DROIT SOCIALn" 7-8 -Juillet-Aout 2013

574 DROIT SOCIAL N° 7/8 - [uillet-Aoút 2013

Sommaire

Tribune QPC et « QCC » en drait du travail :concurrence ou complémentarité ?

Jean MOULY

Études

Contrat de trauail

576 Chronique d'acrualité du régime jurídíque du contrat de travailSébastien TOURNAUX

589 Regards sur les clauses d'indívisibilitéFrédéric GÉA

Institutions représentatiues du personnel

597 Différence de trairernent entre syndicats représentatifs - Rapport sur Soc., 29 mai 2013Laurence PÉCAUT-RIVOLlER

604 Différence de traitement entre syndícats représentatifs - Note sur Soc., 29 mai 2013Christophe RADÉ

Confllts collectifi

608 Le droit de greve, EDF et la jurisprudence Dehaene: un ménage a trois difficilePierre-Yves GAHDOUN

Durée du travail

614 Temps de travail, le secteur de la distribution direcre a la croisée des cheminsChristine NEAU-LEDUC

Contentieux

618 Point de vue - Le conseil de prud'hommes entre myrhe et réalitéYves ROLLAND

622 Le sort de la clause de non-concurrence Íiant un salarié a son anden employeur devant la chambre commerciale de laCour de cassation : revirernent, confirrnation, simplífication ?Matthieu POUMAREDE

Droit pénal du trauail

626 Chranique de droit pénal socialRenaud SALOMON

·N° 7/8 - [uillet-Aoút 2013 575DROIT SOCIAL

ActualitésContrat de trauail

La prise d' acre produisant les effetsd'un licenciement nul n'autorise pasla réintégration du salarié dans son emploi(Soc. 29 mai 2013)Jean MOULY

647 a•••

ContentieuxCompétence du tribunal de commercepour staruer sur un lirige entre employeurs relatifa une clause de non-concurrence stipulée dansun centrar de travail (Com. 14 mai 2013)Jean MOULY

649 a•••

Institutions représentatiues du persouuel

Le son des désignations syndicales obtenuespar tolérance (Soc. 29 mai 2013)Franck PETITLe périrnerre d'appréciation des résultats électorauxen vue de la désignation d'un délégué syndical(Soc. 29 mai 2013)Franck PETIT

651 a•••653 a•••

Durée du trauail

654 Annualisation du temps de travail dans les cabinersd'expert-comprable (Soc. 24 avr. 2013)Michel MORAND

a•••Emploi

656 Les handicapés placés dans un centre d'aidepar le travail ont-ils droit au congé annuel payé?(Soc. 29 mai 2013)Jean-Philippe LHERNOULD

a•••

Sécurité sociale

658 Extension de la conception restrictive du préjudiced' agrément aux accidenrs du travail(Civ. 2<, 28 févr. 2013)Sophie HOCQUET-BERG

a•••

IndexACCIDENT DU TRAVAIL

658 Responsabilité _ Faute inexcusable de l'employeur _lndemnisation complémentaire _ Préjudice J'agrément _Déficit fonctionnel permanent

CONTRAT DE TRAVAIL576 Généralités _ Régime juridique _ Chronique d'actualite

622 Clause de non-concurrence _ Validité _ Qualité des parties_ Compétence _ [uridiction commerciale _ Employeurssuccessifi

589 Contrat de couple _ Indiuisibilite _ Clause d'indivisibilité _Conditiom de validité

649 Clause de non-concurrence _ Validité _ Qualité des parties_ Compétence _ [uridiction commerciale _ Employeurssuccessifi

647 Rupture du contrat de trauail _ Salarié protégé _ Prised'acte de La rupture du contrat de trauail _ Nullité _Rétractation _ Réintégration

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL626 Chronique de droit pénal social _ Qualification du droit

pénal social _ Procédure du droit pénal social

DURÉE DU TRAVAIL614 Temps de trauail _ Calcul _ Secteur de Ladistribution

directe _ Spécificités

654 Temps de travail _ Cabinet d'expert-comptable _Annualisation _ Modulation

GREvE

608 Droit de greve _ EDF _ Service puMic _ Limitation

PERSONNE HANDICAPÉE656 Centre d'aide par le trauail (CAT) _ Statut _ Notion de

trauailleur _ Congé annuel payé _ Question préjudicielle _Directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 _ Chanedes droits fondamentaux de l'Union européenne

PROCÉDURE573 Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) _ Bilan _

Question cardinale de conuentionnalité (QCC) _ Dualitédes controles _ Complémentarité

PRUD'HOMMES618 Généralités _ Fonctionnement _ Point de uue _ Perspectiues

SYNDICAT PROFFSSIONNEL5971 Délégué syndical _ Désignation _ Délégué syndical central _604 Délégué syndical central supplémentaire _ Conditions _

Représentatiuité syndicale _ Accord collectif _ Principed'égalité _ Différence de traitement _ Critéresde différenciation

653 Délégué syndical _ Désignation _ Score electoral _Périmétre d'appréciation _ Unité économique et sociale(UES)

651 Délégué syndical _ Désignation _ Score électoral _ Priorité_ Avantage illégal _ Tolérance _ Principe d'égalité