DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai 2007 1 Le Programme Local de lHabitat 2005-2012

DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai 2007 1

Le Programme Local de l’Habitat

2005-2012


Un Programme Local de l’Habitatpour la période 2005-2012

Les orientations et le programme Les orientations et le programme d’actionsd’actions


Les orientations du nouveau PLH

Préserver l’attractivité de la métropole.

Accueillir les jeunes actifs dont elle à besoin pour assurer son avenir.

Proposer des solutions adaptées aux personnes âgées.

Combattre la hausse des prix.

Eviter l’étalement urbain et économiser le foncier (200 ha/an).


Les orientations du nouveau PLH

1.Construire plus pour accueillir : plus de logements locatifs sociaux une part de logements neufs moins chers (location ou achat) combattre la hausse des prix à la revente

2.Construire dans toutes les communes : conformément aux choix d’aménagement de l’espace

communautaire pour assurer l’équilibre social du territoire métropolitain

3.Aménager mieux : économiser l’espace diversifier l’offre dans chaque opération d’urbanisme offrir une qualité de tous les logements créer des quartiers bien aménagés et équipés faire du renouvellement urbain dans les centres


Proposer une gamme complètede logements neufs dans chaque opération

4 500 logements par an

2 250logements aidés

2 250 logements non aidés

1 125 locatif sociaux (PLUS - PLAI)

(loyer max : 5 € /m2 /mois)

1 125 autres logements aidés accession sociale(pas plus de 1 900 € /m2)

locatif conventionné (PLS)(loyer : 7,30 € /m2 /mois)

locatif( loyer : 9 € /m2 et plus ...)

accession( à partir de 1 900 € /m2 )

dont des lots denses


Diversifier les formes urbaines

prévoir des ascenseurs

pour les seniors

pas plus de 20% des

logements sur un terrain

supérieur à 350m2

au moins 50% decollectifs ou semi-collectifs

Innover : lotissements denses, semi-collectifs…

50% au choix


Un Programme Local de l’Habitatpour la période 2005-2012

Les moyens développés pour la mise en oeuvre de Les moyens développés pour la mise en oeuvre de ces orientationsces orientations


Le PLH : projet communautaire mis en oeuvre par chaque commune

Programme Local de l’Habitat

Les PLUcompatible

s(loi SRU)

Conventions de contractualisation

Rennes Métropole / Commune

Conventions d’applicationpar opération d’urbanisme

Aides financières à la diversité de l’habitat

Les objectifs communs


Les objectifs communs

Pour la construction neuve (prise en compte dans les PLU) : Au moins 25% de logements locatifs sociaux. Au moins 50% de logements collectifs ou semi-

collectifs. Ne pas empêcher les lots libres de moins de 350

m².

Pour la mise en oeuvre des politiques communautaires de solidarité : Chartre Intercommunale du Logement. Schéma d’accueil des gens du voyage.


Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention de contractualisation entre chaque commune et Rennes Métropole


Un contrat personnalisé pour chaque commune

• Maîtrise foncière active

• Engagement quantitatif de livraisons par périodes pluriannuelles

• Engagement de diversité dans chaque opération

•Etudes

•Aides opérationnelles

•Mise à disposition d’un urbaniste territorial référent

•Aides financières à la diversité de l’habitat

•La constitution de réserves foncières

•Soutien à la communication

Commune Rennes Métropole

Des engagements réciproquesDes engagements réciproques


Les aides à la constitution de réserves foncières

Identification des cibles foncières pour le projet urbain communal.

Assistance pour les négociations.

Financement des acquisitions par RM dans le cadre du PAF pour : les acquisitions amiables les préemptions (DPU délégué ou ZAD) les expropriations (DUP)

Le budget foncier de Rennes Métropole porté à 7 M€ /an


Les études et les aides opérationnelles

La réalisation d’études spécifiques : Études d’impact (équipements publics…) renouvellement urbain lotissement dense …

Un urbaniste territorial référent, correspondant pour l’aménagement opérationnel

L’écriture des PLU, traduction du projet urbain communal.

L’assistance au montage d’opération, selon les sollicitations de la commune.


Le financement des logements aidés

1. Aide à la surcharge foncière1. Aide à la surcharge foncière

100 100

128

47

0

50

100

150

200

250

300

après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide

150 150

78

47

0

50

100

150

200

250

300


PLUS-PLAI-PLS

Zone 3

PLS-PLAI-PLUS

Zone 2

100 100

128

47

0

50

100

150

200

250

300


Accession aidée

Zones 2 et 3


Le financement des logements aidés

En moyenne :

Locatif social (PLUS) : env. 15 000 €/logement-> maintenir les loyers dans le plafond légal.

Locatif intermédiaire (PLS institutionnel) : 9 000 € /logement-> limiter le montant des loyers par rapport au

marché.

Accession aidée : 7 600 €/logement-> réduire le prix de vente.

2. Aide à l’équilibre financier des 2. Aide à l’équilibre financier des opérations de construction neuveopérations de construction neuve



Une convention d’application des objectifs du PLH à l’échelle de chaque

opération de plus de 30 logements


La convention d’application

Vise à assurer la mise en œuvre des engagements de la commune et des aides financières de Rennes Métropole à l’échelle de l’opération.

Convention tripartite signée entre la commune, Rennes Métropole et l’aménageur.


La convention d’application

Elle précise : - les conditions de la maîtrise foncière ;

- le rythme prévisionnel de livraisons sur l’opération ;

- la répartition prévisionnelle des logements en fonction de leur financement et de leur forme urbaine ;

- le montant prévisionnel des aides à la surcharge foncière versées par

Rennes Métropole pour le logement aidé ;

- le montant du différentiel généré par la surcharge foncière au-delà la

prise en charge de la péréquation ;

- les engagements de l’aménageur envers la commune en fonction du

montant du différentiel.



Une série de conventions avec différents partenaires


Une série de conventions

- Une convention de délégation des aides à la pierre.

- Une convention de partenariat avec Cerqual ® assurant la certification Habitat & Environnement ® de tous les logements aidés.

- Une convention avec les organismes HLM.

- Une convention avec la Foncière Logement.

- Une convention avec la filière bâtiment et les filières de formation.


Les besoins de financement annuels (Rennes Métropole/Conseil Général/Conseil Régional)

Années de croisière

(à partir de 2009)

RappelBP 2005

Logement social et intermédiaire(Surcharge Foncière et équilibre des opérations)

45 M€ 7,5 M €

RéhabilitationParc social etparc Privé (ANAH)

4 M € 4 M €

Etudes d’accompagnement

0,5 M € 0,2 M €

Dispositifs sociaux (hors FSL) 1 M € 0,8 M €

TOTAL 50,5 M € 12,5 M €

Documents

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