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Chapitre II : L’enfant est une personne

Qu’est-ce qu’un enfant d’après la loi ?

Leçon 1 : Devenir une personne d’après la loi

Comment obtient -on son identi té à la naissance ?

1 – LA NAISS ANC E DE LE O

Définition d’identité : L’identité est un ensemble d’éléments (nom,

prénom, date de naissance, …) qui nous distingue des autres.

Toute personne a droit à une identité dès la naissance.

2 - LA LOI IMP OSE AUX P AR EN TS DE D EC LAR ER LA NAIS SA NCE D E LE UR E N FA NT

Questions 3, 4 et 5 page 39

La loi impose aux parents de déclarer la naissance d ’un enfant

dans les trois jours. Cette déclaration se fait auprès de l’état civil.

2

Définition d’Etat civil : C’est le service de la mairie qui enregistre

les naissances, les mariages et les décès.

CONC LU SIO N : Rédige ton acte de naissance

Leçon 2 : La nationalité

Comment devient -on français ?

1 - L’HIST OIR E DE ZOR AN

Exercice 2 page 44

Tous les enfants nés en France sont automatiquement français

même si leurs parents sont étrangers.

2 - OBTENI R LA NAT ION ALI T E FRAN ÇAI SE

Questions 4, 5 et 6 page 41

Définition de nationalité : c’est l’appartenance à un pays

Définition de naturalisation : c’est le fait de devenir citoyen d’un

pays lorsque l’on est étranger.

En France, on est citoyen français parce que :

On est né en France (droit du sol)

On est né de parents français (droit du sang)

3

On est naturalisé.

CONC LU SIO N Répondre à la question du début de la leçon

Conclusion du chapitre

Exercice 3 page 45

4

Chapitre III : L’enfant est un mineur

Comment la loi définit les mineurs ?

Leçon 1 : Mineurs et Majeurs

Quelle est la différence entre les mineurs et les majeurs ?

1 - UN MIN EUR A -T -IL MOI NS DE DR OIT S Q U ’UN ADUL TE ?

Questions 1 à 6 Page 51

En France, les mineurs ont moins de droits que les majeurs car

la loi considère qu’ils ne peuvent pas assumer toutes les

responsabilités d’un citoyen.

Plus les mineurs vieillissent, plus ils acquièrent de nouveaux

droits.

CONC LU SIO N Répondre à la question du début de la leçon

Leçon 2 : l ’autorité parentale

Comment la loi définit l ’autori té parentale?

1 - LES MINE URS SON T SO UM I S A L’AU TO RIT E PARE NT ALE

Questions 1 à 5 Page 49

5

Les parents sont là pour protéger et éduquer les enfants. Ils

doivent agir dans l’ intérêt du mineur c’est ce qu’on appelle exercer

l’autorité parentale.

2 - L’AUTO RIT E PAR EN TAL E A DES L IMI TES

Questions 6 et 7 page 49

L’autorité parentale ne signifie pas que les parents ont tous les

droits sur leurs enfants. Les parents qui abusent de leur autorité ou

au contraire qui n’assume pas leur autorité parentale sont punis par

la loi.

CONC LU SIO N Répondre à la question du début de la leçon

6

Leçon 3 : parents et enfants

Quelles lois concernent la famille ?

1 – LE NOM DE F AMI LL E

Ce sont les parents qui choisissent le nom de

famille de l’enfant. Il y a 4 possibilités :

Le nom du père

Le nom de la mère

Le nom du père plus celui de la mère

Le nom de la mère plus celui du père

2 - L’AUTO RIT E PAR EN TAL E N ’APP AR TIE NT PA S TOUJ OU RS AU X PA REN TS

7

Les parents ne sont pas toujours les détenteurs de l ’autorité

parentale. Par exemple, pour les enfants orphelins, l ’autorité

parentale peut être confiée aux grands-parents.

3 - LES PARE NTS SON T RE SPO N SABL ES D E LE UR S ENFA NT S

Doc 4 page 53

Les parents ne peuvent pas être condamnées à la place de leurs

enfants par contre ils doivent prendre en charge les dégâts

provoqués par ceux-ci.

CONC LU SIO N

Répondre à la question du début de la leçon

Conclusion du chapitre

Répondre à la question du début du chapitre

8

Chapitre IV : L’enfant a des droits et des devoirs

Que peut faire un enfant ? Que ne peut-i l pas faire ?

Leçon 1 : Les droits

Quels sont les droits d’un enfant ?

1 – LE DROIT D’E TRE PRO TE GE

Le premier droit d’un enfant c’est d’être protégé. Cela signifie

qu’il doit être nourri, logé, soigner et écarter des dangers.

2 - LES DROI TS D ES EL EV ES A U COL LE GE

Répondre à la question quels sont les droits des élèves au collège ?

CONC LU SIO N

Répondre à la question du début de la leçon

9

Leçon 2 : les devoirs

Quels sont les devoirs d’un enfant ?

1 - UN MIN EUR E ST -IL R ES PON SABL E DE SE S A CT ES ?

Questions page 53

Tous les citoyens français sont responsables de leurs actes à

partir du moment où ils comprennent ce qu’ils ont fait. Cela est

valable pour les mineurs.

CONC LU SIO N

Répondre à la question du début de la leçon

Leçon 3 : Résoudre les confl its

Comment réagir face à une si tuation de confl i t lorsqu’on est mineur ?

1 - LE RACKE T

Rédiger un texte où vous expliquerez quel problème rencontre Lou,

que propose Vinz pour résoudre ce problème et quelle est la bonne

solution.

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2 - COMME NT R ESO UD RE UN C ONFL IT

Questions 1 à 4 page 55

Le rôle des adultes est d’éviter les conflits entre mineurs.

Néanmoins en cas de problèmes, les mineurs doivent toujours

demander l’aide d’un adulte.

CONC LU SIO N

Répondre à la question du début de la leçon

Conclusion du chapitre

Droits et devoirs page 63