DIAGNOSTIC ET

EVALUATION DES TERRITOIRES

dossier documentaire

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION

CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME

Arche de La Défense - 92055 Paris La Défense cedex tél. +33 (0)1 40 81 11 78 - fax +33 (0)1 40 81 15 99

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cdu.dguhc@equipement.gouv.fr http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu

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Ce dossier documentaire, « Diagnostic et évaluation des territoires »,

a été réalisé par le Centre de documentation de l’urbanisme (CDU) :

Michel GAULT Consultants

et

Colette GALMICHE (CDU)

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SOMMAIRE

DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES TERRITOIRES Note de synthèse

Introduction 1. LE CONTEXTE

1.1. Un processus de décentralisation continu 1.2. L’Etat, un partenaire compétent dans le cadre de l’Union européenne 1.3. Diagnostic d’agglomération et aménagement du territoire

2. DEFINITION ET EXPERIMENTATION DE LA DEMARCHE

2.1. La richesse de/dans la diversité 2.2. Améliorer les compétences 2.3. Les spécificités de l’intervention de l’Etat

3. CONSOLIDATION DYNAMIQUE ET PERENNISATION

3.1. La permanence d’une prise en compte de territoires à enjeux communs 3.2. Enjeux et méthodes 3.3. Retour à la prospective : veille territoriale et diagnostic stratégique

En guise de conclusion Sigles DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES TERRITOIRES

Bibliographie 1. METHODOLOGIE

1.1. Développement local et aménagement du territoire 1.2. Méthodes de prospective et de prévision 1.3. Analyse spatiale

2 DIAGNOSTICS D’AGGLOMERATION ET DIAGNOSTICS TERRITORIAUX

2.1. Méthodes de diagnostic 2.2. Diagnostic d’agglomération 2.3. Diagnostic territorial

Localisation des documents

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DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES TERRITOIRES

Note de synthèse

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Introduction

A l’occasion des contrats du XIIème Plan, qui incluent pour la première fois un volet territorial, le

ministère de l’Equipement a engagé ses services déconcentrés dans la réalisation de 170

diagnostics d’agglomérations. Cette démarche traduit le retour de ce ministère à un champ de

responsabilités qu’il exerçait traditionnellement, mais dans un contexte radicalement transformé

par les processus de décentralisation des années 1980 et de construction européenne dans

lesquels est engagé notre pays. Il implique des services qui ont, pour une part, perdu leurs

moyens et leur savoir-faire traditionnel en la matière.

Cette démarche traduit donc le « retour de l’Etat » dans le champ territorial dont il s’était, d’une

certaine façon, éloigné. Mais ce retour s’effectue dans un contexte caractérisé par une relation

différente du ministère de l’Equipement avec les collectivités territoriales, l’enclenchement d’une

dynamique partenariale au sein même du ministère et de l’appareil de l’Etat, et le développement

d’une réflexion sur la modernisation des politiques de l’Etat.

La réalisation de ces contrats d’agglomération a donc constitué l’occasion, pour le ministère de

l’Equipement, d’engager une dynamique à long terme qui le repositionne dans ses compétences

traditionnelles, mais à travers des modes de relation profondément transformés avec l’ensemble

des partenaires concernés, dont ces contrats d’agglomération constituent à la fois le vecteur et

le fruit. « Avant », le ministère « savait », « pouvait » et il était en situation d’imposer ses choix.

Placé à nouveau en première ligne, il doit désormais convaincre, redéfinir ses savoirs et ses

compétences, mesurer ses forces et faiblesses, se donner les moyens de valoriser les

premières et de corriger ou de compenser les secondes, dans une démarche partenariale car -

même s’il constitue toujours (et peut-être plus que jamais) un partenaire incontournable - il n’est

plus le seul maître du jeu.

C’est donc un processus de longue haleine qui a été ainsi inauguré.

Après avoir tiré le bilan des 170 diagnostics d’agglomérations lancés fin 1999, le ministère de

l’Equipement a engagé un travail plus approfondi concernant quatorze sites témoins pour se

donner les moyens méthodologiques et conceptuels qui lui permettront de pérenniser la

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démarche engagée. Une dynamique a été enclenchée, qui est appelée à se développer (ne

serait-ce qu’avec la négociation des contrats d’agglomération jusqu’en 2003).

Au stade actuel, même si la grande diversité des démarches engagées ne permet pas de porter

un jugement global, on constate cependant que ce travail de diagnostic - qui vise à apporter des

éléments utiles à la décision pour l’Etat ou pour les collectivités territoriales - oblige les services

à organiser différemment leur travail en interne, à faire travailler ensemble des unités qui avaient

tendance à s’ignorer mutuellement et permet ainsi d’améliorer leur pilotage et, précisément pour

construire des références communes en termes de méthodologie de diagnostic d’agglomération

et/ou de territoire, à définir et mettre en oeuvre des problématiques de recherche, d’intervention

et d’évaluation en ce domaine.

Ce dossier documentaire constitue donc une introduction à une problématique qui se cherche

encore à travers la construction de références communes mais qui, en tout état de cause, est

appelée à se poursuivre et à se développer. Les contrats d’agglomération constituent une

démarche innovative appelée à se pérenniser dans une logique de diagnostics partagés.

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1. LE CONTEXTE

1.1. Un processus de décentralisation continu

De tout temps, le ministère de l’Equipement s’est fortement impliqué dans l’aménagement du

territoire à différentes échelles.

Traditionnellement, cette implication s’est traduite au double plan :

- national, par l’élaboration de politiques d’infrastructures, de transports, d’urbanisme ou

d’habitat...

- aux échelles territoriales inférieures, par l’adaptation de la mise en oeuvre de ces politiques aux

spécificités territoriales.

Dans ce contexte, toute décision venait de Paris ou remontait finalement à Paris où se décidait

l’évolution et l’avenir de l’ensemble du territoire national, aussi bien au niveau des grands choix

structurants que pour les collectivités territoriales de tous niveaux. Ces décisions étaient mises

en oeuvre par des fonctionnaires d’autorité - excellents techniciens par ailleurs - qui ne

séjournaient jamais plus de quelques années dans les territoires où ils exerçaient leur juridiction.

Avec le processus de décentralisation dans lequel la France est engagée depuis une vingtaine

d’années (depuis quarante ans si on fait remonter la démarche aux débuts de la Vème

République) le ministère de l’Equipement - ministère technique par excellence - est entraîné

dans une véritable révolution culturelle qui rompt avec deux siècles de centralisation étatique, à

travers le développement d’une démarche partenariale avec les collectivités territoriales. Cette

rupture traduit la radicale modification du contexte dans lequel s’exerce la responsabilité

traditionnelle de l’Etat et entraîne, en contrepartie, de profondes évolutions dans les modes

d’intervention d’un ministère qui, par bien des aspects, est souvent perçu par les élus et les

techniciens des collectivités territoriales comme le « ministère de l’Aménagement du territoire ».

Ce radical renversement de tendance, entraîné par la décentralisation, s’est clairement inscrit

dans la préparation des contrats du XIIème Plan, incluant explicitement et pour la première fois un

volet territorial et le principe de son élaboration partenariale.

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Anticipant cette (r)évolution, le ministère de l’Equipement avait pris, dès la fin de l’année 1998,

l’initiative d’une démarche d’investigation et de connaissance du territoire en confiant à ses

services déconcentrés la mission d’élaborer des diagnostics d’agglomération. Il s’agissait

d’explorer tous les termes pouvant permettre à l’Etat d’évaluer l’impact local de ses propres

politiques et de se forger un point de vue sur les enjeux, les pertinences et les réalités des

agglomérations de plus de 50 000 habitants, à travers des diagnostics destinés à être confrontés

à ceux des élus afin d’aboutir à une lecture partagée permettant de tracer des esquisses

concertées de contrats de ville et d’agglomération.

Cette démarche intervenait dans la suite logique des analyses et recommandations du rapport

de Gilbert Santel 1, en septembre 1997, qui avait mis particulièrement l’accent sur l’importance

de la politique urbaine et des responsabilités de l’Etat en ce domaine : «... Reliant promoteurs et

décideurs, donneurs d’ordre et sous-traitants, recherche, production et marché, formation et

emploi, la ville est maintenant le lieu privilégié du développement économique, et la « qualité de

vie » dans les agglomérations un critère important de choix d’implantation des activités... La mise

en évidence des enjeux majeurs du développement urbain et des défis à relever pour les

politiques urbaines et d’aménagement des territoires montre combien ces politiques sont au

coeur d’un des grands chantiers de notre temps... C’est à l’Etat qu’il revient de clarifier les enjeux

pour le pays, d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’appui et d’orientation des politiques urbaines

locales et de mettre en cohérence les politiques nationales... Au total, ce qui est en cause, ce

n’est pas un « retour de l’Etat » mais un approfondissement de la décentralisation dans lequel

l’Etat jouera pleinement son rôle ».

1.2. L’Etat, un partenaire compétent dans le cadre de l’Union européenne

A travers les diagnostics d’agglomération, c’est bien à ce retour de l’Etat comme partenaire

compétent dans la définition de projets territoriaux dont ils constituent un temps fort que nous

assistons... Encore faut-il que l’Etat constitue réellement ce partenaire compétent auquel les

collectivités territoriales puissent se référer. C’est cette exigence qui doit animer les services

déconcentré du ministère de l’Equipement... des services qui assument pleinement leurs

prérogatives de puissance publique, mais dont l’autorité ne peut plus résider seulement dans une

1 IGPC, Délégué à la modernisation et à la déconcentration.

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compétence technique incontestée. En effet, la capacité à partager ces compétences reconnues

avec l’ensemble des autres acteurs impliqués apparaît au moins aussi importante. Cela implique

que ces services soient en capacité d’afficher les objectifs de politiques nationales clairement

définies, les moyens à mettre en oeuvre et de les contractualiser. Ces services doivent donc être

en situation d’écoute, de dialogue, de conseil, d’innovation et capables d’entrer dans des logiques

de projet mises en oeuvre dans le cadre de démarches partenariales.

C’est donc à la fois un retour à un savoir-faire qui commençait à se perdre qui est exigé des

DDE/DRE à travers la réappropriation de compétences traditionnelles, mais aussi l’acquisition

de nouvelles compétences et d’une nouvelle culture exigeant un travail de professionnalisation et

un changement de perspective. Pierre Chantereau 2 le met clairement en lumière 3 : « Après

avoir été longtemps un interlocuteur incontournable, il nous faut aujourd’hui nous assurer que

nous apportons une réelle plus-value, ce qui passe, au-delà des savoirs techniques et

administratifs, par des compétences juridiques, économiques et sociologiques. Les spécificités

locales exigent également de notre part souplesse, intelligence et adaptation, tout en restant

garant des grands principes d’équilibre, chargés de veiller à la prise en compte d’une multiplicité

d’intérêts. Ces rôles, parfois difficiles, exigent de nos cadres de disposer d’une bonne

connaissance des politiques de l’Etat et d’autonomie pour assurer leur bonne conduite dans des

conditions locales toujours spécifiques ».

Le ministère de l’Equipement est donc appelé à intervenir auprès des collectivités territoriales à

travers une démarche partenariale qui relève, de plus en plus, d’une logique de projet permettant

moins « un retour de l’Etat » qu’un indispensable approfondissement de la décentralisation dans

lequel l’Etat est appelé à jouer pleinement son rôle, face aux multiples défis à relever en termes

d’aménagement des territoires : nécessaire rééquilibrage de l’armature urbaine, maîtrise de

l’étalement en « taches d’huile » et travail sur l’existant (alors même que tous les outils sont

orientés vers le neuf et vers l’expansion), nécessaire poursuite de la politique de la ville et du

développement social urbain à travers la mise en oeuvre de programmes de réhabilitation

urbaine, nécessité de repenser les méthodes de planification et d’ouvrir un chantier de réformes

progressives associant réforme du droit et de sa mise en oeuvre, crise des mécanismes de

SANTEL Gilbert, Rapport à M. le ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, à Mme le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, à M. le secrétaire d’Etat au Logement, 16 septembre 1997. 2 Directeur du personnel et des services (DPS) au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. 3 Les Cahiers du management, n° 15, sept. 1997 : Autonomie et interaction - Projets et diagnostics territoriaux.

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l’aménagement urbain, problèmes de financement du logement qui posent de façon centrale les

questions de régulation du système et du rôle respectif de l’Etat, des collectivités locales, des

opérateurs financiers et des maîtres d’ouvrage... tout ceci dans le cadre d’une Union européenne

qui joue elle-même un rôle de plus en plus important en termes de réglementation, de

normalisation et d’aménagement territorial.

Il est significatif, à ce propos, de constater combien la présence des représentants du ministère

de l’Equipement, au niveau des instances départementales et régionales de décision est souvent

déterminante en matière de définition de problématiques territoriales, de montage de projets

pouvant bénéficier de financements communautaires et de décision d’attribution (ou non) de ces

financements.

1.3. Diagnostics d’agglomération et aménagement du territoire

C’est bien en effet dans le cadre d’une réflexion plus large sur le rôle de l’Etat en matière

d’aménagement et de prospective des territoires - et en prenant un certain recul par rapport aux

termes utilisés pour ne pas être dupes des mots - qu’il convient de poser la démarche des

diagnostics d’agglomération.

Jacques de Courson rappelle l’importance d’une démarche globale dans l’avant-propos à

l’ouvrage qu’il a publié en mai 1999 en inaugurant une nouvelle collection de prospective du

CERTU 4 : « Le plan est mort, vive le projet ! La planification a mauvaise presse et le « Plan »

n’est plus à la mode... Reste, pour les urbanistes et les économistes, la nécessité de planifier

l’avenir. Pour cela, il faut bien une idée, puis un projet, du moins un avant-projet ou l’esquisse

d’un projet... de loi, de plan, de schéma, de programme... et de politique. Ainsi les mots

succèdent aux mots. De nouveaux concepts naissent, prolifèrent, puis deviennent

indispensables. Dans le même mouvement, avec le « projet », sont nés (réapparus ?) deux

autres mots-valises, promis à un franc succès parmi les adeptes du projet : le territoire et la

stratégie. Tout projet doit impérativement « mobiliser les acteurs du territoire » et obéir à une

vision dite « stratégique ». Comment ? Ainsi est apparue la prospective. Ce nouveau mot-valise

est entré » dans le vocabulaire commun comme outil d’élaboration des scénarios du projet ».

4 COURSON Jacques de, La prospective des territoires : concepts, méthodes, résultats. Lyon, CERTU, 1999.- 124 p., Coll. du CERTU, CDU 50072

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C’est dans cette perspective et cette continuité, ou plutôt dans le retour à une continuité

reconnaissant le rôle de l’Etat comme un partenaire compétent dans la définition de projets

territoriaux, dont les diagnostics d’agglomération constituent un temps fort, que se situe ce

dossier documentaire. Mais ce retour à un savoir-faire qui se perdait exige de la part des CETE,

DDE, DRE un travail de professionnalisation, la réappropriation de compétences traditionnelles

et surtout l’acquisition de nouvelles compétences, d’une nouvelle culture et d’un changement de

perspective pour s’inscrire dans une démarche de projet partenariale. Des démarches se sont

développées en ce sens dans les services déconcentrés sous des vocables divers (« projets de

subdivision » ou « projets territoriaux »...). Ces démarches conjuguent deux préoccupations

importantes : d’une part, la connaissance des territoires à différentes échelles, d’autre part, le

partage de l’analyse de ces territoires entre acteurs, surtout au sein des services concernés.

A la suite d’une circulaire du 9 octobre 1998 5, faisant suite aux instructions du Premier Ministre

concernant l’architecture des Contrats de Plan Etat-Régions et la définition de leur volet

territorial, les services déconcentrés ont engagé un travail de connaissance de leurs territoires,

axé plus précisément sur les territoires urbains. Il s’agissait, au travers de diagnostics

d’agglomérations, de comprendre - au regard des politiques de l’Etat - les enjeux des aires

urbaines susceptibles de faire l’objet de contractualisation et de définir un point de vue de l’Etat

qui lui permette d’orienter ses propres stratégies de cocontractant. Dans cette démarche, les

priorités propres relevant du ministère de l’Equipement sont définies par le Ministre lui-même :

renforcement de la cohésion sociale par le développement de la mixité urbaine et la

requalification des quartiers, développement durable et revalorisation des territoires fragilisé,

cohérence des politiques publiques dans les domaines des transports et de l’habitat.

Les DDE et DRE ont été invitées à s’investir sur un certain nombre de thèmes (armature urbaine

au niveau régional, structure de l’agglomération, phénomènes de ségrégation et de fragilisation

des espaces urbains, habitat, déplacements...). Il s’agissait d’élaborer, dans un premier temps,

des diagnostics propres au champ de l’Equipement. 170 diagnostics ont été ainsi élaborés, en

quelques mois, par les DDE avec l’aide de consultants extérieurs (Daniel Béhar du bureau

d’étude ACADIE et Gérard Blanc de l’Agence des villes). Ils ont donné lieu à un premier travail de

synthèse. Parallèlement, deux circulaires invitaient les préfets à élargir le champ des diagnostics

de l’Equipement. La première, celle du Premier ministre sur les contrats de ville, soulignait la

nécessité de préparer ceux-ci dans une logique de stratégie globale d’agglomération

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préalablement définie. La seconde, la circulaire interministérielle du 4 avril 1999 élargissait la

démarche engagée par l’Equipement à l’ensemble des administrations locales et la soumettait à

la concertation entre les collectivités afin d’aboutir à un diagnostic partagé.

Même si cette orientation officielle n’a été en réalité que très diversement suivie et si l’objectif de

parvenir à un point de vue global de l’administration locale sur les agglomérations et la

formulation des enjeux avec les élus a souvent achoppé sur de nombreux obstacles, une

démarche a bien été engagée. La dialectique du local et du global entre les services

déconcentrés et les administrations centrales a largement pesé sur cette démarche, et ce n’est

pas le moindre de ses intérêts dans la mesure où elle a provoqué parfois une réorganisation des

rapports de travail, parfois l’instauration de partenariats nouveaux, parfois la reconnaissance

commune d’intérêts généraux et souvent, au minimum, des prises de conscience. Le pari

d’enclencher une dynamique à long terme vers la territorialisation et la modernisation des

politiques de l’Etat et une nouvelle organisation institutionnelle des collectivités locales a, en tout

cas, été tenu.

5 Circulaire UHC/PS/23 n° 98-93 du 9 octobre 1998 relative à l’élaboration des diagnostics en vue de la définition des enjeux de l’Etat sur les territoires urbains ; préparation du volet territorial des contrats de plan Etat-Région, Bulletin officiel du ministère de l’Equipement, fasc. 98-20, 10 novembre 1998.

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2. DEFINITION ET EXPERIMENTATION

DE LA DEMARCHE

2.1. La richesse de/dans la diversité

Au terme de la synthèse nationale des diagnostics d’agglomération réalisée par la DGUHC

Emmanuel Moulin en tire les premières conclusions 6 en soulignant la forte motivation des

services extérieurs dans cet exercice : « les diagnostics les ont légitimés à renouer avec les

sujets territoriaux sur lesquels ils estimaient, peut-être à tort, ne plus avoir à s’investir ». Il

souligne la grande variété des situations révélées par cette démarche, l’importance du travail

ainsi effectué et la faiblesse parfois soulignée d’une « réflexion parfois menée en chambre sans

méthode de partenariat local ». Même s’il était souhaité que les diagnostics intègrent les

préoccupations des contrats de ville, il souligne que « les services, incités en cela par la

circulaire du 9 octobre 1998, ont plutôt privilégié une entrée spatiale au détriment des thèmes

des politiques sociales et de l’habitat : l’exercice s’en est ressenti du point de vue du

positionnement de l’Equipement sur ces champs ».

La leçon tirée de cette expérience a conduit à préciser clairement dans la circulaire cosignée par

la DGUHC et la DIV relative à la préparation des contrats de ville dans leur aspect habitat et

renouvellement urbain du 28 octobre 1999 «... que le diagnostic habitat doit intégrer l’apport du

diagnostic d’agglomération. Celui-ci est donc bien un premier fondement destiné à être poursuivi

dans plusieurs contextes : le contrat de plan lui-même s’il porte sur des échelles territoriales

assez larges, le contrat de ville, bien entendu le contrat d’agglomération mais aussi les divers

porter à connaissance que réalisent régulièrement les services pour les schémas directeurs, les

PDU ou les PLH... »

La diversité constatée recouvre de nombreux aspects : diversité des réalités territoriales, des

méthodes de travail, des connaissances, des motivations, des contextes politiques... qui ne

facilite pas l’élaboration d’une typologie à laquelle se risque cependant la synthèse nationale :

6 Diagonal, revue des équipes d’urbanisme, n° 140, nov. -déc. 1999 : Diagnostics d’agglomération, les contrats au rendez-vous ?

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- d’une part, en regroupant le contenu des diagnostics autour de cinq grands thèmes

(expansion urbaine, spécialisation sociale des territoires, mutations du tissu urbain,

environnement, déplacements),

- d’autre part, en identifiant des « catégories d’enjeux » (organisation territoriale des villes,

maîtrise de l’urbanisation, mise en oeuvre des politiques spécifiques de l’Equipement,

planification urbaine ou stratégique, instrumentation - coopération intercommunale, politique

foncière, organismes d’études - enjeux culturels ou patrimoniaux, enjeux d’agglomérations dans

des contextes particuliers comme les sites portuaires,

- d’où découlent des « axes d’intervention prioritaires » qui peuvent être la mise en réseau des

villes, la maîtrise de l’expansion urbaine ou la lutte contre la ségrégation sociale.

Croisant cette analyse avec des critères plus généraux, la synthèse nationale aboutit à une

répartition des agglomérations selon « six familles d’aires urbaines » (choisies à partir de trois

critères : positionnement de l’Etat en ce qui concerne ses politiques, existence ou non d’un projet

d’agglomération, dynamique socio-économique de l’agglomération) :

- agglomérations dynamiques qui disposent d’un projet urbain affirmé (l’Etat est en position

d’accompagnement, voire critique sur certains aspects sectoriels),

- agglomérations en situation de forte dépendance (l’Etat peut jouer un rôle d’alarme et participer

à la définition d’une stratégie),

- agglomérations où la position de l’Etat est en décalage par rapport aux dynamiques locales,

- agglomérations marquées par une action forte de l’Etat,

- agglomérations dont la structuration au sein de conurbations est difficile,

- agglomérations menacées de fragilisation.

On constate des positionnements différents des services déconcentrés en face de cette

démarche et de ces classements, même s’ils apprécient généralement « un corps de doctrine

clair ». Certains comptent poursuivre l’exercice par leurs propres investissements, comme la

DRE Languedoc-Roussillon qui travaille depuis longtemps sur l’armature urbaine avec,

notamment, un observatoire des déplacements prolonge elle-même l’apport des diagnostics

d’agglomération par un diagnostic économique des excellences des pôles urbains : « Ce qu’il

faut, c’est renforcer les équipes d’études de niveau régional car les spécialistes de la centrale

sont trop loin des réalités ». D’autres soulignent le décalage des préoccupations. Ils insistent :

tantôt sur la méconnaissance des calendriers locaux et le décalage ressenti dans l’énoncé des

concepts (concrètement qu’est-ce que la mixité, peut-on condamner partout l’étalement urbain

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ou les transports individuels...?) ; tantôt sur le hiatus entre la connaissance que requiert le travail

de diagnostic et les moyens dont disposent des services sans pratiques ni moyens d’études

étant donné leur rôle depuis des années dans le contexte de la décentralisation ; tantôt, à

l’inverse, sur une réelle incapacité à comprendre ou reconnaître la valeur des projets locaux

initiés par les élus « J’ai été souvent surpris, voire choqué, par l’ignorance et même la

condescendance exprimée par certains diagnostics vis-à-vis des démarches locales initiées par

les élus, alors même qu’elles témoignent d’un effort d’organisation du territoire et des pouvoirs

tout à fait positif et efficace ».

L’application de la LOADT 7 , de la loi sur la coopération intercommunale, de la future loi UHD,

l’élaboration des programmes locaux de l’habitat ou des plans de déplacements urbains, les

schémas directeurs, les directives territoriales d’aménagement, la négociation des contrats

d’agglomérations jusqu’en 2003... représentent autant d’incitations à la poursuite et à

l’approfondissement de la connaissance du territoire dont les contrats d’agglomération

constituent une première étape décisive.

2.2. Améliorer les compétences

Le premier bilan tiré de cette démarche expérimentale se traduit, pour Emmanuel Moulin, par la

nécessité d’améliorer les compétences des services et la priorité à accorder à « un chantier

concernant le champ de la connaissance, de la formation et de l’amélioration des

compétences ».

C’est, par exemple, l’objectif poursuivi à travers l’opération « sites témoins », menée en

partenariat avec l’Etat (à travers une instance interministérielle associant la DATAR, la DGUHC,

la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Délégation interministérielle à la ville

(DIV), la Direction de la nature et des paysages (DNP) et la Direction de l’architecture et du

patrimoine (DAPA) du ministère de la Culture) et les élus (à travers l’Association des maires des

grandes villes de France (AMGVF)) avec l’appui d’experts nationaux.

Cette opération, qui s’appuie sur quatorze sites, de contrats d’agglomérations, doit permettre de

mieux concevoir le volet territorial du volet territorial des contrats de plan et la mise en place de

7 Loi 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, JO Lois et décrets, n° 148, 28-29 juin 1999.

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politiques urbaines adaptées. Il s’agit de mettre en place et de faire vivre pendant six mois un « club d’agglomération » avec obligation de résultats et de transfert de savoir-faire.

L’objectif visé est de permettre aux services extérieurs d’être eux-mêmes présents ou associés

dans le cadre des protocoles d’accord prévus en termes d’expérimentation. Cette démarche est

d’autant plus importante à suivre, qu’il s’agit d’agglomérations importantes et structurées où ces

services doivent obtenir une reconnaissance de la part des acteurs locaux. L’évaluation de ce

qu’on peut qualifier de véritables « exercices témoins » doit enrichir la réflexion sur les modes

d’interventions du ministère dans l’élaboration des diagnostics d’agglomération et des

diagnostics territoriaux (enjeux et objectifs, outils, dispositifs à mobiliser, qu’il s’agisse des routes

en milieu urbain, des transports en commun, du foncier des études d’urbanisme...), permettre

d’analyser comment renforcer l’ingénierie locale et de préciser comment les moyens d’étude

existants peuvent contribuer à la construction d’une stratégie d’agglomération ou de projets

spécifiques.

Parmi les domaines où doit plus particulièrement porter l’effort, Emmanuel Moulin pointe plus

particulièrement le domaine statistique, ce qui demande de s’accorder sur les éléments de

comparaison entre les agglomérations (typologies, référents, indicateurs...) pour permettre des

analyses et un diagnostic partagé). Il est, par ailleurs, d’ores et déjà clair que l’action foncière

constitue un outil essentiel au regard de l’action de l’Etat et du ministère : revitalisation des

espaces urbains, réalisation de logements sociaux en secteurs bien desservis et équipés où le

terrain est cher ou de reconquérir des friches, rocades, sites portuaires ou terrains militaires à

réintégrer dans la ville... Une exigence, porteuse de développements futurs de cette démarche,

tient à la nécessité d’une approche transversale entre directions centrales de l’Equipement

elles-mêmes et d’un travail interministériel, parallèlement à la redéfinition des liens entre

directions centrales et services.

2.3. Les spécificité de l’intervention de l’Etat

Daniel Béhar 8 , qui est intervenu en qualité de consultant sur cet exercice, souligne que l’écho

localement assez mitigé des diagnostics d’agglomération, en particulier auprès de certaines

8 Diagonal, revue des équipes d’urbanisme, n° 140, nov. -déc. 1999. op.cit. Les DDE et les politiques d’aménagement - De la connaissance sur les territoires à la territorialisation de l’action de l’Etat, une lecture transversale des évaluations locales. ACADIE, 1999.- 17 p., CDU 50310

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agences d’urbanisme qui « ont pu vivre cela comme une concurrence et, qui plus est, une

concurrence de mauvaise qualité », se justifie « lorsque les DDE ont élaboré des documents

purement techniques, simples états des lieux que les agences ou des bureaux d’études sont le

plus souvent mieux à même de faire ». Mais il en tire précisément la conclusion que ce constat

renvoie à la spécificité du travail qu’on est en droit d’attendre d’un service de l’Etat qui a

précisément la capacité d’effectuer un travail tout à fait différent et souligne que la légitimité des

diagnostics d’agglomération tient à la façon de concevoir cet exercice.

Il estime que la spécificité d’un diagnostic réalisé par l’Etat peut reposer sur trois raisons :

- Sur sa capacité de multiplier les échelles d’analyse des territoires.

Les diagnostics peuvent ainsi être l’occasion de tirer un parti stratégique de cette position et de

conforter une mission première de l’Etat consistant à garantir l’intégration territoriale et à

favoriser la meilleure interdépendance possible des différents éléments du territoire national

(démarche qui nécessite un important effort méthodologique,

- Sur un point de vue géopolitique fondé sur une analyse des systèmes d’acteurs.

Cette capacité d’analyse de la logique des politiques publiques mises en oeuvre localement

devant conditionner les interventions de l’Etat en lui permettant précisément de se situer par

rapport à ces politiques. Pour Daniel Béhar, l’exemple de la politique de la ville est significatif de

ce point de vue. D’après lui, durant le XIème Plan, deux grands modèles se dégagent : il qualifie le

premier de « modèle nantais » (mais c’est aussi celui de Strasbourg, de Brest ou d’autres villes),

où la politique de la ville n’est pas considérée comme spécifique et sectorielle mais s’inscrit dans

une politique générale de solidarité sur l’agglomération ; à l’inverse, le « modèle toulousain »

(repérable aussi à Marseille ou Pau) est celui d’un renforcement des interventions publiques sur

des quartiers particuliers. A la lumière des leçons qu’on peut tirer de ces démarches, Daniel

Béhar estime « que si l’Etat repérait ces différents types de pratique, s’il voulait réellement

mener une politique de la ville et ne pas seulement servir de boîte à outils, il agirait maintenant

différemment à Strasbourg, à Marseille ou à Toulouse pour compléter ou infléchir ces stratégies

locales : ici en focalisant son action sur certains quartiers, là en insistant sur la prise en compte

des mécanismes de dévalorisation à l’échelle de l’agglomération. Tout cela renvoie à la notion de

projet territorial de l’Etat qui devrait être compris comme sa capacité à des forger une lecture

stratégique - et partagée par l’ensemble des services et de la préfectorale - des enjeux sur un

territoire donné ».

19

Pour Daniel Béhar, c’est là le véritable objectif et la condition première de la modernisation de

l’Etat local.

- Sur la nécessité pour l’Etat d’élaborer son propre point de vue.

L’Etat, en effet, ne peut pas faire l’économie d’une évaluation même sommaire de l’impact local

de ses propres politiques. On constate que les services, dans l’exercice de diagnostic, ont

tendance à oublier qu’ils sont intervenus sur l’agglomération qu’ils étudient. « Or la question est

bien de savoir en quoi ces interventions ont pesé. Les diagnostics d’agglomération devraient

ainsi amener l’Etat à infléchir ses politiques en fonction des situations ». Cela conduit à conclure

que des DDE « qui auraient analysé des agglomérations comme éléments d’un système

territorial, qui auraient produit une lecture spécifique du système politique local et qui auraient

évalué l’impact des politiques d’Etat auraient eu, du coup, une totale légitimité à faire ce travail de

diagnostic car les agences, en particulier, ne sont pas en situation d’assurer et de conjuguer ces

trois registres d’analyse ».

Malgré les délais très brefs, certains diagnostics d’agglomérations se sont inspirés, au moins

pour partie, de cette méthode de travail ; Daniel Béhar cite ainsi le diagnostic de Nantes qui

constitue une bonne analyse de l’agglomération par rapport à son système territorial : « La

logique des politiques locales y est un peu abordée et, en conclusion, on a quelques éléments

sur le positionnement de l’Etat. Il est clair qu’il y a des éléments de convergence assez forts

entre sa logique et celle du district, et son rôle est plutôt un rôle d’accompagnement de la

politique locale qu’il peut compléter sur quelques actions précises ».

Les villes étant en situation de pilotage des politiques urbaines, le rôle de l’Etat est réactif et doit

varier en fonction des situations, quitte à reprendre le premier rôle face à des villes en grande

difficulté (il est d’ailleurs significatifs que dans de telles situations, même s’ils ne le reconnaissent

pas explicitement, les acteurs locaux attendent une telle intervention). A l’inverse, face aux

nombreuses agglomérations qui conduisent leur politique de façon largement autonome, l’enjeu

de l’Etat est celui d’un deuxième rang critique. « Entre ces deux cas de figure extrêmes,

l’éventail est ouvert. Un cas intéressant est celui où on attend l’Etat comme un sauveur autour

d’un grand projet (Marseille, Le Havre) dans lequel il a une part importante... l’enjeu pour lui

consiste à mettre en place les conditions de réussite de ce projet en termes d’effets

d’entraînement sur l’ensemble de l’agglomération, tout en incitant à dépasser la position un peu

passive d’attente du « miracle oxygène » ».

20

Un des fruits les plus importants de cette démarche, pour autant qu’elle soit développée dans

toutes ses dimensions, tient à la remise en cause qu’elle implique de toute la logique de

formation traditionnelle du ministère permettant de sortir des effets de miroirs en abîmes

permanents entre central et local. C’est aussi l’occasion de sortir d’une fausse prise en compte

du local à travers des accumulations d’études de cas, pour initier une démarche de travail en

fonction de situations géostratégiques mobilisant des services placés dans des situations

comparables.

Daniel Béhar cite, par exemple, les DDE de Nantes, de Lille, de Dunkerque ou de Rennes,

confrontées à la nécessité de se forger des acquis quant à un savoir-faire de l’Etat placé en

position de faiblesse vis-à-vis de « grands élus ». A l’inverse, les DDE de Nevers, de Vierzon ou

de Cholet sont confrontées à la nécessité de reprendre un rôle pilote face à des collectivités

paralysées. C’est tout l’objet des expérimentations de contrats d’agglomérations lancées en

essayant de faire travailler ensemble des acteurs de sites différents autour d’enjeux communs.

Une telle démarche doit permettre, à la fois, de repenser la logique de formation traditionnelle du

ministère et de sortir du piège des effets miroirs successifs : les services déconcentrés, se

conformant aux axes de travail indiqués par la centrale, mettent en avant le problème de

l’étalement urbain ; du coup, la centrale en conclut qu’il s’agit d’un problème prioritaire !

21

3. CONSOLIDATION DYNAMIQUE

ET PERENNISATION

3.1. La permanence d’une prise en compte de territoires à enjeux communs

En dépit des difficultés rencontrées et des problèmes soulevés, auxquels nous avons fait

référence, il convient de souligner la rapidité avec laquelle la plupart des DDE et DRE ont su

s’adapter à la problématique des diagnostics territoriaux et/ou d’agglomération. Cela tient, d’une

part, au professionnalisme et à la qualité des personnes en charge de ces démarches et, d’autre

part, à une « culture territoriale » et relationnelle avec les élus et techniciens des collectivités

territoriales - même si ces relations avaient profondément changé de nature pour prendre une

forme de plus en plus partenariale - qui était restée très présente dans les DDE en particulier.

C’est ainsi qu’en septembre 1997, un numéro entier des Cahiers du management auquel nous

avons déjà fait référence 9, était consacré au thème « Autonomie et interaction - Projets et

diagnostics territoriaux ». Issu des travaux du groupe Prospective-Management, ce groupe

rassemble depuis 1987 des membres des écoles du ministère (ENTPE, ENPC, collèges des

ingénieurs), d’anciens stagiaires des cycles longs de management (CSME), des DDE, des

Inspecteurs généraux, des représentants de diverses sous-directions de la Direction du

personnel et des services. Christina Nirup 10, dans son avant-propos, souligne que : « L’idée de

faire une réunion du groupe autour des projets et des diagnostics territoriaux est apparue dans le

courant de l’automne 1996. Voyant que plusieurs services s’engageaient dans des démarches

pour mieux articuler leur participation aux projets de développement local et la conduite de

politiques nationales sur leur territoire, il nous a semblé intéressant de confronter ces

expériences à quelques concepts théoriques, notamment ceux d’autonomie et d’interaction. Ces

démarches, qui représentent une grande variété d’approches, ont en commun de s’organiser

autour d’un travail d’analyse socio-économique appliquée au territoire du département. Cet

9 Les Cahiers du management, n° 15, sept. 1997 : Autonomie et interaction - Projets et diagnostics territoriaux. 10 Chargée de la Mission évaluation et prospective à la Direction du personnel et des services (DPS).

22

exercice débouche sur des diagnostics définissant des « territoires à enjeux communs ». Ceux-ci

servent ensuite de base pour construire des orientations pour l’application des différentes

politiques par le siège et/ou les subdivisions, souvent sous forme de projet ».

Notion de projet, de diagnostic territorial, de développement local, conduite de politiques

nationales sur des territoires, articulation entre les concepts d’autonomie et d’interaction, prise en

compte des données socio-économiques sur des territoires définis... on retrouve tous les

thèmes de débats et de réflexion suscités par les diagnostics territoriaux réalisés au plan

national à la fin de l’année 1999. On retrouve même l’accent mis sur la nécessité d’élaborer de

nouveaux liens entre les services de l’Equipement, en particulier, à la lumière des évolutions qu’a

connue l’industrie au cours des dernières années (cf. article de Konstantinos Chatzis et Gilles

Jeannot 11) ainsi qu’avec les autres acteurs sur le plan local) ou à travers la notion de « subsidiarité active » développée par Pierre Calame 12.

L’ensemble de ces textes illustre bien la permanence, au sein du ministère de l’Equipement,

d’une réflexion sur les problématiques de diagnostics et de projets territoriaux et les efforts des

DDE pour repenser leur rapport à leur territoire et redéfinir la nature de leurs relations avec leurs

partenaires locaux (cf. les articles d’Isabelle Berthier 13 et de Gérard Cadré 14). La contribution de

Klaus Werner 15 et de Christian Vinclair 16 : « Diagnostics territoriaux : enjeux et méthodes - un

double regard » éclaire très précisément les deux volets de la réflexion qui est en train de se

développer.

3.2. Enjeux et méthodes

Klaus Werner inscrit d’emblée la réflexion portant sur les diagnostics territoriaux et leur

méthodologie dans le prolongement d’une activité déjà ancienne au sein du ministère « relative

au développement local... dans le cadre d’un réseau d’acteurs territoriaux, de services

11 Konstantinos Chatzis et Gilles Jeannot sont chercheurs au Laboratoire Techniques territoires et sociétés (LATTS) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées. CHATZIS Konstantinos, JEANNOT Gilles, Du contrat à l’autonomie dans l’interaction : confrontation industrie / équipement. In Cahiers du management, n° 15, sept. 1997 12 Président de la Fondation pour le progrès de l’homme (FPH). 13 Journaliste à Diagonal. 14 Directeur-adjoint à la Direction départementale de l’Equipement (DDE) de La Réunion. 15 A la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU). 16 A la Direction du personnel et des services (DPS).

23

déconcentrés et d’universitaires... poursuivie à l’échelle européenne dans le cadre du dispositif

LEADER II 17 ». Tous les éléments sont réunis : développement local, réseau d’acteurs,

recherche, méthodologie, dimension européenne de la problématique... Il rappelle les deux

postulats qui guident les actions de développement local et toute dynamique de projet :

- prendre les acteurs - et non pas les données - comme points cardinaux d’un territoire,

- considérer avant tout la démarche de développement local comme une organisation à

construire par l’information qui relie les acteurs publics et privés engagés dans une dynamique

de projet sur un territoire.

Ce sont les idées force que reprend le guide méthodologique 18 sur les diagnostics territoriaux -

intitulé précisément « Construire un projet de territoire. Du diagnostic aux stratégies » - qui a été

élaboré en association par plusieurs départements ministériels (Emploi, Travail, Affaires

Sociales, Agriculture, Equipement, DATAR), le Comité de liaison des Comités de bassins

d’emploi (CLCBE) ainsi que différents territoires urbains et ruraux : « Bien qu’on le confonde

fréquemment avec des états des lieux, le diagnostic se distingue toujours de ces derniers

par sa connotation « clinique », qui implique qu’il soit sélectif et finalisé en fonction des

enjeux et des problématiques propres à un territoire. Il n’est donc pas exhaustif ».

La méthodologie proposée et testée est celle d’un diagnostic participatif consistant, dès

l’amont, à construire un partenariat et se situer soi-même comme partenaire ; à identifier les

acteurs et à prendre en compte leurs problématiques et leurs logiques ; à écouter les acteurs afin

d’identifier des enjeux à diagnostiquer ; à ne pas s’enfermer dans une lecture de territoire mais à

l’aborder celui-ci par trois clés : l’espace, l’économique, le « lien social » (identité, solidarité,

culture) ; à adapter les méthodes d’analyse au territoire étudié ». Le diagnostic participitatif

territorial doit donc être à la fois : large (faisant le lien entre logiques économiques,

d’aménagement, culturelles et de développement social), mobilisateur, partagé et approprié,

opératoire et dynamique.

Il est clair qu’une telle démarche requiert « des compétences nouvelles en termes d’animation,

d’observation, d’information et d’anticipation, qui se rajoutent aux métiers et compétences de

l’Equipement... Le plus important restant l’apprentissage de nouveaux modes de travail en

partenariat ». Cela renvoie, en conclusion, au constat que « L’implication des DDE et des DRE

17 Leader II : programme européen

24

sur des diagnostics et analyses de territoires, menés en partenariat avec les acteurs, représente

des possibilités accrues d’accompagner des projets de développement locaux ». Or, c’est bien

en tant qu’acteur incontournable capable de favoriser le développement économique que les

collectivités territoriales se tournent de plus en plus vers l’Etat.

En contrepoint à cette analyse, Christian Vinclair souligne la complexité de l’établissement de

tels diagnostics et attire l’attention sur certains aspects « qui méritent réflexion car ils

conditionnent l’appropriation de la démarche et ses résultats ». Il pointe ainsi trois domaines

principaux : les relations siège-subdivisions, le choix des territoires d’analyse et le partenariat

externe. Il souligne qu’en dépit des difficultés pointées par Klaus Werner, les diagnostics

territoriaux représentent en matière d’évolution de la territorialisation infradépartementale «... un

double enjeu : un enjeu en termes de management (... et) un enjeu stratégique, car ces

diagnostics répondent à la fois à des attentes externes et à la nécessité pour l’Etat de rendre

opérationnelles ses politiques en tenant compte des politiques conduites ou souhaitées

par d’autres partenaires sur les mêmes territoires ».

Dans une note technique de la Division urbaine du CERTU du mois d’août 1999, destinée en

particulier au réseau des CETE 19, Jean-Jacques Duhayon propose, pour sa part, un certain

nombre d’éléments de cadrage sur les diagnostics de territoire et précise en particulier qu’« Une

politique urbaine n’apparaît compréhensible, en particulier dans ses phases préalables de

définition, que si l’on met en évidence les relations entre les acteurs locaux, leurs convergences,

leurs oppositions dans un système organisationnel plus ou moins formalisé. La graduation de

leurs positionnements au regard du contexte local, de l’attitude simplement réactive à la vision

anticipatrice du changement à opérer, les champs d’intervention qu’ils privilégient, renseignent

utilement en particulier sur le sens de l’action publique et la portée du diagnostic ».

Soulignant les blancs importants en matière de compréhension des systèmes d’acteurs locaux

que comportent les diagnostics d’agglomération réalisés par les DDE et la difficulté d’une

adéquation entre le point de vue de l’Etat et celui des collectivités locales, il souligne que cela ne

constitue pas en soi une aberration. Cette « difficile rencontre... obéit même à une certaine

18 Observer pour agir - Guide des partenaires du développement, STU, 1991.- 140 p., CDU 23778 ; Territoires à construire - Observer et agir pour le développement local, Ed. Villes et Territoires, 1994.- 219 p., CDU 29243 19 DUHAYON J.-J., Diagnostic de territoire, action qualifiante sur le thème jeu des acteurs, CERTU, Division urbaine, 12/8/99, CDU 52314

25

logique de conduite de l’action publique (cf. les travaux de Meny et Thoenig 20 sur « les politiques

publiques »), qui obéit moins à une démarche linéaire de type « top down » qu’à une démarche

itérative entre analyse et action, permettant au projet d’agglomération de se construire

progressivement à partir des ajustements de position des différents acteurs ».

Jean-Jacques Duhayon précisait la demande du CERTU au réseau des CETE de se mobiliser

sur ce thème, « l’idée centrale étant : en quoi l’analyse du système d’acteurs locaux est-elle

déterminante de la compréhension des diagnostics territoriaux ? ».

Après avoir précisé les préalables à prendre en compte, la note du CERTU propose de résumer

la construction d’un diagnostic partenarial sur un territoire donné selon le schéma suivant,

présenté moins comme un schéma idéal que comme une tentative de représentation analytique

du processus d’élaboration du diagnostic :

LA CONSTRUCTION DU DIAGNOSTIC

LE CONTEXTE LOCAL

° état des lieux ° évolution

° atouts, faiblesses ° bilan des démarches antérieures : efficience ? clarté des objectifs de départ ?

° finalités, portée des principaux projets et opérations en cours ° dysfonctionnements, problèmes récurrents, enjeux

INTERPRETATIONS

LES ACTEURS LOCAUX

° organisation ° rapports de pouvoir

° logiques d’intervention ° marges de manoeuvre

° positionnement, rôles, stratégies

HIERARCHIE DES ENJEUX, PRIORITES D’ACTION

LE COMPROMIS SUR ° les enjeux

° les objectifs à atteindre

LA NATURE DU PRODUIT FINAL ° objectifs finalisés (débouché opérationnel lisible)

° zones d’incertitude ° rupture ou continuité

20 MENY Yves, THOENIG Jean-Claude, Les politiques publiques. Paris, PUF, 1989.- 391 p., CDU 26470

26

Ce schéma indique les pistes de travail à explorer en ce qui concerne :

- La connaissance du contexte local et de son évolution :

° mutations spatiales, évolutions socio-économiques, marché du logement, équipements

routiers, déplacements, segmentation socio-spatiale, réalisations majeures ayant une incidence

sur le fonctionnement, image du territoire...

° éléments de bilan concernant les démarches précédemment conduites (rupture et/ou

continuité des politiques mises en oeuvre)

° finalités, portée des opérations en cours et des projets à court terme

- L’analyse du système d’acteurs locaux :

° relations au sein de la structure intercommunale, présence ou non d’élus leaders ou moteurs,

types de coopérations et/ou d’oppositions, personnalisation du pouvoir, concentration ou dilution

du pouvoir...

° émergence - au niveau des collectivités locales - d’une vision unitaire du territoire (en matière

de développement, de solidarité sociale, d’équipements...) et/ou d’un processus identitaire,

comment cela s’exprime-t-il (transformation des relations de pouvoir, politique fiscale, projets

collectifs significatifs, stratégies d’alliance...

° Place des techniciens locaux (agences d’urbanisme, services techniques) : autonomie ou

inféodation ?

° Poids de l’administration d’Etat (préfet, sous-préfet, DDE) et des autres administrations

(départementales ou régionales) dans le débat sur le développement territorial : attitude

dominante réactive ou anticipatrice, vision sectorielle ou d’ensemble, capacités d’inflexion des

politiques locales par le jeu des procédures et des subventions...

° présence de groupes de pression actifs (leaders professionnels, organisations patronales,

associations, chambres consulaires... ).

- La construction du diagnostic :

° Thèmes retenus : influence des politiques urbaines locales antérieures, des bilans des

nouvelles procédures sectorielles (logiques d’action des partenaires), des projets à court terme

et des opérations en cours pouvant induire un certain type de questionnement, des problèmes

récurrents...

27

° Enjeux mis à jour à partir d’une appréciation collective des atouts et faiblesses du territoire.

Processus plus ou moins formalisé dans le débat. Identification des zones de consensus et des

zones de divergence entre les partenaires.

° Pour chaque zone : quels sont les acteurs qui rentrent en scène ?, avec quelles logiques ?,

quelles interprétations de la réalité ?, sur quelles bases de constat ?, qu’est-ce qui motive leur

attitude (légitimité, stratégie de positionnement ou de pouvoir) ?

° Hiérarchiser les enjeux en fonction : de la prépondérance d’un partenaire porteur de projet ?, de

la capacité de maîtrise des politiques induites par certains enjeux ?, de projets financièrement

portés susceptibles de répondre à des dysfonctionnements avérés ?, d’un exercice de

classification formalisé ?

° Réponses apportées en termes d’objectifs ou d’orientations : compromis entre des objectifs

finalisés et d’autres qui le sont moins ou apparaissent non prioritaires.

° Décalage éventuel entre un enjeu identifié et l’orientation prise.

3.3. Retour à la prospective : veille territoriale et diagnostic stratégique

A la lecture de ces pages, on aura bien compris que la démarche de diagnostic territorial et/ou

d’agglomération relève moins de la mise en forme de l’analyse de données statiques que d’une

analyse dynamique et prospective d’évolutions en cours, sur lesquelles les politiques publiques

et les partenariats mis en oeuvre peuvent influer de façon plus ou moins positive précisément en

fonction de la qualité des diagnostics établis et des perspectives ouvertes.

C’est pourquoi cette étude documentaire s’achèvera sur les travaux des 5èmes Rencontres des

acteurs du développement local consacrées aux « Nouveaux enjeux pour les acteurs et les

territoires » 21 et, plus particulièrement, sur les réflexions développées dans le cadre des ateliers

et de la table ronde du 22 mai 2000 consacrés à la thématique « Veille territoriale et diagnostic

stratégique ? ».

Stéphane Loire, du CREDOC, y souligne les qualités que doit réunir un diagnostic de territoire

pour répondre à ce qu’on est en droit d’en attendre : être lié à un projet de développement, servir

à cristalliser les énergies et aboutir à une vision consensuelle du territoire étudié. Pour qu’il

réponde à ces objectifs, « Le diagnostic doit réunir un certain nombre de qualités. Il n’est pas

21 Stratégies de développement local, Magazine bimestriel de la coopération collectivités-entreprises, n° 10, avril-mai 2000. Dossier spécial : les ateliers des 5èmes rencontres des acteurs du développement local.

28

uniquement un prétexte à réunir des individus d’horizon différents et aux objectifs parfois

opposés. Le consensus n’est pas un objectif en soi... Les acteurs locaux ont réellement besoin

de disposer d’un état des lieux objectif et précis de leur territoire afin de pouvoir identifier ses

forces et faiblesses, condition préalable pour élaborer une stratégie de développement

efficace ».

Un état des lieux constitue bien une condition nécessaire pour l’élaboration d’un diagnostic

territorial mais, comme le soulignait Klaus Werner, il n’est pas suffisant. Stéphane Loire 22

poursuit donc en précisant : « On s’aperçoit, dans la pratique des diagnostics territoriaux, que

des constats apparemment évidents... peuvent encore surprendre voire déranger les acteurs

locaux. Un dialogue exhaustif est donc nécessaire dans un premier temps de la démarche, pour

être ensuite affiné par des diagnostics plus ciblés sur les aspects du territoire sur lesquels on a

décidé d’agir en priorité ». Il souligne, en conséquence, les principales attentes auxquelles

doit répondre un diagnostique stratégique de territoire :

- Un besoin d’objectivité et de crédibilité - L’acceptation de conclusions parfois dérangeantes

peut parfois imposer de faire appel à un opérateur extérieur qui se positionne en dehors des

rapports de force existant entre les différents acteurs impliqués dans un diagnostic. La qualité

des méthodes et des outils déployés pour le diagnostic et les références de l’intervenant

extérieur garantissant la crédibilité du diagnostic et donc l’acceptabilité des conclusions.

- Un besoin de pédagogie : Un projet de développement rassemble le plus souvent des acteurs

issus d’univers très différents (culture, industrie, banque, santé, éducation, institutions...)

influencés par leurs fonctions respectives. L’analyse rigoureuse des phénomènes observés, des

difficultés et des points forts repérés, des ressorts de ces phénomènes doit permettre de

parvenir à une vision commune.

- Le diagnostic doit déboucher sur une analyse prospective permettant de fédérer les

acteurs locaux autour d’une réflexion sur des scénarios crédibles et cohérents ce qui

exige de situer la dynamique du territoire face aux tendances lourdes qui affectent la vie

économique et sociale au niveau national, voire international.

22 Stéphane LOIRE, in Stratégies de développement local, n° 10, avril-mai 2000

29

En guise de conclusion

Les diagnostics d’agglomération et les diagnostics territoriaux, comme cette note de synthèse

introductive au dossier documentaire qui leur est consacré s’est attachée à le montrer,

s’inscrivent dans une longue démarche de territorialisation des politiques publiques et de mise en

place de structures capables d’en assumer la responsabilité.

Une des dernières étapes de ce processus est constituée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 -

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - qui s’inscrit

dans le prolongement des orientations de la loi du 6 février 1992 qui avait introduit pour la

première fois l’idée de nouvelles formes de coopération (la communauté de communes et la

communauté de villes). Cette loi réorganise la coopération intercommunale 23 à fiscalité propre

sur la base de trois établissements publics de coopération : la communauté de communes, la

communauté d’agglomération et la communauté urbaine, qui se distinguent précisément par le

type d’espace qu’ils ont vocation à organiser et les spécificités de cet espace territorial. C’est

dans ce contexte que s’inscrit la démarche des diagnostics territoriaux et des diagnostics

d’agglomération.

De tels diagnostics, qui constituent une analyse dynamique d’une situation complexe, ne peuvent

se développer que dans une démarche partenariale et impliquent, de la part des services

déconcentrés du ministère de l’Equipement, le retour à un savoir-faire qui se perdait :

- dans une relation dialectique tant avec les autres ministères concernés qu’avec les élus et les

acteurs des collectivités territoriales,

- dans un contexte à la fois local, territorial, national et européen.

On est donc en face d’une dynamique qui se met en place et qui - même si elle s’appuie sur des

savoir-faire et des compétences confirmées - doit simultanément inventer ses propres

démarches et ouvrir les services déconcentrés à de nouvelles compétences et de nouveaux

savoir-faire, définis dans le cadre de nouveaux partenariats.

23 JO Lois et décrets, n° 160, 12-13 juillet 1999.

30

C’est pourquoi, plutôt que risquer une conclusion proprement dite face à une démarche

dynamique qui est encore en train de se mettre en place, c’est sur la nécessité de poursuivre la

réflexion que nous voudrions insister.

Daniel Béhar tire ainsi, de la « lecture transversale » à laquelle il s’est livré en juillet 1999 24 de

trois évaluations locales la constatation que si la « territorialisation » apparaît principalement

comme un processus managérial de modernisation de l’action publique, sa capacité à initier

simultanément une dynamique de changement de la conception des politiques publiques reste à

prouver. Ce constat confirme ceux que l’on peut tirer de la démarche très différente de la

production de diagnostics d’agglomération par les services déconcentrés. « Au travers de cet

exercice, ces services ont prouvé - s’il en était besoin - leur capacité à produire des analyses

circonstanciées des territoires urbains. Est ainsi confirmée leur proximité du « terrain ». On ne

perçoit pas pour autant le contenu des politiques publiques nationales dont ils doivent assurer la

mise en oeuvre... C’est bien la territorialisation comme processus de « qualification territoriale »

des politiques publiques qui est en jeu ».

Soulignant ainsi les limites de ces démarches (il parle de « tropisme managérial des démarches

actuelles de territorialisation au sein des services déconcentrés »), Daniel Béhar précise que ce

jugement sommaire n’a sans doute de valeur qu’instantanée et reflète « les conditions de l’action

locale de l’Etat en ce moment charnière où celui-ci semble en avoir fini avec le long syndrome lié

à la décentralisation et se remet en position pour agir sur le territoire ». Il ajoute qu’en prenant du

recul, on peut considérer qu’aujourd’hui l’Etat rebat les cartes de son rapport au territoire autour

de trois axes simultanés :

- cette injonction à la territorialisation de l’action de ses services (projet territorial de l’Etat),

- la légitimation de nouveaux territoires pour l’action publique (quartier, agglomération, pays),

- la suggestion d’une nouvelle régulation territoriale plus ascendante et moins spécialisée à

travers la formule : « un territoire, un projet, un contrat ».

C’est bien dans cette perspective globale que se pose la démarche dynamique des diagnostics

d’agglomération.

Michel GAULT 25

24 Les DDE et les politiques d’aménagement - De la connaissance sur les territoires à la territorialisation de l’action de l’Etat, une lecture transversale des évaluations locales. ACADIE, 1999.- 17 p., CDU 50310 25 Michel GAULT Consultants, 46, rue Boissonade - 75014 Paris - Tél./fax 33 (01) 43 35 28 48 - GSM (06) 15 92 16 86 - Mél : michelgault@wanadoo.fr

31

présentation de Michel GAULT + photo

32

Sigles

AMGVF Association des maires des grandes villes de France

CERTU Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

CETE Centre d'études techniques de l'équipement

CLCBE Comité de liaison des Comités de bassins d’emploi

CREDOC Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

CSME Cycle supérieur en management

DAPA Direction de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture)

DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DDE Direction départementale de l’Equipement

DGCL Direction générale des collectivités locales (ministère de l’Intérieur)

DGUHC Direction générale de l‘urbanisme, de l’habitat et de la construction

DIV Délégation interministérielle à la ville (ministère de l’Emploi et de la Solidarité)

DNP Direction de la nature et des paysages (ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement)

DRE Direction régionale de l’Equipement

ENPC Ecole nationale des ponts et chaussées

ENTPE Ecole nationale des travaux publics de l’Etat

LOADT (loi) Loi d’orientation pour l’aménagement durable des territoires

PDU plan de déplacement urbain

PLH programme local de l'habitat

UHD (loi) Loi urbanisme habitat déplacement (devenue Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), en lecture à l’Assemblée nationale)

33

DIAGNOSTIC ET EVALUATION DES TERRITOIRES

Bibliographie

34

1. METHODOLOGIE

1.1. Développement local et aménagement du territoire DE ROO (Priscilla); WACHTER (Serge) FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS Dynamiques (Les) du territoire.- Paris : DATAR, 1986.- pag.div., cartes, graph., bibliogr. L'étude associe analyses globales, à échelle nationale et interrégionale, et analyses menées à partir des régions. Dans leur diversité et leur complémentarité, les tentatives de description synthétique du territoire et d'évaluation de ses disparités, de ses tensions, ne débouchent ni sur une vision statique, ni sur un diagnostic de continuité de tendances relativement stables. Les "dynamiques du territoire" montrent combien le bilan est contrasté et porteur d'intenses bouleversements à venir. Démographie, emploi et données sociales sont les trois grands thèmes étudies à l'aide de la cartographie. IA 22066 MARETTE (Marcel); FAURE (Etienne); BILLARD (François) FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS; FRANCE. PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MIN.) Guide du développement local : maîtrise d'ouvrage / méthodologies / expériences. - Paris : Syros, 1986.- 480 p., index, glossaire Comment conduire un projet de développement local? L'ouvrage ne donne pas de recettes, mais indique les enjeux, analyse les mécanismes de mise en oeuvre, et s'appuie sur des expériences démonstratives. Un lexique cite les textes juridiques de référence, les outils institutionnels, délimite les champs d'application, précise leur maniement. Ce guide s'adresse à tous les ''développeurs'', qu'ils soient décideurs publics : élus locaux, particulièrement ceux des petites et moyennes communes; agents des administrations, territoriales notamment, ou socio-professionnels, intervenants directs sur le terrain. CDU 17361; IA 21898; BERTON (Xavier); THIERRY (Dominique) FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS Guide de l'action économique locale: concepts et méthodes pour entreprendre.- Paris : Syros, 1987.- 210 p., graph., tabl., cartes, index, réf. Ce guide pratique s'adresse à tous ceux concernés par la création d'activité: collectivités locales, organismes consulaires, socio-professionnels ou services territoriaux de l'état. La première partie porte sur les instruments de connaissance du milieu local: la mesure des forces et des handicaps d'un territoire est en effet un préalable à toute action de développement. La seconde présente les outils d'aide à la création d'activités et d'emplois: développement des entreprises existantes, essaimage, soutien à la création d'entreprises, pépinières d'entreprises. CDU 18787 THOMAS (Jean-Noël) UNIVERSITE DE ST-ETIENNE. CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES - FRANCE. URBANISME LOGEMENT ET TRANSPORTS (MIN.). PLAN URBAIN Information (L') économique des territoires. Analyse comparative des dispositifs d'observation économique localisée.- St-Etienne : Université, 1990.- 164 p. multigr., fig., 6 ann. Etude visant à resituer les expériences d'observation économique locale comme éléments structurants de systèmes d'information localisés, à la lumière de l'environnement informationnel mais aussi du jeu de

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relations entre acteurs politiques et institutionnels propres à chaque situation, et des préférences exprimées en termes de développement local. CDU 22328 FRANCE. SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS Observer pour agir. Guide des partenaires du développement.- Paris : STU, 1991.- 140 p. Le partenariat du développement local demande avant tout de prendre conscience de la façon d’observer et d’agir des uns et des autres. La première partie fournit des définitions et éclairages conceptuels indispensables, la seconde est conçue pour l'action. Un guide pour l'élaboration d'un diagnostic de positionnement conclut ce document. CDU 23778; IA 28982 SOCIETE D'ETUDES GEOGRAPHIQUES. ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES APPLIQUEES. PARIS - FRANCE. COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN Guide du diagnostic pour le développement rural.- Paris : La Documentation française, 1991.- 37 p., carte, tabl., bibliogr. Ce guide pratique à l'usage des collectivités locales, outil de planification et de développement des zones rurales, comporte une partie diagnostic réunissant des indicateurs tels que le logement, la population, l'emploi, l'agriculture et forêt, les activités non agricoles, les équipements et services et la gestion locale regroupés sous forme de fiches thématiques. La seconde partie à la fois synthèse et prospective où est clairement expliqué le report dans des grilles appropriées d'indicateurs chiffrés et qualitatifs permettant d'évaluer et de comparer une situation locale aux tendances d'ensembles. Sont aussi proposés des thèmes de réflexion, de nombreuses illustrations graphiques et des modalités de mise à jour et de suivi des évolutions et tendances. CDU 26667 ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE. PARIS Guide méthodologique de développement des petites villes. - Paris : APVF, 1992.- 66 p. Après une introduction sur les mécanismes de développement et les facteurs de changement, sont détaillées les étapes d'un projet de développement: le diagnostic, la stratégie, les projets, la définition du territoire d'intervention, la conduite et le suivi, l'évaluation des projets. CDU 30625 Observatoires. - In : Cahiers de l'IAURIF, n° 101, juill. 1992.- pp.3-111, tabl., photo., cartes, fig., graph. Depuis quelques années, des observatoires sont nés pour orienter et évaluer les actions sur la ville, ils concernent le foncier, le logement, le tourisme, l'économie, les télécommunications, l'emploi, les déchets, les quartiers d'habitat social mais aussi la santé. CDU ; IA P.117 CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS Guide méthodologique du développement territorial.- Paris : CIFAR, 1994.- 51p., fig., photo. Etude méthodologique sur les conditions d'un développement rural apte à favoriser une meilleure gestion de l'espace. Elle traite de la mise en oeuvre des projets visant à ces objectifs, ainsi que des outils d'aide à la décision des différents acteurs concernés. DRE T.2245 WERNER (Klaus); THOMAS (Jean-Noël); ROSSIGNOL (Jean) FRANCE. SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS - FRANCE. ARCHITECTURE ET URBANISME (DIR.) Territoires à construire. Observer et agir pour le développement local.-

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Paris-La Défense : Les éditions Villes et territoires, 1994.- 219 P., ann., fig., schémas, bibliogr. Cet ouvrage propose aux partenaires locaux, institutionnels et professionnels un cadre conceptuel, méthodologique et prospectif pour leur démarches de développement en réservant une place importante à la fonction de l'information. Le premier chapitre est consacré au bilan que l'on peut tirer des expériences et des savoir-faire. Le second chapitre porte sur l'analyse des facteurs-clé de succès d'une stratégie de développement territorial (notions de projet, d'information territoriale, de prérogative publique). Le troisième chapitre s'attache à décrire une démarche opérationnelle du développement local qui intègre ces différentes notions. Le quatrième chapitre traite de deux études de cas qui démontrent l'intérêt et la faisabilité des méthodes proposées: écoute des territoires, instauration d'espaces de concertation, constitution de groupes de travail entre les institutions. CDU 29243; IA 34941 LORTHIOIS (Jacqueline) Diagnostic (Le) local de ressources. Aide à la décision.- Lusigny-sur-Ouche : ASDIC ; Mâcon : Editions W, 1996.- 237 p., ann., fig., cartes, références (Coll. Décision locale) Conçu à l'adresse des acteurs du développement, l'ouvrage propose des outils pour un diagnostic préalable à la définition des stratégies de développement. Après une critique des modes de décision fondés exclusivement sur une approche des réalités par les handicaps et les manques, une méthode est définie, qui vise à analyser les ressources positives présentes sur un territoire. La grille d'analyse proposée prend en compte trois types de ressources : les ressources institutionnelles (antécédents en matière de partenariat...); les ressources communautaires (identité collective, capacités d'initiative et capacités financières des habitants...); les ressources économiques (tissu d'entreprises et capacités de développement). Les divers thèmes sont présentés sous forme de fiches méthodologiques et illustrés de nombreux exemples. CDU 35039 CUARESMA (Michel); PECQUEUR (Bernard) Mener un projet de développement local.- Paris : Les Éditions d'organisation, 1997.- 115 p., fig., bibliogr. (Coll. Service public) La méthodologie du projet de développement local est décrite dans ses phases successives : l'étape préalable de préparation de la démarche; le diagnostic du territoire (destiné à connaître le milieu local et à identifier ses potentialités de développement); le projet de développement local proprement dit (qui doit s'appuyer sur un consensus, puis aboutir à une étude de faisabilité et à un plan d'action); la mise en oeuvre et la conduite du projet; l'évaluation des résultats. CDU 34892 QUERRIEN (Anne) dir.; LASSAVE (Pierre) dir. Echelles (Les) de la ville.- In : Annales de la recherche urbaine, n° 82, mars 1999.- 175 p. Ce numéro est consacré à la question du dimensionnement et de la représentation à l'échelle de la ville, problème central dans une réflexion sur l'architecture et l'aménagement urbain. En effet, tout architecte est confronté à des problèmes hétérogènes qui vont de l'espace naturel, en passant par le respect de la tradition architecturale jusqu'à la nécessité d'innover et de concevoir des ouvrages contemporains. Travailler sur les échelles de la ville c'est travailler avec toutes les professions de la figuration et de la représentation qui tentent d'installer dans un même plan toutes les lignes qui relient entre elles les différentes parties du monde. L'Etat est également un partenaire qu'il ne faut pas sous-estimer. Ce dossier donne la parole à différents architectes qui s'expriment sur des cas concrets, en citant de nombreux exemples différents. Les architectes invités à définir l'échelle urbaine en une page et une image n'ont pas, en matière d'échelle, d'idées toutes prêtes. La ville n'est pas pourvoyeuse d'une échelle unique à laquelle viendraient se mesurer les nouvelles constructions. CDU Cinquième (Les) rencontres des acteurs du développement local.-

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In : Stratégies de developpement local, n° 10, mai 2000.- pp. 13-31 Les 5èmes Rencontres des acteurs du développement local sont le fruit d'une collaboration entre le magazine Stratégies de développement local et Entreprises Territoires et Développement (ETD). La parole est donnée à un intervenant de chaque atelier dont une expérience sera présentée de manière synthétique. Ces ateliers se déclinent sur les thèmes suivants : nouveaux territoires de cohérence et nouveaux jeux d'acteurs, projets de développement et nouveaux partenariats, acteurs et nouvelles pratiques. L'objectif de ce partenariat est de favoriser l'échange d'expériences entre acteurs du développement local, la coopération collectivités/entreprises, le dépassement des clivages institutionnels. Les interviews de deux des organisateurs, Michel Delebarre, président de la région Nord-Pas-de-Calais, et Jean-Louis Guigou, délégué à la DATAR, viennent éclairer les enjeux. CDU DELAVAULT-LECOQ (Thérèse) Pratique de l'aménagement des bourgs. - Rennes : Ed. Apogée, 2000.- 109 p., phot., tabl., plans, annexes (Réalisé avec le soutien du Conseil Régional de Bretagne) Le Conseil régional de Bretagne soutient depuis plusieurs années, par le biais du Fonds d'aménagement urbain régional (FAUR), les acteurs locaux dans leurs démarches de valorisation du cadre urbain et d'amélioration de la qualité de la vie dans les bourgs bretons. Cette démarche d'ensemble nécessite la mise en oeuvre de compétences spécifiques ainsi que d'une méthode pour la conduite d'un projet urbain de qualité. En s'appuyant sur des exemples d'opérations concrètes d'aménagement urbain et des définitions précises, ce guide propose des pistes de réflexion aux décideurs locaux qui devront l'adapter au cas spécifique de leur commune. L'ouvrage suit les étapes de réalisation d'un projet urbain. Il s'attache d'abord à l'approche historique qui permet de comprendre un territoire, puis à l'analyse des données de l'aménagement qui permet une réflexion globale sur l'espace urbain et la fonction urbaine. Des fiches thématiques viennent en illustrer les enjeux. En dernier lieu, l'analyse des méthodes décrit les étapes et l'organisation du travail qui permettent de passer du diagnostic à la réalisation du projet urbain. CDU 51839; IA 41855 1.2. Méthodes de prospective et de prévision BERGER (Gaston) Etapes de la prospective. Introduction par Jean Darcet.- Paris : PUF, 1967.- VII-344 p. (Coll. Bibliothèque de prospective) CDU 40422 FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS Schéma général d'aménagement de la France: prospective et analyse de systèmes. - Paris : DATAR, 1971.- 174 p., fig., tabl. (Coll. Travaux et recherches de prospective, no 14) CDU 6442; IA 4080(14) JULIEN (Pierre-André); LAMONDE (Pierre); LATOUCHE (Daniel) UNIVERSITE DU QUEBEC. MONTREAL Schéma général d'aménagement de la France. La méthode des scénarios. Une réflexion sur la démarche et la théorie de la prospective.- Paris :La Documentation française,1975.- 133 p., fig., tabl. (Coll. Travaux et recherches de prospective, no 59) CDU 7410; IA 4080(59) DECOUFLE (André-Clément) dir.

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Traite élémentaire de prévision et de prospective.- Paris :PUF,1978.- 432 p. CDU 11707; IA 12269 GODET (Michel) Prospective et planification stratégique. Préface d'Hervé Serieyx.- Paris : Economica, 1985.- 335p., tabl., graph. L'ouvrage offre un outil indispensable aux responsables d'entreprises confrontés à des choix stratégiques pour mieux: identifier les variables clés pour le futur, analyser les jeux d'acteurs de leur environnement, réduire l'incertitude et détecter les scénarios les plus probables, rapprocher leurs forces et faiblesses des menaces et opportunités issues de l'environnement, se positionner sur le plan stratégique, évaluer les choix possibles, éviter les erreurs de diagnostic et de décision. IA 21394 GODET (Michel); BOURSE (F.); CHAPUY (P.); MENANT (I.) GROUPE D'ETUDES RESSOURCES PLANIFICATION AMENAGEMENT. PARIS Problèmes et méthodes de prospective: boite a outils. - Paris : Ed. Futuribles, 1991.- 73 p., graph., bibliogr. De la méthode et des outils à utiliser dans une démarche de prospective : sont présentés la méthode des scénarios, l'identification des variables-clés, la prise en compte du passé par le jeu des acteurs, la réduction de l'incertitude par un balayage du champ des possibles et l'évaluation et les choix des options stratégiques. Pour chacune de ces étapes de la démarche prospective, des fiches de cas sont données. CDU 25967 LOINGER (Guy) GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL SUR LES STRATEGIES TERRITORIALES ET L'ECONOMIE LOCALE. PARIS - FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS Vers la prospective régionale stratégique et participative. Analyse d'expériences et préfiguration de nouvelles méthodes de travail.- Paris : Groupe d'étude international sur les stratégies territoriales et l'économie locale, 1991.- 175 p., multigr., ann. Inventaire des problèmes et des initiatives de prospective régionale, non pas en eux-mêmes, mais à travers les dynamiques des acteurs et la positivité des processus engagés. CDU 25350; IA 30267 Guide: la prospective au coeur des régions. - Paris : Syros, 1993.- 170 p., ann., bibliogr. Ouvrage collectif issu du colloque de Lille intitulé ''la prospective au coeur des régions''. En s'appuyant sur la démarche et les méthodes de la prospective il est esquissé un cadre de référence destiné à guider les choix publics et à orienter les politiques sociales. De nombreuses expériences françaises et européennes (Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Barcelone, Prague) ponctuent et illustrent la réflexion. CDU 30534; IA 35665 GUIGOU (Jean-Louis) Ambition (Une) pour le territoire, aménager l'espace et le temps. - La Tour d'Aigues : Editions de l'Aube, 1995.- 136 p., cartes (Coll. Monde en cours, prospective et territoires) S'appuyant sur des travaux de la DATAR, l'analyse dégage quelques certitudes: l'aménagement du territoire est créateur d'emplois; il peut contribuer à orienter l'économie vers un nouveau modèle de développement; le rôle des territoires doit être réévalué dans toute stratégie de développement. CDU 32017; IA 32337(24) ECKERT (Denis) Evaluation et prospective des territoires. -

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Montpellier : GIP-Reclus ; Paris : La Documentation française, 1996.- 256 p., fig., bibliogr. (Coll. Dynamiques du territoire, no 16) L'évaluation des territoires répond au besoin de diagnostic de l'espace géographique, elle vise à établir un jugement synthétique sur les dynamiques d'un lieu. Une méthode d'évaluation des territoires cohérente et reproductible ainsi que les règles qui permettent de la conduire sont proposées. Cette méthode est replacée dans un cadre théorique et les enseignements et les problèmes rencontrés lors de travaux d'évaluation des territoires sont présentés au travers de cinq études de cas. CDU 34392 WACHTER (Serge) FRANCE. EQUIPEMENT (MIN.). RECHERCHE ET AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DIR.) Territoires (Les) de la prospective.- Paris-La Défense : MELTT, 1996.- 15 p., bibliogr. (Notes du Centre de prospective et de veille scientifique, série équipement, no 5) Les modalités d'application de la prospective aux politiques d'aménagement du territoire sont discutées. Après un rappel des objectifs de la prospective, l'auteur propose une interprétation des variations d'engouement dont cette discipline a fait l'objet au cours des dernières décennies, dans le cadre des politiques publiques. Il analyse ensuite l'intérêt et les limites de la prospective, défendant à la fois l'utilité de cette démarche et la nécessité de lui assigner des ambitions plus modestes. A partir de ces réflexions, et après un examen de l'approche ''formelle'' de la prospective (fondée sur l'idée que la volonté politique est à même de maîtriser le futur), l'auteur définit les principaux attributs d'une approche ''pragmatique'' de la prospective. CDU 35029; IA 38491(5) GODET (Michel) Manuel de prospective stratégique 1 : une discipline intellectuelle.- Paris : Dunod, 1997.- 259 p., index, bibliogr., tabl. Les concepts et idées clés de la prospective et les principes essentiels du management qui mettent les hommes au coeur de la différence entre les organisations qui gagnent et celles qui perdent sont présentés. CDU 35165(1); IA 38570(1) GODET (Michel) Manuel de prospective stratégique. 2 : l'art et la méthode.- Paris : Dunod, 1997.- 359 p., fig., index, bibliogr. Ce manuel de prospective stratégique est divisé en neuf chapitres, qui correspondent aux différentes étapes de la méthode des scénarios : analyse du problème posé; diagnostic de l'entreprise; identification des variables clés de l'entreprise à l'aide de l'analyse structurelle; appréhension de la dynamique de l'entreprise dans son environnement; évaluation des scénarios d'environnement les plus probables; définition des options stratégiques et des actions possibles; évaluation des options stratégiques; détermination des choix stratégiques et hiérarchisation des objectifs par le comité de direction; mise en oeuvre du plan d'action. CDU 35165(2) DUMONTIER (Jean-Paul); ROUSSET (Michel); COTTALORDA (Alain); COURSON (J. de) CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. LYON Prospective (La) des territoires : Concepts, méthodes, résultats. - Lyon : CERTU, 1999.- 124 p., fig., cartes coul., cartes, photogr., plans, tabl. (Coll. Débats, n° 22) La prospective du territoire sert à s'interroger sur l'avenir du territoire, en étudiant son passé et son présent, et en créant une dynamique de projet pour son développement. Cet ouvrage présente en première partie les bases conceptuelles de la prospective territoriale : par un exercice de sémantique sur les termes ''projection, prévision et prospective'' et une recherche sur le terme ''projet''. En deuxième partie il développe des méthodes, étapes, outils de la prospective territoriale permettant d'élaborer un projet. La troisième partie rend compte d'applications pratiques sur : la région Poitou-Charentes, l'agglomération lyonnaise, la moyenne vallée de l'Hérault, la ville de Ceyrat (agglomération de Clermont-Ferrand).

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CDU 50072; IA 40856 ; TU CEDB 22 GALLETY (Jean-Claude) CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. LYON Prospective (La) urbaine et les élus locaux : Enquête auprès des élus locaux sur leurs attentes en matière de prospective urbaine.- Lyon : CERTU, 1999.- 77 p., schémas, tabl. (Coll. Aménagement et Urbanisme) Afin de préparer la publication de documents sur l'avenir des villes, à destination des élus locaux, une enquête a été réalisée pour connaître leurs attentes en matière de prospective urbaine : sujets à traiter, priorités, angles d'approches à privilégier. Cette enquête a été réalisée par entretiens semi-directifs, à questions ouvertes. Son exploitation permet de recueillir des informations sur les stratégies des collectivités en matière de développement et d'aménagement, et sur les méthodes d'aide à la décision utilisées. CDU 50885 ; TU CE 01 5279 LE HELLAYE (Fabienne) CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. LYON Vers un réseau d'observatoires urbains coordonnés : Phase préliminaire du programme ACTEUR.- Lyon : CERTU, 1999.- 105 p., tabl. (Coll. Aménagement et Urbanisme) Afin d'assurer une meilleure gestion du développement urbain, les décideurs locaux ont besoin d'être éclairés sur l'évolution des villes, l'effet des aménagements ou encore les conséquences des choix qui sont faits dans l'espace urbain. Comment mesurer les impacts sur le développement urbain des choix qui ont été faits à un moment donné? Comment estimer les conséquences à moyen terme de décisions qui vont être prises? Le programme pluriannuel d'Analyse Concertée des Transformations et des Equilibres Urbains (ACTEUR) initié par le CERTU tente d'apporter des éléments de réponses à ces questions en travaillant à la mise au point d'un outil d'analyse comparative permettant de mieux comprendre les mutations de la ville afin d'être à même de les anticiper; les publics visés sont les élus locaux et leurs services, les services de l'Etat, et l'ensemble des acteurs qui interviennent sur l'espace urbain : Grands investisseurs publics, CCI, etc. Ce document vise à établir la synthèse et le bilan des travaux qui ont été menés dans le cadre de la phase préliminaire de ce programme. Il propose également les méthodes et l'organisation envisagées pour la suite du programme (phase opérationnelle). CDU 50091 ; TU CE 01 5040 SCHMIDT (Christian) Prospective et théorie des jeux.- In : Futuribles, n° 241, avr. 1999.- pp. 47-68, bibliogr. L'analyse des jeux d'acteurs constitue, dans la plupart des exercices de prospective, une tâche délicate car la difficulté provient de la pluralité des acteurs, de leurs pouvoirs respectifs, des stratégies qu'ils poursuivent et des rapports qu'ils entretiennent sur un mode fréquemment plus complexe que la simple relation de consensus et de conflit. L'usage qui pourrait être fait de la théorie des jeux en prospective, en quoi celle-ci permettrait de mieux appréhender la stratégie des acteurs et les relations qu'ils pourraient tisser sont examinés. CDU ; IA P.187 LE MARTRET (Yann); DESLANDES (Maryline) CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. LYON Scénarios prospectifs urbains. Tome 1 : Eléments pour la construction de scénarios. Grilles d'hypothèses et méthode de construction. Tome 2 : Fiches de lecture-scénarios. - Lyon : CERTU, 2000.- 2 vol.,95+77p., tabl. (Coll. Aménagement et Urbanisme) Ce rapport est le résultat d'un travail d'analyse bibliographique sur les scénarios prospectifs urbains. Il a pour objectif, d'une part de faire le point sur la littérature scientifique traitant de ce sujet, et d'autre part d'explorer une méthode pour construire de tels scénarios à partir de ces éléments. L'exploitation de la littérature

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scientifique sur le sujet a permis de décomposer les différentes hypothèses proposées par les auteurs en éléments de base. Ceux-ci ont alors été utilisés pour construire une grille dans laquelle on peut puiser pour réfléchir à des hypothèses de développement du fait urbain. Le 1er tome comporte six grilles d'hypothèses pour l'évaluation des scénarios : - facteurs économiques et géopolitiques - évolutions sociales et démographiques - évolutions des valeurs socio-culturelles - évolutions de l'organisation de l'espace - évolutions et ruptures technologiques - types de gouvernement. Chacun de ces chapitres étant divisé en sous-thèmes traduisant la diversité des approches. Le deuxième tome rassemble les fiches de lecture des 17 ouvrages étudiés. TU CE 01 5680 1.3. Analyse spatiale LABASSE (Jean) Organisation (L') de l'espace. Eléments de géographie volontaire.- Paris : Hermann, 1966.- 605 p., fig., cartes CDU 70 ; IA 1742; HAGGETT (Peter) Analyse (L') spatiale en géographie humaine. Traduit de l’anglais par Hubert Fréchou.- Paris : Armand Colin, 1973.- 390 p., fig., cartes, tabl., graph., bibliogr. (Coll. U.série géographie) CDU 5907 ; IA 2010(2); GOUX (Jean-François) Analyse (L') statistique de la dispersion spatiale des activités. Une méthode et son application à la construction à Lyon.- In : Espace géographique, n° 2, avr.-juin, 1978.- pp.131-138, tabl., graph. Cet article d'ordre essentiellement méthodologique a pour but de présenter et de tester sur un cas concret (la localisation des logements neufs dans l'agglomération lyonnaise) un ensemble de techniques simples et efficaces permettant de résoudre des problèmes auxquels les méthodes statistiques traditionnelles n'apportent que des réponses partielles ou inadaptées: mise en évidence de dispersions au hasard ou régulières ou agregatives, sélection des facteurs d'agrégativité des activités dans l'espace. Ces tests apparaissent comme un préalable indispensable à la construction d'un modèle de localisation. CDU GUESNIER (Bernard) Information (L') statistique et économique dans l'analyse spatiale, urbaine et régionale.- In : Revue d’économie régionale et urbaine, vol. 4, n° 2-3, 1980.- 316 p., fig., tabl. L'objectif de ce numéro spécial est de poser le problème de l'information statistique et économique dans l'analyse spatiale, urbaine et régionale. Le plan analytique choisi permet d'envisager dans une démarche progressive, successivement, les problèmes liés à la délimitation de l'espace: "systèmes d'information et unité territoriale", puis les modalités de la formalisation: "modélisation, information et analyse économique", enfin la génération de l'information économique et statistique: "mobilisation de l'information et communication". CDU BRUGGER (Ernst A.) Développement économique régional: structures, acteurs et processus. Traduit de l'allemand par Jean-François Braillard.-

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Lausanne : Presses polytechniques romandes, 1985.- XII-230 p., fig., graph., cartes, bibliogr. (Publié avec l'aide du Fonds national suisse de la recherche scientifique dans le cadre du programme national ''problèmes régionaux en Suisse'') Description et explication des disparités dans le développement économique et régional suisse, et dans l'évolution du marché de l'emploi qui, toutes, s'expliquent par des inégalités dans la dotation en facteurs de production et en débouchés. Sur la base d'une approche théorique moderne et bien adaptée à la Suisse, on y passe en revue une soixantaine de travaux de recherche effectués de 1978 à 1985 dans le cadre du PNR ''problèmes régionaux'', qui permettent de répondre aux trois questions posées par le Conseil fédéral: quelles sont les disparités et différenciations régionales qui se développent en Suisse? Quelles sont leurs principales causes et conséquences? Quels ont été les effets de la politique suivie jusqu'à présent et quelle politique envisager pour l'avenir? CDU 17549 PAELINCK (J.H.P.) Eléments d'analyse économique spatiale; préface d'A.S. Bailly. - Paris : Anthropos, 1985.- XV p. + 296 p., fig., tabl., bibliogr. Introduction aux principaux problèmes de l'économie spatiale théorique: équilibre spatial général, localisation des productions, comportement spatial du consommateur, dynamique multi-régionale. Des principes généraux et des techniques choisies d'analyse complètent l'ouvrage. CDU 19314 JAYET (Hubert) Analyse spatiale quantitative. Une introduction.- Paris : Economica, 1993.- 202 p., graph., cartes, bibliogr., ann. (Coll. Bibliothèque de science régionale) Introduction aux problèmes spécifiques posés par l'application des principales méthodes statistiques et économétriques à des données spatialisées, et aux méthodes permettant de les résoudre: analyses de concentration et de spécialisation, autocorrélation spatiale, variables qualitatives, répartitions de points dans l'espace. EPC NY4541 FRANKHAUSER (Pierre) Approche (L') fractale : un nouvel outil de réflexion dans l'analyse spatiale des agglomérations urbaines. In : nouvelles approches méthodologiques en sciences sociales. - In : Population, 52e année, n° 4, juill.-août 1997.- pp. 1005-1040, fig., bibliogr. La géométrie fractale est une nouvelle approche pour étudier des répartitions spatiales. Le modèle de référence est une loi de distribution hiérarchique qui correspond à la loi de Pareto. L'utilisation des méthodes d'analyse fractale permet d'étudier l'organisation spatiale des activités humaines à travers les échelles. Il est ainsi possible de découvrir aussi bien des hiérarchies régulières que des ruptures. Ces ruptures peuvent être identifiées dans l'espace. L'application de ce concept aux tissus urbains montre qu'il est possible de distinguer et de classifier des quartiers selon leur comportement et de développer une typologie des tissus urbains. L'observation met en évidence l'existence d'un principe d'auto-similarité dans les tissus urbains. L'étude de séries temporelles montre que l'urbanisation est souvent accompagnée de phénomènes de structuration en dépit de la fragmentation apparente de ces tissus. CDU ; IA P.315 GUERMOND (Yves) dir. Analyse spatiale.- In : Bulletin de l'Association des géographes français, n° 4, déc. 1997.- pp. 352-396, cartes, graph., tabl., schémas, bibliogr. Présentation de quatre méthodes et/ou systèmes d'analyse urbaine, mis en place ou expérimentés dans l'agglomération de Rouen. Sont successivement décrits : une analyse de l'évolution de l'emploi industriel dans l'agglomération entre 1984 et 1992, menée grâce à une technique de cartographie automatique; une approche des données sociales urbaines par la méthode du carroyage et l'analyse par filtrage des données; un observatoire des évolutions urbaines fondé sur un système d'information géographique et un système de

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traitement d'images; un logiciel capable de simuler l'évolution numérique et spatiale d'un système de peuplement sur une période de 2000 ans. CDU PUMAIN (Denise); SAINT-JULIEN (Thérèse) Analyse (L') spatiale. 1 : localisation dans l'espace.- Paris : Armand Colin/Masson, 1997.- 167 p., fig., index, glossaire, bibliogr. (Coll. Cursus; série géographie) L'analyse spatiale s'appuie sur un ensemble de concepts et de méthodes qui aident à penser l'aménagement de la surface de la terre par les sociétés humaines. En cours d'intégration dans les systèmes d'information géographique, les outils de l'analyse spatiale font désormais partie de la culture de base de tout géographe. Les concepts et les outils spatiaux fondamentaux pour l'étude des localisations sont explicités dans cet ouvrage, à savoir le repérage et la représentation des objets géographiques, la description de leur localisation, la méthode d'étude de la morphologie des réseaux et de construction de régions homogènes. CDU 50631

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2. DIAGNOSTICS D’AGGLOMERATION

ET DIAGNOSTICS TERRITORIAUX

2.1. Méthodes de diagnostic CENTRE DE RENCONTRES ET D'INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL. PARIS Méthode de diagnostic d'un territoire: projet pilote réalise pour la CEE.- Paris : CRIDEL, 1991.- pag. div. Le Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local (CRIDEL) est chargé pour le compte de la Commission des Communautés européennes, de réaliser des diagnostics d'actions de développement économique local. Ce projet a un double objectif. Un premier objectif cognitif: caractériser un ensemble de démarches locales de développement économique et en apprécier les résultats par rapport aux objectifs initiaux, en particulier dans les domaines de la création d'emplois et d'activités. Un second objectif méthodologique: au vu des travaux réalisés sur les différents sites retenus et de ses propres travaux, le CRIDEL est chargé d'établir des recommandations méthodologiques relatives à l'analyse des actions de développement économique local. CDU 32388 CHATELAIN (Paul); BROWAEYS (Xavier) France (La) des 36000 communes. Méthode et documents pour une étude locale du territoire.- Paris : Masson, 1992.- 345 p., fig., cartes, tabl. (Coll. Géographie) Ouvrage proposant une méthode d'analyse d'une situation locale ou d'une commune: sa localisation, son évolution en cours et son passe, les rapports entre les acteurs économiques et l'environnement local, entre le territoire et ses habitants. Il est donné de façon claire à travers des exemples concrets les méthodes d'analyse, de lecture et d'exploitation des sources d'informations disponibles. La dernière partie propose une géographie du territoire dans les années 80 et permet d'établir des comparaisons entre les situations locales étudiées et la situation générale du pays. CDU 25829; IA 33579 GOLLAIN (Vincent) Approche méthodologique d'une stratégie de développement régional.- Sl :Chez l'auteur, 1995.- 2 vol., 615 p., tabl., graph. (Thèse 3e cycle, sciences économiques, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, sous la dir. de A. Matteaccioli) Ce travail de recherche consiste en une réflexion sur le développement régional avec l'idée que celui-ci peut être accompagné, voire amplifié, par l'utilisation d'une méthodologie. La première partie analyse la planification régionale et les régulations développées durant les ''trente glorieuses'' et conclue que cette méthode ne correspond plus au contexte économique et politique contemporain. C'est pourquoi on propose un nouveau mode de régulation ''la stratégie de développement régional'' dont la seconde partie développe les fondements méthodologiques. Cette méthode repose sur trois principes fondamentaux et sur une grille de lecture des espaces régionaux qui utilise les enseignements des théories de la complexité. La troisième partie s'intéresse au déroulement de la méthode proposée, il s'agit d'élaborer une stratégie intentionnelle en réalisant un bilan des forces et faiblesses internes de la région comme des menaces et opportunités extérieures afin de dégager les marges de manoeuvre régionales. IA 36936(1-2) GAUCHE (Jean-François) VIENNE (HAUTE-). EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). LIMOGES

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Renforcer les compétences au plus près du territoire : donner des compétences supplémentaires aux subdivisions et au siège de la DDE dans les domaines du développement local et des études ''amont'' en aménagement.- Limoges : DDE de la Haute-Vienne, 1996.- 44 p., schémas, ann., bibliogr. (Cycle supérieur de l'habitat et de l'aménagement, no 11) Ce rapport d'étape rend compte d'une démarche destinée à développer les compétences des subdivisions et du siège de la DDE de la Haute-Vienne, dans les domaines du développement local et des études ''amont'' en aménagement. L'objectif poursuivi est doublé : d'une part, améliorer la qualité des études ''amont'' et aider les subdivisions à bien se positionner sur le créneau de l'aménagement et du développement local; d'autre part, mettre en oeuvre dans de meilleures conditions les politiques de l'Etat, en particulier celles de l'habitat. Après une présentation du contexte, le rapport précise les objectifs et fait le bilan de trois types d'actions : 1) le transfert de la compétence en ''diagnostic territorial'' au niveau de la subdivision (mise en oeuvre d'une formation-action et implication des subdivisions dans le domaine du logement); 2) le développement d'un réseau d'appui à la subdivision pour la compétence ''aménagement'' (positionnement du service de l'urbanisme et de l'habitat par rapport aux subdivisions et amélioration du fonctionnement du groupe ''aménagement''); 3) l'identification d'un ''lieu mémoire'' (mise en place d'un système d'information géographique sur l'aménagement, destiné à la subdivision). CDU 37618 SAUNER (Isabelle) FRANCE. ARCHITECTURE ET URBANISME (DIR.) Territoires (Les) de projet dans les procédures régionales de contractualisation. Rapport de stage.- Paris-La Défense : DAU, 1996.- 43 p. + ann., cartes, tabl., bibliogr. (Rapport de stage sous la dir. de Klaus Werner, division de l'observation) La notion de région ou de pays n'est toujours pas clairement définie, les projets d'intercommunalité renforçant cette confusion. Ce rapport reprend les points essentiels de deux rapports précédents : une enquête exhaustive du Crédit Local de France, et un rapport d'étape de l'opération de préfiguration de la DATAR menée en décembre 1995 sur 42 pays tests. Il ressort de cette comparaison que chaque pays possède des caractéristiques propres souvent inaliénables. Mais aussi et surtout qu'il existe un certain nombre de critères de cohérence communs à l'ensemble des pays étudiés, qui peuvent servir de base à une réflexion et à une action commune pour les territoires de projet. CDU 50834 Autonomie et interaction. Projets et diagnostics territoriaux.- In : Cahiers du management, n° 15, sept. 1997.- pp. 13-58, tabl. Les deux premiers textes sont des réflexions sur les évolutions en cours au sein du ministère de l'équipement; tandis que l'un met ces évolutions en perspective avec celles du secteur de l'industrie, l'autre rend compte des évolutions des fonctions du cadre. Le troisième article développe une nouvelle conception des relations internes aux DDE et entre les DDE et leurs partenaires. La mise en oeuvre concrète de cette conception, dite de "subsidiarité active", est présentée dans l'article suivant. Le cinquième texte traite du rôle des pays dans les projets territoriaux réalisés en partie par les DDE. Une évaluation de l'enjeu des diagnostics territoriaux pour le développement local et pour les DDE est ensuite présentée, suivie d'une description détaillée des efforts des DDE pour repenser leur rapport au territoire. CDU LAPLANCHE (Alain); RACINEUX (Nathalie) CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST. NANTES - FRANCE. EQUIPEMENT (MIN.). DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES Démarches territoriales en DDE : analyses et préconisations. - Nantes : CETE de l'Ouest, 1997.- 15 p. + ann. Analyse des démarches territoriales mises en oeuvres dans six DDE (Bouches-du-Rhône, Corrèze, Hérault, Rhône, Haute-Vienne) dans le but d'accompagner et de conseiller l'ensemble des services déconcentrés sur l'analyse du territoire et le développement local. Ces démarches ont été examinées selon les éléments de contexte, les objectifs, leurs contenus (durée de l'action, type de pilotage, mobilisation des acteurs,

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méthodes employées...) et selon leurs effets (internes : mobilisation du personnel, externes : relations partenariales). Ces analyses ont permis d'avancer des préconisations dans les domaines étudiés. CDU 37437 MAZEL (Olivier); VAZARD (Pascal); WERNER (Klaus) FRANCE. ARCHITECTURE ET URBANISME (DIR.); FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS; COMITE DE LIAISON DES BASSINS D'EMPLOI Construire un projet de territoire. Du diagnostic aux stratégies. - Paris-La Défense : Editions Villes et territoires, 1997.- 73 p. Orienté selon une approche globale incluant l'aménagement, l'économie et le lien social, ce guide a pour ambition de susciter une démarche d'animation participative du territoire. Il accompagne le diagnostic jusqu'à l'élaboration du projet de développement territorial, en proposant une méthode pour chacune des six phases du processus. Celles-ci consistent respectivement à : initier la démarche; identifier les acteurs à consulter et à impliquer; consulter les acteurs pour repérer les enjeux et les projets fédérateurs; hiérarchiser ces enjeux et ces projets; produire un diagnostic sur les enjeux et les projets; confronter les acteurs aux conclusions du diagnostic. Un glossaire, des sources statistiques et des références bibliographiques sont donnés en annexe. CDU 35625; IA 39128 DUHAYON (Jean-Jacques) CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NORD-PICARDIE. LILLE Méthode d'analyse des territoires : un cas exemplaire. L'étude du bilan des 25 ans de développement et d'aménagement du Nord-Pas-de-Calais. - Lille : CETE Nord-Picardie, 1998.- pag.multp. Le présent rapport a un contenu essentiellement méthodologique. L'étude à laquelle il fait référence à un caractère exemplaire en tant que démarche qui articule problématiques et indicateurs. La liste des indicateurs exploités est abondante. On peut la considérer comme un vade-mecum des champs possibles de réflexions et d'informations, excepté sur le thème environnement. DCN 1998-13 ROUXEL (Françoise); CURGY (Fabrice) FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME -DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE. PARIS Prise (La) en compte des enjeux environnementaux dans les diagnostics territoriaux : pour une approche du développement durable.- Paris : FNAU Services, 1998.- 105 p., tabl., bibliogr. L'élaboration d'une méthode de travail explicitant et traduisant les concepts du développement durable de manière opératoire et facilitant leur prise en compte dans le processus d'analyse d'un territoire passé par la confrontation entre un corpus de références sur le développement durable et la pratique de terrain qu'en ont les acteurs locaux et par le test de la démarche d'analyse du territoire intégrant les objectifs de développement durable sur deux territoires faisant l'objet d'une démarche de planification (POS de Courgent et Schéma directeur de la boucle de Chanteloup). Sept enjeux globaux répondent aux principes du développement durable appliqués aux territoires : assurer la diversité de l'occupation des territoires, faciliter l'intégration urbaine des populations, valoriser le patrimoine, veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources, assurer la santé publique, organiser la gestion des territoires, favoriser la démocratie locale. CDU 39850; IA 40572; MEUNIER-CHABERT (Martine); DUHAYON (J.J.); BRATOSIN (O.) CETE NORD-PICARDIE; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. LYON Intégration des études urbaines : Synthèse des monographies. Agglomérations de : St-Omer et Compiègne.- Lyon : CERTU, 1999.- 23 + 123 + 141 p., cartes coul., fig., graph., plans, schémas, tabl. (Coll. Aménagement et Urbanisme)

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L'objectif du groupe de travail mis en place par le CERTU est de faire avancer les méthodes et la conduite des études urbaines, à partir de la comparaison des politiques urbaines de deux villes moyennes : Compiègne et St-Omer. Pour chaque agglomération, ont été conduites une analyse rétrospective des études et démarches les plus marquantes menées depuis 15-20 ans, puis une identification du système de référence auquel ces études obéissent. Enfin par comparaison ont été mis en évidence les conditions et facteurs de réussite des démarches et études menées dans ces deux agglomérations. Au-delà des résultats de ce travail, deux pistes sont proposées pour le poursuivre : - utiliser la méthode d'analyse pour en tirer parti dans le cadre de la réflexion prévue au programme de travail du CERTU 1999 sur le diagnostic territorial; - exploiter le contenu des monographies sur les indicateurs et le système de référence dans le cadre du programme ACTEUR (Analyse Concertée des Transformations et des Equilibres Urbains). TU CE 01 5262 MARESCA (Bruno); THOMAS (Franck) CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE. PARIS Eléments méthodologiques pour le diagnostic territorial appliqué aux équipements culturels. La démarche du diagnostic territorial à partir d'exemples d'études en France et en Allemagne.- Paris : CREDOC, 2000.- 96 p., tabl., bibliogr. (Coll. des Rapports no 207) Ce rapport rend compte d'une recherche dont l'objectif est d'alimenter la réflexion sur les méthodes qui pourraient être utilisées pour étayer la conception méthodologique d'un diagnostic territorial. Pour ce faire, les auteurs ont utilisé des études récentes menées en France et en Allemagne dans les domaines du développement culturel et du développement économique territorial. Ces études de cas sont présentées dans la première partie. Les exemples sont choisis en Allemagne à l'échelle du Land (Rhénanie du Nord-Westphalie et Saxe), du Kreis (Marburg-Biedenkopf) et de la ville (Leverkusen), et en France à l'échelle de la région (Midi-Pyrénées) et du département (Meurthe-et-Moselle et Vosges). Ces cas sont analysés en terme de délimitation du territoire concerné, de fréquentation des équipements, et de réseau des acteurs institutionnels et professionnels. CDU 51481 2.2. Diagnostic d’agglomération Diagnostic d'agglomération; une démarche généralisée.- In : Espaces. Lettre d'information de la DGUHC, n° 2, oct. 1998, p. 10 Dans le cadre de la préparation des contrats de plan, et notamment de leur volet territorial, la démarche diagnostic va être généralisée et dirigée pour disposer d'éléments homogènes sur le territoire national et conduire vers les contrats qui seront signés jusqu'en 2003 entre l'Etat, les régions et les agglomérations. Sous l'impulsion des ministres, les DRE ont engagé l'exercice afin de nourrir de données récentes et homogènes, la connaissance qu'ont les services de leur territoire et d'en faire la synthèse afin d'obtenir une vision globale de l'agglomération étudiée. Les diagnostics porteront sur les villes de plus de 50 000 habitants, soit environ 140 sites. Les réponses seront données entre octobre et décembre 1998, et permettront de construire le point de vue de l'Etat dans la négociation des contrats de plan et des contrats d'agglomération. CDU DORMOIS (Rémi) CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'OUEST. NANTES - MAINE-ET-LOIRE. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). ANGERS Diagnostic de l'agglomération de Cholet.- Nantes : CETE de l'Ouest, 1998.- 20 p., tabl., graph. Synthèse des principales tendances d'évolution de l'agglomération choletaise dans les domaines de l'intercommunalité, du logement, de l'emploi, de la politique de la ville, des déplacements, de l'offre foncière

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économique, de l'environnement. Présentation d'enjeux et de projets fédérateurs permettant le développement de Cholet et de ses environs. CTN 7070 LAMY (Jean-Philippe) FINISTERE. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). QUIMPER Quimper; diagnostic d'agglomération.- Quimper : DDE du Finistère, 1998.- non pag., cartes Elaboré dans l'optique de préparer un positionnement de l'Etat pour la mise en oeuvre des éventuels contrats d'agglomération prévus au XIIème plan, ce diagnostic s'attache à mettre en évidence quelques enjeux forts autour d'une idée simple : Quimper, petite agglomération dynamique et disposant d'atouts indéniables, ne remplit cependant pas toutes les conditions d'un développement durable sur son territoire. Ce constat dont l'explication résulte en grande partie de la situation rétro-littorale privilégiée de l'agglomération, amène à proposer de promouvoir un dialogue à l'échelle pertinente, sur les obstacles à ce développement, autour des notions d'équilibre nord/sud, de mixité urbaine et sociale, de localisation de l'habitat et des emplois, de préservation des ressources naturelles, et de gestion de la mobilité quotidienne. D29 ETU64 PELLOQUIN (Eric) VENDEE. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). LA ROCHE-SUR-YON Agglomération de La Roche-sur-Yon - diagnostic et enjeux. Contribution de l'Etat.- La Roche-sur-Yon : DDE de Vendée, 1998.- 47 p., plans, graph., cartes Ce rapport vise à enrichir le porter à connaissance de l'Etat réalisé dans le cadre de la mise en révision du POS. Il s'attache à mettre en évidence les contraintes et spécificités de l'agglomération yonnaise et précise les enjeux d'aménagement et d'urbanisme tels qu'ils se posent localement. La première partie du document comporte cinq thèmes, pour lesquels, du point de vue de l'Etat, il existe des enjeux pour la révision du POS. Ce sont : la croissance urbaine; la cohésion sociale; l'accueil et le développement des activités économiques; les déplacements; la gestion et la protection de l'environnement. La seconde partie est consacrée à l'énoncé des enjeux. D85 URV177 CHAVELET (Catherine) Stratégies et contrats de territoires. - In : Diagonal, n° 139, sept.-oct. 1999.- pp. 10-12, photo. Dès octobre 1998, le ministère de l’Equipement a pris l'initiative d'un immense chantier d'investigation et de connaissance du territoire français, en confiant à ses services déconcentrés la mission d'élaborer des diagnostics d'agglomération. Il s'agit d'explorer tous les thèmes pouvant permettre à l'Etat de forger son propre point de vue sur les pertinences et les réalités de nos futures agglomérations. Fermement décidé à réorganiser à terme la gestion de nos territoires, en un contrat de plan, l'Etat ne peut être que prudent et pragmatique puisque le partenaire de contractualisation juridique exigé dans la situation actuelle est manquant. CDU CHAVELET (Catherine); BERTHIER (Isabelle); LEMONIER (Marc) Diagnostics d'agglomération : les contrats au rendez-vous?.- In : Diagonal, n° 140, nov. -déc. 1999.- pp. 30-57, phot., fig. Les lois sur l'aménagement territorial s'orientent vers le renforcement de la coopération intercommunale. Ce dossier présente le cas de différentes agglomérations où ces lois se mettent en place. La ville de Niort, berceau d'une des premières communautés d'agglomération, essaie de corriger les déséquilibres les plus flagrants entre les communes. L'agglomération de Rouen-Elbeuf lance une intense activité de planification avec un objectif similaire. Le cas de la ville d'Avignon est plus problématique, en ce sens qu'un morcellement administratif sur trois départements et deux régions freine la mise en place de l'intercommunalité. D'autres villes comme Creil négocient des contrats de ville intercommunaux comme base de réforme. Il ressort des deux interviews menés par les journalistes de la revue Diagonal que les diagnostics d'agglomération menés

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par l'Etat ne doivent être qu'une étape, un outil de la réalisation de la politique d'aménagement du territoire. Le dossier conclut sur la difficulté, pour les Directions régionales de l'Equipement, d'interprétation suivant les territoires étudiés. CDU BARRUOL (Patrice) FINISTERE. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). QUIMPER Brest; diagnostic d'agglomération.- Quimper : DDE du Finistère, 1999.- 55 p., ann., cartes Le présent dossier constitue les premières bases d'un diagnostic d'agglomération de Brest réalisé à l'échelle du bassin d'emploi. Le choix méthodologique retenu a consisté à regrouper les thèmes en trois questions majeures pour Brest : - la question du développement économique et de l'accompagnement social - la question de l'organisation spatiale de l'agglomération - la question de l'environnement et du paysage. Pour les deux premières questions, une fiche pose les éléments principaux de la problématique et propose des enjeux majeurs. Par la suite, ces enjeux seront traduits en objectifs par thème. La troisième question fait l'objet d'une fiche unique très synthétique. Une synthèse des enjeux et objectifs figure en fin de document. Enfin, en annexe, apparaissent les sources d'information utilisées. D29 ETU65 CORSE. PREFECTURE. AJACCIO; CORSE-DU-SUD. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). AJACCIO Diagnostic de l'agglomération du grand Ajaccio : le point de vue de l'Etat. Vol. 1 : diagnostic. Vol. 2 : analyse sectorielle. Vol. 3 : proposition d'actions. - Ajaccio : DDE de Corse du Sud, 1999.- 216 p., non pag. + 17 p., tabl., graph., cartes Un diagnostic des villes doit être établi dans le but de mettre en place les contrats d'agglomération proposés par circulaire du Premier Ministre au 31 décembre 1998. Ce rapport présente le diagnostic de l'Etat concernant la ville d'Ajaccio et les quinze communes qui constituent le grand Ajaccio. Différents points sont abordés, chaque diagnostic étant suivi d'une analyse sectorielle, puis associé à des propositions et des objectifs. Les questions du développement économique, de la gestion de l'espace urbain, de la mixité sociale de l'habitat, de l'environnement (déchets, eau, assainissement) et enfin de la solidarité, notamment de l'insertion économique, sont successivement abordées. CDU 51000(1-3) MAURIT (Jacques) PAYS-DE-LA-LOIRE. EQUIPEMENT (DIRECTION REGIONALE). NANTES Agglomérations des pays de la Loire; synthèses. - Nantes : DREPL, 1999.- non pag., cartes. Démarche sur les diagnostics d'agglomérations en Pays de la Loire : synthèse pour les neuf principales agglomérations de la région, dans le cadre de la démarche nationale DGUHC (Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction). Principaux enjeux, par agglomération, en vue de la préparation du prochain contrat de plan. DPL URB58 MOURAREAU (Olivier) Opération (L') ''sites témoins'' pour les contrats d'agglomération.- In : Espaces. Lettre d'information de la DGUHC, n° 7, déc. 1999.- pp. 11-12 Afin de préparer les contrats d'agglomération prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, la DATAR a pris l'initiative d'engager une opération de préfiguration. Cet article décrit cette opération ''sites témoins'' qui doit permettre d'observer, en situation réelle, la mise en oeuvre du processus de contractualisation avec les agglomérations Dans les agglomérations concernées, cette opération représente sans doute une opportunité pour les services extérieurs de l'Equipement d'échanger avec les autres services de l'Etat et les collectivités locales sur des enjeux repérés au travers des diagnostics d'agglomération. Les sites témoins sont au nombre de quatorze. Il s'agit de communautés urbaines, de districts, de communautés de communes ou de métropoles autour de Brest, Rennes, Caen,

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Lille, Dunkerque, Grenoble, Lyon, Montbéliard, Nantes-Saint-Nazaire, Orléans, Perpignan, Marseille, Bordeaux et Poitiers. CDU DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Synthèse des diagnostics d'agglomération. Journées nationales de restitution 27 et 28 mai 1999.- Paris-La Défense : MELT, 1999.- 27 p., cartes, pl. (Document provisoire) Entrepris par les DRE et DDE en 1998, le diagnostic de 170 aires urbaines françaises, accompagné d'analyses sur l'armature urbaine à l'échelle régionale, dessine les grandes tendances de l'évolution urbaine. Il permet d'autre part de distinguer les enjeux de chaque aire urbaine, et ainsi de définir les termes spécifiques des contrats d'agglomération. L'objectif de l'Etat, en collaboration avec les collectivités territoriales, est de développer la '' qualité urbaine '' en renforçant les liens sociaux et en développant des modes de gestion des espaces urbains plus exigeants. Cette synthèse présente les grandes tendances de l'évolution urbaine en insistant sur les dynamiques d'expansion, la spécialisation sociale des territoires, les préoccupations environnementales, les mutations du tissu urbain, les problèmes de déplacement. Elle conclut sur le positionnement de l'Etat vis-à-vis des agglomérations. CDU 51765 2.3. Diagnostic territorial CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE LYON. BRON - RHONE-ALPES. EQUIPEMENT (DIRECTION REGIONALE). LYON Couloir (Le) rhodanien. Diagnostic socio-territorial.- Bron : CETE Lyon, 1995.- 51 p., cartes, tabl. L'aire d'étude élargie du couloir rhodanien comprend 624 communes appartenant à cinq départements, ce territoire étant structuré dans sa totalité par l'axe rhodanien qui concentre les aménagements, les infrastructures et les activités. Deux échelles d'analyse s'imposent : celle du couloir, des grandes agglomérations et de leur influence et celle des pays et bassins de vie, d'emploi, d'habitat, des petites villes et de l'économie agricole. Les éléments structurants du sillon rhodanien, les tendances du développement et leurs conséquences sont repérés aux deux niveaux d'analyse. La multiplicité des espaces de référence et d'appartenance est mise en évidence et les principaux enjeux dans trois grands territoires (Vienne-Roussillon, le grand Valence, l'aire sud entre Valence et Avignon) sont définis. CDU 37229 CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST. METZ - MEURTHE-ET-MOSELLE. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). NANCY; MEUSE. EQUIPEMENT (DIRECTION DEPARTEMENTALE). BAR-LE-DUC Secteur de Toul et Commercy. Diagnostic territorial.- Metz : CETE de l’Est, 1998.- 79 p., cartes, bibliogr. Cette recherche étudie les zones de Toul et de Commercy, secteurs à dominante rurale traversés par la RN4 et par des voies ferrées importantes. L'auteur relève les effets directs liés à l'accessibilité territoriale, qui se manifeste, par un accroissement du trafic, une mobilité des usagers et l'apparition d'une nouvelle catégorie d'usagers. Il souligne également les effets indirects concernant les interrelations entre les transport et développement territorial, se traduisant par de nouvelles implantations résidentielles et d 'activités. Ces effets sont plus diffus, moins immédiats et dépendent largement du dynamisme des acteurs. CDU 38174 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE Diagnostic territorial du Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse.- Paris : IAURIF, 1998.- 55 p., photos, cartes, graph., tabl.

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Le diagnostic territorial du Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse a été réalisé dans le cadre de la procédure de révision de la charte constitutive. Il s'agit d'un document d'analyse ayant comme objectifs : de cerner et de mesurer les évolutions récentes du territoire par une approche thématique retenant un certain nombre de critères significatifs caractérisant le territoire et ses enjeux; de mettre en évidence ses atouts, ses disparités internes, ses faiblesses, éléments pénalisants; de dresser un état ''zéro'', point de départ de la nouvelle charte constitutive qui permettra de mesurer l'impact de la politique du parc dans dix ans. IA 40543 AGENCE D'URBANISME DU MANTOIS. MANTES Document préparatoire au contrat de ville 2000-2006. Diagnostic territorial, bilan et perspectives. - Mantes : Agence d'urbanisme du mantois, 1999.- 53 p., graph., tabl. (Document provisoire) Sur la base d'une analyse des atouts et des handicaps du Mantois, le diagnostic identifie les processus de ségrégation urbaine et sociale à l'oeuvre et les secteurs en décrochage par rapport à la dynamique urbaine. Le diagnostic doit identifier et hiérarchiser les problèmes et les espaces prioritaires dans le cadre du prochain contrat de ville en vue de la mise en cohérence des politiques publiques, notamment en déterminant les bonnes échelles d'intervention et en favorisant le travail partenarial sur les interfaces mal appréhendées par les dispositifs actuels. IA 40900 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE - CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR Lire et construire l'espace du Rhin supérieur. Atlas transfrontalier pour aménager un territoire commun = Lebensraum Oberrhein... eine gemeinsame Zukunft. Raumordnung fur eine nachhaltige Entwicklung ohne Grenzen.- Strasbourg : La Nuée bleue; Karlsruhe : G. Braun, 1999.- 197 p., cartes, graph., bibliogr. Cet atlas transfrontalier et bilingue présente un état des lieux et propose une approche prospective de la région du Rhin-supérieur. Il dresse un tableau des différences et des points communs du fossé rhénan et expose une série de propositions sur l'urbanisme, l'environnement, les transports, le développement économique et l'emploi. CDU 50941 BECKOUCHE (Pierre) dir. ILE-DE-FRANCE (REGION). PREFECTURE; FRANCE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ACTION REGIONALE (DELEGATION). PARIS Pour une métropolisation raisonnée : diagnostic socio-économique de l'Ile-de-France et du Bassin parisien. Synthèse des travaux réalisés à l'initiative de la DATAR et de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France.- Paris : La Documentation française, 1999.- 140 p., cartes, tabl., graph. Dans le cadre de la préparation des contrats de plan (2000-2006), ce diagnostic insiste, surtout, sur deux idées : la première est que l'Ile-de-France est confrontée à des problèmes de plus en plus graves dans certains des territoires qui la composent et la seconde idée est que les problèmes relèvent davantage de l'espace social que de l'espace économique même si ces deux aspects sont liés. Le rapport propose un changement d'échelle et d'orientation pour maîtriser une métropolisation de la Région d'Ile-de-France qui devient inéluctable. A l'échelle infrarégionale, l'espace social est de plus en plus fragmenté, la question sociale urbaine s'avive alors même qu'en moyenne la région compte moins de chômeurs et de bénéficiaires du RMI qu'en province. L'action publique doit mieux tenir compte de ces espaces différenciés. En matière de forme urbaine, le rapport critique l'étalement pour des raisons environnementales et aussi économiques : la densité est un atout pour la création d'emplois. Un projet pour améliorer la vie quotidienne des Franciliens est proposé. La première partie fait la synthèse des travaux du groupe, la seconde présente les cartes et données statistiques qui ont permis d'établir le diagnostic et la troisième reprend certaines des contributions du groupe sous forme de fiches thématiques. CDU 39900; IA 40393

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BELVEZET (Jean-Pierre); CLARENC (Philippe); COENON (Alain) INSEE. SERVICE REGIONAL DE CAEN; NORMANDIE (BASSE). EQUIPEMENT (DIRECTION REGIONALE). CAEN Onze territoires pour une région. Les atouts et les handicaps des 11 bassins d'emploi ou groupements de bassin qui font la Basse -Normandie.- Caen : INSEE-Caen, 1999.- pag. div., photos, graph. Les territoires prennent une importance toujours plus grande dans le développement régional, qu'il soit économique, social ou humain. La Région Basse-Normandie, qui fait l'objet de ce dossier, est traitée à travers les territoires qui la constituent, à savoir les bassins suivants : l'Aigle, Alençon-Argentan, Avranches-Granville, Bayeux, Caen, Cherbourg, Flers, Lisieux, Mortagne-au-Perche, Saint-Lô-Coutances et Vire. Ce dossier dresse pour chacun d'eux un diagnostic économique, social et territorial fondé sur des indicateurs statistiques identiques. Ainsi, cet outil d'analyse permet de mieux appréhender les spécificités structurelles ou conjoncturelles de chacun de ces territoires. CDU 50727 NORD-PAS-DE-CALAIS. CONSEIL REGIONAL. LILLE Conférence permanente du bassin minier : synthèse du livre blanc.- Lille : Conseil régional Nord-Pas-de-Calais,. 1999.- 23 p., photos Plus de mille personnes se sont réunies pendant plus de six mois pour échanger, discuter, réfléchir sur l'avenir des territoires de l'ex-bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Cette démarche est appelée la Conférence permanente du bassin minier. Centrée sur l'homme et s'inscrivant dans le développement durable du territoire, cette parole citoyenne a été rendue publique lors de la parution d'un livre blanc, en février 1998. Le document présenté ici est la synthèse de ce livre blanc et des propositions qui y ont été faites, dont certaines ont été retenues par l'Etat et adoptées par le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998. La mobilisation se poursuit et les groupes de projets inventent de nouvelles propositions et travaillent à mettre en oeuvre sur le terrain les décisions qui ont été prises. DCN 19-864 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE Contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2000-2006.- Paris: CRIF, 2000.- 126 p., tabl., 11 cartes h-t. La stratégie que poursuivent l'Etat et la Région d'Ile-de-France à travers le contrat de plan résulte d'un diagnostic partagé réalisé fin 1998 et qui a mis en évidence la nécessité de lutter contre la dualisation sociale et territoriale de l'Ile-de-France. Grande métropole internationale, parmi les plus compétitives à l'échelle mondiale, l'Ile-de-France est fragilisée par des déséquilibres internes: disparités territoriales croissantes, conséquences des choix de développement urbain ou économique sur l'environnement... En réponse à ce diagnostic, le contrat de plan fixe trois objectifs pour assurer un développement harmonieux, et équilibré de la région : permettre un aménagement durable de l'Ile-de-France, préservant les grands équilibres environnementaux en cherchant à améliorer la qualité de vie quotidienne des franciliens, notamment en terme de déplacements; accroître le rayonnement de l'Ile-de-France dans un objectif prioritaire et réaffirmé de croissance de l'emploi et de l'activité; développer les solidarités pour réduire les fractures sociales et spatiales des territoires franciliens, assurer une bonne cohérence régionale en matiére de justice et de sécurité, mais aussi en terme de cadre de vie (logement, culture, loisirs...). Le contrat de plan marque ainsi une étape importante : le point de départ d'un nouveau processus de partenariat ouvert avec l'ensemble des acteurs franciliens, contribuant à une conception renouvelée de l'aménagement régional par une approche territoriale des politiques menées. CDU 51703; IA 41300(1)

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Localisation des documents

Les documents cités dans cet ouvrage peuvent être consultés dans les centres de documentation des organismes suivants : COTE LIEU CDU Centre de documentation de l'urbanisme (CDU) - METL / DGUHC Arche de la Défense - 92055 Paris-La Défense Cedex ( 01 40 81 11 78 - fax 01 40 81 15 99 cdu.dguhc@equipement.gouv.fr http ://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu http ://www.urbamet.com CTN Centre d’études techniques de l’Equipement (CETE) de l’Ouest MAN - Rue René Viviani - BP 46223 - 44262 Nantes cedex 2 ( 02 40 12 83 28 - fax 02 40 12 84 44 cete-ouest@equipement.gouv.fr DCN Centre d'études techniques de l'Equipement (CETE) de Nord-Picardie 2, rue de Bruxelles - BP 275 - 59019 Lille cedex ( 03 20 49 60 00 - fax 03 20 53 15 25 cete59@wanadoo.fr DPL Direction régionale de l’Equipement des Pays de Loire 16, rue Gaëtan Rondeau - BP 90409 - 44204 Nantes cedex 2 ( 02 51 82 55 06 - fax 02 51 82 55 26 D29 Direction départementale de l’Equipement du Finistère (DDE 29) 2, bd du Finistère - 29325 Quimper cedex ( 02 98 76 51 52 - fax 02 98 76 50 24 D85 Direction départementale de l’Equipement de Vendée (DDE 85) 19, rue Montesquieu - BP 827 - 85021 La Roche-sur-Yon cedex ( 02 51 44 32 32 - fax 02 51 05 57 63 EPC Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) Cité Descartes - 6/8, av. Blaise Pascal - 77455 Marne-la-Vallée ( 01 64 15 34 75 - fax 01 64 15 34 79 levy@enpc.fr - http ://www.enpc.fr IA Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d’Ile-de-France (IAURIF) 15, rue Falguière - 75740 Paris Cedex 15 ( 01 53 85 79 20 - fax 01 53 85 76 02 mediatheque@iaurif.org - http ://www.iaurif.org

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TU Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

9, rue Juliette Récamier - 69421 Lyon cedex 06 ( 04 72 74 59 59 ou 58 98 - fax 04 72 74 59 00 servdoc@certu.fr - http ://www.certu.fr