Conseil municipal du 7 mars 2011

Secrétaire de séance: M CIRETII ~ vote àPunanimité

Premier point de l'ordre du jour, nous avons en fait un conseil municipal qui va traiterexclusivement des questions d'urbanisme. Nous avons une série de sujets, de dossiers importantsdont la révision générale partielle du PLU de Laudun Ouest, qui est un sujet déjà ancien puisque çafait plusieurs années déjà que la procédure est ouverte. Nous allons la clôturer ce soii':MonsieurPhilippe LENGRONNE du cabinet Sud Environnement nous exposera les grandes lignes de cetterévision. Elle a fait l'objet d'un long processus de consultations. de concertations, d'étudeségalement parce que vous verrez qu'un certain nombre d'aspects figurait dans la précédente formuleet, après vérification il y a eu un certain nombre de choses qui ont pu être corrigées. Je reviendraisur le sujet dans un moment.

Point nOl :Agrément d'une offre de concours soumise par Monsieur RémyTRONC pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique.

Monsieur le Maire:Monsieur LENGRONNE, je vous cède la parole.

Monsieur LENGRONNE:Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Une réforme intervenue en 2008 et qui a pris effet audébut de l'année 2009, a pour effet d'interdire le financement à l'occasion des permis de construire,par les bénéficiaires des permis de construire, des extensions et des renforcements des réseauxpublics. C'est des mesures qui ont été prises dans la foulée de la loi SRU qui a maintenant unedizaine d'années et ce sont des mesures qui sont là pour éviter qu'à l'occasion de grands projets setrouvent des fonnules de financement occulte en sous mains. Mais ce sont des mesures qui, en fait.impactent énormément les communes rurales pour lesquelles des extensions ou des renforcements,notamment des réseaux secs, c'est-à~dire principalement de l'électricité, sont nécessaires pourassurer la desserte de projet diffus dans les parties non agglomérées, les parties nonurbarusées de lacommune. À partir de là, les communes sont au pied du mur. elles n'ont que deux solutions. Lapremière est de refuser purement et simplement les autorisations en constatant que les réseaux sontinsuffisants· pour assumer la desserte des projets et, la seconde, dest de payer de leur poche. On atrouvé une troisième solution qui consiste à découpler entre. d'une part, la question de l'évolutiondans les réseaux, et d'autre part, la question des autorisations d'urbanisme. En exhumant unefonnuIe, si couramment employée, notamment en zone rurale qu'on appelle la convention deconcours. Qu'est ~ ce que c'est qu'une convention de concours? C'est l'acte par lequel une personneprivée qui a intérêt à un ouvrage public propose de participer au financement d'ouvrage public pouracter la décision publique et. cela ça s'opère en trois temps : premier temps la personne privée fait·offre de concours. deuxième temps l'assemblée délibérante et c'est une procédure qui nepennet pasla délégation à l'autorité exécutive donc l'assemblée délibérante agrée lloffre de concours de lapersonne privée et, troisième temps, l'exécutif de la collectivité territoriale, chez noUs le Maire,signe alors l'offre de concours qui devient convention de concours. Cette offre de concours doitprévoir donc ce que le privé propose de prendre à sa charge pour assurer les travaux nécessaires et,il doit toujours rester une part, pas nécessairement énonne, à la charge de la collectivité publique.Donc, pour faire simple, pour ne pas être coincé à l'occasion de l'autorisation de l'urbanisme, il est.

proposé de faire usage d'une procédure qui. primitivement n'était pas faite pour ça, et qu'on appellela convention de concours. C'est llobjet, si je ne m'abuse, des trois premiers points qui vous sontsoumis aujourd'hui. Jen ai fini Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire:Des questions sur ce sujet? Oui Monsieur CLEMENT

Monsieur CI.JTh.1ENT :Premièrement, comme vous l'avez signalé et clest vrai que tous les points à l'ordre dujour de ce soirrelèvent de l'urbanisme. Je mlétonne un peu qu'il n'y ait eu pas une commission d'urbanismespéciale pour préparer cet ordre du jour.

Monsieur le Maire_:Jean-Marie?

Monsieur BIALLET :On ne fait jamais de commission d'urbanisme pour le PLU ou des points comme ça. où on demandeà Monsieur LENGRONNE de l'expliquer à toute l'assemblée. C'est pour ça que l'on ne fait pas deréunion dlurbanisme.

Monsieur CLEMENT:D'accord. Ma deuxième question, Monsieur LENGRONNE, puisque je suis assez récent dans leConseil Municipal, je n'ai pas l'honneur de vous connaître. Est-ce que vous pourriez me préciser. s'ilvous plaît, àquel titre vous intervenez 7

Monsieur LENGRONNE :J'interviens en qualité de directeur du bureau que la commune a missionné pour différentesfonctions de son urbanisme. Et, j'interviens ici à la demande du Maire qui préside cette augusteassemblée.

Monsieur CLEMENT:D'accord, ça fait l'objet d'une commande spécifique?

Monsieur LENGRONNE ,Oui. çafait l'objet d'une commande spécifique.

Monsieur le Maire :Oui, ça fait l'objet d'une commande et d'une mission annuelle de conseil, d'expertise et dlassistanceà la collectivité ce que je confinne. Et d'ailleurs, pour chacune des réunions qui portent sur dessujets d'importance et d'un point de vue technique et juridique, systématiquement. MonsieurLENGRONNE intervient en Conseil Municipal. Donc, c'est en effet aujourd'hui une présence.comme cela a été souvent le cas souvent dans le passé puisque c'est assez régulièrement, à peu prèsau moins une fois tous les ans • voire tous les deux ans. que vous intervenez en Conseil Municipalsur les sujets qui concernent notamment le plan local d'urbanisme et les sujets très techniquescomme ce soir parcequlen effet cela nécessite encore une fois, un éclairage juridique, technique, unregard d'expert parce que évidemment souvent l'urbanisme. certains pensent qu'il suffit de décréterou de survoler un certain nombre de textes, mais les choses sont beaucoup plus complexes. Donc, saprésence sur ces sujets est là diune extrême importance pour la collectivité.

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Monsieur CLEMENT:Vous venez de dire que cela fait l'objet œune commande annuelle. Est-ce que cette commande faitl'objet d'un appel d'offres? Est-ce qu'il y a un cahier des charges qui précise les limites deprestations ?

Monsieur le Maire:Absolument, tout est prévu et il y a là~dessus aucune surprise, aucune curiosité.

Monsieur CLEMENT :Le cahier des charges peut être consulté?

Monsieur le Maire:Absolument, le cahier des charges peut être consulté.

Monsieur CLEMENT :Auprès de la direction générale des services?

Monsieur le Maire:Absoltunent.

Monsieur CLEMENT:Merci.

MOnsieur le Maire :Cest un document qui a fait l'objet de procédures tout à fait normales et classiques. D'autres...

Monsieur CLEMENT:Plus particulièrement par rapport aux points à venir sur les conventions sur lesquelles il nous fautstatuer ce soir. J'ai vu en mairie que les documents, le chiffrage du montant de la participation(inaudible)

Monsieur LENGRONNE :ERDF, vous êtes à Laudun-l'Ardoise au régime dit urbain de l'électricité. C'est un des deux régimesqui a été mis en place par la loi de 1946 de nationalisation de l'énergie et, en régime urbain, pourl'instant c1est exclusivement ERDF qui est gestionnaire des réseaux. Ça va changer puisquel'ouverture permettra, par les communes, la mise en concurrence avec des opérateurs, autres tierséventuellement. Mais pour l'instant crest encore ERDF.

Monsieur CLEMENT:Merci. Qu'en est-il des réseaux d'eau potable, de collecte des eaux usées, gaz de ville...

Monsieur LENGRONNE :Alors, le réseau de gaz de ville est intégralement à la charge de son concessionnaire, crest Gaz deFrance. Le réseau d'eaux usées est un réseau communal et il n'est présent que dans la zone urbaineet pour l'instant la question ne s'est pas posée pour ce qui concerne le réseau eaux. usées et,vraisemblablement en l'état de la connaissance que l'on a des réseaux, elle nrest pas. à la veille de seposer dans la zone urbaine. En dehors de la zone urbaine, c'est de l'assainissement autonome donc,i! n'y a pas de réseau et, le réseau eau potable est sous la responsabilité du syndicat de la Basse­Tave. Il peut, le cas échéant, procéder de la même manière, c'estMà~dire faire mais, ce n1est pas à cemoment~là que le conseil municipal qui statue mais le conseil syndical du syndicat.

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Monsieur CLEMENT :Donc, il se peut qu1à plus ou moins long terme, on ait quand même à supporter les coüts deraccordement au réseau des collectes des eaux usées? Non?

Monsieur LENGRONNE:Non, non, non, parce qu'en pratique votre zone urbaine, là on empiète un tout petit peu sur ledernier point mais en pratique votre zone urbaine est déjà équipée de réseau et,en l'occurrence, laconvention de concours ne sert pas à faire de llentretien de réseaux existants. Elle ne sert qu1à fairede l'extension ou du renforcement.

Monsieur CLEMENT:Maintenant le particulier qui va signer cette convention de concours, .est Mce qu1i.la, .lui, la garantieque sonpermis decons1ruire va être accepté? Au moment où il va signer la convention.

Monsieur LENGRONNE:Evidemment non puisqu'on ne peut pas faire payer une autorisation. Ceci dit, s' il nIavait pasl'autorisation après, Ului suffit de refuser le règlement et la convention de concours tombe à l'eaumais les travaux ne sont pas faits.

Monsieur CLEMENT:Cela peut être interprétable? Non vous ne pensez pas? Par le particulier?

Monsieur LENGRONNE:En pratique, on reçoit le particulier en mairie, on étudie la question avec lui bien sûr.

Monsieur CLEMENT:Merci

Monsieur le Maire :Pas drautres réactions? Profiter de la présence justement de Monsieur LENGRONNE pour posertoutes vos questionS. Donc, s' il n'y a pas d'autres questions par rapport à cepremierpoint: il slagitdonc de l'agrément de l'offre de concours soumise par Monsieur Rémy TRONC pour la réalisationdes travaux d'extension duréseau électrique.

Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame BOUVIER et Madame GAGNER

*******Point n0 2 : Agrément d'une offre de concours soumise par MonsieurThierry VIGNAL pour la réalisation de travaux d'extension de réseauélectrique.

Monsieur le Maire :Il s'agit du même sujet mais en revanche, cela concerne une offre de concours soumise parMonsieur Thierry VIGNAL pour la réalisation de travaux d'extension du réseau électrique sachantquI il fait ome de concours liée à l'extension du réseau électrique pour un montant de 3330 € et que

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le c011t résiduel de rextension restant à la charge de la commune serait dans cette hypothèse de22,20 euros. Est-ce que vous avez des questions 7Pas de questions ?

Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame BOUVlER et Madame GAGNER

******Point n03 : Agrément d'une offre de concours soumise par MadameMartine MILLE, Gérante de la SARL LA GARANCE pour la réalisationde travaux d'extension de réseau électrique.

Monsieurle Maire:Il s'agit d'une offre de concours soumise par Madame Martine MILLE, la gérante de la SARL LAGARANCE pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique et là, également elle faitoffre de concours liée à l'extension du réseau électrique pour un montant de 3000 € et que le coütrésiduel de l'extension restant à la charge de la commune serait dans cette hypothèse de 7,69 euros.Des observations? Pas d'observations?

Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame BOUVlER et Madame GAGNER

*******Point n04 : Approbation de la première révision générale partielle du PLULaudun-Ouest.

Monsieur le Maire:Il s'agit d'approuver la première révision générale partielle du PLU de Laudun ouest. Je disais quenous avions ouvert cette procédure après les inondations de décembre2003;C'estune procédure quia été relativement longue, complexe parce qu'il a fallu revenir sur un certain nombre de sujetsimportants. Ca été une procédure quiafaitI'objet de réunions publiques, de nombreuses rencontresavec les personnes qui étaient amenées à formuler des demandes. Nous avons égalementété amenésà rencontrer, à faire l'enquête publique qui a fait l'objet d'un certain nombre d'observations et decommentaires, MonsieUr LENGRONNEles rappellera dans un instant. À présent je vais lui céder laparole pour qu'il vous expose les grandes lignes de ce plan local d'urbanisme et, si vous avez desquestions après qui nécessitent plus de détails; n'hésitez pas évidemment à les poser.

Monsieur LENGRONNE :Donc, l'approbation c'est la dernière des décisions sur un chemin comme Monsieur le Maire vientde le rappeler, qui est relativement long et périlleux. Vous avez eu un des premiers PLU approuvédu Gard. Ce PLU a fait l'objet d1une mise eIi révision de votre part à la suite des événements dedécembre 2003 et, il est rapidement apparu que sur le secteur qui avait été directement impacté parles inondations c'est-à-dire en clair l'Ardoise. L'alternative serait, ou de déclarer grossièrement ettotalement inconstructible le secteur et de ne plus y penser ou de travailler plus finement et deprévoir notamment des protections pour l'avenir de l'Ardoise (zones habitées et zones où l'on

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travaille). Ces questions-là induisaient très certainement un retard très important et, de manière à nepas paralyser le reste du plan, la commune a décidé de diviser son plan, ce qui nlest possible quequand on a déjà un plan local d'urbanisme, quand on est encore sous le régime du POS et qu'on veutpasser un plan d'urbanisme, on'est obligé de faire toute la commune en une fois. Comme on a déjàun plan local d'urbanisme, on pouvaitdétenniner une limite au sein du plan et dire : dans un secteurj'avance ma procédure jusqu'au bout et dans l'autre secteur, elle ira moins rapidement. Je la géreraiséparément. C'est ce qui a été fait et donc, la procédure à l'ouest a suivi son chemin avec quelquesgrandes évolutions. La première a été la suppression du secteur de l'Estagnol qui avait fléchi dans lePLU initial pour devenir une zone d'activités. Rappelez-vous que les événements de décembre 2003ontmis en évidence un risque d'inondation sur le secteur de l'Estagnol puisque les photos qui ont étéfaites depuis le camp de César à l'occasion de 2003 ont montré que les vignes étaient sous l'eau et,donc, c'était un indice suffisant pour qu'une étude sommaire soit faite, qui a démontré que le secteurétait inondable. Il était donc impossible de maintenir un projet à cet endroit c'est pourquoi,ultérieurement, a été formé le projet de Lavoisier. Deuxième évolution forte, c'est un recentrageautour du bourg de Laudun, c'est-à-dite essentiellement la butte castrale et la butte de la Jasse quiforment les deux points sommets du bourg de Laudun avec la redélimitation dans le tissu qui avaitcommencé à s'urbaniser au XIXe siècle, d'une zone de faubourg avec un règlement qui lui estbeaucoup plus adapté que le· règlement de type pavillonnaire qui existe dans le PLU initial. Enfin,quelques ouvertures à l'Urbanisation faible en portée, arrondissant le tour du secteur du bourg deLaudun aboutissent à ce que le solde net des terrains ouverts à toute forme de constructibilité abaissé, du fait notamment de la suppression de l'Estagnol, de l'ordre de 28 ha sur l'ensemble duterroir commUIial. Outre ces évolutions, surIes parties urbanisables de la commune, ont été mis àjour un certain nombre de zonages en provenance de l'extérieur, par exemple la carte des secteursaffectés de restes architecturaux ou archéologiques ainsi qu'un certain nombre de points de détailsautour des secteurs mondables et autour de la création, pour l'essentiel, de deux éléments destinés àdes services publics, à des équipements publics. Là, c'est un secteur qui est fléché pouréventuellement accueillir une déchetterie nouvelle au sud du bourg-mais ce n'est pas la communequi en sera la metteuse en oeuvre et l'autre, c'est le secteur destiné à accueillir l'aire des gens duvoyage également, ce sera la co1ll1i:lUhautéde communes qui sera censée mettre en oeuvre. Voilà engros pour les évolutions de votre document. Alors, je peux montrer mais ce ne sera pas forcémenttrès facile pour vous de voir.. L'essentiel des secteurs, vous avez donc le secteur de l'Estagnol qui setrouve là ~ haut, qui auparavant était un secteur d'urbanisation future destinée à des entreprises etqui est devenu un secteur.... À c'estun laser, je ne suis pas moderne. Voilà, c'est ici, le secteur del'Estagnol est ici et donc, il était un secteur d'urbanisation future destinée aux entreprises, il devientun secteur agricole pouvant éventuellement accueillir des activités vertes. Ensuite, vous avezl'ensemble de la zone du bourg de Laudun, je parlais tout à l'heure de la butte castrale, la voici et, dusecteur de la Jasse qui est ici. Ce sont les deux buttes autour desquelles se sont créés, enroulé lesquartiers du bourg. Le secteur de faubourg est en croissant autour du secteur de centre ancien et, cessecteurs ·de là, ce· sont des secteurs pavillonnaires qui se sont développés· dans la seconde moitié duXXe siècle, au début du XXIe, ce: sont ceux-là qui sont un peu sphérisés et dont les contours sontarrondis. Le secteur destiné à accueillir une déchetterie est envisagé ici, et le secteur destiné à l'airedes gens du voyage est de ce côté-ci.

Monsieur le Maire:Des questions? Allez· y Jérôme!

MOllBieur CLEMENT:Tout d1abord, tout coinme le commissaire - enquêteur, nous réagissons de la baisse de l'emprise dela constructibilité au profit des zones protégées. Maintenant, nous sommes un peu surpris à lalecture du rapport, de voir les avis défavorables qui ont été prononcés par les parties prenantes,

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notanunent le conseil général, les délégations, la direction départementale des territoires de la meret de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Quelles sont lesmotivations de. ces organismes, de ces représentations pour émettre un avis défavorable.

Monsieur LENGRONNE :Les services de l'Êtat, donc les deux: derniers que vous avez soulevés, qui sont d'ailleurs en réalitéun seul service, l'un étant à l'échelon départemental et l'autre à l'échelon régional, sontessentiellement dépités de ce que le choix de fractionner le territoire a permis de mettre au frigollévolution sur llArdoise et donc, de ne pas constater une inconstructibilité brutale et totale sur lesecteur de l'Ardoise. Et donc, leur avis défavorable n'est fondé que là • dessus. Le reste, sont desconséquences de cet avis défavorable attaché à la double procédure, en disant, essentiellement queon aura pendant un certain temps des règles différentes entre llest et l'ouest. Ce qui est vrai, ce quiposera, si on les conserve longtemps, des difficultés d'interprétation. pour les services.mais, il nlestpas très sage de le conserver longtemps et donc, on ira très vraisemblablement vers uneharmonisation plus tôt que un statu quo, Pour ce qui concerne le conseil général, donc même motifmême punition, il aurait souhaité qulon maintienne une même procédure pour llensemble del'opération quitte à la faire piétiner plus longtemps et, il a un deuxième élément qui le chagrine, quiest un point de droit. Alors puisque vous me le demandez, je vais le détailler. TI demande des retraitspar rapport aux limites des voiries. Ces retraits sont essentiellement, car je dis essentiellementc'estdans leur essence même, illégaux parce qulils paralysent les terrains correspondants non pour desmotifs dlurbanisme mais pour des motifs de maintien d'une bande inconstruite de part· et d'autre desvoiries. Ca, ça nécessiterait des emplacements réservés puisque ça permettrait aux propriétairesimpactés de faire usage de leur droit de délaissement. c'est~à~dire d'imposer au départementd'acquérir et de payer les terrains correspondants. Et donc, depuis toujours, puisque ce nlest pas unenouveauté avec cette procédure, et que l'on en est à la cinquième procédure depuis llabandonduPOS au début des années 2000. Le département réclame malgré le discoursde droit qui lui est tenu,dans toutes les communes où ça lui est tenu, et aujourd'hui cela nlest plus le fait seulement descommunes que je conseille, un certain .nombre de mes confrères ont le même conseil auxcommunes, réclame donc un retrait par rapport aux voiries qui leur .estrefusé par la conimune. Laquestion va probablement être assez rapidement tranchée puisque un PLU de la région d'Alès vaprobablement être annulé par le tribunal administratif pour ce motif.

Monsieur le Maire :Jérôme allez· y,

Monsieur CLEMENT:Pennettrepar endroit de garder les bandes autour des voiries peut être intéressant quand on voit, parexemple, le chemin de Codolet, qui aujourJ!hui ne peut, qui n'apparaît plus dans le projet. Queva-t­il advenir de ce chemin par exemple qui a été réouvert à la circulation dans les deux sensrécenunent ?

Monsieur le Maire:Le chemin de Codolet, clest lloccasion dlailleurs de rappeler un certain nombre de choses.Historiquement, dest un chemin qui a été goudronné, un chemin rural qui a été goudronnéuniquement pour que les agriculteurs, les viticulteurs aillent à leur terre. Avec la croissance de lacirculation, un certain nombre de gens ontpris l'habitude del'emprnnter alors qulau départ il est pasdu tout prévu pour cela. Comme je rai déjà expliqué, les bas-côtés appartiennent aux propriétairesqui sont loin aujourd'hui dlaccepter que demain lion puisse lancer une politique d'acquisition, pource qui nous concerne, et, pour améliorer ce réseau. Autre problème, clest que lorsqu'il y a plus de laans, la déclaration d'utilité publique qui a été prononcé au sujet de la future 2 x 2 voies de la

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Rhodanienne, personne sIest posé la question de savoir si le passage à niveau serait fermé ou pas.Or, dans la DUP, il est prévu la fermeturede:ce passage à niveau. Gest un secret pour personne, çafait llobjet d'une enquête publique à l'époque, personne nia réagi. Aujourd'hui, un certain nombre degens ont voulu se manifester sur le sujet mais clest un peu tard parce que renquête publique del'époque, ça fait 12 ans maintenant (1997). Donc, ça fait déjà très longtemps, À l'époque, personnesien souciait. Il faut dire que la Rhodanienne n'intéressait pas.grand monde, notamment sur Laudun,les mêmes qui aujourd'hui réagissent pour qu'on maintienne le passage à niveau ouvert. De touteévidence, si demain la Rhodanienne se réalise, à quel horizon, je nlen sais rien, parce que ce nlestpas nous qui tenons les cordons de la bourse. Dans tous les cas de figure, on n'aura plus lapossibilité de pouvoir, comme ça, franchir l'ouvrage. Donc, il faut llavoir présent à l'esprit, ça veutdire quoi, ça veut dire que sur le chemin de Codolet on ne peut pas dire tout et nlimporte quoi.Laisser croire que demain on va pouvoir engager des dépenses folles pour requalifier ce tronçon. Untronçon qui n'aboutira à rien puisque de toute façon il nous emmènera dans un lieu qui ne sera plusdesservi. Alors, évidemment, encore une fois, dans quels délais. est-ce que c'est dans deux ans. danstrois ans, dans cinq ans, ça je l'ignore. Mais lorsque ron sait, pour ceux qui slintéressent à laquestion, le prix à la fois pour les acquisitions foncières mais aussi d'une requalification d'untronçon de cette importance sur une longueur de peuprès 1,3Jan. Si je venais à annoncer demain cetype d'engagement financier à la collectivité, je pense que ça ferait réagir et pas réagir positivementet pour vous, qui êtes soucieux du bon emploi des deniers publics, îlest important que je vousfournisse cette information. Je le dis parce que sur ce sujet du chemin de Codolet, tout et n'importequoi a circulé. Bon, moi je laisse les uns et les autres réagir, slintéresser à la question, écrire,sladresser au commissaire - enquêteur, agiter le chiffon rouge, dire que demain il8 ne pourront plusaller sur leur lieu de travail... Je crois que sincèrement que le chemin de Codolet, dans tout les casde figures, nécessitera au moins une réglementation. Cette réglementation, je liai voulue le temps dela période des vendanges, parce que c'était une forte demande de la cave coopérative et desvignerons, et parce que clest vrai qu'en période de vendanges, c'est un lieu qui présente un certainnombre de risques, on ra fait pendant la période des vendanges, comme je liai dit à la presse, trèssincèrement aussi on siest assez peu après soucié de cette voie parce que de toute façon personne nenous avait sollicité directement pour justement mettre fin à cette interdiction. ils llont fait aumoment de l'enquête publique, ça a agité un peu le Landernau local, mea culpa c'est vrai que je mienétais assez peu finalement inquiété. On a corrigé, on a enlevé le sens interdit pour autant, il fautqu'on trouve un moyen de le réglementer dans l'attente de connaître, à la fois les conclusions ducommissaire·· enquêteur, mais ses concIusions me sont parvenues récemment, donc, les conclusionssont favorables Ala fermeture du passage à niveau.. Je le dis officiellement devant cette· assemblée.Deuxièmement, on n'attendra pas, évidemment, la fermeture dlun passager niveau parce que detoute façon personne ne maîtrise les délais, cela ne dépend pas de nous, il s'agit - .là dlunepolitiquede RRF et de la SNCF. Mais, de toute façon, si le passage à niveau est maintenu ouvert pendant unecertaine période, une longue période, on sera obligé de recourir à une réglementation parce que uncertain nombre de gens qui n'habitent pas le quartier utilisent fréquemment ce secteur mais, je peuxvous dire, en revanche, pour avoir été sensibilisé par beaucoup de gens du quartiel:, qulils souhaitenten effet, qu'à un moment donné, on réglemente de manière sévère ce tronçon- là parce que eux, enrevanche, sont victimes de toutes les nuisances, de la circulation mais bien sfu de la vitesse, desrisques que cela fait courir aussi aux enfants qui sont dans les quartiers, qui slamusent dans lesquartiers. Donc, tout cela, on va devoir le prendre en compte, et pour ne rien vous cacher, on finit larue des lilas, on va procéder à partir de 2012 à 11aménagement, à la requalification de ce secteur(chemin de Codolet - route d'Orsan) et, c'est à partir de ce moment-là, qulon va véritablementprendre toutes les décisions pour la réglementation de cet ancien chemin de Codolet. Voilà, donc, cen'est pas quelque chose qulon perd de vue, bien au contraire, clest un point sur lequel onreviendraau moment où l'on va requalifier ce secteur. Le bureau d'études EGIS, qui a travaillé sur le sujet,nous a fait des propositions pour faire une programmation dans la requalification de l'entrée route

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d'Orsan - chemin de Codolet jusqu'au secteur de Marché U. Cette programmation s'étaleracertainement sur deux, voire trois ans. On n'a pas encore arbitré définitivement, et elle commenceraen tout cas en 2012.D'autres questions·?

Monsieur CLEMENT:Dans le rapport, il est fait référence à la participation pour voiries et réseaux. Est-ce que ceci Va êtreinscrit...

Monsieur le Maire:LaPVR

Monsieur CLErvIENT :Pardon?

Monsieur le Maire.:La PVR qu'on a instituée dans une délibération il y a quelques mois maintenant.

Monsieur CLEMENT:D'accord donc c'est institué. Je voulais COIlllaître justement la pérennité de cette mesure. Donc c'estquelque chose qui est voté en conseil.

Monsieur le Maire:Absolument, vous ne siégiez pas à l'époque?

Mousieur CLEMENT:Non,ça ne me parle pas

Monsieur le Maire:Ah bon d'accord. Ah, il Ya plus d'un an alors excusez-moi Jérôme, je n'avais pas...

Monsieur LENGRONNE :Vous serez néamnoins condtùts à en reparler puisque le législateur dans la loi de financesrectificative de 2010 a décidé que au 1er janvier 2015 au plus tard la PVR et toutes les autres taxesdites d'urbanisme disparaîtraient au profit d'une taxe unique. Et, d'ici là c'est à la diligence desconseils que peuvent être faite en tout ou en partie la migration vers le nouveaU système. Il y auradonc, j'imagine des simulations qui seront faites par vos services et vous serez doncvraisemblablementamenés à en reparler sur le fondement de cette modification législative.

Monsieur le Maire:D'autres questions?

Monsieur CLEMENT:Oui, dans le rapport du commissaire ~ enquêteur il est fait mention d'un certain nombre de réserveset de préconisations. Est-ce que ces réserves et ces préconisations seront prises en compte? Parceque certaines sont très pertinentes.

Monsieur le Maire:Pour une bonne parlie" en effet mais je vais laisser Monsieur LENGRONNErexpliquet.

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Monsieur LENGRONNE :Je pense que vous faites allusion à celle liée au ruissellement dans le quartier Émile POUYIES. liexiste une disposition qui s'impose à tous avec ou sans document d'urbanisme qu'on appelle l'articleR 111-2 du code de l'urbanisme qui dit que quand bien même un sol est considéré comme étantconstructible dans un document d'urbanisme, les autorisations individuelles ne peuvent êtredélivrées que si elles ne mettent pas en cause la sécurité et la salubrité publiques. Ce qui signifiequ'effectivement, les autorisations individuelles faisant usage des sols dans ces secteurs ne pourrontêtre régulièrement délivrées qu'après que les ouvrages ql.Û sont en cours d'élaboration etpartiellement en cours de réalisation, pl.Ûsqu'n y a déjà eu des réalisations faites dans le secteur, il ya déjà un tronçon de fait, et donc, tant que ces ouvrages ne seront pas faits, il ne pourra pas êtredélivrées légalement et régulièrement des autorisations d'urbanisme.

Monsieur CLEMENT:Donc, les autorisations seront délivrées qu'après l'achèvement des travaux ?

MonsieurLENGRONNE :En tout cas, qu'après que la date d'achèvement sera connue. On peut éventuellement délivrerl'autorisation quelques mois avant puisqu'il yale temps de réalisation des ouvrages privés eux­mêmes mais, on ne peut pas délivrer si on ne connaît pas la date prévue d'achèvement des travauxpublics.

Mousieur CLEMENT:Et quel délai vous estimez raisouuable et nécessaire ou quel délai pour réglemeuter entre la date de:fin d'achèvement et la: date à laquelle les propriétaires vont rentrer en possession de leur habitation.En gros, pendant combien de temps ils peuvent être soumis au risque?

Monsieur LENGRONNE :Ah, c'est zéro. Il n'est pas prévu... D'ailleurs le risque ne pèse pas sur ceux qui auraient à êtrenouveau dans les lieux, il pèse plutôt sur ceux qui sont en aval du secteur.

Monsieur CLEMENT:En-aval, en - dessous oui. D'ailleurs, à ce sujet là...

Monsieur LENGRONNE:Mais c1estune disposition, pardonnez~moi, c'est une disposition qui n'est pas propre à Laudun, c'estune disposition qui s'impose à tous avec ou sans document d!urbanisme.

Monsieur CLEMENT :Est-ce que les parcelles Y 34·35-36 et 'une partie de la 40 seront passées en non constructiblescomme c'est recommandé par le rapport à ce sujet-là puisqu'elles sont dans les zones de,rétentiondes eaux de ruissellement?

Monsieur LENGRONNE :Alors, cette question a été tranchée par les élus sur les Considérations suivantes: si on les retranche,on crée une dent creuse c'est-à-dire une invagination de la zone naturelle à l'intérieur de la zoneconstruite. Ce qui est contraire aux. principes qui avaient été retenus lorsque le document a été misen révision puisque ces principes étaient justement de sphériser et d'éviter des dispositifsd'indentation entre les zonesnatureUes et les zones... Vous me permettez d'aller jusqu'au bout

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Monsieur CLEMENT:Je vous en prie

Monsieur LENGRONNE :Merci. Entre les zones naturelles et des zones urbanisées notamment à caused'un autre risque quilui aussi est très important qui est le risque incendie et feux. de forêt. Si vous entrelarde, si vousmélangez des secteurs urbanisés et des secteurs naturels, surtout boisés, vous augmentezénonnément les points de contact entre les deux. et vous augmentez énormément les risquesd!incendie et feu de forêt. Deuxième observation, si vous réduisez la $urfaceglobale des secteursque vous rendez constructibles, vous réduisez ipso facto l'assiette du paiement de la fameuse PVRdont on parlait tout à l'heure. Or, si les parties hautes de l'ouvrage n!ont pas été faites, jusqu'àprésent c'était bien parce qu'ellesétaient dans l'attente d!une PVR àpercevoir à partir des surfacesen question. Donc, si on ampute ces surfaces, on ampute le financement des ouvrages. Donc, b0ireou conduire il faut choisir. Si on veut avoir les ouvrages, il faut avoir les moyens de payer, si onveut avoir les moyens de les payer, il faut que la PVR ait le rendement que ron attendait d'elle.Puisque je vous rappelle, et après je vous rendrai la parole puisqu!elle vous appartient plus qu'à moi,que dest barreau médian de l'ouvrage qui est déjà fait, le barreau haut n'estpas fait parce qu'il estdans l'attente d'une PVR, le barreau bas n'est pas fait pour la même raison parce qu'il passe à traverslm secteur nouvellement rendu constructible qui est le secteur dit « le colombel »).

Monsieur CLEMENT:Je trouve dommage que pour des considérations économiques, on sacrifie entre deux.risques, qu'onait à choisir entre deux risques, le risque incendie ou le risque d'inondation par les eaux. deruissellement. Je trouve ça dommage, je ne suis pas d!accord parce que le système que vous appelezla dent creuse on lia avec le Val de jeu ce genre de système. Donc, pour moi, pour protéger vis-A-visdes risques, il faut suivre les recommandations du commissaire - enquêteur sur ce point -là.

Monsieur LENGRONNE:Alors, vous n'avez ~ans doute pas suivi mon raisonnement, ça n'est pas un problème économique,c'est un problème d1aménagement du territoire c'est-à-dire d'aménagement des équipements.

Monsieur CLEMENT:.rai bien compris c'est la densité de constructions par rapport à la longueur des réseaux qui fait quele coût est partagé par plus ou moins d!habitants. .rai tout à fait compris maisje ne trouve.ça pas trèsbien pour ces considérations -là et de ne pas se permettre de tenir compte d'une recommandation ducommissaire - enquêteur vis~à-vis du risque de ruissellement. D'ailleurs, à propos des risques deruissellement qu'est-il prévu pour le quartier de la grenouille? Parcequ'aujourd'hui la révision duPLU accroît la zone constructible. Or aujourd'hui, les riverains, les habitants se plaignent déjà desproblèmes de ruissellement.

Monsieur LENGRONNE :Je vais vous dire la vérité et je vais la dire sans aucune précaution de langage. Les exutoires destinésà drainer l'ensemble du secteur existent, sont prévus mais ne sont pas entretenus. Et, les secteurs dela grenouille où on se plaint, les habitants se plaignent, dest tout simplement des endroits où lepromoteur nia pas fait ce qu'il devait faire comme ouvrage. il a fait les parties visibles des ouvrageset il nIa pas fait celles qui n'étaient pas visibles. Cest donc un problème de relations' entre leshabitants et celui à qui ils ont acheté le terrain. Ce nlest pas un problème de délivrance ou deconception en amont ni des autorisations individuelles ni du document d'urbanisme, ni deséquipements publics destinés à drainer ces eaux.. Pour revenir sur la première partie de votrequestion qui est celle:'qui estRce qui est fait pour les ruissellements. La commtule a fait trois trains

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de mesures, mais vous ne siégiez pas encore à ce moment-là, trois trains de mesures pour faire faceau ruissellement. Premier train' de mesures : elle a audité et mis en place tout un programme dereprise de ces réseaux enterrées et aériens (fossés et tuyaux). Et, les travaux avancent, un certainnombre ont été fait aussi bien au bourg de Laudun et au bourg de l'Ardois(l. Vous savez lesimportants travaux qui sont en cours actuellement à l'Ardoise. Deuxième train de mesures : elle aréduit dans les parties hautes un certain nombre de zones parce qu'elles étaient potentiellementémettrices de pas mal de flux de ruissellement. Troisième train de mesures: elle a instillé dans sonrèglement dès 2004 ou 2005, je ne me rappelle plus, l'obligation de mettre du traitement à laparcelle des flux de ruissellement générés par des nouvelles constructions. Et, l'ensemble de cestrois trains de mesures a été conçu, est là, pour réduire le risque de ruissellement.

Monsieur le Maire:Sur ce point, il importe quand même de rappeler un certain nombre de choses parce qu'il y abeaucoup de personnes qui se plaignent sur le quartier de la grenouille mais, comme Jia ditMonsieur LENGRONNE, avec des mots beaucoup plus mesurés que les miens, c'est que lepromoteur n'a pas tenu compte des prescriptions que nous avions indiquées sur les permis deconstruire, qu'évidemment celles et ceux qui se sont portés acquéreurs dans le temps n!étaient pasévidemment au courant de· ces prescriptions, qu'on leur a vendu des lots, des maisons et qu'ilspensaient que le promoteur.avait fait correctement le travail. Donc ça, clest une prelmière chose. Desprescriptions qui n'ont pas été respectées. Ce qui explique aujourd'hui que lorsqu'il y a en effet desorages violents, intenses, c'est un secteur qui pose souci. On y intervient assez régulièrement pourjustement trouver des solutions au moins provisoires. Donc, d'abord il faudrait évidemment que lespropriétaires se retournent contre le promoteur. Je rai déjà dit par le passé puisque c'est lepromoteur qui est responsable de cette situation. Et, sans doute ont-ils été abusé et je le dis avecd'autant plus de force que en l'espace de quelques années des propriétaires ont quitté les lieux, ontrevendu, des nouveaux propriétaires sont là, et ne sont pas du tout informés de cette situation, de cethéritage et, il faut donc leur dire, je leur dis moi à chaque fois que fai l'occasion de les rencontrer ilfaut en effet qu'ils engagent les responsabilités et pas celles évidemment de la (~ollectivité. Alorsbien entendu on s'efforce de trouver des solutions, je disais tout à l'heure provisoires, on a dCl.intervenu déjà à plusieurs reprises, on interviendra .sans doute bientôt sur ma recommandationpuisque j'ai évoqué ce sujet récemment avec Jean-MarieBIALLET et les services. TI faut que voussachiez également qu'en 2012 dans le cadre de la requalification, la rénovation de ce quartier, jedisais tout àllheure le chemin de Codolet et route d'Orsan, on y intègre aussi un programme quiconcernera le traitement hydraulique, on l'intègre dans ce programme de requalification pourpouvoir,là encore une fois, atténuer autant que possible ce qui peut être du ressort;de la collectivité.pour atténuer autant que possible ce risquede ruissellement qui.est réel notamment lorsqu'ily a desorages assez intenses. JérÔnie ?

Monsieur CLEMENT:Vous dites que le promoteur n'a pas tenu, nia pas respecté tous ses engagemEmts et toutes lesprescriptions qui lui étaient faites. Est-ce que c'est des prescriptions qui été faites dans le cadre dupermis de construire ou du permis de lotir ?

Monsieur le Maire:Monsieur LENGRONNE ?

Monsieur LENGRONNE:Non, dest des prescriptions qtû ont été faites dans le cadre de la police des eaux. avant le pennis delotir. C'est l'ancien régime des autorisations d'urbanisme, ptûsque le régime a changé en octobre2007 et, sous cet ancien régime, la commune ne pouvait délivrer rautorisation d(~ permis de lotir,

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donc on appelait ça l'autorisation de lotissement, elle ne pouvait le délivrer qu'après que les servicesde rÉtat avaient fait leur travail en matière de police des eaux. Et, la police des eaux, d'ailleurs c'esttoujours dans les mains de l'Etat et c'est toujours à l'État d'en assurer le contrôle, ce n'est pas à lacommune d'en assurer le contrôle. E~ la con::i.mune n'avait pas la possibilité d'aller contrôler lesouvrages hydrauliques qui lui étaient présentés sur un plateau au moment de l'autorisation.

Monsieur CLEMENT:La commune ne peut pas mettre en demeure le promoteur de tenir... Derespecter...

Monsieur LENGRONNE :Non, non. C'est une police qui lui échappe. La police des eaux c'est dans les mains de l'État. C'étaitla DDA à l'époque aujourd'hui c'est la DDTM ou la DREAL à l'échelon régional et, la commune estabsolument impuissante à faire quelque remarque que ce soit en matière de police des eaux~

Monsieur CLEMENT:Je trouve cela dommage

MonsieurLENGRONNE :Ca n'est: qu'en présence d'un risque avéré, non pas pour la personne elle-même mais pour les autres,un risque en matière de sécurité publique, salubrité publique complète éventuellement évoquée leRIII-2 que l'on parlait tout à l'heure mais encore faut~il que le risque soit avéré et à partir dumoment où un promoteur vous déclare l'achèvement des travaux en fonction d'une déclaration depolice des ·eaux .que vous· ne pouvez pas contrôler, vous devez ·faire confiance· aUX serVices qui lacontrôlent en disant c'est donc que les ouvrages hydrai.ùiques ont été correctement faits dortcje rtepeux pas appliquer1e R 11l-2.

Monsieur CLHvŒNT :Dans le cas où l'extension de la grenouille serait aménagée et construite dans les règles de l'art etdans les règles de prescription, est~ce qu'il n'y a pas de risque que les malfaçons sur la partieexistante se répercutent sur la partie à venir?

MOl1Sieur LENGRONNE :Alors heureusement en réponse non parce que la partie existante est celle qui se trouve d'abord encreux mais dans un petit creux plus près des ouvrages existants publics de la route dont parlaitMonsieur le maire à l'instant. Donc, les parties qui vont être utilisées à l!avenir, sont en aval parrapport à ces secteurs-là et seront directement collectées par le réseau de fossés qui va devoir êtrerecalibré, naturellement, pour être envoyé dans le lit de la Tave.

Monsieur le Maire:D!autres reD,.'lal'ques ? Allez~y...

Monsieur CLEJvŒNT :Oui,surle rapport du cabinet Sud environnement qui a servi de base Ala révision du PLU, dossierque j'ai trouvé relativement bien fait techniquement mais par contre peut~être vu un peu de loin et,surtout quelque chose qui me gênait, c'est l'analyse qui était présentée dans· le document, utilisait leschiffres résultant de la politique d'urbanisme des 10 dernières années pour donner des directioliS àvenir. En clair, je ne sais pas si je me fais bien comprendre, étaient considérées comme donnéesd'entrées pour la politique à mener et, proposées dans les prochaines annéës, ce qui rési.ùtait de lapolitique choisie les 10 dernières années et non pas des tendances naturelles, quant aux réseauxsociaux économiques, la pyramide des âges etc, etc...

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Monsieur LENGRONNE :D'abord, je vous remercie de reconnaître que le travail avait été bien fait, ensuite, lorsque l'on fait del'urbanisme on commence à partir de faits et, les faits c'est une situation dans laquelle est votrecommune aujourd'hui. Situation qui d'ailleurs franchement est plutôt meilleure que beaucoupd'autres. J'aurai la charité de ne pas citer des noms de communes tout autour, parce que j'enconseille aussi un certain nombre mais, votre COmnltUle est plutôt en meilleure posture que laplupart des communes tout alentour. On est donc obligé de partir d'une réalité qui existe, cetteréalité et vous faites état des pyramides des âges par exemple, c'est une façon d'appréhender uneréalité, la réalité de votre population. Les éléments économiques, c'est une façon d'appréhender uneréalité. Et, cette réalité, elle produit une évolution attendue et on a une certaine marge pour la faireévoluer d'un sens ou d'un autre et, il appartient aux décideurs politiques de choisir la façon dont ilsvont intervenir et l'objectif qu'ils se fixent. Sur votre commune, un certain nombre d'objectifs ontété fixés il y a une dizaine d'années, qui ont déjà produit certains effets et qui sont en cohérence lesuns par rapport aux autres. li n'a pas été choisi par la majorité municipale de changer ces objectifs etdonc, le technicien que je suis n'a pas à changer les objectifs, il doit faire ce que le politique qui estlà pour décider a décidé. Et, ce qui a été décidé, c'est: on observe les faits, on compare la situationde 2006, 2007, qui sert de référence aux documents d'aujourd'hui avec la situation que l'onconnaissait à la fiti des anilées 90 ctest-à~dire grosso modo ou une petite dizaine d'années avant, sicette comparaison aboutit à mettre en évidence des erreurs ou des difficultés, on les corrige. si ellen'aboutit pas à mettre en évidence des erreurs ou des difficultés, le politique a souhaité maintenir sapolitique. Et, c'est son droitle plus absolu et, pour ce qui me concerne je n'ai rien à en dire.

Monsieur CLEJ\.1ENT :Vous dites que vous avez mené une analyse technique en ne fixant aucune direction. Toutefois jesuis surpris de certaines recommandations qui sont faites sur l'usage des sols dans le rapport. Parexemple sur l'agriculture page 52, les facteurs de production et les marchés sont présents pourdévelopper les productions maraîchères de qualité, la commune pourrait être Al'initiative de projetsagrobiologiës maraîchères et fruitières, jardins familiaux et scolaires, vergers conservatoires etc...Là-dessus, vous allez au-delà de la technique, vous proposez des orientations.

Monsieur LENGRONNE :Il ne vous a pas échappé que nous avions utilisé le conditionnel c'est~à-dire que la lecture. que nousfaisons, lecture que l'homme de l'art que nous sommes fait d'une certaine situation, reconnaîtcomme possible un choix. Mais, ce n'est pas à l'homme de l'art de faire le choix.

Monsieur CLEMENT·:OK pour le conditionnel mais à ce moment~là vous auriez pu citer une liste exhaustive despossibilités. Vous dites aussi par exemple....

MortsieurLENGRONNE :On ne peufjamais faire d'exhaustif. En plus, entre le moment où on rédige un PLU et le moment oùon l'approuve, il s'écoule assez facilement deux Atrois ans et comme vous le savez, la vie n'attendpas.

MOl1Sieur CLEMENT:ç'estpour ça que j'étais surpris de voir de telles orientations. Un exemple que vous donnez, dans lestyle, vous regardez l'évolution des 10 dernières années puis vous dites voilà, ce n'est pas ce quirésulte de la politique, vous dites le taux d'activité s'est élevé. En même temps, quand on voitl'évolution du marché de l'immobilier sur la commune, c'est beaucoup de gens actifs qui stinstallent.

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Monsieur LENGRONNE:Et VOllS croyez que c'est mauvais?

Monsieur CLEMENT:Non...

Monsieur LENGRONNE :Vous avez la chance.. ,

Monsieur CLEMENT :C'est qu'intrinsèquement ce n'est pas une donnée àprendre en considération...

Monsieur LENGRONNE :Vous avez la chance, Monsieur le conseiller, vous avez la chance d'être dans l'assemblée délibéranted'une des communes les plus actives de l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon. TI mesemble que vous ne pouvez pas en être malheureux, au contraire c'est une chance pour vous.

Monsieur CLEMENT:Ce n'est pas ce que je veux dire par là. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. C'est qu'ilapparaît, à la lecture du rapport que ces données-là sont des données d'entrée pour piloter lapolitique d'urbanisme sur les prochaines années.

Monsieur LENGRONNE :Ce n'est pas des données d'entrée, c'est des données observées. Vous avez un taux de chÔmageinfIniment plus faible que toute la région alentour. Vous avez effectivement beaucoup de gens quitravaillent et qui donc ont des moyens et qui donc construisent et habitent. C'est une chance encoreune fois mais c'est des données, ce n'est pas nous qui inventons le chiffre de l'INSEE.

Monsieur CLEMENT:Plus rien merci.

Monsieur le Maire :Oui, sur ce point je savais que Jérôme interviendrait parce que c'est un point qui le passionne pouren avoir déjà discuté avec lui. Ce que je voudrais dire, c'est que le plan local d'urbanisme évolue enpermanence. Nous nlen sommes pas à notre première procédure et ce ne sera sans doute pas ladernière. En cela, il n'est pas fIgé, il n'est pas gravé dans du marbre, il va être en application pourune durée de vie qui sera une durée forcément limitée. Il faut, encore une fois, avoir conscience quece PLU est un outil qui répond à une demande et une attente à un instant T qui va s'appliquerpendailt deux ans, trois ans, cinq ans et qui sera très certainement à nouveau corrigé. TI tiendracompte évidemment des évolutions les plus récentes et, éventuellement, d'options nouvelles quipourraient surgir dans l'intervalle. Ce que je veux également ajouter, c'est que le plan locald'urbanisme, et celui-ci en particillierl a fait l'objet d'une attention toute particulière depuis 2003. Çalaisse le temps de mûrir les choses, ça laisse le temps de concerter, de rencontrer, de discuter,d'étudier puisqu'il y a un certain nombre de choses qui ont évolué évidemment daus ce document Ala fois pour relocaliser, repositionner un certain nombre de projets. Également, pour corriger ce quidevenait caduc, on lIa dit puisqu'on a subi l'épisode de décembre 2003, des inondations où ça aremis en question un certain nombre de points que l'on avait au départ prévus pour accueillir uneurbanisation. On a pris le temps de concerter, le temps de consulter, le temps d'étudier. Aujourd'hui,ce qu'on présente c'est un dossier, un plan local d'urbanisme qui est, d'tille certaine manière, bien

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pensé et bien réfléchi. Ça n'empêche pas d'avoir des remarques, des partenaires, vous citiez tout àl'heure le conseil général où on vous a dit là aussi quelle était notre position par rapport à sesremarques, un certain nombre peuvent nous paraître fondé, d'autres sont en contradiction aussi avecle droit et, encore une fois, celui qui a la responsabilité d'urbanisme dest bel et bien le maire. Et, ilest libre de suivre ou de ne pas suivre, évidemment, ceS avis. Pour autant, quand on peut, quand onpense qu'ils sont pertinents et judicieux, évidenunent on s'efforce de les intégrer. J'ajoute que nousavons sur ce denûer document, un certain nombre d'avancées. rai souvenir pendant la campagneélectorale, et vous étiez des acteurs importants de cette campagne, vous nous avez infligé àplusieurs reprises que cette commune connaissait une croissance galopante, que nous allions,évidemment, construire partout et n'importe où. Aujourœhui, on a réduit les espilces urbanisés, ontient compte en iliStaurant, on vous l'a dit tout à l'heure, à la fois la PVR et aussi des offres deconcours. On a fIxé un cadre, des limites et tout cela va évidemment dans le~ bon sens. Je nevoudrais pas qu'on laisse croire comme ce fut le cas, mais je sais qulen période élc:ctorale les espritssont toujours un peu fIévreux; je ne voudrais pas qu'on laisse croire évidemment à la population,qu10n va se retrouver demain avec des secteurs qui ne seront pas du tout maîtrisés parce qu'on auraitpour seul objectif de faire de cette commune, une commune de 8 à 10000habitants.Je le dis parceque je sais que ça a souvent provoqué la confusion dans les esprits, qu'aujourd'hui, on ma1trisetotalement notre développement. Ce développement tient compte d'un certain nombre d'objectifsque J'avais fixés à Monsieur LENGRONNE sur lesquels on reviendra, encore une fois, plus tardparce qu'en fonction de révolution de notre territoire, et bien on l'adaptera. C'est sur l'Ardoise oùnous avons à mettre l'accent sur le développement économique mais pas seulement, nous avons desprojets de reconversion sur l'Ardoise et sur lesquels on reviendra, cela fera sans doute l'objet d'uneprocédure spécifique, notamment par rapport à l'ancien site d'Ugine. C'est sur Laudun, on l'a vuavec notamment la réduction des zones urbanisées qui étaient auparavant sur le sc:cteur de la Jasse,qui ont soulevé beaucoup de questions. Un secteur qui pourtant était très prillé, très convoîté,beaucoup de propriétaires voillaient s'en séparer, voulaient qu'on autorise la constructibilité deslieux. Malgré ces volontés, on a tenu, nous, au contraireàne pas donner de suite à ce qu'au départon prévoyait parce que l'orientation pouvait se défendre un moment donné. Et bimi, en rencontrantles personnes, en consultant, on a essayé de traiter ce sujet en dépassionnant les choses. On aévoqué également, si on se projette sur l'avenir sur la question de la création d'une nouvelledéchetterie au sud de la commune, c'est~à~dire pour faire très courant, au nord de Cl-RElF PackagingEmballages qui tiendrait compte bien sm de l'expansion de cette activité liée évidemment à notredéveloppement, gtù permettrait là aussi dléviter la zone qui se situe sur le chemin de la décbetterie,zone urbanisée soit gênée par les allées et venues de la déchetterie telle qu1elleest aujourd'hui, quiest un peu engoncé sur son territoire, qui est frappée pour partie d'inondabilité, qui nous empêche làaussi de prévoir un peu l'avenir donc, RhÔne-Cèze-Languedoc à partir de ce nouveau PLU vapouvoir étudier la faisabilité d'une nouvelle déchetterie .qui sera beaucoup plus moderne, beaucoupplus adaptée sur ce territoire. Ça, c'est je dirais les points principaux de ce PLU. On avaiténormément de demandes sur le secteur Colombo~Colombel, dans la mesure où cela reste tout à faitmaîtrisable, on autorise une ouverture à la construction, là aussi avec un certain nombre depréconisations. Donc ily a aujourd'hui pas de choses majeures, bouleversantes surIe PLU. Onen atotalement la maîtrise et maintenant, on va le mettre.évidemment en application en faisant aussi cetravail d'informations, vous le disiez tout à l'heure, vos questions étaient très pertinentes notammentlorsqu'il s'agissait d!évoquer la question des offres de concours, la question de l'ouverture decertaines zones de construction par rapportA la mise en place de ces réseaux, de ces programmes deprotection sur le plan hydraulique. Tout cela évidemment va être notre travail dans les prochainessemaines, les prochains mois, pour expliquer que tout n'est pas possible dans l'immédiat.

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Monsieur CLEMENT :Vous avez fait une référence à la campagne, vous me permettrez de réagir. Est·ce que vous trouvezmaitrisé et harmonieux le développement à la sortie nord de Laudun sur le chemin du Boulas?

Monsieur le Mair~ :Alors, le secteur chemin de Boulas est un secteur que nous allons traiter sur le plan hydrauliqueainsi que sa requalification puisque nous attendions rachèvement de l'enveloppe d'urbanisme pourprocéder à une rénovation de ce quartier. Actuellement, il y a une étude qui a été lancée sur laquestion de l'hydraulique sur le chemin du Boulas donc, on va y venir. Nous avons réduit dans cenouveau PLU le secteur qui était initialement ouvert à la construction, on tient compte à ce quipourrait sembler au départ une erreur de notre part, donc on tient compte évidemment de cet aspect- là. Pour autant, le quartier du Baillas, une fois l'urbanisation achevée et une fois le secteurrequalifi.é, je pense, ne ressemblera absolument pas au paysage qui est le sien aujourd'hui, qui est unpaysage de chantier et qui forcément pose question et interpelle tout le monde. Donc, ça c'est untravail que nous allons mener et on se damera rendez-vous dans deux ans, trois ans pour faire lepoint et puis pour recueillir l'opinion de tout le monde. Mais c'est vrai qu1un paysage de chantier, çainquiète toujours, et forcément ça sensibilise.

Monsieur CLEMENT:Je ne parlais pa'> des voiries mais de la densité des constructions. Mais vous y avez réponduégalement merci.

Monsieur le Maire:Oui absolument oui, je tiens compte pour partie de cette remarque. Je vous l'ai dit, un documentd'urbanisme évolue en permanence. TI y a des choses qui, à un moment donné, peuvent nousinterpeller, poser des questions, ou s01Ùever de nouveaux problèmes. Quand on est auxresponsabilités, on y revient, c'est un travail qu'on fait en permanence. Vous voillez rajouter quelquechose peut~être sur le chemin du Boulas? Non?

Abstention de Monsieur CLEMENT, Madame BOlNIER et Madame GAGNER

TI est 19h42, la séance est terminée

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