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E S A G Centre Africain d'études Supérieures en Gestion Institut 5up6fteur de Comptablllt6, de Benque et de FI_ 11SC8F) Mesler Professionnel en ComptabIIIM et Gestion FInancItre IMl'CGf l Promotion 1 (2006-2008) Mémoire de fin d'étude THEME CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT FISCAL EXTERNE BASE SUR LES CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES DU CABINET D'AUDIT: CAS DU CABINET FIDUTECH CONSEILS L ..... ........................... " ........ , .... ,= .• ... , .. _____ ___ .......................... _ .. __ ........... _ . ... ... _ Présenté par: Dirigé par: ......... ...... , •• _ ........ _ •• , ••• -"" .......... _ ••• _ •• _ •• ___ '- •••••• : ••• •• : ... _._ .... :: ..... H .... .............. .. _ ••• __ ••••••••••• _ •• __ .. .. ..... .. ......... ............ '" _ • i M. DJANIKRO N'da Assane M. Malamlne NDIONE 1 Expert fiscal agréé - Auditeur cabinet Fidutech Conseil Professeur associé au CESAG , ••• u ••••• •••• ••• ••• • _ •••••• ••• ••••••••••••• •••••••••• _ •••• _ •••••••••••••••• _ ....................... _ .: .......... : ............. .-....... __ •••••••• H ...... __ ......... . · .. ....... __ .. ·· .. H......... '.,. M0034MPCGF11 2 :009

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E S A G Centre Africain d'études Supérieures en Gestion

Institut 5up6fteur de Comptablllt6, de Benque et de FI_

11SC8F)

Mesler Professionnel

en ComptabIIIM et Gestion

FInancItre IMl'CGf l

Promotion 1 (2006-2008)

Mémoire de fin d'étude

THEME

CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT FISCAL EXTERNE BASE

SUR LES CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES DU

CABINET D'AUDIT: CAS DU CABINET FIDUTECH CONSEILS

L ................................ " ........ , .... ,= .• =_~ ... , .. ________ .......................... _ .. __ ........... _ ....... _

Présenté par: Dirigé par: ............... • , •• _ ........ _ •• , ••• -"" .......... _ ••• _ •• _ •• ___ '- •••••• : ••• ~._ •• : ... _._ .... :: ..... H .... .............. .. _ ••• __ ••••••••••• _ •• __ .. .. ..... .. ......... ............ '" _ • i M. DJANIKRO N'da Assane M. Malamlne NDIONE

1 Expert fiscal agréé - Auditeur

cabinet Fidutech Conseil

Professeur associé au CESAG , ••• u ••••• •••• ••• •••• _ •••••• ••• ••••••••••••• •••••••••• _ •••• _ •••••••••••••••• _ ....................... _ .: .......... : ............. .-....... __ •••••••• H ...... __ .......... · ......... __ .. ·· .. H......... '.,.

M0034MPCGF11

2

:009

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DEDICACES

Ce mémoire est d'abord dédié à Dieu Tout Puissant, qui veille sur nous au quotidien et

apporte sa bénédiction à toutes nos actions, et ensuite à tous ceux qui n'ont eu de cesse de

nous apporter leur soutien moral, financier et matériel au cours de nos études.

Nous pensons spécialement à :

Nos parents BOUSSIN Djanikro Koffi et KOUADIO Aménan Agnès, pour leur amour

et leur soutien sans faille;

Madame ADOU Joëlle, pour son soutien moral, matériel et financier et pour la

confiance qu'elle n'a pas hésité à placer en nous.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabîlité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG

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REMERCIEMENTS

Nous voulons adresser nos remerciements aux personnes, parents, et amis, dont le concours a

été capital dans notre formation et dans la réalisation de ce mémoire. Nous pensons de ce

fait :

à Monsieur Malamine NDIONE, Expert fiscal agréé, associé gérant du cabinet

Fidutech Conseils, grâce à qui ce stage a été possible;

à l'ensemble du personnel du Cabinet Fidutech Conseils;

à la direction, au personnel et au corps professoral du Centre Africain d'Etudes

Supérieures en Gestion (CESAG) et particulièrement à Monsieur Moussa Y AZI,

Directeur de l'Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et Finance pour ses

conseils avisés ainsi qu'à l'ensemble de ses collaborateurs.

à Monsieur Salia OUATTARA, infirmier d'Etat, délégué médical, pour ses précieux

conseils paternels;

à Monsieur DJANIKLO K. Ali, professeur d'infographie à l'Institut National

Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle (INSAAC) en Côte d'Ivoire;

à Madame et enfants BOUSSIN Djanikro ;

notre sœur jumelle adorée DJANIKRO N'da Awa ;

à tous nos camarades étudiants de la promotion 2006-2007 ;

à tous ceux qui, de prêt ou de loin, n'ont eu de cesse de nous soutenir.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financîère (MPCGF) l'" promotion, CESAG ii

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CA

CFCE

COSO

CSS

IFAC

IMF

IPRES

ISA

ISO

ISQC

ONEEAS

ONG

SA

SARL

TOB

TOM

TQM

TVA

UEMOA

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

Chiffre d'Affaires

Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur

Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission

Caisse de Sécurité Sociale

International Federation of Accountants

Impôt Minimum Forfaitaire

Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

International Standards of Auditing

International Standards Organisation

International Standard on Quality Control

Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal

Organisation Non Gouvernementale

Société Anonyme

Société à Responsabilité Limitée

Taxe sur Opérations Bancaires

Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

Total Quality Management

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG iii

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LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

Tableaux

Tableau 1 Caractéristiques du contrôle qualité et les activités voisines p.35

Tableau 2 Analyse de la forme juridique p.58

Tableau 3 Analyse de la répartition du capital p.58

Tableau 4 Analyse de l'inscription à un organisme professionnel p.59

Tableau 5 Analyse du mode de fixation des honoraires p.60

Tableau 6 Analyse des polices d'assurances souscrites par le cabinet p.60

Tableau 7 Répartition des ressources humaines p.62

Tableau 8 Profils des membres du personnel p.63

Tableau 9 Analyse de la politique de gestion des ressources humaines p.63

Tableau 10 Analyse des mécanismes de protection de l'indépendance p.65

Tableau Il Analyse des mécanismes de détection des conflits d'intérêt p.66

Tableau 12 Analyse des mesures de protection du secret professionnel p.67

Tableau 13 Analyse de la politique de formation p.67

Tableau 14 : Analyse des conditions d'acceptation des relations clients p.68

Tableau 15 Analyse de la documentation p.70

Tableau 16 Analyse des procédures de conservation et d'accès aux dossiers p.71

Tableau 17 Analyse de l'outil de travail p.72

Tableau 18 Analyse de ta politique de planification des travaux p.72

Tableau 19 Analyse du dispositif de supervision des travaux p.73

Tableau 20 Recommandations sur les faiblesses structurelles p.75

Tableau 21 Recommandations sur les faiblesses techniques p.77

Tableau 22 Proposition d'un processus de suivi du système de contrôle qualité p.79

Figures

Figure t Eléments nécessaires à la compréhension de l'entité p.16

Figure 2 Les composantes du contrôle interne p.I8

Figure 3 Processus d'évaluation du contrôle interne p.20

Figure 4 Modèle d'analyse p.43

Figure 5 Organigramme du cabinet Fidutech Conseils p.52

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG iv

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T ABLE DES MA TIERES

DEDICACES .............................................................................................................................. 1

REMERCIEMENTS ............................................................................................................... II

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ....................................................................... III

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES ............................................................................. IV

TABLE DES MA TIERES ....................................................................................................... V

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 1

PREMIERE PARTIE: METHODOLOGIE D'AUDIT FISCAL ET CONTROLE QUALITE D' AUDIT ................................................................................................................ 5

CHAPITRE 1 : DEFINITION, OBJECTIFS ET PORTEE DE L'AUDIT FISCAL ........ 7

1.1 Définition de l'audit fiscal ............................................................................................ 7

1.2 Les normes d'audit ....................................................................................................... 8 1.2.1 Les normes de comportement ............................................................................................. '" 9

1.2.1.1 Indépendance .......................................... ...................................................................... 9 1.2.1.2 Intégrité ............................................................... .......................................................... 9 1.2.1.3 L 'objectivité ................................................................................................................. 10 1.2.1.4 La compétence professionnelle ................................................................................... 10 1.2. J. 5 La confiden tiali té ......................................................................................................... 10 1.2. J.6 Le respect des normes techniques et professionnelles ................................................ 11

1.2.2 Les normes de travail ........................................................................................................... Il J.2.2.1 Les termes et conditions de la mission ........................................................................ 11 1.2.2.2 La planification des travaux ..................................................... ................................... 12 1.2.2.3 La connaissance des activités de l'entité .................................................................... 13 1.2.2.4 La documentation des travaux .................................................................................... 13

1.3 La démarche de l'audit fiscal externe ...................................................................... 14 1.3.1 Prise de connaissance générale et évaluation des risques .................................................... 14 1.3.2 Evaluation du contrôle interne ............................................................................................. 17

1.3.2.1 Les composantes du contrôle interne .......................................................................... J 7 1.3.2.2 Démarche d'évaluation du contrôle interne . .............................................................. 18

1.3.3 Les contrôles spécifiques à l'audit fiscal ............................................................................. 20 J.3.3.1 Le contrôle de sécurité ................................................................................................ 20

1.3.3.1.1 Objectif~ .................................................................... ........................................................... 21 1.3.3.1.2 Travaux ...................................................... .......................................................................... 21

1.3.3.2 Le contrôle de conformité ........................................................................................... 21 1.3.3.2.1 Objectif., ................................................. .............................................................................. 22 1.3.3.2.2 Travaux ...................................................... .......................................................................... 22

1.3.3.3 Le contrôle d·ejjicacité ............................................................... ................................. 32 1.3.3.3.1 Objeclifs ........................................................................ ....................................................... 32 1.3.3.3.2 Travaux ............................................................................. ................................................... 32

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité ct Gestion Financière (MPCGF) 1 ,,, promotion, CESAG V

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1.3.4 La restitution des travaux: le rapport .................................................................................. 33

CHAPITRE 2 : CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT ............................................ 34

2.1 Définition de la notion de qualité .................................................................................... 34

2.2 Le contrôle de la qualité : définition ............................................................................... 34

2.3 Les indicateurs de mesure de la qualité d'audit. ........................................................... 36

2.3.1 Les indicateurs perçus par le marché .......................................................................... 36

2.3.2 Les indicateurs liés aux caractéristiques organisationnelles de la firme d'audit .... 37

2.3.3 Les indicateurs liés aux caractéristiques de l'équipe d'audit .................................... 38

2.3.4 Les indicateurs multicritères de la qualité d'audit .................................................... 39

2.4 Méthodologie de contrôle qualité d'un cabinet d'audit ................................................ 39

2.4.1 Contrôle structurel ........................................................................................................ 39

2.4.2 Contrôle technique ......................................................................................................... 40

CHAPITRE 3 : METHODOLOGIE DE L'ETUDE ........................................................... 42

3.1 Le modèle d'analyse .......................................................................................................... 42 3.1.1 Le contrôle structurel ............................................................................................................... 42 3.1.2 Le contrôle technique ............................................................................................................... 42

3.2 Techniques et outils de collecte des données .................................................................. 44 3.2 1 Le questionnaire ....................................................................................................................... 44 3.2 2 L'entretien ................................................................................................................................ 44 3.2 .4 L'analyse documentaire .......................................................................................................... 44

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ................................................................... 46

DEUXIEME PARTIE: CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT FISCAL BASE SUR LES CARACTERISQUES ORGANISATIONNELLES AU CABINET FIDUTECH CONSEILS .............................................................................................................................. 47

CHAPITRE 4 : PRESENTATION DU CANINET FIDUTECH CONSEILS: CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES ........................................................ 49

4.1 Contexte de création ......................................................................................................... 49

4.2 Forme juridique ................................................................................................................. 49

4.3 Les objectifs et les moyens du cabinet ............................................................................ 49

4.4 Les références professionnelles ....................................................................................... 50

DJANIKRO N'da Assane. Master ProfessIOnnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGn J Cf' promotion, CES AG vi

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4.5 Stratégie de croissance ..................................................................................................... 50

4.6 Domaines d 'activité .......................................................................................................... 50

4.7 Structure et fonctionnement ............................................................................................ 51 4.7.1 La gérance ................................................................................................................................ 51 4.7.2 Le département juridique, fiscal et social ................................................................................ 51 4.7.3 Le département de tenue de comptabilité ................................................................................. 52 4.7.4 Le département Audit et Conseils ............................................................................................ 52 4.7.5 Organigramme du cabinet ........................................................................................................ 52

CHAPITRE 5 : LA PROCEDURE DE CONTROLE QUALITE AU CABINET FIDUTECH CONSEIL .......................................................................................................... 54

5.1 Rôle de l'associé dans le contrôle de la qualité .............................................................. 54

5.2 Acceptation et maintien de la relation client .................................................................. 55

5.3 Personnel affecté au x différentes missions ..................................................................... 55

5.4 Réalisation des missions ................................................................................................... 55

CHAPITRE 6: LE CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT PAR L'ANALYSE DES CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES DU CABINET FIDUTECH CONSEILS ............................................................................................................................... 57

6.1 Le contrôle structurel ........................................................................................................ 57 6.1.1 Informations générales ............................................................................................................. 57

6.1.1.1 Forme juridique ................................................................................................................ 58 6.1.1.2 La répartition du capital ................................................................................... ................ 58 6.1.1.3 Inscription à l'ordre ......................................................................................................... 59 6.1.1.4 Honoraires ................................................................... ..................................................... 59 6.1.1.5 Assurances ........................................................................................................... ............. 60

6.1.2 Ressources humaines ............................................................................................................... 60 6.1.2.1 Recrutement et fidélisation ............................................................................................... 61 6.1.2.2 Affectation du personnel ................................................................... ................................ 61

6.1.3 Ethique et déontologie ............................................................................................................. 64 6.1.3.1 L'indépendance ..... ............................................................................................................ 64 6. 1.3.2 les conflits d·intérêts ................................................................. ........................................ 65 6.1.3.3 Le secret professionnel ............................................................. ........................................ 66 6.1.3.3 Formation .............................................................. ........................................................... 67

6.1.4 Acceptation et maintien des relations clients ........................................................................... 67

6.2 Le contrôle technique ......................................................................................................... 68 6.2.3 Outils de travail ........................................................................................................................ 71 6.2.4 Planification des missions ........................................................................................................ 72 6.2.5 Supervision des missions ........................................................................................................ 73

6.3 Propositions de recommandations aux faiblesses organisationnelles du cabinet ...... 75 6.3.1 Recommandations sur les faiblesses structurelles ................................................................... 75 6.3.2 Recommandations sur les faiblesses techniques ...................................................................... 77 6.3.3 Proposition d'un processus se suivi du système de contrôle qualité ........................................ 78

DJANIKRO N'da Assane, Masler Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG vii

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CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ................................................................... 82

CONCLUSION GENERALE ............................................................................................... 83

ANNEXES ............................................................................................................................... 85

BIBLI OGRAPHIE ................................................................................................................. 93

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1"" promotion, CESAG VIII

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INTRODUCTION GENERALE

DJAN [KRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG

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L'audit opérationnel a pour objectif l'analyse des risques et des déficiences existant dans une

fonction de l'entreprise, dans le but de donner des conseils, de faire des recommandations, de

mettre en place des procédés ou encore de proposer de nouvelles stratégies (Daylan ; 2004 :

912). Il vise donc l'amélioration des performances de l'entreprise à travers l'expression d'une

opinion responsable et indépendante sur les informations examinées, par référence aux

critères de régularité, de fiabilité et d'efficacité.

L'audit fiscal, qui en constitue l'une des variantes, a pour objectifs de s'assurer du respect

des dispositions fiscales auxquelles l'entreprise est soumise et de mesurer son aptitude à

mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion afin de concourir à la

réalisation des objectifs de politique générale qu'elle s'est assignée (Chadefaux; 1990: 22).

La gestion fiscale est un levier essentiel dans la recherche de la performance dans l'entreprise.

Les questions d'ordre fiscal deviennent de plus en plus des préoccupations majeures dans le

fonctionnement quotidien et la gestion à long terme des entreprises eu égard à l'impact de la

fiscalité sur la vie de celles-ci. En effet, la plupart des décisions prises dans l'entreprise sont

porteuses d'incidence fiscale.

La recherche de l'efficacité et de la pertinence dans la prise de décision conduit l'entreprise à

recourir aux expertises externes à même d'apporter un regard neuf et objectif sur sa gestion

fiscale, d'où la nécessité de l'audit fiscal. Cette forme d'audit prend de plus en plus

d'importance étant donné les risques fiscaux qui pèsent sur les entreprises et qui peuvent

parfois menacer la continuité de leur exploitation. En effet, nombreuses sont les entreprises

qui se retrouvent en difficulté suite au passage des services de contrôle de l'administration

fiscale occasionnant dans la plupart des cas des redressements fiscaux (Chadefaux; 1990:

22). La récurrence des contrôles fiscaux et des redressements trouve sa justification dans la

forte dépendance de l'Etat vis-à-vis des recettes fiscales et dans le caractère déclaratif du

système fiscal.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 2

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Face aux risques de redressement qui guettent toutes les entreprises en relation permanente

avec l'administration fiscale, l'audit fiscal se trouve être un moyen pour elles de se prémunir,

voire d'échapper aux difficultés d'origine fiscale. En outre, au-delà de ce rôle de prévention, il

constitue aussi un moyen d'optimisation fiscale.

Cependant, l'audit fiscal ne peut véritablement jouer son rôle de conseil et servir d'outil de

prévention des risques fiscaux que s'il est mis en œuvre dans un cadre organisationnel

adéquat et en suivant les normes en vigueur dans la profession. Le respect des normes et

l'utilisation de méthodes adéquates dans les missions constituent un gage de qualité du travail

d'audit. Les grands scandales à l'échelle mondiale à l'origine desquels il y avait la question

des normes et des méthodes d'audit témoignent bien de l'enjeu de la qualité dans les cabinets.

L'affaire Emon ayant impliqué le cabinet international d'audit Arthur Andersen en est une

parfaite illustration. L'enjeu de la qualité est une préoccupation croissante pour toutes les

entreprises. Cet enjeu est d'autant plus important pour les cabinets d'audit que leur notoriété

et leur compétitivité en dépendent. La problématique de la qualité d'audit demeure donc

centrale au sein des cabinets d'audit.

Le cabinet FIDUTECH CONSEILS dont l'audit fiscal fait partie des activités phares se

trouve donc directement concerné par la problématique de la qualité de ses prestations et en a

fait un de ses objectifs. En dépit des précautions prises, force est de constater que certains

dysfonctionnements existent et constituent des menaces pour la réalisation de cet objectif.

Ces dysfonctionnements ont pour conséquences entre autres la non satisfaction des clients, la

perte de confiance des clients dans les travaux réalisés et la réduction de la performances des

équipes. Les principales causes identifiées sont le non respect de certaines normes

professionnelles, les difficultés de suivi du système de contrôle qualité et les problèmes liés à

la structure organisationnelle.

Dans l'optique de l'amélioration de la qualité d'audit au cabinet FIDUTECH CONSEILS,

notre étude consistera à mettre en œuvre un contrôle qualité à travers l'analyse des

caractéristiques organisationnelles du cabinet. En d'autres termes, il s'agira pour nous de

cerner l'impact de la structure organisationnelle du cabinet sur la qualité d'audit. Pour ce

faire, nous tenterons de répondre aux questions suivantes;

quelles sont les caractéristiques de la structure organisationnelle du cabinet?

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion. CES AG 3

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Quelle est leur adéquation par rapport aux objectifs de qualité?

Quelles sont les sources de non qualité liées à la structure organisationnelle?

Quelles amélioration apportées pour atteindre les objectifs de qualité?

Nous tenterons d'apporter des éléments de réponse à ces questions dans le cadre du présent

mémoire dont le thème s'articule autour du contrôle de la qualité d'audit fiscal externe basé

sur les caractéristiques organisationnelles du cabinet FIDUTECH CONSEILS.

Les objectifs de cette étude se résument aux points suivants:

La présentation des caractéristiques de la structure organisationnelle du cabinet;

L'analyse de la structure organisationnelle du cabinet au regard des objectifs de

qualité;

Présentation des faiblesses organisationnelles sources de non qualité;

formulation de recommandations aux faiblesses identifiées.

Cette étude permettra au cabinet d'identifier les insuffisances de son système d'organisation

ayant un impact sur la qualité de ses prestations et d'améliorer cette qualité à travers la prise

en compte des recommandations formulées.

L'étude porte sur l'ensemble du système d'organisation du cabinet. Nous procéderons à un

contrôle structurel à travers l'analyse de la structure générale du cabinet et à un contrôle

technique portant sur le respect des normes techniques. Dans la conduite de nos travaux, nous

utiliserons essentiellement comme outils de collecte des données, les questionnaires,

l'entretien et l'analyse documentaire.

Pour mener à bien cette étude, nous présenterons dans une première partie, le cadre théorique

qui comprend la revue de la littérature sur l'audit fiscal et le contrôle qualité et la

méthodologie de l'étude. La deuxième partie sera consacrée à la présentation du cadre

organisationnel du cabinet FIDUTECH CONSEILS, au contrôle qualité et aux

recommandations.

DJANiKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 4

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Première Partie: METHODOLOGIE D'AUDIT FISCAL ET

CONTROLE QUALITE D'AUDIT

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 5

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L'audit est une activité régie par des normes qui en définissent la méthodologie de mise en

œuvre. Dans cette première partie, nous présenterons d'abord, la démarche méthodologique

de l'audit fiscal, étant entendu que celle-ci emprunte largement aux normes d'audit en

général. Ensuite, nous procéderons à la définition des variables déterminant la qualité d'audit

et à la présentation des outils de mesure de cette qualité. Cette phase d'étude des principaux

concepts d'audit et de qualité d'audit nous amènera à l'élaboration d'un modèle d'analyse

pour le contrôle de la qualité d'audit fiscal externe au sein du cabinet Fidutech conseil.

DJANIKRO N'da Assane, MaSler Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 6

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Chapitre 1 : DEFINITION, OBJECTIFS ET PORTEE DE L'AUDIT FISCAL

Ce chapitre est consacré à la définition de l'audit fiscal à travers la présentation des normes

professionnelles et la démarche de mise en œuvre. Les différents types de contrôle liés à

l'audit fiscal ainsi que les objectifs assignés à chaque contrôle sont également présentées.

1.1 Définition de l'audit fiscal

L'audit peut se définir comme l'émission d'une opinion motivée sur la correspondance entre

un existant et un référentiel (Grand & Verdalle; 2006). Ainsi l'audit concerne une matière

soumise à contrôle. Cette matière peut être entre autres: le résultat d'opérations de collecte,

de saisie et de traitement de données dans le respect de règles de bonnes pratiques, la

conception et le fonctionnement d'une organisation et ses performances ou un processus

devant opérer en conformité avec les instructions internes et les lois et règlements applicables.

Dès lors on peut distinguer deux types d'audit selon l'objet de la mission et la matière

auditée : l'audit financier et l'audit opérationnel.

Les missions d'audit comptable ont pour objectif général de s'assurer que les documents

financiers traduisent correctement la situation économique et l'activité de la firme étudiée

(Grand & Verdalle; 2006).

L'audit opérationnel quant à lui, s'applique aux processus ou aux différentes fonctions de

l'entreprise (Bécour et Bouquin; 2008). Les domaines couverts sont entre autres l'audit

informatique, l'audit social, l'audit fiscal, l'audit des achats, l'audit marketing, l'audit

en vironnemental.

Si l'appartenance de l'audit fiscal à la famille des audits opérationnels ne fait l'objet d'aucune

ambigüité, la définition du concept même d'audit fiscal est diversement appréhendée par les

différents praticiens. L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures

fiscales d'une entité et leur fonctionnement (Guide ATH, 1983, p 18) II s'agit donc de la

fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit. Toujours dans le même ordre d'idées,

l'audit fiscal peut être appréhendé comme étant un examen critique ou le diagnostic de la

situation fiscale d'une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1"" promotion, CESAG 7

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(Bougon, 1986: 17). Des deux définitions ci-dessus ressortent les principaux objectifs

poursuivis par une mission d'audit fiscal à savoir:

Détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal,

Détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements indus d'impôts

et taxes

Savoir si l'entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation

fiscale,

Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en vue

d'assurer le respect de la législation fiscale,

Mesurer le risque fiscal encouru par l'entreprise, ou inversement le manque à gagner

par l'entreprise,

S'assurer que la direction de l'entreprise intègre la fiscalité parmI les critères de

décision,

Améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la

fiscalité de l'entreprise,

Intégrer les paramètres fiscaux dans le système d'information de l'entreprise.

En somme l'audit fiscal contribue à la prévention des risques fiscaux et à la prise en compte

des leviers fiscaux essentiels à l'atteinte des objectifs de l'entreprise. Une mise en œuvre

efficace de l'audit fiscal requiert toutefois le respect des normes professionnelles.

1.2 Les normes d'audit

L'audit est une activité structurée et régie par des normes. Ces normes, édictées au niveau

international par l'International Federation of Accoutants (IF AC) est composée de plusieurs

organismes professionnels représentant les différents pays. Bien que les normes

Internationales d'Audit (International Stantards of Auditing) soient établies pour s'appliquer à

l'audit des états financiers, elles s'appliquent également, sous réserve d'effectuer les

adaptations nécessaires, à l'audit d'autres informations et aux services annexes (International

Federation of Accountants (IF AC); 1998). Les normes professionnelles d'audit fiscal tirent

donc leur source des normes internationales (IF AC, ISA) qui constituent un ensemble des

meilleures pratiques professionnelles.

Dans l'analyse qui suivra, nous exposerons d'abord les normes de comportement et de travail

applicables en matière d'audit.

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1.2.1 Les normes de comportement

Les professionnels compatbles exerçant en cabinet sont soumis à certaines règles de

comportement régissant la profession. Selon la définition de l'IF AC, la notion de

« Professionnel compable exerçant en cabinet» renvoie à tout Professionnel comptable qui,

quelle que soit sa discipline (par exemple, audit, fiscalité ou conseils) travaille dans un cabinet

qui fournit des services professionnels. L'expression sert également à désigner un cabinet de

professionnels comptables. Dans le cadre des normes de l'IFAC, ces règles sont consignées

dans le code de déonthologie des prefessionnels comptables établi par le Comité de déontologie.

Elles sont réaffirmées au niveau national dans les codes de déontologie des associations

professionnelles. Ces normes éthiques et déontologiques comprennent les principes

fondamentaux de comportement suivants: l'indépendance, l'intégrité, l'objectivité, la

compétence professionnelle, la confidentialité, et le respect des normes techniques et

professionnelles. Nous passerons en revue ces différents principes tels que présentés dans le

code déontologie de l'International Federation of Accountants publié en juin 2005.

1.2.1.1 Indépendance

L'auditeur doit être et paraître indépendant pour effectuer sa mission. L'indépendance se

manifeste non seulement par une attitude d'esprit qui s'exprime dans l'intégrité, l'objectivité,

la compétence mais aussi dans le fait d'éviter toute situation qui par son apparence pourrait

conduire à la remettre en cause. L'indépendance de l'auditeur est un absolu préalable à

l'efficacité de sa mission (Dayan; 2004).

1.2.1.2 Intégrité

L'auditeur doit être honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles et s'abstenir,

même en dehors de l'exercice de la profession, de tout agissement contraire à la probité et à

1 'honneur (Dayan; 2004). Le principe d'intégrité impose à l'ensemble des professionnels

comptables l'obligation d'être droits et honnêtes dans leurs relations professionnelles.

L'intégrité fait intervenir également l'équité et la sincérité.

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) "" promotion, CESAG 9

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1.2.1.3 L'objectivité

L'auditeur ne doit laisser ni parti pris, ni conflit d'intérêts, ni influence de tiers compromettre

son jugement professionnel (Dayan; 2004). Cette exigence d'objectivité doit se traduire tout

au long de sa mission par une attitude impartiale caractérisée par l'absence de tout préjugé,

parti pris, influence extérieure ou conflit d'intérêts.

1.2.1.4 La compétence professionnelle

L'auditeur a l'obligation pennanente de maintenir ses connaissances et sa compétence

professionnelle au niveau requis pour faire en sorte que son client ou son employeur bénéficie

d'un service professionnel basé sur les derniers développements de la pratique

professionnelle, de la législation et des techniques (Dayan; 2004). Il doit en outre se tenir

continuellement infonné de l'évolution de son domaine d'activité par le suivi de fonnation

pennanente adaptée.

L'auditeur doit par ailleurs agir avec diligence et en confonnité avec les nonnes techniques et

professionnelles applicables lorsqu'il fournit des services professionnels.

1.2.1.5 La confidentialité

L'auditeur doit respecter le caractère confidentiel des infonnations recueillies dans le cadre de

ses relations professionnelles et ne doit divulguer aucune de ces infonnations à des tiers sans

autorisation spécifique appropriée, à moins qu'il ait un droit ou une obligation légale ou

professionnelle de le faire (Dayan; 2004). Il ne doit pas non plus utiliser ces infonnations à

des fins personnelles. Cette obligation incombe aussi bien à l'auditeur qu'au personnel qu'il

emploie.

La nécessité de se conformer au principe de confidentialité se poursuit même après la fin des

relations entre un professionnel comptable et un client ou son employeur. Lorsqu'il change

d'emploi ou acquiert un nouveau client, l'auditeur à bon droit se servir de son expérience. Il

ne doit toutefois pas utiliser ou révéler des infonnations confidentielles recueillies auprès

d'autres clients ou employeurs.

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1.2.1.6 Le respect des normes techniques et professionnelles

L'auditeur doit effectuer sa mission dans le respect des nonnes techniques et professionnelles

en vigueur dans la profession.

Le principe de comportement professionnel impose aux auditeurs l'obligation de se confonner

aux lois et règlements applicables et d'éviter tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la

profession (Dayan; 2004). De tels actes sont ceux dont un tiers raisonnable et averti, ayant

connaissance de toutes les infonnations pertinentes, conclurait qu'ils nuisent à la bonne

réputation de la profession.

La responsabilité de l'auditeur ne se limite pas seulement à la satisfaction des besoins des

clients. Il est tenu également d'agir dans l'intérêt généraL Le respect des principes d'éthique et

de déontologie sus mentionnés constitue une composante importante dans l'atteinte des

objectifs de la mission. En plus des principes de comportement à observer par l'auditeur, il

devra aussi suivre les nonnes de travaiL

1.2.2 Les normes de travail

Il s'agit des nonnes qui pennettent à l'auditeur d'organiser la mission et de la piloter avec

efficacité pour atteindre les objectifs d'audit. Elles tournent essentiellement autour des tennes

et conditions de la mission, de la planification des travaux et de la documentation des travaux.

1.2.2.1 Les termes et conditions de la mission

Les règles relatives à la définition des termes et conditions d'audit sont traitées par la norme

ISA 210. La nonne dispose que l'auditeur et le client doivent convenir des tennes et

conditions de la mission. Les conditions de la mission doivent être consignées dans une lettre

de mission. Il est en effet dans l'intérêt du client et de l'auditeur qu'une lettre de mission soit

préparée, de préférence avant le début de la mission, afin d'éviter tout malentendu. Cette lettre

confinne l'acceptation par l'auditeur de sa nomination et décrit l'objectif et le périmètre de

l'audit, l'étendue de ses responsabilités vis-à-vis du client, ainsi que la fonne des rapports à

émettre. La fonne et le contenu de la lettre de mission peuvent varier mais elles prennent en

compte de façon générale les points ci-après:

l'objectif de l'audit;

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1ère promotion, CESAG Il

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l'étendu des travaux d'audit, en faisant référenee à la législation applicable, aux textes

réglementaires ou aux directives ou prises de positions des organismes professionnels

dont l'auditeur est membre;

la forme de tout rapport ou autre communication des résultats de la mission;

le risque inévitable de non détection d'une anomalie significative;

la nécessité de l'accès sans restriction à tout document ou autre information demandée

dans le cadre de la mission.

Par ailleurs, lors des missions d'audit récurent, l'auditeur doit déterminer si les circonstances

exigent une révision des termes et conditions de la mission et s'il est nécessaire de rappeler au

client les termes et conditions de la mission en vigueur. Il doit en outre procéder à l'examen

de l'opportunité d'une demande de modification de sa mission avant son achèvement.

1.2.2.2 La planification des travaux

L'auditeur doit planifier le travail d'audit, c'est-à-dire élaborer une stratégie générale et une

approche détaillée concernant la nature, le calendrier et l'étendue de l'audit. Une planification

adéquate du travail d'audit permet d'accorder une attention suffisante aux aspects essentiels

de l'audit, d'identifier les problèmes potentiels et d'accomplir rapidement le travail. Par

ailleurs, la planification facilite l'attribution des tâches aux collaborateurs, en coordination

avec le travail effectué par d'autres auditeurs et experts.

La norme ISA 300 définit les procédures, les pnncIpes fondamentaux et les modalités

d'application concernant les sujets à prendre en considération lors de la planification d'une

mission d'audit. Au titres des travaux préliminaires à la planification de la mission, l'auditeur

doit mettre en œuvre des procédures concernant le maintien de la relation client et de la

mission d'audit individuelle, évaluer le respect des règles d'éthique et s'assurer qu'il a

connaissance des termes de la mission.

Dans le cadre de la planification il établit le plan d'audit et le programme de travail. Si le plan

d'audit décrit l'approche, l'étendue et la conduite de l'audit, le programme de travail quant à

lui définit les procédures de la mise en œuvre du plan d'audit. Il constitue un ensemble

d'instructions à l'attention des collaborateurs participant à l'audit, servant à contrôler la bonne

exécution du travail.

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1.2.2.3 La connaissance des activités de l'entité

La norme internationale d'audit ISA 315 impose à l'auditeur d'acquérir une connaissance

suffisante de l'activité de l'entité et de son environnement qui soit suffisante pour lui

permettre d'identifier et d'évaluer les principales zones de risque.

Cette connaissance lui permet d'identifier et de comprendre les événements, opérations, et

pratiques de l'entité qui d'après son jugement peuvent avoir une incidence significative sur

son travail d'audit.

La connaissance de l'entité et de son environnement englobe une connaissance générale de

l'économie et du secteur dans lequel l'entité exerce ses activités, et une connaissance plus

particulière du fonctionnement de l'entité. Aussi convient-il de mentionner que la recherche

d'informations sur l'environnement et l'activité de l'entité est un processus continu et

cumulatif se déroulant pendant la mission.

1.2.2.4 La documentation des travaux

L'auditeur doit documenter les questions importantes qui fournissent des éléments probants

pour étayer son opinion et qui permettent de justifier que l'audit a été effectué selon les

normes en vigueur.

La norme internationale d'audit ISA 230 impose à l'auditeur la préparation d'une

documentation dans le cadre de la réalisation de la mission. Les dossiers de travail sont des

documents préparés par l'auditeur ou qu'il a obtenus et conservés au cours de sa mission. Le

dossier de travail est organisé de façon à rendre l'information accessible et synthétique (Grand

& Verdalle; 2006). La forme et le contenu du dossier de travail dépendent de la nature de

l'audit, la forme du rapport d'audit, la nature et la complexité des activités de l'entité, la

méthodologie d'audit et la technologie spécifique utilisée lors de l'audit.

Les dossiers de travail contiennent entre autres les éléments suivants:

les informations sur la structure juridique et l'organisation de l'entité;

les extraits ou des copies des documents légaux, des contrats et des procès verbaux

importants ;

des informations sur le secteur, le contexte économique et le cadre législatif dans

lesquels l'entité exerce ses activités;

des informations probantes sur le processus de planification;

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des infonnations probantes sur l'évaluation des risques inhérents et des risques liés au

contrôle et leur évolution éventuelle;

le nom de la personne ayant réalisé une procédure d'audit considérée et sa date de

mise en œuvre ;

etc.

En cas d'audits récurrents, certains dossiers de travail peuvent être classés comme « dossiers

pennanents » mis à jour dès que de nouvelles infonnations importantes sont connues par

opposition aux « dossiers courants» qui contiennent des infonnations concernant

essentiellement l'audit d'un seul exercice.

1.3 La démarche de l'audit fiscal externe

Le déroulement d'une mission d'audit fiscal emprunte largement à la démarche

traditionnellement suivie dans les autres fonnes d'audit résultant de la mise œuvre des nonnes

d'audit (IFAC, ISA). Ainsi, après la phase préparatoire constituée par la lettre de mission

définissant les tennes et conditions de la mission ct la planification des travaux, nous avons

une phase de prise de connaissance générale de l'entreprise comparable à celle que l'on

rencontre dans les missions d'audit comptable, une phase d'évaluation du contrôle interne et

enfin un contrôle fiscal des opérations se traduisant par la mise en œuvre des contrôles de

sécurité, de régularité et d'efficacité.

La troisième partie de ce chapitre aborde ces différents aspects de l'audit fiscal en insistant

sur les points présentant une spécificité dans le cadre de l'audit fiscaL

1.3.1 Prise de connaissance générale et évaluation des risques

Lors de cette étape, l'auditeur ne cherche pas à fonder son opinion mais à collectcr un

maximum d'informations sur l'entreprise et son environnement afin de mieux connaître

l'entreprise et de détecter les risques sur l'analyse desquels il orientera sa mission (MIKOL,

1999: 132). En effet, les nouvelles nonnes d'audit émises par l'International Federation of

Accountants (IF AC), exigent de l'auditeur la mise en œuvre de l'audit suivant l'approche par

les risques. Le modèle d'approche de l'audit par les risques penn et à l'entité d'obtenir une

compréhension suffisante des risques d'entreprises pertinents à l'audit et notamment les

risques découlant de facteurs externes ou internes qui pourraient avoir une incidence négative

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sur la capacité de l'entité à atteindre ses objectifs et à appliquer sa stratégie (Hamzaoui &

Pige; 2005 : 44).

Cette phase est très importante car c'est au cours de celle-ci que l'auditeur effectue ses

premières visites dans l'entreprise, qu'il examine tous les éléments à caractère juridique,

financier, fiscal, technique, qui peuvent apporter des informations lui permettant de mieux

remplir sa mission de contrôle (Grand & Verdalle; 2006 : 33).

Le schéma suivant présente les éléments nécessaires à la compréhension de l'entité et

s'inspire de la norme ISA 315 :

DJANIKRO N'da Assanc, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGFjl'" promotion, CESAG 15

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Figure 1 : Eléments nécessaires à la compréhension de l'entité (Norme ISA 315)

Détermination d'une stratégie globale d'audit

1 1

Prise de Procédure Observation et renseignements analytique inspection

1

Secteur d'activité

Lois et règlements

Documen tations

t

Nature de Objectifs et Mesure et l'entité stratégies et examen des

nsques performances d'entreprise financières

Discussion entre les membres de l'équipe de l'audit

Planification de l'évaluation des risques

Identification des risques que l'entité n'atteigne pas ses objectifs et des contrôles mis en place par elle pour obtenir une assurance raisonnable la maîtrise de ces risques (gestion des risques d'entreprise)

Source: Harnzaoui (2008 : 45).

1

Propension à la fraude

Contrôle interne

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1.3.2 Evaluation du contrôle interne

Le contrôle interne est la base de toute mission d'audit dans la mesure où son évaluation

permet à J'auditeur de mesurer J'efficacité du système mis en place par l'entité pour identifier

les zones de risques (Grand & Verdalle; 2006 : 63). Il est donc nécessaire de cerner la notion

de contrôle interne et la démarche de son évaluation dans le cadre d'une mission d'audit.

1.3.2.1 Les composantes du contrôle interne

Le COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) a défini en

1992 le contrôle interne comme étant un processus mis en œuvre par les mandataires sociaux

et dirigeants et par le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable

quant à la réalisation des objectifs (Hamzaoui et Pigé; 2005 : 80).

Le dispositif de contrôle a pour objectifs de maitriser l'entreprise, prévenir les erreurs et les

fraudes, et de protéger l'intégrité des biens et des ressources (Grand & Verdalle; 2006: 34).

On peut déduire de cette définition que le contrôle interne implique l'ensemble des acteurs de

l'entité.

La figure ci après présente les composantes du contrôle interne.

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l'existence d'une documentation fiscale régulièrement mise àjour;

l'existence d'un calendrier des différentes échéances.

Dans une perspective de régularité, l'auditeur s'intéresse aux sécurités fiscales de l'entreprise

mise en place pour traiter les opérations. Dans une optique d'efficacité, il s'intéresse à la

répartition du temps de travail des fiscalistes de l'entreprise pour déterminer la quote-part de

leur activité consacrée à la gestion fiscale. De même, l'auditeur évaluera le système

d'information fiscale de l'entreprise afin de s'assurer que celle-ci a la possibilité d'accéder à

ce qui constitue la matière première de l'efficacité fiscale, à savoir l'information juridique et

fiscale. Par ailleurs l'auditeur examine les conditions dans lesquelles les dirigeants de

l'entreprise consultent les responsables en charge des questions fiscales pour la prise de

décision, (Chadefaux ; 1990 : 26).

Dès lors que le contrôle interne est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la

conformité des opérations de l'entreprise aux dispositions fiscales en vigueur, l'auditeur fiscal

peut utilement s'appuyer sur les résultats de l'évaluation du système de contrôle interne pour

orienter ses efforts d'investigation vers des zones particulières qui présentent des risques

fiscaux.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion financière (MPCGf) 1 è .. promotion, CESAG 19

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Figure 3 : Processus d'évaluation du contrôle interne

[ •. "m---. r-­....... __ J

TESTS DES CONTROLES (application effectwe)

DESCRIPTION DES CONTROLES

• TESTS DE CONFORMITE (conception et application effectife)

i ~:.

Source: Inspiré de Harnzaoui et Pigé, (2005 : 107).

1.3.3 Les contrôles spécifiques à l'audit fiscal

OBJECTIF des contrllies

Î Faiblesses '---_-----l

Nous aborderons ici les travaux de contrôle qui confèrent à l'audit fiscal toute sa spécificité.

Ils s'articulent autour du contrôle de sécurité, du contrôle de régularité ou de confonnité et

enfin du contrôle d'efficacité fiscal. Nous présenterons pour chaque type de contrôle, les

objectifs poursuivis et l'étendue des travaux.

1.3.3.1 Le contrôle de sécurité

Le contrôle de sécurité s'appuie sur le cadre règlementaire en vigueur dans le secteur de

l'entité ayant une incidence sur le traitement fiscal de ses opérations.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1 ète promotion, CESAG 20

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1.3.3.1.1 Objectifs

Le contrôle de sécurité vise d'une part, à vérifier que les règles appliquées par l'entreprise

sont toujours en vigueur et ne l'exposent pas aux risques fiscaux et d'autre part à s'assurer de

la pertinence des supports permettant d'accomplir la mission (Chadefaux ; 1990 : 22).

En effet, les règles fiscales évoluent très rapidement en fonction des objectifs budgétaires de

l'Etat. Ainsi, de nouveaux textes viennent-ils de façon récurrente apporter des modifications

ou abroger les dispositions existantes. La prise en compte de ces différents changements n'est

toujours pas bien assurée dans les entreprises et les exposent à de potentiels risques fiscaux.

1.3.3.1.2 Travaux

Le contrôle de sécurité se déroule selon les deux axes suivants:

la sécurité au niveau des normes applicables;

la sécurité des choix fiscaux.

S'agissant des normes applicables, l'auditeur vérifie l'existence ou non de plusieurs

dispositions pouvant s'appliquer à l'activité de j'entreprise et procède à l'analyse de leur

complexité. Il établit une classification chronologique des différents textes en vue de recenser

ceux qui sont toujours en vigueur, ceux qui ont été modifiés ou abrogés. (Chadefaux ; 1990 :

21).

Quant aux choix fiscaux opérés par l'entreprise, ils peuvent constituer une source de risques

fiscaux. En effet, quand bien même que certaines règles demeurent toujours en vigueur, leur

application peut être frappée d'une disqualification ou être source d'abus de droit selon

l'analyse de l'administration fiscale. L'auditeur s'assure donc du bon usage des textes par

l'entreprise en les confrontant aux interprétations produites par le fisc sur leur application.

1.3.3.2 Le contrôle de conformité

Le non respect de la réglementation fiscale en vigueur peut exposer l'entreprise aux risques de

redressement et à des sanctions. (Chadefaux ; 1990 : 22).

Ceci justifie l'importance du contrôle de conformité mis en œuvre dans le cadre de la mission

d'audit fiscale.

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1.3.3.2.1 Objectifs

Le contrôle de conformité ou contrôle de régularité vise, d'une part, à recenser les entorses à

la réglementation fiscale afin d'évaluer les risques qui pèsent sur l'entreprise et, d'autre part à,

formuler des recommandations pour régulariser les actes qui ne sont pas conformes aux

règles, en vue de prévenir les contentieux (Chadefaux ; 1990: 23). En effet, l'application

parfois difficile des dispositions fiscales en vigueur du fait de leur complexité et de l'inflation

législative en matière fiscale est à l'origine de certaines distorsions pouvant être source de

risques fiscaux.

1.3.3.2.2 Travaux

Deux types de contrôle sont effectués à ce stade des travaux (Chadefaux ; 1990 : 24) :

un contrôle quantitatif et

un contrôle qualitatif.

1.3.3.2.2.1 Contrôle quantitatif

Le contrôle quantitatif peut s'opérer à deux niveaux:

le contrôle par les comptes et

le contrôle par les impôts.

A. Le contrôle par les comptes

En matière d'imposition des entreprises, la fiscalité s'appuie sur te système d'information

comptable. En effet la comptabilité enregistre les opérations économiques et financières

faisant l'objet d'imposition (Silem & Albertini; 2002 :155). Le contrôle de régularité fiscale

peut s'opérer à travers une revue fiscale des postes du bilan et du compte de résultat.

A.t. Le contrôle des comptes du bilan

Nous passerons en revue dans l'analyse qui suivra, les éléments constitutifs de l'actif et du

passif du bilan.

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a) Les charges immobilisées

Les charges immobilisées sont des frais supportés par l'entreprise, que la loi comptable

préconise de porter en actif afin de les étaler sur plusieurs exercices par le truchement de la

technique des amortissements (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine; 1997 : 87).

Ces charges présentent des risques fiscaux quant à leur traitement au titre de l'impôt sur les

sociétés. En effet, l'entreprise peut soit se limiter à la solution comptable, dans ce cas, les

amortissements des charges immobilisées sont fiscalement déductibles et il n'y aura pas lieu

de procéder à aucune rectification extra comptable pour la détermination du résultat

imposable, soit elle peut, au plan fiscal, déduire immédiatement et intégralement ces charges

du résultat de l'exercice au cours duquel elles sont engagées de façon extracomptable, et les

amortissements comptables ultérieurs devront être réintégrés dans le résultat fiscal de chacun

de exercices concernés (Ciss; 2003: 121).

Ces différents modes de traitements des charges immobilisées ne sont pas toujours

correctement appliqués dans les entreprises.

L'intervention de l'auditeur porte sur le contrôle des valeurs portées en charges immobilisées

et la vérification des dotations aux amortissements.

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b) Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les éléments autres que corporels

devant servir de façon durable à l'activité de l'entreprise et susceptibles de générer des

avantages économiques futurs. Il s'agit entre autres des brevets, licences, marques, procédés

de fabrication, logiciels, fonds de commerce, droit au bail (Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine; 1997 : 88).

Dans le cadre du contrôle de conformité, l'auditeur doit s'assurer que les éléments inscrits en

immobilisations incorporelles ne sont pas des charges et respectent les conditions posées par

la comptabilité pour être considérées comme telles.

Aussi, doit-il s'assurer d'une part, que pour les biens ayant été acquis, la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (TVA) a été bien déduite et d'autre part, pour les biens faisant partie d'un fonds de

commerce acquis par l'entreprise, les mutations ont été soumises aux formalités

d' enre gistrem en t.

c) Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des éléments d'actifs qui sont détenus par une entreprise,

soit pour être utilisés dans la production de biens ou services, soit pour être loués à des tiers,

soit pour servir à des fins administratives. Elles doivent être acquises ou construites pour être

utilisées de manière permanente dans l'entreprise (Union Economique et Monétaire Ouest

Africaine; 1997 : 89).

Au niveau de ce poste, le contrôle de régularité fiscale porte sur l'évaluation des biens à leur

entrée dans le patrimoine et la détermination des amortissements et provisions qui s'y

rattachent.

En ce qui concerne l'évaluation des biens, l'auditeur doit s'assurer essentiellement que (Ciss ;

2003):

les éléments ayant été acquis ont été enregistrés à leur coût d'acquisition au sens de la

comptabilité;

les biens produits par l'entreprise elle-même figurent dans les comptes pour leur coût

de production ou pour leur valeur réelle à la date de production;

les éléments portés en immobilisation ne constituent pas des charges;

les impôts et taxes liés aux acquisitions ont été correctement traités.

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1 cr, promotion, CESAG 24

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L'évaluation des éléments d'actif revêt un caractère essentiel dans la mesure où les valeurs

retenues servent de base à la liquidation de certains impôts et taxes (patente, taxe

d'enlèvement des ordures ménagères (TOM) etc.), mais aussi à la détermination des

amortissements et provisions (Ciss ; 2003 :)

En matière d'amortissement et de provision, il s'agira pour l'auditeur de vérifier, en

application des règles fiscales en vigueur, les conditions dans lesquelles ils ont été constitués,

notamment, l'utilité pour l'exploitation des éléments sur lesquels ils portent, le caractère

réversible ou non des dépréciations constatées, les taux d'amortissement appliqués par

l'entreprise et la conformité de ces taux à ceux indiqués dans la réglementation, les méthodes

d'évaluation retenues pour la constitution des provisions, etc. Les différents aspects sus visés

conditionnent la prise en compte des charges d'amortissement et de provision dans les

charges déductibles au titre de l'impôt sur les bénéfices.

Par ailleurs, l'auditeur procédera à la vérification des formalités d'enregistrement des actes

portant sur des biens qui doivent faire l'objet de telles formalités.

d) Les immobilisations financières

L'examen de ce poste permet à l'auditeur d'identifier les éléments susceptibles de générer

des revenus de capitaux mobiliers au profit de l'entreprise. Les éléments visés sont entre

autres, les titres de participation et les prêts consentis par l'entreprise sous forme

d'obligations. Les dividendes et les intérêts des obligations versés à l'entreprise constituant

les revenus de ces valeurs mobilières, peuvent présenter des risques fiscaux en termes

d'impôt sur les sociétés s'ils ne sont pas pris en compte dans la base de l'impôt, mais peuvent

être des sources d'avantages fiscaux (Ciss, 2003). A titre d'exemple, les dividendes reçus en

rémunération des actions ou parts sociales possédées dans une SA ou SARL donnent droit à

une exonération Spéciale au sens du code général des impôts sénégalais.

Les diligences de l'auditeur permettent de mettre en évidence les différents régimes

applicables à ces produits afin de mettre en exergue les avantages et les éventuels risques.

e) Les stocks

La notion fiscale de stock est la même que celle retenue en comptabilité, Les stocks

comprennent l'ensemble des marchandises, matières premières, produits finis, produits

encours de fabrication et approvisionnements divers (Sambe & Diallo ; 2003). L'auditeur doit

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 25

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s'assurer dans le cadre de son contrôle que les éléments portés en stock l'on été à leur valeur

de revient.

Par ailleurs, les provisions pour dépréciation constituées sur les stocks devront être analysées

pour en justifier leur opportunité et les différentes méthodes utilisées par l'entreprise pour

déterminer leur montant (Ciss ; 2003).

f) Les clients et comptes rattachés

L'examen des comptes de clients revêt un caractère essentiel du fait de leur liaison avec les

recettes de l'entreprise. En effet, dans le cadre du contrôle de régularité fiscale, il est

important d'identifier les clients qui sont en relation avec l'entreprise, de connaître leur statut

au regard des impôts et taxes applicables aux recettes car le traitement fiscal adopté par

l'entreprise pour ses opérations en dépend. A titre d'exemple, certains clients qui ne sont pas

assujettis à la TVA se verront établir une facture sans la taxe. Par ailleurs, les provisions pour

dépréciation rattachées à ces tiers devront être analysées par l'auditeur au regard des

conditions posées par la loi. (Ciss ; 2003).

11 s'agira notamment de vérifier les données sur lesquelles l'entreprise s'est basée pour

constituer ces provisions, le niveau des provisions par rapport aux risques réels encourus. Le

non-respect des critères posés par la loi pour la constitution des provisions entraîne leur

réintégration systématique dans la base de l'impôt sur les bénéfices. (Ciss ; 2003).

g) Les comptes de trésorerie

Les opérations de trésorerie n'ont pas d'impacts directs sur la gestion fiscale de l'entreprise.

Par conséquent les risques fiscaux qui pèsent sur les comptes de trésorerie sont négligeables.

h) Les capitaux propres et autres ressources

Ces éléments constituent les moyens de financement dont dispose l'entreprise de façon

permanente ou durable. Il s'agit des capitaux propres et des capitaux empruntés. Les capitaux

propres sont essentiellement constitués par le capital, les réserves, les reports à nouveau, les

résultats net de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées et

fonds assimilés Union Economique et Monétaire Ouest Africaine; 1997 : 90).

DJANIKRO N'da Assane, Masler Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 26

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Les risques fiscaux qui pèsent sur ces comptes sont notamment liés aux droits

d'enregistrement pour ce qui est des éléments se rattachant au capital, et à l'impôt sur les

sociétés pour ce qui concerne les subventions et provisions. En effet, l'auditeur doit vérifier

l'accomplissement des formalités d'enregistrement lors de la constitution ou de

l'augmentation de capital et s'assurer qu'il n'y a aucun problème de libération du capital.

D'une part, le traitement correcte des subventions à travers leur réintégration progressive

dans la base de l'impôt sur les résultats au rythme de l'amortissement des biens dont elles ont

servi à l'acquisition et d'autre part, la vérification des conditions dans lesquelles les

provisions réglementées et autres fonds ont été constitués, devront être pris en compte par

l'auditeur dans son contrôle (Ciss ; 2003).

Quant aux emprunts et dettes assimilées, ils constituent les origines essentielles des charges

financières supportées par l'entreprise. L'auditeur devra vérifier la régularité des charges

d'intérêt par rapport au montant principal à rembourser en vue d'émettre un jugement sur leur

déductibilité de la base de l'impôt sur les résultats (Ciss ; 2003).

En outre, il doit procéder à un contrôle des destinations réelles des fonds empruntés au nom

de l'entreprise. En effet, les fonds doivent effectivement être affectés à l'activité

professionnelle de l'entreprise et non à l'usage personnel d'un associé ou d'un dirigeant.

Pour le cas particulier des crédits baux, l'auditeur doit vérifier leur traitement fiscal. En effet,

ce contrôle est nécessaire du fait des différences de traitement entre la comptabilité et la

fiscalité.

i) Les fournisseurs et comptes rattachés

Les fournisseurs sont des tiers auxquels l'entreprise s'adresse pour l'achat de biens et

services de toutes natures dont elle a besoin dans le cadre de son exploitation (Sambe ; 2003).

Divers risques fiscaux se présentent à l'entreprise et se repartissent entre les différentes

catégories d'impôt. En effet, les charges d'exploitation entrant dans la détermination de la

base de l'impôt sur les sociétés et les achats soumis à la TVA ont un lien direct avec les

fournisseurs en ce sens qu'ils constituent la contrepartie à partir de laquelle l'administration

peut diligenter des contrôles sur la régularité des déclarations de l'entreprise. En outre,

certaines dispositions fiscales font obligation à l'entreprise d'opérer des retenues sur ces

comptes à reverser au profit de l'administration fiscale (Code général des impôts; 2004 : 6).

Une incohérence entre les déclarations produites par l'entreprise et les soldes réels en

comptabilité constitue un risque potentiel de sanctions à l'encontre de celle-ci.

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j) Personnel et comptes rattachés

Ces comptes enregistrent les opérations intervenant entre l'entreprise et tous les membres de

son personnel (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine; 1996 : 418). Le contrôle de

conformité effectué sur les comptes de personnel amène l'auditeur à effectuer un contrôle

préalable des liens juridiques qui existent entre l'entreprise et les membres de son personnel.

II s'agira de vérifier l'existence d'un contrat de travail et la correspondance à un travail

effectif au sein de l'entreprise des salaires versés aux travailleurs.

L'auditeur vérifie ensuite que l'entreprise acquitte tous les impôts et taxes se rattachant aux

salaires du personnel. A cet effet, il s'assure de la prise en compte des salaires et avantages en

nature accordés au personnel dans la base imposable et vérifie l'application des taux

d'imposition appropriés. Il doit en outre s'assurer de la prise en compte des éléments non

imposables du salaire pouvant constituer un avantage fiscal pour l'entreprise (Code général

des impôts; 2004 : 8).

Par ailleurs, l'auditeur doit vérifier la cohérence des déclarations transmises au fisc et les

données de la comptabilité. En effet, l'absence de concordance non justifiée entre

comptabilité et fiscalité peut constituer une source de risque de redressement.

k) Etat et les collectivités publiques

Les risques fiscaux sur ces comptes proviennent du non respect des engagements fiscaux de

l'entreprise vis-à-vis de la puissance publique (Union Economique et Monétaire Ouest

Africaine; 1996: 418). En effet, ces comptes enregistrent essentiellement les dettes de l'Etat

et des collectivités publiques relatives aux différents impôts et taxes et les subventions et

autres contributions. L'auditeur vérifie les soldes de ces différents comptes afin de mettre en

exergue toutes les insuffisances de traitement.

A.2. Le contrôle des comptes de gestion

Il existe une complémentarité entre le contrôle de régularité effectué sur les comptes du bilan

et celui fait sur les comptes de gestion. En effet, la revue fiscale du bilan amène

nécessairement l'auditeur à analyser les produits et les charges nés des relations entre

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l'entreprise et les tiers. Aussi, l'examen des rubriques du résultat permet-il de faire ressortir

certaines insuffisances et erreurs non détectées lors de la revue du bilan.

a) Les charges

La revue fiscale des charges au regard de l'impôt sur le résultat vise essentiellement à vérifier

l'application des conditions requises pour leur déduction de la base de l'impôt. Selon le code

général des impôts du Sénégal, ces conditions sont les suivantes (code général des impôts;

2004:4):

les charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'entreprise;

elles doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise;

elles doivent se traduire par une diminution de l'actif;

elles ne doivent pas être exclues du droit à déduction;

elles doivent être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent;

elles doivent être appuyées de pièces justificatives.

Par ailleurs, l'auditeur doit s'assurer que les conditions de formes et de fond exigées pour la

déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats de l'entreprise sont

respectées. La mise en œuvre du contrôle se fait en tenant compte des charges des activités

ordinaires et des charges hors activité ordinaire.

b) Les produits

Le contrôle de conformité au niveau des produits s'entend de leur prise en compte exhaustive

dans la comptabilité et dans les déclarations de l'entité, et du respect de la réglementation

fiscale qui les régit. Il s'agit pour l'auditeur de vérifier que pour toutes les opérations

enregistrées en produit, les factures correspondantes satisfont aux exigences de la

réglementation en la matière. La facture doit en effet comporter entres autres la date de

l'opération, identification du client, et son adresse, numéro d'identification fiscale, taux et

montant de la taxe (Ciss ; 2003).

Les risques fiscaux résultent de la non correspondance entre les opérations déclarées à celles

effectivement réalisées par l'entreprise. En effet, une différence positive ou négative peut être

analysée par le fisc comme une minoration de la base de l'impôt et constituer une source de

pénalité pour l'entreprise.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 29

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B. Le contrôle par les impôts

Ce type de contrôle amène l'auditeur à effectuer un passage en revue des différents impôts et

taxes auxquels l'entreprise est soumise. Dans un souci d'efficacité et de cohérence, le contrôle

s'articule autours des différentes catégories d'impôts, à savoir (Chadefaux ; 1990 : 23) :

les impôts directs;

les impôts indirects et

les droits d'enregistrements.

B.1 Les impôts directs

Les impôts directs sont constitués des impôts sur les revenus (impôt sur le revenu des

personnes physiques, impôt sur les sociétés), des impôts sur le capital immobilier

(contribution foncière des propriétés bâties, contribution foncière des propriétés non bâties,

surtaxes sur terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis) et des autres impôts et taxes directs

(CFCE, !MF, patente, licence, etc.) (Code général des impôts; 2004 : 2)

A travers une analyse des différentes pièces déclaratives mises à la disposition de l'auditeur, il

procède à une reconstitution de l'imposition en vue de déceler les manquements aux

dispositions en vigueur.

B.2. Les impôts indirects

Il s'agit des taxes sur le chiffre d'affaires (taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les

opérations bancaires (TOB», des autres taxes spécifiques et des droits de douane (Ciss ;

2003). L'auditeur vérifie j'ensemble des pièces relatives aux différents impôts et analyse les

conditions de fonds et de forme. Il procède aussi à l'analyse des éléments constitutifs du CA

de l'entreprise pour juger de leur assujettissement ou non aux différents impôts. Par ailleurs,

toutes les opérations d'importation de l'entreprise donnant droit au paiement de droits de

douane doivent être analysées.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et GestIOn Financière (MPCGF) 1 cr< promotion, CESAG 30

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B.3. Les droits d'enregistrements

Ces droits frappent les actes que la loi soumet aux formalités d'enregistrement, c'est-à-dire à

l'inscription sur un registre public tenu par le bureau de l'enregistrement (Ciss; 2003).

L'auditeur recense les actes accomplis par l'entreprise et vérifie leur régularité par rapport aux

formalités d'enregistrement.

1.3.3.2.2.2 Le contrôle qualitatif

Cette phase du contrôle de régularité conduit l'auditeur à se prononcer sur la qualité des

traitements fiscaux opérés par l'entreprise. Ce contrôle se fait à travers une vérification du

calcul de l'impôt, de l'exhaustivité et de la cohérence des déclarations fiscales et du respect de

l'échéancier fiscal (Chadefaux ; 1990: 26).

A. Le calcul de l'impôt

Les paramètres qui entrent en ligne de compte dans le calcul de l'impôt sont l'assiette et le

taux. L'assiette correspond aux éléments sur lesquels l'impôt sera prélevé. C'est la matière

imposable. Elle peut être définie soit de façon qualitative, c'est-à-dire en déterminant les faits,

les activités ou les situations qui seront retenus pour asseoir l'impôt, soit selon des critères

quantitatifs, c'est-à-dire en déterminant les procédés d'évaluation des faits, activités ou

situations retenus (Ciss ;2003).

Une fois la base de l'impôt connue, il faut lui appliquer un ou plusieurs taux pour en

déterminer le montant. La tache de l'auditeur consiste à s'assurer que la base a été

correctement calculée et que l'entreprise applique les taux appropriés.

B. L'exhaustivité et la cohérence des déclarations

L'une des spécificités du système fiscal est son caractère déclaratif. Une grande latitude est

laissée aux contribuables dans le calcul et le paiement de l'impôt, même si l'administration

fiscale procède à un contrôle à posteriori de l'exactitude des déclarations. Dans ces

conditions, le risque d'un oubli ou d'une incohérence au niveau des déclarations pèse sur

l'entreprise (Chadefaux; 1990: 22). L'auditeur s'assure, dans le cadre de son contrôle, de

l'exhaustivité et de la cohérence des déclarations fiscales produites par l'entreprise.

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C. Le respect de l'échéancier fiscal

Pour s'assurer du respect des délais, l'entreprise doit établir un échéancier fiscal, document

dans lequel elle consigne l'ensemble de ses obligations en matière fiscale, qu'il s'agisse des

dates limites de dépôt des déclarations ou des dates de paiement des impôts et taxes. En effet,

les retards dans l'accomplissement des formalités déclaratives et dans le paiement des impôts

et taxes constituent une cause récurrente de pénalités dans les entreprises (Chadefaux ; 1990 :

22). L'auditeur vérifie la conformité des dates de règlement et de déclaration par rapport aux

dates indiquées par l'administration fiscale.

1.3.3.3 Le contrôle d'efficacité

L'efficacité fiscale se perçoit à travers l'intégration de la fiscalité dans les décisions de

gestion de l'entreprise. (Chadefaux ; 1990: 24).

1.3.3.3.1 Objectifs

L'efficacité fiscale repose sur l'exploitation de la marge de manœuvre offerte par la

législation fiscale. Le contrôle d'efficacité ou d'opportunité vise à (Chadefaux ; 1990: 24):

évaluer les mesures d'incitation et de faveur susceptible d'être mises en œuvre dans le

cadre de l'optimisation fiscale;

proposer les solutions permettant d'améliorer les performances fiscales.

1.3.3.3.2 Travaux

Dans le cadre du contrôle d'efficacité, les travaux se traduisent par l'évaluation des choix

fiscaux opérés ou simplement envisagés par l'entreprise. Particulièrement détaillée dans le

cadre des choix stratégiques, cette évaluation est nécessairement plus systématique dans le

cadre des choix tactiques compte tenu de leur moindre portée et repose sur une comparaison

des avantages et des contraintes liés aux différents choix (Chadefaux ; 1990 : 24). Les choix

fiscaux sont constitués de l'ensemble des options fiscales contenues dans la législation, mais

également les options juridiques dont les incidences fiscales sont conformes aux objectifs

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recherchés (Chadefaux ; 1990 : 24). On note toutefois une particularité qui a trait aux mesures

d'incitation ou de faveur. L'auditeur doit en effet vérifier que l'entreprise utilise de manière

effective toutes les mesures d'incitation dont elle peut bénéficier.

Il analyse les aides fiscales dont peut bénéficier l'entité afin de s'assurer que l'entreprise fait

une utilisation optimale de ces dispositions. En effet, les aides fiscales constituent le niveau

premier de l'efficacité fiscale dans la mesure ou leur utilisation ne peut que procurer un

avantage à l'entreprise sous forme de crédit d'impôt, d'exonération de produits ou

d'abattement (Chadefaux ; 1990: 24).

Pour la mise en œuvre du contrôle d'efficacité l'auditeur procède:

au recensement de l'ensemble des mesures d'incitation et de faveur applicables à

l'activité de l'entreprise compte tenu des conditions d'éligibilité;

au recensement de l'ensemble des opérations pouvant faire l'objet d'optimisation

fiscale;

à l'évaluation de la réduction d'impôt consécutive à l'utilisation des différentes

mesures identi fiées et au recensement des choix fiscaux qui s'offrent à l'entreprise

1.3.4 La restitution des travaux: le rapport

Le rapport d'audit fiscal livre une appréciation sur l'ensemble du système fiscal et les

décisions fiscales de l'entreprise soumises à contrôle. Son contenu est étroitement lié aux

objectifs de la mission. Il comporte une série de recommandations destinées à améliorer le

processus d'intégration du paramètre fiscal dans les décisions de gestion de l'entreprise et

propose des solutions fiscales de rechange dans l 'hypothèse ou les solutions retenues par

l'entreprise ne permettent pas d'atteindre un niveau optimal d'efficacité fiscale (Chadefaux ;

1990 :27). Si dans la rédaction de son rapport, l'auditeur fiscal est amené à émettre des

recommandations, il doit toutefois se garder d'y inclure des indications allant dans le sens

d'en assurer la mise en œuvre faute de quoi il empiéterait sur les attributions du conseil fiscal

et renoncerait à l'indépendance qui caractérise l'audit.

L'atteinte des objectifs d'audit passe par le respect des normes professionnelles et la mise en

œuvre rigoureuse des différents types de contrôle fiscal (sécurité, conformité, efficacité).

Nous verrons dans le chapitre suivant, les facteurs de qualité d'une mission d'audit externe et

le processus de contrôle de la qualité.

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Chapitre 2: CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT

La qualité est de nos jours une préoccupation permanente des entreprises. Les enjeux liés aux

questions de qualité ne se limitent plus à une simple problématique de réduction des coûts de

non qualité mais intègrent un souci permanent de satisfaction des clients de l'entreprise.

L'audit qui est une prestation de service par excellence, n'échappe pas à ce besoin croissant

de qualité. En tant que mécanisme de gouvernance, l'audit est un outil essentiel à la prise de

décisions. A ce titre, la qualité d'audit revêt un caractère important (Manita & Chemangui ;

2006).

Dès lors, que devons nous entendre par la notion de qualité? Quels sont les facteurs de qualité

d'une mission d'audit externe et quel est le processus de mesure de cette qualité?

Dans l'analyse qui suivra, nous tenterons de répondre à ces questions.

2.1 Définition de la notion de qualité

La notion de qualité peut s'appréhender sous divers aspects. Elle peut revêtir des aspects

objectifs et subjectifs mais aussi matériels et immatériels.

La qualité est aujourd'hui utilisée comme un moteur de réussite et de domination du marché

par certaines entreprises qui créent des standards dans leurs domaines d'activité à travers

lesquels elles surpassent leurs concurrents (Daudin & Tapiero; 1996: 5). Dans cette

conception, la qualité mesure donc l'excellence. Elle exprime l'aptitude de l'entreprise à

satisfaire le client. Ainsi, le produit qui attire plus les consommateurs est présumé être de

bonne qualité.

Dans le cas d'une prestation de service, la perception de la qualité sera fonction de la valeur

ajoutée du service pour le client. En d'autres termes, l'appréciation du niveau de qualité

dépend du profit tiré par le client dans l'utilisation du service et le prix qu'il est prêt à payer

pour le même service.

2.2 Le contrôle de la qualité: définition

Le contrôle de la qualité s'appuie sur la notion d'assurance qualité. Au-delà de la conformité

du produit à la commande du client ou de la qualité du service livré à celui-ci, il est question

d'examiner l'ensemble des procédures utilisées pour garantir cette qualité (Boeri ; 2003 16).

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 34

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Ainsi donc, l'objectif du contrôle qualité est d'assurer le respect de ces procédures et de

veiller sur la conformité des produits ou services livrés au client.

Dans le cadre d'une mission d'audit, le contrôle de qualité comporte l'analyse des modalités

de fonctionnement et l'organisation du cabinet ainsi que l'appréciation de l'application des

diligences professionnelles.

Le tableau qui suit présente les caractéristiques du contrôle de qualité et les missions voisines

Tableau 1 : Caractéristiques du contrôle qualité et les activités voisines

Existence d'un Tiers Méthodologie Objectifs Processus

référentiel indépendant en formalisée ou initialisé de

identifié par les charge de la normalisée l' extérieu r

différents conduite de

intéressés l'activité

Revue Oui Non, le Généralement Vérifier la Par le responsable 1

management Formalisée conformité au du projet .

conduit la revue référentiel du projet

Evaluation Oui Non Non Mesurer les écarts de Oui, sinon

la mise en œuvre autoévaluation

d'un système qualité ,

par rapport à un

référentiel

Enquête Eventuellement Non, c'est Eventuellement Vérifier la Les deux cas sont

Inspection souvent un conformité à un possibles

Vérification délégué du référentiel restreint

Contrôle management du en vue de proposer

1

client des conseils

uni latéralement

Diagnostic Celui du Oui, sinon Non Décrire des Non

consultant autodiagnostic dysfonctionnements

en vue de proposer

des conseils

d'amélioration

Audit Oui Oui Oui Préparer des Les deux cas sont

dévaluation (ISO 10011) relations possibles

contractuelles ou un

plan d'amélioration

1 qualité

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Audit interne Oui Oui Oui Révéler les non- Non

(ISO 10011) conformités au

référentiel et les

améliorations

nécessaires

Audit Oui Oui Oui Révéler les non- Oui

externe (ISO 10011) conformités au

référentiel et les

améliorations

nécessaires

Audit Oui L'auditeur Non Vérifier la sincérité Oui pour les

financier dépend des comptes publiés audits externes,

généralement de non pour les

la Direction autres cas

Générale en

interne

Source: MITONNEAU (1995 : 17)

2.3 Les indicateurs de mesure de la qualité d'audit

Les recherches ayant porté sur les indicateurs de mesure de la qualité d'audit peuvent être

subdivisées en quatre sous groupes (Manita & Chémangui, 2006)

le premier s'est concentré sur l'identification des indicateurs de qualité perçus par le

marché tels que la taille et la réputation;

le second a tenté d'appréhender la qualité en examinant les caractéristiques

organisationnelles de la firme d'audit.

le troisième traite des caractéristiques propres aux équipes de travail d'audit;

le quatrième a essayé, vu la diversité et la complexité des travaux d'audit, de

développer des indicateurs multicritères de la qualité.

2.3.1 Les indicateurs perçus par le marché

La réputation du cabinet d'audit: l'émission d'un jugement sur la valeur d'un audit repose

sur la réputation du cabinet, qui va lui servir de substitut. Plusieurs chercheurs, dont Carey et

Simnett, (2006) proposent le taux de litige comme mesure de la réputation de l'auditeur. On

DJANIKRO N' da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1 ère promotion. CESAG 11\

1

1

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assiste alors à une différentiation des cabinets en fonction des réputations, généralement basée

sur leur appartenance à une firme internationale. Ainsi, le choix d'un gros cabinet à

honoraires élevés sera généralement jugée plus fiable que celle d'un cabinet plus petit.

La taille du cabinet d'audit: La taille du cabinet représente un deuxième critère d'évaluation

de la qualité d'audit. Il offre l'avantage d'être facilement observable par les agents

économiques sur le marché de l'audit. Si la réputation de l'auditeur représente une mesure

subjective de la qualité, puisqu'elle se base sur une appréciation personnalisée et subjective

des individus, la taille du cabinet est une variable facilement mesurable se basant sur des

critères quantitatifs objectifs tels que le nombre d'employés, le nombre de clients audités, ou

le volume des honoraires facturés en audit.

Comme le fait remarquer De Angelo (1981, 113), les cabinets de grande taille, disposant d'un

portefeuille clients important ct diversifié, seront moins vulnérables aux pressions d'un client

particulier. En effet, l'auditeur sait qu'il risque une perte plus importante de son revenu si ses

manipulations sont découvertes et révélées dans le marché de l'audit.

Les honoraires d'audit: Les honoraires payés à l'auditeur ont été identifiés par la littérature

comme un facteur influençant l'indépendance de l'auditeur et par conséquent la qualité de son

audit. De Angelo (1981) a montré à cet effet qu'un cabinet offrant des prestations à un grand

nombre d'entreprises clientes a plus à perdre en acceptant des compromissions qu'un petit

cabinet n'ayant que quelques clients et pour lequel la perte de l'un d'entre eux se traduirait

par une grande perte financière.

2.3.2 Les indicateurs liés aux caractéristiques organisationnelles de la firme d'audit

Plusieurs recherches se sont intéressées aux caractéristiques organisationnelles des cabinets

d'audit en vue d'étudier leur impact sur la qualité d'audit. Ces recherches sont basées sur le

constat selon lequel comme toute organisation, les cabinets d'audit disposent d'une structure

organisationnelle et d'une organisation de travail qui leurs sont propres.

La qualité des prestations des cabinets d'audit va dépendre donc non seulement de leurs

organisations internes mais aussi de la qualité des efforts rendus par leurs équipes d'auditeurs.

Ainsi, les cabinets qui mettent l'accent sur leur structure organisationnelle, la qualité des

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'"' promotion, CESAG 37

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ressources humaine, lc processus de contrôle qualité (respect des diligences professionnelles)

et qui disposent d'une bonne expérience en audit sont sensés être les plus performantes. A cet

effet, Simunic (1984) fait remarquer que les firmes qui ne cumulent pas, pour une même

entreprise cliente, des missions d'audit et de conseil sont de nature à être plus indépendantes

dans leurs travaux d'audit et par conséquent fournir une meilleure qualité d'audit.

Les ressources humaines.' les cabinets capables de mettre à jour régulièrement leurs équipes

d'audit à la fois sur le plan technique et professionnel, sont censés fournir une qualité élevée

d'audit (Wooten, 2003). Ceci dépend étroitement de la politique de recrutement et de

formation existant au sein des cabinets d'audit. Ainsi la firme d'audit qui est capable d'attirer

le personnel le plus compétent et le plus brillant sur lc marché et qui met à sa disposition un

plan de formation lui permettant d'actualiser ses connaissances, aura un potentiel suffisant

pour être plus professionnelle et plus performante sur le marché.

Les processus de contrôle qualité: Un cabinet d'audit peut réduire le risque d'échec d'unc

mission d'audit en mettant en place ou en renforçant sa politique de revue de dossier et son

système de coordination des membres de l'équipe d'audit. Ainsi la mise en place d'un

systèmc de contrôle qualité des dossiers d'audit est de nature à réduire le risque d'erreur dans

les opinions de l'auditeur.

L'expérience en audit .' Les firmes d'audit qui totalisent une expérience dans les travaux

d'audit sont présumées fournir une meilleure qualité d'audit. En effet, selon une étude réalisée

par Aldesier (1995), les praticiens et les bénéficiaires d'audit sont d'accord que, pour avoir

une bonne qualité d'audit, le cabinet sélectionné doit être un cabinet dont au moins 10% du

chiffre d'affaire est réalisé dans des travaux d'audit.

2.3.3 Les indicateurs liés aux caractéristiques de l'équipe d'audit

L'auditeur externe, à travers le contrôle et la publication de son opinion sur la sincérité des

informations objet d'audit, joue le rôle de garant du respect des caractéristiques qualitatives

de ces informations. Dans cette logique De Angelo (1981, p. 181), définit la qualité d'audit

comme étant l'appréciation de la probabilité jointe qu'un auditeur va simultanément

découvrir une anomalie ou irrégularité significative dans l'entreprise cliente, et de mentionner

et publier cette anomalie ou irrégularité. L'atteinte d'un tel objectif exige des cabinets une

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) )'" promotion, CESAG 38

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main d'œuvre qualifiée travaillant de manière autonome et dont la pratique est en phase avec

celle recommandée par les normes professionnelles.

2.3.4 Les indicateurs multicritères de la qualité d'audit

Plusieurs recherches ont tenté d'identifier les attributs multicritères de la qualité d'audit

(Mocck et Samet, 1982 ; Sutton et Lampe, 1990 ; Aldesier, 1995 ; Carcello et al, 1992)

(Manita & Chémangui, 2006, 13). Ces travaux de recherche ont consisté à dresser des listes

d'attributs qualitatifs et à les administrer par questionnaires. Les attributs identifiés par la

littérature sont le plus souvent liés à la composition, la qualification et l'expérience de

l'équipe d'audit, à certaines caractéristiques de la firme d'audit, au contrôle des travaux

d'audit et au processus d'audit lui même. Ainsi, selon les entreprises interrogées, les quatre

déterminants les plus importants de la qualité d'un audit sont l'expérience relative à

l'entreprise cliente, l'expertise de l'industrie, la réponse aux besoins du client et la cohérence

avec les normes internationales.

2.4 Méthodologie de contrôle qualité d'un cabinet d'audit

La méthodologie de contrôle qualité ci-après présentée est inspirée du guide de contrôle

qualité de l'ordre des experts compatbles de France. Ce guide tire sa source des normes

internationales d'audit (International Federation of Accountants (IF AC), 2010). La méthodoogie

comporte deux phases éssentielles :

le contrôle structurel

le contrôle technique

2.4.1 Contrôle structurel

Le contrôle s'articule autours des politiques et procédures relatives aux normes d'éthiques et

des caractéristiques structurelles du cabinet.

DJANIKRO N'da Assanc, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) le" promotion, CESAG 39

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2.4.1.1 Objectifs

Le contrôle structurel consiste en un diagnostic de l'organisation du cabinet dans le but

d'apprécier l'aptitude de cette organisation à assurer ses missions par référence aux normes et

aux règles professionnelles ainsi qu'aux usages de la profession, en mettant en évidence les

forces et faiblesses des méthodes et procédures du cabinet.

Il est conduit par référence aux usages de la profession ainsi qu'aux règles et aux normes

professionnelles.

2.4.1.2 Mise en œuvre

La mise en œuvre du contrôle structurel se matérialise par une analyse faisant apparaître les

principales forces et faiblesses relevées par rapport aux grands objectifs sous-tendant la

qualité des travaux :

l'organisation générale du cabinet,

indépendance,

compétence,

qualité du travail,

secret professionnel.

2.4.2 Contrôle technique

Dans l'optique de l'appréciation de la qualité d'audit, le contrôle technique permettra une

revue des politiques et procédures relatives à la documentation, aux normes et à la supervision

des travaux.

2.4.2.1 Objectifs

Le contrôle technique consiste en une revue d'un certain nombre de dossiers. Il permet

d'apprécier la qualité des méthodes effectivement mises en œuvre par le cabinet.

Tout comme le contrôle structurel, le contrôle technique est mené par référence aux normes et

aux règles en vigueur au moment de l'exercice des missions ainsi qu'aux usages de la

profession. Le référentiel du contrôle technique est constitué des normes professionnelles.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) J'" promotion, CESAG 40

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2.4.2.2 Mise en œuvre

L'examen de dossiers porte essentiellement sur l'appréciation de la conduite de la mission par

le cabinet pour les dossiers examinés.

Les dossiers choisis doivent par ailleurs être représentatifs de l'activité du cabinet et porter

sur l'ensemble des missions.

La mise en œuvre du contrôle technique porte sur les principaux points suivants relatifs à la

conduite des travaux:

documentation technique des travaux,

normes de travail,

normes de supervision des travaux.

En somme, la mise en œuvre des contrôles structurel et technique devraient permettre une

appréciation du niveau de qualité des prestations du cabinet.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1 m promotion, CESAG 41

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Chapitre 3 : METHODOLOGIE DE L'ETUDE

La démarche de contrôle qualité d'une mission d'audit s'inspire des procédures et politiques

de contrôle qualité définies par le cabinet conformément aux normes internationales en la

matière. Notre analyse portera sur les caractéristiques organisationnelles du cabinet et les

qualités de l'auditeur. Cette analyse se fera suivant deux axes majeurs: le contrôle structurel

et le contrôle technique.

3.1 Le modèle d'analyse

A partir des normes professionnelles qui régissent la profession, nous mènerons un contrôle

de qualité structurelle et technique. Dans le modèle d'analyse adopté fait ressortir les

facteurs influençant la qualité d'audit. En effet, la réalisation d'une prestation de qualité est en

partie tributaire de la structure organisationnelle mise en place dans le cabinet et du respect

des exigences techniques de la profession.

3.1.1 Le contrôle structurel

Dans cette partie, l'analyse portera sur la structure du cabinet en termes de dotation en

ressources humaines de système d'organisation adopté pour la conduite des missions. Ces

différents aspects seront analysés à l'aune des normes professionnelles et des spécificités de la

mission. Il s'agira pour nous de passer en revue la qualité des moyens du cabinet et leur

contribution à l'atteinte des objectifs de la mission.

3.1.2 Le contrôle technique

Le contrôle technique se fera à partir d'un exemple de mission réalisée par l'équipe d'audit

sur le terrain. Au-delà du contrôle de la mise en œuvre du programme de travail élaboré dans

le cadre de la mission, il sera question de contrôler la coordination de l'équipe d'audit la

supervision des tâches déléguées et la documentation des travaux.

La figure suivante donne une présentation schématique du modèle d'analyse adoptée dans

l'étude:

DJAN1KRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) lé<' promotion, CESAG 42

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Figure 4: Modèle d'analyse

Cabinet d'audit fiscal

Supports techniques de la mission

Programmation des travaux

Outils méthodologiques

Dossier de travail

Supervision des travaux

Réalisation des travaux d'audit

Evaluation de la qualité d'audit

Mesure du niveau de qualité des travaux

Entreprises auditées

Caractéristiques du cabinet

Structure organisationnelle

Compétence technique de l'auditeur

Références professionnelles

Respect des normes professionnelles

DJAN [KRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (M PCGF) l'" promotion, CESAG 43

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3.2 Techniques et outils de collecte des données

La conduite de l'étude nécessite des techniques et des outils pour réunir les données utiles.

Ainsi aurons-nous recours à différents outils en fonction des besoins spécifiques en

information à chaque étape de l'étude. Nous utiliserons essentiellement le questionnaire,

l'entretien, l'observation et l'analyse documentaire.

3.2 1 Le questionnaire

L'utilisation du questionnaire nous permettra de vérifier le degré de mise en œuvre de

certaines procédures et politiques qualité et l'application des exigences professionnelles. Il

s'adressera essentiellement aux associés et aux employés du cabinet.

Le questionnaire élaboré sera directement soumis aux différents répondants identifiés dans le

cabinet (associé, chef de mission, personnel administratif). Les réponses portées sur les

formulaires de question seront recueillies pour être ensuite analysées.

3.22 L'entretien

L'entretien direct se fera avec les membres de l'équipe d'audit et les différents responsables

du cabinet (Associé, chef de mission, autres membres de l'équipe d'audit). Il permettra de

comprendre le cadre organisationnel et la maîtrise des procédures et processus d'exécution

des travaux.

L'entretien peut être non directif, libre ou semi directif. L'entretien non directif est utilisé

pour approfondir les connaissances d'une situation. Dans ce cas l'interviewer laisse

l'interviewé parler, celui-ci est maître de l'entretien, contrairement à l'entretien libre où

l'interviewer dirige la conversation.

Quand l'entretien est semi directif, il est structuré en fonction des thèmes précis que

l'interviewer souhaite approfondir.

3.2 .4 L'analyse documentaire

Elle sert à décrire et à caractériser le contenu d'un document. Dans le cadre de notre étude,

l'utilisation de l'analyse documentaire s'appliquera aussi bien aux documents de travail

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 44

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élaborés pour les missions, qu'aux autres ressources documentaires relatives à la structure du

cabinet, la qualification des auditeurs et la planification des travaux.

Les documents à analyser comprennent entre autres, les statuts et règlements intérieurs du

cabinet, les procédures (contrôle qualité, recrutement), les documents administratifs du

cabinet et du personnel, les contrats de travail des membres du cabinet.

Au total, la démarche méthodologique adoptée pour la réalisation de l'étude intègre

l'utilisation des référentiels professionnels et des techniques classiques de collecte des

données.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 45

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Conclusion de la première partie

A l'image de toutes les autres formes d'audit, la mISSIOn d'audit fiscal se déroule

conformément à des normes professionnelles et en suivant une méthodologie précise. Le

concept de qualité occupe une place de choix dans l'activité de l'auditeur fiscal. L'application

des normes et pratiques professionnelles généralement admises dans la profession et le respect

de la méthodologie dans un cadre organisationnel adapté constituent la base de la qualité des

travaux d'audit. Dès lors, l'appréciation du niveau réel de qualité peut se faire à partir de la

mise en œuvre des procédures de contrôle qualité.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1"" promotion, CESAG 46

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Deuxième Partie: CONTROLE DE LA QUALITE

D'AUDIT FISCAL BASE SUR LES CARACTERISQUES

ORGANISATIONNELLES AU CABINET FIDUTECH

CONSEILS

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 47

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Après une présentation dans la première partie, de la démarche d'audit fiscal, des différentes

normes professionnelles et des paramètres de mesure de la qualité d'audit, nous allons dans la

deuxième partie de notre étude appliquer la démarche de contrôle qualité au cabinet Fidutech

Conseils. Cette démarche qui s'appuie sur les procédures et politiques de contrôle qualité du

cabinet nous permettra d'émettre une appréciation sur la structure organisationnelle et

technique du cabinet et sa contribution à un travail d'audit de qualité.

Dans l'analyse qui suivra, nous présenterons d'abord les caractéristiques organisationnelles

existantes, ensuite nous procéderons à une analyse de celles-ci et enfin nous exposerons les

écarts relevés par le contrôle qualité en vue d'émettre des recommandations pour une

amélioration de l'efficacité du cabinet.

DJAN IKRO N'da Assane, M aster Professionnel en Comptabi lité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 48

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Chapitre 4 : PRESENTATION DU CANINET FIDUTECH CONSEILS:

CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES

L'exécution des missions d'audit est assurée par des auditeurs qui sont des professionnels

dotés d'un fonds documentaire, d'outils méthodologiques et de méthodes de travail leur

permettant de préparer et de réaliser leurs interventions. Ces professionnels exercent

généralement leurs activités au sein des cabinets d'audit. La maîtrise des outils techniques, le

respect des normes professionnelles ainsi que les caractéristiques organisationnelles des

cabinets sont autant de facteurs qui contribuent à la qualité du travail d'audit. Dans la

perspective de l'appréciation de la qualité des prestations du Cabinet Fidutech Conseils, le

présent chapitre en présente les caractéristiques organisationnelles.

4.1 Contexte de création

Le Cabinet Fidutech Conseils a été créé le 27 février 2003 et est dirigé par un expert fiscal

agréé, auditeur diplômé, membre de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du

Sénégal (ONEEAS). En effet, après une carrière passée au sein du Cabinet Gaye et Associés

(représentant à cette époque du cabinet Arthur Endersen au Sénégal) en tant que chef du

département juridique et fiscale adjoint et la participation à des missions d'audit de divers

ordres en collaboration avec d'autres cabinet (CAB EX SARL, DAK-ARC, EAC, etc.),

l'expert associé de Fidutech Conseils a décidé de se mettre à son compte.

4.2 Forme juridique

Le cabinet Fidutech Conseils est une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital

de 1 000 000 francs CF A avec un associé unique.

4.3 Les objectifs et les moyens du cabinet

Pour mieux assurer ses interventions et remplir efficacement sa mission, le cabinet Fidutech

Conseils dispose:

de moyens humains (experts, chefs de mission, assistants) dans les différents domaines

d'intervention. En effet, les activités du cabinet étant essentiellement basées sur la

réflexion, un accent particulier est mis sur les ressources humaines, à travers la

DJAN IKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 49

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participation du personnel aux séminaires et programmes de formation internes et

externes.

de moyens matériels pour suivre l'évolution de l'environnement technologique.

Ces différents moyens concourent à la réalisation de l'objectif principal du cabinet qui est de

satisfaire l'ensemble de ses clients.

4.4 Les références professionnelles

Le cabinet a eu à exécuter des missions d'assistance, d'audit, et de conseil auprès de plusieurs

sociétés au Sénégal et dans la sous région. Ces entités évoluent dans divers secteurs

d'activité. Entre autres domaines d'intervention, on peut citer les secteurs bancaire, de

l'assurance, du textile, de la distribution, du traitement de l'eau, des bâtiments et travaux

publics, de la prestation de service, de la communication, de l'exploitation minière, de la

métallurgie, des projets, et des instituts de formation.

Compte tenu du caractère confidentiel que revêtent les rapports des différentes interventions

du cabinet, nous ne pouvons pas citer des exemples précis de sociétés ayant bénéficié des

services du cabinet.

4.5 Stratégie de croissance

Comme toute entreprise, l'objectif premier du cabinet est de devenir de plus en plus

important à travers son portefeuille de clients et la diversification de ses offres de service.

Ainsi, une politique de prospection constante du marché est mise en place par l'associé-gérant

en vue d'acquérir de nouveaux clients. Cette politique de prospection se traduit par des

propositions de services qui consistent à présenter le cabinet, à expliquer la qualité du travail

fourni par le personnel et l'impact positif de ses services sur l'activité dcs clients. Par ailleurs,

une place importante est accordée à l'écoute du client afin d'adapter les prestations à ses

besoins.

4.6 Domaines d'activité

Le cabinet offre diverses prestations qui s'articulent autours des domaines suivants:

l'expertise judiciaire (en matière fiscale) ;

DJAN1KRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 50

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l'expertise fiscale (consultation, assistance et gestion des déclarations et obligations

fiscales) ;

le droit social (consultation, assistance, gestion des obligations sociales et des relations

avec les institutions sociales (Institution de prévoyance retraite du Sénégal(IPRES),

Caisse de Sécurité Sociale de Sénégal(CSS), Inspection du travail» ;

Le droit commercial (consultation, rédaction d'actes et secrétariat juridique, tenue de

registres d'assemblées et d'actions, formalités de constitution de sociétés)

comptabilité (tenue des comptes et établissement des états financiers) ;

audit et conseils (audit juridique, fiscal, social).

4.7 Structure et fonctionnement

Le cabinet évolue dans le cadre d'un groupe avec la société d'expertise comptable Dakar­

Audit, Conseil et Révision (DAK-ARC). Ce groupe qui réunit des experts exerçant chacun

dans son domaine de spécialisation permet de développer des synergies à même d'assurer un

travail de qualité.

Outre la gérance assurée par l'expert associé et le secrétariat, le cabinet comprend un

département juridique, fiscal et social, un département de tenue de comptabilité et un

département Audit et Conseils.

4.7.1 La gérance

Elle est assurée par l'associé-Gérant. Le gérant supervise l'ensemble du personnel et l'activité

du cabinet, assure la gestion des relations extérieures et assume la responsabilité d'ensemble

des missions réalisées par le cabinet. Par ailleurs, il s'occupe de la gestion administrative,

comptable et financière du cabinet.

4.7.2 Le département juridique, fiscal et social

Le département juridique, fiscal et social regroupe des spécialistes dans les domaines du droit

commercial et des sociétés, du droit social et de la fiscalité. Ils interviennent principalement

auprès des entreprises privées et publiques, des ONG, Institutions financières internationales,

de l'administration et des tribunaux dans le cadre des missions d'expertise judiciaire.

En outre, une assistance fiscale et sociale (liquidations et déclarations des différentes

cotisations et taxes) est fournie aux clients dans ce département.

DIAN !KRO N 'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (M PCGF) l'" promotion, CESAG 51

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\...

4.7.3 Le département de tenue de comptabilité

Ce département apporte un appui technique aux entreprises pour la tenue de leur comptabilité

et la préparation des états financiers en respectant les obligations juridiques, fiscales et

sociales en vigueur.

4.7.4 Le département Audit et Conseils

Ce département dispose d'une équipe permanente d'auditeurs. Outre les missions d'audit

fiscal, social, juridique et comptable (dans le cadre des missions en collaboration avec

d'autres cabinets d'expertise comptable), il s'y exerce une activité de conseils aux entreprises

et autres institutions en matière de gestion et d'organisation.

4.7.5 Organigramme du cabinet

Figure 5 : Organigramme du cabinet Fidutech Conseils

ASSOCIE-GERANT

SECRET ARIA T

1 1

DEPARTEMENT /'

DEPARTEMENT DE '\ DEPARTEMENT JURIQUE FISCAL ET TENUE DE AUDIT ET CONSEILS

SOCIAL COMPTABILITE

\...

Source: statuts du cabinet FIDUTECH CONSEILS

DJANfKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 52

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Le cabinet FIDUTECH CONSEILS a mis au centre de ses priorités l'aide aux organisations

locales et régionales en vue de leur permettre d'optimiser leur gestion par la maîtrise des

leviers comptables, juridiques et fiscales. Dans le cadre de la poursuite ces objectifs, le

cabinet s'est doté d'une structure organisationnelle dont le présent chapitre nous a permis d'en

connaître les caractéristiques. Dans le cadre de notre étude, nous présenterons dans le chapitre

qui suit, la procédure de contrôle qualité mise en œuvre dans le cabinet à travers les rôles et

diligences menées par chaque acteur.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CES AG 53

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CHAPITRE 5: LA PROCEDURE DE CONTROLE QUALITE AU CABINET

FIDUTECH CONSEIL

Le contrôle qualité des prestations effectuées par les cabinets d'audit fait partie des exigences

professionnelles édictées par les normes internationales. En effet, la norme ISA 220 dispose

qu'un cabinet a l'obligation de mettre en place un système de contrôle qualité dont le but est

d'obtenir l'assurance raisonnable que le cabinet et son personnel se conforment aux normes

professionnelles et aux obligations légales et réglementaires, et que les rapports d'audit émis

par le cabinet ou les associés responsables des missions sont appropriés en la circonstance.

Dans le présent chapitre, nous présentons la procédure de contrôle qualité en vigueur au

cabinet Fidutech Conseils.

5.1 Rôle de l'associé dans le contrôle de la qualité

La responsabilité de la qualité globale des missions est attribuée à l'associé responsab le du

cabinet. A ce titre, il joue un rôle central dans la procédure de contrôle compte tenu de la taille

moyenne du cabinet.

Il donne l'exemple aux autres membres de l'équipe à travers ses actions et les messages

appropriés à chaque stade des missions confiées au cabinet. A cet effet, il insiste sur la

nécessité de réaliser les missions dans le respect des normes professionnelles et des

obligations légales et réglementaires, de se conformer aux politiques et aux procédures

applicables de contrôle qualité du cabinet et enfin sur le caractère essentiel du respect de la

qualité dans la réalisation des missions d'audit.

L'associé s'assure par ailleurs que les membres des équipes affectées aux différentes missions

respectent les règles d'éthiques. Il s'agit principalement des principes fondamentaux d'éthique

ci après, identifiés par les normes internationales (IF AC) :

- l'intégrité;

- l'objectivité;

- la compétence et la conscience professionnelle;

- le secret professionnel;

- le professionnalisme.

L'un des objectifs essentiels d'une miSSIOn d'audit est l'expression d'une OpInIOn

indépendante sur la matière soumise à audit. Pour tenir compte de cet objectif, l'associé veille

à la détection de toute situation susceptible d'entacher l'indépendance du cabinet vis-à-vis

d'un client.

DJAN IKRO N'da Assane, MaSler Professionnel en Comptabilité el Gestion Financière (MPCGF) l,re promotion, CESAG 54

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5.2 Acceptation et maintien de la relation client

La responsabilité de l'acceptation d'une nouvelle mission ou du maintien d'une relation avec

un client incombe à l'associé responsable du cabinet. Cette décision revêt un caractère

essentiel dans la procédure de contrôle qualité d'audit dans la mesure où le choix des missions

doit tenir compte de l'expertise disponible au sein du cabinet. En effet la décision

d'acceptation et de maintien de la relation client prend en compte les facteurs suivants:

- l'intégrité des principaux détenteurs du capital et des dirigeants-clés;

- la compétence pour effectuer la mission d'audit, la disponibilité et les ressources nécessaires

de l'équipe affectée à celle-ci;

- la possibilité pour le cabinet et l'équipe affectée à la mission de respecter les règles

d'éthique.

5.3 Personnel affecté aux différentes missions

L'associé responsable du cabinet doit s'assurer que l'équipe affectée à chaque mission, dans

son ensemble, a les aptitudes appropriées, la compétence et la disponibilité pour réaliser la

mission d'audit selon les normes professionnelles et les obligations légales et réglementaires,

pour être en mesure d'émettre un rapport d'audit approprié en la circonstance. Les aptitudes

appropriées prennent en compte la connaissance et l'expérience pratique de missions d'audit

de nature et de complexité similaires, la connaissance des normes professionnelles et des

obligations légales et réglementaires, le niveau de connaissance technique approprié, la

connaissance du secteur d'activité dans lequel le client exerce, la capacité à exercer un

jugement professionnel et la connaissance des politiques et des procédures de contrôle qualité

du cabinet.

5.4 Réalisation des missions

L'associé responsable de la mission assure la direction, la supervision et la réalisation de la

mission d'audit, selon les normes professionnelles et les obligations légales et réglementaires.

Il dirige la mission d'audit en informant les membres de l'équipe affectée à la mission de leurs

responsabilités, de la nature de l'activité de l'entité, des questions liées aux risques, des

problèmes pouvant survenir et de l'approche détaillée d'audit qui a été retenue. Chaque

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 55

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membre de l'équipe demeure toutefois responsable du respect de l'éthique et de la conscience

professionnelle pour assurer la qualité des travaux.

Dans son rôle de superviseur des travaux, l'associé responsable de la mission:

suit l'avancement de la mission d'audit,

s'assure, compte tenu des aptitudes et des compétences de chaque membre de l'équipe

affectée à la mission, que le temps qui leur est imparti est suffisant pour effectuer les

travaux,

s'assure que les instructions qui leur ont été données ont été bien comprises et que le

travail est exécuté selon l'approche définie pour la mission,

résout les problèmes importants soulevés lors des travaux, en tenant compte de leur

importance et modifie en conséquence l'approche d'audit préalablement définie,

identifie les points relevés au cours de la mission nécessitant une consultation ou un

examen par des personnes plus expérimentées au sein de l'équipe affectée à la mission.

En somme, le respect des diligences professionnelles et l'application des différentes normes

de travail en vigueur devraient concourir à un travail d'audit de qualité. La procédure ci­

dessus présentée doit toutefois s'appliquer dans un cadre organisationnel adéquat en vue

d'assurer la qualité du travail d'audit.

Les caractéristiques de la structure de l' organisation (du cabinet) dans laquelle évolue

l'auditeur ont un impact sur la qualité de l'audit. Dans la suite de notre étude, nous mettrons

en œuvre le contrôle de la qualité d'audit au cabinet FIDUTECH CONSEILS à travers les

caractéristiques de sa structure organisationnelle.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 56

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Chapitre 6: LE CONTROLE DE LA QUALITE D'AUDIT PAR L'ANALYSE DES

CARACTERISTIQUES ORGANISATIONNELLES DU CABINET FIDUTECH

CONSEILS

Les caractéristiques organisationnelles telles que la taille du cabinet, les ressources humaines,

les règles de fonctionnement et l'application des normes éthiques et professionnelles

constituent des facteurs importants en matière de contrôle de la qualité d'audit d'un cabinet.

Comme indicateur de mesure de la qualité d'audit, ces caractéristiques organisationnelles ont

un impact sur les travaux réalisés par le cabinet.

La mise en œuvre du contrôle qualité du cabinet FIDUTECH CONSEILS au regard de ses

caractéristiques organisationnelles se fera à travers les deux principaux axes de contrôles

suivants:

un contrôle structurel qui se traduira par un passage en revue des informations

générales sur le cabinet, le respect et l'application des règles déontologiques, les

politiques en matière de ressources humaines;

un contrôle technique qui s'effectuera à travers la revue des politiques de réalisation

des missions et des dossiers de travail.

Les différents contrôles nous permettront de présenter les forces et les faiblesses liées aux

différentes caractéristiques organisationnelles du cabinet.

6.1 Le contrôle structurel

Il consiste en un diagnostic de l'organisation du cabinet en vue d'apprécier son aptitude à

conduire ses missions par référence aux normes et règles professionnelles ainsi qu'aux

pratiques généralement admises dans la profession, Ce contrôle se fait suivant les

informations générales sur le cabinet, ses ressources humaines et le respect de l'éthique et de

la déontologie professionnelle,

6.1.1 Informations générales

Elles concernent la forme juridique, la répartition du capital, l'inscription à l'ordre, les

honoraires et l'assurance du cabinet.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 57

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6.1.1.1 Forme juridique

L'analyse des statuts du cabinet nous a permis de constater que la forme juridique adoptée

pour l'exercice de ses activités est la «société à responsabilité limitée (S.A.R.L) }}. Par

ailleurs, le cabinet fonctionne sous cette forme juridique depuis sa création. Les résultats de

notre analyse sont résumés dans le tableau ci après:

Tableau 2 : Analyse de la forme juridique

Caractéristiques Forces Faiblesses

Le cabinet fonctionne sous la Le cabinet est constitué sous Pas de faiblesses

forme d'une société à forme de société à particulières car la SARL est

responsabilité

(SARL)

limitée responsabilité

(SARL). Cette

limitée une forme légale régulière.

forme

juridique lui permet d'assurer

la séparation entre le

patrimoine du cabinet et celui

de l'associé.

6.1.1.2 La répartition du capital

Les entretiens que nous avons menés et l'analyse des statuts du cabinet indiquent que le

capital d'un montant de 1 000.000 francs CFA est entièrement détenu par l'associé gérant.

Tableau 3 : Analyse de la répartition du capital

Caractéristiques Forces Faiblesses

Capital détenu entièrement Le capital est détenu par Pas de faiblesse significative

par un associé unique l'associé unique. Il n'y a constatée.

donc pas de conflit d'intérêts

possibles entre associés.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 58

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6.1.1.3 Inscription à l'ordre

Le cabinet Fidutech Conseils est membre depuis sa création de l'Ordre National des Experts

Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) à travers l'inscription de l'associé gérant par

ailleurs expert fiscal agréé.

Notre analyse montre les forces et les faiblesses suivantes:

Tableau 4: Analyse de l'inscription à un organisme professionnel

Caractéristiques Forces Faiblesses

Inscription du cabinet à Le cabinet appartient à Pas de faiblesse significative

l'ONEEAS l'Ordre National des Experts constatée.

et Evaluateurs du SénégaL

Cette inscription est un gage

de sérieux dans ses activités

dans la mesure où elle traduit

le regard des paIres sur les

activités du cabinet et

l'obligation de respecter les

! nonnes professionnelles

éditées par l'ordre.

L'ONEEAS est un organisme professionnel créé par la loi N° 83 06 du 28 janvier 1983

regroupant les experts des domaines fiscal, automobile, commercial, maritime, immobilier,

incendie, industrieL

6.1.1.4 Honoraires

Ce point de contrôle vise à passer en revue les politiques du cabinet en matière de

détennination des honoraires, et à renseigner sur l'existence de litiges passés ou présents en

matière d'honoraire.

L'analyse des résultats du questionnaire soumis à cet effet aux responsables du cabinet sont

présentés dans le tableau ci-après:

DJAN1KRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité ct Gestion Financière (MPCGF) 1 èr, promotion, CESAG 59

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Tableau 5 : Analyse du mode de fixation des honoraires

Caractéristiques Forces Faiblesses

Fixation des honoraires En procédant ainsi, le cabinet Le cabinet a des di fficultés

suivant le barème établi par bénéficie de l'unifonnisation de recouvrement de ses

l'ordre des honoraires et suit les honoraires. Ceci se traduit

mêmes règles que les autres par l'existence de conflits

confrères dans la profession. avec certains clients.

6.1.1.5 Assurances

L'objectif de la revue des assurances du cabinet est de vérifier l'existence d'une couverture

des risques liés à l'activité. Le tableau suivant présente les résultats de des vérifications

effectuées:

Tableau 6 : Analyse des polices d'assurances souscrites par le cabinet

1 Caractéristiques 1 Forces Faiblesses

i

Le cabinet a souscrit une Le cabinet a souscrit à une Absence de police

d'assurance police d'assurance couvrant d'assurance couvrant les police

uniquement pour la sa responsabilité civile vis-à- risques suivants:

responsabilité civile vis-à-vis vis des clients.

des clients

6.1.2 Ressources humaines

reconstituti on d'archives incendie les locaux abritant les bureaux

La richesse d'un cabinet est largement liée au nombre et à la qualité des professionnels qui sont

employés ou qui lui fournissent des services. Il s'ensuit naturellement que la qualité d'audit et la

réussite du cabinet seront directement liées à la composition et à la gestion du personneL

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CES AG 60

1

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Le contrôle relatif aux ressources humaines consiste en une revue du profil, des modes de

recrutement et d'évaluation, d'affectation et de rémunération du personnel du cabinet. Ces

différents aspects sont susceptibles d'affecter la qualité des travaux menés par le cabinet.

6.1.2.1 Recrutement et fidélisation

Pour s'assurer qu'il a la capacité et les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de

ses clients, le cabinet doit évaluer régulièrement ses besoins en matière de services

professionnels. Le contrôle effectué sur les politiques et procédures de recrutement du

personnel prend en compte les éléments suivants:

vérifier les diplômes et titres de compétences de même que les références;

demander des précisions sur les expériences antérieures;

préciser aux candidats les exigences du cabinet concernant l'obligation relative

au respect des normes d'éthique et de déontologie professionnelles.

Aux termes des contrôles effectués, il ressort que les points sus évoqués sont au centre

du processus de recrutement du personnel. Toutefois, il n'existe pas de procédure écrite

dans le cabinet.

6.1.2.2 Affectation du personnel

Le cabinet doit s'assurer à travers ses politiques et procédures, de l'affectation des associés et

du personnel professionnel appropriés (individuellement et collectivement) à chaque mission.

Le cabinet doit par ailleurs s'assurer que les personnes affectées aux différentes missions et

l'équipe de mission dans son ensemble ont les compétences nécessaires pour réaliser la

mission conformément aux normes professionnelles et au système de contrôle qualité du

cabinet. Pour l'évaluation du niveau de compétences d'une personne pour des missions

spécifiques, les éléments suivants doivent être pris en compte:

la compréhension de la mission, de même que l'expérience et la formation dans la

réalisation de ce type de mission;

la compréhension des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et

réglementaires applicables à la mission;

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion financière (MPCGf) l'" promotion, CESAG 61

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les connaissances et l'expertise techniques en comptabilité;

la compréhension de la nature des activités de l'entité et la connaissance de secteurs

d'activité précis, au besoin;

la compréhension du système de contrôle qualité du cabinet.

Il ne sera pas nécessaire que toutes les personnes de l'équipe de mission possèdent des

compétences de haut niveau dans chacun de ces secteurs. Les personnes dont les compétences

sont moins grandes auront des responsabilités moindres et feront l'objet d'une supervision

plus importante de la part d'un membre plus expérimenté du cabinet.

Le tableau ci-dessous donne la répartition des ressources humaines par pôle d'activité du

cabinet:

Tableau 7 : Répartition des ressources humaines

Effectif affecté Effectif affecté Total

à l'activité aux autres

d'audit fiscal activités du

cabinet

Associés 1 1 1

Responsables de mission 1 1 2

Assistants 2 12

Personnel administratif 3 3

Réviseurs - -

Autres collaborateurs - -

La répartition du personnel est à l'image de la taille du cabinet. On note toutefois que le

personnel adéquat est généralement disponible pour l'exécution des missions.

Par ailleurs, les profils des membres du personnel technique s'établissent comme suit:

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 62

i

l

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Tableau 8 : Profils des membres du personnel

i Origine et formation de base "-"

Nombre de collaborateurs concernés

1 Avant baccalauréat 0

1 Universitaires 3ll } !

Ecoles de commerce 5(1)

Autres 0

(1) : certams collaborateurs ont reçu des formatIOns complémentaIres dans les écoles de

commerce après leur cursus universitaire.

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le cabinet tient compte des charges de travail

envisagée et utilise des tests et des entretiens. Les critères de recrutement sont entre autres la

formation initiale et l'expérience professionnelle.

Une fois le recrutement effectué, l'affectation aux différentes missions se fait en fonction de

l'activité du client à auditer et de la complexité des missions.

En outre, lorsque l'activité auditée exige certaines compétences techniques, le cabinet a

recours à des professionnels externes, spécialistes dans certains domaines précis.

L'analyse des composantes des ressources humaines donne les résultats suivants:

Tableau 9 : Analyse de la politique de gestion des ressources humaines

Caractéristiques Forces Faiblesses

le cabinet à une politique de gestion Il n'y a pas de

Existence d'une politique de de ses ressources humaines. Cette faiblesse significative.

ressources humaines politique se décline à travers les

règles d'évaluation des besoins, les

règles de recrutement

d'évaluation et les

d'affectation du personnel

différentes missions.

et

règles

aux

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 63

1

1

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6.1.3 Ethique et déontologie

Les pratiques éthiques et déontologiques sont le fondement du maintien de la qualité et de la

réussite à long terme du cabinet. Pour les auditeurs, les principes fondamentaux de l'éthique

professionnelle sont les suivants:

intégrité;

objectivité;

compétence et diligence professionnelles;

confidentialité;

comportement professionneL

L'appréciation de ces principes fondamentaux se fera à travers les contrôles sur

l'indépendance, les conflits d'intérêts, le respect du secret professionnel et la politique de

formation du cabinet.

6.1.3.1 L'indépendance

Le but de ce contrôle est de passer en revue les dispositions prises par le cabinet pour

s'assurer du respect des règles d'indépendance par le personnel et par le cabinet. En effet, le

cabinet doit établir des politiques et procédures destinées à lui fournir l'assurance raisonnable

que le cabinet lui-même, ses membres et, le cas échéant, les autres personnes soumises aux

règles d'indépendance conservent leur indépendance lorsque les règles de déontologie et

d'éthique l'exigent. Ces politiques et procédures doivent permettre au cabinet:

de communiquer ses propres règles d'indépendance à ses membres et, le cas échéant,

aux autres personnes soumises à ces règles;

d'identifier et d'évaluer les situations et les relations constituant des menaces à

l'indépendance, et de prendre des mesures appropriées pour éliminer ces menaces ou

les ramener à un niveau acceptable par la mise en place de sauvegardes ou, lorsqu'il le

considère approprié et qu'il est possible de le faire selon les textes légaux ou

réglementaires, de démissionner.

Nous présentons ci-dessous les résultats du contrôle des procédures mises en œuvre pour

assurer le respect des règles d'indépendance.

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 64

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Tableau 10 : Analyse des mécanismes de protection de l'indépendance de l'auditeur

Caractéristiques Forces Faiblesses

Prise en compte de la -Déclaration Absence de clause

sauvegarde de d'indépendance soumise à d'indépendance dans les

l'indépendance dans les chaque collaborateur. contrats de travaiL

décisions d u cabinet avec - Formation aux règles - Absence de procédure de

toutefois certaines d'indépendance. révélation des situations

insuffisances.

1

6.1.3.2 les conflits d'intérêts

nouvelles pouvant être une

entrave à l'indépendance

- Absence de clause

d'indépendance en cas de

recours à des sous traitants.

Les conflits d'intérêts peuvent survenir dans un certain nombre de circonstances, par exemple

lorsqu'un associé ou un membre du personnel professionnel représente deux clients, un

acheteur et un vendeur participant à la même transaction, ou aide un client pour le

recrutement d'une personne à un poste au sein de l'entité alors qu'il sait que le conjoint d'un

membre du cabinet est un postulant.

Les associés et le personnel professionnel doivent être libres de tout intérêt, influence ou

relation relativement aux affaires du client qui peuvent compromettre leur jugement

professionnel ou leur objectivité.

Le cabinet a donc la responsabilité de l'élaboration, de la mise en œuvre, du respect, de

l'application et du suivi des méthodes et procédures conçues pour aider les associés et le

personnel professionnel à comprendre, identifier et traiter les conflits d'intérêts, et à

déterminer la solution appropriée.

Les résultats de l'analyse des procédures du cabinet relativement à la question des conflits

d'intérêts sont consignés dans les tableaux ci-dessous:

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) )'" promotion, CESAG 65

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Tableau Il : Analyse des mécanismes de détection des conflits d'intérêt.

! Caractéristique Icritères OUI NON Observations

Existence de mesures de planification Non Il n'existe pas de

préventives pour aider à éviter que des procédure formelle.

situations de conflits d'intérêts

1 surviennent.

Non II n'existe pas de Existence de mesures et procédures

cadre formelle. spécifiques pour traiter le conflit d'intérêts

Toutefois, le de façon appropriée

traitement d'une telle

situation est suivi par

i i il' associé principal

6.1.3.3 Le secret professionnel

Les associés et le personnel professionnel doivent protéger toute information sur le client qui

doit être tenue confidentielle et protégée et en préserver la confidentialité comme l'exigent les

normes professionnelles.

L'information concernant le client et toute information personnelle obtenues pendant la

mission doivent être utilisées ou divulguées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été

recueillies.

Les contrôle permettront de vérifier l'existence de mesures mises en place pour assurer le

respect du secret professionnel. Les constats de l'analyse des mécanismes de protection du

secret professionnel sont mentionnés dans le tableau suivant:

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion. CESAG 66

1

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Tableau 12 : Analyse des mesures de protection du secret professionnel

Caractéristiques 1 Forces Faiblesses

Il existe des mesures dans le

Sensibilisation du personnel cabinet visant à faire respecter le Pas de faiblesse

au respect du secret secret professionnel. Il s'agit significative constatée.

professionnel notamment des clauses relatives

6.1.3.3 Formation

au secret professionnel incluses

dans les contrats de travail et dans

les contrats de sous-traitance.

Les contrôles en matière de formation permettent de s'assurer que le cabinet respecte les

exigences professionnelles en matière de formation de son personnel. Les résultats des

vérifications sont présentés dans le tableau ci après:

Tableau 13 : Analyse de la politique de formation

Caractéristiques Forces 1 Faiblesses

Existence d'une politique de Le cabinet utilise différents Pas de faiblesse significative

formation du personnel supports de formation tels constatée.

que les séminaires,

l'animation de cours et la

participation aux différentes

rencontres professionnelles.

6.1.4 Acceptation et maintien des relations clients

Les contrôles portent sur l'existence de procédures à suivre par le cabinet lors de l'acceptation

d'une relation client. Ces procédures devraient permettre au cabinet de n'accepter que les

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 67

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relations ou les missions pour lesquelles il dispose des compétences nécessaires pour

l'accomplissement des travaux demandés, il dispose des moyens matériels et humains et enfin

qui lui permettrait de mettre en œuvres les règles d'éthiques et de déontologie de la

profession.

Les contrôles effectués sur les relations clients existantes et le cadre d'acceptation d'une

nouvelle relation se présentent dans le tableau ci après:

Tableau 14 : Analyse des conditions d'acceptation des relations clients

1 caractéristiques Forces ! Faiblesses

Respect des normes Les contrôles montrent que Pas de faiblesse significative

professionnelles en matière les relations ont été nouées constatée.

d'éthique et de déontologie en tenant compte des

dans l'établissement ou le capacités du cabinet, de ses

maintien de relation client.

Existence d'une procédure

écrite décrivant les

conditions d'entrée en

relation ou de maintien d'une

relation existante

6.2 Le contrôle technique

compétences et en respectant

les normes professionnelles

en matière d'éthique et de

déontologie

Toutefois, il est à noter que

le cabinet ne dispose pas de

procédure écrite qui indique

la démarche à suivre pour

l'acceptation ou le maintien

d'une relation client.

Le contrôle technique permet d'apprécier la qualité des méthodes mises en œuvre par le

cabinet. Il s'articule autour de l'organisation de la documentation technique sur les missions

et des outils méthodologiques de travail du cabinet. Le contrôle technique se déroule

conformément aux normes professionnelles en vigueur et les pratiques de la profession.

DJANIKRO N'da Assane, Mastcr Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) J'" promotion. CESAG 68

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6.2.1 La documentation des missions

L'organisation de la documentation relative aux missions revêt une importance capitale dans

la mesure où elle constitue le facteur clé pour un bon système d'archivage. En effet la prise en

compte de l'historique des différentes relations clients et des missions contribue à améliorer

la qualité du travail d'audit.

Le cabinet doit veiller à la conservation de la documentation pendant une période suffisante

en conformité avec exigences professionnelles, les lois ou les règlements.

Afin de permettre une exploitation aisée de la documentation lors des missions ultérieures et

pour faciliter l'accès à tous les membres de l'équipe, les dossiers doivent être organisés de

façon cohérente en fonction de leurs natures et de leurs contenus.

L'organisation de la documentation doit se faire conformément aux exigences

professionnelles et doit prendre en compte les points ci après:

la planification des missions;

les questions relevées relativement aux règles de déontologie

la conformité aux exigences en matière d'indépendance et la documentation de toute

discussion relative à ces questions;

les documents relatifs à l'acceptation ou au maintien des relations clients;

le planning d'exécution des missions

la nature, l'objet et l'étendue des interventions

- la fermeture des dossiers et les signatures appropriées

les communications émises et reçues;

le rapport et tous les éléments ayant conduit aux conclusions

Les contrôles ont porté sur l'existence ou non de procédures ou de politiques destinées à

fournir un cadre pour l'organisation de la documentation en tenant compte différents points

sus mentionnés

DJANIKRO N'da Assam:, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 69

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Tableau 15 : Analyse de la documentation

Caractéristiques ! Forces Faiblesses

Organisation de la Les dossiers relatifs aux

documentation existante relations existent au sein du

1 cabinet

Existence de politiques et de On note toutefois l'absence

procédures pour de procédures écrites

l'organisation de la destinées à l'organisation de

documentation la documentation.

6.2.2 Conservation de la documentation et accès aux dossiers

Une période de conservation de la documentation de travail doit être définie dans les

politiques et procédures du cabinet. Cette période est généralement dictée par les textes

légaux en vigueur dans le pays et par les spécificités liées à chaque relation. La

documentation concerne entre autres les dossiers suivants:

les dossiers permanents;

les états financiers et les rapports;

les correspondances (internes et externes)

les dossiers d'anciens clients

les feuilles de travail

Les politiques et procédures doivent être destinées à assurer l'intégrité, la sécurité, la

confidentialité et l'accessibilité de la documentation des missions.

La consultation des dossiers doit être organisée de sorte à assurer la traçabilité de tous les

accès internes ou externes. Le cabinet doit par ailleurs prévoir des mesures de sauvegarde et

de protection des informations contenues dans les dossiers pour réduire les risques de perte de

documentation en cas de survenance de menaces.

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 70

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1

Tableau 16: Analyse des procédures de conservation et d'accès aux dossiers

Caractéristiq ues Forces Faiblesses

Conservation et accès à la La documentation est Le système de conservation

documentation conservée au sein du cabinet et de régulation des accès est

sous la supervision de fortement centralisé autour

l'associé responsable du de l'associé responsable.

cabinet qui régule les accès 1

Existence de politique et Il n'existe pas de procédures

procédures régissant la écrites qUI régissent la

conservation et l'accès à la conservation et l'accessibilité

documentation à la documentation de

Existence de procédures de La sauvegarde des Il n'ya pas de faiblesse

sauvegarde de la informations électroniques majeure.

documentation est effectuée à partir des

disques durs

6.2.3 Outils de travail

Le contrôle sur les outils de travail vise à vérifier, d'une part, l'application des règles

méthodologiques suivies au cours des missions, et, d'autre part les différents dossiers de

travail relatifs qui sous tendent les travaux d'audit. Les analyses menées portent sur

l'existence d'un cadre méthodologique formel au sein du cabinet, la tenue régulière des

différents dossiers de travail et l'établissement préalable d'un programme de travail pour

chaque mission. Les résultats sont présentés dans le tableau qui suit:

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 71

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1

1

Tableau 17 : Analyse de l'outil de travail

Caractéristiques Forces ""-

Faiblesses -

Le cabinet utilise les outils Pas de faiblesse

méthodologiques développés par la significative constatée.

profession.

Outils de travail Des dossiers de travail courants et

permanents et un programme de

contrôle sont mis en place au cours de

lIa mission.

L'organisation des missions et leur mise en œuvre sont fortement régulées par les normes

internationales. Nos contrôles ont montré que le cabinet se sert, dans le cadre de ses

interventions des différents outils méthodologiques existants.

6.2.4 Planification des missions

La planification permet de donner une orientation à chaque mission dans la mesure où, d'une

part, elle informe l'équipe de ses rôles, ses objectifs et responsabilités et d'autre part, elle

énonce les responsabilités en matière de supervision et de revue des travaux. La planification

permet en outre d'établir une stratégie globale d'audit et aide à l'élaboration d'un plan

détaillé pour la mise en œuvre de cette stratégie. Les contrôles sur les politiques en matière de

planification montrent que le cabinet met en œuvre cette exigence des normes

professionnelles. Les constats issus des contrôles sont consignés dans le tableau ci-dessous:

Tableau J 8 : Analyse de la politique de planification des travaux

,----~ -~

Caractéristiques Forces Faiblesses

Planification des Une planification est effectuée pour Pas de faiblesse significative

mISSIOns chaque mission réalisée par le

cabinet.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité el Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 72

1

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i

1

6.2.5 Supervision des missions

Les normes professionnelles recommandent à l'auditeur d'assurer la supervision des travaux

sur le terrain à partir d'une planification adéquate des différentes tâches. Les rôles des

responsables de la mission en matière de supervision couvrent entre autres le traitement et la

communication autour des questions importantes liées à la mission, le suivi de l'avancement

des travaux et le recadrage au besoin du planning d'exécution dans une optique de recherche

de l'efficacité dans la réalisation de la mission.

Pour les différentes missions, les procédures et politiques doivent établir les responsabilités

des membres de l'équipe tout au long de la mission jusqu'à la délivrance du rapport.

L'exécution du programme de contrôle est assurée par les assistants sous la supervision

directe du chef de mission à qui toutes les difficultés rencontrées par ceux-ci sont exposées et

discutées.

Le contrôle sur le dispositif de supervision a montré certains dysfonctionnements liés à la

mise en œuvre des instructions émises par les responsables de la mission. Les constats ISSUS

du contrôle du mécanisme de supervision sont présentés dans le tableau ci après:

Tableau 19 : Analyse du dispositif de supervision des travaux

Caractéristiques Forces Faiblesses

Supervision Nous avons constaté l'existence d'une De nos échanges avec

politique de supervision des travaux à différents niveaux

les

de

partir de la planification effectuée en supervision, il ressort qu'en dépit

amont. de l'existence d'un cadre de

supervision, les directives ne sont

pas toujours bien appliquées pour

différentes raisons dont, la

mauvaIse compréhension des

directives et l'insuffisance du

1 temps d'exécution.

DJAN IKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Fmancière (MPCGF) l'" promotion. CESAG 73

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L'analyse des caractéristiques organisationnelles du cabinet a permis d'identifier les aspects

qui agissent sur la qualité des travaux d'audit. Cette analyse a été effectuée suivant les

paramètres structurels et techniques et au regard des normes et pratiques professionnelles

admises. Les insuffisances identifiées et susceptibles d'avoir un impact négatif sur la qualité

des prestations du cabinet feront l'objet de recommandations dans le chapitre qui suivra.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 74

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6.3 Propositions de recommandations aux faiblesses organisationnelles du cabinet

La finalité de l'étude est d'apporter une contribution à l'amélioration de la qualité des

prestations du cabinet à travers la proposition de recommandations pour palier les faiblesses

identifiées

Les recommandations visent à corriger les anomalies constatées et s'appuient essentiellement

sur les normes internationales en matière de contrôle qualité des missions d'audit notamment

les normes ISQC 1 (International Standard on Quality Control) et ISA 220 (International

Standards on Auditing).

Les recommandations seront présentées suivant les deux niveaux de contrôle mis en œuvre à

savoir le contrôle structurel et le contrôle technique.

6.3.1 Recommandations sur les faiblesses structurelles

Les contrôles nous ont permis de mettre en évidence des faiblesses liées au cadre structurel

nécessaire pour l'application des politiques et procédures en matière de mise en œuvre des

normes techniques et d'éthique professionnelles.

Les recommandations sont consignées dans le tableau ci après:

Tableau 20 : Recommandations sur les faiblesses structurelles

1 Points de contrôle

Honoraires

Faiblesses Recommandations

Le cabinet a des difficultés de Mise en place d'un service chargé

recouvrement de ses du recouvrement des honoraires du

honoraires. Ceci se traduit par cabinet.

l'existence de conflits avec - le cabinet doit d'une part s'assurer

certains clients. de la solvabilité de ses clients avant

tout engagement et d'autre part

trouver les moyens pour garantir le

paiement de ses honoraires en cas

de dé. faut de règlement de la part 1

des clients. L-_________________ ~ ____________________ ~ __ __

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (M PCGF) l'" promotion, CESAG 75

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Points de contrôle

Assurances

Indépendance

Faiblesses Recommandations

Absence de police Nous proposons au cabinet la

d'assurance couvrant les souscription de polices

risques suivants: d'assurance en vue de

reconstitution

d'archives

incendie

couvrir ces différents risques.

En effet, la survenance de

tels risques peut avoir des

- les locaux abritant les conséquences négatives sur

bureaux le fonctionnement du cabinet,

par conséquent sur la qualité

de ses prestations.

- Absence de clause - Nous proposons au cabinet

d'indépendance dans les l'insertion d'une clause

contrats de travaiL d'indépendance dans les

- Absence de procédure de contrats de travail des

révélation des situations membres du personnel et

nouvelles pouvant être une dans les contrats des sous

entrave à l'indépendance traitants.

- Absence de clause - Nous proposons la mise en

d'indépendance en cas de place d'une procédure

recours à des sous traitants. permettant la révélation des

situations pouvant constituer

une menace pour

l'indépendance.

Acceptation et maintien de Absence de procédure écrite Nous recommandons

relations clients décrivant les conditions l'élaboration d'une procédure

d'acceptation ou de maintien pour établir les conditions

d'une relation d'acceptation ou de maintien

d'une relation client 1

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 76

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6.3.2 Recommandations sur les faiblesses techniques

Les faiblesses identifiées par les contrôles structurels concernent essentiellement les

politiques et procédures relatives à l'organisation de la documentation de mission, à la

planification et la supervision des travaux conformément aux normes professionnelles

admises. Nous présentons ci-dessous les propositions de recommandations à ces faiblesses

techniques:

Tableau 21 : Recommandations sur les faiblesses techniques

, Points de contrôle Faiblesses Recommandations

Documentation des missions Absence de procédures Nous suggérons l'élaboration

écrites destinées

l'organisation

documentation.

de

à d'une procédure

de la l'organisation

documentation

différentes missions

pour

la

des

I--~-----~-~.:-:-:-:--:-+~~-----::------ ---+---_______ ~._ Conservation et accessibilité Absence de procédure Nous recommandons

aux dossiers

Supervision

organisant la conservation et l'organisation de la

l'accès à la documentation conservation et de l'accès

aux dossiers de mission

suivant des politiques et des

procédures bien définies

Nous avons constaté, a Nous recommandons au

travers nos observations, cabinet un SUIVI plus

qu'en dépit des procédures rigoureux des directives

existantes, que les directives émises par les responsables

émises par les responsables de la mission.

de mission ne sont pas Par ailleurs, la mauvaise

toujours bien appliquées par compréhension des directives

les assistants pour pourrait trouver une solution

différentes raisons dont: dans l'assistance permanente

j-La mauvaise compréhension et un contrôle récurrent de

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 77

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des directives

- insuffisance du temps

d'exécution.

celles-ci.

Une bonne évaluation du

temps d'exécution des tâches.

doit être effectuée. i

En somme, sur l'ensemble des points de contrôle, on relève des forces et des faiblesses dans

l'application des normes professionnelles. Les recommandations ci-dessus formulées entrent

bien dans le cadre de l'objectif de notre étude. Il convient de noter que ces recommandations

apportées à chaque point doivent s'inscrire dans un cadre global de recherche de la qualité qui

s'adosse à un ensemble de politiques et de procédures clairement définies et largement

diffusées au sein du cabinet.

Pour permettre aux différentes recommandations de porter leurs fruits et inscrire de façon

durable le cabinet dans une logique de recherche continue de la qualité dans ses prestations,

nous suggérons la définition d'une politique générale de contrôle qualité. Cette politique

générale permettra à chaque membre du cabinet de contribuer activement à l'amélioration

continue de la qualité d'audit. Dans le cadre de la politique générale de contrôle qualité, le

cabinet doit se doter d'un dispositif de suivi de son système de contrôle qualité. En dernier

point des recommandations, nous suggérons un processus qui permettra de mieux assurer ce

SUIVI.

6.3.3 Proposition d'un processus se suivi du système de contrôle qualité

Le processus de suivi du système de contrôle qualité que nous proposons s'inspire de la

norme ISQC 1 (International Standard of Quality Control) édicté par l'International

Federation of Accountants (IFAC). Il comprend un ensemble de questions à prendre en

compte dans le cadre du suivi du système de contrôle de la qualité:

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité el Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion. CESAG 78

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Tableau 22: Proposition d'un processus de suivi du système de contrôle qualité

Questions · Oui Non Sans objet Observations

On a choisi un moment approprié pour l'évaluation du système de contrôle qualité (c'est-à-dire lors de

!

1 périodes de ralentissement).

On a revu la version actuelle du manuel de contrôle i qualité du cabinet pour garantir une connaissance • approfondie du système. 1

On a pris en considération les changements survenus au sein de la profession et apportés aux prises de position faisant autorité qui pourraient entraîner une révision ou une mise à jour nécessaire du système de contrôle qualité ou des lignes

i directrices correspondantes. 1

On a obtenu de l'information sur les politiques, les exigences et les pratiques du cabinet en matière de perfectionnement professionnel continu et évalué ces politiques, exigences et pratiques .

. Le respect par les associés et le personnel professionnel des exigences en matière de

. perfectionnement professionnel continu et les 1

rapports correspondants ont fait l'objet d'une revue.

La gestion des initiatives récentes concernant l'exercice de la profession dans les domaines où le cabinet offre ses services, et la responsabilité de connaître et de communiquer ces initiatives, ont fait l'objet d'une revue.

On a revu les programmes internes et externes de formation suivis par les associés et le personnel ~ofessionnel pendant la dernière année. 1

On a eu des entretiens avec le propriétaire 1 (professionnel exerçant à titre individuel) ou les , associés responsables des divers aspects du système

1

1 de contrôle qualité 1

y a-t-il eu d'autres revues réglementaires ou inspections professionnelles au cours de la période? (Le cas échéant, obtenir des copies et analyser les résultats. ) 1

1

A-t-on examiné le caractère adéquat du processus de résolution des litiges/des différends et des mesures disciplinaires du cabinet? Plus précisément, il faut se renseigner sur la façon dont les questions disciplinaires ont~té traitées etyur la

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1

1

, 1

résolution des questions signalées confonnément aux politiques visant la protection des déclencheurs d'alerte éthique.

~----------------------+---~----~-------,----------~

A-t-on sélectionné dans les dossiers du cabinet un échantillon des déclarations relatives aux questions d'indépendance, de confidentialité, de respect des politiques du cabinet et des nonnes de contrôle qualité pour en établir la confonnité (le cas

.\' ! · échéant)? Les dossiers revus contenaient-ils de la documentation à prendre en considération et un rapport sur le caractère adéquat et approprié des décisions et des mesures prises sur les questions suivantes: les plaintes internes et externes; les divergences d'opinions sur des questions d'ordre professionnel; les manquements (de la part des associés et du personnel professionnel) relevés aux procédures et politiques.

On a procédé à l'inspection d'un nombre de dossiers à l'aide d'une liste de contrôle d'inspection des dossiers, pour déterminer si les politiques de contrôle qualité du cabinet ont été respectées.

Indiquer toutes les déficiences importantes relevées lors de l'inspection du dossier. Lorsque des déficiences importantes ont été relevées, représentent-elles une déficience du système qui doit être corrigée ou un manquement à la politique du cabinet?

----~-------------------------+------r_----_r----------r_------------~ Les dossiers inspectés ne doivent comprendre aucun dossier auquel le responsable du suivi a participé à titre d'associé responsable de la mission ou de responsable du contrôle qualité. Une autre personne

· devrait être affectée à ces dossiers. ~~~~~--~--------+-----+-----+---------+-----------~

Après avou appliqué les procédures décrites précédemment, le responsable du suivi a détenniné qu'il n'était pas nécessaire d'apporter des modifications importantes au système de contrôle qualité ou à la documentation correspondante.

Si des modifications doivent être apportées au système de contrôle qualité, un rapport a été rédigé à l'intention des associés indiquant notamment les modifications recommandées ou requises. Des justifications sont présentées à l'appui des

• modifications proposées. 1 On a pris en considération les circonstances

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité el Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 80

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pertinentes et on y a réagi: on a pris en considération toute preuve d'opposition ou de refus d'adopter les modifications proposées ou les observations constructives; il semble ne pas y avoir d'opposition ou de refus de cette nature; on a consulté le propriétaire ou l'associé ou un expert externe pour qu'il examine la proposition et qu'il offre des conseils sur la question de savoir si les modifications proposées ou les commentaires sont appropriés.

Les conséquences des erreurs, omissions, litiges ou cas de non-respect observés dans le contexte des obligations légales, contractuelles et professionnelles du cabinet ont été prises en i

• considération et signalées aux associés. Un rapport faisant état des procédures appliquées, des constatations découlant de l'application de ces procédures et des recommandations qui en résultent a été préparé et soumis à l'associé ou aux associés concernés du cabinet. Le rapport a fait l'objet d'entretiens avec l'associé ou les associés et il a été convenu de mettre en œuvre les recommandations et d'informer les associés et autres membres du personnel professionnel concernés des constatations et recommandations ou, si l'associé ou les associés n'ont pas donné leur assentiment, il a été convenu d'utiliser les processus du cabinet pour la résolution des divergences d'opinions et la consignation des

i résultats dans la documentation. i i

L'exploitation des réponses de la grille doit permettre au cabinet d'avoir une appréciation sur

le fonctionnement de l'ensemble de son système de contrôle qualité. La répétition d'un tel

exercice permettra d'inscrire durablement l'objectif de qualité dans les prestations du cabinet.

DJANIKRO N'da Assane. Masler Professionnel en Comptabilité el Gestion Financière (MPCGF) J'" promotion, CESAG 8\

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Conclusion de la deuxième partie

Les différents contrôles menés sur l'organisation du cabinet ont permis de déceler les

insuffisances qui ont un impact sur la qualité de ses prestations. L'application des mesures

correctives recommandées devraient contribuer à améliorer le niveau de qualité des services

du cabinet. Il convient toutefois de noter que la mesure complète de la qualité d'une mission

d'audit spécifique devra intégrer d'autres variables telles que les caractéristiques de l'entité

auditée.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion. CESAG 82

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CONCLUSION GENERALE

La problématique de la qualité occupe une place prépondérante dans la recherche de la

compétitivité dans tous les secteurs d'activité. Les cabinets d'audit, qui subissent une forte

concurrence et des exigences croissantes de la part de leur clientèle, doivent résolument

s'engager dans une démarche qualité pour survivre.

Dans un tel contexte, une approche visant à porter une appréciation qualitative sur les

structures et le fonctionnement d'un cabinet en vue de déceler leur impact sur la qualité

d'audit revêt une importance capitale.

Notre étude a porté sur le contrôle de la qualité d'audit fiscal externe basé sur les

caractéristiques organisationnelles au cabinet Fidutech Conseils.

A partir d'une revue de la littérature, nous avons construit un modèle d'analyse avec les

variables organisationnelles pouvant influencer la qualité d'audit fiscal externe et les facteurs

de mesure de cette qualité.

Notre étude nous a permis d'apprécier l'impact de la structure organisationnelle sur la mesure

de la qualité des travaux réalisés par le cabinet. Ainsi avons-nous identifié les forces et les

faiblesses organisationnelles pouvant influencer la qualité d'audit. Dans l'optique d'une

amélioration du niveau de qualité des prestations du cabinet, nous nous sommes intéressés

aux faiblesses pour lesquelles nous avons formulé des recommandations.

Toutefois, cette étude présente quelques limites liées à la délimitation du sujet. Il s'agit

notamment de:

la non observation du déroulement d'une mission pour vérifier l'application des

procédures,

la non prise en compte des paramètres tels que l'objectif d'audit et les caractéristiques

de l'entité auditée.

Ces limites ne sont pas de nature à mettre en cause les résultats de l'étude.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) 1'" promotion, CESAG 83

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Pour conclure, il serait souhaitable qu'un contrôle par les pairs puisse être mise en œuvre En

effet, le contrôle par les pairs constitue un levier important d'amélioration de la qualité et un

cadre d'échange des meilleurs pratiques dans la profession.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 84

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ANNEXES

DJANIKRO N' da Assane, Master Professionnel en Comptabi lité et Gestion Financière (MPCGF) 1 cr, promotion, CESAG 85

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Annexe 1 : Questionnaire d'analyse du mode de fixation des honoraires

1 Questions 1

Oui Non

Forfait X(I)

Quel est le mode de calcul des honoraires? ~.

Budget d'heures X(I)

Les processus de facturation sont-ils conformes aux prescriptions du X

code de déontologie? 1

Le niveau de facturation est- il conforme aux prescriptions du code de X

1 déontologie?

Le cabinet a-t-il connu des litiges en matière d'honoraires? X 1

1

Annexe 2 : Questionnaire d'analyse de l'indépendance

Questions Oui Non 1

Quelles sont les dispositions prises pour Déclarations X

~ s'assurer que les règles d'indépendance sont d'indépendances?

bien respectées? Autres mesures? X

Une formation spécifique est-elle assurée sur le respect des règles X 1

d'indépendance?

Les contrats de travail contiennent-ils une clause concernant X

l'indépendance?

Existe-t-il une procédure de révélation des situations nouvelles X

susceptibles de constituer des menaces pour l'indépendance?

Existe-t-il une charte d'indépendance lorsque le cabinet fait appel à X

des sous traitants? i

DJANIKRO N'da Assane. Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 86

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Annexe 3 : Questionnaire d'analyse de la politique de formation

1 Questions Oui Non

Existe -il un plan de formation formalisé? X

Existe-t-i1 un suivi formalisé des formations reçues? X

Séminaires? X

Animation de X

1 cours? 1

Participation à X

Sous quelles formes les formations sont-elles des groupes de

suivies? travail, des

manifestations

professionnelles?

1

Autres types de X

formations?

Annexe 4: Questionnaire d'analyse du dossier de travail

Questions Oui Non

Un dossier X

le client?

Un dossier X 1

Existe-t-il pour les missions d'audit: courant?

Un X

programme de

1

i contrôle?

: Existe t-il un dossier de travail électronique en plus des X

1 dossiers papiers?

1 Existe-t-il un mécanisme de contrôle de fiabihté des. X lI}

informations contenues dans le dossier de travail? L i ._-(1) : véri fication avant et pendant la rédaction du rapport.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 87

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Annexe 5 : Exemple de questionnaire d'audit fiscal

1- Nature juridique de l'entité

L'entité est-elle une entreprise individuelle?

L'entité est-elle une société commerciale?

Quel est le mode d'exploitation de la société:

• propriétaire de l'exploitation?

• location gérance?

11- Impôt sur les sociétés

L'entreprise a-t-elle produit régulièrement les états financiers pendant la période non

prescrite?

Déduction des charges

Les dépenses comptabilisées en charges sont-elles fiscalement déductibles?

1- Frais de personnel

L'entité utilise t -elle un personnel salarié?

Dans le cas échéant, les retenues (IR, IPRES, Caisse de sécurité sociale) ont­

elles été opérées et reversées?

Les bases, les taux et les montants ont -ils été biens calculés?

Le salaire de base de chaque salarié correspond-il à celui qui est prévu pour sa

catégorie professionnelle?

2- Le loyer des locaux loués

L'entité paie t -elle un loyer?

Le cas échéant le loyer est-il comptabilisé dans les charges pour un montant

TTC ou HT?

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) J'" promotion, CESAG 88

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Les quittances des loyers existent-elles?

La déclaration annuelle des loyers versés au cours de l'année précédente est­

elle régulièrement déposée?

L'entité dispose t -elle des récépissés ou copie visée de la déclaration?

3- Les amortissements

L'entité pratique t -elle des amortissements?

Le cas échéant sur quels types de biens?

La valeur d'acquisition est-elle correctement déterminée?

Quels modes d'amortissement l'entité pratique t-elle ?

L'entité utilise t-elle les taux appropriés?

Le montant des annuités est-il correctement déterminé?

Sur quel base est pratiqué l'amortissement (montant TTC ou HT) ?

4- Les provisions

Des provisions sont-elles constituées?

Comment l'entité évalue t-elle les montants provisionnés ?

Sur quelles données l'entité se base t-elle pour constituer les provisions?

Existe-t-il des provisions pour congés payés, gratifications ou pour retraite?

Le cas échéant, quel est le traitement fiscal opéré par l'entité?

5- Les impôts

Les impôts sont ils comptabilisés en charge?

Quelle est la nature de ces impôts?

6- Déficit reportable

Existe-t-il des déficits reportables ?

Le cas échéant, les amortissements ont-ils été différés?

DJAN IKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 89

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Les produits

Tous les produits ont-ils été comptabilisés?

Quelle est la nature des produits de l'entité?

La déclaration du résultat

Les déclarations ont-elles été régulièrement déposées auprès des services

fiscaux?

Les délais ont-ils été respectés?

L'entité dispose t-elle des accusés de réception?

111- Acomptes provisionnels

L'entité verse t-elle les acomptes provisionnels?

Le cas échéant, le versement se fait-il dans les délais?

L'entité dispose t-elle des accusés de réception?

IV-La patente

L'entité paie t-elle la patente?

Le cas échéant, la déclaration de patente est-elle régulièrement déposée?

Les récépissés sont ils disponibles?

La patente est-elle régulièrement réglée?

L'entité dispose t-elle des quittances de règlement?

V- La TVA

L'entité facture t-elle la TVA?

Le cas échéant quel est le taux appliqué?

L'entité effectue t-elle régulièrement ses déclarations?

L'entité dispose t-elle des quittances de règlement?

L'entité déduit-elle la TV A supportée sur ses achats?

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 90

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Les factures sont-elles établies selon les nonnes en vigueur?

VI- Droits d'enregistrement

Les contrats conclus par l'entité ont -ils été enregistrés?

Existe-t-il des contrats de bail à durée indétenniné ?

Le cas échéant, les droits sont-ils fractionnés et réglés annuellement?

VII- Retenues sur sommes versées à des tiers

L'entité verse t-elle à des tiers (personnes physiques) des rémunérations pour

des prestations de toute nature?

Quel est le régime d'imposition de ces tiers?

Le montant de la facture est-il égal ou supérieur à 25000 FCF ?

Les retenues opérées sont-elles reversées dans les délais?

L'état récapitulatif trimestriel est-il déposé auprès des services fiscaux?

VIlI- Divers

L'entité a-t-elle déjà fait l'objet d'une vérification sur place ou sur dossier?

L'entité dispose t-elle le cas échéant des avis de vérification?

L'entité a-t-elle été l'objet d'un redressement?

Le cas échéant, l'entité dispose t-elle des notifications de redressement?

NB: Ce questionnaire est indicati f. Le champ des contrôles peut varier en fonction de la

nature de l'activité de l'entité auditée.

DJANIKRO N'da Assane, Master ProfessIOnnel en ComptabIlité et Gestion Financière (MPCGF) l'" promotion, CESAG 91

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Annexe 6 : documents à fournir aux auditeurs en vue de l'exécution de la mission

Statuts;

conventions ou mesures fiscales dérogatoires applicables à l'entité;

registre des délibérations des assemblées générales et des conseils d'administration;

principaux contrats;

états financiers non prescrits;

détails des charges et des produits des exercices non prescrits;

déclarations d'IS, quittances de paiement des acomptes et soldes d'IS ;

états de régularisation annuel des salaires, loyers et sommes versées (état 1024) ;

déclarations, avertissements et quittances de versement de la patente;

déclarations et quittances de paiement de la taxe sur les véhicules de l'entité;

contrats de bail ;

déclarations et quittance de versement des taxes sur le chiffre d'affaires;

déclarations et quittance de versement des retenues:

~ sur salaires;

~ sur sommes versées à des tiers;

~ sur rémunérations d'administrateurs,

~ sur loyers.

contrats de travail et bulletins de paie.

NB: Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres documents pourront être demandés en fonction

de la spécificité de l'activité de l'entité auditée et des besoins liés au contrôle.

DJANIKRO N'da Assane, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) !"" promotion, CESAG 92

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BIBLIOGRAPHIE

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