DE LA V1 à la V 2010

UNCPsy assemblée générale AvrilUNCPsy assemblée générale Avril 2008 2008

DE LA V1 à la V 2010DE LA V1 à la V 2010

De L’ANAES à L’HASDe L’ANAES à L’HAS

etet


L’ANAES et LA V1L’ANAES et LA V1

• Établissement public créé en 1996Établissement public créé en 1996

• Le but: promouvoir la qualité des soinsLe but: promouvoir la qualité des soins

-information de la personne soignée-information de la personne soignée

-amélioration de la qualité des soins-amélioration de la qualité des soins

-amélioration de la coordination des -amélioration de la coordination des professionnelsprofessionnels

-vérifier l’utilisation des bonnes pratiques -vérifier l’utilisation des bonnes pratiques recommandées dans la réalisation des soins recommandées dans la réalisation des soins


Ce que n’était pas Ce que n’était pas l’accréditationl’accréditation

• Un organisme pour établir un Un organisme pour établir un palmarèspalmarès

• Pour noter les médecinsPour noter les médecins

• Pour décider de l’attribution de Pour décider de l’attribution de moyens supplémentairesmoyens supplémentaires


V1 - V2 - V2007 V1 - V2 - V2007

• La conséquence des résultats La conséquence des résultats d’enquêtes : 2001-2002-2005d’enquêtes : 2001-2002-2005

• 180 établissements sélectionnés (1187)180 établissements sélectionnés (1187)

• 1409 réponses d’interlocuteurs: directeur, 1409 réponses d’interlocuteurs: directeur, cadre de santé, président de CME, cadre de santé, président de CME, pharmacienne, responsable qualité, pharmacienne, responsable qualité, accueil, gouvernante, DIM etc…..accueil, gouvernante, DIM etc…..


Bénéfices de l’accréditation Bénéfices de l’accréditation V1V1

• 1/Elle développe les 1/Elle développe les modalités de travail modalités de travail pluriprofessionnelles pluriprofessionnelles 54%54%

• 2/renforce le sentiment 2/renforce le sentiment d’appartenance 41%d’appartenance 41%

• 3/améliore la prise en 3/améliore la prise en charge des patients 39%charge des patients 39%

• 4/Valorise l’image de 4/Valorise l’image de l’ES 28%l’ES 28%

• 5/Améliore (peu) les 5/Améliore (peu) les relations avec les relations avec les tutelles 13%tutelles 13%

0

10

20

30

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50

60

1 2 3 4 5


Domaines Modifiés par la V1Domaines Modifiés par la V1

0

5

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35

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1 2 3 4 5 6 7

• 1/ Information du 1/ Information du patient 39%patient 39%

• 2/ Organisation de la 2/ Organisation de la PEC 35%PEC 35%

• 3/ Sécurité des soins 3/ Sécurité des soins 34%34%

• 4/ Pratique pro des 4/ Pratique pro des soignants 29%soignants 29%

• 5/ Management 25%5/ Management 25%• 6/ Prestations 6/ Prestations

hotelières 23%hotelières 23%• 7/ Pratiques médicales 7/ Pratiques médicales

16%16%


L’enjeu de la seconde L’enjeu de la seconde procédureprocédure• Promouvoir l’évaluation de la qualité du service médical Promouvoir l’évaluation de la qualité du service médical

rendu au patient par un renforcement de la démarche sur rendu au patient par un renforcement de la démarche sur les aspects médicaux : EPPles aspects médicaux : EPP

• Évolution du contexte politique et professionnelÉvolution du contexte politique et professionnel -le public demande un meilleure information-le public demande un meilleure information -les payeurs exigent une plus grande responsabilisation des -les payeurs exigent une plus grande responsabilisation des

professionnelsprofessionnels -prise de conscience des pro des variabilités des pratiques et -prise de conscience des pro des variabilités des pratiques et

des défauts de qualité évitablesdes défauts de qualité évitables - L’ensemble des organismes tendent vers l’exigence de - L’ensemble des organismes tendent vers l’exigence de

l’atteinte d’objectifs et de résultats dans le cadre d’ un l’atteinte d’objectifs et de résultats dans le cadre d’ un renforcement de l’évaluation de la qualité et sécurité des renforcement de l’évaluation de la qualité et sécurité des soinssoins


La V1 devient la V2La V1 devient la V2L’accréditation devient L’accréditation devient

certificationcertification• Les EPP ciblent les pratiques professionnellesLes EPP ciblent les pratiques professionnelles• La certification entre dans la régulation du La certification entre dans la régulation du

système de santé: système de santé: - intervalle de 4 ans - intervalle de 4 ans - modification des niveaux de décision : - modification des niveaux de décision : * certification; * certification; * certification avec suivi; * certification avec suivi; * certification * certification conditionnelle; conditionnelle; * non certification* non certification

• La mise en ligne de l’intégralité du rapportLa mise en ligne de l’intégralité du rapport


La V 2007La V 2007

• Elle découle de l’enquête 2005 sur la perception Elle découle de l’enquête 2005 sur la perception de la procédure par les ESde la procédure par les ES

• Elle simplifie et allège le manuel: 44 références Elle simplifie et allège le manuel: 44 références contre 53 et 138 critères contre 215contre 53 et 138 critères contre 215

• Elle assouplie les obligations des petits Elle assouplie les obligations des petits établissements –de 60 lits (3 actions/7)établissements –de 60 lits (3 actions/7)

• Elle renforce l’évaluation des pratiques cliniquesElle renforce l’évaluation des pratiques cliniques• Elle met en œuvre une politique visant à Elle met en œuvre une politique visant à

reconnaître les autres systèmes d’évaluation (iso) reconnaître les autres systèmes d’évaluation (iso) • La cotation par critères se fait à partir d’une La cotation par critères se fait à partir d’une

échelle à quatre niveaux échelle à quatre niveaux


10 ans 10 ans de certification de certification Etude IPSOS et travaux conduits en 2006 Etude IPSOS et travaux conduits en 2006

avec la commission de certification des ES avec la commission de certification des ES

POINTS POSTIFSPOINTS POSTIFS::-L’accréditation a permis d’améliorer la prise en charge-L’accréditation a permis d’améliorer la prise en charge des patients des patients --L’établissement a mis en place des actions concernant les recommandations L’établissement a mis en place des actions concernant les recommandations

en particulier sur les démarches qualités et sécurité et déclenché des en particulier sur les démarches qualités et sécurité et déclenché des travaux d’amélioration sur les thèmes de la certificationtravaux d’amélioration sur les thèmes de la certification

-Renforcement de la démarche sur les aspects médicaux par une implication -Renforcement de la démarche sur les aspects médicaux par une implication médicale renforcée via les EPPmédicale renforcée via les EPP

LIMITESLIMITES::-Lourdeur du processus : les professionnels demandent une simplification et -Lourdeur du processus : les professionnels demandent une simplification et

une personnalisationune personnalisation

-Sens insuffisamment perçu: les priorités ne sont pas clairement affichées:-Sens insuffisamment perçu: les priorités ne sont pas clairement affichées:Ex: Ex: la recommandation la moins suivi concerne le droit et information la recommandation la moins suivi concerne le droit et information

des patients: 38%des patients: 38%


Objectifs de la V 2010Objectifs de la V 2010

3 Grands Objectifs3 Grands Objectifs::

-Accroître la garantie fournie aux usagers-Accroître la garantie fournie aux usagers-Renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la -Renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration de la

qualitéqualité-Réduire la charge de travail induite et les contraintes formelles. -Réduire la charge de travail induite et les contraintes formelles.

La simplification doit bénéficier aux ES, aux Experts, aux La simplification doit bénéficier aux ES, aux Experts, aux tutelles, aux usagers. Elle induit une refonte du manuel et tutelles, aux usagers. Elle induit une refonte du manuel et des modalités de visitedes modalités de visite

Définition de la certification cibleDéfinition de la certification cible

-La certification HAS est une certification d’établissement-La certification HAS est une certification d’établissement-la certification exige, évalue et se recentre sur des priorités-la certification exige, évalue et se recentre sur des priorités-La certification doit être -La certification doit être discriminante et prendre toute sa part discriminante et prendre toute sa part

dans la régulation globale du système hospitalierdans la régulation globale du système hospitalier


Préparation de la V2010Préparation de la V2010

4 groupes de travail ont été constitués4 groupes de travail ont été constitués• Droits et place du patientDroits et place du patient dans le but d’évaluer dans le but d’évaluer

et renforcer la place du patient dans ses soins avec et renforcer la place du patient dans ses soins avec un axe particulier sur la maltraitanceun axe particulier sur la maltraitance

• Prise en charge du patientPrise en charge du patient « Groupe Santé mentale« Groupe Santé mentale » dans le but de: » dans le but de: -Réaliser un travail critique de la partie intitulée -Réaliser un travail critique de la partie intitulée

« parcours du patient »« parcours du patient » -Proposer des adaptations de la procédure et du -Proposer des adaptations de la procédure et du

référentiel compte tenu de la spécificité référentiel compte tenu de la spécificité psychiatriquepsychiatrique

• Sécurité des soinsSécurité des soins• Leader ship - ManagementLeader ship - Management


V2010 TIMINGV2010 TIMING

• Début des travaux: Décembre 2007Début des travaux: Décembre 2007• Résultats des groupes: mars 2008Résultats des groupes: mars 2008• Arbitrage HAS: mars-avril 2008Arbitrage HAS: mars-avril 2008• Relecture des experts : fin avril 2008Relecture des experts : fin avril 2008• Modifications définitives de la procédure : Modifications définitives de la procédure :

mai 2008mai 2008• Information aux établissements de santé: Information aux établissements de santé:

septembre 2008septembre 2008• Application de la procédure V2010 en…. Application de la procédure V2010 en….

20092009


Composition des groupes de Composition des groupes de travailtravail

• Groupe santé mentaleGroupe santé mentale14 personnes: 9 secteur public, 5 privés14 personnes: 9 secteur public, 5 privés-3 HAS-3 HAS-3 Médecins-3 Médecins-2 représentant des usagers -2 représentant des usagers

• Groupe « droit et place du patientGroupe « droit et place du patient28 personnes: 20 secteur public, 8 privés28 personnes: 20 secteur public, 8 privés-4 HAS-4 HAS-7 Médecins-7 Médecins-5 représentants des usagers-5 représentants des usagers


Le déséquilibre Privé- Public Le déséquilibre Privé- Public est patent !est patent !

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