CURRICULUM VITAE

BURGORGUE-LARSEN, Laurence Professeur agrégé des Facultés de droit Adresse professionnelle Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne IREDIES, Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4150) https://www.univ-paris1.fr/centres-de-recherche/iredies/ 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 – France Tel.: +33 (0)1 44 07 78 37 (bureau) Fax: +33 (0)1 44 07 78 60 (bureau) Tel. :+33 (0)6 51 51 43 91 (tel. portable) E-mail : laurence.burgorgue-larsen@univ-paris1.fr FORMATION Concours national 1998, Agrégation de Droit public, accession au grade de professeur des Universités. Université Paris X-Nanterre 1993, Doctorat en droit, mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury. Thèse portant sur L’Espagne et la Communauté européenne. L’Etat des Autonomies et le processus d’intégration européenne (publiée en 1995) 1990, Master II Recherche (anc. DEA) en Droit international économique et communautaire 1989, Master II Recherche (anc. DEA) en Etudes ibériques et ibéro-américaines. Summa Cum laude (dans les deux diplômes). Langues étrangères Bilingue en espagnol et pratique professionnelle de l’anglais. Compréhension passive du catalan, de l’italien et du portugais. RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES Depuis 2006, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ; ‘Classe Exceptionnelle’ depuis 2013 ; titulaire de la prime d’excellence scientifique). Membre de l’Ecole doctorale de droit international et européen Directeur du Master 2 indifférencié « Droits de l’homme et Union européenne » depuis 2016 ; ce Master 2 succède au Master Recherche en droit européen dirigé depuis 2008). Directeur du GEDILAS, The Sorbonne Study Group in International and Latin American Law (depuis 2010) Directeur adjoint de l’IREDIES, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (2010-2014)

  2  

Directeur du CRUE, Centre de Recherche sur l’Union européenne (2007-2010) Directeur de la Maîtrise intégrée franco-espagnole existant entre Paris I et l’Université Complutense de Madrid (2006-2012) Antérieurement, Professeur de droit public à l’Université de Rouen (1998-2006), Directeur du CREDHO, Centre de recherché et d’études sur les droits de l’homme (Rouen) ; Maître de Conférences à l’Université de Versailles-St-Quentin (1994-1998); Allocataire de recherche à l’Université de Paris X-Nanterre (1990-1993). ACTIVITES PEDAGOGIQUES Cours à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

Charte des droits fondamentaux de l’UE, Droit institutionnel de l’UE, Droit constitutionnel européen, protection internationale et européenne des droits de l’homme, Droit constitutionnel comparé, Droit et libertés fondamentaux comparés (L1, L3, Masters 2)

Cours à l’Université de Rouen

Droit international public, Droit de l’Union européenne, Droits de l’homme, Droit constitutionnel comparé.

Cours dans d’autres Universités et Instituts en France

Ecole Nationale d’Administration, Cours de droit de l’Union européenne et de droit des droits de l’homme (2000-2003) Institut d’Etudes Politiques (Sciences Po Paris), Cours de droit de l’Union européenne (L1) (2009-2010-2011) Institut International des droits de l’homme (Strasbourg), Cours sur le système interaméricain de protection des droits de l’homme (2005-2006-2008-2010) Université de Montpellier 1, Cours dans le Master II dirigé par le Professeur Sudre (2007-2010) sur la Charte des droits fondamentaux dans l’UE et le système interaméricain de protection des droits de l’homme Ecole Nationale de la Magistrature, Formation des juges et procureurs en droit de l’Union européenne (2001-2003) Cours à l’étranger comme professeur invité,

2017, 2016, 2014, 2013. American University, Washington College of Law - Academy on Human Rights and Humanitarian Law. Cours en anglais sur le système interaméricain des droits humains/Cours en espagnol sur le système européen de protection des droits de l’homme 2014, Hitotsubashi University, EU Studies Institute, Tokyo, Japon. Cours en anglais sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’UE 2014. Université d’Abomey-Calavi, Cotonou, Bénin. Cours en français sur le système international de protection des droits humains dans le Master II dirigé par le professeur G. Aïvo. 2014, 1997. Université Pontificia, Santiago de Chile. Conférences en espagnol dans le Master II de droit constitutionnel dirigé par C. Rosales. 2013-2012. Université de Genève, Séminaire en français sur le système interaméricain des droits de l’homme dans le cadre d’un programme de formation continue de hauts fonctionnaires européens et étrangers. 2013, 2007. Université de Rosario, Bogotá, Colombie. Conférences sur la protection des droits humains en Europe. 2004-2010. Institut Ortega y Gasset, Madrid, Espagne, cours en espagnol dans le Master II en droit et relations internationales dirigé par A. Remiro Brotóns. 2007-2009. Université Autónoma, Madrid, Espagne. Cours en espagnol dans le Master II en droit de l’UE dirigé par J. Diez-Hocheleitner.

  3  

2006, 2005. Université de Buenos Aires (UBA), Argentine. Cours en espagnol dans le Master II de droit international public dirigé par M. Pinto. 2002, 2001. Université de Galatasaray, Istanbul, Turquie. Cours en Français sur le droit de l’Union européenne.

Conférences dans des Universités ou des Institutions publiques (en Français, Espagnol ou Anglais) :

Afrique : Cotonou, Bénin (2014) ; Abidjan, Côté d’Ivoire (2013, 2014) ; Yamoussoukro, Côte d’Ivoire (2012) ; Dakar, Sénégal (2012, 2011).

Asie : Hong-Kong (2012) ; Séoul, Corée du Sud (2014) ; Tokyo, Japon (2014).

Europe : Brighton, UK (2013, 2014), Athènes (2001), Barcelone (2012, 2015), Bucarest (1997), Budapest (2013), Bonn (2009), Copenhague (2013), Chypre (2008), Fribourg (2013), Ghent (2016), Göttingen (2007), Heidelberg (2007, 2010, 2011, 2013, 2014), Istanbul (2015), Lausanne (2015), Luxembourg (2015), Madrid (2010, 2011, 2014), Murcie, Espagne (2002), Oñati, Espagne (2000), Oslo, Norvège (2015), Palerme, Italie (2010), Pampelune, Espagne (2004), Ratisbonne, Alleamgne (2016), Saragosse, Espagne (2007, 2008, 2009, 2013), Sienne (2016), St Sébastien, Espagne (2004, 2009, 2010, 2014), Séville, Espagne (2010), Strasbourg (2016, 2017), Utrecht (2008), Varsovie, Pologne (2000), Yerevan, Arménie (2013).

Amérique latine : Asunción, Paraguay (2007), Aracajú, Brésil (2007), Belém do Para (2012), Bogotá (2005, 2011, 2013, 2014, 2015), Buenos Aires (2005, 2008, 2013), Brasilia (2011), Cartagena de las Indias, (2010), Cusco (2017), Lima (2011, 2017), Mendoza, Argentine (2009), Mexico (2003, 2004, 2006, 2012, 2015, 2017), Rio de Janeiro (2013), Rosario, Argentine (2007), San José, Costa Rica (2007, 2015), Sao Paulo (2009, 2011, 2013), Tucuman, Argentine (2013).

Amérique du Nord: Laval, Canada (2013) ; South Bend (Notre Dame Law School), Indiana (2014).

Cours et conférences dans des Universités d’été

2013. Session décentralisée en Côte d’Ivoire à Abidjan de l’Institut International des droits de l’homme. Cours sur la protection internationale des droits humains. 2012, 2011. Session décentralisée au Sénégal à Dakar de l’Institut International des droits de l’homme. Cours sur le système interaméricain des droits de l’homme 2012. Université de Santander, Conférence sur la liberté de la presse en France 2010. Université de Palerme, Conférence sur le droit de la non-discrimination en Europe. 2009. Université de St Sebastián, Conférence sur le droit constitutionnel européen 2008. Université de Vitoria y Gasteiz, Conférence sur les défis du système interaméricain des droits de l’homme. ENGAGEMENT SCIENTIFIQUE Membre de Comités scientifiques et de rédaction Revues hispanophones et lusophones Academia. Revista sobre Enseñanza de derecho (Argentine) Anuario de Derechos Humanos (Chili) Editorial Astrea (Buenos Aires) Revista española de derecho europeo (Espagne) Revista de Derecho comunitario europeo (Espagne) Revista Iberoamericana de Derecho procesal constitucional (Mexique) Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (Brésil)

  4  

Revues francophones et anglophones Journal européen des droits de l’homme/European Journal on Human Rights (Belgique) Netherlands Quarterly of Human Rights (Pays-Bas) Revue Trimestrielle des droits de l’homme (Belgique) Droits fondamentaux (France)

Directeur de la Collection “Cahiers européens”, publiée aux éditions Pedone (Paris) et co-directeur avec P. Tavernier de la collection du Credho (Bruylant, Bruxelles).

Membre de sociétés savantes, Membre de la branche française de l’International Law Association, de la Commission pour l’Etude des Communautés européennes (CEDECE); de la Société Française de droit international (SFDI); de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), de l’Institut International des droits de l’homme (IIDH) et de la Société de Législation comparée (SLC).

DIRECTION DE PROJETS de RECHERCHE

Project européen (Alfa III) Professeur référent à l’Ecole de droit de la Sorbonne pour la mise en œuvre du Projet Alfa III (Règlement n°1905/2006). Programme de coopération entre des Universités européennes et latino-américaines dont l’objectif est de promouvoir l’enseignement supérieur au sein du continent latino-américain afin de contribuer au développement économique et social du sous-continent. Le budget alloué par la Commission européenne afin de mener à bien ce projet fut de 922 361 euros et a permis de collaborer, pendant trois ans, avec deux universités espagnoles et sept universités latino-américaines. Les résultats ont été particulièrement positifs. Tout d’abord, les chercheurs et les professeurs des Universités participantes ont publié des outils d’enseignement dans trois domaines : la protection multi-niveaux en matière de droit de l’homme, la protection des groupes vulnérables et les politiques publiques. Ensuite, des Masters Recherche ont été lancés dans plusieurs Universités latino-américaines (Bolivie et Equateur) et un Réseau informatique sur l’enseignement supérieur a été créé et est toujours en activité (ALFA-DHES http://www.upf.edu/dhes-alfa/es/). Expertise juridique 2012, pour la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ; expertise sur les méthodes d’interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l’homme. 2012, pour le Congrès péruvien concernant la conciliation entre les standards du droit international pénal et le maintien de lois d’amnistie. Préparation et présentation par les membres du GEDILAS d’un avis juridique présenté dans le cadre du processus législatif péruvien. 2016-2017, participation à une groupe de réflexion, au sein du l’International Law Association, sur les méthodes d’interprétation en droit international. PROJETS EN COURS Participation à un groupe de recherche créé au sein de l’International Law Association afin de réfléchir sur les méthodes d’interprétation en droit international. Le groupe est présidé par Photini Pazartzis (Prof. à l’Université d’Athènes et membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies) et Geir Ulfstein (Prof. à Oslo et co-directeur de Pluricourts). Participation à la constitution de deux encyclopédies internationales : Membre de l’Advisory Board du Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL) – Fondation Max Planck pour la Paix internationale et l’Etat de droit (Max Planck Foundation for International Peace and the Rule of Law).

  5  

Membre de l’Advisory Board de l’Encyclopedia of International Procedural Law – Max Planck Institut de Luxembourg. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Juge à la Cour constitutionnelle d’Andorre depuis Janvier 2012 ; Présidence 2014-2016. (Mandat de huit ans) http://tribunalconstitucional.ad/ Membre de la Commission supérieure du Conseil d’Etat (nomination par le Président de l’Assemblée nationale, JORF, n°0045, 22 février 2017) (Mandat de trois ans). DISTINCTIONS HONORIFIQUES Chevalier de l’Ordre national du mérite (Décret du 13 nov. 2009, au titre des Affaires européennes) Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur (Décret du 3 av. 2015, au titre de l’Enseignement supérieur et de la recherche) LISTES DE PUBLICATIONS Droits fondamentaux Publiés

1. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne saisie par les juges en Europe / The EU Charter of Fundamental Rights as apprehended by National Judges, Paris, Pedone, 2017, 718 p. (Col. Cahiers européens, n°10).

2. X. Dupré de Boulois (coord.), X. Bioy, L. Burgorgue-Larsen, P. Deumier, E. Dreyer, A. Martinon, R. Tinière, Les Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2017, 878 p.

3. J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen, S. Touzé (dir.), La protection des

droits de l’homme par les Cours supranationales, Paris, Pedone, 2016, 270 p. (Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme).

4. L. Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América latina. El

impacto del sistema interamericano de derechos humanos en los Estados partes (Colombia, Ecuador, Haití México, Nicaragua, Perú, República Dominicana, Uruguay, Venezuela), Vol. 1, Tirant lo Blanch, Valencia-México, 2016 (col. Justicia interamericana).

5. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2014, 246 p. (Col. Cahiers européens, n°7).

6. L. Burgorgue-Larsen, A. Maués, B. E. Sánchez Mojica (dir.), Derechos Humanos y políticas publicas, Manual, Red de Derechos Humanos y Educación Superior, 2014, 517 p.

  6  

7. L. Burgorgue-Larsen, El diálogo judicial. Máximo desafío de los tiempos jurídicos modernos, Mexico, Porrúa, 2013, 315 p. (Col. Instituto Mexicano de Derecho procesal constitucional).

8. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La justice sociale saisie par les juges en Europe, Paris,

Pedone, 2013, 201 p. (Col. Cahiers européens, n°4).

9. L. Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l’homme, Paris, LGDJ, 2015, 2ème ed., 302 p. (Col. Systèmes).

10. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human

Rights. Case-Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, 886 p. (Foreword by S. García Ramírez, former President of the Inter-American Court of Human Rights ; translated by R. Greenstein).

11. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe, Bruylant,

Bruxelles, 2010, 262 p. (Col. “Droit et justice” n°95).

12. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, Las decisiones básicas de la Corte interamericana de los derechos humanos. Estudio y jurisprudencia, Madrid, Civitas-Thomson Reuters, 2009, 409 p.

13. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, Les Grandes décisions de la Cour

interaméricaine des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2008, Prologue de S. García Ramírez (Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme), 996 p. + VII-LXXXVI p.

14. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La France face à la Charte des droits fondamentaux de

l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2005, 696p. (Col. du Credho, n°8, préface de Guy Braibant).

15. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution

pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2005, 837p.

16. L. Burgorgue-Larsen, Libertés fondamentales, Paris, Montchrestien, 2003, 347 p.

(Col. Pages d’Amphi) Droit de l’Union européenne

17. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de La Motte, S. Touzé (dir.), Les interactions normatives. Droit de l’Union et droit international, Paris, Pedone, 2012, 368 p. (Col. Cahiers européens, n°2).

18. L. Burgorgue-Larsen (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe,

Paris, Pedone, 2011, 169 p. (Col. Cahiers européens, n°1)

19. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’architecture constitutionnelle Parties I et IV – Commentaire article

  7  

par article, Bruxelles, Bruylant, 2007, 1145 p.

20. L. Azoulai, L. Burgorgue-Larsen (dir.), L’autorité de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006, 280 p. (Col. « Droit de l’Union européenne » n°2)

21. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, La Constitution européenne expliquée au

citoyen, Paris, Hachette Littératures, 2005, 439 p. (Col. Pluriel).

22. L. Burgorgue-Larsen, L'Espagne et la Communauté européenne. L'Etat des autonomies et le processus d'intégration européenne, Bruxelles, Editions de l'Université libre de Bruxelles, 1995, 472 p. (Collection «Etudes européennes»).

Droit international public

23. E. Tourme Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, , Paris, SLC, 2016, 497 p. (Col. Institut des Sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Vol 39).

24. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La répression internationale du génocide rwandais,

Bruxelles, Bruylant, 2003, 351 p. (Collection du Credho, n°4)

25. P. Tavernier et L. Burgorgue-Larsen (dir.), Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye. Cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles, Bruylant, 2001, 262 p. (Collection du Credho, n°1)

ARTICLES ___________________________________________________________________________ Droits fondamentaux En préparation

1. «Added values of the Inter-American Human Rights System. Some comparative thoughts», Transformative constitutionalism in Latin America. The emergence of a new Ius commune A. Von Bogdandy, E. Ferrer Mac-Gregor, M. Morales Antonazzi, F. Piovesan (eds), Oxford, OUP.

2. With P-V. Astresses, V. Bruck, «France», The Role and Future of National

Constitutions in European and Global Governance, A. Albi, S. Bardutzki (eds), European Research Council Project (ERC project).

3. «Le système interaméricain des droits de l’homme face aux religions », Le droit

international face aux religions, Colloque commun SFDI-SADI, Ratisbonne, 2016.

4. «La pensée de René Cassin aujourd’hui», Colloque de l’Institut International des droits de l’homme, Strasbourg, Janvier 2017.

  8  

Publiés 2017

1. «Le droit international des droits de l’homme existe t’il ?», Le droit des libertés en question(s). Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF, 2017, chron. n°08. (www.rdlf.com)

2016

2. « L’intérêt à agir devant la Cour européenne des droits de l’homme », L’accès au

juge : l’intérêt à agir, C. Teitgen-Colly (dir.), Paris, LGDJ, 2016, pp. 91-107.

3. « La lutte contre la ‘violence de genre’ dans le système interaméricain des droits de l’homme. Décodage d’une évolution politique et juridique d’envergure », Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, E. Tourme-Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir-Watt, H. Ruiz-Fabri, (dir.), Paris, SLC, 2016, pp. 113-140.

4. «Repenser le dialogue des juges. L’ère dialogique en question(s). De quelques

clarifications pour une meilleure communication académique », Traité des rapports entre ordres juridiques. B. Bonnet (dir.), Paris, LGDJ, 2016, pp. 705-714.

2015

5. « De l’accès à la justice. Pérégrinations entre Andorre et Strasbourg », El Tribunal europeo de derechos humanos. Una vision desde dentro. En homenaje al Juez Josep Casadevall, Tirant lo Blanch, Valencia, 2015, pp. 47-65.

6. « El aperturismo. La técnica de interpretación de “reina” de los tratado de protección

de los derechos humanos», Revista Vasca de Administración Pública (RVAP), Septiembre-Diciembre 2015, pp. 97-130.

7. «Chronique d’une théorie en vogue en Amérique latine. Décryptage du discours

doctrinal sur le contrôle de conventionnalité», Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2014, n°100, pp. 831-863.

In English, «Chronicle of a fashionable theory in Latin America. Decoding the doctrinal discourse on Conventionality control », The Inter-American Court of Human Rights :Theory and Practice, Present and Future, Y. Haeck, C. Burbano Herrera, O. Ruiz Chiriboga (eds.), Intersentia, Human Rights Centre of Ghent, 2015, pp. 647-676. In Spanish, « Crónica de una teoría de moda en América latina. Descifrando el discurso doctrinal sobre el control de convencionalidad», Direitos Humanos e Constitucionalismo regional transformador : ius constitutionale commune na America latina, A. Von Bogdandy, F. Piovesan, M. Morales Antoniazzi (eds).

8. « Des idéaux à la réalité. Réflexions comparées sur les processus de sélection et de

nomination des membres des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », La Revue des droits de l’homme, 6-2014 (http://revdh.revues.org)

In English,

  9  

«Between Idealism and Realism. A Few Comparative Reflections and Proposals on the Appointment Process of the Inter-American Commission and Court of Human Rights Members », Notre Dame Journal of International and Comparative Law Journal, 2015, Volume 5, Issue 1, Article 3, pp. 29-62. Disponible in http://scholarship.law.nd.edu/ndjicl/vol5/iss1/3 Egalement disponible in The Future of the Inter-American System, Working Paper n°1, May 2014, The Centre for Civil end Human Rights, University of Notre Dame http://humanrights.nd.edu/research/areas-of-research/regional-human-rights-systems/the-future-of-the-inter-american-human-rights-system/

In Russian, Mezhdu Idealizmom i Realizmom: Sravnitelniy Analiz Protsessa Naznacheniya Chlenov Mezhamerikanskoy Komissii i Mezhamerikanskogo Suda po Pravam Cheloveka i Nekotorie Predlozheniya po Ego Sovershenstvovaniyu (Chast 2) // Mezhdunarodnoe Pravosudie (International Justice Journal), 2015. Vol. 14. No. 2. pp. 41-54.

9. «Amicus curiae», Dictionnaire des acteurs de l’Europe, E. Lambert-Abdelgawad et H. Michel (dir.), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 27-28.

10. « Les obligations positives dans le contentieux interaméricain des droits de l’homme » (publication en russe), « Pozitivniye obyazatelstva v praktike organov Mezhamerikanskoy sistemi zashchiti prav cheloveka » // Mezhdunarodnoe Pravosudie (International Justice Journal), 2014. Vol. 10. No. 2. pp. 106-121.

11. « Subsidiarité et juges suprêmes nationaux, du contrôle de constitutionnalité à la collaboration juridictionnelle. Approches de droit comparé», Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne, F. Sudre (dir.), Bruxelles, Anthemis-Nemesis, 2014, pp. 301-330.

12. « La vulnérabilité saisie par la philosophie, la sociologie et le droit. De la nécessité

d’un dialogue interdisciplinaire », La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2014, pp. 237-243.

13. «Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Justice in context», Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1er janvier 2014, pp. 23-71.

In spanish, « Los métodos de interpretación de la Corte interamericana de derechos humanos. Justicia en contexto », Cuestiones constitucionales, 2014, pp.105-161.

14. «La Corte interamericana como Tribunal constitucional», Working Papers on

European Law and Regional Integration / Papeles de Derecho europeo e Integracion Regional, n°22, 2014, pp. 1-28.

15. «Nothing is perfect. Libres propos sur la méthodologie interprétative de la Cour

européenne», Mélanges en l’honneur de Jean-François Flauss, Paris, Pedone, 2014, pp. 101-115.

2013 16. «Arrêt sur images : les trois figures des relations entre la Cour européenne et la

doctrine», La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp.135-149. (Publications de l’Institut International des droits de l’homme).

  10  

17. «Les paradoxes de la justice sociale», La justice sociale saisie par les juges en Europe,

L. Burgorgue-Larsen (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp.189-201.

18. «Les standards, normes imposées ou consenties ?», Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille, PUAM, 2013, pp. 15-30.

In spanish, «Los estándares : ¿Normas impuestas o consentidas?», in La tutela jurisdiccional de los derechos. Del constitucionalismo histórico al constitucionalismo de la integración, IIVAP-MPI, San Sebastian, 2013, pp. 375-411.

2012 19. «Interpreting the European Convention : What can the African Human Rights System

learn from the case of the European Court of Human Rights on the Interpretation of the European Convention ?», Int.Am. & Eur.Hum.Rts.J. / Rev.Int.Am.& Eur.D.H, Vol.5, 2012, pp.90-123. (Publication issue d’une communication présentée lors de la 25° session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Yamoussoukro- Côté d’Ivoire, 9-22 octobre 2012.)

20. «El dilemna del derecho a la presuncion de inocencia versus derecho a la informacion.

El caso francés», La presuncion de inocencia y los juicios paralelos, A-M. Ovejero Puente (coord.), Madrid, La Ley, 2012, pp.171-178.

21. «Le jeu ambigu du consensus européen dans la détermination de la marge

d’appréciation. La vision critique de Françoise Tulkens», Blogging Tribute Françoise Tulkens, Strasbourg Observers, août 2012 ; http://strasbourgobservers.com/2012/09/06/

22. « Les droits de l’homme au pays de sa Majesté la Reine Elizabeth II ou la House of

Lords confrontée au droit de la Convention européenne des droits de l’homme», Mélanges en l’honneur de Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 391-403.

23. «Présentation », Le droit international de la personne humaine, A. A. Cançado

Trindade, Paris, Pedone, 2012, pp. 5-43. (Collection Doctrine(s)).

24. « Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme», Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2012/89, janvier 2012, pp. 3-42.

In Spanish, in Working Paper IDEIR (Instituto Universitario de Investigacion - Derecho Europeo e Integracion Regional (IDEIR), n°9/2011, pp.1-25. ; idem in El derecho en movimiento. En Homenaje a Elena Highton, A. Dreyzin de Klor (dir.), C. Harrington (coord.), Buenos Aires, Rubinzal-Culzoni Editores, 2012, pp. 17-56. ; idem in Revista Iberoamericana de Derecho Procesal Constitucional, 16, 2011 Julio-Diciembre, pp. 69-99 ; idem in El control difuso de Convencionalidad. Dialogo entre la Corte Interamericana de Derechos Humanos y los jueces nacionales, E. Ferrer Mac-Gregor (dir.), México, Funda, 2012, pp. 33-62.

2011 25. « Article 9§1 », Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire

article par article, M. Kamto (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 220-237.

  11  

26. « Il principio di non discriminazione nel diritto dell’Union. L’articolo 19 del Trattato sul funzionamento dell’Unione europea, ovvero la rivoluzione silenziosa », Ragion pratica, n°36, giugno 2011, pp.55-73.

27. « Les interventions éclairées devant la Cour européenne des droits de l’homme ou le

rôle stratégique des amici curiae », La conscience des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, Paris, Dalloz, 2011, pp.67-82.

28. « Des droits invoqués aux droits protégés. ‘Morceaux choisis’ des ombres et lumières

du système européen de garantie des droits », Les Petites affiches, 14 février 2011, n°31, pp.5-15.

2010 29. « Conclusions. L’Union européenne face à ses valeurs : entre utopie et réalisme dans

la protection des migrants et des réfugiés », L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, A-S. Millet-Devalle (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp.282-288. (Colloque de Nice, 17 et 18 juin 2010).

30. « Le droit au respect de la vie dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des

droits de l’homme », Le droit au respect de la vie dans la Convention européenne des droits de l’homme, M. Levinet (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 153-186 (Col. « Droit et Justice », n°93).

31. « La dignité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La

Dignité saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.55-78 (Col. « Droit et Justice » n° 95).

32. « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », L’influence du droit

européen sur les catégories du droit public, Jean-Bernard Auby (dir.), Mission de Recherche « Droit et justice », Paris, Dalloz, 2010, pp.389-407. (Col. « Thèmes et commentaires »).

33. «Le destin judiciaire strasbourgeois de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

européenne. Vices et vertus du cosmopolitisme normatif », Chemins d’Europe, Mélanges en l’honneur de Jean Paul Jacqué, Paris, Dalloz, 2010, pp.145-173.

34. « Retour sur Mamatkoulov. De l’effectivité des mesures provisoires dans le système

conventionnel européen», Mélanges en l’honneur Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, pp.817-834.

35. « Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le ‘système

onusien’ », Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, E. Dubout, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp.91-115.

2009 36. «Interims measures in the European system of Human Rights», Inter-American and

European Human Rights Journal / Revista Interamericana y Europea de Derechos Humanos, 2009, Vol.2, n°1-2, 2009, pp.99-118.

37. «Los derechos económicos y sociales en la jurisprudencia de la Corte Interamericana de derechos humanos », Derechos económicos y sociales, A. Embid Irujo (dir.), Madrid, Iustel, 2009, pp.337-358.

  12  

38. « La lutte contre l’impunité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine », J.

Soroeta (dir.), Los Derechos Humanos frente a la impunidad. Cursos de derechos humanos, Universidad de San Sebastian, Pais Vasco, 2009, pp.89-110.

39. « Les nouvelles technologies », Pouvoirs, L’état des libertés, n°130, 2009, pp.65-80.

40. En collaboration avec A. Úbeda de Torres, «La “guerre” dans la jurisprudence de la

Cour interaméricaine des droits de l’homme», D’Oradour à Srebrenica : les droits de l’homme face à la guerre, J-P Marguénaud, H. Pauliat (dir.), Paris, Dalloz, 2009, pp.103-124.

In English, in Human Rights Quaterly, February 2011, vol.33, pp.148-174. In Spanish, in Anuario Colombiano de derecho internacional, 2010.

41. « Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme», Cursos de Derecho Internacional y Relaciones y Internacionales de Vitoria-Gasteiz 2008, Universidad del Pais Vasco, Bilbao, 2009, pp.149-180.

42. « El papel de la Corte interamericana de derechos humanos en la creación de una cultura común en materia de derechos fundamentales en América latina», Hacia una Corte de Justicia latinoamericana, J. Vidal Beneyto, R. Alonso García y otros (dir.), Madrid, Amela, 2009, pp. 139-163.

43. «The trends of fundamentalisation-Introduction», The fundamentalisation of Social

Rights, EUI Working papers, EUI Social and Labour Law Working Group, 2009-5, pp. 3-5.

44. «El Sistema Interamericano de protección de los derechos humanos : entre clasicismo

y creatividad», ¿Integración Suramericana a través del Derecho ? Un análisis Interdisciplinario y Multifocal, A. von Bogdandy, C. Landa Arroyo, M. Morales Antoniazzi (dir), Madrid, CEPC, 2009, pp. 241-260.

45. « Conclusions. Pour une coopération interrégionale renforcée », Clôture du congrès

international sur Les Cours régionales des droits de l’homme. Pratiques juridictionnelles et politiques jurisprudentielles, 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 2009, site de la Cour européenne des droits de l’homme (www.echr. coe.int).

46. « Conclusions », Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage

de la Constitution européenne, J. Rideau (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.479-485. 2008

47. « Le principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence interaméricaine des droits des l’homme », Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, H. Surrel (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 242-247 ; pp. 266-268 ; pp. 282-287 ; pp. 291-293. ; p. 309 ; pp. 319-323.

48. « Vers la création d’une culture commune en matière de droits fondamentaux en

Amérique latine. De la force du juge … », Etudes en l’honneur du professeur Alain Fenet. Un droit pour des hommes libres, Paris, Litec, 2008, pp.11-27.

  13  

49. « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Les notices. L’Union européenne. Edition Traité de Lisbonne, Paris, La documentation française, 2008, pp.51-58.

50. « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Dictionnaire des droits

de l’homme, J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, J. Paris, PUF, 2008, pp.127-134.

51. « El derecho a la vida y a la dignidad personal : una aproximación de la Corte europea

de los derechos humanos», Tendencias jurisprudenciales de la Corte interamericana y el Tribunal europeo de los derechos humanos, M. Revenga Sánchez, A. Viana Garcés (dir.), Tirant lo Blanch- Derecho comparado,Valencia, 2008, pp.71-91.

2007 52. « Aspectos recientes de la jurisprudencia de la Corte Europea de los Derechos

Humanos en asuntos penales», Memoria del Congreso Internacional de derecho penal, Mexico, UNAM/IIJ, 2007, pp.351-369.

2006 53. « Les équivalents de l’article 3 de la CEDH dans le système interaméricain des droits

de l’homme », La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, C-A. Chassin (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 23-46.

54. « La liberté personnelle dans la jurisprudence de la CEDH », La liberté personnelle :

une autre conception de la liberté ?, H. Roussillon, X. Bioy (dir.), Presses Universitaires de Toulouse, 2006, pp.119-122 ; pp.136-137.

55. En collaboration avec E. Dubout, « Le voile à l’Université. Libres propos sur l’arrêt de

Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 », Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 1er avril 2006. n° 66, pp.183-21.

2005 56. « La France et la protection européenne des droits de l’homme », Annuaire Français

de relations internationales, 2005, pp.598-612.

57. « Article II-92 – Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail » (en collaboration avec J-F Renucci) et « Article II-112 – Portée et interprétation des droits et des principes», in L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2005, respectivement pp. 426-434 et pp. 658-688.

58. «Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux

de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, 2004, n°4-6, pp.863-890. Traduit également en portugais in Revista Brasileira de Direito Constitucional, Julio/Dezembro 2005-n°6, Teoria Da Constituiçao, pp.64-85.

59. « La Corte europea de los Derechos Humanos y el derecho penal», Anuario de

Derecho Internacional, 2005, pp.317-378 ; également publié in Inter Criminis, n°13, abril-junio 2005, México, pp. 79-146 ; de même in la Revista de la Asociación Argentina de Derecho Constitucional, Debates de Actualidad, Año XXI, n° 197, julio/diciembre de 2006, pp. 17-50.

2004

  14  

60. «De l’art de changer de cap. Libres propos sur les « nouveaux » revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Libertés, Justice, Tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 329-344.

2003 61. « La reconnaissance de la protection du ‘domicile’ des sociétés commerciales.

Commentaire de l’arrêt Société Colas Est du 26 avril 2002 », La France et la Cour européenne des droits de l’homme (2002), Paris, Bruylant, 2003 (Col. du CREDHO, n°5), pp.179-190.

62. « Citoyenneté et identités européennes », Constitution européenne, démocratie et

droits de l’homme, G. Cohen-Jonathan, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2003, pp.183-195. (Col. Droit et Justice).

63. «La ‘force de l’évocation’ ou le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux

de l’Union européenne », L’équilibre des pouvoirs et l’esprit des institutions. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp.77-104.

2002 64. «La jurisprudence de la Cour européenne ou la contrainte conventionnelle sur les

systèmes juridiques », Regards critiques sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000, G. Lebreton (dir.), Paris, L’Harmattan, 2002, pp.57-74.

2000 65. «La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne racontée au citoyen

européen », Revues des Affaires européennes (RAE-LEA), 2000-4, pp.398-409. 1998

66. «Le contentieux de la révision et de l'interprétation devant la Cour européenne », Colloque du 9 décembre 1997, Cahiers du Credho n°4, Université de Rouen et Université de Sceaux, 1998, pp.127-140.

1994 67. «La politique de l'asile au service de la réglementation des flux migratoires», Gazette

du Palais, 11-15 novembre 1994, pp. 2-12.

68. «La réforme française du droit d'asile», Regards sur l'actualité, N°206, Décembre 1994, pp.17-31.

Droit de l’Union européenne 2015

69. «Pour une approche dialogique du droit constitutionnel européen», Liber Amicorum en l’honneur de Vlad Constantinesco, Bruxelles, Larcier, 2015, pp.113-143.

70. « The Constitutional Dialogue in Europe. A ‘political’ dialogue », European Journal of Legal Current Issue, 2015 [http://webjcli.org/]

2014 71. «Les origines de l’identité constitutionnelle», Revue Générale de Droit international

Public, 2014, n°3, Tome 118, Dossier sur L’identité constitutionnelle, pp. 483-499.

  15  

In Spanish, « Los orígenes de la identidad constitucional », Derechos constitucionales e internacionales. Perspectivas, retos y debates, J-L. Caballero Ochoa, R. Sánchez Gil (dir.). (en proceso de edición)

2013

72. « L’intrusion de la Charte des droits fondamentaux dans la fabrication du droit de l’Union», L’Union européenne et l’idéal de meilleure législation, F. Peraldi-Leneuf et S. de la Rosa (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp. 209-224. (Col. «Cahiers européens» n°5).

2012 73. «Un Huron au Plateau de Kirchberg ou quelques réflexions naïves sur l’identité

constitutionnelle dans la jurisprudence du juge de l’Union européenne», (Dés)ordres juridiques européens - European Legal (Dis)orders, N. Levrat, S. Besson (dir.), Paris-Genève, LGDJ-Schultess Editions Romandes, 2012, pp.185-220 (Col. Fondements du droit européen n°2).

In English, « A Huron at the Kirchberg Plateau or a few naive toughts on constitutional identity in the ECJ case law», A. Saiz Arnaiz (dir.), National constitutional Identity and European Integration, Intersentia, Cambridge, Antwerp, Portland, 2013, pp. 275-304.

74. « Cour de justice et Cours constitutionnelles ou le temps complexe du dialogue », Le

droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, C. Lazerges, G. Giudicelli-Delage (dir), Paris, Société de législation comparée, 2012, pp. 273-285.

2011 75. « Le pouvoir en Europe», Présentation du 5ème numéro de la Revue Jurisdoctoria,

2011, pp.11-16 (www.jurisdoctoria.net)

76. « La formación de un derecho constitucional europeo a través del diálogo judicial », Derecho constitucional europeo (Actas del Congreso de la Asociación de Constitucionalistas españoles (4-6 de febrero de 2010), J.I. Ugartemendia Ezeizabarrena, G. Jáuregui Bereciartu (coord.), Madrid Dykinson, 2011, Capitulo 2, pp. 41-76).

2010 77. « Les nouveaux défis du dialogue jurisprudentiel », L’Europe des Cours : loyautés et

résistances, E. Bribosia, A. Úbeda de Torres, L. Scheeck (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 65-84. (Collection « Penser le droit » n°12).

78. « El tratado de Lisboa y las relaciones UE-ALC », Nuevas bases para las relaciones

entre la Unión Europea y América Latina y el Caribe, Madrid, Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración, 2010, pp. 75-80.

2009 79. «La question de la soumission du Conseil constitutionnel aux principes conventionnels

européens », Annuaire de droit européen, 2009, pp. 93-108.

80. « De l’internationalisation du dialogue des juges. Missive doctrinale à l’attention de Bruno Genevois », Le Dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du Président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp.95-130.

In Portugues, « A internacionalizaçâo do diálogo dos juízes : missiva ao Sr.Bruno Genevois,

  16  

presidente do conselho de estado da França », Prismas, Dir. Pol. Publ. E Mundial, Brasilia, v.7, n°1, jan./jun. 2010, pp. 261-304. In Spanish, in El control difuso de Convencionalidad. Dialogo entre la Corte Interamericana de Derechos Humanos y los jueces nacionales, E. Ferrer Mac-Gregor (dir.), México, Funda, 2012, pp. 33-62.

2008 81. « La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la

‘démocratie composée’», Les principes constitutionnels en Europe. Constitutional principles en Europe, H. Bauer, C. Callies (ed.), Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), Bruylant, Sakkoulas, Berliner, 2008, pp. 83-99.

82. « Existe-t-il une ‘approche européenne’ du droit international ? Eléments de réponse à partir de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes », Droit international et diversité des cultures juridiques, C. Tomuschat, J-M. Thouvenin (dir.), Paris, Pedone, 2008, pp. 257-276.

83. « El medio ambiente confrontado al sistema de competencias de la Unión europea »,

El derecho a un medio ambiente adecuado, A. Embid Irujo (dir.), Madrid, Iustel, 2008, pp.369-382.

2007 84. «L’identité de l’Union européenne au cœur d’une controverse territoriale tricentenaire.

Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne», Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2007-1, pp. 25-45.

85. « Article I-2 – Les valeurs de l’Union » et « Article I-32 – Les organes consultatifs »,

Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie I. L’architecture institutionnelle – Commentaire article par article, L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2007, respectivement pp. 50-59 et pp. 419-435.

2006 86. « La saisine de la juridiction communautaire », La saisine, H. Ruiz-Fabri, J-M. Sorel

(dir.), Paris, Pedone, 2006, pp. 161-196. (Col. Contentieux international)

87. «A propos de la notion de ‘compétence partagée’. Du particularisme de l’analyse en droit communautaire », RGDIP, 2006, n°2, pp. 373-390.

88. « Conclusions générales. L’Autorité de l’Union au carrefour des défis », L’autorité de

l’Union européenne, L. Azoulai, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp.267-274.

2005

89. « L’application du droit communautaire en Espagne », Europäisierung durch Recht : Zwischen Anspruch und Wirklichkeit, B. Bapuly, S. Puntscher Riekmann, P. Slominski (dir.), Nomos, Baden-Baden, 2005, pp.121-134.

90. « Les valeurs communes, acquis fondamental de l’Union élargie », in Les

Communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement, J. Andriantsimbazovina, C. Geslot (dir.), Paris, La Documentation française, 2005, pp. 415-428.

2004 91. « Le traité établissant une Constitution pour l’Europe au carrefour des ambivalences »,

  17  

L’intégration européenne au XXI° siècle. En hommage à Jacques Bourrinet, Paris, La Documentation française, 2004, pp. 39-71.

92. «Prendre les droits communautaires au sérieux. La force d’attraction de l’expérience

européenne en Afrique et en Amérique latine », Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l’honneur du Professeur Jean-Claude Gautron, Paris, Pedone, 2004, pp.563-580.

2003 93. «Ombres et lumières de l’européanisation sous le signe du projet de Constitution

européenne», L’européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l’Europe, J. Ziller (dir.), Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 17-24.

94. « Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out »,

Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire, Presses de l’Université des Sciences sociales, Toulouse, 2003, pp. 121-136.

95. « Le ‘réalisme’ diplomatique dans les relations extérieures de l’Union européenne : le

cas du Timor Oriental », Actualité et Droit international, 20 février 2003 [http://www.ridi.org/adi]

2002 96. « L’acquis législatif », Revue des affaires européennes / European Law Review, 2001-

2002/8, pp. 976-985.

97. « Pourquoi une Constitution européenne ? », Revue des Affaires européennes / European Law Review, 2001-2002/6, pp. 670-682.

98. « La coopération inter-institutionnelle. Approche comparative et tentative de

systématisation », L’Union européenne, carrefour de coopérations, J. Auvret-Finck (dir.), Paris, LGDJ, 2002, pp.13-28.

99. « Entretien avec Xavier Robert, secrétaire de Rédaction de la RDP, sur la Constitution

européenne », « Numéro spécial ‘Constitution européenne’ », Revue du droit public en France et à l’étranger, 6/2002, pp.1571-1583.

100. «Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution

française et l’intégration européenne », Numéro spécial sur la VI° République, Revue du droit public en France et à l’étranger, 1/2 2002, pp.423-440.

2001

101. « La doctrine consultative du Comité des régions en matière de cohésion économique et sociale», La cohésion économique et sociale, Colloque CEDECE, Paris, La Documentation Française, 2001, pp. 310-328.

102. Participation au Commentaire article par article du Traité de Nice, J. Rideau

(dir.), Paris, LGDJ, 2001, 511 p. (Commentaire de 10 dispositions). 2000

103. Les résistances des Etats de droit », De la Communauté de droit vers l’Union de droit, J. Rideau (dir.), Colloque de Nice d’Avril 1999, Paris, LGDJ, 2000, pp. 423-458.

  18  

104. « La CIG 2000 ou la Conférence de la dernière chance », Europe, Novembre 2000, pp.1-4.

105. « Les infractions communautaires », Droit international pénal, H. Ascencio, E.

Decaux, A. Pellet (dir.), Paris, Pedone, 2000, pp.611-618. Actualisation de l’article avec C. Botoko-Claysen pour la seconde édition (2012).

106. En collaboration avec L. Cases, «La régulation des services publics en Espagne»,

Etude TEPSA (Trans European Policy Studies Association) coordonnée par le Professeur J. Vandamme, Bruxelles, 2000, pp. 161-201.

1997 107. « L'élaboration d'une doctrine consultative par le Comité des régions », Le Comité

des régions de l'Union européenne, J. Bourrinet (dir.), Economica/CERIC, Université d'Aix-Marseille III, 1997, pp. 191-229.

108. «Espagne», Les Etats membres de l'Union européenne. Adaptations - Mutations - Résistances, Colloque de Nice des 25 et 26 avril 1996, J. Rideau (dir.), Paris, LGDJ, 1997, pp. 135-184.

1994 109. With M-F Labouz and T. Daups, « Le Comité des régions : gardien de la

subsidiarité », Europe, Octobre 1994, pp. 1-4.

Droit constitutionnel comparé

2015

110. « The Constitutional Dialogue in Europe. A ‘political’ dialogue », European Journal of Legal Current Issue, 2015 (http://webjcli.org/)

2014

111. With V. Bruck, «Dialogue in the Making : The Relationship between EU law, The ECHR and French Constitutional Law», Lucas Mezzeti (eds), International Constitutional law, Giappichelli Editore, Turin, 2014, pp. 69-97.

112. «Le constitutionnalisme ‘vert’ : Much ado about nothing ?», Unité et diversité du

droit international, Ecrits en l’honneur de Pierre-Marie Dupuy / Essays in honour of professor Pierre-Marie Dupuy, Editions Brill, 2014, pp. 909-927.

2013

113. «La jurisprudence des Cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille», Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2013, n°39, pp. 229-250.

2011 114. «France. The impact of European fundamental rights on the French Constitutional

Court », P. Popelier, C. Van De Heyning, P. Van Nuffel (dir.), Human Rights Protection in the European Legal Order, The Interaction between European and National Courts, Cambridge, Intersentia, 2011, pp. 211-236.

2010 115. « Les résolutions du Conseil de sécurité dans l’ordre juridique espagnol», Sanctions

ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union

  19  

européenne, J. Rideau, C. Grewe, L. Balmond, M. Arcari (dir.,), Bruxelles, Bruylant, 2010. (Col. « Droit et justice », n°92).

2009 116. « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Etat

des lieux de leurs liaisons (éventuellement dangereuses) sur la base du projet de loi organique appliquant l’article 61§1 de la Constitution», Revue Française de Droit Administratif, n°4, 2009, pp. 787-799.

117. «A European perspective», The Judicial House of Lords, Sir Louis Blom-Cooper QC, Gavin Drewery, Brice Dickson (eds), Londres, Oxford University Press, 2009, pp. 398-412.

118. « Article 53 », La Constitution de la République française. Analyses et

commentaires, F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), Paris, Economica, 2009, pp.1308-1327.

2008 119. «L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des Cours

constitutionnelles», Revue internationale de droit comparé, 2008-2, pp. 265-282.

120. « Les crises internationales », 1958-2008- Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (dir.), Paris, Dalloz, 2008, pp. 631-644.

121. «Commentaire des articles 32, 33 et 35 du projet de loi constitutionnelle », Du

nouveau dans la Constitution ? (Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République), LPA, Numéro spécial, 14 mai 2008, pp.93-95 et p.98.

2007 122. «Les pouvoirs de crise dans le cadre de la Constitution du 4 octobre 1958», A.

Hernández (dir.), Les Estados y las situaciones de emergencia, Cordobá, Asociación Argentina de Derecho constitucional, 2007.

2005 123. « La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n°1/2004) : un Solange II à

l’espagnole », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, n°18, pp.154-161.

124. « El tratado por el que se establece una Constitución para Europa ante el Consejo constitucional francés », Revista española de derecho europeo, 2005, n°14, pp. 257-281. Published also in Foro de Córdoba, Suplemento de Derecho Constitucional y Administrativo, Argentina, 2007, año 21, pp.11-39.

125. « L’appréhension constitutionnelle de la vie privée. Analyse comparative des

systèmes allemand, français et espagnol», Le droit à la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre (dir), Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 69-115.

2004 126. « Les occupants du ‘territoire constitutionnel’. Etat des lieux des contraintes

jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français », Revue Belge de Droit constitutionnel, 2003, n°1, pp.69-91 (également publiée in Le Conseil constitutionnel en questions, D. Rousseau (dir.), Paris, L’Harmattan, 2004, pp. 45-75).

2001

  20  

127. « L’autonomie constitutionnelle aux prises avec la Convention européenne des droits de l’homme», Revue Belge de Droit constitutionnel, 2001-1, pp. 31-64.

1998

128. « La constitutionnalisation du droit au juge en Espagne», Le droit au juge dans l'Union européenne, Colloque de Nice des 24 et 25 avril 1997, J. Rideau (dir.) Paris, LGDJ, 1998, pp.69-108.

129. « Les mutations qui affectent le service public dans le droit public espagnol», Service

public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, Tome II : Approche transversale et conclusions, R. Kovar, D. Simon (dir.), Paris, La Documentation Française, 1998, pp. 5-25.

Droit international public Sous presse « Union européenne : juste une Organisation internationale », Dictionnaire des idées reçues du droit international, en hommage à Alain Pellet. Publiés

130. « The regionalization of development. Are Regional Organizations more efficient than States?», Working Paper ICourts, 2016.

131. « La régionalisation du développement », Droit international et développement, Paris, Pedone, 2015, pp. 429-440. (Col. de Lyon, SFDI).

132. «La structure institutionnelle de l’organisation internationale», Traité de droit des

organisations internationales, E. Lagrange, J-M. Sorel (dir), Paris, Lextenso, 2013, pp. 375-401.

133. « Article 24 – Les droits de l’enfant », Le Pacte international sur les droits civils et politiques. Commentaire article par article, E. Decaux (dir.), Paris, Economica, 2011, pp. 516-527 (Préface de C. Chanet ; coordination F. Martin).

134. En collaboration avec C. Botoko-Claeysen, « Les tiers comme interlocuteurs privilégiés des groupes armés ? », Le rôle des tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles, J-M. Sorel, I. Fouchard (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp. 173-188. (Cahiers internationaux, Cerdin, n°23).

135. « Article 22 – Les pouvoirs de l’Assemblée générale », La Charte des Nations

Unies. Commentaire article par article, J-P Cot, A. Pellet, M. Forteau (dir.), Paris, Economica, 2005, Tome I, pp.851-864.

136. « Les sources du droit international pénal. Analyse comparative de la pratique

judiciaire des TPI et du texte du Statut portant création de la CPI », Les sources du droit international pénal, M. Delmas-Marty, E. Fronza, E. Lambert-Abdelgawab

  21  

(dir.), Paris, Société de Législation comparée, 2005, pp. 377-381.

137. « La question des prisonniers de guerre », Les implications de la guerre en Irak, R. Kherad (dir.), Paris, Pedone, 2005, pp. 157-175.

138. « Las víctimas en el proceso penal internacional : el caso de la Corte Penal Internacional», Revista jurídica Universidad Autónoma de Madrid, 2005, n°12, pp. 10-32.

139. « Les Etats-Unis et la justice internationale. Entre l’utilisation et l’instrumentalisation du droit international », Le droit international à la croisée des chemins. Force du droit et droit de la force, R. Ben Achour, S. Laghmani (dir.), Paris, Pedone, 2004, pp. 233-269.

140. « Conclusions générales. Une répression sous tension ou la dialectique des contraires», La répression internationale du génocide rwandais, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 301-311.

141. « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », La juridictionnalisation du droit international, Paris, Pedone, 2003, pp. 203-264. (Colloque de Lille, SFDI).

142. « La justice internationale pénale aux prises avec le phénomène de démocratisation », L’ONU et la démocratisation de l’Etat, R. Mehdi (dir.), Paris, Pedone, 2002, pp. 201-217. (Col. « Rencontres d’Aix-en-Provence »)

143. « De la difficulté de réprimer le crime de génocide : l’expérience du Tribunal pénal international pour le Rwanda », Un siècle de droit international humanitaire, P. Tavernier, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 151-183.

144. « Le génocide ignoré du Timor-Oriental », Génocide(s), K. Boustany, D. Dormoy (dir.), Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 213-250.

CHRONIQUES ___________________________________________________________________________

Publiés

1. Rédaction une fois par an d’une chronique annuelle intitulée “Jurisprudence européenne comparée” relative à la jurisprudence des Cours constitutionnelles et des deux Cours européennes (CEDH et CJUE) sur les droits fondamentaux. Publication annuelle à la Revue du Droit public en France et à l’étranger :

Revue du Droit public, n°4, 2000, pp.1081-1151. Revue du Droit public, n°3, 2001, pp.693-736. Revue du Droit public, n°4, 2002, pp.1011-1049. Revue du Droit public, n°4, 2003, pp.961-1022. Revue du Droit public, n°4, 2004, pp.1051-1118. Revue du Droit public, n°4, 2005, pp.1113-1206. Revue du Droit public, n°4, 2006, pp.1105-1142. Revue du Droit public, n°4, 2007, pp.1099-1135.

  22  

Revue du droit public, n°5, 2008, pp.1606-1629. Revue du droit public, n°4, 2009, pp.1257-1292. Revue du droit public, n°6, 2010, pp.1829-1864. Revue du droit public, n°4, 2011, pp.1021-1054. Revue du droit public, n°6, 2012, pp.1723-1764. Revue du droit public, n°4, 2013, pp.997-1032. Revue du droit public, n°4, 2014, pp.1077-1113. Revue du droit public, n°4, 2015, pp. 1127-1161. Revue du droit public, n°4, 2016, pp. 1307-1339.

2. Rédaction deux fois par an d’une chronique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’Actualité juridique de droit administratif :

Actualité juridique de droit administratif (Septembre-décembre 2010), 9 mai 2011, pp. 889-900. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2011), 24 octobre 2011, pp. 1993-2004. Actualité juridique de droit administratif (Juillet-Décembre 2011), 30 janvier 2012, pp.143-153. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2012), 24 septembre 2012, pp.1726-1736. Actualité juridique de droit administratif (Juillet-décembre 2012), 28 janvier 2013, pp.165-174. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2013), 23 septembre 2013, pp.1794-1803. Actualité juridique de droit administratif (Juillet-décembre 2013), 27 janvier 2014, pp. 147-156. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2014), 22 septembre 2014, pp. 1763-1772. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2014), Janvier 2015, pp.150-159. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2015), septembre 2015, pp.1732-1742. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2015), 1er février 2016, pp. 143-153. Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2016), 26 septembre 2016, pp. 1738-1748. Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2016), 30 janvier 2017, pp. 157-166.

3. Participation à une Chronique de droit constitutionnel européen à la Revue de l’Union

européenne, Dalloz. Revue de l’Union européenne, Juillet-Août 2015, pp. 455-463 (spec. pp.458-459).

4. Participation à une chronique relative à l’application du droit de l’Union européenne au sein des Etats membres à la Revue Trimestrielle de droit européen.

Tribunal constitucional, 28 septembre 2009, STC 199/209, commentaire in RTDE, 2010, avril-juin 2010, 46 (2), pp.442-444. Tribunal constitucional, 20 octobre 2010, STC 78/2010, commentaire in RTDE, 2011, avril-juin 2011, 47 (2), pp.498-500. Tribunal constitucional, 9 juin 2011, ATC 86/2011, commentaire in RTDE, 2012, janvier-mars 2012, n°1, pp.271-275.

5. Co-directeur, avec Pierre Chevallier, d’une Chronique consacrée au droit de la famille

et aux libertés au sein de la revue Constitutions.

  23  

COMMENTAIRES D’ARRÊT ___________________________________________________________________________ Recueil Dalloz (D.)

1. CEDH, 9 janvier 2003, L et V. c. Autriche et S.L. c. Autriche D., 2003, 25 septembre 2003, n°33, pp.2278-2279.

2. CEDH, 16 décembre 2003, Palau-Martinez c. France D., 15 avril 2004, n°15, pp.1058-1059. 3. CJCE, 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, D., 15 avril 2004, n°15, pp.1062-1063. 4. CEDH, DR, 10 mars 2004, Senator Lines c. les 15 Etats membres de l’Union européenne 5. CEDH, 8 juin 2004, Mitumira c. France D., 2004, 7 octobre 2004, n°35.

Actualité juridique de droit administratif (AJDA)

6. «Religion dominante et culte minoritaire devant la Cour européenne des droits de l'homme», note sous

CEDH, 26 septembre 1996, Manoussakis et autres c/.Grèce AJDA, 20 avril 1997, pp.390-398. 7. «Le face à face entre le juge constitutionnel et la Cour européenne », note sous CEDH, 21 octobre 1997,

Pierre-Bloch c/. France, AJDA, 20 janvier 1998, pp.65-71. 8. « Lutte contre le terrorisme et contrôle des associations », note sous Conseil d’Etat, 3 novembre 2004,

Association secours mondial de France, AJDA, 4 avril 2005, pp.723-725. 9. « Portée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : la patience est de mise », note sous Conseil

d’Etat, 5 janvier 2005, Melle Deprez et M. Baillard, AJDA, 18 avril 2005, pp.845-850. 10. « Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil », note

sous Conseil d’Etat, 14 mars 2005, Bruno Gollnisch, AJDA, 5 septembre 2005, n°29/2005, pp.1633-1635.

11. « Du principe d’égalité en droit interne et communautaire », note sous Conseil d’Etat, 20 avril 2005, Union des familles en Europe et Syndicat national des entreprises artistiques et autres, AJDA, 28 novembre 2005, n°40/2005, pp.2236-2237.

12. « De l’inhumation à la crémation en passant par la congélation : le mode de sépulture en question », note sous Conseil d’Etat, 6 janvier 2006, Rémy Martinot et autres, AJDA, 10 avril 2006, n°14/2006, pp.759-761.

13. « L’apparition de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés », note sous Parlement c. Conseil, 27 juin 2006, AJDA, 4 décembre 2006, n°41/2006, pp.2286-2288.

14. « De l’autonomie de la protection du droit communautaire par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme », note sous CJCE, Gde Ch., 17 février 2009, Epoux Elgafaji, AJDA, 6 juillet 2009, n°24/2009, pp.1321-1326.

15. «Quand la Cour de justice prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit de l’Union est déclaré invalide », note sous CJCE, Gde Ch., 1er mars 2011, ASBL, AJDA, 16 mai 2011, n°17/2011, pp.967-973.

PREFACES

1. E. Dubout, L’article 13 T.CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations, Bruxelles, Bruylant, 2006, 845 p.

2. A. Úbeda de Torres, Las relaciones entre democracia y derechos humanos en los sistemas europeo e interamericano de protección de los derechos humanos, Madrid, Reus. 2007, 749 p.

3. F. Barboza, El margen nacional de apreciación y sus límites en la libertad de expresión ; análisis

comparado de los sistemas europeos e interamericanos, Universidad Externado de Bogotá, Bogotá, 2012, 544 p.

  24  

RECENSEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES Annuaire français de droit international

2003, La Mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Queneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. 2004, pp. 998-998 : A. Blanc Altemir, La herencia soviética. La Comunidad de Estados independientes y los problemas sucesorios, Madrid, Tecnos, 2004, 250 p. 2004, pp. 998-999 : A. Blanc Altemir, Conflictos territoriales, interétnicos y nacionales en los Estados surgidos de la Antigua Union Soviética, Valencia, Tirant lo Banch, 2004, pp. 405.

Annuaire de droit européen

2003, pp. 943-943 : R. Vuillermoz, La Belgique, l’Espagne et l’Italie face à l’intégration communautaire, Bruxelles, Bruylant, 798 p. 2004, pp.1156-1157 : D. Sarmiento, Poder Judicial e integración europea. La construcción de un modelo jurisdiccional para la Unión, Madrid, Thomson-Reuters-Civitas, 2004, 379 p. 2006, pp.1109-1111 : M. Benlolo Carabot, Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, Paris, Bruxelles, Bruylant, 2006, 782 p. 2013, pp.1606-1607 : R. Tinière, F. Sudre, Droit communautaire des droits fondamentaux, Bruxelles, Anthémis, 2012 (3° ed.), 344 p.

Revue du droit public en France et à l’étranger, 2001-3, pp. 613-616 : F. Delpérée, Le Fédéralisme en Europe, Paris, PUF, 2000, 127 p. Revue Trimestrielle de droit européen

Avril-juin 2014 : Ch., McCrudden, B. O’Leary, Courts and Consociations. Human Rights versus Power Sharing, Oxford University Press, OUP, 2013, 216 p.