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Recueil
l’OActes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
SOUS PREFECTURE D'ARGENTAN
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
PREFECTURE DE LA SARTHE
Spécial n°06 de Janvier 2017
N° 2017 01 06
Vendredi 13 Janvier 2017
Sommaire détaillé
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du contrôle de légalité
Arrêté modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Messei
SOUS PREFECTURE D'ARGENTAN
Arrêté portant police des débits de boissons et dispositions relatives aux lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Orne
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté modificatif n° 1 du 12 janvier 2017 portant composition du Conseil territorial de santé de l'Orne
PREFECTURE DE LA SARTHE
Arrêté portant renouvellement partiel des membres de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont