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L’éthique en politique : l’exigence du respect de nos valeurs de progrès.

Parce que la démocratie est ce qu'on a inventé de mieux à ce jour pour permettre aux citoyens de participer à la vie de la cité, à la vie de son pays, Parce que la démocratie c'est l'héritage du siècle des lumières, de la révolution Française, de la déclaration des droits de l'Homme, Parce que la démocratie est l'outil conquis par les peuples pour s'émanciper et tendre vers un monde meilleur, Pour que la démocratie perdure, l'éthique en politique est l'exigence que nous devons appliquer sans concessions, Nous, militants socialistes, voulons par cette contribution mettre notre pierre à l'évolution du parti Socialiste dans l'esprit des états généraux pour le progrès humain. L’éthique doit être comprise comme une discipline pratique et normative dans un milieu naturel et humain. De même que l’entend la politique en son sens le plus large, celui de civilité ou Politikos (administration de la cité), l’éthique indique le cadre général d'une société organisée et développée. La politique, au sens de Politeia renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un parti. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles. Les fondements de notre société, ses modes de fonctionnement, dépendent d'abord et avant tout du respect de l'éthique en politique. On ne peut dès lors que constater l'aspect indissociable de l'éthique et de la politique et par cela nous rendre compte de l'impossibilité de faire de la politique sans éthique. On peut également constater que la politique sans éthique résume celle-ci à l'organisation d'un groupe élu (élite?) par rapport à un groupe électeur. Cette situation de politique sans éthique amène les deux groupes à se comporter comme deux entités différentes, pour en arriver à un rejet lorsque les conditions socio-économiques exacerbent la défiance des citoyens et l'incompréhension des élus. Voilà pourquoi nous pensons que l'éthique en politique n'est ni de la cosmétique, ni un gadget pour un citoyen en manque de philosophie. Enfin, l'éthique en politique participe également à l'égalité de chacun face au fonctionnement de la société ainsi qu'à l'égalité des chances.

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1 Nos propositions pour la mise en œuvre d'une éthique pour les élections

Les mesures à prendre de façon urgente a. Aucun traitement de faveur ne doit être réservé à un élu en dehors de

ce qui est strictement lié à son mandat. b. L’obligation pour tous les élus de faire une déclaration de patrimoine

et de ressource avant et après chaque mandat. c. La mise en place d’un « quitus fiscal » pour prouver que tout candidat

à une élection est à jour de ses devoirs citoyens, et en particulier celui du paiement de ses impôts.

d. La mise en place d'un statut garantissant aux élus la possibilité d’avoir un retour « digne » à leur ancienne profession

Eduquer Nous devons absolument parler de Réoublique dans nos écoles, nos collèges, nos lycées. Les élus doivent se rendre régulièrement dans les établissements scolaires pour présenter leurs fonctions. Nous devons expliquer aux citoyens que la politique n’appartient pas à une poignée de cadres supérieurs, mais qu’au contraire, la politique les attend ! Il convient en effet de garantir une égalité d’éligibilité entre tous les citoyens, quels que soient leur statut professionnel, privé, de confession, et quelle que soit leur origine. Ils ne doivent pas avoir peur de parler, peur de ne pas savoir faire de belles phrases, ils doivent participer à la politique. Nous devons éduquer tous les citoyens à la politique. Nous devons favoriser la diversité et permettre aux citoyens d'accéder aux mandats électifs. Conditions pour une campagne électorale éthique : - Signature de la charte anticorruption

1. Que chaque fédération indique aux candidats et aux militants, comment trouver les informations qu’il cherche en termes juridiques, financiers, procédures etc…..

2. Aides réparties en priorité auprès de ceux qui en ont besoin. Il convient en effet de s’assurer ce que chacun dispose des mêmes capacités financières pour toutes les élections, qu’elles soient municipales, communautaire, départementale, régionale, parlementaire. Comment parler d’égalité des citoyens alors que sans argent, on ne peut pas faire campagne !

3. Formation des candidats (prise de parole en public, animation de réunions publiques….)

4. Passage de relais par les anciens élus vers les nouveaux 5. L’obligation pour chaque candidat, élu, cadre du parti de faire une

déclaration des intérêts personnels éventuels qui pourraient aboutir à un conflit d'intérêt dans l'exercice de son mandat.

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Les règles de dépôt des candidatures et le rôle de la commission électorale : Associer les secrétaires de section et les consulter sur toute candidature posée par un candidat socialiste ou de gauche.

2 La mise en œuvre de l’éthique au sein du Parti

Plus d’éthique en politique, l’enjeu se joue aussi au sein du Parti socialiste. Dès à présent, nos élus doivent appliquer le non cumul des mandats voté pour 2017. Pour montrer l’exemple, la généralisation du mandat exécutif unique devrait s’assortir d’un maximum de trois renouvellements. L’application de ces règles à toute la sphère politique nécessite néanmoins des évolutions du montant de certaines indemnités ainsi que des règles claires quant au remplacement des élus sur leur poste de travail, et notamment quand ils sont chefs d’entreprise. Pour s’assurer de l’honnêteté de nos élus nous devrions également conditionner l’investiture au dépôt de déclarations d’intérêts. Ceci serait valable pour tous les mandats, y compris pour les structures associées aux mandats principaux (ex: président de CS hôpitaux, MLJ, MDE, CCAS, Syndicat mixte, etc...) L’éthique au P.S, c’est également le respect de règles strictes de renouvellement. La parité doit être une exigence à tous les niveaux de gouvernance du parti et le secrétaire fédéral au droit des femmes devrait être obligatoire. Le renouvellement générationnel doit aussi être au cœur du fonctionnement du parti. La parité doit s’observer à tous les niveaux de gouvernance du parti. Enfin, rendre davantage éthique le P.S suppose de mieux respecter la voix des militants de terrain en donnant un rôle plus important aux sections. Ainsi, il s’agirait de donner aux militants la responsabilité de surveiller les élus qu’ils ont fait élire en donnant aux sections la possibilité d'interpeller leurs élus sur le non-respect des engagements mais aussi sur leur comportement éthique lorsque celui-ci est préjudiciable au parti. Pour les élus en charge d’un exécutif local une obligation de compte rendu semestriel de mandat aux sections et aux fédérations pourrait être instituée. Le problème des places réservées sur les bulletins de vote : Les militants ne peuvent pas voter pour des listes de candidats où il manque plus de la moitié des noms. Plutôt que se précipiter pour valider les candidats, attendons d’avoir les listes complètes (partenaires inclus) pour les soumettre aux militants, et conférons-leur un pouvoir de décision réel ! Enfin, les sections manquant souvent de ressources pour mener leurs actions

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et leur vie de tous les jours. Des secrétaires fédéraux pourraient être chargés d’aider les sections :

A faire des campagnes d’adhésion, A mettre en place des débats thématiques, A mettre en place des conférences ouvertes aux sympathisants, A créer des liens avec les sections voisines.

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Culture politique et changement de mentalités

Le respect de l’éthique en politique, au P.S ou ailleurs suppose également de faire évoluer, sur le long terme la culture politique de chacun. Une fois les mentalités changées, le respect de l’éthique sera considéré comme normal et acquis. Au sein du parti ce changement pourrait s’opérer par l’édiction d’un règlement intérieur sur le respect de l’éthique qui s’assortisse, pour les élus comme pour les militants de sanctions claires. Le niveau des sanctions, durées, conditions de ré-adhésion, etc… devrait faire l'objet d'un travail de concertation entre les sections, les fédérations et être validé par le national avec application pour tous quel que soit le niveau de responsabilité ou de mandat. Ces règlements devaient tenir compte des points suivants:

ü Le rôle (droits et devoirs) du militant ? Qu’est-ce qu’être militant aujourd’hui ? Quelle écoute des élus ? du Parti ? L’élaboration du programme de campagne

ü La probité et l'exemplarité des élus : Le respect des engagements, La fidélité au parti, Les cotisations des élus au parti, La formation des élus,

ü La section : premier échelon de la démocratie interne : Les élus préviennent toujours le secrétaire de section de leur visite dans

une commune,

ü La transparence en matière financière : Formation des trésoriers (section, fédé), Information des militants sur les choix budgétaires importants, du type : à

quoi sert la cotisation.