CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA … · Celui-ci est près de la parité homme/femme (5/12). Cette composition a été établie pour faire de la CRÉ Montérégie Est une structure

MÉMOIRE SUR LA PROPOSITION DE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MONTÉRÉGIE EST

McMasterville Novembre 2007

Mémoire sur la stratégie de développement durable du Gouvernement du Québec CRÉ Montérégie Est Novembre 2007

C’est avec plaisir que la Conférence régionale des élus de la Montérégie

Est présente ce mémoire dans le cadre des travaux de la Commission des

Transports et de l’Environnement sur sa proposition de stratégie du

développement durable du Gouvernement du Québec. Tel que souhaité

par la Loi sur le développement régional mais surtout en conformité

avec sa vision et celle de ses partenaires régionaux, la CRÉ Montérégie

Est a élaboré son plan quinquennal dans une optique de développement

durable et en plaçant la population au cœur de ses actions.

La CRÉ Montérégie Est souligne l’initiative du Gouvernement du Québe

stratégie de développement durable et de ses efforts pour consulter se

partageons l’opinion du Gouvernement du Québec à l’effet que la prospé

du Québec se fasse dans le respect de ses écosystèmes et en s’assuran

futures pourront bénéficier d’une planète en santé, tout en veillant à c

actuelles puissent également s’épanouir. Le mémoire repose sur l’adéqua

du Gouvernement du Québec aux éléments intégrateurs et volets d’actions

Montérégie Est, en espérant que le Gouvernement du Québec s’en inspire.

D’ici la fin de l’exercice financier 2007-2008, la CRÉ Montérégie Est devra

présenter sa charte du développement durable visant à engager les

démarche pour opérationnaliser le développement durable sur son territ

développement durable du Gouvernement du Québec constitue une ét

alimenter notre réflexion sur notre démarche, et ce, afin de s’assurer de sa

Bonne lecture!

Arthur Fauteux, président

c de se doter d’une

s partenaires. Nous

rité socio-économique

t que les générations

e que les générations

tion de la proposition

prioritaires de la CRÉ

it être en mesure de

partenaires dans la

oire. La stratégie de

ape importante pour

complémentarité.

2


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ................................................................................................................4

SECTION 1: LA CRÉ MONTÉRÉGIE EST .....................................................................6

La région............................................................................................................................................6 Le mandat de la CRÉ ..................................................................................................................................... 6 Sa mission ...................................................................................................................................................... 7 Sa composition ............................................................................................................................................... 7

Le plan quinquennal .........................................................................................................................8 Processus de consultation et d’adhésion au plan quinquennal...................................................................... 8 La vision du développement durable de la CRÉ ............................................................................................ 8 Les éléments intégrateurs .............................................................................................................................. 9 Les 20 volets d’actions prioritaires ................................................................................................................. 9

SECTION 2: LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GOUVERNEMENT................................................................................................... 11

Considérations générales ..............................................................................................................11 La définition de développement durable....................................................................................................... 11 Les principes du développement durable..................................................................................................... 12 Les enjeux fondamentaux............................................................................................................................. 12 Les orientations stratégiques........................................................................................................................ 13 Mécanismes et moyens de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation........................................................... 23

SECTION 3: LA TRANSVERSALITÉ DES ACTIONS.................................................26 Le transport................................................................................................................................................... 26 L’énergie ....................................................................................................................................................... 27 Les préoccupations pour la jeunesse ........................................................................................................... 27 L’égalité entre les femmes et les hommes ................................................................................................... 28

CONCLUSION ..................................................................................................................29

NOS RECOMMANDATIONS..........................................................................................30 Considérations générales ............................................................................................................................. 30 Orientations................................................................................................................................................... 30 Mécanismes et moyens de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation........................................................... 32

RÉFÉRENCES..................................................................................................................33

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ..34

3


Introduction La CRÉ Montérégie Est tient à féliciter le Gouvernement du Québec dans sa décision de doter le

Québec d’une stratégie de développement durable et d’y associer la population et les divers

organismes du milieu dans ce projet. Les gens du Québec, et plus spécifiquement les femmes et

les hommes de la Montérégie Est, sont fort conscients des enjeux sociaux et environnementaux qui

dépendent d’une vision économique qui les inclut et les considère à part égale. La CRÉ salue

également l’importance qu’apporte le Gouvernement du Québec à une plus grande sensibilisation

au développement durable, incluant la formation et l’information.

Nous émettons certaines réserves quant au fait que la stratégie en soit véritablement une et, à cet

égard, nous rejoignons l’opinion du Commissaire au développement durable du Gouvernement du

Québec:

«…le projet de stratégie s'apparente plus qu'autre chose à un document d'orientation indiquant des tendances, une volonté du gouvernement……le projet de stratégie s'éloigne de l'esprit de la loi de l'administration publique, qui met l'accent notamment sur l'atteinte de résultats mesurables, et répondant aux objectifs et aux cibles définies préalablement…Plusieurs objectifs nécessitent en plus des cibles un calendrier de réalisation avant de prendre un sens, par exemple, transmettre aux générations futures des finances publiques en santé, prévenir et lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, pour ne mentionner que ces deux-là, expriment les orientations auxquelles tous adhèrent. Mais de tels objectifs exigent des précisions d'étapes et de cibles dans le temps pour que les entités puissent doser leurs efforts en conséquence.1»

Il faut cependant tenir compte du fait qu’il s’agit d’un premier exercice, d’où l’importance de la

consultation publique, de façon à cheminer ensemble au Québec dans la mise en application du

développement durable, ce qui implique une modification de nos pratiques et de nos façons de faire

communes. La CRÉ Montérégie Est apprécie que le document gouvernemental soit ponctué de

courtes explications et d’exemples visant à définir et à comprendre de façon concrète les divers

concepts qui sont énoncés ainsi que les acronymes y référant.

Par ailleurs, malgré l’importance de respecter les délais de production de la stratégie qui sont

indiqués dans la Loi sur le développement durable du Québec, la CRÉ Montérégie Est déplore que

le Gouvernement ait invité uniquement certains groupes à présenter leur mémoire en commission

parlementaire alors que les autres doivent utiliser la voie électronique. De même, les délais très

1 http://www.assnat.qc.ca/fra/38Legislature1/DEBATS/epreuve/cte/071017/1630.htm

4


courts rendent très difficile la production de mémoires, entre autres pour les organismes

communautaires, les municipalités et les CRÉ qui ont de nombreux dossiers à traiter

simultanément.

Il est à noter que le mémoire de la CRÉ Montérégie Est tiendra compte de recommandations issues

des 28 mémoires déposés par les partenaires de la Montérégie Est lors des audiences de la

Commission sur le développement durable en 2005.

Vous trouverez donc dans le document actuel une description du territoire de la CRÉ Montérégie-

Est et la présentation des éléments intégrateurs et grandes visions de la région. Par la suite,

l’analyse de la stratégie gouvernementale sera réalisée en suivant l’ordre de celui-ci. Enfin, une

liste d’éléments transversaux qui devraient faire partie de la stratégie a été définie ainsi qu’un

rappel regroupé des recommandations de la CRÉ Montérégie Est.

Le mémoire a été rédigé dans le but de partager la vision du développement durable de la

Montérégie Est avec le Gouvernement du Québec, en complémentarité avec ceux des autres

organismes et institutions partenaires. Il est à espérer que les réflexions et recommandations

issues de ce mémoire seront utiles à la rédaction finale de la stratégie gouvernementale.

5


SECTION 1: LA CRÉ MONTÉRÉGIE EST

La région La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de

New York et du Vermont, à l’est par l’Estrie et le Centre du Québec et enfin à l’ouest par

l’agglomération de Longueuil et les MRC de Roussillon et des Jardins-de-Napierville. Réparti en

neuf (9) MRC (dont trois (3) sont incluses, en tout ou en partie, dans le territoire de la CMM) et 108

municipalités, le territoire de la Montérégie Est représente environ 8 % de la population totale du

Québec, soit 575 700 habitants et s’étend sur une superficie de 7 125 km2. Ainsi, la CRÉ

Montérégie Est est, en terme de population, la 3e plus importante du Québec après celle de l’Île de

Montréal et de la Capitale Nationale.

La Montérégie Est se caractérise par des milieux urbains et ruraux bien structurés, lesquels sont

caractérisés par trois situations géopolitiques bien distinctes. Tout d’abord, on retrouve la banlieue

immédiate de Montréal qui est composée des MRC de Lajemmerais et de La Vallée-du-Richelieu.

En second lieu, la Montérégie Est présente une couronne de quatre (4) villes satellites, soit Saint-

Jean-sur-Richelieu, Granby, Saint-Hyacinthe et Sorel. Chacune de ces villes dessert de vastes

superficies agricoles et joue un rôle majeur dans l’économie régionale. Finalement, on distingue un

territoire à caractère principalement rural lequel est composé des MRC d’Acton, de Rouville et de

Brome-Missisquoi. Le territoire de la Montérégie Est présente donc une belle diversité, laquelle

s’accompagne souvent d’un nécessaire arbitrage entre les milieux ruraux et urbains.

Le mandat de la CRÉ Mise en place par l’adoption de la loi 34, la CRÉ a pour mission de permettre à la région d’exercer

une plus grande liberté quant à la prise de décision relative au développement local et régional.

Conçue de façon à regrouper les décideurs publics et socio-économiques, elle se doit d’en

favoriser la concertation en s’appuyant sur les structures existantes pour renforcer la démocratie

locale.

Interlocutrice privilégiée du gouvernement du Québec, la CRÉ constitue donc la voie retenue par le

législateur pour réaliser ses objectifs de décentralisation et de régionalisation de l’appareil étatique.

6


Aussi, l’État québécois a confié à la CRÉ la responsabilité d’établir un Plan quinquennal de

développement et invite régulièrement l’organisme à lui fournir différents avis quant au

développement de la région.

La CRÉ se veut donc un lieu de concertation régionale entre les partenaires locaux.

Sa mission Mise en place par l’adoption de la loi 34, la CRÉ a pour mission de permettre à la région d’exercer

une plus grande liberté quant à la prise de décision relative au développement local et régional.

Conçue de façon à regrouper les décideurs publics et socio-économiques, elle se doit d’en

favoriser la concertation en s’appuyant sur les structures existantes pour renforcer la démocratie

locale.

Interlocutrice privilégiée du gouvernement du Québec, la CRÉ constitue donc la voie retenue par le

législateur pour réaliser ses objectifs de décentralisation et de régionalisation de l’appareil étatique.

Aussi, l’État québécois a confié à la CRÉ la responsabilité d’établir un Plan quinquennal de

développement et invite régulièrement l’organisme à lui fournir différents avis quant au

développement de la région.

La CRÉ se veut donc un lieu de concertation régionale entre les partenaires locaux.

Sa composition Le Conseil d’administration regroupe 35 maires et mairesses de municipalités tant urbaines que

rurales ainsi que 12 leaders socio-économiques ayant droit de vote sur une possibilité de 17.

Les députés du territoire participent sans droit de vote.

Le Comité exécutif se compose de neuf maires (un par MRC) et de trois leaders socio-

économiques. Celui-ci est près de la parité homme/femme (5/12).

Cette composition a été établie pour faire de la CRÉ Montérégie Est une structure de cohésion

sociale fructueuse et porteuse d’avenir.

7


Le plan quinquennal

Processus de consultation et d’adhésion au plan quinquennal Près de 300 personnes ont participé à la consultation réalisée dans chacune des MRC du territoire,

et ce, sur une période de deux (2) mois. L’implication des acteurs et des actrices du milieu

témoigne de la vitalité des communautés locales ainsi que de sa prise en charge dans une

perspective de développement durable.

La vision du développement durable de la CRÉ

Engagement Relevant de la Loi sur le Ministère des Affaires municipales et des régions, la CRÉ Montérégie Est

s’engage à susciter et à favoriser le développement de la région dans le cadre de divers mandats

de concertation et grâce au Fonds de développement régional (FDR).

En tant qu’interlocutrice privilégiée du gouvernement du Québec, la CRÉ Montérégie Est utilise la

tribune qui lui est offerte pour sensibiliser le gouvernement aux besoins spécifiques de sa région.

La grande ouverture des élus et le dynamisme de la société civile permettent à la CRÉ Montérégie

Est de stimuler l’innovation, et ainsi, de contribuer au développement et au rayonnement de la

région.

Innovation La vision intégrée du développement régional de la CRÉ Montérégie Est se concrétise par une

approche axée sur la transversalité des interventions. S’inscrivant dans une perspective de

développement durable, cette approche abandonne les méthodes traditionnelles par secteurs pour

agir de façon globale. On assiste donc à la disparition graduelle des interventions en silos.

Détermination Les élus, la société civile et l’équipe qui composent la CRÉ Montérégie Est sont convaincus qu’en

travaillant de façon plus globale, ils arriveront à une optimisation du potentiel de développement de

la région. Les résultats de leurs actions auront ainsi un impact plus grand sur le bien-être de la

population. Pour ce faire, la CRÉ Montérégie Est travaille en étroite collaboration avec différents

partenaires :

- les organismes du milieu;

- les municipalités;

8


- les ministères;

- les organismes publics.

Les éléments intégrateurs Au-delà des orientations stratégiques et des objectifs à atteindre, la CRÉ Montérégie Est et ses

partenaires régionaux partagent certains éléments jugés essentiels à la poursuite et à l’atteinte des

objectifs de développement de la région. Ces éléments intégrateurs ont conditionné la raison d’être

des axes d’intervention et influenceront les façons de faire Ils occupent ainsi une large place

transversale au sein des trois grands axes d’intervention retenus et ils devront faire l’objet d’une

attention constante de la part de la CRÉ Montérégie Est. Priorité à la jeunesse

Créer les conditions nécessaires pour permettre aux jeunes de prendre leur place dès le plus

jeune âge. Égalité entre les femmes et les hommes

Accélérer et systématiser l’égalité entre les femmes et les hommes, aujourd’hui et pour l’avenir. Équité interrégionale

S’assurer d’une répartition équitable des priorités et des ressources nationales entre les

régions. Concertation structurelle ouverte

Poursuivre une véritable concertation d’action entre la région et ses partenaires

gouvernementaux (ministères), la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et les

régions voisines. Cohésion sociale

Rassembler et être à l’écoute des forces vives des différents milieux pour faciliter l’intégration

de leurs actions aux orientations gouvernementales. Dimension internationale

Dépasser nos limites territoriales dans tous les secteurs d’intervention humaine pour

développer et soutenir notre ouverture sur le monde.

Les 20 volets d’actions prioritaires Tel que présenté en couverture de ce mémoire, les 20 volets d’action représentent les priorités

régionales identifiées à la suite de consultations publiques que l’on retrouve dans le plan

quinquennal de la CRÉ Montérégie Est. Ils constituent les champs d’intervention dans lesquels la

9


région cible ses actions. En traçant le pont entre l’idéologie et l’action, les volets concrétisent

l’intervention de l’organisme.

10


SECTION 2: LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GOUVERNEMENT

Considérations générales Tel que mentionné dans le document gouvernemental, la Stratégie de développement durable du

Gouvernement du Québec découle de la Loi sur le développement durable adoptée en avril 2006,

et qui a été définie suite aux consultations publiques sur le Plan de développement durable du

Québec, en 2005. Ce dernier a été conçu en conservant 16 des 27 principes qui ont fait consensus

lors du Sommet de la Terre, à Rio en 1992, et auquel le Gouvernement du Québec a participé2.

Si la CRÉ Montérégie Est souligne l’à-propos d’avoir fait siens plusieurs des principes de Rio, elle

s’interroge sur le fait d’avoir éliminé de facto des principes aussi fondamentaux que l’égalité entre

les femmes et les hommes (principe 20) ou l’importance de se prononcer en faveur de la paix

(principe 25). Ces principes se retrouvent dans plusieurs stratégies nationales, dont celles de la

France et de la Suède, modèles nationaux dont le Gouvernement s’inspire abondamment.

La définition de développement durable

La définition du développement durable énoncée dans la stratégie est celle-ci:

«…le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur la notion d’équité intergénérationnelle et sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement».

La CRÉ-Montérégie suggère au Gouvernement du Québec de remettre le terme

«intragénérationnel» dans la définition de développement durable. Tel que mentionné par Annie

Brassard, du Centre québécois du développement durable (CQDD):

«D'abord, on a remarqué, dans le préambule de la vision, qu'il était question d'équité intergénérationnelle comme la base de développement durable, mais on tient à ce que le terme «d'équité intragénérationnelle» soit toujours accolé à intergénérationnelle parce que c'est toute la notion sociale du développement durable qui est liée justement aux inégalités et à la pauvreté dont il est question. Donc, quand on parle d'équité, c'est à fois l'équité actuelle et avec... entre les générations également.3»

2 Stratégie, loi et plan sur le développement durable du Gouvernement du Québec. Les 27 principes de RIO ’92 se retrouvent en ’annexe de ce document. 3 Travaux de la Commission sur le transport et de l’environnement.

11


Par ailleurs, tel qu’indiqué au tableau 1, la vision du Gouvernement du Québec laisse présupposer

que les intérêts économiques dominent sur les considérations humaines et environnementales

alors que celle de la CRÉ Montérégie Est vise l’équilibre entre les dynamiques locales, l’utilisation

concertée des ressources et la qualité de vie de la population. Notre appréhension tient à l’effet

que le développement durable soit considéré comme du développement économique «durable» et

non du développement durable où le mieux-être de la population serait au cœur des actions:

Tableau 1 Vision du développement durable de la CRÉ et du Gouvernement du Québec

CRÉ Montérégie Est Gouvernement du Québec

La CRÉ Montérégie Est a développé un projet de région novateur, basé sur la création de synergies entre les ressources économiques, sociales et environnementales du milieu, au profit du cadre de vie de la population. Ce projet de région est représenté par une forme sphérique qui illustre l’indissociabilité des concepts liés au développement durable, ainsi que l’importance des interrelations. Il s’agit en fait d’une approche en continu qui vise l’équilibre entre l’utilisation des ressources et la qualité de vie de la population.

Une société où la qualité de vie du citoyen est et demeurera une réalité. Une société responsable, innovatrice et capable d’excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement et l’équité sociale.

Les principes du développement durable Ces principes étant ceux du Gouvernement du Québec et non ceux de RIO ’92 dans leur totalité, il

est absolument essentiel de mentionner qu’il s’agit uniquement des principes du développement

durable retenus par le Gouvernement du Québec. Il serait d’ailleurs opportun d’inclure en annexe

dans le document gouvernemental les 27 principes de Rio ’92 et de justifier les raisons qui ont

conduit le Gouvernement du Québec à n’en retenir que 16. La liste complète des principes de Rio

’92 est incluse en annexe.

Les enjeux fondamentaux Tout comme le Gouvernement du Québec, la CRÉ Montérégie Est croit en l’importance de

développer la connaissance sur le concept et l’opérationnalisation du développement durable par

de la formation et de l’information; elle est également d’accord avec les initiatives visant à

promouvoir l’action responsable et l’engagement. Toutefois, ce ne sont pas des enjeux mais des

objectifs auxquels devraient être associés des attentes de résultats concrets et mesurables.

12


Les enjeux fondamentaux du développement durable sont au cœur de la définition de celui-ci: la

CRÉ veut ainsi s’assurer que tant les générations actuelles que futures pourront réaliser leurs

objectifs de vie individuels et collectifs dans un environnement sain et une société équitable.

Les orientations stratégiques Il sera difficile d’opérationnaliser le développement durable selon les orientations stratégiques

proposées puisque c’est par l’analyse de l’impact transversal des diverses actions du

Gouvernement que l’on peut atteindre des objectifs. Vous trouverez un exemple de cette vision

transversale dans la troisième section.

ORIENTATION 1: Informer, sensibiliser, éduquer, innover

La CRÉ Montérégie Est appuie tout à fait le Gouvernement du Québec dans son intention de

former les ressources professionnelles de l’administration publique et de renforcer les

connaissances en développement durable de l’ensemble des membres de la société québécoise.

Toutefois, l’éducation jouant un rôle primordial dans le développement des individus mais

également des sociétés, la CRÉ Montérégie Est s’inquiète de la vision réductrice de l’éducation qui

est confinée à celle de l’apprentissage du concept de développement durable où à celle de

l’économie. À titre d’exemple, alors qu’il est question de compétitivité et d’efficience économique

dans l’orientation traitant d’information, de formation et d’éducation aux concepts de

développement durable, la question de l’éducation n’est pas abordée dans l’orientation traitant

d’économie (orientation 4), et ce, malgré l’importance de celle-ci dans le développement socio-

économique du Québec.

Par ailleurs, s’il est intéressant d’apprendre que le Gouvernement du Québec offre de l’information

sur le développement durable et les initiatives de production et de

consommation responsable, des organismes tels qu’Équiterre ou

des événements tels que le Salon national de l’environnement

rejoignent davantage la population québécoise en combinant

information et action. À titre d’exemple, citons les garderies et les

paniers bio, le cocktail transport, les initiatives du Rebut Global,

etc. Le Gouvernement du Québec gagnerait à faciliter financièrement et logistiquement les liens

entre ce type d’organismes terrain, les CRÉ et les municipalités en général, et ce, pour accélérer la

modification aux pratiques actuelles de consommation et de production.

Dans la MRC Rouville, le couvent de Marieville a été

rénové et géré en mode coopératif afin d’en faire un centre de production artistique et des jardins

communau aires. t

13


ORIENTATION 2: Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et ’environnement l

Composé de gens représentant les municipalités et les MRC, les CRÉ sont particulièrement

concernées par les mesures de gestion du territoire visant à protéger la santé et la sécurité de leur

population. La Montérégie ayant été particulièrement touchée par le verglas de 1998, celle-ci est

fort consciente de l’importance que les municipalités se soient dotées de gestion de couverture de

risques et que le Gouvernement se préoccupe de ces questions.

Si la CRÉ Montérégie Est appuie le Gouvernement du Québec dans ses actions visant à concerter

les ministères sur la gestion des risques liés aux changements climatiques, nous croyons que le

Québec doit également considérer ces questions selon une approche globale en lien avec le reste

du Canada et avec l’international. Le respect du protocole de Kyoto fait consensus au Québec, et

ce, tant pour les trois partis au pouvoir que pour la population. La stratégie gouvernementale

devrait donc traduire cette préoccupation, à l’effet que le Québec intervienne de façon soutenue

avec les autres provinces afin de convaincre le Gouvernement fédéral de revenir sur ses positions

dans ce dossier. De même, dans une optique de prévention et d’atténuation des changements climatiques, le

couvert forestier joue un rôle prédominant; or, le déséquilibre

entre les usages agricoles et urbains et la spéculation accrue du

sol à diverses fins rend très difficile la protection des forêts, des

cours d’eau, des marais humides et des friches en Montérégie.

Non seulement celles-ci sont essentielles pour la faune et la flore, mais elles ont également un

impact sur l’exercice physique et la santé mentale des adultes et des enfants. La possibilité pour la

Montérégie Est de bénéficier de nombreux milieux naturels diversifiés et en santé constitue une

priorité pour la région, étant donné l’impact positif de la nature et du plein-air pour renforcer les

liens familiaux et sociaux et pour stimuler l’activité physique et les loisirs santé.

La Montérégie Est compte 75 écosystèmes forestiers

exceptionnels.

ORIENTATION 3: Produire et consommer de façon responsable La CRÉ Montérégie Est salue la décision du Gouvernement du Québec d’intégrer la responsabilité

environnementale et sociale dans ses processus d’achat ou d’attribution de contrats. Il serait

intéressant d’avoir davantage de détails sur les éléments qui permettront au Gouvernement de faire

14


ces choix mais également de faire bénéficier les CRÉ, les MRC et les municipalités de cette

expertise ainsi développée.

Celle-ci encourage également le Gouvernement du Québec dans

sa décision de considérer le cycle de vie des produits tout en

étant consciente que cette analyse est complexe et nécessite des

investissements importants mais essentiels à notre avis. À cet

égard, la CRÉ Montérégie Est encourage le Gouvernement du

Québec à s’associer à certains partenaires montérégiens tels que le CTTÉI, qui possède une

expertise de pointe dans l’analyse de cycle de vie.

Les matières résiduelles, l’efficacité énergétique

et l’économie d’eau font partie de la gestion

environnementale quotidienne de l’Hôtel des Seigneurs,

dans la MRC Les Maskoutains.

Par ailleurs, si la CRÉ Montérégie Est est d’accord avec les divers éléments d’amélioration des

produits et services afin de protéger davantage l’environnement, celle-ci croit que cette orientation

devrait inclure le soutien à l’émergence d’une culture d’innovation en développement de produits et

services environnementaux (et non seulement d’amélioration environnementale des produits et

procédés industriels). La CRÉ fait ici référence par exemple à la valorisation des déchets

industriels transformés en nouveaux produits, mais également l’accès à des éco-centres régionaux

et aux ressourceries pour rallonger la vie des produits tout en permettant à des gens de toutes les

classes de faire leur part en développement durable.

Par ailleurs, la CRÉ Montérégie Est s’interroge à savoir pourquoi le Gouvernement du Québec

mentionne que «la consommation de produits locaux doit notamment être encouragée lorsqu’elle

réduit les impacts liés au transport et favorise l’emploi local» et non pas «parce qu’elle réduit les

impacts liés au transport et favorise l’emploi local».

À cet égard, le Gouvernement du Québec pourrait jouer un rôle de premier plan en soutenant les

initiatives de consommation et de production responsables selon une optique combinée de

«carotte» (soutien financier et/ou logistique) et de «bâton» (réglementation). Non seulement cette

politique double est au cœur des politiques énergétiques de l’Union européenne mais c’est

l’utilisation combinée de ces deux outils qui a propulsé l’achat de véhicules «verts» en Suède

(13,5 % des ventes de tous les véhicules neufs en 2006). L’avantage d’utiliser cette approche

combinée est que celles et ceux qui s’y conforment ont un double avantage et les «délinquants» un

double inconvénient, tout en stimulant l’innovation. Au Québec, cette technique pourrait être

appliquée de façon simple pour l’achat de véhicules, de produits de nettoyage ou encore pour

15


soutenir le mouvement citoyen actuel qui vise à éliminer l’utilisation des sacs en plastique et en

papier. Les CRÉ pourraient être partenaires dans la sensibilisation de leur population à ces

mesures.

Par ailleurs, la CRÉ Montérégie Est salue l’initiative d’encourager le recours à l’éco-responsabilité

et la responsabilité sociale des entreprises et suggère d’inclure ces questions dans l’orientation 1

également, afin de s’assurer que ces concepts sont bien compris et appliqués de façon éthique.

Celle-ci souligne également l’à-propos du Gouvernement du Québec quant à inclure des codes

d’éthique et de déontologie mais non comme plus-value: le développement durable implique que

ces codes fassent partie intégrante des organisations et aient un pouvoir d’incitation et de

coercition, à l’exemple des ordres professionnels.

Bien que louables, les principes d’écoconditionnalité soulèvent des questions importantes. Par

exemple, en agriculture, la gestion «ferme par ferme» doit s’arrimer à une gestion par bassin

versant afin de s’assurer que la capacité de réception et la santé des écosystèmes ne soit pas

menacée, ce qui déjà le cas de nombreux cours d’eau en Montérégie.

Il est à noter que les questions d’énergie et de transport seront traitées à part dans la troisième

section sur la transversalité des actions.

ORIENTATION 4: Accroître l’effic ence économique iLa vision économique du Gouvernement du Québec nous semble un maillon faible de la Stratégie

et celle-ci diverge de façon notable avec celle de la Montérégie Est. Celle-ci est préoccupée par la

vision partielle et contradictoire de l’économie telle qu’énoncée dans le document gouvernemental:

La croissance économique est largement tributaire de la présence d’entrepreneurs qui décident d’investir, de prendre des risques, de créer des entreprises et de les faire croître. Le rôle du gouvernement est de créer un environnement propice à l’investissement et au développement des entreprises par l’allégement du fardeau réglementaire et administratif et par une réglementation intelligente ainsi que des actions structurantes et innovatrices.

Tout d’abord, plutôt que de parler d’allègement du fardeau réglementaire – ce qui pourrait avoir des

impacts négatifs majeurs sur l’environnement et la société -, la CRÉ Montérégie Est propose plutôt

une utilisation de la réglementation qui favorise la responsabilité des entreprises dans une

approche à la fois volontaire et coercitive et non de favoriser uniquement les mesures volontaires,

ce qui ne permet pas de protéger adéquatement l’environnement et de la société. Comme le

16


souligne le Forum économique mondial, la réglementation stimule l’innovation et s’avère

avantageuse pour la compétitivité des pays4.

La réduction de la réglementation est d’ailleurs contradictoire avec le paragraphe suivant de la

stratégie gouvernementale, ce qui crée de la confusion lors de l’analyse du document:

La réglementation a donc pour but de servir l’intérêt public et peut contribuer à l’innovation et au développement économique et favoriser la compétitivité, la productivité, les investissements et la croissance des secteurs clés.

Plutôt que de planifier le développement du Québec uniquement selon une vision hexogène5 de

l’économie, la CRÉ Montérégie Est propose de considérer l’économie dans sa globalité.

Tel qu’illustré dans le schéma en couverture de ce mémoire, la CRÉ Montérégie Est est convaincue

que la prospérité de la région est tributaire d’une vision englobante des diverses composantes

d’une économie en santé, qui inclut bien sûr l’entrepreneuriat:

♦ Manufacturier, pôles d’excellence et créneaux accord

♦ Bioalimentaire La MRC de la Haute-Yamaska

compte de nombreuses entreprises

de haute technologie.

♦ Tourisme

♦ Main d’œuvre/relève/mentorat /entrepreneurship

♦ Recherche et développement

♦ Exportation/international

♦ Économie sociale

La vision économique de la CRÉ Montérégie Est nous semble davantage garante des divers

intérêts de la région, entre autres ceux des femmes, des hommes et des jeunes, mais également

plus solide en raison d’une diversification des activités sur le territoire et de possibilités

d’interrelations entre divers types de partenaires, ce qui est source d’innovation, donc de

compétitivité accrue dans un contexte de mondialisation. Elle tient particulièrement compte de

l’importance de la vitalité des milieux locaux – essentiels à la rétention de la main d’œuvre qualifiée

et des entreprises de pointe –, des possibilités d’innover en matière de produits et services, et de

permettre à chaque femme et homme de contribuer à l’essor et au mieux-être de la région. 4 http://www.weforum.org/en/initiatives/gcp/Global%20Competitiveness%20Report/index.htm . Entrevue avec Jennifer Blanke, économiste senior du Forum économique mondial. En anglais seulement. 5 La vision hexogène affirme que c’est l’exportation qui est responsable du développement économique régional alors que la vision endogène affirme que c’est l’expansion des activités dépendantes de la demande locale qui en est responsable. (De Lima, 2004)

17


Par ailleurs, dans la stratégie gouvernementale, la question

importante des externalités est réduite à une volonté d’offrir

davantage d’information sur cette question. Cette affirmation

laisse présumer que le Gouvernement du Québec favorise

uniquement les initiatives volontaires des entreprises, ce qui

risque

l’intern

march

intern

sociau

égalem

en ten

de sub

le th

toet

ORIEN

De n

Québe

docum

s’attaq

l’empl

20067

impac

égalem

augm

mesur

consti

À titre

mentio

’92 tra

gouve

6 Voir l’amémo

7 http://w

Dans la MRC d’Acton, éâtre de La Dame de Cœur prépare un spectacle

avec le Cirque du Soleil qui sera présenté

us les hivers à New-York, ce, pendant des années.

d’être peu efficace. En effet, selon Corinne Gendron, les entreprises perçoivent

alisation des coûts sociaux et environnementaux comme un frein à leur compétitivité sur les

és internationaux6. Le Gouvernement du Québec devrait donc s’impliquer au niveau

ational pour s’assurer que les entreprises québécoises qui internalisent davantage les coûts

x et environnementaux n’en soient pas pénalisées. Le Gouvernement du Québec peut

ent agir auprès de la population québécoise en faisant connaître celles-ci mais également

ant compte davantage compte de l’internationalisation de ces coûts lors d’investissements et

ventions aux entreprises.

TATION 5: Répondre aux changemen s démographiques t

ombreux documents gouvernementaux témoignent de l’inquiétude du Gouvernement du

c quant à la baisse de natalité et l’exode des régions vers Montréal. Aucun de ces

ents ne tient compte du fait qu’une hausse dans le taux d’activité des femmes permet de

uer à cette problématique, ce qui a pourtant été démontré par l’étude sur l’adéquation entre

oi et les régions du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) en

. L’étude démontre que des politiques dynamiques de conciliation famille-travail ont un

t positif sur le taux de natalité, ce que l’on constate dans plusieurs pays scandinaves mais

ent au Québec, avec son «mini baby-boom» de 2006. Mais alors que les effets de cette

entation de la fécondité ne se reflèteront que dans près de vingt ans et que de nombreuses

es doivent être mises en place afin d’intégrer les familles immigrantes, les femmes

tuent une main-d’œuvre disponible actuellement ou à court terme qui est fortement négligée.

d’exemple, dans la stratégie de développement durable, la main d’œuvre féminine n’est

nnée qu’en agriculture et uniquement à titre de relève. Le fait d’inclure le principe 20 de Rio

itant de l’égalité entre les femmes et les hommes comme élément important dans la stratégie

rnementale aurait sans doute permis de mettre en lumière le rôle important des femmes dans

rticle de Corinne Gendron à ce sujet: De la contestation écologiste aux défis de la gouvernance. Voir référence à la fin de ce ire. ww.eluesmonteregie.qc.ca/publications.htm Le rapport du CIAFT sur l’emploi et les régions.

18


les questions de natalité et de lutte à l’exode mais également d’innovation et de main d’œuvre

qualifiée.

Dans un contexte où les femmes sont aussi importantes que les hommes pour ce qui est de

constituer un bassin de main d’œuvre qualifié essentiel au développement économique des

régions, et alors que l’on encourage les pères à partager davantage les responsabilités familiales,

la CRÉ Montérégie Est soulève la contradiction énoncée dans la Stratégie gouvernementale pour

ce qui est de concilier la responsabilité familiale, liée aux soins des dépendants, et la productivité

des entreprises et des individus:

De nouveaux équilibres doivent être recherchés en menant des actions qui agissent sur la taille et la répartition de la population, et qui assurent le soutien récurrent et suffisant aux familles, notamment les personnes appelées à prodiguer bénévolement des soins à des proches en perte d’autonomie. Il faut aussi chercher à augmenter le taux d’emploi et à améliorer les conditions de travail (rémunération, organisation du temps de travail et niveau de productivité).

La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec de revoir cette orientation en tenant

compte de l’importance de l’égalité entre le taux d’activité des femmes et des hommes mais

également de la charge des responsabilités familiales (enfants, handicapées et parents âgés) dans

ses stratégies visant à soutenir les régions face aux défis auxquels elles sont confrontées.

ORIENTATION 6: Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée

Il nous a semblé essentiel de grouper les orientations 6 traitant de l’aménagement du territoire et la

section de l’orientation 7 traitant du patrimoine collectif. La question de la coopération et des

relations internationales sera cependant traitée à l’orientation 7.

La Montérégie Est est d’accord avec l’affirmation que…

«…l’État doit favoriser l’occupation et le développement équilibrés de l’ensemble du territoire du Québec en tenant compte des aspirations des collectivités, des particularités régionales, des caractéristiques culturelles, de la protection des milieux naturels ainsi que des occasions d’investissement.»

Cependant, celle-ci s’inquiète d’une utilisation croissante de son territoire uniquement à des fins

économiques. Cette prédominance de la vision économique sur les considérations

environnementales et sociales entraîne la disparition des petits boisés non protégés dans les

communautés tant urbaines que rurales. De même, la spéculation foncière accrue pour les

19


propriétés riveraines des cours d’eau et des lacs crée une impossibilité grandissante pour les

municipalités d’acquérir des terrains en bordure des cours d’eau dans le but d’offrir des accès

publics. Ces préoccupations se retrouvent dans les volets d’action prioritaires du plan quinquennal.

La spéculation touche également les terres agricoles, ce qui remet en question la possibilité d’une

diversification de l’offre agricole, entre autres l’agriculture biologique, l’agro-tourisme et l’agriculture

de niche; cette situation est d’autant problématique que ces produits vont tout à fait dans le sens du

développement durable, sont à forte valeur ajoutée et souvent innovateurs, ce qui peut permettre à

la région de se positionner de façon enviable tant sur les marchés locaux qu’extérieurs. En

équilibrant les divers types d’agriculture, il est possible d’obtenir la même rentabilité en utilisant

moins de terres agricoles, ce qui réduit d’autant la pression sur les milieux naturels.

Cette question est primordiale en Montérégie, car les forêts sont de petite taille (99 % ont moins de

5 hectares) et de propriété privée, sauf rare exception (97,5 %)8. Que ce soit pour la forêt, les

friches ou les milieux humides, les usages conflictuels d’un territoire d’abord envisagé

prioritairement selon des critères économiques (agro-industrie, infrastructures ou urbanisation) met

en danger la sauvegarde des milieux naturels. Selon l’agence forestière de la Montérégie, la région

possède 135 écosystèmes forestiers exceptionnels, dont 75 sont situés en Montérégie Est9. La

situation est préoccupante: quatre ans auparavant, on en dénombrait 14710, ce qui signifie que 12

de ces écosystèmes ont disparu en quatre ans! que Selon l’Atlas de la biodiversité du Québec, la

Montérégie est l’une des deux régions administratives où l’on retrouve le plus grand nombre

d’espèces menacées ou vulnérables (Tardif, Lavoie et Lachance, 2005)11.

Par ailleurs, à l’instar du Gouvernement du Québec, la CRÉ Montérégie Est croit que les plans

directeurs de l’eau et la gestion par bassin versant peuvent permettre de gérer le territoire en tenant

compte de la capacité des écosystèmes à demeurer en santé. De par leur rôle de concertation

régionale, les CRÉ constituent le niveau de décision le plus approprié pour favoriser l’adhésion à

des priorités d’utilisation du territoire à l’aide du plan quinquennal. La CRÉ Montérégie Est s’est

8 Archambault, D. (2003). Portrait de la forêt des régions de la Montérégie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec. Consulté le 9 avril 2007. http://www.commission-foret.qc.ca/pdf/Portrait_Estrie_CduQ_Monte.pdf 9 Extrait d’un document préparé pour la CRÉ Montérégie Est par le Groupe Desfor page 23. 10 ibid. 11 Tardif, B., G. Lavoie et Y. Lachance. (2005). Atlas de la biodiversité du Québec. Les espèces menacées ou vulnérables. Consulté le 9 avril 2007.http://www.cdpnq.gouv.qc.ca/pdf/Atlas-biodiversite.pdf

20


dotée d’un plan quinquennal innovateur qui sera suivi d’ici peu d’une charte du développement

durable.

Par ailleurs, le seul Agenda 21 local en milieu industriel du Québec est situé sur le territoire de la

Montérégie Est, à Sorel-Tracy, dans un contexte d’innovation sociale. La démarche de planification

et de réalisation de cet exercice de planification inclusive du développement durable constituera un

exemple concret dont pourront s’inspirer les autres municipalités. Celui-ci s’inscrit en

complémentarité avec les autres Agendas 21 locaux du Québec, que ce soit celui de Baie-Saint-

Paul, le projet de l’Estran en Gaspésie ou dans certains arrondissements de Montréal. La CRÉ

Montérégie Est invite fortement le Gouvernement du Québec à soutenir des démarches semblables

de façon concrète, entre autres par des outils et des ressources pour les municipalités, les MRC et

les CRÉ.

La CRÉ Montérégie Est souligne l’à-propos du Gouvernement du Québec quant à soutenir

davantage de projets visant à protéger le patrimoine culturel tout en s’inquiétant du peu de moyens

dont possèdent les municipalités pour protéger celui-ci, et ce, malgré la présence de soutien

financier gouvernemental tels que le Fonds du patrimoine culturel québécois.

ORIENTATION 7: Sauvegarder et partager le patrimoine collectif La CRÉ Montérégie Est est d’accord avec le Gouvernement du Québec quant à l’importance de

soutenir les relations avec les autres pays francophones et d’aider les partenaires avec lesquels il

partage cet espace international. Toutefois, il serait intéressant que celui-ci développe des

relations non seulement avec les pays en voie d’émergence et les États-Unis, mais soit également

partenaires avec les pays scandinaves dont la taille de population

et les réalités nordiques sont semblables. Ce développement plus

soutenu de relations permettrait au Québec et ses régions de

profiter d’échanges sur les questions sociales, économiques et

environnementales afin de renforcer davantage l’innovation et la

compétitivité de ses entreprises dans le respect de

l’environnement et de sa population. De plus, tous comme le Québec, les pays se doivent de

mettre des mesures en place et des stratégies afin de conserver leur langue et leur culture

spécifique.

Deux réserves de la Biosphère reconnues par l’Unesco se retrouvent

en Montérégie Est, dans les MRC Bas-Richelieu

et Vallée-du-Richelieu.

21


Par ailleurs, puisque les sondages répétés démontrent que le Québec a une position beaucoup

plus critique face à la position du Gouvernement fédéral dans les conflits armés que le reste du

Canada, celui-ci devrait faire connaître clairement son opposition en réintégrant le principe 25 de

Rio ’92 dans sa stratégie de développement durable: «La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables.»

ORIENTATION 8: Favoriser la participation à la vie col ective l

La CRÉ Montérégie Est étant un organisme de concertation où siègent à la fois des gens

représentant la démocratie représentative (mairesses et maires) et participative (membres de la

société civile), celle-ci s’intéresse particulièrement aux questions

de participation citoyenne. Celle-ci s’étonne que le

développement de la participation citoyenne chez les jeunes ait

été totalement escamoté, de même que la préoccupation face au

désintéressement actuel des gens aux élections municipales et

scolaires. La parité femmes/hommes dans les instances décisionnelles et l’accès des jeunes aux

structures décisionnelles – qui font partie des préoccupations de la CRÉ Montérégie Est – devraient

également être prioritaires dans une optique de développement durable qui se veut inclusive. De

même, une reconnaissance de l’importance d’innover afin de soutenir le bénévolat – une

contribution majeure aux activités d’un grand nombre de municipalités et d’organismes – a

également été oubliée dans cette orientation.

Quatre des dix femmes qui siègent à la tête

des MRC sont en Montérégie Est,

entre autres à la MRC Lajemmerais.

La CRÉ Montérégie Est demeure sceptique quant à l’intention réelle du Gouvernement du Québec

de prendre en considération les résultats des consultations publiques: non seulement les groupes

et individus intéressés sont de plus en plus confrontés à un échéancier de dépôt serré ou confiné à

la consultation électronique en faveur d’autres groupes qui peuvent discuter directement avec les

membres des commissions consultatives, mais il y a multiplication de consultations… et de rejets.

Citons à titre d’exemple l’abandon du moratoire sur la production porcine et l’impossibilité pour les

municipalités et les MRC d’en gérer l’usage – et ce, malgré les recommandations du BAPE – et les

plans de transport régionaux réalisés en concertation mais auxquels le Gouvernement du Québec

n’a pas donné suite. La CRÉ Montérégie Est croit que le Gouvernement du Québec devrait

22


expliquer davantage sa politique de consultation publique et le rôle qui lui est attribué dans

l’élaboration de lois, politiques et stratégies gouvernementales.

ORIENTATION 9: Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques

La CRÉ Montérégie Est s’avère déçue que les questions d’emploi, d’éducation et d’économie

sociale soient traitées en dernier point plutôt que d’être intégrées dans l’orientation 4 qui traite de

développement économique. Celle-ci croit que les termes utilisés pour traiter des questions socio-

économiques sont mal appropriés et témoignent d’une attitude qui ne favorise pas la cohésion

sociale:

«Des efforts importants ont déjà été consentis pour réduire les inégalités sociales et économiques et gérer les problèmes sociaux que les personnes des communautés marginalisées partagent avec la population québécoise.» (le souligné est de l’auteure)

Plutôt que de s’attaquer à la cause des inégalités sociales et économiques, dues en partie à une

vision économique basé sur un développement hexogène (exportation) plutôt qu’endogène

(autonomie locale), et d’en corriger le tir de façon à en atténuer les effets négatifs, la stratégie

s’attarde à limiter les conséquences de celle-ci. La CRÉ Montérégie Est suggère donc fortement

au Gouvernement de revoir son modèle économique dans une optique d’inclusion et selon un plus

grand équilibre entre les diverses formes d’économie qui font la richesse du Québec et de ses

régions. À titre d’exemple, dans une perspective de développement durable, le Gouvernement

pourrait innover en créant des indicateurs qui tiennent compte de la réduction des coûts publics liés

aux effets positifs de l’économie sociale. Cette façon de faire pourrait par la suite être adoptée par

les entreprises, ce qui pourrait renforcer leur responsabilité sociale, et du même coup leur

rentabilité.

Mécanismes et moyens de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation La CRÉ Montérégie Est s’interroge sur le suivi de la consultation publique actuelle, la gestion des

conflits d’usages et le rôle des CRÉ dans la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale.

Le suivi de la consultation publique actuelle La CRÉ Montérégie Est s’inquiète du fait que le mécanisme de suivi de la stratégie de

développement durable n’inclut pas l’analyse des recommandations et questionnements obtenus

lors de la consultation actuelle. Celle-ci n’est pas mentionnée non plus dans les messages du

Premier Ministre, monsieur Jean Charest et de la Ministre du Développement durable, de

23


l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp. Ainsi, il est difficile de comprendre si les

résultats de l’exercice actuel de consultation seront intégrés à la stratégie et, voire même comment

le Gouvernement du Québec évaluera la pertinence de les intégrer ou non.

Par ailleurs, la CRÉ Montérégie Est questionne l’absence de budgets pour réaliser la stratégie ainsi

que l’absence de données sur les balises et la méthode utilisées par les 150 organismes

gouvernementaux lorsque ceux-ci détermineront leurs priorités en développement durable.

À la lecture de la section traitant de la formation et de l’aide à la décision, la CRÉ Montérégie Est

craint également une vision bureaucratique du développement durable, puisque les outils

mentionnés dans cette section sont, sommes toutes, techniques:

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs proposera, en étroite concertation avec l’ensemble des ministères et des organismes, des activités complémentaires d’information, de sensibilisation, de formation et d’accompagnement sur la mise en oeuvre de la démarche de développement durable à l’intention de catégories ciblées de personnel de l’administration publique. Ces activités viseront, entre autres, le contenu, l’application et le suivi de la loi et de la Stratégie gouvernementale de développement durable. (souligné de l’auteure)

Or, tel que mentionné dans le document gouvernemental, «…il faut redoubler d’effort pour mieux

faire connaître le concept de développement durable, ses exigences et les enjeux

environnementaux, sociaux et économiques qui lui sont associés, de manière à ce que chaque

membre de la société y apporte sa contribution.». Les outils techniques ne sont donc pas

suffisants et la CRÉ Montérégie Est croit que le Gouvernement du Québec devrait détailler

davantage sa stratégie d’appropriation des principes du développement durable.

La gestion des conflits d’usages et le mandat public du gouvernement Le document gouvernemental fait état de nécessaires compromis entre les diverses parties

prenantes dans l’opérationnalisation du développement durable:

«La mise en oeuvre du développement durable passe essentiellement par la recherche du meilleur compromis entre différents impacts, qu’ils soient sociaux, environnementaux ou économiques. Cette démarche s’appuie résolument sur la recherche de consensus et c’est de cet exercice, et non de l’atteinte de consensus à tout prix, que les processus décisionnels s’enrichissent et permettent de faire les choix de développement les plus respectueux de tous les intérêts.»

24


Toutefois, aucune stratégie ou précision à cet égard n’est évoquée. Pourtant, la gestion des

conflits d’usage est au cœur d’une partie importante des débats majeurs qui secouent le Québec

actuellement : Mont Orford, éoliennes, ports méthaniers, spéculation sur les terres fertiles à des fins

autres qu’agricoles, etc. Dans presque tous les cas, ce sont des questions économiques,

généralement d’ordre privé, qui sont en conflit avec des questions d’ordre public. La CRÉ

Montérégie Est croit que le Gouvernement du Québec doit préciser sa stratégie quant à l’arbitrage

et à la protection des intérêts tout à la fois environnementaux, sociaux et économiques du Québec.

Le rôle des CRÉ dans la mise en œuvre du développement durable Plusieurs CRÉ ont adopté une planification quinquennale qui tient compte du développement

durable; celles-ci devraient donc être associées dès maintenant à la démarche gouvernementale

afin de cheminer ensemble de façon cohérente. La CRÉ s’interroge d’ailleurs à savoir quel rôle

celle-ci sera appelée à jouer dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable de la

société québécoise. Les CRÉ sont intégrées à titre d’organisme municipal, au même titre que les

établissements d’enseignement ainsi que ceux de santé et de services sociaux. Cela signifie-t-il

que les CRÉ auront le même rôle et mandats que les municipalités et les MRC?

La CRÉ Montérégie Est s’interroge sur l’interprétation gouvernementale du principe de subsidiarité.

Elle croit que des explications supplémentaires sont nécessaires afin que celle-ci comprenne le rôle

que le Gouvernement entend lui faire jouer dans l’opérationnalisation du développement durable

sur son territoire.

La CRÉ Montérégie Est croit que la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale des

organismes doit s’opérationnaliser de façon publique, la concertation entre tous les partenaires, y

compris la société civile, étant une priorité en développement durable et pour la Montérégie Est.

Celle-ci suggère que la reddition de compte des organismes publics cités dans la stratégie

gouvernementale, en regard de leurs objectifs et interventions, soit obligatoire et non volontaire.

La ville de Saint-Jean-sur-Richfelieu, dans la MRC Haut-Richelieu,

vient de se doter d’une politique environnementale.

25


SECTION 3: LA TRANSVERSALITÉ DES ACTIONS La CRÉ Montérégie Est croit que la transversalité des actions issues de la stratégie

environnementale sera difficile à réaliser. Cela explique sans doute la raison pour laquelle des

éléments aussi fondamentaux que le transport, l’énergie, l’inclusion de la jeunesse et l’égalité entre

les femmes et les hommes aient été peu traitées ou négligés. D’ailleurs, le choix d’avoir trois

comités interministériels selon des divisions en silo: prospérité économique/développement

durable, développement social/éducatif/culturel, décentralisation/régions, nous semble peu efficace

quant à la transversalité des actions. Le fait que l’environnement ne soit pas mentionné comme

comité est également préoccupant quant à l’importance que le Gouvernement du Québec semble

lui accorder.

À l’instar du plan quinquennal de la CRÉ Montérégie Est, nous croyons que le Gouvernement du

Québec gagnerait doter sa stratégie d’éléments intégrateurs afin de s’assurer de la transversalité

de ses actions. Cette transversalité présuppose une analyse subséquente visant l’arrimage des

actions les unes aux autres. Il s’agit de l’un des défis majeurs du développement durable, mais

c’est l’absence de cette transversalité qui est la source actuelle de problèmes environnementaux et

sociaux majeurs, à la base de la réflexion sur l’importance d’implanter le développement durable.

Bien que d’autres éléments fondamentaux auraient pu être traités dans ce chapitre, la CRÉ s’est

concentrée sur quatre questions centrales au développement durable comme exemple de

transversalité:

1. Le transport 2. L’énergie 3. L’inclusion de la jeunesse dans la société 4. L’égalité entre les femmes et les hommes

Chacun de ces éléments de transversalité est repris ici en détails.

Le transport Tel qu’illustré en page couverture de ce mémoire, le transport constitue un élément central de la

planification de la CRÉ Montérégie Est, puisque la qualité du

développement socio-économique et des établissements

humains, voire leur existence même, est tributaire du transport.

Aussi fondamental au territoire que le sang qui coule dans nos

La MRC Brome-Missisquoi a mis en place un système

de transport collectif en milieu rural qui mobilise

un grand nombre de partenaires municipaux,

scolaires et associatifs.

26


veines, les impacts du transport doivent être considérés dans toutes les activités de celui-ci.

L’approche transversale présuppose que chaque ministère et chaque organisme s’interroge à

savoir l’impact du transport sur ses activités, et celui de ses activités sur le transport. À titre

d’exemple, l’absence de transport collectif en milieu rural a des impacts négatifs sur les populations

plus démunies mais également sur la possibilité pour les entreprises d’avoir accès à de la main

d’œuvre non spécialisée, et ce, tant pour ce qui est du milieu manufacturier que du tourisme, par

exemple.

L’énergie L’énergie et l’eau sont tout aussi importants que le transport pour les territoires et les populations

qui les occupent. Étant donné l’augmentation des besoins en énergie liés à une hausse importante

du coût du pétrole et à l’impact des combustibles non renouvelables sur l’environnement et la

santé, l’énergie risque de devenir une source importante de conflits. Si la stratégie énergétique du

Québec 2006-2015 traite de la question de la sécurité d’approvisionnement, elle questionne peu les

pratiques de production d’énergie ou l’impact réel de celle-ci sur les objectifs de réduction des CO2.

À titre d’exemple, l’absence d’une stratégie cohérente en ce qui a trait à l’achat des véhicules

personnels a des conséquences majeures sur l’utilisation continue du pétrole alors que le

Gouvernement peut jouer un rôle important en modifiant son régime de taxation afin de favoriser

les automobiles consommant peu d’essence.

La CRÉ Montérégie Est s’interroge sur la décision qui a été prise de laisser une très large part au

privé dans le dossier énergétique (ex: éoliennes, gaz naturel, éthanol) alors que les régions et les

MRC sont responsables de la gestion de leur territoire et que la production locale d’énergie aurait

été l’occasion de renforcer la cohésion sociale, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les préoccupations pour la jeunesse

Alors la question des générations futures est au cœur du

développement durable, les jeunes sont uniquement mentionnés

dans la section sur la relève agricole, lorsqu’il est question de

décrochage et dans les sites Internet d’information sur le

développement durable. Le Gouvernement du Québec devrait se

préoccuper également de la faible participation des jeunes aux

élections scolaires et municipales, la baisse d’activités physique, le

Le Forum Jeunesse Montérégie Est vient

de conclure une entente avec 18 partenaires

dans le cadre de son action jeunesse

structurante (AJS) afin de soutenir

la participation citoyenne.

27


haut taux d’endettement de ceux-ci, la relève en emploi et la scolarité à tous les niveaux

d’éducation.

L’égalité entre les femmes et les hommes Alors que le Gouvernement du Québec était fier de présenter un cabinet ministériel paritaire et qu’il

a devancé les conclusions des travaux de la Commission Bouchard-Taylor pour inscrire l’égalité

entre les femmes et les hommes comme ayant priorité sur la liberté de religion, cette question a été

totalement été évacuée du document gouvernemental, à deux exceptions près: la relève agricole et

l’analyse différenciée selon les sexes (ADS).

Pour ce qui est de l’agriculture, si le Gouvernement du Québec considère que l’égalité entre les

femmes et les hommes est une priorité en agriculture, la stratégie devrait concerner l’ensemble des

agricultrices et des secteurs agricoles et non seulement la relève. Pour ce qui est du recours à

l’ADS pour évaluer si les besoins et intérêts des femmes et des hommes sont traités de façon

égale, la stratégie mentionne l’importance d’appliquer l’ADS dans tous les documents

gouvernementaux:

«Par exemple, toutes les organisations devraient inscrire l’analyse différenciée selon les sexes dans la gestion de leur organisation afin de faire évoluer notre société vers l’objectif d’égalité recherché.»

La CRÉ Montérégie Est se demande alors pourquoi la stratégie elle-même n’y a pas eu recours,

étant donné l’importance de celle-ci sur les actions ultérieures de 150 organismes

gouvernementaux.

Si l’égalité entre les femmes et les hommes fait partie de préoccupations sociales du

développement durable et que des études révèlent que les femmes auraient une empreinte

écologique moindre que les hommes12, l’égalité a également des conséquences positives

importantes sur l’économie, la compétitivité des nations et la qualité de vie des milieux locaux. À

titre d’exemple, selon les analyses annuelles du Forum économique mondial13, les pays

scandinaves sont systématiquement classés dans les dix pays les plus égalitaires de la planète

mais également ceux qui sont les plus compétitifs, ce qui tend à prouver qu’il y a un lien entre

l’égalité et la prospérité:

12 Voir le document de Gerd Johnsson-Latham: A study on gender equality as a prerequisite for sustainable development. www.eluesmonteregie.qc.ca/ dans la section Les pays nordiques. En anglais seulement. 13 Source : Gender Gap Index et Competitivity. Index du Forum économique mondial: www.weforum.org

28


«L’égalité entre les femmes et les hommes s’est avéré un facteur significatif qui a mené à des taux plus élevés d’emploi ainsi qu’à une plus grande qualité de vie, de même que pour ce qui est des droits tels que l’allocation familiale, les congés parentaux, les droits des pères et les centres de la petite enfance très largement subventionnés qui ont contribué à une hausse du taux de natalité des pays nordiques, qui est l’un des plus élevés en Europe. C’est ce modèle d’État-providence qui fait que les pays nordiques sont parmi les sociétés les plus compétitives, les plus innovatrices et les plus stables, et ce, avec des niveaux relativement bas de pauvreté.»

Karita Bekkemellem, Ministre de l’égalité des chances, Norvège14

Puisque ces objectifs reprennent également les objectifs du gouvernement du Québec, la CRÉ

Montérégie Est propose de tenir compte de cette question de façon transversale dans la

planification gouvernementale au Gouvernement du Québec. D’autant plus que le Québec est chef

de file mondial avec la Norvège pour ce qui est de l’égalité femmes/hommes dans les instances

gouvernementales (conseil des Ministres paritaire) mais dépasse la Suède, pour ce qui est du

congé parental réservé uniquement aux pères: le pourcentage des hommes ayant utilisé ce congé

est d’autour de 30 % en Suède mais a dépassé les 50 % au Québec en 200615.

CONCLUSION La décision du Gouvernement du Québec de suggérer aux Conférences régionales des élus de

planifier leur territoire en fonction du développement durable a permis à la CRÉ Montérégie Est de

développer des consensus afin de concilier les divers intérêts de ses partenaires. Celle-ci permet

également de planifier en fonction des générations actuelles, la jeunesse et les générations futures.

La consultation actuelle sur la stratégie de développement durable du Gouvernement du Québec

s’inscrit en complémentarité avec les travaux des CRÉ qui ont pris le virage du développement

durable. La CRÉ Montérégie Est suivra avec intérêt les prochaines étapes de mise en opération du

développement durable au Québec et s’attend à ce que les CRÉ jouent un rôle de premier plan à

cet égard. La CRÉ Montérégie Est entend devenir leader en développement durable, dans le

respect de ses écosystèmes ainsi que des besoins et intérêts variés de sa population, en favorisant

la concertation, l’inclusion et la complémentarité des actions sur son territoire.

14 Extrait du document du CIAFT. Voir référence. 15 Rapport de la Mission Suède Québec 2003, CCFDRM et Gazette des Femmes, Vol. 29, numéro 1. Juin 2007. Page 16.

29


Tout en résumant le mémoire, les recommandations qui suivent témoignent de l’engagement de la

CRÉ à travailler en ce sens.

NOS RECOMMANDATIONS

Considérations générales 1. La CRÉ Montérégie Est suggère à ce que le terme «intragénérationnel» soit réinséré dans la

définition du développement durable du Québec. 2. La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec de joindre au document

gouvernemental les 27 principes de RIO ’92 et qu’il justifie la sélection des principes qu’il a conservés ainsi que le rejet des 11 autres principes.

Orientations 3. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de rajouter un élément à l’effet

que le Québec intervienne de façon soutenue avec les autres provinces afin de convaincre le Gouvernement fédéral de revenir sur ses positions dans le dossier du protocole de Kyoto. Orientation 2.

4. La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec de préciser davantage les

critères qui lui permettront de s’assurer que ses achats et le recours aux fournisseurs se fasse dans une perspective de développement durable. Celle-ci suggère également au Québec de faire bénéficier les CRÉ, les MRC et les municipalités d’une formation à cet égard, une fois l’expertise développée. Orientation 3.

5. La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec d’utiliser l’expertise

d’organismes tels que le CTTÉI dans le développement d’une expertise québécoise de l’analyse du cycle de vie des produits. Orientation 3.

6. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec d’inclure dans sa réflexion le

soutien à l’émergence d’une culture d’innovation en développement de produits et services environnementaux (et non seulement d’amélioration environnementale des produits et des procédés industriels). Orientation 3.

7. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de remplacer la phrase «la

consommation de produits locaux doit notamment être encouragée lorsqu’elle réduit les impacts liés au transport et favorise l’emploi local» par celle-ci : «la consommation de produits locaux doit notamment être encouragée parce qu’elle réduit les impacts liés au transport et favorise l’emploi local». Orientation 3.

8. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de stimuler l’adhésion à des

pratiques économiques qui protègent l’environnement et la société en appliquant le principe de la carotte (programme incitatifs, subventions et avantages logistiques) et du bâton (réglementation). Celle-ci suggère également d’associer les CRÉ dans la sensibilisation de leurs partenaires face à ces mesures. Orientation 3.

30


9. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec d’inclure les questions d’éco-responsabilité et de responsabilité sociale dans l’orientation 1. Orientation 3.

10. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec d’inciter les entreprises et les

organismes – gouvernementaux ou non – à adopter des codes d’éthique et de déontologie qui sont intégrés à leur pratiques, à l’exemple des ordres professionnels. Orientation 3.

11. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec d’arrimer la gestion «ferme par

ferme» à une gestion de bassin versant des territoires. Orientation 3. 12. La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec de revoir l’orientation 4 en

considérant l’économie dans sa globalité, entre autres en considérant la diversité des activités économiques, et ce, tant locales (endogènes) que destinées à l’exportation (hexogènes). Celle-ci suggère également d’inclure l’éducation dans cette orientation. Orientation 4.

13. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de ne pas traiter de la question

des externalités uniquement à titre informatif mais de soutenir les entreprises qui internationalisent davantage leurs coûts sociaux et environnementaux, entre autres en participant à la mise en place de réglementation internationale. Le Gouvernement du Québec devrait également agir auprès de la population québécoise en faisant la promotion des entreprises responsables mais également en tenant compte davantage de l’internationalisation de ces coûts lors d’investissements et de subventions aux entreprises. Orientation 4.

14. La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec de remettre le principe 20 de

RIO ’92 parmi les principes guidant la stratégie gouvernementale et libellé comme suit: «Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l'environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d'un développement durable.» Orientation 4.

15. La CRÉ Montérégie Est propose au Gouvernement du Québec d’intégrer les questions de

sauvegarde et de patrimoine collectif dans l’orientation six et de consacrer l’orientation 7 aux relations du Québec avec le reste du Canada et l’international. Orientations 6 et 7.

16. La CRÉ Montérégie Est aimerait que le Gouvernement du Québec inscrive l’opposition de la

population québécoise aux conflits armés en intégrant le principe 25 de RIO ’92 parmi les principes guidant la stratégie gouvernementale et libellé comme suit: «La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables.» Orientation 7.

17. La Cré Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de développer des liens avec les

pays scandinaves pour renforcer nos connaissances dans les trois sphères du développement durable et pour ce qui est de la protection de nos cultures respectives face à la culture américaine dominante. Orientation 7.

18. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de développer des moyens

dans la stratégie gouvernementale de s’assurer de la parité hommes/femmes ainsi que l’inclusion des jeunes dans les instances décisionnelles. Orientation 8.

31


19. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de reconnaître l’importance du bénévolat dans la qualité de vie des communautés locales et des organismes. Orientation 8.

20. La CRÉ Montérégie demande au Gouvernement du Québec de préciser davantage sa politique

de consultation publique et le rôle qui lui est attribué dans l’élaboration de lois, politiques et stratégies gouvernementales. Orientation 8.

Mécanismes et moyens de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation 21. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec de préciser davantage

comment les recommandations issues de la consultation publique actuelle seront intégrées à la stratégie gouvernementale.

22. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec de détailler davantage sa

stratégie d’appropriation des principes du développement durable, non seulement de façon technique mais globale.

23. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec de préciser sa stratégie quant

à l’arbitrage lorsqu’il y a conflit entre les intérêts environnementaux, sociaux et économiques. 24. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec d’associer dès maintenant les

CRÉ à la démarche gouvernementale et non dans un second temps. Celle-ci demande également que soit précisés le rôle et les mandats qui lui sont conférés dans la mise en œuvre du développement durable dans les régions. La CRÉ demande également à ce que le Gouvernement du Québec précise sa définition du principe de «subsidiarité» par rapport aux CRÉ, aux MRC et aux municipalités.

25. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec de remplacer la phrase

«Toujours selon la loi, ces organismes et établissements peuvent, sur une base volontaire, s’assujettir à l’obligation de rendre publics les objectifs et les interventions qu’ils envisagent de mener dans leur domaine de compétence et selon leurs attributions afin de contribuer au développement durable et à la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale.» par celle-ci : «Toujours selon la loi, ces organismes et établissements doivent s’assujettir à l’obligation de rendre publics les objectifs et les interventions qu’ils envisagent de mener dans leur domaine de compétence et selon leurs attributions afin de contribuer au développement durable et à la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale.»

26. La CRÉ Montérégie Est suggère au Gouvernement du Québec de doter sa stratégie d’éléments

intégrateurs afin de s’assurer de la transversalité de ses actions, entre autres pour ce qui est du transport, de l’énergie, du souci de la jeunesse (générations futures) et de l’égalité entre les femmes et les hommes (générations actuelles).

27. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec d’instaurer des politiques

visant à décourager l’achat de véhicules à forte consommation énergétique. 28. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec de revoir sa politique

énergétique en fonction d’une plus grande autonomie des milieux locaux quant à sa gestion et aux retombées publiques dans les régions du Québec.

32


29. La CRÉ Montérégie Est demande au Gouvernement du Québec de considérer les générations actuelles et futures dans l’ensemble de ses politiques et actions.

RÉFÉRENCES Cadre opérationnel de développement durable pour la Montérégie. (Mars 2004). Conseil régional de l’environnement de la Montérégie. 92 pages. Document de travail pour une journée de travail du CIAFT sur l’égalité en emploi dans les régions du Québec. Femmes en emploi et conférences régionales des élus : travailler ensemble pour outiller les régions! Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail. 2006. 78 pages. Journal des débats de l’Assemblée nationale du Québec. Commission des transports et de l'environnement, 38e législature, 1ère session. Le mercredi 17 octobre de 16h30 à 18h00.

Mémoire présenté lors de la consultation publique sur le développement durable du Gouvernement du Québec (2005). Au cœur du développement durable: égalité, démocratie et concertation. Comité condition féminine en développement régional de la Montérégie Est. 26 pages.

Plan quinquennal de la CRÉ Montérégie Est. Adopté en décembre 2006. Rapport sur de la consultation publique sur le développement durable du Gouvernement du Québec à Saint-Hyacinthe, le 8 avril 2005. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

DE LIMA, Jendir Ferrera (2004) La diffusion spatiale du développement économique régional : l’analyse des composantes et de la forme de la diffusion spatiale au sud du Brésil au XXe siècle. Thèse de doctorat. UQAC/UQAR, 319 pp. GENDRON, Corinne (2003). La gouvernance du développement durable dans un contexte de mondialisation économique. Issu du collectif Développement durable et participation publique: de la contestation écologiste aux défis de la gouvernance,sous la direction de Jean-Guy Vaillancourt. Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal: 67-77.

33


DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT SOMMET PLANETE TERRE Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement Rio de Janeiro, Brésil 3-14 juin 1992 PRINCIPE 1 Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. PRINCIPE 2 Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres États ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale. PRINCIPE 3 Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures. PRINCIPE 4 Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. PRINCIPE 5 Tous les États et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. PRINCIPE 6 La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d'environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays. PRINCIPE 7 Les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.

34


PRINCIPE 8 Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées. PRINCIPE 9 Les États devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices. PRINCIPE 10 La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. PRINCIPE 11 Les États doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié. PRINCIPE 12 Les États devraient coopérer pour promouvoir un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l'environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. Toute action unilatérale visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur devrait être évitée. Les mesures de lutte contre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un consensus international. PRINCIPE 13 Les États doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle. PRINCIPE 14

35


Les États devraient concerter efficacement leurs efforts pour décourager ou prévenir les déplacements et les transferts dans d'autres États de toutes activités et substances qui provoquent une grave détérioration de l'environnement ou dont on a constaté qu'elles étaient nocives pour la santé de l'homme. PRINCIPE 15 Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. PRINCIPE 16 Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement. PRINCIPE 17 Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente. PRINCIPE 18 Les États doivent notifier immédiatement aux autres États toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir des effets néfastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La communauté internationale doit faire tout son possible pour aider les États sinistrés. PRINCIPE 19 Les États doivent prévenir suffisamment à l'avance les États susceptibles d'être affectés et leur communiquer toutes informations pertinentes sur les activités qui peuvent avoir des effets transfrontières sérieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces États rapidement et de bonne foi. PRINCIPE 20 Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l'environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d'un développement durable.

36


PRINCIPE 21 Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur. PRINCIPE 22 Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable. PRINCIPE 23 L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis à oppression, domination et occupation doivent être protégés. PRINCIPE 24 La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les États doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin. PRINCIPE 25 La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables. PRINCIPE 26 Les États doivent résoudre pacifiquement tous leurs différends en matière d'environnement, en employant des moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies. PRINCIPE 27 Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.

37


EXPERTISE DE LA CONSULTANTE

La Conférence régionale des élus de la Montérégie Est a confié l’analyse de la stratégie

gouvernementale de développement durable à Kim Cornelissen, consultante en développement

régional et international. À titre d’ex-élue municipale et de coordonnatrice du Réseau des élues

municipales de la Montérégie Est, celle-ci a contribué aux travaux d’élaboration du Cadre de

référence en développement durable de la Montérégie (2004) mais également à la rédaction du

mémoire lors de la consultation itinérante sur le Plan de développement durable du Gouvernement

du Québec. Madame Cornelissen termine une maîtrise en études urbaines, École des Sciences de

la gestion de l’UQÀM, sur la pertinence d’utiliser des partenariats public-privé en développement

durable. Elle est également membre de la Commission environnementale de la CRÉ Montérégie

Est. Enfin, celle-ci tient une chronique hebdomadaire sur les enjeux du développement durable et

prépare la sortie d’un livre sur le lien entre l’égalité femmes/hommes et le développement durable

ainsi qu’un guide sur le développement durable en milieu municipal.

38

Documents

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA … · Celui-ci est près de la parité homme/femme (5/12). Cette composition a été établie pour faire de la CRÉ Montérégie Est une structure