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7/29/2019 Doc 2 - Intro - La_Demat_un_menage_a_3.pdf
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LA DMATRIALISATION DES AO,,UN MNAGE 3 !
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INTRODEMAT
JURIDIQUE
VEILLE
PREQUIS
CERTIFICAT
SIGNATU
RE
BUREAUTIQUE
DEMAT
BONUSDEMAT
VENTE
Fiche 2
La Dmatrialisation des AO,,un mnage 3 !
Pour bien se reprer dans les Marchs Publics
Il est important didentifier les acteurs en prsenceLes Acteurs
sont en gnral au nombre de 3 :
1. Lentreprise appele Oprateur conomique (OE) (terme juridique
commun toute lEurope)2. La Collectivit appele Pouvoir Adjudicateur
(PA) (ex : la Mairie, lHpital, Lcole, Ltat..)3. Le Profil Acheteur
: la plateforme de dmatrialisation des AO ex :
www.achatpublic.com
Depuis le 1 janvier 2012, la collectivit doit disposer dun
profil acheteur pour AO > 90 K
Ce troisime acteur auquel la collectivit fait appel est
communment appel Tiers de confiance.
Cest lui qui prendra en charge toutes les phases de la
dmatrialisation du march depuis la miseen ligne de lAvis et du
Dossier de Consultation jusqu la rponse lectronique des
entreprises.
Mais ils peuvent aussi tre plus nombreux :
Parfois 4: avec le site dannonces : BOAMP, JOUE, JAL, PQR, Site
spcialis ex : le Moniteur des TP
Parfois 5 : avec loutil dalerte gratuit ou de veille payante sur
les AO. ex:Wanao, Vecteur +, DT,MPF
Cf Fiche N 14 16 Les outils dalertes et de veille des annonces
Marchs Publics (MP).
Identifier le Profil Acheteurde la Collectivit qui lance le
march
permet de reprer le processus utiliser pour dposer votre
e-Rponse.Expour cet avis : www.Marches-Securises.frmode opratoire
de dpt => cliquer ici
Mode opratoire initial pour tout March Public
Sinscrire sur les plateformes en prcisant ses identifiants, un
email, Conserver prcieusement les identifiants et mot de passe qui
vous sont fournis.Puis consulter les DCE ou dposer vos rponses
=> consulter le manuel utilisateurNB : vous trouverez sur
www.ClubAO.fr => rubrique document => les manuels des
plateformes.
Bien lire dans LAvis dAppel Public la Concurrence (AAPC), la
section 1 qui prcise :
1. Le site internet du Pouvoir adjudicateur ex : www.cg59.fr2.
Le site internet du Profil acheteur ex :
www.marches-securises.fr
Cest sur ce dernier que lentreprise pourra tlcharger lensemble
des pices du Dossier March,poser vos questions et dposer sa rponse
lectronique dmatrialise.Cf Illustration 2
La rfrence du profil Acheteurde la collectivit apparait dans
lavis de publicit du march (Cf Fiche N 38)
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Fiche 2
Le Mnage 3 !
Le mnage trois Oprateur conomique, Pouvoir Adjudicateur et Tiers
de Confiance (Plateforme de DEMAT)
Le dispositif de dmatrialisation des appels d'offres Source
:
Choix pour rechercher un dossier March :
1. Passer par le site de la Collectivit => Mode Dtective
=> Rechercher la page AO2. ou par le site du Tiers de Confiance
=> Mode Direct => Saisir le nom du PA
CONSEIL RapidAO Quand vous tlchargez vos DCE,
Cliquez sur le bouton Rpondre Observez le processus de chaque
Plateforme, consultez le guide utilisateur (option Rpondre)
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Fiche 2
Mode opratoire dtective
Je consulte le site web du Pouvoir adjudicateur
et je recherche une rubrique Appel dOffres, Fournisseurs ou
Marchs Publics qui affiche engnral une page dinformation sur la
procdure Marchs dfinie par le Pouvoir adjudicateur,
avant de me rediriger vers sonprofil Acheteur .
Reprer la rubrique Marchs Publics Source : www.CG59.fr
Le Profil Acheteurde la Collectivit (la Plateforme)
www.marches-securises.fr/perso/cg59
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Fiche 2
Mode opratoire Accs direct
Je consulte les Plateformes de Dmatrialisation sur lesquels la
Collectivit dpose ces marchs.
Sur la plupart de ces plateformes vous pouvez, lors de votre
inscription, mettre en place une
alerte pour tre inform ds la sortie des nouveaux marchs qui vous
concernent.
Une liste partielle des Plateformes de Dmatrialisation des
Appels dOffres
la Fiche n 13 prsente en dtail la liste des principales
plateformes.
Vos remarques, vos questions, votre FAQ sur www.ClubAO.fr
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=> Prsentez votre site web plutt que votre FAI Ex :
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(Prfrable ) Ex : [email protected]
