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Séance du 17 décembre 2014

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DE SEANCE

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 17 décembre 2014, à 19h00, sur convocation de M. Sébastien

DESCREAUX, Maire.

Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU

Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints ; VUADENS Jeanne, AGEZ Jean-Michel,

GUILLODAT Pierre, BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, BACLAN Monique,

PARMENTIER Marie-Laure, NAY Christophe, DUCROIZET Yves, CIBICK Florence,

Procurations de M. MULOT à Y. DUCROIZET ; de B. DESANGLOIS à M.L PARMENTIER

Absente excusée : Mme Sylvie DELILLE.

M. Bernard BEAUNEE est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 Octobre 2014

Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, n’appelant aucune

observation, est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE Le maire fait part à l'assemblée de l'article L 2122-22 du CGCT qui donne au conseil municipal la possibilité de

lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions (24 délégations possibles). Il propose de faire

application de ce texte pour deux délégations :

1 ° lui permettre de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 30 octobre 2014

3. Délégations du Conseil au maire :

-préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres

- délivrance et reprise des concessions dans le cimetière

4. Travaux extension réseau assainissement Champlevois : lancement de la consultation

5. Avenant au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif

6. Détermination d'une redevance d'abonnement au réseau collectif d'assainissement.

7. Révision des tarifs communaux pour 2015

8. Création d'une régie publicitaire pour le bulletin municipal

9. Affectation de la DETR pour 2015 : projet cimetière

10. Modification du tableau des emplois

11. Recensement de la population : recrutement & rémunération de 5 agents recenseurs

12. Indemnité de conseils et de budgets au receveur municipal pour 2014

13. Renouvellement de la ligne de trésorerie

14. Garantie d'emprunt NIEVRE HABITAT - délibération à re-formuler

15. Dénomination chemin

16. Modifications à prévoir au PLU lors d'une prochaine révision : emplacements réservés,

PPRI.

17. Point sur les Communautés de Communes environnantes et décision du Conseil

Communautaire

18. Aliénation du Chemin Rural du Grand Buisson :

- rapport de l'enquête publique préalable à l'aliénation

- décisions du Conseil sur la désaffectation et sur l'aliénation de ce chemin

19. Questions diverses

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2° lui permettre de délivrer les titres de concessions dans le cimetière ainsi que de reprendre les concessions

échues n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement dans les délais.

Ainsi que le prévoit l'article L.2122-23, il devra rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal des décisions prises en vertu des présentes délégations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner au maire ces deux délégations.

TRAVAUX d'EXTENSION du RESEAU d'ASSAINISSEMENT CHAMPLEVOIS :

LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Emmanuel BERNARD présente l'avant-projet et le dossier de consultation des entreprises (DCE) établis par le

service Nièvre Ingénierie du Conseil Général de la Nièvre pour un montant estimé de 410 000,00 € H.T, soit

492 000 € T.T.C, financés à hauteur de 172 000 € (DETR + CG58), laissant à charge de la commune 320 000 €

TTC.

Il rappelle que 58 branchements sont prévus et propose d'organiser une réunion publique en mairie à l'attention

des riverains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité les documents présentés et décide de lancer la

procédure de consultation des entreprises.

AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

Alain REINIGER fait part d'un projet d'avenant au contrat de délégation du service public d'assainissement

passé avec la Lyonnaise des Eaux qui vise à une prise en charge de certaines prestations complémentaires par le

délégataire : entretien des espaces verts de la station d'épuration, entretien du réseau des eaux pluviales, du

bassin d'orage du lotissement, chaulage, etc….. (10 992 € HT). Ces travaux étaient précédemment réalisés par

les agents communaux ou entreprises extérieures, soit régulièrement, soit au coup par coup lors d'incidents.

Il communique également un devis de la Lyonnaise pour la cartographie, l'inventaire, l'entretien et la

maintenance du parc des poteaux incendie. Ceux-ci, environ une cinquantaine, n'étaient pas entretenus et en cas

de non fonctionnement la responsabilité du maire peut être engagée. Coût : 62 € ht par poteau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en œuvre cet avenant.

DETERMINATION D'UNE REDEVANCE "ABONNEMENT" AU RESEAU COLLECTIF

D'ASSAINISSEMENT

Dans le but de financer la section de fonctionnement du budget du service assainissement, M. REININGER

suggère d’instaurer, à partir du 1er Janvier 2015, une part fixe à la redevance d’assainissement collectif. Il

précise que la part abonnement prélevée par la Lyonnaise des Eaux se monte à 26 € par an et propose de fixer la

part communale à 15€ par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'instaurer à partir du 1er janvier 2015 une part fixe à la redevance d'assainissement collectif et en fixe le

montant à 15 € par an et par logement.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2015

L'adjoint aux finances fait part des propositions de tarifs pour 2015 ; une augmentation des locations de salles

(hors associations locales), des concessions cimetière et des droits de place pour camions d'outillage est

envisagée tandis que les tarifs cantine, garderie, camping, piscine sont inchangés

Soumises au vote, ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES PUBLICITE

Afin d'atténuer le coût du bulletin communal, Alain REININGER suggère d'avoir recours à la publicité; les élus

se chargeront de la recherche des annonceurs et il convient de créer une régie afin de pouvoir encaisser les

recettes provenant de la vente des encarts publicitaires ; un régisseur sera désigné par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et fixe les tarifs suivants, valables pour une année

(3 à 4 parutions par an) :

- 1 page 800 €

- 1/2 page 500 €

- 1/4 page : 250 €

- 1/8 page : 120 €

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AFFECTATION DE LA DETR POUR 2015

M. REININGER présente au conseil l'avant-projet de travaux pour la création d'un nouveau cimetière établi par

Nièvre Ingénierie d'une estimation totale de 264 125 € HT ; il indique que la commune est susceptible de

bénéficier, pour ces travaux, d’une aide au titre de la DETR.

Le conseil Municipal adopte à l'unanimité l'avant-projet présenté et décide de solliciter une aide au titre de la

DETR exercice 2015.

Par ailleurs, une opération de reprise des concessions arrivées à échéances sera mise en œuvre rapidement. Une

information sera faite et des devis de relevage de tombes seront demandés en cas de non renouvellement de ces

concessions.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Le Maire expose au conseil que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la

nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2015 pour le cadre d'emploi

des adjoints techniques (1 agent ayant réussi le concours d'adjoint technique 1ère classe + 2 à l'ancienneté. Le

Maire envisage d'en nommer un seul pour 2015).

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des

emplois correspondants aux grades d'avancement.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition du Maire, et décide :

- de supprimer UN emploi d'Adjoint technique 2ème classe à temps complet

- de créer UN emploi d'Adjoint technique 1ère classe à temps complet

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION

DE 5 AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du

recensement de la population 2015.

La commune étant divisée en cinq secteurs, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de recruter cinq agents recenseurs pour la période du 7 janvier au 14 février 2015, statut non titulaire. Les

personnes seront ensuite nommées par arrêté du maire (Mmes Nicole KLUGSTERTZ, Emilie TOURNAN,

Aurélie KORYL, Magalie DERVAUX et Marine DELILLE (au lieu de Isabel DANTEC-LALEUVE comme

prévu car son statut d'agent titulaire en disponibilité ne lui permet pas d'être désignée)

- de fixer leur rémunération comme suit :

- 1.10 € par feuille de logement remplie ;

- 1.70 € par bulletin individuel rempli.

- 0.50 € par dossier d'adresses collectives

- forfait de 60 € pour les frais de transport.

- forfait de 25 € pour chaque séance de formation.

INDEMNITES DE CONSEILS ET DE BUDGETS AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2014

Le Maire fait part de la demande de M. BOSSU, receveur municipal, en vue du versement de

l’indemnité de conseil et de budget prévue par l’arrêté ministériel du 16/12/1983, dont la somme à taux

plein pour 2014 se monterait à 593.41 € pour la première et 45.73 € pour la seconde. Il précise que la

collectivité est libre d'octroyer ou non cette indemnité dont elle fixe librement le montant en contrepartie de

l'engagement et de l'investissement personnels du comptable (et non pas en contrepartie d'une qualité de service

que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFiP).

M. REININGER ajoute que l'analyse financière de la commune demandée à M. BOSSU en avril n'est toujours

pas arrivée et propose de lui accorder l'indemnité de conseil pour 2014 à hauteur de 50 %, soit 312.11 € net. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Le Maire informe le Conseil que la ligne de trésorerie de 100 000 € contractée le 31/01/2014 auprès de la Caisse

d’Epargne arrive à échéance le 31/01/2015 et propose de la renouveler auprès du même établissement bancaire,

sachant que les banques sont de toute façon mises en concurrence pour la renégociation des emprunts en cours.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de renouveler cette ligne de prêt pour un montant de 100 000 € au

taux T4M + marge de 1.60 %.

GARANTIE D'EMPRUNTS NIEVRE HABITAT

Une délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2013 accordait la garantie de la commune pour 2 prêts

contractés par Nièvre Habitat pour la réhabilitation thermique de 8 pavillons de la rue des Clairs Logis. Or suite

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à une erreur administrative sur les indices, l'organisme prêteur a refusé cette délibération et Nièvre Habitat

demande au Conseil de délibérer. Il s'agit de :

- 1 emprunt 128 000 € sur 20 ans - taux livret A - 0,45 révisable tous les ans

- 1 emprunt 31 000 € sur 20 ans - taux livret A + 0,6 révisable tous les ans

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde sa garantie et s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en

cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

DENOMINATION CHEMIN Il a été proposé de donner un nom au chemin situé route de Châtillon où se trouvent les habitations des familles

CHANDIOUX et TOURNAN et où habitait de son vivant Mlle Louise ROY (dite Louisette ou Louise) qui fut

employée communale au service de l'école maternelle.

En hommage à cette employée, le conseil souhaite dénommer ce chemin "chemin de La Louise", mais

demandera auparavant un accord à sa famille.

MODIFICATIONS A PREVOIR AU PLU LORS D'UNE PROCHAINE REVISION

L'intégration du PPRI -lorsqu'il sera approuvé- à notre document d'urbanisme nécessitera une modification du

PLU ; le maire propose d'en profiter pour faire lever l'emplacement réservé pour l'extension du cimetière sur la

parcelle B 315. Le Conseil, considérant que cet emplacement n'est plus nécessaire, approuve à l'unanimité.

POINT SUR LE PROJET DE FUSION DE COMMUNAUTES DE COMMUNES

Pour information, le conseil communautaire s'est prononcé à la majorité (18 pour - 8 abstentions) pour continuer

à travailler sur le projet de rapprochement avec les communautés du Bazois et du Sud Morvan. Un tableau

comparatif est remis à chaque conseiller.

ALIENATION DU CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON Le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 27 mai décidant de procéder à l'enquête préalable à

l'aliénation d'un chemin rural non classé. Celle-ci s'est déroulée du 21 juillet au 4 août 2014 et le commissaire

enquêteur a remis son rapport au Maire le 2 septembre, avec un avis défavorable concernant la désaffectation et

donc l'aliénation de ce chemin.

Il donne lecture des conclusions de ce rapport et appelle le conseil à délibérer.

Considérant que les observations formulées ne sont pas fondées dans la mesure où :

- ce chemin ne présente aucun intérêt pour le public,

- de plus, la sortie de ce chemin sur la RD 981 est très dangereuse

- enfin, le tracé de ce chemin ayant en partie disparu, les personnes qui l'emprunteraient pénètreraient sur

du domaine privé

et qu'il y a lieu de passer outre aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal décide de :

- désaffecter le chemin rural du Grand Buisson d'une surface d'environ 3 000 m2;

- de mettre en vente ce chemin et de mandater pour cela la SAFER

- de fixer le prix de vente à 0.65 € /m2 (2 500 €/ha + frais d'enquête).

QUESTIONS DIVERSES

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

Caroline MARCEAU indique que les activités effectuées ont été présentées lors d'une exposition en novembre

et un spectacle en décembre ; elles donnent pleine satisfaction, des associations ont même souhaité intervenir.

PROTOCOLE d'ACCUEIL DES SDF

Mise en place d’un protocole d'accueil pour les Sans Domicile Fixe ; il est établi et sera mis en action dès le

01/01/2015, en partenariat avec la CROIX ROUGE et l'AEP.

BULLETIN COMMUNAL & GAZETTE

Ces 2 revues communales vont fusionner en une seule avec une prévision de 4 publications annuelles. Il a été

décidé de la renommer et un appel à suggestions a été lancé auprès des associations ; "Le Cercy…quoi?" a été

retenu et est soumis à l'avis du conseil, qui approuve à l'unanimité.

PROJET DE LOCATION DE CANOËS SUR L'ARON

Un particulier domicilié en région parisienne souhaiterait installer une location de canoës sur l'Aron et demande

que la mise à l'eau des embarcations soit gratuite.

Le conseil municipal n'a pas l'intention d'instaurer un droit payant et lui conseille de s'adresser à Voies

navigables de France.

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PROMOTION DU TERRITOIRE

Alain REININGER souhaite la mise en place d'un outil qui ferait la promotion de notre territoire et qui

récapitulerait les différents contacts utiles ainsi que les différentes aides possibles. Le but de cet outil étant de

renseigner les porteurs de projets afin afin d'attirer des commerces et entreprises ; il va travailler sur ce projet

avec l'agent de développement de la CCLM.

Pierre GUILLODAT - informe qu'il est en attente d'un devis afin de voir comment solutionner le problème de

l'écoulement bouché derrière la propriété de M. STRIESKA.

M. Claire GONIN : - signale qu'il faudra procéder à la numérotation des maisons dans le hameau des Roses.

- fait remarquer que la réunion d'accueil des nouveaux commerçants n'a toujours pas eu

lieu.

- demande qui doit entretenir les trottoirs car celui de la route de Decize pour aller à

Atac est en bien mauvais état.

F. CIBICK : - fait part du non-respect par l'UNSS du planning du gymnase, entrainant des soucis

d'occupation pour le basket. Souhaite que le planning de mise à disposition des associations soit affiché.

Séance levée à 22h00.