CONDITIONS D’ADMISSIONCONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION

•détenir un diplôme d’études secondaires ou une formationjugée suffisante et avoir interrompu ses études pendantaumoins deux sessions consécutives ouune année scolaireOUêtreviséparuneentente conclueentre leCollègeetunemployeurouparunprogrammegouvernementalOUavoircomplétéaumoinsuneannéed’étudespostsecondaires.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ADMISSION•avoirunebonneconnaissancedufrançaisécritetparlé;•Mathsdela4esec.(CST4ouMaths514)

TECHNIQUES JURIDIQUES (AEC) JCA.181380heures

DOCUMENTS REQUIS POUR L’INSCRIPTION•Certificatdenaissance•Relevé(s)denotesetdiplômes•Formulaired’inscriptiondûmentrempli•Fraisd’inscriptionde250$

Candidats nés hors pays, ajoutez les documents suivants: CertificatdesélectionduQuébec(CSQ)

•ÉquivalencesduMRCI(lecaséchéant)StatutauCanada:RésidenceouCitoyenneté

Institut

TECHNIQUES JURIDIQUES (AEC) JCA.18

INSTITUT TECCART3030,rueHochelaga,MontréalH1W1G2

Tél.:514-526-2501|1-866-TECCARTwww.teccart.qc.ca(832-2278)

MétroPréfontaine

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

ACADÉMIE DES ARTS ET DU DESIGN7305,boul.Marie-Victorin,2eétage,Brossard

Tél.:514-875-9777|1-800-268-9777www.aadmtl.com

MétroLongueuilNavettedel’Académie

TECHNIQUES JURIDIQUES(AEC) JCA.18

BUTS DU PROGRAMMELe programme de Techniques juridiques rend l’étudiant capablede procéder à la recherche documentaire et informatique de lois,de règlements, de jurisprudences et de doctrines susceptiblesd’alimenterletraitementd’unproblèmejuridique.Lestechniciensetlestechniciennesjuridiquesanalysentet interprètentlesdifférentstextes juridiques et collaborent à la rédaction de procédures oudocuments appropriés au traitement des dossiers. Ceci nécessitel’acquisitiondeconnaissancesetdesavoir-fairedans lesdifférentsdomaines du droit tant litigieux que notarial, des procédureset rédaction des procédures, des méthodes de recherche et del’utilisationdesbanquesdedonnéesetdeslogicielsutilisésdansledomainedelapratique.Leprogrammeprépareaussiàexercerentreautres,lestâchessuivantes:l’ouvertureetlesuividedossiers,lesuividescomptesclients,lapréparationettaxationdesmémoiresdefrais,lagestiondescomptesenfiducie, lapréparationdesdossierspourl’audition,lavacationàlaCour,larecherchedetitres,laperceptiondesamendesetdespensionsalimentairesainsique les rédactionsdes procès-verbaux d’audience. Enfin, la spécialisation assure uneconnaissanceetunsavoirfaireenprocéduresetlégislationsouvrières,endroitcommercialetcorporatifainsiqu’endroitadministratif.

OBJECTIFS DE LA FORMATIONL’attestation d’études collégiales en techniques juridiques préparela personne à œuvrer dans les créneaux d’emplois suivants :bureaux d’avocats, bureaux de notaires, greffes municipal, civilet pénal, contentieux privés ou publics, ministères, organismesparagouvernementaux, commissions et tribunaux administratifs ,contentieuxdecompagnie,etc.

La Loi sur les huissiers fait du diplôme d’études collégiales enTechniques juridiques un préalable à l’obtention du permis destagiaire-huissier émis par le ministre de la Justice. La personneayantobtenuuneAECenTechniquesjuridiquesdevracompléterlaformationrequisepourl’obtentionduDECenTechniquesjuridiquespourêtreéligibleàl’obtentiond’unpermisdestagiairehuissier.

PERSPECTIVES PROFESSIONNELLESÀ la fin de cette formation, les personnes auront acquises lesconnaissancesindispensablesafind’accomplirdestâchesspécifiquesdans les champsdepratiquedesprincipaux intervenantsendroit.Les personnes pourront travailler dans des bureaux d’avocats etdes études de notaires, des bureaux d’huissiers, des greffes civilsetpénauxdepalaisdejusticeoudecoursmunicipales,oudansdesservicesjuridiquesd’entreprisesetdeministères.

CHEMINEMENT DU PROGRAMME* Titre du cours Heures

Session 1Introductionaudroitetàlaprofession 45Recherchedocumentaireendroit 60Personnesetfamilles 60Histoiredudroit 45Recherchejuridiqueinformatisée 45InformatiquepourTechniquesjuridiques 45

Session 2 Greffeetprocédurecivileenpremièreinstance 60Obligationsetresponsabilitécivile 60L'appel,l'exécutiondesjugementsetlesdifférentsrecours 60Contratsnommés 45Régimesmatrimoniauxetsuccession 45Greffeetprocédurepénale 60

Session 3Preuveetrédactionjuridique 45Sûretés 45Publicitédesdroits 45Communicationenmilieujuridique 45Tribunauxetorganismesadministratifs 45Pratiquelitigieuse 45

Session 4 L'entreprisequébécoise 60Législationetprocéduresouvrières 60Pratiquenotariale 60Comptabilitéenmilieujuridique 60

Session 5 Stage 240

1380 *Àtitreindicatifseulement.