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Comit de Ble sur le contrle bancaire

Mise en uvre des normes de Ble Rapport aux dirigeants du G 20 sur la mise en uvre des rformes rglementaires Ble III

Novembre 2014

galement disponible sur le site BRI (www.bis.org).

Banque des Rglements Internationaux, 2014. Tous droits rservs. De courts extraits peuvent tre reproduits ou traduits sous rserve que la source en soit cite.

ISBN 978-92-9131-992-3 (en ligne)

Rapport intrimaire sur la mise en uvre de Ble III iii

Sommaire

Synthse ................................................................................................................................................................................................ 1

Rapport intrimaire sur la mise en uvre de Ble III ......................................................................................................... 3

1. Introduction ...................................................................................................................................................................... 3

2. Adoption des normes de Ble III .............................................................................................................................. 3

3. Concordance des rformes ......................................................................................................................................... 6

4. Programme de travail pour la mise en uvre .................................................................................................... 8

Annexe 1 : Concordance des rglementations en matire de fonds propres de lAustralie, du Brsil, du Canada et de la Chine ........................................................................................................................................... 9

Annexe 2 : Calendrier des prochaines valuations RCAP ................................................................................................ 11

Annexe 3 : Rformes de Ble III et mise en uvre ............................................................................................................ 12

Rapport intrimaire sur la mise en uvre de Ble III 1

Synthse

Le prsent document est le cinquime rapport tabli par le Comit de Ble sur le contrle bancaire pour informer les chefs dtat et de gouvernement du G 20 des progrs accomplis par les 27 membres du Comit de Ble dans la mise en uvre des rformes rglementaires Ble III1. Il dresse un rapide bilan du travail accompli dans le cadre du Programme dvaluation de la concordance des rglementations (RCAP), qui vise i) suivre ltat davancement de ladoption des normes de Ble III ; ii) valuer la concordance des rglementations bancaires nationales et rgionales avec les normes de Ble III ; iii) analyser les rsultats prudentiels produits par ces rglementations.

Les travaux de mise en uvre lchelle nationale se poursuivent conformment aux objectifs du Comit. Fin 2013, tous les membres du Comit avaient mis en place des rglementations nationales instaurant des exigences de fonds propres fondes sur le risque. Des efforts sont aujourdhui en cours en vue de ladoption de la rglementation Ble III concernant les ratios de liquidit et de levier ainsi que les tablissements bancaires dimportance systmique mondiale (EBISm) et intrieure (EBISi) 2 . Au 30 septembre 2014, 23 membres avaient publi un projet de rglementation ou le texte dfinitif de leurs dispositifs applicables aux EBISm ou aux EBISi, 26 avaient publi un projet de rglementation ou le texte dfinitif applicable au ratio de liquidit court terme (LCR), et 23 avaient publi un projet de texte ou les dispositions dfinitives applicables au ratio de levier. Les juridictions non membres du Comit de Ble font tat, elles aussi, de progrs substantiels dans ladoption des normes de Ble III.

Le Comit a analys les implications des normes de Ble III pour les banques. Les tablissements bancaires denvergure internationale poursuivent leurs efforts en vue de satisfaire aux exigences minimales de fonds propres de Ble III qui sappliqueront lissue de la priode transitoire en avance sur lchance de 20193. Au cours du deuxime semestre 2013, le ratio moyen de fonds propres CET1 (actions ordinaires et assimiles rapportes aux actifs pondrs des risques) de ces grandes banques est pass de 9,5 % environ 10,2 %. De plus, le dficit de fonds propres cumul des banques dont le ratio de fonds propres CET1 est infrieur aux exigences qui deviendront applicables la fin de la priode transitoire, en 2019, continue de diminuer : le dficit de CET1 reprsentait 15 milliards deuros en dcembre 2013, contre 400 milliards deuros en 20124. Le ratio de levier moyen pondr de Ble III pour les grandes banques actives linternational stablissait 4,4 %, contre 3,7 % en dcembre 2012 (graphique 1). Le LCR moyen pondr de ces banques slevait 119 %, contre 114 % en juin 2013 (graphique 2). Bien que ces chiffres donnent penser que la plupart des banques se conforment dj aux exigences minimales de Ble III qui deviendront applicables lissue de la priode transitoire, plusieurs tablissements doivent encore amliorer leur situation en matire de fonds propres et de liquidit pour y satisfaire. En outre, il est possible que lentre en vigueur des rgles les plus rcentes de Ble III donne lieu dautres ajustements au niveau des tablissements.

1 Le dernier rapport au G 20 a t publi en aot 2013. Il est accessible, comme les prcdents, partir de la page web

www.bis.org/bcbs/implementation/bprl1.htm. 2 Comme convenu, cest compter du 1er janvier 2015 que les exigences de publicit du ratio de levier entreront en vigueur et

que commencera la mise en application graduelle du ratio de liquidit court terme (LCR). Les exigences propres aux EBISm et aux EBISi sappliqueront progressivement partir du 1er janvier 2016.

3 En 2019, les exigences minimales de Ble III comprendront un ratio des actions ordinaires et assimiles de T1 (ratio minimal plus volant de conservation) de 7 % et un LCR de 100 %. Le ratio de levier minimum est de 3 %, sous rserve de lexamen du Comit. Les derniers ajustements ventuels la dfinition et au calibrage du ratio de levier seront apports en 2017.

4 Remarque : Le dficit nest pas tabli partir dun test de rsistance, mais driv de ltude dimpact quantitative que le Comit a ralise sur la situation effective des banques en matire de fonds propres, sur la base de leurs dclarations fin 2013. Cette tude repose sur un chantillon de plus de 200 tablissements bancaires, la moiti environ tant de grandes banques actives linternational, dont les fonds propres T1 sont suprieurs 3 milliards deuros. Le dernier rapport de suivi de Ble III est accessible partir de la page www.bis.org/publ/bcbs289.htm.

2 Rapport intrimaire sur la mise en uvre de Ble III

Le programme engag par le Comit afin dvaluer la concordance de la mise en uvre de Ble III par ses membres avec les normes convenues lchelle mondiale se droule comme prvu. Depuis le dernier rapport, le Comit a achev lvaluation de la mise en uvre de la rglementation sur les fonds propres en Australie, au Brsil, au Canada et en Chine. Cette mme valuation est en cours en Afrique du Sud, aux tats-Unis, en Inde, au Mexique et dans lUnion europenne (UE). Les valuations de lUE et des tats-Unis seront publies dici la fin de lanne.

Il est encourageant de constater que, l o cest possible, les juridictions semploient activement rectifier les divergences importantes. En consquence, les rgles rgissant ladoption et la mise en uvre des normes de Ble III sont plus robustes quelles ne lauraient t sans les efforts dploys par le Comit en matire de suivi et dvaluation de leur application. Les juridictions membres rapportent galement que les diverses composantes du RCAP encouragent le dialogue sur les aspects techniques du dispositif de Ble III entre les tablissements et au niveau sectoriel, ce qui amliore la qualit de la mise en uvre et rduit la variabilit des rglementations nationales.

Les observations recueillies au cours de la mise en uvre clairent lactivit normative continue du Comit. Ainsi, le Comit donne suite aux tudes RCAP publies sur lactif pondr des risques (RWA) dans les portefeuilles bancaires et les portefeuilles de ngociation calcul par les banques et rflchit activement diffrents axes de travail pour amliorer la comparabilit des rsultats. Le rapport aux chefs dtat et de gouvernement du G 20 intitul Reducing excessive variability in banks regulatory capital ratios donne un aperu des mesures de suivi, comprenant lintroduction de planchers de fonds propres et le suivi rgulier de la variabilit du RWA au moyen danalyses de portefeuille testant diverses hypothses.


Rapport intrimaire sur la mise en uvre de Ble III

1. Introduction

Le Comit a pour mandat de renforcer la rglementation, le contrle et les pratiques des banques dans le monde entier en vue damliorer la stabilit financire5. Son programme de travail a t structur autour de quatre grands objectifs : i) achever le programme de rforme daprs-crise ; ii) suivre les travaux de mise en uvre ; iii) examiner lquilibre entre simplicit, comparabilit et sensibilit au risque du dispositif ; iv) renforcer lefficacit du cadre prudentiel. Alors que sachve la conception des lments fondamentaux des normes rglementaires labores par le Comit en rponse la crise, son programme de travail sagissant de leur mise en uvre se poursuit sur trois axes de travail : i) suivi de ladoption des normes de Ble III ; ii) valuation de la concordance et de la compltude des rglementations de Ble III mises en place par les membres par rapport aux normes de Ble convenues lchelle mondiale ; iii) analyse des rsultats produits par les rglementations. Le Comit dispose ainsi dune solide base pour suivre et valuer les effets des rformes de Ble III mesure quelles entrent en application.

2. Adoption des normes de Ble III

Le suivi de ladoption des normes de Ble par les membres a apport de la transparence quant au respect du calendrier de mise en uvre et complte ltude dimpact quantitative sur ltat de prparation des banques par rapport aux normes minimales du dispositif de Ble. Il semble, au vu des informations recueillies dans le cadre de ces travaux, que ce suivi a accru la pression collgiale en ce qui concerne ladoption des nouvelles normes en temps voulu et garantit leur concordance avec Ble III (tableau 1).

Au 31 dcembre 2013, toutes les juridictions membres avaient publi une version dfinitive des normes de fonds propres fondes sur le risque (dans quelques cas, les normes et directives tayant la rglementation dfinitive sont en cours dachvement). En outre, les membres ont entrepris dadopter des rglementations relatives aux ratios de liquidit et de levier, ainsi quaux exigences applicables aux entits dsignes comme tablissements bancaires dimportance systmique mondiale (EBISm) ou intrieure (EBISi).

Le suivi quantitatif des rglementations Ble III montre que les banques poursuivent leurs efforts de mise en conformit aux nouvelles normes de Ble relatives aux fonds propres, la liquidit et au ratio de levier. La plupart respectent dj les ratios minimaux de Ble III (graphiques 1 et 2). Sur les 29 EBISm incluses dans lexercice de suivi de Ble III, 21 ont dj atteint lobjectif de CET1 major de lexigence supplmentaire. Dautre part, 80 % des banques de lchantillon atteindraient un ratio de levier de 3 % pour T1, 72 % atteignent ou dpassent dj le LCR minimum de 100 %, tandis que 91 % ont un LCR suprieur ou gal lexigence minimale initiale de 60 %, qui entrera en vigueur en 20156. Enfin, le ratio structurel de liquidit long terme (NSFR) moyen des grandes banques actives linternational stablissait 111 % en dcembre 2013. Au total, 78 % des banques ont dclar un NSFR

5 www.bis.org/bcbs/charter.htm. 6 Le LCR entrera en vigueur le 1er janvier 2015, avec une exigence minimale fixe 60 %, qui voluera annuellement par

tranches de 10 points de pourcentage pour atteindre 100 % au 1er janvier 2019. Grce cette approche graduelle, la mise en uvre du LCR ne devrait perturber ni le processus de renforcement des systmes bancaires, ni le financement continu de lactivit conomique.


suprieur ou gal 100 %. Ces donnes reposent sur la version de janvier 2014 du NSFR, et non sur sa version dfinitive, qui devrait tre publie la fin de lanne. Si les banques ont ralis dimportantes avances, plusieurs restent confrontes des insuffisances et la poursuite du renforcement du volant de fonds propres et des rserves de liquidit demeure indispensable.

tat davancement de ladoption de Ble III

Nombre de juridictions membres du Comit de Ble Tableau 1

Octobre 2012 Octobre 2013 Octobre 2014

Norme de fonds propres fonde sur le risque

Rglementation dfinitive en vigueur 0 12 27

Rglementation dfinitive publie (non entre en vigueur) 7 14 --

Projet de rglementation publi 18 1 --

LCR Rglementation dfinitive en vigueur -- 1 3

Rglementation dfinitive publie (non entre en vigueur) -- 10 16

Projet de rglementation publi -- 4 7

Ratio de levier (exigence de publicit)

Rglementation finale en vigueur -- -- 4

Rglementation dfinitive publie (non entre en vigueur) -- -- 11

Projet de rglementation publi -- -- 8

Normes applicables aux EBISm et aux EBISi

Rglementation dfinitive en vigueur -- 1 4

Rglementation dfinitive publie (non entre en vigueur) -- 10 8

Projet de rglementation publi -- 0 6

Source : Comit de Ble sur le contrle bancaire, Progress report on adoption of the Basel regulatory framework, octobre 2014, accessible depuis la page www.bis.org/publ/bcbs290.htm.


Ratios de fonds propres, dficit de fonds propres et ratios de levier moyens

chantillon de grandes banques actives linternational Graphique 1

Ratio de fonds propres Pourcentage

Dficit de fonds propres1 Md

Ratio de levier Pourcentage

1 La hauteur de chaque barre correspond au dficit cumul de fonds propres au regard des exigences pour les diffrents lments de fonds propres considrs CET1, T1 et Total.

Source : Comit de Ble sur le contrle bancaire, Basel III monitoring report, septembre 2014.

Ratios de liquidit de Ble III1

En pourcentage Graphique 2

Ratio de liquidit court terme2 Ratio structurel de liquidit long terme3

chantillon de banques actives linternational dont les fonds propres T1 sont suprieurs 3 milliards deuros.

1 La valeur mdiane est reprsente par un trait horizontal, 50 % des valeurs comprises dans la fourchette tant reprsents par le rectangle.Les extrmits suprieure et infrieure des traits noirs verticaux correspondent la fourchette de lensemble de lchantillon. 2 Lchantillon est plafonn 400 %, ce qui signifie quune valeur de 400 % a t attribue aux banques dont le LCR est suprieur 400 %. Les traits rouges horizontaux reprsentent le minimum de 60 % (2015, trait en pointills) et le minimum de 100 % (2019, trait plein). 3 Les banques dont le NSFR est suprieur 150 % sont comprises dans le calcul mais napparaissent pas dans le graphique.

Source : Comit de Ble sur le contrle bancaire, Basel III Monitoring Report, septembre 2014.

0

200

400

600

800

2011 2012 2013CET1

0

1

2

3

4

5

2011 2012 2013

0

100

200

300

0

25

50

75

100

125


Juridictions non membres du Comit de Ble ou de lUE

Plusieurs juridictions non membres du Comit de Ble font tat de leur progression dans ladoption et la mise en uvre de Ble II, Ble 2,5 et Ble III. En juillet 2014, lInstitut pour la stabilit financire (ISF) a publi son rapport intrimaire annuel sur ladoption des normes de Ble dans les juridictions qui ne sont ni membres du Comit de Ble, ni membres de lUE7. Ce rapport, qui constitue une mise jour du prcdent rapport de lISF, dresse le bilan de la situation au 30 juin 20148.

Les rsultats, qui reposent sur les informations communiques par 109 juridictions, tmoignent dimportantes avances dans le travail de mise en uvre. Parmi ces juridictions, 94 ont mis en uvre Ble II ou se sont engages dans ce processus, et 89 appliquent Ble III ou sont engages dans le processus.

Enqutes sur la mise en uvre de Ble II et Ble III* Graphique 3

* Sources : Comit de Ble sur le contrle bancaire ; Institut pour la stabilit financire.

** Y compris les juridictions membres de lUE, mais pas du Comit de Ble.

*** Une juridiction ayant mis en uvre au moins une sous-section de Ble III est considre comme engage dans le processus de mise en uvre.

3. Concordance des rformes

ce jour, sept juridictions (Australie, Brsil, Canada, Chine, Japon, Singapour et Suisse) ont t values afin de dterminer la concordance de leurs rgles dfinitives de fonds propres fondes sur le risque avec la norme convenue au niveau mondial. Toutes ces valuations ont conclu la conformit globale de leurs dispositifs aux normes minimales de Ble. Lannexe 1 prsente un rsum des valuations conduites en Australie, au Brsil, au Canada et en Chine. Lannexe 2 donne le calendrier des prochaines valuations.

7 FSI Survey Basel II, 2.5 and III Implementation, juillet 2014, www.bis.org/fsi/fsipapers.htm. 8 Le prcdent rapport intrimaire, FSI Survey Basel II 2.5 and III Implementation, juillet 2013, est consultable ladresse :

www.bis.org/fsi/fsipapers.htm.

2012 2013 2014Others** 64 73 94BCBS 27 27 27

0

20

40

60

80

100

120

140

2012 2013 2014Others** 32 52 89BCBS 19 27 27

0

20

40

60

80

100

120

140

Ble III*** Mis en uvre/en cours de mise en uvre

Ble II*** Mis en uvre/en cours de mise en uvre


Rsum des valuations des rglementations nationales Tableau 2

tat davancement

Juridiction Date de publication de

lvaluation

Nombre de modifications de la rglementation effectues ou prvues

Apprciation gnrale

valuations termines

Japon Oct. 2012 5 Conforme

Singapour Mar. 2013 15 Conforme

Suisse Juin 2013 22 Conforme

Chine Sep. 2013 90 Conforme

Brsil Dc. 2013 42 Conforme

Australie Mar. 2014 14 Conforme

Canada Juin 2014 54 Conforme

Dans quelques domaines du dispositif de Ble relatif aux exigences de fonds propres fondes sur le risque, les constats sont identiques dans toutes les juridictions. Toutefois, dans lensemble, la plupart des carts importants semblent propres chaque systme et tenir aux circonstances locales particulires. Par ailleurs, il ressort dune contrevrification plus approfondie de ces constats que les carts reprsentent gnralement des choix dlibrs des juridictions lis plusieurs facteurs, dont les exigences lgales et les spcificits locales.

Les valuations relvent aussi des domaines dans lesquels les juridictions sont surquivalentes par rapport aux normes minimales de Ble, cest--dire des domaines dans lesquels les juridictions membres ont adopt des exigences plus leves et plus prudentes. Les surquivalences reprsentent approximativement un tiers du nombre total dcarts dcels par les examens du RCAP, cest--dire quelles sont moins courantes que les insuffisances par rapport au minimum. ce jour, aucun domaine napparat systmatiquement surquivalent, ce qui laisse penser que, de lavis collectif des autorits qui le mettent en uvre, le dispositif de Ble en matire de fonds propres ne comporte pas de normes insuffisamment prudentes ou trop basses.

Outre les carts et les surquivalences, le processus de RCAP rvle des divergences dinterprtation dans quelques domaines. Le Comit a engag un processus afin dapporter des prcisions, aprs examen de ces diffrences.

Lanalyse des rsultats sur le plan prudentiel fait apparatre des diffrences importantes lies aux pratiques des banques en ce qui concerne les actifs pondrs des risques. Ces diffrences ont des incidences sensibles sur les objectifs damlioration de la concordance et de la fiabilit des rsultats sur le plan prudentiel. Elles ont des implications pour les banques qui ont adopt des approches avances ainsi que pour les banques et les juridictions membres qui souhaitent sorienter vers les approches avances9. Les autorits de contrle ont examin les rsultats des tudes avec les banques de leur territoire et leur ont communiqu le dtail des rsultats des valuations comparatives des actifs pondrs des risques. Ce processus dvaluation et de retour dinformations favorise une plus grande concordance des rsultats de la mise en uvre des normes internationales. Voir le rapport aux chefs dtat et de gouvernement du G 20 pour le sommet de Brisbane intitul Reducing excessive variability in banks regulatory capital ratios .

9 Des membres ont, par exemple, indiqu que ladoption dapproches avances (comme lapproche fonde sur les notations

internes) dpendra des recommandations du Comit de Ble sur la rduction des carts excessifs concernant les actifs pondrs des risques.


4. Programme de travail pour la mise en uvre

Le Comit de Ble a parachev lessentiel de son programme de rforme daprs-crise, qui comprend les dispositifs de fonds propres applicables aux EBISm et aux EBISi, ainsi que les normes dfinitives relatives au LCR, au NSFR et au ratio de levier (lannexe 3 donne un aperu des principaux lments des normes de Ble). En 2014, le Comit a finalis de nouvelles normes rglementaires et soumis consultation dautres propositions dans le cadre de la mise au point finale des rformes rglementaires postrieures la crise10. Lachvement de ces normes et de ces recommandations est un pas important pour le Comit dans laccomplissement des rformes lies la crise qui, une fois mises en uvre, tabliront un systme bancaire plus fort et plus rsilient.

En ce qui concerne les travaux de mise en uvre en cours, le Comit continuera dinsister sur la convergence des pratiques et lanalyse des rsultats pour promouvoir la stabilit financire et une galit des conditions concurrentielles. Sa stratgie de mise en uvre pour 2014-16 comprendra les volets suivants :

i) renforcer les activits de suivi tout en continuant le suivi semi-annuel des avances ralises par les banques en matire de conformit aux exigences de Ble III ;

ii) terminer le premier cycle dvaluation de la concordance des rglementations nationales avec les normes de fonds propres de Ble III (dici 2016) ;

iii) commencer lvaluation des rglementations nationales relatives au LCR, aux EBISm et aux EBISi compter de 2015 ;

iv) commencer les procdures de suivi annuel post-valuation ;

v) examiner le mandat du Comit sagissant de la mise en uvre et renforcer le processus de RCAP dans le contexte de lentre en vigueur des nouvelles normes de Ble III.

10 Au nombre desquelles figurent, notamment : les exigences de fonds propres pour les expositions des banques des

contreparties centrales, un cadre prudentiel pour mesurer et contrler les grands risques, les obligations de publicit du ratio de levier, les rgles de publicit relatives au ratio de liquidit court terme et les engagements de soutien de liquidits usage restreint. Le Comit a galement publi des recommandations lintention des autorits de contrle sur les indicateurs de liquidit fonds sur le march et a propos des rvisions aux obligations de publicit du 3e pilier.


Annexe 1

Concordance des rglementations en matire de fonds propres de lAustralie, du Brsil, du Canada et de la Chine

Depuis la publication du dernier rapport aux dirigeants du G 20, en aot 2013, quatre juridictions ont fait lobjet dune valuation.

Australie

Lvaluation a montr que la mise en uvre par lAustralie du dispositif de Ble sur les fonds propres est troitement aligne sur les normes de Ble III : 12 des 14 composantes values ont t juges conformes . Les deux composantes juges relativement conformes sont la dfinition des fonds propres et lapproche fonde sur les notations internes pour le risque de crdit , qui prsentent quelques diffrences par rapport au dispositif de Ble. Le dispositif global de rglementation des fonds propres de lAustralie a t jug conforme .

Lquipe charge de lvaluation a relev que certains aspects de la rglementation australienne en matire de fonds propres, comme ceux qui concernent la dfinition et la mesure des fonds propres, sont plus rigoureux que ce que prvoit le dispositif de Ble. LAutorit australienne de rgulation prudentielle (APRA) a galement mis en uvre certains aspects du dispositif de Ble III en avance sur le calendrier convenu lchelle internationale et a dcid de ne pas opter pour la priode de transition prolonge pour la mise en uvre du dispositif de Ble.

Brsil

Lvaluation a montr que la mise en uvre par le Brsil du dispositif de Ble sur les fonds propres est troitement aligne sur les normes mondiales de Ble III : 11 des 14 composantes values ont t juges conformes . Les trois composantes juges relativement conformes sont lapproche standard pour le risque de crdit, les exigences minimales pour les volants de fonds propres et le 2e pilier (processus de surveillance prudentielle). Cest pourquoi le dispositif global de rglementation des fonds propres du Brsil a t jug conforme .

Au cours de lvaluation, les autorits ont publi de nouveaux documents rglementaires corrigeant plusieurs dispositions pour lesquelles les premires vrifications avaient dtect un cart par rapport au dispositif de Ble. Ces documents ont considrablement amlior la conformit aux normes de Ble et dmontrent la forte volont du Brsil de mettre en uvre les rformes rglementaires mondiales.


Canada

Lvaluation a montr que la mise en uvre par le Canada du dispositif de Ble sur les fonds propres est troitement aligne sur les normes mondiales de Ble III : 13 des 14 composantes values ont t juges conformes , tandis quune composante, la dfinition des fonds propres , a t juge relativement conforme en raison dun manque de clart quant la classification comptable, en fonds propres conditionnels au point de non-viabilit, des actions prfrentielles mises par les banques bien que ces instruments soient, lvidence, par nature des instruments de fonds propres. Le dispositif global de rglementation des fonds propres du Canada a t jug conforme .

Lvaluation finale reconnat les efforts accomplis par le Bureau du surintendant des institutions financires (BSIF) pour renforcer et aligner les rgles en matire de fonds propres sur le dispositif Ble III au cours de lvaluation. Ces modifications ont t rendues publiques et ont pris effet le 25 avril 2014. Lquipe charge de lvaluation note galement la mise en uvre plus rigoureuse du dispositif de Ble sur plusieurs points, en particulier lavancement de 2019 2013 des exigences de Ble relatives au ratio de fonds propres dans les objectifs de ratios de fonds propres appliqus toutes les banques. En outre, le BSIF continue dappliquer le plancher transitoire de 90 % aux banques canadiennes qui recourent aux approches avances de Ble.

Chine

Lvaluation a montr que la mise en uvre par la Chine du dispositif de Ble sur les fonds propres est troitement aligne sur les normes mondiales de Ble III : 12 des 14 composantes values ont t juges conformes . Les deux composantes qui ont t juges relativement conformes concernent lapproche standard pour le risque de crdit et le 3e pilier (discipline de march). Cest pourquoi le dispositif global de rglementation des fonds propres de la Chine a t jug conforme .

Au cours de lvaluation, la Commission de rglementation bancaire chinoise (CBRC) a publi quatre nouveaux documents rglementaires corrigeant plusieurs dispositions pour lesquelles les premires vrifications avaient dtect un cart par rapport au dispositif de Ble. Ces documents ont considrablement amlior la conformit aux normes de Ble. Les suites donnes au rapport par la CBRC illustrent la ferme volont des autorits chinoises de mettre en uvre les rformes rglementaires mondiales.


Annexe 2

Calendrier des prochaines valuations RCAP

RCAP : valuation de la mise en uvre de la rglementation transposant le volet fonds propres de Ble III (201216)* Tableau 3

Juridiction membre du Comit de Ble tape de lvaluation Date (indicative) de publication du rapport dvaluation

Union europenne valuation prliminaire Publi en octobre 2012

tats-Unis valuation prliminaire Publi en octobre 2012

Japon valuation termine Publi en octobre 2012

Singapour valuation termine Publi en mars 2013

Suisse valuation termine Publi en juin 2013

Chine valuation termine Publi en septembre 2013

Brsil valuation termine Publi en dcembre 2013

Australie valuation termine Publi en mars 2014

Canada valuation termine Publi en juin 2014

Union europenne Travaux techniques termins Dcembre 2014

tats-Unis Travaux techniques termins Dcembre 2014

Hong-Kong RAS valuation en cours Mars 2015

Mexique valuation en cours Mars 2015

Inde valuation en cours Juin 2015

Afrique du Sud valuation en cours Juin 2015

Arabie saoudite* valuation planifie Septembre 2015

Russie** valuation planifie Dcembre 2015

Argentine** valuation planifie Mars 2016

Turquie** valuation planifie Mars 2016

Core** valuation planifie Juin 2016

Indonsie** valuation planifie Septembre 2016

* Les valuations de la mise en uvre des normes de Ble III relatives la liquidit, au levier et aux EBISm, ainsi que les valuations de suivi sur les rglementations de fonds propres, commenceront en 2015.

** Les travaux dvaluation seront lancs ou entrepris courant 2015. Pralablement, ces membres du CBCB procderont des autovaluations partir du questionnaire dvaluation RCAP.


Annexe 3

Rformes de Ble III et mise en uvre

Le dispositif de Ble III tend et renforce le cadre rglementaire dfini par les deux prcdents, Ble II et Ble 2,511.

Ble II : Ble II, qui apportait des amliorations la mesure du risque de crdit et intgrait le risque oprationnel, a t diffus en 2004, pour une mise en application ds la fin 2006. Il repose sur trois piliers : les exigences minimales de fonds propres (1er pilier), un processus de surveillance prudentielle (2e pilier) et la discipline de march (3e pilier).

Ble 2,5 : Le dispositif Ble 2,5, approuv en juillet 2009, a renforc la mesure des risques lis aux titrisations et aux expositions du portefeuille de ngociation. Il devait tre appliqu au plus tard le 31 dcembre 2011.

Ble III : En dcembre 2010, le Comit a publi Ble III, qui relve le niveau de fonds propres rglementaires et introduit un nouveau dispositif prenant en considration la liquidit mondiale. Les membres du Comit sont convenus de commencer mettre en uvre Ble III compter du 1er janvier 2013, sous rserve des dispositions transitoires12.

Dispositif applicable aux EBISm : En juillet 2013, le Comit a publi la mthodologie dvaluation et lexigence de capacit additionnelle dabsorption des pertes applicables aux banques dimportance systmique mondiale (EBISm). Ces exigences, qui seront introduites le 1er janvier 2016, prendront pleinement effet le 1er janvier 2019. Afin de permettre leur mise en uvre dans les dlais prvus, les autorits nationales ont accept de mettre en application dici au 1er janvier 2014 les textes rglementaires ou lgislatifs officiels tablissant les obligations de dclaration et de publicit.

Dispositif applicable aux EBISi : En octobre 2012, le Comit de Ble a publi un ensemble de principes sur la mthodologie dvaluation et lexigence de capacit additionnelle dabsorption des pertes applicables aux banques dimportance systmique intrieure (EBISi). Compte tenu de ce que le dispositif destin aux EBISi complte le dispositif relatif aux EBISm, le Comit estime quil serait souhaitable que les banques identifies comme EBISi par leurs autorits nationales soient tenues, par ces mmes autorits, de respecter lesdits principes partir de janvier 2016, conformment au calendrier de mise en uvre progressive fix par le dispositif destin aux EBISm.

Ratio de liquidit court terme : En janvier 2013, le Comit de Ble a publi le texte rvis du ratio de liquidit court terme (LCR). Le LCR est un rvlateur de la rsilience court terme du profil de risque de liquidit dune banque. Il sera introduit le 1er janvier 2015 et fera lobjet de

11 Ces normes sont accessibles depuis la page www.bis.org/bcbs/publications.htm. 12 En septembre 2013, le Comit a publi le texte dfinitif du dispositif relatif aux exigences de marge pour les drivs non

soumis compensation centrale, qui sera mis en uvre progressivement sur quatre ans en commenant, en dcembre 2015, par les grands acteurs des marchs de drivs les plus actifs, ayant le plus fort poids systmique. En dcembre 2013, le Comit a publi le texte dfinitif de la norme de traitement des investissements des banques dans les fonds propres de fonds dtenus dans le portefeuille bancaire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. En avril 2014, le Comit a publi le texte dfinitif de la norme relative au rgime de fonds propres rglementaire applicable aux expositions des banques des contreparties centrales, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Toujours en avril 2014, le Comit a publi le texte dfinitif de la norme tablissant un dispositif rglementaire aux fins de la mesure et du contrle des grands risques, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


dispositions transitoires jusquau 1er janvier 2019, date laquelle il entrera pleinement en vigueur13.

Ratio de levier : En janvier 2014, aprs approbation par son organe de gouvernance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrle bancaire (GHOS), le Comit de Ble a publi le texte dfinitif du dispositif de Ble III relatif au ratio de levier et aux obligations de publicit. La mise en uvre des exigences relatives au ratio de levier a dbut par la dclaration, par les tablissements bancaires, de leur ratio de levier et de ses composantes aux autorits de contrle nationales ; elle se poursuivra par la publication de ces informations compter du 1er janvier 2015.

Ratio de liquidit long terme : En octobre 2014, le Comit de Ble a publi le texte dfinitif de la norme relative au ratio structurel de liquidit long terme (NSFR). Conformment au calendrier prsent dans la publication de 2010 sur le dispositif de gestion du risque de liquidit, le NSFR deviendra une norme minimale le 1er janvier 2018.

Les groupes de travail du CBCB recourent diffrentes mthodes pour suivre la mise en uvre, et notamment des modles dauto-valuation, des prsentations dtudes de cas et des activits dinformation. Les rapports finaux, qui prsentent les observations et recommandations du groupe de travail du CBCB, sont produits et prsents au Comit de manire continue. Le tableau 4 prsente quelques-uns des exercices de suivi qui seront conduits par le groupe de travail du CBCB.

Projets de mise en uvre lis Ble III Tableau 4

Normes/principes du CBCB Mode de suivi /de mise en uvre

Rsultat prvu

Principes pour des collges prudentiels efficaces

Auto-valuation et tudes de cas

1. Rapport sur les collges prudentiels et tableau de suivi des groupes de gestion de crise (annuel, mai 2015)

2. Prsentations dtudes de cas et rapport de synthse (continu)

Exigences en matire de marge pour les drivs non compenss centralement

Enqute, prsentations et examen

1. Rapport intrimaire sur la mise en uvre des exigences de marges (national et sectoriel, dici fin 2014)

2. Rapport sur lexamen de la relation et de la cohrence des exigences de marges avec dautres initiatives rglementaires (dici fin 2014)

3. Rapport sur les exigences de marges et sur lutilisation et les effets des drogations ces exigences (2015)

Principes aux fins de lagrgation des donnes sur les risques et de la dclaration des risques

Auto-valuation

1. Analyse des autovaluations de la conformit effectues par les banques et rapport (T4 2014)

2. Synthse des mesures de mise en uvre prises par les autorits de contrle (T4 2014)

Dispositif applicable aux banques dimportance systmique intrieure

Enqute

1. Constats de la mise en uvre du dispositif applicable aux EBIS au sein des juridictions membres du CBCB (en cours, 201415). Ces constats claireront galement lenqute RCAP sur les dispositifs nationaux applicables aux EBISi, qui dbute en 2015

Mise en uvre du volant de fonds propres contracyclique

Enqute

1. Examen de la mise en uvre du volant de fonds propres contracyclique lchelle nationale, et indications complmentaires sil y a lieu (objectif fix fin-2014)

2. Analyse de lutilisation dautres outils macroprudentiels (en continu, 201415)

13 En janvier 2014, le Comit a publi le texte dfinitif des exigences applicables la publication par les banques des

informations sur le LCR. Les banques devront sy conformer compter de la premire priode comptable suivant le 1er janvier 2015.

Mise en oeuvre desnormes de BleSommaireSynthseRapport intrimaire sur la mise en uvre de BleIII1. Introduction2. Adoption des normes de BleIIIJuridictions non membres du Comit de Ble ou de lUE

3. Concordance des rformes4. Programme de travail pour la mise en uvreAnnexe 1Concordance des rglementations en matire de fonds propres de lAustralie, du Brsil, du Canada et de la Chine

Annexe2Calendrier des prochaines valuations RCAP

Annexe 3Rformes de BleIII et mise en uvre

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