Partie 1

Le Maroc Portuaire dAujourdhui

9LE MAROC PORTUAIRE DAUJOURDHUI

2. Le contexte institutionnel et organisationnel

2.1 Lorganisation actuelle du secteur portuaire au Maroc

Depuis sa mise en uvre en dcembre 2006, la rforme portuaire a dfini une nouvelle organisation du secteur portuaire. Elle a permis lintroduction de la concurrence entre les ports et au sein dun mme port notamment par le biais de la sparation des fonctions rgaliennes, des fonctions de lautorit portuaire et des fonctions commerciales, et de linstauration de lunicit de la manutention.

Ainsi, la fonction rgalienne est dvolue lAdministration dont les missions portent sur llaboration et la mise en uvre de la politique sectorielle et du cadre rglementaire et lgal, ainsi que la planification et la ralisation de nouvelles infrastructures portuaires.

La fonction de lautorit portuaire incombe des Agences charges des missions de rgulation, de police portuaire, doctroi des concessions et des autorisations, dexercice des activits portuaires, du dveloppement et de la maintenance et la modernisation des infrastructures et des superstructures et de la gestion du domaine public portuaire.

Par ailleurs, les fonctions commerciales sont exerces, dans un cadre de concurrence, par des entits publiques ou prives en tant quoprateurs ou prestataires de services. Elles concernent essentiellement les services rendus aux navires et la marchandise et dautres activits connexes.

Prsentation de la rforme portuaire sa Majest le Roi Mohammed VIJanvier 2007

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LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE

2.2 Les Intervenants dans le secteur portuaire

Parmi les diffrents intervenants dans le secteur portuaire, on trouve notamment :

t-FTBENJOJTUSBUJPOTFUPSHBOJTNFTQVCMJDT t-"VUPSJUQPSUVBJSF t-FTPQSBUFVST t-FTDIBSHFVSTSDFQUJPOOBJSFT t-FTUSBOTQPSUFVSTUFSSFTUSFTFUNBSJUJNFT t-FTBHFOUTNBSJUJNFTFUUSBOTJUBJSFTy

Marsa Maroc, SOMAPORT, SOSIPO, MASCEREALE,OCP, JLEC, CIMENT BLANC DU MAROC, Eurogate, APM Terminals.

Portsde commerce

Portsde pche

Office National des Pches

Rle : Gestion des activitscommerciales dans les terminauxexploits (la manutention, lemagasinage, le lamanage)

Rle : Gestion des halles auxpoissons et du port de pche.

Portsde plaisance

AAV du Bouregreg, Kabila Marina, Fadesa,Marina Group Investments, Sodeports-Cari,Agence de lAmnagement de la lagune de Marchica

Rle : Lexploitation et la gestionde ports de plaisance

Ministre de lEquipement et des Transports

Direction des Ports et du Domaine Public Maritime

Agence Nationale des Ports

Rle : Gestion des activits

Agence Nationale des Ports

Op

ra

teurs

act

uels

Administration

Agences Agence Nationale des PortsAgence Spciale Tanger Med

Op

ra

teurs

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uels

Administration

Agences

Lorganisation actuelle du secteur portuaire au Maroc

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LE MAROC PORTUAIRE DAUJOURDHUI

2.2.1 LAutorit Portuaire

Lautorit portuaire est assure par lAgence Nationale des Ports au niveau de tous les ports du Royaume lexception de Tanger-Med dont lautorit portuaire est assure par lAgence Spciale Tanger Med. Ses missions sont les suivantes :

tAssurer la gestion des ports (sauf en cas de concessions de gestiontAssurer le dveloppement, la maintenance et la modernisation des ports pour traiter,

dans les meilleures conditions de cot, de dlai et de scurit, les navires et les NBSDIBOEJTFTUSBOTJUBOUQBSMFTQPSUT

tVeiller loptimisation de lutilisation de loutil portuaire par lamlioration de la comptitivit des ports, la simplification des procdures et des modes dorganisation FUEFGPODUJPOOFNFOU

t7FJMMFSBVSFTQFDUEFMBDPODVSSFODFEBOTMFYQMPJUBUJPOEFTBDUJWJUTQPSUVBJSFTtArrter la liste des activits exploiter et le nombre dautorisations et de concessions

BDDPSEFSEBOTDIBRVFQPSUtVeiller au respect des rgles de scurit, dexploitation et de gestion portuaires

QSWVFTQBSMBMHJTMBUJPOFUMBSHMFNFOUBUJPOFOWJHVFVStExercer toute activit dexploitation potuaire nayant pu tre confie un

concessionnaire ou un permissionnaire lissue dun processus dappels doffres.

2.2.2 Les oprateurs portuaires

On peut distinguer trois types doprateurs portuaires:

1. Les oprateurs ayant en charge la gestion globale dun port dans le cadre dune concession de gestion (lexploitation et ventuellement la police portuaire, la gestion EFT PDDVQBUJPOT UFNQPSBJSFT EV EPNBJOF QVCMJD QPSUVBJSFy UFM RVF M0/1 EBOTcertains port de pche et les concessionnaires des ports de plaisance.

2. Les oprateurs concessionnaires de terminaux portuaires qui ont pour rle la gestion EBDUJWJUTDPNNFSDJBMFTNBOVUFOUJPOFOUSFQPTBHFSQBSBUJPOOBWBMFy3. Les oprateurs exerant dans le cadre dautorisations, des activits tel que le QJMPUBHFMFSFNPSRVBHFMFSBWJUBJMMFNFOUMBTVSWFJMMBODFy

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LES PORTS DU MAROC EN CHIFFRE

2.2.3 Les Administrations et organismes publics prsents dans les ports

ORGANISME PRINCIPALES MISSIONS

LAdministration des Douanes et des Impts Indirects (A.D.I.I)/Ministre des Finances

tAssurer le ddouanement des marchan-dises limport et lexport (visite physique QBSUJFMMFPVUPUBMFEFMBNBSDIBOEJTFtAssurer le contrle des voyageurs et pas-TBHFSTUSBOTJUBOUQBSMFTHBSFTNBSJUJNFTt Assurer le contrle des marchandises lenlvement ou lembarquement.

La Direction du Contrle de la Qualit (D.C.Q)/ Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime

tAssurer la coordination des interventions des services rattachs cette Direction en matire de :DPOUSMFTBOJUBJSFWUSJOBJSFDPOUSMFQIZUPTBOJUBJSFDPOUSMFEFTTFNFODFTFUEFTQMBOUFT- Rpression des fraudes.tVeiller lapplication aux postes frontires des dispositions lgislatives et rglemen-taires en vigueur (police sanitaire, rpres-TJPOEFTGSBVEFTy

Direction de la Marine Marchande/ Ministre de lEquipement et des Transports

t Assurer, au moment des oprations de manutention, le contrle de ltat tech-nique et administratif des navires une fois au poste daccostage et saisir la capitaine-rie du port si jamais le navire devrait tre retenu.t Dlivrer lautorisation pour lacquisition dengins ncessaires notamment pour le SFNPSRVBHFMFQJMPUBHFMFESBHBHFy

Dlgation des Pches Maritimes/ Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime

tLe suivi des affaires concernant les diff-rentes composantes de la filire pche :- la gestion des paves,- la lutte contre la pollution marine,- le contrle des captures,- etc.

Service Contrle Sanitaire Aux Frontires / Ministre de la Sant

tVeiller lapplication du rglement sani-taire international de lOMS en procdant ds accostage des navires au contrle des membres dquipages, des passagers et des marchandises.tExcuter les mesures rgulires dhygine et de salubrit du port.

Le Commissariat du Port t Assurer la scurit des biens et des personnes dans lenceinte du port,

tAssurer la scurit des frontires, du mur de clture, des quais, des T.P etc,

tLutter contre lmigration clandestine.Le District du Port (Reprsentant de la Wilaya)

tAssurer la gestion des accs au port,tAssurer le contrle des activits exerces au port.

La Gendarmerie Royale tAssurer le contrle de la scurit sur le plan deau (Agent dautorit sur le bassin),

tVeiller au respect de lenvironnement.

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LE MAROC PORTUAIRE DAUJOURDHUI

2.2.4 Autres intervenants

Les activits exerces dans les ports ncessitent un grand nombre de services portuaires qui peuvent tre classs en deux catgories comme suit :

t Activits portuaires revtant le caractre de service public :-FQJMPUBHF-FSFNPSRVBHF-FMBNBOBHF-FNBHBTJOBHF- Lentreposage portuaire.

t Activits connexes :-FHBSEJFOOBHFCPSEEFTOBWJSFTFUPVEBOTMFQPSU-FQPJOUBHFEFMBNBSDIBOEJTF-BTVSWFJMMBODFEFTNBSDIBOEJTFT-FHFSCBHFFUMBNBOVUFOUJPOEFTNBSDIBOEJTFTMBSSJSFQPSU-FNQPUBHFEQPUBHFEFTNBSDIBOEJTFT- Lapprovisionnement des navires en produits (denres alimentaires, pices de

SFDIBOHFIVJMFTFUHSBJTTFTEJUTIJQTIBOEMJOH-BQQSPWJTJPOOFNFOUEFTOBWJSFTFOIZESPDBSCVSFTTPVUBHF-FEHB[BHFFUMFECBMMBTUBHFEFTOBWJSFT-FOFUUPZBHFEFTOBWJSFT-BSDVQSBUJPOEFTEUSJUVTEFTOBWJSFTUPVUFTTPSUFTEFSFCVUT- Le ramassage des ordures bord des navires notamment les dchets

EPNFTUJRVFTFUSTJEVTMJTMFYQMPJUBUJPOEFTOBWJSFT-BDPMMFDUFEFTIZESPDBSCVSFTFUEFTFBVYNB[PVUFVTFTCPSEEFTOBWJSFT- Le louage de la main duvre pour les activits susvises.

Lensemble des intervenants dans le passage portuaire sont illustrs sur le schma suivant :

Transport maritimeet fluvial

ChargeursAutorit portuaireet administration

Grutier

Armateur / quipage

Lamaneur

Avitailleur

Transport routier et ferroviaire

Manutentionnaire

Agent maritime

Contrles :douanes vtophyto

Groupage etentreposage dela marchandise

Pilote / Remorqueur

Transitaire / Commissionnaire