Dr. Claire Poinsot cpoinsot@biotope - sifee.org · • Formation professionnelle • Organisation de missions scientifiques et de voyages Des équipes ... 56 du 5/05/94). ... Contrôle

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Biotope – www.biotope.frTransport et Environnement - Genève – juin 2007

Dr. Claire [email protected]

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Les missions d’intégration et de coordination environnementale :

une réponse pour la réduction des impacts et la prise en compte des mesures

d’atténuation

Présentation de Biotope

Contexte réglementaire et constat

Cadre d’intervention

Exemples de missions

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Bureau d’études www.biotope.frAgence de communication

Maison d’édition

Une palette de métiers

• Expertise écologique et paysagère

• Ingénierie environnementale des projets d’aménagement(étude d’impact, étude d’incidence, suivi de chantiers…)

• Gestion et la conservation des espèces et des milieux

• Assistance à la mise en œuvre de politiques environnementales(ex Natura 2000)

• Communication graphique et stratégique - La photographie

• Edition et la diffusion

• Formation professionnelle

• Organisation de missions scientifiques et de voyages

Des équipes pluridisciplinaires à votre service

Experts écologues, paysagistes, cartographes,

informaticiens, infographistes, photographes,

experts en communication et formateurs

Et pour plus de proximité

Des établissements en région pour une politique de développement durable et local

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Contexte réglementaire des missions d’intégration et de coordination environnementale

• Interventions du CETE• Loi LOTI du 30/12/82 Article 14 prLoi LOTI du 30/12/82 Article 14 prLoi LOTI du 30/12/82 Article 14 prLoi LOTI du 30/12/82 Article 14 prééééconise entre autres des bilans conise entre autres des bilans conise entre autres des bilans conise entre autres des bilans

environnementauxenvironnementauxenvironnementauxenvironnementaux• Les circulaires du 15/12/92 et n° 96-21 du 11/03/96 insistent sur le

contrôle environnemental pour « s’assurer que les engagements pris par le maître d’ouvrage et figurant dans le cahier des engagements du maître d’ouvrage sont tenus » (Circulaire n° 94-56 du 5/05/94).

• La Circulaire n° 99-78 du 14/09/99 précise que « le concours de la DIREN est indispensable pour l’élaboration des bilans environnementaux… »

• Mise en Mise en Mise en Mise en œœœœuvre anecdotique de suivis environnementaux uvre anecdotique de suivis environnementaux uvre anecdotique de suivis environnementaux uvre anecdotique de suivis environnementaux �� faible portfaible portfaible portfaible portéééée re re re rééééglementaire de ces circulairesglementaire de ces circulairesglementaire de ces circulairesglementaire de ces circulaires

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Contexte réglementaire des missions d’intégration et de coordination environnementale

• Des guides méthodologiques utiles, à destination des aménageurs ont été publiés (SETRA, Ministère, etc.)

• Le Code de l’Environnement dans sa globalité et notamment les aspects liés à la protection de la nature, à l’eau, aux déchets, à l’air au bruit, … pour la conduite des études amont (EI, L/E, EP) et durant la mise en œuvre des projets d’aménagement et leur suivi

• La réglementation locale (AP) validant les études amont et relatives à la protection de l’environnement (Faune,Flore, protection des ressources…) locales dont la Préfecture et la DIREN assurent la Police

Expérience des suivis de chantier Expérience des suivis de chantier Expérience des suivis de chantier Expérience des suivis de chantier

Impact d’emprise

Impact sur la fonctionnalité : isolement, fractionnement et perturbations des habitats

Impact des activités en phase travaux : respect des procédures de précautions environnementales

Difficulté d’accomplissement de certaines mesures compensatoires

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Impact d’empriseImpact d’empriseImpact d’empriseImpact d’emprise• on estime correctement la présence de l’ITT, des remblais et

déblais

• on oublie : � certains rétablissements routiers, certains dépôts temporaires,

et surtout des pistes temporaires … non transmises …..

� que si les emprises se font réellement dans les parcelles achetées par le concessionnaire, ces parcelles peuvent ne pas suivre parfaitement le futur tracé…

• On a parfois du mal à visualiser par avance l’ampleur de certaines emprises…

Routes de desserte

Autres petites emprises annexes…

Interventions deBiotope dans la conduite des projets d'aménagement

Pour valider la conformité des travaux par rapport aux engagements contractuels et réglementaires (+ d'infos) ainsi que pour réaliser des suivis et bilans environnementaux

Lors de la remise des travaux (AOR)F

Pour le contrôle extérieur environnement des chantiers et une définition optimale du projet par rapport aux enjeux environnementaux. Et pour le contrôle externe environnement des entreprises de travaux

Lors de la réalisation des études d’exécution (EXE) et des travaux (DET)

E

Pour la rédaction des DCE, l’examen des offre des entreprises : SOPAE, des SOGED…, et le choix du titulaire. Et pour élaborer le mémoire environnement des offres techniques des entreprises

Lors de la passation des contrats de travaux (ACT)

D

Pour une définition plus précise du projet tout en assurant de respecter les clauses environnementales réglementaires et contractuelles

Lors de la phase PROC

Pour la réalisation des dossiers à déposer pour l’obtention des autorisations administratives (Permis de construire, dossiers d’enquête publique, d’étude d’impact, ICPE, au titre du Code de l’Environnement)

Lors des études d’avant projet (AP) et des études réglementaires

B

Pour la consultation des acteurs clés de l’environnement (associations de protection de la nature, bureaux d’études, DIREN, DDAF, Chambre d’agriculture…), la définition pertinente des contraintes environnementales, l'identification études complémentaires nécessaires

Lors des études préliminaires, de diagnostic (DIA), et d’esquisse (ESQ)

A

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L’étendue des missions environnementales induitesL’étendue des missions environnementales induitesL’étendue des missions environnementales induitesL’étendue des missions environnementales induites1 - Les études amont :2 - La Phase Opérationnelle : l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre3 - Le suivi à pied d’œuvre :� Les missions de Référent ou de Coordonnateur environnementalmissions de Référent ou de Coordonnateur environnementalmissions de Référent ou de Coordonnateur environnementalmissions de Référent ou de Coordonnateur environnementalauprès de la MO et la MOE� Le suivi à pied d’œuvre : Le Contrôle Extérieur EnvironnementContrôle Extérieur EnvironnementContrôle Extérieur EnvironnementContrôle Extérieur Environnement auprès des entreprises4 - Réception des travaux et premier bilan5 - Bilan à 1 an6 - Suivis environnementaux � Cas concrets des missions environnementales conduitesCas concrets des missions environnementales conduitesCas concrets des missions environnementales conduitesCas concrets des missions environnementales conduites

Missions d’intégration et de Missions d’intégration et de Missions d’intégration et de Missions d’intégration et de coordination environnementalecoordination environnementalecoordination environnementalecoordination environnementale

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Missions environnementales induitesMissions environnementales induitesMissions environnementales induitesMissions environnementales induites

1 1 1 1 ---- Les études amont :Les études amont :Les études amont :Les études amont : EI, L/E, DUP : études pré opérationnelles EI, L/E, DUP : études pré opérationnelles EI, L/E, DUP : études pré opérationnelles EI, L/E, DUP : études pré opérationnelles

2 2 2 2 ---- La Phase OpLa Phase OpLa Phase OpLa Phase Opéééérationnelle : lrationnelle : lrationnelle : lrationnelle : l’’’’Assistance Assistance Assistance Assistance àààà MaMaMaMaîîîîtrise dtrise dtrise dtrise d’’’’Ouvrage et MaOuvrage et MaOuvrage et MaOuvrage et Maîîîîtrise trise trise trise dddd’Œ’Œ’Œ’ŒuvreuvreuvreuvreNotice environnementale : état des lieux des connaissances environnementales, identification notamment zones sensibles et espèces à protéger, rappel et propositions d’amélioration des suivis requis en phase amont (Intégration Environnementale dans le projet)Mise en place des suivis éventuels (étape déterminante)L’avis sur les DCE : mise en conformité avec les mesures spécifiques prévues dans la phase d’EP et le dossier d'engagement de l'État. Ajustement et propositions de clauses environnementales non encore établiesAvis sur les offres et les systèmes de management Environnemental pour le choix des entreprises

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Missions environnementales induitesMissions environnementales induitesMissions environnementales induitesMissions environnementales induites

Compilation et avis sur procédures fournies par les différentes entreprises avec sensibilisation / la norme

Contrôle des entreprises dans les phases préparatoires (ouverture de piste, terrassements, installation de chantier)

Visites de chantier régulières et tous les contrôles évolutifs attenants

Analyse des études d’EXE et procédures d'entreprises en matière d'environnement, tenue d'un cahier de suivi environnement et travail en bureau d’étude sur les thématiques environnementales à la demande de la MO

Participations aux réunions de chantier et de coordination - Organisation et tenue de réunion de coordination environnementales

3 – Le suivi à pied d’œuvre :

Les missions de Référent ou de Coordonnateur environnemental auprès de la MO et la MOE

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Missions environnementales induites3 bis : Le Contrôle Extérieur Environnement auprès des

entreprises

Étapes similaires mais en appui aux entreprises et sous contrôle de la mission Environnement de la MOE et du MO :

Assistance à la rédaction des PAE et procédures de l’entreprise avec intégration des contraintes réglementaires et enjeux locaux

Contrôle et accompagnement des entreprises dans les phases préparatoires (débroussaillages, terrassements, installations, …)

Intégration des engagements environnementaux réglementaires et contractuels, aide à la mise en œuvre des mesures compensatoires et d’accompagnement

Visites de chantier régulières et contrôles et mises à jour des procédures, analyse des études d’EXE et procédures d'entreprises en matière d'environnement

Élaboration de rapports de visite à disposition du QSE et du représentant Environnement de la MO et MOE

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4 – Réception des travaux et premier bilan

L’étendue des missions environnementales induites

Pour les entreprises :

Visa sur les procédures de remise en état des sites, synthèse des missions de contrôle et d’assistance environnementale – fin de l’intervention à réception des travaux

Auprès du MO et de la MOE :

Avis sur les procédures de remises en état des sites et contrôles in situ (conformité avec les engagements et état initiaux,…)

En fonction des engagements contractuels et des enjeux, des indicateurs identifiés, élaboration des cahiers des charges de suivis (observatoires) post travaux, ou mise à profit de l’expérience de suivis en cours

Bilan environnemental à réception des travaux : état des lieux contradictoire complet par opération et rapport

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5 – Bilan à 1 an et plus

Analyse de l'État initial et des relevés contradictoires ou bilan réception des travaux par opération, mission d’expertise de terrain

Synthèse et analyse, le cas échéant définition de mesures complémentaires ou de rectification d’ouvrage

Mise à profit réciproque des suivis en cours, et selon la fréquence, synthèse des bilans complémentaires mis en œuvre

Missions environnementales induites

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6 – Suivis Environnementaux

Ils sont régis :

Soit par les arrêtés consécutifs aux études amont, ou arrêtés modificatifs pour des chantiers de longue haleine

Soit par engagement du MO en concertation avec la Police de l’Environnement en fonction des enjeux environnementaux identifiés dans les études de détail préalables ou, plus rarement, en cours de chantier

Leur durée est définie lors de l’élaboration de leur cahier des charges sur des périodes et fréquences adaptés aux enjeux correspondants

� Intérêt capital de procéder à un état des lieux pou ssé à inclureau protocole de suivi (qu’il faut démarrer au plus vite), quitte à affiner / compléter les indicateurs identifiés par la suite

Missions environnementales induites

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Exemples de missions environnementales (1)

Sécurisation de La Route du Littoral à l’île de la Réunion :

de l’étude d’impact aux bilans

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Sécurisation de la Route du Littoral

Une démarche spontanée de la DDE et une convention avec la DIREN

LES ETUDES AMONTLES ETUDES AMONTLES ETUDES AMONTLES ETUDES AMONT• Le volet ornithologique de l’étude d’impact

LA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENTLA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENTLA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENTLA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENT• Missions complémentaires et adaptations de la

phase pro• Le suivi des populations de Puffins• Analyse du DCE et proposition de mesures

adaptées au mieux aux enjeux• La phase de Test des nichoirs

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LA MISSION REFERENT LA MISSION REFERENT LA MISSION REFERENT LA MISSION REFERENT ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

• L’analyse des procédures des entreprises

• Le contrôle en phase préparatoire• Le suivi à pied d’œuvre du chantier y

compris en falaise• Les bilans à 1 et 4 ans• La finalisation du suivi puffins• La sensibilisation aux suivis ultérieurs

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Le Contrôle Externe aux Le Contrôle Externe aux Le Contrôle Externe aux Le Contrôle Externe aux entreprisesentreprisesentreprisesentreprises

L’exemple de la section 2 de la Route des Tamarins

Exemple de missions environnementales (2)

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Le Contrôle Externe aux entreprises de la Route des Tamarins – Section 2

Analyse des enjeux environnementaux :Analyse des enjeux environnementaux :Analyse des enjeux environnementaux :Analyse des enjeux environnementaux :

• Expertise sur site avec l’entreprise• Synthèse des enjeux

Aide à la rédaction du PAE, de procédures et Aide à la rédaction du PAE, de procédures et Aide à la rédaction du PAE, de procédures et Aide à la rédaction du PAE, de procédures et leur mise à jour :leur mise à jour :leur mise à jour :leur mise à jour :

• Conformité avec les engagements• Adaptation aux enjeux préalablement

identifiés• Mise à jour à l’avancement

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Suivi du chantier au démarrage des travaux :Suivi du chantier au démarrage des travaux :Suivi du chantier au démarrage des travaux :Suivi du chantier au démarrage des travaux :

• Accompagnement en phase d’ouverture de piste, des terrassements, des installations de chantier

Suivi à pied d’œuvre du chantier jusqu’à réception Suivi à pied d’œuvre du chantier jusqu’à réception Suivi à pied d’œuvre du chantier jusqu’à réception Suivi à pied d’œuvre du chantier jusqu’à réception des ouvrages :des ouvrages :des ouvrages :des ouvrages :

• Vérification de l’application des procédures environnementales et de la conformité des documents contractuels

• Assistance auprès de l’Entreprise à la définition des solutions à mettre en œuvre

• Rapports de visite• Compilation à réception des ouvrages par la MOE

et le MO

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Le contrôle en phase préparatoire des chantiers

Autre exemple : Le Projet de basculement des eaux

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• Le suivi à pied d’œuvre du Le suivi à pied d’œuvre du Le suivi à pied d’œuvre du Le suivi à pied d’œuvre du chantierchantierchantierchantier

Le Projet de basculement des eaux

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� Poster :Etudes amont : Assistance à maîtrise d’ouvrage / projet canal Seine-Nord-Europe

Nombreux suivis en Nombreux suivis en Nombreux suivis en Nombreux suivis en métropolemétropolemétropolemétropole

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Contact : Agence Océan indienMathieu SOUQUET

[email protected] 62 46 67 7506 92 88 84 76

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