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DOSSIER DE PRESSE

Mission d’évaluation et d’information :

Etat des lieux des relations entre les associations et le Conseil général

Quimper, lundi 14 janvier 2013, à 10h

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I - Pourquoi réaliser une mission d’information et d’évaluation sur nos relations avec les associations ?

Le Conseil général noue des relations étroites avec de nombreuses associations de tou-tes tailles. Celles-ci peuvent porter sur des subventions de quelques centaines d’euros, ou à l’inverse sur des montants financièrement importants (partenariats au travers de conventions portant sur plusieurs millions d’euros).

La spécificité du Département tient à l'exercice de compétences sociales et médico-sociales : accompagnement des personnes âgées ou handicapées, insertion et lutte contre les exclusions, protection de l'enfance et soutien aux familles.

Dans ces domaines, les politiques départementales sont très largement mises en œuvre à travers l'action d'associations professionnalisées dotées d'une forte expertise à qui le Conseil général alloue des moyens conséquents (le secteur social et médico-social concentre 80% des dépenses en direction des associations). En plus de la capacité à rendre un service à des publics fragiles, ces associations sont pourvoyeuses d'emplois dans les territoires finistériens (environ 13 000 emplois).

A côté de ces structures qui s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire, le Conseil général soutient également des associations œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme et des loisirs.

Au total, ce sont presque 171 M€ qui ont été attribués tout secteur confondu en 2011 aux associations sous différentes formes (subventions, prix, prestations sociales...). Ce mon-tant représente 18,5% du budget du Conseil général.

« 18,5 % du budget du Conseil général est attribué à des associations,

soit près de 171 millions d’euros (chiffres de 2011)»

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II - Comment s’est déroulée la mission ?

Face à ce constat, l'Assemblée départementale a souhaité la création d'une Mission d’In-formation et d'Evaluation afin de dresser le bilan de ces relations entre le Conseil général et les associations, notamment celles qui traduisent des partenariats importants.

Un objectif :

L'objectif de la Mission était d'appréhender la place du secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques départementales, d'en analyser les avantages et les inconvénients éventuels, et de préconiser des pistes d'amélioration.

Un pilote :

Pilotée par Michel Loussouarn, Conseiller général de Rosporden, et composée de 4 au-tres Conseillers généraux (Daniel Créoff, Yvonne Guillou, Marie-Françoise Le Guen et Christian Plassard), la Mission a rendu son rapport le 6 décembre 2012 à l'occasion de la Commission Permanente.

Une méthode :

Après avoir dressé un état des lieux général, la Mission s’est attachée à préciser les en-jeux propres à chaque secteur d'intervention, notamment dans le secteur social et médi-cosocial.

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III - Les 7 recommandations formulées par la mission:

La mission a formulé 7 recommandations de nature à améliorer et sécuriser les relations entre les associations et la Collectivité :

1 - Renouveler le contrat de confiance avec les associations, notamment par l'éla-boration d'une charte avec le secteur associatif

2 - Mieux appréhender la contribution des associations à la vie économique et so-ciale locale en lien avec l'Observatoire régional de la vie associative, faire de la vie associative un enjeu du dialogue prospectif que mène le Conseil général avec ses partenaires (EPCI, chambres consulaires...)

3 - Développer l’usage des subventions d’intérêt général (SIEG) dans le cadre de la procédure de mandatement en concertation avec le secteur associatif.

4 - Clarifier et simplifier les relations entre le Conseil général et les associations (télé-procédures, dossier permanent, homogénéisation des règles...)

5 - Mutualiser les financements et les modalités de suivi dans les domaines de com-pétences partagées (harmonisation des critères, guichet commun avec d'autres col-lectivités...)

6 - Faire mieux connaître le cadre et les modalités d’intervention du Conseil général (guide et information...)

7 - Améliorer le suivi et le contrôle des subventions et développer une véritable éva-luation de l'action des associations partenaires (co-construction d'un grille d'évalua-tion dans le secteur social et médico-social, auditions des associations par les élus...)

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Conseil général du Finistère Contact presse: Maud MORVAN Cabinet du Président — 02 98 76 64 20 — 06 30 01 82 67— maud.morvan@CG29.fr

Quelques chiffres clefs :

• Entre 15 000 à 17 000 associations actives en Finistère

• Entre 130 000 et 145 000 bénévoles

• 26 923 salariés, dont 53% dans le secteur social

• Plus de 2900 associations soutenues par le Conseil géné-ral

• Près de 171 M€ de concours financiers en 2011 (18,5% du budget du Conseil général).

• 83% des concours à destination du secteur social et médi-co-social (personnes âgées et handicapées, insertion, en-fance/famille)