crcc24092012

Communauté de Communes DELIBERATION

du VouglaisienREUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 SEPTEMBRE 2012

Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille douze

En Exercice : 36 Le 24 SEPTEMBRE à 18 heures 30Présents titulaires : 32 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 4 A la salle des fêtes de Quinçaysous la Présidence de Jacques DESCHAMPS

Votants : 36 Date de convocation : 10 septembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, DRAGON (qui supplée M.MEUNIER),

GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe,

BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée M. MALLET), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID,

DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, JARDIN (qui supplée M. GUYONNEAU), JORDAN, LACOSTE, MARTIN Dominique

(qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PILLOT, PIRONNEAU, PUAUT,

RAFFENEAU.

Excusés : Madame MAURY, Messieurs GUYONNEAU, MALLET, MEUNIER.

Secrétaire de séance : Claudine AULIARD

Assistaient également : Melle Deschamps, Mme Napelon, M. Girardeau, M. Bertaud

Délibération n°2012/09/24-76

Conseil Communautaire : modification de conseillers communautairesModifie la délibération en date du 22 mars 2012

« Conseil Communautaire : modification des conseillers communautaires »

Vu la délibération en date du 11 avril 2008 relative à la mise en place du Conseil Communautaire modifiée par les délibérations du 18 mars 2009, 14 mai 2009, 30 juin 2009, 10 mars 2010,

29 avril 2010, 15 novembre 2010, 24 mars 2011 et du 22 mars 2012 relatives aux changements de conseillers communautaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Latillé en date du 3 septembre 2012 qui fait part :

- de l’élection de Régis BRAULT, nouveau conseiller communautaire titulaire, en remplacement de Robert DAUGÉ (conseiller communautaire démissionnaire),

- de l’élection de Pierre MIEGE, conseiller communautaire suppléant, en remplacement de Régis BRAULT,

Le reste sans changement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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En Exercice : 36 Le 24 SEPTEMBRE à 18 heures 30

Présents titulaires : 32 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 4 A la salle des fêtes de Quinçay

sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS







RAFFENEAU.





Statuts de la Communauté de communes : modification

de l’article 2 des statuts (objet et compétences)

Alinéa II – Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la CdC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211 et suivants et

ses articles L 5214-16 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-D2/B1-017 en date du 26 octobre 2011 portant modification des

statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,

Vu l’article 2 (objet et compétences) des statuts de la Communauté de Communes,

Considérant la décision de la Communauté de communes de conserver les appartements,

propriété de la Communauté de communes, faisant partie de l’ancien logement-foyer sur le site

de La Tour du Poële à Vouillé et de poursuivre leur mise en location à compter du 1er septembre

2012,

Considérant que la Communauté de communes s’est portée garante du prêt contracté par

Habitat 86 dans le cadre du financement de la construction du nouvel EHPAD Belvédère Sainte-

Clothilde à Vouillé,

Le Président Jacques DESCHAMPS propose de modifier l’article 2 des statuts de la Communauté

de Communes, selon la nouvelle rédaction telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Le

reste sans changement.

L’objet de la délibération est :

- d’approuver les modifications de compétence exposées ci-contre,

- d’adopter les modifications des statuts de la Communauté de Communes,

en particulier l’article 2 « Objet et compétences » annexé à la présente















RAFFENEAU.





Structure « La Tour du Poële » : annulation de la délibération du 10/07/2012 relative

à l’avenant n°4 à la convention de location du bâtiment collectif

entre la Communauté de communes et Habitat 86

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 24 septembre 2012 décidant

la modification de la compétence de la Communauté de communes en matière de

« Politique du logement et du cadre de vie : 3. Acquisition, création, réhabilitation, location et

gestion de logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM »,

Considérant la convention de location signée le 1er

septembre 1975 et ses avenants n°1 et 2

conclus entre Habitat 86 (ex Office Public HLM) et la Communauté de communes (ex Sivom)

relatifs à l’immeuble abritant l’ex-FPA (Foyer pour Personnes Agées) situé au n°6 rue de la

Tour du Poële à Vouillé,

Considérant la gestion de l’établissement par l’Association des Foyers de Province (AFP)

depuis juin 2008 jusqu’au transfert de l’EHPAD conformément à l’avenant n°3 signé le 18

juin 2008,

Considérant la délibération de la Communauté de communes en date du 10 juillet 2012

relative à la conclusion d’un avenant n°4 à ladite convention de location afin que la

Communauté de Communes reprenne la gestion de la structure après le déménagement et

l’ouverture de l’EHPAD au 1er

septembre 2012 sur le site de la Gorande à Vouillé,

Considérant que cet avenant est caduque et non avenu compte tenu de la disparition du

statut « Logement Foyer» depuis le 1er

septembre 2012,

Jacques Deschamps, Président, propose l’annulation de la délibération du conseil

communautaire en date du 10 juillet 2012 relative à cet avenant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

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RAFFENEAU.





Structure « La Tour du Poële » : convention de location du bâtiment collectif

entre la Communauté de communes et Habitat 86 à compter du 1er

septembre 2012

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 24 septembre 2012 décidant la

modification de la compétence de la Communauté de communes en matière de « Politique du

logement et du cadre de vie : 3. Acquisition, création, réhabilitation, location et gestion de

logements locatifs sociaux ou non en liaison ou non avec des organismes HLM »,

Considérant la proposition d’Habitat 86 de donner à bail à la Communauté de communes le

bâtiment collectif de type R+2 sis 6 rue de la Tour du Poële à Vouillé à compter du 1er septembre

2012,

Considérant que le loyer demandé par Habitat 86 à la Communauté de communes sera calculé sur

la base d’une occupation partielle du bâtiment,

Jacques Deschamps, Président, propose de conclure cette convention de location entre la

Communauté de communes et Habitat 86 à compter du 1er

septembre 2012.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer cette convention et toutes les pièces relatives à l’exécution de cette

délibération.

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RAFFENEAU.





Structure « La Tour du Poële » : dénonciation de la convention de location du bâtiment

collectif entre la Communauté de communes et Habitat 86




logements locatifs sociaux ou non en liaison ou non avec des organismes HLM »,

Considérant la convention de location entre la Communauté de communes et Habitat 86 du

bâtiment collectif R+2 sis 6 rue de la Tour du Poële à Vouillé,

Considérant la nécessité de rompre la convention,

Considérant le délai de 3 mois pour dénoncer ladite convention,

Il est proposé que le Président, Jacques Deschamps, soit autorisé à dénoncer cette convention de

location entre la Communauté de communes et Habitat 86.


autorise le Président à dénoncer cette convention et à signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de cette délibération.

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RAFFENEAU.





Création d’un budget annexe « Structure La Tour du Poële »




logements locatifs sociaux ou non en liaison ou non avec des organismes HLM ;

4. Location et gestion de bâtiments à différentes structures (associations, entreprises…) »,

Considérant la décision de la Communauté de communes de conserver les appartements

(appartenant à la Communauté de communes) faisant partie de l’ancien logement-foyer sur le site


2012,

Le Président Jacques Deschamps propose la création d’un budget annexe dénommé « Structure La

Tour du Poële ». Ce budget sera soumis à la nomenclature comptable M14 et ne sera pas assujetti

à la TVA.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à effectuer les démarches

nécessaires pour la création de ce budget auprès des services des Finances Publiques.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et

autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération pour

la création de ce budget annexe « structure la tour du Poële » auprès des services des Finances

Publiques.

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RAFFENEAU.





Budget annexe « Structure La Tour du Poële » : vote du budget




logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM ;

4. Location et gestion de bâtiments à différentes structures (associations, entreprises…) »,




2012,

Considérant la convention de location entre la Communauté de communes et Habitat 86 du

bâtiment collectif R+2 sis 6 rue de la Tour du Poële à Vouillé,

Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes en date

du 24 septembre 2012 décidant la création du budget annexe « Structure La Tour du Poële »,

Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du budget annexe « Structure La Tour du

Poële » selon la présentation suivante :

Section de Fonctionnement 2012

DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC

Articles Objet Articles Objet

60611 Eaux et assainissement 1 500 € 70878 Remboursement de frais par d’autres

redevables

10 000 €

60612 Energie Electricité 4 500 € 752 Revenus des immeubles 35 000 €

6132 Locations mobilières 20 000 €

61552 Entretiens des bâtiments 10 000 €

61558 Entretiens des autres bien

mobiliers

3 000 €

6218 Autre personnel extérieur 1 000 €

63512 Taxes Foncières 2 000 €

678 Autres charges exceptionnelles 2 000 €

022 Dépenses imprévues 1 000 €

Total 45 000 € Total 45 000 €

Section d’investissement 2012

DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant TTC

Articles Objet Articles Objet

165 Dépôts et cautionnements

reçus

3500 € 165 Dépôts et cautionnements

reçus

3500 €

Total 3500 € Total 3500 €

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe

« Structure La Tour du Poële » et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à


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RAFFENEAU.





Structure « La Tour du Poële » : demande de perception de l’Allocation Logement

auprès de la Caf

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 24 septembre 2012 décidant

la modification de la compétence de la Communauté de communes en matière de

« Politique du logement et du cadre de vie : 3. Acquisition, création, réhabilitation, location et

gestion de logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM »,

Considérant la création de l’EHPAD sur le site de la Gorande et la fermeture du logement-

foyer de « La Tour du Poële » à Vouillé,

Considérant la décision de la Communauté de communes de conserver les 13 logements

appartenant à la Communauté de communes et de poursuivre leur mise en location à

compter du 1er septembre 2012,

Dans ce cadre, le Président, Jacques Deschamps propose que la Communauté de communes

perçoive directement les aides aux logements (Aide au Logement). Ces aides seront déduites

des loyers et charges dus par les locataires.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition

et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette

délibération.

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RAFFENEAU.





Structure « La Tour du Poële » : mise en place du Règlement intérieur

et des contrats de location pour les hébergements locatifs




logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM »,




2012,

Le Président Jacques Deschamps propose au Conseil Communautaire :

- de mettre en place un Règlement intérieur définissant les responsabilités des usagers,

les éléments relatifs aux parties communes et aux logements, les accès à l’immeuble…,

- de rompre les contrats de location actuels avec les locataires,

- de conclure de nouveaux contrats de location avec prise d’effet au 1er septembre 2012.


autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

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RAFFENEAU.





Structure « La Tour du Poële » : demande de subvention à l’Etat (PALULOS), au Département,

au Pays des Six Vallées dans le cadre de la rénovation des logements




logements locatifs sociaux ou non, en liaison ou non avec des organismes HLM »,




2012,

Considérant la nécessité de programmer des travaux de rénovation des appartements (rénovation

technique et énergétique, remises aux normes…),

Considérant le prévisionnel estimatif du programme global de réhabilitation : entre 400 000€ à

500 000€ TTC,

Considérant l’éligibilité de ce programme de travaux au dispositif PALULOS (Prime à l'Amélioration

des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale), aux aides complémentaires du

Département de la Vienne dans le cadre du PADC et du Pays des Six Vallées,

Considérant que les aides au logement (Allocation Personnalisée au Logement) seront perçues

directement par la Communauté de communes,


autorise le Président :

- à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif PALULOS

(programmation 2013), qui ouvre droit à un prêt à la Caisse des Dépôts et

Consignations, auprès du Département dans le cadre de l’aide complémentaire de la

PALULOS, et auprès du Pays des Six Vallées,

- à signer le conventionnement d’Allocation Personnalisée au Logement (APL) dans le

cadre de logements locatifs sociaux,

- à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

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RAFFENEAU.





Schéma d’optimisation des déchèteries de la Communauté de communes

à compter de 2013 : localisation de la déchèterie centrale

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « Création, aménagement et

gestion des déchèteries »,

Considérant le programme de prévention des déchets conclu entre l’ADEME et la Communauté de

communes en 2010 pour une durée de 5 ans,

Considérant le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et du plan de

prévention des déchets ménagers départemental,

Considérant le réseau de 6 déchèteries sur le territoire intercommunal : Ayron, Chalandray, Latillé,

Montreuil-Bonnin, Quinçay, Vouillé,

Considérant les résultats de l’étude d’optimisation des déchèteries du Vouglaisien menée par le

Cabinet Blais Environnement en 2011,

Considérant la délibération du 22 mars 2012 relative au programme de réhabilitation des

déchèteries,

Considérant la décision de reconstruire la déchèterie centrale,

Considérant l’étude de sa localisation par le groupe de travail du 26 juin 2012 (selon des critères

de configuration du site, d’accessibilité, de potentiel d’évolution, de facilité d’exploitation…),

Vu la proposition de la Commission Environnement-Déchets de la Communauté de communes du

11 juillet 2012 pour retenir le site de la Zone d’Activités Economiques de Beauregard à Vouillé

pour aménager la future déchèterie centrale,

Alain Gatefait, vice-Président en charge de l’Environnement et Gestion des Déchets propose de

retenir le site de la ZAE de Beauregard à Vouillé pour y implanter la déchèterie centrale.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de délibérer sur le principe du transfert de

la déchèterie sur la ZAE de Beauregard à Vouillé.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :

- approuve (5 Absentions, 31 Pour) cette proposition de retenir le site de la ZAE de

Beauregard à Vouillé pour y transférer la déchèterie centrale,

- autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente

délibération.

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RAFFENEAU.





SRE (Schéma Régional Eolien) : avis de la Communauté de communes

Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi

Grenelle II », qui prévoit, sous l’égide du Préfet de région et de la Présidente du Conseil

régional, un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE),

Considérant que le Schéma Régional Eolien (SRE), document annexé au SRCAE, a pour

vocation d’identifier la contribution du Poitou-Charentes à l’objectif national en matière

d’énergie renouvelable d’origine éolienne terrestre, et de définir des zones favorables à

l’implantation de parcs éoliens,

Considérant les dispositions de l’article R222-4 du code de l’environnement : le projet de SRE

doit être soumis aux collectivités et notamment à la Communauté de communes du

Vouglaisien pour avis,

Jacques Deschamps, Président de la Communauté de communes, propose aux membres du

conseil communautaire un avis négatif sur ce projet de SRE tel qu’il est proposé, compte tenu

des éléments suivants :

- Cet avis est motivé, d’une part, par le fait qu’en n’intégrant pas la commune de Villiers

dans la liste des communes éligibles, le projet de schéma n’intègre pas le périmètre de

la ZDE (Zone de Développement Eolien) défini par la Communauté de communes et

déposé dans les services de l’Etat début 2011,

- Le projet de ZDE sur les communes du Rochereau et de Villiers a été établi suivant des

règles volontairement restrictives pour prendre en compte la forte sensibilité

environnementale de la zone (Natura 2000 et ZPS) et la présence du radar Météo

France à Cherves.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé un avis négatif sur le projet de SRE tel qu’il est

présenté aujourd’hui et, il est demandé l’intégration de la commune de Villiers dans le

périmètre du SRE.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

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RAFFENEAU.





Social (Service Petite Enfance et Centres de Loisirs) : avenant n°1

aux conventions et aux procès-verbaux de mise à disposition des bâtiments (Quinçay, Vouillé,

Lavausseau)

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite

enfance et de l’enfance,

Considérant l’article L5211-5 lll du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que le

« transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens,

équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et

obligations qui leur sont attachés des dispositions de l’article L.1321-1 et suivants », c’est à dire

« la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meublés et immeubles utilisés pour

l’exercice de cette compétence »,

Considérant la délibération de la Communauté de communes en date du 14 décembre 2009

relative à la mise à disposition des bâtiments des Communes de Quinçay, Vouillé, Lavausseau à la

Communauté de communes à compter du 1er janvier 2010 pour l’exercice de cette compétence,

Considérant les conventions et les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et

immeubles conclues entre la Communauté de communes et les Communes de Quinçay, Vouillé et

Lavausseau,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de

l’Emploi, indique qu’il est nécessaire d’annexer à ces conventions et aux procès-verbaux les

inventaires des biens meubles et immeubles mis à disposition à la Communauté de communes

dans le cadre de l’exercice de sa compétence :

� Multi accueil sis n°2, rue du Capitaine Gaultier à Lavausseau

� Multi accueil sis n°2 rue des Quintus à Quinçay

� Maison de la Petite Enfance sis n°2 ter rue du Stade à Vouillé



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RAFFENEAU.





Enfance-Jeunesse : demande de subvention de l’association CAP

(Centre d’Animation de la Preille) pour 2012

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur

de la petite enfance et de l’enfance,

Considérant la demande de subvention de 1500 € de la part du CAP (Centre d’Animation de

la Preille) reçue le 19 septembre 2012 dans le cadre d’une aide à la préparation de

l’ouverture de l’accueil de loisirs de la Preille pour la période septembre-décembre 2012,

Considérant l’ouverture de la salle socio-éducative et notamment l’accueil de loisirs de La

Preille prévue au 1erjanvier 2013,

Considérant l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse,

Considérant la mission de l’association dévolue à la gestion de cet accueil de loisirs,

Considérant les crédits inscrits au budget de la Communauté de communes,


l’Emploi, propose d’accorder une subvention de 1500 € au CAP pour aider l’association à

démarrer la mise en œuvre de ses actions.


et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives au versement de la subvention à

cette association.

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RAFFENEAU.





Gens du voyage : avenant au schéma départemental 2010-2015

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Politique du

logement et du cadre de vie : création, aménagement et gestion d’aires familiales et d’accueil

des gens du voyage s’inscrivant dans le schéma départemental »,

Vu l’inscription dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2010-2015 d’une

aire familiale et d’une aire d’accueil sur le territoire Vouglaisien,

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 30 novembre 2011 décidant la

création d’une aire familiale, suite au résultat de l’étude de l’ADAPGV et approuvée par

l’ensemble des partenaires (Etat, Département…),


l’Emploi propose de conclure un avenant modificatif au Schéma départemental 2010-2015 pour

la réalisation d’une aire familiale sur le territoire intercommunal et de supprimer la mention

relative à l’aménagement d’une aire d’accueil.



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RAFFENEAU.





ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à la SCI « SCI BA2D»

Considérant la Zone d’Activités Economiques intercommunale « Viennopôle » sur la Commune

de Vouillé,

Vu la rencontre en date du 2 avril 2012 avec Monsieur Dussoul (entreprise AVENIR BOIS, SCI

BA2D), Monsieur Brault (Communauté de communes) et les services de la Communauté de

communes,

Vu le courrier en date du 2 aout 2012 de Monsieur Dussoul relatif à sa demande de réservation

du lot n°14 sur la ZAE, pour y construire un bâtiment en vue d’exercer son activité de

constructions à ossature bois, charpente et couverture,

Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2entre 12 et 15 €,

Vu la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente

des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments

propose de procéder à la vente de la parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :

Acheteur Superficie Lieu-ditN° de section

cadastrale

Prix de vente

13 € HT/m2

SCI BA2D 4698 m²Le Lac

Ilot CSection YD N°183 61 074 €

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes

vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.


autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération en vue

de la vente de cette parcelle.

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RAFFENEAU.





Tourisme : convention d’objectifs 2012-2015 entre la Communauté de communes et l’OTV

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « Politique d’accueil et

de développement touristique d’intérêt communautaire », notamment la « Promotion

touristique : actions à rayonnement intercommunal et extérieur en lien avec l’Office de

tourisme du Vouglaisien »,

Vu la convention d’objectifs en matière de coordination des actions touristiques entre la

Communauté de communes et l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV), qui prend fin le 2

novembre 2012,

Considérant le programme d’actions triennales de l’OTV,

Nathalie GUILLET, vice-Présidente en charge du Tourisme, Urbanisme, Logement et Mobilité,

propose d’établir une nouvelle convention pour 3 ans entre la Communauté de communes

et l’OTV en vue de définir le programme d’actions et les moyens financiers nécessaires (cf

projet de convention et annexes joints).

Le montant de la subvention sera voté chaque année par le Conseil communautaire.


et autorise le Président à signer cette convention d’objectifs avec l’OTV ainsi que toutes les

pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

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RAFFENEAU.





Personnel Culture : modification d’un poste en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE)

pour un agent à compter du 3 octobre 2012

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 septembre 2011 relative à la

création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) sur la base de 24 heures

hebdomadaires au sein du service Culture,

Vu le recrutement de Madame Eukéné Perucha en CAE de 24 heures hebdomadaires

le 3 octobre 2011,

Vu le renouvellement du CAE à compter du 3 octobre 2012 pour 6 mois (jusqu’au 2 avril

2013),

Claudine AULIARD, vice-Présidente en charge de la Culture propose d’augmenter le nombre

d’heures du contrat à 28 heures hebdomadaires à compter du 3 octobre 2012 au vu des

actions à mettre en place en matière culturelle.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.



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RAFFENEAU.





Personnel : contrat d’apprentissage au sein du Service Administration Générale

de la Communauté de communes

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à

la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment ses articles 18 à 21,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la demande de l’étudiante, par courrier du 11 juillet 2012, en recherche d’apprentissage

dans les domaines du secrétariat-accueil,

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des

connaissances théoriques, générales et pratiques en vue d’une qualification professionnelle

sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique,

Considérant que l’apprentissage est une forme d’éducation qui repose sur le principe de

l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et

enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti signe le contrat ; le contrat

d’apprentissage est un contrat à durée déterminée, au moins égale à la durée totale du cycle

de formation qui fait l’objet du contrat (entre 1 et 3 ans).

Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose au Conseil Communautaire le recours d’un

contrat d’apprentissage à compter du 18 septembre 2012 jusqu’au 31 août 2014. Le diplôme

préparé est un Bac Professionnel « Accueil, Relations clients et usagers » dispensé à la Maison

de la Formation (Poitiers). L’apprentie assurera les missions d’accueil, des tâches de

secrétariat et de comptabilité au sein du service Administration Générale.

La rémunération, déterminée en fonction de l’âge, du diplôme préparé et de sa progression

dans le cycle de formation sera la suivante :

� du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2013 : 59 % du SMIC

� du 18 septembre 2013 au 30 avril 2014 : 75 % du SMIC

� du 1er

mai 2014 au 31 août 2014 : 88 % du SMIC

Les conditions, règles et durée du travail applicables aux apprentis sont celles en vigueur dans

la collectivité.


autorise le Président à signer le contrat d’apprentissage ainsi que toutes les pièces relatives à


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RAFFENEAU.





Personnel Social « Personnes âgées » : renouvellement de la mise à disposition

d’un agent au CCAS d’Ayron à partir du 1er

novembre 2012

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition de Madame Danielle Beauchamp par la Communauté de

communes à la Commune d’Ayron en date du 22 octobre 2009, pour une période de 3 ans (du

1er novembre 2009 au 31 octobre 2012),

Vu le courrier de Madame Beauchamp en date du 4 juillet 2012, relatif à son accord pour le

renouvellement d’une mise à disposition auprès du CCAS d’Ayron en vue d’occuper le poste de

responsable de la MAFPA (Maison d’Accueil Familial pour Personnes Agées) à compter du 1er

novembre 2012,

Vu le courrier du Président de la Communauté de communes à la Présidente du CCAS d’Ayron

quant à la demande de renouvellement de mise à disposition de Madame Beauchamp,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du

13 septembre 2012,

Le Président Jacques DESCHAMPS propose le renouvellement, pour une durée de 3 ans, de la

mise à disposition de Madame Danièle Beauchamp au CCAS d’Ayron, à temps plein, sur le poste

de direction de la MAFPA, à compter du 1er

novembre 2012. Une convention et un arrêté de

mise à disposition seront établis à cet effet.


autorise le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de

cette délibération.

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RAFFENEAU.





Modification des membres au sein des commissions intercommunalesModifie la délibération en date du 22 mars 2012 « Modification des membres

des commissions intercommunales »

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 mai 2008 modifiée par celles du 19

mars 2009, du 14 mai 2009, du 30 juin 2009, du 24 septembre 2009, du 10 mars 2010, du 29 juin

2010, du 15 novembre 2010, du 15 décembre 2010, du 1er

février 2011, du 24 mars 2011, du 5

mai 2011, du 22 mars 2012 relatives à la composition des commissions intercommunales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Latillé en date du 3 septembre 2012 notifiant les

modifications au sein des commissions intercommunales suivantes suite à la démission de

Monsieur Rober Daugé :

� Commission Communication : maintien de Florence Marmain, Robert Daugé non

remplacé

� Commission Culture : remplacement de Marie-Christine Baron par Pierre Miege, maintien

de Florence Marmain

� Commission Tourisme, Urbanisme, Logement, Déplacement : remplacement de Marie-

Christine Baron par Emmanuel Deschamps, maintien de Florence Marmain et Stéphanie

Brunet

� Commission Finances : maintien de Florence Marmain et de Régis Brault, Robert Daugé

non remplacé

� Commission Personnes âgées-personnes en difficulté : pas de modification

� Commission Petite enfance, enfance, jeunesse, emploi : remplacement de Robert Daugé

par Nathalie Petit, Philippe Nivau (ajout d’un nouveau membre), maintien de Stéphanie

Brunet

� Commission Gestion des déchets et énergies renouvelables : remplacement de Robert

Daugé par Franck Gelin, maintien de Laurent Poublanc

� Commission Economie, voirie, bâtiments : pas de modification

Vu les courriers de la mairie de Lavausseau en date du 22 juin 2012 et de Monsieur le Préfet en

date du 9 juillet 2012 notifiant la démission de Madame Karine Tamisier en sa qualité de

conseillère municipale (ne résidant plus sur la commune), et de son non-remplacement à la

commission Petite Enfance Jeunesse Emploi et à la commission Culture,

Vu le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2010 de Quinçay notifiant la

démission de Jean VALOTTEAU siégeant en tant que membre de la commission Tourisme

Urbanisme Logement Scot Déplacements (et non remplacé),

Le Président propose d’en prendre note et de modifier le tableau de la manière suivante :

PERSONNES ÂGEES PERSONNES

EN DIFFICULTE

PETITE ENFA NCE

JEUNESSE

EMPLOI

GESTION DES DECHETS

ENERGIES RENOUVELA BLES

ECONOMIE, RELATIONS A VEC

LES ENTREPRISES, VOIRIE,

A MENA GEMENT ET BÂTIMENTS

Vice-Présidents Simon BRIE Rodolphe GUYONNEAU Alain GATEFAIT Philippe BRAULT

AYRON Geneviève FEZOU-LEFEVRE

Francette DUVERGERAnne-Marie GUINDU

Geneviève FEZOU-LEFEVREAnne-Marie GUINDU

Fabienne GUERIN

François OBRECHTJoël METIVIER

Jean-Jacques PILLOTLudovic TOULATPatrick ROCHAIS

BENASSAY Samuel EVINAMaryvonne GAILLARD

Bernadette SIRE

Samuel EVINAChristine FARVAULT

Bernadette SIRE

Christian COMBESRoland BOUTAUDClaudine CARTAUX

Christian COMBESRémy GUICHARDJean-Luc MORIN

CHALANDRAY Nathalie MAURYFrançoise BAUDRYFrancine FRERET

Claudette RIGOLLET Françoise BOIFFIER

Nathalie MAURY

James HABRIOUX Pascal BRAULT

Françoise BOIFFIER

Dominique MARTINDominique MONTASSIER

Paul BOUTIN

CHAPELLEMONTREUIL (LA)

Sophie PARISJacqueline GAUTRON

Joëlle PROUST

Christelle GAGNAIREChristophe CHAPRON

Danielle GUERIN

Michel MEYZIEClaude TEXIER

Didier CORNUAU

Michel MEYZIEClaude TEXIER

CHIRE EN MONTREUIL

Caroline GINDREColette MONCOMBLENathalie PONTOIZEAU

Ibrahim BICHARAClaude BLANCHARD

Brigitte LONGUEVILLE

Jean-Louis BERGIERGilbert DELINEAUCédric BEAUQUIN

Jean Louis BERGIERGilbert DELINEAU

Dominique FRADIN

FROZES Florent CHARGELEGUEJeannine DRAGONMarlène CABELLO

Anne GRATADOUGabrielle ROSETINY

Florent CHARGELEGUE

Franck BRAULTGérard TANCRAY

Francis JAULIN

Laurent MARTEAUGérard TANCRAY

Didier FLÉ

LATILLE Marie-Christine BARONRégis BRAULT

Manuela DAVID-MASSET

Nathalie PETITStéphanie BRUNET

Philippe NIVAU

Laurent POUBLANCFranck GELIN

Régis BRAULTPhilippe THIBAULT

Philippe NIVAU

LAVAUSSEAU Maria TEIXEIRAIsabelle MARINIER

Pierre SERVANT

Aurore PROUSTChristian FILLIOLEAU

Isabelle MARINIERChristophe VERRI

Julien TOUZE

Thierry DAVIDThierry BREUZIN

Gilles BILLY

MAILLE Andrée GUÉRINGérard COLAS

Hubert LACOSTE

Céline DUSSOULHubert LACOSTEAndrée GUÉRIN

Vincent PARNAUDEAUDominique JEAN

Fabienne MÉRIGOTGérard COLAS

Vincent PARNAUDEAU

M-BONNIN Danielle JOSEPHMarie Hélène AUDEBERT

Nathalie JACQUES Marguerite LEROY Patrice DELAVAL

QUINCAY Thierry RABOUAMBernard BUJON

Martine GREMILLON

Véronique PEROCHESMartine GREMILLON

Sylvie BERTIN

Brigitte. DECOUTMichel MALLET

Christophe JUNK

Joël RAFFENEAUFrancis RIGHETTI

Thierry CHAUMILLON

ROCHEREAU (LE) Yves GROSSIN Véronique MARSAULT

Lisiane AUGER

Thierry GAUDINEAUCédric DORET

Dominique DABADIE

Yves GROSSIN Gérard TOUZOT

Véronique MARSAULT

Jean Yves ACHARDGérard TOUZOT

VOUILLE Brigitte MOREAUAlain JORDANDany BONNIN

Brigitte MOREAUDany BONNIN

Bernard PIERRE-EUGENE

Aude VIGIERAlain JORDAN

Anthony FRAUDEAU

François NGUYEN LAFabien HESTIN

Gérard PIRONNEAU

COMMUNICATION CULTURETOURISME, URBANISME,

LOGEMENT, SCOT, DEPLACEMENTSFINANCES

Vice-Présidents Eric MARTIN Claudine Auliard Nathalie GUILLET Jacques DESCHAMPS

AYRON Anne-Marie GUINDU

Geneviève FEZOU-LEFEVRE

Jean-Jacques STECKER

Béatrice PAILLATGeneviève FEZOU-LEFEVRE

Fabienne GUERIN

Patrick ELOYJoël METIVIER

Béatrice PAILLATFrançois OBRECHT

François OBRECHTAnne-Marie GUINDU

Jean-Jacques STECKERJean-Jacques ECALE

BENASSAY Claudine CARTAUXChristine GUILBOTPascal PASQUIER

Christine FARVAULTClaudine CARTAUX

Marius ALLERY

Christian COMBESPascal PASQUIER

Pascal TESSEREAU

Samuel EVINAClaudine CARTAUXPascal Tessereau

CHALANDRAY Françoise BOIFFIERFrancine FRERET

Claudette RIGOLLET

Claudette RIGOLLET Françoise BOIFFIER

Francine FRERET

Dominique MONTASSIER Françoise BAUDRY Nathalie MAURY

Claudette RIGOLLETDominique MARTIN

Dominique MONTASSIER

CHAPELLE

MONTREUIL (LA)

Christian JARDINPascal LEFEBVRE

Pascal LEFEBVREChristelle GAGNAIREChristophe CHAPRON

Christian JARDINJacqueline PICQUET

Joëlle PROUSTJacqueline GAUTRON

CHIRE EN

MONTREUIL

Jean-Marie GATEAUIbrahim BICHARAPatricia BRUNET

Jean-Marie GATEAUBrigitte LONGUEVILLE

Marylène TROUVE

Christophe CARRASCOClaude BLANCHARDMarylène TROUVÉ

Brigitte LONGUEVILLEPatricia BRUNETIbrahim BICHARA

FROZES Laurent MEUNIERGabrielle ROSETINY

Florent CHARGELEGUE

Anne GRATADOUMarlène CABELLOJeannine DRAGON

Didier FLÉFrancis JAULIN

Laurent MARTEAU

Laurent MEUNIERJeannine DRAGON

Franck BRAULT

LATILLE Florence MARMAIN Pierre MIEGE

Florence MARMAINFlorence MARMAINStéphanie BRUNET

Emmanuel DESCHAMPS

Florence MARMAINRégis BRAULT

LAVAUSSEAU Claudine AULIARDVincent POLIJulien TOUZE

Ludovic GUIGNARDPierre SERVANT

Ludovic GUIGNARDVincent POLI

Christophe VERRI

Thierry DAVIDBernard LESUEURThierry BREUZIN

MAILLE Andrée GUÉRINGeneviève DADU

Geneviève DADUDominique JEAN

Gérard COLASDominique JEAN

Patrice VRAI

Fabienne MÉRIGOTGeneviève DADUHubert LACOSTE

M-BONNIN Danielle JOSEPHMarguerite LEROY

Nathalie JACQUESMarguerite LEROY

Danielle JOSEPHAriane DESMOULINS

Marie-Hélène AUDEBERT

Patrice DELAVALMarie-Hélène AUDEBERT

QUINCAY Bernard BUJONThierry RABOUAM

Joseph PUAUT

Pierre FAILLETTAZBernard BUJON

Martine GREMILLON

Joseph PUAUTJean-Claude BERTHELOT

Philippe BRAULTThierry CHAUMILLON

LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAULisiane AUGER

Stéphanie BROUARD

Yves GROSSIN Yannick RENAUD

Thierry GAUDINEAULisiane AUGER

Jean Yves ACHARD

Yves GROSSINDominique DABADIE

VOUILLE Christophe MERIEL-BUSSYFabien HESTIN

Gérard PIRONNEAUPatrick PEYROUXSerge BRANGER

Christophe Mériel-BussyGérard PIRONNEAU

Patrick PEYROUX

Eric MARTINAlain JORDAN

Anthony FRAUDEAU

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

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RAFFENEAU.





Voirie (prestation de services aux communes) : avenant aux conventions

de balayage avec les communes

Vu les prestations de services assurées par la Communauté de communes en matière de

balayage, inscrites dans ses statuts,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date 9 décembre 2008 autorisant le Président

à signer des conventions de prestation de service de balayage avec chacune des communes

utilisatrices (du territoire intercommunal ou hors territoire),

Considérant la durée initiale des conventions établies pour une durée de 3 ans,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments

propose de conclure un avenant modifiant l’article 8 des conventions initiales précisant que

celles-ci sont prolongées pour une durée de 3 ans renouvelable. Ces conventions seront

dénoncées automatiquement en cas de création d’un service intercommunal de balayage (à

l’exception des conventions avec les communes extérieures).


autorise le Président à signer les avenants correspondants ainsi que toutes les pièces relatives à


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délibération, pour une prise d’effet à la date de l’arrêté du Préfet,

- de notifier la présente décision au Maire de chacune des communes

membres de la Communauté de Communes en vue d’une délibération des

conseils municipaux,

- de demander à Monsieur le Préfet de la Vienne, au terme de cette

consultation, de bien vouloir prendre l’arrêté modificatif correspondant,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce

sujet.

Compte tenu du résultat obtenu (36 POUR), la délibération est approuvée.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

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En Exercice : 36 Le 24 SEPTEMBRE à 18 heures 30Présents titulaires : 32 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 4 A la salle des fêtes de Quinçaysous la Présidence de Jacques DESCHAMPS







RAFFENEAU.





Décision modificative n°1 du budget annexe �Chaufferie Bois)

Vu l’adoption du budget annexe « Chaufferie Bois » de la Communauté de communes,

Le Président, Jacques DESCHAMPS propose la décision modificative suivante :

Section d’investissement

Article Chapitre Libellé Diminution

sur crédit

ouvert

Augmentation

sur crédit

ouvert

Dépense 020 Dépensesimprévues en investissement

4 300 €

Dépense 2313 23 Constructions 4 300 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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RAFFENEAU.





Tourisme : avenant n°1 à la convention de mise à disposition du bâtiment place de l’église

à Vouillé à l’OTV

Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de « politique d’accueil et

de développement touristique d’intérêt communautaire », notamment « Promotion

touristique : actions à rayonnement intercommunal et extérieur en lien avec l’OTSI

intercommunal »,

Considérant la convention pluriannuelle 2012-2015 d’objectifs en matière de coordination

des actions touristiques établie entre la Communauté de communes et l’Office de Tourisme

du Vouglaisien,

Considérant la convention de mise à disposition du bâtiment localisé sis 10 place de l’Eglise à

Vouillé (propriété de la Communauté de communes) à l’OTV conclue en 2004,

Considérant la nécessité de modifier cette convention de mise à disposition à l’OTV

uniquement pour une utilisation du rez-de-chaussée (avec accès sanitaires à l’étage),

Nathalie GUILLET, vice-Présidente en charge du Tourisme, Urbanisme, Logement et Mobilité,

propose de conclure un avenant à la convention de mise à disposition des locaux avec l’OTV.


autorise le Président à signer l’avenant à la convention ainsi que toutes les pièces relatives à


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RAFFENEAU.





Administration générale : convention de mise à disposition aux associations du bâtiment

place de l’église à Vouillé

Considérant le bâtiment sis 10 place de l’église à Vouillé propriété de la Communauté de

communes,

Considérant la convention existante de mise à disposition dudit bâtiment à l’OTV (rez-de-

chaussée),

Considérant le besoin de locaux pour les associations,

Le Président Jacques Deschamps propose d'établir une convention de mise à disposition des

associations du 1er

étage du bâtiment sis 10 place de l’église à Vouillé.


et autorise le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à


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Documents

crcc24092012