantsMarc Ambiaux (CGT-FO)Yves Béthier (CFTC)Jean-Marc Chatendeau (CFE-CGC)Martine Rieux Missud (CFDT)Jérôme Vérité (CGT)


Collège des salariés


Le bureau du conseil d’administration au 31 décembre 2019

Président Vice-président


Présidents d’honneurFrédéric AgenetJean-Paul BouchetGeorges BouverotBernard Devy

Yves Espieu (†)Antoine Faesch (†)Yves LemoinePaul Marchelli (†)

Gérard MénéroudDaniel MunierJean-Louis MalysPhilippe Pihet

Émile-Yves RioMarc VilbenoîtPhilippe VivienJean-Louis Walter

55

Jean-Claude Barboul (CFDT)

Franck Duclos

Didier Weckner

Sébastien Velez

Bernard Morvan

Albert Quénet

Collège des salariésJean-Louis Deroussen(CFTC)

Gérard Mardiné (CFE-CGC)

Philippe Pihet (CGT-FO)

Pierre Pluquin (CGT)

La direction de l’Agirc-Arrco au 31 décembre 2019

Directeur général

Directeurs généraux honoraires

Le comité de direction Agirc-Arrco


François-Xavier Selleret

Jean-Jacques Marette Marie-Thérèse Lance Jean-Paul Mouzin Jean Picot Paul Hecquet

François-Xavier Selleret Directeur général

Guillaume Ancel Directeur de la communication

Frédéric Coutard Directeur du produit retraite

Frédérique Decherf Directrice de l’action sociale

Thierry Diméglio Directeur des systèmes d’information de la retraite complémentaire

Philippe Goubeault Directeur financier

Marc Landais Directeur des ressources humaines

Gilles Pestre Directeur technique Directeur de l’audit, des risques et du contrôle

Dominique Poussin Directrice du pilotage des objectifs et de la performance

Frédéric Roullier Directeur du cabinet

57

RésultatsTechnique et globalGestion financièreGestion administrativeAction sociale

Résultats technique et global

Le total des cotisations des entreprises, y compris le montant global des compensations financières au titre des réductions et exonérations ciblées de cotisations de 5 809 millions d’euros, s’élève à 79 581 millions d’euros, en augmentation de 4,6 % par rapport à l’exercice précédent.Ce taux d’évolution se décompose de la façon suivante :+ 3,1 % : augmentation de la masse salariale des cotisants.+ 2,0 % : impact des paramètres de fonctionnement (augmentation du taux d’appel des cotisations de 125 % à 127 % et relèvement du taux de calcul des points à 17 % sur la tranche 2 des rémunérations).– 0,5 % : incidence globale des régularisations sur cotisations comptabilisées au titre des exercices précédent et antérieurs.

Ces contributions sont en légère progression en 2019. Cette situation est due à l’évolution des cotisations perçues au titre de la validation des périodes de chômage indemnisées (+2,0 % pour l’Unédic et – 0,8 % pour l’État).

Prélevées sur les cotisations, ces dotations servent à financer l’action sociale et la gestion administrative.

Le montant global des allocations passe de 79 427 millions d’euros en 2018 à 81 227 millions d’euros en 2019, soit un taux d’accroissement annuel de 2,27 %.L’ANI du 10 mai 2019 stipule que sur la période quadriennale 2019-2022 la valeur de service du point « évolue au moins comme les prix à la consommation hors tabac ».En application de ces dispositions, le Conseil d’administration de la fédération a décidé de revaloriser, au 1er novembre 2019, la valeur de service du point d’un taux de 1 %. En moyenne annuelle, la revalorisation du point de retraite est par conséquent de 0,67 %.La masse des allocations payées progresse en 2019, hors revalorisation, d’un taux de 1,59 %, en diminution de 0,32 point par rapport à celui de l’exercice précédent, cette évolution étant en partie due aux mesures d’âges applicables dans l’exercice (coefficients minorants de solidarité, relèvement de l’âge du taux plein à 66 ans et 2 mois).La progression annuelle des allocations avait enregistré en 2018 une accélération, après une période de décélération résultant principalement du relèvement progressif de l’âge de la retraite à 62 ans, dont la dernière étape est intervenue en 2017.

Ressources Charges

58

Cotisations des entreprises 79 581 millions d’euros

69 468 2015

71 443 2016

73 628 2017

75 851 2018

79 5812019

Contributions Unédic et État3 647 millions d’euros

Majorations de retard et produits divers109 millions d’euros

Allocations81 227 millions d’euros

Évolution des allocations(en millions d’euros)

Dotations1 873 millions d’euros

83 337 millions d’euros (+ 4,5 % par rapport à 2018)

83 100 millions d’euros (+ 1,7 % par rapport à 2018)


75 429 2015

76 692 2016

77 858 2017

79 427 2018

81 2272019

Évolution des allocations(en millions d’euros)

La réserve techniqueAu passif du bilan, fin 2019, le montant global des réserves techniques s’élève à 74 057 millions d’euros, dont 56 448 millions d’euros de réserve technique de financement et 17 609 millions d’euros de réserve de fonds de roulement.

Résultat techniqueRessources moins charges, hors résultats financier et exceptionnel

237 millions d’euros En 2018, il était de –1 997 millions d’euros.

Résultat exceptionnel55 millions d’euros

Résultat financier674 millions d’euros

Résultat net globalTotal des ressources moins total des charges

59

966 millions d’euros Il était en 2018 de – 1 421 millions d’euros.

Résultats de la gestion financière

Les produits financiers issus de la gestion des fonds affectés à la réserve de financement s’élèvent à 681 millions d’euros en 2019 (contre 541 millions d’euros en 2018), dont 173 millions d’euros de reprise de provisions pour dépréciation antérieurement constituées. Selon les règles comptables, ces produits ne sont constitués que des plus-values réalisées à l’occasion d’opérations de cessions sur les marchés. Ils ne comprennent donc pas les plus-values latentes dont la progression a été très forte, soit + 3 952 millions d’euros sur l’année. Au 31 décembre 2019, le montant global des plus-values latentes atteint 10 131 millions d’euros, contre 6 179 millions d’euros l’année précédente. S’agissant du fonds de roulement, les performances des OPCVM1, bien que supérieures aux taux des marchés monétaires, ont été négatives et ont généré des moins-values réalisées de 7 millions d’euros.

1 OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

En millions d’euros 2018 2019

SOLDE TECHNIQUE –1 997 237

Produits financiers du fonds de roulement –7 –7Produits financiers –7 –7Dotations/reprises sur provisions 0 0

Produits financiers de la réserve MT/LT 541 681Produits financiers 670 508Dotations/reprises sur provisions –129 173

Résultat financier total 534 674

Fin 2019, les portefeuilles de placements en représentation de la réserve technique de financement Agirc-Arrco s’élèvent à 65,5 milliards d’euros.

Produits financiers

Le résultat financier total s’élève à 674 millions d’euros en 2019.

674 millions d’euros

Résultat financier


L’évolution des marchés financiers en 2019 est caractérisée par une hausse importante des marchés actions (+ 25,38 %) et une hausse modérée des marchés de taux (+ 0,82 %). Dans ce contexte, la performance de gestion de la strate moyen terme en représentation de la réserve technique de financement est de 8,32 %, contre 7,80 %, pour un indice pondéré à 70 % de taux et 30 % d’actions.

66,9 % Placements obligataires, dont 0,3 % placements OCDE hors zone UEM

Les flux de trésorerie gérés par la fédération Agirc-Arrco (dans le cadre du fonds de roulement) résultent des transferts de liquidités principalement liés à la mise en œuvre des opérations de compensation financière entre les institutions, à la perception d’apports en contrepartie des allégements de charges et aux contributions versées par des tiers. L’encours moyen du fonds de trésorerie en 2019 a été de 2 864 millions d’euros (en équivalent année pleine). Le taux de rendement moyen s’est établi à – 0,16 % (contre – 0,39 % pour un placement au taux du marché monétaire).

33,1 % Placements actions, dont 5,6 % placements hors zone UEM

Rendement du portefeuille titres

2 864 millions d’eurosd’encours moyen du fonds de trésorerie

61

Composition du portefeuillede la strate moyen-long terme


Résultats de la gestion administrative

Essentiellement constituées des prélèvements sur cotisations, les ressources pour la gestion administrative s’élèvent en 2019, à 1 578,2 millions d’euros. Les autres produits sont constitués notamment par la production immobilisée pour 32,8 millions d’euros.

Leur montant global atteint 1 418,5 millions d’euros, soit une diminution de 5,0 % par rapport à 2018. Les charges de personnel, après ventilation des charges de sous-traitance et rattachement des impôts et taxes sur rémunérations, représentent 58,3 % des charges. En 2019, l’équivalent de 10 464 salariés travaillent à temps plein dans 13 institutions Agirc-Arrco, et 878 dans la fédération.

Le résultat de l’exercice 2019 concernant la gestion administrative du régime Agirc-Arrco s’élève à 239,1 millions d’euros, supérieur de 38,1 millions d’euros au résultat excédentaire de l’exercice précédent (201,0 millions d’euros).

Les ressources Les charges

Le système d’information de la retraite complémentaire (SI-RC)

En millions d’euros 2018 2019

Dotations 1 580,9 1 537,5Autres produits 57,6 40,7Total des ressources (a) 1 638,5 1 578,2Total des charges (b) 1 493,3 1 418,5Résultat d’exploitation (c = a – b) 145,2 159,7

Produits financiers (d) 23,7 102,6Résultat exceptionnel (e) 32,1 – 23,2Résultat de l’exercice (f = c+d+e) 201,0 239,1

Compte de résultat de la gestion administrative

Les charges liées à ce programme, imputées au régime, s’élèvent à 49,7 millions d’euros en 2019. Elles sont enregistrées par la fédération.

63

Résultats de l’action sociale

Comme prévu par l’Accord du 30 octobre 2015, les dotations sociales s’élèvent, en 2019, à 336,5 millions d’euros. À celles-ci s’ajoutent les produits financiers et exceptionnels qui portent le montant des ressources totales à 422,3 millions d’euros, en baisse de 3,1 % par rapport à 2018.

Les dépenses totales consacrées à l’action sociale en 2019 s’élèvent à 402,2 millions d’euros, en baisse de 9,7 %. Les charges d’exploitation, liées directement à l’activité sociale, représentent 372,1 millions d’euros.

En millions d’euros 2019 2018 2017

Dotations sociales 336,5 343,1 355,8Ressources totales 422,3 436,1 452,2

Poids des dotations par rapport aux ressources totales 80 % 79 % 79 %

Quatre orientations prioritaires ont été fixées par les instances de l’Agirc-Arrco pour la période 2019-2022 : agir pour bien vieillir, soutenir et accompagner les proches aidants, accompagner l’avancée en âge en perte d’autonomie, soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles.Le résultat 2019 de l’utilisation des fonds sociaux des institutions et de la fédération illustre la première année de la période.

Les ressources

Les dépenses

Poids des dotations par rapport aux ressources totales


Les sommes consacrées aux orientations prioritaires en 2019 représentent au total 91,5 % des dotations sociales. Elles s’élèvent à 308 millions d’euros.

Bilan des orientations prioritaires

42,6 M€ Soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles

108,8 M€ Agir pour bien vieillir

29,9 M€ Soutenir et accompagner les proches aidants

6,4 M€ Renforcer l’accessibilité et l’efficience

120,3 M€ Accompagner l’avancée en âge en perte d’autonomie

Répartition des sommes consacrées aux orientations prioritaires en 2019 En millions d’euros (M€) (incluant les prestations en nature ainsi que les fonctions supports et transverses)

En millions d’euros % des dotations sociales

Soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles 42,6 13,8

Agir pour bien vieillir 108,8 35,3

Soutenir et accompagner les proches aidants 29,9 9,7

Accompagner l’avancée en âge en perte d’autonomie 120,3 39,1

Renforcer l’accessibilité et l’efficience 6,4 2,1

Sommes consacrées aux orientations prioritaires en 2019

65

Les interventions sociales comprennent les interventions individuelles, les interventions collectives et les interventions mutualisées directement destinées aux ressortissants ou à des partenaires pour la mise en œuvre d’actions dédiées. Elles comprennent les participations dans les domaines prioritaires ou non, ainsi que les prestations d’accompagnement ou d’évaluation correspondantes.Elles comprennent également les interventions de service visant la mise en œuvre de la mission Écoute, Conseil et Orientation. S’y ajoutent les droits réservataires pour 25,7 millions d’euros.Au total, les interventions sociales représentent 280,2 millions d’euros. En 2019, 1 650 671 personnes ont été accompagnées au travers de l’action sociale.

Les interventions sociales

Les fonctions supports et transversesElles s’élèvent à 63,3 millions d’euros et comprennent les frais de fonctionnement liés aux interventions sociales et les frais spécifiques des commissions sociales.

Le résultat du fonds socialIl s’élève à 20,2 millions d’euros.

Réserves et disponibilitésAu 31 décembre 2019, les réserves de fonds social s’élèvent à 1 333,6 millions d’euros.Les disponibilités à long terme correspondent à 18,8 mois de charges totales.

Le socle commun de l’action socialeCe sont des objectifs communs qui se traduisent par la mise en œuvre d’une ou de plusieurs actions accessibles à l’ensemble des ressortissants des institutions de retraite complémentaire. La responsabilité de mettre en œuvre les actions pour le compte commun est confiée à un ou plusieurs groupes dits pilotes. Il s’agit par exemple des centres de prévention, des prestations modélisées, etc.

Accompagnements réalisés dans les institutions :702 958 personnes ayant participé aux actions collectives ;720 812 personnes accompagnées dans le cadre de la mission d’Ecoute, Conseil et Orientation ;166 797 personnes ont bénéficié d’une intervention mutualisée ;60 103 bénéficiaires d’une aide financière exceptionnelle.

Annexes

66

67

68Annexes

Situation des groupes de protection socialeau 1er janvier 2020

AG2R Agirc-Arrco Caisse Guadeloupéenne de Retraites par

Répartition (CGRR Agirc-Arrco)

AG2R Prévoyance Arpege Prévoyance AG.Mut, association générale

des mutuelles La Mondiale

APICIL Agirc-Arrco APICIL Prévoyance APICIL Mutuelle (ancienne dénomination

MICILS)

BTPR Agirc-Arrco (CRR-BTP - Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises)

CRP-BTP (Caisse régionale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises)

CRR Agirc-Arrco (Caisse réunionnaise de retraites complémentaires)

CRP (Caisse réunionnaise de prévoyance)

IRCEM Agirc-Arrco (Institution de retraite complémentaire professionnelle pour les employés de particuliers)

IRCEM-Prévoyance (Institution de prévoyance des employés de particuliers)

IRCEM-Mutuelle

KLESIA Agirc-Arrco CARCEPT (Caisse autonome de retraite

complémentaire et de prévoyance du transport)

CARCEPT Prévoyance IPRIAC (Institution de prévoyance

« Inaptitude à la conduite ») KLESIA Prévoyance CRPB-AFB (Caisse de retraites

du personnel de banques AFB) CARCEPT Accident KLESIA Mut’

* AGECFA-Voyageurs (Association de gestion du congé de fin d’activité voyageurs)* FONGECFA-Transport (Fonds de gestion du congé de fin d’activité marchandises)

AG2R LA MONDIALE

APICIL

BTPR

Institution Agirc-Arrco Institution de prévoyance Institution de gestion de retraite supplémentaire Mutuelle, union de mutuelles ou société d’assurances mutuelles

* Autre organisme

CRC

IRCEM Emplois de la famille

KLESIA

Groupe Membres de l’Association sommitale

69

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Malakoff Humanis Agirc-Arrco

Malakoff Humanis Prévoyance IPSEC Prévoyance CAPREVAL INPR (Institution nationale

de prévoyance des représentants) Radiance Mutuelle Mutuelle de l’Industrie du Pétrole Malakoff Humanis Nationale Mutuelle Renault CMAV (Caisse mutuelle d’assurance

sur la vie) Mutuelle Malakoff Humanis Énergie Mutuelle

Alliance professionnelle Retraite Agirc-ArrcoSection professionnelle AGRICA

AGRI PRÉVOYANCE CCPMA PRÉVOYANCE CPCEA

Alliance professionnelle Retraite Agirc-ArrcoSection professionnelle AUDIENS

AUDIENS Santé Prévoyance

Alliance professionnelle Retraite Agirc-ArrcoSection professionnelle B2V

CREPSA* ASARPA (Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances)

Alliance professionnelle Retraite Agirc-ArrcoSection professionnelle IRP AUTO

IRP AUTO – IÉNA Prévoyance IRP AUTO Prévoyance-Santé (Institution

de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle)

IRP AUTO MPA (Mutuelle des professionsde l’automobile, activités connexes et nouvelles)

Alliance professionnelle Retraite Agirc-ArrcoSection professionnelle LOURMEL

CARPILIG/P (Caisse du régime de prévoyance de l’imprimerie, du livre et des industries graphiques)

La MGI (Mutuelle générale interprofessionnelle)

Alliance professionnelle Retraite Agirc-ArrcoSection professionnelle PRO BTP

BTP-PRÉVOYANCE(Institution de prévoyance du Bâtimentet des Travaux publics)

MALAKOFF HUMANIS

AGRICA

AUDIENS

B2V

IRP AUTO

LOURMEL

PRO BTP

IRCOM Agirc-Arrco (Institution interprofessionnelle de retraite complémentaire de la Martinique)

Groupe

Alliance professionnelleRetraite Agirc-Arrco

Entité sans association sommitale

Membres de l’Association sommitale

Membres de l’Association sommitale

70Annexes

Références des circulaires

Circulaire 2019-1-DRJ du 09/01/2019 « Réglementation applicable aux entreprises » Circulaire 2019-2-DC du 22/01/2019 « Mise à jour du calendrier des instances 2019 » Circulaire 2019-3-DRJ du 28/01/2019 « Retraite progressive » Circulaire 2019-4-DRJ du 11/02/2019 « Rachat de points au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes » Circulaire 2019-5-DC du 25/02/2019 « Composition des instances de la fédération Agirc-Arrco » Circulaire 2019-6-DPR du 04/03/2019 « Simplification des modes d’échanges avec les entreprises en matière de paiement » Circulaire 2019-7-DC du 17/05/2019 « Mise à jour du calendrier des instances 2019 »

Circulaire 2019-8-DRJ du 03/07/2019 « Accord national interprofessionnel du 10/05/2019 » Circulaire 2019-9-DC du 08/07/2019 « Calendrier des instances 2020 » Circulaire 2019-10-DRJ du 09/07/2019 « Actualisation du texte de base » Circulaire 2019-11-DF du 30/07/2019 « Plan comptable Agirc-Arrco 2019 » Circulaire 2019-12-DF du 31/07/2019 « Communication du règlement financier Agirc-Arrco 2019 » Circulaire 2019-13-DF du 02/08/2019 « Communication de la charte ISR de l’Agirc-Arrco » Circulaire 2019-14-DT du 16/10/2019 « Paramètres régime Agirc-Arrco 2019-2020 » Circulaire 2019-15-DRJ du 08/11/2019 « Actualisation du texte de base »

Circulaire 2019-16-DRJ du 12/12/2019 « Paramètres 2020 » Circulaire 2019-17-DARC du 12/12/2019 « Charte de l’audit du régime Agirc-Arrco » Circulaire 2019-18-DRJ du 23/12/2019 « Évolutions réglementaires relatives aux règles de compétences catégorielles et de détermination du taux de cotisation en cas de fusion de branches professionnelles » Circulaire 2019-19-DRJ du 23/12/2019 « Dispositifs d’exonérations des cotisations de retraite complémentaire » Circulaire 2019-20-DRJ du 23/12/2019 « Retraite progressive » Circulaire 2019-21-DRJ du 23/12/2019 « Rachat de points au titre de périodes d’études supérieures et d’années incomplètes – 2020 »

Circulaires Agirc-Arrco 2019

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Rapport d’activité Agirc-Arrco 2019

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Rapport d'activité 2019 - AGIRC ARRCO