--------------,,,~.,.,,--,~,,,~,,,,,,, , ""'"'''''''''''' ", ","""'" """"", ",

Conseil municipal du 9 fevrter 2012

Je vous pris de m'excuser pour cette entree tardive du Conseil Municipal mais nous avions eu Iavisite et nous avions une reunion technique sur des sujets importants qui concernent Ie devenir deI'Ardoise, en particulier les zones d'activites ecooomiques, les sujets d'amenagement routiers, avecnotamment Ie President du Conseil Regional, Ie Prefet de Region, Ie Prefet de Departement, lesservices de I'Etat, les services de la Region, Ie President du Conseil General, et enfin IaCommunaute de Communeset nos services. C'etait une visite techniquesur lc terrain al'Ardoise etpuis, nous l'avons cloturee par 3h de reunion. On comptait terminer a 18h, malheureusement, Iesujet est si passionnantet surtoutsi complexeque cela a pris un peu plus de temps.

Secretairede seance: JeromeBORDARY- vote al'unanimite

NOllS avons a approuverIe prcces-verbal et les deliberations du precedent Conseil Municipal.Ya­t'il des commentaires sur ce prcces-verbal ? Pas de commentaires ? Des oppositions ? Desabstentions?

VoteaI'unanimite

Point nOl : Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard etdu Syndicat Mixte it cadre Departemental du Gard pour Ie projet« Securisation de l'entree de ville route d'Orsan - Amenagement des ruesMarechal Juin, Orsan, Codolet et Saint LaurentMonsieur Privat :Dans le cadre du projet concernant la traversee d'agglomeration, route departementale 121, i1 estprevu d'amenager l'avenue Marechal Juin, la route d'Orsan, lee chemins Codolet!Saint Laurent et, ilest propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financiere_aupres du Conseil General duGard et du Syndicat Mixte a cadre Departemental d'Electricite du Gard a:fin de couvrir une partiedes depenses afferentes a ce projet. J'ai presents ce projet de deliberation en commission desfinances. La subvention demandee au Conseil General est pour I'enrobe pour 56 000 euros et Iasubvention demandeeau SyndicatMixte acadreDepartementalentre 30 et 40 OOO-euros. Voilapourcette premiere demande de subvention. J'ai precise que le projet global de cet amenagement entreede Laudun- route d'Orsanserait presents en commissiond'urbanisme.

Monsieur IeMaire:Des remarques sur ce projet qui sera un projet tres important de cette mandature. Pas deremarques? Done ilOUS procedonaau vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VoteaI'unanimite

* * * * * * *Point n02 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipementdes Territoires Ruraux (DETR) pour le volet « Securisation de l'entree deville» pour Ie projet «Amenagement de l'avenue Marechal Juin, routed'Orsan, chemins Codolet/Saint Laurent»

MonsieurPRIVAT :C'est une demande de subvention identique. Cette fois-ci, on va demander ala DETR simplementpour .levolet « Securisationde I'entreede ville »,meme proJet que nous avons pre-cite. Nous avansestime pour ce projet, un roontant de 573 495,33 eurosm. Nous allons demander une aide de l'Btetau titre de la DETR sur une subvention a hauteur de 20% c'est it dire 114 699,07 euros; Je precise,j'avais dit pour le Conseil General 56 000 euros mais en fait c'est 58 100,00 euros car je n'avais pasles chiffres en tete. Done,pour le meme prajet, une dotationde l'Etatde la DETRahauteur de 114699,07 euros.

MonsieurIe Maire:Pas de remarques 7Done nous procedona au vote. Qui s'oppose? Quis'abstient?

Vote al'unanimite

* * * * * *Point n03 : Autorisation relative aux depenses d'investissement avant levote du budgetMonsieurPRNAT :C'est une deliberation relative aune autorisation aux depenses d'investissement avant Ie vote dubudget, nous avions deja pris cette deliberation I'ennee demiere, vous savez que l'on est autoriseavant Ie vote du budget apouvoir depenser, on avait rien depenser l'annee demiere, Mais on estautorise a depenser Ie quart des depenses d'investissement, au moins Ie compte 16 qui est Ieremboursementde Ia dette en capital.Vousaviez, je vais Ie rappeler;sur la note de presentation, lescredits qui sont affectes aux divers chapitres.Au chapitre 10, Ie quart de ce qui etalt prevu au BP2011 je ne vous dis pas les virgules: 5 5515 euros, au chapitre 20 : 937 euros, au chapitre 204 :38186 euros, au chapltre21 : 168044 euros et au chapitre 23 : 184783 euros. Voila Ie total desdepensead'investissementau BP 2011 qui etalt de 1 588 266 euros, on a pris 25 % de ces depensee.

MonsieurIe Maire:Des remarques ? Pas de remerques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

Abstentionde Monsieur CAZORIA

* * * * * * *Point n04 : Attribution de l'indemnite de conseil au comptable des financespubliques receveur de la commune Laudun-L'ArdoiseMonsieurPRIVAT :Je ne saispas si tout le monde est au courant ici, en cours d'annee au mois de juin, nous avanschange de comptable public, du ler janvier au 30 juin c'etait Monsieur SUZZONIet, depuis le lerjuillet, nous avons un nouveau comptable qui a etlS nomme crest Mme Genevieve PARlSIEN.Comme on a change de comptable,il faut reprendrela deliberation. Vous savez que la commune deLaudun a pour habitude, depuls que je suie elu et cela fait deja quelques annees, de voter cettefndemnite a 100% pour Ie comptablepublic. Ce qui fait que I'on a paye aMonsieur SUZZONI 6mois et aMIne PARISIENonpayera les 6 autresmois. Done,je vous demandede voter l'indemnitede conseil du percepteur a- hauteur de 100%. Cela ne represente pas une somme encrme, je I'm dithier ala commission des finances, de memoire ceIa fait pour 6 mois 689 euros brut et de plus, Ies

2

receveurs municipaux ant une indemnite de confection de budget qui est de 45 euros, Crest enfonction des mouvements de credit qu'ils ont a gerer, On prend la moyenne sur les 3 dernieresannees, en l'occurence, on a pris 2008-2009 et 2010.

MonsieurIeMaire:Des remarques7Pas de remarques?Nousprocedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

VoteaI'unanimite

*******Point nOS: Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement PretLocatif it Usage Social (PLUS)MonsieurPRNAT :Je l'ai presenteen commissiondes finances,il y a deux deliberations mais c'est pour la meme chosecar c'est en fonction du prot.Vaucluse Logementa fait l'acquisition de 6 Iogements au Domaine duBoulas. Ce sont des logements sociaux. On nous dem.ande en tant que commune d'accorder unegarantie d'empruntahauteur de 50% de l'empruntqu'ils ont fait aupres de1a Caisse des Depots etConsignations et, les autres 50% c'est Ie department qui va donner1agarantie.VoilaIe resumede ceque l'on peut dire sur Ia premieredeliberationpour Ie pr8t PLUS. Simplement, je peux rajouter queces logements sociauxsontalayer treemodereentre385 euros et410 eurcs, il y a quatreT3 etdeuxT4. Ce sont des petitesvillasmitoyennespour les T3 avec un petitjardin. Le cent d'acquisition pourVaucluse Logementde ces 6 maisons est de 800 000 euros, on noua demande de garantir 682 000euros de memoire c'est a dire que le reste va strc paye sur leurs fonds propres ou par dessubventions. Quand on donne des garanties d'emprunt, il faut faire attention car il faut que lacommune est la capacite a garantir c'est a dire que si on cumule la dette communale"avec desemprunts que l'on a deja garanti, on ne doit pas depasser 50% des recettes reelles defonctionnement, c'est Ie cas pour Ia commune car on en est a 22 au 23%. De plus, Ie nouvelemprunt que ron garantie ne doit pas depasser 10% de notre capacite a garantir, on ne doit pasdonner plus de 50% de garantiesur les garanties d'emprunt. C'est bien le cas parce que la communeva donner50% et le departement les autres 50%.

MonsieurIe Maire:Des remarques ? Pas de remarques ? C'est importantpour nous dans I'avenir mais on y reviendrapuisqueje consldereque cela doit 8tre une de nos priorite que nous puissonsdevelopperunnouvelhabitat a vocation sociale parce qu'il est important que les jeunes foyers puissent disposer d'unhabitat correct, ici au moment OU il y a une mantee impressionnante des prixdufoncier qui souventhandicapent les personnes pour se loger. Done, pour rna part, je me suis rapproche des bailleurspour reflechir sur un projet pour I'accession a la propriete et pour egalement du locatlf pour dupublic repute en difficulte. Cela me semble important car la, encore une fois ca participe aussi al'equilibre de ce territoire,En tout cas, il est importantqu'on garde nos jeunee, ici sur le territoire etqu'onpuisse satisfaireleur demandeIorsqu'il accedentpour Ia premiere fois a l'emploi,Iorsqu'ils nedisposent pas des ressources necessaires pour faire face aces premiers pas dans la vie active oudans la vie familiale, C'estimportant que nous puissons, nous en tout cas, etre un facteur desolidarite. Done ce projet-lay participe. Certes, cela reste une operation,enterme de cetegorie, degaberit, mineuremais pour autant, il faudra evidemment qu'on accentue l'effortpour eviter de voirces jeunes quitter notre beau territoire. Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Quis'abstient?

Votea I'unanimite

3

*******Point n06 : Deliberation de garantie d'emprunt - Vaucluse Logement PretLocatifAide d'Integration (PLAI)Monsieur ?RNAT :C'estla mernesauf'que c'est pour le pret locatif aide d'integration, c'estce que l'on appelle Ie PLAI.C'est exactement Ia meme chose, pour Ies memes logements et, on donne 50% de la garantie.Vaucluse Logement a empnmte a 2,05% avec une variation possible de 0,5 points et, a 2,85%.Voila, memedeliberation pourle PLAI (PretLocatifAIded'Integration)

MonsieurIe Maire:Pas de remarques ? Done nousprccedonsau vote. Qui est contre? Qui s'abstient ?

VoteaI'unanimite

*******Point n07 : Convention relative it une autorisation de passage decanalisation en domaine priveMonsieur BIALLET :Je vais vous proposer une convention relative aune autorisation de passage de canalisation endomaineprive. On a fait une extension de reseaupluvial quartierdu Boulaset pour faciliter le true,Monsieur Pierre Heny COrvrPAGNON, dans sa vigne qui borne Ie fosse, nous autorise a passer.Pour passer en bordure de vigne, il faut autoriser te Maire a signer la convention contre un eurosymbolique,

MonsieurIe Maire:Des remarques? OuiMonsieurCAZORLA?

MonsieurCAZORLA :Pas de remarquessur Ie point precis que l'on vient d'aborder, Simplement, on l'a vu en commissiondes finances. Moi, ce ne me gene pas que I'on voit aux finances quand il y a peu de points encommission d'urbanisme, et qu'onfasse qu'unecommission mais il faut que.l'oninvite lesmembresde la commission d'urbanisme aussi. crest tout. Voila ce queje voulaisdire.

MonsieurBIALLET:C'est ce qu'on avaitdit une fois.

Monsieur CAZORLA :Mais 9ane me gene pas du tout, c'est pas ...

Monsieur BlALLET :Quandil y a qu'une petitequestion comme ca, surtout queca touche un peu les finances, un peu lavoirie...

MonsieurCAZORLA:Onpeut les faire ensemblemaisbon il faut inviterles gens de I'urbanisme.

Monsionr BIALLET :Ca a toujourse16 •maintenants'Ilfaut faire...

4

Monsieur CAZORLA:Non, ca ne me derange pas, on peut la faire en msoie temps. ce n'est pas... i1 y aurait juste lespersonnes de la commission en plus. On la faisait ensemble. C'est juste pour ne pas les leser,

Monsieur BIALLET :J'avais dis a Jerome quand il y a un petit true comme ca s'il y a quelque chose.]e lui dis.

MonsieurCAZORLA :Non, c'cst surtout s'il souhaitait vraiment pour \U1point particulier qu'il connait...

Monsieur BIALLET :Non, si il y avait un true particulier Iii. c'est bon. Ce n'est qu'une bricole.

Monsieur Ie Maire:C'est note. Done d'antres remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppcse ? Qui s'abstierrt ?

Vote al'unanimite

* * * * * * *Point nog : Agrement d'une offre de concours soumise par la SASGROUPE prise en la personne de Monsieur PASCAL Gilles pour larealisation de travaux d'extension de rcseau electriqueMousie", BIALLET:C'est une offre de concours, on doit en passer apeu pres une par mois. Monsieur PASCAL Gilles,est dans Ie quartier Antoine PARMENTIER, extension de roseau. Il nous fait une proposition; lui10 000 euros HT et nous 150,48 euros HT. Done, il faut que Ic Maire signe l'offrc de concours etcomme 9a il pourra demander son permis.

Monsieur Ie Maire:Des remarques ? Pas de remarques ?Qui e'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it I'unanimite

*******Point n09 : Demande de subvention aupres de la Caisse d'AllocationsFamiliales pour le projet intitule : itineraire rando jeuneMonsieur PRNAT :C'est une demande de subvention it le Caisse d'Allocations Familiales pour Ie projet intitule :itineraire rando jeune. C'est un achat de materiel, des velos, des trottinettes et des rollers. 11 y en apeu pres pour 5 000 euros et on peut esperer avoir entre 1 200 et 1 500 euros de la CAP pour cettedemande de materiel pour l'itineraire rando jeune. Cela a ete presente en commission des financescar i1n'y avait pas de commission des sports.

Monsieur Ie Maire:Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

5

Vote iI. l'unanimite

Avant de nous eeperer, je vous lis simplement les decisions que j'ai pris par arrete :Decision du Maire portant reglementation du Bike Park,Decision du Maire portant reglement de provision honoraires A un avocat (affaire commune deLaudun-L'ArdoiselCLUZEL),Decision du Maire portant signature d'une convention de mise A disposition des equipementssportifs piscine deLascours it I'association C.N.a.Decision du Maire portant sur I'utilisation des aires de jeux de I'Emprunt (reglement interieurapplicable aux aires de jeux mise adisposition du public it la zone de I'Emprunt),Decision du Maire portant reglemeot d'un etat de frais provisionnel aun avocat (affaire contentieuxpiscine),Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avocat (affaire commune deLaudunc/ BENHAMZA),Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires it un avocat (affaire commune deLaudun-L'Ardoise cI EpouxAGNEL).Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avoue (affaire commune deLaudun-L'Ardoise clVAN MECHELEN- GERTOSIO - SCILE HAMEAU DE CESAR),Decision du Maire portant reglement des frais et honoraires a un avoca! (affaire commune deLaudun-L'Ardoise cl CLUZEL CTSbail commercial),Decision du Maire portent acceptation des Cheques Emploi Service Universel it I'Accueil deLoisirs,Decision du Maire portent sur la convention de partenariat pour lee amenagements paysagers et lamaintenance du carrefour giratoire des RD9 et RD240 sur la commune de Laudun-L'Ardoise,

Vallapour I'ensemble des arretee, je vous souhaite une bonne soiree et je vous remercie pour votreparticipation ace conseil.

6

cr-

ARRETE DU MAIRE

DE DELEGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINTPOUR PRESIDER LE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2012

IDGS 2012-02-01 I

Le Maire de la Commune de Laudun-L'Ardoise,Vu I'article L 2122-18 du Code General des Collectivites Territoriales qui confie au Maire Iepouvoir de deleguer, sous sa surveillance et sa responsabilite, une partie de ses fonctions auxadjoints et, en I'absence ou en cas d'empechement des adjoints ou des lors ceux-ci sont toustitulaires d'une delegation it des membres du Conseil Municipal,Vu la seance d'installation du Conseil Municipal du 15 mars 2008, au cours de laquelle il a eteprecede it la nomination des adjoints,Vu I'arrete en date du 29 aout 2011 de delegation de fonctions it un adjoint,Considerant que Monsieur Ie Maire ne peut etre present it la seance du Conseil Municipal du09 Fevrier 2012 (ou aura du retard),Considerant qu'il est de l'interet de la commune que Ie Maire soit aide dans I'accomplissementde ses fonctions,

ARRETE

Article 1 : Madame Dominique SOUCHON, Iere adjointe, recoit delegation pour presider laseance du Conseil Municipal du 09 fevrier 2012 pendant I'absence de Monsieur le Maire.

Article 2: En cas d'absence ou d'empechement pour que1que cause que ce soit, MadameDominique SOUCHON sera remplacee dans la plenitude de ses fonctions par I'un des adjointspresents pris dans I'ordre du tableau.

Article 3 : La presente decision peut-etre contestee par saisine du Tribunal Administratifcompetent en recours contentieux dans les deux mois it compter de sa notification oupublication, L'auteur de la decision peut etre egalement saisi d'un recours gracieux.

Article 4 : Le Directeur General des Services est charge de l'execution du present arrete quisera public au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Transmis pour ampliation it :

- Monsieur Ie Prefet du Gard.- Le Comptable public.

~9 FEV. 2012

Laudun-L'Ardoise, Ie 08 fevrier 2012

Ville de lAUDUN-L'ARDOISE ~ 144, place du 6 juin 1944 ~ 30290 LAUDUN~L'ARDOISE