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A l’occasion des 30 ans de la décentralisation, le Conseil général du Finistère et Espaces Publics ont organisé une rencontre citoyenne le 12 mars 2012.
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Rencontre citoyenne
Lundi 12 mars 2012 - 9 h 30 à 17 h 30 - Le Quartz - Brest
30 ans de décentralisation :
et demain ?
Une rencontre citoyenne organisée par le Conseil Général du Finistère et Espaces Publics, avec la participation d’Edmond Hervé auteur du rapport sénatorial « Contribution à un bilan de la décentralisation ».Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil général du Finis-tère propose de revenir sur les évolutions qui ont profondément transformé la France des territoires. Au-delà d’un simple bilan, cette ren-contre citoyenne doit être également l’occasion de réfléchir aux perspectives futures pour nos territoires.Le Conseil général du Finistère est d’autant plus légitime à proposer cette réflexion sur l’avenir qu’il a d’ores et déjà mené un impor-tant travail sur ce sujet. Une première mission d’évaluation en 2010 avait dressé un inventaire des compétences prises par le Département depuis 1982. Une seconde, rendue publique le 5 mars dernier et évoquée aujourd’hui, établit des propositions pour renforcer et améliorer les coopérations entre collectivités locales en Bre-tagne et en Finistère.Organisée en partenariat avec le laboratoire d’idées Espaces publics et avec le parrainage de
l’Assemblée des départements de France (ADF), cette rencontre illustre également la volonté du Conseil général du Finistère de mettre au cœur de son action le dialogue et l’échange.Elle s’articulera autour de trois tables rondes, en présence d’acteurs politiques qui ont fait et font l’action publique locale, d’universitaires et d’experts.Ouverte à tous, cette rencontre citoyenne en-tend confronter les points de vue des élus et les attentes et questionnement des citoyens, tout en bénéficiant de regards extérieurs. Mo-ment d’échange, elle vise ainsi à comprendre et s’appuyer sur le passé, pour mieux préparer l’avenir.
30 ans de décentralisation : et demain ?
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9 h 30 - Accueil par Pierre Maille, Président du Conseil
général du Finistère.
10 h 00 - Intervention introductive par Romain
Pasquier, Directeur de recherche au CNRS.
Romain Pasquier : Directeur adjoint
du Centre de Recherche sur l’Action
Politique en Europe (CRAPE) à l’Uni-
versité de Rennes 1. Ses recherches
portent notamment sur les trans-
formations de la gouvernance territoriale. Auteur
notamment d’un Dictionnaire des Politiques Territo-
riales paru en 2011, il a vu ses travaux récompensés à
de nombreuses reprises.
10 h 30 - Table ronde n°1Décentralisation et développement local
Après 30 ans d’un mouvement ininterrompu de
décentralisation, les collectivités locales sont
aujourd’hui invitées à réfléchir sur les évolutions
qu’elles ont connues et sur leurs compétences.
Aujourd’hui, elles sont des acteurs essentiels du
développement local de leur territoire. Le contexte
a évolué et bien des compétences ne peuvent plus
être exercées comme dans les années 1980. De
même, des mutualisations sont sûrement à dévelop-
per entre collectivités : mutualisations de dispositifs
ou de services, contractualisation sur des projets ou
des territoires pour coordonner les interventions…
Ces questions se posent au couple Départements/
Régions mais également avec les communes et in-
tercommunalités.
Intervenants :
Jean-Yves Le Drian : Ancien Secrétaire
d’État à la Mer et ancien Député-Maire
de Lorient, Président du Conseil régio-
nal de Bretagne depuis 2004. Il est en
outre Vice-président de la délégation
française au Comité des régions (instance de représen-
tation des collectivités locales auprès des institutions
européennes) et est élu Président de la Conférence des
Régions Périphériques Maritimes d’Europe en 2010.
Jean-Pierre Denis : Ancien secrétaire
général adjoint de l’Élysée en 1995,
aujourd’hui Président du Crédit mu-
tuel de Bretagne et du groupe Crédit
mutuel Arkéa. Il a par ailleurs été Pré-
sident du directoire de la Banque du développement
Programme de la journée
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des PME puis Président directeur général de l’Anvar.
Cela fait de lui un grand connaisseur des probléma-
tiques de développement local.
Bernard Poignant : Maire de Quim-
per de 1989 à 2001 et depuis 2008,
également Président de Quimper
Communauté et ancien Parlemen-
taire européen. Il a participé aux travaux de la com-
mission présidée par Pierre Mauroy chargée en 2000
d’un rapport au Premier Ministre intitulé «Refonder
l’action publique locale».
Michaël Quernez : Conseiller général
et Conseiller municipal de Quimper-
lé. Il occupe les fonctions de Vice-pré-
sident du Conseil général en charge
de l’insertion et de l’économie. En
tant que rapporteur, il vient de pré-
senter à l’Assemblée départementale les conclusions
d’une mission d’étude du Conseil général intitulée «
le Département, une collectivité d’avenir au cœur du
modèle breton de coopération territoriale ».
14 h 00 - Table ronde n°2Les collectivités et l’État
Avec la décentralisation, c’est l’organisation territo-
riale de la République qui s’est vue refondée. Au fil
des compétences transférées aux Départements et
Régions ainsi qu’avec la montée en puissance des
communautés d’agglomérations ou de communes,
le poids des collectivités locales n’a fait que croître
pour peser aujourd’hui plus de 70% de l’investisse-
ment public.
Cette situation nous invite aujourd’hui à redéfinir les
missions de l’Etat et les liens que doivent entrete-
nir l’Etat et les collectivités locales. Si les dernières
années ont vu les débats se focaliser sur les compen-
sations financières des compétences transférées, la
question qui se pose plus globalement est celle des
rôles et missions de chacun. Quel niveau de contrôle
l’Etat doit il conserver sur les collectivités ? Quelle fis-
calité locale et quelle péréquation financière mettre
en ordre pour favoriser un développement solidaire
et harmonieux du territoire sans pour autant entra-
ver l’autonomie financière locale ? Quel degré de
liberté laisse-t-on aux collectivités dans l’application
des normes et même des lois ?
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Intervenants :
Jean-Pierre Balligand :
Maire de Vervins dans l’Aisne, Jean-
Pierre Balligand est Député depuis
1981. Membre de la commission des
finances, il est reconnu comme un spécialiste des
questions de finances locales et plus largement de dé-
centralisation, comme en témoigne son poste actuel
de co-Président de l’Institut de la décentralisation. Il a
par ailleurs présidé le Conseil général de l’Aisne.
Michel Bouvier : Docteur en
sciences politiques et ancien fonc-
tionnaire à la Direction générale
des impôts, Michel Bouvier est un
professeur de droit public à l’Univer-
sité Paris-I Panthéon-Sorbonne où il enseigne notam-
ment les finances publiques. Il est par ailleurs le direc-
teur de l’association pour la Fondation internationale
de Finances Publiques et membre de l’Observatoire des
finances locales du Comité des finances locales.
François Cuillandre : Ancien Député,
Maire de Brest et Président de Brest
métropole océane depuis 2001. Il a
présidé l’Association des Communau-
tés urbaines de France et siège aujourd’hui au Comité
des finances locales au titre des Communautés ur-
baines. Il est également Docteur en droit.
15 h 30 - Table ronde n°3Et demain ?
Il s’agit ici de se livrer à un exercice de prospective qui
s’appuie sur les tendances de fond mises en évidence
dans les tables rondes précédentes. On pourra le cas
échéant adopter une posture plus ou moins critique
face aux évolutions législatives récentes proposées
par le gouvernement. En tout état de cause, il s’agira
de « prendre de la hauteur » par rapport à l’actualité
immédiate.
Intervenants :Anne-Marie Escoffier : Ancienne
Préfète, Anne-Marie Escoffier est
Conseillère générale de l’Aveyron et
Sénatrice de ce département depuis
2008. Elle est Vice-présidente de la
délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et
à la décentralisation et préside la Mission sénatoriale
d’information sur les conséquences de la suppression
de la taxe professionnelle.
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Claudy Lebreton : Ancien Maire de
Plénée-Jugon, il est Conseiller général
du canton de Jugon-les-Lacs depuis
1992 et Président du Conseil général
des Côtes d’Armor depuis 1997. Il pré-
side l’Assemblée des Départements de France depuis
2004, une association pluraliste qui réunit les Pré-
sidents des 102 départements et porte les positions
communes des départements sur les grands dossiers
nationaux.
Pierre Maille : Pierre Maille est Pré-
sident du Conseil général du Finis-
tère depuis 1998 et ancien Maire de
Brest et Président de la Communauté
urbaine. Il représente l’Assemblée des
départements de France (ADF) au sein du Comité des
Régions d’Europe.
17 h 00 - Intervention conclusive par Edmond
Hervé, Sénateur d’Ille-et-Vilaine et auteur
du rapport sénatorial « Contribution à un
bilan de la décentralisation ».
Edmond Hervé : Ancien Ministre,
ancien Député-Maire de Rennes, il
est Sénateur d’Ille-et-Vilaine depuis
2008. Il est l’auteur de nombreux
rapports dont l’un intitulé « Contribu-
tion à un bilan de la décentralisation » fait au nom
de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation dans lequel il porte un regard com-
plet sur 30 ans de décentralisation en France.
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Pour organiser cette journée, le
Conseil général du Finistère s’est
associé avec Espaces Publics.
C’est un laboratoire d’idées indé-
pendant tourné vers l’élaboration
et la diffusion de réponses politiques modernes,
au service de tous les acteurs publics. Il s’adresse
délibérément aux leaders politiques, locaux et natio-
naux ainsi qu’à tous ceux qui participent à la mise
en œuvre des politiques publiques. Espaces Publics
entend valoriser les dynamiques politiques territo-
riales et contribuer par là à l’animation du débat
démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à
l’amélioration des politiques publiques.
Pour mener à bien son projet, Espaces Publics
s’est dotée d’un Conseil scientifique et d’un Conseil
d’orientation.
Le Conseil d’orientation est chargé, comme son
nom l’indique, de déterminer les orientations de
recherches, les thèmes et les axes de travail de l’as-
sociation. Il est constitué de deux collèges distincts,
afin de permettre un dialogue élargi et approfondi
entre les différents acteurs parties prenantes de l’ac-
tion publique. Au titre du collège politique, de nom-
breux responsables politiques ainsi que des repré-
sentants d’associations d’élus (ADF et ARF) l’ont déjà
rejoints. Le collège société civile vise lui à représenter
un éventail le plus large possible de forces vives de
notre société. Y participent ainsi par exemple des
représentants de grands groupes français, un prési-
dent d’université renommée, un président d’agence
de communication sur Internet.
Le Conseil scientifique est en charge la mise en
œuvre des orientations de recherches décidées par
le Conseil d’orientation. Il supervise la production
intellectuelle de l’association. Il est, quant à lui, com-
posé de chercheurs et d’universitaires confirmés qui
font bénéficier de leur expertise Espaces Publics et
en garantissent la qualité des analyses.
COORDONNÉES
1, rue Germaine Tailleferre - 75019 Paris
Téléphone : 06 26 33 37 17 - 06 14 57 82 53
Courriel : [email protected]
Sites : www.espacespublics.fr
Une journée co-organisée avec Espaces Publics
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« Le Département, une collectivité d’avenir au coeur du modèle breton de coopération terri-toriale »A l’instar des missions parlementaires au Sénat ou à
l’Assemblée nationale, le Conseil général peut mettre
en place ses propres missions d’étude, d’information
ou d’évaluation. C’est dans ce cadre qu’une mission
d’étude sur les questions de coopérations territo-
riales a été installée en septembre 2011. Elle s’inscrit
dans le droit fil d’une autre mission dont le travail
s’est déroulé en 2009-2010 et qui avait pour but de
dresser un inventaire des évolutions des missions du
Conseil général du Finistère depuis 1982.
Dans sa lettre de mission, le Président du Conseil
général a précisé que cette seconde mission avait
pour objet « les relations entre le Conseil général du
Finistère et les autres collectivités territoriales dans
le cadre des évolutions liées à la réforme de notre
organisation territoriale ».
Le Département est en effet particulièrement concer-
né par les récentes évolutions issues de la loi du 16
décembre 2010 dite de « réforme des collectivités
territoriales ». Il est invité à s’interroger sur son
avenir et à repenser ses relations avec les différents
partenaires de l’action publique intervenant sur son
territoire.
Conscient des enjeux en matière de mise en œuvre
des compétences, il a semblé important de réfléchir
aux modalités d’un renforcement de la coopération
du Conseil général avec la Région Bretagne mais
plus globalement, de réinterroger les relations du
Conseil général avec les autres Départements bre-
tons, les intercommunalités et les communes mais
également les services déconcentrés de l’Etat.
Une mission d’étude élaborée dans un contexte particulier.Il y a bien sûr le contexte national, fait à la fois d’une
crise économique et financière et de la campagne
pour les élections présidentielles. Alors que ce
contexte pourrait inviter à la prudence quant à des
réflexions sur l’organisation territoriale, le Conseil
général a souhaité, au contraire, engager sans at-
tendre ce travail car la question d’une meilleure coo-
pération entre collectivités se posera toujours.
Il y a également un contexte breton. La Bretagne
est reconnue comme un territoire où la coopéra-
tion entre les différents niveaux de collectivités est
particulièrement riche. Elle est aujourd’hui citée en
exemple sur la gouvernance territoriale initiée par le
Conseil régional au travers du B15 qui réunit la Ré-
gion, les 4 Départements et les 10 agglomérations
La mission d’étude
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bretonnes (et bientôt d’une onzième avec l’intégra-
tion de Concarneau Cornouaille agglomération).
• Un groupe de travailComme il est d’usage, un groupe de travail com-
posé de six Conseillers généraux a été associé à la
réflexion. Outre Michaël Quernez, nommé rappor-
teur, ce groupe comptait parmi ses membres Daniel
Couic, Jacques Edern, Franck Respriget, Antoine Cor-
roleur et Pierre Madec, soit 4 élus de la majorité et 2
élus de l’opposition.
• Le calendrierLa mission a été annoncée par le Président en juin
2011 et a pu effectivement débuter ses travaux en
septembre, une fois le cadre fixé au travers de la
lettre de mission et le recrutement d’une chargée de
mission en renfort à la mission effectué.
• Les rencontresPlusieurs rencontres ont rythmé le travail de la mis-
sion. Côté élus et collectivités, plusieurs rencontres
ont eu lieu avec le Conseil régional de Bretagne qui
est un acteur important du domaine en question
dans ce rapport.
La mission a également échangé avec les 4 agglo-
mérations finistériennes (Brest, Quimper, Morlaix et
Concarneau), des parlementaires bretons ayant fait
part de leur intérêt pour la mission mais aussi avec
une délégation du Conseil régional de Haute-Nor-
mandie sur leur expérience locale. Cette dernière a
eu lieu au Congrès de l’Association des régions de
France qui avait pour thème « vers un nouvel acte de
décentralisation » et où s’est rendue une délégation
de la mission.
Des rencontres ont également eu lieu avec Alain
Even, Président du Conseil économique, social et
environnemental de Bretagne, et Xavier Doublet,
qui a accompagné Jean-Jacques de Peretti dans la
rédaction de son rapport au Président de la Répu-
blique (Rapport sur la clarification des compétences
des collectivités territoriales « la liberté de s’organi-
ser pour agir »).
10
Les 25 propositionsLa mission d’étude « Le Département, une collec-
tivité d’avenir au cœur du modèle breton de coo-
pération territoriale » a établit 25 propositions qui
sont synthétisées ci-dessous. L’ensemble du rap-
port est disponible en téléchargement sur le site
du Conseil général (www.cg29.fr).
1 - Réaffirmer la légitimité de chacun des niveaux de
collectivités territoriales comme un préalable néces-
saire à une gouvernance régionale sereine.
2 - Développer une approche globale de l’action
publique locale ce qui suppose le maintien de la
clause générale de compétence au Département et
à la Région.
3 - Renforcer les coopérations entre collectivités
territoriales en dépassant le débat sur la répartition
des compétences et la mise en œuvre d’un schéma
d’organisation des compétences et de mutualisation
des services.
4 - Ouvrir la possibilité d’adapter, au niveau régio-
nal, les lois nationales et d’expérimenter de nou-
velles formes d’organisation territoriale.
5 - Recréer les conditions d’une relation de confiance
entre les collectivités territoriales et l’Etat.
6 - Associer plus fortement à la coconstruction des
politiques publiques les acteurs économiques et
sociaux, les citoyens et les agents territoriaux.
7 - Transformer le B15 en une conférence territo-
riale des exécutifs, instance de coproduction des
orientations stratégiques concernant l’avenir de la
Bretagne.
8 - Définir les modalités de fonctionnement de la
nouvelle conférence territoriale des exécutifs sur la
base d’une présidence, d’un bureau, chargé de vali-
der l’ordre du jour, d’identifier des rapporteurs et de
définir la liste et le périmètre des instances théma-
tiques.
9 - Associer le Président du CESER en tant que de
besoin, à titre d’expert, à la conférence territoriale
des exécutifs et prévoir qu’il puisse être saisi de su-
jets d’intérêt conjoint.
10 - S’appuyer sur les commissions thématiques
mandatées par la conférence territoriale des exécu-
tifs.
11 - Mettre en place un secrétariat technique per-
mettant de préparer et suivre les travaux de la confé-
rence territoriale des exécutifs.
12 - Associer encore plus fortement les Départe-
ments et les agglomérations aux négociations rela-
tives aux CPER et aux programmes opérationnels
européens.
13 - Faire du Conseil général un acteur à part entière
dans la définition de la Stratégie régionale de déve-
11
loppement économique pour mieux en accompa-
gner la mise en œuvre départementale.
14 - Renforcer les coopérations entre la Région et
le Département dans certains domaines structurants
pour le Finistère : agriculture, tourisme, nautisme…
15 - Conjuguer les efforts en matière d’insertion et
de formation professionnelle en développant l’accès
des bénéficiaires du RSA aux dispositifs régionaux
de formation, en mobilisant les entreprises sur les
clauses d’insertion, en soutenant les structures d’in-
sertion par l’activité économique et les acteurs de
l’Economie Sociale et Solidaire.
16 - Coordonner les politiques départementales et
régionales dans le cadre des pactes territoriaux pour
l’insertion.
17 - Partager les enjeux concernant l’évolution des
métiers du secteur sanitaire et social.
18 - Veiller à la cohérence de l’exercice des compé-
tences partagées (culture, sport, tourisme) par une
meilleure articulation des politiques et des disposi-
tifs ainsi que par un suivi concerté des financements
apportés au secteur associatif.
19 - Faire du territoire un lieu privilégié de synthèse
pour la Région et le Département en partageant
sur le diagnostic et les enjeux en amont de toute
démarche de contractualisation.
20 - Renforcer les échanges et les mutualisations
de ressources entre la Région et le Département en
matière d’observation et de stratégie, de gestion
des personnels, d’action budgétaire et financière et
d’évaluation.
21 - Développer les relations avec les autres Dépar-
tements bretons sur des problématiques communes
notamment dans le domaine social (personnes
âgées, personnes handicapées, insertion profession-
nelle).
22 : Reconnaître les pays comme espace pertinent
pour appréhender certaines problématiques (dépla-
cements, insertion).
23 - Faire des contrats de territoire le cadre privilé-
gié de la mise en œuvre des politiques départemen-
tales sur les territoires.
24 - Prendre en compte l’émergence du fait métro-
politain.
25 - Conforter le rôle du Département dans sa mis-
sion d’assistance aux petites communes.