CRCM 23 février 2011

Conseil municipal du 23 février 2011

Secrétaire de séance: M PECOUT - vote à l'unanimité

Jérôme CLEMENT entre en séance, il est 18h33

Simplement, pour mentionner, qu'il y avaitdans la note de synthèse au point numéro 12, une erreurmatérielle qui s'était glissée dans la note de synthèse donc, un rectificatif a été distribué à chaqueconseiller sauf aux membres de la commission des finances qui en ont été informés lors de la séanced'hier ou d'avant-hier. Donc, on y reviendra tout à l'heure au point numéro 12.

Point nOI : adoption du procès-verbal et des délibérations du 17 décembre2010

MonsieUI le Maire:Est-ce que vous avez des remarques SUI ce compte rendu ou la rédaction des délibérations? Desremarques ?

Vote à l'unanimité

Pour le compte rendu je rai dit, pour les délibérations: des oppositions? des abstentions?

Voteà l'unanimité

*******Point nOZ : modification des statuts de la communauté de communesRhône-Cèze-Languedoc

Monsieur le Maire :Bn effet, donc toujours dans le cadre de la croissance de l'activité de la communauté de communes,nous avons délibéré dans notre séance du 7 décembre 2010, le conseil communautaire pOUImodifier les statuts et élargir le champ de compétence. Parmi ces compétences nouvelles, nousavons notamment inséré SUI le plan du développement économique de la.zone d'activité del'Espéran à Saint Alexandre et, nous avons, en revanche, supprimer la zone qui était prévue entrePont-Saint-Esprit et Saint Alexandre, qui était en particulier le projet intitulé «Eco-Rhône», ceprojet ne verra jamais le jour dans la mesure où les documents d'urbanisme de Pont-Saint-Esprit etSaint Alexandre n'ont pas été réactualisés. Par conséquent, c'est un projet qui devient caduc. Dansles compétences optionnelles, nous avons officialisé la partie protection des biens-et des personneset donc, sont considérés d'intérêt communautaire, notamment, la création et le financement dusystème d'alerte par appel téléphonique de diffusion rapide d'informations, la création et lefinancement d'un service d'aide à la décision pour la gestion des risques majeurs et, en particulier lefinancement des plans communaux de sauvegarde. C'est un sujet que nous avons maintes fois

évoqué et, qui désormais voit le jour officiellement. La création, aménagement et entretien de lavoirie, participation financière aux études déclarées d'intérêt communautaire. Il s'agit là, dans laperspective de la réouverture de la ligne passager du transport régional à l'horizon de 2013. Il estnécessaire que nous procédions à une étude qui portera sur la requalification des gares et des abordsc'est-à-dire lès accès et les dessertes éventuellement les parkings, voire même une revitalisationcommerciale de certaines gares avec peut-être aussi un volet touristique, on y reviendra le momentvenu mais, pour cela, il faut que nous puissions avoir la légitimité pour le faire, intervenir et il fautdésormais qu'on intègre des études à venir à la charge de ReL sur ce domaine-là pour pouvoirjustifier notamment de l'intervention de ReL et pour ça, on procède donc à cette modification et,nous engagerons, pOUI ce qui nous concerne, les études à l'échelle de la communauté de communes.li s'agit de trois gares: de la gare de Pont-Saint-Esprit, la gare de Bagnols-sur-Cèze et enfin, la garede l'Ardoise. Tout cela, fera partie évidemment de l'étude : qualification de réhabilitation. Dans lescompétences facultatives, nous allons intégrer d'intérêt communautaire le relais d'assistantesmaternelles. Ce relais est fermé depuis juin 2010, il était auparavant localisé à Pont-Saint-Esprit,c'est un relais d'assistantes maternelles qui rayonnaient SUI l'ensemble du territoire d1RCL et bienau-delà puisque d'autres communautés de communes sont concernées et devront d'ailleurs, à ce titre,participer au financement de la structure. Ce relais d'assistantes maternelles concerne donc un lieud'informations, d'échanges à la fois pOUI les familles mais aussi pour les assistantes maternellesagréées qui se trouvent sur la communauté de communes. C'est un service qui était auparavant de lacompétence de la commune de Pont-Saint-Esprit. Nous avons décidé dans le cadre de notrepolitique de la petite enfance et du soutien également aux structures multi - accueil, de pouvoir latransférer, prendre en charge cette compétence puisque depuis ce service n'est plus rendu. Il y a unevraie demande de la part des familles et puis également des personnels assistantes maternelles quibénéficient d'agrément. La CAF, qui est d'ailleurs un organisme financeur également, nous aencouragé, vivement incité à prendre ce relais assistantes maternelles à notre charge. Ce quipermettait de compléter là aussi le dispositif entre les structures, les équipements tels que vous lesconnaissez au niveau des multi - accueils et, également d'offrir, d'élargir l'offre avec évidemment unservice qui est rendu pour les assistantes maternelles. Voilà! Donc il vous est demandé SUI ce point,évidemment de m'autoriser à procéder à cette modification des statuts pour élargir encore une foisce périmètre d'intervention. Je précise qu'il s'agit d'une délibération qui date de décembre 2010.Nous avons trois mois, les conseils municipaux membres de la communauté de communes, pOUIdélibérer et acter sur cette modification. Inutile de souligner que c'est une modification qui a faitl'objet jusqu'ici de l'unanimité et qui vient simplement encore une fois témoigner, attester nonseulement de la croissance de l'activité mais la nécessité de mutualiser un certain nombre deservices et de moyens pour, encore une fois, financer ces actions. Il ne s'agit certainement pas desdernières modifications statutaires, on y reviendra encore dans les mois et les années qui viennent,vu, évidemment, la part de plus en plus importante de l'intercommunalité SUI ce territoire.Yu-t-il des questions? Oui, Monsieur Jérôme Clément!

Monsieur CLEMENT :Est considéré comme intérêt communautaire dans le projet, la création, le financement d'un systèmed'alerte par appel téléphonique de diffusion rapide et Information ciblée de la communauté decommunes. Nous avons déjà sur la commune un équipement équivalent. ..

Monsieur le Maire:Il est transféré.

Monsieur CLEMENT :il est transféré ?

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Monsieur le Maire:Absolument

Monsieur CLEMENT:C'est un transfert, donc ce qui a été financé, la création de ce système - là-n'est pas perdu, c'estrepris ...

Monsieur le Maire:Absolument, c'est un dispositif à l'identique. Nous étions trois communes à bénéficier de cedispositif: Jusqu'ici, chacun, compétence communale, il s'agissait donc de Laudun, Bagnols-surCèze et de Pont-Saint-Esprit. Bagnols-sur-Cèze et Laudun avaient Cédralis et, Pont-Saint-Espritdisposait d'une autre société. Donc, suite à l'efficacité des systèmes, il a été demandé également partoutes les autres communes, membre de RCL qui n'en bénéficiaient pas. Donc, on a décidé toutsimplement de prendre en charge ce dispositif qui sort du contingent communal pour devenircommunautaire et, pour cela évidemment, il faut qu'on ait procédé à la modification des statuts.Donc, il y avait un vrai besoin qui était ressenti. par le reste de la population et notamment les septautres communes qui n'en bénéficiaient pas. Désormais, il s'agit bien des risques majeurs, il ne s'agitpas d'intervenir sur des sujets qui n'ont rien à voir avec les risques majeurs. Donc, c'est un dispositifqui sera communautaire et qui sera pris en charge pat la communauté de communes, même lafacturation des appels téléphoniques. Ce sera désormais strictement communautaire, une foisévidemment les modifications apportées.

Monsieur CLEMENT:Donc, les modifications apportées ou la création, la mise en oeuvre de ce système sera supportée enterme de coût par la communauté de communes et donc quete-part de chaque commune.

Monsieur le Maire:Non, on transfère ...

Monsieur CLEl\1ENT :Vous transférez l'équipement existant?

Monsieur le Maire:Absolument, on transfère l'équipementet la facturation se fera en fonction du nombre d'appels parceque c'est un système avec France Telecom

Monsieur CLEMENT:Donc il n'y aura pas de surcoûtpour les citoyens de la commune?

Monsieur le Maire:Mais il n'y a.jamais eu de surcoûts ...

Monsieur CLEMENT:D'accord

Monsieur le Maire:Cela a toujours été pris en charge par le budget de la commune.

Monsieur CLEMENT :Merci

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Monsieur le Maire:Pas d'autres remarques?


******Point n03 : plan départemental des itinéraires de promenade et randonnéedu Gard (pDIPR)

Monsieur RUTY :On a travaillé depuis six mois sur la modification du GR 42 que tout le monde connaît et quitraverse notre commune. Alors, la première modification concerne le changement de ce GR 42 quipassait par le pont du cimetière pour traverser le chemin départemental Maintenant nous passonspar la voie verte qui va longer le camping, passer sous la Tave et remonter par la rue Diderot jusqu'àl'église. La deuxième modification concerne le PR 30. Le PR 30, c'est toutes les petites randonnéesqu'il y a sur le camp de César. Donc, pour ceux qui connaissent, quand on est sur le parking ducamp de César, ily a un chemin Df'Cl qui part en contrebas. La modification du PR 30 concerne unpetit chemin parallèle à ce DFCI. Ce qui évite d'emprunter ce grand cheminement. Comme c'est leConseil Général qui nous le demande, la commune est obligée d'approuver ces modifications quenous-mêmes avons demandées. Ceci fait l'objet de la délibération d'aujourd'hui.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques?


*******Point n04 : Avis sur la fixation du montant de la Dotation Spéciale pour lelogement des instituteurs (DSI)

Madame LAVIOS :Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le montant de la dotationspéciale sur le logement des instituteurs qui est fixé par arrêté préfectoral pour l'année 2009 à 2473€.

Monsieur le Maire:Des remarques? C'est un classique, iln'y a rien d'exceptionnel. Pas de remarques?


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Point nOS: création d'emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe nontitulaires saisonniers ou occasionnels

MadameLAVIOS: ,Vu le tableau des effectifs du personnel non titulaire de la commune, il est nécessaire à compter du28 février 2011 de créer des postes. Il est proposé au Conseil Municipal de créer cinq postesd'adjointsd'animationde deuxièmeclasse saisonniers ou occasionnels.


Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame BOUVIER, MonsieurCAZORLA et MadameGAGNER

En cas de changement de dernière minute, le personnel enseignant ou communal doit être averti parl'un des deuxparentsafin d'éviterde chercherl'enfantcensérester à la cantinesous la responsabilitéde la mairie.En outre, aucunremboursementde ticketsne sera effectué. Toutrepas commandéétantlivré.


Voteà IIunanimité

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MadameLAVIOS :Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour l'année2010/20n. il est proposé au Conseil Municipal. de décider de la participation financière de lacommune de Laudun-l'Ardoise des enfants scolarisés sur la commune des Angles. La participationfinancière s'élève par élève à 727 €. En fait; ce sont des enfants qui ont des problèmes de langage,d'aphasie ou de dyslexie et qui vont sur des écoles spécialisées aux Angles.

*******Point n06 : Convention relative à la répartition entre laLaudun-l'Ardoise et la commune des Angles, desfonctionnement des écoles publiques pour l'année 2010/2011

communecharges

dede

Point nOS : Convention d'occupation de locaux scolaires (entre l'écolematernelle Pauline KERGOMARD et le centre muIti - accueil « l'ne auxenfants »)

MadamePELLATON :TI estproposé de signer une conventiond'occupationdes locaux scolairesdans le cadre des séancesde psychomotricité et dl autoriserMonsieur le Maire à signerla conventiond'occupationdes locauxscolaires entre récole maternelle Pauline KERGOMARD et le centre Multi-accueil « l'Ile auxenfants ». Sachant que récole maternelle est mairie et que maintenant le Multi-accueil est géré parReL. Donc,c'estune convention entreRCL et la mairiede Laudun. La convention étaitjointe, il n'ya pas de problème.

Monsieur le Maire:Des remarques 7 Pas de remarques 7


Monsieur le Maire:Des remarques 7 Pas de remarques?


*******Point n07 : Mise à jour après modification du règlement intérieur descantines scolaires

MadameLAVIOS :Cela concerne la modification du règlement intérieur des cantines scolaires. Une fois de plus, ons'adapte aux situations. Donc, la modification est celle-ci: tout élève désirant déjeuner à la cantinedoit remettre son ticket le matin avant 9h pour réserver son repas. Tout élève inscrit à la cantine doitprendre son repas àla cantine. L'enfant ne peut donc être récupéré par ses parents à la pause de 12h.

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*******Point n09 : Rapport 2010 de la commission communale pour l'accessibilitéaux personnes handicapées

Monsieur JULLIEN :TI s'agit du rapport 2010 de la commission communale pour l'accessibilité aux personneshandicapées. La société Chrysalide a effectué un diagnostic des établissements de la communerecevant du public afin d'établir un programme pluri-annuel intégrant le coût prévisionnel del'ensemble des préconisations.Le plan de mise en accessibilité de la voirie et espace publique a étéapprouvé par le conseil municipal en date du ter juillet 2010. La municipalité doit intégrer lesaménagements prioritaires à entreprendre, demander des dérogations au motif d'impossibilitétechnique ou, lorsque les contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural sont endisproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences notamment enmatière de coütdes travaux. Je vous rappelle simplement que le coût prévisionnel pour les

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immeubles la commune est estimé en hors taxes 2 000 030,00 €, obligations légales faitesnormalement avant 2015,

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques, pas de commentaires?

li s'agit simplement de prendre acte, excusez-moi, il n'y a pas de vote en fait c'est prendre acte de cerapport,

*******Point nOI0 : Avance de subvention au Centre Communal d'Action Socialeau budget 2011

Monsieur PRIVAT:Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du budget 2011. Et leCentre Communal d'Action Sociale, afin de régler notamment ses frais de personnel, ne peut pasattendre le vote du budget pour toucher cette subvention d'autant. plus que cette armée le vote dubudget est reporté. On ne sait pas encore quand on le vote, on a jusqu'au 30 avril. Donc, on avaitdéjà fait cela l'année dernière, je vous le signale. À ce titre donc je vais vous proposer d'octroyer auCCAS une avance de subvention de 80 000 €. Vannée dernière, à peu près à la même époque, onavait avancé 100 000 € mais comme cette année leur compte administratif était pas trop mal, ils ontun petit excédent et ont demandé un peu moins d'avance. C'est bien ça Monsieur le président ?Voilà.



*******Point non : Décision préalable pour définir les conditions générales devente de biens communaux

Monsieur PRIVAT:Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de biens communaux. Je vousrappelle qu'on avait mis en vente cinq biens communaux, on a délibéré le 25 octobre pour attribuerdeux de Sesbiens. Il s'agissait de la maison de l'archéologie rue Joliet-Curie et de la maison Vincentqui jouxte la maison Pascal. Les trois autres biens communaux, pour le moment on nia pasd'acquéreur, on va continuer jusqu'au 30 juin. Je vous rappelle les trois autres biens communaux quiont été mis à la vente: rue mistral immeuble bataille (l'ancienne bibliothèque), la maison Pascal et àl'Ardoise la maison Moyen, celle que l'on appelle villa Moyen rue Paul LANGEVIN. Donc, laréception des offres est jusqu'au 30 juin. Je vous rappelle que si vous voulez consulter le cahier descharges il est dans nos services àl'urbanisme ainsi qu'à l'étude de Me BONGENDRE et AVIGNON.

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Monsieur le Maire:Qui souhaite la parole? Pas de commentaire?


*******Point n012 : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant levote du budget

Monsieur PRNAT :Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget. C'est là que l'on vous afait distribuer, rai signalé aux membres de la commission des finances qu'il y avait des erreurs dansla note de présentation. Donc, cette autorisation, c'est la première année qu'on l'utilise par ce qu'onva voter le budget tardivement, la loi, et elle est assez ancienne, ce décretdate de 1988, il faut que leconseil municipal autorise Monsieur le Maire à pouvoir dépenser avant le vote du budget le quartdes dépenses d'investissement qui était prévu à l'année 2010. TI est bien entendu que toutes cesdépenses, même qu'il y en ait de faites ou de pas faites peu importe, seront notées lorsque l'onvotera le budget 20 Il. Donc, je vais vous rappeler les chiffres puisqu'ils étaient erronés dans la notede présentation, Alors, on va les voter par chapitre uniquement puisqu'on est incapable de vous direaujourd'hui qu'on va utiliser telle ou telle somme pour faire ceci ou cela, c'est au cas où, j'aiexpliqué à la commission des finances, un troc tout bête. On a un ordinateur qui tombe en panne, onest bloqué, onpeutie commander mais on ne peut pas payer le fournisseur jusqu'au vote du budget.Si le vote du budget est f111 avril, le temps que notre budget soit contrôlé par les services, on ne peutpas le payer avant mai' ou juin. Donc, certains fournisseurs ou prestataires ne peuvent attendrecompte tenu l'état actuel de leur trésorerie. Donc, je vous propose au chapitre 13 subventiond'investissement (celui-ci on ne l'utilisera pas c'est sûr) 3058€, au chapitre 20: 3816 e, au chapitre204 subventions d'équipement versé 33561 €, cbapitre21 : 171 280 € et cbapitre23: 332 900 €. Sion fait le total de tout cela, on est à à peu près au quart des dépenses d'investissement de l'année2010. Voilà

Monsieur le Maire:Oui, il s'agit d'une délibération de principe...

Monsieur PRNAT :De principe, ne me demandez pas ce que l'on va faire avec ça, peut-être rien ...

Monsieur le Maire:C'est SI il Y avait une action qui revêt de caractère d'urgence, il peut y avoir des intempéries, deschoses qui nécessitent qu'on intervienne.Des commentaires? Pas de commentaire?

Abstentionde MadameBOUVIER, MonsieurCAZORLA et MonsieurCLEMENT.

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Point n013 : Attribution de l'indemnité de conseil au comptable desfmances publiques receveur de la commune de Laudun-l'Ardoise

Monsieur PRIVAT:Attribution de l'indemnité de conseil au comptable des finances publiques receveur de la communede Laudun-l'Ardoise. Donc, on avait pris une délibérationau temps où on avait comme comptablepublique Isabelle LECLERC qui était valable pour tout le mandat mais, je ne sais pas si tout lemonde est au courant, Isabelle LECLERC a été mutée et, c'est Monsieur Jean-Paul SUZZONI quiprend l'intérimairejusqu'à fin juin. Donc, comme c'est nominatif, on est tenu de redélibérer. Donc,on repropose exactement la même délibération et, on vote donc à 100 % indemnité de conseil aureceveur municipal et ce qu'on a toujours fait dans la commune de Laudun quels que soient lesmaires, donc on continue et je crois que c'est la pratique qui se fait dans pratiquement toutes lescommunes que je connais. Voilà, cela représente entre 2000 € et 2500 € annuels en indemnité deconseil.

Monsieur le Maire:Des remarques? Pas de remarques 7

Vote àl'unanimité

* * * * * * *Point nOI4 : Modification du contrat territorial départemental 2009-20102011 pour le financement d'une action « création d'une plate-forme dedétente et de loisirs pour les 2/12 ans-secteur de l'Ardoise » au titre duFonds Départemental d'Equipement

MonsieurPRIVAT:Délibération suivante : modification du contrat territorial départemental sur trois ans soit2009/2010/2011 pour le financementd'une action. Donc, on va modifier ce contrat qu'on avait voté,de mémoire, au mois de mars 2010. On va faire un avenant à ce contrat. On avait prévu de faire uneréalisation, commeje rai expliqué en commissiondes finances à la salle Édith Piaf et puis aussi destravaux au Multi-accueil. Mais comme le Multi-accueil, entre temps, a été transféré àRCL, donc sion ne fait pas d'avenant et si on ne modifie pas les subventionsqu'on nous accordait sur les travauxà Édith Piaf et au Multi-accueil, et bien, on va perdre les subventions. Je vous rappelle que cessubventions sont très importantes,elles représentent au global de 130 000 € et, c'est à hauteur de 50% du montant des travaux hors taxes que le Conseil Général nous subventionne. Je pense qu'il estjudicieux de ne pas perdre ces subventions-là, on auraitperdu plus de 30 000 €. Je vous propose quel'on bascule ces deux subventionsprévues au Multi-accueilet à la salle Édith Piaf, qu'on bascule cesdeux sur la zone de loisirs de l'Ardoise. Ce qui fait qu'au totaIon touchera l'ensemble dessubventions prévues c'est-à-dire 130 507 €. Sinon on en aurait perdu. Voilà, on avait demandé lmavenant mais on avait eu un courrier nous disant qu'il fallait le confirmer paxdélibération et c'est ceque l'on fait ce soir.


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Voteà l'unanimité

*******Point nOIS : Convention relative à la mise en oeuvre de séances depréparation à la naissance et à la parentalité : activités en piscine surl'Unité Territoriale d'action sociale et d'insertion Uzège - Gard Rhodanien

Madame SAUT:li s'agit de renouveler la convention pour les activités qui sont proposées aux femmes enceintesdans les activités physiques, les milieux aquatiques voilà, c'est juste une formalité administrative.Donc, je vous demande de délibéré et d'autoriserMonsieur le Maire à signer cette convention quiest renouvelableannuellement


Voteà l'unanimité

*******Point n016 : Modification des statuts du Syndicat des eaux etd'assainissement de la Basse Tave

Monsieur le Maire:S'il vous plaît pas trop de bruit car après quand elle retranscrit elle n'entend rien

MonsieurBORDARY:Il est proposé au conseil municipal d'approuverla modification des statuts du syndicat des eaux etd'assainissementde la Basse Tave qui sont ci-joints. C'est juste le rajout de la commune de SaintPons la Calm au niveau de l'assainissementnon collectif.

Monsieur le Maire:Des remarquessur cette délibération,cette adhésion? Non?

Voteà l'unanimité

Nous sommes au terme de cette séance, il est 18h59, nous clôturons et je vous souhaite une bonnesoirée, merci.

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