Centre Africain d'Etudes Supérieures Organisations …bibliotheque.cesag.sn/gestion/documents_numeriques/M0104GDP09.pdf · Directeur de stage : Mr Bakar)• SIGNA TE ... Guinée,

Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG)

lastitut Supérieur de Management des Entreprises et autres Organisations (ISMEO)

Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion de Projets DESS-GP: -rm• Promotion

MEMOIRE DE FIN DE 3tmr CYCLE TI-lEME

CONTRlBUTTON AL' AMELIORATION DU DISPOSTTTF DE SUIVl DE L'EXECUTION

FINANCIERE DES DEPENSES D 'INVESTISSEMENT PUBLIC EN GUINEE «cas de la DNDIP »

PRsané par : Tou~ Mamoudou

M0104GDP09 2

~~ 1 1111111 111 11 1 11~ 1111

Directeur de stage : Mr Bakar)• SIGNA TE

Directeur de mémoire : Mr : Boubacar A W

Novembre 2008

Centre Africain d'Etudes Supérieures C E S A G .._ __ .....:;e=n -=G:..::.es::.:.t:..::.i o::...:..n ..:....:( C::..:E::.:.S:..:...A::..::G::...:.) _ _ __j

Institut Supérieur de Management des Entreprises et autres Organisations (lSMEO)

Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion de Projets DESS-GP : 7<m• Promotion

MEMOIRE DE rrN DE 3èmc CYCLE TilEME

CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DU DISPOSITIF DE SUIVl DE L'EXECUTION

FINANCIERE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PUBLIC EN GUINEE « cas de la DNDLP »

Présenté par: Touré Mamoudou Directeur de stage : Mr Bakary SIGNA TE

Directeur de mémoire : Mr : Boubacar A W

Novembre 2008

Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée « cas de la DNDIP »

DEDICACE

Je dédie ce mémoire à :

mon regretté père feu Karamo TOURE décédé le 23 juin 1998 et

ma mère regrettée feue Nans ira SYLLA décédée le 28 septembre 2000

qui n • ont jamais cessé durant leur vie à nous apporter

leur amour et leur bénédiction ;

la rigueur positive de leur éducation nous a toujours été bénéfique.

Qu'ils en soient infiniment remerciés.

Nous le dédions à notre petite famille, notre épouse

Aminata W AGUE et nos enfants qui ont souffert de notre absence,

Nous dédions ce travail à tous nos frères et

Sœurs qui ont permis la concrétisation de cette œuvre

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 I

Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDIP »

REMERCIEMENTS

Je remercie tout d'abord le tout puissant Allah pour nous avoir gardé en bonne santé, jusqu'au

terme de cette formation en DESS Gestion des Projets.

Je remercie très sincèrement l'ambassade de France en Guinée à travers le Service de

Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) pour nous avoir assuré le financement de cette

formation.

Au terme de cette formation, nous exprimons notre sincère gratitude à 1 'endroit de toute

l'administration du CESAG pour leur bienveillance sur la qualité des programmes enseignés.

Je remercie particulièrement Monsieur Ahmadou Traoré professeur, Directeur de l'ISMEO

dont les qualités professionnelles nous ont beaucoup marquées durant ce cycle de formation.

Je tiens à remercier très sincèrement Monsieur Mamadou FAYE Directeur de la Dette et de

1 'Investissement pour nous avoir accordé le stage au cours duquel nous nous sommes

appropriés de 1 'expérience Sénégalaise qm nous sera très utile dans notre carrière

professionnelle. Nous remercions très particulièrement Monsieur Bakary SIGNATE

Coordinateur de la Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes et ses

collaborateurs qui ont fait preuve de disponibilité durant toute la période de stage.

J'exprime également nos sincères gratitudes à Mr Boubacar AW, notre Directeur de mémoire

professeur en gestion des projets au CESAG qui, malgré ses multiples occupations a accepté

de nous nous assister durant ce mémoire.

Je n'oublie pas de remercier tous nos amis stagiaires de la 7ème promotion DESS/GP avec

lesquels nous avons passé des moments inoubliables qu'ils en soient vivement remerciés.

Mes remerciements vont enfin à tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont soutenu de

quelque manière que ce soit durant notre séjour à Dakar.

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 II


SIGLES ET ABREVIATIONS

BAD

BM

BND

CA

CAP

CDMT

CDS MT

DAF

DB

DBEF

DCEF

DDI

DEX

DNB

DNDIP

DNCF

DNVA

EFF

FIDA

FMI

FRPC

NEX

ONG

OPEP

PIB

PTBA

PTIP

PTT

PV

RGPH

Banque africaine de développement

Banque mondiale

Budget national de développement

Conseil d'administration

Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets et programmes

Cadre de dépense à moyen terme

Cadre de dépense sectorielle à moyen terme

Divion Administrative et Financière

Direction du budget

Division budgétisation et exécution financière

Direction de la coopération économique et financière

Direction de la Dette et des Investissements

Exécution directe (Direct exécution)

Direction Nationale du Budget

Direction nationale de la dette et des investissements publics

Direction Nationale du Contrôle Financier

Différentiel nette de la valeur ajoutée

Echéancier des flux financiers

Fonds international pour le développement agricole

Fonds Monétaire International

Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance

Exécution nationale (National exécution)

Organisation non gouvernementale

Organisation des pays exportateurs du pétrole

Produit Intérieur Brut

Plan de travail budgétisé annuel

Plan triennal d'investissements publics

Plan travail trimestriel

Procès verbal

Recensement général de la population et habitat

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 III


SCAC

TRI

UE

VA

VAN

Service de coopération et d'action culturelle

Taux de rentabilité interne

Union européenne

Valeur ajoutée

Valeur actuelle nette

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP ime Promotion 2008 IV

Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée «cas de la DNDIP »

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Part du budget d'investissement dans le budget national (en%) ............................. 4

· Tableau 2: différences entre suivi et évaluation ....................................................................... 28

Tableau 3: principaux indicateurs macro-économiques .......................................................... 31

Tableau 4: opérationnalisation de la variable à expliquer.. ...................................................... 37

Tableau 5: opérationnalisation de la variable explicative ........................................................ 38

Tableau 6 : Niveau de décaissement des projets du secteur du primaire dans le BND 2006

................................................................................................ ......... Erreur ! Signet non défini.

Tableau 7: besoins d'iriformations des Ministères techniques ................................................. 56

Tableau 8: des besoins d'information de la DNDJP ................................................................ 56

Tableau 9: des besoins d'information de la DBEF .................................................................. 57

Tableau 10: des dépenses d'achats de fournitures ................................................................... 57

Tableau 11 : des dépenses liées aux prestations intellectuelles ............................................... 58

Tableau 12: des dépenses des travaux(BTP) ............................................................................ 58

Tableau 13: besoins d'iriformations des Ministères techniques ............................................... 65

Tableau 14: des besoins d'iriformation de la DDJ ................................................................... 65

Tableau 15: des besoins d 'iriformation de la CAP ................................................................... 66

Tableau 16: des besoins d'information de l'unité d'exécution nationale (NEX) ..................... 66

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : les contraintes---------------------------------------------------------------------------------13

Figure 2: modèle d'analyse------------------------------------------------------------------------------ 36

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 v

Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée ((cas de la DNDIP ))

Introduction générale

Problématique

Présentation de l'étude

Sommaire

Première partie : Cadre théorique et contexte de l'étude de projet

-Chapitre 1: Cadre conceptuel de projet

Chapitre II : Cadre contextuel de 1 'étude

Chapitre III : Modèle d'analyse

Deuxième partie: Construction d'un dispositif de suivi de l'exécution financière

Chapitre VI: Processus d'élaboration d'une démarche de suivi performante.

Chapitre V: Analyse du dispositif de suivi de l'exécution financière à la DNDIP de la

Guinée.

Chapitre VI : Comparaison avec le dispositif de suivi de 1' exécution financière à la

CAP (DDI) du Sénégal.

Troisième partie : Présentation des résultats et recommandations

Chapitre VII : Présentation des résultats

Chapitre VIII : Recommandations.

Conclusion générale

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008


INTRODUCTION GENERALE

D'une superficie de 245 857km2, la Guinée comprend quatre régions naturelles : la Basse

Guinée, ou la Guinée Maritime; la moyenne Guinée abritant la chaine montagneuse du Fauta

Djalon; la Haute Guinée, et la région Forestière dans la partie sud-est du pays. Sa population

est estimée à 9 900 000 d'habitants. 1

Son appellation scandale géologique résulte du fait qu'elle est dotée d'abondantes ressources

naturelles, dont 50% des réserves mondiales connues de bauxite, ainsi que des gisements de

diamants, d'or et d'autres métaux. Elle possède également un important potentiel

hydroélectrique. Si la bauxite et l'alumine sont actuellement les deux principaux produits

d'exportation, le gouvernement Guinéen envisage d'encourager l'exploitation d'autres

ressources minières comme le fer. L'Etat encourage l'économie de marché et est déterminé à

promouvoir l'investissement étranger.

Bien que le pays ait maintenu une situation de paix au plan interne depuis son indépendance,

les conflits intervenus dans les pays voisins ont eu un impact négatif sur ses résultats

économiques. Ils ont en effet engendré des dépenses imprévues en matière de défense et de

sécurité, ainsi que des coûts sociaux liés aux mesures nécessitées par l'afflux de réfugiés.

Au début de l'année 2004, le gouvernement a adopté un programme de relance économique

qui s'imposait d'urgence pour renforcer l'administration des finances publiques, améliorer la

mobilisation des recettes, réduire les exonérations fiscales et comprimer les dépenses

publiques. Mais s'il y a eu compression de certaines dépenses publiques, cela s'est fait aux

dépens d'importants programmes sociaux (revendications salariales), ce qui a déséquilibré

davantage la ventilation globale des dépenses publiques.

Au total, ces mesures ont été insuffisantes par rapport à ce qu'il fallait au pays pour sortir de

la crise économique. De ce fait, le taux d'inflation d'une année sur l'autre s'est accéléré et la

croissance du PIB réel (2,7 en 2004)2 est restée inférieure à son niveau potentiel et à ce dont le

1 Source : RGPH 2 Source: Stratégie de réduction de la pauvreté 2007-2010

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 2


pays a besoin (5%) pour réduire la pauvreté. Cette situation a abouti en 2006 et 2007 à des

mouvements sociaux.

En décembre 2007, le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a

approuvé pour la Guinée un programme au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté

et pour la croissance (FRPC). Si ce processus est mené à bien, il permettra au pays de rétablir

la stabilité macroéconomique et de jeter les bases d'une croissance durable dans une

perspective de réduction de la pauvreté.

Mais qu'il soit financement extérieur ou ressources propres de l'Etat, aucun objectif de

développement ne peut être atteint s'il n'existe pas un dispositif performant de suivi de

1' exécution financière, car la mauvaise gestion est un frein à tout développement. C'est pour

cette raison que nous décrirons dans la problématique de cette étude, les différentes formes

d'exécution financière dans notre pays afin d'en apprécier l'efficacité.



1 PROBLEMATIQUE

La République de Guinée, malgré plusieurs interruptions de financement des projets par les

bailleurs dues aux difficultés économiques cherche à relever le défi de la pauvreté par la mise

en œuvre d'importants projets et programmes de développement.

C'est dans ce cadre que l'Etat a fourni d'énormes efforts pour augmenter la part des

investissements dans le volume global du budget national, surtout pour les secteurs

prioritaires. Cette part des investissements a évolué comme suit ; de 50,5%, 49,1% et 73%

respectivement en 2002, 2003 et 2004 les investissements ont représenté 74,1% du budget

global en 2005 comme indiquer dans le tableau ci après :

Tableau 1: Part du budget d'investissement dans le budget national (en%)

Années 2002 2003 2004 2005

Part des investissements 50,5 49,1 73,0 74,1

Source : Cadrage macro-économique, Année : 2005

Mais ces efforts en faveur des dépenses d'investissement ne peuvent produire d'effets s'ils ne

sont accompagnés d'une gestion saine et efficace des ressources allouées ; d'où la nécessité

impérieuse de mettre en place un système performant de suivi de l'exécution des dépenses

publiques, surtout dans le contexte guinéen marqué par une pauvreté croissante.

C'est à cet effet que le Gouvernement guinéen a adopté en 2004 un programme de relance

économique qui a entraîné d'importants changements dans les procédures d'exécution et dans

le suivi des dépenses d'investissement.

Si la Direction Nationale de la Dette et des Investissement (DNDIP) était administrateur de

crédit du volet investissement du budget national de développement(BND), cette fonction a

été confiée aux ministères techniques suivant les recommandations de la loi des finances de

l'exercice budgétaire 2006.

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP i"me Promotion 2008 4


Quant aux crédits issus du financement extérieur (bailleurs et donateurs), leur décaissement se

fait suivant des procédures spécifiques, en général trois procédures sont appliquées :

la procédure d'exécution directe (DEX); qui ne passe pas par les structures de suivi de

l'exécution financière de l'Etat. Cette procédure permet aux bailleurs d'établir directement

des contrats d'exécution avec les entreprises, les ONG, les groupements et les associations

qui exécutent les différentes tranches de leurs programmes d'investissement. Si cette

procédure a l'avantage d'être rapide, elle a le défaut de ne pas tenir compte le plus souvent

des priorités de développement de l'Etat;

la procédure d'exécution par appui budgétaire, appelée Cadre de Dépenses à Moyen

Terme (CDMT) comme instrument de gestion et de suivi de l'exécution budgétaire a été

adoptée en 1997 en Guinée. L'enjeu de ce mécanisme de rationalisation des dépenses était

de prioriser les allocations de ressources au niveau sectoriel et à l'intérieur des secteurs, et

de mettre en place un système de prestation de services publics fondé sur l'obtention de

résultats. Sept secteurs dits secteurs prioritaires (Education, santé, infrastructures

routières, développement rural, justice, urbanisme et habitats, et affaires sociales), ont été

ciblés par le gouvernement Guinéen pour la mise en œuvre de cette procédure CDMT. Si

l'approche CDMT a permis aux secteurs prioritaires, de prendre en compte le lien entre

l'allocation budgétaire et les objectifs à atteindre, sa mise en œuvre dans les départements

concernés s'est heurtée à des difficultés qui ont réduit considérablement son efficacité.

Ces difficultés sont principalement :

• Au niveau interne: la faible maitrise de l'approche CDMT par les services concernés.

• Au plan externe : la dégradation de la situation des finances publiques (accumulation

d'arriérés de paiement, modicité des appuis budgétaires extérieurs, des dépenses

extrabudgétaires ), et la lenteur de la déconcentration budgétaire ont affecté

négativement l'allocation des ressources aux secteurs prioritaires.

Ce système permet aux bailleurs de domicilier les fonds au Trésor public, bien que destinés à

des dépenses spécifiques. Cette forme d'exécution financière obéit aux règles et procédures en

vigueur dans le pays ;



la procédure d'exécution nationale (NEX), par cette procédure, l'Etat exerce un

suivi régulier des dépenses d'investissement à travers ses structures techniques

(direction nationale de la planification, la direction nationale de la dette et des

investissements publics etc.) chargées de la planification, de la programmation, de

l'évaluation et contrôle, du suivi de l'exécution financière.

Il est à noter qu'en plus des financements alloués par les partenaires au développement, l'Etat

Guinéen dans son budget de développement prévoit chaque année des fonds au titre de la

contribution nationale aux budgets des projets d'investissement publics.

La Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics au sein de laquelle nous

évoluons administrativement est fortement impliquée dans le processus de suivi de

1' exécution financière des fonds du volet investissement public du budget national. Mais

force est de reconnaître que les résultats obtenus avec ce dispositif ne sont pas satisfaisants au

vu du niveau de décaissement des projets et programmes de développement.

De 2004 à 2007 l'enveloppe globale des financements accordés par la Banque Africaine de

Développement (BAD) aux projets et programmes de la Guinée s'élevait à 90,2 millions

d'unités de compte; de cette allocation financière il n'a été décaissé que 40,9 millions

d'unités de compte, soit un taux d'absorption de 42,5%, ce qui est très faible. Aucun projet

n'a à ce jour pu échapper à ce problème de faiblesse du taux d'absorption des crédits; d'où la

nécessité impérieuse de se référer à des modalités de gestion et d'encadrement des projets et

programmes capables d'aider les autorités à régler ce gros problème d'absorption.

C'est pour cette raison que nous avons décidé de mener cette étude sur « la contribution à

l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière des dépenses d'investissements

publics de la Guinée« cas de la DNDIP » en vue de leur proposer une démarche qui leur

permettrait de rehausser le niveau d'absorption des crédits et la qualité de mise en œuvre des

projets et programmes.



La démarche consistera à faire une revue du processus de mise en place d'un dispositif de

suivi de l'exécution financière performant ainsi qu'une analyse approfondie des dispositifs de

suivi en vigueur au Sénégal et en Guinée en vue d'en tirer des conclusions et formuler des

recommandations dans le but d'améliorer le dispositif de la DNDIP, 'objet de la présente

étude.

2 PRESENTATION DE L'ETUDE

Elle comprend l'objet, les objectifs l'intérêt, délimitation du champ, la démarche et le plan de l'étude.

2. 1 Objet de 1 'étude

L'objet de cette étude est d'analyser les dispositifs de suivi de l'exécution financière en

vigueur à la cellule d'appui à la mise en œuvre des projets et programmes (CAP) au Sénégal

et à la Direction Nationale des investissements Publics(DNDIP) de la Guinée en vue de

formuler des recommandations qui serviront à améliorer nos outils et méthodes de travail. La

prise en compte des conclusions de cette étude permettra non seulement d'améliorer le niveau

de décaissement des projets et programmes financés par les partenaires au développement

mais aussi une gestion saine des ressources du budget national.par un plus grand respect des

règles et procédures en vigueur.

2.2 Objectifs de l'étude

L'objectif principal de l'étude est de mettre en pratique les outils théoriques de suivi de

l'exécution financière des projets en se basant sur les cas concrets de la CAP et de la DNDIP.

Les résultats de cette étude, les difficultés rencontrées pour sa réalisation et les

recommandations qui en découlent pourront constituer des références pour aider à la prise de

décision.

La particularité de cette étude est quelle porte sur une structure administrative dont le rôle est

le suivi de l'exécution financière, la programmation budgétaire, et l'appui-conseil des projets

et programmes.

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP ime Promotion 2008 7


2.3 Intérêt de l'étude

La réalisation de l'étude de suivi de l'exécution financière présent un intérêt pour:

2.3.1 L'Etat Guinéen

Cette étude vient contribuer à la politique de développement mise en place par l'Etat qui

repose d'une part sur la lutte contre la corruption et d'autre part sur l'utilisation rationnelle

des ressources financières mises à la disposition des projets et programmes dans le cadre de la

lutte contre la pauvreté qui constitue de nos jours la priorité des pays en voie de

développement.

2.3.2 Le CESAG

L'étude vient renforcer la mission de culture d'excellence en matière de formation

professionnelle du CESAG. Elle assure également la diversification de sa banque de données

et ouvre de nouveaux champs de recherches en suivi de l'exécution financière de projets.

2.3.3 Le stagiaire

Au plan professionnel, elle nous permettra de mettre en pratique les connaissances acquises

au cours de notre formation en DESS/ Gestion des projets au Centre Africain d'Etudes

Supérieures en Gestion(CESAG) notamment en matière de suivi de l'exécution financière des

projets. Il s'agira au cours de cette étude de « faire une analyse approfondie du dispositif de

suivi de l'exécution financière déjà opérationnelle à la DNDIP et de formuler des

recommandations dans le sens de son perfectionnement ». Ce mémoire contribuera à

approfondir les enseignements suivis et surtout à une maîtrise de la démarche et des outils de

SUIVI.

2.3.4 Le lecteur

L'exploitation de ce mémoire permettra d'enrichir le capital de connaissance du lecteur à

travers la démarche de suivi et les outils d'analyse de projet.

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7i:me Promotion 2008 8


2.4 Délimitation du champ de l'étude

Notre étude portera sur 1 'analyse du dispositif de suivi de l'exécution financière à la DDI du

Sénégal à travers la CAP et celui en vigueur à la DNDIP de la République de Guinée en vue

de fonnuler des recommandations. Elle ne prétend pas proposer un nouveau dispositif qui

relève de la compétence de tous les acteurs des projets et programmes, les partenaires au

développement et les décideurs de l'administration publique.

2.5 Démarche de l'étude

La démarche adoptée dans la réalisation de cette recherche repose sur les points suivants :

une revue documentaire en vue de définir les concepts et de cerner la démarche d'une

étude de suivi de 1 'exécution financière. Elle nous a conduit également à la

bibliothèque du CESAG, à la DDI et à la CAP où nous avons été bien imprégnés des

problématiques du suivi de 1 'exécution financière ;

des entretiens avec le personnel de la DDI et de la CAP ;

l'élaboration du guide d'entretien;

la collecte des données ;

l'analyse des données collectées;

la fonnulation des recommandations.

2.6 Plan de l'étude

En plus de l'introduction qui décrit le contexte économique général du pays, nous

procéderons à la définition de la problématique centrale de l'étude ainsi qu'à sa présentation.

Notre démarche s'articulera ainsi autour de trois grandes parties :

une première partie intitulée cadre théorique et contextuel de l'étude; traitera dans

un premier chapitre le cadre théorique des projets grâce à une revue documentaire,



puis décrira dans un deuxième chapitre le contexte et la justification de l'étude et

abordera dans un chapitre trois le modèle d'analyse ;

la deuxième partie portera sur le processus d'élaboration d'un dispositif de suivi de

l'exécution financière performant: cas de la CAP (DDI) Sénégal et DNDIP de la

Guinée et la présentation des résultats de la recherche ;

la troisième partie tirera les enseignements issus des précédentes parties, formulera

des recommandations et se terminera par une conclusion générale.

TOURE Mamoudou, CESAG/JSMEO, DESS-GP 7éme Promotion 2008 10

Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDIP >>

CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE DE L'ETUDE

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7eme Promotion 2008 11


PARTIE I : CADRE THEORIQUE ET CONTEXTUEL DE L'ETUDE

Cette partie s'articule autour de deux (2) chapitres. Le premier chapitre traite du cadre

conceptuel de projet et le second chapitre du contexte de l'étude.

CHAPITRE I: CADRE CONCEPTUEL DE PROJET

Pour comprendre le rôle que peut jouer le dispositif de suivi de 1 'exécution financière pendant

les phases de mise en œuvre et de la clôture du projet, il est souhaitable de rappeler les

notions de projet, les principales phases du cycle de vie d'un projet et situer le suivi

évaluation dans le cycle.

3 Concepts clés Nous allons décliné dans cette partie les concepts clés se rapportant à notre étude.

3. 1 Définition de la notion de projet

Plusieurs définitions ont été données pour expliquer le terme « projet » par les différents

auteurs. Dans la littérature générale comme dans le Larousse, le mot projet est vu comme une

simple intension, une aspiration. En entreprise, il prend une tout autre envergure il a un

caractère concret une finalité : il est élaboré et mis en œuvre pour répondre à une demande ou

des besoins exprimés ou potentiels. Il est nécessaire pour cela de fixer des objectifs précis et

cohérents.

Pour les besoins de notre étude, nous retiendront qu' «Un projet est un ensemble d'activités

interdépendantes menant à la livraison d'un produit ou d'un service clairement identifié

et généralement dans un contexte de temps et de ressources limités »3

3 Source: Ahmadou Traoré :codex Conception de projets, DESS-GP im• Promotion 2008


Contribution à 1 'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée «cas de la DNDIP >>

Cette définition couvre une très large part des activités humaines, le produit ou service peut

aussi bien consister en un bâtiment ou un produit de consommation qu'en un rapport d'étude

ou à la mise sur pied d'un service de santé communautaire etc.

Dans cette définition il ressort qu'un projet est caractérisé par trois catégories de contraintes :

a) les spécifications techniques (qualité) correspondants à une description détaillée

d'un produit ou d'une prestation de service à exécuter ;

b) Le délai émanant généralement d'un contrat d'exécution étroitement lié à l'intérêt

opérationnel du projet et à sa viabilité ;

c) Les ressources mobilisées (coût) caractérisées par un budget global du projet.

Figure 1 : les contraintes Qualité

Coût

Source : nous-mêmes

C'est la cohérence entre ces trois contraintes dont l'importance peut varier d'un projet à

l'autre qui est le gage de réussite d'un projet. Quelle que soit leur nature, les projets possèdent

en commun des caractéristiques qui les distinguent des autres types d'activités humaines.

Dans cette étude, nous présenteront un sommaire de ces caractéristiques.

3.2 Caractéristiques des projets

De toutes ces définitions, il faut retenir les caractéristiques des projets suivantes:

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP im• Promotion 2008 13


a- assujettissement à des contraintes de coûts, de délai et de qualité ;

b- implication de nombreux intervenants : dans un projet, la présence de toutes les parties

prenantes est importante (clients, fournisseurs, bailleurs de fonds, l'équipe, .... );

c- atteinte des objectifs : un projet est en principe la résolution d'un problème économique ou

social;

d- durée limitée {cycle de vie dynamique) :un projet est par nature borné dans le temps.

3.3 Typologie des projets

Les projets peuvent être classés, selon leur spécificité et sur la base de différents critères :

3.3.1 Critère de finalité du projet

a) Projets productifs : dont l'objet est de fournir un bien ou service marchand, destiné à la

commercialisation

b) Projets non directement productifs: projets à but non lucratif, leur objet est fournir un

bien ou service non marchand et dont on attend un rendement dans le long terme (les projets

d'infrastructures, d'éducation, de santé etc.).

3.3.2 Critère par catégorie d'initiateur

Par ce critère, on peut classer les projets en :

Projet privé : sont des projets initiés par des promoteurs privés en général à but lucratif

Projet public : sont des projets initiés par l'Etat ou les collectivités publiques

Projet ONG :Comme sont nom l'indique, sont des projets initiés par les ONG nationales ou

internationales

3.3.3 Par articulation avec les autres projets

Par ce critère on peut distinguer deux catégories de projets : Les projets compatibles et les

projets non compatibles ;

les projets techniquement compatibles sont des projets réalisables simultanément à

condition que les moyens soient disponibles. Parmi les projets compatibles on

distingue:

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ëme Promotion 2008 14

Contribution à 1 'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée « cas de la DNDIP >>

les projets compatibles dépendants qui doivent être réalisés simultanément. On les

appelle aussi grappe de projet.

les projets compatibles indépendants qui peuvent êtres réalisés simultanément ou

séparément. On parle alors de portefeuille de projet

Les projets incompatibles : sont des projets qui ne peuvent êtres cumulés, c'est-à-dire

réalisés en même temps ou conjointement. La réalisation de l'un intervient

nécessairement après la clôture de l'autre.

3.3.4 Selon la taille

- Méga projets

- Macro projets et

- Micro réalisations (projets)

3.3.5 Par domaine d'activités

On distingue : les projets industriels, de développement rural, de santé etc.

Il est important de souligner que les activités d'un projet sont normalement entreprises dans

un délai déterminé et sont non répétitives; elles peuvent être à cycle court, moyen et long

terme.

4 Les différentes phases du cycle de vie d'un projet

Plusieurs auteurs ont proposé des nomenclatures différentes pour définir le cycle de vie du

projet. Il ressort des différentes visions relatives aux phases du cycle de vie que la trajectoire

suivie par les projets est étroitement liée à la nature de ceux-ci. En d'autres termes il n'existe

pas une démarche universelle applicable à tous les types de projet. Néanmoins on peu

distinguer six(6) étapes principales dans un projet tel que celui que nous étudions :



4.1 Identification

Elle consiste à choisir parmi les projets ou programmes consignés dans un plan de

développement celui qui présente un caractère prioritaire. Ces idées doivent être à priori

réalisables. Le choix est basé sur des analyses macroéconomiques (se faire une idée sur les

éléments nationaux et mondiaux de conjoncture économique) et sectorielle (analyse des

besoins et de la demande effective, analyse de la structure, du comportement et de la

performance du secteur dans lequel va s'insérer le projet. Durant cette phase, il s'agira aussi

d'identifier les groupes cibles à qui iront les avantages et coûts, de ce faire, une idée sur les

appuis et partenaires potentiels et de l'ordre de grandeur du coût et des recettes.

4. 2 La préparation

Cette étape consiste en un ensemble d'analyses permettant de justifier la faisabilité technique,

financière, économique et sociale du projet d'une part et de montrer, étant données les

circonstances, que le projet constitue la meilleure solution au problème que l'on cherche à

résoudre après l'analyse de toutes les variantes d'autre part. Elle permet d'anticiper les

problèmes éventuels et de concevoir les solutions à y apporter. Il importe, durant cette phase

d'obtenir l'adhésion des intervenants et de s'assurer qu'il ya entente entre les divers

participants sur les objectifs.


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée<< cas de la DNDIP »

4.3 L'appréciation (évaluation ex ante)

Cette phase est une étape critique au mveau de la planification, c'est à ce niveau que

l'analyste et plus tard les décideurs doivent émettre un jugement qualitatif sur les objectifs

d'un projet et sur la viabilité même de celui-ci. Généralement dévolue aux organismes de

financements, cette phase est complètement dépendante de la qualité des travaux effectués au

cours des étapes précédentes. En effet l'évaluation consiste à passer en revue toutes les études

de la phase de préparation (technique, sociale, institutionnelle, économique, financière), à

émettre un jugement sur chacune d'elles selon des critères préétablis et à en déduire un

jugement global du projet. C'est ce jugement qui aide le bailleur de fonds à la décision de

retarder, d'accordes ou d'abandonner un projet.

4.4 Sélection/négociation/approbation

Le décideur sur la base de l'évaluation ex-ante, peut choisir le projet ou une variant du projet,

il peut refuser ou demander des études complémentaires.

Si le projet est sélectionné, s'ouvre une phase de négociation qui au cas où elle est favorable

aboutit à la signature d'une convention de financement. Il est important a ce que le personnel

qui a prépare le projet y soit associé et de bien préparer cette étape pour assurer l'approbation.

4. 5 La réalisation

Cette phase correspond à la mise en œuvre des moyens prévus dans la convention de

financement en vue d'atteindre les résultats escomptés et l'objectif spécifique du projet. Elle

comprend donc la confection des plans d'exécution et la rédaction des rapports de suivi. La

mise en œuvre incombe à l'organe d'exécution du projet, le bailleur n'intervient que pour

superviser le déroulement des opérations.

La réalisation d'un projet se fait sous les formes suivantes :

mise en œuvre

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7éme Promotion 2008 17


la réalisation de la phase d'investissement

la réalisation de la phase de production

le contrôle et rééquilibrage

4.5.1 La mise en œuvre

Avant de commencer le projet on doit refaire le concept du projet pour qu'il soit conforme

aux résultats de la négociation de l'étape précédente.

La phase mise en œuvre du projet consiste à faire la mobilisation des ressources qui seront

utilisées, les amenées à un niveau adéquat de qualité et de créer les prés conditions qui ont

déjà été identifiées pour que ces mêmes ressources soient utilisées efficacement. En fait c'est

la période pendant laquelle on formalise l'engagement des intervenants en même temps que

l'on obtient des ressources nécessaires.

C'est alors que le plan d'opérations se transforme en activités où on met en place tout le

système administratif interne ainsi que les liens avec les fournisseurs de produits et de

services. Si le projet a été mal apprécié, des problèmes existeront dans cette phase et la mise

en route se fera difficilement.

4.5.2 La réalisation de la phase d'investissement

La plupart des projets comportent une phase d'investissement avant qu'ils puissent produire

ce pourquoi ils ont été conçus. Il n'est pas certain que le même personnel et le même système

administratif soit valable pour la phase de production tout dépend de chaque cas particulier. Si

les coûts on été mal appréciés ou si la mise en œuvre prend trop de temps par rapport à ce qui

a été prévu, il ya danger de mettre en péril toute la viabilité financière du projet.


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDlP >>

4.5.3 La réalisation de la phase de production

On met en place les liens avec les acheteurs et le système de production ; ce dernier exige

habituellement une montée en cadence graduelle.

Dans cette phase une attention particulière doit être accordée au système administratif interne

afin de le corriger au plus tôt s'il s'avère inadéquat pour aider à une gestion efficace des

ressources. On doit aussi continuer à maintenir les liens avec ceux qui ont comme objectif de

voir le projet réussir afin que les conditions favorables de réussites soient maintenues.

4.5.4 Les périodes de contrôle et de rééquilibrage

A intervalles réguliers, le projet doit être contrôlé à l'aide du système qui a été mis en place;

le contrôle peut s'exercer par le chef de projet seulement ou par l'instance à laquelle se

rapporte le chef de projet : Ce la dépend ici encore des particularités du projet. Ceci exige un

système d'information adéquat et un système pré établi pour régler les problèmes. Si ceux-ci

s'avèrent inopérants, on doit les modifier au plus tôt si non le projet risque de déraper.

4.5.5 Evaluation terminale (ex-post)

Cette phase a pour objectif de vérifier l'efficacité dans l'atteinte des objectifs du projet et

l'efficience dans l'utilisation des ressources. L'analyse des résultats obtenus permet par

ailleurs de formuler des recommandations pour 1 'orientation future de projets similaires. Il

faut faire la différence entre l'évaluation terminale qui intervient six à douze mois après la

phase de réalisation et l'évaluation rétrospective intervenant 3 à 5 années après.

5 Suivi, évaluation et contrôle

Le projet est un lieu de tension par ce que le temps et les autres ressources y sont ajustés au

plus près de ce qui est strictement nécessaire. Il s'agit d'un cadre de rationalisation par

excellence. Ici plus qu'ailleurs, les réalisations projetées sont assorties de servitudes de

gestion bien connues, qu'on peut résumer dans le diptyque résultats-coûts. C'est précisément

la nécessité de ne manquer aucune de ces destinations qui impose le suivi, le contrôle et

l'évaluation comme instruments privilégiés de sécurisation de la mise en œuvre du projet.



La gestion des projets est de, plus en plus axée sur les résultats. Les partenaires au

développement, les gouvernements et les bénéficiaires veulent voir les effets qu'engendrent

les projets dans leurs zones d'exécution. Le suivi, contrôle et évaluation se présentent

aujourd'hui comme un outil nécessaire dans l'atteinte de la performance des projets au service

des différents acteurs

5.1 Le suivi

Parmi plusieurs définitions du suivi on peut retenir les suivantes :

a) c'est la collecte, l'analyse et l'utilisation systématique et continue d'informations au

service de la gestion et de la prise de décision ;

b) le suivi se définit comme étant l'observation et l'examen périodique de l'ensemble

des composantes 1 volets programmés dans le cadre d'un projet;

c) c'est un processus continu ou périodique de collecte des informations sur l'utilisation

des moyens mis en œuvre et du niveau d'avancement de l'exécution des activités;

d) le suivi consiste à fournir et à utiliser des informations permettant à la direction d'un

projet de juger de l'évolution de l'exécution et de prendre à temps les décisions qui

s'imposent selon le programme prévu ;

e) le suivi est l'examen et l'observation continue ou périodiques exercées par la direction

à chaque niveau de la hiérarchie d'un projet afin de s'assurer que les livraisons

d'intrants, le calendrier des travaux, les produits et les autres actions nécessaires se

poursuivent conformément au plan ;

Le suivi fait donc partie du système d'information en matière de gestion d'un projet et

constitue une activité interne. Le suivi doit être assuré par ceux qui, à tous les niveaux de la

gestion, ont à charge l'exécution d'un projet ou d'un programme.



Suivi, monitoring

Le terme anglais de «monotoring» a un sens de contrôle dans une optique de gestion surtout.

Il s'agit plus de gérer un système de clignotants que de rectifier le tir ou de changer de cap.

« On going evaluation »

Le terme de «on going-evaluation» pour indiquer que l'analyse de la situation en cours peut

remettre en cause les objectifs originaux du projet. La terminologie française parlera

d'évaluation continue ou permanente.

Le terme français de suivi couvre à la fois le « monotoring » et le «on going evaluation», il

s'agit à la fois de la collecte et de l'analyse de l'information pour la gestion au jour le jour et

pour la réorientation éventuelle des objectifs du projet.

Par suivi, on entend donc la fonction de veille permanente qui accompagne le projet sur

l'ensemble de son cycle de vie, et qui a vocation à repérer et diagnostiquer les écarts en plus

ou moins par rapport aux normes projetées.

Enfin, le suivi est un moyen de gestion : toute information doit stimuler une réflexion de la

part des acteurs de 1' action.

Elle permet des corrections et des adaptations au cours de la réalisation de l'activité en se

référant toujours à la planification initiale.

Si le suivi peut concerner tous les éléments du projet, ils se focalisent en général sur les deux

grands types de contraintes qui encadrent le cycle de vie du projet :

• la réalisation des objectifs ;

• la consommation des ressources (y compris la ressource temps)

Le suivi s'appuie sur des instruments spécifiques qui permettent à des moments réguliers de

vérifier les écarts par rapport aux normes projetées. Les indicateurs sont ces instruments. Ils

peuvent être quantitatifs ou qualitatifs quoi que l'exigence souvent grande, de les

constituer « mesurables >> tende à conférer la primauté au quantitatif sur le qualitatif. Une

batterie d'indicateurs cohérents les uns avec les autres constitue un «Tableau de bord » et

permet à tout moment d'afficher les performances du projet. Il s'intègre au projet dans sa

phase de conception.


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDIP ii

On peut alors définir le suivi comme « un processus de collecte et de traitement

d'informations. C'est une activité interne à l'exécution d'une action. Le suivi est une

démarche de gestion et de connaissance approfondie, évolutive et critique de l'action en

cours de réalisation.»4

5.1.1 Le but du suivi

Est d'assurer une mise en œuvre effective et efficace du projet en fournissant à tous les

niveaux de la direction du projet des informations remontantes qui permettront aux

responsables du projet d'améliorer les plans d'opérations et de faire au besoin le nécessaire

pour remédier aux insuffisances et aux contraintes qui se présentent dans l'exécution de

chaque élément ou de l'ensemble du projet.

5.1.2 L'importance du suivi

Le suivi permet, à travers la collecte, le traitement et l'analyse des informations, de savoir si

les activités se déroulent conformément :

)> Aux prévisions :

Les activités du projet sont- elles exécutées comme prévue en quantité et en qualité?

Les comités villageois qui doivent être mis en place le sont ils conformément à la stratégie

définie?

)> Aux normes techniques établies :

Les intrants prévus pour la réalisation des activités sont ils utilisés conformément aux normes

pour garantir la qualité des réalisations ? Respecte-t-on les normes ?

Selon le contexte, on parlera de suivi de la gestion, des résultats ou performances, effets, des

facteurs externes ou de conjoncture.

4 : Ahmadou Traoré : codex Suiviévaluation de projets, DESS-GP 7eme Promotion 2008



5.1.2.1 Le suivi de la gestion

Ce suivi doit permettre à chaque niveau de la hiérarchie, la réorganisation des moyens

disponibles afin de garantir le bon déroulement et d'éviter les gaspillages. Il comprend:

• des échéanciers de réalisation (calendrier, PERTE, etc.);

• un système de comptabilité clair (de préférence de comptabilité analytique par

opération) ;

• des tableaux ou fiches d'information permettant de suivre, l'obtention et l'utilisation des

moyens en personnel et matériel du projet ;

• la réalisation des activités (nombre de séances de vulgarisation effectuées, loguer des

tuyaux de drainage posés etc.) ;

5.1.2.2 Le suivi des résultats

Signifie qu'il faut surveiller les progrès réalisés vers le but à atteindre, comme par exemple

une réduction du taux de prévalence du paludisme dans la région ou encore l'accès plus

régulier des femmes enceinte aux moustiquaires imprégnées.

Le suivi de la performance vise plus particulièrement à surveiller les tendances des résultats

sur un certain temps et pour un certain groupe et certaines zones. Il vise aussi à collecter des

informations qui permettent d'étudier les facteurs qui déterminaient ces résultats, et à donner

aux décideurs des informations en retour sur l'efficacité des mesures prises.

En somme, le suivi des résultats est un support de pilotage du projet se traduisant par une

activité soutenue, permanente de collecte de données et d'informations ; c'est aussi un

système de traitement de données et de diffusion de l'information.

5.1.2.3 Le suivi des effets

Permet de réorienter les activités mises en œuvre en fonction des compétences importantes

non prévues à l'origine e que le projet pourrait déclencher. Ces conséquences peuvent être de

trois ordres:

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7"me Promotion 2008 23


• conséquences sociales (niveau nutritionnel, mouvements démographiques, génération

d'activités génératrices de revenues etc.);

• conséquences sur 1 'environnement. ;

• conséquences économiques et politiques (redistribution des revenus etc.) ;


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDIP ))

5.1.2.4 Le suivi des facteurs externes ou de conjonctures

Est un appui à la gestion des moyens. Il permet de réajuster le projet en fonction des

contraintes externes et comprend généralement des tableaux d'information permettant de

suivre les fluctuations conjoncturelles (prix, marché, monnaie etc.) et les facteurs

économiques externes (crédit, recherche, etc.)

5.2 Evaluation

Par définition, l'évaluation est une opération qm vise à déterminer systématiquement et

objectivement la pertinence, l'efficacité, l'effet et l'impact des activités au regard de leurs

objectifs. C'est un processus d'organisation qui vise à améliorer les activités en cours et à

aider la direction dans ses activités futures de planification, de programmation et de prise de

décisions.

Opération limitée dans le temps qui vise à apprécier de manière systématique et objective la

pertinence, la performance et le succès (ou leu absence) de programmes et projets en cours ou

achevés.

L'évaluation est entreprise de manière sélective pour répondre à des questions spécifiques

qui guideront les décideurs et /ou les administrateurs du programme, et pour fournir des

informations qui détermineront si les théories et hypothèses de départ utilisées dans

l'élaboration des programmes étaient valident, ce qui a donné ou n'a pas donné de résultats et

pourquoi.

L'évaluation vise habituellement à déterminer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'impact

et la durabilité d'un programme ou projet.

En la considérant dans les programmes de développement rural qui ont pour vocation de

combattre et faire reculer la pauvreté, on peut dire qu'elle a pour but d'évaluer les effets

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7éme Promotion 2008 25


(avantages ou désavantages, c'est-à-dire les objectifs immédiats) et l'impact (objectifs à long

terme) sur les bénéficiaires.

II s'agit donc à ce stade de déterminer qui ou quel a bénéficié de l'activité (ou a été

désavantagé par elle) dans quelle proportion (par rapport à la situation existante auparavant),

de quelle façon (directe ou indirecte) et pourquoi (c'est-à-dire établir autant que possible les

relations de cause à effet entre les activités et leur résultat).

En somme, évaluer revient fondamentalement à porter un jugement de valeur sur

l'intervention ou sur n'importe laquelle de ses composantes dans le but d'aider à la prise de

décision. Ce jugement peut résulter de 1' application de critères et de normes (évaluation

normative) où on cherche à apprécier chacune des composantes de l'intervention par rapport

aux normes et critères établis. Ce critère peut aussi s'élaborer à partir d'une démarche

scientifique (recherche évaluative). A partir de cette recherche scientifique on cherche à

examiner les relations qui existent entre les différentes composantes d'une intervention.

L'évaluation se differentie donc du suivi, cependant, elle tend à embrasser l'ensemble des

composantes du projet et montre à cet effet une dimension intégrative qui la distingue du

contrôle. Si le contrôle peut porter sur un nombre important de contenus, il n'a pas

fondamentalement pour objet de les relier. L'évaluation elle, met en perspective les

cohérences globales du projet, travaille sur ses dynamismes significatifs.

Elle va au delà des indicateurs, pour permettre de construire une opinion opérationnelle sur

les processus, les acteurs et le milieu.

De façon générale, l'évaluation permet :

• de tirer des enseignements sur les raisons et les facteurs explicatifs de l'atteinte ou du non

atteint des objectifs d'une action ou d'un projet;

• d'apprécier les retombées sur divers plans (économique, social, environnemental,

institutionnel...) ;

• de prendre des décisions sur la suite à donner à l'action ou au projet du point de vue de

l'orientation, de la stratégie d'intervention, etc.;



Comme le contrôle, l'évaluation sert le suivi, soit en contribuant à données des contenus de

performance à ses indicateurs (évaluation à mi-parcours), soit en le sanctionnant (évaluation

de fin de cycle).

5.3 Le contrôle

Contrairement au suivi, le contrôle est une investigation généralement ponctuelle, portant sur

une ou plusieurs opérations, un ou plusieurs segments du projet, et attacher à la vérification

des normes et procédures. Si un contrôle statutaire récurent est inséré dans 1 'organisation du

projet, il rentre dans le concept global de suivi. Comme le suivi, le contrôle aussi s'appuie sur

des indicateurs.

5.4 Le suivi évaluation

La notion de suivi-évaluation traduit un système intégré faisant jouer la complémentarité de

l'information périodique générée par le suivi et l'évaluation dans le cadre du pilotage, de la

gestion, du contrôle et de la coordination des actions ou projets de développement. C'est une

courroie de transmission d'informations entre les différents acteurs de développement qui

permet de prendre des décisions. De ce point de vue, le suivi et l'évaluation, tout en étant

distincts, restent intimement liés.

En effet, les informations recueillies dans le cadre du suivi seront utiles au moment de

l'évaluation pour étayer les analyses.

Le système de suivi-évaluation peut être interne et/ou externe. Le suivi-évaluation interne est

réalisé par une structure interne au projet (ex: équipe d'animation) en collaboration avec les

partenaires techniques et les populations bénéficiaires. Le suivi-évaluation externe est exécuté

par les structures centrales et les bailleurs de fonds ou institutions de coopération.



Tableau 2: différences entre suivi et évaluation

Evaluation

Met en cause la planification

Vise à déterminer :

- les liens causes-effets

- les imprévus et non planifiés

- les politiques correctes

-l'atteinte du but et objectif

Suivi

Accepte la planification

Vise à mesurer :

1 'efficacité

la fidélité aux démarches

les écarts prévus-réalisés

l'atteinte des extrants

Fournit un « feed-back » : Fournit un « feed-back » :

- périodique, pour jalons importants/ - Continu/ permanent

ponctuel - à partir des activités et résultats

- à partir des résultats finals

-à partir d'un cadre temporel long- terme

Soutient des décisions sur :

- Une re-planification majeure du

projet

- la réussite du projet

- la validité des hypothèses de

développement du projet

- les possibilités de répéter le

projet dans d'autres milieux

Réalisée par une équipe externe ou mixte

intérimaires

- à partir d'un cadre court-terme

Soutient des décisions sur :

- la gestion régulière du projet

- les ajustements au plan

d'opération

la conformité aux procédures

légales

- la programmation des intrants

Réalisé par l'équipe de projet

Source : Ahmadou TRAORE codex suivi évaluation de proJets 2008



Suivi est un film Evaluation est une photo

. Il part de ce qui a été prévu au début . Elle met en question ce qui a été

du projet prévu

Champ d'étude: Champ d'étude

efficacité cause et effet

exécution changements

conformité résultats pour atteindre le but et

activités - résultats l'objectif

certaines données relatives au but coûts par rapport aux résultats

Rétroaction Rétroaction

continue étapes importantes

principalement les activités résultats du projet

certains résultats préliminaires calendrier plus long

court terme Planification

Réajustement conception considérable

conception d'ajustements leçons pour d'autres projets.

planification à terme

Source : Ahmadou TRAORE codex suivi évaluation de projets 2008

TOURE Mamoudou, CESAGIISMEO, DESS·GP im• Promotion 2008 29


CHAPITRE II : CADRE CONTEXTUEL DE L'ETUDE

6 Contexte de l'étude

Le poids de la dette constitue un obstacle majeur à la croissance économique. La Guinée fait

face depuis plusieurs années à un endettement insoutenable qui pèse fortement sur son

développement économique et sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Cet endettement se

traduit par un volume estimé à 101,1% du PIB en 2006 et un service de la dette extérieure qui

est passé de 166,7 millions de USD en 2003 à 208,7 millions USD en 2006, soit près de 19%

des recettes d'exportation et 45,5% des recettes budgétaires. (Source DSRP 2007-2010)5

Faute de ressources suffisantes pour honorer le service de la dette, la Guinée a connu au cours

des trois dernières années, notamment en 2004 et 2005, une série de suspensions des

décaissements de la part de nombreux partenaires au développement. La conséquence a été

que de nombreux projets et programmes de développement ont connu des difficultés au cours

de leur exécution financière.

L'économie Guinéenne est très vulnérable du fait de sa forte dépendance à l'égard de l'aide

extérieure qui comporte une proportion substantielle de prêts. Il est donc important de veiller

à la maîtrise du niveau d'endettement et à une utilisation optimale des ressources qui passe

nécessairement par la mise en place d'un dispositif de suivi de l'exécution financière

performant par le renforcement des capacités institutionnelles pour une meilleure absorption

des crédits.

Parallèlement, les ressources budgétaires dépendent fortement des produits miniers. Les

fluctuations des prix de ces produits influent négativement sur la capacité du pays à faire face

aux besoins de la population.

Depuis 2002, les résultats économiques n'ont cessé de se détériorer en Guinée pour atteindre

des niveaux incompatibles avec les espoirs d'une croissance économique souhaitée comme

l'indique le tableau des principaux indicateurs macroéconomiques ci-dessous :

5 Source: stratégie de réduction de la pauvreté 2007-2010



Tableau 3: principaux indicateurs macro-économiques

l Indicateurs 2002 2003 2004 2005 2006

Taux de croissance PIB (%) 4,2 1,2 2,7 3,3 2,2

Réserves de change (mois d'importation) 2, 3 1,2 0,8 1,3 0,8

Taux d'inflation (en glissement.%) 5 14,8 27,6 29,7 39,1

Incidence de la pauvreté(%) 49,2 50 50,1 53,6

Source : document de stratégie de réduction de la pauvreté 2007-20 l 0

Pour un taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) de 4,2% en 2002, le pays

n'a enregistré que 1,2%, 2,7%, 3,3%, et 2,2% respectivement pour les années 2003,

2004,2005 et 2006. Ce qui a eu des incidences négatives directes sur le niveau des réserves de

change (la monnaie étant non convertible) et sur le niveau d'inflation qui est passé de 5% en

2002 à 14,8% en 2003,27,6% en 2004,29,7% en 2005 et 39,1% en 2006.

Ces contre performances, auxquelles s'ajoutent une baisse drastique des financements

extérieurs et une mauvaise gestion des ressources disponibles, ont fortement affecté les

conditions de vie des populations. Le taux de pauvreté qui était de 49,2% est passé à 50% en

2003 et plus de la moitié de la population en 2004 soit 50,1% et 53,6% en 2005.

Suite aux difficultés de paiement du service de la dette, de nombreux partenaires au

développement (BM, BAD, FIDA, OPEP, ETC) ont suspendu les décaissements en faveur

des projets et programmes de développement.

Dans 1 'ensemble, la croissance enregistrée par 1 'économie guinéenne depuis la fin des années

2003 est jugée inférieure à son potentiel, surtout compte tenu des ressources naturelles

considérables dont est doté le pays. Par ailleurs, les indicateurs sociaux de la Guinée

soutiennent mal la comparaison avec ceux des pays voisins, bien que des avancées non

négligeables aient été faites ces derniers temps sur le plan de l'éducation primaire et de

l'accès à l'eau salubre.

Dans cette atmosphère, la meilleure solution préconisée pour renverser cette tendance est la

bonne gestion des ressources disponibles, qui passe nécessairement par la mise en place d'un


i


dispositif de suivi de l'exécution financière performant, capable d'indiquer en toute

transparence les niveaux d'utilisation des fonds.

7 Justification de l'étude

Les projets et programmes de développement sont de nos jours placés au cœur de tous les

processus de développement depuis les années soixante-dix jusqu'à maintenant, mais leur

succès reste pourtant mitigé. Les pouvoirs publics, les bailleurs de fonds et les bénéficiaires

sont de plus en plus impliqués dans la conception dans la mise en œuvre des projets et

programmes. Mais les projets en Guinée, à l'instar des autres pays en développement

souffrent de la rareté des ressources et de l'absence d'un dispositif de suivi de l'exécution

financière performant, ce qui ne favorise pas 1 'atteinte des objectifs fixés aux projets. Dans un

pays où tout est prioritaire, avec des ressources insuffisantes, les partenariats de

développement associant les bénéficiaires des projets, les ONG, le gouvernement et les

bailleurs de fonds doivent être évalués et suivis de façon continue afin que les corrections

nécessaires puissent être apportées aux projets au fur et à mesure de leur mise en œuvre. C'est

1 'objet du suivi de 1 'exécution financière.

Le plus difficile n'est pas l'obtention des financements et l'exécution des projets. Les

partenaires au développement accordent désormais une place de choix à l'obtention de

résultats. C'est pourquoi nous voudrions insister sur le bien fondé et la nécessité d'un

dispositif de suivi performant de nos projets et programmes.

Il donne aux gestionnaires des projets, les meilleurs moyens de tirer les leçons de leurs

expériences, d'améliorer les prestations de services, de planifier, d'affecter efficacement les

ressources, et de rendre compte aux principales parties prenantes en faisant état des résultats

obtenus.

La République de Guinée a élaboré plusieurs projets et programmes dans sa stratégie de

développement économique. Mais face à une exigence croissante d'amélioration du contenu

des projets et à l'importance accordée à la mesure de leurs résultats et effets tant par l'Etat,

les bénéficiaires que par les financeurs institutionnels, le suivi se présente aujourd'hui comme

un outil indispensable à la mise en œuvre des projets au service des différents acteurs.



Le suivi comme les programmes de développement, se situe dans un environnement constitué

à 90% de facteur humain, à 8% de pratiques, et à 2% de méthodes6 •

La multiplicité des situations ne permet pas d'avoir un schéma unique à proposer quels que

soient les contextes, il apparaît de par les expériences pratiques et celles partagées avec les

opérateurs des projets et programmes de développement qu'en terme de suivi tout ce qui

pourra être systématisé, le sera à partir des pratiques d'acteurs reliés à des structures.

En somme, le but visé par la présente étude est non pas de remettre en cause le dispositif déjà

existant, mais d'en faire le diagnostic critique à partir des connaissances théoriques, des

expériences pratiques, des résultats d'enquêtes et de la revue documentaire des dispositifs

performants, aux fins de formuler des propositions et recommandations concrètes aboutissant

à son l'amélioration.

6Source :F3A; Guide méthodologique :Le suivi d'un projet de développement. Septembre 2002, page 5



CHAPITRE III: ELABORATION DU MODELE D'ANALYSE

A la suite de l'étude détaillée du cadre théorique, et après avoir dégagé le contexte et la

justification de cette étude, nous allons décrire dans ce chapitre le modèle d'analyse que nous

avons élaboré pour le traitement des informations disponibles sur notre étude.

8 CONCEPTION D'UN MODELE D'ANALYSE

8.1 Question de recherche La question de recherche de notre étude est la suivante : comment mettre en place un

dispositif de suivi de 1 'exécution financière performant ?

8.2 Hypothèse de l'étude

Pour cette étude, nous partons de l'hypothèse selon laquelle, la performance d'un dispositif

de suivi de l'exécution financière dépend de deux éléments; la conception et la mise en

œuvre du dispositif:

Cette hypothèse peut être reproduite sous la formule suivante :

P = f(c, rn):

P = Performance

C = conception

rn = mise en œuvre

Dans cette étude, nous considérons 1 'hypothèse selon laquelle un système de suivi performant

de l'exécution financière des projets détermine à priori la rentabilité financière et économique

contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté en Guinée.

TOU RE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 34


8.3 Définition des variables de l'étude Dans la présente étude, nous avons appliqué un modèle à deux variables :

8.3.1 Les variables explicatives

La performance du système de suivi de l'exécution financière s'explique par des facteurs que

nous appelons variables explicatives ou indépendantes qui sont au nombre de deux : la

conception du dispositif et la mise en œuvre.

En principe, ces variables permettent de déterminer la performance du système de suivi de

l'exécution financière appliqué à la Direction Nationale des Investissements Publics de la

République de Guinée.

Ainsi, ces variables se présentent comme des variables explicatives ou indépendantes de la

performance du système de suivi de l'exécution financière considérée comme la variable

expliquée ou dépendante.

8.3.2 La variable à expliquer

La variable à expliquer ou dépendante est celle qui est susceptible d'être influencée par les

facteurs choisis comme variables explicatives.

Dans la présente étude, la variable dépendante est la performance du système de suivi de

l'exécution financière. Les critères de la variable dépendante ont été identifiés suite à la revue

de la littérature complétée par les entretiens avec les cadres et responsables de la Cellule

d'Appui à la mise en œuvre des projets et programmes du Sénégal. La variable à expliquer

sera ainsi appréciée en fonction des indicateurs :

• de performance ;

• d'efficacité ;

• d'efficience;

• de durabilité


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée «cas de la DNDIP >>

9 PRESENTATION DU MODELE Le modèle d'analyse peut être schématisé comme suit:

Figure 2: modèle d'analyse

Variables explicatives

• Conception du dispositif

-Les outils de suivi

-Les indicateurs

-les acteurs

-Les objectifs du suivi

-le rôle du suivi

Le processus de construction du

dispositif

• Mise en œuvre du

dispositif

-participation des acteurs

--Activités

- -Contrôle

-Résultats

-Effets


9.1 Opérationnalisation des indicateurs

Variables à expliquer

Performance du dispositif de suivi

de l'exécution financière

Les variables seront opérationnalisées à travers des indicateurs conformément au tableau ci

après:

TOURE Mamoudou, CESAG/lSMEO, DESS-GP im• Promotion 2008 36

1


9.1.1 Opérationnalisation de la variable à expliquer

Pour les besoins de cette étude, nous allons successivement opérationnaliser les indicateurs

de la variable à expliquer et ceux de la variable explicative avec leurs moyens de mesure.

Tableau 4: opérationnalisation de la variable à expliquer

Variables à expliquer 1 Indicateurs

Efficacité

Efficience

Performance du dispositif de

Moyens de mesure

• Taux de réalisation des

objectifs

• Nombre de projets suivis

• Qualité des projets

• Rapport coût sur bénéfice

• Taux d'achèvement des

projets et programme

• Rapport moyens /Résultats

• Fréquence de défaillance du

système de suivi

• Taux de respect des critères suivi de 1' exécution financière t---------1---------------------j

• Nombre de nouveaux des dépenses d'investissement

Pertinence

•

projets et programmes

Satisfaction des intervenants

(Etat, bailleurs de fonds,

bénéficiaires, équipe de

projets)

• Capacité à innover et à

/ s'adapter

• Evolution des indicateurs de

croissance

• Degré de diversification des

Viabilité sources de financement

• Augmentation de la qualité

des ressources mobilisées

• Part de financement par


Contribution à 1 'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DND1P >>


9.1.2 Opérationnalisation de la variable explicative

Pour nous permettre d'apprécier l'opérationnalité des variables explicatives, nous allons

mettre en évidence les indicateurs et les moyens de mesure de ces indicateurs.

Tableau 5: opérationnalisation de la variable explicative

Variables explicatives Indicateurs Moyens de mesure

- Les rapports d'activités

- Les outils de suivi : - Le tableau de bord

- Les fiches de suivi, etc.

1

* Conception du dispositif - Choix - Les types d'indicateurs

de suivi des indicateurs : - Choix des indicateurs

1

- Globaux et - Les objectifs - Spécifiques

- Degré de participation :

- Les acteurs Populations

Décideurs

Bailleurs etc.

*Mise en œuvre du 1



dispositif de suivi Les activités


9.1.2.1 Définition des critères de performance

Rapports d'activités Rapports de mission Les procès verbaux

Ces critères structurent à la fois la conception des dispositifs de suivi et la préparation des

évaluations. On peut, en résumé, les définir comme suit:

9.1.2.1.1 La pertinence Examine l'adéquation entre les objectifs d'un projet et les spécifiés de la situation sur laquelle

il se propose d'agir. Ces objectifs sont ils «intelligents »au regard du contexte de l'action?

9.1.2.1.2 L'efficience S'intéresse à l'optimisation des moyens mobilisés par le projet, et donc aux rapports

coût/efficacité de ses réalisations (infrastructures ou services).

9.1.2.1.3 L'efficacité Concerne les réalisations effectives du projet, en comparaison de celles qui étaient

initialement prévues, et/ou appréciés au regard des objectifs auxquels elles devaient

contribuer.

9.1.2.1.4 La viabilité La viabilité (la durabilité ou la reproductibilité) s'attache aux effets â long terme du projet et â

la plus ou moins grande pérennité de ses résultats et de ses effets.


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDIP )}

9.2 Méthodologie de mise en œuvre du modèle

Elle consistera à identifier les instruments de collecte d'informations, l'élaboration du guide

d'entretien et la population d'étude.



9.2.1 Instruments de collecte des informations

Dans la démarche utilisée, nous avons mis en œuvre une démarche exploratoire afin de mieux

comprendre la question de recherche posée. C'est ainsi que nous avons élaboré un modèle

d'analyse pour la proposition d'un dispositif de suivi axé sur la performance. Les instruments

utilisés sont composés essentiellement de la revue de littérature, d'entretiens semi directifs et

u dépouillement des rapports de suivi de l'exécution financière de la CAP et la DNDIP.

9.2.2 Elaboration du guide d'entretien

Pour la collecte d'informations relatives à un dispositif de suivi de l'exécution financière

performant, un guide d'entretien a été élaboré à la lumière de la recherche documentaire et

des entretiens avec les acteurs. Il devra nous permettre de tester notre modèle et d'apprécier

les indicateurs qui sont :

Pour la variable à expliquer :

• la performance du dispositif de suivi de l'exécution financière

Pour la variable explicative ;

• la conception du dispositif de suivi de l'exécution financière;

• la mise en œuvre du dispositif;

Ces différentes variables seront appréciées en fonction des critères que nous avons définis

dans notre modèle d'analyse et l'appréciation se fera conformément aux réponses apportées.

9.2.3 Population de l'étude

Pour les besoins de cette étude, nous avons identifié comme échantillon, les résultats du suivi

de l'exécution financière de 27 projets du secteur du primaire (l'agriculture, l'élevage, la

pêche, les eaux et forêt) retenus par le comité d'arbitrage de l'année budgétaire 2006 (voir

tableau n°3).



Il ressort de cette analyse que la situation macroéconomique de la Guinée n'est pas très

bonne, C'est pourquoi nous avons réalisé cette étude avec l'appui d'un certain nombre de

personnes impliquées dans le suivi de l'exécution financière des projets et programmes de

développement qui sont:

le coordinateur de la Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes;

l'expert en planification/Programmation (1);

l'expert en suivi-évaluation (1);

l'expert en Audit(l) ;

quatre chargés de programmes ( 4) ;

etc.

9.2.4 Interprétation

Notre échantillon étant constitué, la méthode d'analyse adoptée a commencé par la collecte

des données secondaires à travers des recherches documentaires. Ensuite, nous avons effectué

des entretiens systématiques sur l'objet de notre étude tout le long de notre stage à la CAP

(DDI).

Les données ainsi collectées ont permis de faire une appréciation d'ensemble sur le dispositif

de suivi de l'exécution financière en Guinée. Les principales tendances qui ont été constatées

ont constitué la base d'évaluation et d'interprétation. L'outils utilisé est le



EARTIE 1~

----

ANALYSE DES DIPOSITFS DE SUIVI DE

L'EXECUTION FINANCIERE

CHAPITRE IV: PROCESSUS D'ELABORATION D'UN

DISPOSITIF PERFORMANT DE SUIVI DE L'EXECUTION

FINANCIERE



Les intérêts et enjeux de la démarche de suivi et le poids donné aux informations recherchées

pour alimenter les indicateurs et outils définis conjointement doivent être clarifiés dès le

départ. Cela peut faire l'objet d'une réelle négociation. L'adhésion et la compréhension de

l'utilité de la démarche de suivi de 1 'exécution financière sont essentielles ; cela commence

par l'implication effective de tous les acteurs dans la réflexion initiale. Les rôles et les

objectifs du suivi doivent être clairement définis.

9.3 Les rôles du suivi pour une mise en œuvre contrôlée

Il est important de se pencher sur les rôles du suivi d'un projet (objectifs, résultats et actions),

il convient de préciser que son champ sera également fonction du ou des objectifs définis pour

le suivi. Le programme ou projet va pouvoir être suivi en se focalisant sur différents facteurs,

selon sa nature, ses stratégies, ses objectifs dominants.

Dans le cadre de la conduite de projet, le suivi de l'exécution financière est un instrument:

• de contrôle : il induit la possibilité d'un pilotage affectif s'il s'attache à vérifier que les

données recueillies correspondent aux anticipations ;

• de gestion avertie : les informations recueillies et traitées doivent être analysées par les

acteurs impliqués dans 1' action. Le suivi doit permettre de prendre des mesures pratiques,

d'apporter des corrections à la mise en œuvre de l'action et des orientations techniques

afin d'adapter ou de corriger l'activité en cours de réalisation;

• de veille permanente : Il favorise, sur la base de la situation de référence, 1 'actualisation de

l'étude de données sur les acteurs, les niveaux d'intervention, le contexte et

l'environnement, permettant ainsi de percevoir les évolutions et d'adapter si besoin les

actions ou le projet ;

• de préparation des temps d'évaluation participative ou externe qui interviendront aux

stades importants de mise en œuvre d'un projet et il servira à faciliter l'appréciation, la

mesure des effets et des impacts du projet;



Après cet aperçu des différents rôles d'un dispositif performant de suivi, nous allons dégager

les objectifs d'un système de suivi de l'exécution financière.

10 Les objectifs du suivi de l'exécution financière

Les pnnctpaux objectifs d'un système de smv1 de l'exécution financière peuvent être

présentés comme suit :

1 O. 1 Objectif général

En matière de suivi de l'exécution financière, l'objectif général est de comparer les

réalisations aux prévisions en rendant possible une mise en évidence des écarts( en référence

aux objectifs et à leur résultats). Au delà du pilotage, l'effet corrélé sera de réagir et de faire

ressortir des ajustements à envisager et des orientations ;

10.2 Objectifs spécifiques

Ils concernent tant le programme ou projet lui-même que les acteurs, le « partenariat », les

stratégies définies. Les effets du projet dépendent de l'objectif du suivi (une fonction, un

poste, une activité, un mode opérationnel etc.).

Il est intéressant de se rappeler, y compris dans la conception du dispositif de suivi, la

ponctualité de sa présence dans un espace temps réel (plus étendu que la vie du projet). La

maîtrise de l'information conférée par le suivi nous place dans une position favorable à une

recherche action sur les modalités de suivi du fonctionnement et des réalisations. Sur la durée

de vie du projet, celle-ci va contribuer à la création d'un cadre de référence partagé et

coordonné au sein du dispositif; en aval du projet cette connaissance assurera des bases de

continuité.

A la suite de la définition des objectifs assignés au suivi de 1' exécution financière, nous allons

énumérer les acteurs impliqués dans ce processus de suivi et leurs niveaux d'intervention en

vue de 1 »atteinte des objectifs ci-dessus.



ll Les acteurs du suivi de l'exécution financière

Les outils de suivi qui seront utilisés seront d'autant mieux intégrés qu'un mode de suivi

interne et spécifique aura été défini à chacun des niveaux d'intervention dans un projet et que

chaque niveau aura été relié à l'ensemble.

Ainsi, on les intègre :

• au niveau de l'action: les partenaires et acteurs locaux doivent avoir une vision claire de

ce qu'ils réalisent en vérifiant les résultats, les effets et l'impact de leurs actions.

• au niveau de la structure d'appui local :pour les associations, il s'agit de suivre :

le programme de travail (ayant pour base une fiche d'action comprenant un résumé de

la phase d'identification, un plan d'opération et des modalités de suivi).

le calendrier des méthodes de travail.

les procédures de financement et de mise en œuvre ;

le niveau et la qualité d'utilisation des divers moyens mobilisés ou mis à la

disposition du projet ;

• au niveau des bailleurs de fonds : la mesure des écarts et la fiabilité du dispositif sont

primordiales puisqu'elles permettent la mesure de l'atteinte des objectifs du projet et

l'évaluation de l'affectation et de l'utilisation des financements. Le réalisme et le

fonctionnement du dispositif de suivi (collecte, vérification, analyse, ajustement) sont une

garantie qui lui permet également de suivre les avancées du projet, d'en étudier les atouts

et contraintes et de décider de poursuivre leurs engagements.

Lors du montage du projet, il faut préciser les informations de suivi considérées comme

importantes pour chacun, et pour 1 'ensemble des acteurs. Le niveau de connaissance mutuelle

des différents acteurs d'une coopération est rarement idéal.

Pour étayer la démarche de suivi et permettre l'élaboration d'un dispositif conforme aux

besoins des intervenants et, les différents opérateurs (bailleurs, ONG, structure projet,

bénéficières) nous chercherons diverses informations.

12 Description du dispositif de suivi de l'exécution financière

TOURE Mamoudou, CESAGIISMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 46


Un dispositif de suivi de l'exécution financière est constitué d'une combinaison d'acteurs,

d'outils et d'indicateurs. Différentes démarches, méthodes et outils de suivi peuvent permettre

la mise en place d'un dispositif et servir les acteurs engagés dans des programmes.

L'ensemble des éléments obtenus dans le cadre de ce suivi vise à être utilisé en complément

d'autres analyses et dynamiques du contexte.

Le dispositif de suivi de l'exécution financière n'a pas pour seule vocation de permettre

d'administrer un projet. Il ne s'agit donc pas de réduire le suivi à un dispositif pour assurer la

gestion des projets de développement, car ce serait lui enlever une dimension essentielle de

démarche au service des acteurs. Le dispositif, les outils et les indicateurs sont destinés à

permettre de mieux identifier et étudier les éléments de contexte et du projet ou programme,

les potentialités à exploiter, les apports complémentaires issus de regards croisés sur les

projets, et ce afin d'accroître la lisibilité et la capacité d'analyse des actions et de leurs effets.

Les bénéficiaires d'un projet, les opérateurs chargés de sa mise en œuvre (équipe de projet), et

les bailleurs de fonds concourent à leurs niveaux respectifs à définir et utiliser un dispositif

de suivi performant de l'exécution financière des projets. Pouvant être simple ou plus

complexe selon les cas de figure, il doit permettre de suivre et d'ajuster régulièrement l'action

en fonction des objectifs, contraintes, ou écarts notés par la mesure des indicateurs et

l'utilisation des outils.

La démarche de suivi découle des responsables des projets, des objectifs et des angles de vues

ou critères retenus pour le suivi. La mise en œuvre et le fonctionnement du dispositif reposera

sur les acteurs de cette démarche, la faisabilité, le réalisme des indicateurs (comment définit

on ce qui va servir à suivi ?), la méthodologie de collecte des informations et le choix des

outils. IL s'agit en somme de constituer un cadre de références commun, négocié, précis et

coordonné.

12.1 Les outils de suivi

Il convient d'adapter les outils mis en place aux spécificités du projet ou du programme ainsi

qu'à ses intervenants (bailleurs, partenaires, autorités locales et bénéficières). De même ils



seront différents (contenu, type) selon qu'ils visent à suivre l'exécution d'une action ou d'un

projet. En général, ils peuvent être :

12.1.1 Des fiches de suivi

Bien conçues, elles constituent une base de recueil de données et nécessitent en suite un

traitement de l'information pour permettre le suivi de l'exécution financière (performant) et

l'analyse des indicateurs (évolution des coûts).

12.1.2 Des tableaux de bord de gestion ou d'indicateurs

A ce niveau, le format de tableau de bord qui sera établi sera constitué de signes pour

comparer et mesurer dans le temps, par rapport à d'autres projets similaires et par rapport à

des données semblables recueillies sur la zone. Ils doivent être simples, réalistes et facilement

compréhensibles.

12.1.3 Des rapports mensuels ou trimestriels

Ils sont constitués de compilation de fiches de suivi ou autre format de rapport d'activités sur

des modèles établis, consolidés ensuite par des notes de commentaire à différents niveaux

d'intervention. L'ensemble des éléments de réflexion sont répercutés à nouveau vers les

expéditeurs d'origine puis vers les bailleurs de fonds.

12.1.4 Des diagnostics annuels

Etat des lieux, liste de problèmes prioritaires, manière de les affronter, moyens et budgets

nécessaires mis en lien avec les perspectives de financement.

12.1.5 Des bilans d'enquêtes et de sondages

Ils peuvent permettre d'apprécier les résultats régulièrement ou à des moments charnières de

l'action.



12.1.6 Des prévisions annuelles, trimestrielles, mensuelles

Sur la base des fonnulaires pennettant des comparaisons entre les anticipations et les

réalisations effectives.

12.1. 7 Des documents de proposition d'actions

Qui sont ensuite présentés lors de réunions de concertation : suggestions de thèmes de

fonnation pour l'obtention de crédit ou de subvention par l'ONG ou par d'autres bailleurs

dont l'Etat, et qui peuvent être comparés entre eux et avec les objectifs et la programmation

initiale.

12.1.8 Des rapports de missions

Ce sont des rapports produits à la suite des missions de terrain dans le cadre des ateliers, des

tables rondes, des réunions des comités de pilotage, etc.

12.2Les indicateurs de suivi de l'exécution financière

Ils doivent être constitués de signes objectivement vérifiables que l'on peut mesurer ou

observer pour comparer les objectifs aux réalisations effectives à divers niveaux. Ils doivent

être:

fiable : mesure et interprétation identique pour tous les utilisateurs ;

spécifique; se rapportent à des actions précises;

mesurable et disponible à des coûts et délais acceptables ;

pertinent : se rapportent à l'objectif et le couvrent.

Les indicateurs mesurent la perfonnance du projet, ce sont des outils pour un travail de suivi.

Ils favorisent la transparence, les échanges et la valorisation de l'action. Définis dès

l'évaluation ex-ante, les indicateurs de suivi de l'exécution financière sont utilisés pour suivre

l'évolution des activités dans le temps et peuvent être soit quantitatifs soit qualitatifs. En

cours d'exécution de projet, il pourra s'agir de définir d'autres indicateurs, alors que certains

conçus à 1 'origine ne seront plus pertinents et seront supprimés. Chaque action entreprise sera

examinée dans ses différentes dimensions afin de pennettre la sélection des indicateurs, et il

sera nécessaire d'identifier simultanément comment seront collectées les infonnations



destinées à les alimenter. Chaque aspect de l'activité, chaque type de projet(projet générateur

d'activités économiques, programme à impact social, projet technique), ou encore l'angle

considéré de l'action, nécessitera des indicateurs spécifiques.

12.3 Les indicateurs adaptés aux projets d'investissement

Ils sont multiples et variés et peuvent être

• organisationnels : par exemple, le mode de renouvellement et la qualité des membres

des instances associatives, la formalisation puis le respect des règlements intérieurs pour

les comités de gestion.

• sociaux : Par exemple, statut des demandeurs ou bénéficiaires de crédit, proportion de

chaque catégorie sociale, fréquence et diversité des activités proposées et niveau de

fréquentation etc.

• techniques : par exemple, quantités vendues et invendues, distance parcourue pour

atteindre les lieux de vente, prix de commercialisation (fixation, variations saisonnières

etc.).

• économiques : par exemple, avances de fonds sollicitées, chiffre d'affaires, coût des

médicaments etc.

Au sein du dispositif de suivi de l'exécution financière, la fonction des indicateurs doit

correspondre à :

une clarification des caractéristiques de l'objectif général, de l'objectif spécifique et de

chacun des résultats attendus ;

Une gestion de l'intervention plus intégrée et globale, de manière plus objective;

Une possibilité d'approche plus analytique en terme de suivi, puis d'évaluation, sur

des bases vérifiables et pondérées.



CHAPITRE V: DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXECUTION FINANCIERE DE LA DNDIP DE LA GUINEE

Selon l'arrêté n°A/02/6039/MEF/SGG du 06/ll/2002, portant attributions et organisation, la

Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics, sous l'autorité du Ministre de

l'Economie et des Finances a pour mission: l'élaboration et la mise en œuvre de la politique

du gouvernement en matière d'endettement et d'investissements publics en vue de la

réduction de la pauvreté.

A cet effet, elle est particulièrement chargée ;



• d'élaborer et de suivre en collaboration avec les services techniques compétents la

stratégie d'endettement et d'investissements publics ;

• de préparer le programme glissant et le volet investissement du budget national de

développement (BND) en rapport avec les services compétents du Ministère de

l'Economie et de Finances et des autres partenaires, de tenir la comptabilité administrative

auxiliaire des dépenses d'investissement, de réguler la mise en consommation des crédits

des projets en fonction des critères de conditionnalité, de planning des travaux, de

l'interrelation entre les projets;

• de proposer à l'ordonnateur délégué des projets de décret et arrêté portant transfert ou

virement de crédits au titre de l'investissement et de la dette à l'exclusion de la dette

viagère;

• d'assurer le rôle d'administrateur de crédits des dépenses de la dette, d'assurer le suivi

physique et financier des projets en collaboration avec les départements de tutelle et les

bailleurs de fonds ;

• de viser les demandes de tirage sur financement extérieur et d'en tenir la comptabilité

auxiliaire, d'étudier les demandes d'aval et de garantie adressées à l'Etat en relation avec

les services techniques concernés ;

• d'émettre les avis sur les demandes de m1se à disposition des chèques Trésor Série

Spéciale (CTSS) ;

• d'effectuer en rapport avec les autres intervenants, les évaluations à mi- parcours et ex

post des projets, de participer à l'identification, à la préparation et à l'évaluation de projets

d'investissement en relation avec les Ministères techniques ;

• de participer à la négociation des conventions de financement et des accords de

restructuration de dette, de participer à la recherche de financement et à la négociation des

accords de prêt en faveur des projets d'investissements publics.



• de participer aux commissions de passation des marchés et de réception des travaux,

équipements et fournitures liés aux projets d'investissements;

• de participer en collaboration avec les services techniques compétents et les donateurs à la

programmation des fonds de contrepartie affectés aux projets d'investissements et d'en

assurer le suivi, de participer à la conception et à l'élaboration des documents de politique

sectorielle ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ;

• de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de conversion de la dette,

de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de rétrocession des prêts, de participer et

de veiller à la réalisation des conditionnalités de mise en vigueur des accords de

financement, de veille à la cohérence des politiques et des stratégies nationales et

sectorielles en matière d'investissements publics.

13 Organisation

Pour mener ses activités, la Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics

comprend sept(7) divisions :

a) Division budgétisation et exécution financière

b) Division Dette publique

c) Division Etude et évaluation

d) Division du primaire

e) Division du secondaire

t) Division du tertiaire

g) Division du quaternaire

14 Processus d'exécution des dépenses d'investissements publics

Ce processus comprend quatre phases qui sont:

14.1 L'Engagement C'est l'acte par lequel une autorité administrative habilitée à cet effet, crée ou constate à

l'encontre de l'Etat une obligation dont résultera une dépense. Pour être plus précis, la

TOURE Mamoudou, CESAG/TSMEO, DESS-GP 7ème Promotion 2008 53


DNDIP de Guinée l'appellera «proposition d'engagement ». Cette opération s'effectue par

les bons d'engagement en dépense d'investissement.

L'engagement se manifeste par la signature des administrateurs de crédits sur les bons ou

fiches d'engagement accompagnés de pièces justificatives jusqu'à l'acceptation desdits

documents par les ordonnateurs.

14.2 La liquidation En Guinée, la structure administrative chargée d'exécuter cette phase est la Direction

Nationale du Contrôle Financier (DNCF) ou ses représentants dans les départements

techniques.

Elle comprend deux étapes essentielles :

• un ensemble de vérifications

• le calcul du montant exact de la dépense.

Les vérifications : elles portent sur:

• l'engagement préalable de la dépense

• les pièces justificatives de la dépense fournies par les entreprises, les fournisseurs ou

les prestataires de services.

• l'exécution des travaux, de la fourniture ou du service rendu.

Le calcul du montant exact de la dépense

Il faut une concordance entre le montant du bon d'engagement et celui des pièces

justificatives accompagnant le bon. A défaut, c'est un motif de rejet.

14.3L 'ordonnancement C'est l'ordre de payer adressé par l'ordonnateur principal ou son délégué, au comptable. De

nombreuses informations figurent sur l'acte d'ordonnancement: numéro de l'acte, date,

montant exact de la dépense, bénéficiaire, les imputations budgétaires etc.



Le Ministre de 1 'Economie et des Finances étant 1 'ordonnateur principal du budget

d'investissement, a délégué la Direction Nationale du budget (DNB) d'exercer cette

attribution

14.4Le règlement ou le paiement C'est l'acte par lequel l'Etat se libère de sa dette. C'est une opération effectuée par la

Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNT -CP). Ces derniers

procèdent à des vérifications et disposent de plusieurs modes de règlement aux créanciers de

l'Etat.

Les vérifications du comptable avant le règlement

• La qualité de l'ordonnateur

• Le respect des lois et règlements

• La créance est elle valable?

• L'imputation est elle bonne?

• L'existence de crédits budgétaires en faveur de la dépense.

Comme il est très difficile de dissocier le suivi physique du suivi de l'exécution financière car

le premier est la résultante du second, pour notre étude nous décrirons le processus de suivi de

l'exécution financière des départements techniques jusqu'à la division Budgétisation et

Exécution financière qui est la dernière étape de traitement des dossiers de paiement à la

DNDIP.

15 Processus de suivi des dépenses d'investissements publics en Guinée

Pour la mise en place d'un dispositif performant de l'exécution financière, il est indispensable

d'identifier les pièces justificatives des dépenses, les différents niveaux de contrôle de ces

pièces, et les personnes qualifiées pour les examiner. Cependant, la nature des pièces

justificatives est fonction du niveau d'implication des départements et services techniques

dans l'exécution des opérations financières.



15.1 Pour les Ministères techniques Ces besoins peuvent être déclinés en un suivi de la réalisation des activités, leur niveau

d'exécution ainsi que leurs effets et impacts.

Tableau 6: besoins d'informations des Ministères techniques ' Informations Sources

Rapport trimestriel d'activités 1 La réalisation des activités

Les PV de visite de chantier 1

r-L_e_p_o_u,-rc_e __ n_ta_g_e_d_'_e_x_éc_u_t_io_n _______ +I-R-a_p_p_o_rt_trimestriel d '_ac_t_iv_i_te_' s-----~l Les effets et impacts l Rapports d'évaluation


15.2Pour la Direction de la Dette et des Investissements Publics Sous la tutelle administrative du Ministère de l'Economie et de Finances la DNDIP assure la

programmation, le suivi de l'exécution physique et financière des projets ainsi que les

difficultés rencontrées dans leur exécution.

Tableau 7: des besoins d'information de la DNDIP

Pièces justificatives de dépenses .,

Informations

Les difficultés rencontrées et les solutions Rapport d'activités

proposées Les PV de réunion du C.A ou du Comité. de

pilotage 1

L'exécution des recommandations Rapport trimestriel d'activités

Les PV de visite de chantier

Les PV de réception provisoire et définitive

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS·GP 7ème Promotion 2008 56


Niveau d'exécution des activités 1 Rapport financier

/ Les PV de visite de chantier

Les effets et impacts l Rapports d'évaluation

Source : nous mêmes

15.3Pour la DBEF Chargée du suivi de l'exécution financière, les besoins en information concernent; le nombre

de dossiers financés, la situation des dossiers en cours de financement, le taux d'exécution

financière, les décaissements réalisés.

Tableau 8: des besoins d'information de la DBEF

Informations Pièces justificatives des dépenses 1---

Le nombre de dossiers financés Tableau de situation des bénéficiaires

Tableau de situation des paiements par

projet.

La situation des paiements en cours Rapport financier

1

Taux d'exécution financière 1 Rapport financier

. Les décaissements réalisés Rapport financier et rapport d'activités


A la lumière de ce qui précède, il est important de préciser que certaines pièces justificatives

sont fonction de la nature des dépenses, c'est pourquoi nous préciserons dans les tableaux ci

après les principales catégories de dépenses rencontrées et les pièces justificatives y

afférentes.

Tableau 9: des dépenses d'achats de fournitures

1 Informations j Pièces justificatives


1


Achats de fournitures


Bon de commande

Facture pro forma

Facture définitive

Bon de livraison

PV ou bordereau de réception

Copie chèque ayant servi au paiement

Les documents fiscaux du fournisseur

Une copie du contrat pour les montants

dépassant le seuil de passation des

marchés

Tableau 10 : des dépenses liées aux prestations intellectuelles

---------------r----------------1 Informations Pièces justificatives

Prestation intellectuelles


Facture d'honoraires

Attestation de service rendu


Les documents fiscaux du prestataire



marchés

Tableau ll: des dépenses des travaux(BTP)

Informations Pièces justificatives



Constructions et rénovations


Devis

Décomptes

Factures

Attestation de bonne fin ou PV de

réception provisoire ou définitive


Les documents fiscaux de l'entreprise



marchés



CHAPITRE VI: COMPARAISON AVEC LE DIPOSITIF DE

SUIVI DE L'EXECUTION FINANCIERE A LA CAP (DDI) DU

SENEGAL

16 Généralités

La Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes est mise en place au sein de

la Direction de la Dette et des Investissements (DDI) du Ministère de 1 'Economie et des

Finances (MEF). Elle est comme sont nom l'indique, une structure d'appui conseil et de

facilitation pour une mise en œuvre plus diligente et plus efficiente des projets et

programmes. Elle est une réponse sûre à des questions techniques certaines

(planification/programmation, suivi-évaluation-contrôle et gestion des opérations).

17 Objectifs poursuivis

• Appuyer le renforcement des capacités de gestion des différents acteurs pour la

promotion de l'exécution nationale.

• Contribuer à l'amélioration du niveau et de la qualité d'exécution des projets et

programmes.

• Améliorer le suivi de l'exécution financière des projets et programmes sous exécution

nationale;

• Favoriser une gestion transparente des projets et programmes grâce à des exercices

annuels d'audit.

18 Structure organisationnelle

La Cellule d'Appui à la mise en œuvre des projets et programmes (CAP), sous l'encrage

institutionnel de la DDI, est dirigée par un coordinateur qui rend compte à un comité de

pilotage dirigé par le directeur de la DDI. La CAP épouse les caractéristiques d'une structure

matricielle forte marquée par une approche systémique, une gestion appropriée des interfaces

une flexibilité totale et un dynamisme certain. Elle est composée de quatre unités :



18.1 L'unité d'Appui aux projets et Programmes

Comprend trois domaines d'intervention qui sont:

• Planification/programmation (préparation, négociation, planification des activités,

programmation budgétaire etc.)

• Opération (administration financière et budgétisation, processus de passation des

marchés, administration des ressources humaines etc.)

• Suivi-évaluation -contrôle (élaboration de mécanismes de suivi du système

d'évaluation, définition de méthodologie de collecte d'informations, d'analyse des

écarts et dispositif de contrôle pouvant déboucher sur des mesures correctives

immédiates ou des recommandations pour des actions relevant des autorités

supérieures).

18.2 L'unité d'Appui à l'exécution Nationale

Comprend quatre chargés de programmes intervenant dans les domaines suivants :

• Gestion et suivi des ordonnancements (suivi comptable des ressources

extérieures, conciliation/ intégration des systèmes 1 logiciels d'administration

budgétaire, suivi sur le terrain etc.)

• Suivi de 1 'exécution financière (contrôle et vérification des pièces

justificatives, des rapports financiers ainsi que des rapports d'activités,

instruction des demandes de fonds et de paiements directs, élaboration de

manuels de procédures administratives et financières.)

• Renforcement des capacités (élaboration et mise en œuvre de plans de

renforcement de capacités, suivi-évaluation-contrôle des actions retenues, etc.)

• Suivi rapproché des projets et programmes (rencontres périodiques entre les

chargés de programmes et les responsables administratifs et

financiers(gestionnaires) des projets et programmes pour mieux préparer les

demandes de fonds mais aussi et surtout documenter les pièces justificatives

des dépenses encourues et éventuellement diagnostiquer précisément certains

difficultés et projet des mesures préventives)

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP 7"m• Promotion 2008 61


18.3 L'Unité d'appui à l'audit

• Intervient dans l'audit des projets et programmes (élaboration de termes de référence,

sélection des cabinés et suivi des audits, partage des résultats, plan d'actions et suivi

de l'application du plan d'action etc.)

• Renforcement des capacités (élaboration et mise en œuvre des plans de sut vi des

recommandations, suivi- évaluation-contrôle des actions retenues etc.).

18.4 Unité de Gestion et de Coordination

Il veille à l'utilisation judicieuse des ressources mises à la disposition du projet et rend

compte aux instances compétentes.

19 Stratégie d'intervention de la CAP

En tant que structure d'appui, la Cellule d'Appui à la mise en œuvre de Projets et

programmes, développe des partenariats avec toutes les parties prenantes des projets

(ministères techniques, bailleurs de fonds), privilégie une approche par la demande, adopte la

stratégie d'impartition (faire- faire), capitalise et vulgarise les bonnes pratiques en matière de

gestion et de mise en œuvre des projets et programmes.

19.1 Le partenariat

De par ses missions d'appui conseil, la CAP est appelée à nouer un partenariat dynamique

varié dans ses formes et diversifié par les structures partenaires. Bien que l'approche par la

demande soit prônée, il est important pour elle de se faire connaître pour susciter la demande.

Il s'agit d'un des facteurs de succès de la CAP. C'est la raison pour laquelle elle devra tisser

des relations de partenariat avec :

a) les autres structures du ministère de l'Economie et des Finances impliquées dans la

mise en œuvre des projets et programmes. L'objectif de ce partenariat est d'être en

phase sur l'essentiel des questions en raison du partage de 1 'encrage. En second lieu,

ces structures détiennent des informations importantes concernant la vie des projets et

programmes. Il s'agit de la Direction de la Dette et de l'Investissement (DDI), de la

Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) qui gère le programme


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée<~ cas de la DNDIP »

triennal d'investissements publics (PTIP) de la Direction du Budget (DB) pou les

cadres de dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT) et le projet de coordination

des reformes budgétaires et financières.

b) La direction de la planification nationale joue un rôle important dans le système de

préparation, programmation et de budgétisation des projets et programmes à inscrire

au PTIP. Elle a la responsabilité de l'évaluation ex-ante et ex-post des politiques

publiques et des projets.

c) Les Ministères techniques. A ce niveau, il convient d'en choisir un certain nombre

selon des critères tels que l'importance des projets et programmes sous exécution

nationale la mise en œuvre de cadre de dépenses sectoriel à moyen terme, l'existence

des projets et programmes à bailleurs de fonds multiples, l'existence ou non de cellule

de planification etc.

d) Les unités de gestion de projets /programmes. Ce sont les acteurs de proximité,

premiers interlocuteurs directs de la CAP. C'est également à ce niveau que se pose

1 'essentiel des problèmes de mise en œuvre des projets.

e) Les partenaires au développement. Ce sont des acteurs au double niveau stratégique et

financier. Il s'agit d'une part de partager avec eux les outils méthodologiques

développés par la CAP, les problèmes qui se posent aux projets et programmes qu'ils

financent et d'autre part de recueillir leurs avis et suggestions sur la problématique de

la mise en œuvre des projets en général et les activités de la CAP en particulier. De

façon concrète, un premier pas peut être fait dans ce sens, en direction de la banque

mondiale(BM), de l'Union Européenne (UE), et la Banque Africaine de

Développement (BAD).

f) Les cabinets de consultances. De part leur implication soit dans la conception,

l'élaboration de manuel de procédure, l'évaluation ou l'audit des projets et

programmes, les cabinets d'études sont des partenaires privilégiés tant par la mémoire

qu'ils constituent que par l'expérience dont ils regorgent.

19.2L 'Approche par la demande



La CAP adopte l'approche par la demande dans ses relations avec les différents partenaires en

dehors des projets et programmes sous exécution nationale. La réussite de cette démarche est

assujettie à une bonne politique de communication mettant en avant l'apport supplémentaire

et la valeur ajoutée que peut procurer le recours à ses services. Le volume des missions

spécifiques confiées à la CAP par ses partenaires constituera un indicateur pertinent du degré

d'appropriation de cet outil.

19.3La stratégie d'imparti/ion (faire faire)

La politique de partenariat de la CAP s'exprimera entre autres, par la stratégie d'impartition.

Elle consiste à faire faire par d'autres partenaires certaines activités pour lesquelles la

compétence de la CAP ou sa disponibilité n'est pas assurée.

19.4La capitalisation et la vulgarisation des bonnes pratiques

En dépit des insuffisances notoires constatées dans le processus de mise en œuvre des projets

et programmes, il existe quelques exemples de réussite dans la conduite des actions de

développement à divers niveaux des acteurs (Ministères de tutelle, partenaires au

développement, unités de gestion des projets et les ONG). Ces expériences méritent d'être

mieux connues et vulgarisées. La CAP fera sienne cette mission dans le cadre du processus de

capitalisation pour la pérennisation des acquis.



20 Processus de suivi des dépenses

Dans le cadre précis de l'exécution financière, l'identification des utilisateurs des

informations et de leurs besoins est indispensable dans l'élaboration d'un dispositif de suivi.

Cependant, leurs préoccupations peuvent être différentes par rapport à leur niveau

d'implication dans l'exécution des opérations financières.

20.1 Pour les Ministères techniques

Ces besoins peuvent se résumer en le suivi de la réalisation des activités, de leur niveau

d'exécution ainsi que de leurs effets et impacts.

Tableau 12: besoins d'informations des Ministères techniques

~rmations 1

Sources

· La réalisation des activités 1 Rapport trimestriel d'activités 1

Le pourcentage d'exécution Rapport trimestriel d'activités

Les effets et impacts ; Rapports d'évaluation


20.2Pour la Direction de la Dette et des Investissements

Qui assure la tutelle administrative de la CAP qui est la Cellule d'appui à la mise en œuvre

des projets et programmes, il s'agit du niveau d'exécution des activités, des difficultés

rencontrées ainsi que les solutions proposées, l'exécution des recommandations et les effets et

impacts des projets.

Tableau 13: des besoins d'information de la DDI

· Informations Sources

Les difficultés rencontrées et les solutions Rapport trimestriel d'activités

proposées

L'exécution des recommandations Rapport trimestriel d'activités

Niveau d'exécution des activités Rapport trimestriel d'activités

1 Les effets et Impacts ' ' / Rapports d evaluatwn



i 1


20.3Pour la CAP

Chargée du suivi de 1' exécution financière, les besoins en information concernent ; le nombre

de dossiers financés, la situation des appels de fonds, le taux d'exécution financière, les

décaissements réalisés.

Tableau 14: des besoins d'information de la CAP

Informations · Sources

! Rapport d'exécution technique et financier Le nombre de dossiers financés

La situation des appels de fonds Rapport financier et le Plan trimestriel de

travail(PTT) 1

Taux d'exécution financière Rapport financier

l Les décaissements réalisés Rapport financier et rapport d'activités


20.4Pour l'unité d'exécution nationale

Chargée du suivi de l'exécution financière, les besoins en information concernent; les pièces

justificatives des dossiers financés, la situation des appels de fonds, le taux d'exécution

financière, les décaissements réalisés.

Tableau 15: des besoins d'information de l'unité d'exécution nationale (NEX)

L'ouverture des comptes bancaires

La première demande de fonds

La deuxième demande de fonds

Identification des signataires et recueil des

spécimens de signature.

Lettre de notification d'ouverture de compte et

le Numéro de compte

Document de projet

Plan de travail et budget annuel (PTBA)

Plan de travail du premier trimestre

Rapport financier du PTT.

1 Rapport d'ac~ivi~és tri~estriel

: Plan de travatl tnmestnel 1



Le taux d'exécution financière


Rapport financier (cf. : annexe 1)

Etat de rapprochement bancaire ( cf.annexe2)

Le journal de banque et de caisse

Le grand livre des comptes

Bordereau de versement d'espèces( cf.annexe3)

Rapports financiers

/ Rapport d'activités

21 Les particularités liées aux dépenses d'investissement

La première particularité : IL s'agit de rappeler que les crédits de paiement sont les tranches

qui correspondent aux montants prévus dans la loi de finance pour exécuter un investissement

sur plusieurs années. Le report de ces crédits est automatique et en fin de plan le reliquat

global est viré dans le compte de liquidation du plan de développement économique et social.

Donc contrairement aux autres dépenses qui sont annuelles, les dépenses d'investissement

couvrent plusieurs années.

La deuxième particularité: Elle est liée aux procédures d'exécution des dépenses

d'investissement du budget national. D'abord à l'intérieur du département, le Ministre peut

nommer plusieurs administrateurs de crédits en fonction des directions existantes.

Puis, pour le cas du Sénégal, la Direction de la Dette et des Investissements est 1' ordonnateur

de ces crédits en lieu et place de la Division des engagements alors qu'en Guinée, toutes ces

phases administratives (engagement, liquidation et ordonnancement) sont exécutées dans les

départements techniques par les divisions administratives et financières (DAF).

En suite, il faut avant toute proposition d'engagement financier, procéder à la mise en place

des crédits. En effet, celle-ci est la confection d'une fiche d'exécution technique et financière

par le projet. Elle est en six (6) exemplaires visés par tout le circuit financier. Pour le cas de la

Guinée, ces fiches de projet sont examinées et visées seulement par la DNDIP.

Enfin, cette fiche comprend les informations ci après, et elle est ventilée entre les Directions

et services concernés (direction du plan, direction de la dette et des investissements, la



direction de la coopération économique et financière etc.) pour le cas du Sénégal alors que ces

fiches ne font pas l'objet de grande ventilation en Guinée.

Présentation de la fiche de projet :

• Le titre et code du projet

• Les références des imputations budgétaires

• Le code de la source de financement

• Les noms et prénoms des responsables financiers et techniques.

• L'intitulé initial du projet.

• Le montant des engagements des exercices antérieurs

• Le montant des engagements de l'exercice en cours.

• Etc.

A la DDI tout comme à la DNDIP, la fiche annuelle d'exécution technique est accompagnée

d'un programme détaillé d'utilisation des crédits. Ainsi, pour le cas de la Guinée ou le

Sénégal, ces fiches sont des documents détaillés leur permettant de faire un contrôle

d'opportunité et de régularité.



RTIE II

PRESENTATION DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS



CHAPITRE VII : PRESENTATION DES RESULTATS

22 Au plan efficacité A la lumière de l'analyse des dispositifs de suivi de l'exécution financière en vigueur à la

DNDIP et à la CAP nous avons fait les constats ci après :

22. 1 Formation du personnel La Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics (DNDIP) manque de

spécialistes en gestion des projets et programmes de développement ce qui diminue fortement

la capacité d'absorption de fonds des projets limitant ainsi la réalisation de plusieurs

initiatives.

Pour un suivi efficace, le personnel doit avoir une grande maîtrise non seulement de la notion

de projet, mais aussi de toutes les procédures et directives de décaissement des différents

bailleurs de fonds (Banque Mondiale, FMI, BAD, OPEP etc.).

22.2 Motivation du personnel La motivation est un élément fondamental de l'efficacité, le personnel des projets et

programmes bénéficie d'un traitement particulier alors que les cadres de la DNDIP sont

traités selon les conditions du statut général de la fonction publique sans prime ni indemnité

spécifique liée à la fonction.

22.3 La logistique Sachant que le suivi de l'exécution financière est intimement lié à celui de l'exécution

physique qui est d'ailleurs un des domaines de compétence de la DNDIP selon l'arrêté

portant attributions et organisation (cf P 49), le manque de moyens logistiques n'a pas

favorisé l'accomplissement de toutes ses missions et attributions.


Contribution à 1 'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée «cas de la DNDIP »

23 Au plan efficience

Il est important de noter qu'en Guinée, il existe au Ministère du Plan une Direction Nationale

de la Programmation des investissements Publics qui a pour mission, non pas le suivi de

l'exécution financière mais l'élaboration des plans pluri annuels de développement. Il est

courant de constater que cette direction dans son fonctionnement mène les mêmes activités

que la DNDIP, ce qui constitue un conflit de compétence et par conséquent un gaspillage de

ressources (deux missions pour un même objectif).

24 Au plan pertinence Il n'est pas rare de constater que plusieurs bailleurs ou ONG mènent les mêmes activités dans

une même localité, ce qui pose le problème de concertation et d'harmonisation des domaines

d'intervention.

En outre, le dispositif doit tenir compte des préoccupations des bénéficiaires, de l'Etat, des

ONG et des bailleurs.

25 Au plan viabilité Le problème réel de la Guinée en matière de projet est la continuité des actions une fois le

projet clôturé. Le dispositif en général ne permet pas une poursuite des activités quand le

projet amorce sa phase opérationnelle (prise en charge par la population elle-même).

Par rapport à ces résultats issus de la collecte des données secondaires à travers des

recherches documentaires, des entretiens systématiques sur 1 'objet de notre étude tout le long

du stage à la CAP (DDI) et l'analyse des différents dispositifs, les recommandations ci après

sont nécessaires pour l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière à la

DNDIP.



CHAPITRE VIII : RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION

GENERALE

A l'issue de cette étude, nous tenterons à la lumière des résultats de nos recherches et des

expériences pratiques vécues dans le domaine du suivi de 1' exécution financière, de formuler

des recommandations en vue d'amélioration le dispositif de suivi de la DNDIP, notre service

d'appartenance. Ces recommandations seront assorties d'un plan de mise en œuvre.

26 Recommandations

Elles concernent à la fois les départements techniques et la DNDIP, car comme il a été signalé

dans le processus de construction du dispositif, le suivi de 1 'exécution financière est

intimement lié à celui de l'exécution physique dans laquelle les départements techniques

(maître d'ouvrage) sont très impliqués, d'une manière générale les recommandations ci après

sont nécessaires à tous les niveaux :

26.1 Recommandations par rapport à l'efficacité

26.1.1 Dans le domaine de la formation L'équipe chargée du suivi de 1' exécution financière doit avoir la capacité à répondre aux

sollicitations des projets pour assurer à ces derniers, leur réussite. Pour atteindre cet objectif,

nous recommandons que la DNDIP possède en son sein des spécialistes en gestion des projets

et ayant une parfaite maîtrise du dispositif de suivi de l'exécution financière. Pour cela, un

accent particulier doit être mis sur la formation du personneL Des cadres doivent participer à

des stages de formation selon des besoins identifiés dans les projets et programmes.

26.1.2 Au plan motivation du personnel En vue d'une dynamisation des activités, nous recommandons la motivation du personnel qui

est absolument nécessaire car le personnel de la DNDIP est traité comme les autres

fonctionnaires ordinaires alors que ceux travaillant dans les unités de coordination de projet

perçoivent cinq à six fois plus. Ce mauvais traitement du personnel chargé du suivi de



l'exécution financière est l'une des causes du manque de motivation qui ne favorise pas

l'atteinte des résultats de performance que nous visons.

26.1.3 Au niveau de la logistique Beaucoup de difficultés subsistent notamment en logistique, pour permettre un meilleur suivi

des projets et programmes, le service doit être doté de moyens logistiques performants. Cela

facilitera non seulement les missions de terrain, mais aussi, la collecte et 1' analyse des

données pour la prise de décisions.

Le suivi de l'exécution financière est une fonction qui, pour les structures d'exécution des

projets, est souvent vue comme une source potentielle de conflits dans la conduite de projets ;

sa préoccupation inhérente au contrôle faisant oublier son rôle important dans la révision

éventuelle des activités ou des objectifs. L'efficacité du suivi étant tributaire du degré et de la

qualité de l'échange d'informations, une franche collaboration entre les différents intervenants

doit être recherchée. Pour cette raison le dispositif appliqué doit tenir compte de deux critères

essentiels ;

• Le système de suivi doit fournir aux différents partenaires (Ministère de l'Economie et

des Finances, Bailleurs de fonds, Ministères techniques, etc.) dans un délai approprié,

les informations nécessaires sans porter atteinte au bon fonctionnement des structures

d'exécution, le système proposé doit tenir compte de cela dans la mesure où il faut

dissocier les activités de suivi de 1' exécution financière des activités d'évaluation ou

d'audit (souvent commanditées par les bailleurs) tout en recherchant leur

complémentarité, le système doit être flexible face à des changements éventuels dans

le déroulement du projet.

• Les activités relatives au suivi de l'exécution financière ainsi que les termes utilisés

doivent être clairement définis afin d'éviter tout malentendu ou conflit de compétence

entre le personnel des projets et celui de la structure de suivi.



26.1.4 Dans le domaine du renforcement des capacités La qualité de l'information est fonction de la qualité du fonctionnement du dispositif, c'est

pour cela que nous recommandons l'élaboration d'un système d'information et de gestion

(SIG) efficace. Les délais reculés de production des rapports de mission, l'absence de

méthode connue de collecte et de traitement des données ne peuvent garantir la fiabilité de

l'information produite.

Après l'analyse du dispositif en place à la DNDIP, nous recommandons un renforcement des

capacités qui est un facteur indispensable au succès du dispositif de suivi de l'exécution

financière. Les conséquences d'une insuffisance de suivi de l'exécution financière pourraient

à moyen et long terme affecter l'économie du pays. Un manque de suivi signifierait une

remise en cause des fondements du développement.

26.2 Recommandation par rapport à l'efficience La mise en place d'un cadre de gestion passe par la définition et la clarification des

attributions et responsabilités de chaque partie prenante. Au-delà de cette clarification il

importe qu'une description de poste soit faite de manière à éviter les conflits de personnes,

l'objectif étant d'asseoir un cadre institutionnel cohérent pour éviter les conflits de

compétence et d'intérêts. Pour atteindre cet objectif, la mise en place d'un cadre de

concertation est indispensable, cadre au sein duquel seront invités les représentants des

bailleurs de fonds, les chefs de projets, les directions techniques et structures sous-tutelles, les

représentants des ministères techniques concernés et toute autre structure et consultant

susceptible d'apporter une contribution à la définition de cette stratégie afin que le suivi de

l'exécution financière devienne incontournable dans la gestion des projets.

TOURE Mamoudou, CESAG/ISMEO, DESS-GP i'me Promotion 2008 74


26.3 Recommandation par rapport à la pertinence Nous recommandons à l'issue de cette étude que soit créé un cadre de concertation entre les

partenaires au développement de manière à harmoniser leur stratégie d'intervention. On a

souvent constaté des interférences dans les actions initiées par différents bailleurs de fonds.

Ce qui pose le problème de cadre de concertation entre bailleurs. Une des conséquences qui

en découlent est la difficulté à évaluer pour un projet donné sa contribution à apporter le

changement dans la zone du projet.

26.4 Recommandations par rapport à la viabilité

26.4.1 La pérennisation des acquis La performance du dispositif a pour effet, la pérennisation des acqms des projets ou

programmes et la poursuite des activités de développement par la population cible, une fois

l'aide extérieure arrivée à terme. Elle prend en compte la capitalisation des acquis par le

service. Nous recommandons à ce niveau la mise en place d'un mécanisme de pérennisation

devant être bâti autour des aspects ci-dessous :

• Veiller à la participation active des bénéficiaires : Les bénéficiaires doivent être

impliqués à toutes les étapes du projet, de la conception à l'évaluation finale.

L'objectif de pérennisation a de meilleures chances d'être atteint si le projet suit

une approche participative lors de sa planification et de sa mise en œuvre. C'est

par cette approche que les populations connaîtront une amélioration durable de

leur niveau de vie et de leur environnement. L'implication des populations et des

services techniques dans 1' exécution des projets incite les populations à

s'approprier le processus de développement. La population cible doit être associée

à la prise de décision, contribuant ainsi à une meilleure analyse et planification des

activités.

• Veiller à la mise en place de mécanismes de transfert progressif des activités,

des compétences et des responsabilités aux bénéficiaires : Le transfert

progressif des activités, des compétences et des responsabilités à la population

cible pendant l'exécution du projet facilite la pérennisation des acquis une fois le


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée « cas de la DNDIP >>

projet terminé. Les structures locales interviendront au besoin, pour apporter un

appui technique aux activités de la population.

26.4.2 La diffusion des résultats Nous recommandons une large publication des résultats de l'exécution des projets car les

résultats ne sont pas suffisamment diffusés. Les agents d'exécution et les bénéficiaires ne

reçoivent pas l'information nécessaire pour assurer une meilleure adhésion des populations à

la stratégie de gestion et de mise en œuvre des projets afin d'assurer une continuité des

activités à la fin du projet.



CONCLUSION GENRALE

Au cours de cette étude, nous avons pu prendre connaissance du dispositif de suivi de

l'exécution financière en vigueur à la CAP du Sénégal et celui appliqué à la DNDIP de la

Guinée. Pendant notre période de stage, nous avions à analyser les critères de performance

d'un dispositif de suivi afin d'apprécier et de formuler des recommandations utiles pour

l'amélioration du dispositif de la DNDIP.

Les entretiens que nous avons eus avec les personnes intervenant dans le domaine nous ont

permis de mieux apprécier l'environnement et le cadre d'intervention en matière de suivi de

l'exécution financière.

Les principaux résultats auxquels nous avons abouti sont :

• L'absence d'une véritable approche participative et une insuffisance de

communication autour des projets rendant difficile le passage de la phase projet à la

phase opérationnelle (phase de continuité).

• La mauvaise définition des responsabilités des différents intervenants ; source de

conflits institutionnels.

• Le manque de formation du personnel de la DNDIP en technique de conception, de

mise en œuvre, de suivi évaluation et des procédures de décaissement des projets et

programmes financés par les bailleurs et ou l'Etat Guinéen.

• Et en fin, le manque de motivation du personnel qui diminue l'efficacité dans

l'exécution des activités de suivi favorisant ainsi des dérapages dans l'exécution

financière des projets, sans oublier le manque de moyens logistiques qui pénalise les

missions de terrain.

Nous ne pensons pas avoir identifié de manière exhaustive toutes les insuffisances du

dispositif de la DNDIP. Cependant, celles que nous avons relevées suite à nos expériences

pratiques, à la recherche documentaire et aux informations recueillies ont fait ressortir les

faiblesses au vu desquelles nous avons formulé des recommandations pour améliorer la

performance du système de suivi en vigueur.



Pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, la fonction suivie de 1 'exécution financière

doit s'appuyer sur une approche participative consistant à associer les parties prenantes à

différent niveaux, de l'identification des problèmes à la collecte et l'analyse de l'information

ainsi qu'à l'élaboration des recommandations qui permettront d'améliorer les activités. Ce qui

aura pour avantage de consulter systématiquement les bénéficiaires et de favoriser

l'appropriation locale des projets en améliorant la capacité de gestion et de compétence des

populations cibles.

Notre étude n'a pas la prétention de couvrir l'ensemble de la problématique du suivi de

l'exécution financière, compte tenu de la multiplicité des problèmes, de la qualité des

personnes interrogées, des outils de recherche à notre disposition ainsi que du temps de

recherche imparti. Néanmoins elle a abouti à des conclusions intéressantes qui ont besoin

d'être améliorées par d'autres études de cas.



BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages et revues

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2) Code des investissements publics de la République de Guinée.

3) Commission européenne : Manuel Gestion du Cycle de Projet. Mars 2001.

4) Communauté Européenne: Manuel analyse financière et économique des projets de

développement 1997.

5) F3A. Fonds pour la promotion des: études préalables; études transversales; évaluations.

Guide méthodologique : Le suivi d'un projet de développement: Démarches, dispositif,

indicateur. Europact; septembre 2002.

6) Manuel Bridier et Serge Michailof: Guide pratique d'analyse de projets : Evaluation et

choix des projets d'investissement, Paris économica 1995.

7) Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan : Stratégie de réduction de la pauvreté

2007-2010. Conakry juillet 2007.

8) ONUDI (Organisation des Nations Unis pour le Développement Industriel) Manuel pour

les petites entreprises industrielles : Conception et évaluation des projets. 1997

Mémoires

9) :Diop Amady «Contribution à l'amélioration de la gestion des projets du Ministère de

l'Education par l'élaboration d'un dispositif de suivi évaluation ». Cas du projet éducation

IV/BAD. cesag 2007.

lO)Dabo Siré «contribution à l'élaboration d'un système de suivi évaluation « Cas des

projets du fonds d'impulsion de la micro finance » cesag 2006.

11) Kanté Oumar « étude de faisabilité pour la création d'un abatoir frigorifique moderne

pour l'approvisionnement du marché de Dakar» cesag 2005.

12) Koffi Roseline Affoué «contribution à l'amélioration de la conception des projets de

développement à caractère sociaux en Afrique ». Cas de l' AMU en Côte d'Ivoire cesag:

2004



13) Sylla Man ga Mory : Analyse du choix des critères de sélection et du processus de

programmation des investissements publics en Guinée. « Cas du secteur primaire »Cesag

2006.

Codex et rapports de cours:

14) Ahmadou Traoré professeur; Directeur ISMEO. Conception de projets: Définition

Evolution-Pratiques. 2007.

15) Ahmadou Traoré professeur ; Directeur ISMEO. Gestion, suivi et évaluation de projets.

2008.

16) Ousmane Kébé : Montage économique et financier des projets productifs. Année : 2006.


Contribution à 1 'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée « cas de la DNDIP >>

ANNEXES

ANNEXE!:

ANNEXE II:

ANNEXE III



TABLE DES MATIERES

DEDICACE ................................................................................................................................. I

REMERCIEMENTS .................................................................................................................. Il

SIGLES ET ABRE VIA TI ONS ................................................................................................ III

LISTE DES TABLEAUX ......................................................................................................... V

LISTE DES FIGURES .............................................................................................................. V

Sommaire ................................................................................................................................... 1

INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 2

PROBLEMATIQLTE .......................................................................................................... 4

2 PRESENTATION DE L'ETUDE ...................................................................................... 7

2.1 Objet de l'étude .......................................................................................................... 7 2.2 Objectifs de 1 'étude .................................................................................................... 7 2.3 Intérêt de l'étude ......................................................................................................... 8

2.3 .1 L'Etat Guinéen ..................................................................................................... 8 2.3.2 Le CESAG ............................................................................................................ 8 2.3.3 Le stagiaire ........................................................................................................... 8 2.3.4 Le lecteur .............................................................................................................. 8

2.4 Délimitation du champ de l'étude .............................................................................. 9 2.5 Démarche de l'étude ................................................................................................... 9 2.6 Plan de l'étude ............................................................................................................ 9

PARTIE 1: CADRE THEORIQUE ET CONTEXTUEL DE L'ETUDE ............................... 12

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DE PROJET ........................................................... 12

3 Concepts clés .................................................................................................................... 12

3.1 Définition de la notion de projet ............................................................................. 12 3.2 Caractéristiques des projets ...................................................................................... 13 3.3 Typologie des projets ............................................................................................... 14

3.3.1 Critère de finalité du projet ................................................................................ 14 3 3 2 C 't' t' · d'' 't' teu 14 . . n ere par ca ego ne 1n1 Ia r ....................................................................... . 3 .3 .3 Par articulation avec les autres projets ............................................................... 14 3.3.4 Selon la taille ...................................................................................................... 15 3.3.5 Par domaine d'activités ...................................................................................... 15

4 Les différentes phases du cycle de vie d'un projet. .......................................................... 15

4.1 Identification ............................................................................................................ 16 4.2 La préparation .......................................................................................................... 16 4.3 L'appréciation (évaluation ex ante) .......................................................................... 17 4.4 Sélection/négociation/approbation ........................................................................... 17 4.5 La réalisation ............................................................................................................ 17

4.5.1 La mise en œuvre ............................................................................................... 18 4.5.2 La réalisation de la phase d'investissement ....................................................... 18 4.5.3 La réalisation de la phase de production ............................................................ 19



4.5.4 Les périodes de contrôle et de rééquilibrage ...................................................... 19 4.5.5 Evaluation terminale (ex-post) ........................................................................... 19

5 Suivi, évaluation et contrôle ............................................................................................. 19

5.1 Le suivi ..................................................................................................................... 20 5.1.1 Le but du suivi .................................................................................................... 22 5.1.2 L'importance du suivi ........................................................................................ 22

5.1.2.1 Le suivi de la gestion .................................................................................. 23 5.1.2.2 Le suivi des résultats ................................................................................... 23 5.1.2.3 Le suivi des effets ....................................................................................... 23 5.1.2.4 Le suivi des facteurs externes ou de conjonctures ...................................... 25

5.2 Evaluation ................................................................................................................. 25 5.3 Le contrôle ................................................................................................................ 27 5.4 Le suivi évaluation ................................................................................................... 27

CHAPITRE II: CADRE CONTEXTUEL DE L'ETUDE ...................................................... 30

6 Contexte de l'étude ........................................................................................................... 30

7 Justification de l'étude ..................................................................................................... 32

CHAPITRE III: ELABORATION DU MODELE D'ANALYSE .......................................... 34

8 CONCEPTION D'UN MODELE D'ANALYSE ............................................................ 34

8.1 Question de recherche .............................................................................................. 34 8.2 Hypothèse de l'étude ................................................................................................ 34 8.3 Définition des variables de l'étude ........................................................................... 3 5

8.3.1 Les variables explicatives ................................................................................... 35 8.3 .2 La variable à expliquer ....................................................................................... 35

9 PRESENT A TI ON DU MODELE .................................................................................... 36

9.1 Opérationnalisation des indicateurs ......................................................................... 3 6 9.1.1 Opérationnalisation de la variable à expliquer ................................................... 37 Source : nous-mêmes ....................................................................................................... 38 9.1.2 Opérationnalisation de la variable explicative ................................................... 38

9 .1.2.1 Définition des critères de performance ....................................................... 39 9.1.2.1.1 La pertinence .......................................................................................... 39 9.1.2.1.2 L'efficience ............................................................................................ 39 9.1.2.1.3 L'efficacité ............................................................................................. 39 9.1.2.1.4 La viabilité .............................................................................................. 39

9.2 Méthodologie de mise en œuvre du modèle ............................................................. 40 9.2.1 Instruments de collecte des informations ........................................................... 41 9.2.2 Elaboration du guide d'entretien ........................................................................ 41 9.2.3 Population de l'étude .......................................................................................... 41 9.2.4 Interprétation ...................................................................................................... 42

CHAPITRE IV: PROCESSUS D'ELABORATION D'UN DISPOSITIF PERFORMANT DE

SUIVI DE L'EXECUTION FINANCIERE ............................................................................ 43

9.3 Les rôles du suivi pour une mise en œuvre contrôlée .............................................. 44 10 Les objectifs du suivi de 1' exécution financière ........................................................... 45

10.1 10.2

11

Objectif général ........................................................................................................ 45 Objectifs spécifiques ................................................................................................ 45

Les acteurs du suivi de l'exécution financière ............................................................. 46


Contribution à l'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDTP >>

12 Description du dispositif de suivi de 1 'exécution financière ........................................ 46

12.1 Les outils de suivi ..................................................................................................... 47 12.1.1 Des fiches de suivi .......................................................................................... 48 12.1.2 Des tableaux de bord de gestion ou d'indicateurs .......................................... 48 12.1.3 Des rapports mensuels ou trimestriels ............................................................ 48 12.1.4 Des diagnostics annuels .................................................................................. 48 12.1.5 Des bilans d'enquêtes et de sondages ............................................................. 48 12.1.6 Des prévisions annuelles, trimestrielles, mensuelles ...................................... 49 12.1.7 Des documents de proposition d'actions ........................................................ 49 12.1.8 Des rapports de missions ................................................................................ 49

12.2 Les indicateurs de suivi de l'exécution financière ................................................... 49 12.3 Les indicateurs adaptés aux projets d'investissement.. ............................................ 50

CHAPITRE V : DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXECUTION

FINANCIERE DE LA DNDIP DE LA GUINEE .................................................................... 51

13

14

15

14.1 14.2 14.3 14.4

Organisation ................................................................................................................. 53

Processus d'exécution des dépenses d'investissements publics .................................. 53

L'Engagement .......................................................................................................... 53 La liquidation ........................................................................................................... 54 L'ordonnancement ................................................................................................... 54 Le règlement ou le paiement .................................................................................... 55

Processus de suivi des dépenses d'investissements publics en Guinée ....................... 55

15.1 Pour les Ministères techniques ................................................................................. 56 15.2 Pour la Direction de la Dette et des Investissements Publics ................................... 56 15.3 Pour la DBEF ........................................................................................................... 57

CHAPITRE VI: COMPARAISON AVEC LE DIPOSITIF DE SUIVI DE L'EXECUTION

FINANCIERE A LA CAP (DDI) DU SENEGAL .................................................................. 60

16

17

18

19

20

21

18.1 18.2 18.3 18.4

19.1 19.2 19.3 19.4

20.1 20.2 20.3 20.4

Généralités .................................................................................................................... 60

Objectifs poursuivis ...................................................................................................... 60

Structure organisationnelle ........................................................................................... 60

L'unité d'Appui aux projets et Programmes ............................................................ 61 L ' . 'd'A . ' l' ' . N . 1 61 umte pput a executiOn atwna e ................................................................ . L 'U . 'd' . ' l' d' 62 nite appui a au It ........................................................................................ .. Unité de Gestion et de Coordination ........................................................................ 62

Stratégie d'intervention de la CAP ............................................................................... 62

Le partenariat. ........................................................................................................... 62 L'Approche par la demande ..................................................................................... 63 La stratégie d'impartition (faire faire) ...................................................................... 64 La capitalisation et la vulgarisation des bonnes pratiques ....................................... 64

Processus de suivi des dépenses ................................................................................... 65

Pour les Ministères techniques ................................................................................. 65 Pour la Direction de la Dette et des Investissements ............................................... 65 Pour la CAP .............................................................................................................. 66 Pour l'unité d'exécution nationale ........................................................................... 66

Les particularités liées aux dépenses d'investissement. ............................................... 67


Contribution à 1 'amélioration du dispositif de suivi de l'exécution financière en Guinée« cas de la DNDIP >>

CHAPITRE VII: PRESENTATION DES RESULTATS ....................................................... 70

22

23

24

25

22.1 22.2 22.3

Au plan efficacité ......................................................................................................... 70

Formation du personnel ............................................................................................ 70 Motivation du personnel. .......................................................................................... 70 La logistique ............................................................................................................. 70

Au plan efficience ........................................................................................................ 71

Au plan pertinence ....................................................................................................... 71

Au plan viabilité ........................................................................................................... 71

CHAPITRE VIII : RECOMMANDA TI ONS ET CONCLUSION GENERALE ................... 72

26 Recommandations ........................................................................................................ 72

26.1 Recommandations par rapport à 1 'efficacité ............................................................ 72 26.1.1 Dans le domaine de la formation .................................................................... 72 26.1.2 Au plan motivation du personnel. ................................................................... 72 26.1.3 Au niveau de la logistique .............................................................................. 73 26.1.4 Dans le domaine du renforcement des capacités ............................................ 74

26.2 Recommandation par rapport à l'efficience ............................................................. 74 26.3 Recommandation par rapport à la pertinence ........................................................... 75 26.4 Recommandations par rapport à la viabilité ............................................................. 75

26.4.1 La pérennisation des acquis ............................................................................ 75 26.4.2 La diffusion des résultats ................................................................................ 76

CONCLUSION GENRALE .................................................................................................... 77

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 79

ANNEXES ............................................................................................................................... 81

TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 82


Documents

Centre Africain d'Etudes Supérieures Organisations …bibliotheque.cesag.sn/gestion/documents_numeriques/M0104GDP09.pdf · Directeur de stage : Mr Bakar)• SIGNA TE ... Guinée,