Dossier de Concertation - Panneaux autoroutiersautorout.free.fr/3_Cartes/3_Est/N_57/besancon tgv/20p... · - la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, avec ... (SCOT)

ConcertationDossier de

CONCERTATION publIquE - OCTObRE / NOvEmbRE 2006

aménagement à 2x2 voies de la Rn 57 entRe devecey et l’a 36

mAîTRE d’OuvRAgE : dIRECTION dépARTEmENTAlE dE l’équIpEmENT du dOubs

2

Aménagement à 2x2 voies de la RN 57 entre Devecey et l’A 36 - Dossier de concertation

3

Aménager à 2 x 2 voies la RN 57entre l’A 36 et Devecey p. 4

- Le contexte du projet

- Une concertation pour informer et écouter

- Pourquoi une concertation simultanée

du Conseil général du Doubs et de l’État ?

- Les modalités de la concertation

Un territoire en mutation p. 6 - Un territoire marqué par la proximité

de l’agglomération de Besançon

- Des trafics importants et en augmentation constante

- Un environnement et un paysage attractifs

Pourquoi aménager à 2 x 2 voies la RN 57 entre l’A 36 et Devecey p. 9

- Conforter l’itinéraire dans son rôle

de réseau structurant national et inter-régional

- Développer de façon durable le territoire

Cinq scénarios d’aménagement p. 10 - Présentation des scénarios

- L’aménagement Sud commun à tous les scénarios

Deux scénarios à l’Est de la RN 57 p. 11 - Scénario 1

- Scénario 2

Trois scénarios à l’Ouest de la RN 57 p. 12 - Scénario 3

- Scénario 4

- Scénario 5

Aujourd’hui, quel aménagement semble le plus approprié ? p. 14

- Les déplacements et le cadre de vie des riverains

- Qualités géométriques, confort de l’usager, facilité d’accès

- Les activités humaines et économiques

- L’environnement

Annexe p. 16 Les aménagements liés à l’acoustique

Sommaire


4

Le contexte du projet

Le présent dossier de concertation concerne le projet d’aménagement à 2 x 2 voies de la section de la RN 57 située entre Devecey et l’A 36, au nord de l’agglomération de Besançon.L’État, représenté par la direction départementale de l’Équipement (DDE) du Doubs, est le maître d’ouvrage de cette opération, qui s’inscrit dans le projet de mise en voie express de la section Vesoul – Besançon, et plus globalement dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire européen E 23 entre le Luxembourg et la Suisse.

Suite à l’annulation le 22 janvier 2004 de la Déclaration d’Utilité Publi-que (D.U.P.) sur le projet, datant du 27 mai 1992, l’État a décidé de reprendre les études en vue d’une nouvelle D.U.P.. Cette décision a été motivée par les nouvelles contraintes réglementaires (lois sur l’eau, le bruit, l’air), ainsi que par l’évolution du contexte local, avec :

• le projet de gare TGV à Auxon-Dessus pour la liaison TGV Rhin - Rhône, dont la mise en service est prévue en 2011. L’accès routier à cette gare est indissociable du projet d’aménagement de la RN 57.

• les réflexions engagées sur le territoire par d’autres maîtres d’ouvrage, notamment :

- la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, avec l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) dans le cadre de la révision du schéma directeur sur le dévelop-pement et l’urbanisation du secteur nord,

- le Conseil général du Doubs, avec des réflexions sur le réseau routier départemental sur le secteur,

- le Conseil régional de Franche-Comté, avec son étude sur le développement de l’axe Vesoul - Besançon.

Des études en vue d’un nouvel Avant-Projet Sommaire (APS) sont engagées depuis début 2005. Au-delà d’une simple étude routière, elles ont pour objectif de proposer un schéma d’aménagement global cohérent au nord de Besançon, schéma dans lequel la RN 57, mais aussi les autres projets routiers, notamment la desserte de la future gare TGV, devront s’inscrire.

Une concertation pour informer et écouter

Avec la concertation publique qui s’engage au titre de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le projet entre aujourd’hui dans une nouvelle phase de son élaboration.Cette concertation a comme base les cinq scénarios définis par les études réalisées, et sélectionnés après une première concertation en 2005 avec les élus, les associations, les acteurs institutionnels et les organismes concernés. Ces scénarios sont regroupés en deux types de familles : la famille Est (scénario 1 et 2), et la famille Ouest (scénarios 3, 4 et 5).

La concertation visera à expliquer le projet et présenter les scénarios, à répondre aux questions, et à recueillir les avis et les propositions des acteurs et des habitants du territoire concerné.Début 2007, un bilan sera tiré de cette concertation, et permettra de choisir le tracé recevant l’approbation la plus large. La DDE du Doubs pourra ensuite apporter des améliorations au projet, et poursuivre ses études en vue de l’enquête publique qui devrait avoir lieu au deuxième semestre 2007.

Pourquoi une concertation simultanée du Conseil général du Doubs et de l’État ?

Le Conseil général du Doubs est engagé dans l’étude de la desserte routière de la future gare TGV d’Auxon-Dessus. Un premier accès principal et prioritaire doit être réalisé pour l’ouverture de la gare, prévue en 2011. La desserte routière de la gare TGV s’effectuant depuis la RN 57, l’aménagement de cet accès doit donc se faire en parallèle avec celui de la RN 57. Neuf variantes ont été définies par le Conseil général du Doubs, et sont présentées à la concertation.

L’articulation indispensable de ces deux axes routiers a conduit le Conseil général et la DDE du Doubs à vouloir mener ensemble et de manière coordonnée la phase de concertation préalable, temps fort de dialogue et d’information. Cela répond en effet à la volonté des deux maîtres d’ouvrage d’offrir aux acteurs locaux et aux habitants, une vision claire et cohérente de l’intégration de ces deux projets dans leur territoire.

Aménager à 2 x 2 voies la RN 57 entre l’A 36 et Devecey

Que dit la loi ?Les projets de mise à 2 x 2 voies de la RN 57 entre Devecey et l’A 36, et de desserte routière de la gare TGV constituent un aménagement susceptible d’avoir des conséquences sur le développement local.

Conformément au Code de l’Urbanisme (articles L.300-2 et R.300-1), une concertation publique est organisée pour ces deux projets, selon les modalités fixées par les communes concer-nées.

Geneuille

Auxon-Dessus

Châtillon-le-Duc

Devecey

Auxon-Dessous

RN

57

RD 1

Besançon

Ligne Grande VitesseR

N 5

7

Autoroute A 36

Miserey-Salines

Ecole-Valentin

Chevroz

La RN 57 : un axe structurant pour le territoire <

5

Les modalités de la concertation

Une lettre d’informationDiffusée à tous les habitants concernés par les deux projets, la lettre

d’information est destinée à accompagner et à rendre compte de toutes les étapes d’élabora-tion. Plusieurs numéros sont donc prévus pour informer de l’état d’avancement des projets.Elle est également mise à disposition dans les mairies.

des réunions publiquesCes réunions d’information avec les habitants visent à présenter les deux projets, les différents scénarios et variantes envisagés pour chacun, avec leurs avantages et inconvénients respec-tifs. Elles permettront ainsi de répondre aux questions, et de recueillir les différents avis et propositions exprimés.

Ces réunions se tiendront :- le lundi 6 novembre à 20H à AUXON-DESSOUS, Salle des fêtes, pour

les habitants d’Auxon-Dessous et Auxon-Dessus- le mardi 7 novembre à 20H à GENEUILLE, Maison pour Tous, pour les

habitants de Geneuille et Chevroz- le lundi 13 novembre à 20H à CHATILLON-LE-DUC, Centre Belle-

vue- le mardi 14 novembre à 20H à MISEREY-SALINES, à la Salle polyva-

lente, pour les habitants de Miserey-Salines et de Ecole-Valentin- le mercredi 15 novembre à 20H à DEVECEY, Maison Develçoise

(Salle des fêtes, Zone Industrielle), avec invitation des habitants de Devecey, Chevroz et Voray-sur-l’Ognon.

Un site internetUne rubrique sur www.contournement-besancon.com permet de suivre l’élaboration du projet de mise à 2 x 2 voies au fur et à mesure. Le site offrira la possibilité de poser des questions en ligne.

Quant au Conseil général du Doubs, il consacre une rubrique de son site internet à la liaison avec la future gare TGV.

le calendrier des projets• Début 2007 : - bilan de la concertation publique - choix des tracés et études complémentaires du

projet soumis à l’enquête publique• 2007 : enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique• 2009 à 2011 : travaux• Fin 2011 : prévision de mise en service des deux projets

Les deux dossiers réalisés par l’État et le Conseil général pour la concertation publique

<

Un dossier de concertationLe présent dossier a pour objectif de présenter la synthèse des infor-mations sur le projet de mise à 2 x 2 voies de la RN 57, et d’engager la concertation sur ces bases.Le dossier de concertation est mis à disposition des habitants dans les mairies. Il est également consultable sur le site internet consacré au projet : www.contournement-besancon.com

Le Conseil général du Doubs a également réalisé un dossier de concertation pour le projet de liaison entre la RN 57 et la gare TGV d’Auxon-Dessus. Il est téléchargeable sur son site internet : www.doubs.fr

Un registre des observations est également mis à disposition des habitants dans les mairies, pour y inscrire leurs remarques.

Une exposition publiqueEn appui des réunions publiques, une exposition est organisée sous forme de panneaux thématiques expliquant en synthèse les différents aspects des deux projets.Un registre des observations est mis à la disposition des visiteurs pour y inscrire leurs remarques.L’exposition se tient du 23 octobre au 24 novembre, au siège du Syndicat Intercom-munal des Eaux (SIAC), chemin Marot à CHATILLON-LE-DUC.Durant toute la durée de l’exposition, des permanences sont organisées au SIAC, de 15H à 18H :- les mardis, pour la mise à 2 x 2 voies de la

RN 57 (DDE du Doubs)- les jeudis, pour la desserte routière de la

future gare TGV (Conseil général du Doubs)

6

<


Une analyse de l’état initial du périmètre concerné par les projets de mise à 2 x 2 voies de la RN 57 entre Devecey et l’A 36, et de la desserte routière de la gare TGV Besançon, a été réalisée. Elle avait pour objectif de définir les enjeux importants du territoire.Le territoire étudié est situé environ cinq km au Nord de Besançon, entre l’échangeur de l’A 36 au Sud, et la commune de Devecey au Nord. Huit communes sont directement concernées par les projets d’aménagement : Chevroz, Devecey, Geneuille, Châtillon-le-Duc, Auxon-Dessus, Auxon-Dessous, Miserey-Salines et Ecole Valentin.

Un territoire marqué par la proximité de l’agglomération de Besançon

L’étude avait pour objectif de comprendre le fonctionnement socio-économique du territoire, de plus en plus urbain, mais conservant encore certaines caractéristiques de ruralité.

au cœur de ce territoire : la Rn 57A l’échelon national, la RN 57 assure la liaison entre deux capitales régionales du grand Est : Metz et Besançon.

La RN 57 est également un axe structurant à la fois à l’échelle de la région Franche-Comté (elle dessert la Haute-Saône et le Haut-Doubs, jusqu’à la Suisse), et pour le secteur Nord de l’agglomération de Besan-çon. Elle supporte en effet jusqu’à 50 000 véhicules / jour au Sud de l’échangeur de l’A 36.Elle a été mise à 2 x 2 voies au Nord de la zone d’étude, avec la dévia-tion de Devecey et Voray-sur-l’Ognon.Au Sud, le contournement de Besançon est en cours :

- rocade Nord-Ouest : voie des Montboucons, mise en service en 2003,

- rocade Sud-Est : voie des Mercureaux, en travaux.

L’organisation du territoire est fortement marquée à la fois par l’accessibilité à la RN 57, et par l’influence de Besançon comme pôle d’emplois et de services. Les communes les plus peuplées – Miserey-Salines, Ecole-Valentin, Châtillon-le-Duc et Devecey – sont d’ailleurs celles directement reliées à la RN 57.

les citadins toujours plus nombreuxLa mise en service de l’A 36 a accéléré le processus de péri-urbanisation, amorcé depuis la fin des années 70, sur les communes de Miserey-Salines, Ecole-Valentin, Châtillon-le-Duc. Les citadins délaissent ainsi la grande agglomération qu’est Besançon – dans laquelle ils continuent de se rendre pour travailler ou pour les loisirs – au profit de ces commu-nes. La proximité de l’agglomération de Besançon, et l’environnement naturel très attractif sont les deux principales raisons de la progression de l’urbanisation.

Un territoire en mutation

Les migrations domicile – travail en 1999

Ce développement se poursuit de façon soutenue, notamment sur Châtillon-le-Duc, Geneuille, Auxon-Dessus, Auxon-Dessous et Chevroz. De 1999 à 2004, la population s’est accrue de 2700 habitants, et repré-sente aujourd’hui 11 440 habitants.

6

7

Un territoire fortement dépendant de l’agglomération de Besançon

Les communes sont totalement intégrées au développement économi-que de l’agglomération de Besançon. Cela implique des trajets domicile - travail (principalement vers Besançon) très importants, entraînant des difficultés de circulation aux heures de pointe.

En 1999, Miserey-Salines, Ecole-Valentin et Châtillon-le-Duc totali-saient 80 % des emplois, et 330 entreprises sur les 400 présentes sur le territoire.L’essentiel des activités économiques se concentre donc autour de l’A 36.

Les zones d’activités présentes attirent quotidiennement un nombre important de personnes, dont 60 % viennent de l’agglomération bisontine.

Un territoire sous influence de la gare tgvL’ouverture de la gare TGV en 2011 va marquer le développement du territoire, tant sur le plan économique que sur son urbanisation et son environnement.

Des trafics importants et en augmentation constante

le gabarit insuffisant de la Rn 57 et des échangeurs de valentin

Aux heures de pointe (matin et soir), la section située entre l’A 36 et le carrefour avec la RD 1 est très chargée.L’A 36 forme une barrière au Sud du territoire étudié, les ponts de la RN 57 et de la RD 108 sont les uniques points de passage, et sont par conséquent fréquemment à la limite de la saturation.

L’Espace Valentin est une zone d’activité importante située sur les communes de Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc et Ecole-Valentin. La RN 57 est l’axe principal d’accès à la zone d’activité desservie par trois échangeurs. On constate une saturation de ce secteur, liée notamment à l’accroissement du trafic.

Une augmentation des trafics sur les itinéraires de délestage

De nombreux riverains de la zone d’étude utilisent les voiries secon-daires pour se rendre dans l’agglomération bisontine. Plusieurs voiries de desserte locale débouchent ainsi directement sur la RN 57, comme par exemple celles desservant les zones d’habitation des hameaux de Cayenne et Salines. On peut citer la RD 108, qui sert de délestage à la RN 57.

Une circulation plus importante due à la future gare tgv d’auxon-dessus

Les hypothèses de trafic liées à la mise en service du TGV et de la gare d’Auxon-Dessus sont les suivantes (source SNCF) :

Trafics vehicules 2011 : Mise en service 2020 : Mise en service à l’heure de pointe du TGV Rhin-Rhône du TGV Rhin-Rhône Branche Est Branche Sud

Gare TGV <-> Besançon 380 véhicules/h 570 véhicules/h

Gare TGV <-> Vesoul 90 véhicules/h 135 véhicules/h

Une sécurité insuffisante au droit des échanges et dans les zones urbanisées

Entre 1999 et 2003, 43 accidents ont été recensés au droit de la zone d’étude. Les secteurs les plus accidentogènes sont :- la RN 57 au niveau du carrefour giratoire avec la RD 108, au Nord de

l’échangeur d’Ecole-Valentin, et dans la traversée de Salines- la RD 1 au Sud de la bifurcation RD 1 / RD 1a- la RD 108 au niveau du lieu-dit « les Rancenières »- la RD 5 à proximité de l’intersection avec la RN 57.

La gravité des accidents connaît une baisse globale, mais l’on observe une augmentation de la gravité sur les routes départementales.

Pour les autres modes de déplacements : une offre de services inégale, et des modes à développer

On observe une offre inégale en matière de transports en commun, entre les communes du Sud du territoire , appartenant à la Communauté d’Agglomé-ration du Grand Besançon (Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc, Tallenay), et celles du Nord de la zone d’étude (Geneuille, Chevroz, Devecey), faisant partie de la Communauté de Communes de la Dame Blanche. Les trois lignes de bus Ginko qui desservent les premières, et emprun-tent la RD 108 pour pénétrer dans l’agglomération bisontine, ne franchissent pas les limites communales de secondes.Quant aux transports scolaires, en lien avec le collège Les Sorrentines (commune de Châtillon-le-Duc), ils drainent tous les secteurs urbanisés du territoire, et empruntent l’ensemble des voiries.Par ailleurs, la RN 57 est empruntée par LIVEO, la liaison régionale Vesoul / Besançon.Si des itinéraires de promenades pédestres et des circuits cyclables existent, ou sont sur le point d’être développés, il n’existe pas pour l’instant d’itinéraire cyclable approprié pour rejoindre l’agglomération bisontine.

2011 2020

Besançon - A36

Vesoul

RD 1

Besançon - A36

Vesoul

RD 1

545

1 040

935 455

10590 130 140

780

1 240

1 100 650

Nombre de véhicules / heure en heure de pointe le matin

<

Les difficultés de trafics

<

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Un environnement et un paysage attractifs

Bocage et ruisseaux, éléments majeurs du paysage au nord-ouest de cayenne

Les espaces agricoles comprennent une trame bocagère omniprésente, et sont drainés par différents ruisseaux. Cela entraîne la présence d’une grande variété de milieux, en contact les uns avec les autres.Les bocages et les rivières présentent un intérêt pour les oiseaux et les petits mammifères, et offrent des corridors écologiques entre les massifs boisés.

Un cadre de vie apprécié des citadinsSa situation en périphérie de l’agglomération de Besançon, ses espaces boisés et ses paysages agricoles expliquent l’attraction exercée par le territoire sur les citadins.

Un sol vulnérable, et une eau à préserverLes principaux enjeux liés au contexte géologique de la zone d’étude sont en rapport avec la présence de karst : circulation souterraine, risque d’instabilité,…

Par ailleurs, les eaux souterraines au droit du site d’étude sont très vulnérables, du fait du caractère karstique du sous-sol, et particulièrement sensibles car elles sont exploitées pour l’alimentation en eau potable d’environ 15 000 personnes.

des massifs forestiers Le territoire est ponctué de massifs boisés de dimen-sions modestes, et composés en majorité de chênes, de charmes et de frênes (forêt de Miserey, bois de Chailloz, forêts de Chevroz et Geneuille). Ils structurent le paysage de manière forte, et participent de façon importante à la qualité du cadre de vie du secteur.

à retenir• De par la qualité de son environnement et la proximité

de l’agglomération de Besançon, le territoire subit une forte pression humaine (urbanisation, infrastructures, développement de sites de détente,…).

• Les infrastructures supportent des trafics importants, qui devraient encore augmenter avec l’aménagement de la future gare TGV.

ZoomLa desserte de la future gare TGV d’Auxon-Dessus s’ins-crit dans un secteur marqué par :• une déclivité de plus de 60 mètres en moins de 2500

mètres• un raccordement ferroviaire devant être traversé au

moins une fois• un réseau de voies locales très dense à rétablir.

Les principaux enjeux paysagers

< Aménagement à 2x2 voies de la RN 57 entre Devecey et l’A 36 - Dossier de concertation

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Conforter l’itinéraire dans son rôle de réseau structurant national et inter-régional

La Région Franche-Comté considère l’axe Vesoul – Besançon comme un axe régional structurant, dont il faut améliorer la performance, notam-ment dans l’optique d’améliorer la desserte de la capitale régionale et de desservir la future gare TGV. En accompagnement, il est préconisé un fort développement des espaces économiques en relation avec ce grand équipement.

Améliorer les déplacements et développer de façon durable le territoire…

- Etre compatible avec le développement local lié à la future gare, et maîtriser l’étalement urbain.

Le projet prend en compte les perspectives et les objectifs de dévelop-pement liés à la future gare TGV. Les dessertes des futures zones de développement envisagées seront facilitées.

- Assurer la faisabilité économique de l’opération par un coût d’investissement raisonnable

Les objectifs en termes de déplacements sont de trois ordres :

- Faciliter l’accès à la gare TGV d’Auxon-Dessus, à l’autoroute A 36, et à la capitale régionale qu’est Besançon

- Intégrer tous les modes de déplacement. Le projet d’aménagement de la RN 57 veille à être compatible avec les transports en commun, et les modes de déplacements dits « doux ». Par exemple, un itinéraire de substitution sera étudié pour les véhicules non autorisés sur une voie express : vélos, cyclomoteurs, véhicules agricoles,…

Pourquoi aménager à 2 x 2 voies la RN 57 entre Devecey et l’A 36 ?

LUXEMBOURG

BELGIQUE

ALLEMAGNE

SUISSE

Thionville

Nancy

Metz

Epinal

Besançon

RN 57

FRANCE

tout en préservant l’environnement et le cadre de vie des habitants

- Préserver le cadre de vie des riverains. Il s’agit d’éviter les nuisances dues à la proximité d’une voie routière : bruit, pollution de l’air,… Par ailleurs, il existe une réelle volonté de lier l’aménagement de la RN 57 et l’implantation du TGV avec la recherche de solutions pour écarter les circulations de transit, qui occasionnent des perturbations dans le cœur des villages.

- Valoriser la perception paysagère de l’entrée Nord de l’agglomé-ration

- Préserver le milieu biologique (ressource en eau, corridors écologi-ques et massifs forestiers fragilisés)

10

Cinq scénarios d’aménagement possibles

l’articulation avec la Rd 53 options possibles de raccordement à la RN 57 :- option 1 : liaison parallèle à la RN 57 entre l’extrémité de

la RD 5 et l’échangeur Nord de la ZAC Valentin- option 2 : création d’une liaison depuis la RD 465 le long

de l’A 36- option 3 : création d’une liaison en limite de la zone

agglomérée


Présentation des scénarios

Cinq scénarios ont été définis, en tenant compte des contraintes et des enjeux mis en évidence dans les études réalisées.

Une famille de tracés à l’est de la Rn 57 actuelle

Scénario 1Aménagement sur place sauf pour le hameau de Cayenne, dévié très légèrement vers l’Est, laissant l’ancienne RN 57 en contre-allée, et nécessitant l’acquisition d’une dizaine d’habitations.

Scénario 2Aménagement sur place sauf pour le hameau de Cayenne dévié vers l’Est. Ce scénario est proche de celui de la DUP annulée, et comprend les mêmes échangeurs et rétablisse-ments que le scénario 1.

Une famille de tracés à l’ouest de la Rn 57 actuelle

Scénario 3Aménagement sur place sauf pour le hameau de Cayenne, dévié par l’Ouest (tracé Ouest court).

Scénario 4Déviation de Cayenne par l’Ouest (tracé Ouest médian).

Scénario 5Déviation de Cayenne par l’Ouest en jumelant autant que possible le tracé à celui de la LGV (tracé Ouest long).

Le tracé consiste à aménager sur place, à plus ou moins une cinquantaine de mètres, la RN 57 existante entre Valentin et approximativement l’ancienne station-service de Miserey.En venant de Vesoul, et à l’approche d’Ecole-Valentin, un élargissement et une rectification des courbes est prévue. Il s’agit en effet de ne pas surprendre l’usager de la route, en créant une zone de transition avant le changement de normes routières, c’est-à-dire le passage d’une section rase campagne, à une section urbaine.

- Origine : au niveau de la station-service abandonnée 1- Suppression du carrefour avec la RD 5 2- Modification de la courbe d’arrivée sur la ZAC Valentin 3- Création d’un échangeur Nord de la ZAC 4- Reconstruction de l’ouvrage Ouest de franchissement de l’A

36 - convois exceptionnels (5)- Raccordement à la RN actuelle au niveau de l’échangeur Sud

de la ZAC Valentin (6)

Un échangeur complet sera créé au Nord de la ZAC. Il permettra :- Amélioration des accès à la ZAC Valentin- Amélioration des conditions de circulation et de sécurité- Attractivité plus importante de la RN 57 par rapport aux

itinéraires de délestage, comme la RD 108- Aménagement compatible avec les circulations de convois

exceptionnels

CoûtsInclus dans les chiffrages des scénarios.

L’aménagement Sud commun à tous les scénarios

Option 1

Option 2

Option 3

Option 1

Option 2

Option 3

Desserte routière Desserte routièreDesserte routière

11

PrésentationIl consiste en l’aménagement sur place sur la totalité du tracé, sauf à Cayenne, où il est dévié très légèrement vers l’Est. Ce léger décalage vers l’Est laisse l’actuel tracé pour la desserte locale.

- Origine : extrémité de la 2 x 2 voies actuelle 1- Tracé à l’Est de la RN actuelle, nécessitant la

démolition d’une dizaine d’habitations 2- Rétablissement de la rue Léon Baud par un pont 3- Aménagement sur place au Sud de l’échangeur

avec la RD 1- Extrémité : raccordement à la partie Sud aména-

gée sur place

La longueur du tracé est de 6940 m.La pente maximale est de 5 % sur 1300 m.Les ouvrages d’art prévus sont les suivants :- 4 passages inférieurs

- 2 passages supérieurs- 260 m de soutènement.

Les échangeursCe scénario comprend trois échangeurs :- Echangeur Nord avec possibilités de raccorde-

ment soit sur la RD 14 (E1a), soit sur la RD 108 (E1b))

- Echangeur RD 1 – gare TGV- Echangeur Sud : échangeur de la ZAC Valentin.

Les forces• 7 possibilités d’aménagement de la RD 1• Suppression des points noirs de bruit actuels de

la RN 57• Amélioration du cadre de vie de Cayenne et des Salines

• Tracé direct et bien adapté à la topographie• Préservation des espaces agricoles• Moins de consommation d’espace et de morcel-

lement du territoire, facteur favorable à un développement équilibré du territoire (activités, urbanisation)

Les faiblesses• Démolition d’une dizaine d’habitations et d’un

corps de ferme

Coûts (valeur 2005 TTC)RN 57 : entre 42 et 55 millions d’euros

Deux scénarios à l’Est de la RN 57

l’articulation avec la Rd 17 variantes possibles de raccordement à la gare TGV : variantes 1, 2, 3, 3 bis, 4, 5, 6

PrésentationIl consiste en un passage à l’Est de Cayenne, dans la trouée verte située à l’Ouest du lotissement de Châtillon.

- Origine : extrémité de la 2 x 2 voies actuelle 1

- Utilisation de la trouée entre Cayenne et Châtillon 2

- Rétablissement de la rue Léon Baud par un pont 3

- Aménagement sur place au Sud de l’échangeur avec la RD 1

- Extrémité : raccordement à la partie Sud aménagée sur place

La longueur du tracé est de 6950 m.La pente maximale est de 4,5 % sur 1200 m.Les ouvrages d’art prévus sont les suivants :- 4 passages inférieurs- 2 passages supérieurs- 260 m de soutènement.

Les échangeursCe scénario comprend trois échangeurs :- Echangeur Nord avec possibilités de raccorde-

ment soit sur la RD 14 (E1a), soit sur la RD 108 (E1b)

- Echangeur RD 1 – gare TGV- Echangeur Sud : échangeur de la ZAC Valentin.

Les forces• 7 possibilités d’aménagement de la RD 1• Suppression des points noirs de bruit actuels

de la RN 57• Amélioration du cadre de vie de Cayenne et des Salines

• Tracé direct et bien adapté à la topographie• Préservation des espaces agricoles• Moins de consommation d’espace et de morcellement du territoire, facteur favorable à un développement équilibré du territoire (activités, urbanisation)

Les faiblesses• Suppression de la coulée verte entre Cayenne

et Châtillon• Proximité d’habitations


l’articulation avec la Rd 17 variantes possibles de raccordement à la gare TGV : variantes 1, 2, 3, 3 bis, 4, 5, 6

SCÉNARIO 1

SCÉNARIO 2

12

PrésentationIl s’agit d’un tracé Ouest court, avec un contour-nement de la zone équestre et de la zone bocagère proche du ruisseau du Jonchet.

- Origine : extrémité de la 2 x 2 voies actuelle 1- Passage au-dessus du raccordement Est de RFF

2- Rétablissement de la liaison RD 14 – RN 57 par

un passage inférieur 3- Rétablissement de la liaison RD 1a – RN 57 par

un passage inférieur 4- Aménagement sur place au Sud de la carrière- Extrémité : raccordement à la partie Sud aména-

gée sur place

La longueur du tracé est de 7400 m.La pente maximale est de 5,2 % sur 840 m.

Les ouvrages d’art prévus sont les suivants :- 8 passages inférieurs- 1 passage supérieur.

Les forces• Suppression des points noirs de bruit actuels de

la RN 57• Très nette amélioration du cadre de vie de Cayenne, des Salines et de Châtillon

• Réappropriation de la RN 57 au niveau de Cayenne et des Salines, et possibilité de restruc-turation urbaine

• Aménagement de la RD 1 plus court• Aménagement possible d’un demi-échangeur au Sud

Les faiblesses• Morcellement de l’espace agricole• Impact fort sur les espaces naturels• Tracé sinueux, topographie peu favorable• Remblais de forte hauteur à proximité des

Salines• Double franchissement de la LGV• Pas d’échange possible avec la RD 1a• Les scénarios Ouest se rapprochent des points

de captage d’eau potable


l’articulation avec la Rd 12 variantes possibles de raccordement à la gare TGV :- variantes 7 et 8

PrésentationIl s’agit d’une variante Ouest longue, avec un contournement de la zone équestre et de la zone bocagère proche du ruisseau du Jonchet, et la traversée du bois de Chailloz.

- Origine : extrémité de la 2 x 2 voies actuelle 1- Passage au-dessus du raccordement Est de RFF 2- Rétablissement de la liaison RD 14 - RN 57 par

un passage inférieur 3- Rétablissement de la liaison RD 1a - RN 57 par

un passage inférieur 4- Passage au-dessus du raccordement Est de RFF 5- Raccordement de la RD 287 par un passage

inférieur 6- Traversée du bois de Chailloz en déblais 7- Extrémité : raccordement à la partie Sud aména-

gée sur place

La longueur du tracé est de 7450 m.La pente maximale est de 6 % sur 1300 m.Les ouvrages d’art prévus sont les suivants :- 9 passages inférieurs- 260 m de soutènement.

Les forces• Suppression des points noirs de bruit actuels de la

RN 57• Très nette amélioration du cadre de vie de Cayenne, des Salines et de Châtillon

• Réappropriation de la RN 57 au niveau de Cayenne et des Salines, et possibilité de restructuration urbaine

• Aménagement de la RD 1 plus court• Possibilité de créer un demi-échangeur au Sud

Les faiblesses• Morcellement de l’espace agricole

• Morcellement et impact fort sur le bois de Chailloz

• Impact fort sur les espaces naturels• Tracé sinueux, topographie peu favorable• Remblais de forte hauteur à proximité des

Salines• Double franchissement de la LGV• Pas d’échange possible avec la RD 1a• Les scénarios Ouest se rapprochent des points de

captage d’eau potable

Coût (valeur 2005 TTC)RN 57 : entre 52 et 64 millions d’euros


Trois scénarios à l’Ouest de la RN 57


2

3

4

5

6

7

SCÉNARIO 4

SCÉNARIO 3

13

PrésentationLe scénario 5 prévoit la déviation de Cayenne par l’Ouest, en jumelant autant que possible le tracé à celui de la Ligne à Grande Vitesse. Il y a une traversée des bois de Chevroz et de Chailloz.

- Origine : au sud du passage de l’Ognon 1- Traversée du bois de Chevroz 2- Passage en viaduc du raccordement Est de

RFF – y compris futur saut de mouton 3- Rétablissement de la liaison RD 14 – RN 57

par un passage inférieur 4- Rétablissement de la liaison RD 1 a – RN 57

par un passage inférieur 5- Passage au-dessus du raccordement Est de

RFF 6- Traversée du bois de Chailloz en déblais- Extrémité : raccordement à la partie Sud

aménagée sur place

La longueur du tracé est de 7310 m.La pente maximale est de 6 % sur 1300 m.Les ouvrages d’art prévus sont les suivants :- 10 passages inférieurs dont un viaduc de

280 m

Ce scénario comprend trois échangeurs :- Echangeur Nord : seul un demi-échangeur

orienté vers le Nord est réalisable- Echangeur RD 1 – gare TGV- Echangeur Sud : échangeur de la ZAC Valen-

tin.

Les forces• Suppression des points noirs de bruit actuels

de la RN 57• Très nette amélioration du cadre de vie de Cayenne, des Salines et de Châtillon

• Réappropriation de la RN 57 au niveau de Cayenne et des Salines, et possibilité de restructuration urbaine

• Aménagement de la RD 1 plus court• Possibilité de créer un demi-échangeur au Sud

Les faiblesses• Morcellement de l’espace agricole• Morcellement et impact fort sur le bois de

Chailloz• Impact fort sur les espaces naturels• Tracé sinueux, topographie peu favorable• Remblais de forte hauteur à proximité des

Salines• Double franchissement de la LGV• Pas d’échange possible avec la RD 1a• Pas d’échange complet au Nord• Les scénarios Ouest se rapprochent des

points de captage d’eau potable• Abandon de plus d’un km de 2 x 2 voies existantes

Coût (valeur 2005 TTC)RN 57 : entre 70 et 86 millions d’euros


E2

scén

ario

5

E3

2

3

4

5

76

Variante 7

Variante 8

Partie commune

GARE TGV

RD 108

RD 208

A 36

RN 5

7

RD 350

RD 14

RD 14

RD 14

RD 1

RD 287

RD 5

RD 5

RD 1

08

RD 230

RD

230

RD

1a

RD

465

Geneuille

Ognon

Auxon-Dessus

Miserey-Salines

Ecole-Valentin

Châtillon-le-Duc

Devecey

Auxon-Dessous

RN

57

RN

57

RD 108

ChevrozRD 208

A 36

RN 5

7

RD 350

RD 14

RD 14

RD 14

RD 1

RD 287

RD 5

RD 5

RD 1

08

RD 230

RD

230

RD

1a

0 300m 500m

0 300m 500m

Extrait carte IGN 3323E 1999 édition 5

DEPLACEMENTS VL ET PLSituation existante SCÉNARIO 5

14


Aujourd’hui, quel aménage ment semble le plus approprié ?Toutes les propositions sont soumises à la concertation. Elles sont présentées en détail à l’exposition, et lors des réunions publiques.L’État souhaite, à ce stade des études et au vu des consultations entreprises en 2006, préciser la solution qui lui semble la plus appropriée aux objectifs recherchés et au développement durable de ce secteur de l’agglomération. Il s’agit du scénario 2.Cette position ne préjuge pas les conclusions qu’il tirera de la concertation.

Les déplacements et le cadre de vie des riverains

• Les nuisances sonores actuellement importantes dans la traver-sée de Cayenne et des Salines seront traitées dans le cadre du projet, conformément aux réglementations en vigueur. Les dispositions proposées sont les suivantes :

- décalage des chaussées au droit de Cayenne : la chaussée descendante est prévue plus haute, et constituera donc un écran acoustique pour le bruit en provenance de la chaussée montante. Le gain acoustique est de deux décibels sur le bâti exposé à l’Est.

- protections acoustiques au droit de Cayenne :• à l’Est :

- sur la zone en tranchée, un raidissement du talus améliorera l’effet d’écran

- au Sud, sur la zone en remblai, un merlon sur 150 m suivi d’un écran sur 250 m seront mis en place.

• à l’Ouest, la situation du hameau sera nettement améliorée. Côté Sud, une glissière béton en rive gauche de la chaussée descendante avec un merlon en modelé de terre, finira d’isoler le hameau de l’infrastructure.

• Les itinéraires de délestage seront soulagés du trafic parasite actuel du fait de l’amélioration des conditions de circulation sur la RN 57.

Qualités géométriques, confort de l’usager, facilité d’accès

Par rapport aux scénarios Ouest :• Longueurs moins importantes des scénarios Est (environ 500 m) :

moins de risques et de pollution

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Aujourd’hui, quel aménage ment semble le plus approprié ?• Pentes moins importantes des scénarios Est (4.5 contre 5.2 à 6 %

pour les scénarios Ouest)• Tracés sinueux et moins accidentogènes que les scénarios Ouest, notamment le scénario 3.

• Seul un demi-échangeur est possible au Nord avec le scénario 5, conduisant ainsi à perpétuer la RD 108 comme itinéraire de délestage pour Besançon.

Les activités humaines et économiques

• Le scénario 2 offre de meilleures possibilités d’un développement maîtrisé du secteur nord de l’agglomération, notamment au droit de la future gare TGV, comme le prévoient les orientations de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).

• Le scénario 2 est compatible avec le schéma d’accès routier à la future gare TGV, envisagé par le Conseil général du Doubs.

• Le scénario 5 entraîne l’abandon d’un km de 2 x 2 voies existante construite récemment (déviation de Devecey et Voray).

• Le scénario 2 permet de conserver l’intégrité du hameau de Cayenne, qui pourra même se développer en se restructurant autour de l’ancienne RN déclassée.

• Les scénarios Ouest entraînent un morcellement des unités agricoles.• Le scénario 2 est techniquement beaucoup plus simple, et apparaît

donc d’un coût raisonnable par rapport aux scénarios Ouest.• Le scénario 5 entraîne l’abandon d’un km de 2 x 2 voies existantes.

L’environnement

• Les scénarios Est apparaissent comme les moins pénalisants sur le plan environnemental.

En effet, les études d’environnement réalisées n’ont pas fait apparaître sur les secteurs concernés par les scénarios Est, d’enjeux particuliers sur le plan paysager et écologique. A l’inverse, les scénarios Ouest touchent les massifs forestiers, les entités agricoles et les espaces

naturels les plus intéressants, tant sur le plan paysager (espace bocager) que biologique (ruisseau du Jonchet et corridor écologi-que).

• Les scénarios Est préservent mieux la ressource en eau. Les scénarios Ouest traversent en effet des périmètres de protection du captage en eau potable du SIAC.

• Les scénarios Ouest nécessitent des terrassements beaucoup plus importants, ce qui entraîne des apports massifs de matériaux extérieurs au chantier, et a un impact paysager lourd.

• Les scénarios Ouest traversent des zones archéologiques sensibles.• Les ouvrages d’art sont plus nombreux pour les scénarios Ouest, avec

un double franchissement de la voie ferrée.• Les scénarios Ouest constituent un morcellement supplémentaire du

territoire, s’ajoutant à celui créé par la LGV.

Principales différences proposées avec le scénario 2 ayant fait l’objet de la dUP de 1992

Au droit de Cayenne• Profil en long différent :

- plus enterré, limitant la longueur de la section en remblai entre l’échangeur RD 1 et Cayenne, et permettant de conserver les transports exceptionnels sur la RN57

- décalage des chaussées au droit de Cayenne : la chaussée descendante est plus haute, et constitue ainsi un écran acoustique pour le bruit émis par la chaussée montante. Le gain acoustique est de 2 décibels.

• L’ouvrage de l’échangeur RD 1 est un passage inférieur. La RD 1 démarrant ainsi plus bas, son profil en long est plus aisé et les transports exceptionnels restent sur la RN 57.

• Des protections acoustiques supplémentaires sont prévues, notamment au droit de Cayenne :

- à l’Est :- sur la zone en tranchée : raidissement des talus- au Sud de la tranchée : mise en place d’un merlon

acoustique de 2 m de hauteur côtés Ouest et Est, prolongé d’un mur acoustique côté Est lorsque le remblai sera trop important.

- à l’Ouest : merlon.Ces dispositions permettent de gagner 2 à 2 dB supplémen-taires.

Au droit de Miserey-SalinesLa RN 57 s’écarte localement de Miserey-Salines, ce qui permet la mise en place d’un merlon entre la RN 57 et le village.

entre les scénarios est (1 et 2) : pourquoi le choix du scénario 2 ?

Le scénario 2 semble le plus approprié car il permet d’éviter la destruction d’une dizaine d’habitations à Cayenne, et de faciliter la restructuration de ce hameau.

a retenir• Moindres perturbations environnementales en comparaison des scénarios 3,4 et 5 (paysages, ruisseau du Jonchet, puits de captage, forêts, agriculture, remblais importants,…)• Tracé plus direct et moins accidentogène• Coût global (RN 57 + accès routier à la gare) inférieur aux scénarios 3 et 4, et largement inférieur au scénario 5• Pas de démolition d’habitations à Cayenne.

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LES AMÉNAGEMENTS LIÉS À L’ACOUSTIQUE

les objectifs à respecterL’article 1er du décret précise que la conception, l’étude et la réalisation d’une infrastructure de transports terrestres nouvelle et la modification significative d’une infrastructure de transports terrestres existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l’infrastructure ne crée de nuisances sonores excessives.

L’article 4 du même décret précise que la potentialité de gêne due au bruit d’une infrastructure de transports terrestres est caractérisée par des indicateurs qui prennent en compte les nuisances sonores des périodes représentatives de la gêne des riverains de jour et de nuit. Pour chacune de ces périodes, des niveaux maxima admissibles pour la contribution sonore de l’infrastructure sont définis en fonction de la nature des locaux, de leur mode d’occupation, et du niveau sonore préexistant.

Dans le cas d’une transformation significative de voie existante (impact prévisible de la transformation supérieure à 2 dB (A)), le niveau sonore résultant devra respecter les prescriptions suivantes :

- si la contribution sonore de l’infrastructure avant travaux est inférieure aux valeurs du tableau ci-dessous, elle ne pourra excéder ces valeurs après travaux.

- dans le cas contraire, la contribution sonore, après travaux, ne devra pas dépasser celle avant travaux sans pouvoir toutefois excéder 65 dB (A) le jour et 60 dB (A) la nuit, exprimés en terme de LAeq.

L’article 2 du même arrêté définit les niveaux maxima à ne pas dépasser pour chacune des deux périodes, selon l’usage et la nature des locaux étudiés et selon l’ambiance sonore préexistante :

Une zone est dite d’ambiance sonore :- modérée si le niveau de bruit ambiant existant à 2 mètres en avant

des façades des bâtiments est tel que LAeq (6h-22h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22h-6h) est inférieur à 60 dB(A),

- modérée de nuit si ce même niveau est tel que LAeq (6h-22h) est supérieur à 65 dB(A) et LAeq (22h-6h) est inférieur à 60 dB(A),

- non modérée dans les autres cas.

contexte Point noir BruitUn point noir du bruit est un bâtiment sensible, qui est localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transport terrestre des réseaux routier ou ferroviaire nationaux, et qui répond aux critères acoustiques et d’antériorité suivants :

Les objectifs acoustiques de résorption sont les suivants :

Annexe

la situation actuelle : les points-clefs de l’étude réalisée

Du fait de la proximité de l’habitat aux hameaux de Cayenne et les Salines, les niveaux sonores dépassent le seuil de 65 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit sur le bâti immédiatement riverain de la RN57, attestant d’une zone d’ambiance sonore non modérée au sens réglementaire.

Ailleurs, les niveaux sonores sont plus ou moins modérés : entre 55 et 65 dB(A) en bordure directe des RD les plus circulées selon la distance de l’habitation.A distance de la RN57, même si les nuisances sonores liées aux circu-lations et en particulier aux poids-lourds dans les côtes sont réelles et créent un fond sonore continu sensible par vent porteur, les niveaux sonores restent en dessous du seuil de 55 dB(A).Enfin, pour certains points très à l’écart de toute circulation routière, les niveaux sonores sont inférieurs à 50 dB(A), voire même 45 dB(A).

dB(A) : mesure du niveau sonore tenant compte de la sensibilité de l’oreille humaine

LAeq : moyenne énergétique des niveaux sonores sur une période donnée, utilisée pour calculer les expositions sonores et fixer les limites

de bruit admissibles.

Objectifs acoustiques relatifs aux contributions sonores en dB(A) après actions de réduction du bruit à la source

Indicateurs de bruitRoute Fer Cumul route

+ ferLAeq(6h-22h)

65 68 68

LAeq(22h-6h)60 63 63

Usage et nature des locaux LAeq (6h-22h)

LAeq (22h-6h)

Logements en zone d’ambiance modérée 60 55

Logements en zone d’ambiance modérée de nuit ou non modérée 65 60

Valeurs limites aux contributions sonores en dB(A)(le dépassement d’une seule de ces valeurs est nécessaire)

Indicateurs de bruit Route Fer Cumul route

+ ferLAeq(6h-22h)

70 73 73

LAeq(22h-6h)65 68 68

Que dit la loi ?

Dans un contexte routier, les textes réglementaires en vigueur à ce jour sont :• L’article L571-9 du Code de l’Environnement, suite à la loi cadre

n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

• Le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres,

• L’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routiè-res,

• La circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national,

• La circulaire du 12 juin 2001 relative aux observatoires du bruit des transports terrestres et à la résorption des Points Noirs du Bruit et la circulaire du 28 février 2002 et son instruction, complétée par la circulaire du 25 mai 2004 qui précise les nouveaux seuils PNB vis à vis des nouveaux indicateurs européens.

17

Contact :Direction départementale de l’Équipement du Doubs6 rue Roussillon – B.P 1169 25 003 BESANCON cedexcontournement-besancon@equipement.gouv.frwww.contournement-besancon.com

Con

cept

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6

Documents

Dossier de Concertation - Panneaux autoroutiersautorout.free.fr/3_Cartes/3_Est/N_57/besancon tgv/20p... · - la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, avec ... (SCOT)