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UFR 2 – 2017/2018

DROIT DES BIENS

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Articles 515-14 à Article 710-1 Code civil

Cours de Dr. Maty DIAKHATE MCF-HDR droit privé

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SOMMAIRE Introduction générale

Notion de biens TITRE 1 – Rapports sujets de droit et biens Chapitre 1 / La possession des biens Chapitre 2 / La propriété des biens TITRE II – Appropriation des biens et rapports sociaux Chapitre 1 / Propriété et rapports individuels Chapitre 2 / Propriété et rapports collectifs

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PLAN GENERAL

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COURS DU MERCREDI 24 JANVIER 18

SEANCE 1/10

Introduction générale : notion de bien

- Qu'est-ce qu'un bien ? 1) Choses et biens

• Chose : sens abstrait / sens concret • Choses et biens • Choses appropriées, appropriables, non appropriables • Remarque : les animaux

Article 515-14 (LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2) « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

2) Classification des choses selon l’usage qu’on en fait ou leur nature

1.1 – Choses consomptibles et choses non consomptibles 1.2 – Choses fongibles et choses non fongibles 1.3 – Choses dans le commerce et choses hors du commerce 1.4 – Capitaux, fruits et produits

3) Patrimoine et biens

3.1 – Sens juridique 3.2 – Distinction des différents éléments du patrimoine (éléments cessibles / éléments non cessibles)

COURS DU MERCREDI 31 JANVIER 18

SEANCE 2/10

4) Classification des biens

3.1 – Meubles et immeubles 3.2 – Biens corporels et biens incorporels

Bibliographie complémentaire Illustrations : qualification et classifications (tableau de gestion – commentaire d’arrêt)

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TITRE 1 – Rapports sujets de droit et biens

Chapitre 1 / La possession des biens Section 1 – Définition

§1 – Notion de possession §2 – Nature de la possession

COURS DU MERCREDI 7 FEVRIER 18

SEANCE 3 /10

Section 2 – Régime juridique

§1 – Conditions d’efficience de la possession §2 – Protection de la possession

Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

COURS DU MERCREDI 14 FEVRIER 18 SEANCE 4 /10

Chapitre II / La propriété des biens

Section préliminaire : historique et caractéristiques du droit de propriété

§1 – La propriété : droit fondamental §2 – Les composantes du droit de propriété

Section 1 – Acquisition de la propriété

§1 – Acquisition par convention §2 – Autres modes d’acquisition

PAS DE COURS LE MERCREDI 21 FEVRIER 18

COURS DU MERCREDI 28 FEVRIER 18 SEANCE 5/10

Section 2 – Etendue de la propriété §1 – Le principal

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§2 – Les accessoires Section 3 – Perte de la propriété Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

COURS DU MERCREDI 7 MARS 18

SEANCE 6 /10

TITRE II – Appropriation des biens et rapports soci aux

Chapitre 1 / Propriété et rapports individuels Section 1 – Obligations du propriétaire §1 – Obligations tenant à la configuration des biens §2 – Obligations liées à l’écoulement des eaux

COURS DU MERCREDI 14 MARS 18

SEANCE 7/10

Section 2 – Responsabilités du fait des rapports de voisinage §1 – Faute du propriétaire §2 – Inconvénients anormaux de voisinage

: Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

COURS DU MERCREDI 14 MARS 18

SEANCE 8/10

Chapitre 2 / Propriété et rapports collectifs Section 1 – Les biens appartenant aux personnes morales §1 – Propriété des personnes morales de droit privé §2 – Propriété des personnes morales de droit public

COURS DU MERCREDI 21 MARS 18

SANCE 9/10

Section 2 – Autres formes de propriété collective §1 – L’indivision

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§2 – La copropriété des immeubles bâtis §3 – Autres types de copropriété §4 – La propriété commune d’intérêt familial. Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

FIN DU COURS

SEANCE 10/10

EVALUATION MERCREDI /2018

- Durée : 2H 30 - Documents autorisés : code civil et tableau (outil de

gestion créé par vous-même à partir du cas de référence qui vous a été donné après l’introduction générale)

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OBJECTIFS DU COURS

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Le Droit des biens doit, enfin, être appréhendé, comme tous les enseignements du droit privé dans son rapport avec les autres disciplines du droit (droit des obligations en particulier mais aussi le droit des personnes, droit des affaires etc. et le droit public aussi à certains égards). L’approche théorique est complétée par des illustrations avec la jurisprudence et des cas pratiques qui donnent l’occasion de rappeler et perfectionner la méthode du cas pratique, commentaire de texte et commentaire d’arrêt.

1er objectif d’ordre pédagogique : situer les biens parmi les genres (composantes

de la société = les êtres humains et assimilés, les animaux et les choses…) que le droit saisit.

2ème objectif : comprendre les notions mises en œuvre dans le droit des biens =

pouvoir les identifier et en faire application (maîtriser le vocabulaire).

3ème objectif : Il s’agit ensuite de comprendre les mécanismes juridiques qui lient

lesdits biens aux sujets de droit et leurs rôles dans les échanges économiques et sociaux : c’est là où se situe l’intérêt des régimes juridiques qui s’appliquent à chaque catégorie de Bien selon sa nature, et/ou ses caractéristiques.

La bibliographie sommaire indiquée ci-dessous est complétée par des références fournies sous chaque rubrique. Il importe de s’habituer à l’usage du code civil. Il est autorisé le jour de l’examen.

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Quelques éléments bibliographiques

------------ Consulter les dernières éditions des ouvrages indiqués. - Atias C. «Droit civil, les biens »

- Bergel Jean-Louis, Marc Brushi, Sylvie Cimamonti « Les biens » Traité

Ghestin – LGDJ

- Cornu G. « Droit civil, introduction, les personnes, les biens » Montchrestien

- Ghestin J. «Traité de droit civil - Les biens droits réels principaux » LGDJ…

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- Malaurie P. et Aynès L. « Droit civil, les Biens » Dalloz

- François Terré, Philippe Simler « Droit des biens » Dalloz

- Voir aussi : code civil, encyclopédies ; jurisclasseurs ; revues…consacrés au

droit civil.