CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX-EN-VELIN DU 23 JUIN 2016 conseil municipal du 23-6... · du Code général des ... 15T186 04/12/2015 Fourniture et pose de volets roulants bibliothèque

Séance du conseil municipal du 23/06/16 - Page 1 sur 129

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX-EN-VELIN DU 23 JUIN 2016

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Dussurgey, Maire de Vaulx-en-

Velin.

Membres présents à la séance :

Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER,

Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Éliane DA COSTA,

Yvan MARGUE(3)

, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA,

Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,

Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT,

Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,

Oscar ARAZ(4)

, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI,

Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA(2)

Christiane

PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA (1)

.

(1) Arrivée de M. Forca à 19 h 55 – Départ à 22 h 45

(2) Départ de M. Usta à 20h

(3) Arrivée de M. Margue à 20 h 03

(4) Départ de M. Araz à 21 h 55

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Yvan MARGUE à Marie-Emmanuelle SYRE (jusqu’à 20 h 03), Mourad BEN DRISS à

Kaoutar DAHOUM, Virginie COMTE à Stéphane BERTIN, Bernard GENIN à Nordine

GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI, Sacha FORCA à Philippe MOINE.

Membres absents excusés :

Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO

*****************************

M. DUSSURGEY.- Bonsoir à tous. Merci de votre présence pour ce dernier Conseil

municipal de l'année scolaire.

Pratiquement à chaque conseil municipal nous accueillons un nouveau venu. Je tenais à vous

présenter Vincent Launay, qui est le nouveau Directeur Général des Services de la ville de

Vaulx-en-Velin. Bienvenue M. Launay dans notre belle ville de Vaulx-en-Velin.

Madame Chhib, merci de procéder à l’appel.

(Il est procédé à l’appel.)

Ce conseil municipal traitera d'un certain nombre de thématiques, notamment du compte

administratif 2015. Un rapport d'activité vous a été remis, je le présenterai dans quelques

instants ; je demande qu'il soit joint au rapport de ce conseil. Des exemplaires sont également


distribués dans la salle, et il est d'ores et déjà téléchargeable sur le site de la ville de Vaulx-en-

Velin.

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 28 avril et 29 mai 2016.

M. DUSSURGEY.- S’il n’y a pas de questions ou remarques, je propose que nous passions

au vote de ces comptes rendus.

Je mets au vote le compte rendu du 28 avril 2016.

(Il est procédé au vote.)

LE COMPTE RENDU DU C ONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016 EST APPROUVE

A L’UNANIMITE

Je mets au vote le compte rendu du 19 mai 2016.


LE COMPTE RENDU DU CONSEIL M UNICIPAL DU 19 MAI 2016 EST APPROUVE A

L’UNANIMITE

Rapport n°1

Actes de gestion accomplis par Monsieur le Maire

Rapporteur : M. Dussurgey

Présentation du rapport

Par délibérations du 24 avril 2014 et du 24 mars 2016, et en application de l'article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a donné à Monsieur le

Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de

l'Assemblée communale sous réserve d'un compte rendu.

J'ai donc l'honneur de vous informer des décisions prises dans ce cadre pendant les mois de

juillet 2015 à avril 2016.Je vous remercie d’en prendre acte.

N° DATE DE

L'ACTE

NATURE DE L'OPERATION ACCUSE

RECEPTION

PREFECTURE

1 25/02/16 Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et Radio France Société

Nationale de radiodiffusion dans le cadre de la 29ème

édition du Festival A

Vaulx Jazz // France Musique

11/04/16

2 09/03/16 Convention de partenariat entre la Ville de Vaulx-en-Velin et

l’Association Espace Projets Interassociatifs (EPI) en vue de soutenir la

vie associative et d’accompagner le développement du dispositif des

emplois d’avenir

14/04/16


3 15/03/16 Contrat de parrainage entre la Ville de Vaulx-en-Velin et la SEGAPAL

dans le cadre du Festival A Vaulx Jazz organisé du 25 février au 19 mars

2016

14/04/16

4 25/03/16 Contrat de location entre la Ville de Vaulx-en-Velin et la Cité de l’Espace

pour l’exposition intitulée « Expérience Lune » qui aura lieu au

Planétarium du 1er octobre 2016 au 15 août 2017

25/04/16

5 30/03/16 Arrêté n° A 16 950 108 de Clôture régie d’avances « animation de la vie

sociale »

12/04/16

6 30/03/16 Arrêté n° A 16 950 109 de Clôture régie d’avances « secrétariat du Maire » 12/04/16

7 30/03/16 Arrêté n° A 16 950 110 de Clôture régie d’avance « direction générale des

services »

12/04/16

8 30/03/16 Arrêté n° A 16 950 111 de Clôture régie d’avance « direction des services

techniques »

12/04/16

9 05/04/16 Contrat de résidence artistique 2016 entre la Ville de Vaulx-en-Velin

(Planétarium) et l’association AADN sur l’année 2016

27/04/16

10 06/04/16 Arrêté de fixation du prix de vente des articles de la boutique du

Planétarium

25/04/16

11 15/04/16 Convention de partenariat entre la Ville de Vaulx-en-Velin et le partenaire

« Carte No Limit France » pour les entrées au Planétarium

11/05/16

N°

marché

Date de

notification

du marché

Objet du marché Montant HT Titulaire

Code

postal de

la société

Matériel et fournitures courantes des services

15S144 27/07/2015 Colis de fête de fin d'année 2015

montant

maximum

50 000,00 €

PJV 95100

15S180 26/10/2015 Mise en place et exploitation d'une micro-signalisation à

destination du public sans contrepartie financière Sans montant GEROMEDIA 39400

15F173 26/10/2015 Vêtement de travail - Lot n°2 6 500,00 € PRODINE 69100

15T168 09/11/2015 Réfection et pose de mobilier urbain parc François

Mitterrand et espace Benoit Frachon (PIEE 2015) 19 006,80 € TARVEL 69747

15F171 17/11/2015 Acquisition de matériel d'espaces verts 18 149,00 € CALAD

MOTOCULURE 69400

15F181 26/11/2015 Sonorisation de la salle du conseil municipal 60 000,00 € CBAF

INGENIERIE 63700


15T182 02/12/2015 Fourniture et pose d'équipements sportifs

montant

maximum

143 226,00 €

DIVERS CITE

SERVICES 69140

15T186 04/12/2015 Fourniture et pose de volets roulants bibliothèque du bourg 13 600,00 € CONFOR

GLASSE 69003

15T187 09/12/2015 Travaux CRD - fourniture et pose de clôtures - Mobilier

urbain - Plateau sportif 2015 gymnase Rousseau 38 642,00 € EIFFAGE 69964

Marchés de prestations de services

15S040 02/03/2015 Diagnostic des risques psychosociaux de la ville 28 025,00 € VALEATIS 42200

15S043 03/03/2015 Prévention de lutte contre les nuisibles du patrimoine de la

ville 17 100,00 €

ALPHA

CENTREHYG

IENE

69500

15S185 04/12/2015 Développement du projet Fabriquetrie du Mas du Taureau 4 000,00 €

ASSOCIATIO

N POURQUOI

PAS

69002

15T189 15/12/2015 Maison de quartier du Mas du Taureau - Etudes faisabilité

et programmation - assistance à maitrise d'ouvrage 59 895,00 €

ABCD/HAME

AUCITE/BL

LB MMAP

75010

Marchés de maintenance

15S172 21/10/2015 Maintenance des vidéos projecteurs de planétarium 26 250,00 € VIDELIO IEC 69150

15S170 17/11/2015 Maintenance des installations fixes de protection incendie maximum :

90 000 € 3A RESEAUX 69008

15S169 17/11/2015 Maintenance des installations de climatisation de la ville maximum :

90 000 € SNEF 69675

15T188 09/12/2015 Maintenance des sanitaires publics de la ville

2 790 €/an

Maintenance

préventive

MPS 40230

GS transitoire René Beauverie

15T071 05/05/2015 Lot n°1 : Terrassement - VRD -GO - Espaces verts 469 548,45 €

Grpmt :

EGCS/SEEM/

C'CLOT

69120

69140


15T072 05/05/2015 Lot n°2 : Construction modulaire 1 933 739,60 €

Grpmt :

ATEMCO/PO

LE TECH

24400

69960

15T073 05/05/2015 Lot n°3 : Courants forts - Courants Faibles 44 300,00 € BRUNET 91150

15T075 05/05/2015 Lot n°5 : Equipement de cuisine professionnelle 16 430,00 € CUNY 91000

15T074 19/06/2015 Lot n°4 : Mobilier - agencement 63 349,80 €

TOUT BOIS

AGENCEMEN

T

69150

Organisation des séjours de vacances

15S049 10/04/2015 lot n°1 : Séjour enfants 6 à 8 ans JUILLET - 7 jours -

destination Campagne / Montagne

Montant

maximum

90 000,00 €

TEMPS

JEUNES 69600

15S050 10/04/2015 lot n°1 : Séjour enfants 6 à 8 ans AOUT - 7 jours -


Montant

maximum

90 000,00 €

LA FOL 74 74600

15S051 10/04/2015 lot n°3 : Séjour enfants de 6 à 12 ans Juillet - 14 jours

destination Mer /Océan

Montant

maximum

90 000,00 €

TEMPS

JEUNES 69600

15S052 10/04/2015

lot n°4 : Séjour activité dominante équitation enfants de 6

à 12 ans JUILLET - 14 jours - destination Campagne

/Montagne

Montant

maximum

90 000,00 €

LES PEP 42 42100

15S053 10/04/2015 lot n°5 : Séjour enfants de 8 à 12 ans AOUT - 14 jours


Montant

maximum

90 000,00 €

LA FOL 74 74600

15S054 10/04/2015 lot n°6 : Séjour enfants de 6 à 12 ans - 14 jours -

destination Montagne

Montant

maximum

90 000,00 €

LES PEP 42 42100

15S055 10/04/2015 lot n°7 : Séjour enfants 6 à 12 ans JUILLET - 14 jours -


Montant

maximum

90 000,00 €

LES PEP 42 42100

15S056 10/04/2015 lot n°8 : Séjour enfants de 8 à 12 ans JUILLET - 19 jours


Montant

maximum

90 000,00 €

LES PEP 42 42100

15S057 10/04/2015 lot n°9 : Séjour enfants de 8 à 12 ans AOUT - 19 jours


Montant

maximum

90 000,00 €

LA FOL 74 74600


15S058 10/04/2015 lot n°10 : Séjour jeunes de 12 à 15 ans JUILLET - 14 jours


Montant

maximum

90 000,00 €

TEMPS

JEUNES 69600

15S059 10/04/2015 lot n°11 : Séjour jeunes de 12 à 15 ans AOUT - 14 jours


Montant

maximum

90 000,00 €

LA FOL 69 69600

15S060 10/04/2015 lot n°12 : Séjour jeunes de 15 0 17 ans JUILLET - 14

jours destination Mer /Océan

Montant

maximum

90 000,00 €

LES PEP 42 42100

GS Henri Wallon

15T190 28/12/2015

Marché de prestations similaires au marché 13M015 -

Opération de restructuration et extension du groupe

scolaire Wallon Lot n°17 : Electricité

18 181,00 € SCAE 69150

GS Youri Gagarine

15T191 29/12/2015 Ravalement des façades du groupe scolaire Youri Gagarine 206 421,13 € SEPT 69120

M. DUSSURGEY.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces actes ?

M. MOINE.- Dans le « matériel fournitures courantes des services », une ligne concerne la

sonorisation de la salle du Conseil municipal. Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire ? Il est

indiqué 60 000 € d'intervention de la société CBAF Ingénierie, en quoi consistaient les

travaux précisément, s'il vous plaît ?

M. DUSSURGEY.- C’est l'ensemble de la sonorisation que nous avons changée puisque nous

rencontrions des soucis avec un certain nombre de micros. On a repris l'ensemble des micros.

C'était un marché.

ACTE EST DONNE A M . LE MAIRE A L ’UNANIMITE

M. DUSSURGEY.- Lors de la conférence des présidents, il a été convenu que je présente

l'ensemble des rapports 1 à 13 puis je laisserai la place aux interventions et aux questions.

Je vais donc présenter le rapport d'activités puis les comptes administratif. C'est un temps fort

du conseil municipal, c’est le retour sur l'année précédente.


Rapport n°2

Rapport d’activités 2015

Rapporteur : M. Dussurgey.


Le rapport d'activités 2015 de la ville vise à établir un bilan des décisions et actions engagées

dans les différents secteurs de politique publiques, suivant les différentes priorités définies par

la majorité municipale.

C'est un document de référence qui donne une vision relativement complète de toutes les

actions conduites par la ville, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population

qu'à travers les grands chantiers d'ordre stratégique et d’aménagement futur de la ville.

Ce rapport précise la traduction en activités des chiffres du compte administratif. En 2015, les

priorités municipales (éducation, jeunesse, sport et culture notamment) ont donné lieu à des

réalisations notables : construction du groupe scolaire transitoire Beauverie, consolidation des

moyens attribués aux écoles, lancement du plan numérique, mise en place du battle,

lancement de la reconstruction du gymnase Owens, etc.

Ceci s’est conjugué avec la refonte des axes du développement urbain (révision des opérations

d’aménagement, révision du PLUH), de façon à lier les activités municipales avec les

équilibres urbains et sociaux du territoire.

Ces éléments d’activités permettent de dresser un bilan des actions effectuées et celles qui

connaissent un développement progressif. Ceci doit également permettre un débat éclairé sur

le compte administratif de la ville.

En conséquence, je vous propose :

De prendre acte de ce rapport d’activités 2015.

- Éducation

Si je reprends l'éducation, la ville scolarise 278 enfants de deux ans dans les écoles

maternelles de la ville. Elle poursuite le dispositif des classes pilotes pour améliorer les

conditions et la qualité d'accueil des tout-petits.

Il y a également :

- l'aménagement des espaces dans les salles de classe, 1000 € par école ;

- la formation des enseignants et des ATSEM sur les pratiques professionnelles et les

apprentissages menés, les relations familles/écoles ;

- Le travail partenarial avec l'Éducation nationale et les structures petite enfance permet

l'élaboration d'un livret d'accueil du jeune enfant.

La création de cette école transitoire René Beauverie, avenue Maurice Thorez, a permis

l'accueil de 260 élèves sur 10 classes. Cette création porte le nombre de groupes scolaires à 16

sur le territoire de Vaulx-en-Velin : 3 au sud de la commune et 13 au nord, soit 35 directions

d’école, 19 écoles maternelles et 16 écoles élémentaires.


La ville a repris les inscriptions scolaires avec 1 375 inscriptions, et il y a un traitement de

300 demandes de dérogation (inscription d'un enfant sur une autre école que celle de son

secteur).

Je rappelle qu'il y a eu la mise en place du plan numérique dans les écoles. Le premier groupe

scolaire à être équipé a été celui de René Beauverie, il a été pilote pour cette opération.

L'école a entièrement été câblée, équipée d’Internet dans toutes les salles de classe et dotée de

six tableaux numériques interactifs avant la fin des vacances d'octobre et d'une classe mobile

de 12 tablettes. Au total, ce sont 15 classes mobiles, soit 180 tablettes attribuées sur l'année

scolaire.

S’agissant des agents des écoles, la commune a décidé le maintien de l'affectation d'une

ATSEM par classe. Les effectifs des personnels travaillant dans les écoles se décomposent

comme suit à la rentrée 2015 :

- 124 postes d’ATSEM, donc 5 créations sur René Beauverie ;

- 102 postes d'agent d’élémentaire : agent d’hygiène, agents d’hygiène et de

restauration, référents satellites, et adjoints dont 4 créations sur René Beauverie ;

- 17 postes de gardien dont une création à temps partagé sur René Beauverie.

Ce sont donc au total 243 postes dont 10 créations et 5 responsables de secteur encadrants de

proximité, un coordonnateur de vie scolaire, un responsable de restauration scolaire. En ce qui

concerne les agents en contrat d'emploi d'avenir, ils ont été affectés en surnuméraire dans les

classes pour effectuer un renfort ou un remplacement temporaire, il s'agit de 5 ATSEM et de

10 agents d’élémentaire.

- Sport

Sur le sport, en 2015, près de 4 % des réalisations d'investissement concernent le secteur

sportif. Il s'agit principalement des travaux neufs du gymnase Owens pour sa reconstruction

après sinistre, mais également de travaux au stade Jomard.

Les travaux de maintenance ont été effectués dans les gymnases Blondin, Croizat, Rousseau,

Franklin Roux, le Palais des sports et la piscine Jean Gelet.

Suite aux états généraux du sport fin 2014, la ville a profondément renouvelé les modalités de

son soutien aux clubs sportifs de la ville par l’instauration de nouveaux critères : nombre de

sportifs Vaudais, engagement dans la citoyenneté et dans les projets éducatifs par le sport.

Ces critères de subvention aux clubs sportifs ont été entérinés lors du Conseil municipal du

28 mai 2015. En effet, le tissu associatif, qui rassemble 50 associations sportives avec les

scolaires et plus de 9 500 adhérents, joue un rôle prépondérant dans la vie locale en lien direct

avec les habitants.

Les subventions versées en 2015 pour les clubs sportifs représentent près de 30 % des

subventions versées aux associations, soit 1 405 927 € sur l'ensemble des subventions aux

associations.


- Jeunesse

La jeunesse est un des projets de la municipalité. Ainsi, plusieurs actions ont été menées en

matière de formation, d'accompagnement et d'aide à la scolarité. Nous avons détecté que les

Vaudais avaient des difficultés à trouver des stages, aussi la commune tient également un rôle

important dans le soutien en recherche de stages pour nos jeunes, les accueille au sein de ses

services tenant ainsi un rôle pédagogique de tutorat indispensable au parcours des jeunes.

En 2015, 144 stagiaires ont été accueillis au sein de notre administration, la commune

travaillant avec différents partenaires de l'Éducation nationale dans ce cadre.

En 2015, les chantiers d’été jeunes ont été poursuivis. Ils permettent chaque année à de jeunes

Vaudais de 16 à 18 ans d’avoir une approche du milieu professionnelle et de se faire un peu

d'argent de poche.

- Culture

Concernant la culture, les bibliothèques et le numérique, en 2015, un nouveau projet

scientifique, culturel, éducatif et social a été conçu et validé par le conseil municipal. Il

comprend deux grandes orientations :

- préparer l'ouverture de la médiathèque numérique afin de proposer de nouvelles

ressources en ligne, grâce à un nouveau site Internet, complémentaires aux ressources

limitées aux livres jusqu'à présent : cinéma, musique, presse, e-books, conférences,

autoformation, jeux, programmes pour la jeunesse, soutien scolaire, de nouveaux

équipements numériques dans toutes les bibliothèques du réseau (ordinateurs,

nouveaux logiciels bureautiques, tablettes, Wi-Fi, et tablettes numériques) ;

- lancer la mission du programmiste pour la construction de la Médiathèque-Maison de

quartier du Mas du Taureau qui verra le jour en 2019 et la requalification du réseau en

s'appuyant sur une démarche de concertation affirmée auprès des habitants.

- La vie associative

L’année 2015 a été marquée par l'ouverture du premier forum des associations le

12 septembre au parc Elsa Triolet, précédé d'un repas convivial ouvert à tous les bénévoles.

Ce forum a permis de nombreux échanges entre tous les acteurs de la vie associative et est

habitants de Vaulx-en-Velin, et plus largement de favoriser les rencontres entre militants

associatifs qui ne se côtoient pas habituellement.

L’année 2015 a également été marquée par la mise en place du plan de lutte contre le racisme,

l’antisémitisme et les discriminations, cosignés par les partenaires institutionnels et les

associations.

Ce plan s'inscrit désormais dans le contrat de ville délibéré au mois de juillet 2015 et constitue

un volet du contrat de ville. Plusieurs actions ont pu être menées en s'appuyant sur les

habitants.


- Le développement économique, les commerces, l'emploi et l'insertion

Le commerce a également fait l'objet d'une réflexion au titre de la planification, ce thème est

central dans l'activité du service économique. La commune mène un projet FISAC sur le Mas

du Taureau et la Grappinière avec pour objectif de soutenir l'activité commerciale de ces

quartiers, mais elle suit également avec attention l'évolution du commerce sur l'ensemble du

territoire communal.

- Sécurité et tranquillité publique

Le recrutement de nouveaux agents de police municipale est un processus long, nous

poursuivons cette démarche qui n'est pas aussi simple que cela. Les candidatures sont

essentiellement celles de gendarmes adjoints souhaitant intégrer la police municipale et celles

de lauréats de concours qui doivent trouver une première affectation. Tous ces candidats

doivent suive une formation de six mois avant de prendre leur poste.

Nous avons également un plan local d'actions de la prévention et de la délinquance qui a été

signé le 19 janvier 2015 par la Députée-maire Hélène Geoffroy, le Préfet délégué pour la

défense et la sécurité, le Procureur de la République de Lyon, le Président du Tribunal de

Grande Instance de Lyon, le Président de la Métropole de Lyon, le Directeur académique des

services de l'Éducation nationale.

J’ai essayé de donner quelques exemples d'actions que nous avons faites sur 2015. C'est bien

sûr un extrait du document qui vous a été remis et qui est accessible sur Internet. Ces actions

sont parmi un grand nombre d'autres, et je vous invite à lire ce compte rendu d'activités. Vous

découvrirez dedans : le renouvellement de l'offre culturelle sur la ville, la garantie d'un

développement urbain maîtrisé, le renouvellement des relations avec les associations, la

modernisation des relations aux usagers. C’est donc un certain nombre de grandes

thématiques qui seront abordées.

Tel que prévu, je vous propose de passer au rapport suivant.

Rapport n°3

Budget principal - Compte de gestion 2015


M. DUSSURGEY.- Il s’agit des comptes arrêtés par le comptable, je développerai davantage

les éléments budgétaires lors de la présentation du compte administratif.


Madame la trésorière a déposé les comptes de gestion relatifs à l’exercice 2015.

Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comportent une balance

de l’ensemble des comptes tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers

correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante, il a été rapproché du

compte administratif tenu par l’ordonnateur, document que nous proposerons également au

vote, lors de cette séance.


Pour l’exercice 2015, les résultats établis par le comptable pour le budget principal de la ville

sont les suivants :

Section d'investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

Recettes 20 324 845,81 € 77 479 579,16 € 97 804 424,97 €

Dépenses 19 058 349,50 € 71 711 702,07 € 90 770 051,57 €

Résultat de l'exercice 1 266 496,31 € 5 767 877,09 € 7 034 373,40 €


D’approuver le compte de gestion 2015 du budget principal de la ville.

Ce résultat correspond à celui arrêté par la ville. C'est un résultat positif de l'exercice à

hauteur de 7 M€, mais il ne prend pas en compte les restes à réaliser contrairement au compte

administratif.

On pourrait se demander pourquoi on passe le vote du compte de gestion avant le compte

administratif, il s’agit simplement d'un cadre réglementaire.

Rapport n°4

Budget principal – compte administratif 2015



Le budget principal de la ville est le plus conséquent en volume budgétaire. Pour la mandature

2014-2020, il a été décidé de ne pas augmenter les taux municipaux de la fiscalité, de

maîtriser la dette, et de réaliser un programme d’investissement supérieur à 112 millions

d’euros. Ceci implique un suivi particulier de la section de fonctionnement, de façon à

garantir l’équilibre financier de long terme de la collectivité.

Les montants cumulés du budget principal de la ville (comprenant les dépenses et recettes

réelles, mais aussi les écritures comptables et les engagements qui donneront lieu à des

réalisations en 2016) pour l’année 2015 s’élèvent à :

- 101 060 828,14 euros en dépenses, en diminution de 1,54% par rapport à 2014.

- 102 884 900,88 euros en recettes, en diminution de 1,84% par rapport à 2014.

Ceci donne lieu à un résultat positif de 1,8 million d’euros, qui sera repris dans les comptes

du budget 2016 :


EXECUTION DU BUDGET 2015

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et

titres)

Section de fonctionnement 71 711 702,07 € 77 479 579,16 €

Section d'investissement 19 058 349,50 € 20 324 845,81 €

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement

(002) 2 177 041,72 €

Report en section d'investissement

(001) 2 262 868,65 €

= =

TOTAL (réalisations + reports) 93 032 920,22 € 99 981 466,69 €

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement


TOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1 8 027 907,92 € 2 903 434,19 €

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 71 711 702,07 € 79 656 620,88 €


TOTAL CUMULE 101 060 828,14 € 102 884 900,88 €

I/. : La section de fonctionnement

Le total de la section de fonctionnement s’élève à 71 711 702,07 euros en dépenses (+1,24%

par rapport au compte administratif 2014) et 79 656 620,88 euros en recettes (+5,56% par

rapport au compte administratif 2014).

I/.A. Les dépenses de fonctionnement :

Les réalisations des dépenses réelles de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à 69 058 261,37€

euros et se répartissent par chapitres budgétaires de la façon suivante :


On observe la prééminence des dépenses du chapitre 012 (charges de personnel), qui

représentent plus de 62% des dépenses de fonctionnement. Ceci traduit la gestion de plusieurs

services en régie directe, ainsi que l’importance des missions de proximité dans les actions

conduites par la ville.

La comparaison avec le compte administratif 2014 donne lieu aux chiffres suivants :

CA 2014 CA 2015 Ecart

Chapitre 011 Charges à caractère général 14 109 337,33 € 14 124 720,96 € 0,11%

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 42 003 368,20 € 43 294 967,59 € 3,07%

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9 475 483,25 € 9 611 161,92 € 1,43%

Chapitre 66 Charges financières 1 824 624,72 € 1 688 034,06 € -7,49%

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 55 341,87 € 177 665,46 € 221,03%

Chapitre 68 Dotations aux provisions 1 360 120,34 € 161 711,38 € -88,11%

TOTAL 68 828 275,71 € 69 058 261,37 € 0,33%

Au global, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est quasi-nulle (0,33%). Ceci

provient notamment de la maîtrise des dépenses à caractère général, et des diminutions plus

conjoncturelles sur les charges financières de la dette (niveau des taux d’intérêt) et les

dotations aux provisions.


I/.A.1. Le détail des dépenses de fonctionnement de l’année 2015

Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses représentent 62,69% des dépenses réelles de fonctionnement. C’est de loin le

premier poste de dépenses de la section de fonctionnement.

31,79% des dépenses dites de « rémunération » sont consacrées au secteur de l’éducation,

premier poste de dépenses en personnel. Cela s’explique par le choix de la municipalité sur la

priorité numéro un, de maintenir une ATSEM par classe, ainsi que par la mise en place des

rythmes scolaires, afin de garantir un service public de qualité. Ces éléments ont entraîné une

augmentation de 3,07% par rapport au réalisé de l’année 2014.

Les services ressources regroupent l’essentiel des services centraux de la ville (population/état

civil, entretien des locaux, DRH, service financier, communication, personnel administratif,

etc…) et représentent 20% de la masse salariale. Viennent ensuite les services techniques

(13%), qui regroupent les régies d’entretien des espaces publics, des espaces verts et des

bâtiments.

Au sein des dépenses de personnel, le premier poste de dépenses est constitué des

rémunérations et des charges (cotisations à l’URSSAF, aux caisses de retraite, etc…). A cela

s’ajoutent les frais de formation (cotisation au CNFPT notamment pour la formation des

agents), ainsi que les frais pour personnel extérieur dans le cadre de l’événementiel et des

différentes prestations culturelles et artistiques sur le territoire.

Les dépenses d’intervention (chapitres 011, 65 et 67)

La définition des axes de la programmation pluriannuelle de fonctionnement et

d’investissement (PPFI) au cours de cette année 2015 a donné lieu à une maîtrise accrue des


dépenses de fonctionnement en cours d’exercice. Ainsi, les dépenses d’intervention ont

augmenté de 1,16% par rapport à 2014. Il faut noter principalement une diminution

importante de 11,75% de la fonction « services généraux » par rapport au CA 2014.

Parallèlement, les secteurs prioritaires relatifs à l’éducation, la culture et le développement

urbain, ont connu une progression notable, correspondant au choix de la municipalité. Par

ailleurs, l’augmentation de la fonction culture est liée pour l’essentiel à la création du budget

annexe du Planétarium, les frais correspondant aux dépenses de personnel sont imputés sur le

chapitre 65 (autres charges de gestion courante) et non plus sur le chapitre du personnel. La

diminution de la fonction logement est liée au fait qu’en 2014 il y a eu des dépenses

exceptionnelles liées à la gestion urbaine et sociale de proximité (GSUP), dépenses qui ne se

retrouvent pas en 2015.

Dépenses d’intervention par fonction

Fonctions CA 2014 CA 2015 Comparaison

SERVICES GENERAUX 6 933 346,67 € 6 118 719,58 € -11,75%

SECURITE ET SALUBRITE

PUBLIQUES 350 542,67 € 342 830,82 € -2,20%

EDUCATION 3 427 239,32 € 3 900 591,45 € 13,81%

CULTURE 2 122 100,28 € 2 663 601,39 € 25,52%

SPORT ET JEUNESSE 5 641 912,89 € 5 482 285,19 € -2,83%

INTERVENTIONS SOCIALES ET

SANTE 1 179 704,26 € 1 196 189,67 € 1,40%

FAMILLE 1 634 384,34 € 1 659 521,97 € 1,54%

LOGEMENT 29 530,17 € 15 683,47 € -46,89%

AMENAGEMENT ET SERVICES

URBAINS, ENVIRONNEMENT 1 476 365,29 € 1 672 482,53 € 13,28%

ACTION ECONOMIQUE 845 036,56 € 861 642,27 € 1,97%

TOTAL 23 640 162,45 € 23 913 548,34 € 1,16%

Cette tendance quant à l’évolution des postes de dépenses devrait se retrouver dans les années

à venir. En effet, dans le cadre de la prospective pluriannuelle, il est envisagé de poursuivre la

maîtrise des dépenses de fonctionnement sur les services centraux, tout en garantissant la

qualité du service public de proximité.


Le parc de véhicules de la commune

Au 31 décembre 2015, 157 véhicules dont 65 véhicules utilitaires et 46 véhicules de type

berline composent le parc de véhicules de la ville. Les autres véhicules sont des poids lourds

et des remorques. Conformément aux engagements, il a diminué via notamment la mise aux

enchères d’un certain nombre de véhicules en 2015. Ainsi, 25 véhicules ont été vendus pour

un montant total de 49.458,47 euros. Cette diminution du parc a également impacté les

consommations de carburant ; ainsi, entre 2013 et 2015, les consommations de sans plomb 95

ont diminué de 57%, et celles de gazole de 37,4%.

De la même façon, les dépenses d’assurance des véhicules ont diminué : elles se sont élevées

à 125 822,05 euros en 2015, soit une baisse de 9 287,89 euros par rapport à 2014. Les

réparations - achats de pièces et réparations - ont elles diminué de respectivement 12 294,82

euros et 12.409,48 euros.

Au total, l’économie due à la rationalisation du parc de véhicules se monte à 237 038,05

euros entre 2015 et 2013 :

2013 2014 2015

Pièces et interventions 172 242,29 € 88 845,35 € 64 141,05 €

Carburant 186 075,46 € 168 732,98 € 85 467,00 €

Assurances 104 691,93 € 135 109,94 € 125 822,05 €

Ventes de véhicules -1 182,00 € -49 458,47 €

COUT TOTAL DU PARC DE VEHICULES 463 009,68 € 391 506,27 € 225 971,63 €

Diminution des coûts par rapport à la base 2013 71 503,41 € 237 038,05 €

Les économies vont se poursuivre en 2016, avec de nouvelles ventes aux enchères, un coût

moindre des assurances et une diminution des consommations de carburant.


I/. A.2. Les différences entre budget primitif et compte administratif 2015

La définition des axes de la programmation pluriannuelle de fonctionnement et

d’investissement (PPFI) au cours de cette année 2015 a donné lieu à une maîtrise accrue des

dépenses de fonctionnement en cours d’exercice. Ainsi, plusieurs postes de dépenses ont

donné lieu à des annulations de crédits, pour un montant total de 2 156 986,01 euros.

Ces différences correspondent pour moitié aux charges de personnel et frais assimilés

(chapitre 012). Pour l’autre moitié, il s’agit des différences d’exécution constatées sur les

autres chapitres. Il faut rappeler que la nomenclature M14 oblige les collectivités à ne pas

engager leurs dépenses au-delà des montants votés par chapitres budgétaires.

Chapitre budgétaire BP 2015 CA 2015 Différence % réalisation

011 - Charges à caractère général 14 623 859,00 14 124 720,96 499 138,04 96,59%

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 44 392 669,00 43 294 967,59 1 097 701,41 97,53%

65 - Autres charges de gestion courante 10 094 828,00 9 611 161,92 483 666,08 95,21%

66 - Charges financières 1 722 000,00 1 688 034,06 33 965,94 98,03%

67 - Charges exceptionnelles 220 180,00 177 665,46 42 514,54 80,69%

68 - Dotations aux provisions 161 711,38 161 711,38 0,00 100,00%

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 71 215 247,38 69 058 261,37 2 156 986,01 96,97%

Les annulations de crédits s’expliquent notamment par les éléments suivants :

- Pour le chapitre 011 « Charges à caractère général » : des non dépenses sur les frais

relatifs aux réceptions (101 333,13€), aux télécommunications (45 594,15€), à l’entretien et

la réparation de bâtiments (129 613,57€), voies et réseaux (61 682,56€), de terrain (72

450,88€), à la maintenance (87 396,39€), aux primes d’assurance (37 236,61€), et aux

fournitures non stockées (117 278,06€), aux fournitures de petits équipements (32 577,51€),

ainsi qu’aux frais divers (102 282,96€). Cela correspond à un travail des services d’économie

sur ces différents postes de dépenses, par des remises en concurrence accrue (entretien,

maintenance), ou une diminution du train de vie de la collectivité (réceptions, fournitures,

frais divers). Ce travail est poursuivi en 2016 (sur les frais d’affranchissement et les

consommables informatiques notamment).

Parallèlement des dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires ont été

engagées sur l’eau et l’assainissement (45 212,23€), l’énergie et l’électricité (15 539,79€), et

le chauffage urbain (168 127,48€). Les prévisions ont été faites en fonction des dépenses de

l’année précédente, qui se sont avérées inférieures aux réalisations de 2015. La ville compte

entamer un cycle de rénovations de son patrimoine (exemples : groupes scolaires Curie et

Courcelles en 2016) pour également faire des économies sur ces postes de dépenses. Le


niveau de dépenses supérieur sur les locations immobilières (94 260,16€) correspond

notamment à la location du gymnase Tranquille, suite à l’incendie du Gymnase Owens).

- Pour le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : l’essentiel des crédits

annulés concerne la rémunération principale du personnel titulaire (985 601 euros, qui

s’équilibrent avec le montant supplémentaire de 955.708,96 euros pour la rémunération des

non titulaires), les cotisations à l’URSSAF (251 384€) et aux caisses de retraite

(391 048,49€), des indemnités sur les non titulaires (166 435€) et les dépenses liées aux

emplois d’avenir (138 485€). Concernant ce dernier point, cela s’explique par la prévision en

année pleine des emplois d’avenir, les recrutements se faisant tout au long de l’année. Au 31

décembre 2015, il y avait 39 emplois d’avenir (5 ayant mis fin à leur contrat). Des dépenses

supplémentaires par rapport au budget total ont été effectuées sur des dépenses dites « Autre

personnel extérieur » pour 80 892,02€, les cotisations aux autres organismes sociaux pour 78

104,58€, sur les prestations familiales directes pour 18 230€ ou encore les allocations

chômage versées directement pour 18 666,58€.

Il faut noter que dans le cadre de la réorganisation des services, des recrutements ont été

décalés, dans l’attente d’une organisation pérenne des services. Ceci concerne notamment le

secteur de la sécurité, pour lequel plusieurs recrutements sont à venir sur l’exercice 2016,

dans l’optique d’une police municipale de 20 agents d’ici 2020.

- Pour le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »: les crédits annulés

correspondent à des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes

pour 321 669,97€ (cela correspond à l’absence de valorisation de ces dépenses en 2015, la

recette correspondante n’est également pas encaissée) et des crédits non versés pour le déficit

des budgets annexes à caractère administratif (budgets médico-sociaux et Planétarium), pour

97 280,69€. Pour ces budgets, le besoin de financement s’est avéré moins important que prévu

au budget primitif.

- Pour le chapitre 66 « Charges financières » : les crédits annulés s’expliquent

majoritairement par des non dépenses sur les intérêts courus non échus (ICNE) pour un

montant de 29 146,14€, du fait d’une conjoncture plus favorable sur les intérêts depuis

plusieurs exercices budgétaires.

- Pour le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : les crédits annulés concernent les titres

annulés sur exercice antérieur, pour 38 179,63€.

I/.B. Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de la ville se répartissent entre plusieurs types de financements :

- La fiscalité directe locale : taxe d’habitation et taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

- Les produits reversés par le Grand Lyon : attribution de compensation (suite au

transfert de la fiscalité sur les entreprises de la ville vers l’intercommunalité) et

dotation de solidarité communautaire.

- Les dotations de l’Etat, de droit commun et de péréquation, ainsi que les dotations des

autres échelons et des partenaires (CAF notamment).

Les produits des services : restauration scolaire, billetterie des équipements culturels.

Le choix a été fait de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux lors de ce

mandat 2014-2020. Cependant, chaque année dans le cadre de la loi de finances, le


gouvernement décide d’une revalorisation des bases fiscales sur lesquelles s’appliquent ces

taux (0,9% en 2015, 1% en 2016).

Les produits reversés par la Métropole de Lyon étant figés en valeur, un des leviers de recettes

est constitué par la valorisation des actions de la ville auprès des autres partenaires, de façon à

développer les financements partenariaux (agrément CAF des centres de loisirs par exemple).

De plus, en dépit de la baisse des concours financiers de droit commun de l’Etat, la ville peut

profiter de la revalorisation annuelle des dotations de péréquation (Dotation de solidarité

urbaine notamment).

Le montant des recettes réelles de fonctionnement courantes perçu s’élève à 74,7 millions

d’euros au compte administratif 2015. Ces recettes se répartissent de la façon suivante :

K€ 2014 2015 Comparaison

Produits de fonctionnement courant stricts 72 904 73 915 1,39%

Impôts et taxes 40 972 41 666 1,69%

Contributions directes 23 657 24 539 3,73%

Impôts ménages 23 559 24 458 3,82%

Rôles supplémentaires 98 81 -17,52%

Dotation communautaire reçue 15 569 15 569 0,00%

AC reçue 14 257 14 257 0,00%

DSC reçue 1 312 1 312 0,00%

Solde impôts et taxes 1 746 1 558 -10,75%

Dotations et participations 27 767 29 261 5,38%

DGF 20 918 20 831 -0,41%

Fonds de péréquation divers 100 160 60,00%

Compensations fiscales 2 125 2 049 -3,56%

Solde participations diverses 4 624 6 221 34,53%

Autres produits de fonctionnement courant 4 166 2 988 -28,27%

Produits des services 3 330 2 186 -34,36%

Produits de gestion 836 802 -4,01%

Atténuations de charges 437 466 6,60%

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 73 341 74 381 1,42%

Produits exceptionnels larges * 193 274 42,28%

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 73 534 74 655 1,52%

* y compris les produits financiers divers (76 - 762)


Par rapport à 2014, cela représente 1,1 million d’euros de crédits supplémentaires, soit +

1,52% par rapport au compte administratif 2014.

On observe en premier lieu que la croissance des bases fiscales a été dynamique et a permis à

la ville de connaître une augmentation de ses produits de fiscalité de l’ordre de 700.000 euros.

Pour les dotations, il est à relever que le produit de DGF est quasiment stable (-0,41%), du fait

de la compensation de la baisse de la dotation forfaitaire, de droit commun, par

l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine. Les participations sont en augmentation,

notamment du fait des recettes exceptionnelles de l’ANRU pour le dispositif MOUS (rappel

de 2009/2014 : + 714 718€), et des recettes issues du Contrat quinquennal, également

exceptionnelles pour des projets du secteur de la petite enfance.

La baisse des produits des services s’explique principalement par l’affectation des produits du

planétarium sur le budget annexe qui est consacré à cette activité.

Il faut noter plusieurs différences par rapport aux montants initialement au budget primitif.

Pour les produits de fiscalité, l’inscription initiale s’était voulue prudente. Pour les recettes en

baisse, la dégressivité pour le contrat enfance jeunesse et l’absence d’une habilitation

nécessaire au financement des activités périscolaires sont des problématiques qu’il faudra

résoudre lors des années à venir. Il faut également relever 276 175,75 euros de recettes non

perçues sur les emplois d’avenir, en lien avec les non dépenses.

II/. : La section d’investissement

La section d’investissement s’élève à 29 349 126,07€ en dépenses (soit – 7,73% par rapport

au compte administratif 2014) et 23 228 280,00€ en recettes (-20,87% par rapport au compte

administratif 2014).

II.A. Les dépenses d’équipement :

Le compte administratif 2015 aboutit à un taux de réalisation de l’ensemble des dépenses de

travaux de 61,32%. Pour les dépenses d’aménagement et certaines dépenses à caractère

récurrent (mobilier, véhicules), les niveaux de réalisation ont été inférieurs. En synthèse, les

taux de réalisation des différentes catégories de dépenses d’investissement sont les suivantes :

Dépenses de travaux Budget total 2015 Crédits mandatés % mandatés

Groupes scolaires 14 313 436,83 € 9 766 639,48 € 68,23%

Equipements sportifs 1 484 640,91 € 467 193,47 € 31,47%

Equipements culturels 741 561,94 € 105 960,57 € 14,29%

Bâtiments administratifs communaux 656 084,17 € 437 209,28 € 66,64%

Equipements associatifs et sociaux 332 169,34 € 59 901,83 € 18,03%

Centres de loisirs 10 636,00 € 8 500,00 € 79,92%

Crédits de maintenance non répartis 188 217,35 € 24 633,76 € 13,09%

TOTAL 17 726 746,54 € 10 870 038,39 € 61,32%


Dépenses d'aménagement Budget total 2015 Crédits mandatés % mandatés

Aménagement urbain (ZAC,

participations, acquisitions) 4 374 730,42 € 1 706 136,56 € 39,00%

Programmes de rénovation urbaine 2 814 909,67 € 1 477 305,62 € 52,48%

Autres Budget total 2015 Crédits mandatés % mandatés

Mobilier, matériel, véhicules 1 500 989,86 € 791 727,66 € 52,75%

Au cœur des priorités municipales, l’éducation a donné lieu à des investissements très

significatifs sur l’année 2015. Le groupe scolaire transitoire René Beauverie (13 classes) a été

ouvert pour la rentrée de septembre dernier. Le plan numérique dans les écoles a également

commencé à être déployé. Outre l’ouverture du groupe scolaire transitoire, les travaux neufs

sur les groupes scolaires ont concerné les groupes scolaires Wallon (réhabilitation

d’ensemble), Gagarine (nouvel équipement du Chat Perché) et Croizat (réhabilitation-

extension). Plus largement, onze autres groupes scolaires ont connu des travaux de

maintenance significatifs lors de cette année 2015. Les niveaux de réalisation des travaux ont

été plutôt élevés pour les travaux neufs dans les groupes scolaires, les non réalisations de

dépenses correspondant généralement à des dépenses légèrement décalées sur le début de

l’année 2016 (exemple : facturation pour la réhabilitation du groupe scolaire Wallon).

Les travaux courants de 2015 sur le patrimoine communal ont eu comme priorité la mise aux

normes. La plupart des dépenses ne correspondaient pas à des investissements lourds et

coûteux, mais ont été réalisées (exemple : installation et remplacement d’alarmes incendies,

maintenance et remplacement de chaufferies).

Le niveau de réalisation des dépenses sur les équipements sportifs est réduit du fait du

décalage dans le temps des crédits affectés à la reconstruction du gymnase Owens (533.336

euros reportés de 2015 sur 2016, notamment à cause des retards de facturation), qui sera bien

mis en service en septembre 2016. Plusieurs réalisations notables sont à relever sur les

équipements sportifs : au niveau du stade Aubert, une nouvelle chaufferie a été mise en place,

et un local associatif (avec reprise des sanitaires et des douches) a été créé dans le gymnase.

Au stade Jomard, la production d’eau chaude a été remplacée et le remplacement de la toiture

a été réalisé. La ventilation du gymnase Croizat a été améliorée, avec une nouvelle VMC.

Sur le gymnase Tranquille, le chauffage et l’éclairage des cibles (pour le tir à l’arc) ont été

installés, de même qu’une porte d’accès renforcée. Cette année, l’alarme incendie du palais

des sports doit être reprise, et les travaux sur le stade Aubert (aménagement du local) ont été

poursuivis. L’année sera marquée par la mise en service du gymnase Owens, ainsi que la

reprise du mur d’escalade sur le gymnase Blondin et la reprise des sols sur le gymnase Paul

Roux.

Pour les équipements culturels, le faible taux de réalisation s’explique notamment par le

maintien des crédits de l’opération de construction du planétarium (solde de 250.000 euros

reporté depuis plusieurs exercices). Cette erreur a été corrigée dans le cadre de la préparation

du budget 2016. Les réalisations de l’exercice ont notamment consisté dans la mise en place


d’une nouvelle chaufferie pour le pôle culturel du bourg et le groupe scolaire Grandclément,

ainsi que dans l’embellissement des loges du centre Charlie Chaplin.

Pour les bâtiments communaux, il faut relever la mise en place du contrôle d’accès de l’Hôtel

de Ville, et les travaux effectués sur les bâtiments des ateliers municipaux. En 2016, le travail

sur l’accueil des usagers sera poursuivi, avec l’aménagement d’un « guichet unique ».

Les équipements associatifs et sociaux ont connu plusieurs mutations. Tout d’abord, le local

des sauveteurs volontaires a été désamianté et démoli. Le Centre Social Lévy a connu un

aménagement de mezzanine, et la reprise de la maison des fêtes et des familles a donné lieu à

de menus travaux et un diagnostic sur le site. L’année 2016 sera marquée par la mise en place

d’un nouvel espace sur le site de l’ancienne école maternelle Wallon, et des travaux sur

l’espace Cachin.

Les investissements relatifs à l’aménagement urbain et au programme de rénovation urbaine

présentent un taux de réalisation cumulés de 44,28% pour 3 183 442,18 € de crédits mandatés.

Ces dépenses ont concerné des investissements au sein du quartier du Village (1 114 271,51€,

il s’agit de l’achat de l’Hôtel du Nord et d’appartements), ainsi que les fonds de concours pour

le Grand Lyon (opérations cofinancées) et l’aménagement du jardin des libertés et de la paix,

pour ce qui est du programme de rénovation urbaine.

La maintenance des réseaux d’éclairage public a également connu un investissement

significatif, à hauteur de 960 691,20 euros.

Enfin, les dépenses relatives aux mobiliers, matériels et véhicules ont été réalisées à hauteur

de 52,75%. Il s’agit notamment pour près de 40% de ces dépenses, d’investissement lié aux

écoles (Plan numérique des Ecoles, mobilier scolaire). Ces dépenses comprennent également

les dépenses de véhicules, le mobilier de l’administration et les dépenses de logiciels,

matériels et réseaux informatiques. Sur ces postes de dépenses, la ville a tâché de réaliser des

économies en cours d’exercice.


Répartition des dépenses d’investissement par principaux secteurs de politiques

publiques :

Cette répartition traduit la prééminence des travaux neufs dans les groupes scolaires. Les deux

années qui viennent devraient connaître un rééquilibrage avec les autres politiques publiques,

avant une fin de mandat davantage marquée financièrement par la réalisation des deux

nouveaux groupes scolaires, Beauverie et Cartailhac.


Tableau des Autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) :

Le taux de réalisation des crédits de paiement au titre de 2015, par rapport aux crédits de

paiement ouverts au titre de l’exercice 2015 sur les principales autorisations de programme,

est de 67,76%. Ceci est un niveau plutôt élevé, mais qui est marqué par des différences en

fonction des opérations :

No ou intitulé

de l'A.P.

Crédits de paiement

ouverts au titre de

l'exercice 2015

Crédits de

paiement

réalisés durant

l'exercice 2015

Taux de réalisation

71100 2011 1 GS WALLON 3 660 782,28€ 2 740 357,13€ 74,86%

71100 2013 1 GS

GRANDCLEMENT

REHABILITATION

1 933 136,22€ 838 293,21€ 43,36%

71100 2013 2 GS CROIZAT 1 059 177,60€ 579 913,17€ 54,75%

71100 2014 1 CHAT PERCHE 1 132 437,00€ 979 767,96€ 86,52%

71100 2014 2 GS

TRANSITOIRE PRE HERPE

3 662 290,00€ 3 238 037,11€ 88,42%

71100 2015 1 GS BEAUVERIE 602 100,00€ 395 314,39€ 65,66%

71100 2015 2 EQUIPEMENT

INTEGRE CARTAILHAC

52 000,00€ 0,00%

71101 2013 1 STADE JOMARD 218 459,57€ 97 893,96€ 44,81%

71101 2014 1 GYMNASE

OWENS RECONSTRUCTION

689 203,00€ 155 866,54€ 22,62%

71102 2010 1 PACS AP 2010 308 321,28€ 56 783,89€ 18,42%

79000 2015 1 ECOLE

NUMERIQUE

168 000,00€ 56 244,62€ 33,48%

TOTAL 13 485 906,95€ 9 138 471,98€ 67,76%

Pour certaines opérations (gymnase Owens, réhabilitation des groupes scolaires Grandclément

et Croizat), ce taux de réalisation s’explique par des aléas liés aux marchés publics et à la

réalisation des chantiers. Mais les crédits non dépensés sur l’exercice 2015 sont en fait décalés

dans le temps et donnent lieu à des dépenses effectives sur le début de l’année 2016.

Pour l’opération liée au PACS, cela a été revu dans le cadre de l’adoption du budget 2016 ; le

montant inscrit correspondait à un solde d’opération systématiquement reporté. Ceci vaut

également pour l’opération concernant le stade Jomard.


Pour le plan numérique, le déploiement s’est fait progressivement et une partie des dépenses

initialement prévues en fin d’année 2015 se sont reportées sur début 2016. L’étalement des

crédits se poursuivra sur les exercices 2016, 2017 et 2018, afin d’équiper l’intégralité des

écoles de la ville en tableaux numériques.

Pour l’équipement Cartailhac, l’inscription des crédits s’était voulue prudente. Les premières

études ont en fait été réalisées sur le premier semestre de l’année 2016.

Dans l’ensemble, il faut relever le haut niveau de consommation des crédits de ces opérations

pluriannuelles, notamment concernant la construction du groupe scolaire transitoire Beauverie

et la réhabilitation du groupe scolaire Wallon.

II.B. Les recettes d’investissement

Les recettes de subvention d’investissement qui financent les opérations menées par la ville,

ont connu un niveau de réalisation à hauteur de 7 693 032 euros en 2015, soit un taux de

réalisation de 60,54%.

Ce montant est en progression de 1 473 192€ par rapport à l’exercice budgétaire 2014. Il faut

relever le haut niveau de ces financements partenariaux, qui constituent une source de

financement essentielle des investissements municipaux.

Financeurs CA 2014 Budget 2015 Réalisé en 2015 % réalisation

DEPARTEMENT 368 203 € 2 628 897 € 2 385 428 € 90,74%

AUTRES 40 300 € 21 875 € 54,28%

ETAT DONT DDU ET DRAC 125 096 € 3 003 638 € 1 001 959 € 33,36%

REGION 128 000 € 1 621 736 € 1 056 190 € 65,13%

GRAND LYON 163 333 € 399 506 € 158,86%

EUROPE 453 492 € 0 € 0 € -

ANRU CAF 3 437 083 € 5 067 251 € 2 304 219 € 45,47%

PAE (GS CROIZAT) 1 697 966 € 161 711 € 523 855 € 323,94%

GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES

(syndicat aménagement de la Rize) 20 903 € 0 € 0,00%

Total 6 209 840 € 12 707 769 € 7 693 032 € 60,54%

Cette progression s’explique principalement par un décalage dans le versement de la

subvention ANRU pour le planétarium, mais également de la Dotation de Développement

Urbain. Le taux de réalisation de ces recettes, qui est liée aux réalisations d’investissement,

est supérieur à celui des dépenses (60,54%). La majorité de ces subventions ont concerné le

secteur culturel (construction du planétarium), puis ceux réalisés pour la construction et la

réhabilitation des groupes scolaires (avances et acomptes).


Un des enjeux financiers de la ville est de parvenir à déclencher les demandes d’acomptes et

de soldes de façon rapide par rapport aux réalisations des dépenses d’équipement.

II/. C. La dette

Au 31 décembre 2015, le capital restant dû de la dette des budgets de la ville (budget principal

et budget annexe de la résidence Croizat) atteint le montant de 60 480 745.46 euros.

Les caractéristiques de la dette de la ville sont les suivantes :

Capital restant dû (CRD) Taux moyen

(Ex,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne

Nombre de

lignes

60 480 745,46 € 2,51 % 13 ans et 3 mois 7 ans et 6 mois 60

La dette de la ville est composée de 60 emprunts répartis auprès de 8 établissements prêteurs.

Les principales caractéristiques de la dette sont les suivantes :

- une répartition du capital restant dû (CRD) par banques marquée par la prééminence

de la Caisse des dépôts et consignations (31%) et de la Caisse d’Epargne (28% de

l’encours).

- une répartition fixe / variable dans les taux d’intérêt qui est majoritairement à taux fixe

(49,37%). La part de taux variable est elle, divisée entre une proportion adossée au

livret A (28,73%), et une partie variable selon des index classiques (21,90%).

- l’absence d’emprunts dits « toxiques », ce qui assure une certaine sécurité juridique et

financière pour la ville.


En 2015, le taux d’intérêt moyen est de 2,51 %. La forte proportion d’emprunts à taux fixe

limite les fluctuations dans le taux d’intérêt moyen de la dette. Un des objectifs sur ce mandat

sera de maîtriser le niveau de la dette de la ville, de façon à donner de nouvelles marges de

manœuvre pour les politiques de proximité.

Sur la base des emprunts souscrits jusqu’au 31 décembre 2015, le profil d’extinction de la

dette du budget principal est le suivant :

Comme cela a été précisé lors du débat d’orientation budgétaire 2016, le choix effectué les

années précédentes de souscrire des emprunts avec un amortissement progressif (donc

croissant) va pénaliser la ville en termes de marges de manœuvre sur le mandat. En effet, le


graphique montre que le remboursement du capital va être croissant sur les quatre prochaines

années, ce qui obligera la ville à dégager davantage d’épargne depuis la section de

fonctionnement.

II/. D : Bilan en termes de situation financière de la ville

Dans sa stratégie financière, la ville de Vaulx-en-Velin a défini une cible de capacité de

désendettement inférieure à 9 ans à horizon 2020.

Ceci afin de permettre la réalisation du programme pluriannuel d’investissement sans

hypothéquer les années à venir en termes de solvabilité financière.

Sur les derniers exercices, l’évolution des indicateurs de la situation financière de la ville est

la suivante :

Année 2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses de fonctionnement (dont intérêts de la dette) 62,8 65,6 66,1 67,5 68,7

Recettes de fonctionnement (hors recette exceptionnelle) 68,1 70,2 72,7 73,5 74,4

Epargne brute 5,3 4,6 6,6 6,0 5,7

Dette au 31/12/n 57,0 60,4 60,0 58,9 60,3

Capacité de désendettement au 31/12 10,8 13,1 9,1 9,8 10,6

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont « retraitées » des dépenses et recettes à

caractère exceptionnel ou ponctuel (dotations et reprises de provisions notamment).

On observe un quasi-maintien de l’épargne brute entre 2014 et 2015. Ce niveau est appelé à

augmenter lors des exercices à venir, de façon à améliorer la capacité de désendettement de la

ville.

L’exercice 2015 traduit donc une année de maintien des équilibres financiers de la ville, avec

le lancement de plusieurs projets d’investissement structurant.


III/. Les budgets annexes

Bien que leur volume budgétaire soit moins significatif que celui du budget principal, les

budgets annexes correspondent à l’individualisation financière de services significatifs de la

ville. Pour l’année 2015, les taux de réalisation des budgets annexes démontrent une maîtrise

dans les prévisions des dépenses, ce qui n’est pas négligeable du fait de l’impact sur le budget

principal de la ville (équilibre par subvention).

III/.A : Le Planétarium

Le budget annexe du Planétarium a été créé au 1er janvier 2015. Il s’agissait donc de la première

année de fonctionnement de ce service avec l’autonomie financière par rapport au budget principal

de la ville.

Il se compose uniquement d’une section d’exploitation. Les dépenses ont été réalisées sur

l’exercice 2015 à hauteur de 94% (1 505 321,85 euros). Elles se répartissent pour 59 % du

budget total sur les frais de personnel (chapitre 012). Les dépenses de fonctionnement ont

principalement porté sur les frais de maintenance et de fluides, la communication et les

prestations liés aux expositions et aux animations sur le site.

Les recettes d’activité (droits d’entrée des usagers, ventes d’articles de la boutique, mises à

disposition) se sont montées à 390 749,04 euros. La région a apporté une subvention de

100 000 euros.

L’équilibre budgétaire a été assuré par une subvention du budget principal de 970 364 euros.

Le résultat 2015 est ainsi légèrement excédentaire, à hauteur de 64,17 euros :


Dépenses - charges Recettes - Produits

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 1 505 321,85 € Recettes de l'exercice 1 505 386,02 €

Excédent de clôture 64,17 €

III/. B : la Maison des fêtes et des familles

L’activité de la maison des fêtes et des familles, dans sa configuration actuelle, a démarré le

4 décembre 2015. Elle n’a donc pas connu de mouvements comptables au titre de l’exercice

budgétaire 2015, compte tenu du temps nécessaire à l’organisation du service et la mise en

œuvre des contrats.

III/. C : la Télésurveillance

Le budget de la télésurveillance se compose uniquement d’une section d’exploitation. Les

dépenses enregistrent les frais occasionnés par la mise en œuvre des prestations de

télésurveillance en direction de tiers publics et privés. Les recettes sont le résultat des

facturations émises à l’encontre des tiers bénéficiaires de ce service (trois pertes de contrats

sur l’année 2015 : villes de Givors et Grigny, hôtel Henni).

Le résultat 2015 est ainsi déficitaire, de 19 113,58 euros. Compte tenu de l’affectation du

résultat excédentaire 2014 pour 13 900,35 euros, le résultat est globalement déficitaire pour

5 213,23 euros.


SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses de l'exercice 68 887,16 € Recettes de l'exercice 49 773,58 €

Excédent 2014 reporté 13 900,35 €

TOTAL 68 887,16 € TOTAL 63 673,93 €

Déficit de clôture 5 213,23 €


III/. D : Les budgets annexes médico- Sociaux :

Les comptes administratifs et comptes de gestion ont été approuvés lors de la séance du

Conseil Municipal du 28 avril 2016, conformément aux obligations législatives en vigueur

(transmission obligatoire avant le 30 Avril).

III.D.1 : La résidence Ambroise Croizat :

Les dépenses de la section d’exploitation (466 725,38 euros en 2015) ont été réalisées à

hauteur de 89,36 % du budget primitif (522 280 euros). Elles se répartissent de la façon

suivante : 67,5 % sont des frais de personnel, 32,5 % sont des dépenses afférentes à

l’exploitation et à la structure, parmi lesquelles on retrouve essentiellement les dépenses de

fluides, les frais de maintenance, l’entretien de matériel et des installations, ainsi que les

amortissements des immobilisations.

L’essentiel des ressources, pour le financement des dépenses d’exploitation, sont les produits

de la tarification (loyers des résidents, 265 589,95 euros en 2015). La subvention d’équilibre

du budget principal représente quant à elle 39% des recettes d’exploitation (183 598,61

euros). Des économies ont été réalisées sur les charges à caractère général. Le résultat

d’exploitation 2015 est quasiment nul (déficit de 223,38 €). Les dépenses d’équipement

correspondent à des travaux de rénovation de l’ascenseur, ainsi qu’à la fourniture et la pose de

détecteurs de fumée; est enregistré également l’annuité de remboursement de l’emprunt

CARSAT (à taux 0), accordé pour les travaux de rénovation des logements. Ces dépenses sont

financées par le fonds de compensation de la TVA (20 678 euros), un autofinancement de 27

288 euros qui correspond au niveau des amortissements des immobilisations.

En 2015, la subvention d’équilibre de la ville a atteint le montant de 8 970 euros.


III/.D.2 : Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les dépenses ont été réalisées sur l’exercice 2015 à hauteur de 92% (475 111,96 euros), et se

situent essentiellement sur les charges afférentes au personnel (83,5% du budget total) ; il est

à noter que le chapitre des frais de personnel est en diminution de 15 % par rapport à 2014.

L’un des postes également significatif sur les dépenses d’exploitation courante est le recours à

des prestations externes, essentiellement des infirmiers libéraux (58 443 euros en 2015, contre

32 236 euros en 2014). Ceci s’explique par des absences, ainsi que par la complexité des

pathologies. Quant aux dépenses de structure, il s’agit notamment de locations de véhicules

pour le personnel soignant, en baisse par rapport à 2014 (15 350 euros en 2015 contre 18 485

euros en 2014, suite à la renégociation du contrat de location).

Les ressources permettant le financement des charges d’exploitation se composent

essentiellement de la dotation globale de soins, allouée par l’Agence Régionale de Santé

(ARS). Pour l’année 2015, celle-ci a représenté un montant de 466 217 euros sur un budget

total de 516 290 euros. Il est à noter que cette dotation a été revalorisée par l’ARS au cours de

l’année 2015, à hauteur de 12 000 euros, du fait d’un taux d’actualisation de 0,67%, ainsi que

par l’octroi de crédits non reconductibles pour des dépenses de personnel non pérennes

(infirmiers libéraux).

La subvention d’équilibre du budget principal, initialement prévue à hauteur de 44 904 euros

au budget primitif, a été versée à hauteur de 3 905 euros, du fait de la non réalisation de

l’intégralité des dépenses. Le résultat 2015 est ainsi légèrement déficitaire, de 96,96 euros.


D’approuver le Compte Administratif 2015 du Budget Principal de la Ville.


M. DUSSURGEY.- Le compte administratif constate le volume de titres et de recettes émis

et de mandats de paiement ordonnancés au cours de l’année 2015.

Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la

section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement.

Les montants cumulés du budget principal de la Ville pour l'année 2015 s'élèvent à :

- 101 060 828,14 €, en diminution de 1,54 % par rapport à 2014

- 102 894 900,88 € en recettes, en diminution de 1,84 % par rapport à 2014.

Ceci donne lieu à un résultat positif de 1,8 M€, qui sera repris dans les comptes du

budget 2016.

Pour construire notre budget, nous avons des axes stratégiques sur lesquels nous appuyer.

Les axes stratégiques de la politique pluriannuelle de fonctionnement et d’investissement sur

la période 2014-2020 sont :

- la réalisation de ce plan ambitieux, puisque nous prévoyons plus de 112 M€ ;

- le maintien des taux de la fiscalité locale ;

- la maîtrise de la dette puisque nous souhaitons rester à l’équivalence en 2020.

Ceci implique une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout au long du mandat.

Concernant ces chiffres notables :

- Un budget réalisé à hauteur de 87,9 M€

- 69 M€ de dépenses de fonctionnement, dont 43,3 M€ de charges de personnel. Ce

budget est en augmentation de 0,33 % par rapport à 2014.

- Les recettes de fonctionnement sont à hauteur de 77,2 M€ en croissance de 1,52 % par

rapport à 2014.

- 18,8 M€ de dépenses d'investissement dont 14,8 M€ de dépenses d'équipement. Le

taux de réalisation des dépenses de travaux est de 61,32 %.

- Un emprunt d'équilibre limité à 5,4 M€ qui porte la dette à hauteur de 60,3 M€ au

31/12 2015.

Section de fonctionnement :

(Présentation d’un tableau)

Ce tableau permet de voir les grands postes et les deltas entre 2014 et 2015.

- Les charges à caractère général sont en augmentation limitée de 0,11 %.

- Les charges exceptionnelles sont en augmentation de 221 %.


- Les dotations aux provisions sont légèrement en baisse.

Concernant les charges à caractère général, au 31 décembre 2015, nous avions 157 véhicules

dont 65 véhicules utilitaires et 45 véhicules de type berline, les autres véhicules étant des

véhicules utilitaires, des poids lourds, des remorques. Nous avons supprimé une quarantaine

de berlines, ce qui a impacté les consommations de carburant ; entre 2013 et 2015, les

consommations de sans-plomb ont diminué de 57 % et celles de gasoil de 37,4 %. C’est donc

une économie significative qui a été réalisée sur ce poste.

La comparaison entre 2014 et 2015 montre quelques éléments remarquables mais qui peuvent

être atténués. Par exemple, les produits de gestion sont en diminution, mais les produits de

fonctionnement courant sont en augmentation. Nous sommes sur une maîtrise des revenus sur

ces recettes de fonctionnement.

Section d'investissement

Un effort significatif a été établi concernant les bâtiments.

En 2015, nous avions des groupes scolaires en construction. Le montant de 14 313 436 € était

inscrit au budget, nous avons mandaté 9 766 000 €, soit 68,23 %.

Viennent ensuite les équipements sportifs et les centres de loisirs (1 484 640 €) sur lesquels

nous avons un pourcentage important sur des sommes relativement réduites mais qui prouvent

l'attention que nous portons à certains équipements.

Globalement sur 2015, il a été mandaté 17 726 750 €, nous avons dépensé 10 870 000 €, soit

61,32 %.

Nous avons également des dépenses d'aménagement urbain et des programmes de rénovation

urbaine pour un montant de 3 170 000 €, soit 39 % pour les ZAC et 52 % pour la rénovation

urbaine.

Un certain nombre d’investissements sont liés aux matériels et aux véhicules.

Si nous faisons le bilan en termes de situation financière, le compte administratif 2015 traduit

la mise en œuvre de plusieurs priorités du mandat, à commencer par l’éducation. La

réalisation de la section de fonctionnement traduit une légère baisse de l'épargne brute,

tendance qui devra être inversée sur les exercices à venir de façon à respecter les axes

stratégiques définis dans la PPFI.

Le niveau élevé des recettes exceptionnelles et des encaissements de subventions a permis de

maîtriser l'endettement avec une hausse limitée à 1,4 M€.

La situation tirée de cet exercice 2015 correspond globalement au cadrage établi par la

prospective financière et aux objectifs en termes de stratégie financière.


Rapport n°5

Budget principal - Affectation des résultats 2015 et 2ème décision

modificative du budget


M. DUSSURGEY.- Ce rapport reprend le budget principal de 2016 puisque 2015 impacte

forcément le budget de cette année. Nous avons à affecter le résultat 2015 et nous apportons

une deuxième décision modificative au budget 2016.

Je précise que les années précédentes, il était assez courant de faire un budget supplémentaire

qui avait pour effet d'être un peu accélérateur de dépenses. C'est la raison pour laquelle nous

préférons parler de décisions modificatives qui sont des reports techniques et des affectations

du résultat 2015.

Présentation du rapport.

Cette seconde décision modificative du budget 2016 soumise à votre approbation enregistre

les restes à réaliser de l’exercice 2015, en dépenses comme en recettes, ainsi que les résultats

dégagés à la clôture de l’exercice, tels qu’ils ont été rapportés dans la délibération précédente

portant sur le compte administratif 2015.

Cette seconde décision modificative de l’exercice 2016 permet également d’intégrer plusieurs

ajustements en section de fonctionnement et en section d’investissement.

En section de fonctionnement :

- L’intégration de l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2015, pour un

montant de 1 824 072,74 euros.

- La notification des produits prévisionnels de la fiscalité directe locale pour 2016,

supérieurs de 507 708 euros par rapport à la prévision initiale. Ceci est notamment

due à la croissance prévisionnelle des bases de taxe d’habitation (3,6 %) et de taxe

foncière sur les propriétés bâties (2,9 %), qui n’était pas attendue à un niveau aussi

important.

- La notification des produits de dotations et d’allocations compensatrices, pour un

montant total supérieur de 144 226 euros au montant initialement prévu. Ceci est

principalement dû au principe de prudence qui a prévalu lors de la construction du

budget.

- Les frais liés à la mise en place d’un diagnostic sur l’éclairage public (50 000 euros),

qui permettra une étude approfondie de l’infrastructure et de sa gestion.

- Une régularisation de subventions 2015 payées sur l’exercice 2016 (17 000 euros).

- Des mouvements à somme nulle pour des opérations comptables liées à la

commémoration de l’abolition de l’esclavage (mouvement de 4 000 euros depuis le

chapitre 65 des subventions pour le paiement d’une prestation de service, sur le

compte 6042), et aux actions du service environnement (3 300 euros de participation

au syndicat de la Rize basculés sur le compte 617 pour une étude).


- Des corrections d’imputation comptable pour les intérêts de la dette (34 808,48 euros

de recettes de fonctionnement et de dépenses d’investissement), et une dépense

supplémentaire (11 860,71 euros) à ajouter sur le compte 66111 (échéance bancaire de

décembre 2015 à régulariser).

Par ailleurs, cette décision modificative enregistre les mouvements de transfert comptable du

chauffage urbain à la Métropole, avec l’inscription en recettes (compte 002) et en dépenses

(compte 678) de 869 746,47 euros.

Ceci conduit à augmenter l’autofinancement au profit de la section d’investissement de 2 431

954,51 euros.

Ces mouvements en section de fonctionnement peuvent être récapitulés de la façon suivante :

Budget primitif

Budget supplémentaire

proposé

Budget 2016

proposé

011- Charges à caractère général 14 057 808,00 € 57 300,00 € 14 115 108,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 44 146 000,00 € 44 146 000,00 €

65- Autres charges de gestion courante 9 931 340,00 € 9 700,00 € 9 941 040,00 €

66- Charges financières 1 552 000,00 € 11 860,71 € 1 563 860,71 €

67- Charges exceptionnelles 575 000,00 € 869 746,47 € 1 444 746,47 €

68- Dotations aux provisions 705 127,53 € 705 127,53 €

Dépenses réelles de fonctionnement 70 967 275,53 € 948 607,18 € 71 915 882,71 €

Virement à la section d'investissement 3 739 563,53 € 2 431 954,51 € 6 171 518,04 €

Opération d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 706 839,06 € 3 380 561,69 € 80 087 400,75 €

Budget primitif

Budget supplémentaire

proposé

Budget 2016

proposé

013- Atténuations de charges 350 000,00 € 350 000,00 €

70- Produits des services 2 606 581,00 € 2 606 581,00 €

73- Impôts et taxes 42 055 892,00 € 507 708,00 € 42 563 600,00 €

74- Dotations et participations 29 489 741,00 € 144 226,00 € 29 633 967,00 €

75- Autres produits de gestion courante 751 770,00 € 751 770,00 €

77- Produits exceptionnels 12 600,00 € 34 808,48 € 47 408,48 €

78- Reprises sur provisions 705 127,53 € 705 127,53 €


Opérations d'ordre de transfert entre sections 735 127,53 € 735 127,53 €

002- Résultat reporté 2 693 819,21 € 2 693 819,21 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 76 706 839,06 € 3 380 561,69 € 80 087 400,75 €

En section d’investissement :

- Les opérations liées à la reprise des résultats 2015 (comptes 1068 et 001) et aux restes

à réaliser (2 903 434,19 euros en recettes et 8 027 907,92 euros en dépenses), pour un

montant équilibré en dépenses et en recettes de 9 024 280,26 euros.

- Les opérations comptables concernant le transfert de la compétence « Chauffage

urbain » à la Métropole, pour un montant équilibré en dépenses (compte 001) et en

recettes (compte 1068) de 3 494 610,20 euros.

- Opérations d’urbanisme: 530 660 euros supplémentaires, pour l’acquisition du terrain

place Gilbert Boissier, attenant au château, et une parcelle « Terres du Velin ».

- Le chapitre des subventions d’investissement connaît une diminution de 515 761

euros, qui correspond à la requalification de la participation de la Métropole en

participation à la ZAC Hôtel de Ville, et à la réduction de la subvention au titre des

« classes nomades » (4 classes équipées sur les 10 prévues initialement) ; la ville a en

effet opté pour un plan numérique plus ambitieux, pour l’ensemble des groupes

scolaires de la ville.

- Les bascules de chapitres budgétaires (régularisations pour abonder les chapitres 20 et

204 depuis le chapitre 23) pour les travaux d’éclairage public et sur les espaces verts.

Le montant total de ces opérations atteint 108 500 euros.

- Des régularisations sur les échéances en capital, pour un montant de 80 624,07 euros.

Outre ces différents points, trois opérations d’équipement ont un impact budgétaire sur cette

section d’investissement :

- L’autorisation de programme « 71100 2014 2 GS transitoire Pré de l’Herpe »

Montant AP CP 2016 (BP) Modification

proposée

Montant AP

revu

CP 2016

(proposition)

3 662 290,00 € 424 253,00 € 101 710,00 € 3 764 000,00 € 525 963,00 €

Du fait de l’extension de ce groupe scolaire en vue de la rentrée de septembre 2016, des

bâtiments modulaires ont dû être acquis ; ce coût ainsi que celui de l’installation représente un

montant supplémentaire total de 101 710 euros.

- L’autorisation de programme « 71100 2013 2 GS Croizat »

Montant AP CP 2016 (BP) CP 2017 (BP) Modification proposée sur CP

2016

CP 2016

(proposition)

CP 2017

(proposition)

7 500 000,00 € 4 914 887,00 € 1 665 000,00 € -950 000,00 € 3 964 887,00 € 2 615 000,00 €


Plusieurs aléas de chantier conduisent à un nouvel étalement des crédits, avec le décalage sur

2017 de 950 000 euros de crédits initialement prévus sur l’exercice 2016.

- L’autorisation de programme « 71101 2014 1 Gymnase Owens reconstruction »

Montant AP CP 2016 (BP) Modification

proposée

Montant AP

revu

CP 2016

(proposition)

1 400 000,00 € 1 244 133,00 € -200 000,00 € 1 200 000,00 € 1 044 133,00 €

L’absence d’aléas sur ce chantier entraîne une diminution du volume financier de l’opération

et des crédits de paiement de l’année 2016, qui comprenaient une marge pour imprévus.

L’équipement sera mis en service pour la rentrée de septembre prochain.

Quant aux frais relatifs à la construction d’un second groupe scolaire au sud de la ville, ils se

montent à 10 000 euros sur l’année 2016. Une fois le contenu du projet affiné, une opération

spécifique sera proposée au vote.

Au final, ces différentes modifications intégrées au budget 2016 permettent de diminuer le

volume de l’emprunt d’équilibre de 2 343 199,44 euros. Initialement prévu à hauteur de 5 649

048 euros, celui-ci est diminué et proposé à hauteur de 3 305 848,56 euros. Ceci constitue un

désendettement prévisionnel sur l’année 2016 de l’ordre de 1,5 million d’euros.

Il est à noter qu’un emprunt d’un montant de 2 millions d’euros a déjà été souscrit en mai

dernier. L’opportunité d’un emprunt complémentaire dans le cadre du plafond proposé sera

étudiée en fonction de la situation de trésorerie, soit du niveau des dépenses d’investissement

réalisées et des recettes partenariales encaissées.

Le détail complet des inscriptions est récapitulé dans le document annexé au présent rapport.


D’approuver l’affectation des résultats 2015 du budget principal ;

D’approuver cette seconde décision modificative du budget 2016, ainsi équilibrée en

dépenses et en recettes ;

D’approuver les révisions des autorisations de programme et l’étalement des crédits de

paiement des opérations « 71100 2014 2 GS transitoire Pré de l’Herpe », « 71100 2013 2 GS

Croizat », et « 71101 2014 1 Gymnase Owens reconstruction ».

M. DUSSURGEY.- En 2016, nous pouvons dégager un meilleur niveau de réalisation, qui

correspond à l’objectif d’un taux de réalisation de 70 %.

Le total du budget 2016 proposé sera de 80 087 400 €.

Je reviens sur quelques points :


- l’ajustement de certaines recettes, dotations et fiscalité : suite aux notifications des

services de l’État, la Ville avait été prudente dans ces inscriptions budgétaires ; la

croissance de prévision des recettes est plutôt encourageante. Cette décision

modificative intègre également la requalification de certaines recettes de subventions.

- De nouvelles dépenses à caractère imprévisible au moment du vote du budget :

o 515 000 € pour l’acquisition d’un terrain qui jouxte le château, la DIA est

intervenue après le vote du budget ;

o 50 000 € pour un diagnostic sur l'infrastructure de l’éclairage public ;

o 17 000 € pour des subventions votées en 2015 mais versées en 2016.

Ce sont donc des montants de certaines dépenses supplémentaires.

- Nous avons également des ajustements avec les crédits de paiement de plusieurs

opérations pluriannuelles :

o Owens, nous pouvons ajuster car nous connaissons maintenant les coûts

définitifs ;

o Pour l’école Beauverie transitoire, deux nouveaux bâtiments modulaires doivent

être mis en place pour la rentrée de septembre ;

o Croizat a pris du retard et demande un nouveau planning de travaux car nous

avons eu des aléas de chantier avec certains corps de métier. L’adjoint aux

travaux, Muriel Lecerf, retravaille cette question.

(Arrivée de M. Forca à 19 heures 55.)

Nous devons être attentifs aux questions de réajustement de la prospective financière suite aux

notifications de recettes de 2016, ce travail est en cours.

Nous allons maintenant aborder le budget du Planétarium.

Rapport n°6

Budget du Planétarium - Compte de gestion 2015











Pour l’exercice 2015, les résultats établis par le comptable pour le budget du Planétarium sont

les suivants :

Section

d'investissement

Section de


Recettes 0,00 € 1 505 386,02 € 1 505 386,02 €

Dépenses 0,00 € 1 505 321,85 € 1 505 321,85 €

Résultat de

l'exercice 0,00 € 64,17 € 64,17 €


D’approuver le compte de gestion 2015 du budget du Planétarium.

M. DUSSURGEY.- Le résultat ne prend pas en compte le reste à réaliser. La Ville prend en

charge les deux projets que sont :

- le changement du simulateur,

- le jardin astronomique.

Nous devons être attentifs à la subvention de la Ville qui représente les deux tiers du budget

du Planétarium. Un travail est en cours de recherche d’un mécénat pour le financement de ce

budget, de préférence un mécénat public.

Rapport n°7

Budget du Planétarium – Compte administratif 2015



Le budget annexe du Planétarium a été créé au 1er janvier 2015, en tant que budget annexe du

budget principal de la ville; il se compose uniquement d’une section de fonctionnement.

Les dépenses ont été réalisées sur l’exercice 2015 à hauteur de 94 % (1 505 321,85 €). Elles

se répartissent pour 59 % du budget total sur les frais de personnel (chapitre 012). Les

dépenses de fonctionnement ont principalement porté sur les frais de maintenance et de

fluides, la communication et les prestations liées aux expositions et aux animations sur le site.

Les recettes d’activité (droits d’entrée des usagers, ventes d’articles de la boutique, mises à

disposition) se sont montées à 390 749,04 €. La région a apporté une subvention de

100 000 €.

L’équilibre budgétaire a été assuré par une subvention du budget principal de 970 364 €. Le

résultat 2015 est ainsi légèrement excédentaire, à hauteur de 64,17 € :




Dépenses de l'exercice 1 505 321,85 € Recettes de l'exercice 1 505 386,02 €

Excédent de clôture 64,17 €

Les résultats sont concordants entre le compte administratif établi par la ville et le compte de

gestion du comptable.


D’approuver le compte administratif 2015 du Planétarium.

Rapport n°8

Budget du Planétarium – Affectation des résultats 2015 et première

décision modificative du budget 2016



Le budget annexe du Planétarium fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 64,17

euros ; il est proposé d’affecter ce résultat de l’exercice 2015 sur le budget 2016, et d’assurer

l’équilibre du budget par un ajustement de la subvention d’équilibre versée par la ville :

Ligne 002 : excédent de clôture 64,17 €

Chapitre 74 - article 74741 : participation de la commune - 64,17 €


D’approuver l’affectation des résultats 2015 du budget du Planétarium ;

D’approuver la première décision modificative du budget 2016 du Planétarium, ainsi

équilibrée en dépenses et en recettes.

Rapport n°9

Budget du service de télésurveil lance - Compte de gestion 2015











Pour l’exercice 2015, les résultats établis par le comptable pour le budget du service

Télésurveillance sont les suivants :

Section

d'investissement

Section de


Recettes 0,00 € 49 773,58 € 49 773,58 €

Dépenses 0,00 € 68 887,16 € 68 887,16 €

Résultat de

l'exercice 0,00 € -19 113,58 € -19 113,58 €


D’approuver le compte de gestion 2015 du budget de la télésurveillance.

Ce résultat négatif est dû à une perte de trois contrats courant 2015 : la ville de Givors, de

Grigny et l’hôtel HENNI. Ce déficit est conséquent, mais il est compensé par l’excédent

reporté de 2014 de 13 900 € ; nous le noterons sur le compte administratif.

Un investissement de télé protection est pris en charge par la municipalité, mais il sera étalé

entre 2017 et 2018 à hauteur de 850 000 €. Il n’y a donc pas de rapport avec ce budget qui est

concentré sur les contrats de prestation de télésurveillance pour d’autres villes et des emprises

du territoire.

Rapport n°10

Budget du service de télésurveil lance - Compte administratif 2015



Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif constate le

volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de

l’exercice. Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde

d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la section de

fonctionnement. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de l’exercice 2015

augmenté du résultat reporté.

Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’Assemblée délibérante avant

le 30 juin suivant l’exercice considéré.


Le budget du service de télésurveillance se compose uniquement d’une section de

fonctionnement.

Les dépenses enregistrent les frais occasionnés par la mise en œuvre des prestations de

télésurveillance en direction de tiers publics et privés ; il s’agit de frais de personnel et de

maintenance des installations utilisées à cet effet.

Les recettes sont le résultat des facturations émises à l’encontre des tiers bénéficiaires de ce

service ; on peut noter trois pertes de contrats sur l’année 2015.

Le résultat 2015 est ainsi déficitaire, à hauteur de 19 113,58 €. Compte tenu de l’affectation

du résultat excédentaire 2014 pour 13 900,35 €, le résultat est globalement déficitaire pour

5 213,23 €. Les chiffres du compte administratif peuvent ainsi être récapitulés de la façon

suivante :



Dépenses de l'exercice 68 887,16 € Recettes de l'exercice 49 773,58 €

Excédent 2014 reporté 13 900,35 €

TOTAL 68 887,16 € TOTAL 63 673,93 €

Déficit de clôture 5 213,23 €

Les résultats sont concordants entre le compte administratif établi par la ville et le compte de

gestion du comptable.


D’approuver le compte administratif 2015 du service de télésurveillance

Rapport n° 11

Budget du service de télésurveil lance - Affectation des résultats 2015 et

première décision modificative du budget 2016



Le budget annexe du service de télésurveillance fait apparaître un résultat de clôture

déficitaire de 5 213,23 euros. Dans le cadre de l’affectation de ce résultat sur le budget de


l’exercice 2016, il est proposé d’équilibrer ce budget par une diminution des frais de

personnel affecté (chapitre 012).

L’équilibre est ainsi assuré de la façon suivante :

Ligne 002 : déficit de clôture 5 213,23 €

Chapitre 012 - Article 6215 : personnel mis à disposition -5 213,23 €


D’approuver l’affectation des résultats 2015 du budget du service de télésurveillance ;

D’approuver cette première décision modificative du budget 2016 ainsi équilibrée en

dépenses et en recettes.

Rapport n°12

Budget de la Maison des fêtes et des familles - Compte de gestion 2015







Le budget annexe de la Maison des fêtes et des familles a été établi pour l’exercice 2015 ;

l’activité ayant été reprise par la ville seulement courant décembre 2015, ce budget n’a

enregistré aucune opération comptable sur l’exercice 2015. Conformément à la

règlementation, un compte de gestion et un compte administratif ont été établis et attestent

cette absence de mouvements.


D’approuver le compte de gestion 2015 de la Maison des fêtes et des familles

M. DUSSURGEY.- Des investissements sont intégrés dans le budget 2016, les salles seront

reprises en fin d'année, et nous sommes en train de caler les dates pour 2017 en fonction des

réservations.

Départ de M. Usta à 20 heures.

Rapport n°13

Budget de la Maison des fêtes et des familles - Compte administratif 2015




L’activité de la Maison des fêtes et des familles, dans sa configuration actuelle, a démarré le 4

décembre 2015 ; elle n’a pas connu de mouvements comptables au titre de l’exercice

budgétaire 2015, compte tenu du temps nécessaire à l’organisation du service et à la mise en

œuvre des contrats ; il n’y a donc pas de résultat comptable à approuver.

Conformément à la réglementation, un compte de gestion et un compte administratif ont été

établis et attestent cette absence de mouvements.


D’approuver le compte administratif 2015 de la Maison des fêtes et des familles.

Arrivée de M. Margue à 20 heures 03.

M. DUSSURGEY.- Nous allons passer aux interventions qui ont été demandées lors de la

conférence des présidents.

M. MOINE.- Monsieur le Maire, Madame la Ministre, chers collègues, en guise

d'introduction à notre intervention sur ce compte administratif 2015, nous souhaiterions tout

d'abord remercier les services pour la qualité du travail réalisé tant sur la présentation de ce

compte administratif que sur ce rapport d'activité, pour la clarté des informations et l'effort de

communication effectué à l'occasion de cet exercice.

Le compte administratif, on l'aura compris, permet de rapprocher les prévisions, les

autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Donc,

cela nous permet de mieux comprendre quelle était la gestion, l’utilisation de l'argent public

perçu par la ville de Vaulx-en-Velin.

Cette année, nous constatons pour le budget principal de la ville que les recettes ont été en

plus forte diminution que les dépenses, ce qui a créé un excédent de 1,8 M€. Cela, c'est le

premier constat.

Deuxième constat, sur les dépenses de fonctionnement, force est de constater sur le chapitre

des charges de personnel, que l’on est toujours dans un registre très élevé. Il augmente cette

année encore de 3,07 %. C'est évidemment une situation dont nous ne pouvons pas nous

satisfaire. Il faut bien se rendre compte de cette réalité : le personnel de la ville de Vaulx-en-

Velin coûte 1 000 € chaque année par habitant, et comme vous le laissez à penser, on ne peut

pas justifier cela uniquement par le maintien d’une ATSEM par classe ou par la prise en

charge des rythmes scolaires, il y a quelque chose de plus profond. Nous croyons que vous

n'avez pas le courage politique d'engager une réelle refonte des emplois, des affectations, de la

formation, de l'avancement du personnel municipal. Vous n'avez pas le courage politique de

réorganiser en profondeur, et de manière pertinente, c'est-à-dire sans dégradation de la qualité

du service public le fonctionnement même des services. Vous vous êtes contentés de changer

quelques personnes à la tête des différentes directions mais il faudra bien qu'à un moment ou à

un autre vous repreniez en main cette question, et que vous n'ayez plus à subir les diktats d'un

certain nombre d'agents ou d'organisations très bien structurées qui font « la pluie et le beau

temps » au sein de cette administration et déséquilibrent durablement la bonne gestion des

finances publiques.

Sur les dépenses d'intervention par fonction nous avons relevé, là aussi, un certain nombre de

progrès, notamment au niveau des services généraux, ce qui est plutôt un bon point. En


revanche, vous vous félicitez de la baisse des dépenses concernant la sécurité et la salubrité

publique, et vous nous indiquez que cette baisse avait été générée notamment par la

renégociation du contrat de mise en fourrière. C'est très bien, sauf qu’en la matière, nous

aurions presque préféré une hausse des dépenses d'intervention en matière de sécurité et de

salubrité, parce que cela aurait voulu dire que vous preniez vraiment à bras-le-corps cette

question, et cela ne semble pas être le cas. Nous reviendrons un peu plus tard sur la question

des investissements en matière de sécurité publique.

Sur les dépenses générales de fonctionnement, là encore, un bon point avec la rationalisation,

la bonne gestion du parc de véhicules de la commune : 237 000 € d'économie en deux ans,

c'est bien. Cela va compenser un tiers du budget total d’investissement du magnifique jardin

astronomique que vous projetez, mais j'aborderai ce point plus tard.

Sur cette partie de fonctionnement, un mot sur les recettes. Globalement, elles sont stabilisées

essentiellement grâce : aux dotations de péréquation, particulièrement celle de la DSU à

laquelle nous sommes éligibles, à la participation de l’ANRU et, une fois de plus, il nous est

permis d'avoir une pensée pour les très nombreuses collectivités en France qui n'ont pas la

possibilité d'obtenir de telles compensations et qui subissent une baisse drastique de leurs

dotations de l'État.

Parlons maintenant en quelques mots de la section d'investissement :

Globalement, le taux de réalisation est de 61 %, il était de 58 % en 2014. C'est plutôt une

amélioration, même si dans le même temps les dépenses et les recettes sont moindres qu'en

2014.

À nouveau on constate des dépenses d'investissement importantes sur les groupes scolaires

comme l'année dernière, sur les équipements sportifs, sur les bâtiments administratifs. En

revanche, et c'est à nouveau un peu l'étonnement cette année, on a déjà eu l'occasion

d’évoquer le sujet : on ne voit pas grand-chose en matière de dépenses d'investissement sur la

sécurité et la tranquillité publique. On le voit tous les jours, l'actualité se fait de plus en plus

grande en matière d’incivilités et d'insécurité. Ce n'est pas simplement en achetant une paire

de jumelles aux agents de police municipale que l’on va enrayer ce fléau qu'est la délinquance

dans les espaces publics, contre les bâtiments publics. C'est bien beau d'investir dans les

écoles mais si en même temps elles sont attaquées, taguées, vandalisées… Certes,

l’investissement est utile mais on est là dans un véritable dilemme. On a des enfants qui sont

renversés par des fous furieux en scooter, des espaces publics qui sont squattés par du

stationnement anarchique, du commerce anarchique, des dépotoirs d’immondices, des zones

de travaux non autorisées, de la mendicité qui passe maintenant à l'échelle commerciale sur

certains carrefours, elle est très organisée. Tout cela n’est pas acceptable !

Pardon de cet aparté, mais il est vrai que votre plan d'action local de prévention de la

délinquance, pardonnez-moi l'expression, mais c'est un « bide total ». Où sont les renforts

d'agents de la PM ? Où sont les investissements effectifs promis pour la vidéo protection ? Où

est le futur poste de police municipale ? Quelle est votre action réelle en matière d'aide aux

victimes, à part celle qui a lieu au niveau de la Maison de la justice. Les actions préventives,

les actions pédagogiques, la médiation, cela va cinq minutes mais on en voit le résultat, c'est

proche du néant, « cela continue encore et encore » comme disent certains. Donc, le rappel à

l'ordre ne suffit plus, il faut des sanctions immédiates, coercitives qui empêchent le plus


possible la récidive. Cela passe par des moyens efficaces que vous tardez réellement à mettre

en place.

Je profite de cette occasion pour vous indiquer que nous espérons sur l'année 2016-2017 voir

réellement des actions efficaces et probantes. Aujourd’hui, nous nous faisons les porte-parole

d'une population Vaudaise qui n'en peut plus, qui nous dit : force doit rester à la loi dans tous

les quartiers de notre ville, et qui nous dit également : réagissez avant qu'il ne soit trop tard !

Je reviens au compte administratif. Mon temps s'avance, je vais donc conclure rapidement

avec un mot sur la dette, 60,48 M€. On le sait, cette dette va progresser encore sur les quatre

années à venir avec une capacité de désendettement à presque 11 ans, cela plombe nos

investissements durablement ; nous le savons tous.

Donc, il n’y a pas de solution miracle, il faut juste épargner davantage en fonctionnement, et

cela passe encore une fois par une réévaluation totale de votre politique en la matière,

particulièrement sur les charges de personnel et les frais assimilés, on en a déjà parlé.

Je vais conclure en vous indiquant que les résultats sont encore loin d’être à la hauteur des

ambitions affichées, ils sont une nouvelle fois le fruit d'orientations que nous ne partageons

pas, ou en tout cas que partiellement. Par conséquent, nous ne voterons pas ce compte

administratif.

Je vous remercie.

M. DUSSURGEY.- Merci. Je propose au groupe Vaulx Citoyen d’intervenir.

M. YAHIAOUI.- Merci. Bonsoir à tous. Quelques remarques d'ordre général : d'abord, sur le

compte administratif pour dire que c'est un budget complet sur lequel la nouvelle municipalité

élue en 2014 a la mainmise complète, contrairement au compte administratif 2014 au cours

duquel nous avions évoqué le fait qu'il y avait effectivement des effets induits des décisions

précédentes. À cette époque, vous aviez dit : Nous aurons la mainmise sur le budget, vous

allez voir ce que vous allez voir, tout ira bien, on va améliorer la situation et l'ensemble des

éléments sur lesquels vous avez pu avoir des critiques sur les budgets précédents seront très

nettement améliorés. « Rendre le budget plus efficace, réduire les dépenses récurrentes »

étaient les termes toujours utilisés. Et puis, surtout améliorer la capacité de désendettement de

la Ville qui était présentée, encore lors du dernier débat d'orientations budgétaires, comme le

ratio majeur que la Ville devait gérer.

Ce compte administratif 2015 va nous permettre de faire le point, et comme nous l'avions

annoncé, nous sommes loin de la coupe aux lèvres. Bien loin.

Commençons par le budget d'investissement en quelques mots, je ne vais pas reprendre les

chiffres qui nous ont été donnés et redonnés, nous avons beaucoup de précisions sur tous les

éléments, vous avez pu voir tout cela sur les panneaux.

Un point fort avait été souligné par la majorité actuelle : le taux de réalisation des

investissements, point sur lequel j'avais eu des attaques extrêmement violentes, trop d'ailleurs,

contre les résultats de la municipalité précédente qui tournaient aux alentours de 70 %, et là

on se trouve avec 61 %, donc un taux de réalisation qui n'est pas exceptionnel. Vous donnez

des explications, qui sont d’ailleurs les mêmes que celles que nous avions données : des

opérations partenariales complexes longues à monter, des décalages dans le temps des travaux


qui font qu'une partie des paiements doit être réalisée l'année suivante ; tout cela nous conduit

à un reste à réaliser de l’ordre de 8 M€ pour cette année. Rien n'a changé en la matière, c'était

même parfois moins dans l'ancienne municipalité, mais peu importe. Donc, s’agissant de cette

question, vous deviez programmer au plus juste, vous disiez qu'on racontait des histoires aux

Vaudais en inscrivant trop de dépenses au budget d’investissement et que, finalement, on n'en

réalisait pas tant que cela. Voilà ; le compte administratif 2015, c'est exactement la même

chose. J'avais indiqué dans mes différentes interventions, de manière claire, que sur ce terrain-

là vous ne feriez pas mieux, et vous ne faites pas mieux. C'est un premier élément qu'on peut

analyser, un résultat des courses avec 61,32 % si on ne prend que les dépenses de travaux, si

on prend toutes les dépenses d'investissement, le taux est aux environs de 56 %. C'est la

première remarque que je voulais faire.

Sur cette question des investissements, on peut rajouter qu'une partie des dépenses

d'investissement qui apparaissent dans le compte administratif sont des dépenses que je

qualifierai de « négatives ». Qu'est-ce qu’une dépense négative ? C'est de l'argent qu'on

dépense pour ne pas faire. En l'occurrence, la piscine, au moins 2 M€ sur des dépenses pour

ne pas faire, et Alliade pour 500 K€. Donc, dans les dépenses réalisées, il y a aussi des

dépenses négatives, c'est-à-dire des dépenses qui ne servent pas à réaliser des opérations ou

des équipements nouveaux nécessaires aux Vaudais mais plutôt à payer des indemnités ou à

revenir sur des choses qui avaient été décidées préalablement.

De même, vous mettez en avant le fait que l'éducation est le premier budget, cela a toujours

été le premier budget de la ville nous pas pour des raisons de choix politiques mais pour des

raisons institutionnelles, les écoles sont la compétence principale de la Ville, il y a donc

nécessité de faire cela.

Donc, rien de bien nouveau sur le budget d'investissement, si ce n'est un taux de réalisation

qui correspond à ce qui pouvait se faire avant, et vous n'avez rien fait de plus sur ce terrain-là.

Venons en maintenant rapidement au budget de fonctionnement. C’était un point très fort de

votre communication politique sur la gestion financière et la gestion budgétaire, vous deviez

réduire les dépenses récurrentes et rendre le budget plus conforme aux ratios qui satisfont

plutôt les banques et les organismes financiers. Qu'en est-il en réalité ?

Vous deviez réduire les dépenses de personnel dans le budget, ce qui n'est pas le cas. Les frais

de personnel représentent 62 % des dépenses de fonctionnement, elles ont augmenté de plus

de 30 %, et encore tout n’y est pas puisque le Planétarium étant devenu un budget annexe

l'ensemble des frais de personnel du Planétarium sont passés du budget principal au budget

annexe du Planétarium, et correspondent environ à 900 K€, si je ne me trompe pas.

D'habitude, nous ne sommes pas enclins à cibler la question des frais de personnel, bien au

contraire, nous sommes plutôt d'accord sur le fait qu'il y ait un service public de qualité. Si

tout cela se traduisait par l'augmentation de la qualité du service public et du bien-être des

agents au travail, cela irait très bien ; cela dit, nous le savons, le personnel est démotivé, les

problèmes s'accumulent sans réponse de votre part. Nous redemandons le fameux rapport

Auroux, je ne sais plus combien de fois nous l’avons demandé, on nous a dit que nous

l’aurions, mais nous ne l’avons toujours pas.

Donc, cette évolution des dépenses récurrentes ne montre pas une amélioration du service

public mais le fait que vous avez casé beaucoup de personnes de chez vous dans les services

municipaux.


Si le total des dépenses du compte administratif est quasi stable, c'est dû en partie à des

baisses de dépenses, qui ne sont pas récurrentes mais qui sont des dépenses exceptionnelles.

Tout à l'heure dans la présentation il a été indiqué une légère baisse des dotations aux

provisions, on passe de 1,5 M€ à quelque chose comme 250 ou 300 K€. Il y a donc 1,2 M€ de

dépenses exceptionnelles qui disparaissent du budget mais qui ont un caractère exceptionnel,

c'est-à-dire qui ne sont pas récurrentes et que nous ne retrouverons pas dans les années qui

viennent.

Voilà sur les principaux éléments concernant le budget de fonctionnement.

Maintenant, venons-en au saint des saints, la fameuse capacité de désendettement. Cela nous a

été présenté dans le débat d’orientations budgétaires comme l'action majeure qu'il fallait

piloter très serrée pour maintenir une capacité de la Ville à faire des choix budgétaires et des

choix financiers dans l'avenir. Or, cette capacité de désendettement, qui était à 9,8 années en

2014 et à 9,1 années en 2013 passe à 10,6 années dans le compte administratif 2015. Donc,

elle continue de se dégrader et l’encours des emprunts qui avait baissé l'an dernier augmente à

nouveau cette année d'environ 1,4 M€.

D'ailleurs, c’est étonnant, vous dégagez une cagnotte de 1,8 M€, mais au lieu de l'affecter à

l’autofinancement et donc à la réduction de l'emprunt, vous la gardez. Nous entendons sans

arrêt qu'il faut réduire les dépenses, qu'il faut réduire le personnel de 20 personnes par an,

c'était ce qui apparaissait dans le débat d’orientations budgétaires pour le budget 2016. En

l’occurrence, nous voyons qu’il y a cet excédent net sur le budget qui n'est pas utilisé à

autofinancer les investissements, mais qui est reporté sur l'année suivante.

Enfin, un mot sur les décisions nationales puisqu'il faut y revenir évidemment. Tout cela

aurait été moins difficile à gérer s'il n'y avait pas eu ces baisses de la DGF qui sont

significatives. Vaulx-en-Velin est moyennement affectée puisque la dotation globale est quasi

stable du fait de l'augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), mais la baisse de

la DGF va se poursuivre l'année prochaine même si le gouvernement sous la pression des

associations de maires a annoncé une baisse moins forte de la DGF pour l'an prochain.

Évidemment, cela aura à nouveau des conséquences sur l’équilibre général du budget de la

ville de Vaulx-en-Velin comme sur l’équilibre général du budget d'un grand nombre de villes

en France.

Cette baisse de DGF va continuer de peser sur les choix financiers et budgétaires de la Ville.

À mon avis, il sera difficile de faire tout ce qui est prévu en maintenant un équilibre

budgétaire satisfaisant.

Au regard de ces éléments, nous nous abstiendrons sur ce compte administratif, et nous serons

évidemment très attentifs à la suite.

Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que Philippe Zittoun prenne la parole sur la partie du

rapport d'activité puisqu’en conférence des présidents nous avions indiqué qu'une partie du

temps pouvait être consacrée au rapport d'activité. On ne l'a pas inscrite en conférence des

présidents parce qu'on ne l'avait pas en main à ce moment-là.

M. DUSSURGEY.- Il n’y a pas de souci. Il vous reste quelque temps.

M. ZITTOUN.- Nous l’avons découvert très tardivement, mes remarques seront donc

succinctes. Elles ne concernent pas du tout la première partie qui est l'aspect budgétaire mais


le rapport d'activité lui-même qui est de plus en plus beau, bravo ! On peut dire que vous

faites de mieux en mieux sur la communication, c'est de plus en plus coloré. Toutefois, cela

vaudrait le coup qu'une partie des financements de l'impression servent à la lecture, surtout s'il

est maintenant sur le site, puisqu’il y a un certain nombre de pages où les phrases ne sont pas

finies. Maintenant que vous avez un nouveau DGS, vous allez pouvoir investir dans la

relecture, mais qu'importe.

Quelques remarques sur le fond, bien sûr les services ont bien travaillé, M. Moine le rappelait,

mais il manque bien évidemment une touche, qui est probablement la touche politique, qui est

celle du sens et de l’objectif.

La notion d'objectifs, nous en avons déjà parlé, est quasiment absente. Par exemple, sur

l’éducation, de la page 29 à la page 34, il y a un catalogue d'activités, arrive enfin à la page 33

comme un item, le thème : « favoriser la réussite scolaire ». C’est l’idée même d’un objectif,

mais on fait bien des activités pour des objectifs. Et c'est ainsi dans tout le rapport, c'est-à-dire

qu'on a plutôt un catalogue d'activités qui rappelle rarement une vue d'ensemble, un objectif.

Je prendrai d'autres exemples : La petite enfance, il y a quand même 300 demandes pour

150 places, il aurait peut-être fallu avoir une réflexion d’ensemble sur la problématique de la

petite enfance, mais non on commence par le forum pour s’auto-satisfaire qu'il s’est bien

passé.

Les découpages sont parfois curieux. On a une longue partie sur le service culturel mais avec

une partie spéciale sur la direction de l'activité culturelle, on peut comprendre que la direction

n'est pas forcément la direction de l'ensemble du service culturel, ce n'est pas très clair.

Évidemment, cela nous donne l'occasion d'aborder… On vient de parler de la cagnotte de

1,8 M€, mais en même temps l'école de musique, sur laquelle il y a un beau descriptif des

activités, et qui se retrouve amputée dans son budget d'investissement.

Il y a aussi un certain nombre d’éléments assez surprenants. Vous l'avez lu Monsieur le

Maire, ce qui m’a d’ailleurs surpris parce que la police municipale, on s'attend page 72 à une

véritable description d'activités mais elle s'intitule : « le recrutement de nouveaux agents de

police municipale est un processus long ». Merci, c’est une belle description d’activité ! « Les

candidatures sont essentiellement, etc. », ce n’est pas ce que j'appelle une activité. Il va falloir

revoir, là aussi.

Mais plus sur le fond, pour revenir sur quelques éléments, on voit apparaître à travers ce

rapport quelques points qui nous semblent révélateurs d'une situation, c'est-à-dire celle d’une

mairie où il y a des activités mais où il manque un sens général, une véritable direction autour

d'objectifs clairs, et on voit bien l'éparpillement, la fragmentation.

Deuxième élément, il y a des choses qui apparaissent en demi-teinte, on voit la faiblesse de la

situation associative page 54. On voit bien qu’il y a un vrai enjeu sur la vigueur de la vie

associative qui est posé.

La question des conseils de quartier, qui était un des grands aspects du mandat, ne fait qu'une

demi-page, un peu sèche, là où le plan de secours fait deux pages ; je ne suis pas sûr que ce

soit forcément un bel équilibre.

La fragmentation de la vie culturelle, j'en ai parlé, c'est un exemple.


Le développement urbain dans lequel on ne voit pas grand-chose, il n’y a pas de vision claire.

On y parle surtout de la limitation du nombre de logements, mais cela ne se transforme pas en

projet.

Puis, évidemment, le projet métropolitain qui termine. C'est le dernier point alors qu'on sait à

quel point il est important et quelle est son influence sur notre ville et notre avenir.

Donc, des objectifs insuffisamment clairs quand ils existent. J’en ai quand même trouvé

page 67, ils existent mais dans ces cas-là, on a quatre objectifs dont « Favoriser la mise à

l’emploi », mais nous aimerions savoir comment, pourquoi, quelle activité, quel résultat.

Je crois que cet exercice de rapport d'activité reflète quelque chose, au-delà des commentaires

de forme, il est beau, il est de la communication, il est de l'impression, mais quand on regarde

dans le fond il manque beaucoup de choses sur ce que vous avez le devoir de faire pour

l'avenir de la Ville et je crois que c'est là-dessus que nous vous attendons, que ce soit en

matière de sécurité où la situation ne s'est jamais aussi dégradée que ces derniers temps, en

matière de politique éducative, nous voudrions voir affichée en gros la question de la réussite

scolaire, et pas seulement la question du bâti, c’est un des éléments mais pas le seul.

Nous voudrions que vous reveniez à la question du sens de l'action publique qui est essentielle

pour la participation des citoyens.

Merci.

M. DUSSURGEY.- J’ai une demande de parole du groupe Gauche citoyenne

M. GASMI.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous souhaiterions remercier les services

pour la valeur du travail exécuté à l'occasion de cet exercice budgétaire et comptable.

Je ne vais pas réitérer les remarques précédentes afin de ne pas être trop long.

Sur les dépenses générales de fonctionnement, nous retenons 237 000 € d'économie sur deux

ans. Il était temps, d’autant plus qu'il ne faut pas oublier que le parti socialiste a bien profité

de ces largesses, n'est-ce pas Madame la Secrétaire d'État ?

Nous constatons avec une grande surprise une carence en termes d'investissement en matière

de sécurité et de tranquillité publique. Quotidiennement, sur toute la commune – je dis bien

« sur toute la commune » - nous assistons à des incivilités, notamment devant ces caméras qui

sont réputées être de très bonne qualité. Cela devient insupportable pour les Vaudaises et les

Vaudais.

À ceux qui pensent que je suis sévère dans mon constat, je les invite à questionner les

Vaudaises et les Vaudais, des vies sont détruites, des familles cassées, et toujours rien !.

Vous êtes le premier magistrat de la Ville, même si ce n'est qu'un intérim. Alors, agissez au

lieu de communiquer.

Au bout de deux ans de mandature, il y a uniquement six policiers municipaux pour

45 000 habitants. Pensez-vous qu'ils travaillent dans de bonnes conditions ?


Pour finir, vous nous avez promis de vous occuper du budget de fonctionnement du

Planétarium qui est de 1,5 M€. À l'époque, vous aviez M. Queyranne à la Région, rien n'a été

fait, même pas de la communication. Aujourd'hui, vous avez le Président de la Métropole, qui

devrait prendre en charge cet équipement qui nous coûte près de 9 M€ sur votre mandature

alors que tout le monde sait que cet équipement est régional, peut-être métropolitain, mais

surtout pas communal.

Je vous remercie.

M. DUSSURGEY.- Merci. J’ai une demande du groupe APVV.

M. BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Je rappelle

qu’APVV signifie « Agir Pour Vaulx-en-Velin », si vous aviez la possibilité de le dire parce

que ce n'est pas forcément très clair.

En propos introductifs, je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Launay, nouveau DGS.

Je voudrais juste indiquer qu'à l'origine nous avions dit qu’un certain nombre de recrutements,

et en particulier les recrutements importants, pouvaient se réaliser lors de commissions qui

pourraient intégrer l'ensemble de la majorité. Nous n'avons pas été intégrés à ce recrutement ;

je pense qu'il est de grande qualité et qu'il saura nous prouver plein de choses, mais je pense

que le recrutement d'un DGS aurait mérité peut-être que le groupe s'élargisse, et aurait pu

peut-être intégrer l'opposition, pourquoi pas. Je sais que M. Saïd Yahiaoui a eu quelques

activités dans ce secteur, il aurait peut-être pu apporter ses lumières et connaissances. C'est

une remarque personnelle qui n'a pas directement de lien avec notre sujet.

Je vais donc attaquer sur ce sujet du rapport budgétaire. Je vois qu'il est marqué 8 minutes 50,

sauf erreur de ma part. J’avais demandé la possibilité d'avoir 20 minutes. Ce n'est pas grave

vous me mettrez deux fois dix minutes.

M. DUSSURGEY.- C'était 15 minutes.

M. BERTIN.- C’est le premier compte entier de notre majorité et de cette mandature puisque

c'est sur l'ensemble de l'année 2015. Bien évidemment, nous le voterons comme tout le reste

de la majorité.

Je voudrais faire une remarque préalable : j’avais demandé au président de la commission des

finances, M. Menzikian, d'avoir les informations le plus vite possible, et en particulier le

compte administratif. En fait, nous les avons eues la semaine dernière, il y a donc à peu près

huit jours. Or, l'année 2015 est clôturée depuis 173 jours. C'est un peu dommage qu'on ait

attendu 165 jours pour nous donner le compte de clôture de l'année 2015 parce que je pense

que cela fait un certain temps que vous l'avez.

Il est également un peu embêtant que nous n’ayons eu le document qu’hier midi. Je ne l'ai pas

imprimé, mais j'ai bien fait puisqu’on nous l’a remis ; j’avoue humblement ne pas l’avoir lu

car j’avais lu une version préalable ; je n’ai lu que quelques bribes de la dernière version, je ne

pourrai malheureusement pas m'exprimer. Nous aurions peut-être dû faire comme vous l’avez

fait, à savoir se partager le travail : un qui lisait le rapport d'activité et l'autre le compte ; nous

le ferons l'année prochaine, mais vous aurez peut-être la possibilité de nous le donner un peu

en anticipation ; je pense que vous avez été un peu à la course.


Rentrons sur le sujet de ce résultat de l’année 2015 pour parler du fonctionnement.

Comme certains l’ont dit, nous sommes dans un cadre où on doit se définir par rapport à des

objectifs qui ont été écrits il y a un certain temps, puisque les budgets ont été faits par la

majorité municipale il y a 16 mois, le 20 mars 2015 ; nous devons aussi nous caler par rapport

à un réalisé de 2014. J'ai essayé de faire un travail d'analyse, mais comme je n’avais

malheureusement pas le document, cela m’a pris un peu plus de temps.

S’agissant de la section de fonctionnement, on s'aperçoit que l’on a dépensé moins que ce qui

était prévu au budget : 7,4 M€ de moins. C'est donc un objectif raté, on pourrait se dire que

c'est bien de l'ivoire raté, mais ce n'est pas toujours bien de rater, dans ce cas, c'est un peu

notre porte-monnaie, nous faisons donc des économies quoique, par rapport à l’année 2014,

on dépense 1,3 % de plus. En fait, ce ne sont donc pas des économies, mais une économie

potentielle sur un budget qu’on n’a pas réalisé.

Pourquoi un tel écart ? Il y a eu un transfert sur l'investissement de 5,4 M€ et de vraies

économies, j'en ai relevé un certain nombre dont les charges à caractère général qui baissent

de 4 %, elles sont inférieures à 1,2 M€ de l'objectif.

Il y a un certain nombre de lignes dont on peut se féliciter : les frais de réception, l’essence,

les véhicules. En revanche, il y a des lignes qui m'embêtent, en particulier les lignes de

maintenance et d'entretien parce qu'on s'aperçoit qu’en maintenance et entretien des bâtiments

on passe de 410 K€ de dépenses en 2014 à 236 K€ en 2015, sur l'entretien des voiries et

réseaux, on passe de 242 K€ en 2014 à 128 K€, et sur la maintenance de 597 K€ à 519 K€. En

parallèle, on a une baisse de commande de fournitures et de matériels de 20 %. Même si vous

nous dites que vous avez renégocié un certain nombre de choses et que vous faites des achats

plus ciblés… On n'a pas encore de service achats, il est possible que chacun fasse des achats

mieux ciblés et se rende compte qu'il pouvait acheter moins cher. On constate que des

entretiens ne sont pas réalisés ; c’est embêtant. En parallèle, on voit une baisse de la sous-

traitance ainsi qu’une diminution des frais de nettoyage qui passent de 326 K€ à 210 K€ ; on a

enlevé un tiers des frais de nettoyage.

Certains frais augmentent. J’ai relevé qu’on avait acheté 26 K€ de timbres de plus en 2015, ce

qui correspond à 35 000 courriers. Il doit y avoir une erreur car à l'heure d'Internet nous

envoyons tous des mails. D’ailleurs, La Poste s’en plaint. .

Comme j'ai analysé le compte de façon un peu pointue, je me suis aperçu qu'il y avait

beaucoup de « divers ». C'est toujours embêtant les divers, j’ai trouvé des divers à 253 €, ce

n’est pas très grave, en revanche des divers à 450 K€, cela fait du gros divers. Au global, il y a

550 K€ de divers, il serait bon de demander au service financier … Si c'est possible, car c'est

peut-être compliqué, mais les lignes sont assez précises, on pourrait sans doute affecter ces

550 K€ à quelque chose plutôt que les mettre en divers. Quand on fait plus 30 ou moins 50 sur

du divers, comme on ne sait pas ce que c'est, on ne comprend rien.

Le deuxième sujet est celui des frais de fonctionnement. Concernant les charges de personnel,

j'avoue que j'aurai besoin d'explications parce que j'ai essayé de rechercher mais je n'ai pas

compris : on augmente de 3 % alors qu'on avait prévu à l'origine d'augmenter de 7 %. On

avait expliqué ces 7 % en disant qu'il y avait :


- 3 % pour les éléments réglementaires obligatoires de modification, d'augmentation

automatique qu'on était obligé de payer ; c’est plutôt bien puisque cela augmente les

salaires ;

- 2 % sur le périscolaire :

- 1 % sur les frais dus à l’école Beauverie ;

- 1 % pour la reprise du journal municipal ;

Soit 7 %, or on fait 3 %. Je n’ai pas dû comprendre quelque chose, peut-être allez-vous

pouvoir m'éclairer d'autant plus qu'il y a des recrutements qu'on n'a pas faits sur la PM.

Concernant le personnel, je voudrais ajouter deux points, un petit et un plus long, qui est un

peu hors sujet mais je vais le faire quand même.

Il y a deux ans, nous avions indiqué que le personnel était un peu en déshérence, c'est

pourquoi nous avions missionné Jean Auroux pour faire un audit, il en était ressorti un certain

nombre de recommandations. J'avoue ne pas avoir eu le rapport, donc je ne les connais pas,

mais nous en avions anticipé une qui était l'augmentation de la formation et de la réalisation

d’un plan de formation et d'un plan de carrière. Je pense que c'est plutôt une bonne idée, mais

il doit y avoir une erreur parce que j'ai vu que les frais de formation avaient baissé de 12 %.

Le deuxième aparté sur les charges de personnel n'est pas directement sur le sujet mais cela

concerne la police municipale. Vous avez présenté un certain nombre d'informations sur la

police municipale, et en particulier l'effectif. L'effectif aujourd'hui est de six à sept, on est au

stade où on est un peu en récréation, on avait imaginé recruter 20 personnes avant la fin du

mandat, il va falloir s’y mettre. On n'arrive pas à recruter, les choses sont claires ; certains

sont recrutés mais partent, d’autres sont en formation, il y en a également qui sont là mais qui

partent. On parle beaucoup d'armement, armer la police serait le secret. On parle de l'image de

la Ville. Il y a peut-être d'autres sujets, d'autres problèmes et d'autres facteurs.

Les Vaudais nous attendent sur ce sujet, il faudrait que l'on puisse accélérer car aujourd'hui ils

sont quand même très déçus pour ne pas dire plus. Il serait peut-être bien Monsieur le Maire

d'organiser un grand débat sur ce sujet avec l'ensemble de la représentation de la majorité que

l'on pourrait probablement étendre à l'opposition puisqu'elle a aussi fait état de difficultés.

Il faudrait aussi faire un audit parce que je pense que le service de police municipale a d'autres

difficultés, d'autres facteurs, et peut-être qu'avant de lancer ce grand débat il faudrait décider

si on arme nos policiers ou pas. Il faudrait donc peut-être auditer les choses, et j'en profite

pour dire que nous devrions nous équiper d'un service d'audit car, sauf erreur, il n'y en a pas.

Il y a également un problème de vidéosurveillance.

Je rebondis sur le sujet de la sécurité pour parler d'événements actuels, une ou deux personnes

s'en sont déjà fait écho. La situation est un peu complexe et moi-même je voudrais juste vous

faire le récit de se qui m’est arrivé : je traversais l'esplanade située derrière Frachon, qui est

une esplanade en gore, je partais du parking de Frachon et j'allais en direction de la salle Jara,

je me suis trouvé pris dans un rodéo de quads et de motos, à un moment je me suis demandé

où étaient le nord et le sud parce qu’il y avait tellement de poussières, j'en ai même été un peu

inquiet en me disant qu’une moto allait me foncer dessus et que j’allais me retrouver ad

patres, ce qui n’aurait pas été malin sachant que je me rendais à une modeste répétition à Jara.

Je n’habite pas sur place mais je pense qu’il peut y avoir exaspération des uns et des autres. Il

faut traiter le sujet et il faut probablement ne pas le traiter de la façon dont le traite aujourd'hui


la commissaire que je ne connais pas, mais j'espère que les propos repris par le Progrès ne

sont pas tout à fait ceux qu’elle a tenus puisqu’elle aurait dit qu’elle ne voulait pas céder à la

provocation. Ce n'est pas un problème de provocation, j'étais dans un nuage de poussières,

c'était un problème de sécurité. J'espérais que la police allait faire quelque chose mais la

commissaire dit qu’elle ne cédera pas à la provocation, donc elle n'intervient pas. Quand on

roule à 131 km/h sur l'autoroute, on est flashé, on pourrait toujours dire : « oui, mais ne me

flashez pas, vous cédez à la provocation ». Non, ce n’est pas de la provocation, on ne respecte

simplement pas la loi.

Monsieur le Maire, je pense qu’il faut faire quelque chose rapidement. Ma collègue, Marie-

Emmanuelle, s'est trouvée sans bus à Bonnevay parce que les bus n'allaient pas jusqu'à Vaulx-

en-Velin. Cela se complique. Je n'en dirai pas plus.

Je reviens au sujet et aux recettes de fonctionnement. Les impôts et taxes augmentent de

2,5 %, les dotations participation de 5 % et les produits exceptionnels de 400 %.

Les impôts et taxes augmentent, cela veut dire qu'on a plus de monde. Malheureusement, il y

a quand même 1 % d’augmentation d’impôts quand on avait annoncé qu'on n'augmenterait

pas nos impôts, c’est un peu difficile.

Les dotations et participations : + 5%, c'est plutôt bien. Si on était une commune un peu plus

riche, on n'en aurait pas besoin.

Les produits exceptionnels augmentent de 400 %, 774 K€, on a dû vendre un bien, mais j’ai

dû le rater, peut-être pourrez-vous me l'expliquer.

Concernant les investissements, je ne peux que me féliciter des investissements qui sont faits,

en particulier dans les écoles. En revanche, j'avoue ne pas comprendre trop cette histoire du

taux de réalisation parce qu'on avait annoncé qu’on réaliserait beaucoup plus que les 55 %.

J'avoue que je tapais sur Bernard Genin, qui n'est pas là aujourd'hui, en disant qu'il ne réalisait

pas assez. Je m'aperçois que cela ne doit pas être très simple de réaliser beaucoup plus

puisque nous sommes aujourd’hui à 61 %, mais il y a peut-être des solutions. J'ai essayé d'y

réfléchir en me disant que je pourrais peut-être apporter ma modeste réflexion au sujet. Il

faudrait être plus réactif car lorsqu’on s'aperçoit qu’on vote le résultat de l'année 2015 avec

173 jours de retard, on pourrait peut-être avancer de 3 ou 4 mois et le voter au mois de mars là

où d'habitude on vote le budget, de façon à voter le budget en décembre, et d’avoir le débat

d’orientations budgétaires en septembre, ce qui doit être jouable. Dans ce cas, nous aurions le

budget dès le mois de décembre, les services techniques et l'ensemble des services qui

travaillent sur le sujet auraient la possibilité de travailler, de faire les investissements en

gagnant trois mois, cela leur permettrait de ne pas mettre le turbo pour tout faire sur 9 mois

mais d’avoir 12 mois.

Peut-être faudrait-il modifier quelques règles administratives. Je suis un militant des

modifications des règles administratives en général et en particulier de celles de notre

commission d'appel d'offres. En fait, on s'aperçoit qu'on va finir par mourir à petit feu, parfois

elles se justifient simplement sur le fait de se justifier elles-mêmes d'être elles-mêmes

respectées, c’est compliqué, mais je suis sûr que sur ce sujet les uns et les autres pourront faire

quelque chose.

Je clôturerai sur trois sujets :


- La communication : il serait intéressant que nous ayons l'année prochaine un compte

spécifique sur les chiffres de la communication parce que c’est un peu mélangé

partout or, ce sujet mériterait un focus ;

- Le Planétarium : ce sujet nous coût environ 950 K€ par an. Normalement, des

négociations étaient bien enclenchées. L'an dernier, j’avais dit : « Monsieur le

Premier adjoint, je compte sur vous pour mener à bien les négociations avec la

Métropole, la Région, etc. ». Maintenant, vous êtes Maire, ces négociations devraient

s’accélérer et nous devrions voir une évolution.

- Les conseils de quartier. Vous savez que je suis un militant de ces conseils. En 2014,

le taux de réalisation des investissements sur les conseils de quartier n’avait pas été

très élevé puisqu’il était à zéro, rien n'avait été fait. En 2015, les choses se sont

améliorées puisque ce taux doit être de l'ordre de 20 à 25 %. Les réalisations ont eu

lieu principalement sur les quartiers nord, village et Grappinière avec de bons

résultats puisqu’il est reconnu que le radar pédagogique est une bonne chose, de

même que la mise en lumière et la modification de l’école Grandclément.

Au départ, nous étions fâchés que l'école Grandclément nous prenne notre budget de

30 K€. On nous avait dit qu’on ferait des espaces verts mais à la dernière minute on

nous a dit qu'on ferait la modification de l’école à la place. Finalement, nous sommes

contents qu’on nous ait pris ce budget, nous nous débrouillons différemment pour les

espaces verts.

Les investissements restent peu élevés. Je milite pour que l'ensemble des

investissements soit décidé par les conseils de quartier car qui mieux que les autres

sait ce qui doit être fait dans un quartier ? Je pense que ce sont les habitants. Les

conseils de quartier devraient être décideurs.

Je ferai une petite remarque sur le budget. Il est de 5 000 € de fonctionnement, nous

devrions plutôt être à 1 500 €, cela devrait suffire.

Nous voterons ce compte et nous attendons quelques réponses diverses et variées sur le sujet.

Il y avait également l'histoire de la dette, j'avoue ne pas avoir compris le « moins 47 ». J’ai

peut-être mal lu mais je n’ai pas compris.

Merci de votre attention, j'ai été un peu long mais j’avais demandé 20 minutes.

M. DUSSURGEY.- Le groupe PRG souhaite intervenir.

Mme DAHOUM.- Monsieur le Maire, Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les élus,

Mesdames, Messieurs. Nous venons d'entendre la lecture des budgets principaux de la

collectivité pour l'année 2015 ainsi que les différents budgets en lien avec le Planétarium, le

service de télésurveillance, et la Maison des fêtes et des familles. Étant dans la majorité,

j'estime ne pas avoir besoin d'entendre tous les détails sur les chiffres, car M. le Maire l'a très

bien fait lors de sa présentation.

La présentation du budget est un exercice annuel sur lequel la municipalité joue la carte de la

transparence. Nous remercions les services municipaux pour la qualité du livret du rapport


d'activités remis ce soir qui détaille le budget de la ville, et nous aurons tout le loisir de

pouvoir le diffuser.

L'objectif est de permettre à l’exécutif de le présenter en séance publique à l'ensemble des

membres de la collectivité et d'informer les orientations budgétaires aux Vaudaises et aux

Vaudais.

Le budget municipal est l'outil qui permet d'anticiper les recettes et les dépenses de la

commune afin de gérer au mieux les finances publiques dans l'intérêt collectif.

Sur l'année 2015, nous pouvons noter mais également nous satisfaire d'un résultat positif de

1,8 M€ qui sera positionné sur l'année 2016.

Ce soir, les élus PRG et apparentés ne pourront que voter favorablement les différents

rapports présentés par M. le Maire car nous sommes satisfaits des sections de fonctionnement

et d'investissement.

Monsieur Yahiaoui, si vous spécifiez que nous ne faisons pas mieux en la matière en tout cas

nous faisons différemment pour l'intérêt des Vaudais.

Merci.

M. GOMEZ.- Madame la Ministre, Madame la future députée (rires), Monsieur le Maire,

chers collègues, Mesdames, Messieurs.

Au risque de passer pour un Indulgent (mais quand je cite Saint Just, il semble que je sois mal

apprécié…), je me permettrai de reprendre Georges Danton qui voulait épargner le sang des

Français, et je proposerai d'épargner les oreilles des Vaudais, en allant - au nom des élus

socialistes et républicains - à l'essentiel du contenu de ce Compte Administratif pour l'année

budgétaire 2015.

De nouveau je me permettrai de relever la qualité du document transmis, qualité visuelle et

une précision des données qui permettent d'avoir une analyse claire de la situation comptable

de notre commune. De ces données précises et claires chacun aura ensuite son analyse

partisane, cela appartient au débat démocratique, mais ce document existe, et chaque

Vaudaise, chaque Vaudais pourra à loisir y accéder et s'y pencher pour comprendre qui dit

quoi et juger qui dit vrai.

Pour le rapport logique des élus Socialistes et Républicains sur ce compte, je reprendrai les

trois grandes orientations que nous avons données en début de mandat pour la mandature

2014-2020, il a été décidé de :

- ne pas augmenter les taux municipaux de la fiscalité ;

- maîtriser la dette ;

- réaliser un programme d'investissement supérieur à 112 M€.

Ces choix sont sûrement critiquables, et nul n'ignore maintenant que certains ne manquent

jamais de nous dire qu'eux auraient pu avoir un programme d'investissement largement plus

important, en omettant seulement de nous dire comment ils l'auraient réalisé quand ils avaient

un taux de réalisation inférieur à 50 %, comme il ne faut pas juste incanter qu'il faut baisser


les charges de fonctionnement, il faut savoir aussi nous dire clairement et précisément

comment.

Ces choix peuvent être critiqués, et d'autres auraient sûrement eu d'autres choix, ils nous l'ont

dit : la piscine à plus de 20 M€. Mais ce sont ceux que la majorité élue a pris devant nos

concitoyens qui les ont majoritairement approuvés, donc c'est naturellement,

démocratiquement, sur ceux-là que nous demandons à être jugés.

Si l'opposition ne veut toujours pas voir le sens de nos actions, nous, nous faisons confiance

aux Vaudaises et aux Vaudais pour qu’ils le voient. Ils ont à leur disposition un document de

80 pages pour le faire, cela change quelque peu du document d’une page auquel l’ancienne

majorité nous avait habitués, et nos actions et notre présence au quotidien peuvent en

témoigner. Il faut effectivement ne pas perdre ni le nord ni le sud, mais il ne faut pas non plus

confondre sa gauche et sa droite.

Commençons le premier point, il intéresse beaucoup les Vaudaises et les Vaudais, sur les taux

municipaux de fiscalité. Le compte administratif montre que les dépenses en fonctionnement

comme en investissement ont bien été maîtrisées, donc que l'engagement pour l'année 2015 de

non-augmentation des taux municipaux est bien réalisé. – ils l'avaient déjà constaté – et que la

situation est saine pour le réaliser encore sur cette année 2016, comme nous nous y sommes

engagés lors du budget primitif, et à continuer au-delà.

Cette non-augmentation est le fruit du travail réalisé pour redresser les finances de notre

commune sans jamais remettre en cause ni le service au public ni les investissements, puisque

par exemple, au loisir et au plaisir des pages tournées, tous les habitants de Vaulx-en-Velin

pourront lire que les économies sont par exemple de 250 K€ sur le parc de voitures ou de

45 K€ sur les communications ou de 100 K€ sur les frais de réception.

Le service au public c'est aussi un service qui est rendu par les agents, la hausse est

aujourd'hui de 3 %, c'est une hausse mécanique dans la progression de travail. La

restructuration des frais de fonctionnement est un travail de long terme qui doit aussi se faire

dans le respect du statut des agents mais aussi dans le respect des personnes. C'est un sujet

complexe, puisqu'une année l'opposition nous dit ne pas voter le budget parce qu’on

augmenterait trop les effectifs, et l'autre année ne pas voter pour le budget car nous

baisserions trop les effectifs. Si des personnels sont démotivés c'est peut-être parce que nous

réunissons le CHSCT et que cela peut se savoir, mais je tiens à rappeler que lorsque nous

sommes arrivés cela faisait deux ans que le CHSCT n'avait pas été réuni.

En termes de service au public d'ailleurs, la normalité des choses a si vite fait de devenir une

banalité, qu'on oublie ce qui aujourd'hui fonctionne de manière ordinaire et qui pourtant est

une véritable amélioration du service public, ce qui fonctionne aujourd'hui ce n'était pas ou ne

fonctionnait pas avant : nos bibliothèques sont transformées en médiathèques, les écoles

vaudaises accèdent au numérique, les activités périscolaires ont du contenu, le guichet unique

pour l'Éducation a été mis en place, les files d'attente pour les inscriptions en accueil estival

ont disparu, et à ce sujet j'attends toujours réponse à mon appel de l'année dernière, que celles

et ceux qui avaient – sûrement plein d'innocence et de naïveté, qui en douterait — que ceux

qui avaient appelé les journalistes pour leur montrer au printemps 2014 ce qui n'allait pas,

dont nous n'étions pourtant pas responsables, les appellent aujourd'hui pour montrer ce qui va,

ce qui fonctionne, ce qui est le résultat de notre action. Le ruisseau calme dans son lit ne plaît


sûrement qu'à quelques âmes romantiques comme la vérité ne plaît généralement qu'aux

honnêtes gens.

Sur le deuxième point, nous n'avons jamais caché l'effort indispensable que notre majorité

allait devoir réaliser pour maîtriser la situation financière de notre Ville, je l'avais développé

lors de notre premier compte administratif, qui faisait de fait le bilan de la situation

gestionnaire héritée.

Le taux de désendettement de la Commune, si je ne prends que ce point : la Cour régionale

des comptes tirait la sonnette d'alarme ! Si je reprends le dernier rapport sur la Ville de Vaulx-

en-Velin de la Cour régionale des Comptes, qui porte sur la situation avant notre élection - je

cite :

« Le taux d'endettement progresse et donc « la capacité de désendettement se dégrade », se

rapprochant « du seuil limite de capacité de désendettement », d'autant que « le ratio de

rigidité des charges structurelles se situe à un niveau relativement élevé ».

En conclusion du rapport, Il restait à la Ville à « élaborer un outil de pilotage de la politique

définissant les actions à engager en fonction d'objectifs précis, ainsi que des indicateurs

d'évaluation permettant notamment d'en apprécier mieux le coût ».

Pour le dire de manière moins administrative, il nous faut redonner de l'air aux finances de

notre Ville, il nous faut retrouver une capacité à respirer à pleins poumons.

Pourtant, le choix lors du précédent mandat d'emprunt avec un amortissement progressif, donc

croissant, est un choix de gestion à court terme de l'ancienne équipe qui contraint aujourd'hui

notre nouvelle majorité. Nous assumerons ce choix - mais avons-nous le choix ? - qui limite

notre capacité à nous désendetter rapidement, en l'équilibrant par la réalité d'un recours

contrôlé à l'emprunt : seulement 1,4 M€ cette année, donc un taux moitié inférieur que la

moyenne lissée sur l'ensemble du mandat sur lequel nous nous sommes engagés.

Aujourd’hui, la situation de désendettement, ce ne sont pas les intérêts de nos emprunts, ce

sont les intérêts des emprunts pris avant 2014 qui sont progressifs, donc en croissance.

Grâce à un meilleur contrôle des dépenses globales (en baisse de 1,54%) et à une hausse des

recettes globales (en augmentation de 1,84%), nous améliorons les marges financières de la

Ville de 1,8 M€ ; elles en avaient besoin.

Sur le budget de fonctionnement, la hausse est maîtrisée à un niveau quasi mécanique de

0,33 % et les recettes sont elles en augmentation de 5,56 %, ce qui augmente sensiblement un

autofinancement qui, à notre arrivée, rappelons-le, était de 33 à 50 % inférieur à celui des

communes similaires de l'agglomération.

La hausse des recettes de fonctionnement est pour partie sensible, 700 K€, permise par de

meilleures rentrées fiscales, situation qui nous confirme et nous conforte dans notre choix

qu'il faut favoriser une diversification de l'habitat sur Vaulx-en-Velin et reprendre un chemin

interrompu, puisque les chiffres que vient de nous communiquer la Métropole confirment ce

que nous disions depuis longtemps, à savoir que la part de logements sociaux sur la commune

sur le mandat précédent est passée de 55 à 59 %, là où l'engagement pris avec le Grand Lyon

et l'État était de décroître à 40 % et de diversifier les activités pour permettre une véritable


diversité sociale et de fonctions pour une ville mieux partagée par tous, Vaudais et non-

Vaudais.

Sur le troisième point, enfin, pour les investissements, nous sommes à presque 30 M€, ce qui

nous permet de bien nous situer dans l'objectif donné de 112 M€ de dépenses d'investissement

sur le mandat.

Nous bénéficions toujours du soutien des autres collectivités, plus de 7 M€ sur ce

compte 2015, contre 4,5 M€ sur le compte de 2014, avec des variations qui tiennent bien sûr à

des cas particuliers de projets ou simplement de demandes complétées de demandes de

subventions pour répondre aux critères de nos partenaires. Cela souligne encore que notre

Ville est soutenue et bénéficie de la solidarité nationale ou locale ; c'est bien sûr légitime et

non un quelconque privilège qui nous serait fait

Sur le taux de réalisation, nous avions l'année dernière de nouveau franchi dans notre

commune la barre des 50%, enfin ! Nous franchissons cette année celle des 60 %, enfin !,

pour nous élever à 61,32 % malgré le boulet d'investissements anciens et non financés que

nous aurons à traîner sur tout le mandat. Je ne manque pas d'entendre que ces 61,5 % ne sont

pas suffisants, ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, et c'est vrai, j'en ai donné à l’instant

la raison objective, je me permettrai donc simplement en sus de rajouter que, d'une part, la

courbe est nettement ascendante : presque 15 points de plus en deux ans et, d’autre part, que

pour notre deuxième compte administratif techniquement, notre premier « vrai » compte

administratif politiquement, nous atteignons le taux record réalisé par la précédente majorité.

Si notre taux cette première année n'est pas « superbe », que dire puisque c'était le taux

maximum qu'avait pu atteindre l'ancienne majorité sur l'ensemble de son mandat. La

différence est qu'il y avait une courbe descendante sur le mandat précédent, il y a aujourd'hui

une courte ascendante.

Les choix d'investissements, nous les avons détaillés lors du débat d'orientations budgétaires

ou lors du débat sur le budget primitif, les réalisations sont reprises dans le document, donc je

n'y reviendrai pas, je pointerai seulement les presque 10 M€ investis sur 2015 dans le domaine

éducatif qui est aussi, avec un tiers pratiquement des dépenses, le principal poste de

fonctionnement ; notons aussi la culture ou la petite enfance, puisque nous sommes passés de

9 à 11 places pour 100 enfants, on est encore bien loin des 22 % de moyenne métropolitaine,

mais nous sommes là aussi de nouveau sur une courte ascendante.

Il y a aussi l'effort fait sur la sécurité. Dans le compte administratif 2016, nous verrons les

engagements du budget primitif 2016, les 850 K€ qui ont été votés pour développer le

système de vidéo et le poste de police municipale qui sera installé de manière autonome tout

en tenant les objectifs de tripler les effectifs de la police municipale sur l'ensemble du

mandat ; nous maintenons l'objectif malgré les difficultés qui ont été soulignées par le Maire.

Rétablir la sécurité sur la commune de Vaulx-en-Velin, c'est un travail à long terme qui passe

par la prévention et par la sanction pour revenir à une vie commune, c'est un travail de long

terme sur lequel nous travaillons sans jouer sur les peurs car le travail d'un élu qui aime sa

ville, qui aime ses habitants, c'est bien sûr de dénoncer les abus, de dénoncer les délits, de

dénoncer les crimes mais pas de les utiliser de manière démagogique le temps d'une tribune

municipale.

Ce compte administratif, comme notre budget, souffre des héritages d'une histoire. Ce n'est

pas une critique, c'est un fait, cela vaut pour toute collectivité ou pour toute structure, qu'il y


ait ou non changement de direction et d'orientation. Ce compte administratif souffre des

héritages d'une histoire mais il nous appartient : il est le retour comptable de notre premier

véritable budget, il dit notre politique, nos orientations ; réellement les nôtres, puisque les

oppositions, d'ici, de là, ne les avaient pas votées. Il dit la parole que nous avons engagée

devant les Vaudaises et les Vaudais, il dit que nous tenons notre parole.

C'est pourquoi - et comme je sais que certains seraient déçus s'ils n'entendaient de citation de

ma part -, en guise de conclusion je reprendrai des propos tenus lors du dernier débat

d'orientations budgétaires par l'opposition, par Philippe Moine ; il nous disait alors : « Vous

avez mis un coup de booster à la ville ». Personne n’en sera surpris, je le crois : nous boostons

la ville, nous boostons les finances de la Ville de plus en plus saines, nous boostons les

investissements dont le taux de réalisation ne cesse de s'améliorer pour atteindre, dès cette

deuxième année, le taux record atteint lors du mandat précédent, nous boostons et nous

boosterons ; ce n'est qu'un début, nous continuons le changement !

Dans sa première vie d'économiste, le futur chancelier allemand Helmut Schmidt avait déclaré

que : « Les investissements d'aujourd'hui sont les profits de demain et les emplois d'après

demain ». Une Ville n'ayant pas vocation à faire des profits, contentons-nous de croire que les

investissements d'aujourd'hui sont les équipements de demain et la qualité de vie des Vaudais

dès après-demain !

Puisque nous sommes en juin 2016 pour quelques jours encore, permettez-moi en dernier mot

de me souvenir de ce joli mois de juin 1936 et de citer Léon Blum lors de son discours

d'investiture devant le Parlement le 6 juin 1936 :

« Nous avons l'ardent désir que les premiers résultats des mesures que nous allons mettre en

œuvre avec votre collaboration se fassent promptement sentir. Nous n'en attendons pas

seulement l’apaisement de misères présentes dont nous nous sentons, comme vous tous,

étroitement solidaires. Nous espérons ranimer jusque dans la profondeur de la Nation sa foi

en elle-même dans son avenir, dans son destin. Étroitement unis à la majorité dont nous

sommes l'émanation, nous sommes convaincus que notre action doit et peut répondre à toutes

les aspirations généreuses, bénéficier à tous les intérêts légitimes. La fidélité à nos

engagements, telle sera notre règle. Le bien public, tel sera notre but ».

(Applaudissements)

M. DUSSURGEY.- Mme Geoffroy a demandé la parole.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur le Maire, j’ai demandé la parole parce qu'il me

semblait important de donner quelques éléments de réponse à ce compte administratif qui

marque le budget que j'ai eu à mettre en œuvre en tant que maire pendant l'année 2015.

Cela va me permettre de redire le chemin parcouru sur l'année 2015 et de donner quelques

éléments de réponse dans les choix qui ont été faits et portés parce que j'ai compris qu'il y

avait encore des incompréhensions.

M. ZITTOUN.- On se pose la question du maire sur la présence du Maire lors du compte

administratif. C’est une question juridique.


Mme GEOFFROY.- Je ne participerai pas au vote et je sortirai de la salle puisque j'étais

l'ancien maire lors du vote du budget, mais ceci ne m'empêche pas de donner quelques

éléments.

La réponse vous satisfait ?

(Acquiescement.)

Si vous me le permettez, je vais donner quelques éléments puisqu’un certain nombre de

questions ont été posées, d’abord sur l'activité puis sur quelques sujets financiers. Vous avez

remarqué l'effort qui a été fait pour présenter un compte administratif le plus détaillé possible

parce que c'est une volonté de transparence que porte notre majorité : pouvoir donner les

chiffres dans leur intégralité, donner les détails de ce qui a été fait et de ce qui n'a pas été fait,

et d'expliquer les raisons des actions reportées.

Je donnerai quelques éléments d’abord sur le fonctionnement parce qu’il y a eu des remarques

dont certaines étaient contradictoires dans leur expression en fonction des intervenants. Je

crois que nous avons été très clairs en expliquant que l'augmentation des charges du personnel

était liée à la question du périscolaire, je rappelle que c'est près d’1 M€, à la question

également du développement du nombre de classes, et cela explique pour l’essentiel le fait de

l'augmentation du personnel, et ce n'est pas anecdotique comme vous avez pu le dire. Nous

avons fait le choix de maintenir une ATSEM par classe, c’est également une explication.

Nous avons également pris des engagements en termes d'investissement, il faut peut-être

rappeler qu’ils ont été tenus.

Je vous rappelle aussi que nous avons passé une délibération importante au mois de février,

celle qui a remis à plat l'ensemble des projets engagés en disant ceux qui seraient poursuivis et

ceux pour lesquels des financements étaient annoncés alors qu'ils ne verraient pas le jour, et

c’est l’héritage dont parlait Stéphane Gomez de la précédente majorité. Nous avons donc fait

le choix de clarifier dans une délibération que je vous encourage à relire qui liste plusieurs

autorisations de programme en les remettant en phase et en annulant celles qui n'ont plus de

raison d'être.

Cela nous permettra ainsi, en étant lisible sur ce que nous ferons, d'améliorer, et c’est une

évidence, le taux de réalisation. Nous avions pris l'engagement de l'augmenter sur le mandat,

cela a commencé Monsieur Yahiaoui, et nous pourrons continuer, vous vous en rendrez

compte lors de la présentation du compte administratif 2016, je n'en doute pas.

Vous avez interrogé aussi sur les questions des dotations. Nous pouvons nous féliciter

collectivement - je regrette que vous l'ayez peu souligné - qu'elles aient continué à être

stables, et que certaines recettes aient même augmenté montrant le dynamise de la collectivité

pour monter des dossiers et être capable de construire des partenariats. Cela a été le cas pour

le Planétarium, je rappelle qu'il y a eu 100 K€ de subvention de la Région Rhône-Alpes en

2015 - personne ne l'a souligné, je le regrette - montrant que nous étions allés chercher des

financements pour accompagner ce qui est un héritage, mais un héritage assumé. Même

lorsqu'on a envie de dire que la majorité ne fait pas bien son travail, il faut éviter, lorsqu’on

est élu de l'opposition, de taper sur l'image de sa propre ville car je crois que nous avons à

cœur collectivement que la ville de Vaulx-en-Velin soit bien perçue. Il ne s'agit pas de nier les

difficultés qu’elle rencontre, et je reviendrai sur les questions de sécurité, mais s’agissant du

Planétarium - je le dis d'autant plus objectivement que nous ne sommes pas à l'origine de sa

construction ; les élus socialistes étaient à l’époque dans la majorité qui le portait - a été voulu


comme un équipement qui a un rayonnement et une dimension largement supérieurs à ceux de

Vaulx-en-Velin pour contribuer à changer l’image de notre ville. Le Planétarium a reçu

90 000 visiteurs, je pense donc qu’il contribue à cela. Évidemment, il faut trouver des

financements complémentaires, c'est l'enjeu. Nous avons commencé cet exercice et nous le

poursuivons, je sais que le Maire et la majorité continueront à être très énergiques et très

convaincants. Mais il est vrai que nous avons hérité d'un planétarium dont le fonctionnement

a été décidé par l’ancienne équipe seule, sans partenariat.

Je voulais revenir sur la question de l'urbanisme, quand on dit que cela n'est pas clair je crois

qu’au contraire c'est très clair. Nous avons été élus en disant que nous retravaillerons les

processus de densification de la ville en essayant d'avoir dans le même temps des équipements

publics. Vous dites que l'éducation a toujours été le premier budget de la Ville, peut-être, mais

je tiens à signaler que c'est notre majorité qui a construit la première école depuis 40 ans, un

groupe modulaire et un groupe en dur bientôt, en 2019, ce qui veut dire que quand l’éducation

devient le premier budget, c’est un budget d'investissement conséquent.

Sur la question de l'urbanisme et du logement, nous avons réfléchi des choses, et nous

l’affirmons avec force, nous avions dit que nous tendrions vers 50 % de logements sociaux

dans la ville en expliquant qu'il fallait une diversité du parcours résidentiel, ce qui n'était pas

la tendance que nous avons trouvée. Nous avons assumé de financer, mais tout n’était pas sur

2015, nous en reparlerons sûrement après 2016, l'arrêt de projets qui nous semblaient

disproportionnés ou pas adaptés. Cela a été le cas lorsque nous avons parlé du projet de

Barges Cachin, et en 2016 vous l'avez vu quand est passée la délibération concernant

l'îlot Kaeser au sud de la commune. Vous voyez que ce sont des choix assumés, que nous ne

cachons pas, vous les retrouvez dans la délibération.

Enfin, un mot sur la sécurité ; le rapport dit les choses le plus honnêtement possible. Le

rapport d'activité dit qu'il est compliqué de recruter des policiers municipaux parce que le

processus est long. C'est de la transparence, on ne dit pas le contraire, et on dit aussi que les

mesures ont été mises en œuvre en réorganisant les services de sécurité. Monsieur Moine, je

vous ai moi-même présenté le rapport qui expliquait ce que nous allions faire au mois de

novembre 2015 en expliquant les étapes de la vidéoprotection : 800 K€ seront investis sur

deux ans ; nous sommes en train de poser les dossiers. Les caméras ne sont pas encore neuves,

ce sont les mêmes caméras obsolètes que celles dont je vous ai parlé en fin d'année dernière,

parce qu'il faut finir de détailler le plan d'actions, il y a des dossiers à poser, je vous ai fait

prendre acte le fait que nous posions le dossier, il faut le temps des allers-retours et des

instructions administratives, l'objectif est d'obtenir des financements de l'État.

Sur la question du poste de police, c'est ce que je vous avais expliqué à l'époque. Vous serez

rassurés, les travaux vont démarrer au centre-ville comme nous l'avions annoncé.

Enfin, l’un des sujets sur lequel j'avais pris des engagements, et je ne doute pas que la

majorité les poursuivra, est celui de l’armement de la police municipale. J'avais annoncé qu'un

débat aurait lieu avec l'ensemble des élus, majorité et opposition, parce que c'est un débat

important et que c'est un des sujets qui nous concerne.

Enfin, pour être plus précise au moment où nous parlons de nos forces de l'ordre, je veux

souligner le travail qui est engagé, et je regrette qu'on puisse les attaquer alors qu’elles sont en

train de travailler sur la question de l’implication de la police nationale dans notre ville, mais

je ne doute pas que le Maire parlera de ce sujet puisque c'est lui qui le suit. Je ne doute pas


que la police nationale fasse son maximum, même si vous avez attiré notre attention sur un

certain nombre de sujets.

Le sens, c'est simple, pendant l'année 2015, la majorité dans son action a travaillé sur la vie

quotidienne des Vaudais, sur les questions de la culture, des écoles, de la petite enfance, de la

vie associative, des conseils de quartier, et de la sécurité. J’avoue ne pas comprendre ce qui

est incompréhensible dans notre action, dans la mesure où elle est finalement en train de

régler les problèmes du quotidien, ce qui est la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui

dans cet exécutif et que nous avons demandé aux Vaudais leurs suffrages. Donc, ni

fragmentation ni éparpillement, mais simplement prendre en charge tous les sujets qui

relèvent d'une compétence municipale en les élargissant parfois quand nous considérons que

nous avons quelque chose à apporter sur les sujets de l'emploi et des jeunes par exemple, vous

avez pu voir les efforts faits sur les stages et les emplois d'avenir. Je regrette que vous ne

l'ayez pas souligné parce que vous savez que l’accès à l’emploi est une des préoccupations

majeures des habitants de notre ville, notamment l'accès à l'emploi des plus jeunes.

Voilà donc quelques éléments de réponse et de sens sur les questions qui ont pu être posées et

qui concernent l'année 2015.

M. DUSSURGEY.- Il y a eu énormément de questions posées et des réponses ont été

apportées.

Concernant la police, puisque c'est le sujet sur lequel Mme Geoffroy vient de conclure, la

vidéoprotection, c'est 850 K€ répartis sur deux ans. Ce sont effectivement des dossiers qu'il

faut monter et qui seront ensuite traités par différentes organisations qui nous accompagnent

dans le financement. Effectivement, on peut penser que c'est long mais c’est un travail que

l'on fait avec sérieux, de manière à obtenir des résultats.

Un poste de police municipale sera mis en service en fin d'année 2016. Ce poste de police

municipal donnera la possibilité d’étendre les horaires d'ouverture puisqu’il ne sera plus

dépendant des ouvertures de la mairie. Il est également conçu pour accueillir un plus grand

nombre d'agents de police municipale.

S’agissant du sujet de la police nationale, je n'ai pas les compétences de police nationale, c’est

réservé bien entendu à la commissaire de police et à l'État. Nous avons des rencontres

régulières avec le préfet et je rencontre la commissaire de police une fois par semaine. Un vrai

travail de fond est fait, et je veux saluer le travail effectué par notre commissariat. Ce n’est

peut-être pas visible mais un très grand nombre d'actions sont mises en place. Les

fonctionnaires de police rencontrent parfois de grandes difficultés, et nous avons appris

dernièrement que deux policiers nationaux ont été blessés lors d'interpellations de deux-roues.

Un vrai travail est fait même si l'importance du phénomène fait qu'il n'est peut-être pas

suffisamment visible. Un grand nombre de mobylettes, de scooters sont réquisitionnés et

récupérés par le commissariat. On parle des motos mais ce travail se fait également dans

d'autres domaines, un certain nombre de personnes sont hors la loi dans certains secteurs du

territoire, un vrai travail de fond est fait par le commissariat avec un certain nombre de

réussites, vous avez pu le lire dans la presse puisque des saisies ont été effectuées dans

plusieurs secteurs de la ville de Vaulx-en-Velin. Le retour n’est peut-être pas suffisant, mais il

existe et la police nationale travaille fortement pour que les habitants de Vaulx-en-Velin

retrouvent un peu de sérénité.


Des questions ont également été posées sur les charges exceptionnelles. Il y a une diminution

des dotations provision, notamment sur 1,2 M€.

Notre capacité de désendettement est prise sur la PPIF, c'est-à-dire qu’on le verra sur la fin du

mandat. Notre programme est prévu jusqu'en 2020, il est possible qu'il y ait des hausses par

moments mais l'idée est de maintenir, voire de désendetter en 2020. La mise en place d’un

programme d'investissement et de fonctionnement sur le mandat - ce qui n’existait pas

préalablement – nous permet de prévoir et d’accepter sur certaines années une augmentation,

mais nous avons fixé d'être à équivalence, voire de diminuer en 2020.

Concernant le résultat de 1,8 M€, il sera affecté à des achats qui n'étaient pas prévus tels le

parc du château, et au diagnostic d'éclairage public, mais ces deux éléments ne consomment

pas le montant total, la différence sera affectée à la diminution de la dette.

Monsieur Bertin, je vous remercie d’accueillir M. Launay. Je voulais en profiter pour

remercier Catherine Le Put d’avoir assuré l'intérim pendant plusieurs mois à la Direction

générale et saluer le travail qu’elle a réalisé.

Vous pensez que nous pourrions avoir le compte administratif plus tôt. En fait, nous le

recevons courant avril, ensuite il y a un travail d'échanges entre le comptable et la mairie de

manière à pouvoir recaler un certain nombre d'éléments. Nous l’avons donc assez tard de

manière définitive et avalisée.

Concernant les frais de nettoyage, nous sommes sur des relances de marchés, ce qui permet

d'avoir des optimisations de contrats. Nous nous sommes rendu compte qu'un certain nombre

de budgets étaient un peu éparpillés. Notre objectif est de centraliser certains éléments. C’est

ce qui est le cas pour les timbres, il y en avait un peu partout, nous les avons regroupés, d’où

cette augmentation sur laquelle vous vous interrogiez.

Mme Geoffroy, en sa qualité d’ancienne Maire de Vaulx-en-Velin, est intervenue sur les frais

de personnel. Elle a expliqué l'aspect éducation, qui est un poste important. 3 %

d'augmentation, c'est pratiquement à effectif constant, il s’agit de l'augmentation annuelle

mécanique. Si nous sommes à 3 % après avoir mis du personnel supplémentaire dans les

écoles, cela signifie que nous maîtrisons cette dépense.

Le dernier point concerne les frais de formation qui ont diminué. Un certain nombre de

formations ont été confiées à des organismes, notamment le CNFPT, ce qui a pour objet de

fortement diminué le prix des formations. Nous sommes, là aussi, dans une logique

d’optimisation budgétaire.

M. Moine a posé une question sur la sécurité, nous avons également le recrutement d’ASVP.

Six adultes relais ont été recrutés et nous avons un complément de 4 médiateurs, nous aurons

donc 8 médiateurs sur la commune. Ce sont des actions que nous mettons en place mais il faut

prendre en compte le temps de formation de ces adultes relais et médiateurs, mais nous

sommes dans cette dynamique-là.

Je vous propose de passer au vote des rapports. Je terminerai par les rapports 5, 8 et 11 sur

l’affectation des résultats. Je vais donc procéder au vote des autres rapports, mais je vais

demander à Mme Geoffroy de quitter la salle.


(Mme Geoffroy quitte la salle du conseil municipal.)

M. DUSSURGEY.- Je vous propose de passer au vote du rapport n°3 : budget principal –

compte de gestion 2015.


LE RAPPORT EST ADOPT E A LA MAJORITE

ABSTENTION DES GROUPES GAUCHE CITOYENNE ET VAULX CITOYEN

Je mets aux voix le rapport n°4 : budget principal - compte administratif 2015




VOTE CONTRE DU GROUP E VAULX C’EST VOUS .

Je mets aux voix le rapport n°6 : budget du Planétarium - compte de gestion 2015




Je mets aux voix le rapport n°7 : budget du Planétarium - compte administratif 2015





Je mets aux voix le rapport n°9 : budget du service de télésurveillance - compte de gestion

2015




Je mets aux voix le rapport n°10 : budget du service de télésurveillance - compte

administratif 2015






Je mets aux voix le rapport n°10 : budget du service de télésurveillance - compte

administratif 2015





Je mets aux voix le rapport n°12 : budget de la Maison des Fêtes et des Familles - compte de

gestion 2015




Je mets aux voix le rapport n°13 : budget de la Maison des Fêtes et des Familles - compte

administratif 2015


LE RAPPORT EST ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION DES GROUPES GAUCHE CITOYENNE , VAULX CITOYEN ET VAULX

C’EST VOUS .

M. DUSSURGEY.- Nous avons voté les rapports sur lesquels Mme Geoffroy devait être

absente.

Je vous propose de voter les rapports concernant l'affectation des résultats de 2015 sur 2016,

c'est-à-dire les rapports 5, 8 et 11.

(Retour de Mme Geoffroy dans la salle du conseil municipal.)

Nous passons au vote du rapport n°5 : Affectation des résultats 2015 et 2ème

décision

modificative du budget 2016 – Budget principal.





Je mets au vote le rapport n°8 : Budget du Planétarium – Affectation des résultats 2015 et

1ère

décision modificative du budget 2016.






Je passe au vote du rapport n°11 : Budget du service de télésurveillance - Affectation des

résultats 2015 et 1ère

décision modificative du budget 2016.





M. DUSSURGEY.- Nous avons terminé cette première partie du conseil municipal portant

sur l'ensemble des comptes administratifs et les reports de budgets.

Nous poursuivons notre ordre du jour.

Rapport n°14

Communication sur les travaux d’été

Rapporteur : Mme Lecerf


La rénovation du patrimoine communal est un des axes fondamentaux de la politique

municipale. En effet, les 180 000 m² de bâti communal présentent un état général qui peut être

souvent dégradé, nécessitant des travaux de maintenance voire de réhabilitation lourde.

Dès le début du mandat, plusieurs opérations de réhabilitation ont été lancées sur le

patrimoine scolaire (groupes scolaires Wallon, Croizat, Grandclément). D’autres devraient

suivre, en parallèle d’opérations de constructions nouvelles. Il faut cependant programmer une

maintenance courante des autres équipements existant, de façon à permettre l’accueil des

usagers dans des conditions de sécurité et de salubrité conformes à la règlementation, et

permettant l’utilisation correcte des équipements.

L’été est la période privilégiée pour les travaux de maintenance et d’entretien, notamment

dans les groupes scolaires.

Pour cet été, plus de 80 chantiers de maintenance et de travaux sont prévus. Les groupes

scolaires, qui représentent près de la moitié du patrimoine communal, sont la priorité

Les travaux les plus conséquents sont les suivants :

Equipement Travaux qui seront réalisés à l'été 2016

Planning

prévisionnel des

travaux

GS

Courcelles

Le remplacement des fenêtres existantes par des châssis

vitrés avec volets roulants motorisés des maternelles A et B,

du restaurant et du logement. C12 juillet / août


La création d’un ascenseur PMR 3ème

trimestre

L’extension des bureaux de l’Inspection de l’Education

Nationale 3ème

trimestre

Le remplacement des ensembles bois de la façade du préau de

l’élémentaire A par des ensembles métalliques juillet / août

La réfection des réseaux d’eau de l’élémentaire juillet / août

Les travaux de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

(Ad’AP) (sanitaires, repérages, seuils et ressauts, éclairages,

etc...) 3ème

et 4ème

trimestres

La pose de jeux d’extérieurs maternelles juillet / août

La création d'abris containers poubelles juillet / août

Réfection des sols salle de motricité maternelle juillet / août

Remplacement des menuiseries extérieures du gymnase

juillet / août

GS Croizat



etc...)

Réhabilitation et extension de l'élémentaire 2015/2016/2017

GS Curie


vitrés avec volets roulants motorisés juillet / août

Travaux sur salle RASED juillet / août

Travaux sur le bac à sable maternelle juillet / août

Travaux de création d'une classe supplémentaire juillet / août

GS France



etc...) 3ème

et 4ème

trimestres

Travaux sur réseaux de chauffage juillet / août

Réfection du préau juillet / août

GS Gagarine

Pose de Visiophones 3ème

et 4ème

trimestres

Travaux de ravalement de façade juin / juillet / août

Dalle pour cabane à vélos juillet / août

Travaux d'embellissements dans l'élémentaire juillet / août

GS

Grandclément



etc...) 3ème

et 4ème

trimestres



vitrés avec volets roulants motorisés de la maternelle côté rue

Blanqui 3ème

trimestre

Suite de la réhabilitation et extension de l'élémentaire 2015 / 2016 / 2017

GS King

Cabane de rangement juillet / août

Remplacement des plafonds, des luminaires et mise en

peinture des salles de rassemblement et d'activités physiques,

des montées d'escaliers et des circulations de la primaire B juillet / août

GS Langevin Embellissement préau juillet / août

GS Lorca Remplacement des plafonds, des luminaires et mise en

peinture des des circulations juillet / août

GS

Makarenko Travaux embellissement sanitaires

juillet / août

GS Vienot Remplacement des skydomes mai

GS Vilar

Remplacement de l'étanchéité de la toiture- terrasse de la

maternelle juillet / août

Travaux de mise en peinture de la salle des parents juillet / août

Travaux de mise en peinture des circulations maternelle juillet / août

Pour les autres équipements de la ville, les interventions programmées les plus conséquentes

sont les suivantes :

Equipement Travaux qui seront réalisés à l'été 2016

Planning

prévisionnel des

travaux

Gagarine / la

ribambelle Travaux de réfection des façades juin / juillet / août

Gymnase Blondin

Remplacement des modules d'escalade septembre

Travaux de remise en état

juillet / août /

septembre

Gymnase Croizat Travaux d'étanchéité juillet / août

Travaux sur les ouvrants juillet / août

Gymnase Paul Roux Reprise des sols juillet

Espace Jean Moulin

Aménagement salle escrime 3ème

trimestre

Reprise façades juillet /août

Réfection salle de réunion 3ème

trimestre


Ancien restaurant

Wallon Aménagement local associatif 3ème

trimestre

Centre Charlie

Chaplin

Reprise des façades extérieures et des revêtements

muraux juillet / août

Réfection des sols juillet / août

Pôle culturel Reprise des sols juillet / août

Equipement

Frachon Réaménagement de locaux juillet / août

Bâtiments

modulaires Zola Démolition

3ème

et 4ème

trimestres

A cela s’ajoutent de nombreuses petites opérations de remise aux normes ou de maintenance

courante.

Il faut relever que cette année, plusieurs de ces opérations seront conduites via des chantiers

jeunes :

- Des travaux de nettoyage sur le groupe scolaire Anatole France (en complément de

travaux de peinture sur le préau).

- Des travaux de réfection des murs et des circulations sur les 5C.

- Un chantier archivage/rangement/classement sur le local BATAG.

- Un chantier de peinture sur le groupe scolaire Langevin.

Le montant estimé de l’ensemble de ces travaux d’été (hors opérations pluriannuelles de

réhabilitation) est de 1,1 million d’euros.

Mme LECERF.- L’été est une période qui permet de réaliser bon nombre de travaux,

notamment dans nos écoles. Cet été, on réalisera 1 M€ de travaux, cette somme est

particulièrement conséquente.

80 chantiers se dérouleront pour de la maintenance et des menus travaux dans l’ensemble des

groupes scolaires et quelques équipements culturels et sportifs.

Nous avons aménagé quelques-uns de ces chantiers afin que puissent se réaliser des chantiers

jeunes : 18 jeunes pourront ainsi intégrer des chantiers. .

Un plan pluriannuel d’investissement de plus de 110 M€ sera engagé sur la période 2014-

2020, avec des opérations pluriannuelles d’envergure avec des travaux d’extension de groupes

scolaires tels qu’Ambroise Croizat et Grandclément, et d’autres de réhabilitation simple.

Sur l’été 2016, il y aura donc 80 chantiers, des modalités de mise en œuvre seront renouvelées

en cours, il y aura des marchés avec des clauses d’insertion, des marchés d’insertion et des

chantiers jeunes.

S’agissant des grosses opérations :

- La réhabilitation du groupe Croizat coûtera 7,7 M€ entre 2014 et 2017 ;

- Celle du groupe scolaire Grandclément représente 3,9 M€ entre 2014 et 2017 :


- La reconstruction du gymnase Owens est estimée à 1,2 M€ sur 2014-2016, la livraison

est prévue pour la rentrée de septembre prochain ;

- Pour le groupe scolaire Beauverie (groupe transitoire), nous ajoutons un étage durant

l'été pour permettre la création de deux classes supplémentaires. Cela porte l'opération

à 3,8 M€ pour la période 2015-2016.

Dans le cadre des travaux, nous tenons les engagements pris pour l'agenda d'accessibilité. La

mise en accessibilité programmée de l'ensemble des bâtiments communaux en 2016-2024,

c’est l'engagement pris que nous avons déposé à la préfecture.

En 2016, les travaux d'accessibilité lancés durant l'été se poursuivront sur le quatrième

trimestre dans les groupes scolaires Courcelles, Anatole France et Grandclément (pour la

partie maternelle) ainsi que dans l'hôtel de ville.

Le montant total des travaux sur 2016 s'élève à 456 668 €.

Il y aura 45 interventions cet été, en plus des petites réparations et des visites préventives. Il y

aura des interventions conséquentes sur les groupes scolaires Courcelles, Curie, Gagarine et

Vilar.

Cette année, nous avons réalisé une communication sur l’ensemble des travaux qui doivent

être réalisés dans ces équipements à l’entrée des bâtiments (contenu des travaux et montant).

Les arbitrages ont été faits il y a un petit moment mais le temps de les mettre en forme et de se

caler, ces communications viennent d'être affichées sans communication préalable plus

détaillée auprès des acteurs, notamment des écoles.

(Reprise de la présentation des travaux par Mme Lecerf.)

Il était important de vous donner une communication sur la réalisation, les travaux sont

engagés pour lesquels les marchés ont été lancés ; ils seront suivis par nos équipes. Les

chantiers jeunes seront encadrés en partie par les équipes de la collectivité.

Je ne vous redonne pas le détail des travaux sur les chantiers jeunes. Sachez toutefois qu’à ma

grande surprise, passer le Karcher sur un mur nécessite des formations, on ne peut donc pas le

passer sans avoir suivi cette formation, on ne peut pas travailler en hauteur non plus. Cela

signifie que lorsque nous faisons faire des petits travaux à la maison à nos enfants, nous

sommes plus contraignants que les conditions de chantier que nous réalisons. Bien sûr, nous

observons strictement la loi, ce ne sont pas des aménagements pour simplifier la vie, ce sont

de vrais chantiers et de vrais travaux qui répondent à un cadre réglementaire.

Je vous remercie de votre attention. Je vous ai tout dit, mais si vous avez des questions

n'hésitez pas à me les poser.

M. DUSSURGEY.- Merci pour cette communication. Avez-vous des questions ?

M. BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Agir pour Vaulx-

en-Velin se félicite de l'ensemble de ces travaux qui seront faits pendant l'été, bien qu’un

certain nombre de travaux ne soient pas que des travaux d'été, certains ont déjà débuté.

Je voulais apporter une précision sur la communication. Nous en avons déjà parlé lors d'une

réunion de la majorité, il devait y avoir une communication mais je ne suis pas sûr que la

communication auprès des parents et des enseignants sur le fait que des travaux seraient


réalisés se soit bien passée. Elle n'a pas été anticipée et il est ensuite un peu difficile, quand on

est représentant de la municipalité, d’expliquer aux parents qu'on ne peut pas acheter une

bricole ou réparer un bout de grillage mais que des personnes viennent installer de grands

panneaux qui ont l'air d'être un peu luxueux. Nous aurions peut-être pu juste faire un affichage

sur les panneaux d'affichage, cela aurait coûté moins cher, l’information aurait été tout aussi

bien vue, et cela serait mieux passé.

J’ai juste une question sur l'aménagement de Jean Moulin avec un local d’escrime et

l'aménagement de l'ancienne cantine Wallon. Le conseil de quartier Petit Pont Grappinière

portait un projet de réutilisation de l’ex-cantine Wallon. Il s’agissait de faire un local pour les

jeunes à côté du terrain de jeux afin qu’ils puissent se retrouver car ils n’ont pas de local

abrité. Nous avions trouvé une idée qui ne semblait pas complètement farfelue de leur faire un

local géré pour qu'ils puissent se retrouver, nous avions trouvé le club d’escrime qui a des

permanents, et qui pouvait assurer une sorte de gardiennage, ouvrir et fermer les portes et

s’assurer que tout se passe bien. De plus, c'était un peu isolé du centre social, tout en n'étant

pas très loin, juste à côté des terrains de foot. C'était plutôt une bonne idée, ce projet était à

l'étude. Je ne sais pas ce qu’il est devenu. Je m'aperçois que l’escrime ne va pas là mais à Jean

Moulin et que le local est réutilisé, je voulais savoir si c'était bien l'affectation dans le cadre

du projet monté par ces jeunes et par le conseil de quartier.

Merci.

Départ de M. Araz à 21 heures 55

M. DUSSURGEY.- C'était une communication, il n’y a donc pas de vote.

On communique aujourd'hui sur les travaux qui sont faits dans chaque établissement. En

termes d'information, c’est un progrès important.

ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION

Rapport n°15

Convention entre la municipalité et l'Inspection d’Académie relative à la

mise en œuvre du plan numérique dans les écol es

Rapporteur : Mme Dahoum


Engagée depuis la rentrée 2014/2015 dans la mise en œuvre d’un Projet Educatif de Territoire

(PEDT), la Ville de Vaulx-en-Velin s’attache à faire converger l’ensemble des ressources

locales au service d’une continuité éducative entre les différents temps des jeunes vaudais.

A ce titre, la municipalité a initié un ambitieux plan numérique destiné à l’ensemble des

écoles élémentaires du territoire, plan découpé sur 3 ans.

Au cours de l’année 2014/2015, l’assistance à maîtrise d’ouvrage mandatée par la commune a

conduit pendant plusieurs semaines un audit quantitatif et qualitatif auprès des enseignants et

des services de la ville. Les résultats ont confirmé l’extrême hétérogénéité des équipements du

territoire mais également un dynamisme et une attente forte du corps enseignant dans la

nécessité de faire entrer les écoles vaudaises dans l’ère numérique.


Il ne s’agit pas seulement d’avoir pour unique ambition de rattraper l’important retard du

territoire en la matière, mais bien de doter les écoles d’outils innovants, performants aux

services d’objectifs et de formations éducatifs partagés.

Aussi, en concertation étroite avec les Inspecteurs de Circonscription et les Directions

d’écoles la ville a décidé d’équiper les écoles élémentaires :

- d’un Tableau Numérique Interactif par salle de classe,

- d’un ordinateur portable par enseignant,

- d’une classe mobile de 12 tablettes par bâtiment et par étage.

Le budget engagé par la commune dans la mise en œuvre du Plan Numérique est de

1 200 000 € sur 3 ans.

A ce jour, l’intégralité de l’équipement du réseau Aimé Césaire a été installé dans les 5 écoles

concernées et la formation des équipes éducatives est programmée.

Au regard des moyens mis en œuvre par la Municipalité et de l’importance du partenariat

avec l’Education Nationale il est proposé de le formaliser par une convention engageant la

Commune et l’Académie sur les éléments suivants pour une durée de 3 ans :

Les objectifs

o Réduire les inégalités induites par la fracture numérique dès le plus jeune âge,

o Favoriser la réussite scolaire,

o Organiser la continuité éducative dans la construction de projets communs à

l’éducation nationale et à la ville,

o Développer l’ouverture culturelle et scientifique des enfants,

o Faciliter l’implication des parents au service de la continuité éducative,

particulièrement sur les temps scolaires et périscolaires,

o Soutenir la liaison entre l’école et le collège via les réseaux REP+,

o Renforcer l’articulation de l’offre éducative du territoire avec les objectifs du PEDT.

La gouvernance, le suivi et l’évaluation du projet

o Un comité de pilotage (COPIL) est créé et composé comme suit :

Pour La Commune : le Maire ou son représentant, les DGA social et ressources, la Directrice

de l’éducation, le Directeur de l’Aménagement Numérique et des Systèmes d’Information

(DANSI), la Direction des services bâtiments, la responsable du service vie scolaire et le

Coordonnateur du PEDT.

Pour la DSDEN : les IEN de circonscriptions, l’IEN TICE ou son représentant (désigné par

l’IEN TICE).

Le COPIL se réunit au moins trois fois par an. Il définit les stratégies, les choix, les

financements et contrôle l’avancée du projet. Il peut inviter des experts en fonction de l’ordre

du jour et toute personne susceptible de l’assister dans ses réflexions.


o Un Groupe technique chargé d’assurer le suivi et la mise en œuvre du plan se réunira

également une fois par trimestre.

Pour la Commune : le Coordonnateur PEDT, la Direction de l’éducation, la DANSI, la

Direction des services bâtiments.

Pour la DSDEN : les IEN de circonscriptions, l’animateur Technologie de l’Information et de

la Communication pour l’Education (TICE) de circonscriptions et des directeurs d’écoles (5

maximum).

Le choix des outils et leur utilisation

Le COPIL détermine les choix technologiques des matériels au regard de critères

pédagogiques, économiques et de maintenance : Tableau Numérique Interactif (TNI)

classique versus vidéoprojecteur interactif, CM ordinateurs portables versus CM tablettes

tactiles…

La commune est seule propriétaire des TNI, ordinateurs associés, classes mobiles et, plus

globalement de tout équipement numérique. A ce titre, tout enseignant amené à quitter une

école du territoire sera tenu de laisser le matériel dans l’établissement. A cet effet, une Charte

d’utilisation à la signature de chacun des enseignants est jointe en annexe.

L’infrastructure et la maintenance

La Commune de Vaulx-en-Velin s’engage à procurer pour chaque école et chaque salle de

classe une connexion Internet. Dans la mesure du possible, une connexion via fibre optique

sera faite sans que celle-ci soit un préalable au déploiement de la classe numérique.

Conformément aux directives de l’Education Nationale, la mise en œuvre des sécurités

nécessaires et filtrage d’URL est effectuée sous la responsabilité de la commune de Vaulx-en-

Velin.

Aucun autre dispositif WIFI que celui des Classes Mobiles ne pourra être installé dans les

écoles du territoire.

La formation des équipes enseignantes

La formation est une des clefs de la réussite de ce projet, la répartition des compétences en

matière de formation résulte de celle définie au paragraphe Gouvernance de la convention

annexée au présent rapport. De ce fait :

La Commune s’engage à assurer la formation des personnels enseignants et vacataires sur la

partie technique (par exemple la manipulation de base d’un TNI et des classes mobiles).

La DSDEN s’engage à assurer la formation des enseignants sur la partie pédagogique. Les

modalités et un plan de formation seront élaborés à cet effet.


D’approuver le présent rapport ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention figurant en annexe ;


Dire que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.

Mme DAHOUM.- Depuis la rentrée scolaire nous avons pu équiper le réseau Aimé Césaire

avec les écoles de King, Vilar et Mistral, Beauverie et Anatole France.

Vous avez le calendrier pour les années 2016 et 2017.

Septembre 2015 – Avril

2016 Septembre 2016 Septembre 2017

Réseau Aimé Césaire

(King, Vilar, Mistral,

Beauverie, Anatole

France)

Réseau Valdo

(Makarenko A et B,

Lorca, Grandclément)

Réseau Barbusse

(Langevin, Courcelles,

Gagarine, Wallon)

Réseau Duclos (Curie,

Neruda, Croizat)

M. DUSSURGEY.- Aucun temps de parole n'ayant été demandée, je vous propose de passer

au vote.

M. YAHIAOUI.- Est-il possible de poser une question ?

(Acquiescement.)

Merci beaucoup. Je voulais avoir la position officielle de la municipalité sur la suppression

des postes Rased au collège.

Mme GEOFFROY.- C’est dans les écoles élémentaires.

M. YAHIAOUI.- Pardon, en écoles élémentaires.

M. DUSSURGEY.- Ce n'est pas le débat. Je n’ai pas d'information sur ce point, mais on

pourra vous la donner.

M. ZITTOUN.- Quelle est votre position politique ?

M. DUSSURGEY.- On va recevoir les personnes. Aujourd'hui, je n'ai pas de position à vous

donner.

Je rappelle qu’on organise des temps de parole. Si on recommence à hacher toutes les cinq

minutes. Je vais vous donner la parole M. Forca, il n’y a pas de problème, mais je veux juste

dire qu’on organise des temps de parole avec les présidents, essayons d'être rigoureux.

M. FORCA.- Monsieur le Maire, Madame la Ministre, chers collègues. Désolé, on n'avait pas

demandé de temps de parole mais une phrase m’a interpellé lors de la présentation du rapport

et une phrase de M. Gomez m’a également interpellé lors de son intervention sur le budget.

On nous dit : « Notre priorité, c’est le numérique, il fallait rattraper le retard », sauf que je suis

bien sûr Infogouv., l'annonce du plan numérique déployé par le gouvernement était le

7 mai 2015. J'aime bien quand on tape sur les gens mais quand c'est logique ; 1 256 écoles et

1 510 collèges au moins seront équipés à la rentrée 2016. C'est un peu normal, en ayant une

ministre parmi nous, que nos écoles en bénéficient.


M. DUSSURGEY.- Madame Geoffroy, vous voulez répondre.

Mme GEOFFROY.- Je ne sais pas Monsieur Forca si c'était un compliment que vous faisiez

à la majorité ou s’il s’agissait d’une critique.

M. FORCA.- Un compliment et une critique.

Mme GEOFFROY.- Si c'est un compliment, je prends la parole pour vous en remercier. Si

c'est une critique, je vais peut-être essayer de la comprendre complètement. Quand on parlait

de rattraper un retard - vous le savez aussi bien que moi puisque vous me l'avez souvent dit,

vous êtes très attaché à l'école, et notamment au sud la commune – et ce que nous avons

constaté en arrivant c'est qu'il n'y avait aucun plan numérique porté par la précédente

municipalité. Vous savez également, car nous l'avons tous constaté, que les ordinateurs

dataient parfois de plus de 20 ans ou il n'y avait plus de maintenance. De ce fait, nous avons

constaté très rapidement qu'il fallait un plan numérique.

Ce plan numérique a rejoint l'annonce nationale et nous a permis d'aller bien plus vite. Vous

le savez, j'étais également députée, ce qui me permet de dire que je fais effectivement partie

de ceux qui ont prôné à l’Assemblée nationale qu’il fallait mettre les moyens sur nos écoles

de façon générale sur le plan numérique. Donc, cela me permet de compléter votre

intervention en vous disant que les collèges ont été prioritaires, et celui d'Aimé Césaire a été

le collège prioritaire dans la métropole lyonnaise, il fait partie des 3 premiers collèges dont les

élèves de 5ème

ont été dotés de tablettes et l'ambition est d'équiper tous les réseaux d'éducation

prioritaire.

Il était nécessaire d'avoir trois ans sur ce plan afin de permettre à nos écoles d'être connectées,

ce qu’elles n’étaient pas, donc avoir le Wi-Fi et des tablettes.

Le retard est donc par rapport à la situation que nous avons trouvée. Très vite, notre volonté a

été d'engager un plan, de conventionner avec l'Éducation nationale parce que c'est avec elle

que nous avons choisi le dispositif pédagogique qui convenait aux enseignants. Nous avons

été très réactifs et nous nous sommes très vite inscrits dans le plan numérique de l'État, ce qui

nous a permis d'accélérer la mise en œuvre pour la Ville.

J'espère avoir été assez claire Monsieur Forca.

M. DUSSURGEY.- Merci Madame la Ministre.

Je propose de passer au vote.


LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE

Rapport n°16 Mandat spécial pour une mission à Ponte da Barca (Portugal)

Rapporteur : M. Menzikian



Dans le cadre des relations et des échanges internationaux que Vaulx-en-Velin entretient ou

souhaite développer, ceux avec le Portugal reposent sur une ancienne, forte et dynamique

présence de Vaudais d’origine portugaise et une activité intense du mouvement associatif

portugais, en particulier au Sud de la Commune en lien avec l’Histoire ouvrière de la TASE.

En 2015, par l’intermédiaire de l’Association « Casa do Minho » que préside Monsieur Pirès,

ont été reçus à l’Hôtel de Ville Monsieur Antonio Vassalo Abreu, le Maire de Ponte da Barca,

accompagné de Madame Maria de Fatima Mendès, Consule Générale du Portugal à Lyon.

Au cours de cette rencontre, il a été convenu le principe d’une visite vaudaise puis abordé

l’intérêt d’établir des contacts entre les deux Villes dans la perspective d’échanges culturels,

linguistiques, sportifs…

Une première invitation, l’été dernier, n’avait pu être honorée pour des questions d’agenda.

Elle a été renouvelée cette année.

La municipalité de Ponte da Barca invite Monsieur le Maire de Vaulx-en-Velin du 19 au 24

Août 2016. Le programme précis de ces journées sera établi ultérieurement.

Ainsi, il est proposé de donner un mandat spécial pour ce déplacement à :

- Monsieur Pierre Dussurgey, Maire ;

- Monsieur Armand Menzikian, conseiller municipal délégué aux jumelages, aux

relations internationales, au pacte de cohérence métropolitain et aux affaires générales.

Conformément à l’article 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ces

élus doivent avoir un mandat spécial de la part du Conseil municipal pour la durée de ce

déplacement (du 19 au 24 Août). Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans

l’intérêt des affaires communales, en dehors de l’exécution habituelle des fonctions dont l’élu

est investi. Il permet le remboursement des frais nécessaires à l’exécution du mandat spécial

(hébergement, restauration, transports, assurance, visites, etc…).


De donner mandat spécial aux élus cités ci-dessus ;

D’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’exécution du mandat spécial.

M. DUSSURGEY.- Merci. J’ai noté une demande de parole de Vaulx c’est vous.

M. MOINE.- Vous indiquez que le programme précis n'est pas encore communiqué. Au-delà

du programme, quel est l'objectif?

On vous souhaite par avance un bon séjour sur place, il va faire beau.

M. MENZIKIAN.- Ponte da Barca se situe près de Porto.

Il y a une communauté portugaise importante dans notre ville, je trouve donc très intéressant

que des échanges puissent se réaliser entre la population de Vaulx-en-Velin et la population

de Ponte da Barca. Nous verrons de quelle manière pourront se faire ces échanges de manière


à enrichir la jeunesse à travers des échanges culturels ou sportifs dans un premier temps, et

peut-être même avec des échanges avec des personnes du troisième âge. Nous verrons.

J'ai demandé qu'on nous adresse un programme ; je l'attends.

M. DUSSURGEY.- Je pense que vous avez eu la réponse. Comme il n’y a pas d'autre

demande de parole, je vous propose, de passer au vote.

M. BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le groupe Agir

pour Vaulx-en-Velin s’abstiendra sur cette délibération. Nous avions eu une discussion il y a

un certain temps, et en particulier avec Pierre Barnéoud, sur la coopération et les échanges.

Nous avions convenu de définir un certain nombre d'axes de réflexion afin de savoir où nous

allions en ayant une politique de coopération, d'échanges et de jumelage. Nous avions

imaginé faire un groupe de travail avec l'ensemble des élus, mais ce groupe de travail n'a pas

encore eu lieu. En attente, nous nous abstiendrons.

Cette délibération porte sur le Portugal, il y en aura une ensuite sur l’Algérie, que nous

voterons car nous l’avions déjà votée précédemment.

Là, nous faisons un travail avec l'Algérie et le Portugal, pourquoi ces pays plutôt que le

Maroc, l'Italie, la Tunisie ou l’Espagne? Je ne vois pas trop. J'aimerais que nous définissions

des axes. Ensuite, si nous avons la réponse et le pourquoi du comment, nous pourrons

évidemment voter après réflexion.

M. DUSSURGEY.- Monsieur Menzikian a donné quelques réponses, je rappelle qu’il est

conseiller municipal délégué aux jumelages, aux relations internationales, au Pacte de

cohérence métropolitaine et aux affaires générales. Donc, cela n'a pas de relation avec un

autre adjoint qui a d'autres fonctions.

M. MENZIKIAN.- En ce qui concerne un projet général de relations internationales, je suis

prêt à avoir une réunion de travail sur ce sujet. D'ailleurs, j'ai préparé un rapport pour

M. le Maire.

Notre ville a plusieurs jumelages depuis de nombreuses années, en particulier avec Artik en

Arménie, il existe d'autres jumelages dont nous avons peu de nouvelles tels que ceux avec

Böhlen et Orcha. Un autre jumelage reprend vie, il s’agit de celui avec Montedoro en Sicile.

Il nous a semblé intéressant d'avoir une action sur les années à venir en direction de certains

pays européens de manière à ce que notre jeunesse puisse rencontrer les jeunes de l'Europe, et

avoir des échanges avec la jeunesse de ces pays.

Je suis prêt à organiser une séance de travail sur ces sujets sans problème.

M. ZITTOUN.- Au départ, nous pensions voter pour cette délibération, même si nous

pensons qu’il faut une réflexion de fond sur cette question des jumelages ; certains ont été

arrêtés un peu brutalement, je pense notamment au Nicaragua où nous avions des opérations

avec des jeunes, d’autres peuvent redémarrer, pourquoi pas ? Il est vrai que le cafouillage de

la majorité fait qu'on n’y comprend plus grand-chose et nous pousse à nous abstenir. Il y a de

la cohérence à mettre dans l'air.


M. DUSSURGEY.- Je reviens sur les rencontres et les choix que nous pouvons faire, l'idée

est de s'engager à travailler sur la longueur et, comme l'a dit M. Menzikian, de travailler avec

des personnes qui sont sur notre territoire depuis de nombreuses années. Il a cité un certain

nombre de pays que nous souhaitions rencontrer, je n’ai pas entendu forcément la Grande-

Bretagne et l’Espagne.

(Discussions croisées)

L’idée est de faire ce rapprochement entre des pays dont les ressortissants sont depuis de

nombreuses années sur notre territoire.

Je vous propose de passer au vote.



ABSTENTION DE S GROUPES APVV ET VA ULX CITOYEN

Rapport n°17

Convention de coopération décentralisée avec

l’association Solidarité Enfants d’Algérie dans le cadre de son projet

d'aménagement de salles de psychomotricité et de rupture dans l'école

Amal de Chief, en Algérie

Rapporteur : M. Barnéoud

M. BARNEOUD.- Je rappelle que nous avons travaillé l'année dernière sur une convention

de coopération avec l'association Zion Train sur un projet sur trois ans. Ce soir, nous

proposons le même genre de convention avec l’Algérie. Ce travail, je le conçois d'une

manière telle que nous avons repris la coopération décentralisée, que nous avons un nouveau

type de fonctionnement, nous avons travaillé cette question, et je suis prêt à faire une

communication si certains le désirent sur ce sujet.


L’association vaudaise Solidarité Enfants d’Algérie (ASEA) a été créée en 1998 dans le but

de mener des projets favorisant l’insertion sociale et psychologique des enfants d’Algérie les

plus démunis, en rassemblant les forces de différents porteurs de projets en Algérie et en

France.

L’association est à l’initiative de nombreux projets, notamment la rénovation d’un centre de

jour pour enfants à Chlef (école Amal), en partenariat avec l’Institut Médico-Educatif (IME)

Yves Farge de Vaulx-en-Velin et l’association Amal à Chlef, dans le cadre d’échanges et de

coopération entre professionnels. Cette première expérience a été suivie d’une dizaine de

projets importants : échanges scolaires, ludothèque thérapeutique, formation des personnels

spécialisés, etc.

L’école Amal a été inaugurée en 2012. Aujourd’hui, l’association souhaite poursuivre son

action en direction des enfants porteurs de handicap à Chlef, en aménageant deux salles de

psychomotricité et une salle de rupture dans cet équipement. Les salles de psychomotricité

permettent à des groupes d’enfants de pratiquer des activités motrices dynamiques (course,

sauts, jeux de balles notamment) et les salles de rupture sont des lieux permettant aux enfants


de s’isoler et de s’apaiser dans un environnement adapté (tapis, gros ballons, musique douce,

etc.).

Le projet s’articule autour de deux axes portés par l’ASEA : l’aménagement de ces espaces

par l’achat et l’installation de matériel spécifique et la formation du personnel soignant.

La formation est assurée par des psychomotriciens, des éducateurs spécialisés, un éducateur

d’accompagnement socio-professionnel et un psychologue.

La réalisation de ce projet permettra une meilleure prise en charge des usagers (troubles du

comportement, déficiences intellectuelle et émotionnelle). La conception de ces salles sera

bénéfique tant au personnel soignant qu’aux élèves. A ce jour, 130 bénéficiaires sont

concernés.

Pour fonctionner, l’ASEA bénéficie de dons de matériels, d’échanges-formations, de

partenariats avec des grands groupes… Elle organise également des manifestations et

événements. Les acteurs locaux (professionnels du bâtiment, de la restauration…), la Wilaya

de Chlef, la Mairie de Chlef, la Région de Chlef et l’Etat algérien (Ministère de la Solidarité)

soutiennent financièrement ce projet. Cependant, ces initiatives ne suffisent pas pour

l’amorcer.

L’ASEA a ainsi sollicité la Ville pour l’aider à réaliser ce projet au moyen d’une convention

triennale. Cette convention lie l’association et la Ville autour de plusieurs engagements, à

savoir :

L’Association Solidarité Enfants d’Algérie s’engage :

- A mettre en évidence la participation de la Ville de Vaulx-en-Velin au projet

d’aménagement de salles de psychomotricité et de rupture dans l’école Amal de

Chlef ;

- A faire un retour régulier à la Ville de Vaulx-en-Velin sur les avancées du projet, ainsi

qu’à proposer une restitution globale en fin de projet, au moyen d’une présentation de

type exposition, témoignage… ;

- A participer à des événements sur la ville de Vaulx-en-Velin autour de la solidarité

internationale, et/ou du handicap, et/ou de l’Algérie.

La Ville de Vaulx-en-Velin s’engage :

- A verser à l’Association Solidarité Enfants d’Algérie la somme annuelle de 2 500 €,

en vue d’aider à l’aménagement de salles de psychomotricité et de rupture dans l’école

Amal de Chlef ;

- A soutenir l’association dans ses projets d’actions sur le territoire de Vaulx-en-Velin.

Pour la première année, la Ville s’engage à verser 2 500 €. Le versement des sommes

restantes (2 500 € en 2017 et 2 500 € en 2018) est soumis à la production de justificatifs sur

l’avancée du projet et au respect des engagements prévus dans la convention.




D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de partenariat avec

l’Association Solidarité Enfants d’Algérie ;

De soutenir l’action de l’association par l’attribution d’une première subvention d’un

montant de 2 500 € ;

De dire que la dépense d’un montant de 2 500 € est inscrite au chapitre 65 article 6574 du

budget primitif 2016.

M. BARNEOUD.- Chlef, anciennement Orléansville, est la ville où il y a eu un terrible

tremblement de terre il y a quelques années.

Chaque année nous avons une semaine de la solidarité internationale qui se tient

habituellement place Bellecour. Cette manifestation aura lieu cette année, les expériences de

solidarité internationale sont présentes à ce genre de manifestation.

La convention est établie pour une période de trois ans, mais elle peut être dénoncée par l’un

ou l’autre des partenaires. Au-delà des trois ans, nous réexaminons la question car dans le

contexte qui est le nôtre, nous ne ferons pas des projets de coopération décentralisée sur des

années et des années, nous ne pouvons pas faire des conventions de coopération

décentralisées pendant 30 ans.

Je vous remercie de votre attention.

M. DUSSURGEY.- Merci. J’ai une demande de parole de Vaulx c’est vous.

M. MOINE.- Vous savez que notre groupe considère que la coopération décentralisée n'est

pas une priorité pour notre ville, nous avons eu largement l'occasion de nous exprimer, et pas

seulement sur ce mandat. Cela vaut pour tout type de coopération.

Ceci étant, Monsieur Barnéoud, nous apprécions votre intervention, notamment sur le fait

d’un travail sur une durée limitée sur un certain nombre de dossiers. Dans ce cas, nous avons

compris qu'il s'agissait de donner un coup de pouce à une association vaudaise qui porte des

projets dédiés aux enfants les plus démunis en Algérie et en France, et qu'il s'agit d'une aide

qui pourra peut-être avoir un prolongement sur une ou deux années mais qui reste limitée dans

le temps. Sur ce point, nous souscrivons à la démarche. Bien entendu, nous serons vigilants au

fait que les sommes allouées à cette association soient justifiées. Il faudra peut-être que

Mme Da Costa puisse avoir un œil sur le projet puisqu'il s'agit du handicap et qu’un vrai

compte rendu soit présenté à notre assemblée sur le résultat de cette première année de

coopération.

Nous serons plutôt favorables sur cette convention, un peu pour voir.

M. BARNEOUD.- Mme Da Costa était une partenaire constante dans ce travail que nous

avons mené en collaboration avec elle puisqu’elle connaît bien le sujet.

M. DUSSURGEY.- Merci. Nous passons au vote.



LE RAPPORT EST ADOPT E A L’UNANIMITE

Rapport n°18

Subventions aux associations 2016 - 2ème partie

Rapporteur : Mme Fartas


Lors du Conseil municipal du 4 février 2016, nous avons soumis au vote l’octroi de la

majeure partie des subventions destinées à soutenir les projets associatifs menés sur la ville en

2016.

Ce vote découlait de l’examen des dossiers de demande remis par les associations à l’automne

2015 et destinés à financer leurs projets sur 2016.

Environ 4,4 millions d’euros ont alors été octroyés, à 109 associations et clubs différents.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, il avait été décidé que pour les

associations n’ayant pas pu, ou pas eu besoin, de faire état d’une demande à l’automne

dernier, une seconde session d’examen serait organisée au printemps 2016, afin d’octroyer

des subventions pour des actions à mettre en œuvre sur le second semestre de l’année.

Pour cette seconde session étaient soumis à l’examen des élus :

- 14 dossiers que les élus avaient souhaité approfondir lors du premier examen et qui ont

donc été examinés une seconde fois à la lumière d’indications supplémentaires ;

- 43 dossiers arrivés entre février 2016 et le 15 avril 2016.

L’ensemble de ces dossiers a fait l’objet d’un examen technique par les services municipaux

référents (sports, santé, économie, solidarité, éducation, vie associative, etc.), en lien avec leur

élu de secteur, avant d’être présentés pour avis aux commissions permanentes qui se sont

tenues les 11 et 12 mai derniers.

Le tableau ci-annexé recense l’ensemble des demandes ayant reçu à ce stade un avis positif de

la part des élus municipaux, avec les montants proposés au vote du conseil municipal.

Il est à noter qu’à titre tout à fait exceptionnel – afin d’accompagner progressivement les

associations dans le cadre de cette nouvelle procédure de demande de subvention – certains

dossiers, arrivés hors délai ou incomplets, ont été reportés à un examen ultérieur et feront

éventuellement l’objet d’une délibération spécifique à l’automne prochain.

Néanmoins, il est souhaité qu’à terme, l’ensemble du tissu associatif puisse faire état dans un

seul et unique dossier, remis à l’automne, de leur(s) projet(s) portant sur l’année civile à venir,

afin de bénéficier, le cas échéant, dès le début de l’année, du soutien financier de la Ville.



D’approuver le tableau global des subventions aux associations et clubs sportifs pour

l’année 2016 (2ème

partie) – ci-annexé ;


De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget

primitif 2016.

M. DUSSURGEY.- J’ai des demandes de parole. Vaulx Citoyen souhaite intervenir.

M. ZITTOUN.- Ma première remarque est qu’il faut faire attention aux procédures

d’uniformisation, procédures qui parfois supposent… On n'a pas de système très

bureaucratique en face, parfois des associations avec beaucoup de bénévoles et des

complexités pour remplir les dossiers, etc. Vous avez évoqué un peu de souplesse, je pense

que c'est un élément important.

Ma question porte sur le CASC, il devait y avoir un rétablissement de la subvention ; vous en

discutiez la dernière fois. Le montant, si j’ai bien compris, est de l'ordre de 400 000 € contre

550 000 € l'année précédente, nous voudrions avoir des informations pour essayer de

comprendre ; est-ce le montant définitif de la subvention ? Est-ce un montant partiel ? Si c'est

un montant partiel, pourquoi n'est-il pas complet ? Si c'est le montant définitif, pourquoi a-t-il

baissé à ce point : 150 000 € ? Nous voudrons des éclaircissements sur cet aspect-là.

M. DUSSURGEY.- Merci. J’ai également une demande de parole de Vaulx, c’est vous.

M. FORCA.- Monsieur le Maire, Madame la Ministre, chers collègues. Au mois de février, je

vous avais félicités car lorsque nous avions voté les subventions nous avions eu un dossier et

une commission très bien organisée. Certes, ce soir les sommes sont moindres mais les

attributions de ces subventions ont été plus ou moins « bâclées », nous n'avons pas eu un

détail complet tel que nous l’avions eu au mois de février. Je trouve cela dommage.

En revanche, je me réjouis, au vu du travail qu’elles font, que des associations telles que des

associations qui s'occupent de nettoyer nos périmètres de vie commencent à avoir des

subventions.

Nous voyons qu'il y a de l'ordre qui rentre mais il est dommage qu'il n'y ait pas eu un détail tel

que nous l’avions eu en février.

Je vous remercie.

Mme LECERF.- Je me souviens d'un temps pas si lointain où nous n’avions pas de vision

globale sur la politique sur la vie associative.

Je me souviens d'un temps toujours récent où les critères, les procédures d'attribution de ces

subventions étaient relativement opaques, et d’un temps où quand nous interrogions, nous

n’avions même pas droit à une réponse.

Maintenant, nous avons des commissions auxquelles participe l'opposition où l'ensemble des

dossiers peut être vu. La transparence amène aussi de l'exigence d'où un certain nombre de

questions fort critiques de votre part. Cette exigence et cette objectivité intellectuelle auraient

été fort intéressantes par le passé, mais on a toujours matière à s’améliorer, nous aussi du

reste.

J'apprécie ces évolutions, et je souhaite qu’elles se développent, et quand je dis « je », c’est au

nom du groupe des élus socialistes et apparentés républicains.


Je trouve très intéressant le travail fait avec le service de la vie associative qui accompagne

avec une réelle souplesse toutes les demandes de subvention mais aussi dans l'examen qui

permet d'avoir ces sessions de rattrapage.

Nous avons enfin une vision claire de notre engagement auprès de la vie associative. Et, oui,

on peut avoir de vrais talents dans le lien social sans savoir constituer des dossiers, il est de

notre devoir d’accompagner et de donner à ces personnes qui contribuent au bien vivre

ensemble à Vaulx-en-Velin les moyens de s'épanouir et de contribuer à la vie locale.

M. DUSSURGEY.- Je vais rappeler quelques éléments, notamment ce qui vient d'être dit par

Mme Lecerf. Les commissions se sont réunies, les décisions ne se sont pas prises dans un

coin. Un processus existe désormais, il n’existait pas forcément auparavant.

Concernant le CASC, je veux d'abord dire combien nous sommes attachés au CASC car il

apporte aux agents de la collectivité un service très important et des loisirs. On sait combien il

est nécessaire de s’aérer l’esprit, la tête, le corps, les activités proposées par le CASC le

permettent. Il n’est pas question de remettre en cause le CASC, cependant nous avons

souhaité qu’il y ait une convention, au même titre que les autres associations. Cette

convention existait, mais elle était à reprendre parce que relativement ancienne, même très

ancienne. Nous souhaitions également avoir des documents tels que les comptes de l'année

précédente, le budget prévisionnel de l'année suivante, connaître les actions qu'il voulait

mettre en place. C’est exactement ce que l'on fait avec toutes les associations.

En début d'année, cela a été un peu compliqué parce qu’on n'avait ni document ni

information. C'était très difficile dans la communication et dans le dialogue. Afin de ne pas

pénaliser les agents, nous avons souhaité verser 50 % du montant de l'année précédente et

nous avons demandé au CASC de nous remettre ces documents. Après quelques mouvements

un peu difficiles, nous avons pu obtenir certains documents mais pas la totalité.

J'ai assez rapidement précisé que le montant global du CASC ne serait pas modifié, nous

restons dans les mêmes échelles de valeur, mais je ne me suis pas engagé sur un montant

parce qu’il faut que cela passe en conseil municipal, mais je dis qu'on restera sur les mêmes

valeurs. Je l’ai fait assez rapidement, en avril.

De fait, nous n'avons toujours pas reçu les documents, c'est la raison pour laquelle nous

n’avons versé que 50 % du restant de la subvention.

En fin de semaine dernière, nous avons à nouveau rencontré le CASC, nous avons eu une

discussion constructive. Donc, un certain nombre d'éléments vont nous parvenir et nous

pensons que nous allons arriver à une démarche tout à fait normale, au même titre que d'autres

associations.

Tel est ce que je voulais dire sur le CASC.

Nous passons au vote.




Rapport n°19

Versement d'une subvention à l'association Foot citoyen dans le cadre du

Plan territorial de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les

discriminations

Rapporteur : M. Chekhab


La Ville de Vaulx-en-Velin a signé le 29 octobre 2014 un Plan territorial de lutte contre le

racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Pour faire vivre ce Plan sur le territoire, des conventions de partenariats ont été signées avec

des acteurs institutionnels, des associations reconnues pour leurs combats sur ces thématiques

ainsi que des associations locales vaudaises.

Pour l’année 2016, la Ville réengage sa volonté et son engagement de lutter contre le racisme,

l’antisémitisme et toutes formes de discriminations en allouant de nouveau une enveloppe

annuelle de 100 000 € pour des subventions aux partenaires associatifs du Plan, à laquelle se

rajoute 30 000 € obtenus dans le cadre d’un appel à projet de la Délégation Interministérielle à

la Lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (DILCRA).

Un premier acompte de subventions correspondant aux actions menées pour l’année 2016 par

ces partenaires associatifs, a été voté lors du Conseil municipal du 24 mars 2016.

Parmi ces partenaires, l’association Foot Citoyen œuvre depuis plus d’un an auprès de deux

clubs de football vaudais, l’US Vaulx-en-Velin et de l’Olympique de Vaulx-en-Velin. À

travers un accompagnement pédagogique des jeunes mais aussi des entraineurs, Foot Citoyen

travaille autour de thèmes liés aux valeurs sportives (respect, image et comportement, plaisir,

responsabilisation) mais également sur des valeurs citoyennes (laïcité, vivre ensemble,

engagement, éducation et insertion).

Pour l’année 2016, l’association Foot Citoyen va poursuivre son action locale, notamment par

le biais de stages de citoyenneté à l’attention des jeunes des clubs sportifs (travail sur les

notions de solidarité, de respect, de responsabilisation, de rapport à l’autorité, de laïcité…) et

de sessions de formation Foot Citoyen à l’attention des entraineurs (sens du football, projet

pédagogique, communication, image et comportements, connaissance du public, approche de

la compétition…).


De décider le versement d’un second acompte de 8 000 € de subvention à l’association

Foot Citoyen ;

De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 sur la nature comptable

657 4.

M. CHEKHAB.- Je me permets de saluer un entraîneur de foot qui me suivait quand j’étais

au FC Vaulx, quand je jouais en moins de 13 ans. Il est présent dans le public depuis 19

heures.


Cette subvention a un lien avec le football puisqu’on parle de formation des entraîneurs. Je

tiens à vous féliciter du travail que vous avez accompli sur notre commune car un jeune de 12

ans, que vous entraîniez, se retrouve maintenant au conseil municipal. Je tiens à vous féliciter

et à vous remercier.

M. DUSSURGEY.- Merci. J’ai une demande d’intervention de Vaulx, c’est vous.

M. FORCA.- Monsieur le Maire, Madame la Ministre, chers collègues, nous voulons

souligner le travail réalisé par l'association foot citoyen. Il y a même un film sur la chaîne

YouTube, je conseille à tous de le regarder, il est magnifique. Cette association mérite sa

subvention.

Parfois, je tape et parfois, non. Ce soir, je ne tape pas. Quand c'est justifié, il faut le dire. Pour

le travail fait auprès des jeunes au sud ou au club FC Vaulx sur la Grappinière, chapeau !

Merci.

Mme MOSTEFAOUI.- Monsieur le Maire, Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les

élus, Mesdames, Messieurs, nous ne pouvons que nous féliciter et nous réjouir des actions

menées dans le cadre du Plan de lutte contre les discriminations. En effet, nous portons une

attention particulière sur la jeunesse d'aujourd'hui et de demain. Nous souhaitons que les

associations portent un intérêt particulier sur les valeurs de la solidarité, du respect de la

laïcité, de la mixité filles/garçons et de mixité sociale.

La municipalité met les moyens afin de valoriser les actions portées sur notre territoire, et

avant tout auprès des habitants de notre Ville.

Depuis sa création, nous soutenons le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les

discriminations, tous les projets en partenariat avec l'État, la LICRA, et les associations, et

nous lui souhaitons une réussite particulière et pérenne.

Je vous remercie.

M. GOMEZ.- Madame la Ministre, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames,

Messieurs. Malheureusement, l'actualité internationale et nationale nous rappelle trop souvent

l'importance du respect de l'autre et de son individualité, qu’elle soit définie par son origine

ethnique, par sa croyance religieuse ou philosophique, ou encore son orientation sexuelle ou

son choix de métier – cela nous a été rappelé dernièrement par de tragiques événements. Les

réalités quotidiennes de notre ville nous disent trop que le respect doit être une pratique que

nous devons tous partager.

À ce titre, le groupe des élus socialistes et républicains se félicite naturellement du

réengagement fort de la Ville pour cette année 2016 dans ce Plan de lutte contre le racisme,

l’antisémitisme et les discriminations. Ce Plan de lutte est de nouveau accompagné par l'État,

et à travers la délibération que nous a présentée M. Chekhab, on voit comment il se concrétise

réellement à travers l'action de deux clubs de football, mais on sait que par ailleurs d'autres

clubs de football de la commune sont également investis dans ce plan sous d'autres formes

d'actions avec d'autres structures.

Pour nous, l'occasion de cette intervention est de rappeler aussi le succès et la qualité des

précédentes actions qui ont été menées dans le cadre de ce plan de lutte, à côté d'un travail à la


fois festif et de réflexion où toutes celles et tous ceux qui ont participé à ces manifestations

ont pu comprendre comment les repas étaient des temps conviviaux qui servaient de vecteur

pour rassembler les personnes et travailler avec elles sur des moments plus réflectifs, qui

doivent nous amener, avec le travail de liaison que mène notre collègue Ahmed Chekhab aux

côtés du délégué Préfet, à donner du sens aux valeurs qui nous unissent et à décrypter tous les

amalgames qui veulent enfermer les uns et les autres dans des identités réelles ou supposées et

nous amener à les refuser.

Je note avec satisfaction que l'opposition non seulement ne fait plus le choix de la chaise vide

mais parvient même à souligner l'intérêt d'un certain nombre d'actions qui sont menées. Je

pense que cela souligne le caractère anticipateur de l'action que nous avons menée à travers ce

plan de lutte et le choix judicieux que nous avons eu de proposer à notre collègue

Ahmed Chekhab de le mener. Je tiens à le féliciter pour son travail ainsi que féliciter toutes

les associations et tous les bénévoles de notre ville qui participent pour y donner cœur.

M. DUSSURGEY.- Nous passons au vote.



ABSTENTION DU GROUPE VAULX CITOYEN .

Rapport n°20

Versement d'une subvention dans le cadre d'une sortie scolaire

Rapporteur : Mme Dahoum


La Ville a fait de l’éducation une priorité afin d’accompagner le développement, la réussite et

l’épanouissement des enfants dès leur plus jeune âge.

Dans ce cadre, la municipalité souhaite soutenir les actions des écoles permettant aux élèves

d’approfondir leurs connaissances et de participer à un projet collectif.

Au sein de l’école Jules Grandclément, afin de faire découvrir aux élèves un autre

environnement que celui qu’ils côtoient quotidiennement, deux professeurs de classes de

CM1 ont établi un programme d’enseignement sur les thèmes du Moyen-Age et de la

Renaissance, avec des actions échelonnées sur l’année scolaire. Les objectifs pédagogiques

visent à permettre aux élèves de développer leur esprit critique et d’acquérir des notions

comme l’humanisme, l’art et l’architecture. Ces deux thèmes ont ponctué toute l’année et

elles ont décidé d’organiser un voyage de deux jours vers les châteaux de la Loire.

Ce voyage prolonge donc le travail de l’année et sera l’occasion pour les enfants de découvrir

les œuvres de notre patrimoine et de vivre une expérience de vie collective.

Le coût du séjour est de 166 € par élève. Une partie est financée par des actions menées au

sein de l’école (tombola, vente d’objets), 90 € restent à la charge des parents.


Aussi, afin de réduire la participation financière des familles qui se sont beaucoup investies

dans le projet et de permettre à tous les enfants de partir en séjour, la Ville propose de verser

la somme de 300 € qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire.

La somme sera prélevée sur les crédits réservés du chapitre 65 article 6574.



De verser une subvention de 300 €.

M. ZITTOUN.- Évidemment, il n’y a aucun souci sur le rapport lui-même, mais il reflète un

problème plus général qui est celui de l’inégalité du périscolaire sur le territoire, sur lequel je

suis intervenu à plusieurs reprises.

Nous voulons savoir si vous avez prévu pour la rentrée prochaine des mesures permettant

d’avoir une richesse des activités identique quelle que soit l’école où l’on se trouve et non pas,

comme aujourd'hui, une vraie divergence entre les écoles. Aujourd’hui, selon l’école où se

trouvent les enfants, la qualité et la quantité d'activités proposées sont inégales.

Nous étions dans les deux premières installations du périscolaire, soit. Nous voudrions savoir

quelles mesures seront prises.

Nous avons là un reflet de cette différence de dynamisme entre les écoles, quelles mesures

seront prises pour qu'il y ait égalité sur notre territoire des activités dans les écoles dans le

cadre du périscolaire ?

Merci.

Mme DAHOUM.- Merci, Monsieur Zittoun pour cette question. Cela dit, il n’y a pas de lien

avec le rapport qui a été présenté.

Cet après-midi a eu lieu un comité de pilotage avec les différentes associations et les services

municipaux pour préparer la rentrée prochaine dans le cadre du périscolaire. Cette année,

12 associations se sont présentées sur un appel à projets, et que nous avons sollicitées aussi

sur le périscolaire. Pour la prochaine rentrée, une vingtaine d'associations se sont positionnées

que ce soit sur l'aspect culturel, sportif ou socio-éducatif. Nous avons un travail à accomplir

avec ces associations, mais également avec les services : culture, sport et éducation, pour

avoir un équilibre entre toutes les écoles de la ville, qu’elles soient au sud, au centre-ville,

dans les quartiers est, au nord ou au village.

Nous avons entendu toutes les sollicitations, ce travail est accompli ; on continue à progresser

à ce niveau-là.

Merci.

M. DUSSURGEY.- Merci pour ces précisions, nous referons un point sur la rentrée en

septembre.

Je vous propose de passer au vote de ce rapport.




Rapport n°21

Garantie d'emprunt ADOMA pour l 'opération d'acquisition en VEFA de

64 logements pour la résidence sociale «Coeur de Soie » - 22 avenue des

Canuts à Vaulx-en-Velin

Rapporteur : Mme Syre


Adoma réalise un programme d’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)

de la résidence sociale « Cœur de Soie », située 22 avenue des Canuts.

Ce programme correspond à la seconde tranche de reconstitution de l’offre du foyer de

travailleurs migrants « Le Mas du Taureau » dont la démolition est prévue dans le cadre de

l’ANRU. Ce programme est également inscrit au Plan de Traitement des Foyers de

Travailleurs Migrants. Avec cette future résidence de 64 logements, Adoma aura reconstitué

la totalité de son offre sur la commune de Vaulx-en-Velin.

Depuis la décision du bureau de la Communauté Urbaine de Lyon de fixer à compter du 1er

janvier 1989, à 85 % le montant des garanties d'emprunt qu'elle accorde aux organismes

communautaires, la Commune de Vaulx-en-Velin est régulièrement sollicitée pour assurer

la couverture complémentaire du financement d'opérations d'habitat.

La société Adoma ayant son siège social au 144, rue Garibaldi– 69455 LYON Cedex 06 a

décidé de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un prêt PLAI et un prêt

PLAI Foncier pour un montant total consenti de 1 597 438,00 € dans le cadre des articles

L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du code de la Construction et de l'Habitation pour

financer la construction neuve de 64 logements PLAI situés 22 avenue des Canuts à Vaulx-

en-Velin.

La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le

remboursement en capital, à hauteur de la quotité indiquée ci-après, augmenté des intérêts,

intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de deux

emprunts d'un montant de 1 597 438,00 € soit garanti solidairement par Le Grand Lyon, à

hauteur de 85 % et par la Ville de Vaulx-en-Velin, à hauteur de 15 %. Les cautionnements

délivrés par les deux collectivités garantes sont cumulatifs pour garantir le montant total des

prêts.

Les engagements des parties sont les suivants :

Article 1 : La Commune de Vaulx-en-Velin accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 15 %,

à la société Adoma pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de deux

emprunts d’un montant global de 1 597 438.00 € - un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept

mille quatre cent trente-huit euros - à contracter auprès de la Caisse des dépôts et

consignations.


Ce prêt PLAI est destiné à financer une construction neuve de 64 logements PLAI à Vaulx-

en-Velin - 22 avenue des Canuts à Vaulx-en-Velin.

Article 2 : les caractéristiques des deux Prêts PLAI consentis par la Caisse des Dépôts et

Consignations sont les suivants :

1er

prêt : Financement de la construction (PLAI)

Montant : 927 557,00 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Modalité de révision : DL

Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % (actualisable à la date d’effet du

contrat en cas de variation du taux du Livret A)

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt - 20 pdb

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %.

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés

Révisabilité du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Garanties :

- caution solidaire du Grand Lyon à hauteur de 788 423,45 € (soit 85 %)

- caution solidaire de la Ville de Vaulx-en-Velin à hauteur de 139 133,55 € (soit 15

%)

Ces deux cautions étant cumulatives pour garantir la totalité du prêt.


2ème

Prêt : financement de la charge foncière (PLAI Foncier)

Montant : 669 881,00 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Modalité de révision : DL

Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % (actualisable à la date d’effet du

contrat en cas de variation du taux du Livret A)

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt - 20 pdb

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %.

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés

Révisabilité du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Garanties :

- caution solidaire du Grand Lyon à hauteur de 569 398,85 € (soit 85 %)

- caution solidaire de la Ville de Vaulx-en-Velin à hauteur de 100 482,15 € (soit

15 %)

Ces deux cautions étant cumulatives pour garantir la totalité du prêt.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction

de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux

collecteurs.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur

l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Adoma, dont elle ne se serait

pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage à se substituer à la société Adoma pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera

passé entre la Caisse des Dépôts et Consignation et la société Adoma.


Ces avances porteront intérêts au taux d'escompte de la Banque de France, payables par

semestre échu à la Caisse de M. le Trésorier Principal de la Commune.

La société Adoma s'engage à fournir chaque année à la Commune, une copie de ses comptes

pour permettre un contrôle financier.


D’accorder la garantie de la Commune pour la somme globale de 239 615,70 € (soit 15 %

du montant global de l’emprunt) ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts correspondants.

Départ de M. Forca à 22 heures 45.

M. DUSSURGEY.- J’ai une demande de parole d’Agir pour Vaulx-en-Velin.

Mme BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous vous présentons nos excuses car

nous avons oublié de mentionner que nous demandions la parole. Merci de votre

compréhension.

Je tiens à remercier ma collègue, Marie-Emmanuelle, qui est au logement depuis peu. Vous

savez que l’on tient particulièrement à l'équilibre des logements. Dans le logement social, on

veut aussi du PLS, mais il faut aussi des foyers, et nous en sommes tout à fait conscients.

Adoma fait un travail remarquable parce qu’il y a une partie intégration et accompagnement

dans tous leurs foyers.

Toutefois, comme l'a dit M. Gomez dans son introduction sur le compte administratif, la Ville

a aujourd'hui 59 % de logements sociaux, et je vous rappelle qu’on s'était engagé à descendre

à 50 % d'ici 10 ans, exercice difficile mais qu'il fallait qu’on s’y tienne et que l’on soit

extrêmement ferme en se tenant à la réalisation de 100 VEFA, constructions sans logements

sociaux, et 400 logements privés à côté pour tenir cet objectif. Donc, oui, on continue à

construire du logement social, mais on équilibre, et on équilibre aussi sur la typologie des

logements sociaux que l'on peut y mettre.

Je voulais aussi rappeler qu’Adoma est un partenaire très fort de la ville puisqu’on a :

92 logements à Condorcet, c'est l'immeuble qui vient d'être construit et qui est vraiment une

très belle réussite, et 162 logements existants au quartier du sud. Les orphelins d’Auteuil ont

aussi des foyers sur lesquels ils vont encadrer des personnes pour les réintégrer, et nous avons

Forum réfugiés.

Donc, la ville fait déjà énormément pour ce type de populations. À l’époque, rajouter un foyer

ne nous avait pas semblé pertinent. Oui, bien sûr, il faut reconstituer l'offre de l'ANRU, sauf

qu’il n’y a pas une obligation de le faire en intégralité sur la ville, d'autant que sur les 150 que

nous avons évacués sur le Mas du Taureau, nous en avons déjà reconstruit 92.

Là, on est en train de mettre sur le quartier de la Soie. Dans les deux délibérations suivantes,

nous allons voter pour acheter un terrain pour presque 1 M€ pour mettre un espace vert, parce

qu'on sait qu'on a déjà des problèmes sur le quartier du PAE TASE, qui est très dense, sur

lequel on a 28 % de logements sociaux, et cela ne vit déjà pas bien.


Pour toutes ces raisons, je pense qu’il n’est pas judicieux d'accepter ce projet, mais comme je

vous l'ai dit, ce n’est pas Adoma le problème, loin de là car ils font des choses extrêmement

bien pour cette ville.

Vous savez qu'il y a un recours sur le projet en question fait par la SCI de la Soie dont nous

n’avons pas les résultats. Je pense qu’on pourrait à nouveau refuser cette VEFA pour qu'il la

représente l'année prochaine.

Je vous remercie.

M. GOMEZ.- Quelques éléments rapides de réponse. Les objectifs que j'ai rappelés dans le

compte administratif, je les maintiens au nom bien sûr de l'ensemble de la majorité. Nous

nous sommes donné pour volonté sur un horizon de 2026 d'être sur un ratio de 50 % de

logements sociaux et 50 % de logements privés.

Dans le cadre de cette démarche, nous n'avançons pas seuls, nous avons rencontré la

Métropole de Lyon pour, d'une part, rediscuter la construction de logements sur l'ensemble de

la commune, c'est-à-dire la volonté de répondre aux objectifs du SCOT au niveau de la ville

sans tomber sur les excès que l'on a pu connaître ces dernières années puisqu’on est passé sur

une dizaine d'années à moins de 100 logements construits de manière collective ou

individuelle à plus de 1 100 logements une année, avant de retomber ces dernières années sur

une moyenne de 500 logements, avec parfois des pics au-delà.

Donc, on a un travail à long terme dans lequel on a demandé à lisser en moyenne la part de

constructions chaque année sur les logements, et également à proratiser la part de logements

sociaux, c'est-à-dire que cet objectif de 50/50 que nous nous sommes donné, nous

l’obtiendrons en ayant en moyenne chaque année 20 % de logements sociaux contre 80 % de

logements privés, ces 20 % comprenant la reconstitution d'une partie de l'offre qui a été

détruite.

Nous nous sommes attelés à cet objectif puisque je tiens à rappeler que nous avons revu à la

baisse la part de logements sociaux sur le PUP Gimenez, qui était à 30 % et que nous avons

ramené à 20 %. Nous avons aussi négocié une baisse par rapport aux demandes initiales sur le

PUP de Carré, et nous avons également voté – cela nous a d’ailleurs été rappelé par

l'opposition - de payer pour 1,4 M€ la suppression des logements prévus par Alliade sur

Barges Cachin, qui est pourtant une partie de l'offre PLUS-CD.

Les objectifs sont clairs et sont maintenus, mais en plus nous nous sommes donné les moyens

d'y arriver.

Toute chose doit se voir sur une moyenne. Nous sommes attentifs à respecter cet engagement,

et dans le cadre de cet engagement, la reconstitution de l'offre Adoma en fait partie. Elle a été

comptabilisée avec la Métropole dans le cadre des 20 % sur le mandat des logements sociaux

que nous proposons de construire. Cet engagement avait été pris par l'ancienne majorité, nous

avons revu Adoma à notre arrivée pour être dans une reconstitution à l'identique puisque

150 chambres étaient détruites, et l'accord était de reconstruire 180 chambres. Là, nous avons

dit que nous reconstituerions l’offre dans son intégralité puisqu’il y avait un accord de

l'ancienne majorité mais que nous n'irions pas sur les 30 logements supplémentaires.

Dernier point, même si nous sommes dans une volonté de rééquilibrage, parce que cela

permet de diversifier les activités et la population sur la ville, il est aussi important de


continuer à construire du logement social parce qu’il ne faut pas avoir une ville à deux

vitesses avec d'un côté un bâti social, vieux, dégradé où il y aurait – je cite : « ces

populations » qui viendraient s'entasser, et à côté des immeubles neufs pour une nouvelle

population qui viendrait sur une autre offre ; nous aurions alors une ville à deux vitesses.

Nous, nous avons des Vaudais et des Vaudaises, quels que soient leur parcours résidentiel et

leur situation sociale et, oui, nous sommes pour un rééquilibrage, mais il ne peut pas passer

par, d'un côté, que des immeubles neufs en accession privée, et de l'autre côté, un parc social

dégradé. Il faut donc continuer à détruire et reconstruire le parc social, mais uniquement

partiellement sur la commune, comme la loi le permet et comme nous l'avons négocié avec la

Métropole.

M. DUSSURGEY.- Effectivement, nous sommes vraiment dans la recherche de ce qui a été

prévu avec la Métropole, et Adoma est prévu dans cette comptabilité.

Je vous propose de passer vote.



ABSTENTION DU GROUPE APVV (S.BERTIN , C .BERTIN , M .FISCHER , Y .MARGUE)

VOTE CONTRE DU GROUPE VAULX , C’EST VOUS

Rapport n°22

Convention avec ERDF pour une participation à l 'extension du réseau

d'électricité angle 54 avenue Grandclément et 120 chemin du Gabugy

Rapporteur : M. GOMEZ


Grand Lyon Habitat a obtenu un permis de construire le 15 janvier 2014 n° 69 256 13 00026

pour la construction de 19 logements groupés et la réhabilitation de la maison existante située

54 avenue Grandclément.

Dans le cadre de l’autorisation obtenue, ERDF a indiqué qu’une extension du réseau de

distribution électrique située angle 54 avenue Grandclément et 120 Chemin du Gabugy était

nécessaire pour satisfaire à l’alimentation en énergie électrique du projet.

Le montant total des travaux dû par la commune s’élève ainsi à 12 950,78 € HT, soit un

montant TTC de 15 540,94 €.



D’approuver le paiement par la Ville de la contribution demandée par ERDF pour

l’extension des réseaux nécessaires à l’opération portée par Grand Lyon Habitat pour un

montant de 15 540,94 € TTC ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la contribution sus

nommée ;


Dire que la dépense sera imputée à l’article 20422 du budget.

M. DUSSURGEY.- J’ai une demande de parole du groupe APVV.

M. BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, Madame, Monsieur, ce projet de Grand

Lyon Habitat situé à l'angle de Gabugy et de Grandclément est ancien, il date de 2013. À

l'époque, une association localement très connue s'était opposée à ce projet, d'ailleurs, deux

personnes qui siègent autour de la table le connaissent bien puisque ce sont les anciens

dirigeants de l'association, ils s’étaient opposés à ce projet sous des motifs divers, en

particulier le refus de création de logements sociaux sur le quartier, de non-intégration dans

l'environnement, et il y avait également une histoire de caravanes puisqu’il était prévu

d’installer des caravanes.

Si la première explication et demande fait un peu Ouest lyonnais, sur les deux autres c'est très

intéressant d'y revenir un peu parce que la non-intégration dans l'environnement sera réelle

car ce projet ne s'intègre pas bien dans son environnement, et le deuxième sujet, c’est le coût

pour la ville.

Ce projet est un projet de construction de 19 logements sociaux, et du fait même qu'ils sont de

ce type-là, il n’y aura pas de taxe foncière pendant 25 ans. C'est une loi qui coûte très cher à la

ville, c’est de l’ordre de plusieurs millions d’euros ; on touche une compensation de l’État qui

représente environ 10 % de la somme totale.

En réalité, ce soir ERDF nous demande de payer pour l'extension. Je ne pense pas qu’ERDF

fasse cadeau de l'énergie, ils factureront l'électricité. Grand Lyon Habitat ne fera pas cadeau

des logis et facturera les loyers. Quant à nous, nous allons devoir payer une extension du

réseau. J'avoue ne pas comprendre pourquoi ce n'est pas Grand Lyon habitat ou ERDF qui

paye.

Peut-être avons-nous une obligation légale et que nous ne pouvons pas faire autrement, auquel

cas nous nous résignerons et nous voterons. Si tel n'est pas le cas, nous nous abstiendrons

parce que cela coûte un peu cher. Nous allons payer aussi les écoles, les gymnases, etc.

Merci.

M. GOMEZ.- Si nous le faisons, c'est que c'est une obligation légale. C'est bien la Ville qui

prend en charge les extensions de réseau. Il peut y avoir parfois des conventions avec le

promoteur ou le bailleur, cela n'a pas été le cas à l'époque, mais naturellement cela rentre dans

les obligations de la Ville de le faire, et on l’a déjà vu sur deux délibérations depuis 2014.

M. BERTIN.- Dans ce cas, cela me paraît un peu absurde de nous demander notre avis

sachant qu'on a une obligation ; on ferait mieux de ne pas nous demander notre avis.

Dans ce cas-là, nous le voterons. Que nous votions pour ou contre, cela se fera quand même

d'après ce que je comprends.

M. DUSSURGEY.- Je vous propose de passer au vote.



VOTE CONTRE DU GROUP E VAULX , C’EST VOUS


Rapport n°23

Dénomination d'une rue située entre les rues Angela Davis et Lucie

Aubrac

Rapporteur : M. Barnéoud.


Dans le cadre de l’opération de l’îlot Tarvel située au centre-ville, plusieurs voiries ont été

réalisées. Ces voies sont actuellement privées, mais le processus de transfert au domaine

public de la Métropole est en cours. Deux rues principales relient la rue Maximilien de

Robespierre à la rue Louis Varignier.

Une voie intermédiaire reliant ces nouvelles rues a également été réalisée. Il est proposé de lui

donner le nom de « rue Maurice Luya ».

Né en 1924, Maurice Luya est un jeune lycéen grenoblois quand éclate la Seconde guerre

mondiale. En 1942, il est mis en contact avec les Francs Tireurs Partisans (FTP). Il crée le

Front patriotique de la jeunesse dans lequel il recrute ses copains du rugby. Sous le nom de

résistant « Marco », il organise différentes actions : distribution de tracts, tags sur les murs,

attentats contre des usines travaillant pour les nazis…

En août 1943, il est arrêté, jugé par un tribunal du régime de Vichy puis envoyé dans

différents camps de prisonniers en Haute-Vienne et dans le Tarn. Il est acheminé au camp de

concentration de Buchenwald en juillet 1944, contraint au travail forcé dans une usine

d’aviation. En avril 1945, les nazis évacuent le camp et les déportés sont entraînés dans les

terribles marches de la mort, d’où il parviendra à s’évader en mai.

Maurice Luya a vécu de très nombreuses années à Vaulx-en-Velin où il a inlassablement

témoigné, en particulier dans les écoles, collèges et lycées de la Ville.

En juin 2013, il a reçu l’insigne d’officier de la légion d’honneur. Il est décédé le 14 mai

2014.

Maurice Luya eut le courage de résister, au péril de sa vie, contre une idéologie criminelle,

raciste et génocidaire. Il fut un grand Homme de Paix que notre Municipalité entend honorer.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la demande de l’association Mémoires de pouvoir honorer M. Maurice Luya,

Vu l’avis positif de la Commission de dénomination des voies à laquelle sont associés chacun

des adjoints délégués aux quartiers, en date du 17 mai 2016,

De dénommer rue Maurice Luya, la voie située entre les rues Angela Davis et Lucie

Aubrac.


Rapport n° 24

Actualisation de dénominations de voies



L'adresse joue un rôle prépondérant dans l'identification et la localisation des administrés et

des services. Elle ne sert pas seulement à la distribution du courrier, mais également aux

services de secours, aux médecins, au service d'EDF, à la livraison, à la collecte des déchets, à

la gestion des listes électorales, au recensement de la population…

Avoir une adresse connue et identifiée par tous facilite l'accès aux différents services.

La dénomination des voies est une composante de l'adresse. Avec le développement de la

ville, des voies ont été créées, d'autres ont été supprimées. Certaines de ces voies ont fait

l'objet de délibérations anciennes qui ne correspondent plus aux usages de terrain.

Il convient donc de clarifier les dénominations de certaines voies, d'officialiser certains noms

d'usages ou de reprendre certains noms.

Secteur Mas du Taureau-Pré de l'Herpe :

Dans la délibération du 7 février 2007, le paragraphe relatif au quartier du Mas du Taureau /

Pré de l'Herpe fait référence à des voies dont les dénominations ont été utilisées pour d'autres

rues ou qui ne correspondent plus au nouveau schéma de voirie.

Je vous propose donc de supprimer de cette délibération les voies initialement prévues au Pré

de l'Herpe : la "rue Francis Ponge" qui ne sera pas aménagée à l'emplacement déterminé et la

"rue Colonel Henri Rol-Tangy" dont la dénomination a été transférée à l'Ilôt Grain de sel.

D’ailleurs, cette dernière rue a été créée par délibération du 16 décembre 2009 et a remplacé

l'impasse de l'Etoile qui existait précédemment à l’arrière de l’ancienne Chapelle du Pont des

Planches. Je vous propose donc de supprimer la dénomination "impasse de l'Etoile" dont on

ne retrouve aucune trace historique et qui a disparu.

Secteur Ecoin/Centre-Ville :

La délibération du 9 juin 1994 créant la Place Noël Carmelino (située à l'emplacement actuel

du parking de Casino) n'a jamais été réalisée. Cette dénomination a ensuite été attribuée à la

place où se déroule aujourd'hui le marché du quartier de l’Ecoin-sous-la-Combe par la

délibération du 7 février 2007.

Je vous propose donc d'annuler le paragraphe n°2 de la délibération du 9 juin 1994, relatif à la

Place Noël Carmelino devant le supermarché Casino.

Secteur Sud :

Afin de tenir compte des caractéristiques des voies, je vous propose de transformer la rue

Blanc (Joseph-Auguste, Justine et Olga) en "allée de la famille Blanc", famille de résistants

vaudais.

Secteur Grappinière – Petit Pont :


La délibération du 5 juin 2013 mentionne le nom de "rue Charra" au lieu de "rue Jean-Paul

Charra". Il est donc proposé de corriger cette mention en rajoutant le prénom.

De plus, la voie d’accès aux puces de Villeurbanne, qui enjambe l’autoroute A42 depuis

l’avenue du 8 mai 1945, n’a pas de dénomination. Elle se nomme rue Eugène Pottier sur sa

portion villeurbannaise. Il est proposé de la nommer rue des Bardelières, nom du lieu-dit situé

à la jonction des îles de Crépieux-Charmy au nord du Vieux-Rhône et du secteur nord du

marché aux Puces.


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

De supprimer de la délibération du 7 février 2007, les voies initialement prévues au Pré de

l'Herpe : « rue Colonel Henri Rol-Tangy » et « rue Francis Ponge » ;

D'annuler le paragraphe n°2 de la délibération du 9 juin 1994, relatif à la place Noël

Carmelino ;

De supprimer la dénomination "impasse de l'Etoile" ;

De transformer la rue Blanc en "allée de la famille Blanc" ;

D’acter la correction apportée à la dénomination de la rue Jean-Paul Charra ;

De dénommer le prolongement de la rue Eugène Pottier (côté Villeurbanne), rue des

Bardelières.

Rapport n°25

Dénomination des parkings publics



Afin de mieux repérer certains espaces publics faisant actuellement office de parkings, il est

proposé de dénommer ceux de la commune. Cela doit permettre une meilleure identification

et une meilleure localisation pour différents services : voirie, nettoiement, services de secours

ou de police… Aucune adresse n’est localisée sur ces espaces.

Le tableau suivant précise la localisation de ces parkings et la proposition d’appellation.

Quartier Adresse Dénomination proposée

Village Entrée du parc du Château, rue Franklin Parking du parc du Château

Village Angle des rues Franklin et Louis Duclos Parking Louis Duclos

Village Rue Georges Chevalier, à côté des Tennis de

table Batag

Parking Batag

Village 17, avenue Henri Barbusse, au sud de la MJC Parking de la MJC

Mas du Taureau au nord de la bibliothèque Georges Perec, le

long de la rue Louis Michoy

Parking de la bibliothèque

Georges Perec

Mas du Taureau A l’est du groupe scolaire Gagarine et à l’ouest

de la place Guy Mocquet

Parking de la Tour d’escalade


Centre-Ville Entre la mosquée Okba et la salle Victor Jara Parking Victor Jara

Centre-Ville Entre l’école maternelle Andrée Vienot et

l’avenue Maurice Thorez

Parking Andrée Vienot

Centre-Ville Au sud de l’équipement Frachon Parking Frachon

Centre-Ville A l’angle des avenues Gabriel Péri et Gaston

Monmousseau

Parking du Pré de l’Herpe

Centre-Ville A l’arrière de l’hôtel de Ville Parking de l’hôtel de Ville

Centre-Ville Au nord du Palais des sports Parking du Palais des sports

Centre-Ville Le long de la rue Maurice Audin au sud de

l’hôtel de Ville

Esplanade Maurice Audin

Centre-Ville Entre la rue du lycée et le lycée Doisneau Esplanade du lycée Doisneau

Centre-Ville Le long de la rue Cuzin Parking Cuzin

Centre-Ville En face du commissariat de police, rue Jean

Foucaud

Parking du Commissariat

Centre-Ville A l’angle de l’avenue Georges Dimitrov et de la

rue Paul Eluard

Parking Dimitrov-Eluard

Ecoin-Thibaude-

Verchères

Au nord de l’espace Carco, rue Robert Desnos Parking Carco

Ecoin-Thibaude-

Verchères

A l’entrée du stade Francisque Jomard, avenue

Paul Marcellin

Parking du stade Jomard

Ecoin-Thibaude-

Verchères

A l’angle de la promenade Lénine et de la rue

Pierre Mendès France (sud)

Parking ZI la Rize - Mendès-

France

Ecoin-Thibaude-

Verchères


Francine Fromont (nord)

Parking ZI la Rize-Fromont nord

Ecoin-Thibaude-

Verchères


Francine Fromont (sud)

Parking ZI la Rize -Fromont sud

Ecoin-Thibaude-

Verchères

A l’angle de la promenade Lénine et de l’avenue

Karl Marx (nord)

Parking ZI la Rize -Marx

Ecoin-Thibaude-

Verchères


Louis Saillant (sud)

Parking ZI la Rize -Saillant

Pont des Planches Rue Tita Coïs, en face de la rue Claudia Parking Tita Coïs

Pont des Planches A l’entrée du stade Jules Ladoumègue, rue

Georges Salendre

Parking du stade Ladoumègue

Pont des Planches Avenue Gabriel Péri, entre la rue Saint Exupéry

et la rue de la Chavassonnière

Parking Péri-Chavassonnière

Pont des Planches Rue Paul Teste, au nord de la station-service Parking Paul Teste


Pont des Planches Au sud de l’avenue Grandclément, en face de

l’avenue Eugénie Cotton, à l’entrée du parc de la

Rize

Parking du parc de la Rize

Sud Au nord de l’espace Carmagnole, le long de

l’avenue du Bataillon Carmagnole-Liberté

Parking Carmagnole

Sud A l’entrée de la bibliothèque Marie Ghislaine

Chassine, rue Joseph Blein

Parking de la bibliothèque

Chassine

Sud A l’entrée de la rue Joseph Blein, angle de

l’avenue Roger Salengro

Parking Joseph Blein

Sud A l’entrée du cimetière des Brosses, rue

Alexandre Dumas

Parking du cimetière des Brosses


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

D’acter la dénomination des parkings listés dans le tableau ci-dessus.

M. DUSSURGEY.- Monsieur Zittoun, vous avez la parole.

M. ZITTOUN.- Concernant la dénomination des rues, nous attirons votre attention sur les

prochaines dénominations. Quelques élus sont décédés ces dernières années, qui ont beaucoup

œuvré pour notre Ville, j’en citerai trois, mais il y en a d'autres : Nass Hassami, Gérard

Castaldi, Marie-Louise Saby. Il y a également Denise Tortonèse. Jean-Pierre Brunel a déjà un

espace, c’est pourquoi je ne l’ai pas mentionné.

Ces élus ont joué un rôle important dans le développement de notre ville, pour leur mémoire,

ce serait un geste important. Il serait bon d’y penser lors des prochaines dénominations de

rues.

M. DUSSURGEY.- Effectivement, c'est bien d’honorer ces personnes qui se sont mises à

disposition des habitants de Vaulx-en-Velin.

M. BERTIN.- J’ai demandé une intervention sur les trois délibérations.

Nous voterons cette appellation. Je rappelle qu’il serait intéressant de faire intervenir dans la

réflexion sur les noms de rue… Les parkings n’ont pas des appellations très « folichonnes »,

le parking devant l'école Bidule s'appelle parking Bidule.

Nous avons commencé dans les conseils de quartier à faire réfléchir les habitants sur les

appellations, sur les noms de personnalités. Par exemple, les élus qui ont eu des actions sur la

ville étaient plus particulièrement connus sur leur quartier, mais il y a des personnes de Vaulx

qui sont un peu oubliées ou des lieudits qui sont totalement oubliés. C'est important car qui

mieux que les habitants connaît bien son quartier ?

Donc, nous nous félicitons de ces appellations, mais un peu moins sur les parkings.

Je passe un message : il y a un gros problème depuis de nombreuses années sur le 130, rue de

la République, qui est perdu au bout de rien, et qui ne correspond pas au 130, mais pourtant


c'est bien le 130. Souvent, les pompiers ne le trouvent pas, il faudrait peut-être créer quelque

chose, d’autant plus que la rue du 19 mars va maintenant jusqu'au bout et passe devant le

fameux 130, rue de la République, qui est à peu près à 300 m du 130, rue de la République.

On pourrait résoudre un souci à ce niveau-là. C’est en parlant avec les conseils de quartier et

les habitants qu'on peut avoir des solutions.

M. GOMEZ.- Madame la Ministre, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames,

Messieurs, quelques mots au nom des élus Socialistes et Républicains sur ce sujet, car si je ne

me trompe il s'agit du premier nom de rue que nous votons sur ce mandat et donc sur

proposition de notre majorité.

Je ne reviendrai pas sur la délibération qui vise à débaptiser des lieux qui n'ont pas existé de

noms de personnes donnés par ailleurs à d'autres rues. Cela reflète juste un état approximatif

des projets et des gestions que nous avons déjà très longuement évoqué.

Je préfère dire à travers le choix pour une rue du nom de Maurice Luya, ancien Résistant et

Déporté, pédagogue de l'horreur dans l'esprit de Primo Levi, de connaître notre Histoire pour

éviter qu'elle ne se répète, que l'Humanité ne radote son inhumanité.

Les noms de lieux publics disent une histoire et une vision sociétale, c'est pourquoi nous

saluons le choix de notre collègue Pierre Barnéoud, dans le cadre de sa délégation au

Patrimoine, pour être rapporteur de ces délibérations, comme nous saluons le travail qu'il a

réalisé de manière collective : les noms de lieux publics sont notre patrimoine commun.

Au Village, les rues de la République, Jean Jaurès ou Victor Hugo disent un temps de

conquête démocratique, aux côtés des chemins de l'Épi, du Bois Galland ou de la Digue qui

nous disent un autre temps de notre histoire communale, d'un bourg agricole. Les noms des

années 70-80 nous rappellent une histoire rurale qui n'était plus sur le Grand Mas, et toujours

une vision politisée de notre commune, mais une autre vision, une autre espérance de

conquête même si, avec le recul, aujourd'hui, tout le monde peut partager l'idée que certains

des noms semblent déconnectés de notre vie communale et répondaient à d'autres logiques

patrimoniales. Dans les années 90-2000, les noms changent, ils veulent redire une histoire

plus largement partagée comme le Parc François Mitterrand ou les allées Colette et

Tonie Morrisson, ou une certaine proximité, des rues Marie-Claire Petit à la place

Noël Carmelino ou la Bibliothèque Marie-Ghislaine Chassine ; comme quoi, sous le

changement des noms il y avait quand même une continuité, à croire que nous avions des

disciples méconnus de Valéry Giscard dit d'Estaing.

Avec le nom de Maurice Luya pour cette rue, nous proposons des orientations : dépasser les

préférences partisanes pour dire notre histoire commune de Vaudaises et de Vaudais, qui

s'écrit par les 4 points cardinaux ou par les 4 coins d'un monde qui est sphérique. Nous avons

aussi notre patrimoine politique que nous ne manquerons pas de dire, mais les espaces sont

d'abord le patrimoine de tous les Vaudais, c'est pourquoi les noms doivent refléter ce

patrimoine, cette richesse, d'homme et surtout de femmes trop peu représentées encore, de

figures d'ici comme Maurice Luya où de très loin, celles que les Vaudaises et les Vaudais ont

emmenées dans leurs bagages et dans leurs cœurs, celles d'artistes, celles de Résistants, celles

toujours d'humanistes.

Jean Giono qui s'y connaissait en patrimoine avait dit : « Quoiqu'on fasse, c'est toujours le

portrait de l'artiste par lui-même qu'on fait »


Et l'artiste ici, ce ne doit pas être nous, les élus, ni même, nous, la majorité ou le parti

majoritaire ; l'artiste, ce sont les Vaudaises et les Vaudais, les noms de notre ville doivent être

leur portrait.

C'est pourquoi d'ailleurs, et c'est le point suivant du travail de l'élu délégué au Patrimoine, il

faut encore définir les modes de concertations sur le choix des futurs noms. Mais il y avait là

un engagement pris à la mémoire de Maurice Luya après son décès en mai 2015, et nous

voulions bien sûr le tenir, et un horizon – une commémoration le 2 septembre prochain — que

nous ne voulions pas manquer. Pourtant déjà ce choix oriente la suite, le nom de ce résistant,

de cet humaniste et de cette figure locale donne un cadre ce soir, du tableau de l'artiste que les

Vaudais vont continuer à peintre, de leur portrait à travers nos lieux publics.

M. DUSSURGEY.- Merci. Je vous propose de passer au vote du rapport n°23 portant sur la

dénomination d’une rue.



Rapport n°24 : Actualisation de dénominations de voies.



Rapport n°25 : Dénomination des parkings publics



Rapport n° 26

Délibération complémentaire portant sur l'acquisition d'un terrain angle

rue du Rail et rue Moissonnier

Rapporteur : M. Gomez.


Par une délibération en date du 4 février 2016, vous avez approuvé l’acquisition pour un

montant de 985 000 euros HT d’un terrain d’environ 1 565 m² à l’angle de la rue du Rail et de

la rue Moissonnier en vue de la réalisation d’un square public.

Le plan de division du tènement et les surfaces à acquérir ont été précisés. La Commune va

acheter 1 440 m² de surface réelle de terrain ainsi qu’un futur domaine public en volume de

86 m² soit une surface totale de 1 526 m² à ce prix. Je vous rappelle que cet espace public sera

grevé au profit des terrains restant à appartenir au Promoteur de toutes servitudes de prospect,

de vues, de cours communes ou d’aisances nécessaires pour la réalisation de ses

constructions.




D'approuver l'acquisition par la Ville à la société ICADE du terrain d’une superficie de 1

526 m² dont un volume de 86 m², situé angle rue du Rail et rue Maurice Moissonier, pour un

montant de 985 000 € HT auquel s’ajoutent la TVA et les frais relatifs à cette acquisition ;

D’approuver la constitution de toutes servitudes sur le futur espace public conformément

aux dispositions de l’article L2122-4 du CGPPP ;

D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les

actes y afférents avec la société ICADE, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire

à Villeurbanne ;

D’acter que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 2111 du budget.

M. DUSSURGEY.- Il n’y a pas de demande de parole.




Rapport n°27

GS Cartailhac- Attribution des marchés de Coordination Sécurité et

Protection de la Santé (CSPS), Contrôle Technique (CT) -

Ordonnancement et Pilotage de Chantier (OPC)



Une procédure de concours de maîtrise d’œuvre a été engagée en février 2016. Elle permettra

de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la construction du

groupe scolaire Odette Cartailhac.

Parallèlement, il est nécessaire de retenir dès à présent les prestataires qui assureront les

missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et

d’ordonnancement et pilotage de chantier sur l’opération.

Conformément à l’article 57 du Code des marchés publics, une procédure d’appel d’offres

pour la consultation des entreprises a été engagée le 18 mars 2016. Au terme de l’analyse des

offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 14 juin 2016 a classé les offres selon

les critères suivants :

- valeur technique pour 70 points,

- prix pour 30 points.


Le tableau suivant présente les entreprises classées premières par la CAO et le détail des

offres :

N° lot Dénomination du lot Entreprise classée

première

Montant de l’offre

en € HT

1 Mission de coordination sécurité et de

protection de la santé

QUALICONSULT

SECURITE 17 820,00

2 Mission de contrôle technique BUREAU VERITAS 19 110,00

3 Mission d’ordonnancement et pilotage de

chantier REALIS 56 067,90

TOTAL € HT 92 997,90

TOTAL € TTC 111 597,48

Le total des offres s’élève à 92 997,90 € HT soit 111 597,48 € TTC.

Aux termes de l’article 53 III du Code des marchés publics les offres sont classées par ordre

décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et

sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal

de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux classée est retenue.

Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises

classées premières pour chaque lot, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et

sociales nécessaires.

Le montant de l’autorisation de programme de l’opération globale est de 12 000 000 € TTC et

n’est pas modifié.


D’approuver le rapport présenté ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de prestations intellectuelles avec les

entreprises classées premières, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et

sociales ;

De donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de

programme relative à cette opération.

M. DUSSURGEY.- Il n’y a pas de demande de parole.





Rapport n°28

Aménagement du jardin astronomique contigü au Planétarium de Vaulx -

en-Velin

Attribution des marchés de travaux

Rapporteur : Mme Lecerf .


Conformément à la délibération du 16/12/2015 validant l’Avant Projet pour un montant de

542 580 € HT, soit 651 096 € TTC pour un coût total d’opération (travaux, études

d’ingénierie, révisions de prix, et aléas) estimé à 915 000 € TTC, l’équipe de maîtrise d’œuvre

a finalisé le projet et constitué le dossier de consultation des entreprises.

La livraison est prévue fin 2016. Une procédure adaptée de consultation des entreprises

prévoyant une phase de négociation a été engagée le 8 février 2016.

Le règlement de consultation prévoyait pour chaque lot une négociation avec les 5 candidats

classés premiers.

Une première Commission de Mise en Concurrence (CMC) réunie le 26/04/2016 a validé le

classement pour l’ensemble des lots.

Au terme de l’analyse des offres remises après négociation, la Commission de Mise en

Concurrence (CMC) réunie le 14/06/2016 a classé les offres selon les critères indiqués dans le

règlement de la consultation et a proposé de retenir pour chaque lot les entreprises classées en

première position ci-après désignées (offres de base et Prestations Supplémentaires

Eventuelles) :

Intitulé du lot

Entreprise

classée première

par la CMC

Offre de base

Montant en €

HT

PSE

Montant

en € HT

Montant total

du lot en €

HT

Montant total

du lot en €

TTC

Lot 1 Fondations / Poteau EGCS 27 000,00 € - 27 000,00 € 32 400,00 €

Lot 2

Métallerie et

aménagements

intérieurs

MUNOZ 162 120,50 € 6 956 € 169 076,50 € 202 891,80 €

Lot 3 Coupole rotative OVERSKY /

GAMBATO 73 350,00 € - 73 350,00 € 88 020,00 €

Lot 4

Electricité

intérieure / Internet

/ Contrôle d’accès

AMELEC 18 500,00 € - 18 500,00 € 22 200,00 €

Lot 5

Espaces verts /

Revêtement /

Réseaux / Mobilier

/ Jeux

TARVEL /

DIVER CITE /

SOLS

244 579,00 € 2 034 € 246 613,00 € 295 935,60 €

Lot 6 Eclairage

INSTALUM /

DOUSSON /

Société nouvelle

AMELEC

SASU

49 981,16 € - 49 981,16 € 59 977,39 €


Aux termes de l’article 53 III du Code des marchés publics en vigueur au moment du

lancement de ce marché, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne

peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au

candidat suivant.

Il convient à présent d’attribuer les marchés de travaux.



D’attribuer les marchés de travaux ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises classées

premières, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales nécessaires ;

De donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget de cette

opération.

M. DUSSURGEY.- J’ai une demande de parole de Vaulx, c’est vous.

M. MOINE.- Nous avions déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce projet d'aménagement

du jardin astronomique. Pour nous, il s'agit d'une véritable gabegie, c'est un investissement

qui n'était pas, et qui n’est toujours pas, prioritaire pour les Vaudais.

Nous trouvons totalement anormal, alors qu'on néglige plein d'autres pans de la vie de nos

concitoyens, de financer un projet accessoire pour une grande majorité des habitants de notre

territoire. Vous aurez beau vous en défendre, nous soutenons que si un référendum local

devait être organisé sur la question aujourd’hui, ce projet resterait dans les cartons, car en plus

d'être accessoire, ce projet est un gouffre financier. À cet égard, l'analyse des offres de la

consultation qui a été effectuée lors de la dernière commission des marchés publics a mis en

lumière un certain nombre d'approximations, pour ne pas dire plus.

Plusieurs entreprises, notamment pour les lots 1, 2 et 3, ont fait des offres de prix excessif car

elles savaient qu’elles étaient seules en piste. On observe un beau dépassement de 6,07 % par

rapport au montant estimé global des prestations attendues. Pire que cela, certaines entreprises

ont des notes techniques plus que moyennes. Certaines se permettant même de ne pas

répondre aux questions posées dans les courriers de négociation comme pour le lot nº 1, par

exemple, qui concerne quand même les fondations et les poteaux, et pour lesquels l'entreprise

n'a même pas daigné indiquer quel serait son mode opératoire pour la réalisation des travaux.

Par conséquent, cette délibération n'est ni acceptable sur le fond pour notre groupe ni

acceptable sur les conditions dans lesquelles les marchés de travaux sont attribués. Donc, nous

ne voterons évidemment pas ce projet d'aménagement.

M. DUSSURGEY.- J’ai également une demande de parole du groupe Agir pour Vaulx-en-

Velin.

M. BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, comme l’heure

avance, je vais faire en sorte de ne pas être redondant, je vais juste dire que j'ai participé à la


même réunion, et je souscris à ce qui a été dit. Je rajouterai juste une chose, c'est que nous

n'avons pas nécessairement l’obligation de choisir automatiquement les variantes parce que

nous sommes dans le budget, nous pouvons dire que les variantes ne sont pas nécessairement

utiles, nous pouvons faire sans, nous pouvons économiser. Si nous pouvons gagner 5, 10, 15

ou 20 K€, ce sont toujours des sommes qui peuvent être réutilisées ailleurs, sachant que nous

avons toujours un vieux système de projection. Par ailleurs, j’ai entendu dire qu’il n’y aurait

pas de rideaux occultant dans les salles d’exposition. Or, on sait qu’en astronomie, on a

souvent besoin de faire le noir afin de voir quelque chose. Parfois, ils sont obligés de tendre

des draps pour obscurcir les salles. Nous aurions peut-être mieux fait de mettre l’argent dans

les rideaux.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Mme LECERF.- Je ne peux pas vous laisser dire qu'un candidat à la commission savait qu'il

était seul et qu'il a disposé comme il veut car cela laisserait présumer qu'il y aurait vraiment

des choses très étranges au sein de nos services, voire au sein des membres de la commission,

ce qui serait une accusation fort grave. Monsieur Moine, vous êtes membre de cette

commission, ainsi que M. Bertin.

M. MOINE.- C'est ce que j'ai entendu dans les services.

Mme LECERF.- Ce que je sais c'est qu'il y a des respects dans les dates de publication. Les

publicités sont faites. Il y a une date limite. Toutes les enveloppes sont ouvertes en même

temps. Je ne peux donc pas vous laisser dire cela.

En revanche, quand nous n’avons qu'un seul candidat sur un lot, on peut prendre la décision

de casser la procédure et de relancer, cela s'est déjà produit au sein de la commission, ce n’est

pas le choix que nous avons fait.

Concernant les questions des prestations supplémentaires et le fait que nous pourrions

dépenser abusivement l'argent du contribuable, je ne peux pas vous laisser dire cela non plus,

quand on valide un avant-projet on regarde toujours les pistes d'économie. Comme on ne

maîtrise pas l'attribution des marchés, et de ce fait, les montants correspondants, on rogne un

petit peu sur des choses qui peuvent présenter un réel intérêt. J’ai à l'esprit une PSE qui

consiste à mettre une assise dans l'observatoire. En effet, le plancher de l’observatoire qui sera

dans ce jardin astronomique pourra tourner, afin d’éviter que des gens ne tombent… Sachant

que nous avons la prétention et l'ambition d'avoir le seul observatoire totalement accessible à

des personnes à mobilité réduite, il est évident qu'il faut que ceux qui ont un bon équilibre

puissent le conserver durablement, nous avons choisi de mettre des banquettes qui serviront

aussi de rangement ; c’est ce qu’on appelle une PSE. Cela coûte moins cher de le faire

maintenant que de le faire ultérieurement quand le besoin s’en serait fait largement ressentir.

En tant qu’élus, nous avons hérité d'une situation où il y avait un jardin astronomique, qui

pour le coup, est vraiment astronomique, mais qui présente bien des défauts parce que rien

n’est acceptable en termes de procédure : le candidat retenu avait tellement modifié son projet

que s'il l'avait présenté ainsi, il n'aurait jamais été retenu. De plus, les services émettaient de

grosses réserves quant au fait de pouvoir respecter le budget associé au jardin, et il y avait une

autre problématique, à savoir que les crédits devaient être engagés pour maintenir des

financements de l'ANRU.


Nous nous sommes posé la question si nous n’allions pas essayer de récupérer les fonds

dévolus initialement au jardin astronomique pour en faire quelque chose d'autre, et pourquoi

pas dans nos écoles. Nous ne l’avons pas fait parce que nous avons travaillé avec l'adjointe à

la culture, le directeur du Planétarium et les services pour voir si ce jardin astronomique

présentait un réel intérêt car il s’agit de l'argent du contribuable et que nous en sommes

redevables. Oui, cela présente un véritable intérêt parce qu’il y a des usages privatifs et que

l’on peut louer de tels espaces à des entreprises.

C’est à cette occasion que nous avons appris qu’il y avait un gros problème avec ce

Planétarium, pour lequel je rappelle que si nous ne nous y étions pas opposés, nous avions dit

en 2008 que nous souhaitions le différer dans le temps. En fait, nous avons appris en début de

mandat que nous risquions de perdre le simulateur, qui fait l'objet même du Planétarium, et

qu’il fallait peut-être revoir notre jardin astronomique à la baisse mais qu’il présentait

néanmoins un véritable intérêt pour l’équipement, si nous voulons à terme négocier avec la

Métropole ou la Région pour que cet équipement puisse être géré par une autre collectivité.

Vu son rayonnement, il faut aussi lui donner les moyens de ressembler à quelque chose à

terme.

Après de multiples discussions, nous sommes partis sur l'idée qu'il fallait faire ce jardin

astronomique, mais en relançant toutes les procédures, ce que nous avons fait, et vous l'avez

vu régulièrement au sein du conseil municipal.

Dans ce cadre-là, nous avons aussi fait quelque chose qui relevait d'une première : dans le

concours, il y avait une dimension qui consistait à inscrire la participation des habitants.

Donc, les habitants sont concertés sur l'évolution de ce projet. Le cabinet « L’Atelier des

fantasmes » suit ces opérations. Les retours que j'ai eus de la part des habitants que nous

avons pu rencontrer c'est que s'ils sont inquiets sur les questions de circulation aux abords, ils

considèrent néanmoins que c'est un très beau projet.

Quand je parle de participation, nous avons travaillé sur ce projet avec l'école attenante, avec

le Planétarium et les riverains. Sont associés également dans cette participation les écoles à

proximité, le centre social, etc.

Donc, ce n'est pas un projet délirant, c'est une situation que nous avons redressée, et qui

devrait nous permettre d'avoir un bel équipement. Ce sera pour nous une fierté que tous

puissent observer à la lunette astronomique, que l’on soit sur nos deux jambes ou dans un

fauteuil roulant.

J'espère avoir répondu à l'ensemble des questions.

Merci.

M. DUSSURGEY.- Je vais revenir sur un point qui devient insupportable, à savoir que l’on

tienne des propos à partir de : « on m’a dit…, j’ai entendu que…., il me semble que… ». Cela

a un effet complètement pervers par le fait que cela fait passer beaucoup d'énergie sur des

choses qui la plupart du temps n'ont pas été vérifiées, ne sont pas vraies ; on s’en rend compte

assez fréquemment.

Donc, Monsieur Moine, soit vous me donnez de noms - non pas maintenant, mais vous

viendrez me voir - et on fera le nécessaire par rapport à ce type de situation, soit il n’y a pas

de nom, et cela pose un autre problème.


Je vous propose de passer vote.



ABSTENTION DU GROUPE APVV

VOTE CONTRE DU GROUPE VAULX , C’EST VOUS

Rapport n°29

Appel d'Offres Ouvert - Prestations de transport



Le marché des prestations de transport venant à expiration le 31/08/2016, une nouvelle

procédure d’appel d’offres a été lancée le 25 mars 2016 pour assurer les besoins de transport

émanant de différents services municipaux conformément aux articles 33, 57 à 60 et 77 du

code des marchés publics.

Ce présent marché a pour objet d’assurer le transport du public et des agents dans le cadre

d’activités organisées par la ville de Vaulx-en-Velin. Il est divisé en 2 lots

Pour le lot n°1 : Montant minimum annuel HT : 170 000 €.

Ce lot concerne les besoins exprimés en matière de transport d’enfants, afin de permettre des

activités dans le cadre scolaire ou extra-scolaire (déplacements sur le département et la région

ou autres régions) pour :

La Direction de l’Education

Le Service des Sports

Pour le lot n°2 : Montant minimum annuel HT : 7 000 €.

Ce lot concerne les besoins exprimés en matière de transport par :

Le Service des Retraités : déplacements variés (commune, Lyon et autres)

Le Service Petite Enfance : déplacements sur la commune

La Direction des Ressources Humaines : déplacements sur la commune

Les autres services municipaux : déplacements variés

Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1er

septembre 2016, ou

de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite pour

une période de 12 mois.

Le début d’exécution des prestations est fixé au 1er

septembre 2016


N° lot Dénomination du lot société classée

première

Lot 1

Prestations de transport pour

le Direction de l’Education et

le Service des Sports

Société Cars

BERTHELET

Lot 2

Prestations de transports pour

la Direction des Ressources

Humaines, le Service Petite

Enfance, le Service des

Retraités et les autres services

municipaux

Société Cars

BERTHELET

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 14/06/2016 a donc retenue l’offre de la société

Cars BERTHELET pour le lot 1 et la société Cars BERTHELET pour le lot 2.



D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec la société classée en premier et

retenue par la Commission d’Appel d’Offres et ayant produit les attestations fiscales et s

De donner son approbation, et de dire que la dépense sera inscrite au budget principal

article 6247.

M. DUSSURGEY.- Il n’y a pas de demande de parole, je vous propose de passer au vote.



Rapport n°30

Marché de travaux de second oeuvre à bons de commande pour les

travaux de maintenance du patrimoine bâti communal



Dans le cadre de la commande publique municipale, il a été décidé de développer la

couverture par marchés publics de l’activité des services, et de renouveler les procédures en la

matière. Ceci s’est notamment traduit par un nouveau règlement de la commande publique,

voté par le Conseil municipal le 28 Avril dernier.


Pour les travaux à caractère récurrent sur le patrimoine municipal, la mise en place de

marchés à bons de commande (sur le fondement de l’article 77 code des marchés 2006) pour

les différents travaux de second œuvre doit permettre un accès plus important des petites et

moyennes entreprises, tout en obtenant de meilleurs prix. Le patrimoine bâti de la ville

concerné est d’environ 180 000 m², et est constitué notamment de l’hôtel de ville et de ses

annexes, de 15 groupes scolaires, 6 établissements de petite enfance, 15 équipements sportifs,

et 9 équipements culturels.

Le présent rapport porte sur l’attribution du marché de travaux de second œuvre à bons de

commande, sous la forme multi-attributaire. La forme multi-attributaire permet à la ville

d’avoir la garantie d’interventions rapides sur ces différents corps de métier. Les travaux sont

répartis entre les titulaires du lot selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire

appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Le service contacte le titulaire dont l’offre a

été classée en première position; si celui-ci ne peut garantir la réalisation des travaux dans les

délais exigés, le titulaire dont l’offre a été classée en deuxième est sollicité. Si ce dernier ne

peut pas répondre dans les délais, le service s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée en

troisième position. Il est à relever que le lot de plâtrerie/peinture comporte une clause sociale

d’insertion par l’activité économique.

Chaque lot fait ainsi l’objet d’un marché multi attributaires et chaque lot est attribué à trois

candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Un bon de commande ou un ordre de service correspond à un ensemble de travaux

représentant une unité de cohérence :

de lieu (chantier unique),

d’opération (déploiement sur un site entier pour un besoin particulier),

de temps.

Tous travaux que le maître d'ouvrage jugerait pertinent de réaliser dans le cadre d'une

procédure spécifique d'attribution au titre d’une opération de travaux identifiée ou qu'il

confierait pour leur exécution aux services internes de la Ville de Vaulx-en-Velin pourront

être exclus du périmètre des marchés multi-attributaire à bons de commande visés au présent

rapport.

De plus, toute commande dont la valeur finale est supérieure ou égale à 90 000 € HT sera

obligatoirement traitée selon les dispositions du Code des Marchés Publics (CMP) en vigueur

et exclue du périmètre des présents marchés multi attributaires.

Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d’un an, avec la

possibilité de tacite reconduction par période de 12 mois deux fois. La non reconduction

pourra être signifiée trois mois avant la date anniversaire. Conformément au nouveau

règlement de la commande publique, une évaluation des prestations sera effectuée

préalablement à chaque renouvellement.

La Commission de Mise en Concurrence (CMC) réunie le 14 juin 2016 a proposé les

attributions suivantes :


Montant

maximum sur 3

ans (en euros

HT)

Classement Entreprises

Lot 1 Electricité 500 000 €

1 Desaintjean Pey Lenoir

2 3A Réseaux

3 SN IES

Lot 2 Plomberie 500 000 €

1 SPIE Sud Est

2 Plomberie service

3 ACORUS

Lot 3 Plâtrerie peinture 600 000 €

1 Sept SAS

2 Eurobat TCE Groupe

3 Folguera & Belay

Lot 4 Chauffage Ventilation

Climatisation 300 000 €

1 SPIE Sud Est

2 Plomberie service

Lot 5 Maçonnerie – VRD 250 000 €

1 Carrion

2 SO.MA.CO

3 EGCS

Lot 6 Plafonds suspendus 250 000 €

1 Sept SAS

2 Botta

3 Acoustique Cloison Plafond

Lot 7 Cloisons modulables 300 000 € 1

Groupement SAS Vanderme / Astor

Décor / Cap cloison

Lot 8 Carrelage et faïence 200 000 € 1 Eurobat TCE Groupe

2 CMM

Lot 9 Revêtements de sols 100 000 €

1 Prez SARL

2 Comptoir des revêtements

3 SARL Rhonibat

Lot 10 Etanchéité 450 000 €

1 APC Etanch' Grand Lyon

2

Agence rhodanienne de SNA (Lyon

étanchéité)

3 SMAC


Lot 11 Charpente/ couverture 350 000 €

1 Bourgeois

2

Société moderne de charpente

couverture

3 Charroin Toitures

Lot 12 Menuiserie 700 000 €

1 Les menuisiers du Rhône

2 ACORUS

3 SARL AC Menuiserie

Lot 13 Serrurerie 250 000 € 1 MBS

Lot 14 Vitrerie 250 000 €

1 SAS Miroiterie Lardet

2 Qualiverre

3 Gobba Vitrage



D’attribuer les marchés de travaux ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des marchés et des bons de commande

qui interviennent en exécution de ces marchés avec les opérateurs économiques proposés, dès

lors que ceux-ci ont produit leurs attestations fiscales et sociales ;

De dire que les crédits sont inscrits au budget.

Mme LECERF.- Ces marchés sont le fruit d'un très gros travail de la part des services que je

remercie une fois encore parce qu'il a fallu décortiquer l'ensemble des prestations qui relèvent

de natures très différentes puisque l'on parle d’électricité, de plomberie, de plâtrerie, etc.

Nous avions coutume de passer ces petits marchés d'un montant inférieur à 90 000 € par mise

en concurrence et par simple consultation sur devis. Cela générait une charge de travail

conséquente. Depuis le début de ce mandat, nous avions inscrit comme obligation le fait de

consulter une entreprise avec laquelle nous n'avions pas travaillé au moins depuis trois ans,

d'avoir au minimum trois devis pour établir nos choix.

Grâce à ces marchés de travaux à bon de commande nous avons la possibilité d'avoir une

vision à l'année et de constituer des marchés plus intéressants pour l'ensemble du tissu local.

Sur les 14 lots, nous avons reçu 65 candidatures, parmi lesquelles nous avons pu compter

23 entreprises vaudaises. Le marché est sous la forme multi-attributaire, chaque fois, nous

avons retenu plusieurs entreprises, nous les avons classées. 7 entreprises vaudaises arrivent

premières. Cela permet au niveau local de pouvoir organiser leur travail et de pouvoir

apprécier le chiffre d’affaires approximatif avec lequel ils vont pouvoir assurer leur activité.


Pour nous, c’est une belle avancée, cela répond pleinement aux ambitions qui sont les nôtres

en matière de développement de marchés publics. Un travail de rattrapage a été fait de

négociation avec bon nombre de candidats pour que chacun ait ses chances.

À l'issue de tout cela, nous sommes bénéficiaires de marchés bien équilibrés dont les

montants permettent une maîtrise de notre budget, ce qui est un facteur important pour la

Ville.

Pour information, le patrimoine bâti de la ville concerné par ces marchés, c’est environ

180 000 m².

Avec le nouveau règlement des marchés publics que nous avons mis en œuvre, les entreprises

savent sur quels critères elles seront évaluées. Les défaillances seront sanctionnées. Avec un

marché attributaire, si la première entreprise ne peut pas répondre, on prend la seconde, et

ainsi de suite. On peut perdre un marché si on ne remplit pas strictement les conditions du

marché après trois courriers recommandés.

Je tenais à vous donner ces indications car j’ai été interrogée dans le cadre de la commission

sur ces points. Que les choses soient claires, tout le monde avait ses chances sur ces marchés.

Nous sommes heureux que le tissu local soit représenté, et bien représenté parmi ces lots. Le

niveau d'exigence avec l'ensemble des entreprises attributaires sera celui décrit dans le cahier

des charges.

Merci.

M. DUSSURGEY.- Il n’y a pas de demande de parole, je passe donc au vote.



Rapport n°31

Accord-cadre travaux d'impression et de façonnage d'outils de

communication de la Ville de Vaulx -en-Velin



Afin de communiquer sur son action et ses événements, la Ville de Vaulx-en-Velin met en

œuvre des dispositifs de communication comprenant pour partie des outils imprimés (affiches,

dépliants, dossiers, kakémonos, etc.).

Suite à recensement des besoins correspondants en matière de travaux d’impression et de

façonnage, il a été décidé de lancer une procédure d’Appel d’offres relevant des articles 10,

33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, afin de conclure un accord-cadre relatif aux

prestations d’impression et de façonnage d’outils de communication de la Ville de Vaulx-en-

Velin.

Cet accord-cadre vise à assurer la fourniture de papier, l’impression, le façonnage, le

conditionnement et la livraison de 5 types d’outils de communication utilisés pour la

communication de la Ville.


Ce marché est composé de cinq lots :

N° du lot Intitulé du lot

1 Dépliants, fiches, et tous documents non reliés

2 Affiches formats ≤ A0

3 Affiches formats > A0

4 Documents d’impression divers n’excédant pas le format A2 brochés,

reliés et façonnés

5 Supports spéciaux

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement par

période de 12 mois, trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

5 titulaires au maximum seront retenus pour chaque lot. Aucun nouveau prestataire ne peut

entrer après notification de l’accord-cadre.

Les prestations feront l’objet, après mise en concurrence, de marchés subséquents suivant la

définition de l’article 76 du code des marchés publics.

Pour chaque marché subséquent, un seul titulaire sera retenu.

La conclusion des marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre intervient lors de la

survenance du besoin.

L’accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

A l’issue de la procédure de consultation lancée le 24 février 2016, la Commission d’Appel

d’Offres réunie en date du 14 juin 2016 a classé et retenu pour chaque lot les opérateurs

économiques suivants :

Lot Opérateurs économiques retenus

Lot 1 : Dépliants, fiches, et tous

documents non reliés

- PUBLIC IMPRIM

- NOUVELLE IMPRIMERIE DELTA

- SAS IMPRIMERIE CHAMPAGNAC

- CHAUMEIL RHÔNE-ALPES

- SARL SEVEN

Lot 2 : Affiches formats ≤ A0 - PUBLIC IMPRIM

- NOUVELLE IMPRIMERIE DELTA



- SARL SEVEN

- LIPS

Lot 3 : Affiches formats > A0 - NUMERY PRINT

- SARL SEVEN

- SAS PUBLITEX

- SAS EXHIBIT


Lot 4 : Documents d’impression divers

n’excédant pas le format A2 brochés,

reliés et façonnés

- PUBLIC IMPRIM


- SARL SEVEN

- LIPS

Lot 5 : Supports spéciaux - DUPLIGRAPHIC

- SAS EXHIBIT



D’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres et marchés subséquents avec les

opérateurs économiques retenus par la Commission d’Appel d’Offres et ayant produit leurs

attestations fiscales et sociales ;

De dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits ouverts

M. DUSSURGEY.- Il n’y a pas de demande de parole, je passe donc au vote.



Rapport n°32

Mission temporaire d'assistance juridique



Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône propose aux collectivités et

établissements publics du département qui souhaitent y recourir des missions temporaires

d’assistance juridique.


Dans le cadre de ces missions, la commune peut obtenir des juristes qui lui sont affectés, tout

conseil juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions

afférentes à la fonction publique territoriale traitées, par ailleurs, par le centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Rhône. Ces prestations peuvent aller jusqu’à 76 heures de

mise à disposition.

Formalisée par une convention, cette affectation de juristes au profit de la commune s’opère

en contrepartie du versement par cette dernière d’une participation annuelle.

Le montant annuel de la participation communale en contrepartie de l’accomplissement de

cette mission est fixé pour l’année 2016 à 6 650 €.

Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l’accomplissement de cette

mission, je vous propose :


De solliciter du centre de gestion que lui soient affectés, à compter du 1er

juillet 2016, des

agents exerçant les fonctions de conseil juridique dans le cadre de missions temporaires

d’assistance juridique ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ;

De dire que les crédits sont inscrits au budget

M. DUSSURGEY.- Je n’ai pas de demande de parole, je vous propose de passer aux voix.


LE RAPPORT EST ADOPTE A L ’UNANIMITE

Rapport n°33

Signature d'une convention partenariale avec la Société Publique Locale

SEGAPAL pour la mise en place d’une brigade équestre sur la commune

Rapporteur : M. Tounkara.


La tranquillité publique, la propreté et le respect de l’environnement constituent des axes forts

de la politique municipale.

Pour compléter les actions de préventions et de médiations menées par notre équipe de

médiateur nous souhaitons mettre en place cette année à titre expérimentale une brigade

équestre sur certaines zones de la commune. Cette brigade aura pour mission d’assurer une

veille préventive autour des questions environnementales sur les secteurs faisant l’objet de

dépôts sauvages réguliers.

Ces agents ne possédant pas la compétence judiciaire permettant de dresser des procès-

verbaux, ils se limiteront à informer les usagers et à prévenir des comportements inciviques.


Depuis 2002 la SEGAPAL dispose d’une brigade équestre qui intervient sur le Parc autour

des missions de surveillance de médiation et de sensibilisation. Les communes riveraines du

Grand Parc peuvent bénéficier de la présence de cette brigade sur certaines zones déterminées

dans le cadre d’une convention signée entre la ville et la SEGAPAL

Les deux secteurs identifiés pour bénéficier de cette action seront :

- l’avenue Granclément, l’espace de la Rize le quartier du pont des Planches

- les chemins de la zone agricole, la rue Louis Duclos et rue Jean Jaurès (par la rue de la

République entre la place Boissier et la place Pasteur)

La plage horaire d’intervention sera de 15h à 19h. Les deux cavaliers seront en liaison avec

l’équipe de la police municipale ou du CSU.

Du 11 juillet au 28 août il est prévu 14 interventions. En cas d’intempéries, les interventions

seront reportées. Le coût de la prestation globale est évalué à 3 850 € HT pour les deux mois.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016 au compte 611.



D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec la Société Publique

Locale SEGAPAL en annexe.

M. DUSSURGEY.- M. Menzikian ne participera pas au vote car il est administrateur de

SEGAPAL.

Je vous propose se passer au vote.



NON-PARTICIPATION AU VOT E DE M . MENZIKIAN

Rapport n°34

Communication sur les nouveaux périmètres des bureaux de vote suite à

restructuration

Rapporteur : Mme Da Costa


L’évolution de la population et la transformation des quartiers de notre ville nécessitent

aujourd’hui de restructurer l’organisation des bureaux de vote pour faciliter l’exercice du droit

électoral des citoyens. Au 1er

mars 2016, la ville de Vaulx-en-Velin compte :

22 553 électeurs inscrits sur les listes électorales de Vaulx-en-Velin au 1er

mars 2016,

17 bureaux de vote dans 16 lieux différents,


3 400 nouveaux électeurs à l’horizon 2020 (suite aux nouvelles constructions de

logements).

Selon les préconisations de la circulaire ministérielle NOR INTA0700123C du 20 décembre

2007, le nombre d’électeurs par bureau de vote doit être situé entre 800 et 1 000. Aujourd’hui,

un certain nombre de bureaux de vote sont surchargés (8 bureaux à plus de 1 300 électeurs).

Afin de répondre à ces préconisations, un travail de restructuration sur les bureaux de vote a

été réalisé en intégrant notamment l’apport des conseils de quartier :

Calendrier de la démarche qui a été engagée

L’orientation générale retenue est celle d’une restructuration mesurée, qui pourra

éventuellement être poursuivie sur 2018 (année a priori sans élections), en fonction de

l’évolution de la liste électorale et du fonctionnement des nouveaux bureaux en 2017.

Pour l’année 2017, il est donc envisagé de créer trois bureaux supplémentaires, faisant passer

le total des bureaux de vote sur la commune de 17 à 20 avec :

- un bureau créé à l’Ecole Croizat,

- un bureau supplémentaire dans l’école Langevin,

- un bureau supplémentaire dans l’école Vilar.

Date Objet

18 avril 2016 Choix des grandes orientations parmi les différentes hypothèses présentées

telles que dans la note du 15 février 2016 :

- Critères de restructuration (nombre de bureaux de vote, bureaux à créer et

bureaux à supprimer)

- Processus de décision

- Stratégie de communication

23 mai 2016 Réunion avec les conseils de quartier

Présentation des périmètres découlant des orientations validées précédemment

avec cartographie

7 juin 2016 Réunion avec les services municipaux, gestionnaire d’équipements concernés

Validation des stratégies opérationnelles

13 juin 2016 Réunion avec le Maire

Validation définitive des périmètres

23 juin 2016 Présentation en Conseil Municipal

Au plus tard le 30

juin 2016

Envoi des documents en Préfecture


Un rééquilibrage est également opéré sur les secteurs des bureaux 9 (Garcia Lorca) et 10

(Anton Makarenko).

N° de BV Nom du BV

Nombre

d'électeurs inscrits

par bureau

Nombre d’électeurs

répartis par bureau

selon les futurs

périmètres

1 Hôtel de Ville 1 273 1302

2 Mairie annexe 1 244 812

3 Ecole Frédéric Mistral 1 455 1455

4 Ecole Henri Wallon 1 082 1082

5 Ecole Pierre et Marie Curie 1 104 1037

6 Ecole Jean Vilar 1 378 1378

7 Ecole Angelina Courcelles 1 641 1067

8 Ecole Youri Gagarine 1 551 1039

9 Ecole Garcia Lorca 1 643 1279

10 Ecole Anton Makarenko 969 1310

11 Ecole Pablo Neruda 1 323 908

12 Ecole Anatole France 1 113 1113

13 Gymnase Paul Roux 1 399 1073

14 Ecole Martin Luther King 1 282 1282

15 Ecole Paul Langevin 1 730 1127

16 Espace Municipal Marcel Cachin 1 288 1288

17 Ecole Frédéric Mistral 1 138 1138

18 Ecole Jean Vilar 1086

19 Ecole Paul Langevin 929

20 Ecole Ambroise Croizat 908

Total 22 613 22 613

(chiffres de la liste principale au 10/06/2016)

Dès 2018, d’autres ajustements seront envisagés pour tenir compte de l’évolution du nombre

d’habitants sur certains secteurs de la commune.


M. DUSSURGEY.- J’ai des demandes de parole.

M. BERTIN.- Monsieur le Maire, chers collègues,

Mme Da Costa nous a fait une présentation intéressante de ce dossier compliqué, qui est une

présentation technique. Mais il faut qu'on se pose plus une question de fond sur cette

résolution. Nous la voterons évidemment pour ne pas bloquer le système, mais il y a un vrai

sujet avec cette création de trois bureaux de vote, et le vrai sujet est ailleurs.

D'abord, la question est celle de la participation. Je vois que l’on crée un bureau sur Vilar, j'ai

repris les statistiques des dernières élections sur Vilar aux régionales, il y a 1 370 inscrits, il y

avait 370 votants. On divise par deux, cela veut dire qu'il y aura environ 180 votants par

bureau. Je ne suis pas sûr qu’il soit très utile - peut-être que tout le monde va se mettre à

voter, mais ce sera l'objet de ma troisième remarque -, je ne suis pas sûr que ce soit très

intéressant de faire ce genre d'action de séparation de bureaux sur Vilar. Sur les autres, ce

n'est pas nécessairement utile non plus. Pour avoir tenu le bureau de l'école Langevin, il y

avait de bons moments où on s’ennuyait, si maintenant on est deux à s’ennuyer, cela va être

compliqué.

C’est donc ma deuxième remarque : créer un bureau, c'est bien, l'ouvrir c'est mieux, et le tenir

ouvert, c'est pas mal. Je pense que tout le monde a déjà été confronté à ces difficultés : à

Langevin, à midi, nous ne sommes pas allés manger parce que si nous allions manger, nous

fermions le bureau de vote. Donc, nous étions deux ou trois, et quand on va diviser le bureau

de vote par deux, il faudra être deux fois plus nombreux, sinon comment faire pour tenir un

bureau de vote ?

Après, je sais que la loi dit : on réquisitionne le premier qui vient voter pour tenir ouvert le

bureau de vote. S’ils savent que le premier risque d'être réquisitionné pour tenir le bureau de

vote toute la journée, je pense que nous n’aurons pas grand monde avant-midi. Cela pose une

réelle question.

Ensuite, la troisième question, c'est celle de la qualité de nos listes électorales. On sait que sur

l’avenue De Gaulle, 35 à 40 % des gens sont inscrits non pas « faussement », mais ce sont des

personnes inscrites il y a 5, 10, 20 ou 30 ans, et qui n’ont jamais été rayés après leur

déménagement. Parfois, ce sont des enfants. Sur certains bureaux, on va jusqu'à 60 % des

gens qui sont inscrits. Je ne sais pas si c'est le cas à Vilar, mais imaginez qu’on crée un bureau

de vote supplémentaire à Vilar, mais 60 % des électeurs ne voteront jamais car ils ont quitté la

ville. En réalité, nous n’avons pas 1 370 personnes sur Vilar, mais peut-être 600 ou 700, et on

divise un bureau par deux, soit 300 par bureau. On n'aura pas grand monde.

Je pense que l’on prend le problème à l'envers. Il faudrait plutôt nettoyer les listes électorales.

On avait dit que cela faisait partie de notre « programme commun », on avait prévu de

rénover ces listes électorales, c'était prévu pour fin 2014. Je ne vois pas beaucoup de choses

faites. Je pense qu'il faut mettre les choses dans le bon sens, que nous travaillons tous

ensemble sur une rénovation de ces listes électorales, et sur une réorganisation de ce

processus électoral parce que cela ne fonctionne pas. Bon nombre de communes ont le même

problème, mais nous avons un énorme turnover sur certains quartiers où cela ne fonctionne

pas, les listes sont fausses. Il faut appeler un chat un chat.

Nous voterons cette délibération car nous n’allons pas bloquer le système.


M. DUSSURGEY.- Il s’agit d’une communication. Je ferai juste une remarque : il faut que

nous soyons en conformité avec la réglementation. Ce n'est pas le fait du nombre de votants,

Mme Da Costa l’a bien rappelé, c'est une circulaire qui dépend du nombre d'inscrits. Nous

nous mettons en conformité.

Nous sommes en train de faire un travail de fond sur les listes électorales, Mme Da Costa

mène ce travail avec les services de l’État civil. Nous ne discutons pas de ce travail en Conseil

municipal mais une communication sera faite dès lors qu’elles seront terminées.

C'est un travail de fond très important. Vous avez parlé de 30 %, je n’en sais rien, je ne suis

pas devin, mais c’est en tout cas un travail important. Ce travail est en cours.

Il n’y a pas de vote.

ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION

Rapport n°35

Projet de fusion du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du

grand parc Miribel Jonage (Symalim), du syndicat intercommunal

d'aménagement du Canal de Jonage et du syndicat intercommunal

Décines, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne pour la mise en valeur de la Rize

Rapporteur : M. Menzikian


Le 16 décembre 2015, le Conseil municipal a émis un avis favorable à la proposition incluse

dans le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de fusion de trois

syndicats dont l’activité concerne le territoire communal :

- le syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du grand parc Miribel Jonage

(SYMALIM)

- le syndicat intercommunal d’aménagement du canal de Jonage

- le syndicat intercommunal Décines, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne pour la mise en

valeur de la Rize

Le Préfet du Rhône a transmis à la Ville un arrêté en date du 08 avril 2016 portant projet de

fusion des trois syndicats.

Le périmètre du nouveau syndicat mixte comprendrait les membres suivants :

- les communes de Beynost, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Lyon, Meyzieu, Miribel,

Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne

- la Métropole de Lyon

- les départements du Rhône et de l’Ain

La commune est invitée à se prononcer sur ce projet.


D’émettre un avis favorable sur ce projet de fusion.


M. DUSSURGEY.- Il n’y a plus de demande de parole, je vous propose de passer au vote.



Rapport n°36

lCPE : Société Lyon Recyc lage Pièces Auto (SAS LRPA) en vue

d'exploiter une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou

découpage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de

Vaulx-en-Velin

Rapporteur : M. Fischer


La société LYON RECYCLAGE PIECES AUTO (SAS LRPA) située 18 rue Sigmund Freud

à Vaulx-en-Velin, exploite un centre de récupération, dépollution, démontage de Véhicules

Hors d’Usage (VHU). L’activité ne dispose actuellement pas d’arrêté d’enregistrement ou

d’agrément préfectoral.

Pour cela, la SAS LRPA souhaite déposer un dossier de demande d’enregistrement pour la

rubrique 2712 - Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules

hors d’usage (véhicules terrestres hors d’usage dont la surface de l’installation est supérieure

ou égale à 100 m2 et inférieure à 30 000 m

2).

Le projet concerne un terrain comprenant un bâtiment dans lequel seront effectuées des

opérations de dépollution de Véhicules Hors d’Usage et une aire extérieure sur laquelle seront

entreposés des VHU en faible quantité (de l’ordre de 6 véhicules).

Les activités projetées sont :

- le stockage de VHU non dépollués ;

- le démontage et la dépollution de ces VHU ;

- le stockage des déchets dangereux et non dangereux issus de la dépollution et du

démontage des VHU ;

- le stockage des VHU dépollués avant transfert vers un autre centre de broyeur agrée de

VHU.

Certaines pièces jugées récupérables seront démontées pour être revendues dans

l’établissement.

Le dossier comporte également une demande de la société LRPA pour être Centre VHU agrée

conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU

et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Par ailleurs, la société LRPA exerce également sur ce site une activité de garage automobile.

Cette demande a été soumise à consultation du public.


Le dossier a été jugé complet par l’autorité environnementale et comme permettant

d’apprécier les caractéristiques du projet d’exploitation de l’installation sur son site au regard

de l’environnement.

Tel que décrit dans le dossier, l’ensemble des véhicules pris en charge par cette société ne doit

pas occuper l’espace public.


D’émettre un avis favorable à cette demande.

M. DUSSURGEY.- Il y a une demande de parole.

M. BERTIN.- Il serait important que les habitants puissent s'exprimer. Souvent ce type

d'enquête est un peu méconnu, j’ai même eu du mal à la trouver sur le site de la Ville bien

qu'elle y soit, je le confirme, il faut aller dans la rubrique « logement », ce n'est pas très

évident mais je l'ai trouvée.

Il serait utile que, via les adjoints de quartier, on puisse avoir des présentations assez

sommaires de ce type de dossier pour demander l'avis aux habitants. Il est fait état de

problèmes potentiels de stationnement. Peut-être que localement les gens ont des difficultés

de stationnement. Je suis passé voir, a priori, il n’y avait pas de difficulté, mais c’est ponctuel.

Je pense qu'il faut que ces dossiers d'installations classées puissent passer par les conseils de

quartier. Je me répète, et je me répéterai tant qu’il y aura des dossiers d'installations classées.

M. DUSSURGEY.- Je vous propose de passer au vote.


LE RAPPORT EST ADOPTE A L ’UNANIMITE

Rapport n°37

Note d'information - Coût et qualité du service public d'élimination des

déchets 2014

Rapporteur : M. Fischer


Conformément aux dispositions du décret du 11 mai 2000, la Métropole de Lyon a réalisé le

rapport annuel 2014 du service public d’élimination des déchets.

Je vous présente les principaux éléments de ce rapport. En effet, présenté au Conseil de la

Métropole, il fait ensuite l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes

membres, par l'intermédiaire de son conseil municipal.

La Métropole collecte et traite les déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de ses 59

communes. Le terme « assimilés » signifie qu’elle gère aussi les déchets produits par les

entreprises et administrations, tant qu’ils sont de même nature et en même quantité que ceux

d’un ménage.


Bilan de la collecte des déchets :

– La collecte – La quantité de déchets ménagers et assimilés diminue régulièrement

depuis 2011. Entre 2012 et 2014, cette baisse s’infléchit, avec un volume de 403,4 kg par

habitant (+ 0,74%), du fait principalement de l’augmentation de la quantité apportée au sein

des déchèteries (+3,18%).

Deux types de collectes sont pratiqués sur le territoire de l’agglomération lyonnaise : l’apport

volontaire (en silos aériens ou enterrés) et le porte à porte soit en service complet soit en

service normal. Sur Vaulx-en-Velin, c’est le service normal qui se pratique avec une

fréquence 6 (5 jours bac gris et 1 jour bac vert).

– La collecte sélective – La hausse du tonnage de collecte sélective observée en 2013 se

poursuit en 2014 (+1,74 %). Toutefois, ce point positif est à nuancer avec une hausse du taux

de refus de tri +2,2 points de 2013 à 2014. Cette donnée peut en partie s’expliquer par des

exigences de qualité de plus en plus élevées chez les recycleurs.

La progression des tonnages du verre persiste (+2,04%), ce qui s’explique par les

nombreuses actions de communication entreprises sur ce flux de déchets.

Toutefois, la qualité du tri est jugée globalement insuffisante. C’est pourquoi les actions de

sensibilisation à la collecte sélective ont été renforcées en 2014, notamment sur Vaulx-en-

Velin qui fait partie des communes avec les volumes de collecte les plus faibles (20 à 30 kg/

hab /an). Plus de 24.500 personnes ont été touchées au total sur l’ensemble de la

Métropole de Lyon à travers les actions suivantes :

- Animations de quartier et sensibilisation des habitants (pieds d'immeuble, porte-à-

porte, sensibilisation des commerçants, maisons pour personnes âgées)

- Formations de relais de proximité (gardiens d’immeubles, agents de mairie, personnel

hospitalier, animateurs, agents d’entretien…)

- Sensibilisation du jeune public (écoles primaires, collèges, université…) lors

d’animations organisées par la Métropole ou par les associations conventionnées

- Visites des deux centres de tri, organisées principalement pour des groupes d’enfants

- Sensibilisation sur des marchés et lors de manifestations : sur Vaulx-en-Velin, les

équipes de la direction de la propreté sont intervenues pour informer sur les consignes

de tri à l’occasion de l’édition 2014 de la « Faites de la Propreté »

Dans un souci d’harmonisation et de meilleure visibilité, les anciens bacs verts dédiés à la

collecte sélective sont progressivement remplacés par des bacs avec un couvercle jaune

(code couleur national pour les emballages). L’objectif est de remplacer l’ensemble des bacs

de tri d’ici fin 2017.

– Bilan des déchèteries – Le réseau de déchèteries de la Métropole compte 18 sites fin

2014. Il permet au public de venir déposer les déchets non pris en charge par la collecte en


bacs, en raison de leur nature ou de leur volume. L’objectif est de répondre en priorité aux

besoins des ménages. Les accès des professionnels sont limités et payants.

En 2014, le tonnage global collecté en déchèterie a fortement augmenté de 5.930 tonnes,

principalement en raison d’une année avec des précipitations excédentaires de plus de 20%

par rapport à la normale, ce qui a entrainé une collecte record de déchets végétaux (32 404t.

soit 2 000t. de plus). Le tonnage de gravats a augmenté aussi de manière importante (32.359t.

soit 1.639t. de plus). Pour la première fois depuis 1998, le tonnage des encombrants (non

valorisés et traités en centre de stockage) est passé sous la barre de 20.000 tonnes. La part des

encombrants des déchets collectées a été ainsi réduit de moitié, passant de 30% à 15% en 16

ans.

Tous les déchets dangereux collectés en déchèterie sont traités dans des filières

spécialisées, pour en maîtriser l’impact sur l’environnement (pollution du sol, de l’air, de

l’eau). Il existe deux voies de traitement : le recyclage matière (ex : piles, batteries et huiles de

vidange) ou la valorisation énergétique (peinture, solvants...) dans des incinérateurs dotés de

systèmes de traitement des fumées adaptés.

La hausse importante des quantités de déchets dangereux collectés en déchèterie (de

1455 t. à 1861 t.) entre 2013 et 2014 s’explique par le fait que la filière de déchets diffus

spécifiques (DDS) a été mise en place pour traiter les emballages vides souillés tels que pots

de peinture vides, bidons d’huile de vidange vides…). Auparavant, ces emballages étaient

jetés dans la benne encombrants ou à métaux.

Le devenir de ces déchets après collecte :

– Le traitement des déchets - Les centres de tri, traits d’union entre le tri des usagers et

le recyclage :

Après collecte, les déchets triés par les habitants (papiers et emballages cartons, plastiques,

aluminium ou acier) sont transportés jusqu’aux centres de tri. Ils sont alors séparés par

catégorie de matériau puis expédiés vers des filières de recyclage. Les refus de tri (erreurs de

tri faites par l’habitant) sont majoritairement orientés vers une filière de valorisation

énergétique.

En 2014, trois centres de tri ont accueilli la collecte sélective issue des déchets ménagers de la

Métropole de Lyon :

→ Société Veolia (Rillieux-la-Pape dont dépend Vaulx-en-Velin): 13 427 tonnes

→ Société Nicollin (Saint-Fons) : 20 479 tonnes

→ Société Coved (Saint Fons) : 21 tonnes (papiers recueillis à l’occasion du Téléthon)

– Le recyclage : 150 738 tonnes de déchets ont été recyclées en 2014, soit une

augmentation de 3,48% (un peu plus de 5 000 tonnes en plus). La majorité des déchets

recyclés proviennent des déchèteries (53,12 %).

→ Les papiers représentent 21 % des déchets recyclés. La baisse du volume de papier se

poursuit, du fait du développement des supports numériques.

→ La quantité de verre recyclée continue à augmenter : + 1,2 % entre 2013 et 2014.

– La valorisation énergétique des déchets :


La Métropole de Lyon possède deux unités de traitement et valorisation énergétique (UTVE)

des ordures ménagères, d’une capacité totale de 380 000 à 400 000 tonnes par an. Toutes les

deux sont certifiées Iso 14 001 pour le suivi des performances environnementales.

La performance énergétique est le rapport entre la somme des énergies entrantes (déchets et

gaz) et la somme des énergies valorisées (chauffage, électricité et vapeur industrielle) et

traduit la capacité technique d’une usine d’incinération à fournir de l’énergie thermique et

électrique à partir de la combustion de déchets.

Taux de performance énergétique des UTVE :

→ 70,1 % pour Lyon sud gérée en régie,

→ 40,8 % pour Lyon nord (suite à l’impact du sinistre survenu en novembre 2013) gérée par

la société VALORLY.

La proportion majoritaire d’énergie issue de la combustion des déchets (supérieure à

50%) permet de faire bénéficier les usagers d’une TVA à taux réduit sur leur facture

d’énergie. C’est ainsi le cas depuis 2008.

Les centres de stockage de déchets ultimes :

Les déchets ultimes sont les déchets non valorisables en sorties des différents installations de

traitement, qui doivent être enfouis en Installation de Stockage des Déchets. On distingue trois

catégories de déchets ultimes :

- Dangereux (ISDD) : refiom (résidus d’épuration de fumée d’incinération), suies, et

gâteaux

- Non Dangereux (ISDND) : encombrants, mâchefers, refus de tri, Ordures ménagères

résiduelles

- Inertes (ISDI) : gravats

En 2014, les gravats issus des déchèteries ont servi exclusivement au remblaiement, puisque

le site de Genas (ISDI) a été fermé en novembre 2013. L’augmentation du tri en déchèterie

permet de réduire la part de déchets enfouis.

Les coûts :

Pour l’exploitation du service d’élimination des déchets, la Métropole de Lyon s’appuie sur la

complémentarité avec d’une part l’exploitation en régie d’autre part des prestations confiées

au privé.

Le coût net annuel (dépenses-recettes) pour l’élimination des déchets (collecte et traitement)

s’établit à 146,6 millions d’euros (en hausse de 2.6 % par rapport à 2013) soit 84,3€/habitant.

Les dépenses de collecte s’établissent à 82,9M€ (+0.1% par rapport à 2013) et celles du

traitement à 63,6 ME (+6% par rapport à 2013).

Le rapport concernant le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est

consultable par tous au Service Environnement et Ville Durable, aux horaires habituels

d’ouverture des services, ou téléchargeable sur le site de la Métropole de Lyon.

M. DUSSURGEY.- Il n'y a plus de demande de parole. Merci pour cette note d'information

qui conclut cette soirée.


ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION DE LA NOTE D ’INFORMATION

Nous avons 225 clicks sur le site avec 86 heures de vidéo qui ont été vues.

Nous avons rendez-vous fin septembre. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne

soirée. En fait, c'est une bonne journée puisqu'il est minuit cinq.

La séance est levée à 0 heure 08.