Conseil municipal du 12 mars 2015

Lan deux mil quinze, et le douze mars dix-neuf heures, le Conseil Municipal, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de Monsieur Barthlmy BIDEGARAY, Maire dURCUIT.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2015

PROCES-VERBAL

Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Prsents : 18

Convocation du 05/03/2015Affiche le 05/03/2015

PRESENTS : Mmes Marie-Claire ROMEO, Corinne CAUSSADE, Valrie ELGOYEN-HARITCHET, Sophie BONANSEA, Nadia BELAIR, Martine BOUSQUET, Sverine BAUMANN, Marion GONNAUD, Josiane HARISMENDY MM. Barthlmy BIDEGARAY, Jean-Marc LABARTHE, Jean-Pierre HAURIE, Christophe ARRICAU, Stphane AROTCARENA, Mikel ESQUERMENDY, Frdric SORHOUET, Jacky GANDON, Jean-Bernard SAMSON.

PROCURATIONS : M. Laurent YANCI Mme Josiane HARISMENDY.

EXCUSES :

Monsieur le Maire constate que le quorum prvu larticle L.2121-17 du Code Gnral des Collectivits Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la sance.Conformment larticle L.2121-15 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, il a t procd llection dun secrtaire de sance, pris au sein du Conseil.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claire ROMEO.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2015

Madame Marie-Claire ROMEO donne lecture des dlibrations adoptes lors de la prcdente sance du 27 Janvier 2015.

ADOPTE A LUNANIMITE.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

SANS OBJET.

ORDRE DU JOUR

Pas de modification.

DELIBERATIONS

DELIBERATION n 1 Subvention communale au Centre Communal dAction Sociale 2015.

Madame Marie-Claire ROMEO expose au Conseil Municipal quil serait ncessaire dallouer une subvention dun montant de 5 000 pour lanne 2015 au Centre Communal dAction Sociale afin de garantir son fonctionnement (aides et secours divers, repas des ans, colis aux ans). Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser une subvention de 5000 au Centre Commercial dAction Sociale pour lexercice 2015 ;

PRECISE que cette dpense sera impute au compte 657362 du BP 2015 ;

CHARGE Monsieur le Maire de gnralement faire le ncessaire.


DELIBERATION n 2 Subventions aux associations communales - 2015

Pralablement ltude des attributions de subventions communales aux associations locales, le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte budgtaire contraint dans lequel sinscrit la Commune dURCUIT, notamment du fait des baisses importantes des dotations accordes par lEtat. Ainsi, le Maire indique que selon les estimations, cette diminution des dotations serait comprise entre 27 000 et 35 000 pour 2015.

Valrie ELGOYEN explique ensuite au Conseil Municipal qu'il serait ncessaire d'allouer une subvention de fonctionnement aux associations, pour lanne 2015, en tenant compte de ce contexte. La Commission Vie Associative, runie en sance du 03 Mars 2015, a mis, aprs tude de la situation de chaque association, les propositions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANTArdanavy Football Club 2 500 Association des Parents dElves 800 Au Plaisir des Mots 500 Club Ardanavy 500 Comit des Ftes 2 500 Croix Rouge 250 Denek Bat URCUIT 14 000 Association Culturelle Ecole 1 430 FNACA 325 Haurkate 800 Jumelage Urcuit / Genill 650 Lagun Ttipiak 300 Ptanque Urcuitoise 300 Saint Hubert 200 Tennis Club Urcuitois 2 900 Urcuit Toutes Jambes 400 Urcuit Evasion 600

Le Maire ajoute quen ce qui concerne lassociation du Tennis Club, le montant retenu est infrieur de 400 celui des annes prcdentes, lassociation participant ainsi aux amnagements effectus par la Commune au sein du local qui lui est mis disposition (volets roulants ).

Valrie ELGOYEN indique que la Commission Vie Associative limite les propositions daugmentation du montant des subventions deux associations : lAssociation des Parents dElves (+100 par rapport 2014), et lArdanavy Football Club (+ 200 par rapport 2014).

Sophie BONANSEA exprime son dsaccord quant ce principe daugmentation, qui ne sinscrit pas dans la logique des consignes de prudence imposes par le contexte budgtaire contraint. Valrie ELGOYEN prcise que le montant global des subventions nexcde pas celui de lanne 2014.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal,

DECIDE d'accorder aux associations une aide financire, ainsi rpartie :

ASSOCIATIONS MONTANTArdanavy Football Club 2 500 Association des Parents dElves 800 Au Plaisir des Mots 500 Club Ardanavy 500 Comit des Ftes 2 500 Croix Rouge 250 Denek Bat URCUIT 14 000 Association Culturelle Ecole 1 430 FNACA 325 Haurkate 800 Jumelage Urcuit / Genill 650 Lagun Ttipiak 300 Ptanque Urcuitoise 300 Saint Hubert 200 Tennis Club Urcuitois 2 900 Urcuit Toutes Jambes 400 Urcuit Evasion 600

DIT que cette dpense sera inscrite sur le compte 6574 du budget primitif 2015.

ADOPTE A LA MAJORITE, six abstentions (Christophe ARRICAU, Sophie BONANSEA, Marion GONNAUD, Josiane HARISMENDY, Laurent YANCI et Jean-Bernard SAMSON).

DELIBERATION n 3 Convention de mise disposition de la salle Alouet au Relais dAssistantes Maternelles - 2015

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les activits dveil du Relais Assistantes Maternelles se poursuivent la salle Alouet.Monsieur le Maire rappelle que les activits dveil auront lieu hors vacances scolaires, selon un calendrier prdfini, sous la responsabilit de lanimatrice du Relais Assistantes Maternelles ou dautres assistantes maternelles dsignes par lAssociation dAide Familiale et Sociale.Afin de poursuivre cet accueil des jeunes enfants sur la Commune dURCUIT, il convient de renouveler la convention tripartite de mise disposition de la salle Alouet, avec dune part lAssociation dAide Familiale et Sociale qui gre le Relais Assistantes Maternelles, et qui est prestataire de services de la Communaut de Communes Nive-Adour, et avec la Communaut de Communes Nive Adour, dautre part. Cette mise disposition couvre la priode du 1er janvier 2015 au 31 dcembre 2015.

Aprs lecture de la Convention, ou lexpos de Monsieur le Maire, et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la Convention telle quannexe la prsente.AUTORISE Monsieur le Maire signer la Convention pour la priode du 1er janvier 2015

au 31 dcembre 2015.CHARGE Monsieur le Maire de gnralement faire le ncessaire.


DELIBERATION n 4 Contrat dassistance du logiciel Delta Enfance - 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie dURCUIT et lAccueil de Loisirs Sans Hbergement utilisent le logiciel DELTA ENFANCE INTELLECTION en ce qui concerne la gestion des services de garderie, de cantine, daccueil priscolaire, daccueil de loisirs sans hbergement et daccueil jeunes.

Le prestataire en charge de ce logiciel propose la Collectivit un contrat dassistance annuelle, qui permettrait aux diffrents services de bnficier dune aide tlphonique en cas de problme sur le logiciel. Ce contrat donne galement accs toutes les mises jour du logiciel. Cette prestation slve 75 TTC par an.

Aprs lecture de la Convention, ou lexpos de Monsieur le Maire, et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal,

ACCEPTE ladhsion de la Commune dURCUIT au service dassistance tlphonique affrente au logiciel DELTA ENFANCE INTELLECTION.

AUTORISE Monsieur le Maire signer le contrat dassistance, tel quannex la prsente.



DELIBERATION n 5 Modification des statuts du S.I.V.U TXAKURRAK

Nadia BELAIR indique au conseil Municipal que le SIVU TXAKURRAK a fait voluer ses statuts afin de tenir compte dune volution du primtre gographique, du fait du retrait des Communes dUSTARITZ et de JATXOU.

Comme le veut la procdure, les Communes adhrentes doivent se prononcer sur ces modifications des statuts dans un dlai de trois mois.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal,

APPROUVE la modification des statuts du SIVU TXAKURRAK, conformment aux dispositions du texte figurant en annexe.



DELIBERATION n 6 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualit du service public dlimination des dchets mnagers par la Communaut de Communes NIVE ADOUR

Le Maire prsente le rapport annuel transmis par la Communaut de Communes NIVE ADOUR concernant le prix et la qualit du service public dlimination des dchets mnagers, relatif lanne 2013.

Sa prsentation tait prvue par la loi n96-101 du 2 fvrier 1995 (dite loi Barnier) et le dcret n95-635 du 6 mai 1995. Il doit tre prsent au plus tard dans les 6 mois clturant lexercice ; ils ont pour but dinformer les lus et le public sur la gestion du service. LAssemble doit en prendre acte et les assortir dun avis.

Le Conseil Municipal,Vu les comptes-rendus statistiques annuels tablis par la Communaut de Communes NIVE ADOUR,Vu larticle L.2224-5 du Code Gnral des Collectivits Territoriales relatif la prsentation dun rapport annuel dans le cadre des services publics industriels et commerciaux,

PREND ACTE du rapport de lexercice 2013 prsent par la Communaut de Communes NIVE ADOUR concernant le prix et la qualit du service public dlimination des dchets mnagers relatif lanne 2013.

DELIBERATION n 7 Motion de soutien la Caisse dAllocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx

Les lus du Pays Basque dont la signature est porte ci-dessous sopposent la dpartementalisation de la Caisse dAllocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx par fusion avec la CAF du Barn. Construite autour dun bassin de vie et demploi cohrent et dynamique, dont les spcificits transfrontalires sont dterminantes, la CAF du Pays Basque et du Seignanx gre les dossiers des assurs du territoire avec rigueur et succs depuis 1946.

En 2009, la suite dune exceptionnelle mobilisation de lcrasante majorit des lus locaux, un arbitrage ministriel a dcid du maintien de deux Caisses dans les Pyrnes-Atlantiques et le Sud des Landes.

Aujourdhui, ni largument budgtaire, ni largument politique de 2009, ni le critre du service au public ou de la taille ne peuvent justifier labsorption de la CAF du Pays Basque et du Seignanx par celle du Barn.

32 CAF dpartementales sont plus petites que la CAF du Pays Basque et du Seignanx.

Le maintien de cette CAF conditionne son centre de dcision part entire (conseil dadministration + direction). Le maintien du canton du Seignanx, partie intgrante du bassin de vie, est essentiel.

Cette Caisse est en croissance continue : la population allocataire a augment de 6% depuis 2008. Dote dun budget de 21 millions d, sa gestion est exemplaire : alors que nombre de caisses du rseau ont rencontr de trs grosses difficults, les engagements de services ont t dpasss en 2012. Les administrateurs et les services uvrent de longue date au dveloppement des territoires de leur circonscription avec une exigence de proximit, de concertation et defficacit. La CAF de BAYONNE a mis en uvre les mutualisations sollicites par la Caisse Nationale dans un but de rationalisation des dpenses et conomies dchelles.

Les services de la CAF sont prsents sur le terrain aux cts des lus, de la Cte jusqu lintrieur des terres. Malgr laugmentation des charges de travail et la diffrence de nombreux organismes, la CAF du Pays Basque et du Seignanx vite au maximum les fermetures de ses guichets. Tous les engagements de service sont respects par la Caisse qui assure une rponse tlphonique directe et personnalise. Le cot allocataire 2012 de la CAF du Pays Basque et du Seignanx est infrieur aux

caisses de mme taille. Il a baiss de 5.20 en une anne. Lenqute de satisfaction allocataires 2011, ralise par TNS SOFFRES est une des meilleures du rseau.

98% des communes ont un Contrat Enfance et/ou Jeunesse sign avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx. Grce aux initiatives des lus, cette CAF a accompagn la cration de plus de 400 places en crche depuis 2009, comprenant notamment laccueil de la Petite Enfance en langue rgionale et permettant aux collectivits locales de passer de 10 places de crche pour 100 enfants 24 places en sept ans, contre 15 places en moyenne nationale.

La ritration des dmarches de fusion plus ou moins affiches a pris un tour insupportable et inacceptable pour la reprsentation locale et nationale : la faon dont les changes rcents entre la CAF et la CNAF ont t conduits en est une illustration.

Lengagement de statut quo jusquen 2017 ne correspond pas la ralit des faits de gestion par la CNAF, ni aux derniers dveloppements de ce dossier.

Les lus du Pays Basque demandent que de meilleures garanties du maintien de la CAF du Pays Basque et du Seignanx comme entit part entire soient apportes concrtement, clairement et durablement par le gouvernement la reprsentation locale et nationale, et que les manuvres prparatoires une fusion manifeste cessent immdiatement.

Au terme de cette lecture opre par le Maire, M. Jean-Bernard SAMSON donne lecture dun communiqu de presse de la Caisse Nationale des Associations Familiales, indiquant que les sites de BAYONNE et de PAU seront intgralement maintenus dans cette nouvelle organisation administrative. Jean-Bernard SAMSON soulve cette contradiction, et exprime ses interrogations quant la dmarche.

Au terme de cette discussion, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette motion.


QUESTIONS DIVERSES

BERCETCHLe Maire indique que la consultation concernant les tudes urbaines et pr-oprationnelles damnagement du site dit de Bercetch a pris fin. Au terme de cette consultation, il convient dsormais danalyser les propositions des diffrents candidats. La socit PROJEMA, en sa qualit dAssistant au Matre dOuvrage, effectuera ainsi une restitution de ces lments, destination du Comit de Pilotage, le 31 Mars 2015 18h30.

VoirieMission de Matrise duvre

Le Maire indique que la consultation concernant la mission de Matrise duvre pour les travaux de voirie communale a pris fin. Au terme de cette consultation, il convient dsormais danalyser les propositions des diffrents candidats.

Travaux urgents

Le Maire indique que des travaux de voirie seront prochainement entrepris au niveau de la rue Pierre Ory et du chemin Ibarria.

EcoleCorinne CAUSSADE informe le Conseil Municipal des problmes rcurrents rencontrs durant le temps de restauration scolaire. Les enfants inscrits la cantine tant trs nombreux, le temps de la pause mridienne ne permet pas de leur proposer des conditions de restauration adaptes leur rythme.Ainsi, la Commission en charge des Affaires scolaires envisage daugmenter la dure de la pause mridienne, en la passant d1h30 actuellement 2h00. Pour cela, il est propos de dcaler les horaires scolaires, soit de 08h30 11h30 au lieu de 09h00 12h00.Un questionnaire a t adress aux familles pour connatre leur position quant ce changement dhoraires : sur quelques 165 familles, 132 ont rpondu, dont 64 % sont favorables au changement dhoraires.Le Conseil dEcole sera interrog galement, pour avis, en date du 13 Mars 2015. Pour rappel, toute demande de modification de lorganisation du temps scolaire doit tre transmise lInspecteur dAcadmie avant le 1er avril 2015, pour une application la rentre scolaire 2015. Le Maire ajoute que les services du Conseil Gnral des Pyrnes-Atlantiques, en charge du service des transports scolaires, devront galement tre consults.

Lordre du jour tant puis, et les membres du Conseil Municipal nayant plus de questions, Monsieur le Maire lve la sance 20h10.

URCUIT, le 17 Mars 2015

Le Maire,Barthlmy BIDEGARAY

Documents

Conseil municipal du 12 mars 2015