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Compte rendu de la séance du 13 Décembre 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 13 décembre

2013, à 18h00 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 20 Septembre 2013

3. Tarifs communaux à compter du 01/01/2014

4. Compte- rendus des commissions PERSONNEL

5. Mise en place du Document Unique

6. Eclairage Public : Transfert de biens et de contrats EDF au SIEEEN

7. Compte- rendus des commissions

8. Indemnité du Receveur municipal

9. Décisions modificatives

10. Questions diverses

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES à PARTIR DU 01/01/2014

20 novembre

dernier et qui propose :

- une légère majoration des loyers (logements, salles) ;

- des tarifs inchangés pour la cantine, le camping, et la piscine

- un nouveau tarif est proposé pour la garderie : à la demi-journée toute la semaine

Le Conseil suggère

- les tarifs de la buvette de la piscine seront à définir

Soumis au vote , les tarifs pour 2014

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS PERSONNEL

Le Maire donne le compte rendu de la le 29 octobre puis le

2 décembre et qui a examiné les points suivants :

- : 9 agents sont concernés par un avancement à durée minimum.

- AVANCEMENT de GRADE ème classe remplissant les

conditions ont fait leur demande pour un avancement au grade de 1ère classe. Le Centre de Gestion

; en effet, le texte prévoit « que si aucune nomination

».

- : le Maire indique les

certains agents, une majoration ou une diminution du montant de leur indemnité

propositions ont été validées par la commission du 2 décembre. Le conseil municipal, après échange

et discussion décide :

- de modifier agents en leur apportant une majoration

- la retenue maximum prévue par le règlement, compte tenu des

faits récents relatés par le Maire.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE

Le document unique est un

e

Départemental de Gestion de la FPT, il a été proposé aux collectivités du territoire de se regrouper

afin de mutualiser la démarche de mise en place du document Unique.

Chaque collectivité élaborera son document unique, sur la base des travaux du groupe de travail

(travail en commun et travail propre à chaque collectivité).

La CCLM coordonnera les différentes étapes et fera la demande de subvention auprès de la CNRACL.

Le groupe de travail est constitué :

-

- De la secrétaire de Mairie

-

Le Conseil Municipal approuve la démarche et désigne M. Y DUCROIZET en qualité de référent.

ECLAIRAGE PUBLIC : MISE à DISPOSITION des BIENS – TRANSFERTS DE CONTRAT

EDF AU SIEEEN

La compétence éclairage public a été transférée par délibération du Conseil Municipal du

25/03/2005.

obligations afférents aux biens concernés

; la commune demeure propriétaire.

valeur des biens Etat de

: 29 contrats EDF concernant

. Le SIEEEN règlera les factures et en demandera le remboursement à la commune.

Le Conseil Municipal a

contrats EDF au SIEEEN.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION ROUTES

M. MULOT donne lecture du compte rendu de la commission du 3 décembre qui propose les travaux à

inscrire au programme communautaire 2014 :

- réfection chaussée et caniveaux, "Rue de Bourgogne", du stop de la route de Châtillon jusqu'à la Rue

Jean Bienvenu.

- Réfection route (150 m/enrobé) "Rue de la Guette", à partir des bureaux CASSIER jusqu'au passage

à niveau Rue de la Guette.

- Réfection "route de Couëron " (752 m/enrobé) du Pont jusqu'au retour route de Fours (Pont compris)

- Busage + pose de trottoirs "Rue de la Guette" (80 m)

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- Réparation "Route des Fontaines Noires" (300 m), à partir du pont jusqu'à la portion déjà refaite (200

m), retour maison DREUMONT et reprise sur 20 m (bombé important)

Par ailleurs, la commission a décidé d’affecter le reliquat de 2 477 € disponible en fonctionnement à la

réfection du haut de la rue du Cimetière ; elle propose également de remplacer la chicane de la rue des

Petites Brunettes par des coussins berlinois ; en effet les ralentisseurs de la rue des Ecoles et Rte de

Chatillon seront remplacés par des plateaux surélevés et seront donc réaffectés l’un aux Petites

Brunettes et le second dans la rue des Grandes Brunettes.

COMMISSION FLEURISSEMENT

Y. DUCROIZET fait part des décisions de la commission Fleurissement :

- étude de l’offre des Ets Floriades de l’Arnon qui propose la plantation de « tapis » de fleurs fixées sur

un paillage préparé avec du terreau et de l’engrais ; cette technique présente des avantages (gain de

place pour le stockage et gain de temps pour les planter) mais est beaucoup trop chère (coût par

exemple pour le square Vallendar : 700 € TTC contre 370 actuellement) et n’a donc pas été retenue.

- une rencontre aura lieu avec les Ets HUGUET afin qu’ils fassent des propositions de fleurs annuelles

et de vivaces pour 2014.

INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Le Maire fait part de la demande de M. BOSSU, receveur municipal, en vue du versement de

l’indemnité de conseil et de budget prévue par l’arrêté ministériel du 16/12/1983, dont la somme à taux

plein pour 2013 se monte à 607.74 € net.

Le Conseil Municipal, considérant que le receveur n’est pas sollicité pour la préparation des budgets,

accorde cette indemnité à hauteur de 50%.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire communique au conseil les mouvements internes de crédits nécessaires afin de régler les

travaux commandés :

Travaux de voirie

Fre Eurovia (accès écoles, Tvx Brunettes) 12 211.16 € Plateaux ralentisseurs commandés 12 730,00 € Busage Fontaines Noires 3 117,00 €

28 058,16 €

Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives telles que présentées.

QUESTIONS DIVERSES

CONTRAT DE MISSION DE SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES

INVESTISSEMENT

en + en -

DI 2315 128 Travaux voirie 28 060,00

DI 2312 147 Terrains (cimetière- aire athlétisme) -4 260,00

DI 2313 174 Travaux façade Eglise (Statue St Hilaire) 3 011,00

DI 2315 177 Travaux place d'Aligre -26 811,00

TOTAL 31 071,00 -31 071,00

FONCTIONNEMENT

EN + En -

DF6554 Contributions organismes regpt 650,00

DF6558 Autres contributions obligatoires -910,00

DF 657362 Subvention CCAS 260,00

TOTAL 910,00 -910,00

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Cette prestation a été confiée par contrat en date du 1er

avril 2002 à la Sté VALBé, qui a été en 2003

absorbée par la SAUR qui elle-même a sous-traité à la Sté VALTERRA en 2012. Le contrat initial

conclu pour une période de 3 ans renouvelable tacitement par période égale a été dénoncé par la SAUR

qui n’a pas souhaité poursuivre cette prestation à partir du 1er

avril 2014.

Le Maire a donc lancé une consultation auprès de 3 cabinets qui ont fait leur offre. (cf tableau remis en

séance).

Le Conseil municipal après avoir comparé la nature et le montant des prestations, décide de retenir la

société VALTERRA pour un montant HT de 4 940 €.

TRAVAUX d’ASSAINISSEMENT CHAMPLEVOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif

en haut des Brunettes et à Champlevois et indique que l’Agence de l’Eau confirme que les 2 solutions

présentées pour ce projet ne répondent pas aux critères d’attribution d’une subvention. Il propose au

conseil de délibérer sur le plan de financement de façon à pouvoir présenter une aide au titre de la

DETR 2014 et de décider en 2014 de la possibilité de découper ces travaux en plusieurs tranches.

PLAN DE FINANCEMENT :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, approuve le plan de financement présenté.

TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’EHPAD CHATEAU MORLON

Yves DUCROIZET, Président du Conseil d’Administration, fait part du projet de travaux à la maison

de retraite pour un montant estimé à 9 millions d’euros. Pour limiter l’incidence du coût de ces travaux

sur le prix de journée, il indique qu’il conviendrait que la commune de CERCY apporte une

contribution financière de 100 000 € répartie par moitié sur 2014 et 2015.

Le Conseil Municipal après discussion, donne un accord de principe, mais demande à voir le montage

financier de cette opération pour pouvoir délibérer.

CHEMIN RURAL DIT « DU GRAND BUISSON »

Le Maire informe les élus du différend qui oppose deux des riverains de ce chemin du domaine privé

communal situé rte de Fours, près de la ferme RAULT et desservant les bois.

La séance est levée à 20h15

DEPENSE SUBVENTIONNABLE 410 000.00 HT 490

FINANCEMENT

-Subvention Conseil Général

30% s/plafond 300

90

-Aide au titre DETR (20%) 82

Total des aides 172

-Autofinancement/emprunt 318

TOTAL FINANCEMENT 490