Diapositive 1

Confrence formatrice - ASPIE et SNE- Chteau-du-Loir 16 Novembre 2010 Jacques CHEVALIER Universit du Maine, UMR ESO

Julien ROISS S.M. SCoT Pays du Mans

talement urbain, quel talement ?1 Quest-ce que ltalement urbain ? Constat Dfinition 2 Comment mesurer ltalement urbain ?3 Vers une matrise de ltalement urbain ? (pourquoi, outils, changements rglementaires)Quel constat ? Une forte consommation despace, aggrave dans les espaces priurbainsDes besoins en terme de logements et de foncier : entre 1995 et 2002, il sest construit en France prs de 2 millions de logements.le prix du foncier est favorable ltalement urbain : aujourdhui les terrains les moins chers sont en zone priurbaine la plupart du temps. Entre 1999 et 2004 les communes priurbaines et rurales ont accueilli 1/3 des logements construits.Le dsir des mnages dtre propritaire dune maison avec jardin : entre 1995 et 2002, la maison individuelle reprsentait 2/3 des logements neufs construits chaque anne. La facilit des dplacements, particulirement en voiture : en 50 ans la distance moyenne parcourue chaque jour par un franais a t multiplie par 6 (30km).Une forte consommation despace pour les activits conomiques et infrastructures : Multiplication des zones dactivits fortement consommatrices despaces,Place importante des infrastructures (routes, autoroutes, )

Rsultat : La France perd en espaces agricoles et naturels, lquivalent dun dpartement tous les 6 ans (chiffre Teruti entre 1992 et 2004).

Un espace priurbain

Difficult dfinir lexpressionau-del de la simple vidence du processus historique dextension spatiale des villes pour constituer, aujourdhui, des agglomrations , des aires urbaines , des rgions urbaines ou mtropolitaines

Connotation ngative de lexpression contrairement langlo-amricain qui distingue urban decentralization (desserrement et organisation dun systme polycentrique) et urban sprawl (surconsommation despaces (et de ressources) ruraux et naturels)

Ncessit de trouver une dfinition opratoire aussi neutre que possibleEtalement urbain = processus dextension spatiale discontinue des villes associ la satisfaction de diffrents besoins conomiques et sociaux (rsidence, activits, infrastructures, rcration, etc.).Quel talement ? Quelle dfinition ? Difficult mesurer ltalement urbaindeux constructions dominantes :

talement urbain = artificialisation des sols agricoles et naturels(tude IFEN qui entre 1994 et 2004 a constat la perte de lquivalent dun dpartement en surfaces agricoles et naturelles)= dfinition par des externalits ngatives (consommation despace et de ressources) aux dpens des sphres agricole et naturelle ; est cense mesurer la totalit des nouvelles tendues mobilises par la poursuite du processus durbanisationComment mesurer ltalement urbain ?

Etalement urbain = modalit de lurbanisation(tude INSEE/CGDD sappuyant sur la mesure des distances aux villes centres des constructions neuves rsidentielles et sur lvolution des densits de logements)

= tude dfinissant un modle gnral associant talement et densification, modlegnral qui connat de nettes variations temporelles et rgionales permettant de distinguer plusieurs groupes dagglomrationsComment mesurer ltalement urbain ?

Pourquoi contrler/matriser ltalement urbain ?Consommation despace = consommation de ressources (agrobiologiques, biodiversit, eau)Exagration des distances parcourues, donc des consommations nergtiques, donc des missions de GESCot en services collectifs (voiries, tlcommunications, nergies, eau, assainissement)Problme de gouvernance territoriale

Vers une matrise de ltalement urbain ? Comment contrler/matriser ?Dispositions lgislatives / rglementairesChoix dorganisation territoriale : plusieurs modles concurrents/complmentaires ?ville archipelville compacteville doigt de gantLa (fausse ?) question de la densification : quelles densits ? Quelle organisation de la densit ?Vers une matrise de ltalement urbain ?

Des changements rglementaires : Grenelles 1 et 2Introduction de la lutte contre le changement climatique et de la matrise de lnergie dans les objectifs des documents durbanismeFixation dobjectifs chiffrs de lutte contre la rgression dessurfaces agricoles et naturelles, Analyse pralable de la consommation despace.Prservation de la biodiversit grce la conservation, la prservation ou la cration de continuits cologiques trame verte et bleue La diminution des obligations de dplacementsVers une matrise de ltalement urbain ? 10Un outil : Le Schma de Cohrence Territoriale ou SCoTIl prcise les grands objectifs damnagement du territoire et durbanisme lhorizon 2025-2030, partir : - dun diagnostic territorial - dun projet politique de territoire : le Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable (PADD),- et dun document dorientations et dobjectifs (prescriptions sur le territoire, compatibilit des documents durbanisme)

Le SCOT vise mettre en cohrence une chelle plus vaste les politiques en matire :- durbanisme, - dconomie et de commerce, - dhabitat,- de grands quipements,- de dplacements,- de paysages,- et denvironnement,dans une perspective de dveloppement durable et quilibr du territoire.

Vers une matrise de ltalement urbain ? 11Un outil : Le Schma de Cohrence Territoriale ou SCoTVers une matrise de ltalement urbain ?

Vers un territoire national couvert de SCoT pour 201712Un outil : Le Schma de Cohrence Territoriale ou SCoTVers une matrise de ltalement urbain ?

Les PLU devront tre compatibles avec les orientations du SCoT13Un projet damnagement et de dveloppement (dintrt gnral) de la commune pour rpondre aux questions suivantes :O accueillir de nouveaux habitants ? Comment ? Quels impacts ?

Faut-il de nouveaux quipements ?

Comment dvelopper les activits conomiques ?

Comment organiser les diffrents modes de dplacements ?

Comment protger les espaces cultivs ?

Comment prserver les paysages naturels et urbains ?

Comment rduire lexposition aux risques et aux nuisances ?Rflchir lavenir de la commune 10-15 ans Des choix qui auront des consquences sur le dveloppement et lorganisation de la commune.Vers une matrise de ltalement urbain ? Un outil une autre chelle : Le Plan Local de lUrbanisme ou PLU14Document durbanisme rglementaire qui remplace le POS :

+ zonage

Vers une matrise de ltalement urbain ? Un outil une autre chelle : Le Plan Local de lUrbanisme ou PLU15Transports : rduction des missions de CO2 de 20 % dici 2020 (niveau 1990)

Rduction de la consommation nergtique du bti existant de 38 % dici 2020Fin 2010 : Btiments publics et tertiaires concevoir suivant la norme basse consommation (50 kWh/m2/an)Fin 2012 : PC assujettis la norme btiments basse consommation 2020 : toutes les constructions neuves soumises la norme nergie positive

Vers une matrise de ltalement urbain ? Une plus grande place laisse la concertation Conseil de dveloppement, Conseils de quartiers, Runions publiques, Expositions grand public, Sites internet Des dmarches durbanisme plus ouverte la concertation : Dveloppement des dmarches AEU (ateliers avec des acteurs locaux), Rle des conseil de dveloppement notamment dans les SCoT, Rle des pays, Consultations dassociationsDe plus en plus en amont des projetsDes limites la concertation : lquilibre entre intrt gnral et intrt(s) particulier(s)16