CONCERTATION PUBLIQUE N 1 · CHIFFRES CLÉS : • 20 communes • 24130 habitants en 2017 • Superficie : 14 478 ha ... 2015 CONCERTATIONS PUBLIQUES LANCEMENT DE LA DÉMARCHE 2017

03/06/2019

CONCERTATION PUBLIQUE N°1

Présentation du territoire1

Programme

2 Le PCAET, qu’est ce que c’est?

4 Présentation du diagnostic

3 Rappel des enjeux

Communauté de Communes Plaines & Monts de France


Programme



3 Rappel des enjeux


LOCALISATION

Vous êtes ici


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LOCALISATION


STRUCTURE

Historiquement, la communauté de communes Plaines et Monts de France est née au 1er juin 2013 de la fusion des entités suivantes :

CC des Portes de la Brie,

CC Plaine de France,

CC des Portes de la Brie (extension à la commune du Pin)

201334 communes

201437 communes

201620 communes


STRUCTURE

CHIFFRES CLÉS :

• 20 communes• 24130 habitants en 2017• Superficie : 14 478 ha• 4 communes de plus de 2000 habitants(Annet, Oissery, Saint-Pathus, Villevaudé)


PRINCIPALES COMPETENCES :

• Aménagement,• Assainissement,• Déchets,• Développement économique,• Tourisme


Programme



3 Rappel des enjeux


LE PCAET : UNE STRATÉGIE LOCALE…

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. Axes d’actions :- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) - l’adaptation au changement climatique - la sobriété énergétique - la qualité de l’air - le développement des énergies renouvelables

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants

(article 188 de la LTECV).

A l’échelle d’un territoire donné Tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ansCelui de la CCPMF sera adopté fin 2019



Source : ADEME

… QUI S ’ INSCRIT DANS UNE POLITIQUE INTERNATIONALE

OBJECTIFS DU PCAET

Atténuer le changement

climatique et s’y adapter

Améliorer la qualité de l'air

Développer les énergies

renouvelables

Maîtriser la consommation

d'énergie


Objectif Global : +2°C

Réduire nos émissions de GES

S’adapter au changement

climatique

PLANCLIMATAIR-ÉNERGIE

TERRITORIAL

LE PCAET : UNE RÉPONSE LOCALE

Et les

consommation

s d’énergie

fossile…

Réduire

nos

déchets!

PLANCLIMATAIR-ÉNERGIE

TERRITORIAL

LE PCAET : UNE RÉPONSE LOCALE

Et les

consommation

s d’énergie

fossile…

Réduire

nos

déchets!

Un document de planification élaboré à l’échelle locale

Un projet collaboratif et multi acteurs

Une stratégie qui se traduit par des actions concrètes

Une opportunité pour le territoire de prévoir son développement dans les années futures de manière durable

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN PCAET


Précisés par l’article Article R229-51 du code de l’Environnement

DIAGNOSTICSTRATEGIE

PLAN D’ACTIONS

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

LES THÉMATIQUES ABORDÉES

Production et conso de biens

Energie

DéchetsSanté

Agriculture et forêts

Risques naturels

Biodiversité Bâtiments

Aménagement et urbanisme

Mobilité

Plan Climat Air

Energie Territorial


LE PCAET DE LA CCPMF


ARRÊT DU DOSSIER

2015

CONCERTATIONS

PUBLIQUES

LANCEMENT

DE LA

DÉMARCHE

2017

MISE EN ŒUVRE DES

PREMIÈRES ACTIONS

SIGNATURE DE LA

CONVENTION TEPCV

CANDIDATURE À L’APPEL À PROJETS

CLIMAT PRATIC

2019

ENQUÊTE PUBLIQUE

= PARTICIPATION PAR

VOIE ÉLECTRONIQUE

2025

EVALUATION

FINALE

2022

EVALUATION DE

MI-PARCOURS MISE À JOUR DU PCAET

Une démarche qui s’inscrit dans la durée

2012 : LANCEMENT DU PROGRAMME LOCAL

DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

LE PCAET DE LA CCPMF


Balades thermiques

Schéma directeur cyclable

Agroforesterie

Achat de véhicules électriques

Panneaux solaires pour le siège de la CCPMF

Des actions déjà mises en place


Programme



3 Rappel des enjeux


Retour sur quelques notions des enjeux

de la transition énergétique

et des changements climatiques

AVANT D’ENTRER DANS LE VIF DU SUJET. . .

RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS . . .



Selon vous, quelle serait la températuremoyenne à la surface de la Terre sans l’Effet

de serre ?

1

2

3

-18°C

3°C

15°C

4 21°C



Selon vous, quelle serait la températuremoyenne à la surface de la Terre sans l’Effet

de serre ?

1

2

3

-18°C

3°C

15°C

4 21°C



L’effet de serre est un phénomène naturel

L’énergie en provenance du soleil traverse l’atmosphère Une partie est réfléchie vers l’espace

La surface de la Terre est réchauffée par le soleil et renvoie de la chaleur vers l’espace

Les gaz à effet de serre retiennent une partie de la chaleur


Source : infographie du site e-rse.net


Selon vous, de combien de degrés la Terre s’est-elle réchauffé depuis 1880 ?

1

2

3

0,45°C

0,85°C

1,5°C



Selon vous, de combien de degrés la Terre s’est-elle réchauffé depuis 1880 ?

1

2

3

0,45°C

0,85 °C

1,5°C



Entre 1880 et 2012, la température de la planète a augmenté de 0,85 °C…

Source : ADEME – D’après les données du GIEC

+ 0,85°C

+ 4°C

+ 1,8°C

D’ici 2100

1880-2012

60%



… Ce qui est très rapide à l’échelle de la planète


Source : Réseau Action Climat - France

Évolution des températures et de la concentration en CO2


Quelles sont les causes du réchauffement planétaire ?


Augmentation de la concentration de GES dans l’atmosphère, due à :

La combustion de pétrole et de gaz La déforestation L’agriculture intensive



Quelles sont les causes du réchauffement planétaire ?


Augmentation de la concentration de GES dans l’atmosphère, due à :

La combustion de pétrole et de gaz La déforestation L’agriculture intensive


Évolution des anomalies de températures mesurées

Source : 5e rapport du GIEC, 1er groupe de travail, 2013.


Selon vous, quels sont les impacts du réchauffement planétaire ?

1

2

3

Hausse du niveau des mers

Baisse des rendements agricoles

Acidification des océans



Elévation du niveau des océansSous le double effet de la fonte des glaces terrestres et de la dilatation thermique

Hausse du niveau des mers

Entre 1901 et 2010, le niveau de la mer a augmenté de 19cm

Entre 1993 et 2010, la hausse du niveau des mers était de 3,2mm/an, contre 1,7mm/an le siècle dernier

Mécanique du phénomène :

La hausse du niveau des mers pourrait atteindre

près d’1m en 2100

1 personne sur 10 dans le monde habite dans

une zone menacée par la montée des eaux


Elévation du niveau des océansSous le double effet de la fonte des glaces terrestres et de la dilatation thermique

Acidification des océans


Impacts attendus en France


• Augmentation des précipitations en hiver et diminution en été,

• Diminution de la durée d’enneigement et baisse de la couverture neigeuse,

• Augmentation de l’érosion des plages et des falaises sur le littoral et submersion des zones basses et des estuaires,

• Dès 2050, on pourrait vivre 40 jours par an à plus de 35°C en Île-de-France.


Un phénomène globale entraînant des réactions en chaîne


-1,2%-2%


Selon vous, à combien s’élève le coût annueltotal des impacts du réchauffement planétaire?

1

2

3

300 millions de dollars

3 milliard de dollars

300 milliards de dollars




1

2

3

300 millions de dollars

3 milliard de dollars

300 milliards de dollars

Selon vous, à combien s’élève le coût annueltotal des impacts du réchauffement planétaire?



Un coût économique important


Une réponse internationale : L’Accord de Paris

Objectif : maintenir la hausse à 1,5 - 2°C



Source : ADEME


Une réponse locale : Les PCAET


Programme



3 Rappel des enjeux


CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le diagnostic doit porter sur :

Un bilan énergétique incluant:

• une analyse de la consommation énergétique finale du territoire

• une présentation des réseaux de transport et de distribution

• une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables

L’estimation des émissions de gaz à effet de serre

L’estimation des émissions de polluants atmosphériques

L’estimation de la séquestration nette de CO2

L’analyse de la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques

CADRE RÉGLEMENTAIRE

La stratégie doit porter sur :

Réduction des émissions de GES*

Renforcement du stockage carbone

Maîtrise de la consommation d’énergie*

Production et consommation d’énergies renouvelables

Livraison d’énergie renouvelables et de récupération par les réseaux de chaleur

Productions bio sourcée à usage autre qu’alimentaire

Réduction des émissions de polluants atmosphériques*

Evolution coordonnée des réseaux énergétiques

Adaptation au changement climatique

*Objectifs chiffrés

1- BILAN ÉNERGÉTIQUE

41%30%

17%9%

3%

T R A N S P O R T R É S I D E N T I E L I N D U S T R I E T E R T I A I R E A G R I C U L T U R E

RÉPARTI T ION DES CONSOMMATIONS

D‘ÉNERGIE

25%

d’électricité

22%

de gaz naturel

ENERGIE TOTALE CONSOMMEE

40%

de produits pétroliers

611 GWH EN 2015

TYPES D’ENERGIE CONSOMMEE




Des logements qui consomment plus que dans le reste du Département et de la Région…

PAR LOGEMENT

22,1 MWh 16,1 MWh18,8 MWh

CCPMF Département Région

… Ce qui se répercute sur la facture énergétique

PAR LOGEMENT

PAR AN

2 638 €1 706 €2 145 €

Type et statut d’occupation des logements <1990


Production locale d’énergie

Extraction d’hydrocarbures :

63 000 MWh

Existants 2 unités de biogaz 174 toitures photovoltaïques

A venir Panneaux solaires sur le toit du siège et du futur CTI Parc solaire à Annet-sur-Marne

3 gisements potentiels d’EnR retenus Electricité via le solaire photovoltaïque ; Chauffage via le solaire thermique ; Electricité, chauffage et carburant via la méthanisation

Production d’énergies renouvelables :

Encore peu développées

La production de biogaz de l’usine de traitement de Véolia n’est pas comptabilisée sur le territoire

Des réseaux développés qui devront répondre aux nouveaux projets d’EnR sur le territoire

Réseaux de transport et distribution


2- ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

302,8 kteq CO2

EN 201532%

24% 22%

8% 7% 5%2%

D É C H E T S A É R O P O R T T R A N S P O R T R É S I D E N T I E L I N D U S T R I E T E R T I A I R E A G R I C U L T U R E

ÉMISSIONS DE GES

51%

19% 15%4%

11%

T R A N S P O R T R É S I D E N T I E L I N D U S T R I E T E R T I A I R E A G R I C U L T U R E

ÉMISSIONS DE GES(HOR S DÉCHETS ET AÉR OPOR T)

129,7 kteq CO2

EN 2015

Déchets + Aéroport

=

56% des GES


3- ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES

Photo : Romain Beurrier/REAConcentrations moyennes annuelles de PM10 en 2015


Concentrations moyennes annuelles de NO2 en 2015

Emissions de polluants atmosphériques sur le territoire

3- ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES

Des sources différentes selon le type de polluant

Principales sources

Axes routiers Traitement des déchets Aéroport Agriculture


4- SÉQUESTRATION NETTE DE CO2

Séquestration forestière

- 4 350 teq CO2/an

Séquestration agricole

- 29 187,2 teq CO2/an

Changement d’affectation du sol

-195 teq CO2/an

+ 658,6 teq CO2/an

Source : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec


Augmentation constante des températures depuis1950

5- VULNÉRABILITÉ FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Effets attendus

- Accélération de la maturité des cultures- Sècheresse des sols- Mortalité des animaux d’élevage- Développement de nouvelles cultures

- Retrait gonflement des argiles dommages aux biens- Baisse du confort d’été et recours

massif aux clims

- Hausse prix de l’eau- Dégradation de la qualité de l’eau- Inondations et coulées de boue

- Hausse de la mortalité estivale- Hausse des maladies cardio-

respiratoires et dégradation de la qualité de l’air

- Baisse des consommations l’hiver et hausse l’été

- Réseau exposé aux événements climatiques extrêmes

Modèle prospectif 2070-2100 : +2 à 4°C en Seine et Marne

Coût de l’inaction à l'horizon 2050 :entre 5% et 20% du PIB mondial de 2005 par an

Coût de l’action pour stabiliser les émissions : 1% du PIB mondial par an


Principaux enjeux identifiés

BILAN


1. TRANSPORTS ET MOBILITE

2. DECHETS ET CONSOMMATION

3. PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

4. AGRICULTURE ET ESPACES NATURELS

5. BATIMENTS

Principaux enjeux identifiés

BILAN


1. TRANSPORTS ET MOBILITE

2. DECHETS ET CONSOMMATION

3. PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

4. AGRICULTURE ET ESPACES NATURELS

5. BATIMENTS

1.1.

1.2.

1.3.

2.1.

2.2.

2.3.

3.1.

3.2.

3.3.

4.1.

4.2.

4.3.

5. 1.

5.2.

5.3.

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Enjeux Orientations Actions

D’AUTRES ACTIONS À DÉFINIR !ET LA SUITE?

Vous avez des remarques, des suggestions ?

- Ecrivez-nous à :

[email protected]

- Un recueil d’observations est également disponible à l’accueil de la communauté de

communes :

6 rue du Général de Gaulle – 77230 – Dammartin en Goële

Prochaine réunion de concertation

Le mardi 18 juin à 19h30

Salle des Brumiers de Saint-Pathus

ARRÊT DU DOSSIER

Juin

CONCERTATIONS

PUBLIQUES

SAISINE DE L’AUTORITÉ

ENVIRONNEMENTALE

2019

ENQUÊTE PUBLIQUE

= PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

2025

EVALUATION

FINALE

2022

EVALUATION DE

MI-PARCOURS MISE À JOUR DU PCAET

Juillet Octobre Novembre


mailto:[email protected]

03/06/2019

Merci!

Documents

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