L’aide à domicile : des métiers reconnus

www.cg29

.fr

Accueillant familial

Conseil général du Finistère - Direction de la Communication — Création : Oui design ! / Visuel : X. Cariou - S. Camus — Septembre 2009

Dossier de presse

22 mars 2012

Lancement de la réflexion sur le 4e schéma départemental en faveur des personnes handicapées

Dossier de

presse

2

La prise en charge des personnes handicapées, une priorité pour le Conseil général du FinistèreLe lancement des travaux d’élaboration d’un nouveau schéma départemental en faveur des personnes handi-

capées s’inscrit dans un cadre législatif qui a considérablement fait évoluer, ces dernières années, les droits des personnes handicapées dont celui de la compensation du handicap. Parallèlement, le Département a vu ses compétences s’accroître dans le domaine social : un rôle pilote pour la prise en charge de la perte d’autonomie, un partenariat renforcé avec la Maison départementale des personnes handicapées ainsi que la responsabilité de l’exécution et du suivi du schéma départemental des personnes handicapées, en concertation avec les repré-sentants de l’État dans le Finistère.

Le Conseil général souhaite associer à l’élaboration de ce nouveau schéma l’ensemble des partenaires qui parti-cipent sur le territoire finistérien à la mise en œuvre des politiques sociales et médico-sociales.

Rôle de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)> Accueille.

> Conseille.

> Informe sur les droits et sur les démarches pratiques pour accéder aux droits.

> Évalue les aptitudes et les besoins de compensation.

> Apprécie le handicap et attribue les aides.

128 millions d’euros seront consacrées à l’accompagnement des personnes handicapées : - plus de 1 700 personnes bénéficient d’une prestation de Compensation du handicap à domicile (17 millions d’euros) ;- plus de 700 personnes bénéficient d’une prestation de Compensation du handicap en établissement (2,2 millions d’euros).

Nombre de places sur le département 3 672 places : le nombre de places d’hébergement et d’accompagnement spécifique financés par le Conseil général.192 places restent à ouvrir pour clôturer le 3e schéma.

Taux d’équipement du Finistère Le Finistère à un taux d’équipement supérieur à la moyenne des départements bretons et à la moyenne nationale. Mais il demeure sous-doté en places de Maison d’accueil spécialisé (compétence État).

Étude de besoin en accompagnement La liste d’attente fait état de 769 dossiers individuels dont près de 300 relèvent du financement du Conseil général (foyer de vie, foyer d’ac-cueil médicalisé), le reste concerne essentiellement des demandes de places en Maisons d’accueil spécialisé et en ESAT (financement État).

La politique du Conseil général en faveur des personnes handicapées, quelques chiffres :

Dossier de

presse

3

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est l’instance unique qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Elle se prenonce sur l’orientation de la personne handicapée dans différents types d’hébergement.

Le circuit de la demande

La demande

Elle est réalisée par la personne handicapée ou par son représentant légal, avec un « Dossier de demande de compensation » retiré auprès de :

- La MDPH ;

- La CARSAT ;

- La CPAM ;

- La MSA ;

- La CAF ;

- Des CDAS sur les sept territoires d’action sociale du département ;

- La mairie de Brest, Morlaix, Quimper et Carhaix ;

- Le service social de l’hôpital de Brest, Morlaix et Quimper ;

- Le centre de Perharidy à Roscoff ;

- Le centre de Kerpape à Ploemeur (56).

Le formulaire complet avec les pièces justi-ficatives nécessaires, est à retourner à la MDPH.

L’instruction

Après réception par le service Accueil, la demande est ensuite transmise au service Gestion des Droits, secteur enfant ou secteur adulte, pour l’enregistrement administratif.

L’évaluation

L’évaluation médico-sociale de la demande est effectuée par le service Évaluation Pluridisciplinaire.

La décision

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées se réunie quatre fois par mois pour étudier la demande et prendre une décision.

Les voies de recours et la procédure de conciliation

Lorsque vous contestez une décision rendue par la Commission des Droits et de l’Auto-nomie des Personnes Handicapées, vous disposez de deux voies de recours et d’une procédure de conciliation.

Le recours gracieux

Par courrier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère, vous contestez la décision de la commis-sion en exposant les motifs. Ce courrier doit être adressé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre notification.

Le recours contentieux

Le recours contentieux se fait à votre initia-tive. Votre notification vous indiquera quelle juridiction saisir, soit le Tribunal Administratif, soit le Tribunal du Contentieux, de l’Incapa-cité.

La conciliation

Si le recours gracieux a échoué, vous pouvez, par courrier adressé à la Directrice, demander l’intervention d’une personne qualifiée dans une procédure de conciliation. La personne qualifiée dispose de deux mois pour proposer des mesures de conciliation. Elle peut avoir accès au dossier, à l’exception des dossiers médicaux.

Dossier de

presse

4

Le 3e schéma départemental (2006-2010) en faveur des personnes handicapées avait pour objectif de proposer des réponses adaptées aux besoins de prise en charge quelque soit leur degré d’autonomie. Il avait déjà fait

l’objet d’un étude de besoin et d’une large concertation avec les acteurs, les personnes handicapées et leur famille.

Trois orientations> Vieillissement des personnes handicapées. > Accompagnement à domicile. > Coordination sanitaire et médico-sociale.

Les actions marquantes du 3e schéma > La démarche de conventionnement avec les établissements gestionnaires impliquant l’évaluation et des conventions d’objectifs

et de moyens.

> La programmation de 784 places nouvelles (192 restent à ouvrir mais sont financées).

> Au terme du 3e schéma, l’offre d’accueil des personnes handicapées dans le Finistère s’élève à 3 672 places.

Le bilan du 3e schéma en faveur des personnes handicapées (2006-2010)

70,51

81,23

86,8489,47

91,3592,53

67,95

2631

2799

3275 3316

3505

36253672

60

65

70

75

80

85

90

95

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Mill

ions

€

2500

2700

2900

3100

3300

3500

3700

Dotation annuelle CG 29 Evolution du nombre de places

Évolution de l’offre pour l’ensemble du Finistère

Dossier de

presse

5

Le bilan du 3e schéma en faveur des personnes handicapées (2006-2010) > Cette offre place le Finistère comme le département breton le mieux doté en taux d’équipement global en places d’hébergement

DépartementTaux d’équipement

global en places d’hébergement

RangTaux d’équipement

en MAS (places d’hébergement)

Taux d’équipement en FAM (places

d’hébergement)

Taux d’équipement en foyer de vie (places

d’hébergement)

Taux d’équipement en ESAT

Finistère 5.3 22 0.3 1 1.5 3.8

Ile-et-Vilaine 3.8 54 0.5 0.6 1.6 3.8

Côtes-d’Armor 5 24 1.3 0.8 1.7 4

Morbihan 3.9 52 0.6 1 1.1 3.7

Moyenne France métropolitaine

3.8   0.6 0.5 1.3 3.4

Coût total estimé du 3e schéma

> 17 M€ annuel en fonctionnement.

> 6,4 M€ en investissement.

Répartition des moyens alloués par gestionnaire

AUTRES11%

APF5%

PAPILLONS BLANCS

19%

KAN AR MOR14%

MUTUALITE8%

DON BOSCO13%

LES GENETS D'OR30%

Répartition des moyens alloués par établissements gestionnaires

* Hors places provisoires et reliquat du 2e schéma

Places créées dans le cadre du 3e schéma*

Dossier de

presse

8

L’outil départemental « liste d’attente » permet de disposer à tout moment d’une analyse des besoins. Auparavant, chaque association ou établissement gérait sa liste d’attente avec potentiellement des inscriptions en double voire davantage nuisant

à la lisibilité des informations.

Le Conseil général dispose dorénavant d’un logiciel de gestion partagée des listes d’attente avec les 20 gestionnaires d’établis-sements. Désormais, la saisie s’effectue directement par les associations tout en permettant au Conseil général d’harmoniser la saisie des inscriptions mais également d’organiser un suivi fiable et instantané de ces listes.

La création de l’outil unique de gestion partagée des listes d’attente depuis fin 2011

Mise en œuvre de l’outilPar délibération du 23 juin 2011, les obli-gations et responsabilités des gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes adultes handicapées ont été précisées pour permettre la mise en produc-tion de l’outil dès le 1er juillet 2011. Les données saisies sont confidentielles et uniquement consultables par l’association gestionnaire et le Conseil général. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une restitution aux partenaires du Conseil général et aux asso-ciations d’usagers le 29 novembre 2011.

Restitution de l’étude des listes d’attente :Le nombre de dossiers de Finistériens rensei-gnés sous l’outil liste d’attente s’élève à 812. La répartition de ces dossiers s’effectue suivant l’orientation des personnes proposée par la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Répartition des dossiers> Compétence Conseil général : 387.

> Compétence État (MAS + ESAT) : 179.

> Compétence partagée CG/État : 203.

État de réalisation Une actualisation a lieu tous les six mois afin de permettre à la Maison départemen-tale des personnes handicapées de suivre les décisions prise par la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handica-pées (qui se prononce sur l’orientation de la personne handicapée dans différents type d’hébergement).

Les constats à la fin du 3e schéma

> Une évaluation difficile des besoins en hébergement pour les personnes handicapées :

→ Pas de recensement unique et centralisé des demandes d’inscrip-tion ;

→ Chaque établissement ou associa-tion gère lui-même sa liste d’attente avec potentiellement des inscrip-tions en double, triple…toutes listes d’attente confondue.

Les objectifs du projet

> Disposer d’un outil de gestion partagée des listes d’attente entre les établissements et le Conseil général :

→ Saisie par les établissements des inscriptions reçues directement ;

→ Consultation des demandes enre-gistrées ;

→ Détecter les inscriptions multiples.

Dossier de

presse

9

La méthode d’élaboration du nouveau schéma départemental en faveur des personnes handicapées

Les pistes de réflexion pour le Conseil général1) ORIENTATIONS & ADMISSIONS

> Travailler sur les demandes d’orientations en concertation avec la MDPH, l’ARS et les associations gestionnaires ;

> Création d’une Commission départemen-tale d’admission permettant le suivi des demandes en établissements.

2) PROSPECTIVE, ADAPTATION & OPTIMISATION DE L’OFFRE (Adapter l’offre aux besoins et s’assurer de la pertinence de l’offre existante)

Poursuite des travaux du 3e schéma :

> Prise en charge des personnes handica-pées vieillissantes,

> Prise en charge des personnes handica-pées psychiques / Travailler la concerta-tion avec le secteur sanitaire par le biais de conventions secteurs sanitaires et médico-social,

> Prise en charge des jeunes de plus de 20 ans maintenus en IME,

> Vie à domicile.

Nouveaux travaux :

> Travailler sur le système Unité de Vie Extérieure

> Fréquentation des accueils de jour,

> Réfléchir à la prise en charge des personnes autistes et ayant des troubles envahissants du développement.

3) PROJET DE VIE (Tenir compte du projet personnalisé tout au long du/des parcours)

Prévention :

> Adaptation du logement,

> Vie affective et sexuelle des personnes handicapées,

> Parentalité des personnes handicapées,

> Accidents de la circulation : lien avec les traumatisés crâniens notamment.

Scolarité :

> Transport scolaire (école, collège, lycée) : travailler sur une meilleure organisation en lien avec les projets personnels de scolarisation,

> Etudiants : réflexions sur la prise en charge par les services d’aide et d’accompagne-ment à domicile.

4) LOISIRS ET CITOYENNETE (Accès aux droits et services)

> Accès à la vie sociale,

- Sports, culture,

- Travailler sur les modalités d’accom-pagnement des groupes d’entraide mutuelle.

> Travailler la problématique de l’adaptation des centres de loisirs,

> Lien avec le schéma d’accessibilité du Conseil général du Finistère.

5) INFORMATION, FORMATION & COMMUNICATION (Travailler sur l’information à l’attention des usagers, de leurs aidants et des profession-nels)

> Guide départemental (enfants/adultes),

> Forum d’information : Droits des usagers, charte de déontologie des établissements,

> Référentiel de formation à destination de la prise en charge à domicile,

> Formation des familles d’accueil PAPH, ASE, des intervenants à domicile aux handicaps.

Le Conseil général a la volonté d’associer dans le processus de décision ses partenaires dans un esprit de concertation à chaque étape d’élaboration du prochain schéma départemental en faveur des personnes handicapées.

Pour entamer la discussion avec ses partenaires, le Conseil général propose 5 pistes de réflexion :

1) ORIENTATIONS & ADMISSIONS 2) PROSPECTIVE, ADAPTATION & OPTIMISATION DE L’OFFRE 3) PROJET DE VIE 4) LOISIRS ET CITOYENNETE 5) INFORMATION, FORMATION & COMMUNICATION

Dossier de

presse

10

Phase de concertation> Rôle général de concertation et de validation.

> Arrête et définit l’organisation des groupes de travail.

> Réoriente les travaux des groupes de travail au besoin.

> Définition du calendrier.

Les modalités d’organisationde la concertation

Phase de mise en œuvre du schéma> Validation/Arbitrage sur les décisions opérationnelles (cahier des charges

des appels à projets notamment).

> Demande de travaux de consultations complémentaires auprès de groupes de travail.

> Pilotage de la mise en œuvre du 4e schéma.

Fréquence de réunion : tous les 2 à 3 mois

Date du 1er comité de pilotage : 26 avril 2012 à 10h00

Un calendrier proposé pour 2012 - 2013

22 mars 2012 Lancement de la réflexion, mise en place du comité de pilotage

26 avril 2012 Réunion du Comité de pilotage - définition des groupes de travail.

Mai à fin 2012 Réunion des groupes de travail et du comité de pilotagePremier trimestre 2013 Réunion d'étape de tous les partenairesSecond trimestre 2013 Vote des orientations du schéma par le Conseil général

Le Conseil général souhaite que ce schéma soit réalisé de manière concertée et partenariale avec l’ensemble des acteurs du .

1) Création d’un comité de pilotage

2) Des groupes de travail seront arrêtés selon les thématiques retenues par le comité de pilotage.

3) Un calendrier de travail

1re réunion du Comité de pilotage - définition des groupes de travail.

champ du handicap

Dossier de

presse

11

Typologie des établissements selon les compétencesCompétences du Conseil général (100 %)Foyer de Vie : Structure d’hébergement collectif destinée à accueillir de manière permanente des personnes adultes handica-pées ne pouvant pas travailler du fait de leur manque d’autonomie.

Accueil de Jour: Service destiné à accueillir à la journée des personnes adultes handica-pées domiciliées hors structures d’héberge-ment et orientées en foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé, avec option accueil de jour, en fonction de l’autorisation délivrée à l’établissement.

Foyer d’Hébergement d’ESAT : Structure d’hébergement collectif pour adultes handi-capés travaillant en ESAT.

Unité de Vie Extérieure : Petites structures collectives d’hébergement ou structures éclatées (appartements) pour adultes handi-capés travaillant en ESAT.

Atelier Alterné : Établissement destiné à prendre en charge des travailleurs d’ESAT ne pouvant plus exercer un métier à plein temps. Le travailleur est ainsi accueilli à mi-temps.

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale : Accompagnement non médicalisé adapté aux déficiences et aux incapacités des personnes handicapées qui en bénéficient.

Double compétence ARS / Conseil général :Hébergement Temporaire : Structure d’hé-bergement collectif destiné à accueillir des adultes handicapés ne pouvant travailler du fait de leur manque d’autonomie et néces-sitant des soins constants pour une période ne pouvant excéder 90 jours par an, confor-mément au règlement départemental d’aide sociale.

SAMSAH: Accompagnement médicalisé par des équipes pluridisciplinaires (médicales, paramédicales et socio-éducatives).

PHV: Places pour Personnes Handicapées Vieillissantes ayant des besoins accrus d’en-cadrement du fait de la perte d’autonomie et de l’augmentation de la dépendance.

Foyer d’Accueil Médicalisé : Foyer pour adultes handicapés nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants (compétence Conseil général 70% et ARS 30%).

Compétence ARSFoyer d’Hébergement ESAT : Structure d’hé-bergement collectif pour adultes handicapés travaillant en ESAT (Établissements et Service d’Aide par le Travail).

MAS  : Maison d’Accueil Spécialisé. Personnes handicapées d’au moins 16 ans, orientées par la CDAPH, dépourvues d’un minimum d’auto-nomie, nécessitant un recours constant à l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie courante, et dont l’état requiert une surveillance médicale et des soins constants. Les troubles psychiatriques ne doivent pas être prédominants.

Conseil général du Finistère - Direction de la communication – Crédits photographiques : F. Betermin - Image Source - Stockbyte – Mars 2012

Conseil général du FinistèreCabinet du Président32 boulevard Dupleix Tél. 02 98 76 26 78 CS 29029 Courriel : delphine.bourdais@cg29.fr 29 196 Quimper Cedex

www.cg29

.fr

Les annexesType de service ou d’établissement Nombre de places

Nombre de structuresur le Département

Unité de Vie Extérieure 801 25

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale/ 733 18

Foyer d’Hébergement d’ESAT 317 12

Foyer de Vie 646 13

Foyer d’Accueil Médicalisé 448 28

Hébergement Temporaire 55 9

Accueil de Jour 274 23

Atelier Alterné 115 18

Personnes Handicapées Vieillissantes 154Répartition sur

plusieurs structures SAMSAH 129 2

3672

NombreReprésentants des gestionnaires d’établissements et de services 2Représentants des familles et usagers 4Représentants de tutelles 1Représentant de syndicats 1Représentants de conférence de territoire (collège de l’offre sanitaire) 2Agence régionale de santé 1Direction de la cohésion sociale 1Maison départementale des personnes handicapées 1Conseillers généraux 4Direction générale du Conseil général 1Direction personnes âgées et personnes handicapées 1Total 19 + les services de la DPAPH et 1 responable de territoire chargé de la politique du handicap, en accompagnement adminitratif

Composition du Comité de pilotage

Les partenaires seront informés par courrier et pourront proposer leur candidature jusqu’au 15 avril.

Reliquat des 192 places à ouvrir

FV/FAM GUILERS DON BOSCO (Don Bosco) 12

133

FV/FAM PLEYBEN (Kan Ar mor) 30

FV/FAM TAULE (Les Genêts d’Or) 8

FV/FAM PONT L’ABBE (MSS 29-56) 10

FV/FAM BANNALEC (APAJH) 33

FV/FAM ST RENAN (Don Bosco) 40

Unité PHV BREST (Les Amitiés d’Armor) 2

22Unité PHV GOUESNOU (Les Amitiés d’Armor) 6

Unité PHV LOCTUDY (Massé-Trévidy) 6

Unité PHV QUIMPER (Massé-Trévidy) 8

SAVS PONT L’ABBE (MSS 29-56) 631

SAVS PLONEÏS (EPONA) 25

FH ESAT PLOMELIN (MSS 29-56) 6 6