DROIT SOCIALn" 1- Janvier2017

L' d t 1 o d t 01Prerniere arríe: Le iu e et le contrat de travail

2 DROIT SOClAL N° 1-Janvier 2017

Sommaire

TribuneLa prise d'acre saisie par le nouvel arride 1226 du code civil ?

Jean MOULY

Dossier'V

4 Premiere partie : Le juge et le contrat de travail

4 Laccord et le juge du rravailAlexandre FABRE, Pase al LOKIEC et Arnaud MARTINON

5 Laccord et le juge du travail : le remps des réformes paradoxalesPaseal LOKIEC et Judith ROCHFELO

11 Le juge er la modificarion du centrar de travailGilles AUZERO et Florenee CANUT

20 Le juge er la ruprure convenrionnelle du contrar de travailAlexandre FABRE et Christophe RAOÉ

33 Le juge er les modes convenrionnels de reglement des liriges du travailJulien ICARO

41 Le juge du travail er les modes alrernatifs de reglemenr des lirigesAlain LACABARATS

Études'V

Droits et libertés44 Nouveau domaine du principe de non-discrirnination, entre forces créatrices et subversives

Yanniek PAGNERRE

Sources47 Le droít du travail, entre ordre et désordre (seconde partie)

Florenee CANUT et Frédérie GÉA

Contrat de travail57 Personnes publiques et co-ernploi

Manuel CARIUS

65 A que! moment apprécie-t-on la qualité de salarié prorégé ?Maud VIALETTES

Protection social e71 Nouvelle convenrion médicale: quelques changements mais guere d'innovations !

Romain MARIÉ